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vers un systeme energetique « 100% renouvelable - Institut négaWatt

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VERS UN SYSTEME ENERGETIQUE<br />

<strong>«</strong> <strong>100%</strong> RENOUVELABLE »<br />

Scénario et plans d’actions pour réussir la transition<br />

énergétique en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

RAPPORT FINAL – 16 août 2012


Principaux membres de l’équipe :<br />

Vincent LEGRAND, <strong>Institut</strong> <strong>négaWatt</strong> (mandataire)<br />

Olivier SIDLER, Enertech<br />

Thomas LETZ, Enertech<br />

Christian COUTURIER, Solagro<br />

Anne RIALHE, AERE<br />

Pascal STEPHANO, AERE<br />

Antoine BONDUELLE, E&E<br />

Simon METIVIER, E&E<br />

Yves MARIGNAC, WISE-Paris<br />

Avant toute utilisation de tout ou partie de l’étude, l’autorisation est à obtenir à l’adresse :<br />

contact@institut-negawatt.com<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 2


Table des matières<br />

Synthèse <strong>«</strong> pour les décideurs »<br />

Partie 1 : Revue de scénarios énergétiques ambitieux<br />

Partie 2 : Hypothèses du scénario <strong>négaWatt</strong> pour Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Partie 3 : Résultats du scénario <strong>négaWatt</strong> pour Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Partie 4 : Evolution de l’usage des terres en Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Partie 5 : Conséquence pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur d’<strong>un</strong>e sortie du nucléaire au<br />

niveau national<br />

Partie 6 : Analyse des facteurs de ruptures applicables au scénario <strong>négaWatt</strong> pour Provence-Alpes-<br />

Côte d’Azur<br />

Partie 7 : Plans d’actions pour la mise en œuvre du scénario <strong>négaWatt</strong> pour Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur<br />

Note : les n° de pages incluent le n° de la partie en chiffre romain, puis le n° de page au sein de la partie<br />

(exemple : I-12 indique que l’on est à la 12 e page de la partie 1).<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 3


Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 4


VERS UN SYSTEME ENERGETIQUE<br />

<strong>«</strong> <strong>100%</strong> RENOUVELABLE »<br />

Scénario et plans d’actions pour réussir la transition<br />

énergétique en région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Synthèse <strong>«</strong> pour les décideurs »


Principaux membres de l’équipe :<br />

Vincent LEGRAND, <strong>Institut</strong> <strong>négaWatt</strong> (mandataire)<br />

Olivier SIDLER, Enertech<br />

Thomas LETZ, Enertech<br />

Christian COUTURIER, Solagro<br />

Anne RIALHE, AERE<br />

Pascal STEPHANO, AERE<br />

Antoine BONDUELLE, E&E<br />

Simon METIVIER, E&E<br />

Yves MARIGNAC, WISE-Paris<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 0-2


Synthèse <strong>«</strong> pour les décideurs » 1<br />

Vers <strong>un</strong> paysage énergétique régional <strong>«</strong> soutenable »<br />

Mission : l’objectif de la mission confiée par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à l’<strong>Institut</strong> <strong>négaWatt</strong> et aux<br />

bureaux d’études associés est d’explorer les chemins permettant d’aboutir à <strong>un</strong> paysage énergétique régional<br />

principalement basé sur les énergies <strong>renouvelable</strong>s d’ici 2050.<br />

Etapes : cela nous a conduits à :<br />

- Analyser les principaux scénarios énergétiques ambitieux dans le monde, pour en identifier les<br />

constantes et les divergences (partie I)<br />

- Elaborer <strong>un</strong> scénario énergétique ambitieux pour Provence-Alpes-Côte d’Azur (l’ensemble des<br />

hypothèses prises en compte est présentée en partie II, et les résultats en partie III)<br />

- Effectuer des <strong>«</strong> zooms » sur des thématiques sensibles : évolutions des usages des sols (partie IV), et<br />

conséquences pour la région de la sortie du nucléaire (partie V)<br />

- Analyser les principaux facteurs de ruptures susceptibles d’entraver ou d’accélérer la mise en œuvre<br />

du scénario (partie VI)<br />

- Définir les principales actions susceptibles d’initier la transition énergétique régionale (partie VII).<br />

Nous utilisons ici le terme de <strong>«</strong> transition énergétique » pour qualifier le passage d’<strong>un</strong> système énergétique<br />

principalement basé sur les énergies fossiles et fissiles, à <strong>un</strong> système presque <strong>un</strong>iquement basé sur les énergies<br />

<strong>renouvelable</strong>s.<br />

Méthode : la méthode adoptée est originale (premier exercice de ce genre) et consiste à élaborer <strong>un</strong>e<br />

déclinaison régionale d’<strong>un</strong>e trajectoire nationale définie par le<br />

scénario <strong>négaWatt</strong> national, sorti en septembre 2011. Ce scénario<br />

se base sur la <strong>«</strong> démarche <strong>négaWatt</strong> » (sobriété, efficacité<br />

énergétique et énergies <strong>renouvelable</strong>s) et analyse l’ensemble des<br />

usages énergétiques (chaleur, mobilité, électricité spécifique), dans<br />

les différents secteurs de consommations (bâtiments, transports,<br />

industrie et agriculture). Il étudie l’ensemble des potentiels de<br />

réduction de consommation d’énergie et de production d’énergie<br />

<strong>renouvelable</strong> au niveau français. Il aboutit en 2050 à <strong>un</strong> taux de<br />

couverture de plus 90% de la consommation d’énergie par des<br />

énergies <strong>renouvelable</strong>s produites en France, ainsi qu’à <strong>un</strong>e sortie<br />

du nucléaire en 2032 et à <strong>un</strong>e division par 16 des émissions de CO2<br />

du secteur énergétique.<br />

Cette approche de régionalisation du scénario national permet de prendre en compte :<br />

- les caractéristiques et spécificités régionales dans les consommations d’énergie, et les potentiels<br />

régionaux pour la production d’énergies <strong>renouvelable</strong>s, tout en explorant l’ensemble des potentiels de<br />

réduction des consommations d’énergie (et pas seulement ceux accessibles au niveau régional), ainsi<br />

que les vecteurs et productions d’énergies <strong>renouvelable</strong>s les plus pertinents à mobiliser régionalement<br />

dans <strong>un</strong>e logique nationale<br />

1 Les <strong>«</strong> décideurs » de la transition énergétique sont les élus et leurs services, au niveau de l’Etat et des<br />

collectivités, les acteurs économiques et sociaux, la <strong>«</strong> société civiles », et au-delà l’ensemble des citoyens –<br />

autant dire que l’ensemble de la population est concernée…<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 0-3


- l’équilibre offre-demande en électricité au niveau national (équilibre à tout instant entre la<br />

consommation et la production électrique), indispensable pour <strong>un</strong> scénario s’appuyant fortement sur<br />

des productions variables.<br />

La régionalisation permet d'inscrire l'évolution des consommations et des productions de la région Provence-<br />

Alpes-Côte d’Azur dans <strong>un</strong> contexte national <strong>vers</strong> <strong>un</strong> scénario <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> », dans le respect des<br />

potentiels régionaux, en s’appuyant sur le scénario <strong>négaWatt</strong> 2011.<br />

Principales tendances du scénario <strong>négaWatt</strong> régionalisé<br />

Cet exercice confirme le fait que la transition énergétique peut avoir lieu sans attendre d’hypothétiques<br />

ruptures technologiques, mais en généralisant les meilleures pratiques et les meilleurs techniques, au niveau<br />

des individus, des administrations, des entreprises et des industriels.<br />

En comparaison, avec <strong>un</strong>e dépendance toujours aussi forte des consommations d’énergies fossile et fissile à<br />

l’horizon 2050, c’est le scénario tendanciel qui apparaît aujourd’hui comme utopique face aux enjeux du<br />

développement durable, en particulier des changements climatiques et de l’épuisement des ressources.<br />

Si la faisabilité technique est acquise, les actions à mener dans le cadre du scénario <strong>négaWatt</strong> sont clairement<br />

volontaristes et continues sur la période.<br />

Les priorités apparaissent du côté de la réduction des consommations d’énergie, qui est toujours <strong>un</strong>e action<br />

<strong>«</strong> sans regret » et qui rassemble tous les bénéfices. Il apparaît particulièrement important d’agir à court terme<br />

sur les gisements de sobriété énergétique : réduction des gaspillages au niveau individuel et collectif et<br />

<strong>«</strong> La baisse des<br />

consommations d’énergie<br />

est la seule action <strong>«</strong> tout<br />

bénéfice » - c’est LA<br />

priorité »<br />

priorisation des besoins conduisant à limiter et pénaliser les consommations<br />

liées aux usages superflus. La sobriété s’applique dans les transports<br />

(carburants), dans l’industrie (électricité et chaleur pour les process et les<br />

locaux, mais aussi sobriété sur les consommations de biens), dans les<br />

bâtiments privés comme publics (chauffage et électricité spécifique), dans<br />

l’éclairage public, … L’enjeu est la prise de conscience, puis<br />

l’accompagnement des acteurs par tous les moyens disponibles (incitations,<br />

réglementations). La sobriété énergétique ne mobilise pas d’investissement financier important mais<br />

<strong>un</strong>iquement du temps, et elle constitue ainsi la démarche la plus rentable pour engager la transition<br />

énergétique.<br />

Les réductions de consommations sont également portées par l’efficacité énergétique, qui consiste à réduire la<br />

consommation d’énergie pour répondre à <strong>un</strong> besoin donné. L’enjeu majeur porte sur les bâtiments, et en<br />

particulier les logements d’avant 1975, date de la première réglementation thermique. La mise en œuvre d’<strong>un</strong><br />

grand programme de rénovations thermiques ambitieuses est indispensable à la transition énergétique. Ce<br />

programme doit être accompagné pour se dérouler dans de bonnes conditions (formations, ingénierie<br />

financière, …) et il n’atteindra son rythme de croisière que dans plusieurs années. Citons également<br />

l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les appareillages électroménagers, les véhicules, les process<br />

industriels, ainsi que la production (cogénération).<br />

Les priorités sont enfin du côté de la production d’énergie <strong>renouvelable</strong>, avec la nécessité de mobiliser, au<br />

niveau régional, le gisement éolien offshore, par des techniques dont la faisabilité technique ne pose pas de<br />

problème majeur (prototypes industriels en fonctionnement), mais dont le développement industriel reste à<br />

effectuer. La mobilisation de la biomasse solide, qui exige la poursuite et l’accentuation de la structuration des<br />

filières, est également très prometteuse en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le solaire photovoltaïque est<br />

également promis à <strong>un</strong> développement fort dans la région, avec <strong>un</strong>e opérationnalité à plus court terme et <strong>un</strong>e<br />

dynamique qui peut se dérouler sur plusieurs décennies.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 0-4


Ces priorités convergent <strong>vers</strong> <strong>un</strong>e réduction de la fuite des dépenses régionales d’énergie, et <strong>un</strong>e meilleure<br />

<strong>«</strong> Faire passer l’énergie du<br />

statut de lourde charge au<br />

statut de moteur de<br />

développement régional »<br />

de base programmatique pour définir ce plan d’actions régional.<br />

Chiffres clés du scénario <strong>négaWatt</strong> régionalisé<br />

Les consommations d’énergie finale<br />

(énergie livrée aux consommateurs, qu’ils<br />

soient particuliers, organismes privés ou<br />

publics) augmentent de l’ordre de 15%<br />

dans le scénario tendanciel (scénario de<br />

poursuite des tendances actuelles), et<br />

baissent de l’ordre de 60% dans le scénario<br />

<strong>négaWatt</strong>, entre 2007 et 2050.<br />

Il est important de noter que cette baisse<br />

impressionnante ne signifie ni retour à<br />

l’âge de pierre, ni même remise en cause<br />

du confort actuel. L’exemple du bâtiment<br />

est significatif : plus d’effet de parois<br />

froides grâce à <strong>un</strong>e meilleure isolation des<br />

parois, plus de courant d’air froid parasite<br />

grâce à <strong>un</strong>e meilleure étanchéité à l’air du<br />

bâtiment, … L’effondrement des<br />

consommations d’énergie peut donc aller<br />

de pair avec <strong>un</strong>e forte amélioration du<br />

confort.<br />

valorisation des ressources locales ; tout l’enjeu de ce scénario est de faire<br />

passer l’énergie du statut de lourde charge pour les acteurs régionaux au<br />

statut de moteur de développement régional.<br />

Cette nécessité d’actions continues plaide pour adopter <strong>un</strong> <strong>«</strong> plan<br />

directeur » de la transition énergétique, avec ses objectifs, ses indicateurs<br />

et son phasage ; le scénario <strong>négaWatt</strong> présenté dans ce rapport peut servir<br />

En énergie primaire (production d’énergie avant transformation en vecteur énergétique acheminé aux<br />

consommateurs), la réduction est de plus de 65% entre 2007 et 2050.<br />

Le taux de couverture de la consommation régionale par des énergies <strong>renouvelable</strong>s est de l’ordre de 87%,<br />

les 13% d’énergies fossiles restantes étant constitué de pétrole (notamment pour les carburants en zone rurale<br />

et pour l’aviation) et de charbon (sidérurgie). Les émissions de CO2 sont divisées par environ 17.<br />

Bâtiments<br />

Le programme ambitieux de rénovation thermique est <strong>un</strong> point clé de la<br />

transition énergétique, en région comme au niveau national. Une<br />

période d’apprentissage de 10 ans est prévue avant d’atteindre la<br />

<strong>«</strong> vitesse de croisière » des rénovations. Cette période d’apprentissage<br />

est fondamentale pour former la profession et lui permettre de se<br />

structurer en vue d’<strong>un</strong>e massification de la rénovation.<br />

Evolution comparée des consommations d’énergie finale entre<br />

le scénario tendanciel et <strong>négaWatt</strong> régionalisé (en TWh)<br />

<strong>«</strong> Une forte réduction des<br />

consommations d’énergie<br />

peut aller de pair avec <strong>un</strong>e<br />

amélioration du confort »<br />

Dans le scénario <strong>négaWatt</strong> régional, le nombre annuel de rénovations thermiques pour les maisons<br />

individuelles passe de quelques <strong>un</strong>ités en 2012 à environ 23 000 en 2022, chiffre stable ensuite. Les<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 0-5


énovations prioritaires sont les maisons individuelles d’avant 1975 (avant la première réglementation<br />

thermique).<br />

Les rénovations thermiques sont effectuées à <strong>un</strong> très haut niveau de performance, en application des<br />

<strong>«</strong> solutions techniques de référence » (STR), qui prévoit <strong>un</strong> niveau minimal de performance par module, qui<br />

permettent <strong>un</strong> programme de rénovation massif, sans lourd calcul (ces rénovations seront principalement<br />

réalisées par des artisans).<br />

Pour les logements collectifs, le nombre annuel de rénovations thermiques augmente progressivement pour<br />

atteindre environ 34 000 logements <strong>vers</strong> 2020, et reste stable ensuite, avec également <strong>un</strong>e priorité aux<br />

logements d’avant 1975.<br />

Pour le tertiaire, les surfaces rénovées à très faible consommation augmentent très progressivement jusqu’en<br />

2024, où la surface de rénovation atteint 2 millions de m² par an jusqu’à 2050. Les rénovations les plus<br />

accessibles à court terme sont principalement les bureaux et les locaux d’enseignement.<br />

Ce programme, riche en emplois non délocalisables, permet de réduire la dépendance énergétique régionale<br />

en libérant d’importantes consommations de fioul, de gaz et d’électricité.<br />

Une importante réduction de consommation est également prévue dans le résidentiel et le tertiaire sur<br />

l’électricité spécifique 2 , où de gros gisements d’économie d’énergie très rentables sont disponibles, ainsi que<br />

sur l’eau chaude sanitaire.<br />

Au final, dans le scénario <strong>négaWatt</strong> régional, les réductions de consommations d’énergie finale dans le<br />

bâtiment sont de l’ordre de 55% entre 2007 et 2050.<br />

Les transports<br />

Dans le scénario <strong>négaWatt</strong> régional, les individus se déplacent en 2050 <strong>un</strong> peu moins qu’aujourd’hui (baisse de<br />

l’ordre de 10% des distances parcourues, ce qui correspond à la mobilité des années 1990). La voiture est par<br />

contre beaucoup moins utilisée au profit des transports en comm<strong>un</strong> (trains, bus/cars, trams), tout<br />

particulièrement dans les zones denses. En 2050, la voiture à moteur thermique (Diesel ou à essence) est<br />

bannie des zones très denses (villes) où, en plus des transports en comm<strong>un</strong>, des véhicules électriques sont par<br />

contre utilisés. Les véhicules à moteur thermique sont en revanche toujours utilisés en zone rurale, mais<br />

principalement avec comme carburant du gaz <strong>renouvelable</strong> (technologie au GNV, largement répandue dans le<br />

monde), et dans <strong>un</strong>e moindre mesure avec de l’essence et du gasoil, en partie avec <strong>un</strong>e motorisation hybride.<br />

Ce gaz <strong>renouvelable</strong> est issu des résidus agricoles (biogaz de méthanisation), de résidus de bois (biogaz de<br />

gazéification) ou de la con<strong>vers</strong>ion des surplus d’électricité <strong>renouvelable</strong> (méthanation). La consommation<br />

d’énergie finale de ce secteur baisse d’<strong>un</strong> facteur proche de 3.<br />

Dans le scénario, les transports de marchandises augmentent dans <strong>un</strong> premier temps, avant de baisser<br />

significativement. La part des camions dans le transport baisse également, au profit du rail et du fluvial, qui<br />

triplent grâce à <strong>un</strong>e augmentation du trafic et à <strong>un</strong>e optimisation des transports. Les motorisations des<br />

camions passent principalement au gaz <strong>renouvelable</strong> (technologie GNV), en partie en hybride. Un talon<br />

d’essence et de gasoil existe toujours en 2050, ainsi qu’<strong>un</strong>e part d’électricité pour les véhicules utilitaires légers<br />

en centre-ville. La réduction des consommations de ce secteur des de 3,3.<br />

Notons que même avec de très gros efforts sur le transfert modal, la réalisation des projets du port autonome<br />

de Marseille/Fos sur Mer s’avère totalement incompatible avec le scénario <strong>négaWatt</strong> national, l’évolution des<br />

quantités transportées ne correspondant pas aux orientations nationales, que ce soit pour les marchandises ou<br />

les hydrocarbures. Les orientations stratégiques du port ont été prises en compte pour le court terme (projet<br />

2 Consommations d’électricité hors chauffage et eau chaude sanitaire électrique : télécomm<strong>un</strong>ications,<br />

bureautique et audiovisuel, éclairage, appareillages électroménagers.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 0-6


Fos2XL déjà en cours), mais les autres projets à plus long terme qui ne sont pas compatibles avec le scénario<br />

national n’ont pas été pris en compte (Fos4XL et 3XL, et objectifs de développement des navires rouliers<br />

notamment).<br />

L’industrie<br />

Les hypothèses industrielles du scénario <strong>négaWatt</strong> national sont fortes, puisqu’elles supposent <strong>un</strong>e<br />

relocalisation de l’ensemble de la production française d’ici à 2050 3 . La démarche <strong>négaWatt</strong> a été appliquée à<br />

l’ensemble des biens consommés en France, les actions menées portent prioritairement sur la réduction des<br />

usages superflus et <strong>un</strong>e augmentation de l’efficacité du système.<br />

Outre <strong>un</strong>e rationalisation des emballages, la consigne est remise en vigueur, prioritairement pour le verre. Le<br />

recyclage a également <strong>un</strong> impact majeur sur l’économie régionale (40% des réductions des consommations<br />

d’énergie du secteur), en particulier le recyclage des métaux, avec <strong>un</strong>e réduction de la production primaire (et<br />

des consommations de combustibles associées) au profit de l’industrie du recyclage, qui requiert davantage<br />

d’électricité.<br />

Avec la valorisation de la chaleur actuellement perdue, ainsi que l’amélioration de l’efficacité des procédés de<br />

production, le secteur industriel régional réduit finalement sa consommation de l’ordre de 60% entre 2007 et<br />

2050, malgré la relocalisation des activités.<br />

Les énergies <strong>renouvelable</strong>s hors biomasse<br />

L’éolien constitue <strong>un</strong>e des grandes<br />

sources de production de la région,<br />

grâce à son potentiel en mer. Les<br />

éoliennes terrestres passent de 24 en<br />

2007 à 449 en 2050, pour <strong>un</strong>e<br />

production de 3,6 TWh. Les éoliennes<br />

en mer sont installées à partir de<br />

2025, 583 sont présentes en 2050,<br />

pour <strong>un</strong>e production de 15,4TWh. Ces<br />

éoliennes sont des éoliennes dites<br />

<strong>«</strong> ancrées » ou <strong>«</strong> flottantes », car<br />

contrairement aux éoliennes<br />

<strong>«</strong> plantées », elles sont positionnées<br />

sur des plateformes et ancrées aux<br />

fonds par des câbles, ce qui permet<br />

de les installer jusqu’à des<br />

Synthèse des productions d’énergies <strong>renouvelable</strong>s dans le scénario<br />

<strong>négaWatt</strong> en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (en TWh)<br />

profondeurs importantes (plus de 100m). Plusieurs prototypes industriels de ce type d’éoliennes existent<br />

aujourd’hui, et cette filière représente <strong>un</strong> enjeu industriel important pour la région, la façade<br />

méditerranéenne disposant de l’ordre de la moitié du potentiel français en éolien ancré.<br />

Le solaire photovoltaïque est également <strong>un</strong>e source importante de production d’électricité <strong>renouvelable</strong>, avec<br />

11,5 TWh produits en 2050, contre 0 en 2007. Cette production est divisée entre toitures (6,4 TWh) et parcs au<br />

sol (5,1 TWh), suivant <strong>un</strong>e répartition qui peut être modifiée dans les deux sens compte tenu des potentiels<br />

3 Cette hypothèse de relocalisation peut bien sûr être traduite en <strong>un</strong>e <strong>«</strong> équivalence des impacts » : la France<br />

consomme en 2050 autant d’énergie pour ses productions exportées que ses productions importées en<br />

requièrent.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 0-7


estants. Pour les installations sur toitures, cette production correspond à 690 000 logements individuels<br />

équipés, et 603 000 logements collectifs. Pour les parcs au sol, 12 000 ha sont mobilisés 4 .<br />

En toitures, ces chiffres correspondent à 2,5 m² par habitant installés en 2020, et 9,3 en 2050. Jusqu’à 2020,<br />

ces chiffres correspondent au rythme d’installation en Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2011. Sur l’ensemble de<br />

la période, le rythme d’installation retenu est moins de la moitié du rythme allemand (1 m² installé en<br />

Allemagne par an et par habitant).<br />

L’hydroélectricité augmente légèrement, de 8,9 à 9,6 TWh entre 2007 et 2050, grâce à la petite hydraulique et<br />

à l’amélioration du grand hydraulique existant.<br />

Le solaire thermique permet de produire 2,9 TWh en 2050, pour 6,6 millions de m² de capteurs installés en<br />

logements individuels, dans l’industrie, en logement collectif et en tertiaire (par surface décroissante). C’est<br />

moins de la moitié du taux d’installation par habitant de l’Autriche de ces dernières années. Pour comparaison,<br />

l’Autriche disposait en 2010 de 4,6 millions de m² de capteurs pour 8,4 millions d’habitants, soit 0,55 m² par<br />

habitant (1,2 m² en 2050 en Provence-Alpes-Côte d’Azur).<br />

Les différents types de pompes à chaleur (sur nappe, sur sol, …) permettent <strong>un</strong>e production de 2,2 TWh de<br />

chaleur en 2050, pour 0,6 TWh d’électricité consommée.<br />

Les énergies <strong>renouvelable</strong>s issues de la biomasse<br />

La production d’énergie issue de la biomasse solide régionale (bois énergie issu des rémanents forestiers, des<br />

déchets de bois hors forêts, des connexes de scieries, …) passe de 5 TWh en 2007 à plus de 12 TWh en 2050.<br />

Cette production est utilisée principalement en combustibles (seulement 1 TWh d’électricité, le reste en<br />

chaleur pour les bâtiments et l’industrie et en gaz <strong>renouvelable</strong> pour les transports).<br />

Plusieurs scénarios d’équipements sont proposés à l’horizon 2030, pour quantifier l’effort à fournir pour<br />

atteindre ces productions. Notons que le projet de passage au bois de la centrale thermique de Gardanne<br />

suffirait à lui seul à atteindre les objectifs régionaux 2030 en biomasse solide en énergie primaire (de l’ordre de<br />

600 MW) - mais <strong>un</strong>iquement avec <strong>un</strong> approvisionnement régional et en cogénération. En l’état, sans<br />

cogénération, il faut l’équivalent de 4 Gardanne, car dans le projet actuel sans cogénération, plus des deux<br />

tiers de la biomasse consommée servent à produire de la chaleur gaspillée, car non valorisée.<br />

La production de biogaz issue des déchets organiques est de 2,2 TWh en 2050.<br />

La production de biomasse liquide (biocarburants) est considérée comme marginale et n’a pas été prise en<br />

compte.<br />

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est en moyenne nettement moins bien pourvue en biomasse énergie que<br />

les autres régions françaises, ce qui la conduit à des importations issues de ces régions, à hauteur de 8 TWh de<br />

biomasse solide, et de 8,8 TWh de biogaz en 2050. Elle est en revanche mieux pourvue que la moyenne<br />

française en électricité <strong>renouvelable</strong>, principalement grâce à son éolien en mer, son photovoltaïque et son<br />

hydraulique ; elle exporte ainsi pour 8 TWh d’électricité <strong>renouvelable</strong> <strong>vers</strong> les autres régions françaises en<br />

2050. La biomasse énergie représente ainsi plus de 45% de l’énergie <strong>renouvelable</strong> consommée dans la région.<br />

4 Le développement du photovoltaïque au sol devra se faire en priorité sur les espaces artificialisés plutôt que<br />

sur les surface agricoles, et en cas d’usage des terres agricoles, sur <strong>un</strong>e approche de multi-usage (avec l’élevage<br />

notamment) ou dans <strong>un</strong>e optique d’aide au maintien de l’agriculture. 12 000 ha sont artificialisés chaque année<br />

dans la région, principalement à cause de l’étalement urbain (maisons individuelles, zones commerciales et<br />

industrielles, équipements de sport et de loisir, et infrastructures de transport associées), qui constitue donc de<br />

très loin le principal problème à régler.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 0-8


Le scénario agricole Afterres2050<br />

L’impact des choix énergétiques sur l’agriculture en Provence-Alpes-Côte d’Azur a été analysé grâce à <strong>un</strong>e<br />

déclinaison régionale succincte du scénario agricole Afterres2050, qui constitue <strong>un</strong> remarquable exercice de<br />

prospective agricole dans <strong>un</strong>e perspective de développement durable. L’analyse montre que le recours à la<br />

biomasse énergie telle qu’envisagée dans le scénario <strong>négaWatt</strong> s’inscrit dans <strong>un</strong>e perspective de<br />

développement durable dans l’agriculture.<br />

Convergences des scénarios énergétiques ambitieux<br />

La comparaison de scénarios énergétiques ambitieux fait apparaître des convergences lourdes qui dépassent<br />

largement les divergences :<br />

- tous concluent à la faisabilité technique et à l’intérêt économique d’<strong>un</strong>e transition énergétique<br />

ambitieuse, ainsi qu’à la nécessité d’<strong>un</strong>e action rapide et<br />

volontariste<br />

- la réduction des consommations d’énergie est le paramètre<br />

clé de tous les scénarios énergétiques ambitieux. L’effort de<br />

maîtrise des consommations porte systématiquement sur<br />

l’ensemble des secteurs (bâtiments, transports, industrie)<br />

- l’électricité est, dans tous les scénarios ambitieux, le vecteur le<br />

moins complexe à couvrir avec <strong>100%</strong> d’énergie <strong>renouvelable</strong>, suivie de la chaleur, puis des transports<br />

qui constituent <strong>un</strong> enjeu nettement plus complexe.<br />

- La première source d’énergie <strong>renouvelable</strong> est toujours la biomasse, loin devant les autres sources.<br />

Elle est utilisée principalement pour la chaleur et les transports. La première source d’électricité<br />

<strong>renouvelable</strong> est toujours l’éolien, suivie généralement du photovoltaïque.<br />

Les divergences portent sur le choix de ruptures technologiques (recours massif au vecteur électricité par<br />

exemple, avec les conséquences en termes de véhicules électriques et de stockage), le niveau de réduction des<br />

<strong>«</strong> La première source<br />

d’énergie <strong>renouvelable</strong> est<br />

toujours la biomasse »<br />

consommations d’énergie (de quelques pourcents à 2/3) et la mobilisation<br />

de la biomasse, qui passe dans certains scénarios par <strong>un</strong>e forte<br />

mobilisation de l’usage des sols (lorsque des analyses détaillées de l’usage<br />

des terres sont effectuées, elles conduisent à privilégier systématiquement<br />

la valorisation des résidus sur les cultures énergétiques dédiées).<br />

Les scénarios qui s’apparentent le plus au périmètre du scénario <strong>négaWatt</strong> pour la région Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur, en termes de population et de surface, sont<br />

paradoxalement des scénarios nationaux, et portés par des<br />

gouvernements : les scénarios danois et autrichiens 5 . Ces<br />

scénarios officiels ont des ambitions très proches du scénario<br />

<strong>négaWatt</strong> régionalisé : sortie du charbon avant 2035 pour le<br />

Danemark, <strong>100%</strong> d’électricité <strong>renouvelable</strong> avant 2040, <strong>100%</strong> de<br />

chaleur et de mobilité <strong>renouvelable</strong> en 2050, … Les<br />

<strong>«</strong> La réduction des<br />

consommations d’énergie<br />

est le paramètre clé de<br />

tout scénario énergétique<br />

ambitieux »<br />

<strong>«</strong> Les scénarios officiels danois et<br />

autrichiens, proche du scénario<br />

<strong>négaWatt</strong> régionalisé, montrent<br />

que la transition énergétique<br />

peut être <strong>un</strong> choix industriel »<br />

gouvernements danois et autrichiens ont bien sûr des moyens d’actions bien plus étendus que la Région<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur, mais ces scénarios nous montrent que la transition énergétique ambitieuse peut<br />

être <strong>un</strong> choix industriel porté par les plus hautes autorités publiques et partagé par les acteurs économiques et<br />

sociaux.<br />

5 Le Danemark compte 5,5 millions d’habitants en 2010 pour 43 090 km², l’Autriche 8,4 millions pour<br />

83 879 km², et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur 5,0 millions pour 31 399 km².<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 0-9


Les conséquences pour la région d’<strong>un</strong>e sortie du nucléaire<br />

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur ne dispose pas de réacteur nucléaire de production d’électricité.<br />

Pourtant, l’inventaire des installations et matières nucléaires en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou susceptibles<br />

d’impacter la région permet d’estimer l’ensemble des risques et des contraintes auxquels est soumise la<br />

région, sans pour autant bénéficier de retombées socio-économiques en proportion.<br />

L’analyse des conséquences d’<strong>un</strong>e sortie du nucléaire pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur montre :<br />

- qu’elle permet de réduire globalement les risques, et de préciser le statut d’importantes quantités de<br />

déchets nucléaires situés dans <strong>un</strong> périmètre proche de la région et qui aujourd’hui sont en attente<br />

d’<strong>un</strong>e hypothétique <strong>«</strong> valorisation »<br />

- que ses retombées négatives sont limitées concernant les emplois, qui dans la région sont plutôt au<br />

niveau de l’aval du cycle, qui sera moins touché, et se trouvera même renforcé par <strong>un</strong>e décision de<br />

sortie du nucléaire<br />

- et qu’elle ouvre finalement des opport<strong>un</strong>ités à la région dans le secteur même du nucléaire, avec la<br />

possibilité de développer son pôle <strong>«</strong> démantèlement et déchets », avec des perspectives importantes<br />

en France comme à l’international.<br />

Enfin, la sortie du nucléaire au niveau national s’inscrit dans <strong>un</strong>e transition énergétique dont le bilan en<br />

emplois est largement positif, et qui le sera en particulier pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui<br />

dispose d’importantes sources de production d’électricité <strong>renouvelable</strong> encore à valoriser.<br />

