Guide Leader porteurs de projet - Le Pays Saint-Lois

Programme Leader 2009/2013
GUIDE À L’USAGE DES PORTEURS DE PROJET
«
Ensemble, faire du Pays Saint-Lois
un territoire attractif
pour les populations et les entreprises
«

EDITO
L’Association de Promotion du Pays Saint-Lois
ne saurait mener seule une politique d’accueil
des populations et des entreprises.
Auprès de ceux et celles qui œuvreront
pour faire du Pays Saint-Lois, une terre d’initiatives,
une terre de caractère, une terre d’avenirs et
une , le Pays sera prêt à s’investir
à leurs côtés.
Ce guide est pour eux, ce guide est pour vous.
N’hésitez pas à contacter l’équipe technique de
l’Association de Promotion du Pays Saint-Lois.
Formée à l’accompagnement des projets Leader,
elle est à votre écoute et constitue votre plus sûre
alliée.
Le Président,
Gilles QUINQUENEL
LEADER 2009/2013
Un programme de IV ème génération
Leader « Liaison Entre les Actions de Développement de l’Economie Rurale » est
un programme intégré à la politique européenne de développement rural.
Depuis 1991, trois programmes européens Leader (Leader I, Leader II, Leader+)
ont servi à expérimenter de nouvelles pratiques de développement local sur des
territoires ruraux.
LEADER
7 caractéristiques singulières
Sept caractéristiques essentielles résument « l’approche Leader ». Elles interagissent
positivement entre elles pour créer durablement une dynamique de
développement et renforcer la capacité des territoires ruraux à résoudre leurs
problèmes.
Mise
en réseau
Stratégies locales
de développement
Coopération
L’APPROCHE
LEADER
Innovation
Source : « L’approche Leader - Guide de base »
Luxembourg : Offi ce des publications offi cielles des CE
Élaboration et mise
en œuvre ascendante
des stratégies
Partenariats
locaux privé/public
Actions intégrées
et multisectorielles
2 3

TERRITOIRE CONCERNÉ
Le programme Leader s’applique sur l’ensemble du Pays Saint-Lois à savoir :
98 communes réparties sur les 8 communautés de communes du Pays : CDC
de l’Agglomération Saint-Loise, CDC du canton de Canisy, CDC de l’Elle, CDC
de Marigny, CDC du canton de Percy, CDC de la Région de Daye, CDC de
Tessy-sur-Vire, CDC du canton de Torigni-sur-Vire plus la commune de
Domjean. Le territoire de la commune de Saint-Lô est éligible dans la mesure
où les projets remplissent certaines conditions de «ruralité».
Le Pays Saint-Lois
et ses Communautés
de Communes
CDC
BÉNÉFICIAIRES
PÔLES
STRUCTURANTS
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CDC de la Région
de DAYE
Percy
Moyon
Saint-Jean-de-Daye
Saint-Fromond
Vire
Rémilly-sur-Lozon Pont-Hébert
Saint-Clair-sur-Elle
CDC de
Cerisy-la-Forêt
CDC
de MARIGNY
Marigny
l’Agglomération
SAINT-LOISE CDC
de l’ELLE
HHébécrevon
Saint-Georges-Montcoq M t
Saint-Gilles Saint-Lô
Agneaux
Saint-Jean-des-Baisants
Canisy
CDC du Canton
de TORIGNI
Saint-Samson-de-Bonfossé
CDC du Canton
Condé-sur-Vire Saint-Amand
de CANISY
Torigni-sur-Vire
MANCHE
CDC du Canton
de PERCY
Tessy-sur-Vire
Vire
CDC
de TESSY
MANCHE
Guilberville
A84
CALVADOS
Vous êtes :
› une collectivité locale (commune, groupement de communes)
› une association
› un entrepreneur
› un agriculteur
› un établissement public (compagnie consulaire, organisme de formation…)
DÉVELOPPER UNE POLITIQUE D’ACCUEIL
DES POPULATIONS ET DES ENTREPRISES
AXE 1
Renforcer le maillage des services pour garantir la proximité,
la qualité du cadre de vie et mieux gérer le maintien et
l’accueil des populations et des entreprises.
Objectifs
› Maintenir et moderniser l’accès aux soins en milieu rural
› Créer une « plateforme de services logement jeunes » à l’échelle du Pays
› Soutenir le développement d’équipements culturels
› Offrir aux jeunes parents des services adaptés à la petite enfance et à l’enfance
› Accroître l’accessibilité des services
Exemples d’actions éligibles
› Equipements multi accueil petite enfance (création ou développement)
› Nouvelles opérations de transport à la demande
› Soutien à l’équipement de musées, de salles de spectacle, de médiathèque
(création ou développement)
› Actions visant l’information, la médiation, l’accompagnement
des jeunes vers un logement autonome
Dépenses éligibles
› Etudes de faisabilité, de marché, enquêtes
› Investissements matériels et immatériels pour la création et le développement
de nouveaux services
› Aménagements de locaux
› Communication
› Animation
Critères de sélection
› Projet à caractère structurant à l’échelle du Pays ou d’un pôle structurant
› Projet à caractère innovant (nature du service ou de la démarche)
› Projet à caractère partenarial
› Projet à caractère durable
Enveloppe fi nancière : 742 140 €
PRIORITÉS
D’ACTIONS
4 5

