IJ[waterloo]M@g #10/2015

No sex?
Réjoins le groupe de discussion et donne ton avis
IJM
Waterloo
g
#10
2015
Rue E. Dury, 16 1410 Waterloo • www.inforjeuneswaterloo.org
Inventées en 2000 par un
juriste américain les
licences "Creative
Commons" ont été
transposées dans
la législation de plus
de 60 pays, dont la
Belgique.
Focus sur le
supérieur: allocation
d'études, refus
d'inscription et la
notion d'étudiant
Changement d'école,
d'option de type
d'enseignement,
allocation d'études.
Vive la rentrée!
Trucs et astuces pour ne
pas perdre les pédales
(et ton permis); la
notion de "jeune
conducteur". Sans
oublier les pistes
pour décrocher ton
permis!
Edito
Tu le sais ton Centre Infor Jeunes, en plus de répondre à tes questions,
te fournit toute une série de services: job étudiant, stages vacances,
séances d'orientation, aide à la rédaction de CV... A l'occasion du
nouveau numéro de ton magazine nous sommes heureux de te
faire part de quelques nouveautés. Elles sont parties intégrantes
d'un nouvel outil d'information: le projet "MyIJ". L'objectif de cet
ambitieux projet est d'être plus proche de toi et te permettre de
participer à notre mission d'information. Nous avons donc mis en
place un réseau social (http:/myij.inforjeuneswaterloo.org) au
travers duquel tu peux nous poser tes questions en ligne, réagir
à des sujets d'actualité au moyen de groupes de discussion ou
encore partager des informations, des idées, des critiques et
des suggestions. Alors n'hésite pas rejoins-nous et donne de
la voix!
IJ [WATERLOO] M@g #10/2015
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No sex until 16?
No t r e
législation
concernant la sexualité
des jeunes mineurs est
assez complexe. Pas facile de s'y
retrouver entre ce qui est permis et ce qui
ne l'est pas et la manière dont sont considérés les actes sexuels aux
yeux de la loi: attentat à la pudeur, viol...
Face à cette situation le Gouvernement Michel 1er a inscrit dans
son programme sa volonté de revoir la législation dans le sens d'une
harmonisation. Plusieurs partis politiques ont lancé le débat de
l'âge de la majorité sexuelle et ont déposé des propositions de loi
allant dans le sens de sa diminution. Les arguments avancés sont
nombreux: abaissement de l'âge des premiers rapports sexuels,
nécessité de clarifier la loi, de l'adapter à la jeunesse d'aujourdh'ui. Si
rien n'est encore fait, voilà une excellente occasion de faire le point
sur la législation en vigueur.
En Belgique les relations hétéro/homosexuelles consentantes
sont permises à partir de 16 ans; c'est ce qu'on appelle la majorité
sexuelle. Avant cet âge les relations sexuelles sont interdites, même
si tu es consentant(e). En effet la loi considère qu'un jeune de moins
de 16 ans ne peut librement et volontairement consentir à une
relation sexuelle. Elle considère qu'il y a attentat à la pudeur.
Depuis le 29/10/2009, la Cour Constitutionnelle considère qu'à
partir de 14 ans, il n'y
a pas viol (mais bien
attentat à la pudeur) si tu
consens volontairement et
consciemment à la pénétration
sexuelle. Avant cet âge tout acte
de pénétration sexuelle est considéré
comme un viol commis avec violence,
même si tu es consentant(e); on dit que
l'absence de consentement est une présomption
que l'on ne peut pas renverser.
Le délai de prescription, c'est-à-dire la durée au-delà de laquelle il
n'est plus possible de poursuivre l'infraction en justice, est de 15 ans
à dater du jour de tes 18 ans.
L'attentat à la pudeur est une atteinte à l'intégrité sexuelle. Pour
qu'elle soit établie il faut que l'acte sexuel atteigne la victime
dans sa pudeur, qu'il y ait un certain niveau de gravité et qu'il soit
intentionnel. La loi définit le viol comme tout acte de pénétration
secxuelle de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce
soit, commis sur une personne qui n'y consent pas.
