Rapport annuel 2008 [PDF, 105 KB]

Rapport annuel 2008
Résumé
Le rapport annuel détaillé est disponible sur www.cpat.ch

L’essentiel en bref
L’année 2008 a été marquée par la crise
financière et par la baisse massive des
cours qui l’a accompagnée sur les marchés
de placements. Malgré des pertes inférieures
à la moyenne, le taux de couverture
de la CPAT a lui aussi chuté, passant
de 107,9 à 94,2%. La capacité structurelle
de la CPAT à supporter les risques qui
résultent du rapport entre les assurés
actifs et les bénéficiaires de rente reste
néanmoins toujours très bonne. Un taux
d’intérêt de 2% a pu être servi sur les
avoirs d’épargne. Le nombre d’assurés de
la CPAT a continué de progresser en 2008,
ce qui prouve que la caisse affiche un bon
rapport prix/prestations et des primes de
risque attrayantes.
– La croissance de la CPAT s’est poursuivie
en 2008. Fin 2008, la CPAT comptait
12 012 assurés. Durant ces cinq dernières
années, le nombre d’assurés a ainsi à peu
près doublé. Le nombre d’entreprises affiliées
a lui aussi régulièrement augmenté. La
fortune de la CPAT était de 1,39 milliard de
CHF fin 2008.
– La CPAT se distingue par des primes de risque
particulièrement basses et un rapport
prix/prestations très intéressant. Avec
237 CHF par assuré, les frais de gestion
financés par l’employeur sont faibles,
compte tenu de la structure de la caisse qui
comprend un grand nombre de petites
entreprises.
CPAT Rapport annuel 2008 Résumé/2
– Le compte risque a été bouclé une nouvelle
fois en 2008 avec un excédent. Les
rentes d’invalidité versées ont même été
inférieures à celles de l’année passée. Les
excédents de ces dernières années ont
permis au conseil de fondation d’abaisser
de 0,5 point de pourcent la prime de risque
pour les personnes de 45 ans et plus.
D’autres mesures sont en préparation afin
d’améliorer l’offre de plans d’assurance.
– L’année 2008 a été l’année la plus mauvaise
en matière de placements depuis
l’introduction de la prévoyance professionnelle
obligatoire. La crise financière déclenchée
par la chute des prix de l’immobilier
aux USA a entraîné une baisse du cours
des actions parfois très importante. En
même temps presque toutes les autres
catégories de placement ont également
subi un rendement négatif. Les indices LPP
calculés par Pictet ont affiché pour 2008,
en fonction de la composition des placements,
des rendements entre –9,88% (indice
Pictet LPP-25; part d’actions de 25%)
et –31,05% (indice Pictet LPP-60 plus; part
d’actions de 60%). La CPAT a réalisé sur
ses placements un rendement de –10,51%.
– Au niveau des placements, la CPAT donne
la priorité à la sécurité de la fortune de
prévoyance. Grâce à sa stratégie plus
prudente, ses pertes ont été limitées par
rapport aux autres caisses. Mais la CPAT
a subi elle aussi de lourdes pertes sur les
placements et a affiché un découvert à fin
2008, puisque son taux de couverture a été
de 94,2%.

– Le découvert est entièrement imputable
aux pertes affichées sur les marchés de placements.
Les liquidités de la caisse et donc
le versement des prestations aux assurés
sont garantis. La CPAT présente en outre
un rapport favorable entre le nombre d’assurés
actifs et celui des bénéficiaires de
rente. Sa capacité à prendre des risques
est toujours excellente.
Chiffres clés
– Le fait de réagir rapidement à la nouvelle
situation est dans l’intérêt des assurés.
C’est la raison pour laquelle le conseil de
fondation de la CPAT a déjà pris des décisions
fin 2008 afin de stabiliser la situation
financière: en raison du taux de couverture
légèrement inférieur à 95%, les avoirs
d’épargne ont été rémunérés au taux de
2% en 2008. Un intérêt de 1% sera en
outre servi sur les prestations de sortie en
2009. Le conseil de fondation suit la situation
avec attention et prendra d’autres
mesures si l’évolution de la situation le
demande.
2008 2007 2006
Somme du bilan (en millions de CHF) 1 390 1 434 1 322
Performance de la fortune globale –10,51% 0,89% 4,17%
Taux de couverture 94% 108% 110%
Rémunération des capitaux de prévoyance 2,00% 2,50% 2,50%
Entreprises affiliées 1 850 1 751 1 634
Assurés actifs 10 704 9 967 9 118
Bénéficiaires de rente 1 308 1 197 1 090
Frais administratifs par assuré (CHF) 237 229 236
CPAT Rapport annuel 2008 Résumé/3