Plan d’actions pour accentuer la transition<br />

La mise en œuvre de la transition énergétique décrite dans le scénario <strong>négaWatt</strong> régionalisé exigera de<br />

nombreux échanges avec les partenaires régionaux et interrégionaux, pour mutualiser les expériences, les<br />

compétences et les budgets entre acteurs, partager les meilleures pratiques et créer des dynamiques. Elle<br />

nécessitera également des investigations économiques, financières, voire sociologiques plus précises, ainsi<br />

qu’<strong>un</strong> renforcement des évaluations des politiques publiques lancées, d’où la mobilisation d’équipes<br />

regroupant des compétences multiples. La Région ne pourra en auc<strong>un</strong> cas être le seul porteur de la transition,<br />

qui se joue à différentes échelles, mais elle peut en être <strong>un</strong> initiateur clé, ainsi qu’<strong>un</strong> catalyseur dans les<br />

années à venir.<br />

Des propositions d’orientations à court et moyen terme de la politique énergétique régionale sont proposées,<br />

dans les secteurs du bâtiment, de l’industrie, des transports, de l’agriculture et des énergies <strong>renouvelable</strong>s.<br />

Elles sont trop nombreuses et di<strong>vers</strong>ifiées pour être synthétisées ici, mais sont suffisamment opérationnelles<br />

pour être lancées rapidement, et en tout état de cause sans attendre davantage - engager la transition<br />

énergétique est aujourd’hui <strong>un</strong>e opport<strong>un</strong>ité et <strong>un</strong>e urgence pour la Région !<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 0-10


Imprimé sur papier <strong>100%</strong> recyclé<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 0-11


Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 0-12


VERS UN SYSTEME ENERGETIQUE<br />

<strong>«</strong> <strong>100%</strong> RENOUVELABLE »<br />

Scénario et plans d’actions pour réussir la transition<br />

énergétique en région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Partie 1 – Revue de scénarios énergétiques ambitieux -<br />

<strong>vers</strong>ion finale


Principaux membres de l’équipe :<br />

Vincent LEGRAND, <strong>Institut</strong> <strong>négaWatt</strong> (mandataire)<br />

Olivier SIDLER, Enertech<br />

Thomas LETZ, Enertech<br />

Christian COUTURIER, Solagro<br />

Anne RIALHE, AERE<br />

Pascal STEPHANO, AERE<br />

Antoine BONDUELLE, E&E<br />

Simon METIVIER, E&E<br />

Yves MARIGNAC, WISE-Paris<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - I-2


Table des matières<br />

Table des matières .................................................................................................................................. 3<br />

Introduction ............................................................................................................................................. 4<br />

I- Les scénarios énergétiques français <strong>«</strong> ambitieux » ......................................................................... 5<br />

II- Typologie de scénarios – critères de sélection .............................................................................. 10<br />

1- Principaux critères de construction des scénarios .................................................................... 10<br />

2- Typologie de scénarios retenus ................................................................................................. 10<br />

III- Les scénarios énergétiques ambitieux ...................................................................................... 12<br />

1- Scénarios énergétiques mondiaux et européens ambitieux ................................................. 12<br />

M1- Energy [r]evolution – Greenpeace ..................................................................................... 12<br />

M2- The Energy Report - WWF ................................................................................................. 13<br />

M3- Autres scénarios européens .............................................................................................. 14<br />

2- Les scénarios énergétiques nationaux ambitieux ................................................................. 15<br />

N1- Allemagne ........................................................................................................................... 15<br />

N2- Danemark ........................................................................................................................... 16<br />

N3- Autriche .............................................................................................................................. 17<br />

3- Autres scénarios énergétiques ambitieux (infranationaux) .................................................. 18<br />

R1- Vorarlberg (Autriche) .......................................................................................................... 18<br />

R2- Sarre (Allemagne) ................................................................................................................ 19<br />

Conclusion ............................................................................................................................................. 20<br />

Références ............................................................................................................................................. 22<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - I-3


Introduction<br />

L’objectif de ce document est d’identifier les scénarios énergétiques existants susceptibles d’éclairer la<br />

réalisation d’<strong>un</strong> scénario régional <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> ».<br />

Jusqu’à 2006, il n’existait presqu’auc<strong>un</strong> scénario énergétique explorant les chemins <strong>vers</strong> des paysages <strong>«</strong> <strong>100%</strong><br />

<strong>renouvelable</strong>s ». Depuis cette date, ces scénarios se sont multipliés, sur différentes échelles de territoires, à tel<br />

point qu’il est impossible aujourd’hui de tous les recenser.<br />

Le choix des scénarios a été fait en se posant la question : que doit-on attendre des scénarios énergétiques ?<br />

L’objectif des scénarios énergétiques n’est pas de prédire l’avenir – allons même jusqu’à dire que la seule<br />

certitude que nous puissions édifier à l’égard d’<strong>un</strong> scénario énergétique, c’est qu’il ne se réalisera pas.<br />

L’intérêt d’<strong>un</strong> scénario énergétique est, en fonction d’hypothèses à expliciter :<br />

- d’explorer jusqu’où il est possible ou souhaitable d’aller en termes de consommation ou de<br />

production d’énergie et d’impacts associés (sur les émissions de gaz à effet de serre, l’économie, les<br />

emplois, …)<br />

- d’identifier les points clés pour atteindre des objectifs de consommation ou de production d’énergie<br />

(rythmes à suivre, niveaux de performances à mettre en œuvre, potentiels à exploiter, secteurs ou<br />

thématiques à prioriser, …)<br />

Ces exercices de prospective suppose donc de prendre du recul par rapport aux enjeux contemporains et à leur<br />

perception, pour discerner, derrière les préoccupations et les préjugés actuels, les vrais enjeux du long terme.<br />

L’intérêt d’<strong>un</strong> scénario énergétique est donc dans la trajectoire qu’il décrit, bien plus que dans la photo finale<br />

qu’il propose. Une vision énergétique à 2050 est finalement assez simple à réaliser – <strong>un</strong>e trajectoire crédible et<br />

détaillée entre aujourd’hui et 2050 est nettement plus délicate à construire.<br />

Par la trajectoire qu’il décrit, <strong>un</strong> scénario énergétique a finalement pour principal intérêt de poser <strong>un</strong> cadre<br />

pour l’action : il quantifie les objectifs et le niveau d’action à mener dans les différents secteurs clés. Un<br />

scénario est donc <strong>un</strong> objet creux s’il n’est pas accompagné des préconisations pour sa mise en œuvre – que l’on<br />

pourra nommer <strong>«</strong> plans d’actions », <strong>«</strong> orientations », <strong>«</strong> programmes », <strong>«</strong> politiques » ou <strong>«</strong> mesures ». C’est ce<br />

couple <strong>«</strong> scénario + préconisations de mise en œuvre » qui caractérise <strong>un</strong>e <strong>«</strong> stratégie énergétique », et qui<br />

doit permettre de comprendre les enjeux énergétiques de demain et la bonne manière d’agir aujourd’hui pour<br />

s’y préparer.<br />

Dans la di<strong>vers</strong>ité des scénarios, ces réflexions nous ont conduits à écarter ceux qui ne correspondaient pas à<br />

ces approches.<br />

Le présent document commence par proposer <strong>un</strong> rapide historique des scénarios ambitieux, en France, pour<br />

replacer le contexte de ce travail de scénarisation régionale ambitieuse.<br />

Il décrit ensuite les critères qu’il est important de retenir pour analyser les scénarios énergétiques.<br />

Il détaille ensuite différents scénarios, sur la base de ces critères. 1<br />

1 Pour <strong>un</strong>e analyse complémentaire de scénarios énergétiques, voir également le projet européen ENCI<br />

LowCarb, porté en France par le Réseau-Action-Climat France ; http://www.lowcarbon-societies.eu/<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - I-4


I- Les scénarios énergétiques français <strong>«</strong> ambitieux »<br />

Le plan Alter, publié en 1978 2 , est probablement le premier scénario de transition énergétique ambitieux en<br />

France – la terminologie de l’époque est au <strong>«</strong> tout solaire », et l’on ne parle ni de transition énergétique, ni de<br />

<strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> », ni de gaz à effet de serre. Issue de la société civile, ce scénario a pour objectif de<br />

remplacer à terme l’énergie nucléaire par des énergies alternatives (en particulier le solaire). Ces travaux au<br />

niveau national ont été déclinés au niveau régional (plan Alter breton, plan Alter Alsace).<br />

Il faut ensuite attendre le scénario <strong>négaWatt</strong> 2003 [<strong>négaWatt</strong>, 2003] 3 pour retrouver, en France, <strong>un</strong> scénario<br />

énergétique ambitieux. Il aboutissait à <strong>un</strong>e division par <strong>un</strong> peu plus de 3 des gaz à effet de serre en 2050 par<br />

rapport à 2000, <strong>un</strong>e sortie du nucléaire <strong>vers</strong> 2040, <strong>un</strong>e réduction des consommations d’énergie primaire de<br />

54% en appliquant le triptyque <strong>«</strong> sobriété, efficacité énergétique et énergies <strong>renouvelable</strong>s », et <strong>un</strong>e<br />

couverture de la consommation par les énergies <strong>renouvelable</strong>s de 64%, avec comme principale source<br />

d’énergie <strong>renouvelable</strong>, loin devant toutes les autres, la biomasse.<br />

A l’époque, le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin venait d’annoncer que l’objectif de la France était <strong>«</strong> <strong>un</strong>e<br />

division par quatre ou par cinq » des gaz à effet de serre d’ici 2050 4 . Le fait que le seul scénario ambitieux qui<br />

permettait d’atteindre cet objectif ne soit pas <strong>un</strong> scénario officiel et qu’il inclue en outre <strong>un</strong>e sortie du<br />

nucléaire n’était pas acceptable au pays de l’atome. Le <strong>«</strong> scénario Prévot » [Prévot, 2004] est sorti début 2004,<br />

quelques mois seulement après le premier scénario <strong>négaWatt</strong>, sous l’égide du Conseil Général des Mines. Ce<br />

scénario aboutit à <strong>un</strong> facteur 2,8 en CO2 en 30 ans par rapport à 2000. Mais il est intéressant à bien des égards<br />

car il aboutit finalement à entériner les principaux résultats du scénario <strong>négaWatt</strong> 2003 :<br />

- Il valide la nécessité absolue de maîtriser les consommations d’énergie - dans <strong>un</strong> pays où la hausse des<br />

consommations d’énergie était <strong>un</strong>e donnée intangible de tout scénario énergétique, le scénario part<br />

sur <strong>un</strong>e baisse de 6% des consommations d’énergie finale en 30 ans<br />

- Il travaille sur les différents usages de l’énergie (transport et chaleur, en plus de l’électricité<br />

spécifique), entérinant le fait que le seul travail sur l’électricité n’est plus suffisant<br />

- Comme le scénario <strong>négaWatt</strong>, il recourt fortement à la biomasse, première source d’énergie<br />

<strong>renouvelable</strong> ; la seule différence est qu’il mobilise des surfaces agricoles pour la culture industrielle<br />

de biocarburant et de bois, là où le scénario <strong>négaWatt</strong> s’appuie sur des rémanents et des résidus<br />

agricoles et sylvicoles<br />

Le scénario Prévot part en revanche sur <strong>un</strong> renouvellement du parc nucléaire (ou avec <strong>un</strong> parc équivalent de<br />

production fossile avec capture et séquestration du carbone – <strong>«</strong> CCS »), tout en reconnaissant que les<br />

premières sources de réduction de CO2, loin devant la production fissile ou fossile <strong>«</strong> CCS », sont la maîtrise des<br />

consommations, puis la biomasse.<br />

Le travail réalisé également en 2004 par la Mission Interministérielle pour l’Effet de Serre, La division par 4 des<br />

émissions de CO2 en France d'ici 2050 [MIES, 2004] vient explorer d’autres perspectives et confirmer plusieurs<br />

éléments d’importance. Sur les 8 variantes de scénarios analysées, 5 aboutissent à <strong>un</strong>e forte réduction des<br />

2 Projet ALTER - Esquisse d’<strong>un</strong> régime à long terme tout solaire, Groupe de Bellevue, 1978.<br />

3 Les informations entre crochets renvoient sur les références des scénarios, en fin de ce rapport.<br />

4 Discours du 19 février 2003, lors de l’ouverture de la 20 e session plénière du GIEC, à Paris. Cet objectif a été<br />

ensuite repris dans l’article 2 de la loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique (<strong>«</strong> loi<br />

POPE ») du 13 juillet 2005.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - I-5


émissions de CO2 : les scénarios <strong>«</strong> Nucléaire et tout électrique », <strong>«</strong> Nucléaire, cogénération et <strong>renouvelable</strong>s »,<br />

<strong>«</strong> Fossiles et séquestration carbone », <strong>«</strong> Sortie du nucléaire et séquestration » et <strong>«</strong> Nucléaire et hydrogène ».<br />

Ces scénarios mettent tous en avant les indispensables efforts de maîtrise des consommations d’énergie : les 5<br />

passent de 157 Mtep en 2000 à environ 140 à 147 Mtep en 2050 (donc <strong>un</strong>e assez faible baisse des<br />

consommations d’énergie, alors qu’on observe <strong>un</strong>e hausse importante dans les autres variantes).<br />

Malheureusement, auc<strong>un</strong> de ces scénarios n’aboutit à <strong>un</strong> facteur 4, mais seulement 3,2 en 2050 par rapport à<br />

2000, contrairement à ce que suggère le titre (c’est <strong>un</strong>e pratique qui sera régulièrement reprise ensuite dans<br />

les travaux officiels). Plusieurs choix de ces scénarios sont surprenants, ou du moins pas évidents a priori : le<br />

vecteur électricité tient <strong>un</strong>e place importante dans les 5 scénarios (hausse comprise entre 1,7 et 2,4, entre<br />

2000 et 2050). Deux scénarios renouvellent le parc nucléaire, et deux l’augmentent de 70%.<br />

Pour la première fois dans <strong>un</strong> exercice officiel est analysé <strong>un</strong> scénario de sortie du nucléaire, ce qui est<br />

remarquable. Ce scénario est le plus efficace (75% de rendement, en partant de 34% en 2000, contre 48 à 59%<br />

pour les 4 autres). Mais très curieusement, ce scénario est affublé d’<strong>un</strong>e énorme consommation de charbon, et<br />

de très peu de <strong>renouvelable</strong>s (35%, contre 65% de fossiles), et associé à de la séquestration du carbone, donc<br />

en rupture technologique, qui en affaiblit considérablement l’intérêt. Ce choix est justifié par <strong>un</strong>e absence de<br />

confiance dans la réduction plus ambitieuse des consommations d’énergie, et dans la capacité des<br />

<strong>renouvelable</strong>s à couvrir <strong>un</strong>e part prépondérante de la consommation d’énergie.<br />

Notons également que le recours à la biomasse est notoirement sous-estimé, et qu’elle est réservée aux<br />

biocarburants, ce qui est <strong>un</strong> choix a priori très contestable.<br />

En 2005 est également paru l’Etude pour <strong>un</strong>e prospective énergétique concernant la France [DGEMP, 2005]. Cet<br />

exercice macro-économique à l’horizon 2030, élargi à 2050, apporte des résultats difficilement quantifiables,<br />

avec <strong>un</strong> facteur 4 plus proche d’<strong>un</strong> facteur 3. La consommation d’énergie finale en 2050 revient à celle de 2020,<br />

mais avec <strong>un</strong>e augmentation par rapport à 2001 : de 167 Mtep en 2001 à 186 Mtep en 2050.<br />

L’approche s’apparente à celle d’<strong>un</strong> scénario <strong>«</strong> tout électrique », avec <strong>un</strong>e augmentation du parc nucléaire. Les<br />

énergies <strong>renouvelable</strong>s ne couvrent que 15% environ de la consommation, et sont constituée pour plus de 90%<br />

de biomasse. L’éolien n’apparaît pas, ce qui correspond à l’état d’esprit de l’Etat en 2005 (rejet de cette<br />

technologie). Plusieurs ruptures technologique sont prises en compte (Hydrogène, piles à combustible)<br />

En décembre 2005, l’association <strong>négaWatt</strong> présente son scénario actualisé, appelé <strong>«</strong> scénario <strong>négaWatt</strong> 2006 »<br />

[<strong>négaWatt</strong>, 2005]. Ce scénario est <strong>un</strong>e actualisation du scénario 2003. Il aboutit à <strong>un</strong>e réduction des<br />

consommations d’énergie primaire de 64%, <strong>un</strong> taux de couverture par les énergies <strong>renouvelable</strong>s de 71% et<br />

<strong>un</strong>e réduction des émissions de CO2 en 2050 de 4,2 par rapport à 2000.<br />

En 2007 est apparu <strong>un</strong> nouvel exercice issu d’<strong>un</strong>e association d’acteurs et de retraités du secteur nucléaire,<br />

Sauvons le climat. En réaction au scénario <strong>négaWatt</strong> 5 , ils ont proposé <strong>un</strong> <strong>«</strong> scénario négatep » [négatep, 2007].<br />

Le <strong>«</strong> néga » est présent, indiquant que là encore l’effort de maîtrise des consommations d’énergie est<br />

prioritaire (la consommation d’énergie finale par habitant baisse d’1/3 dans le scénario <strong>négaWatt</strong> 2006, et de<br />

25% dans le scénario négatep). Le recourt à la biomasse est importante, mais moins que dans le scénario<br />

<strong>négaWatt</strong> ; en revanche, <strong>un</strong>e forte part de la biomasse mobilisée est constitué de biocarburants – avec, de<br />

5 Au-delà du nom, le positionnement du scénario négatep en fonction du scénario <strong>négaWatt</strong> s’est par exemple<br />

traduit par des exercices de comparaison de la part des auteurs de négatep : voir <strong>«</strong> Présentation de la<br />

comparaison <strong>négaWatt</strong> – négatep », Claude Acket - Pierre Bacher, 2007.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - I-6


l’aveu même des auteurs, <strong>un</strong>e nécessité de faire appel aux biocarburants de 2 e génération, en rupture<br />

technologique avec les techniques actuelles.<br />

L’écart entre <strong>négaWatt</strong> et négatep est du coup compensé par <strong>un</strong> recourt massif à l’électricité, dans les<br />

transports (véhicules électrique) et la chaleur (chauffage électrique) ; il s’apparente donc à <strong>un</strong> scénario <strong>«</strong> tout<br />

électrique ». La consommation d’électricité, qui décroît légèrement dans le scénario <strong>négaWatt</strong>, augmente dans<br />

le scénario négatep plus encore que le tendanciel. La production d’électricité s’appuie en bonne partie sur le<br />

nucléaire, avec <strong>un</strong> parc nucléaire non seulement renouvelé, mais augmenté de moitié. Dans le scénario<br />

négatep, la couverture de la consommation par des énergies <strong>renouvelable</strong>s est de 37%. Notons enfin que le<br />

scénario négatep, intitulé <strong>«</strong> Diviser par 4 nos rejets », aboutit en fait à <strong>un</strong> facteur 3 en émissions de CO2.<br />

En 2007 est également sorti en France <strong>un</strong> scénario assez éloigné de l’esprit du scénario négatep : le scénario du<br />

Réseau Sortir du nucléaire sur la sortie du nucléaire en 5 ou 10 ans [Réseau Sortir du nucléaire, 2007]. Ce<br />

scénario s’appuie également sur <strong>un</strong>e forte maîtrise de la consommation d’électricité, et sur <strong>un</strong> fort recourt à<br />

l’électricité <strong>renouvelable</strong>, mais avec la nécessité de rester réaliste sur les capacités d’actions sur des échéances<br />

aussi courtes ; le recourt massif aux énergies fossiles est donc inéluctable et conduit à <strong>un</strong>e hausse de 20% des<br />

émissions de gaz à effet de serre.<br />

Ce scénario, porté par <strong>un</strong> groupe de personnes qui s’auto-désignent sous le terme d’<strong>«</strong> immédiatistes », a au<br />

moins l’intérêt de montrer ce qui se passerait très probablement en cas d’accident nucléaire en France (voire<br />

en Europe), ou de défaut générique sur <strong>un</strong> nombre élevé de réacteurs en France 6 . Un Etat qui conduirait<br />

rationnellement sa politique électrique devrait assez logiquement s’interroger sur les conséquences de ce type<br />

de ruptures – mais jusqu’à présent l’Etat français n’a jamais souhaité réaliser ce type de scénario de sortie <strong>«</strong> en<br />

urgence ».<br />

Fin 2007 est également sorti le <strong>«</strong> rapport Syrota » [Rapport Syrota, 2007], suite à la demande en 2006 du<br />

Premier ministre Dominique de Villepin au Centre d’analyse stratégique de <strong>«</strong> dégager les principales<br />

orientations opérationnelles et préconisations de politique publique en matière de maîtrise de la demande<br />

énergétique, de transports et d’aménagement, d’offre d’énergies et de régulation du marché énergétique ».<br />

Après <strong>un</strong> an et demi de travaux, cette commission a conclu qu’il était difficile de dépasser le facteur 2,5 en<br />

2050, et que le facteur 4 demanderait de gros efforts…<br />

En 2008 est sorti <strong>un</strong> exercice d’<strong>un</strong> genre nouveau, par le périmètre qu’il couvrait : le scénario de Virage Energie<br />

Nord-Pas de Calais. Ce travail a été mené dans la droite ligne du scénario <strong>négaWatt</strong> 2006, mais appliqué à la<br />

région Nord-Pas de Calais. La méthode et les grandes lignes sont donc les mêmes : facteur proche de 4 en<br />

émissions de CO2, réduction des consommations d’énergie par sobriété et efficacité, politique volontariste sur<br />

les énergies <strong>renouvelable</strong>s, fin du nucléaire, … Ce scénario a conduit plusieurs groupes à se constituer, à tra<strong>vers</strong><br />

la France, pour étendre le travail aux autres régions : le réseau des Virages Energie-Climat se développe (Pays<br />

de la Loire, Centre, Ile-de-France, Aquitaine, …).<br />

En 2010 est sorti <strong>un</strong>e actualisation du scénario négatep, sans changement important par rapport au scénario<br />

de 2007 [négatep, 2010].<br />

Enfin, en septembre 2011 est sorti le dernier scénario 2011 <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>négaWatt</strong> » [<strong>négaWatt</strong>, 2011] de<br />

l’association <strong>négaWatt</strong>. Ce scénario, beaucoup plus ambitieux que les deux premiers, est en fait la première<br />

tentative pour décrire <strong>un</strong> scénario <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » en France en 2050. Il aboutit à des gains par<br />

personne en énergie finale de 60%, et <strong>un</strong>e couverture de la consommation par les énergies <strong>renouvelable</strong>s de<br />

plus de 90%, soit <strong>un</strong> facteur 16 environ en termes d’émissions de CO2. Ce scénario montre également qu’<strong>un</strong><br />

6 Obligation de mettre à l’arrêt, provisoire ou définitif, les réacteurs présentant ce défaut de fabrication – sur le<br />

sujet, voir le rapport sur les <strong>«</strong> Facteurs de rupture ».<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - I-7


équilibre entre l’offre et la demande d’électricité est envisageable sans rupture technologique, avec <strong>un</strong>e très<br />

forte part d’énergie <strong>renouvelable</strong> – celles-ci étant variables et prévisibles, et non plus intermittentes et<br />

aléatoires comme il a été trop souvent affirmé.<br />

En parallèle et en phase avec le scénario <strong>négaWatt</strong> 2011 est paru le scénario AFTERRES2050 (Agriculture, Forêt<br />

et usages des Terres) [AFTERRES2050, 2011], visant à explorer l’avenir de l’agriculture et de la sylviculture dans<br />

leurs différentes fonctions (production d’aliments, de matériaux, d’énergie, …). Ce travail, couplé au scénario<br />

<strong>négaWatt</strong> 2011 (les entrées de l’<strong>un</strong> sont les sorties de l’autre, et in<strong>vers</strong>ement) a permis d’explorer les points<br />

clés pour le secteur. Il a notamment montré :<br />

- Que le facteur 4 n’est pas accessible dans l’agriculture, sauf à partir sur des ruptures peu pérennes, le<br />

facteur 2 étant accessible avec des efforts notables (division par 2 des consommations de viande par<br />

exemple) – d’où l’importance pour l’énergie de réduire ses émissions au-delà du facteur 4<br />

- Que la France peut produire suffisamment de biomasse-énergie pour alimenter <strong>un</strong> scénario <strong>négaWatt</strong>,<br />

à condition de limiter le recourt aux cultures énergétiques et de maîtriser certaines consommations<br />

(viande et lait notamment).<br />

Compte tenu de la place de la biomasse dans tout scénario énergétique ambitieux, ce travail à <strong>un</strong>e place<br />

majeure pour la construction d’<strong>un</strong> scénario énergétique soutenable.<br />

A la suite du Grenelle de l’environnement a été décidé le lancement des Schémas Régionaux Climat-Air-<br />

Energie, conjointement entre les Régions et l’Etat. Cet exercice a été di<strong>vers</strong>ement réalisé sur les différents<br />

territoires, la construction allant de l’échange constructif à la confrontation brutale entre ces deux acteurs.<br />

Le constat que l’on peut faire, en l’état actuel d’avancement de ces Schémas, est que l’exercice pêche<br />

généralement par manque d’ambition, avec des terrains sensibles non pris en compte dans le périmètre<br />

d’analyse (nucléaire, éolien en mer, …). L’horizon, fixé à 2030, est également <strong>un</strong> handicap pour ces exercices :<br />

les scénarios énergétiques se fondent sur des évolutions d’infrastructures et de paradigmes qui nécessitent<br />

plusieurs décennies – 30 à 40 ans constituent <strong>un</strong> horizon minimal.<br />

Ces constats renforcent l’intérêt d’<strong>un</strong> scénario <strong>négaWatt</strong> régionalisé, tel que nous l’avons mené en Provence-<br />

Alpes-Côte d’Azur et décrit dans les rapports suivants. Cet exercice est le premier à intégrer deux niveaux de<br />

réflexion :<br />

- le niveau national, qui intègre les évolutions des données agrégées en consommation et en production<br />

(contraintes européennes par exemple), des niveaux d’ambition importants (<strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> »,<br />

ce qui n’a de sens que sur <strong>un</strong> territoire suffisamment étendu comme le territoire national), des<br />

éléments structurants comme l’équilibre offre-demande en électricité ou la sortie du nucléaire,<br />

- le niveau régional, plus proche de l’opérationnel, intègre les caractéristiques régionales en production<br />

(potentiels d’énergies <strong>renouvelable</strong>s notamment) et en consommation (parc bâti, climat,<br />

équipements, infrastructures de transport, densité de population, …)<br />

A l’issue de cet état des lieux en France, plusieurs constats émergent. Des éléments structurants apparaissent<br />

autour des scénarios énergétiques ambitieux, en particulier de la nécessité d’<strong>un</strong>e très forte maîtrise de<br />

l’énergie. Tous les scénarios énergétiques ambitieux, y compris ceux dans lesquels l’offre et les approches<br />

technologiques prédominent, s’accordent sur le fait qu’il n’y a que des avantages à réduire les consommations,<br />

et à les réduire aussi fortement que possible, dans tous les secteurs et pour tous les usages – toutes les<br />

conséquences de ce premier point n’ont manifestement pas encore été tirées en France.<br />

Structurant également, le fait que les énergies <strong>renouvelable</strong>s peuvent être mobilisées autant que possible, et<br />

que la biomasse-énergie est également <strong>un</strong> point clé de tout scénario ambitieux – la question étant ensuite de<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - I-8


savoir comment cette biomasse est produite, par des cultures dédiées ou par la mobilisation des résidus. La<br />

prise de conscience de l’importance de la biomasse pour les prochaines décennies n’est pas encore acquise<br />

aujourd’hui, en France.<br />

Une fois posés ces éléments structurants, les points de débat portent sur le niveau d’ambition dans la<br />

réduction des consommations d’énergie et dans les énergies <strong>renouvelable</strong>s, avec des sceptiques et des<br />

convaincus, des détracteurs et des promoteurs. La question de l’équilibre offre-demande en électricité est <strong>un</strong><br />

exemple de domaine de débat qui, pour l’instant, tourne court.<br />

Enfin, parmi les éléments de blocage se trouve le nucléaire, qui cristallise les passions. Les paris sur des<br />

ruptures technologiques et les propositions d’investissements massifs dans la R&D (Génération IV voire fusion,<br />

carburant 2 e génération, hydrogène, stockage, …) sont souvent des points de blocage importants également.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - I-9


II- Typologie de scénarios – critères de sélection<br />

Les scénarios énergétiques se distinguent par différents critères, qui permettent ou non de les comparer.<br />

Nous dressons ici <strong>un</strong>e liste de critères structurants, et détaillerons ensuite les critères utilisés pour<br />

sélectionner les scénarios les plus intéressants pour notre analyse et notre construction du scénario <strong>négaWatt</strong><br />

régionalisé pour Provence-Alpes-Côte d’Azur.<br />

1- Principaux critères de construction des scénarios<br />

Les principaux critères pris en compte sont les suivants :<br />

Périmètre territorial des scénarios : il va du monde entier à la comm<strong>un</strong>e, ce qui entraîne des niveaux de<br />

précision variables.<br />

Périmètre des usages : il couvre soit l’électricité seule, soit également la chaleur et la mobilité.<br />

Périmètre sectoriel : les secteurs analyses peuvent recouvrir le bâtiment (résidentiel et tertiaire), la mobilité<br />

(des personnes et des marchandises), l’industrie et l’agriculture.<br />

Maîtres d’ouvrage : ils peuvent être publics (Etat, autorités locales) ou privé (généralement ONG et <strong>Institut</strong>s<br />

de recherche). Les scénarios issus des autorités publiques ont <strong>un</strong> caractère officiel, la responsabilité de leur<br />

mise en œuvre incombe directement au maître d’ouvrage. Les scénarios portés par la société civile ont<br />

davantage pour vocation de mobilisation des acteurs et d’attirer l’attention sur des problématiques<br />

spécifiques (faisabilité technique, intérêt économique, importance de soutenir des secteurs, intérêt en termes<br />

d’emploi, …). La connaissance du maître d’ouvrage permet souvent de décoder les hypothèses qui ont présidé<br />

à la réalisation du scénario.<br />

Méthodologie : les scénarios peuvent partir d’hypothèses économiques, ou se baser principalement sur <strong>un</strong>e<br />

analyse physique des possibles. La plupart des scénarios intègrent les deux approches, et en tout état de<br />

cause, auc<strong>un</strong> scénario avec <strong>un</strong>e approche purement macro-économique n’aboutit à des résultats à la hauteur<br />

des enjeux environnementaux. Les scénarios intègrent aussi, souvent, des objectifs définis (émissions de gaz à<br />

effet de serre, part d’énergie <strong>renouvelable</strong> ou date de sortie du nucléaire par exemple). En termes de<br />

construction, les scénarios peuvent être issus de travaux à caractère participatif (approche danoise par<br />

exemple), ou être gérés en interne aux services de l’Etat. La définition des hypothèses et du périmètre<br />

d’analyse peut conduire à des scénarios très différenciés : prise en compte de ruptures technologiques, travail<br />

sur l’équilibre offre-demande en électricité, analyses spécifiques sur l’usage de la biomasse (usage des<br />

terres), …<br />

Objectifs : ils sont souvent exprimés en réduction des émissions de CO2, et peuvent également porter sur des<br />

énergies (sortie du nucléaire, sortie du charbon).<br />

Niveaux d’ambition : les niveaux d’ambition sont très variables entre scénarios. Ils peuvent aller, pour les<br />

émissions des CO2, d’<strong>un</strong>e augmentation à <strong>un</strong>e réduction d’<strong>un</strong> facteur 17. Le taux de couverture par les<br />

énergies <strong>renouvelable</strong>s peut aller d’1/3 à <strong>100%</strong>, et la part de nucléaire d’<strong>un</strong> doublement à <strong>un</strong>e sortie du<br />

nucléaire.<br />

Horizon temporel : il est le plus souvent fixé à 2050, parfois 2030 ou2035.<br />

2- Typologie de scénarios retenus<br />

Nous n’avons pas retenu les scénarios dont le niveau d’ambition est inférieur à <strong>un</strong> facteur 2 en CO2 au niveau<br />

mondial, et facteur 4 pour les pays industrialisés. Nous nous sommes concentrés sur les scénarios qui<br />

s’approchent du <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> », sur tous les usages. Nous n’avons pas détaillé les scénarios ne<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - I-10


traitant que de l’électricité, qui est le vecteur le moins complexe à passer en <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » 7 . Nous<br />

privilégions autant que possible les maîtres d’ouvrage officiels, dont la réalisation a plus de chance<br />

d’intervenir, sans exclure les scénarios de la <strong>«</strong> société civile ». Nous ne prenons pas en compte les scénarios<br />

dont la réalisation dépend de très nombreuses ruptures technologiques (capture et séquestration carbone,<br />

hydrogène, fusion, génération IV, …), qui relèvent davantage de la fiction que de la prospective 8 . Nous<br />

privilégions enfin les scénarios incluant <strong>un</strong>e sortie du nucléaire, compte tenu de la mission qui nous est<br />

confiée d’explorer les conséquences des scénarios de sortie du nucléaire pour Provence-Alpes-Côte d’Azur.<br />

