Exemple classique de phasage d'un projet routier - Planete TP

Qui fait quoi sur un projet de construction ?Le schéma suivant montre un exemple classique de phasage d’un projet routier sous maîtrise d’ouvrage Etat.Les étapes et les métiers impliqués dans les différentes phases sont sensiblement les mêmes avec d’autresmaîtres d’ouvrage.LESPHASESLES ACTIONSLES ACTEURS1Les études defaisabilité• analyse des trafics• évaluation socio-économique etenvironnementale• services régionaux demaîtrise d'ouvrage (SMO)des directions régionales del'équipement (DRE)2Le débat public• participation du public au processus d'élaborationdes projets d'aménagement ou d'équipementd'intérêt national, organisée par la commissionnationale du débat public (CNDP)• commission nationale dudébat public (CNDP)3Les étudespréliminaires4Les étudesd'avant-projetsommaire• choix d'un fuseau de passage de 1 km de largeurde la voie projetée, arrêté par décisionministérielle à l'issue de ces études• détermination de la bande des 300 m de largeurcontenant le projet définitif• services régionaux demaîtrise d'ouvrage (SMO)des directions régionales del'équipement (DRE)• services régionaux demaîtrise d'ouvrage (SMO)des directions régionales del'équipement (DRE)• directionsinterdépartementales desroutes (DIR)5L'enquêtepublique• organisation de l'enquête préalable à ladéclaration d'utilité publique (étude d'impact surl'environnement, évaluation économique et sociale,étude d'incidence)• commissaires enquêteursnommés par le président dutribunal administratif6La déclarationd'utilitépublique• décret du Premier ministre, après avis du Conseild'Etat, prononçant la déclaration d'utilité publique(publication au Journal officiel)• services de la Direction desRoutes7Les études deprojet• définition précise des caractéristiquesgéométriques du projet, de son emprise exacte, dupositionnement des échangeurs, desrétablissements de voiries, des ouvrages d'art• concertation avec les élus, riverains, associationset administrations locales et engagement desprocédures d'autorisation (enquêtes parcellaires,application de la loi sur l'eau, établissementsclassés... )• services régionaux demaîtrise d'ouvrage (SMO)des directions régionales del'équipement (DRE)• directionsinterdépartementales desroutes (DIR)10/11

Qui fait quoi sur un projet de construction ?8La constructionde la route :phasepréparation• acquisition des terrains par l'Etat• élaboration du projet : appel d’offres (dossier deconsultation des entreprises (DCE) : métrés,quantitatifs, CCTP, RPAO …)• élaboration des offres des entreprises (devisestimatif et prix global forfaitaire)• remises des offres – choix des entreprises –signature du marché• préparation du chantier (études détaillées desprocédés d’exécution, étude des besoins - maind'œuvre, matériaux, matériels - , démarchesadministratives - DICT, branchements, PPSPS - )• OS de démarrage des travaux• services régionaux demaîtrise d'ouvrage (SMO)des directions régionales del'équipement (DRE)• directionsinterdépartementales desroutes (DIR)• bureaux d'étudestechniques (géomètreexpert,sols, structures,...)• économiste.• services commerciaux ettechniques de l'entrepriseadjudicataire9La constructionde la route :phase travaux• exécution des travaux• suivi de travaux (contrôle de l’exécution, contrôledes dépenses - rapports journaliers, situationsmensuelles -)• réception des travaux• services d'exploitation(réalisation des chantiers) :ouvrier, chef d'équipe, chefde chantier, conducteur detravaux, adjointd'exploitation, chef de centre• contrôle technique• services administratifs(ressources humaines,gestion comptable,juridique…)10La mise enservice de laroute• audit de sécurité avant mise en service• bilan (suivi de la rentabilité des opérations,dossier de récolement)• services régionaux demaîtrise d'ouvrage (SMO)des directions régionales del'équipement (DRE)• directionsinterdépartementales desroutes (DIR)GLOSSAIREMarchés Publics : documents contractuels Marchés Privés : documents contractuelsActe d’engagementActe ou Lettre d’engagementCahier des Clauses Administratives ParticulièresCahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) (CCAP)Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Descriptif des ouvrages (pièces écrites et plans)PEO, notes de calcul (si demandées au CCAP)Cahier des Clauses Spéciales (règles de calcul, DTU …)Calendriers général, calendrier d’exécutionBordereau de prix unitairesEchéancier des paiementsCahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)N.B. Il n’a pas été possible d’effectuer une fiche similaire pour présenter l’entretien et l’exploitation, lesactivités et les métiers étant plus divers et ne se prêtant pas à une classification ordonnée.11/11