RappoRt maiResse - Ville de Sainte-Catherine

étrospective2011I- Développement résidentieli) Projet rue du Canal (boulevard Marie-Victorinet rue Cardinal)Ce projet a débuté en 2010. Quatre-vingt-une(81) unités de logement seront construites etreprésentent des investissements de 17 M $.ii) Le Domaine vert (route 132)Ce projet a débuté l’année dernière. Trenteneuf(39) unités de logement ont été construitesen 2010 et vingt-six (26) unités de logementont été construites cette année. Ce projetreprésente des investissements de l’ordre de13 M $.IV- Politique familiale et des aînésNous complèterons d’ici la fin de l’année notre politiquefamiliale et des aînés. La politique sera dévoilée audébut de l’année 2012.V- Fêtes du 75 e anniversaire de la VilleNous sommes en préparation d’une programmationd’activités qui sera mise sur pied en 2012, dans lecadre du 75 e anniversaire de la Ville.4iii) Projet place de la Rive(boulevard Marie-Victorin)Ce projet prendra forme cet automne. Huit (8)unités de logement seront construites et représententdes investissements de 2 M $.II- Service Sécurité incendie –Schéma de couverture de risquesNous avons participé activement aux travaux de laMRC de Roussillon concernant les exigences du schémade couverture de risques exigées par le Ministèrede la Sécurité publique. Le schéma de couverture derisques sera déposé par la MRC d’ici la fin de l’année2011 et entrera en vigueur en 2012.III- Programme particulier d’urbanisme -parc d’affaires du secteur industrielCe programme particulier d’urbanisme permettra dedévelopper le secteur industriel selon les objectifsque la Ville s’est donnée.

ORIENTATIONSBUDGÉTAIRES 2012I- TAXATIONConserver un niveau de taxation compétitif avec lesvilles avoisinantes.II- SERVICE SÉCURITÉ INCENDIEDoter la Ville de ressources nécessaires pourrencontrer les exigences du schéma de couverturede risques demandées par le Ministère de la Sécuritépublique et qui entrera en vigueur en 2012.III- GESTION DES INFRASTRUCTURESi) Subventions - Transfert de la taxe d’accise –financement d’infrastructuresLe programme de transfert de la taxe d’accisefinancera la réfection des infrastructures pourun montant de l’ordre de 3,4 M $ au cours destrois prochaines années. La Ville finalisera sonplan de réfection au cours de l’année 2012.ii) Réfection des infrastructuresDans le cadre des programmes de subventionsde transfert de la taxe d’accise, nous prépareronsles plans et devis pour la réfection de larue Union. Une très grande partie des travauxsera financée par ce programme de subvention.iii) Le secteur industrielSe concerter avec le milieu industriel pourmettre en place le plan stratégique de développementdu parc industriel et réaliser lapremière phase.IV- AMÉNAGEMENENT DU TERRITOIREET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEi) Concept d’aménagement de la route 132Continuer de participer activement à la définitiondu concept d’aménagement de la route132 en boulevard urbain afin de répondreplus adéquatement aux besoins de notrepopulation.ii) Aménagement du domaine public –emprises de la VillePoursuivre les travaux relatifs aux emprises surle boulevard Marie-Victorin et autres artèresprincipales de la Ville, sur la base d’opportunitéd’aménagement.iii) Travaux de soutènement des berges le longde la rivière du PortageProcéder à des travaux de soutènement desberges de la rivière du Portage, sur les secteursérodés qui appartiennent à la Ville.V- SPORTS CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE.i) Politique familiale et des aînésPrésenter à la population la politique familialeet des aînés et les mesures adoptées pour 2012.ii) Parcs municipaux et réseau cyclablePoursuivre les travaux reliés au plan directeurd’aménagement des parcs municipaux etconsolider notre réseau cyclable par l’obtentiondu statut de Réseau Vert pour les pistes duboulevard Marie-Victorin et de la rue Centrale.Réaliser des projets structurants au Récré-O-Parc, selon le plan directeur.VI- FÊTES DU 75 e ANNIVERSAIRE DE LA VILLEi) Présenter à la population l’ensemble desactivités qui souligneront les fêtes du 75 e anniversairede la Ville et favoriser la participationde tous.Je termine en remerciant les membresdu conseil et tous les employés de lamunicipalité pour l’ensemble du travailaccompli au cours de l’année 2011.La Mairesse, Jocelyne Bates5

