L’ORDRE ET LA FORCE

L’ORDRE ET LA FORCE . RAPPORT D’ENQUÊTE
45
L’ACAT se demande par ailleurs si l’état de délire agité est vraiment perçu par les forces de l’ordre
comme un état de vulnérabilité et non pas seulement comme un état agressif suscitant précisément
l’usage du PIE. Il est difficile d’avoir des données fiables sur le sujet. D’après les observations de
l’ACAT, il semble cependant que les agents des forces de l’ordre y voient surtout une agression. Se pose
alors la question de la formation dispensée aux forces de l’ordre quant à la détection et à la gestion de
tels facteurs de vulnérabilité.
Quatre décès à la suite de l’utilisation d’un Taser en France
Ici encore, impossible de trouver des chiffres concernant le nombre de personnes blessées ou décédées
à la suite de l’utilisation de Tasers X26 ® en France. Les données suivantes sont issues du travail
d’enquête de l’ACAT. Selon les informations disponibles publiquement, quatre cas connus de décès sont
survenus en France à la suite d’opérations dans lesquelles un Taser a été utilisé (annexe 4). Dans toutes
ces affaires, la Justice a conclu à l’absence de lien entre le décès et le tir de PIE.
Mahamadou Marega, décédé après 17 décharges de Taser
Le 30 novembre 2010, la police est intervenue au domicile de Mahamadou Marega, après que ce
dernier eut menacé la personne qui l’hébergeait avec un couteau. Au cours de cette intervention,
qualifiée de très difficile par les agents des forces de l’ordre, qui se sont dits être face à un homme en
état de démence (« hystérique »), les policiers ont fait usage de leur Taser à 17 reprises en mode tir et
en mode contact. Lors de l’enquête, ils expliqueront avoir multiplié l’usage de cette arme parce que
Mahamadou Marega se montrait « insensible » aux tirs. Selon le Défenseur des droits, « l’effet du PIE
a pu être annihilé ou largement minoré par l’état de crise dans lequel se trouvait [M. Marega], qualifié
de délire agité » 85 . Après avoir finalement réussi à le menotter, les fonctionnaires de police ont pratiqué
sur lui des gestes techniques d’immobilisation et l’ont maintenu plaqué au sol, ventre à terre et les
jambes relevées, avant de constater son décès. Le Défenseur des droits, qui avait été saisi de cette
affaire, a recommandé des poursuites disciplinaires à l’encontre des policiers, pour usage abusif du
PIE en mode contact et pour avoir pratiqué des gestes de contrainte disproportionnés. Estimant pour
sa part que les tirs de Taser « n’ont pas joué un rôle direct et certain dans le décès de cet homme, et
qu’aucune faute ne peut être reprochée aux policiers intervenants », le juge d’instruction a conclu à
un non-lieu dans cette affaire 86 .
Loïc Louise, 21 ans, décédé après un tir de Taser de 17 secondes
Le 3 novembre 2013, Loïc Louise s’était rendu à une soirée d’anniversaire. Il se dispute avec ses
cousins, lorsque les gendarmes interviennent pour mettre fin à un début de bagarre. L’un des
militaires fait alors usage de son Taser pour maîtriser l’étudiant, qui s’écroule au sol. Selon les
témoignages rapportés par le journal Médiapart, le jeune homme serait resté inanimé et menotté
au sol pendant au moins un quart d’heure, avant que l’un de ses amis, militaire de carrière, ne
soit autorisé par les gendarmes à s’approcher de lui. Prenant son pouls, il se serait alors rendu
compte que Loïc Louise ne respirait plus. Son décès sera constaté deux heures plus tard à l’hôpital
d’Orléans. Dans cette affaire, est particulièrement mise en cause l’utilisation prolongée du Taser :
Médiapart révèle que, d’après les conclusions de l’IGGN, le tir a duré 17 secondes 87 . Le pistolet
électrique fonctionne en effet par cycles de cinq secondes : tant que l’utilisateur maintient son doigt
appuyé, les cycles se répètent, comme ce fut le cas pour Loïc Louise. Une information judiciaire a
été ouverte en août 2014 pour homicide involontaire.
85. Défenseur des droits, décision n° MDS 2010-167, 10 avril 2012
86. « Colombes : non-lieu dans l’affaire du décès par Taser », Le Parisien, 15 octobre 2012
87. « Taser : Loïc Louise est mort après un tir de 17 secondes », Médiapart, 17 septembre 2014