Rejoins le groupe de discussion
et exprime toi sur ce sujet.
http:/bit.ly/groupnosexuntil16
Le cpf se présente
Le planning familial est un endroit où chacun peut
exprimer librement et sans jugement toute difficulté
ou question liée à la vie affective, relationnelle ou sexuelle,
concernant la personne, le couple ou la famille. Des professionnels
vous reçoivent pour vous aider et vous orienter. L’accueil est
gratuit, vous pouvez y passer sans rendez-vous, durant les heures
d’ouvertures du centre.
Vous serez reçu en toute confidentialité, quelque soit votre âge.
Le Planning organise également des consultations médicales
(suivi gynécologique, contraception, dépistage des infections
sexuellement transmissibles, test de grossesse...) mais aussi des
consultations psychologiques, conjugales, sociales, juridiques et
sexologiques.
www.planningfamilialdewaterloo.be
2
Editeur responsable: Infor Jeunes Waterloo ASBL - rue E. Dury, 1410 Waterloo

Les licences "CC"
La
législation
sur les droits
d'auteurs interdit
toute reproduction et/ou
modification d'une oeuvre; à moins
que tu n'aies préalablement obtenu l'autorisation explicite de son
auteur. A défaut d'une telle autorisation, tu encoures de lourdes
sanctions financières.
Pour connaître les conditions d'utilisation d'une oeuvre
trouvée sur le Net, tu dois souvent te farcir un texte aussi long
qu'incompréhensible... sauf s'il est publié sous une licence Creative
Commons.
Les licences CC se caractérisent par leur simplicité et leur lisibilité.
Il s'agit de la combinaison de 4 clauses, chacune représentée par
un pictogramme aisément identifiable - BY (attribution), NC (Non
Commercial - pas d'usage commercial), SA (Share Alike - partage
à l'identique) et ND (Non derivatives - modification(s) interdite(s))
Des trucs
pour surfer
sûr
Ce n'est un secret pour
personne: Google
est très friand de
tes données personnelles. En
échange le géant américain
t'offre tout un panel de
services gratuits. Mais es-tu
obligé d'accepter ce marché?
L'association Framasoft ne
le pense pas. Son projet
Dégooglisons Internet propose
des alternatives non seulement
aux produits estampillés
google, mais aussi à d'autres
services tels que Facebook ou
Twitter. Interessé? http:/bit.ly/
degooglisation. A la recherche
d'un moteur de recherche
moins indiscret? http:/bit.ly/
cnetgooglalt
Si tu n'a pas l'intention de
lâcher Google, Facebook,
Twitter et les autres, il
existe des outils qui peuvent
te permettre d'éviter de laisser
trop de traces sur le Net. A cet
égard BLUR est un outil qui peut
te rendre de précieux sercices
en matière de protection
des données personnelles:
masquage de ton adresse
mail, blocage des traqueurs et
génération de mots de passe
complexe en sont les options de
base. Si tu en veux (beaucoup)
plus, il t'en coûtera $36/an
(http:/bit.ly/blurtool).
Enfin si tu as envie de faire
le nettoyage par le vide, voici
3 outils qui te permettent de
supprimer les comptes Internet
dont tu n'as plus besoin: http:/
bit.ly/accountkillertools
- soit 6 licences de base reprises cidessous.
Google et Flickr permettent, via l’interface
de recherche avancée, de filtrer les résultats
afin de n’obtenir que ceux sous licence "CC" ou
équivalentes.
Info en +
Dossier sur les ressources numériques libres (REL): http:/bit.ly/
reldossier Le site français Netpublic a consacré une des ses
pages aux licences CC.: http:/bit.ly/ccnetplublic. Le site belge:
http:/bit.ly/ccbelgique.
Pas de food porn en
allemagne!
Depuis 2013 il est interdit aux clients d'un restaurant de
prendre des photos de leurs plats et de les publier sur les
réseaux sociaux (food porn) sans l'autorisation du chef sous
peine d'amende. Selon la justice le plat est une oeuvre
protégée par les droits d'auteur. Aucune plainte n'a toutefois
été enregistrée à ce jour. http:/bit.ly/foodpornallemagne
Partager la photo d'un
monument sur FB...oui...
mais non
La Belgique, tout comme la France, le
Luxembourg, l'Italie et la Grèce, ne reconnaît
pas le droit de publier de publier des photos d'oeuvres
qui se trouvent dans l'espace public sans l'accord du (des)
détenteur(s) des droits. Sauf si elle ne se trouve pas en
premier plan et qu'il n'y ait aucun but commercial. Pour plus
d'infos: http:/bit.ly/atomiumonfb.