AXE 2
Maintenir et développer un tissu économique
dynamique par de nouvelles activités
Objectifs
› Stimuler la création/reprise d’entreprises
› Développer et structurer la fi lière émergente du bois-énergie
› Encourager la diversifi cation de l’agriculture du Saint-Lois
Exemples d’actions éligibles
› Accompagnement de projets de transmission/reprise ou de création d’entreprises
› Inventaire de la ressource en bois
› Création de petites infrastructures de chauffage ou de stockage du bois énergie
› Créations d’activités d’accueil/hébergement de logements jeunes, de transformation et
de vente en circuits courts, d’activités de loisirs, d’activités d’accueil dans le domaine social
Dépenses éligibles
› Etudes de faisabilité ou de défi nition
› Conseils individualisés
› Investissements matériels et aménagements de l’outil de production et /ou de commercialisation
› Communication
› Animation, formation
Critères de sélection
› Projet à caractère structurant à l’échelle du Pays ou d’un pôle structurant
› Projet à caractère innovant (nature du service ou de la démarche)
› Projet à caractère partenarial
› Projet à caractère durable
Enveloppe fi nancière : 264 359 €
PRIORITÉS
D’ACTIONS
LES PRIORITÉS D’ACTIONS
AXE 3
Mobiliser les acteurs et structurer les réseaux
de l’accueil
Objectifs
›
Développer
Développer
une
une
culture
culture
de
de
l’accueil
l’accueil
›
Stimuler
Stimuler
la
la
recherche
recherche
et
et
l’innovation
l’innovation
dans
dans
les
les
services
services
d’accueil
d’accueil
›
Professionnaliser
Professionnaliser
et
et
structurer
structurer
les
les
opérateurs
opérateurs
de
de
l’accueil
l’accueil
›
Promouvoir
Promouvoir
une
une
image
image
attractive
attractive
du
du
Pays
Pays
Saint-Lois
Saint-Lois
Exemples d’actions éligibles
›
Création
Création
de
de
services
services
innovants
innovants
pour
pour
les
les
nouveaux
nouveaux
ou
ou
futurs
futurs
salariés,
salariés,
les
les nouveaux
nouveaux
ou
ou
futurs
futurs
entrepreneurs
entrepreneurs
›
Création
Création
et
et
animation
animation
d’un
d’un
réseau
réseau
local
local
d’accueil
d’accueil
›
Elaboration
Elaboration
d’un
d’un
plan
plan
marketing
marketing
territorial
territorial
Dépenses éligibles
›
Etudes
Etudes
de
de
défi
défi
nition
nition
ou
ou
de
de
faisabilité
faisabilité
à
l’échelle
l’échelle
du
du
Pays
Pays
›
Animation,
Animation,
formation
formation
›
Communication
Communication
›
Aménagements
Aménagements
et
et
équipements
équipements
liés
liés
à
l’accueil
l’accueil
Critères de sélection
›
Projet
Projet
à
caractère
caractère
structurant
structurant
à
l’échelle
l’échelle
du
du
Pays
Pays
ou
ou
d’un
d’un
Pôle
pôle structurant
›
Projet
Projet
à
caractère
caractère
innovant
innovant
(nature
(nature
du
du
service
service
ou
ou
de
de
la
la
démarche)
démarche)
›
Projet
Projet
à
caractère
caractère
partenarial
partenariat
›
Projet
Projet
à
caractère
caractère
durable
durable
Enveloppe fi nancière : 93 490 €
93 490 €
6 7

