Adultes - CE cheminots Bretagne

Calcul de la tranche tarifaire1- Calculez votre quotient familialLe Calcul du quotient familial (QF) s'effectue comme suit : divisezvotre revenu brut global (tel que noté sur votre avis d'imposition)par le nombre de parts fiscales (avis d'imposition oude non-imposition 2011 sur les revenus de 2010).Revenu brut globalQF = ----------------------------------------Nombre de parts fiscalesA votre quotient familial correspond une tranche tarifaire : voir"déterminez votre tranche tarifaire"Toute personne divorcée demandant l'attribution d'une activitépour un ou plusieurs enfants mineurs pour lesquels elle verseune pension alimentaire se voit accorder une demi-part fiscalesupplémentaire par enfant.Les agents actifs ou retraités ne fournissant pas leur avis d'imposition2011 se verront appliquer les tarifs de la tranche 7.2- Déterminez votre tranche tarifaireQF inférieur à 5300 Tranche 1QF compris entre 5301 et 7300 Tranche 2" 7301 et 9290 Tranche 3" 9291 et 11280 Tranche 4" 11281 et 13270 Tranche 5" 13271 et 15390 Tranche 6QF égal ou supérieur à 15391 Tranche 7Source Catalogue CCE hiver-Printemps 201126