LES ÉTATS FINANCIERSCONSOLIDÉS VÉRIFIÉSEXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010RevenusFonctionnementTaxes 16 596 985Paiements tenant lieu de taxes 392 926Transferts 1 110 360Services rendus 1 944 128Imposition de droits 1 048 723Amendes et pénalités 468 045Intérêts 162 566Autres revenus 222 06521 945 798InvestissementsTransferts 5 567 280Contributions de promoteurs 1 645 470Autres 505 7887 718 53829 664 336ChargesAdministration générale 2 845 142Sécurité publique 3 894 360Transport 4 893 089Hygiène du milieu 4 357 081Aménagement, urbanisme et développement 588 040Loisirs et culture 3 316 020Frais de financement 925 67320 819 405Surplus (déficit) de l’exercice 8 844 931Moins : revenus d’investissement (7 718 538)Excédent (déficit) de fonctionnement de l’exercice avant conciliation à des fins fiscales 1 126 393Conciliation à des fins fiscalesImmobilisationsAmortissement 1 986 991Produit de cession 2 461(Gain) perte sur cession 2 7251 992 177FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 57 008Remboursement de la dette à long terme (1 080 104)(1 023 096)AffectationsActivités d’investissement (1 733 738)Excédent de fonctionnement non-affecté 150 000Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés 672 519Montants à pourvoir dans le futur (45 734)(956 953)12 128Excédent de fonctionnement de l’exercice à des fins fiscales 1 138 521Les vérificateurs de la Ville, la firme Hénaire, Danis, Brunet, ont fait la vérification des états financiers consolidés pourl’année 2010. L’excédent de fonctionnement consolidé à des fins fiscales pour l’exercice 2010 est de 1 138 521 $.6

INDICATIONS PRÉLIMINAIRESDES RÉSULTATS DE 2011Budget original Indications préliminaires2011 ($) des résultats 2011 ($)Revenus et emprunts (opérations et investissements)Taxes municipales 17 841 460 17 901 590Paiements tenant lieu de taxes 381 010 381 010Autres revenus de sources locales 1 607 230 1 789 719Transferts 1 418 570 1 418 570Surplus non-affecté 525 000 643 837Affectations - Fonds réservés 328 720 506 920Emprunts à long terme 1 800 380 1 945 62023 902 370 24 587 266Dépenses (opérations et investissements)Administration générale 3 082 420 3 221 384Sécurité publique 3 626 980 3 764 538Gestion des infrastructures 7 804 310 7 713 967Aménagement du territoire et développement économique 845 110 781 763Sports, culture et vie communautaire 2 536 220 2 466 677Frais de financement 840 960 840 960Remboursement de la dette à long terme et fonds de roulement 1 946 700 1 910 824Immobilisations 3 219 670 3 549 82423 902 370 24 249 937Excédent des revenus sur les dépenses - 337 329PROFILFINANCIER 2011Comparaison avec différents groupes – publié par le MINISTÈRE DESAFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET de l’OCCUPATION DU TERRITOIRESainte-Catherine Classe MRC Région Tout lePopulatioN Administrative QuébecEndettement total 1 309 $ 2 281 $ 1 897 $ 2 035 $ 2 380 $net par habitantCharges par 100 $ derichesse foncière uniformisée 1,64 $ 1,75 $ 1,61 $ 1,59 $ 1,99 $Revenus de taxes par habitant 1 002 $ 1 365 $ 1 091 $ 1 146 $ 1 296 $Charges nettes par habitant 1 255 $ 1 795 $ 1 397 $ 1 490 $ 1 862 $7

LE PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS2011-2012-2013Le programme triennal des immobilisations pour lesannées 2011-2012-2013 prévoyait des dépenses de14 306 290 $. Ce programme représente une prévisiondes dépenses en immobilisations que le conseil peutréaliser, mais sans y être tenu.RÉMUNÉRATIONS ET ALLOCATIONS DES MEMBRESDU CONSEILEn vertu de l’article 11 de la Loi sur le traitement desélus municipaux, je désire vous faire part des rémunérationset allocations de dépenses que les élusreçoivent pour toutes les tâches municipales et paramunicipales.Chaque conseiller municipal de la Ville de Sainte-Catherine reçoit une rémunération annuelle de13 420 $, plus une allocation de dépenses de 6 710 $,une allocation mensuelle de 211 $ lorsqu’il agit à titrede maire-suppléant. Pour sa part, la mairesse reçoitune rémunération annuelle de 40 270 $, plus uneallocation de dépenses de 14 940 $, reçoit de la MRCde Roussillon une rémunération annuelle de 6 242 $et un montant de 156 $ pour chaque présence à laréunion du conseil et reçoit de la Régie d’Assainissementdes Eaux du Bassin de La Prairie 2 320 $ parannée. Le traitement des élus sera revisé d’ici la finde l’année.LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE VINGT-CINQMILLE DOLLARS OCTROYÉS PAR LA VILLE DEPUISSEPTEMBRE 2010La liste des contrats de plus de 25 000 $ et lescontrats de plus de 2 000 $, conclus avec un mêmecocontractant lorsque l’ensemble de ces contratsdépasse 25 000 $, octroyés depuis octobre, est jointeau présent rapport et peut être consultée au bureaudu trésorier de la municipalité.Coordonnateurs :Yvon Massicotte et Serge CourchesneCollaboration :Jocelyne Bates, Danielle Chevrette, Serge Courchesne,Claudette Bourget, Aline MontpetitPhotographies :Serge Courchesne, Philippe Gervais, Yvon MassicotteConception graphique :Safran publicité & marketing8Le rapport de la mairesse est distribué dans tous les foyers deSainte-Catherine et a un tirage de 7 300 exemplaires.Dépôt légal :Bibliothèque Nationale du QuébecBibliothèque Nationale du CanadaCe document est imprimé avec de l’encre végétale sur du papier FloGloss, contenant 10 % de fibres postconsommation et il est recyclable.Cert no. SW-COC-000702PWC-SFICOC-280