C. 3838. (Registre.) — In-f°, relié ; 107 feuillets, papier.1660-1661. — Enregistrement <strong>de</strong>s édits et lettrespatentes. — Assiette sur <strong>la</strong> paroisse <strong>de</strong> Puyréaud enSaintonge <strong>de</strong> neuf cent cinquante-<strong>de</strong>ux livres enlesquelles elle venait d'être condamnée au profit <strong>de</strong> <strong>la</strong>cathédrale <strong>de</strong> Saint-Pierre d'Angoulême, par sentenceexécutoire du Parlement <strong>de</strong> Paris, en date <strong>de</strong> 1657. —Impositions <strong>de</strong> trois cents livres. — Provisions <strong>de</strong> l'office<strong>de</strong> procureur du Roi en <strong>la</strong> prévôté <strong>de</strong> Barsac en faveur <strong>de</strong>M e Jean Roborel, par <strong>la</strong> résignation faite à son profit parM e Jean Roborel son père, 1656 ; il est reçu en cettequalité par le lieutenant général <strong>de</strong> <strong>la</strong> sénéchaussée H.-Fr.<strong>de</strong> Salomon, vicomte <strong>de</strong> Vire<strong>la</strong><strong>de</strong> ; enregistrement auBureau, janvier 1661. — Lettres <strong>de</strong> naturalité pour :Frédéric Boudawyns, <strong>de</strong> Cologne ; — Jacques <strong>de</strong> Van <strong>de</strong>Rivière, <strong>de</strong> Rotterdam ; — Go<strong>de</strong>froi Hackaert,d'Anvers. — Lettres <strong>de</strong> don aux Carmes <strong>de</strong> Bergerac d'unemp<strong>la</strong>cement joignant <strong>la</strong> ville, qui avait été fortifiée parles huguenots avec les matériaux du couvent démoli. —Abandon à Ch. Singault <strong>de</strong>s lods et ventes <strong>de</strong> <strong>la</strong> terre <strong>de</strong>Mornac en Saintonge. — Lettres patentes ordonnant surl'année 1662 décharge <strong>de</strong> trois millions <strong>de</strong> tailles àrépartir entre les provinces, afin <strong>de</strong> faire jouir le pays ducommencement <strong>de</strong> <strong>la</strong> paix, et surséance à <strong>la</strong> levée <strong>de</strong>snombreuses taxes extraordinaires pour lesquelles lescontribuables sont poursuivis, telles que recherche <strong>de</strong>sfrancs-fiefs, don <strong>de</strong> joyeux avènement, levées pour lesdépenses du voyage et du mariage du Roi ;2 avril 1661. — Abandon pour sept années en faveur <strong>de</strong> J.Prieur du revenu <strong>de</strong> Sauveterre en Bazadais, montant pourledit terme à seize cents livres. — Arrêt du Conseilordonnant aux consuls et habitants <strong>de</strong> <strong>la</strong> ville d'Agenpossesseurs <strong>de</strong> maisons nobles mouvant <strong>de</strong> S. M., d'enfournir lesdits hommages et dénombrements <strong>de</strong>puisl'année 1651, et <strong>de</strong> représenter les titres en vertu <strong>de</strong>squelsils s'en prétendaient exempts <strong>de</strong>puis cette date, prétentionqui n'al<strong>la</strong>it à rien moins qu'à supprimer plus <strong>de</strong> centhommages dans <strong>la</strong> seule juridiction d'Agen. Paris,avril 1661. — Provisions Léon <strong>de</strong> Métivier <strong>de</strong> prési<strong>de</strong>nt à<strong>la</strong> Cour <strong>de</strong>s Ai<strong>de</strong>s, en remp<strong>la</strong>cement <strong>de</strong> J. Douzon <strong>de</strong>Bourran. — Imposition <strong>de</strong> trois cents livres accordée à <strong>la</strong>paroisse <strong>de</strong> Saint-Eutrope <strong>de</strong> Saintes, en conséquenced'une délibération tenue par les habitants <strong>de</strong>vant <strong>la</strong> gran<strong>de</strong>porte dudit Saint-Eutrope, afin <strong>de</strong> transiger un procèsavec le prieur. — P. Darbo, théologal <strong>de</strong> Dax, conseillerau présidial <strong>de</strong> Bor<strong>de</strong>aux. — Bail du convoi et comptablie<strong>de</strong> Bor<strong>de</strong>aux adjugé pour le terme <strong>de</strong> neuf ans et le prixannuel <strong>de</strong> trois millions quatre cent vingt mille livres.