Bilan
Actif 31.12.2008 31.12.2007
(en CHF) (en CHF)
Liquidités 96 223 946 65 453 479
Créances 9 910 698 9 309 284
Obligations 724 095 752 701 114 207
Actions et autres titres similaires 299 961 207 388 678 815
Immeubles 259 456 991 269 516 942
Total de l’actif 1 389 648 594 1 434 072 727
Passif 31.12.2008 31.12.2007
(en CHF) (en CHF)
Prestations de libre passage 23 475 160 25 407 303
Autres engagements 410 512 437 285
Régularisation du passif 636 482 827 024
Réserves de contribution des employeurs 24 903 684 19 913 506
Capital de prévoyance des assurés actifs 1 107 649 531 1 012 228 270
Capital de prévoyance des bénéficiaires de rente 284 780 727 250 443 508
Réserves techniques 30 019 918 23 432 379
Réserve de fluctuation de valeurs – 101 318 452
Capital de fondation/fonds libres/découvert –82 227 420 65 000
Total du passif 1 389 648 594 1 434 072 727
Compte tenu des pertes réalisées sur les placements en 2008, la somme inscrite au bilan a
baissé de bien 44 millions de CHF en dépit de la progression du nombre d’assurés. Le rapport
entre le capital de prévoyance des assurés actifs et celui des bénéficiaires de rentes de 4:1 est
très avantageux; la CPAT affiche une bonne structure de ses assurés.
CPAT Rapport annuel 2008 Résumé/4

Répartition de la fortune par catégorie de placement
4,8% Placements alternatifs
(Marchés émergents, Hedge Funds,
Commodities)
18,7% Immeubles
16,8% Actions
Assurés actifs et entreprises affiliées
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
0
6,9% Marché monétaire
52,8% Obligations
2003 2004 2005 2006 2007 2008
Femmes Hommes Total assurés Entreprises
La croissance du nombre d’assurés actifs s’est poursuivie en 2008. A la fin de l’année,
10 704 membres actifs étaient assurés à la CPAT (3121 femmes et 7583 hommes).
L’effectif des membres comprend 1850 entreprises et 508 particuliers.
CPAT Rapport annuel 2008 Résumé/5

Compte d’exploitation
2008 2007
(en CHF) (en CHF)
Cotisations et apports 125 215 890 118 031 059
Prestations d’entrée 98 246 497 101 404 871
Apports provenant de cotisations
et prestations d’entrée 223 462 387 219 435 930
Prestations réglementaires –29 898 955 –32 308 877
Subsides du Fonds de garantie LPP –879 622 –814 182
Utilisation des réserves de contribution des employeurs –4 202 155 –3 508 840
Prestations de sortie –76 272 267 –74 846 923
Dépenses prestations/versements anticipés –111 252 999 –111 478 822
Constitution capital de prévoyance –141 336 197 –128 814 988
Charges d’assurance
(contributions au Fonds de garantie LPP) –538 440 –491 169
Résultat net de l’activité d’assurance –29 665 249 –21 349 049
Rendement des titres 28 949 480 25 180 275
Pertes réalisées sur le cours des titres –15 489 421 –6 707 295
Bénéfices réalisés sur le cours des titres 20 730 416 16 167 628
Réajustement titres –193 408 843 –31 946 133
Rendement immobilier 9 355 762 8 778 000
Gestion de la fortune –3 411 508 –3 261 647
Résultat net du placement de la fortune –153 274 114 8 210 828
Autres frais et autres revenus 6 958 13 224
Contribution aux frais administratifs 3 053 339 2 778 965
Administration assurés –2 840 951 –2 560 532
Frais de marketing et de publicité –890 855 –876 334
Frais administratifs –678 467 –657 901
Excédent des charges –183 610 872 –13 782 898
CPAT Rapport annuel 2008 Résumé/6