IJ [WATERLOO] M@g #10/2015
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Changer d'école, d'option ou de forme
Le
changement
d'école est permis en
cours d'année, sauf dans le
1er degré où des règles spécifiques sont
d'application (voir l'encadré ci-contre). tu dois
soumettre au préalable
ta demande auprès du
chef de l'établissement
que tu souhaites quitter.
Le changement d'option
(ex: passer de mécanique
en jardinage) ou de
forme d'enseignement est soumis au respect
de certaines conditions. Tu dois remplir
les conditions dans l'année déterminée et
demander le changement d'option ou de
forme d'enseignement avant le 15/11 (5e, 7e
année) ou le 15/01 (2e, 3e ou 4e année). Dans
certains cas il te faudra également obtenir
l'avis favorable
du Conseil
d'admission ou
demander l'avis du Conseil de
classe en 1ère. Aucun changement
d'option ou de forme d'enseignement n'est
possible en 6e.
Si tu es élève dans le 1er degré, tu ne
peux,sauf exception, changer d'école
après le 30/09. Par ailleurs tu dois faire
les 2 premières années dans la même
école.
Le passage du
professionnel vers le
général, le technique
ou l'artistique (de
transition ou de
qualification) est
possible si tu as réussis
une année professionnelle de plein exercice
ou en alternance et que tu as obtenu l'avis
favorable du Conseil d'admission; tu resteras
cependant au même niveau que l'année
réussie.
Le passage de l'enseignement technique ou
artistique (de transition ou de qualification)
vers le général est possible selon les mêmes
principes; à la différence près que le passage
vers l'année supérieure est, dans ces cas-ci,
autorisé.
Il n'est pas possible, sauf dérogation, de
changer d'orientation d'études entre la 5e et
la 6e. Au cours de ces 2 dernières années,
la grille horaire et le volume d'heures doivent
rester similaires.
l'allocation
d'études
Pour bénéficier d'une
bourse d'études, tu
dois remplir plusieurs
conditions liées au type
d'études poursuivies (conditions
pédagogiques), à la nationalité
et aux revenus de tes parents
(conditions financières). La
demande doit être introduite
pour le 31/10 au plus tard soit
en ligne, soit par courrier (envoi
recommandé). Les formulaires sur
http://bit.ly/boursecfwb
En principe tu ne dois pas
rembourser l'allocation d'études
sauf en cas d'ajustement de
l'allocation provisoire, d'obtention
frauduleuse, si tu as perçu indûment
une allocation suite à une erreur
dans le traitement du dossier, si tu
ne suis pas régulièrement les cours,
abandonnes tes études en cours
d'année ou ne présentes pas une
session complète d'examens.
Tu disposes d'une année "joker",
c'est-à-dire que tu peux avoir un
"accident de parcours" et tout
de même conserver ton droit à
l'allocation d'études. Attention! Tu
n'as droit qu'à une seule chance
sur les 6 ans que durent les études
secondaires. En cas de nouvel
échec, tu perdras le droit à la
bourse.
Retards et absences injustifiées
Une des priorités du gouvernement de la Fédération
Wallonie-Bruxelles est la lutte contre le décrochage
scolaire. Elle a donc durci les règles relatives aux
absences injustifiées. Désormais le Chef d'établissement
devra avertir l'administration en charge du contrôle du
respect de l'obligation scolaire dès le 10e demi-jour
d'absence injustifiée.
Ils nous soutiennent
Info en +
http:/bit.ly/retardenssec
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Editeur responsable: Infor Jeunes Waterloo ASBL - rue E. Dury, 1410 Waterloo

Focus sur le supérieur
Il n'est pas nécessaire d'attendre que
ton dossier soit complet pour introduire
ta demande. Les demandes introduites
électroniquement sont traitées en
priorité. Par ailleurs si tu es domicilié en
Brabant-wallon et que tu bénéficies d'une
allocation d'études, tu peux également
obtenir une bourse provinciale.
http://bit.ly/bourses-bw
L'allocation
d'études
En plus des
conditions
d ' o c t r o i
( http://bit.ly/
boursecfwb),
une condition
supplémentaire
s'applique si tu
t'inscris pour la
première fois dans
l'enseignement
supérieur: toi
ou tes parents,
tuteur légal, conjoint/cohabitant légal
devez exercer en Belgique une activité
professionnelle réelle et effective, y
bénéficier de revenus de remplacement
ou être pris en charge par un CPAS.