Les scénarios mondiaux ou sur <strong>un</strong> groupe de pays se basent sur des données très générales, en grandes<br />

masses. Ces données sont souvent issues d’organismes qui sont davantage à l’aise sur les données de<br />

production que de consommation, et qui du coup n’ont pas nécessairement la vision de l’ambition qu’il est<br />

possible de porter en termes de réduction de consommation lorsque l’on analyse les potentiels sur le terrain.<br />

Enfin, les scénarios issus des grandes organisations officielles doivent prendre en compte trop d’intérêts<br />

nationaux pour être à des niveaux d’ambition élevés – les scénarios de l’Agence Internationale de l’Energie<br />

sont à ce titre caractéristiques et assez désespérants, dans leur obstination à prévoir des croissances<br />

continues de combustibles fossiles jusqu’à 2050.<br />

Nous retiendrons deux scénarios récents de grandes organisations non gouvernementales, Greenpeace et<br />

WWF, qui sont assez complémentaires dans leurs analyses et constituent de remarquables travaux de<br />

synthèse au niveau mondial. Compte tenu de leur périmètre très large, leur apport est limité pour notre<br />

analyse, mais ils constituent des cadres de réflexion à connaître.<br />

- Greenpeace: Energy [r]evolution - a Sustainable World Energy Outlook, 2010<br />

- WWF: The Energy Report - <strong>100%</strong> Renewable Energy by 2050, 2011<br />

Nous donnerons quelques éléments également, sans les analyser aussi précisément, trois scenarios<br />

européens:<br />

- RE-thinking 2050 - A <strong>100%</strong> Renewable Energy Vision for the European Union, EREC (European<br />

Renewable Energy Co<strong>un</strong>cil), 2010<br />

- Europe’s Share of the Climate Challenge - Domestic Actions and International Obligations to protect<br />

the Planet, Stockholm Environment <strong>Institut</strong>e (SEI), 2009<br />

- EU-27 <strong>100%</strong> Sustainable Energy by 2040, INFORSE-Europe (International Network for Sustainable<br />

Energy – Europe), 2010.<br />

Les scénarios nationaux nous paraissent d’<strong>un</strong> intérêt bien plus élevé pour notre analyse. Nous n’avons retenu<br />

ici que les scénarios portés par des gouvernements, pour montrer que l’ambition énergétique n’est pas<br />

seulement portée par des organisations <strong>«</strong> alternatives » mais peut au contraire être perçue comme <strong>un</strong>e<br />

stratégie nationale gagnante d’<strong>un</strong> point de vue socio-économique environnemental et industriel. Nous<br />

présentons les scénarios officiels allemands, danois et autrichiens. En l’absence de scénarios régionaux au<br />

7 Citons notamment:<br />

Energieziel 2050: <strong>100%</strong> Strom aus erneuerbaren Quellen, Umwelt B<strong>un</strong>des Amt (UBA), 2010<br />

Climate-friendly, reliable, affordable: <strong>100%</strong> renewable electricity supply by 2050, WWF UK, 2011<br />

Renovables <strong>100%</strong> - Un sistema eléctrico renovable para la España peninsular y su viabilidad económica,<br />

Greenpeace Spain, 2006<br />

Solar Catalonia II - A Pathway to a <strong>100%</strong> Renewable Energy System for Catalonia, <strong>Institut</strong>e dor Suistainable<br />

Solutions and Innivations (iSUSI), 2009<br />

Das Regenerative Kombikraftwerk, <strong>Institut</strong> für Energie<strong>vers</strong>org<strong>un</strong>gsTechnik (Uni<strong>vers</strong>ité de Kassel), 2008<br />

Energy rich japan, <strong>Institut</strong>e for Sustainable Energy Policies (ISEP), 2003<br />

8 Par exemple : Towards a Low-Carbon Finland, Bureau du premier Ministre finlandais, 2009<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - I-11


sens français du terme (territoire à l’échelle d’<strong>un</strong>e Région française), nous montrerons comment ces deux<br />

derniers se rapprochent finalement de scénarios régionaux…<br />

Les scénarios infrarégionaux portent sur des territoires peu étendus, avec <strong>un</strong>e possibilité limitée de<br />

foisonnement 9 de l’offre <strong>renouvelable</strong>, et <strong>un</strong>e population généralement réduite, donc <strong>un</strong>e possibilité limité de<br />

foisonnement dans la consommation 10 . Par ailleurs, <strong>un</strong> territoire trop restreint conduit à avoir des <strong>«</strong> effets de<br />

bords » importants, qui peuvent perturber, voire biaiser l’analyse (flux de transports tra<strong>vers</strong>ant le territoire,<br />

carburants consommés mais non utilisés sur le territoire et in<strong>vers</strong>ement, …).<br />

A l’étranger, les scénarios <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » menés sur des territoires comparables à des Régions<br />

françaises sont rares, et l’accès aux données et aux méthodes n’est pas aisé. Il est important de citer le réseau<br />

des territoires <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> », qui se développe fortement en Allemagne, et qui est relayé en France<br />

par le réseau <strong>«</strong> TEPOS » (Territoires à Energie Positive), dans lequel se trouvent le Menée, en Bretagne, ou la<br />

Biovallée, en Rhône-Alpes. Ces initiatives ne sont cependant pas des scénarios à proprement parler, et ils ne<br />

peuvent être analysés comme tels.<br />

La France ne dispose à ce jour (début 2012) d’auc<strong>un</strong> scénario régional <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » ; le travail de<br />

scénario <strong>négaWatt</strong> régionalisé pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en est <strong>un</strong> premier exemple.<br />

Nous avons choisi de citer succinctement deux travaux prospectifs, celui du Vorarlberg en Autriche, et celui de<br />

la Sarre en Allemagne.<br />

Au final, nous n’avons pas trouvé de scénarios énergétiques régionaux ambitieux du type <strong>«</strong> <strong>100%</strong><br />

<strong>renouvelable</strong> », sur des territoires comparables à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en PIB, population et<br />

surface. Les scénarios qui s’en rapprochent le plus sont en fait… les scénarios danois et autrichiens, qui<br />

finalement, en termes de taille, sont comparables à <strong>un</strong>e Région française ; nous nous sommes donc davantage<br />

concentrés sur ces scénarios, qui nous apportent le plus d’éléments en vue du travail de scénarisation<br />

régionale (voir encadrés de la partie III).<br />

III- Les scénarios énergétiques ambitieux<br />

Nous analysons les scénarios en fonction de leur périmètre : mondial et européen, national, infranational.<br />

1- Scénarios énergétiques mondiaux et européens ambitieux<br />

Seuls deux scenarios énergétiques mondiaux répondent à des niveaux ambitieux de réduction des émissions de<br />

gaz à effet de serre, tous deux issus de grandes ONG environnementales : le scénario Energy [r]evolution de<br />

Greenpeace, et l’Energy Report du WWF.<br />

M1- Energy [r]evolution – Greenpeace<br />

Le scénario Energy [r]evolution de Greenpeace [Greenpeace, 2010] est sorti en 2010, et constitue <strong>un</strong>e<br />

actualisation de deux scénarios précédents (le dernier sorti en 2007).<br />

9 La présence, sur <strong>un</strong> territoire suffisamment étendu, d’<strong>un</strong> grand nombre de sources de production d’énergie<br />

<strong>renouvelable</strong>, conduit à <strong>un</strong>e courbe de production qui varie autour d’<strong>un</strong>e production constante (il y a toujours,<br />

sur le territoire, des sources qui produisent : éoliennes, photovoltaïque, hydraulique, biogaz, …). Le fantasme<br />

des énergies <strong>renouvelable</strong>s <strong>«</strong> intermittentes et aléatoires » est ainsi balayé par les observations, qui montrent<br />

que les énergies <strong>renouvelable</strong>s, suffisamment nombreuses sur <strong>un</strong> territoire suffisamment étendu, sont<br />

<strong>«</strong> variables et prévisibles ».<br />

10 Le foisonnement sur la demande est basé sur <strong>un</strong> nombre de personnes suffisantes sur <strong>un</strong> territoire<br />

suffisamment étendu. Dans ce cas, on observe des fluctuations de consommations autour d’<strong>un</strong>e<br />

consommation <strong>«</strong> en base ».<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - I-12


Date : 2010<br />

Périmètre territorial : monde<br />

Périmètre des usages : tous les usages<br />

Maître d’ouvrage : ONG environnementale ; Greenpeace international, avec l’European Renewable<br />

Energy Co<strong>un</strong>cil (EREC)<br />

Horizon temporel : 2050<br />

Méthodologie : L’analyse porte sur <strong>un</strong> scénario Energy [r]evolution, et <strong>un</strong> scénario <strong>«</strong> avancé »<br />

(<strong>«</strong> Advanced » Energy [r]evolution), plus ambitieux. Le scénario tendanciel est basé sur le tendanciel de<br />

l’Agence Internationale de l’Energie. Un des points clés du scénario <strong>«</strong> avancé » est la baisse plus rapide du<br />

charbon, qui accélère le mouvement de maîtrise de l’énergie et de production <strong>renouvelable</strong>.<br />

L’analyse énergétique est menée par groupe de pays et par usage, pour la consommation et la production, et<br />

elle est complétée par <strong>un</strong>e analyse socio-économique. Les hypothèses sont clairement posées et le travail<br />

réalisé constitue <strong>un</strong>e synthèse remarquable des potentiels tant en énergie <strong>renouvelable</strong> qu’en maîtrise des<br />

consommations d’énergie. Certaines ruptures technologiques sont prises en compte (pile à combustible par<br />

exemple), mais à des niveaux qui restent prudents. Les choix effectués (pas de nucléaire, pas de séquestration<br />

du Carbone, …) sont précisément détaillé et argumenté.<br />

Objectifs : facteur 2 en CO2, facteur 5 pour le scénario avancé, sortie totale du nucléaire avant 2050<br />

Résultats :<br />

- La maîtrise des consommations d’énergie conduit à <strong>un</strong>e hausse très modérée de la consommation : 12% en<br />

2050 au niveau mondial par rapport à 2007 (baisse de 64% par rapport au tendanciel de l’Agence International<br />

de l’Energie).<br />

- Le système électrique mondial est à 95% <strong>renouvelable</strong> en 2050, basé principalement sur l’éolien, le solaire à<br />

concentration et le photovoltaïque, avec <strong>un</strong> réseau flexible (smart grid, pompage, stockage notamment en<br />

hydrogène pour le surplus, …)<br />

- La chaleur à 91% <strong>renouvelable</strong>, basé principalement sur la biomasse.<br />

- Les énergies fossiles restantes sont principalement utilisées dans les transports, qui passent en bonne partie à<br />

l’électricité (les biocarburants sont peu mobilisés).<br />

- Les énergies <strong>renouvelable</strong>s couvrent environ 80% des consommations d’énergie en 2050.<br />

- La biomasse est la principale source d’énergie <strong>renouvelable</strong>.<br />

- Le surinvestissement (notamment pour l’électricité <strong>renouvelable</strong>) est notable les premières années par<br />

rapport au tendanciel, mais compensé par <strong>un</strong>e baisse des dépenses de combustibles et de carburants. Au bout<br />

de quelques années, la réduction des coûts d’exploitation compense ce surinvestissement. Les créations<br />

d’emplois sont chiffrées à plusieurs millions à 2020.<br />

M2- The Energy Report - WWF<br />

Le scénario The Energie Report - <strong>100%</strong> Renewable Energy by 2050, du WWF est sorti en 2011 [WWF, 2011].<br />

Date : 2011<br />

Périmètre territorial : monde<br />

Périmètre des usages : tous les usages<br />

Maître d’ouvrage : ONG environnementale ; WWF, avec Ecofys et l’OMA (Office for Metropolitan<br />

Architecture)<br />

Horizon temporel : 2050<br />

Méthodologie : La demande en énergie est analysée par grandes régions (10 zones), par secteur et par usage,<br />

puis l’offre est analysée par priorité (<strong>renouvelable</strong>s hors biomasse, biomasse, autres énergies). Un effort<br />

particulier est fait pour bien relier les usages et les ressources mobilisées, par secteur. Une analyse approfondie<br />

est menée sur la biomasse, considérée comme la clé du scénario, avec <strong>un</strong>e priorisation des ressources (des<br />

résidus aux cultures) et <strong>un</strong>e analyse des usages des sols. Les rares ruptures technologiques retenues (cultures<br />

d’algues par exemple) sont aisément substituables. Une approche économique est également mise en œuvre.<br />

Objectifs : facteur 5 en CO2 entre 1990 et 2050, sortie totale du nucléaire avant 2045<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - I-13


Résultats :<br />

- La maîtrise des consommations d’énergie conduit à <strong>un</strong>e baisse de 15% de la consommation en 2050 au niveau<br />

mondial par rapport à 2005.<br />

- Le système électrique mondial est à <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » en 2050, basé principalement sur le<br />

photovoltaïque et l’éolien, qui représentent plus de 55% de l’offre d’électricité, alors même que la<br />

consommation d’électricité augmente fortement dans le scénario, avec <strong>un</strong> quasi triplement entre 2000 et<br />

2050. Un travail est mené sur la flexibilité de la demande et du réseau (pompage et stockage, notamment en<br />

hydrogène pour le surplus, …), et sur <strong>un</strong>e hausse progressive des énergies variables (éolien et photovoltaïque)<br />

pour laisser le temps d’adapter le réseau.<br />

- L’électricité est utilisée notamment dans le bâtiment (climatisation, pompes à chaleur, autres usages), alors<br />

que les usages de la chaleur chutent fortement (rénovations thermiques). Elle est également utilisée dans les<br />

transports, en complément des efforts de réduction de la consommation.<br />

- Les énergies <strong>renouvelable</strong>s couvrent plus de 95% de la consommation en 2050.<br />

- La biomasse est la première source d’énergie <strong>renouvelable</strong>, avec plus de 40% de la production. Contrairement<br />

à d’autres scénarios, elle est peu utilisée dans le bâtiment, mais elle couvre les 2/3 des besoins de l’industrie en<br />

2050, et l’ensemble des besoins des transports (hors électrification) ; les transports sont donc <strong>«</strong> <strong>100%</strong><br />

<strong>renouvelable</strong>s » également. Seule l’industrie consomme encore des énergies fossiles pour les usages<br />

spécifiques.<br />

- Le scénario ambitieux requiert plus d'investissements initiaux, mais les bénéfices sont ensuite supérieurs au<br />

scénario tendanciel – les investissements croissent jusqu’à 2035, mais moins vite que les économies et les<br />

recettes, d’où <strong>un</strong> résultat nette positif entre investissement et recettes à partir de 2040 environ.<br />

- L’analyse de l’usage des terres conduit à proposer <strong>un</strong>e réduction des gaspillages et <strong>un</strong>e évolution de la<br />

consommation alimentaire, notamment au niveau de la viande (division par 2 dans les pays de l’OCDE).<br />

M3- Autres scénarios européens<br />

Nous traiterons succinctement les scénarios ambitieux au niveau européen (Europe des 27) pour nous<br />

concentrer sur des scénarios nationaux. Citons les scénarios suivants :<br />

- RE-thinking 2050 [EREC, 2010]<br />

Ce scénario, réalisé par EREC (qui regroupe les principaux industriels des énergies <strong>renouvelable</strong>s en Europe),<br />

conduit à <strong>un</strong>e baisse de 17% des consommations finales à 2050, en considérant qu’<strong>un</strong>e réduction de 67% est<br />

possible. Ce choix permet de montrer le niveau de production que les énergies <strong>renouvelable</strong>s pourraient<br />

atteindre en Europe.<br />

Les énergies <strong>renouvelable</strong>s couvrent 2/3 de la consommation d’électricité en 2030, <strong>100%</strong> (voire davantage) en<br />

2050. Les principales sources de production sont l’éolien et le photovoltaïque, qui représentent près de 60%<br />

de la production d’électricité <strong>renouvelable</strong>.<br />

Les énergies <strong>renouvelable</strong>s couvrent plus de 50% de la consommation de chaleur en 2030, <strong>100%</strong> en 2050,<br />

principale source la biomasse (45%).<br />

Les énergies <strong>renouvelable</strong>s couvrent 12% de la consommation dans les transports en 2030, 68 à 98% en 2050.<br />

Dans ce secteur, cette augmentation se fait grâce à <strong>un</strong> passage massif à l’électricité, et aux biocarburants.<br />

Au final, les énergies <strong>renouvelable</strong>s couvrent plus de 95% de la consommation d’énergie en 2050. La biomasse<br />

est la première source d’énergie en 2050 (36% de la production), suivie de l’éolien.<br />

Les émissions de CO2 sont réduites de 90% entre 1990 et 2050.<br />

- Europe’s Share of the Climate Challenge [SEI, 2009]<br />

Le rapport du SEI (Stockholm Environment <strong>Institut</strong>e) complète bien l’analyse d’EREC, en travaillant davantage<br />

sur les réductions de consommations que sur la production d’énergie <strong>renouvelable</strong>. Les réductions des<br />

consommations d’énergie primaire sont de 67% en 2050, les énergies <strong>renouvelable</strong>s couvrent 60% de la<br />

consommation d’énergie en 2050, et les réductions d’émissions de CO2 sont de 40% en 2020, et 90% en 2050.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - I-14


- EU-27 <strong>100%</strong> Sustainable Energy by 2040 [INFORSE, 2010]<br />

Le scénario d’INFORSE-Europe (International Network for Sustainable Energy – Europe) est moins détaillé. Il<br />

suppose <strong>un</strong>e baisse de la consommation d’énergie finale de près de 60% à 2050, 50% d’énergie <strong>renouvelable</strong>s<br />

en 2030 et 95% en 2040. Les principales énergies <strong>renouvelable</strong>s sont la biomasse, puis éolien.<br />

Rappelons pour mémoire que Greenpeace a décliné son scénario mondial sur l’Europe : Energy [r]evolution<br />

Europe (2010).<br />

2- Les scénarios énergétiques nationaux ambitieux<br />

Nous analysons les scénarios officiels allemands, danois et autrichiens. Nous ne présentons donc pas les<br />

scénarios type INFORSE (Vision2050) ou Greenpeace (Energy [r]evolution), déclinés pour de nombreux pays, ni<br />

le scénario très ambitieux de l’Australie, à l’horizon 2020 11 . Les gouvernements allemands, danois et<br />

autrichiens ont bien sûr davantage de prérogatives que la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui partage ses<br />

décisions avec l’Etat français, mais ces scénarios permettront de mieux comprendre les ambitions, au plus haut<br />

niveau, de nos voisins européens, ainsi que les objectifs qu’ils se fixent à leur politique énergétique.<br />

N1- Allemagne<br />

L’Allemagne dispose de plusieurs scénarios énergétiques ambitieux, tant officiels qu’ <strong>«</strong> alternatifs » 12 . Nous ne<br />

présenterons ici que le scénario officiel, <strong>«</strong> Energiekonzept » [BMU, 2010], qui n’est pas nécessairement le plus<br />

ambitieux mais a l’avantage de montrer le niveau de prise en compte des enjeux énergétiques et l’ambition<br />

pour y répondre, au plus haut niveau des autorités publiques allemandes.<br />

Date : 2010 (actualisé mi-2011)<br />

Périmètre territorial : Allemagne<br />

Périmètre des usages : tous les usages<br />

Maître d’ouvrage : BMU (Ministère de l’Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sûreté<br />

nucléaire allemand) – avec Prognos AG, EWI (Energiewirtschaftliches <strong>Institut</strong> an der Uni<strong>vers</strong>ität zu Köln) et<br />

GWS (Gesellschaft für Wirtschaftliche Strukturforsch<strong>un</strong>g)<br />

Horizon temporel : 2050<br />

Méthodologie :<br />

L’analyse est basée sur différents scénarios énergétiques, ou plutôt différents <strong>«</strong> tirs » avec plusieurs durées de<br />

sortie du nucléaire (4, 12, 20 et 28 ans) et des niveaux d’efficacité différenciés. Leur fonction est de voir s’ils<br />

atteignent les objectifs assignés (CO2, énergies <strong>renouvelable</strong>s), et lequel est le plus efficient. Ces scénarios<br />

énergétiques sont couplés à des scénarios économiques, et <strong>un</strong>e analyse spécifique des politiques et mesures,<br />

par acteur, à mettre en œuvre.<br />

A noter la volonté affichée de contrôles des évolutions énergétiques réelles par rapport au scénario retenu,<br />

rendus public tous les 3 ans, et effectué sur des bases scientifiques et transparentes.<br />

Objectifs : -40% en CO2 entre 1990 et 2020, facteur 5 en 2050, sortie totale du nucléaire en 2022.<br />

11<br />

Zero Carbon Australia Plan 2020 - Stationary Energy Plan, Energy Research <strong>Institut</strong>e/Melbourne Uni<strong>vers</strong>ity,<br />

2011.<br />

12<br />

Citons notamment :<br />

Energiezuk<strong>un</strong>ft 2050, Forsch<strong>un</strong>gsstelle Energiewirtschaft e.V. (FfE), 2009; Ffe regroupe les 4 plus gros<br />

fournisseurs d’énergie allemands (EnBW, E.ON Energie, RWE Power et Vattenfall Europe).<br />

Modell Deutschland Klimaschutz bis 2050, WWF Allemagne-Ökoinstitut et Prognos AG, 2009.<br />

Klimaschutz: Plan B 2050, Greenpeace Allemagne-EUtech, 2009.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - I-15


Résultats :<br />

- La maîtrise des consommations d’énergie est <strong>un</strong> axe fort de la politique énergétique allemande. Elle permet<br />

d’atteindre 20% de baisse des consommations d’énergie primaire en 2020 par rapport à 2008, 50% en 2050. La<br />

consommation d’électricité baisse de 10% en 2020 par rapport à 2008, 25% en 2050.<br />

- La consommation d’énergie finale des transports baisse de 10% en 2020 par rapport à 2005, et de 40% en<br />

2050. La demande d’énergie primaire pour le bâtiment est divisée par 5 en 2050.<br />

- Les énergies <strong>renouvelable</strong>s couvrent 18% de la consommation en 2020, 60% en 2050. L’électricité<br />

<strong>renouvelable</strong> couvre 35% de la consommation d’électricité en 2020, 80% en 2050.<br />

- La biomasse est la première source d’énergie <strong>renouvelable</strong> et représente plus de 50% des énergies<br />

<strong>renouvelable</strong>s en 2050. L’éolien, seconde source, représente plus de 17% de la production d’énergie<br />

<strong>renouvelable</strong>, plus de 45% de la production d’électricité <strong>renouvelable</strong>.<br />

N2- Danemark<br />

Comme l’Allemagne, le Danemark dispose de plusieurs scénarios énergétiques ambitieux, tant officiels qu’<br />

<strong>«</strong> alternatifs » 13 . Le scénario de la Société des Ingénieurs Danois (IDA) est particulièrement intéressant dans son<br />

processus de construction – élaboré avec la participation de 1600 intervenants, et largement discuté lors de 40<br />

séminaires. Nous ne présentons cependant ici que le scénario officiel, <strong>«</strong> Notre énergie future » [Gouvernement<br />

danois, 2011], qui est probablement le plus ambitieux scénario énergétique au niveau mondial. Rappelons que<br />

le précédent gouvernement danois avait validé en 2008 <strong>un</strong> scénario énergétique déjà très ambitieux, et que le<br />

changement de gouvernement (et de tendance politique) en 2011 a conduit à renforcer les objectifs et les<br />

ambitions.<br />

Date : 2011<br />

Périmètre territorial : Danemark<br />

Périmètre des usages : tous les usages<br />

Maître d’ouvrage : Gouvernement danois<br />

Horizon temporel : 2050<br />

Méthodologie :<br />

Le scénario danois est intéressant en ce qu’il est très opérationnel. Il ne va pas s’enfermer dans des détails, il<br />

présente les grandes masses en production et consommation, et s’attache en revanche davantage à décrire le<br />

programme d’actions attaché à ces grandes évolutions, avec <strong>un</strong>e précision remarquable.<br />

Objectifs : -35% en CO2 entre 1990 et 2050, <strong>100%</strong> d’énergie <strong>renouvelable</strong> en 2050, sortie totale du charbon en<br />

2030<br />

Résultats :<br />

- La maîtrise des consommations d’énergie est au centre du scénario et de la politique énergétique danoise. Le<br />

scénario prévoit <strong>un</strong>e baisse de 14% de la consommation d’énergie finale en 2020<br />

- Le système énergétique est <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> en 2050, le système électrique et la chaleur sont <strong>«</strong> <strong>100%</strong><br />

<strong>renouvelable</strong>s » en 2035<br />

- La couverture de la consommation d’énergie par les énergies <strong>renouvelable</strong>s est de 36% en 2020, avec 70%<br />

d'électricité <strong>renouvelable</strong>, l’électricité éolienne en représentant 52%.<br />

- L’éolien représente 30% de toute la production d’énergie en 2035, et la biomasse 35% ; la répartition en 2050<br />

n’est pas connue.<br />

13 Citons notamment :<br />

Plan énergétique de la Société des Ingénieurs Danois, Société des Ingénieurs Danois, 2006<br />

Denmark - <strong>100%</strong> Sustainable Energy Vision 2030, INFORSE-Europe and the Danish Organization for Sustainable<br />

Energy (OVE), 2008<br />

Power to the People, Danish Energy Association, 2009<br />

Vision 2009: Denmark CO2-free in 2030, Danish Organization for Sustainable Energy, 2009<br />

La con<strong>vers</strong>ion du système énergétique, Greenpeace, 2010<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - I-16


Le scénario danois : <strong>un</strong> modèle régional pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ?<br />

Il est important de noter que le Danemark s’apparente davantage, en termes de surface et de population, à<br />

<strong>un</strong>e région française, qu’à <strong>un</strong> pays : sa population, en 2010, était de 5,5 millions d’habitants, sur <strong>un</strong>e surface de<br />

43 090 km², contre 5,0 millions d’habitants en Provence-Alpes-Côte d’Azur et <strong>un</strong>e surface de 31 399 km².<br />

Il est également important de souligner que le Danemark a déjà à son actif des évolutions remarquables au<br />

niveau de la politique énergétique, depuis plus de 15 ans : les émissions de gaz à effet de serre, si elles restent<br />

élevées, ont baissé de 25% entre 1995 et 2008, la consommation d’énergie primaire a baissé de 7% sur cette<br />

période et la consommation nette d’électricité par habitant de 15%. Les Danois sont les leaders de l’éolien<br />

(premier pays en puissance par habitant) et de la cogénération (elle couvre 77% du chauffage urbain et<br />

représente 55% de la puissance électrique danoise). Leur gestion en coopérative (notamment pour l’éolien) est<br />

également remarquable.<br />

Comme le décrit Thierry de Larochelambert 14 , <strong>«</strong> ce tableau encourageant est le résultat d’<strong>un</strong>e politique<br />

nationale concertée et pensée, fondée sur <strong>un</strong>e modification en profondeur des structures de production, de<br />

distribution et de consommation des différents acteurs énergétiques (population, m<strong>un</strong>icipalités, opérateurs,<br />

administrations, industries, agriculteurs, <strong>un</strong>i<strong>vers</strong>ités) :<br />

- mise en place généralisée des réseaux de chaleur locaux (jusqu’à 100 maisons) et urbains<br />

- généralisation de la cogénération et de la micro-cogénération<br />

- production massive d’électricité éolienne<br />

- production massive d’électricité par centrales de cogénération à biomasse et déchets urbains<br />

- participation active de la population, des <strong>un</strong>i<strong>vers</strong>ités, des entreprises, du parlement et du gouvernement dans<br />

l’élaboration des plans énergétiques nationaux<br />

- forte décentralisation de la planification énergétique (schémas d’implantation des parcs éoliens, des réseaux<br />

de chaleur, des centrales de cogénération) »<br />

Les ordres de grandeur de population et de territoire étant comparables entre le Danemark et la région<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur, <strong>un</strong>e analyse approfondie des pratiques et des choix de politiques énergétiques<br />

danois serait souhaitable pour voir comment <strong>un</strong> tel territoire en est arrivé à être <strong>un</strong> leader dans l’éolien, et à<br />

porter le projet de transition énergétique peut-être le plus ambitieux au monde.<br />

N3- Autriche<br />

La stratégie énergétique autrichienne, élaborée conjointement entre 2009 et 2010 par les ministères de<br />

l’environnement et de l’économie, est très ambitieuse [Ministère de l‘environnement autrichien, 2010].<br />

Conçue pour répondre, et probablement dépasser, les exigences européennes à l’horizon 2020, elle vise<br />

également à jeter les bases d'<strong>un</strong> système <strong>renouvelable</strong> à l’horizon 2050 15 . Le terme utilisé en Autriche est celui<br />

d’ <strong>«</strong> autarcie énergétique », cette expression ne remettant pas en cause les échanges avec l’extérieur du pays,<br />

mais visant à <strong>un</strong> équilibre des impacts entre les importations et les exportations d’énergie.<br />

Date : 2010<br />

Périmètre territorial : Autriche<br />

Périmètre des usages : tous les usages<br />

Maître d’ouvrage : Ministères autrichiens de l’environnement et de l’économie<br />

Horizon temporel : 2050<br />

14<br />

Pour plus de précisions : <strong>«</strong> La politique énergétique du Danemark - Vers <strong>un</strong> scénario <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> en<br />

2050, Thierry de Larochelambert, 2011.<br />

15<br />

Les documents officiels portent principalement sur l’horizon 2020. Pour l’horizon 2050, nous nous appuyons<br />

sur l’analyse de Wolfgang Streicher, de l’Uni<strong>vers</strong>ité d’Innsbruck, pour le Ministère de l’Environnement :<br />

Energieautarkie für Österreich 2050.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - I-17


Méthodologie :<br />

La stratégie énergétique de l'Autriche a été élaborée par 180 experts de différents domaines (économie,<br />

environnement, sociologie, …) sous l’égide des ministères de l'environnement et de l'économie. L’objectif est<br />

prioritairement de répondre aux exigences européennes en 2020, mais aussi de préparer le futur énergétique à<br />

plus long terme. Au-delà des chiffres, le travail aboutit à <strong>un</strong> ensemble de 39 paquets de mesure qui visent à<br />

répondre aux enjeux. Cette stratégie a été évaluée qualitativement et quantitativement et validée par quatre<br />

institutions différentes : l'Agence Autrichienne de l'Energie, le Ministère de l'Environnement, eControl (agence<br />

nationale de régulation) et l’<strong>Institut</strong> de Recherche en Economie (WIFO).<br />

Pour l’analyse à 2050 (W.Streicher), deux scénarios sont pris en compte en plus du tendanciel : <strong>un</strong> scénario de<br />

stabilisation des services énergétiques, et <strong>un</strong> scénario de croissance de 40% de ces services.<br />

Objectifs : Dans les documents officiels : stabilisation des consommations d’énergie en 2020 au niveau de<br />

2005, 35% d’énergie <strong>renouvelable</strong> environ en 2020.<br />

Résultats (horizon 2050) :<br />

- La consommation d’énergie finale baisse de 40% environ entre 2008 et 2050 (dans le scénario le plus<br />

défavorable, <strong>«</strong> scénario de croissance »). Les énergies <strong>renouvelable</strong>s couvrent <strong>100%</strong> de la consommation en<br />

2050.<br />

- La consommation d’énergie finale des bâtiments est divisée par 2 en 2050 par rapport à 2008. Elle est<br />

couverte principalement par <strong>un</strong> usage intelligent de l’électricité (pompes à chaleur efficaces), l’usage de la<br />

biomasse étant fortement réduit entre 2008 et 2050 (division par 4) ; la biomasse est réservée pour les<br />

transports et l’industrie.<br />

- La consommation d’énergie finale des transports est réduite de 70% en 2050. Elle est couverte principalement<br />

par des carburants <strong>renouvelable</strong>s (biocarburants et gaz <strong>renouvelable</strong>), et par l’électricité.<br />

- La consommation d’énergie finale de l’industrie est réduite de 35% (scénario <strong>«</strong> constant ») ou stabilisé<br />

