IJ[waterloo]M@g #10/2015

No sex until 16?
No t r e
législation
concernant la sexualité
des jeunes mineurs est
assez complexe. Pas facile de s'y
retrouver entre ce qui est permis et ce qui
ne l'est pas et la manière dont sont considérés les actes sexuels aux
yeux de la loi: attentat à la pudeur, viol...
Face à cette situation le Gouvernement Michel 1er a inscrit dans
son programme sa volonté de revoir la législation dans le sens d'une
harmonisation. Plusieurs partis politiques ont lancé le débat de
l'âge de la majorité sexuelle et ont déposé des propositions de loi
allant dans le sens de sa diminution. Les arguments avancés sont
nombreux: abaissement de l'âge des premiers rapports sexuels,
nécessité de clarifier la loi, de l'adapter à la jeunesse d'aujourdh'ui. Si
rien n'est encore fait, voilà une excellente occasion de faire le point
sur la législation en vigueur.
En Belgique les relations hétéro/homosexuelles consentantes
sont permises à partir de 16 ans; c'est ce qu'on appelle la majorité
sexuelle. Avant cet âge les relations sexuelles sont interdites, même
si tu es consentant(e). En effet la loi considère qu'un jeune de moins
de 16 ans ne peut librement et volontairement consentir à une
relation sexuelle. Elle considère qu'il y a attentat à la pudeur.
Depuis le 29/10/2009, la Cour Constitutionnelle considère qu'à
partir de 14 ans, il n'y
a pas viol (mais bien
attentat à la pudeur) si tu
consens volontairement et
consciemment à la pénétration
sexuelle. Avant cet âge tout acte
de pénétration sexuelle est considéré
comme un viol commis avec violence,
même si tu es consentant(e); on dit que
l'absence de consentement est une présomption
que l'on ne peut pas renverser.
Le délai de prescription, c'est-à-dire la durée au-delà de laquelle il
n'est plus possible de poursuivre l'infraction en justice, est de 15 ans
à dater du jour de tes 18 ans.
L'attentat à la pudeur est une atteinte à l'intégrité sexuelle. Pour
qu'elle soit établie il faut que l'acte sexuel atteigne la victime
dans sa pudeur, qu'il y ait un certain niveau de gravité et qu'il soit
intentionnel. La loi définit le viol comme tout acte de pénétration
secxuelle de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce
soit, commis sur une personne qui n'y consent pas.
Rejoins le groupe de discussion
et exprime toi sur ce sujet.
http:/bit.ly/groupnosexuntil16
Le cpf se présente
Le planning familial est un endroit où chacun peut
exprimer librement et sans jugement toute difficulté
ou question liée à la vie affective, relationnelle ou sexuelle,
concernant la personne, le couple ou la famille. Des professionnels
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gratuit, vous pouvez y passer sans rendez-vous, durant les heures
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(suivi gynécologique, contraception, dépistage des infections
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