La demande d'allocation doit être
introduite pour le 01/01/2016 au plus
tard, soit par voie électronique, soit par
courrier (envoi recommandé).
En principe l'allocation d'études n'est
pas remboursable. Elle le sera toutefois,
en tout ou en partie dans certaines
ciconstances. L'abandon des études
et/ou la non présentation de la totalité
d'une session d'examen - fût-ce un seul
examen - sont des raisons entraînant
l'obligation de rembourser une partie de
la bourse allouée.
Tu ne peux pas répéter ou suivre une
année d'études d'un niveau égal ou
inférieur à une année déjà accomplie
auparavant. Ce principe admet
toutefois une dérogation, c'est ce que
l'on appelle "l'année joker"; tu peux
rater une année sur l'ensemble de ton
cycle d'études tout en conservant
ton droit à l'allocation d'études l'année
suivante.
Si
t u
a s
p e r d u
ton droit
à l'allocation
d'études suite à
2 échecs dans le même
niveau d'études (bachelier ou master),
tu ne pourras
à nouveau
y prétendre
qu'après avoir
réussi 2 années
consécutives
dans ce même
niveau. En cas de
nouvel échec, le
droit à l'allocation
Si tu n'entres pas dans les conditions
pour obtenir une boirse d'études, il
existe d'autres systèmes d'aide: le prêt
d'études aux familles ou la réduction
du minerval en raison de ta "condition
modeste". Tu es considéré comme de
condition modeste si tes revenus ne
sont pas beaucoup plus élevés (+3318€
max.) que ceux entrant en ligne de
compte pour l'octroi de l'allocation
d'études..
d'études est
définitivement
perdu. Toutefois
si tu te réorientes dans l'enseignement
supérieur de type court, sans avoir
passé plus de 2 ans dans le type long,
tu seras considéré comme entamant
des études supérieures de type court;
le droit à une allocation d'études sur
cette base est dès lors possible.
Si tu remplis les conditions d'octroi tu
recevras au maximum 4 allocations
d'études pour un cycle de 180 crédits,
5, 6 ou 7 s'il en compte respectivement
240, 300 ou 360.
En cas d'étalement de ta 1e année sur
2 ans, tu auras également droit à une
allocation d'études pour l'année sur
laquelle tu répartis ta 1e année.
L'étudiant "finançable"
Le refus d'inscription
Les raisons pour lesquelles une Haute-école ou
une Université peut refuser ton inscription sont:
exclusion pour faute grave, fraude à l'inscription
ou aux évaluations, études qui ne donnent lieu à
aucun financement ou encore parce que tu fais
partie des étudiants "non finançables" (*encadré
ci-dessous). Le refus d'inscription doit t'être notifié
dans les 15 jours (par recommandé ou contre un
accusé de réception) de la réception de ta demande
d'inscription; elle doit par ailleurs mentionner les
modalités d'exercice de ton droit de recours interne
à l'établissement.
Il y a 2 niveaux de recours contre la décision de
refus d'inscription: les recours interne et externe.
Le premier est introduit auprès des autorités
académiques de l'établissement selon une
procédure fixée par le Règlement des études. Le
second est introduit auprès de l'ARES (Académie de
Recherche et d'Enseignement Supérieur) dans les
15 jours ouvrables à dater de la notification du rejet
de ton recours interne. Si le refus d'inscription est
confirmé, tu peux introduire un recours auprès du
Conseil d'Etat. Il doit être introduit dans les 60 jours
de la notification de la décision attaquée.
Infos en +
Sous peine d'être irrecevable, la requête devant
l'ARES doit être envoyée par recommandé et
doit contenir certaines informations. Tu dois
également y joindre des documents relatif à
ton parcours ainsi qu'à la procédure de recours
interne attaquée.