(scénario <strong>«</strong> croissance des services »). Elle est couverte par la biomasse et le solaire thermique (chaleur) et<br />

l’électricité.<br />

- La biomasse est ainsi la première source d’énergie <strong>renouvelable</strong> en 2050, puis l’hydroélectricité, l’éolien et le<br />

photovoltaïque.<br />

Le scénario autrichien : <strong>un</strong> autre modèle <strong>«</strong> régional »<br />

Comme pour le Danemark, <strong>un</strong>e comparaison s’impose : l’Autriche a <strong>un</strong>e population de 8,4 millions d’habitants<br />

en 2011, pour <strong>un</strong>e surface de 83 879 km². Les énergies <strong>renouvelable</strong>s couvrent près de 31% de la<br />

consommation d’énergie en 2010, contre 24% en 2005. L’électricité <strong>renouvelable</strong> couvre près des 2/3 de la<br />

consommation d’électricité. Les principales sources d’énergies <strong>renouvelable</strong>s sont la biomasse (bois et dérivés)<br />

et l’hydraulique, qui représentent environ 80% de la production <strong>renouvelable</strong>.<br />

L’Autriche est leader dans les bâtiments passifs, dont elle possède la plus grande densité. En termes de<br />

recherches, elle est pilote pour les pompes à chaleur, l’usage de la biomasse ou les réseaux de chaleur.<br />

C’est potentiellement <strong>un</strong>e source d’inspiration remarquable pour les Régions française souhaitant avancer <strong>vers</strong><br />

<strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> ».<br />

3- Autres scénarios énergétiques ambitieux (infranationaux)<br />

Deux scénarios infranationaux sont présentés : le Vorarlberg et la Sarre. Leur taille tient plus, en France, de<br />

l’intercomm<strong>un</strong>alité que de la Région, mais leur approche énergétique ambitieuse justifie qu’elle soit présentée<br />

succinctement.<br />

R1- Vorarlberg (Autriche)<br />

Le Vorarlberg, en Autriche, est <strong>un</strong>e région rurale et forestière, considérée pendant des décennies comme<br />

<strong>«</strong> sinistrée » compte tenu du peu d’activités sur le territoire. Un grand mouvement, ambitieux, dans le domaine<br />

de l’énergie et du bois d’œuvre, intégrant <strong>un</strong> travail architectural sur la construction bois, a permis à cette<br />

région autrichienne d’être le fer de lance du pays au niveau énergétique [Vorarlberg, 2011].<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - I-18


Date : 2011 (mais construction toujours en court)<br />

Périmètre territorial : région du Vorarlberg (2 601 km², 367 900 habitants)<br />

Périmètre des usages : tous les usages<br />

Maître d’ouvrage : Gouvernement du Vorarlberg<br />

Horizon temporel : 2050<br />

Méthodologie :<br />

Le travail de construction d’<strong>un</strong>e stratégie énergétique pour le Vorarlberg est remarquable par la dynamique et<br />

la participation qu’il a suscité (70 ateliers, 5 conférences, 10 groupes de travail). Le travail est coordonné par<br />

l’<strong>Institut</strong> de l’Energie du Vorarlberg, qui dispose de 40 salariés, et 40 collaborateurs associés. Le travail est<br />

entièrement tourné <strong>vers</strong> l’opérationnel : site Internet, conseil, mise en avant des bonnes pratiques et des<br />

meilleurs exemples, …<br />

Objectifs : plus de <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> en 2050 ; les objectifs en émissions de CO2 ne sont pas indiqués dans les<br />

documents dont nous disposons.<br />

Résultats :<br />

- La maîtrise des consommations d’énergie conduit à <strong>un</strong>e baisse de 68% de la consommation d’énergie finale<br />

du territoire en 2050.<br />

- Le territoire produit en 2050 plus d’énergie <strong>renouvelable</strong> que sa consommation d’énergie (environ 25% en<br />

plus).<br />

- La biomasse représente la principale source d’énergie <strong>renouvelable</strong>, et elle constitue <strong>un</strong> fil conducteur pour le<br />

développement de la région (exploitation du bois et de ses dérivés en particulier, développement des réseaux<br />

de chaleur, …). L’hydroélectricité est la première source d’électricité <strong>renouvelable</strong>. Notons également les<br />

objectifs très élevés en termes de bâti (neuf et rénovation, avec des exemples de rénovation à facteur 10).<br />

R2- Sarre (Allemagne)<br />

Parmi les régions allemandes avec des objectifs <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong>s », la Sarre a détaillé son approche sous<br />

la forme d’<strong>un</strong> scénario énergétique [Sarre, 2008]. Les analyses portent principalement sur l’électricité avec <strong>un</strong><br />

horizon à 2030, mais avec des objectifs sur la chaleur et la mobilité d’ici 2050.<br />

Date : 2008<br />

Périmètre territorial : région de la Sarre (2 569 km², 1 million d’habitants)<br />

Périmètre des usages : tous les usages (l’électricité est davantage détaillée)<br />

Maître d’ouvrage : Gouvernement de la Sarre<br />

Horizon temporel : 2030<br />

Méthodologie :<br />

Le scénario travaille plus finement sur l’électricité que sur la chaleur ou la mobilité. Le territoire base toute sa<br />

stratégie sur les <strong>«</strong> 3 E » : Economies d’énergie, Efficacité énergétique, Energies Renouvelables- <strong>un</strong>e stratégie<br />

qui ressemble beaucoup à la démarche <strong>négaWatt</strong>… L’équilibre offre-demande est étudié, pour l’électricité.<br />

L’intérêt de l’approche est l’analyse très détaillée de l’intérêt, pour le territoire, de la trajectoire énergétique<br />

proposée.<br />

Objectifs : <strong>100%</strong> d’électricité <strong>renouvelable</strong> en 2030, puis chaleur et mobilité (moins détaillé) ; les objectifs en<br />

émissions de CO2 ne sont pas indiqués dans les documents dont nous disposons.<br />

Résultats :<br />

- La maîtrise des consommations d’énergie conduit à <strong>un</strong>e baisse de 20% de la consommation d’électricité du<br />

territoire en 2030.<br />

- L’électricité, en 2030, est <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » et provient de l’éolien (37%), du photovoltaïque (34%) et de<br />

la biomasse (25%).<br />

- l’Investissement à 2030 est de 7,3 milliards d’euros, les recettes annuelles engendrées sont de 700 millions<br />

d’euros, et 20000 emplois sont créés sur le territoire.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - I-19


Conclusion<br />

Cette revue de scénarios énergétiques ambitieux nous a permis de constater des convergences lourdes entre<br />

les scénarios :<br />

Faisabilité technique et économique<br />

- Tous les scénarios concluent à la faisabilité technique et économie d’<strong>un</strong>e transition ambitieuse, ce qui<br />

n’est pas <strong>un</strong>e évidence a priori – cette transition demandant cependant des efforts importants.<br />

- Tous concluent également à la nécessité, pour que cette transition puisse se faire d’ici 2050, d’<strong>un</strong>e<br />

action rapide et volontariste, tout retard mettant en cause la possibilité d’atteindre les objectifs.<br />

La maîtrise de l’énergie<br />

- La maîtrise de l’énergie est le paramètre clé de tout scénario énergétique ambitieux. Il n’y a que des<br />

avantages, en termes énergétiques, à abaisser autant que possible les consommations d’énergie. Dans<br />

les pays industrialisés, cette maîtrise se traduit systématiquement par <strong>un</strong>e baisse des consommations<br />

d’énergie.<br />

- Cette baisse des consommations ne signifie cependant pas <strong>un</strong>e baisse des besoins, ni des services<br />

énergétiques rendus, comme le signalent nombre de scénarios.<br />

- Cette réduction s’appuie systématiquement sur l’efficacité énergétique (qui est souvent <strong>un</strong> terme<br />

considéré comme synonyme de maîtrise de l’énergie). Cependant, des actions sur les comportements<br />

et sur les usages superflus sont généralement indiquées, ce qui signifie que la sobriété fait partie<br />

intégrante de ce travail de maîtrise de l’énergie, même si le terme n’est pas employé.<br />

- Dans l’ensemble des scénarios, l’effort de maîtrise des consommations porte sur tous les secteurs :<br />

bâtiments, transports et industrie.<br />

Les usages<br />

- L’électricité est, dans tous les scénarios, l’usage (ou plutôt le <strong>«</strong> vecteur ») le moins complexe à couvrir<br />

avec <strong>100%</strong> d’énergie <strong>renouvelable</strong>. C’est donc le vecteur le plus rapidement produit en <strong>«</strong> <strong>100%</strong><br />

<strong>renouvelable</strong> », généralement autour de 2030-2040.<br />

- La chaleur est le second usage qui passe en <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> ».<br />

- Les transports sont nettement plus complexes à traiter dans <strong>un</strong>e perspective <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> »,<br />

compte tenu de la dépendance au pétrole de ce secteur. C’est le secteur pour lequel les descriptions<br />

sont le moins précises, le moins convaincantes, et pour lesquelles sont sollicitées soit davantage de<br />

ruptures technologiques, soit davantage d’efforts comportementaux.<br />

Les énergies <strong>renouvelable</strong>s<br />

- La première source d’énergie <strong>renouvelable</strong> est toujours la biomasse, toujours loin devant les autres<br />

sources d’énergie. Elle est généralement valorisée prioritairement pour la chaleur, et pour les<br />

transports (cependant sous des formes différentes entre scénarios).<br />

- La première source d’électricité <strong>renouvelable</strong> est toujours l’éolien, suivie généralement du<br />

photovoltaïque.<br />

Dans les divergences entre scénarios, mis à part les choix méthodologiques d’intégrer ou non des ruptures<br />

technologiques :<br />

- La baisse des consommations d’énergie est très variable selon les scénarios : de quelques pourcents à<br />

2/3 de réduction.<br />

- Le vecteur électricité est plus ou moins sollicité dans les scénarios. Les scénarios <strong>«</strong> tout électrique »<br />

utilisent le fait que l’électricité est le premier vecteur à passer en <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> », avec des<br />

potentiels de production élevés, pour passer à l’électrique les secteurs problématiques, et en<br />

particulier les transports (ce qui conduit à intégrer des ruptures technologiques, compte tenu de l’état<br />

d’avancement des véhicules électriques), et parfois le bâtiment (ce qui libère des potentiels pour la<br />

biomasse). Le recourt massif au vecteur électricité, en production et en consommation, soulève la<br />

question de l’équilibre offre-demande des scénarios.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - I-20


- La mobilisation de la biomasse peut être différente entre les scénarios, entre production agricole<br />

industrielle et valorisation des résidus agricoles. Lorsque des analyses détaillées de mobilisation de la<br />

biomasse (usage des terres) sont effectuées, elles conduisent à privilégier nettement la valorisation<br />

des résidus, dans <strong>un</strong>e logique de développement durable.<br />

Insistons sur le fait que les convergences sont très nombreuses et très structurantes, et qu’elles dépassent<br />

largement les divergences évoquées ici.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - I-21


Références<br />

Références des scénarios français<br />

[<strong>négaWatt</strong>, 2003] : Scénario <strong>négaWatt</strong> 2006 pour <strong>un</strong> avenir énergétique sobre, efficace et <strong>renouvelable</strong>,<br />

association <strong>négaWatt</strong>, 2003<br />

[Prévot, 2004] : Politique énergétique nationale et lutte contre l’effet de serre, Henri Prévot, 2004<br />

[MIES, 2004] : La division par 4 des émissions de CO2 en France d'ici 2050, MIES, 2004<br />

[DGEMP, 2005] : Etude pour <strong>un</strong>e prospective énergétique concernant la France, DGEMP-ORE, 2005<br />

[<strong>négaWatt</strong>, 2005] : Scénario <strong>négaWatt</strong> 2006 pour <strong>un</strong> avenir énergétique sobre, efficace et <strong>renouvelable</strong>,<br />

association <strong>négaWatt</strong>, 2005<br />

[De Boissieu, 2006] : Division par 4 des émissions de GES à de la France à l'horizon 2050, Christian De Boissieu,<br />

2006<br />

[négatep, 2007] : Diviser par 4 nos rejets : le scénario négatep , association Sauvons le climat, 2007<br />

[Réseau Sortir du nucléaire, 2007] : Nucléaire : comment en sortir ? Etude sur des sorties du nucléaire en 5 ou<br />

10 ans, Réseau Sortir du nucléaire, 2007<br />

[Rapport Syrota, 2007] : Perspectives énergétique de la France à l'horizon 2030-2050, dit <strong>«</strong> Rapport Syrota »,<br />

Conseil d’Analyse Stratégique, 2007<br />

[Virage Energie Nord-Pas de Calais, 2008] : Energies d’avenir en Nord-Pas de Calais - Quelles solutions au<br />

dérèglement climatique ?, Virage Energie Nord-Pas de Calais, 2008<br />

[négatep, 2010] : Diviser par 4 les rejets de CO2 dus à l’énergie : le scénario négatep, association Sauvons le<br />

climat, 2010<br />

[Vorarlberg, 2011] : L’avenir énergétique du Vorarlberg (ensemble de documents), Gouvernement du<br />

Vorarlberg, 2011<br />

[<strong>négaWatt</strong>, 2011] : scénario <strong>négaWatt</strong> 2011, association <strong>négaWatt</strong>, 2011<br />

[AFTERRES2050, 2011] : AFTERRES2050, scénario d’utilisation des terres agricoles et forestières pour satisfaire<br />

les besoins en alimentation, en énergie, en matériaux, et réduire les gaz à effet de serre, Solagro, 2011<br />

Scénarios étrangers<br />

[Sarre, 2008] : Regenerative Voll<strong>vers</strong>org<strong>un</strong>g im Strommarkt des Saarlandes - Der Weg zu <strong>100%</strong> erneuerbare<br />

Energien bis zum Jahr 2030, Gouvernement de la Sarre, 2008<br />

[SEI, 2009]: Europe’s Share of the Climate Challenge - Domestic Actions and International Obligations to protect<br />

the Planet, Stockholm Environment <strong>Institut</strong>e (SEI), 2009<br />

[BMU, 2010] : Energieszenarien für ein Energiekonzept der B<strong>un</strong>desregier<strong>un</strong>g, Ministère de l’environnement<br />

allemand (BMU), 2010.<br />

[Ministère de l‘environnement autrichien, 2010] : EnergieStrategie Österreich, Ministère de l‘environnement<br />

autrichien, 2010<br />

[EREC, 2010]: RE-thinking 2050 - A <strong>100%</strong> Renewable Energy Vision for the European Union, EREC (European<br />

Renewable Energy Co<strong>un</strong>cil), 2010<br />

[INFORSE, 2010]: EU-27 <strong>100%</strong> Sustainable Energy by 2040, INFORSE-Europe (International Network for<br />

Sustainable Energy – Europe), 2010<br />

[Greenpeace, 2010]: Energy [r]evolution - a Sustainable World Energy Outlook, Greenpeace, 2010<br />

[WWF, 2011]: The Energy Report - <strong>100%</strong> Renewable Energy by 2050, WWF, 2011<br />

[Gouvernement danois, 2011] : Notre énergie future, Gouvernement danois, 2011<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - I-22


Imprimé sur papier <strong>100%</strong> recyclé<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - I-23


Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - I-24


VERS UN SYSTEME ENERGETIQUE<br />

<strong>«</strong> <strong>100%</strong> RENOUVELABLE »<br />

Scénario et plans d’actions pour réussir la transition énergétique<br />

en région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Rapport méthodologique du scénario <strong>négaWatt</strong> régionalisé<br />

Partie 2 – Hypothèses du scénario <strong>négaWatt</strong> pour Provence-<br />

Alpes-Côte d’Azur - <strong>vers</strong>ion finale


Principaux membres de l’équipe :<br />

Vincent LEGRAND, <strong>Institut</strong> <strong>négaWatt</strong> (mandataire)<br />

Olivier SIDLER, Enertech<br />

Thomas LETZ, Enertech<br />

Christian COUTURIER, Solagro<br />

Anne RIALHE, AERE<br />

Pascal STEPHANO, AERE<br />

Antoine BONDUELLE, E&E<br />

Simon METIVIER, E&E<br />

Yves MARIGNAC, WISE-Paris<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-2


TABLE DES MATIERES<br />

INTRODUCTION ........................................................................................................................................... 9<br />

I- CONSTRUCTION ET FONCTIONNEMENT GENERAL DE L’OUTIL SCENARIO (NATIONAL<br />

ET REGIONAL) ........................................................................................................................................... 10<br />

1- Les fondamentaux du scénario ..........................................................................................................................10<br />

2- Modèle et structure de l’outil de scénarisation ..................................................................................................11<br />

3- Hypothèses générales de population .................................................................................................................13<br />

3-1 Les hypothèses du scénario national .................................................................................................................... 13<br />

3-2 Les hypothèses du scénario régional ..................................................................................................................... 14<br />

II- LES SECTEURS DE CONSOMMATION ....................................................................................... 15<br />

1- Bâtiments résidentiels et tertiaires ....................................................................................................................15<br />

1-1 Les hypothèses du scénario national .................................................................................................................... 15<br />

1-1-1 Confort thermique résidentiel ....................................................................................................................... 15<br />

1-1-2 Confort thermique tertiaire ............................................................................................................................ 23<br />

1-1-3 Electricité spécifique pour le résidentiel ........................................................................................................ 28<br />

1-1-4 Electricité spécifique pour le tertiaire ............................................................................................................ 35<br />

1-1-5 Cuisson résidentielle et tertiaire .................................................................................................................... 38<br />

1-2 Les hypothèses de la régionalisation..................................................................................................................... 39<br />

1-2-1 Résidentiel ...................................................................................................................................................... 39<br />

1-2-2 Tertiaire ........................................................................................................................................................... 41<br />

2- <strong>«</strong> Transports » : mobilité des personnes et déplacement de marchandises........................................................44<br />

2-1 Les hypothèses du scénario national .................................................................................................................... 44<br />

2-1-1 Mobilité des personnes .................................................................................................................................. 45<br />

2-1-2 Transports de marchandises .......................................................................................................................... 51<br />

2-2 Les hypothèses de la régionalisation..................................................................................................................... 57<br />

2-2-1 Mobilité des personnes .................................................................................................................................. 57<br />

2-2-2 Transports de marchandises .......................................................................................................................... 58<br />

3- Production industrielle ......................................................................................................................................59<br />

3-1 Les hypothèses du scénario national .................................................................................................................... 60<br />

3-2 Les hypothèses de la régionalisation..................................................................................................................... 75<br />

3-2-1 – Le principe de la modélisation..................................................................................................................... 75<br />

3-2-2 – Le <strong>«</strong> point zéro » .......................................................................................................................................... 76<br />

3-2-3 – Evolution des productions ........................................................................................................................... 77<br />

3-2-4 – Efficacité sur les productions ....................................................................................................................... 79<br />

4- Agriculture .........................................................................................................................................................80<br />

III- LES SECTEURS DE PRODUCTION D’ENERGIE ....................................................................... 81<br />

1- Energies <strong>renouvelable</strong>s hors biomasse ...............................................................................................................81<br />

1-1 Hydroélectricité...................................................................................................................................................... 81<br />

1-2 Eolien ...................................................................................................................................................................... 82<br />

1-3 Photovoltaïque....................................................................................................................................................... 83<br />

1-4 Solaire thermique .................................................................................................................................................. 83<br />

1-5 Récupération de chaleur en géothermie de surface ou sur eaux usées .............................................................. 85<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-3


2- Production issue de la biomasse-énergie ...........................................................................................................86<br />

2-1 Le bois ..................................................................................................................................................................... 86<br />

Le bois énergie issu de la forêt ................................................................................................................................ 86<br />

Les produits connexes de scierie ............................................................................................................................. 87<br />

Les espaces arborés non forestiers .......................................................................................................................... 88<br />

Les déchets de bois .................................................................................................................................................. 88<br />

2-2 Le biogaz ................................................................................................................................................................. 88<br />

Les déjections d’élevage .......................................................................................................................................... 88<br />

Les résidus de culture............................................................................................................................................... 88<br />

Les cultures intermédiaires ...................................................................................................................................... 88<br />

Le biogaz ex-prairie .................................................................................................................................................. 88<br />

Les déchets alimentaires et agro-alimentaires ....................................................................................................... 88<br />

2-3 Autres ressources biomasse .................................................................................................................................. 88<br />

3- Production d’énergie d’origine fossile et fissile ..................................................................................................89<br />

3-1 La production d’électricité d’origine nucléaire ..................................................................................................... 89<br />

3-2 La production d’énergie d’origine fossile .............................................................................................................. 91<br />

IV- LES RESEAUX ET L’EQUILIBRE OFFRE-DEMANDE EN ELECTRICITE ............................ 92<br />

1- Enjeux de l’équilibre offre-demande et modes de gestion .................................................................................92<br />

2- Outil de modélisation de l’équilibre offre-demande en électricité .....................................................................94<br />

2-1 Modélisation de la demande en puissance ........................................................................................................... 94<br />

2-2 Modélisation de l’offre en puissance .................................................................................................................... 94<br />

Annexe 1 : Reconstitution des consommations de chauffage, ECS et climatisation pour le résidentiel dans le<br />

scénario national (<strong>«</strong> point zéro »)................................................................................................................................ 95<br />

Annexe 2 : Reconstitution des consommations de chauffage, ECS et climatisation pour le tertiaire dans le scénario<br />

national (<strong>«</strong> point zéro ») .............................................................................................................................................. 99<br />

Annexe 3 - Complément du point zéro pour l’industrie ........................................................................................... 101<br />

Annexe 4 : Sidérurgie – Analyse du potentiel d’économie d’énergie ...................................................................... 105<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-4


TABLE DES TABLEAUX<br />

Tableau I-1: Récapitulatif des hypothèses démographiques nationales et régionales .................................................... 14<br />

Tableau II-1: Hypothèses formulées pour la climatisation dans le résidentiel ................................................................. 23<br />

Tableau II-2: Consommation d'eau moyenne quotidienne par m² de surface dans le tertiaire ...................................... 27<br />

Tableau II-3: Besoins en climatisation et consommations correspondantes par secteur ................................................ 27<br />

Tableau II-4: Détail des 19 services pris en compte pour la consommation d’électricité spécifique dans le résidentiel. 29<br />

Tableau II-5: Principaux déterminants du secteur électricité spécifique résidentiel (les indicateurs de résultats sont en<br />

gras) .................................................................................................................................................................................. 30<br />

Tableau II-6: Détail des 10 services pris en compte pour la consommation d’électricité spécifique dans le tertiaire..... 36<br />

Tableau II-7: Principaux déterminants du secteur électricité spécifique tertiaire (les indicateurs de résultats sont en<br />

gras) .................................................................................................................................................................................. 36<br />

Tableau II-8: Déterminants liés à la cuisson dans le scénario <strong>négaWatt</strong> .......................................................................... 38<br />

Tableau II-9: Synthèse des déplacements de personnes en milliards de km.voyageurs parcourus, par mode de<br />

transport ........................................................................................................................................................................... 49<br />

Tableau II-10: Nombre de km.voyageurs par habitant ..................................................................................................... 49<br />

Tableau II-11: Evolutions des km.voyageurs parcourus entre 2008 et 2050 pour motifs personnels et professionnels,<br />

hors mobilité régulière et locale et autre mobilité ........................................................................................................... 50<br />

Tableau II-12: Répartition par combustible pour chaque mode de déplacement (part du nombre de km.voyageurs<br />

parcourus pour chaque mode) ......................................................................................................................................... 51<br />

Tableau II-13: Evolutions des Gt.km transportées par mode de transport ...................................................................... 54<br />

Tableau II-14: Evolution des Gt.km transportées par mode de transport et par type de marchandises ......................... 54<br />

Tableau II-15: Evolution des chargements moyens des véhicules de transports de marchandises (t) ............................ 55<br />

Tableau II-16: Evolution des parts modales pour le transport des marchandises (en% des Gt.km transportées) ........... 56<br />

Tableau II-17: Evolution des consommations <strong>un</strong>itaires par mode et par motorisation ................................................... 57<br />

Tableau II-18: Matrice de consommation de biens en France en 2010............................................................................ 60<br />

Tableau II-19: Taux de relocalisation de la production de biens en France dans le scénario <strong>négaWatt</strong> national ............ 62<br />

Tableau II-20 – Hypothèses de réduction et de réutilisation des emballages .................................................................. 63<br />

Tableau II-21 – Impact sur la production de la réutilisation et de la réduction des emballages ...................................... 63<br />

Tableau II-22 – Principales hypothèses sur les réductions de consommation liées à la sobriété .................................... 64<br />

Tableau II-23: Evolution de la répartition des surfaces en constructions neuves et rénovations .................................... 66<br />

Tableau II-24: Evolution de la répartition des matériaux utilisés dans les constructions neuves (%) .............................. 66<br />

Tableau II-25: Evolution de la répartition des isolants utilisés dans les constructions neuves et rénovations (%) .......... 67<br />

Tableau II-26: Evolution de la répartition des châssis utilisés dans les menuiseries, en constructions neuves et<br />

rénovations (%) ................................................................................................................................................................. 67<br />

Tableau II-27 – Gain énergétique actuel du recyclage...................................................................................................... 67<br />

Tableau II-28 – Taux ultimes de recyclage ........................................................................................................................ 68<br />

Tableau II-29 – Taux de recyclage nationaux modélisés ................................................................................................... 68<br />

Tableau II-30 – Estimation CEREN du gisement d’économies d’énergie dans les opérations trans<strong>vers</strong>es en 2007 –<br />

Industrie française ............................................................................................................................................................ 71<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-5


Tableau II-31 – Détail du potentiel d’économies d’énergie dans les opérations trans<strong>vers</strong>es en 2007 – Industrie<br />

française ........................................................................................................................................................................... 71<br />

Tableau II-32: Taux de substitution des combustibles par de l’électricité pour la Compression Mécanique de Vapeur<br />

(CMV) et les Pompes A Chaleur (PAC), pour les process de la catégorie (%) ................................................................... 72<br />

Tableau II-33: Taux de substitution des combustibles par de l’électricité pour les fours par passage à l’induction, pour<br />

les process de la catégorie (%) .......................................................................................................................................... 72<br />

Tableau II-34 – Performance des cogénérateurs .............................................................................................................. 73<br />

Tableau II-35 – Potentiel net de cogénération (net signifiant ici <strong>«</strong> en plus de la cogénération actuelle »)...................... 73<br />

Tableau II-36 : Evolution du mix énergétique pour la cogénération (%) .......................................................................... 74<br />

Tableau II-37 : Evolution du mix énergétique retenue pour les process industriels (%) .................................................. 75<br />

Tableau II-38 : Part des combustibles plastiques (déchets) venant en substitution des combustibles fossiles ............... 75<br />

Tableau II-39 : Part de biomasse dans le combustible des hauts-fourneaux ................................................................... 75<br />

Tableau II-40 – Consommation d’énergie dans l’industrie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ............................................ 77<br />

Tableau II-41 – Evolution de la sidérurgie nationale ........................................................................................................ 78<br />

Tableau II-42 – Indice de production des secteurs industriels ......................................................................................... 79<br />

Tableau II-43 – Estimation du potentiel d’économies d’énergie dans les opérations trans<strong>vers</strong>es en 2007 – Industrie de<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur ............................................................................................................................................. 79<br />

Tableau III-1 : Différences entre valeurs régionales et valeurs moyennes pour la France en termes de productivité .... 85<br />

Tableau III-2: Différences entre valeurs régionales et valeurs moyennes pour la France en surfaces <strong>un</strong>itaires.............. 85<br />

Tableau A1-2 : Coefficients de besoins de chauffage obtenus par identification ............................................................ 96<br />

Tableau A1-3 : Rendements moyens des chauffages du parc de logements existants .................................................... 96<br />

Tableau A1-4 : Rendements moyens des productions d'eau chaude sanitaire du parc de logements existants (valeurs<br />

du DPE) ............................................................................................................................................................................. 97<br />

Tableau A3-5: Synthèse des principales différences dans les données statistiques pour les principales sources ......... 101<br />

Tableau A3-6 – Corrections des statistiques................................................................................................................... 102<br />

Tableau A3-7 - Combustibles et vapeur, 2007 (ktep) ..................................................................................................... 103<br />

Tableau A3-8 – Electricité, 2007 (ktep) ........................................................................................................................... 104<br />

Tableau A4-1 – Chiffres clés 2008 – Acier ....................................................................................................................... 105<br />

Tableau A4-2 – Consommation d’énergie – Sidérurgie .................................................................................................. 106<br />

Tableau A4-3 – Bilan Sidérurgie ...................................................................................................................................... 108<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-6


TABLE DES FIGURES<br />

Figure I-1 : Hiérarchiser ses besoins, pour identifier les besoins superflus (sobriété) ..................................................... 10<br />

Figure I-2: Démarche de modélisation du scénario <strong>négaWatt</strong> 2011 ................................................................................ 12<br />

Figure I-3: Evolution de la population et du nombre de ménages (projection INSEE et <strong>négaWatt</strong>) ................................ 13<br />

Figure I-4: Graphique des hypothèses d’évolution de la population régionale (2010-2050) ........................................... 14<br />

Figure II-1: Méthodologie de détermination des consommations d’énergie pour le confort thermique dans les<br />

logements (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation) dans le scénario <strong>négaWatt</strong> 2011 national ......................... 17<br />

Figure II-2 : Evolution de la taille des logements (tendanciel et <strong>négaWatt</strong>) ..................................................................... 18<br />

Figure II-3 : Evolution de la structure du parc de logements (tendanciel) ....................................................................... 19<br />

Figure II-4 : Evolution de la structure du parc de logements (<strong>négaWatt</strong>) ........................................................................ 19<br />

Figure II-5 : Evolution des parts des différents systèmes de chauffage ........................................................................... 20<br />

Figure II-6: Evolution des parts des différents systèmes de production d'eau chaude sanitaire ..................................... 21<br />

Figure II-7 : Evolution des rendements des différents systèmes de chauffage en logement collectif ............................. 22<br />

Figure II-8 : Evolution des rendements des différents systèmes de préparation d’eau chaude sanitaire en logement<br />

collectif ............................................................................................................................................................................. 22<br />

Figure II-9: Méthodologie de détermination des consommations d’énergie pour le confort thermique dans les<br />

bâtiments tertiaires (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation) dans le scénario <strong>négaWatt</strong> 2011 national .......... 24<br />

Figure II-10 : Evolution des surfaces du secteur tertiaire ................................................................................................. 25<br />

Figure II-11 : Evolution de la structure du parc dans le secteur tertiaire ......................................................................... 26<br />

Figure II-12 : Proportion de locaux climatisés .................................................................................................................. 28<br />

Figure II-13 : Comparaison des évolutions de consommation d’électricité spécifique en résidentiel ............................. 35<br />

Figure II-14 : Coefficients climatique chauffage ............................................................................................................... 39<br />

Figure II-15: Corrélation entre les données Energ’Air et les données régionalisées issues du scénario <strong>négaWatt</strong> 2011<br />

pour le secteur résidentiel ................................................................................................................................................ 40<br />

Figure II-16: Répartition des différentes énergies pour le chauffage et l’ECS en France et en Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur, en 2010 et 2050, pour le secteur résidentiel ....................................................................................................... 41<br />

Figure II-17: Evolution des consommations de chauffage et d’ECS en résidentiel, par source, en énergie finale ........... 41<br />

Figure II-18: Corrélation entre les données Energ’Air et les données régionalisées issues du scénario <strong>négaWatt</strong> 2011<br />

pour le secteur tertiaire .................................................................................................................................................... 42<br />

Figure II-19: Répartition des différentes énergies pour le chauffage et l’ECS en France et en Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur, en 2010 et 2050, pour le secteur tertiaire ........................................................................................................... 43<br />

Figure II-20: Evolution des consommations de chauffage et d’ECS dans le tertiaire, par source, en énergie finale ........ 43<br />

Figure II-21: Méthodologie de détermination des consommations d’énergie liées aux transports de personnes dans le<br />

scénario <strong>négaWatt</strong> 2011 national ..................................................................................................................................... 46<br />

Figure II-22: Méthodologie de détermination des consommations d’énergie liées aux transports de marchandises dans<br />

le scénario <strong>négaWatt</strong> 2011 national ................................................................................................................................. 52<br />

Figure II-23: Méthodologie de détermination des consommations d’énergie dans l’industrie dans le scénario <strong>négaWatt</strong><br />

2011 national .................................................................................................................................................................... 61<br />

Figure II-24: Déterminants pris en compte pour le calcul des consommations additionnelles liées aux constructions et<br />

au programme de rénovations thermiques dans le scénario <strong>négaWatt</strong> 2011 ................................................................. 65<br />