Nombre de bénéficiaires de prestations
900
800
700
600
500
400
300
200
100
0
2003 2004 2005 2006 2007 2008
Rentes de vieillesse Rentes d’invalidité Rentes pour survivants Rentes d’enfants
En relation avec la croissance de la CPAT, les prestations de vieillesse et de survivants ont
augmenté ces dernières années. Les prestations d’invalidité sont par contre restées
stables. Le rapport de 9:1 entre les assurés actifs et les bénéficiaires de rente est toujours
très avantageux.
Prestations réglementaires
Capital vieillesse
(7,9 millions de CHF)
Rente pour survivants
(2,6 millions de CHF)
Capital décès
(0,8 million de CHF)
Rente d’invalidité
(1,9 million de CHF)
Rente de vieillesse
(15,9 millions de CHF)
Les prestations de prévoyance sont passées en 2008 de 31,4 à 29,1 millions de CHF.
Cette baisse est principalement imputable à la réduction des prestations en capital
versées à la retraite, qui sont passées de 12,8 à 7,9 millions de CHF.
CPAT Rapport annuel 2008 Résumé/7

180
160
140
120
100
80
60
40
Mars 1998
Sept. 1998
Résultat du placement de la fortune
La crise financière a entraîné l’année dernière
des pertes massives sur les marchés boursiers.
Les caisses de pension ont en moyenne
perdu plus de 12% de leurs placements. Un
coup d’œil sur l’évolution des cours depuis
1998 montre qu’aucun rendement n’a pu être
réalisé sur cette période avec les actions.
Malgré la stratégie de placement défensive,
la rémunération minimum prescrite par le
Conseil fédéral pour l’assurance LPP de base
n’a pas pu être atteinte.
Mars 1999
Sept. 1999
Mars 2000
Sept. 2000
Mars 2001
Sept. 2001
CPAT Rapport annuel 2008 Résumé/8
Mars 2002
Immeubles Obligations en devises Actions étrangères
Obligations suisses Actions suisses
Sept. 2002
Mars 2003
En comparaison avec d’autres caisses, la
CPAT a atteint un bon résultat concernant ses
placements. Avec un rendement de –10,51%,
elle n’a toutefois pas réussi à se soustraire de
la tendance à la baisse enregistrée sur les
marchés. En outre, avec un rendement net de
5,7%, les placements immobiliers directs, qui
sont arrivés en tête de toutes les catégories
de placements, se sont avérés payants pour
la CPAT. Les obligations ont également généré
un rendement positif tandis que les placements
en actions ont perdu jusqu’à 60% de
leur valeur.
Sept. 2003
Mars 2004
Sept. 2004
Mars 2005
Sept. 2005
Mars 2006
Sept. 2006
Mars 2007
Sept. 2007
Mars 2008
Sept. 2008