Une école n'est jamais obligée de refuser
ton inscription, tu as donc intérêt à tenter ta
chance en motivant solidement ta demande
d'inscription.
http:/bit.ly/aresrecoursinscription
http:/bit.ly/procedurerecoursincription
Tu n'es pas finançable si: tu as obtenu 2 diplômes académiques dans les 5 ans
précédant ta demande d'inscription ou si tu n'es plus en situation de réussite.. Cette
notion vise les étudiants "trisseurs"; tu peux redoubler une année/cycle d'études;
une troisième inscription dans une même année de même niveau n'est possible qu'à
condition de te réorienter. Cette dernière possibilité n'est pas d'application pour les
études de kiné, de logopédie et de traducteur-interprète. http:/bit.ly/etudiantfinancable
IJ [WATERLOO] M@g #10/2015
5

C
onduire est une activité
dangereuse
qui demande de l'expérience. C'est pour cette raison que
l'IBSR (Institut Belge de la Sécurité Routière) et le GOCA
(Groupement des entreprises agrées pour le contrôle automobile
et le permis de conduire) ont créé la brochure "En route pour
l'expérience!" qui fourmille de conseils pour aborder tes premiers
km en toute sécurité (http://bit.ly/brochurejeuneconducteur).
Par ailleurs la province du Brabant wallon propose un stage de
maîtrise automobile aux jeunes de 18 à 25 ans (http://bit.ly/
stageconduitebw).
Une fois ton permis en
poche, la loi te considère
comme un "jeune
conducteur", statut que tu
conserveras pendant 2 ans. et
qui oblige le juge à prononcer,
pour certaines infractions, la
déchéance du droit de conduire et
l'obligation de repasser l'examen
théorique et/ou pratique.
Jeune conducteur sous
surveillance
Ecoles de conduite, la liste!
Le SPF Mobilité a dressé une liste l'ensemble des
auto-écoles agréées: http://bit.ly/listeautoecoles
Astuces pour ne pas perdre les pédales (et le permis)
Si tu roules à 55km/h dans une
"zone 30" tu risques le retrait
de permis pour une durée allant
de 8 jours à 5 ans et devoir
représenter l'examen pratique
et/ou théorique. Par ailleurs
le législateur se montre moins
tolérant en matière d'alcool au
volant: le taux d'alcool maximal
autorisé est de 0.2g/l de sang au
lieu de 0.5g/l (0.22mg/litre d'air
alvéaloaire expiré).
Ecole de conduite
Formation théorique
12h minimum. Nombre d'essais
illimité.
formation pratique
20h minimum. La formation
pratique est accessible dès 17
ans et même avant la réussite
de l'examen théorique.
Permis de conduire
provisoire
Il est valable 18 mois et peut
être obtenu à partir de 18 ans.
Tu peux conduire seul.
Il y a 2 filières pour passer ton
permis de conduire: passer par
une école de conduite agréée
ou apprendre par toi-même
(filière libre). Tu peux combiner
les 2 filières ou en priviligier une au
détriment de l'autre.
Filière libre
Info en +
L'examen théorique est valable 3 ans.
Les heures de cours suivies au sein
d'une école de conduite sont également
valables pendant 3 ans. Si ton permis
provisoire arrive à expiration, tu ne
pourras en obtenir un autre qu'après un
délai de 3 ans.
Formation théorique
Après 2 échecs tu es obligé de
suivre au moins 12h de cours
dans une école de conduite.
Formation pratique
Il est possible de suivre 6h de
cours pratique via une école
de conduite. Après 2 échecs
cette possibilité devient une
obligation.
Permis de conduite
provisoire
Il est valable 36 mois et peut
être obtenu dès 17 ans. Tu
ne peux conduire
sans guide. Tu
peux en avoir
2, leurs noms
doivent figurer
sur ton permis. Il
t'est interdit de
conduire avec un
passager autre
que ton guide.
Code de la route trop craignos!
Trop vieux, indapaté et rendu complexe par un langage
alambiqué et plus de 80 modifications. L'IBSR souhaite que l'on
travaille sur un nouveau code de la route en insistant sur le fait que
plus il sera simple, plus les routes seront sûres
http://bit.ly/codedelaroutetropcraignos
Tu veux savoir combien tu vas casquer? L'IBSR t'aide à budgéter la prune
C
ertains radars fixes seraient illégaux au regard de la loi relative à la protection de la vie privée. L'IBSR rappelle que
l'infraction qu'il constate n'est pas remise en cause... à bon entendeur... (http://bit.ly/radarsillegaux). Tu t'es fais
chopé? http://bit.ly/simulateuramende et commence à mettre de côté!
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