Figure II-25 - Répartitions des coûts d’utilisation d’<strong>un</strong> moteur électrique ....................................................................... 70<br />

Figure II-26 – Récupération d’énergie et cogénération .................................................................................................... 74<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-7


Figure II-27 – Méthodologie pour l’industrie .................................................................................................................... 76<br />

Figure II-28 - Consommation d’énergie dans l’industrie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ................................................ 77<br />

Figure III-1: Production régionale d'énergie <strong>renouvelable</strong> (hors biomasse) en 2007 ....................................................... 81<br />

Figure III-2: Evolution de la disponibilité de la ressource en bois pour le Bois d'industrie / Bois d'œuvre (BIBE) et le<br />

Menu bois (MB) ................................................................................................................................................................ 87<br />

Figure III-3: Optimisation des contraintes sur le rythme de fermeture du parc de réacteurs nucléaires ........................ 90<br />

Figure III-4: Evolution du parc nucléaire de production électrique dans le scénario <strong>négaWatt</strong> 2011 (en TWh) – <strong>un</strong><br />

rectangle est <strong>un</strong> réacteur, la hauteur représente la production annuelle d’électricité. .................................................. 91<br />

Figure IV-1: Complémentarité des réseaux : exemple de la <strong>«</strong> méthanation » ................................................................. 93<br />

Figure IV-2: Hiérarchie des solutions pour la gestion de l’équilibre offre-demande du réseau électrique. ..................... 93<br />

Figure IV-3: Exemple de répartition des sources d’électricité pour trois journées hivernales aux conditions<br />

météorologiques identiques en 2010 et 2050 (en MW). ................................................................................................. 94<br />

Figure A1-1: Corrélations entre les consommations réelles et les consommations recalculées pour le chauffage des<br />

maisons individuelles (en haut) et des logements collectifs (en bas)…………………………………………………………………………… 95<br />

Figure A1-2: Corrélations entre les consommations réelles et les consommations recalculées pour l'eau chaude<br />

sanitaire……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 98<br />

Figure A1-3: Corrélations entre les consommations réelles et les consommations recalculées pour la climatisation… 98<br />

Figure A2-1: Corrélations entre les consommations réelles et les consommations recalculées pour le chauffage du<br />

secteur tertiaire.…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 99<br />

Figure A2-2: Corrélations entre les consommations réelles et les consommations recalculées pour l’eau chaude<br />

sanitaire du secteur tertiaire.………………………….…………………………………………………………………… .…………………………………… 99<br />

Figure A2-3 : Proportions de surfaces climatisées dans les différents secteurs du tertiaire………………………………………. 100<br />

Figure A2-4 : Corrélations entre les consommations réelles et les consommations recalculées pour la climatisation du<br />

secteur tertiaire………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100<br />

Figure A3-1 – Consommation d’énergie de l’industrie de Provence-Alpes-Côte d’Azur, selon sources – 2007………….. 103<br />

Figure A3-2 – Consommation d’énergie de l’industrie de Provence-Alpes-Côte d’Azur, selon sources, après correction<br />

des périmètres – 2007………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 103<br />

Figure A4-1 – Répartition des consommations d’énergie par usage – Sidérurgie (national)………………………………………. 105<br />

Figure A4-2 – Répartition des consommations d’énergie par type d’énergie – Sidérurgie (national)………………………… 105<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-8


Introduction<br />

La mission qui nous a été confiée par le Conseil Régional Provence-Alpes-<br />

Côte d’Azur consiste à explorer la transition énergétique régionale et à<br />

décrire jusqu’à 2050 <strong>un</strong>e trajectoire énergétique ambitieuse, proche d’<strong>un</strong><br />

scénario <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> ».<br />

L’objectif du présent document est de décrire le fonctionnement de l’outil<br />

scénario utilisé pour la présente mission, ainsi que les hypothèses et<br />

données qui ont été retenues pour réaliser le scénario régional. Les<br />

résultats et les plans d’actions associés font l’objet de rapports séparés.<br />

L’exercice prospectif réalisé, d’<strong>un</strong> genre nouveau, a consisté à régionaliser<br />

<strong>un</strong>e trajectoire énergétique nationale en fonction des caractéristiques et<br />

des potentiels régionaux.<br />

La trajectoire nationale prise en compte est le scénario <strong>négaWatt</strong> 2011,<br />

sorti le 29 septembre 2011 et détaillé dans le Manifeste <strong>négaWatt</strong><br />

(Editions Actes Sud) 1 .<br />

Ce scénario national est donc l’enveloppe dans lequel s’intègre le scénario régionalisé décrit dans ce document.<br />

L’intérêt du scénario national est de décrire <strong>un</strong>e trajectoire intégrant les réductions de consommation d’énergie par<br />

secteur (bâtiments résidentiels et tertiaires, industrie et transports) et les productions d’énergie <strong>renouvelable</strong><br />

correspondantes, pour aboutir à <strong>un</strong>e couverture des besoins avec plus de 90% d’énergie <strong>renouvelable</strong>, et proche de<br />

<strong>100%</strong> pour l’électricité et la chaleur.<br />

Pour être crédible, ce taux de couverture exige, pour l’électricité, <strong>un</strong>e analyse entre l’offre et la demande qui n’aurait<br />

que peu de sens au niveau régional : l’équilibre électrique offre-demande exige <strong>un</strong> territoire suffisamment étendu<br />

pour disposer d’<strong>un</strong> foisonnement de sources de production et de sources de consommation d’énergie. Pour la France,<br />

l’échelle nationale est <strong>un</strong>e échelle pertinente pour simuler et piloter cet équilibre. Le scénario <strong>négaWatt</strong> national a<br />

donc intégré cet équilibre offre-demande, sur <strong>un</strong> pas de temps horaire, jusqu’à 2050.<br />

Un second intérêt de cet exercice de régionalisation est de pouvoir prendre en compte, pour les réductions de<br />

consommations d’énergie, non seulement les réductions qui relèvent des actions régionales, mais également celles<br />

qui relèvent d’échelles plus élevées (Etat, Europe), et ce pour les trois secteurs de consommations d’énergie<br />

considérés. Cette démarche suppose <strong>un</strong>e action volontariste d’autres acteurs que la Région en faveur de la transition<br />

énergétique, ce qui constitue sans auc<strong>un</strong> doute <strong>un</strong>e donnée fondamentale pour mettre en œuvre cette transition<br />

ambitieuse.<br />

Pour comprendre le fonctionnement de cette régionalisation, il est donc nécessaire de décrire les hypothèses<br />

retenues au niveau national, qui sont supposées s’appliquer dans le déroulement du scénario <strong>négaWatt</strong> régionalisé. La<br />

régionalisation a ensuite été effectuée sur la base des caractéristiques régionales qui sont également explicitées, tant<br />

pour la consommation que pour la production.<br />

Ce document présente donc :<br />

- La méthodologie globale qui a été adoptée<br />

- Les hypothèses du scénario <strong>négaWatt</strong> national qui ont été les plus utiles pour la construction du scénario<br />

régionalisé (hypothèses sur postes de consommation d’énergie) 2<br />

- Les méthodes et hypothèses qui ont permis la régionalisation des postes de consommations<br />

- Les hypothèses qui ont permis de connaître les postes de production.<br />

1 Une synthèse présentant le scénario est disponible en ligne sur le site de l’association <strong>négaWatt</strong> : www.negawatt.org<br />

2 Les hypothèses présentées dans ce document sont celles qui ont le plus d’intérêt pour la régionalisation. Pour être<br />

plus complet, notons qu’<strong>un</strong> document technique décrivant l’ensemble des hypothèses du scénario <strong>négaWatt</strong> national<br />

sera disponible à l’été 2012.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-9


I- Construction et fonctionnement général de l’outil scénario (national<br />

et régional)<br />

La présente partie détaille la méthodologie globale du scénario et les principales hypothèses structurantes effectuées.<br />

1- Les fondamentaux du scénario<br />

Le travail de scénarisation effectué s’est basé sur la démarche <strong>négaWatt</strong> : sobriété, efficacité énergétique et énergie<br />

<strong>renouvelable</strong>s.<br />

La sobriété énergétique consiste à hiérarchiser nos besoins (Figure I-1Figure I-1) et à supprimer les besoins jugés<br />

superflus. Ce travail relève autant d’’actions individuelles (comportement) que collectives :<br />

- le choix d’<strong>un</strong> appareil adapté à l’usage (taille de la voiture, du réfrigérateur, de la maison, extinction des<br />

appareils qui fonctionnent sans utilité, …) relève de comportements individuels<br />

- l’extinction de l’éclairage public nocturne (extinction totale, partielle, la baisse de l’intensité lumineuse ou<br />

des points lumineux, …), la limitation de la vitesse des véhicules font partie des choix de sobriété collective.<br />

L’efficacité énergétique consiste à répondre aux besoins définis en consommant le moins d’énergie possible : <strong>un</strong>e<br />

maison isolée consommera moins pour délivrer <strong>un</strong>e température donnée, elle sera donc plus efficace. L’efficacité<br />

intervient dans la consommation des moteurs, des appareils électroménagers (étiquette énergie), le rendement des<br />

chaudières, …<br />

Une fois réduits les besoins d’énergie grâce à la sobriété et à l’efficacité énergétique, les énergies <strong>renouvelable</strong>s<br />

constituent <strong>un</strong>e réponse intelligente au besoin d’énergie.<br />

Ce triptyque <strong>«</strong> sobriété, efficacité et <strong>renouvelable</strong> », illustré en page précédente, a été appliqué systématiquement à<br />

tous les domaines de l’énergie, dans le scénario <strong>négaWatt</strong>.<br />

Figure I-1 : Hiérarchiser ses besoins, pour identifier les besoins superflus (sobriété)<br />

Trois principes directeurs sont par ailleurs à la base de la construction du scénario <strong>négaWatt</strong> national comme du<br />

régional :<br />

• Un scénario physique, avant d’être économique : le scénario proposé ne travaille pas sur optimum <strong>«</strong> technico‐<br />

économique » du système énergétique, il intègre des critères sociaux et environnementaux dans la hiérarchie des<br />

solutions. Concrètement, cela signifie qu’il explore systématiquement les <strong>«</strong> gisements de <strong>négaWatt</strong>s », de la sobriété<br />

et de l’efficacité énergétique, dans tous les secteurs. Puis il fait de même concernant les potentiels des énergies de<br />

flux, qu’il privilégie par rapport aux énergies de stock. Il remet donc les analyses dans l’ordre, en partant des réalités<br />

physiques, d’où découlent les contraintes économiques.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-10


• Pas de rupture technologique : le scénario ne repose sur auc<strong>un</strong> pari technologique. Des <strong>«</strong> ruptures » ou <strong>«</strong> bonnes<br />

surprises » ne sont pas à exclure d’ici à 2050, telles que peut être la maturité des biocarburants liquides ou gazeux de<br />

3 e génération, mais elles sont impossibles à prévoir. Le scénario ne retient que des solutions jugées réalistes et<br />

matures, c’est‐à‐dire dont la faisabilité technique et économique est démontrée, même si elles ne sont pas encore<br />

très développées au niveau industriel. Il dessine ainsi <strong>un</strong>e trajectoire robuste tout en restant ouverte aux évolutions<br />

futures. Le critère pour retenir ou non <strong>un</strong>e technologie est donc l’existence ou non d’<strong>un</strong> prototype industriel<br />

suffisamment crédible.<br />

• Un scénario multicritère : l’objectif du scénario ne se limite pas à la lutte contre le changement climatique. Il ne<br />

suffit pas de <strong>«</strong> décarboner » l’énergie pour faire <strong>un</strong>e transition énergétique, mais il faut réduire l’ensemble des risques<br />

et des impacts liés à notre modèle énergétique. Les contraintes sur l’eau, les matières premières, les problématiques<br />

de pollutions ou d’usage des sols doivent également être prises en compte. La définition du développement<br />

soutenable qui a permis de hiérarchiser les choix du scénario est la suivante : <strong>«</strong> léguer aux générations futures des<br />

bienfaits et des rentes plutôt que des fardeaux et des dettes ». Cette définition conduit très logiquement à écarter la<br />

construction de nouveaux réacteurs nucléaires ainsi que le recours aux technologies de <strong>«</strong> capture et séquestration de<br />

carbone » ou l’exploitation des gaz de schistes.<br />

Notons enfin que le scénario est couplé avec Afterres2050, <strong>un</strong> scénario centré sur les utilisations de la ressource<br />

biomasse pour l’alimentation, l’énergie et les matériaux et développé selon <strong>un</strong>e démarche similaire à celle de<br />

<strong>négaWatt</strong> par l’association Solagro, spécialiste reconnue du domaine. Afterres2050 est donc <strong>«</strong> l’équivalent agricole »<br />

du scénario <strong>négaWatt</strong>, les deux scénarios étant complémentaires et totalement compatibles. Afterres2050 permet<br />

d’identifier notamment les usages des sols qui relèvent des hypothèses retenus par Solagro et <strong>négaWatt</strong><br />

(AFTERRES2050 et sa déclinaison régionale sont présentés dans <strong>un</strong> rapport spécifique, partie 4).<br />

2- Modèle et structure de l’outil de scénarisation<br />

La démarche de prospective du scénario <strong>négaWatt</strong> est centrée sur les services énergétiques, et remonte aux<br />

productions d'énergie. Ce choix induit <strong>un</strong>e modélisation de type <strong>«</strong> bottom-up » basée sur <strong>un</strong> découpage sectoriel des<br />

usages de l'énergie. Cette modélisation repose sur <strong>un</strong> modèle purement physique, qui se démarque ainsi des exercices<br />

prospectifs classiques basés sur des modèles économiques.<br />

La transition énergétique engage évidemment <strong>un</strong>e transformation économique et sociale de la société, mais ce sont<br />

bien les contraintes imposées par les données physiques qui déterminent les évolutions décrites par le scénario<br />

<strong>négaWatt</strong>.<br />

Les modèles macro-économiques aujourd’hui dominants, utilisés notamment par l’État, sont fondés sur le principe<br />

que c’est le <strong>«</strong> moindre coût » à <strong>un</strong> instant donné pour <strong>un</strong> acteur économique donné qui doit guider les choix en<br />

matière d’énergie. Ainsi, les signaux économiques – essentiellement de court terme – guident la trajectoire<br />

énergétique plutôt que le contraire.<br />

Or il n’y a auc<strong>un</strong>e raison de penser que cette règle puisse conduire à <strong>un</strong>e trajectoire conforme à l’intérêt général de<br />

long terme vis-à-vis des contraintes physiques sur les ressources énergétiques et leurs impacts.<br />

Le modèle utilisé par la <strong>vers</strong>ion 2011 du scénario <strong>négaWatt</strong> ne permet pas de relier directement choix énergétiques et<br />

mesure du PIB : ceci nécessiterait de lui adjoindre <strong>un</strong> module spécifique qui pourra éventuellement être réalisé plus<br />

tard.<br />

Il permet en revanche de définir à partir d’<strong>un</strong>e évolution des usages, des vecteurs et des sources d’énergie les grandes<br />

lignes du contenu en croissance et en emplois d’<strong>un</strong>e transition énergétique – dont la pratique de terrain et les<br />

exemples à l’étranger nous indiquent qu’elle peut être porteuse d’<strong>un</strong>e véritable dynamique économique et sociale,<br />

surtout si on la compare au conséquences de l’inaction…<br />

Le scénario 2011 s’appuie sur <strong>un</strong>e méthodologie et <strong>un</strong> modèle considérablement renforcés pour représenter de<br />

manière très fine au sein d’<strong>un</strong> <strong>«</strong> plan directeur dynamique » l’évolution du système énergétique français en termes<br />

d’usages et de ressources.<br />

Le modèle repose donc sur <strong>un</strong>e analyse remontante, à partir des services énergétiques, répartis en trois grands<br />

usages :<br />

• la chaleur, qui regroupe le chauffage des bâtiments du résidentiel et du tertiaire, l’eau chaude sanitaire, la cuisson<br />

des aliments, la chaleur utilisée dans les processus industriels, ainsi que la climatisation ;<br />

• la mobilité, soit l’ensemble des déplacements de personnes, de matières premières et de biens ;<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-11


• l’électricité spécifique incluant l’éclairage, l’électroménager, l’informatique, la bureautique et les moteurs<br />

électriques utilisés dans l’industrie ou le bâtiment (ascenseurs par exemple).<br />

Le choix du <strong>«</strong> vecteur énergétique » le plus approprié (combustible solide, liquide ou gazeux, carburant, chaleur,<br />

électricité…) pour répondre à chaque besoin est ensuite effectué de façon à pouvoir remonter aux consommations en<br />

énergie finale, celle qui est délivrée aux consommateurs pour chac<strong>un</strong> de leurs usages. De même, on remonte ensuite<br />

des consommations finales aux consommations de ressources primaires (pétrole, gaz fossile, uranium, énergies<br />

<strong>renouvelable</strong>s…) produites en France ou importées. Ces consommations sont mises d’abord en face du potentiel de<br />

production des énergies <strong>renouvelable</strong>s, en fonction de leur stade de développement filière par filière, puis du rythme<br />

de fermeture des réacteurs nucléaires. Enfin, les énergies fossiles servent de variable d’ajustement pour fournir le<br />

complément de production et, pour le scénario national, assurer l’équilibre entre offre et demande.<br />

Pour l’électricité, cet équilibre ne doit pas seulement être assuré en volume de production annuelle, mais à tout<br />

instant : l’outil développé dans le scénario <strong>négaWatt</strong> national permet d’assurer <strong>un</strong> équilibre entre l’offre et la<br />

demande d’électricité heure par heure pour chaque année jusqu’en 2050.<br />

Cet outil est basé sur :<br />

- des courbes-type de répartition de la consommation selon les usages<br />

- des courbes-type de production selon les filières.<br />

Ces courbes de production et de consommation sont croisées pour déterminer les situations de l’équilibre offredemande<br />

(surproduction ou surconsommation), heure par heure. Ce calcul dynamique permet de déterminer :<br />

- les différentes solutions de flexibilité, comme l’effacement et le stockage<br />

- la contribution des filières <strong>«</strong> pilotables » : thermique à flamme, hydraulique de barrage, ...<br />

L’équilibre offre-demande en électricité est ainsi pris en compte, ainsi que les consommations d’énergie fossile<br />

nécessaires à cet équilibre, le cas échéant.<br />

Figure I-2: Démarche de modélisation du scénario <strong>négaWatt</strong> 2011<br />

Une remarque méthodologique importante : toutes les productions et consommations d’énergie ont été exprimées en<br />

TWh PCS (TéraWatt heures, avec Pouvoir Calorifique Supérieur). Le PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) ne prend pas en<br />

compte l’énergie de vaporisation de l’eau présente en fin de réaction (chaleur latente), contrairement au PCS. Ce<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-12


choix augmente donc les quantités d’énergie considérées par rapport au PCI (car PCS = PCI + chaleur latente de l’eau)<br />

pour plusieurs vecteurs :<br />

- pour la biomasse solide, augmentation de 1,09<br />

- pour les combustibles liquides, augmentation de 1,08<br />

- pour le GPL, augmentation de 1,09<br />

- pour le combustible gazeux, augmentation de 1,11<br />

3- Hypothèses générales de population<br />

Le scénario <strong>négaWatt</strong> s’appuie, pour les hypothèses démographiques, sur les statistiques INSEE jusqu’à 2007, puis sur<br />

les projections INSEE 3 jusqu’à 2040, ensuite sur <strong>un</strong>e extrapolation jusqu’à 2050.<br />

3-1 Les hypothèses du scénario national<br />

Dans le scénario national, l’hypothèse médiane de l’INSEE a été retenue. La population augmente donc jusqu'à<br />

72,3 millions d'habitants <strong>vers</strong> 2050, <strong>un</strong>e prévision largement supérieure à la précédente (2003 4 ), où la population se<br />

stabilisait entre 2035 et 2045 aux alentours de 64,5 millions d'habitants, avant de diminuer légèrement <strong>vers</strong> 2050.<br />

Figure I-3: Evolution de la population et du nombre de ménages (projection INSEE et <strong>négaWatt</strong>)<br />

L’évolution du nombre de personnes par logement est traitée dans la partie bâtiment.<br />

3 Projections de population à l’horizon 2060, octobre 2010, Nathalie Blanpain, Olivier Chardon, division Enquêtes et<br />

études démographiques, INSEE, n° 1320, 4 p.<br />

4 Projection démographique pour la France, ses régions et ses départements, Chantal Brutel, Laure Omalek, résultats<br />

2003, INSEE.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-13


3-2 Les hypothèses du scénario régional<br />

Conformément aux analyses du service Prospectives de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, deux hypothèses<br />

distinctes pour la scénarisation régionale ont été prises en compte.<br />

La projection régionale initialement considérée comme <strong>«</strong> médiane » par l’INSEE constitue pour la Région comme le<br />

scénario bas, alors que la projection régionale considérée comme <strong>«</strong> haute » par l’INSEE constitue pour la Région<br />

comme <strong>un</strong> scénario médian. Ce choix se justifie par le fait que l’INSEE, dans ses recensements, a <strong>un</strong> nombre non<br />

négligeable de personnes non localisées géographiquement, dont <strong>un</strong>e partie significative serait située en Provence-<br />

Alpes-Côte d’Azur (personnes en cours de déménagement, …). Cela a donc conduit l’INSEE à sous-évaluer la<br />

population régionale, les flux migratoires inter-régionaux en direction de la Région et, par cumul, les projections<br />

démographiques.<br />

Les deux projections démographiques régionales retenues sont représentées ci-dessous :<br />

Population régionale (milliers<br />

d'habitants)<br />

6500<br />

6000<br />

5500<br />

5000<br />

4500<br />

4000<br />

2010 2020 2030 2040 2050<br />

Figure I-4: Graphique des hypothèses d’évolution de la population régionale (2010-2050)<br />

En termes de modélisation, les conséquences de ces différentes évolutions, à population nationale fixée, sont <strong>un</strong>e<br />

modification du <strong>«</strong> poids démographique » de la Région en France, et donc <strong>un</strong>e proportion plus ou moins élevée de<br />

consommations d’énergie correspondante (de logements et de bureaux construits, de déplacements, …). On<br />

considère par contre que l'impact sur la production industrielle est mineur ; il sera donc négligé par la suite.<br />

Tableau I-1: Récapitulatif des hypothèses démographiques nationales et régionales<br />

Hypothèse haute<br />

(scénario haut de<br />

l'INSEE)<br />

Hypothèse basse<br />

(scénario médian<br />

de l'INSEE)<br />

Par millier d'habitants 2000 2010 2020 2030 2040 2050<br />

Population régionale<br />

Hypothèse Basse 4540 4952 5200 5412 5589 5731<br />

Hypothèse Haute 4540 4952 5305 5641 5960 6261<br />

Population nationale 58858 62881 65962 68532 70734 72275<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-14


II- Les secteurs de consommation<br />

Les secteurs de consommation d’énergie pris en compte dans le scénario sont :<br />

- Les bâtiments résidentiels et tertiaires<br />

- La mobilité des personnes et le transport des marchandises<br />

- La production industrielle<br />

- Dans <strong>un</strong>e moindre mesure, les consommations du secteur agricole.<br />

Pour ces secteurs de consommation d’énergie, le choix effectué est novateur dans le cadre de scénarios<br />

énergétiques : <strong>un</strong>e analyse très fine a été menée au niveau national sur les potentiels de réduction de consommation<br />

d’énergie, et ces trajectoires de consommations nationales ont ensuite été régionalisées en se basant sur les<br />

caractéristiques de la Région.<br />

Cette approche conduit à ce que les évolutions de consommation d’énergie au niveau régional s’inscrivent dans <strong>un</strong>e<br />

dynamique nationale, tout en étant adaptées aux spécificités régionales.<br />

Pour bien comprendre les choix qui ont été effectuées pour aboutir aux trajectoires de consommation d’énergie par<br />

secteur, deux étapes sont donc nécessaires :<br />

- dans <strong>un</strong> premier temps, il nous faut d’expliciter les choix, déterminants, hypothèses et méthodes qui ont été<br />

retenus au niveau national pour dessiner ces trajectoires de consommation ;<br />

- dans <strong>un</strong> second temps, il nous faut expliciter quelles caractéristiques régionales ont été retenues, par<br />

secteur, pour régionaliser les trajectoires nationales.<br />

Pour chac<strong>un</strong> des secteurs, cette partie détaille les hypothèses nationales et régionales qui ont été utilisées pour<br />

construire le scénario régionalisé.<br />

1- Bâtiments résidentiels et tertiaires<br />

Le secteur des bâtiments traité ici présente :<br />

- Les hypothèses du scénario national pour les bâtiments résidentiels et tertiaires ;<br />

- Les hypothèses de la régionalisation pour les bâtiments résidentiels et tertiaires.<br />

1-1 Les hypothèses du scénario national<br />

Trois usages sont détaillés dans cette partie : le confort thermique, l’électricité spécifique et la cuisson.<br />

1-1-1 Confort thermique résidentiel<br />

Le bâtiment représente aujourd’hui plus de 40 % de notre consommation d’énergie, essentiellement d’<strong>un</strong> point de<br />

vue quantitatif pour des usages liés à la chaleur : chauffage, climatisation, et eau chaude sanitaire, plus cuisson. Les<br />

niveaux de consommation, très liés aux choix de construction et d’équipement des bâtiments, ont <strong>un</strong>e très forte<br />

inertie, et le renouvellement du parc est extrêmement lent avec à peine 1 % de nouvelles constructions chaque<br />

année : même en appliquant strictement des normes élevées d’isolation, agir <strong>un</strong>iquement sur le neuf ne saurait être<br />

suffisant.<br />

Le scénario <strong>négaWatt</strong> introduit différents facteurs de sobriété. Il suppose notamment <strong>un</strong>e relative stabilisation du<br />

nombre d’habitants par foyer à 2,2 en moyenne, au lieu d’<strong>un</strong>e poursuite du phénomène de décohabitation mesuré<br />

par l’INSEE : la différence représente rien moins que 3 millions de logements en 2050. Il prévoit également <strong>un</strong>e<br />

stabilisation de la surface moyenne des nouveaux logements, ainsi qu’<strong>un</strong> développement de l’habitat en petit collectif,<br />

et dans le tertiaire <strong>un</strong> ralentissement sensible de la croissance des surfaces, passant de 930 millions de m2 aujourd’hui<br />

à 1,1 milliard de m2 en 2050, contre 1,4 milliard dans le scénario tendanciel.<br />

Les actions d’efficacité se concentrent sur l’amélioration massive des performances énergétiques des bâtiments, à la<br />

fois par l’isolation (parois et toiture), et par l’optimisation des systèmes de chauffage. Cette combinaison représente<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-15


des gisements d’économies d’énergie considérables qu’il est indispensable de mobiliser non seulement dans le neuf,<br />

mais surtout dans l’existant.<br />

Ce chantier incontournable de la rénovation énergétique est l’<strong>un</strong>e des clés du scénario. Il commence par le parc<br />

ancien de logements, construits avant 1975 puis s’étend aux logements plus récents et au tertiaire. Après <strong>un</strong>e période<br />

nécessaire à la montée en puissance de ce programme, ce sont à terme 750 000 logements et 3,5 % des surfaces du<br />

tertiaire qui sont concernés chaque année.<br />

Ces rénovations sont systématiquement menées en visant <strong>un</strong> degré élevé de performance pour atteindre <strong>un</strong>e<br />

moyenne de 40 kWh par m2 par an pour les besoins de chauffage. La même exigence s’applique aux bâtiments neufs,<br />

construits au niveau <strong>«</strong> passif » avec <strong>un</strong>e moyenne de 15 et 35 kWh par m2 et par an pour le résidentiel et le tertiaire.<br />

Cet effort s’accompagne de l’introduction progressive de systèmes de chauffage, de production d’eau chaude et de<br />

climatisation les plus performants, basés en priorité sur les énergies <strong>renouvelable</strong>s. À terme, le chauffage électrique<br />

direct par convecteurs, le fioul et le gaz butane ou propane, actuellement dominants, sont quasiment abandonnés au<br />

profit du bois (25 % des besoins de chaleur), du chauffage au gaz sur réseau (25 %), des pompes à chaleur<br />

électriques (20 %), des réseaux de chaleur (20 %) et du solaire thermique (10 %). Le gaz naturel importé est<br />

progressivement remplacé par du biogaz ou du gaz de synthèse produit par des énergies <strong>renouvelable</strong>s.<br />

La méthodologie suivie pour le confort thermique en résidentiel est présentée sous forme de schéma méthodologique<br />

ci-dessous. Chaque hypothèse nécessitant <strong>un</strong>e explicitation est détaillée par la suite.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-16


Figure II-1: Méthodologie de détermination des consommations d’énergie pour le confort thermique dans les<br />

logements (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation) dans le scénario <strong>négaWatt</strong> 2011 national<br />

Evolution du nombre<br />

d'installations solaires<br />

thermiques en maison<br />

individuelle et logement<br />

collectif - Bls<br />

Evolution du nombre de<br />

personne par logement - Bpl<br />

Evolution de la taille moyenne<br />

des maisons individuelles et<br />

des logements collectifs - Blt<br />

Evolution du parc de<br />

logements, par âge, par type<br />

et par catégorie (rénové,<br />

démoli, …) - Blp<br />

Evolution des consommations<br />

moyennes d'ECS par occupant,<br />

en maison individuelle et<br />

logement collectif - Ble<br />

Evolution de la répartition des<br />

systèmes (chauffage, ECS) en<br />

maison individuelle et en<br />

logement collectif - Blm<br />

Consommation d’énergie finale par<br />

type, par usage et par vecteur<br />

énergétique<br />

Evolution des besoins en<br />

climatisation - Blb<br />

Evolution des rendements des<br />

systèmes (chauffage, ECS) - Blr<br />

Evolution des taux<br />

d'équipement en climatisation<br />

- Blc<br />

Déterminants du bâtiment (lettre <strong>«</strong> B »), confort thermique dans le résidentiel :<br />

Bpl (pour <strong>«</strong> personnes par logement ») : Hypothèses sur le nombre de personnes par logement<br />

Blt (pour <strong>«</strong> logements - taille ») : Hypothèses sur la taille moyenne des logements, en maison individuelle et logement<br />

collectif<br />

Blp (pour <strong>«</strong> logements - parc ») : Hypothèses d’évolution du parc de logements, par âge, type et catégorie<br />

Ble (pour <strong>«</strong> logements - eau chaude ») : Hypothèses sur la consommation d’ECS en maison individuelle et logement<br />

collectif<br />

Blm (pour <strong>«</strong> logements – mix des systèmes ») : Hypothèses sur la répartition des systèmes de chauffage et ECS<br />

Blr (pour <strong>«</strong> logements - rendements des systèmes ») : Hypothèses sur les rendements des systèmes (chauffage et ECS)<br />

Blb (pour <strong>«</strong> logements – besoins de climatisation ») : Hypothèses sur les besoins en climatisation<br />

Blc (pour <strong>«</strong> logements – climatisation, taux d’équipement ») : Hypothèses sur les taux d’équipement en climatisation<br />

Bls (pour <strong>«</strong> logements - solaire thermique ») : Hypothèses sur le nombre d’installations solaires thermiques<br />

Remarque : Nous n’avons pas fait apparaître les hypothèses sur les températures intérieures de consigne chauffage,<br />

alors qu’elles ont <strong>un</strong>e influence d'autant plus importante sur les consommations que les bâtiments sont bien isolés.<br />

Ainsi, dans le scénario <strong>négaWatt</strong>, en 2050, <strong>un</strong>e variation de 1 °C de la température de consigne fait varier les besoins<br />

de chauffage d'environ 13 %. Ce paramètre n'a cependant pas été modifié dans le scénario <strong>négaWatt</strong>, car nous<br />

considérons que, si <strong>un</strong>e bonne partie des logements est actuellement surchauffée en hiver, notamment dans le<br />

collectif où les réseaux de chauffage sont souvent mal équilibrés, <strong>un</strong>e fraction non moins importante est souschauffée,<br />

du fait du prix de certaines énergies (électricité notamment) et de la situation de précarité énergétique de<br />

nombreux ménages. Les deux phénomènes sont supposés se compenser en première approche, et devraient<br />

logiquement disparaître à l'horizon 2050.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-17


Revue des hypothèses pour le confort thermique dans le résidentiel<br />

Bpl (pour <strong>«</strong> personnes par logement ») : Hypothèses sur le nombre de personnes par logement<br />

