PDFCreator, Job 142 - Archives départementales de la Gironde

à Édouard et à son fils en conséquence de l'arrêt duParlement de Paris, dont le traité de paix avaitspécialement réservé l'arbitrage dans la question ; 7° troisactes de la maison commune de la cité, en 1382, pourretirer à prix d'argent et sous une rente annuelle le« château de Rodolphe », occupé sur elle par le seigneurde Mussidan, tenant pour le parti anglais, et nombred'autres chartes qui prouvent en faveur de la villel'exemption de toutes tailles. Paris, 26 septembre 1637. ABordeaux, au Bureau, 8 janvier 1638. — Don à M me deCombalet (nièce du cardinal de Richelieu) de tous lesdroits appartenant au Roi sur le duché d'Aiguillon, lods etventes, prélation, etc., qui peuvent échoir au Roi par lavente et adjudication de ce duché saisi sur le feu duc deMayenne. Chantilly, 16 août 1637 ; à Bordeaux,3 février 1638. — Petites impositions pour les villes etbourgs. — Provisions Malescot, Gombault, Hellies,Seguy, Geneste, Dubois de La Motte Saint-Georges. —Artus Lecomte, président au Parlement par résignation deJoseph Dubernet, nommé premier président au Parlementde Provence ; — Guillaume Daffis, président auParlement de Bordeaux. — Arrêt du Conseil en faveur deHenri de Percy, sieur de Mondésir, pour imposer surl'Élection d'Agenais la somme de deux mille quatre centsoixante livres, prix d'estimation par le Bureau desfinances, de la valeur d'une maison sise à Monflanquin,expropriée et démolie pour les fortifications de la ville. —Imposition autorisée sur les habitants de Saint-Macaireafin d'indemniser leurs jurats et leurs collecteurs, mis enprison pour non levée des tailles. — Arrêt du Conseil surle vu d'un procès-verbal des trésoriers Thibault etBoulanger, constatant les empêchements mis par lesreceveurs des tailles de l'Agenais à l'exécution de lamission dont le Bureau les avait chargés, sur la recherchede certaines recettes ; ces receveurs auraient été jusqu'àsusciter à Agen une émotion populaire afin d'éviter derendre compte. L'arrêt impose aux commissaires duBureau de retourner dans l'Agenais exécuter leurcommission, au Bureau de ne pas les recevoir à Bordeauxavant qu'ils l'aient accomplie, aux officiers municipauxd'Agen de se tenir tranquilles à peine de punitionexemplaire, aux receveurs révoltés de venir en personnerendre compte de leur conduite ; ils sont d'abordsuspendus de leurs fonctions ; le présent arrêt affiché dansles carrefours de la ville d'Agen. 13 juillet 1638. —Imposition sur le clergé, la noblesse et la bourgeoisie dela ville de Blaye d'une somme de trente-trois mille livres,en cinq années, augmentée par les frais de chancellerie, àtrente-quatre mille deux cents, destinée, en exécution d'unarrêt du Conseil, d'avril 1637, à rembourser les dépensesfaites à la suite de la Cour pour soutenir l'affaire desmarais ; les représentants de la contrée étaient l'abbé deSaint-Romain, Gourdon de Genouillac, et MathurinCordier, sieur de Saint-Martin. Sur le département fait dela somme par les élus à Bordeaux, le clergé, sous laconduite de l'abbé de Saint-Sauveur, Gaspard Cordier,refuse d'accepter de payer son septième (5,711 livres),prétendant n'être tenu que du quinzième, et ne ressortirqu'à l'autorité directe du Bureau des Trésoriers de Franceà Bordeaux ; en conséquence de quoi celui-ci est chargé,après avoir fait asseoir par les Élus sur les bourgeois etjurats la part qui leur revient d'imposition, c'est-à-diredix-sept mille six cents livres, moitié de la somme totale,de procéder à la cotisation, le mieux que faire se pourra,du clergé et des nobles. 15 septembre 1638. — Lettrespatentes de pension pendant cinq années en faveur deBlondeau, maître des comptes, assignée sur le revenu dela prévôté de Monségur en Bazadais, qui avait étéjusqu'ici attribué par des dons successifs au feu capitaineLeclerc, sieur Duboys, vieux soldat d'Henri IV.Abbeville, 4 août 1638. — Nouveau bail de laComptablie, augmenté pour les nécessités du Trésor,« considéré que ce sont les étrangers qui paient la plusgrande partie de l'imposition. » décembre 1640. —Renvoi aux Trésoriers pour enquête et information surune demande de décharge de tailles formée par leshabitants de la terre de Fimarcon en Agenais et appuyéed'un procès-verbal de l'intendant de Guienne Foullé,3 juin 1638, duquel il résulterait qu'après les épizooties de1630 et 1631 une série de grêle, orages et tempêtes, suiviede pluies incessantes, avait en effet emporté tout le dessusdes terres qui étaient en guérets, et découvert jusqu'à laterre ferme et dure, et cailloux. — Imposition de cinqmille livres pour la ville de Bazas, en remboursement desommes prêtées, dont le service des intérêts ne suffit plusaux créanciers ; continuation des impositions accordéesaux bourgs et villages pour « nourrir leurs dettes ». —Remise au comte de Barrault, gouverneur du Bazadais,des droits de lods et ventes qu'il aurait payés pour la ventede sa terre de la Boulbène, dans la paroisse de Quinsac,Entre-deux-Mers. — Remise à Roland de Neubourg, sieurde Garselles, des mêmes droits pour la revente desseigneuries de Certes, Mios, et dépendances en Buch,ayant appartenu au feu duc de Mayenne. — Remise desmêmes droits au comte de Guébriant, capitaine desgardes, en récompense de ses services, pour la seigneuriede Pommiers en Saintonge. — Imposition de six millelivres sur la sénéchaussée de Tartas pour Capdeville,Brassempuy et Mesplet, ce dernier conseiller au présidialde Dax, envoyés à la suite de la Cour pour poursuivre lasuppression d'un article del'édit