PDFCreator, Job 142 - Archives départementales de la Gironde

tition de quatorze mille livres sur le Quercy transigéesentre le gouverneur M. de Thémines et J. de Lolive, sieurde Rama, en indemnité de son château rasé pendant lestroubles contre la promesse formelle du maréchal deMatignon. — Achèvement du bastion de Bayonne.Lettres patentes de fondation du collège de Cahors sous ladirection des Jésuites (23 novembre 1603), auxquellesinterviennent les P. P. Gentil, provincial d'Aquitaine ;Claude Aquaviva, général de la Société ; Simon dePopian, évêque de Cahors, avec les archidiacres et lessyndics généraux du clergé ; nombre de consuls et debourgeois, le représentant des Trois États, etc. ; suit lerèglement des classes (f° s 39 à 42). — Rachat par leshabitants de Sauveterre en Bazadais de leur prévôtéaliénée par les commissaires du domaine. —Transcription des cinq articles du cahier de remontrancesprésentés au Roi par les députés des sénéchaussées del'Agenais et du Rouergue, avec la réponse du Conseild'État sous la date du 21 novembre 1609 ; les règlementsdu Trésorier de France en Guienne y sont confirmés. —Lettres patentes sur l'état civil des sujets, français ou non,nés en Navarre, les réputant vassaux et légitimes sujetsfrançais : elles sont accordées a la requête de Jacques dePontac d'Anglade et de sa femme Guionne de Mérignacqui avaient eu deux de leurs enfants à Sierres, prèsBelzunce en Navarre, vers l'année 1598, avant leursautres enfants nés en France. — Lettres de naturalisationpour Louise de Tavan, piémontaise. — Assiette dedifférentes sommes et impositions : — sur Castillonèsd'Agenais, de trois cents livres afin de suivre à la Courdes Aides de Paris un procès contre de prétendus nobleset exempts ; — sur le Comminges, de quatre-vingt-onzemille six cents livres pour rembourser les créanciers desTrois États du pays pendant les troubles ; — sur Tournond'Agenais, de huit cents livres dues par lamunicipalité ; — sur la sénéchaussée des Lannes, au siègede Dax et de Saint-Sever, d'une somme destinée àrembourser la dame de Castelnau d'un prêt au moyenduquel on avait pu supprimer par rachat certains officesde courtiers dont le sieur de Montespan avait obtenu leprivilège ; — sur les habitants de Villefrançaise (Haute-Garonne), Réalville en Quercy, Montpezat, Ile-Jourdain,Casteljaloux, Le Laurier, N.-D. d'Allès, Fezensac,Lauzerte, etc… ; — sur Cologne du Gers, pour défendre àdes prétentions injustes contre le sieur de Hordesse ; —sur le Bas-Rouergue, en paiement d'avances de guerrefaites en 1574 par le sieur Bertrand du Cosso d'Esparsacpour l'entretien des troupes mises par le seigneur de LaValette dans la ville de Nogaro. — Arrêt du Conseilinterdisant la levée ordonnée par la Cour des Aides deMontpellier, de certaines sommes devant servir àindemniser de leurs avances trois financiers employéspendant les troubles, au nom de la Ligue, en la charge detrésoriers de l'Extraordinaire des guerres (1603-1610). —Imposition de trois cents livres sur les paroisses duMédoc limitrophes de l'estey de Meyre, aux fins de sonrécurement.Règne de Louis XIII. Minorité. — Lettres de conseilleren l'Élection des Lannes pour Étienne de La Mothe ; deprocureur de l'Élection de Rouergue pour J.-Fr. deMolinari ; de receveur des décimes du diocèsed'Angoulême pour Étienne de Cunolio ; d'élu enl'Élection de Bordeaux, pour S. Pindray. —Remboursement sur la sénéchaussée de Condom, à J.Dupuy, d'une avance de deux mille écus prêtés à la villepour construire la citadelle ordonnée par le maréchal deBiron, et dont il avait demande à être payé dès avant sadémolition en 1605. — Confirmation de l'apanage de lareine Marguerite. — Protestation du pays de Bergerac etde Sainte-Foy, et arrêt du Conseil conforme contre lalevée d'un droit sur les châtaignes, noix et pierresmeulières, introduit par le fermier de la comptablie endehors des clauses de son bail. — Autorisation des'imposer accordée : — à Mirande, — à Villeneuved'Agen,— à l'Entre-deux-Mers, — à la sénéchaussée deGuienne, d'une somme de huit mille livres due à J. deMandosse, P. Duthil et F. Bonnalgues comme députés dela ville de Bordeaux ; — à la sénéchaussée de Toulouse,pour la continuation des travaux du pont sur laGaronne ; — au pays de Condomois, pour désintéresser lafamille d'un receveur des tailles de ses avances faites à laville depuis 1590 dans l'entretien de la Compagnie dusénéchal Causemaran, sans laquelle Condom aurait étésoustrait à l'obéissance du Roi (25 septembre 1610) ; —au même pays, pour paiement de six mille livrespromises en 1605 aux capitaines de Montespan et de LaRoche en forme de contribution de la ville aux frais de ladémolition de la citadelle ; — à la ville de Blaye et auVitrezay pour la construction de la tour de l'Horloge. —Provisions de Trésorier de France à Bordeaux pour Fr. deSauvages. — Confirmation aux Minimes de Bordeauxdes dons et terrains à eux précédemment faits et donnéspar Henri IV pour établir un couvent dans la ville. —Confirmation des privilèges de Bigorre. — Confirmationdes privilèges de la ville et cité de Bordeaux ; les lettresportent la transcription intégrale du traité du 12 juin 1451conclu entre Charles VII et la ville ; autres lettres deconfirmation de mars 1561 et octobre 1563 ; statuts deHenri III réglant (août 1350), l'administration de la cité.