Selon le scénario médian de l’INSEE, la décohabitation se poursuit : plus de personnes seules, âgées ou non, plus de<br />

familles monoparentales. Si l’on prolonge les projections de l’INSEE (qui s’arrêtent en 2030), le nombre moyen de<br />

personnes par ménage en 2050 est à peine supérieur à 2.<br />

Dans le scénario <strong>négaWatt</strong> national, l’hypothèse retenue est <strong>un</strong>e stabilisation de ce nombre à environ 2,2, soit <strong>un</strong> peu<br />

moins que la valeur actuelle de 2,25 (voir Figure I-3). Cette hypothèse est cohérente avec différents scénarios produits<br />

par l’INSEE pour 2030 et dont la plage de valeurs est indiquée sur la Figure I-3.<br />

Cette trajectoire peut être obtenue en encourageant la cohabitation par exemple entre personnes âgées et étudiants,<br />

la mutualisation d’espaces, l’accession facilitée à l’achat collectif de logements, la modularité des logements, ou<br />

encore <strong>un</strong>e adaptation de l’urbanisme. Notons aussi que le scénario d'évolution INSEE intègre <strong>un</strong> flux annuel<br />

migratoire de 100 000 personnes, et qu'il est légitime de supposer que ce flux sera essentiellement composé de<br />

familles, pour lesquelles le nombre moyen d'occupants par logement est nettement supérieur à 2. Ce paramètre est<br />

très impactant quant au nombre de logements nécessaires, puisqu’il décroit ainsi de 34,7 (scénario tendanciel) à 31,7<br />

millions (scénario <strong>négaWatt</strong>).<br />

Blt (pour <strong>«</strong> logements - taille ») : Hypothèses sur la taille moyenne des logements, en maison individuelle et<br />

logement collectif<br />

Dans les scénario tendanciel et <strong>négaWatt</strong>, la surface moyenne des logements neufs est maintenue identique aux<br />

valeurs de 2010 : respectivement 131 m² et 73 m² pour les maisons individuelles et les logements collectifs.<br />

Dans le scénario <strong>négaWatt</strong>, l'application des principes de sobriété conduit à <strong>un</strong>e proportion de maisons individuelles<br />

dans le neuf passant de 56% à 20% contre 60% pour l'évolution tendancielle.<br />

140<br />

120<br />

100<br />

80<br />

60<br />

40<br />

20<br />

(m²) Surface des logements Surface moyenne<br />

des MI neuves<br />

(tendanciel et<br />

nW)<br />

0<br />

2000 2010 2020 2030 2040 2050<br />

Figure II-2 : Evolution de la taille des logements (tendanciel et <strong>négaWatt</strong>)<br />

Surface moyenne<br />

MI (tendanciel)<br />

Surface moyenne<br />

MI (nW)<br />

La surface moyenne de logement par personne passe ainsi de 36,5 m²/pers en 2000 à 45,5 en 2050 pour le tendanciel<br />

alors qu’il se stabilise à 40 m²/pers dans le scénario <strong>négaWatt</strong>.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-18


Blp (pour <strong>«</strong> logements - parc ») : Hypothèses d’évolution du parc de logements, par âge, type et catégorie<br />

Le graphique suivant illustre l'évolution du nombre cumulé de logements, compte tenu des logements construits<br />

annuellement et des démolitions de logements vétustes. On considère que le taux de démolition moyen observé par<br />

le passé se poursuit à l'identique, c'est-à-dire que 0,12% des logements sont détruits chaque année.<br />

40000<br />

35000<br />

30000<br />

25000<br />

20000<br />

15000<br />

10000<br />

5000<br />

0<br />

Figure II-3 : Evolution de la structure du parc de logements (tendanciel)<br />

Dans le scénario nW, la rénovation des logements se fait à partir de 2011, avec <strong>un</strong>e montée en puissance progressive,<br />

pour laisser à la profession et aux industriels du bâtiment le temps nécessaire à sa préparation.<br />

35000<br />

30000<br />

25000<br />

20000<br />

15000<br />

10000<br />

5000<br />

0<br />

(x 1000 )<br />

(x 1000 )<br />

Nombre de logements<br />

Nombre de logements<br />

Figure II-4 : Evolution de la structure du parc de logements (<strong>négaWatt</strong>)<br />

LC construits à partir de 1989<br />

LC construits de 1982 à 1988 non<br />

rénovés<br />

LC construits de 1975 à 1981 non<br />

rénovés<br />

LC construits de 1989 à 2000<br />

rénovés nW<br />

LC construits de 1982 à 1988<br />

rénovés nW<br />

LC construits de 1975 à 1981<br />

rénovés nW<br />

Total LC avant 75 rénovés nW<br />

LC déjà rénovées avant 1975 à<br />

rénover nW<br />

LC avant 1975 à rénover nW<br />

MI construites à partir de 1989<br />

MI construites de 1982 à 1988 non<br />

rénovés<br />

MI construites de 1975 à 1981 non<br />

rénovés<br />

Mi construites de 1989 à 2000<br />

rénovés nW<br />

Mi construites de 1982 à 1988<br />

rénovés nW<br />

Mi construites de 1975 à 1981<br />

rénovés nW<br />

Total Mi avant 75 rénovés nW<br />

Mi déjà rénovées avant 1975 à<br />

rénover nW<br />

Mi avant 1975 à rénover nW<br />

LC construits à partir de 1989<br />

LC construits de 1982 à 1988 non<br />

rénovés<br />

LC construits de 1975 à 1981 non<br />

rénovés<br />

LC construits de 1989 à 2000<br />

rénovés nW<br />

LC construits de 1982 à 1988<br />

rénovés nW<br />

LC construits de 1975 à 1981<br />

rénovés nW<br />

Total LC avant 75 rénovés nW<br />

LC déjà rénovées avant 1975 à<br />

rénover nW<br />

LC avant 1975 à rénover nW<br />

MI construites à partir de 1989<br />

MI construites de 1982 à 1988 non<br />

rénovés<br />

MI construites de 1975 à 1981 non<br />

rénovés<br />

Mi construites de 1989 à 2000<br />

rénovés nW<br />

Mi construites de 1982 à 1988<br />

rénovés nW<br />

Mi construites de 1975 à 1981<br />

rénovés nW<br />

Total Mi avant 75 rénovés nW<br />

Mi déjà rénovées avant 1975 à<br />

rénover nW<br />

Mi avant 1975 à rénover nW<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-19


Pour le parc ancien (avant 1975), la rénovation porte d'abord sur les bâtiments d'avant 1975 non isolés, puis sur les 2<br />

millions qui ont déjà fait l'objet de travaux d'amélioration thermique. 500 000 logements sont rénovés tous les ans. A<br />

partir de 2020, <strong>un</strong> deuxième programme de rénovation est mis en place pour les logements construits de 1975 à 2000.<br />

250 000 logements sont rénovés tous les ans. Pour tenir compte du fait que tous les logements ne pourront pas<br />

nécessairement être rénovés, en raison de difficultés techniques, on conserve <strong>un</strong> pourcentage du parc d'avant 1975<br />

non rénovés (estimé à 10%).<br />

Ble (pour <strong>«</strong> logements - eau chaude ») : Hypothèses sur la consommation d’ECS en maison individuelle et logement<br />

collectif<br />

Les consommations moyennes d'eau chaude sanitaire diminuent régulièrement : de 32 litres par jour et par personne<br />

en maison individuelle en 2010 (respectivement 21,3 litres par jour et par personne en logement collectif), elles<br />

baissent de 1% par an (respectivement 0,5% par an) jusqu'à 21,5 litres par jour et par personne (respectivement 17,5<br />

litres) en 2050. Cette diminution est obtenue par <strong>un</strong>e sensibilisation des citoyens à la raréfaction progressive de la<br />

ressource en eau, qui se traduit notamment par <strong>un</strong> comportement plus économe, mais aussi par l'utilisation de<br />

dispositifs limiteurs de débit sur les points de soutirage.<br />

Blm (pour <strong>«</strong> logements – mix des systèmes ») : Hypothèses sur la répartition des systèmes de chauffage et ECS<br />

Pour le chauffage, on introduit les modifications suivantes :<br />

o Développement du bois énergie : poêles ou chaudières à granulés dans la maison individuelle,<br />

chaudières à plaquettes ou granulés dans le logement collectif et le tertiaire<br />

o Disparition progressive du fioul et du GPL (butane propane)<br />

o Diminution de la part relative du gaz et introduction de micro-cogénération gaz<br />

o Diminution et quasi-disparition du chauffage électrique direct (effet Joule) au profit du<br />

développement de pompes à chaleur performantes<br />

o Pénétration accrue des réseaux de chaleur, particulièrement dans le logement collectif et le tertiaire<br />

o Introduction du chauffage solaire dans <strong>un</strong>e partie des maisons individuelles, après rénovation<br />

thermique<br />

<strong>100%</strong><br />

90%<br />

80%<br />

70%<br />

60%<br />

50%<br />

40%<br />

30%<br />

20%<br />

10%<br />

0%<br />

Répartition des énergies de chauffage<br />

k Solaire thermique<br />

2 010 2 030 2 050 2 010 2 030 2 050 2 010 2 030 2 050<br />

Logement collectif Maison individuelle Tertiaire<br />

j Réseaux de chaleur<br />

i Electricité (Pompe à chaleur)<br />

h Electricité (Effet Joule)<br />

g Combustible gazeux (cogénération)<br />

f Combustible gazeux<br />

e Butane/propane<br />

d Combustibles liquides<br />

(fuel, biomasse)<br />

c Biomasse solide (cogénération)<br />

b Biomasse solide<br />

a C ombustibles solides<br />

(charbon, déchets)<br />

Figure II-5 : Evolution des parts des différents systèmes de chauffage<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-20


Pour l'eau chaude sanitaire, on introduit les modifications suivantes :<br />

o Développement du bois énergie : chaudières à plaquettes ou granulés dans le logement collectif et<br />

le tertiaire, utilisées essentiellement pendant la saison de chauffage<br />

o Disparition progressive du fioul et du GPL (butane propane)<br />

o Diminution de la part relative du gaz<br />

o Diminution et quasi-disparition des chauffe-eau électriques à effet Joule au profit du développement<br />

de chauffe-eau thermodynamiques performants, notamment dans la maison individuelle<br />

o Pénétration accrue des réseaux de chaleur, particulièrement dans le logement collectif et le tertiaire<br />

o Pénétration volontariste du solaire thermique<br />

<strong>100%</strong><br />

90%<br />

80%<br />

70%<br />

60%<br />

50%<br />

40%<br />

30%<br />

20%<br />

10%<br />

0%<br />

Répartition des énergies pour l'eau chaude sanitaire<br />

2 010 2 030 2 050 2 010 2 030 2 050 2 010 2 030 2 050<br />

Logement collectif Maison individuelle Tertiaire<br />

Solaire thermique<br />

Réseaux de chaleur<br />

Electricité<br />

Combustible gazeux<br />

Butane/propane<br />

Combustibles liquides (fuel, biomasse)<br />

Biomasse solide<br />

Combustibles solides<br />

(charbon, déchets)<br />

Figure II-6: Evolution des parts des différents systèmes de production d'eau chaude sanitaire<br />

Blr (pour <strong>«</strong> logements - rendements des systèmes ») : Hypothèses sur les rendements des systèmes (chauffage et<br />

ECS)<br />

Pour le chauffage, les rendements pris en compte sont des rendements globaux, incluant génération, distribution,<br />

régulation et émission. Les hypothèses suivantes sont faites (Figure II-7) :<br />

o Amélioration du coefficient de performance (<strong>«</strong> COP ») moyen annuel des pompes à chaleur du fait<br />

de l’utilisation préférentielle de pompes à chaleur sur eau de nappe, pieu ou échangeur horizontal<br />

enterré, ainsi que d’<strong>un</strong>e émission de chaleur assurée par des émetteurs basse température<br />

(planchers chauffants, radiateurs basse température)<br />

o Renouvellement progressif des générateurs à combustion existants par des appareils à haute<br />

efficacité (chaudières à condensation)<br />

o Elimination des appareils anciens vétustes (essentiellement pour les appareils utilisant du bois ou du<br />

charbon : biomasse solide et combustibles solides)<br />

o Isolation renforcée des réseaux de distribution<br />

o Utilisation préférentielle d’émetteurs basse température (planchers chauffants, radiateurs basse<br />

température) qui procurent <strong>un</strong>e meilleure homogénéité des températures intérieures<br />

o Utilisation de régulations à faible hystérésis : pour les radiateurs, vannes deux voies commandées<br />

par des moteurs électrothermiques pilotés par <strong>un</strong> thermostat d’ambiance placé dans chaque pièce,<br />

qui permettent <strong>un</strong>e meilleure récupération des apports gratuits que des robinets thermostatiques<br />

classiques.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-21


Evolution des rendements moyens des systèmes de<br />

chauffage en logement collectif<br />

Electricité (PAC)<br />

Réseaux de chaleur<br />

Electricité (effet Joule)<br />

Combustible gazeux (réseau)<br />

GPL<br />

Combustibles liquides (fuel, biomasse)<br />

Biomasse solide (bois,...)<br />

Combustibles solides …<br />

Figure II-7 : Evolution des rendements des différents systèmes de chauffage en logement collectif<br />

Pour la production d’eau chaude sanitaire, les rendements pris en compte sont des rendements globaux, incluant<br />

génération, stockage et distribution. Les hypothèses suivantes sont faites (Figure II-8) :<br />

o Introduction progressive de pompes à chaleur pour les systèmes indépendants utilisant l’électricité.<br />

Nous avons retenu <strong>un</strong> coefficient de performance (<strong>«</strong> COP ») moyen de 1,5 qui est certainement<br />

pessimiste, laissant ainsi <strong>un</strong>e marge de progression<br />

o Gains induits sur les rendements de génération pour les systèmes de production d’eau chaude<br />

couplés avec le système de chauffage (voir plus haut)<br />

o Isolation renforcée des réseaux de distribution, notamment les circuits bouclés<br />

o Isolation renforcée des dispositifs de stockage<br />

Coefficient de performance des PAC<br />

0 1 2 3 4 5<br />

2 050<br />

2 010<br />

0% 20% 40% 60% 80% <strong>100%</strong><br />

Rendements (%)<br />

Evolution des rendements moyens des systèmes de<br />

préparation d'eau chaude sanitaire<br />

Electricité<br />

Combustible gazeux (réseau)<br />

GPL<br />

Réseaux de chaleur<br />

Combustible gazeux (réseau)<br />

GPL<br />

Combustibles liquides (fuel, biomasse)<br />

Bois<br />

Charbon<br />

Rendement si ECS avec appareil indépendant<br />

0% 50% <strong>100%</strong> 150% 200% 250%<br />

2 050<br />

2 010<br />

0% 20% 40% 60% 80% <strong>100%</strong><br />

Rendement si ECS avec chauffage central<br />

Figure II-8 : Evolution des rendements des différents systèmes de préparation d’eau chaude sanitaire en logement<br />

collectif<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-22


Blb (pour <strong>«</strong> logements – besoins de climatisation ») : Hypothèses sur les besoins en climatisation<br />

L’hypothèse retenue est <strong>un</strong>e légère diminution du besoin surfacique moyen de climatisation, de 11,8 (tendanciel) à<br />

10 kWh/m².an, du fait d’<strong>un</strong>e meilleure protection des logements contre les apports solaires et <strong>un</strong>e maîtrise des<br />

apports internes liée à <strong>un</strong>e baisse des consommations d’électricité spécifique.<br />

Au niveau des rendements, l’hypothèse est à <strong>un</strong>e augmentation progressive de l’efficacité énergétique moyenne des<br />

climatiseurs (coefficient de performance, ou <strong>«</strong> COP »), de 2,2 en 2010 à 3 en 2050.<br />

Tableau II-1: Hypothèses formulées pour la climatisation dans le résidentiel<br />

Climatisation Unité 2010 2020 2030 2040 2050<br />

Besoin de climatisation kWh/m².an 12 11 11 11 10<br />

Taux d'équipement<br />

Coefficient de performance<br />

% 5 10 13 17 20<br />

(<strong>«</strong> COP ») froid<br />

2,2 2,4 2,6 2,8 3,0<br />

Blc (pour <strong>«</strong> logements – climatisation, taux d’équipement ») : Hypothèses sur les taux d’équipement en<br />

climatisation<br />

L’hypothèse est à <strong>un</strong>e augmentation du taux d’équipement de climatisation, qui passe de 3,6% en 2007 à 20% en<br />

2050 : il est vraisemblable que l’isolation renforcée des logements lors de leur rénovation, ainsi que le développement<br />

de logements neufs passifs, conduira à des difficultés de maintien d’<strong>un</strong>e ambiance confortable sans climatisation sur<br />

<strong>un</strong> nombre plus important de logements, d’où l’évolution envisagée.<br />

Bls (pour <strong>«</strong> logements - solaire thermique ») : Hypothèses sur le nombre d’installations solaires thermiques<br />

Pour la prise en compte du solaire thermique dans la couverture des besoins, beaucoup d’exercices de scénarisation<br />

se contentent de multiplier des estimations de surface de capteur par des productivités théoriques. Cette approche ne<br />

permet pas de comprendre correctement comment ces productivités évoluent quand les besoins diminuent.<br />

Dans notre approche, le solaire thermique vient diminuer les besoins, ce qui conduit à croiser les besoins thermiques<br />

et les potentiels du solaire thermique.<br />

Nous indiquons cette hypothèse ici pour mémoire, et la détaillons dans la partie <strong>«</strong> Production d’énergie<br />

<strong>renouvelable</strong> ».<br />

1-1-2 Confort thermique tertiaire<br />

La méthodologie suivie pour le confort thermique dans le tertiaire est présentée sous forme de schéma<br />

méthodologique ci-dessous. Chaque hypothèse nécessitant <strong>un</strong>e explicitation est détaillée par la suite.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-23


Figure II-9: Méthodologie de détermination des consommations d’énergie pour le confort thermique dans les<br />

bâtiments tertiaires (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation) dans le scénario <strong>négaWatt</strong> 2011 national<br />

Evolution du nombre<br />

d'installations solaires<br />

thermiques en tertiaire - Bts<br />

Evolution des surfaces par<br />

secteur - Bss<br />

Evolution de rénovation<br />

thermique du parc par secteur<br />

- Brp<br />

Evolution des consommations<br />

moyennes d'ECS - Bec<br />

Evolution de la répartition des<br />

systèmes (chauffage, ECS) - Btm<br />

Consommation d’énergie finale par<br />

secteur, par usage et par vecteur<br />

énergétique<br />

Evolution des besoins en<br />

climatisation - Btc<br />

Evolution des rendements des<br />

systèmes (chauffage, ECS) - Btr<br />

Evolution des taux<br />

d'équipement en climatisation<br />

- Bte<br />

Déterminants du bâtiment (lettre <strong>«</strong> B »), confort thermique dans le tertiaire :<br />

Bss (pour <strong>«</strong> surface par secteur ») : Hypothèses sur l’évolution de la surface construite par secteur d’activité<br />

Brp (pour <strong>«</strong> rénovation du parc ») : Hypothèses d’évolution du parc tertiaire<br />

Bec (pour <strong>«</strong> eau chaude ») : Hypothèses sur la consommation d’ECS dans le tertiaire<br />

Btm (pour <strong>«</strong> tertiaire - mix des systèmes ») : Hypothèses sur la répartition des systèmes (chauffage et ECS)<br />

Btr (pour <strong>«</strong> tertiaire - rendements des systèmes ») : Hypothèses sur les rendements des systèmes (chauffage et ECS)<br />

Btc (pour <strong>«</strong> tertiaire - climatisation ») : Hypothèses sur les besoins en climatisation du tertiaire<br />

Bte (pour <strong>«</strong> tertiaire – taux d’équipement climatisation ») : Hypothèses sur les taux d’équipement en climatisation<br />

(proportion de surfaces climatisées) par secteur<br />

Bts (pour <strong>«</strong> tertiaire - solaire thermique ») : Hypothèses sur le nombre d’installations solaires thermiques<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-24


Revue des hypothèses pour le confort thermique dans le tertiaire<br />

La méthodologie suivie pour la scénarisation du secteur tertiaire est identique à celle suivie pour le secteur du<br />

logement, avec <strong>un</strong>e sectorisation plus fine par activité.<br />

Les secteurs pris en compte pour le tertiaire sont les huit habituellement retenus dans les statistiques : Cafés, Hôtels,<br />

Restaurants (CHR) ; Habitat Comm<strong>un</strong>autaire (HC) ; Santé, Action sociale (SA) ; Enseignement, Recherche (ER) ; Sport,<br />

Loisirs (SL) ; Bureaux, Administrations (BA) ; Commerce (C) ; Transport (T).<br />

Bss (pour <strong>«</strong> surface par secteur ») : Hypothèses sur l’évolution de la surface construite par secteur d’activité<br />

Les évolutions des surfaces construites dans les différents secteurs sont différentes selon les secteurs :<br />

proportionnelles à la population de plus de 60 ans pour les secteurs Habitat Comm<strong>un</strong>autaire et Santé, Action sociale,<br />

proportionnelles à la population de 0 à 19 ans pour le secteur Enseignement, Recherche, proportionnelles à la<br />

population de 20 à 59 ans pour le secteur Bureaux, Administrations, proportionnelles à l’ensemble de la population<br />

pour les autres secteurs (Figure II-10) :<br />

Figure II-10 : Evolution des surfaces du secteur tertiaire<br />

Brp (pour <strong>«</strong> rénovation du parc ») : Hypothèses d’évolution du parc tertiaire<br />

Comme pour le secteur résidentiel, <strong>un</strong> programme massif de rénovation est enclenché, à partir de 2016, avec <strong>un</strong>e<br />

montée en régime progressive en <strong>un</strong>e dizaine d’années. 3,5% du parc sont alors rénovés chaque année (Figure II-11) :<br />

.<br />

300<br />

250<br />

200<br />

150<br />

100<br />

50<br />

0<br />

Surfaces (millions<br />

de m²)<br />

Evolution des surfaces du secteur tertiaire<br />

2 010 2 015 2 020 2 025 2 030 2 035 2 040 2 045 2 050<br />

Commerce<br />

Bureaux,<br />

Administrations<br />

Enseignement,<br />

recherche<br />

Santé, Action<br />

sociale<br />

Habitat<br />

comm<strong>un</strong>autaire<br />

Sport, Loisirs<br />

Cafés, Hôtels<br />

Transport<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-25


180<br />

160<br />

140<br />

120<br />

100<br />

80<br />

60<br />

40<br />

20<br />

0<br />

90<br />

80<br />

70<br />

60<br />

50<br />

40<br />

30<br />

20<br />

10<br />

0<br />

300<br />

250<br />

200<br />

150<br />

100<br />

50<br />

0<br />

(Mm²)<br />

(Mm²)<br />

(Mm²)<br />

Santé, action sociale<br />

Sports, loisirs<br />

Commerce<br />

Figure II-11 : Evolution de la structure du parc dans le secteur tertiaire<br />

Bec (pour <strong>«</strong> eau chaude ») : Hypothèses sur la consommation d’ECS dans le tertiaire<br />

Neuf<br />

Rénovés<br />

Reste à rénover<br />

après 1975<br />

Reste à rénover<br />

avant 1975<br />

Neuf<br />

Rénovés<br />

Reste à rénover<br />

après 1975<br />

Reste à rénover<br />

avant 1975<br />

Neuf<br />

Rénovés<br />

Reste à rénover<br />

après 1975<br />

Reste à rénover<br />

avant 1975<br />

Les consommations d'eau chaude sanitaire des différents secteurs sont données pour 2010 dans le tableau suivant<br />

(valeurs obtenues en fonction des consommations énergétiques pour cet usage dans les statistiques, des surfaces et<br />

des rendements moyens actuels des différents systèmes de production d'eau chaude sanitaire) :<br />

120<br />

100<br />

80<br />

60<br />

40<br />

20<br />

0<br />

250<br />

200<br />

150<br />

100<br />

50<br />

0<br />

35<br />

30<br />

25<br />

20<br />

15<br />

10<br />

5<br />

0<br />

(Mm²)<br />

(Mm²)<br />

(Mm²)<br />

Habitat comm<strong>un</strong>autaire<br />

Bureaux, administration<br />

Transport<br />

Neuf<br />

Rénovés<br />

Reste à rénover<br />

après 1975<br />

Reste à rénover<br />

avant 1975<br />

Neuf<br />

Rénovés<br />

Reste à rénover<br />

après 1975<br />

Reste à rénover<br />

avant 1975<br />

Neuf<br />

Rénovés<br />

Reste à rénover<br />

après 1975<br />

Reste à rénover<br />

avant 1975<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-26


Tableau II-2: Consommation d'eau moyenne quotidienne par m² de surface dans le tertiaire<br />

Besoin (litres/m²/jour)<br />

Cafés, Hôtels 1,53<br />

Habitat comm<strong>un</strong>autaire 1,20<br />

Santé, Action sociale 2,12<br />

Enseignement, recherche 1,30<br />

Sport, Loisirs 2,55<br />

Bureaux, Administrations 0,81<br />

Commerce 1,78<br />

Transport 0,27<br />

Les consommations moyennes d'eau chaude sanitaire diminuent ensuite régulièrement de 1% par an jusqu'en 2050,<br />

avec les mêmes actions de sensibilisation et d'économie d'eau que dans le résidentiel.<br />

Btm (pour <strong>«</strong> tertiaire - mix des systèmes ») : Hypothèses sur la répartition des systèmes (chauffage et ECS)<br />

La répartition des énergies de chauffage est donnée sur la Figure II-6 (utilisée aussi pour les logements).<br />

Btr (pour <strong>«</strong> tertiaire - rendements des systèmes ») : Hypothèses sur les rendements des systèmes (chauffage et ECS)<br />

180<br />

Pour les rendements, les valeurs retenues en 2050 sont identiques à celles du secteur logement collectif (Figure II-7). 160<br />

140<br />

Btc (pour <strong>«</strong> tertiaire - climatisation ») : Hypothèses sur les besoins en climatisation du tertiaire<br />

120<br />

Les besoins en climatisation par secteur et les consommations correspondantes sont détaillés dans le Tableau II-3 cidessous.<br />

Ils sont estimés à partir des consommations énergétiques pour cet usage dans les statistiques, des surfaces<br />

100<br />

et des coefficients de performance moyens actuels des différents systèmes de climatisation.<br />

80<br />

Tableau II-3: Besoins en climatisation et consommations correspondantes par secteur<br />

Besoin<br />

Consommation<br />

(kWh/m² en électricité<br />

(kWh/m².an)<br />

finale)<br />

Cafés, Hôtels 128 58<br />

Habitat comm<strong>un</strong>autaire 106 48<br />

Santé, Action sociale 119 54<br />

Enseignement, recherche 95 43<br />

Sport, Loisirs 108 49<br />

Bureaux, Administrations 169 77<br />

Commerce 147 67<br />

Transport 103 47<br />

Les coefficients de performance (<strong>«</strong> COP ») suivent la même évolution que pour le résidentiel (COP de 3,0 en 2050).<br />

Bte (pour <strong>«</strong> tertiaire – taux d’équipement climatisation ») : Hypothèses sur les taux d’équipement en climatisation<br />

(proportion de surfaces climatisées) par secteur<br />

En 2050, <strong>un</strong>e augmentation sensible des surfaces climatisées est envisagée (figure ii-12). Mais en même temps, <strong>un</strong>e<br />

baisse annuelle de 1% par an de la demande surfacique est prévue, liée à <strong>un</strong>e meilleure maîtrise des apports internes<br />

(utilisation d’appareillages électriques plus performants, meilleures protections solaires), concomitante avec <strong>un</strong>e<br />

amélioration de l’efficacité des systèmes.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-27<br />

60<br />

40<br />

20<br />

0<br />

0 20


2005<br />

2050<br />

Transport<br />

Commerce<br />

Bureaux, Administrations<br />

Sport, Loisirs<br />

Enseignement, recherche<br />

Santé, Action sociale<br />

Habitat comm<strong>un</strong>autaire<br />

Cafés, Hôtels<br />

Figure II-12 : Proportion de locaux climatisés 5<br />

La consommation totale finale pour la climatisation passe ainsi de 14,2 à 11,6 TWh de 2007 à 2050.<br />

Bts (pour <strong>«</strong> tertiaire - solaire thermique ») : Hypothèses sur le nombre d’installations solaires thermiques<br />

Comme pour le logement, dans notre approche, le solaire thermique vient diminuer les besoins, ce qui conduit à<br />

croiser les besoins thermiques et les potentiels du solaire thermique.<br />

Nous indiquons cette hypothèse ici pour mémoire, et la détaillons dans la partie <strong>«</strong> Production d’énergie<br />

<strong>renouvelable</strong> ».<br />

1-1-3 Electricité spécifique pour le résidentiel<br />

Les bâtiments résidentiels et tertiaires sont aussi le siège d’importantes consommations d’électricité spécifique. Ce<br />

poste ne représente que 8 % de notre consommation finale d’énergie, mais il recouvre des usages indispensables à<br />

notre confort moderne. Le scénario <strong>négaWatt</strong> en distingue <strong>un</strong>e trentaine auxquels il applique la même méthode :<br />

après <strong>un</strong>e analyse sociologique et démographique des usages, il cherche les facteurs de sobriété et d’efficacité et fixe<br />

comme objectif, pour chaque usage, d’atteindre en moyenne les meilleurs niveaux de performance actuels.<br />

Cette évolution prend en compte <strong>un</strong>e part réservée à de nouveaux usages encore inconnus mais que les évolutions<br />

techniques et sociales laissent entrevoir. Au total, la consommation moyenne en électricité spécifique d’<strong>un</strong> ménage<br />

diminue de 2 900 kWh par an en 2010 à environ 1 500 kWh par an en 2050 tout en permettant <strong>un</strong>e meilleure<br />

satisfaction des besoins. Dans le tertiaire, le scénario aboutit à <strong>un</strong>e baisse de 30 % de la consommation d’électricité<br />

spécifique par rapport à 2010.<br />

Dans le domaine de l’électricité spécifique comme pour les autres domaines, auc<strong>un</strong>e rupture technologique n’est mise<br />

en œuvre dans le scénario <strong>négaWatt</strong>. L’ensemble des actions se base sur l’observation des pratiques actuelles, avec<br />

<strong>un</strong>e généralisation des meilleures pratiques et des meilleures techniques disponibles actuellement.<br />

Par ailleurs, des consommations <strong>«</strong> di<strong>vers</strong>es » sont prévues, pour anticiper sur de nouveaux usages qui ne manqueront<br />

pas d’apparaître.<br />

La plupart des hypothèses formulées pour l’électricité spécifique résidentielle et tertiaire se basent sur l’expérience et<br />

les nombreuses campagnes de mesures du bureau d’études Enertech, qui met en ligne sur Internet l’essentiel de son<br />

travail sur son site Internet 6 .<br />

5 Armines, Energies Demain : Etat actuel des connaissances sur les impacts de la climatisation, 2010, 134 p.<br />

6 Voir Boîte à Outils sur le site www.enertech.fr.<br />

Proportion de locaux climatisés<br />

0% 20% 40% 60% 80% <strong>100%</strong><br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-28


19 services sont analysés pour le résidentiel ; ils sont détaillés dans le tableau suivant :<br />

Tableau II-4: Détail des 19 services pris en compte pour la consommation d’électricité spécifique dans le résidentiel<br />

Lave-linge<br />

<strong>«</strong> Produits blancs »<br />

Sèche-linge<br />

Lave-vaisselle<br />

Réfrigérateurs<br />

Production de froid<br />

Combinés réfrigérateurs-congélateurs<br />

Congélateur<br />

Eclairage Eclairage domestique<br />

Téléviseurs<br />

Ordinateurs<br />

Chaînes hi-fi<br />

Audio-visuel<br />

DVD, décodeur, box ADSL, console, …<br />

Téléphonie et usage mobile<br />

Système audio-visuel <strong>un</strong>ique<br />

Gestion, hygiène et autres<br />

usages<br />

Circulateurs et pompes de chauffage/climatisations individuelles<br />

Ventilations individuelles<br />

Comm<strong>un</strong>s immeubles collectifs<br />

Aspirateurs<br />

Fers à repasser<br />

Hygiène, bricolage et nouveaux usages<br />

Comme pour les autres secteurs, le travail sur l’électricité spécifique croise <strong>un</strong>e action sur la sobriété avec <strong>un</strong>e action<br />

sur l’efficacité énergétique.<br />

Plusieurs déterminants globaux ont été nécessaires pour définir les consommations d’électricité spécifique. Ils sont<br />

pour la plupart reliés au reste du scénario : nombre de ménages, surfaces construites ou rénovées, nombre de repas<br />

annuels pris chez soi, …<br />

Au niveau de la méthodologie de détermination des consommations d’électricité par service, de nombreux<br />

déterminants spécifiques ont été pris en compte et sont récapitulés dans le tableau ci-dessous. Les évolutions<br />

touchant simultanément l’ensemble des usages ont été définies en amont : taux d’appareil laissés en veille, puissance<br />

des veilles, efficacité des moteurs, efficacité des cycles de chauffage et de froid (premières lignes<br />

