Serviceheft_WE_fr_def

Extrait de l’ordonnance du DFI sur l’eau potable,
l’eau de source et l’eau minérale
Art. 3 Exigences
3.1 L’eau potable doit être salubre sur les plans microbiologique, chimique et physique.
3.2 Elle est réputée telle, à l’endroit où elle est remise à l’utilisateur:
a. lorsqu’elle répond aux critères hygiéniques et microbiologiques fixés pour l’eau
potable dans l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’hygiène;
b. lorsqu’elle répond aux critères fixés pour l’eau potable dans l’ordonnance du 26 juin
1995 sur les substances étrangères et les composants; et
c. lorsque son goût, son odeur et son aspect sont irréprochables.
Art. 6 Infrastructures, moyens, procédés et analyse de l’eau potable
6.1 Les infrastructures d’eau potable comprennent les ouvrages de captage ou de traitement,
de transport, de stockage et de distribution d’eau potable.
6.2 Toute personne qui entend construire ou modifier des infrastructures d’eau potable doit
l’annoncer préalablement à l’autorité cantonale d’exécution compétente.
6.3 Les ouvrages, appareils et équipements des infrastructures d’eau potable doivent être
aménagés, exploités, agrandis ou modifiés conformément aux règles reconnues de la
technique. L’exploitant est tenu de les faire contrôler et entretenir régulièrement par du
personnel spécialement qualifié. ….
6.4 Les ouvrages, appareils, équipements et procédés servant au traitement de l’eau potable
ne peuvent être exploités que si l’eau potable traitée répond en tout temps aux critères
fixés à l’art. 3.
En tant que règles reconnues de la technique, s’appliquent aussi les directives
de la SSIGE:
– W3 (2013) Installations d’eau potable
– W3/ C1 (2013) Protection contre les retours d’eau dans les installations sanitaires
– W3/ C2 (2013) Exploitation et maintenance des installations sanitaires
Extrait de W3/C2, l’exploitation et maintenance
des installations sanitaires
Chap. 8
Chap. 9
Accessibilité des accessoires
Les accessoires nécessitant une inspection et un entretien réguliers ainsi que les dispositifs
de relevé et élements de commande doivent être facilement accessibles. L’accès à ces
composants ne doit pas être obstrué par des marchandises stockées, du mobilier, des
revêtements, etc.
Maintenance
En plus des travaux de maintenance de routine sur les installations sanitaires a realiser
selon les instructions du fabricant, les dispositifs de securite et clapets anti-retour integres
dans les appareils et le reseau doivent egalement faire l’objet de travaux d’entretien, afin
de garantir leur fonctionnement fiable.
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