Ouvrir - 10e Assises Nationales de l'Assainissement Non Collectif

LE PANANC : outil d'accompagnement dela mise en oeuvre de la politique ANCÉtat d'avancementJessica LambertMEDDE/DGALN/DEB/GR3

Priorités PANANC• Mettre en oeuvre la nouvelle réglementation• Accompagner les acteurs• Communiquer• Améliorer les connaissances

Actions de mise en œuvre de la nouvelle réglementation• ObjectifsCirculaire/ note aux préfets• Porter à connaissance des communes leurs obligations enmatière d’ANCd• S’assurer d’une dcouverture intégrale du territoire national parSPANC• Identifier les communes sans SPANC• Prévoir l'organisation de réunion rd'information• Recenser un an après• Informer sur les nouvelles dispositions ANC• Large communication• Calendrier : en cours de finalisation pour mise en signature

Actions de mise en œuvre de la nouvelle réglementationAttestation Permis de construire• Rappel de la loi grenelle 2 : CGCT L.2224-8• Rappel modification code de l'urbanisme : décret2012-274 (R.431-16 code de l’urbanisme)⇒Application depuis le 1er mars 2012• Modèle d’attestation dans guide « outil d’aide aucontrôle »

Actions de mise en œuvre de la nouvelle réglementationInstructions d’agrémentsQuelques chiffres• En 2012 : augmentation des demandes d’agréments depuis l’an dernier- Modificatifs des dispositifs déjà agréés- Extrapolation depuis octobre 2011(protocole en ligne)• Quelques erreurs JO / difficultés rencontrées• Logiques des fiches :• annexe I : dispositif initial et modification => n°initial+ n°bis• annexes II et suivantes : n°bis et nouveau numéro pour la gamme• Nombre de dispositifs agréés : 258- plutôt 5EH – 4 à 8 EH- Filtres compacts et cultures fixées- 45 sociétés différentes=> Bilan : focusIFAA I

Action de mise en œuvre de la nouvelleréglementationcommunication• Communiqué de presse sur le site internet des ministères• Plaquettes « les règles rchangent » sur le site écologie et portailinterministériel riel ANC• Article dans TSM

Actions d’accompagnementdes acteurs

Accompagnement des SPANC :outil d’aide au contrôle=> Atelier I• Principales modifications apportées par lanouvelle réglementation• Rappelle des compétences des communes• Modalités de contrôle (agent, fréquence,accès)• Mission de contrôle• Annexes : 5 fiches⇒ Mettre à disposition d’outils pour SPANC⇒ Harmoniser les pratiques au niveau national

• Version test non définitive• Diffusion aux membres :– du PANANC– agences de l’eau– GT concerné• Actualité sur le portail ANC• Version définitive en ligne find’année 2012Accompagnement des SPANC :outil d’aide au contrôle

Accompagnement des SPANC :autres actionsQuestions / Réponses à venirCommentaires techniquesSessions de formationsSPANC=>référentiel 2010 à mettreà jour=>réflexion de déploiementà mener dans GTaccompagnement SPANCGuide « règlement de service »=>présentation aux assises=>disponible sur site FNCCR etCG orneFormation des élus⇒ Guide AMF / FNCCR finaliser⇒ Communication au salon desmaires

Accompagnement des usagers :outil d’aide aux choix => Atelier I• Obligations réglementaires et démarches del’usager• Missions et responsabilités des acteurs• Questions à se poser• Faisabilité• Exigences• Tableau de synthèse des critères techniques etde caractérisations des filières• Information sur les coûts induits• Descriptifs des familles de dispositifs⇒Informer l’usager face à la diversité dedispositifs existants⇒Apporter des éléments pour instaurerun dialogue avec les professionnels

Accompagnement des usagersoutil d’aide aux choix• Version finalisée• Diffusion aux membres :- du PANANC- agences de l’eau- GT concerné• Communication et mise en ligne surle portail ANC• Accompagné de l’étude coûtréhabilitation AERMC• Accompagné de statistiqueséco- PTZ ANC=> Volonté ministérielle de travailler surces aspects « coûts » viaobservatoire ANC

Accompagnement des usagersautres actions⇒⇒Plaquette « usagers, informez vous »Plaquette ventes en lien avec conseil supérieur des notaires (CSN)⇒⇒⇒⇒Informations et obligation usagers : je vends / j’achèteSensibiliser les usagers : diffusion via Notaire, agences immobilières, SPANCPallier au manque d’information des SPANC au moment des ventesPas d’obligation de la part des notaires de fournir la date de vente⇒⇒Besoin d’harmoniser les pratiques des notairesRôle du CSN

Accompagnement des installateurs et des concepteurs• Déterminer les besoins en formation des installateurs et des concepteursd’assainissement non collectif.• Mutualiser les connaissances et expériences.=>Référentiel de formation et support de formation• Proposer une stratégie de déploiement du programme de formation et lesmodalités d’accompagnement financier en privilégiant les sites de formation deproximité=>Cahier des charges de mise en œuvre des formations=>Accord cadre avec les organismes de formation=>Démarrage GT 23 octobre 2012

Communication• Mise en place d'outils à l’échelle nationale• À décliner au niveau local, en s'appuyant sur les relais d’acteurs• D'ores et déjà• Réunion d'information 21 juin (AMF, FNCCR, Réseau Idéal)• Journée d’échange FNCCR 6 juin 2010• Intervention en journée d'étude de l'ARTANC/AEAG 27 juin• A venir :• Journée GRAIE 11 décembre 2012• Journée réseau Rhin Meuse début 2013 (AERM)• Journée SAT ANC 24 janvier 2013 (AERMC)• Carrefour de l’eau 23 et 24 janvier 2013 (AELB)

pour en savoir plus surl'assainissement non collectif :http://www.assainissement-noncollectif.developpementdurable.gouv.fr

Améliorer la connaissance

Améliorer la connaissanceSuivi de la mise en oeuvre de la politique ANC• Méthodologie de suivi in situ• Suivi Prescriptions Techniques etagréments• Prochain GT 13 novembre• Peu avancer au niveau national• Des initiatives locales : bassin AG, CG⇒Atelier 6⇒Conférence technique• Observatoire ANC• Connaissances (organiserremontées et valoriser lesdonnées)• Prochain GT : 2013• Peu avancer au niveau national• Propositions d’indicateurs(FNCCR)• Des initiatives locales : bassinLB, GRAIE

Améliorer la connaissanceEvolutions techniques / R et D• Actions R et D : Suivi conventions– IRSTEA– OIEAU– CSTB=> Atelier 6• Suivi travaux de normalisation– Règles de l'art– Marquage CE– Infiltration– Conception=> Atelier 3

Accompagnement financier• Mise en place d’une politique incitative, via lesaides des agences de l’eau– Définition des modalités d’intervention des agences del’eau en cours (10ème programme)