<strong>«</strong> efficacité trans<strong>vers</strong>e »). Les déterminants retenus par service ont été listés également.<br />

Le choix a été fait de ne pas indiquer l’ensemble des valeurs retenues pour chaque déterminant, ce qui n’apporterait<br />

rien au niveau des analyses régionales.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-29


Tableau II-5: Principaux déterminants du secteur électricité spécifique résidentiel (les indicateurs de résultats sont<br />

en gras)<br />

Secteur Service Variable Unité<br />

Efficacité<br />

trans<strong>vers</strong>e<br />

Produits<br />

blancs<br />

Veille Evolution efficacité des veilles %<br />

Electronique Evolution efficacité de l'électronique %<br />

Chauffage Evolution efficacité du chauffage %<br />

Petit moteur (20W) Evolution efficacité des gros moteurs %<br />

Froid Evolution efficacité du froid %<br />

Consommation annuelle totale GWh/an<br />

Consommation veille totale GWh/an<br />

Veille W<br />

% d'appareil en veille %<br />

Taux d'équipement %<br />

Taux de 2e équipement %<br />

Taux d'utilisation du 2e équipement %<br />

Consommation annuelle par équipement kWh<br />

Nombre total de cycle <strong>un</strong>ité/an<br />

Taux de remplissage %<br />

% cycle à 30/40°C %<br />

% cycle à 50/60°C %<br />

Lave-linge<br />

% cycle à 70/90°C %<br />

Nombre cycle à 30° <strong>un</strong>ité/an<br />

Nombre cycle à 50° <strong>un</strong>ité/an<br />

Nombre cycle à 90° <strong>un</strong>ité/an<br />

Consommation cycle à 30° Wh/cycle<br />

Dont consommation moteur Wh/cycle<br />

Dont consommation chauffage eau Wh/cycle<br />

Consommation cycle à 50° Wh/cycle<br />

Dont consommation moteur Wh/cycle<br />

Dont consommation chauffage eau Wh/cycle<br />

Consommation cycle à 90° Wh/cycle<br />

Dont consommation moteur Wh/cycle<br />

Dont consommation chauffage eau Wh/cycle<br />

Consommation annuelle totale GWh/an<br />

Consommation veille totale GWh/an<br />

Veille W<br />

% d'appareil en veille %<br />

Taux d'équipement %<br />

Taux de 2e équipement %<br />

Sèche-linge<br />

Taux d'utilisation du 2e équipement<br />

Conso annuelle par équipement<br />

%<br />

kWh<br />

Nombre de cycles <strong>un</strong>ité/an<br />

Consommation par cycle Wh/cycle<br />

Durée des cycles heure<br />

Consommation par heure Wh/h<br />

Dont moteur Wh/h<br />

Dont chauffage Wh/h<br />

Consommation annuelle totale GWh/an<br />

Consommation veille totale GWh/an<br />

Lave-vaisselle<br />

Veille<br />

% d'appareil en veille<br />

W<br />

%<br />

Taux d'équipement %<br />

Taux de 2e équipement %<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-30


Production<br />

de froid<br />

Réfrigérateurs<br />

Combinés réfrigérateurscongélateurs<br />

Congélateurs<br />

Eclairage Eclairage domestique<br />

Taux d'utilisation du 2e équipement %<br />

Consommation annuelle par équipement kWh<br />

Nombre de cycles par an <strong>un</strong>ité/an<br />

Nombre de couverts par cycle <strong>un</strong>ité/cycle<br />

Consommation par cycle Wh/cycle<br />

Dont moteur Wh/cycle<br />

Dont chauffage Wh/cycle<br />

Consommation annuelle totale GWh/an<br />

Consommation veille totale GWh/an<br />

Veille W<br />

% d'appareil en veille %<br />

Taux d'équipement %<br />

Taux de 2e équipement %<br />

Taux d'utilisation du 2e équipement %<br />

Consommation annuelle par équipement kWh<br />

Volume moyen L<br />

Consommation par volume Wh/L<br />

Consommation annuelle totale GWh/an<br />

Consommation veille totale GWh/an<br />

Veille W<br />

% d'appareil en veille %<br />

Taux d'équipement %<br />

Taux de 2e équipement %<br />

Taux d'utilisation du 2e équipement %<br />

Consommation annuelle par équipement kWh<br />

Volume moyen L<br />

Consommation par volume Wh/L<br />

Consommation annuelle totale GWh/an<br />

Consommation veille totale GWh/an<br />

Veille W<br />

% d'appareil en veille %<br />

Taux d'équipement %<br />

Taux de 2e équipement %<br />

Taux d'utilisation du 2e équipement %<br />

Consommation annuelle par équipement kWh<br />

Volume moyen L<br />

Consommation par volume Wh/L<br />

Consommation annuelle totale GWh/an<br />

Consommation veille totale GWh/an<br />

Veille W<br />

% d'appareil en veille %<br />

Taux d'équipement %<br />

Taux de 2e équipement %<br />

Taux d'utilisation du 2e équipement %<br />

Consommation annuelle par logement kWh<br />

Durée de fonctionnement h<br />

Lumen lumen<br />

Surface moyenne m²<br />

Intensité de l'éclairage Lux/m²<br />

Efficacité moyenne lm/W<br />

% incandescent %<br />

% halogène BT %<br />

% halogène HT %<br />

% LFC & fluorescent %<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-31


Audio-visuel<br />

Téléviseurs<br />

Ordinateurs<br />

Chaînes hi-fi<br />

DVD, décodeur, box ADSL,<br />

console…<br />

Téléphonie et usage mobile<br />

% LED %<br />

% OLED %<br />

Efficacité incandescent lm/W<br />

Efficacité halogène BT lm/W<br />

Efficacité halogène HT lm/W<br />

Efficacité LFC & fluorescent lm/W<br />

Efficacité LED lm/W<br />

Efficacité OLED lm/W<br />

Consommation annuelle totale GWh/an<br />

Consommation veille totale GWh/an<br />

Veille W<br />

% d'appareil en veille %<br />

Taux d'équipement %<br />

Taux de 2e équipement %<br />

Taux d'utilisation du 2e équipement %<br />

Consommation annuelle par équipement kWh<br />

Nombre d'heure d'utilisation h<br />

Puissance moyenne horaire W<br />

Puissance par cm de diagonale W/cm<br />

Taille de l'écran (diagonale) cm<br />

Consommation annuelle totale GWh/an<br />

Consommation veille totale GWh/an<br />

Veille W<br />

% d'appareil en veille %<br />

Taux d'équipement %<br />

Taux de 2e équipement %<br />

Taux d'utilisation du 2e équipement %<br />

Consommation annuelle par équipement kWh<br />

Nombre d'heure d'utilisation h<br />

Puissance moyenne horaire W<br />

Consommation annuelle totale GWh/an<br />

Consommation veille totale GWh/an<br />

Veille W<br />

% d'appareil en veille %<br />

Taux d'équipement %<br />

Taux de 2e équipement %<br />

Taux d'utilisation du 2e équipement %<br />

Consommation annuelle par équipement kWh<br />

Nombre d'heure d'utilisation h<br />

Puissance moyenne horaire W<br />

Consommation annuelle totale GWh/an<br />

Consommation veille totale GWh/an<br />

Veille W<br />

% d'appareil en veille %<br />

Taux d'équipement %<br />

Taux de 2e équipement %<br />

Taux d'utilisation du 2e équipement %<br />

Consommation annuelle par équipement kWh<br />

Nombre d'heure d'utilisation h<br />

Puissance moyenne horaire W<br />

Consommation annuelle totale GWh/an<br />

Consommation veille totale GWh/an<br />

Veille W<br />

% d'appareil en veille %<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-32


Gestion et<br />

hygiène<br />

Système audio-visuel <strong>un</strong>ique<br />

Circulateurs et pompes de<br />

chauffage/climatisations<br />

individuelles<br />

Ventilations individuelles<br />

Comm<strong>un</strong>s immeubles<br />

collectifs<br />

Taux d'équipement %<br />

Taux de 2e équipement %<br />

Taux d'utilisation du 2e équipement %<br />

Consommation annuelle par équipement kWh<br />

Nombre d'heure d'utilisation h<br />

Puissance moyenne horaire W<br />

Consommation annuelle totale GWh/an<br />

Consommation veille totale GWh/an<br />

Veille W<br />

% d'appareil en veille %<br />

Taux d'équipement %<br />

Taux de 2e équipement %<br />

Taux d'utilisation du 2e équipement %<br />

Consommation annuelle par équipement<br />

Nombre de terminaux mobiles<br />

kWh<br />

Consommation par terminal mobile<br />

Nombre de terminaux fixes<br />

kWh<br />

Consommation par terminaux fixes kWh<br />

Consommation fonctions centrales kWh<br />

Consommation annuelle totale GWh/an<br />

Consommation veille totale GWh/an<br />

Veille W<br />

% d'appareil en veille %<br />

Taux d'équipement %<br />

Taux de 2e équipement %<br />

Taux d'utilisation du 2e équipement %<br />

Consommation annuelle par équipement kWh<br />

Nombre d'heure d'utilisation h<br />

% asservissement %<br />

Puissance moyenne horaire W<br />

Consommation annuelle totale GWh/an<br />

Consommation veille totale GWh/an<br />

Veille W<br />

% d'appareil en veille %<br />

Taux d'équipement %<br />

Taux de 2e équipement %<br />

Taux d'utilisation du 2e équipement %<br />

Consommation annuelle par équipement kWh<br />

% autoréglable %<br />

% hygro %<br />

% double flux %<br />

Puissance moyenne autoréglable W<br />

Puissance moyenne hygro W<br />

Puissance moyenne DF W<br />

Durée fonctionnement auto h<br />

Durée fonctionnement hygro h<br />

Durée de fonctionnement DF h<br />

Consommation annuelle totale GWh/an<br />

Consommation veille totale GWh/an<br />

Veille W<br />

% d'appareil en veille %<br />

Taux d'équipement %<br />

Taux de 2e équipement %<br />

Taux d'utilisation du 2e équipement %<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-33


Aspirateurs<br />

Fers à repasser<br />

Hygiène, bricolage et<br />

nouveaux usages<br />

Consommation annuelle par équipement kWh<br />

Dont Eclairage kWh<br />

Dont Ascenceur kWh<br />

Dont Ventilation kWh<br />

Dont pompes et circulateurs kWh<br />

Consommation annuelle totale GWh/an<br />

Consommation veille totale GWh/an<br />

Veille W<br />

% d'appareil en veille %<br />

Taux d'équipement %<br />

Taux de 2e équipement %<br />

Taux d'utilisation du 2e équipement %<br />

Consommation annuelle par équipement kWh<br />

Nombre d'heure d'utilisation h<br />

Puissance moyenne horaire W<br />

Consommation annuelle totale GWh/an<br />

Consommation veille totale GWh/an<br />

Veille W<br />

% d'appareil en veille %<br />

Taux d'équipement %<br />

Taux de 2e équipement %<br />

Taux d'utilisation du 2e équipement %<br />

Consommation annuelle par équipement kWh<br />

Nombre d'heure d'utilisation h<br />

Puissance moyenne horaire W<br />

Consommation annuelle totale GWh/an<br />

Consommation veille totale GWh/an<br />

Veille W<br />

% d'appareil en veille %<br />

Taux d'équipement %<br />

Taux de 2e équipement %<br />

Taux d'utilisation du 2e équipement %<br />

Consommation annuelle par équipement kWh<br />

Nombre d'heure d'utilisation h<br />

Puissance moyenne horaire W<br />

Les principales hypothèses structurantes sont les suivantes, formulées par service :<br />

Lave-linge<br />

L’hypothèse est <strong>un</strong>e saturation du taux d’équipement (pas de second lave-linge par famille). Le nombre de cycles est<br />

relié au taux de remplissage, et les cycles sont définis en fonction de la température (avec <strong>un</strong> transfert de cycle de<br />

lavage à 90°C à des cycles à 30 et 40°C). Les consommations par cycle sont décomposées entre moteur et chauffage<br />

de l’eau.<br />

Sèche-linge<br />

L’hypothèse est <strong>un</strong>e hausse très modéré du taux d’équipement. Le nombre de cycles est relié à celui des lave-linge. La<br />

durée des cycles baisse, compte tenu de l’amélioration du séchage par cycle. Les consommations par cycle sont<br />

décomposées entre moteur et chauffage de l’eau. Les combinés lave-linge/sèche-linge sont comptés séparément dans<br />

les taux d’équipement côté lave-linge et côté sèche-linge<br />

Lave-vaisselle<br />

L’hypothèse est <strong>un</strong>e hausse du taux d’équipement, en raison du caractère économe de la vaisselle en machine par<br />

rapport aux pratiques courantes de vaisselle à la main. Le nombre de cycles est relié au nombre de repas à domicile et<br />

au taux de remplissage (nombre de couverts par cycle). Les consommations par cycle sont décomposées entre moteur<br />

et chauffage de l’eau.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-34


Froid<br />

Un remplacement des réfrigérateurs et congélateurs par des réfrigérateurs combinés est modélisé, calé sur l’évolution<br />

historique. L’hypothèse prise en compte est <strong>un</strong>e baisse conséquente du second réfrigérateur par foyer, et d’<strong>un</strong>e<br />

baisse des volumes moyens.<br />

Eclairage<br />

La modélisation relie les besoins (lux/m²) aux lumens et aux durées d’éclairage, mais avec <strong>un</strong>e hypothèse de stabilité<br />

dans la durée d’éclairage. Les nouvelles technologies d’éclairage sont en forte augmentation : Lampes Fluo-Compactes<br />

(LFC), Diode Electroluminescente classiques (LED) et dans <strong>un</strong>e moindre mesure organiques (OLED).<br />

Audio-visuel<br />

L’idée générale qui justifie les évolutions retenues est <strong>un</strong> remplacement de tous les appareils diffus par <strong>un</strong> système<br />

centralisé de domotique regroupant en particulier ordinateur, TV et téléphonie.<br />

Gestion des logements et des d’immeubles<br />

Les taux d’équipement (circulateurs, ventilations, comm<strong>un</strong>s, …) sont reliés au reste du scénario bâtiment. Les pompes<br />

de circulation sont systématiquement asservies, et leur efficacité améliorée.<br />

TWh<br />

120,0<br />

105,0<br />

90,0<br />

75,0<br />

60,0<br />

45,0<br />

30,0<br />

15,0<br />

0,0<br />

Figure II-13 : Comparaison des évolutions de consommation d’électricité spécifique en résidentiel<br />

Les hypothèses retenues au niveau national conduisent à <strong>un</strong>e courbe s’infléchissant progressivement, et marquant<br />

<strong>un</strong>e stabilisation à partir de 2040 dans la mesure où la sobriété et l’efficacité sont compensées par les nouveaux<br />

usages de l’électricité spécifique.<br />

1-1-4 Electricité spécifique pour le tertiaire<br />

Scénario consommation électricité spécifique en résidentiel<br />

2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050<br />

nW Tendanciel<br />

Historique DGEC Tendanciel (PG2&AME)<br />

DGEC Grenelle (Mesures & Objectifs) RTE 2009<br />

La même méthode est appliquée au secteur tertiaire, pour lequel 10 services sont pris en compte, listés ci-dessous :<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-35


Tableau II-6: Détail des 10 services pris en compte pour la consommation d’électricité spécifique dans le tertiaire<br />

Secteur Service<br />

Services dans les bâtiments tertiaires<br />

Eclairage tertiaire<br />

Informatique<br />

Agriculture Agriculture<br />

Secteurs spécifiques<br />

Autres dont process tertiaire (imagerie médicale, …)<br />

Eclairage public<br />

Telecom<br />

Entrepôts frigorifiques<br />

Gérants immeubles tertiaire<br />

BGC (bâtiment, génie civil)<br />

Eau<br />

Les déterminants qui ont été retenus pour définir la consommation annuelle par service sont listés dans le tableau<br />

suivant :<br />

Tableau II-7: Principaux déterminants du secteur électricité spécifique tertiaire (les indicateurs de résultats sont en<br />

gras)<br />

Secteur Service Variable Unité<br />

Services<br />

dans les<br />

bâtiments<br />

tertiaires<br />

Eclairage tertiaire Consommation annuelle totale GWh/an<br />

Conso surfacique tertiaire kWh/m²<br />

Durée de fonctionnement h<br />

Intensité de l'éclairage Lux/m²<br />

Efficacité moyenne lm/W<br />

% incandescent %<br />

% halogène BT %<br />

% halogène HT %<br />

% LFC & fluorescent %<br />

% LED %<br />

% OLED %<br />

Efficacité incandescent lm/W<br />

Efficacité halogène BT lm/W<br />

Efficacité halogène HT lm/W<br />

Efficacité LFC & fluorescent lm/W<br />

Efficacité LED lm/W<br />

Efficacité OLED lm/W<br />

Informatique Consommation annuelle totale GWh/an<br />

Consommation informatique surfacique kWh/m²<br />

Consommation veille surfacique kWh/m²<br />

Veille W<br />

% d'appareil en veille %<br />

Taux d'équipement ordinateur fixe nb/milliers m²<br />

Taux d'équipement ordinateur portable nb/milliers m²<br />

Taux d'équipement serveur / imprimante / copieur nb/milliers m²<br />

Consommation annuelle fixe kWh<br />

Puissance moyenne W<br />

Durée de fonctionnement h<br />

Consommation annuelle portable kWh<br />

Puissance moyenne W<br />

Durée de fonctionnement h<br />

Consommation annuelle serveur / imprimante / kWh<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-36


Autres dont process<br />

tertiaire (imagerie<br />

médicale…)<br />

copieur<br />

Puissance moyenne W<br />

Durée de fonctionnement h<br />

Consommation annuelle totale GWh/an<br />

Indice d'évolution %/m²<br />

Consommation surfacique tertiaire kWh/m²<br />

Indice d'efficacité %<br />

Agriculture Agriculture Consommation annuelle totale GWh<br />

Indice d'évolution %/pop<br />

Consommation <strong>un</strong>itaire kWh/pop<br />

Indice d'efficacité %<br />

Secteurs<br />

spécifiques<br />

Eclairage public Consommation annuelle totale GWh<br />

Consommation <strong>un</strong>itaire kWh/ménage<br />

Durée d'éclairage moyenne h<br />

Facteur d'utilisation moyen luminaire %<br />

Efficacité moyenne lm/W<br />

Puissance éclairage lm<br />

Taux de charge (variation de puissance) %<br />

Telecom Consommation annuelle totale GWh<br />

Indice d'évolution %/pop<br />

Consommation <strong>un</strong>itaire kWh/pop<br />

Indice d'efficacité %<br />

Entrepôts frigorifiques Consommation annuelle totale GWh<br />

Indice d'évolution %/pop<br />

Consommation <strong>un</strong>itaire kWh/pop<br />

Indice d'efficacité %<br />

Gérants immeubles<br />

tertiaires<br />

Consommation annuelle totale GWh<br />

Indice d'évolution %/m²<br />

Consommation <strong>un</strong>itaire kWh/m²<br />

Indice d'efficacité %<br />

Recherche Consommation annuelle totale GWh<br />

Armées Consommation annuelle totale GWh<br />

BGC (bâtiment, génie Consommation annuelle totale GWh<br />

civil)<br />

Indice d'évolution %/pop<br />

Consommation <strong>un</strong>itaire kWh/pop<br />

Indice d'efficacité %<br />

Eau Consommation annuelle totale GWh<br />

Indice d'évolution %/pop<br />

Consommation <strong>un</strong>itaire kWh/pop<br />

Indice d'efficacité %<br />

Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :<br />

Ordinateurs<br />

Les ordinateurs portables sont généralisés dans le secteur tertiaire. Les durées de fonctionnement des ordinateurs<br />

sont mises davantage en cohérence avec les heures ouvrées.<br />

Eclairage<br />

L’hypothèse est à <strong>un</strong>e réduction de la durée et de l’intensité de l’éclairage, largement surévalué actuellement, et à<br />

<strong>un</strong>e forte pénétration de nouvelles technologies d’éclairage (LED et OLED).<br />

Secteurs spécifiques<br />

• Eclairage : réduction de la puissance, de la durée (calculateur astronomique), variation de puissance (réduit<br />

3h-6h),…<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-37


• Telecom, entrepôts frigorifiques, recherche, armées, BGC, eau : en raison du manque d'informations sur ces<br />

secteurs et de la très grande hétérogénéité des équipements consommateurs, hypothèse prudente d'<strong>un</strong>e<br />

baisse de seulement 10% des consommations <strong>un</strong>itaires<br />

• Gérants immeubles tertiaire : réduction de 50% des consommations <strong>un</strong>itaires (ce qui correspond au niveau<br />

de réduction constatée par les mesures du cabinet Enertech, avec des potentiels considérables atteignables<br />

sans investissement le simple réglage correct des installations et l'arrêt des consommations inutiles, en<br />

particulier en dehors des heures d'activité).<br />

1-1-5 Cuisson résidentielle et tertiaire<br />

La modélisation effectuée pour la cuisson est indépendante des différents postes de la chaine d’alimentation<br />

(agriculture, agroalimentaire, réfrigération/congélation, …). Nous prenons le même taux d’évolution du nombre de<br />

repas pris à l’extérieur dans le scénario tendanciel et dans le scénario <strong>négaWatt</strong>.<br />

Il n’y a pas, dans le scénario <strong>négaWatt</strong>, de modification des habitudes de cuisson. Un faible progrès technologique est<br />

pris en compte dans le scénario <strong>négaWatt</strong>, et encore plus réduit dans le tendanciel.<br />

Au niveau des énergies, on note <strong>un</strong>e disparition du GPL dans le scénario <strong>négaWatt</strong> (produit pétrolier), <strong>un</strong>e limitation<br />

de la hausse de la pointe électrique, en particulier dans la transition 2010-2025, et moins de gaz.<br />

L’hypothèse pour la consommation d’énergie liée à la cuisson est <strong>un</strong>e baisse de 1% par an et par logement.<br />

Les hypothèses sont résumées dans le tableau ci-dessous.<br />

Tableau II-8: Déterminants liés à la cuisson dans le scénario <strong>négaWatt</strong><br />

Variable Nom variable Unité<br />

Taux de repas pris à l'extérieur %<br />

Répartition<br />

cuisson<br />

usage<br />

% plaque<br />

% four<br />

% autres<br />

%<br />

%<br />

%<br />

% électrique %<br />

Parc plaque de cuisson % GPL %<br />

% gaz %<br />

% fonte %<br />

% radiant %<br />

% induction %<br />

Rendement plaque fonte %<br />

Parc électrique Rendement radiant %<br />

Rendement induction %<br />

Rendement gaz %<br />

Rendement GPL %<br />

Besoin <strong>un</strong>itaire kWh/repas<br />

% électrique %<br />

Parc four<br />

% GPL<br />

% gaz<br />

%<br />

%<br />

% sans four %<br />

Conso four électrique Wh/repas<br />

Consommation four Conso four GPL Wh/repas<br />

Consommation<br />

Conso four gaz Wh/repas<br />

électrique par repas Conso élec par repas<br />

autre usage<br />

autre usage Wh/repas<br />

% électrique %<br />

Parc tertiaire<br />

% GPL %<br />

% gaz %<br />

Consommation <strong>un</strong>itaire<br />

tertiaire<br />

Conso élec<br />

Conso GPL<br />

Conso gaz<br />

kWh/repas<br />

kWh/repas<br />

kWh/repas<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-38


1-2 Les hypothèses de la régionalisation<br />

1-2-1 Résidentiel<br />

Calcul des données régionales<br />

Les données de base utilisées sont issues d’Energ’Air : valeurs des consommations finales d’énergie (combustibles<br />

solides (charbon, déchets), biomasse solide, fioul, GPL, combustible gazeux (réseau), électricité, réseaux de chaleur,<br />

solaire thermique) décomposées pour les usages chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, cuisson, électricité<br />

spécifique.<br />

Ces valeurs sont comparées pour l’année de référence 2007 avec les valeurs issues du scénario national, avec<br />

application de plusieurs coefficients correcteurs permettant d’ajuster aux conditions régionales :<br />

Rapport de besoins de chauffage<br />

PACA/France<br />

� Coefficient de population : rapport entre la population de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la<br />

population nationale (scénarisé jusqu’en 2050)<br />

� Coefficient climatique chauffage : rapport entre les besoins moyens de chauffage d'<strong>un</strong> logement en<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur et les besoins du même logement en moyenne nationale. Ce rapport dépend de<br />

la qualité thermique du logement. Plus celui-ci est performant, plus la réduction de besoins de chauffage<br />

dans <strong>un</strong> climat favorable comme en Provence-Alpes-Côte d’Azur est importante par rapport aux besoins dans<br />

le climat moyen français. Pour établir <strong>un</strong>e loi de variation, nous avons utilisé les résultats de nombreuses<br />

simulations dynamiques effectuées sur des maisons individuelles et des bâtiments collectifs, avec des climats<br />

variés, de manière à calculer le coefficient permettant de passer des besoins moyens pour la France aux<br />

besoins moyens pour Provence-Alpes-Côte d’Azur.<br />

0,60<br />

0,50<br />

0,40<br />

0,30<br />

0,20<br />

0,10<br />

0,00<br />

Individuel<br />

y = 0,155ln(x) - 0,139<br />

R² = 0,852<br />

0 20 40 60 80 100<br />

Besoin chauffage à Lyon (kWh/m².an)<br />

Rapport de besoins de chauffage<br />

PACA/France<br />

Figure II-14 : Coefficients climatique chauffage<br />

y = 0,158ln(x) - 0,147<br />

R² = 0,951<br />

Les deux graphiques de la Figure II-14sont suffisamment proches pour qu'<strong>un</strong>e courbe moyenne puisse être<br />

retenue pour le coefficient climatique, avec l'équation y=0,156 ln(x) – 0,143. Ce coefficient a ensuite été<br />

appliqué aux besoins moyens de chauffage, issus du scénario national.<br />

� Coefficient enveloppe : rapport entre le coefficient de déperditions moyen du parc régional résidentiel et le<br />

coefficient moyen national (pris égal à 1,24). Ce coefficient signifie qu'en moyenne, les enveloppes et<br />

ventilations des bâtiments du secteur résidentiel sont moins performantes de 24% par rapport à la moyenne<br />

nationale<br />

� Coefficient climatique ECS (eau chaude sanitaire) : rapport des écarts moyens régional et national entre la<br />

température d’eau froide et la température de référence de 50 °C (pris égal à 0,94)<br />

� Coefficient résidences secondaires : rapport des pourcentages de résidences secondaires régional et national<br />

rapportés au parc de résidences principales (pris égal à 4%)<br />

� Proportion de maisons individuelles dans le parc de logement régional comparé à la proportion nationale<br />

(pris égal à 41%, contre 56% en moyenne nationale)<br />

� Coefficient électricité spécifique : correction de la consommation régionale moyenne par logement par<br />

rapport à la consommation moyenne nationale (pris égal à 1,25)<br />

� Coefficient climatique climatisation : rapport (pris égal à 3,02) entre les degrés-jours de climatisation à Nice<br />

et les degrés-jours nationaux de climatisation, pris à Trappes<br />

0,60<br />

0,50<br />

0,40<br />

0,30<br />

0,20<br />

0,10<br />

0,00<br />

Collectif<br />

0 20 40 60 80 100<br />

Besoin chauffage à Lyon (kWh/m².an)<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-39


� Coefficient de taux d’équipement en climatisation : rapport (pris égal à 5,68) entre les taux d’équipement :<br />

3,6% des logements climatisés en 2007 pour la France, 20% en 2007 pour la Région Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur<br />

Ces différents coefficients d’ajustement permettent d’obtenir <strong>un</strong>e bonne corrélation entre les données Energ’Air et<br />

les données régionalisées issues du scénario national, pour l’année 2007 :<br />

Figure II-15: Corrélation entre les données Energ’Air et les données régionalisées issues du scénario <strong>négaWatt</strong> 2011<br />

pour le secteur résidentiel<br />

Scénarisation<br />

Energ'Air (TWh)<br />

10<br />

9<br />

8<br />

7<br />

6<br />

5<br />

4<br />

3<br />

2<br />

1<br />

0<br />

Comparaison résidentiel SnW 2011 / Energ'Air<br />

(année de référence : 2007)<br />

y = 1,000x<br />

R² = 0,993<br />

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10<br />

Ratio PACA du SnW 2011 (TWh)<br />

Ce calage étant effectué, les coefficients correcteurs sont utilisés ensuite pour <strong>«</strong> régionaliser » les trajectoires du<br />

scénario national. Dans ce calcul, les seuls coefficients qui ont été modulés sont le coefficient de population, le<br />

coefficient climatique chauffage modulé comme indiqué ci-dessus, et le coefficient de taux d’équipement en<br />

climatisation qui est progressivement réduit à 2 en 2050 (20% des logements climatisés pour la France, 40% pour la<br />

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur).<br />

Même si les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire sont réparties <strong>un</strong> peu<br />

différemment en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en France en 2010, notamment pour l'eau chaude sanitaire où<br />

l'électricité est plus présente, nous faisons l’hypothèse que l'évolution des répartitions en Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

suit les trajectoires définies dans le scénario <strong>négaWatt</strong> national, avec quelques modulations :<br />

� Développement du solaire thermique plus important que la moyenne nationale, du fait du meilleur<br />

ensoleillement, poursuivant ainsi la dynamique régionale.<br />

� Moindre développement de l'utilisation du bois énergie pour le chauffage, du fait de la plus grande rareté de<br />

la ressource locale correspondante.<br />

� En compensation, usage <strong>un</strong> peu plus important de l'électricité à tra<strong>vers</strong> des pompes à chaleur (voir<br />

paragraphe 1-5).<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-40


Répartition des différentes énergies de chauffage<br />

Solaire thermique<br />

Réseaux de chaleur<br />

Combustible gazeux (réseau)<br />

Combustibles liquides<br />

(fuel, biomasse)<br />

Biomasse solide (usage domestique)<br />

Combustibles solides<br />

(charbon, déchets)<br />

Figure II-16: Répartition des différentes énergies pour le chauffage et l’ECS en France et en Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur, en 2010 et 2050, pour le secteur résidentiel<br />

Ces hypothèses conduisent aux consommations finales suivantes (chauffage et ECS) :<br />

30<br />

25<br />

20<br />

15<br />

10<br />

Figure II-17: Evolution des consommations de chauffage et d’ECS en résidentiel, par source, en énergie finale<br />

1-2-2 Tertiaire<br />

Electricité<br />

GPL<br />

Calcul des données régionales<br />

-<br />

5<br />

TWh<br />

France 2010<br />

PACA 2010<br />

France 2050<br />

PACA 2050<br />

0% 10% 20% 30% 40% 50%<br />

Répartition des différentes énergies pour la<br />

production d'eau chaude sanitaire<br />

Solaire thermique<br />

Réseaux de chaleur<br />

Electricité<br />

Combustible gazeux (réseau)<br />

Combustibles liquides<br />

(fuel, biomasse)<br />

Biomasse solide (usage domestique)<br />

Combustibles solides<br />

(charbon, déchets)<br />

Energie finale chauffage et eau chaude sanitaire en<br />

résidentiel<br />

2 010 2 020 2 030 2 040 2 050<br />

0% 10% 20% 30% 40% 50%<br />

Une méthode analogue à celle du secteur résidentiel est utilisée pour le tertiaire. Les données de base utilisées sont<br />

issues d’Energ’Air : valeurs des consommations finales d’énergie (combustibles solides (charbon, déchets), biomasse<br />

solide, fioul, GPL, combustible gazeux (réseau), électricité, réseaux de chaleur, solaire thermique) décomposées pour<br />

les usages chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, cuisson, électricité spécifique.<br />

Ces valeurs sont comparées pour l’année de référence 2007 avec les valeurs issues du scénario national, avec<br />

application de plusieurs coefficients correcteurs permettant d’ajuster aux conditions régionales. Les secteurs pris en<br />

compte sont les huit habituellement retenus dans les statistiques : Cafés, Hôtels, Restaurants (CHR) ; Habitat<br />

