PDFCreator, Job 142 - Archives départementales de la Gironde

nom de la liberté publique, et écartant le projet commedevant diminuer leur autorité sur la batellerie du fleuve. »Bordeaux, 26 mars 1629. — Intermédiats pour plusieurspourvus d'offices que les événements avaient empêchésjusqu'ici d'en venir prendre possession. Au camp devantLa Rochelle, 1628 ; Paris, 1629. — Établissement, pararrêt du Conseil, d'un poids public à Saint-Jean-de-Luz. — Provisions de conseillers au Parlement pour Fr.de Lavaissière et Guillaume de Cursol. — Arrêt duConseil, enregistré à Bordeaux, en Parlement, touteschambres réunies, ordonnant que désormais les Anglais etIrlandais paieront aux bureaux de la Comptablie deBordeaux les mêmes droits d'entrée (6 %) et de sortie(5 %) que les autres étrangers Flamands, Hollandais,Écossais, Espagnols, sur l'évaluation de toutemarchandise, plus, aussi bien qu'eux, vingt et un sousd'issue par chaque tonneau de vin du cru bordelais etvingt-six pour celui du haut pays ; supprimant d'ailleursles privilèges que la connivence et la négligence desreceveurs et fermiers des droits avaient laissé attribueraux Anglais d'être traités comme regnicoles enn'acquittant à l'entrée que 3 1/2 % et à la sortie que 2 1/2.« Et pour l'imposition du vin, les Anglais ne» payent pour le droit de comptablie que treize sols par» tonneau tant bordelais que de haut pays pendant que» les Français eux-mêmes et tous les étrangers acquittent» le même droit de vingt et un et vingt-six sous par» tonneau ; de plus, attendu que les sujets français ne» jouissent en Angleterre d'aucun privilège ni exemption,» qu'au contraire on les contraint à payer des impositions» excessives pour toutes les marchandises et denrées qu'ils» portent, même pour le vin français, pour lequel ils» paient trente-deux livres par tonneau quoiqu'il n'y» ait que vingt et une livres par tonneau sur les vins» d'Espagne, le Roi, en son Conseil…, » etc. Paris,2 janvier 1629. Enregistré en Parlement à Bordeaux,29 mai 1629 ; transcrit au Bureau des finances, le8 juin. — Provisions de : Jean-Bertrand Marchand,trésorier général des réparations et fortifications deGuienne ; — Malescot, conseiller au présidial ; —Hugues, gouverneur du château de Castelculier, chargevacante par le décès du maréchal d'Aubeterre ; —Montozon ; Ducheyron Micaliti ; Robert ; Godail ;Tarrieux ; de Borda ; Alary ; Drouilhet ; Pezzi ;Danglars ; Belon ; Pelegrin ; de Nattes, etc. — Impositionde deux mille sept cent cinquante livres sur le Rouergue,pour la solde, pendant un mois, d'une compagnie de deuxcents hommes de pied, français de chef et d'officiers,levée par La Roque Favas afin de garder les avenues etpassages des environs de Milhau, autorisée surl'approbation du prince de Condé. Beaucaire,9 juillet 1629. — Bail fait en exécution des lettrespatentes de janvier 1629 des droits de 3 1/2 % d'entrée etde 2 1/2 de sortie d'augmentation sur les Anglais et Iroispour toutes marchandises ; ensemble les huit sous partonneau de vin bordelais et treize sous par vin de hautpays, de supplément à ce qu'ils payaient jusqu'ici ; le bailannuel de cette augmentation monte à vingt mille livres.24 février, 19 septembre 1629. — Augmentation desgages d'offices financiers. — Confirmation d'un don dequatre mille livres fait au camp devant La Rochelle enfaveur des Franciscains de Picpus à Paris, par Jeand'Estampes de Valencay, auquel le Roi avait abandonnécette somme provenant d'une amende imposée au sieurDupuy, capitaine de Cleyrac, par l'intendant Dusault, le2 janvier 1623. Le brevet de confirmation estd'octobre 1629. — Arrêt du Conseil ordonnant quenonobstant celui du Parlement de Bordeaux du 23 juilletdernier, la ville de Bordeaux paiera pour le taillon etaugmentation la somme de seize mille livres.22 août 1629.C. 3826. (Registre.) — In-f°, relié ; 242 feuillets, papier.1629-1631. — Enregistrement des édits et lettrespatentes. — Louis XIII. — Richelieu. — Éditd'attribution aux receveurs des tailles d'un denier pourlivre de plus pour leurs gages, en compensation de cequ'ils manquent à gagner sur la recette de leur exercice,vu la quantité de remises et décharges directementordonnées par le Roi, dont leur droit de prélèvement setrouve atteint 1629. — Édit de création de nouveauxoffices financiers dans les villes, et les greffes d'Électionsde la Cour des Aides nouvellement établie à Agen.Troyes, avril 1630. — Poitevin, conseiller au présidial deBordeaux ; Jacques Le Veneur, général des Aides. —Lettres patentes concédant à Élisabeth de Brouilly,femme du sieur de La Beychevelle, l'une des dames de laReine, femme de Louis XIII, avec tout droit d'alluvion etd'accroissement éventuel, le quart en propriété, àseulement deux deniers d'exporle de « l'ile qui se formepeu à peu sur un grand sable au» devant du bourg de Pauillac, environ une lieue au» dessous de l'île d'Argenton, laquelle peut estre de la» longueur d'une demie lieue en basse mer, et d'un quart» de lieue de large vers le milieu, contenant environ huit» à neuf cents journaux de terre, et vase en aucuns» endroits un peu affermie ; et dont les deux tiers sont» couverts en pleine mer, le tout couvert aux grands» maréages ; » ce, nonobstant l'opposition du sieur DenisCazaux, qui invoquait, au nom du duc d'Halluin et del'évêque de Mende, la litispendance au Conseil sur lamême question, et les précédentes lettres de promesse dedon accordées aux sieurs Godefroi de Belisle, gouverneur