L’ORDRE ET LA FORCE

L’ORDRE ET LA FORCE . RAPPORT D’ENQUÊTE
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MOINS DE MORTS, MAIS PLUS DE BLESSÉS GRAVES ?
Les violences constatées ne sont plus les mêmes que celles que la France a connues lors des décennies
précédentes. Leur contexte et leur forme ont quelque peu évolué. Si la garde à vue était un sujet de préoccupation
majeure il y a quelques années encore, elle ne semble plus aujourd'hui être le moment le plus critique.
D'après les observations de l'ACAT, des phénomènes nouveaux d'usage de la force sont en revanche apparus
lors d’opérations de contrôle de l'espace public, comme les manifestations, les opérations de sécurité dans
des quartiers jugés sensibles ou des zones à défendre (Notre-Dame-des-Landes, Sivens). Si l’on compte
sans doute moins de décès en manifestation qu’à une époque révolue, le recours de plus en plus important
à des armes intermédiaires, à compter des années 90, a entraîné un nombre important de blessés graves.
AUTEURS : LA POLICE NATIONALE PARTICULIÈREMENT CONCERNÉE
Les seules données dont on dispose à ce sujet sont le nombre de saisines du Défenseur des droits, de l’IGPN
et de l’IGGN. La grande majorité des réclamations invoquant des manquements à la déontologie de la sécurité
dont est saisi le Défenseur des droits concerne la Police nationale. En 2014, la moitié des saisines qui
lui étaient adressées concernaient ainsi la Police nationale. 15 % concernaient la Gendarmerie nationale et
4,7 % des agents de police municipale 10 . La même année, l’IGPN était, pour sa part, saisie de 1 035 enquêtes
judiciaires et de 257 enquêtes administratives concernant des fonctionnaires de police. 43 % des saisines
judiciaires (440 saisines) concernaient des accusations de violences volontaires. En 2013, l’IGGN était, quant
à elle, saisie de 252 allégations de manquements à la déontologie par des gendarmes.
Une grande majorité des affaires examinées par l’ACAT concerne également la Police nationale. Ce constat
ne doit cependant pas exempter la Gendarmerie nationale, qui est, elle aussi, mise en cause dans plusieurs
affaires graves.
VICTIMES : ESSENTIELLEMENT DES JEUNES ET DES PERSONNES
ISSUES DE MINORITÉS VISIBLES
Certaines catégories de population se retrouvent plus que d’autres au rang des victimes de l’usage de la
force policière. Il s’agit tout d’abord en grande majorité d’hommes. La CNDS 11 constatait en 2004 que « de
manière générale, [les femmes] sont moins victimes de manquements à la déontologie de la sécurité » 12 , ce
que confirment les observations de l’ACAT. Si elles sont moins concernées par l’usage de la force physique,
les femmes ne sont en revanche pas épargnées par les injures et les insultes, à caractère sexiste notamment.
Par ailleurs, certaines franges de la population faisant partie de ce que le sociologue Fabien Jobard
nomme « la clientèle policière » constituent des catégories surreprésentées parmi les victimes de violences
policières : étrangers ou personnes issues de minorités visibles, jeunes issus de quartiers populaires, manifestants,
etc. Dans les situations examinées par l’ACAT, les victimes sont là aussi le plus souvent des jeunes
et des personnes issues de minorités visibles.
ÉTRANGERS ET MINORITÉS VISIBLES
« Les recherches ont montré que la force policière, pour rare
qu’elle soit, s’exerce en particulier contre les minorités. »
Fabien Jobard, sociologue
De nombreux rapports associatifs ou institutionnels ont dénoncé, au cours de la dernière décennie, le fait que
les violences policières touchent essentiellement des personnes issues de minorités visibles 13 .
10. Défenseur des droits, Bilan annuel d’activité 2014, p. 20. Les autres saisines concernent notamment l’administration pénitentiaire (22,20 %), les services de
sécurité privée (3,60 %), les services de surveillance des transports en commun (1,80 %).
11. La CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité) a été intégrée au Défenseur des droits en 2011.
12. CNDS, Rapport annuel d’activité 2004, p. 504
13. Voir notamment Amnesty International, France, pour une véritable justice. Mettre fin à l’impunité de fait des agents de la force publique, 2005 ; Commission nationale
Citoyens-Justice-Police, Rapport d’activité, janvier 2007 à décembre 2008 ; Observatoire départemental des Bouches-du-Rhône sur les violences policières
illégitimes, Rapport d’activité 2010-2011