« Les mouvements <strong>de</strong> <strong>la</strong> pro» vince en 1651 et 1652 interrompant les fermes royales,» entrées <strong>de</strong>s drogueries et épices, droits supplémentaires» sur les Ang<strong>la</strong>is, etc., le fermier auroit abandonné sa» ferme qui auroit esté donnée en 1653 à Robert La» Perelle à un million huit cent vingt mille livres par an» encore diminué <strong>de</strong> trois cent mille par année sur les» réc<strong>la</strong>mations <strong>de</strong> <strong>la</strong> ville <strong>de</strong> Bor<strong>de</strong>aux et d'une autre» somme <strong>de</strong> huit cent mille sur les <strong>de</strong>ux premières» années 1654 et 1655 ; cependant, sur <strong>la</strong> proposition» en 1660 d'un soumissionnaire qui en offrait le prix» annuel <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux millions trois cent cinquante mille» moyennant qu'il y fût ajouté le droit <strong>de</strong> cinquante sous» par tonneau nouvellement établi à l'entrée et à <strong>la</strong> sortie» dans tous les ports français sur les vaisseaux étrangers» non fabriqués en France, une nouvelle adjudication» enchérie tour à tour par quatre avocats au Conseil» l'aurait portée à trois millions trois cent soixante mille ;» enfin par l'heureux traité <strong>de</strong> <strong>la</strong> paix générale avec l'Es-» pagne, elle était montée à trois millions quatre cent» vingt mille, auxquels elle vient d'être adjugée, en y com-» prenant les droits du sel en Poitou et en Saintonge. » Lebail est en cent cinq articles. Celui du vin porte partonneau : « vin bor<strong>de</strong><strong>la</strong>is dit <strong>de</strong> ville, treize livres, qu'il» soit chargé à Bor<strong>de</strong>aux, Bourg, B<strong>la</strong>ye ou Libourne ;» vin du haut pays <strong>de</strong>scendant par Garonne et Dordogne,» quatorze livres ; vin remontant à contremont jusqu'à» Moissac, huit livres ; vin sortant par La Teste et Arca» chon, six livres ; vin <strong>de</strong>scendant <strong>la</strong> Charente, quinze» livres dix sols ; <strong>de</strong>scendant <strong>la</strong> Boutonne, dix livres dix» sols ; vin <strong>de</strong> Saintonge <strong>de</strong>stiné aux ports <strong>de</strong> <strong>la</strong> côte,» onze livres. Conservation du privilège d'exemption <strong>de</strong>s» bourgeois <strong>de</strong> Bor<strong>de</strong>aux, sous condition <strong>de</strong> déc<strong>la</strong>rer leur» nom et leur récolte ; interdiction pendant <strong>la</strong> durée du» bail <strong>de</strong> créer aucun nouveau bourgeois ; radiation <strong>de</strong>» ceux qui se sont fait recevoir pendant les <strong>de</strong>rniers» troubles. » Paris, 21 janvier 1660. — Rappel àBor<strong>de</strong>aux et reconstitution, par création <strong>de</strong> plusieursnouveaux offices, <strong>de</strong> <strong>la</strong> Cour <strong>de</strong>s Ai<strong>de</strong>s, qui avait étéportée à Libourne pendant les <strong>de</strong>rniers mouvements. Suitle tableau <strong>de</strong>s officiers <strong>de</strong> <strong>la</strong> Cour, parmi lesquels Pontac,premier prési<strong>de</strong>nt ; <strong>de</strong> Bouran et d'Hosten, prési<strong>de</strong>nts… ;A<strong>la</strong>in <strong>de</strong> Lavigerie, Foullé, <strong>de</strong> Baritault, etc., conseillers.Règlement général du service. Donné à Fontainebleau,juillet 1659 ; <strong>la</strong> date d'enregistrement au Bureau <strong>de</strong>sfinances est le 30 mai 1661. — Provisions <strong>de</strong> lieutenantgénéral au siège <strong>de</strong> Bayonne pour Joseph <strong>de</strong> Lespès. —Don <strong>de</strong> trois mille livres par an durant douze ans, àprendre sur <strong>la</strong> recette générale <strong>de</strong> Bor<strong>de</strong>aux, réduit à sixans par <strong>la</strong> Chambre <strong>de</strong>s Comptes, et reporté par lettres <strong>de</strong>jussion au terme <strong>de</strong> douze, en faveur <strong>de</strong>s religieuses