AXE 4
Ouvrir le territoire aux projets de coopération
Objectifs
› Mener des actions en commun avec d’autres territoires Leader en France et en Europe
› Rechercher des synergies, échanger des bonnes pratiques
Exemples d’actions éligibles
› Recherche de nouveaux partenaires
› Pour les jeunes, actions de coopération dans les domaines du patrimoine naturel et
culturel, du développement de l’esprit citoyen, la sensibilisation au développement
durable et les TIC
› Pour tous publics, action de coopération avec le Pays d’Argentan / Pays d’Auge Ornais
autour de la fi lière équestre, du loisir de plein air ou de la valorisation des haras basnormands
Dépenses éligibles
› Etudes de faisabilité à l’échelle du Pays et ingénierie de projet
› Information et formation des acteurs du réseau
› Communication
› Petits équipements matériels et immatériels
› Frais de déplacement, d’hébergement et d’interprétariat
› Animation, formation
Critères de sélection
› Projet à caractère innovant (nature du service ou de la démarche)
› Projet à caractère partenarial
Enveloppe fi nancière : 70 620 €
PRIORITÉS
D’ACTIONS
Quelques règles à connaître (et à respecter)
› Le projet doit être réalisé sur le territoire du Pays Saint-Lois
› Aucun élément du projet ne doit être engagé (ordre de service,
bon de commande...) ou réalisé avant le dépôt du dossier auprès
Groupe d’Action Local (l’Association de Promotion du Pays Saint-
Lois), faute de rendre l’ensemble du projet inéligible.
› Le projet ne doit pas bénéfi cier d’une autre source de fi nancement
européen
› L’attribution d’une aide Leader est soumise à l’obtention préalable
d’aide publique* (Région, Département, groupement de communes,
commune, autres structures publiques,….) et de l’autofi nancement
public (pour les porteurs de projet publics).
Cette aide publique permettra de déclencher, après avis favorable du
Comité de Programmation, une aide FEADER à hauteur de 55% des
aides publiques**.
› Le porteur de projet s’engage à communiquer sur l’octroi d’une aide
européenne.
* souvent appelée « dépense publique » en jargon LEADER
** sauf Top-Up et/ou plafonnement des aides
RÉUSSIR
SA CANDIDATURE
8 9

RÉUSSIR
SA CANDIDATURE
Monter son dossier
Avant toute chose, si vous avez un projet, n’hésitez pas à rencontrer
la cellule technique, animateur et gestionnaire du programme sont
à votre écoute. Un premier entretien même avec des éléments provisoires
permettra de vérifi er l’éligibilité au regard de la stratégie de
développement du Pays Saint-Lois, de la priorité ciblée « l’accueil
des populations et des entreprises » et des 4 axes du programme
pour appréhender les fi nancements les plus pertinents pour votre
projet.
Une fois cette vérifi cation faite, vous pourrez constituer votre dossier*
en précisant chacun des points suivants :
› Intitulé de l’opération
› Nom et statut juridique du maître d’ouvrage
› Localisation du projet
› Description détaillée du projet (contexte général, objectif du projet,
caractère innovant du projet, bénéfi ciaires, partenariat, moyens
humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation, échéancier,
indicateurs de suivi et d’évaluation, résultats escomptés)
› Coût estimatif et plan de fi nancement
› Pièces à fournir selon la liste remise
Déposer son dossier
Un dossier peut être déposé à tout moment en version papier
et numérique.
* dossiers-types à retirer auprès de la cellule d’animation
Les grandes étapes de la vie de votre dossier :
1. Ré ception de votre demande d’aide
Réception d’un récépissé de dépôt qui date le début de
l’éligibilité des dépenses
2. Instruction de la demande d’aide
Accusé de réception de votre dossier complet
Le service référent, relayé par le service d’appui de proximité,
rend un avis sur l’éligibilité du dossier
Votre dossier est examiné par le comité technique
3. Passage du dossier en comité de programmation
Votre dossier est examiné par le Comité de Programmation
qui prend une décision : dossier retenu, ajourné, rejeté
4. Engagement comptable et juridique
Rédaction et signature d’une convention technique et fi nancière
5. Réalisation de l’opération
6. Après la réalisation de l’opération : dépôt de demande de
paiement accompagnée de justifi catifs des dépenses acquittées
Vérifi cation de la réalisation de l’opération (certifi cat de service
fait) avant paiement
7. Paiement de l’aide
8. Contrôle de l’opération
Procès verbal de contrôle
Pour toutes les étapes, votre unique interlocuteur est l’Association
de Promotion du Pays Saint-Lois, en tant que GAL. Sa cellule d’animation
et de gestion accompagne les porteurs de projet.
Son Comité de Programmation composé de 26 membres titulaires (26
suppléants) dont 50% sont issus du secteur privé, examine les demandes
d’aides fi nancières et décide de la programmation sur la base
de l’éligibilité réglementaire et de critères de sélection. Il se réunit autant
que de besoin, soit en moyenne une fois par trimestre.
10 11

Contacts
Stéphanie EICHINGER
Animatrice du programme Leader
Tél. 02 33 72 56 74 - Fax 02 33 72 56 79
s.eichinger@pays-saint-lois.com
Maryline BESNIER
Gestionnaire du programme Leader
Tél. 02 33 72 56 76 - Fax 02 33 72 56 79
m.besnier@pays-saint-lois.com
Association de Promotion du Pays Saint Lois
709, promenade des Ports - 50000 SAINT-LÔ
Pour plus d’informations :
www.pays-saint-lois.com
ecomepub - RCS 439 940 545 / 1464 - 04.09