PDFCreator, Job 142 - Archives départementales de la Gironde

Les jurats font valoir les dangers de la rade de Blaye,l'interception de tout commerce entre la mer et eux, quirésulta de l'établissement en ce lieu des bureaux de lacomptablie, l'anéantissement prochain des affaires par lasurélévation des droits qu'on y perçoit en vertu de l'arrêtdu Conseil du 2 juillet 1631 (ils sont de vingt sousd'augmentation par tonneau de vin bordelais, et ilsportent, par la révocation des privilèges, sur les vins detous les bourgeois). Sur le vu du bail des fermes passé en1628, pour un million cinq cent mille livres aux premierspreneurs avant l'augmentation, et de celui de 1631 passéau preneur actuel, en exécution de l'arrêt du 2 juillet de lamême année, pour un million cinq cent soixante mille,l'arrêt rappelle à Bordeaux, Bourg et Libourne lesbureaux établis à Blaye ; maintient les augmentations del'édit de 1631 ; fixe, en attendant l'acquiescement desBordelais, à Blaye la perception des droits surélevés, sansdiminution ni réserve, et consent au fermier un rabais decent soixante-dix mille livres à condition d'avancercomptant au Roi, par forme de prêt, huit cent mille livressur ce qu'il devra à S. M. au 15 novembre prochain. Paris,10 août 1632. Entérinement au Parlement de Bordeauxavec la clause que la nécessité du Roi cessant, il veuillebien décharger sa province par la diminution des droitsétablis. Bordeaux, 25 septembre 1632. — Édit portantattribution des droits de chevauchée de deux cents livrespar personne aux greffiers et clercs dans les Électionscomposées de deux cents paroisses et au-dessus, sous leversement préalable d'une taxe immédiate. — Autre arrêtdu Conseil pour imposer en faveur des greffiers desparoisses les douze deniers pour livre à eux attribuées. —Provisions de général des Aides à la Cour d'Agen, sous leversement de trente mille livres [cent vingt mille francsactuels] et de cent soixante-huit livres de droit de marcd'or pour l'un des offices nouvellement créés, en faveur deGratian de La Tour. — Nouveaux édits de créationd'offices financiers « puisque la commodité et lesoulagement du peuple s'y trouvent ». — Jean de Geay deBeaufort, lieutenant particulier au siège de Périgueux ; —Augeard, lieutenant à Saint-Jean-d'Angély, conseiller enla chambre de l'Édit à Agen. — Arrêt du Conseil contreÉtienne Goutte, pour avoir continué sans mandat larecherche des usurpations du domaine dans les généralitésde Toulouse et de Bordeaux ; n'ayant, depuis 1609,présenté aucun compte, il est assigné devant le sieur deVerthamon, intendant de Guienne. Toulouse,27 octobre 1632. — Séjours et itinéraires du Roi d'aprèsles dates de ses lettres patentes : Metz, 21, 27, 31 janvier ;Paris, 28 février ; Agen, 5 à 18 mars ; Bordeaux, 20, 25 ;Ruel, 26 au 31 ; Bordeaux, 7 et 23 avril ; Toulouse, 24 et25 ; Toulouse, 16, 23, 30 juin ; Bordeaux, 7 et 10 juillet ;Agen, 14 ; Agen, 28 septembre ; Béziers, 18 octobre ;Toulouse, 30 ; Lectoure, 5 novembre ; Bordeaux, 12 ;Toulouse, 29.C. 3828. (Registre.) — In-f°, relié ; 114 feuillets, papier.1633. — Enregistrement des édits et lettres patentes. —Louis XIII. — Richelieu. — Comptes municipaux. —Lettres d'assiette de l'année 1633. Impositions de troiscent quarante-cinq livres sur Lévignac-en-Lomagne ; —de quatre cents sur Rodez, pour l'indemnité pendant lapeste de M e P. Hémard, médecin ; — de treize mille pourles arrérages des gages du présidial de Lectoure ; — detrois cents pour Guill. La Fonade, médecin, qui avaitprocédé à Puycasquier à diverses exécutions sur les bienset bétail de labourage ; — de trois cents sur l'Agenais,pour le syndic du pays, en vertu d'une délibération desÉtats ; — de trois cents sur Puymirol, pour payer desarrérages d'emprunts ; — de mêmes sommes pour lebourg de Gironde, la ville de Fleurance, Montfortd'Armagnac,Condom et juridiction, Monségur-en-Bazadais, etc. ; — de mille sur le Conserans ; — de deuxcents sur la généralité pour le logis de la Cour des Aidesétablie provisoirement à Agen au couvent desJacobins ; — de trois cents sur la ville d'Agen, pour payerau moins partie des intérêts des sommes qu'elle a dûemprunter jusqu'à plus de quarante mille livres poursubvenir aux frais de la peste ; — de trois cents surFronsac, pour l'entretien d'une garnison placée par le ducd'Épernon ; — mêmes impositions sur quantité de bourgs,villes et villages, chacune en général de trois cents livres,sollicitées par les jurats et consuls après délibération demunicipalité, pour acquitter les intérêts de dettescontractées à l'occasion de passage de troupes, séjours degarnisons et dépenses contre la peste. — Séjours etitinéraires de Louis XIII dans la province, d'après lesdates de ses lettres patentes : Agen, 28 septembre 1632.Toulouse, 28 octobre. Lectoure, 5 novembre. Bordeaux,11. Toulouse, 29 décembre. Bordeaux, 8 janvier 1633.Agen, 31. Toulouse, 6-16 février. Agen, 1 er , 8, 15,22 mars. Toulouse, 2 et 22. Bordeaux, 6 et 16. Agen, 4,29 avril. Bordeaux, 6, 13, 20, 27. Toulouse, 13.Bordeaux, 4 et 28 mai. Agen, 18. Toulouse, 28. Agen, 4,28 juin. Bordeaux, 15. Toulouse, 12 et 30. Agen, 1,2 juillet. Toulouse, 4, 6, 13. Bordeaux, 6 et 23. Agen, 6-20 juillet. Bordeaux, 3 août. Toulouse, 8. Agen, 12-27.Bordeaux, 31. Agen, 7-26 septembre. Bordeaux,3 décembre.