Notre-Dame <strong>de</strong> Saintes, en compensation <strong>de</strong> leur couventdémoli par les gens <strong>de</strong> guerre. Toulouse, décembre 1659.Paris, jour <strong>de</strong> <strong>la</strong> Saint-Louis, 13 avril 1660. Bor<strong>de</strong>aux, auBureau, mai 1661. — Lettres patentes d'union <strong>de</strong>s <strong>de</strong>uxterres <strong>de</strong> Linos et Bleynos, et <strong>de</strong> leur érection en comtésous le nom <strong>de</strong> Blesnac en faveur <strong>de</strong> Ch. <strong>de</strong> Courbon,sénéchal <strong>de</strong> Saintonge. Toulouse, décembre 1659.Enregistrées à <strong>la</strong> Chambre <strong>de</strong>s comptes,15 décembre 1660. — Provisions <strong>de</strong> conseiller à <strong>la</strong> Cour<strong>de</strong>s Ai<strong>de</strong>s pour Jacques Fontainemarie ; — <strong>de</strong> conseilleren <strong>la</strong> Chambre <strong>de</strong> l'Édit pour Belrieu. — Lettres <strong>de</strong>noblesse pour Bertrand D'Estrac, secrétaire <strong>de</strong> <strong>la</strong>couronne <strong>de</strong> Navarre et ensuite du comte <strong>de</strong> Gramont ; enconsidération <strong>de</strong> ses services rendus à Louis XIII, samaison du « Bayle vieux », située dans <strong>la</strong> villed'Hastingues, frontière d'Espagne, est constituée en fiefnoble. — Provisions : <strong>de</strong> Fayet ; — <strong>de</strong> Treilles ; —Souc ; — Dalon ; — <strong>de</strong> Mucy ; — Tourtel ; — Valin ; —Lefrançois ; — <strong>de</strong> <strong>la</strong> Gutterre ; — <strong>de</strong> Mesplet ; — Saint-Christaux. — Provisions <strong>de</strong> gouverneur du Château-Trompette pour Michel Du Bouzet, chevalier, marquis <strong>de</strong>Marin, et lieutenant général <strong>de</strong>s armées, à <strong>la</strong> p<strong>la</strong>ce <strong>de</strong> feu« nostre oncle » le duc d'Épernon. Fontainebleau, le17 août 1661. Au Bureau, 5 septembre. — ProvisionsMathieu Rafail<strong>la</strong>c, contrôleur <strong>de</strong>s tailles en l'Élection <strong>de</strong>Périgueux. — B<strong>la</strong>ise <strong>de</strong> Suduiraut, premier prési<strong>de</strong>nt en<strong>la</strong> Cour <strong>de</strong>s Ai<strong>de</strong>s. — Lettres patentes <strong>de</strong> don <strong>de</strong> plusieursîles, îlots, atterrissements, nouvellement formés dans lesrivières <strong>de</strong> Garonne, Dordogne, Tarn, Lot et Charente,<strong>de</strong>squels le Domaine n'aurait pas encore disposé,délivrées en faveur d'Henri <strong>de</strong> Loménie, comte <strong>de</strong>Brienne, secrétaire d'État aux finances. — Lettres <strong>de</strong>naturalité pour Jacques Campo Kiesfelt, natif <strong>de</strong>Bruxelles, chanoine <strong>de</strong> Latran, et administrateur enFrance <strong>de</strong> l'abbaye royale <strong>de</strong> C<strong>la</strong>irac (Lot-et-Garonne).C. 3839. (Registre.) — In-f°, relié ; 127 feuillets, papier.1663-1664. — Enregistrement <strong>de</strong>s édits et lettrespatentes. — Impositions <strong>de</strong> trois cents livres. — M ePierre <strong>de</strong> Baritault, lieutenant particulier en <strong>la</strong>sénéchaussée <strong>de</strong> Guienne, au lieu <strong>de</strong> Géraud <strong>de</strong> Baritault,son père. — M e Jean <strong>de</strong> Gaufreteau le jeune, au refus <strong>de</strong>Charles <strong>de</strong> Vic, en faveur <strong>de</strong> qui Geoffroy <strong>de</strong> Baritaultavait résigné, conseiller magistrat en <strong>la</strong> sénéchaussée <strong>de</strong>Guienne. — Arnaud <strong>de</strong> Larral<strong>de</strong>, lieutenant à <strong>la</strong> vicesénéchaussée<strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s. — Ant. Darche, conseiller <strong>la</strong>ien Parlement. — Bertrand <strong>de</strong> Jehan, conseiller à Agen,par résignation <strong>de</strong> Bertrand <strong>de</strong> Saint-Gillis. — Ant.Felletin, conseiller au présidial <strong>de</strong> Guienne. — Th. <strong>de</strong>Marcilhac, conseiller aux