PDFCreator, Job 142 - Archives départementales de la Gironde

» François I er , n'aurait encore pas eu d'effet à cause des» troubles survenus dans le royaume ; même ladite place,» appelée depuis des Augustins, aurait été occupée et» mise en rempart pour les fortifications de nostre ville» de Bordeaux. » Sur la demande en délivrance ou encompensation formée par le provincial, les jurats auraientfait don d'un autre emplacement joignant les ruines duchâteau du Hâ, naguère démoli par le commandement duRoi (Paris, août 1608).C. 3814. (Registre.) — In-f°, relié, 206 feuillets, papier.1609. — Enregistrement des édits et lettres patentes. —Provisions pour : P. Roy, pourvu de l'office de conseillerdu Roi et élu en l'Élection de Guienne ; Florimond deLoubatery, lieutenant assesseur criminel d'Agen ; RochDalesme, conseiller du Roi en la Cour de Parlement ;Etienne de Veyssières, assesseur au siège de La Réole ; J.Bertrand, conseiller au présidial de Bazas ; J. dePipeyroux ; Augustin de Lartigue, élu de Condomois,Astarac et Bazadais ; Michel Duboys, capitaine deMonségur ; Jacques de Laurencie, viguier de Figeac ;Isaac de Madaillan, avocat du Roi au siège de Bergerac ;Jacques Desaigues, conseiller clerc en la sénéchaussée deGuienne ; Jacques de Pontac, Trésorier de France ; Andréde Lacroix, vice-sénéchal du Quercy ; Jacques de Guérin,conseiller en Parlement ; J. Mallet, avocat du Roi àCondom ; Louis Guillebault, huissier audiencier auBureau des finances ; J. Felletin, capitaine et châtelain deMarmande et Sauvetat de Caumont ; J. Campis, procureurdu Roi en l'Élection de Rivière-Verdun ; Ant. deSaugnac ; le vicomte d'Aureilhan, capitaine du Château-Neuf de Bayonne. — État des dettes de la ville et cité deCondom : elle présente pour vingt mille francs de dettes ;le Roi n'en accorde que dix mille pour l'achat d'unemaison qui sert à présent de collège pour l'instruction dela jeunesse, six mille ; pour la part de l'hôpital dans lepaiement d'un emprunt fait sous l'autorisation dumaréchal de Matignon, afin de payer la sortie de lacitadelle du sieur d'Escandenac ; pour l'entretien de lacompagnie de Gondrin ; pour la dépense occasionnée parla contagion de 1607, quatre mille ; mais est rayé l'articlede six mille livres, promis par les consuls au sieur deMontespan, capitaine des gardes, pour « avoir moyennéenvers S. M. la démolition de la citadelle. » — Impositionde la somme de trois cents livres sur les habitants dePomenic en Agenais, afin de reconstruire les halles deCharles IX, détruites pendant les troubles. — Arrêt etcommission pour imposer la somme de cent livres sur leshabitants de la ville et juridiction de Beaumont. — Arrêtet commissions semblables pour imposer la somme devingt-quatre mille livres sur le pays d'Astarac. — Lettrespatentes autorisant le seigneur Henri de Cauna,possesseur des terres d'Aurice et d'Escoubès parsuccession de Bernard de Cauna son aïeul, auquel le roiCharles VII avait donné ces terres tombées en déshérence,à se substituer son neveu Antoine De Mont d'Uzer, dansla propriété de ces seigneuries, malgré la clause deréserve et de retour à la couronne en cas d'absenced'héritiers directs introduite originairement par la Courdes comptes dans l'entérinement des lettres primitives. —Entérinement des privilèges de Monflanquin en Agenais,et des coutumes de la ville, en trente et un articles : onélira chaque année six consuls qui éliront à leur tour sixjurats des six quartiers de la juridiction. Différentsrèglements de police. — Impositions de différentessommes sur : la comté de Castres et Portets ; le pays deQuercy ; les habitants de Lauzerte ; la ville de Saint-Macaire. Confirmation des privilèges de la ville deFigeac, et entérinement des lettres successives, à partir dudiplôme de Pépin, de confirmation des rois de FrancePhilippe de Valois, 1344 ; Charles V et son frère le ducd'Anjou, lieutenant général en Aquitaine, 1369 ;Charles VI, 1394 et 1422 ; et Charles VIII, 1498 ; ceslettres sont transcrites dans leur teneur entière, etprécédées de la transcription intégrale du diplôme dePépin le Bref daté du 6 des ides de novembre, l'an del'Incarnation 755, indiction neuf [dont le tome 1 er duGallia christiana ne donne que les premières lignes.] —Ordre aux Trésoriers de Bordeaux d'informer surl'établissement d'une forge à fer au pays de Soule,proposé par P. d'Etcheverry, receveur des tailles auxLannes, lequel aurait « découvert un endroit propre à yélever une ou deux» forges et ferrières à fer, avec la commodité du bois à» faire du charbon et minières tant de fer que d'acier ès» montagnes entre les frontières de Soule et de Navarre,» et demandé la concession d'exploiter ces forêts sous une» redevance à débattre. » — Imposition de la somme desix mille livres sur le pays de Rouergue, en faveur dusieur de Roquelaure, sénéchal et gouverneur ; cettesomme proposée aux États avait été biffée comme nefaisant pas partie des charges ordinaires du pays, et nedevant être admise que de la seule volonté du prince, parmotif de gratification. — Privilèges pour les habitants dela baronnie de Labarthe en la vicomté d'Aure, exemptésdes droits de franc-fief et nouveaux acquèts. — Rachat dela seigneurie de Sérignac en Brulhois par les habitants. —Arrêt de remise d'impôts arriérés des années précédentesen faveur de la ville et comté de Carmaing enconsidération de leur misère. — Confirma-