Pioneer AVIC900HVT - User manual - français
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CRB1884A_FRANCAIS_App.book Page 6 Thursday, May 15, 2003 12:35 PM<br />
ORDNANCE SURVEY (OS)<br />
ACCORD DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL<br />
POUR LES DONNEES DE L’ORDNANCE SURVEY<br />
(OS)<br />
Veuillez lire attentivement cet accord avant d’utiliser<br />
le système de navigation.<br />
Ceci est un accord de licence pour utiliser les<br />
données point de code OS incorporées dans le<br />
système de navigation. En utilisant ces données<br />
point de code, vous acceptez toutes les clauses<br />
ci-dessous.<br />
PROPRIETE<br />
Les données point de code OS sont agréées par<br />
l’Ordnance Survey avec la permission de Her<br />
Majesty’s Stationery Office. © Crown Copyright<br />
2002. Tous droits réservés.<br />
OCTROI DE LICENCE<br />
L’Ordnance Survey vous octroie une licence nonexclusive<br />
pour l’utilisation de votre copie des<br />
données point de code OS f<strong>ais</strong>ant partie du système<br />
de navigation. Vous pouvez transférer la<br />
licence au prochain acquéreur du véhicule avec<br />
lequel le système de navigation est fourni, à condition<br />
que l’acquéreur accepte de se conformer à<br />
chacun des termes de cette licence.<br />
LIMITE D’UTILISATION<br />
Les données point de code OS ne peuvent être<br />
utilisées qu’avec le système spécifique pour<br />
lequel elles ont été créées. Sauf dans le cas<br />
d’une extension des lois applicables explicitement<br />
accordée par un mandataire, vous ne pouvez<br />
ni extraire, ni réutiliser la moindre partie du<br />
contenu des données point de code OS, ni reproduire,<br />
copier, modifier, adapter, traduire, démonter,<br />
décompiler, ni effectuer de rétro-ingéniérie<br />
de la moindre partie des données point de code<br />
OS.<br />
LIMITE DE RESPONSABILITE<br />
L’Ordnance Survey ne vous garantit pas ou ne<br />
fait pas valoir que les données Point de Code<br />
sont précises, sans erreurs ou adéquates à vos<br />
fins. En aucun cas, l’Ordnance Survey ou le fournisseur<br />
du système de navigation, qui utilise les<br />
données Point de Code OS, ne pourra être tenu<br />
pour responsable des dommages consécutifs,<br />
spécifiques, accessoires ou indirects pour toutes<br />
pertes directes ou indirectes de revenus de profits,<br />
d’affaires, de contrats, de données ou impossibilité<br />
d’utilisation, causés par vous ou un tiers,<br />
résultant de l’utilisation des données Point de<br />
Code OS, qu’il s’agisse d’une action contractuelle<br />
ou délictuelle (y compris négligence et violation<br />
d’une obligation d’origine législative) ou<br />
autre, même si l’Ordnance Survey ou le fournisseur<br />
du système de navigation a été prévenu de<br />
l’éventualité de tels dommages. Dans toute éventualité<br />
la responsabilité de l’Ordnance Survey<br />
pour des dommages directs est limitée au prix de<br />
la copie des données Point de Code OS. Aucun<br />
terme de ce contrat de licence ne peut exclure ou<br />
limiter une responsabilité, quelle qu’elle soit, qui<br />
ne peut être exclue ou limitée par la loi.<br />
LA RENONCIATION DE GARANTIE ET LA LIMITA-<br />
TION DE LA RESPONSABILITE, TELLES QUE STI-<br />
PULEES DANS CE CONTRAT, N’AFFECTENT OU<br />
NE PORTENT PAS PREJUDICE A VOS DROITS<br />
STATUTAIRES EN TANT QU’ACHETEUR DE LA<br />
BASE DE DONNEES, HORMIS DANS LE CADRE<br />
D’UNE AFFAIRE.<br />
Les termes de ce contrat de licence sont régis<br />
par les lois britanniques et sont exclusivement<br />
soumis à la juridiction des tribunaux britanniques.<br />
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