Ai<strong>de</strong>s. — Alex. <strong>de</strong> Gascq,conseiller <strong>la</strong>i au Parlement. — Lettres <strong>de</strong> noblesse enfaveur <strong>de</strong> Pierre et autre Pierre Grenier, frères, enrécompense <strong>de</strong> leur conduite pendant les <strong>de</strong>rniersmouvements. — J. <strong>de</strong> Pontac, sieur <strong>de</strong> La Salle ; — <strong>de</strong>Martin ; — Fleury d'Aysse ; — Dangibault ; —Alexandre ; — Bertrand <strong>de</strong> Gombault ; — ÉtienneFingues ; — <strong>de</strong> Cursol. — Ithier, commissaire aux saisiesréelles en <strong>la</strong> Cour <strong>de</strong>s Ai<strong>de</strong>s. — Jean Mazeris. — Jacques<strong>de</strong> Durfort d'Aydie, marquis <strong>de</strong> Civrac, sénéchal duBazadais après son beau-père, le comte <strong>de</strong> Barrault. —Latournerie, conseiller au présidial <strong>de</strong> Condom. — P.Demons <strong>de</strong> <strong>la</strong> Caussa<strong>de</strong>, procureur général en <strong>la</strong> Chambre<strong>de</strong> l'Édit. — Reconstitution du corps <strong>de</strong>s archers dans <strong>la</strong>vice-sénéchaussée <strong>de</strong> Sar<strong>la</strong>t. — Fr. <strong>de</strong> Pontac, trésorier <strong>de</strong>France à Bor<strong>de</strong>aux. — P. Amanieu, sieur <strong>de</strong> Ruat,conseiller <strong>la</strong>i au Parlement. — Vincent <strong>de</strong> Saint-Sever. —Ét. <strong>de</strong> Montaudon. — Henri-François <strong>de</strong> Salomon <strong>de</strong>Vire<strong>la</strong><strong>de</strong>, prési<strong>de</strong>nt à mortier au Parlement. — RamondDalon, avocat général. — Jean Cosme, payeur <strong>de</strong>s gages<strong>de</strong> <strong>la</strong> Cour <strong>de</strong>s Ai<strong>de</strong>s. — Jacques <strong>de</strong> Ségur, conseiller <strong>la</strong>i à<strong>la</strong> même Cour. — J. Dubernet, conseiller au présidial <strong>de</strong>Condom. — Lettres <strong>de</strong> naturalité pour RaphaëlHenriquez, natif <strong>de</strong> Miranda, en Portugal. — Lettres <strong>de</strong>don aux Augustins <strong>de</strong> Bor<strong>de</strong>aux <strong>de</strong> <strong>la</strong> succession d'unaubain, Emmanuel Garcia.C. 3840. (Registre.) — In-f°, relié ; 87 feuillets papier.1665. — Enregistrement <strong>de</strong>s édits et lettres patentes. —Impositions <strong>de</strong> trois cents livres : Bazas ; — Milhau, enCondomois ; — Penne ; — Bonglon, Argenton etCabaignan. Tournon ; — Monhurt ; — Castelsagrat ; —Lapara<strong>de</strong> ; — Sainte-Livra<strong>de</strong> ; — Pindères ; — Monc<strong>la</strong>r,etc. — Provisions : J. Lecomte, par résignation <strong>de</strong> sonpère Artus, prési<strong>de</strong>nt à mortier ; — Lamezas ; — AndréPaty ; — Bolère ; — P. <strong>de</strong> Reynal ; — <strong>de</strong> Guip ; —Aymar <strong>de</strong> Selves, avocat en Parlement, conseiller auprésidial <strong>de</strong> Sar<strong>la</strong>t : — J. Thomas, conseiller assesseur auprésidial <strong>de</strong> Saintes ; — Martiny, — J. <strong>de</strong> Gérard, —Thouron, — Fayolle, — Monzie, conseillers au présidial<strong>de</strong> Sar<strong>la</strong>t. — P. Guillemeteau ; — Houiller ; —Lafaurie ; — Pichard ; — Lartigue ; — G. <strong>de</strong> Fayard ; —Al<strong>la</strong>in, etc. — Ratification <strong>de</strong> <strong>la</strong> cession faite à J.Teysseron sieur <strong>de</strong> Roches, capitaine, par le sieurLoménie <strong>de</strong> Brienne, concessionnaire <strong>de</strong>s îles etnouveaux îlots sur <strong>la</strong> Garonne en vertu <strong>de</strong>s lettres <strong>de</strong> don<strong>de</strong> mai 1656, enregistrées au Bureau en 1661, d'un îlot etgravier situé vis à vis les paroisses <strong>de</strong> Saint-Pardoux,Caussan et Caumont en <strong>la</strong> juridiction <strong>de</strong> Marman<strong>de</strong>.
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ses du receveur général, les frai
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