Nature et mise en application du but
La CPAT propose plusieurs plans d’assurance.
Avec ceux-ci, les prestations suivantes
peuvent être assurées:
A l’âge de la retraite
– Retraite flexible entre 58 ans et 70 ans
– Rachat dans le cadre de la retraite anticipée
– En cas de décès, garantie du paiement
des rentes dues jusqu’à 75 ans
– Rente transitoire AVS
– Rente pour enfants de retraités
– Retrait en capital
En cas de décès
– Rente de conjoint
– Rente pour conjoint divorcé
– Rente de concubin
– Rente d’orphelin
– Capital en cas de décès
– Rente monoparentale
En cas d’incapacité de travail (invalidité)
– Rente d’invalidité
– Rente pour enfants d’invalides
– Libération du paiement des primes
Financement
La caisse de pension est financée sur la base
du principe de la primauté des contributions.
Les contributions totales sont composées
comme suit:
– Cotisations d’épargne
– Primes de risque
– Contributions pour l’administration
Les différentes composantes des cotisations
seront décrites de manière transparente sur
votre certificat d’assurance. Les cotisations
sont calculées en pour-cent du salaire assuré
et doivent être réglées pour moitié au moins
par l’employeur. Le salaire assuré dans le
cadre du règlement correspond au salaire
annuel AVS, généralement réduit de la déduc-
tion de coordination. Une personne assurée
peut effectuer des rachats en tout temps
et à concurrence des prestations maximales
(assurance à partir de l’âge de 25 ans avec
salaire actuel). L’offre de la CPAT comprend
plusieurs plans de cotisations.
Mesures d’assainissement
Les caisses de pension sont tenues de remédier
elles-mêmes à leur découvert. Sur la base
d’un concept de mesures élaboré l’année
dernière, le conseil de fondation de la CPAT
a pris, fin 2008 déjà, différentes décisions afin
de stabiliser la situation financière.
Compte tenu du taux de couverture inférieur à
95%, les mesures d’assainissement suivantes
ont été appliquées fin 2008:
– Suspension de la rémunération sur les
comptes excédentaires pour 2008
– Rémunération de la totalité des avoirs
d’épargne des assurés de 2% pour 2008
– Rémunération des prestations de sortie de
1% en 2009
– Suspension de la rémunération des réserves
de contribution des employeurs pour 2008
– Réduction des prestations de sortie dans
le cadre d’une liquidation partielle en cas
de résiliation du contrat d’affiliation par un
employeur à fin 2008
– Révision de la stratégie de placement en 2009
La prévoyance professionnelle a fait ses preuves,
même dans le contexte économique
actuellement difficile. Malgré les deux crises
boursières de 2001/2002 et de 2008, un taux
d’intérêt supérieur au renchérissement a pu
être servi sur les capitaux d’épargne pendant
ces dix dernières années. Les prestations
visées par la prévoyance professionnelle sont
nettement plus élevées que les taux d’intérêts
fixés lors de l’introduction de la LPP en 1985.
CPAT Rapport annuel 2008 Résumé/9

Organigramme
valable dès 2008
Surveillance
Assemblée des présidents
(coordination)
Comité d’assurance et
de stratégie
AVS
CPAT Rapport annuel 2008 Résumé/10
Conseil de
fondation
Comité de papiers-valeurs
AWS
Organe de direction
Organe de révision
Actuaire-conseil
Expert en placements
Comité de gestion
des immeubles
AIM

Organes
état au 31.12.2008
Représentants des employeurs du Conseil de fondation
Peter Bucher SIA Bucher + Dillier
Ingenieur-Unternehmung AG, Lucerne Président CF
Hans Abicht SIA Hans Abicht AG, Zoug AIM
Armin Fischer UTS Fischer Meile Engineering AG, Wil/SG AVS
Hansjörg Spörri UTS Papierfabrik Netstal AG, Netstal AWS
Yvonne Hausammann FAS Hausammann Architekten AG, Berne AIM
Jürg Winkelmann FSAI Winkelmann Architekten AG, Morat AIM
Joseph von Aarburg USIC BG Bonnard & Gardel SA, Berne/Lausanne AVS
Représentants des employés du Conseil de fondation
Olga Gremaud SIA Secrétariat général de la SIA, Zurich AVS
Andreas Steinegger SIA Jauslin + Stebler Ingenieure AG, Muttenz AWS
Franz Mathis UTS Cormondrèche AWS
Urs Wili UTS Furrer+Frey AG, Berne AVS
Mario Ricklin FAS ARB Arbeitsgruppe, Berne AIM
Georges Wagner FSAI Schmid Partner AG, Schaffhouse AIM
Nicole Covré USIC Flückiger + Bosshard AG, Zurich AWS
Direction/administration
Organe de direction ATAG Organisations Economiques SA, Berne
Daniel Dürr Directeur de la CPAT
Beat Christen Adjoint du directeur de la CPAT
Andreas Burren Chef des finances et de la comptabilité
Rita Manaa Cheffe de l’administration
Beat Beyeler Chef de la prise en charge des clients
Actuaire-conseil
Patrick Spuhler Swisscanto prévoyance SA, Bâle
Organe de révision
Beat Rolli PricewaterhouseCoopers SA, Berne
Expert en placements
D r Hansruedi Scherer PPCmetrics SA, Zurich
Autorité de surveillance
Office de la prévoyance professionnelle et de la surveillance des fondations du canton de Berne
CPAT Rapport annuel 2008 Résumé/11

Kommunikations-Design AG , 3012 Berne