GPL<br />

Solaire thermique<br />

Réseaux de chaleur<br />

Electricité<br />

Combustible gazeux (réseau)<br />

GPL<br />

Combustibles liquides<br />

(fuel, biomasse)<br />

Biomasse solide (usage<br />

domestique)<br />

Combustibles solides<br />

(charbon, déchets)<br />

France 2010<br />

PACA 2010<br />

France 2050<br />

PACA 2050<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-41


Comm<strong>un</strong>autaire (HC) ; Santé, Action sociale (SA) ; Enseignement, Recherche (ER) ; Sport, Loisirs (SL) ; Bureaux,<br />

Administrations (BA) ; Commerce (C) ; Transport (T).<br />

� Coefficient de surfaces : rapport entre la surface totale des bâtiments tertiaires en Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur et la surface totale des bâtiments tertiaires nationaux (pris égal à 0,07)<br />

� Coefficient climatique chauffage : <strong>un</strong>e méthodologie analogue à celle utilisée pour le résidentiel a été suivie,<br />

avec la courbe correspondant à l'équation y=0,156 ln(x) – 0,143.<br />

� Coefficient enveloppe : rapport entre le coefficient de déperditions moyen du parc régional de tertiaire et le<br />

coefficient moyen national (pris égal à 1,30). Ce coefficient signifie qu'en moyenne, les enveloppes et<br />

ventilations des bâtiments du secteur tertiaire sont moins performants de 30% par rapport à la moyenne<br />

nationale.<br />

� Coefficient climatique ECS : rapport des écarts moyens régional et national entre la température d’eau froide<br />

et la température de référence de 50 °C (pris égal à 0,94)<br />

� Coefficient de consommation ECS : rapport entre les consommations moyennes ECS du tertiaire en Provence-<br />

Alpes-Côte d’Azur et au niveau national (pris égal à 1,06)<br />

� Coefficient électricité spécifique : correction de la consommation régionale moyenne du tertiaire par rapport<br />

à la consommation moyenne nationale (pris égal à 1,20)<br />

� Coefficient climatique climatisation : rapport (pris égal à 3,02) entre les degrés-jours de climatisation à Nice<br />

et les degrés-jours nationaux de climatisation, pris à Trappes<br />

� Correction de taux d’équipement en climatisation : rapport (pris égal à 1,59) entre les taux d’équipement :<br />

22,6% du tertiaire climatisé en 2007 pour la France, 36% en 2007 pour Provence-Alpes-Côte d’Azur.<br />

� Correction d’ajustement en climatisation : rapport pris égal à 0,25 pour retomber sur des consommations<br />

cohérentes en 2007. La valeur pour la France est vraisemblablement trop élevée parce qu’elle englobe aussi<br />

la ventilation des locaux et des consommations annexes.<br />

Ces différents coefficients d’ajustement permettent d’obtenir <strong>un</strong>e bonne corrélation entre les données Energ’Air et<br />

les données régionalisées issues du scénario national, pour l’année 2007 :<br />

Figure II-18: Corrélation entre les données Energ’Air et les données régionalisées issues du scénario <strong>négaWatt</strong> 2011<br />

pour le secteur tertiaire<br />

Scénarisation<br />

Energ'Air (TWh)<br />

7<br />

6<br />

5<br />

4<br />

3<br />

2<br />

1<br />

0<br />

Comparaison tertiaire SnW 2011 / Energ'Air<br />

(année de référence : 2007)<br />

y = 1,000x<br />

R² = 0,998<br />

0 1 2 3 4 5 6 7<br />

Ratio PACA du SnW 2011 (TWh)<br />

Ce calage étant effectué, les coefficients correcteurs sont utilisés ensuite pour <strong>«</strong> régionaliser » les trajectoires du<br />

scénario national. Dans ce calcul, le seul coefficient qui a été modulé est le coefficient de population et le coefficient<br />

climatique chauffage modulé comme indiqué ci-dessus.<br />

Les trajectoires pour les proportions des différents modes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire sont<br />

calées sur le scénario national, avec cependant des adaptations pour tenir compte des particularités locales :<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-42


� Développement du solaire thermique pour la production d'eau chaude sanitaire plus important que la<br />

moyenne nationale, du fait du meilleur ensoleillement, poursuivant ainsi la dynamique régionale.<br />

� Moindre développement des réseaux de chaleur.<br />

� En compensation, usage <strong>un</strong> peu plus important du gaz et de l'électricité à tra<strong>vers</strong> des pompes à chaleur (voir<br />

paragraphe 1-5). Notons qu'au fil des années, ces deux vecteurs énergétiques intègrent <strong>un</strong>e proportion de<br />

plus en plus grande d'énergies <strong>renouvelable</strong>s.<br />

Répartition des différentes énergies de chauffage<br />

Solaire thermique<br />

Réseaux de chaleur<br />

Electricité<br />

Combustible gazeux (réseau)<br />

GPL<br />

Combustibles liquides<br />

(fuel, biomasse)<br />

Biomasse solide (usage<br />

domestique)<br />

Combustibles solides<br />

(charbon, déchets)<br />

France 2010<br />

PACA 2010<br />

France 2050<br />

PACA 2050<br />

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%<br />

Figure II-19: Répartition des différentes énergies pour le chauffage et l’ECS en France et en Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur, en 2010 et 2050, pour le secteur tertiaire<br />

Ceci conduit aux consommations finales suivantes (chauffage et ECS) :<br />

10<br />

-<br />

9<br />

8<br />

7<br />

6<br />

5<br />

4<br />

3<br />

2<br />

1<br />

TWh<br />

Répartition des différentes énergies pour la<br />

production d'eau chaude sanitaire<br />

Solaire thermique<br />

Réseaux de chaleur<br />

Electricité<br />

Combustible gazeux (réseau)<br />

Combustibles liquides<br />

(fuel, biomasse)<br />

Biomasse solide (usage<br />

domestique)<br />

Combustibles solides<br />

(charbon, déchets)<br />

Energie finale chauffage et eau chaude sanitaire tertiaire<br />

2 010 2 020 2 030 2 040 2 050<br />

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%<br />

Figure II-20: Evolution des consommations de chauffage et d’ECS dans le tertiaire, par source, en énergie finale<br />

GPL<br />

Solaire thermique<br />

Réseaux de chaleur<br />

Electricité<br />

Combustible gazeux (réseau)<br />

GPL<br />

Combustibles liquides<br />

(fuel, biomasse)<br />

Biomasse solide (usage<br />

domestique)<br />

Combustibles solides<br />

(charbon, déchets)<br />

France 2010<br />

PACA 2010<br />

France 2050<br />

PACA 2050<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-43


2- <strong>«</strong> Transports » : mobilité des personnes et déplacement de marchandises<br />

Le besoin de mobilité a été scindé en deux parties : besoin de mobilité pour les personnes, et besoin de déplacement<br />

des marchandises. Les hypothèses du scénario national sont exposées pour chac<strong>un</strong> des deux types de besoins, puis les<br />

adaptations régionales sont décrites.<br />

2-1 Les hypothèses du scénario national<br />

Une ligne directrice est indispensable pour sortir de la situation actuelle, dans le secteur des transports. Ils<br />

représentent 30 % de notre consommation d’énergie finale, répartis en <strong>un</strong> peu moins de deux tiers pour les<br />

déplacements de voyageurs et <strong>un</strong> tiers pour les marchandises, mais ils dépendent à plus de 90 % du pétrole. Il nous<br />

faut conserver <strong>un</strong>e liberté de déplacement tout en sortant de notre dépendance presque totale au transport<br />

automobile, du moins sous sa forme actuelle.<br />

Le scénario <strong>négaWatt</strong> envisage <strong>un</strong>e évolution différenciée, selon les solutions les plus adaptées en fonction des motifs<br />

de déplacement, des distances à parcourir et de la densité d’infrastructures de transport sur le parcours, de l’espace<br />

rural à l’hyper-centre urbain.<br />

Il prévoit d’abord <strong>un</strong>e évolution des besoins de mobilité sous l’effet des politiques d’aménagement du territoire et de<br />

nouvelles pratiques sociales. Une politique alternative à l’étalement urbain de densification des espaces urbains et de<br />

revitalisation des espaces ruraux, le développement du commerce en ligne ou celui de centres partagés de<br />

<strong>«</strong> télétravail » doivent permettre de réduire, pour les mêmes services, le nombre de kilomètres parcourus. Le scénario<br />

prévoit ainsi, globalement, <strong>un</strong> gain de 25 % environ sur le total des kilomètres parcourus par personne en <strong>un</strong>e année.<br />

La place laissée à la voiture individuelle diminue d’autant plus qu’on se place dans <strong>un</strong> espace dense et pour des<br />

distances courtes. Au total, elle ne représente plus que 42 % du nombre total de kilomètres.voyageurs parcourus,<br />

contre 63 % actuellement.<br />

Le transfert bénéficie en priorité aux modes de déplacement doux (marche à pied, vélo…) pour les courtes distances,<br />

et aux transports en comm<strong>un</strong> pour les distances supérieures – ce qui suppose bien sûr <strong>un</strong> aménagement<br />

correspondant des espaces publics urbains ainsi que des réseaux de trains régionaux ou d’autocars. Au centre des<br />

espaces urbains, des systèmes très flexibles tels que des petits véhicules électriques en auto-partage ou des taxis<br />

collectifs viennent compléter l’offre, excluant à terme totalement le véhicule automobile tel que nous le connaissons<br />

aujourd’hui.<br />

Des gains sont ensuite envisagés dans les consommations, à la fois par <strong>un</strong>e meilleure organisation, permettant<br />

d’augmenter le taux de remplissage des véhicules et par <strong>un</strong>e régulation plus stricte avec par exemple la limitation des<br />

vitesses, mais surtout grâce à <strong>un</strong>e meilleure efficacité des moteurs : la consommation <strong>un</strong>itaire des véhicules diminue<br />

de 55 % entre 2012 et 2050.<br />

Le principal gain réside toutefois dans <strong>un</strong> changement de motorisation autour de deux filières complémentaires. La<br />

première est le véhicule électrique, dont la généralisation poserait d’importants problèmes de réseau et de matières<br />

premières mais qui se révèle très adapté aux trajets courts en milieux urbains : il assure au final 20 % des kilomètres<br />

parcourus en véhicule automobile.<br />

La seconde est le véhicule au <strong>«</strong> gaz naturel véhicule » (GNV) dont le choix pour les voitures et les bus, mais aussi pour<br />

les poids lourds, repose à la fois sur des avantages intrinsèques et sur le potentiel qu’il ouvre pour basculer<br />

progressivement <strong>vers</strong> <strong>un</strong>e utilisation de ressources <strong>renouvelable</strong>s. Cette carburation, déjà largement développée dans<br />

certains pays, par exemple l’Italie, et adaptable sur les véhicules actuels, à essence ou Diesel, est fiable et<br />

performante. Le réseau gaz permet d’alimenter <strong>un</strong> réseau de stations services – sauf dans les territoires les plus isolés<br />

ou <strong>un</strong>e part de véhicules à essence est conservée – et de passer progressivement à <strong>un</strong>e alimentation en biogaz et en<br />

gaz de synthèse au lieu du gaz naturel. Les véhicules GNV représentent à terme plus de 60 % des déplacements<br />

automobiles. Par ailleurs, les véhicules essence comme GNV sont très majoritairement équipés de systèmes hybrides<br />

rechargeables ou non, ce qui en augmente fortement l’efficacité.<br />

La même logique s’applique bien sûr au transport de marchandises. Ainsi le GNV représente 87 % des transports par<br />

camion en 2050, et le véhicule électrique, développé en milieu urbain, représente près de 60 % des transports par<br />

petits véhicules utilitaires. Le scénario intègre également <strong>un</strong>e progression du taux de remplissage des véhicules, et <strong>un</strong><br />

transfert modal <strong>vers</strong> le transport ferroviaire, qui atteint 41 % des tonnes-kilomètres en 2050, et le transport fluvial qui<br />

atteint 5 %.<br />

Le scénario prévoit surtout, comme pour les voyageurs, <strong>un</strong>e in<strong>vers</strong>ion de tendance sur les volumes transportés, qui<br />

repose sur <strong>un</strong>e évolution sensible de l’industrie. Ainsi, le nombre de tonnes-kilomètres, au lieu d’augmenter<br />

proportionnellement à la population voire plus vite encore, connaît <strong>un</strong>e baisse de 3,5 % entre 2010 et 2050.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-44


2-1-1 Mobilité des personnes<br />

Aujourd’hui, la voiture individuelle constitue la principale réponse à la mobilité des personnes, que cette mobilité soit<br />

à courte, moyenne ou longue distance, et au motif personnel ou professionnel.<br />

La logique <strong>négaWatt</strong> est de revenir aux besoins de mobilité, et d’adapter le mode de déplacement à ces besoins. Pour<br />

cela, il est donc nécessaire de mieux définir le type de mobilité, le type de zone dans laquelle elle se déroule et les<br />

modes de transport disponibles.<br />

Pour la mobilité des personnes, la méthode a donc été de découpler le secteur suivant ces trois axes d’analyse :<br />

- Le mode de transport<br />

- Le type de mobilité<br />

- L’urbanisme et la densité de la zone considérée (pour la mobilité régulière et locale)<br />

Mode de transport : dix modes de déplacement ont également été pris en compte, de la marche à l’avion, en passant<br />

par la bicyclette, les véhicules individuels motorisés (2 à 4 roues) et les transports collectifs.<br />

Avion, à l’international (les km.passagers sont attribués aux passagers en partance de France) et en métropole<br />

Bus/car<br />

Tram/Métro et RER<br />

TER/Corail et Transilien<br />

Voiture routière<br />

Voiture citadine<br />

Taxico<br />

Deux roues motorisées<br />

Bicyclette<br />

Marche<br />

Typologie de mobilité :<br />

Mobilité régulière et locale<br />

Mobilité au-delà de 80 km à usage personnel<br />

Mobilité au-delà de 80 km à usage professionnel<br />

Autre mobilité<br />

Urbanisme et densité de la zone : pour la mobilité régulière et locale, l’espace français a été sérié en 10 zones de<br />

densités différentes, du centre de Paris à l’espace à dominante rurale :<br />

Paris<br />

Banlieue parisienne<br />

Comm<strong>un</strong>e polarisée d’<strong>un</strong>e agglomération urbaine de Paris<br />

Centre du pôle urbain d’<strong>un</strong>e agglomération urbaine de 100 000 à 10 millions d’habitants<br />

Banlieue du pôle urbain d’<strong>un</strong>e agglomération urbaine de 100 000 à 10 millions d’habitants<br />

Comm<strong>un</strong>e polarisée d’<strong>un</strong>e agglomération urbaine de 100 000 à 10 millions d’habitants<br />

Comm<strong>un</strong>e multipolarisée<br />

Pôle urbain d’<strong>un</strong>e agglomération urbaine jusqu’à 99 999 habitants<br />

Comm<strong>un</strong>e polarisée d’<strong>un</strong>e agglomération urbaine jusqu’à 99 999 habitants<br />

Espace à dominante rurale<br />

Une fois ces axes définis, la structuration permettant de remonter aux consommations d’énergie pour les transports<br />

de personnes dans le scénario est la suivante :<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-45


Figure II-21: Méthodologie de détermination des consommations d’énergie liées aux transports de personnes dans<br />

le scénario <strong>négaWatt</strong> 2011 national<br />

Evolution des<br />

km.passagers par zone<br />

urbaine et type de<br />

déplacement -TPkm<br />

Evolution de la part<br />

modale par type de<br />

déplacement TPpm<br />

Définition des vecteurs<br />

énergétiques<br />

Evolution du parc de<br />

véhicules (motorisation) -<br />

TPpv<br />

Les déterminants à expliciter pour le transport de personnes (TP) sont donc les suivants :<br />

TPkm (pour km.passagers) : Evolution des km.passagers par zone urbaine et type de déplacement<br />

TPpm (pour <strong>«</strong> part modale ») : Evolution de la part ) modale par type de déplacement<br />

TPpv (pour <strong>«</strong> parc de véhicule ») : Evolution du parc de véhicules (motorisation)<br />

TPtr (pour <strong>«</strong> taux de remplissage ») : Evolution du taux de remplissage des véhicules<br />

TPcv (pour <strong>«</strong> consommation par véhicule ») : Evolution des consommations par mode<br />

TPv (pour <strong>«</strong> vitesse ») : Evolution de la vitesse sur route<br />

Evolution de la vitesse<br />

sur route (TPv)<br />

Consommation par mode de<br />

transport et par vecteur<br />

énergétique<br />

Evolutions des<br />

consommations <strong>un</strong>itaires<br />

des véhicules<br />

Evolution du taux de<br />

remplissage des<br />

véhicules - TPtr<br />

Evolution des<br />

consommations par<br />

véhicule - TPcv<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-46


Revue des hypothèses nationales pour la mobilité des personnes<br />

Evolution des km.passagers par zone urbaine et type de déplacement (TPkm) :<br />

Ces évolutions sont synthétisées par mode de transport au Tableau II-9. La baisse de la mobilité totale est d’environ<br />

9% entre 2008 et 2050. La mobilité est le seul usage pour lequel <strong>un</strong>e baisse du service énergétique est prévue, par son<br />

remplacement par d’autres moyens techniques (comme le télétravail, les conférences via internet), la réorganisation<br />

de l’espace (et donc la diminution du besoin de mobilité), la rationalisation des déplacements et le développement<br />

des modes doux.<br />

La baisse du nombre de km.voyageurs ramenée par habitant est donc de 22%, ce qui nous ramène à <strong>un</strong>e mobilité<br />

similaire à celle du début des années 1990 (Tableau II-10)<br />

Pour autant, cette baisse se fait sélectivement, avec <strong>un</strong> type de mobilité et des modes de déplacements différents. Au<br />

niveau des typologies de déplacements :<br />

Mobilité régulière et locale :<br />

L’hypothèse est à <strong>un</strong>e stabilisation des km.voyageurs parcourus (les km.voyageurs en 2050 sont les mêmes qu’en<br />

2008).<br />

En prenant en compte les autres mobilités locales (par ordre d'importance, développement du véhicule électrique en<br />

ville, Tram/Métro/RER, marche et vélo), nous avons donc <strong>un</strong>e légère augmentation du nombre de km.voyageurs<br />

parcourus (plus de 3% en 2030, près de 6% en 2050).<br />

Mobilité de plus de 80 km, trajets personnels et professionnels (voir Tableau II-11) :<br />

- Pour les trajets de moins de 200 km, l’hypothèse est à <strong>un</strong>e augmentation du nombre de km.voyageurs<br />

parcourus, à <strong>un</strong> rythme similaire à l’augmentation de la population.<br />

- Pour les déplacements de 200 à 800 km, l’hypothèse est <strong>un</strong>e stabilisation des km.voyageurs parcourus entre<br />

2008 et 2050 (donc baisse des km/habitant à hauteur de l’augmentation de population)<br />

- Pour les déplacements de plus de 800 km :<br />

o Pour les déplacements personnels, l’hypothèse est <strong>un</strong>e forte baisse des km.voyageurs parcourus<br />

(retour à la mobilité de 1994, soit <strong>un</strong>e baisse de 29%, pour les trajets de 800 à 1500 km, et baisse de<br />

l’ordre de 40% pour les trajets de plus de 1500 km).<br />

o Pour les déplacements professionnels, l’hypothèse est à la stabilisation des km.voyageurs parcourus<br />

pour des trajets de 800 à 1500 km, et à <strong>un</strong>e forte baisse (de l’ordre de 40%) pour les déplacements<br />

de plus de 1500 km.<br />

Références : les données sont issues des enquêtes nationales <strong>«</strong> Transport et déplacements » de l'INSEE (1994 et<br />

2008). Ces données sont ensuite recoupées avec les données nationales propres à chaque mode de transport.<br />

Evolution de la part modale type de déplacement (TPpm)<br />

Entre 2008 et 2050, les hypothèses sont les suivantes (synthétisées dans le Tableau II-12) :<br />

- Doublement du nombre de km.parcourus en TGV<br />

- Division par 2 du nombre de km.voyageurs en avion pour l'international en 2050 (retour aux valeurs de 1994)<br />

- Augmentation de 65% des km.voyageurs en TER-Corail et Transilien, de 83% pour les bus et car<br />

- Augmentation de 67% pour les Tram, métro et RER<br />

- Multiplication par plus de 5 des déplacements en 2 roues motorisées, par près de 3 des déplacements en vélo<br />

- Hausse de la marche à pied à hauteur de l'augmentation de population<br />

En 2050 :<br />

- Arrêt des déplacements intérieurs à la métropole en avion en 2050 (hors déplacements de nécessité), baisse de 45%<br />

entre 2010 et 2030, au profit notamment du TGV<br />

- Déplacements internationaux en avion : les km des voyageurs en partance de France sont pris en compte. Retour en<br />

2050 aux valeurs de 1994<br />

- L’avion représente 10% des km.voyageurs pour les trajets personnels ou professionnels entre 800 et 1500 km, 50%<br />

pour les trajets personnels de plus de 1500 km, 80% pour les trajets professionnels de plus de 1500 km<br />

- Le transport fluvial reste marginal en déplacement de personnes<br />

- Les déplacements en voiture représentent encore 50% des km.voyageurs parcourus (3/4 en voiture individuelle<br />

<strong>«</strong> classique » avec motorisation thermique – voir plus bas – et ¼ avec voiture électrique, principalement en centre<br />

urbain)<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-47


- Baisse de 40% des déplacements en voiture individuelle "classique", mais seulement de 17% si l'on tient compte des<br />

déplacements en véhicules électriques et taxico<br />

Evolution du parc de véhicules (TPpv)<br />

Les hypothèses sont synthétisées dans le Tableau II-12. En 2050, les km.voyageurs parcourus par les voitures<br />

individuelles se répartissent de la façon suivante :<br />

- 8% : voitures à essence ou gazole (avec 95% du parc en hybrides non rechargeables)<br />

- 66% : voitures aux GNV (dont 95% en hybrides non rechargeables)<br />

- 12% : voitures électriques<br />

- 14% : hybrides rechargeables<br />

Il n’y a pas de voitures à hydrogène.<br />

En 2050, les bus et cars sont à 75% au GNV, à 20% à l’électrique et le reste à l’essence-gazole. 50% des bus sont en<br />

hybrides non rechargeables, ainsi que 30% des cars.<br />

Les TER sont à 95% à l’électrique, à 5% au thermique.<br />

Les véhicules deux roues motorisés sont pour moitié électriques, et pour moitié à motorisation classique<br />

essence/gazole.<br />

Les vélos sont, pour 10% des km.voyageurs parcourus, des vélos électriques.<br />

Evolution des consommations par mode (TPcv)<br />

En 2050 :<br />

- Les voitures individuelles routières consomment 3,24 L/100 km en moyenne, et les citadines 1,14 L/100 km<br />

(rappelons que 95% du parc GNV/essence/gazole sont en hybride non rechargeable).<br />

- Les avions, en court, moyen et long courrier, consomment 25% de moins qu’en 2008.<br />

- Pour les trains, le TGV reste sur les mêmes consommations énergétiques. Pour les TER, corail et Transilien, <strong>un</strong>e<br />

baisse de 17% de consommation énergétique est prévue, mais qui peut être due soit au remplissage, soit à l’efficacité<br />

énergétique des moteurs.<br />

- Les bus consomment 41 L/100 km, les cars 32, contre respectivement 45 et 37 en 2008.<br />

Evolution du taux de remplissage des véhicules (TPtr)<br />

Les voitures individuelles :<br />

- Pour la mobilité régulière et locale, passage d’<strong>un</strong> taux de remplissage de 1,4 en 2008 à 1,7 en 2050<br />

- Pour la mobilité à motif personnel de plus de 80 km, passage d’<strong>un</strong> taux de remplissage de 2,8 en 2008 à 3 en<br />

2050<br />

- Pour la mobilité à motif professionnel de plus de 80 km, stabilisation du taux de remplissage à 1,8 en 2008<br />

comme en 2050<br />

Le remplissage des cars et des bus passe de 33% en moyenne en 2008 à 50% en 2050 (avec stabilité des capacités : 37<br />

pour <strong>un</strong> bus, 55 pour <strong>un</strong> car).<br />

Evolution de la vitesse sur route (TPv)<br />

Dans le scénario tendanciel, les vitesses maximales autorisées restent inchangées par rapport à 2010 :<br />

- 90 km/h sur routes<br />

- 130 km/h sur autoroutes<br />

- 110 km/h sur voies rapides<br />

Dans le scénario <strong>négaWatt</strong>, la vitesse maximale autorisée est ramenée à 80km/h sur les routes, 110km/h sur les<br />

autoroutes, et 100km/h sur les voies rapides. La généralisation de cette baisse de vitesse au niveau national conduit à<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-48


<strong>un</strong>e baisse progressive des consommations d’énergie jusqu’à 2018 ; la baisse de consommation est alors de 8% par<br />

rapport à l’évolution tendancielle, et elle n’est plus modifiée ensuite jusqu’à 2050.<br />

Référence : <strong>«</strong> Impact des limitations de vitesse sur les émissions de gaz à effet de serre », comm<strong>un</strong>iqué de presse de<br />

l’ADEME du 16/10/2033 suite à simulations.<br />

Ces simulations indiquent que :<br />

- le respect des vitesses autorisées permettrait <strong>un</strong>e réduction des consommations de 6,5%<br />

- le passage de la vitesse sur autoroutes de 130 à 120 km/h permettrait <strong>un</strong>e baisse de 14% de la<br />

consommation<br />

- le passage de la vitesse sur voies rapides de 110 à 100 km/h permettrait <strong>un</strong>e baisse de 14% de la<br />

consommation<br />

- le passage de la vitesse sur route de 90 à 80 km/h permettrait <strong>un</strong>e baisse de 4% de la consommation.<br />

Tableau II-9: Synthèse des déplacements de personnes en milliards de km.voyageurs parcourus, par mode de<br />

transport<br />

Milliards de km.voyageurs 1994 2008 2020 2030 2050 2008-2050<br />

Marche 8 8 9 9 10 17%<br />

Vélo 4 6 8 13 16 196%<br />

2 roues 6 8 13 29 43 440%<br />

Voiture individuelle hors urbain* 559 720 753 607 424 -41%<br />

Voiture électrique citadine** 0 0 5 60 134<br />

Taxico*** 0 0 1 18 40<br />

Bus/Car 37 48 55 71 89 83%<br />

Tram/Métro/RER 12 15 16 19 24 68%<br />

TER/Corail/Transilien 14 23 27 32 38 65%<br />

TGV 33 52 65 88 107 104%<br />

Avion – intérieur 15 13 12 7 0 -<strong>100%</strong><br />

Avion international 171 260 257 199 132 -49%<br />

Transport fluvial 0 0 0 0 0<br />

Autres modes 8 8 6 4 0 -<strong>100%</strong><br />

Ensemble 868 1 161 1 224 1 155 1 056 -9%<br />

* Voiture individuelle dont l’usage se rapproche des usages actuels, à l’exception de l’utilisation urbaine qui<br />

décroît jusqu’à être nulle en 2050.<br />

** Voiture électrique dont l’usage est quasi exclusivement réservé aux centres urbains.<br />

*** <strong>«</strong> Taxi collectif », véhicule du type minibus.<br />

Tableau II-10: Nombre de km.voyageurs par habitant<br />

1994 2008 2020 2030 2050 2008-2050<br />

Population (x1000) 57 565 62 159 65 962 68 532 72 275 16%<br />

Milliers de km.voyageurs/habitant 15,1 18,7 18,6 16,8 14,6 -22%<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-49


Tableau II-11: Evolutions des km.voyageurs parcourus entre 2008 et 2050 pour motifs personnels et professionnels,<br />

hors mobilité régulière et locale et autre mobilité<br />

Part des km.voyageurs en% Evolutions (%)<br />

2008-2050<br />

Motif<br />

personnel<br />

Motif<br />

professionnel<br />

Moins de 100 Km 32<br />

De 100 à 199 Km 18<br />

De 200 à 399 Km 0<br />

De 400 à 599 Km 0<br />

De 600 à 799 Km 0<br />

De 800 à 1499 Km -28<br />

1500 Km ou plus -39<br />

Ensemble -14<br />

Moins de 100 Km 40<br />

De 100 à 199 Km 16<br />

De 200 à 399 Km 0<br />

De 400 à 599 Km 0<br />

De 600 à 799 Km 0<br />

De 800 à 1499 Km 0<br />

1500 Km ou plus -41<br />

Ensemble -7<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-50


Tableau II-12: Répartition par combustible pour chaque mode de déplacement (part du nombre de km.voyageurs<br />

parcourus pour chaque mode)<br />

Part des combustibles par mode de déplacement (%) 1994 2008 2020 2030 2050<br />

Vélo Électricité 0 0 0 4 10<br />

Deux roues<br />

Voiture individuelle hors urbain<br />

Voiture électrique citadine<br />

Taxico<br />

Bus/Car<br />

Essence/Gazole 100 100 98 78 50<br />

Électricité 0 0 2 22 50<br />

Essence/Gazole 100 100 96 61 10<br />

GNV 0 3 38 87<br />

Hybride rechargeable 0 1 3<br />

Essence/Gazole 97 57 1<br />

GNV 0 0 1<br />

Électricité 2 21 49<br />

Hybride rechargeable 2 21 49<br />

Essence/Gazole 96 61 10<br />

GNV 3 38 87<br />

Hybride rechargeable 0 1 3<br />

Essence/Gazole 100 98 94 57 5<br />

GNV 2 5 34 75<br />

Électricité 1 9 20<br />

Tramway/Métro Électricité 100 100 100 100 100<br />

TER/Corail/Transilien<br />

Essence/Gazole 20 10 7 6 5<br />

Électricité 80 90 93 94 95<br />

TGV Électricité 100 100 100 100 100<br />

Avion court courrier Essence/Gazole 100 100 100 100 100<br />

Avion long courrier Essence/Gazole 100 100 100 100 100<br />

Transport fluvial Essence/Gazole 100 100 100 100 100<br />

2-1-2 Transports de marchandises<br />

Le périmètre retenu au niveau du scénario national intègre l’ensemble des transports de marchandises à l’exception<br />

des transports maritimes et aériens.<br />

Le schéma ci-dessous synthétise la méthodologie retenue, dont les hypothèses sont explicitées ensuite.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-51


Figure II-22: Méthodologie de détermination des consommations d’énergie liées aux transports de marchandises<br />

dans le scénario <strong>négaWatt</strong> 2011 national<br />

Choix du mode de transport de marchandises<br />

Transport routier<br />

Véhicules Utilitaires Légers<br />

Poids Lourds < 32T<br />

Trains routiers > 32T<br />

Transport ferroviaire<br />

Transport fluvial<br />

Les déterminants à expliciter pour le transport de marchandises (TM) sont donc les suivants :<br />

TMgt (pour <strong>«</strong> Gt.km transportées ») : Evolution des Gt.km (gigatonnes, ou milliards de tonnes kilomètres) transportées<br />

par mode de transport<br />

TMtm (pour <strong>«</strong> type de marchandises ») : Evolution des Gt.km transportées par type de marchandises<br />

TMrm (pour <strong>«</strong> routier – motorisation ») : Evolution de la flotte de véhicules pour le transport routier<br />

TMtc (pour <strong>«</strong> taux de charge ») : Evolution du taux de charge des véhicules<br />

Evolution du parc de véhicules (motorisation) -<br />

TMrm<br />

Evolution du taux de<br />

charge des véhicules -<br />

TMtc<br />

Evolution des<br />

consommations<br />

spécifiques par type<br />

de carburant - TMcv<br />

Evolution des motorisations - TMfm<br />

TMcv (pour <strong>«</strong> consommation des véhicules ») : Evolution des consommations par véhicule et par carburant<br />

TMfm (pour <strong>«</strong> ferroviaire – motorisation ») : Evolution des motorisations pour le ferroviaire (répartition entre<br />

thermique et électrique)<br />

TMfc (pour <strong>«</strong> ferroviaire - consommation ») : Evolution des consommations <strong>un</strong>itaires par carburant pour le ferroviaire<br />

TMfl (pour <strong>«</strong> fluvial ») : Evolution des consommations <strong>un</strong>itaires par carburant pour le fluvial<br />

)<br />

Evolutions des<br />

consommations<br />

<strong>un</strong>itaires des<br />

véhicules<br />

Evolution de la consommation <strong>un</strong>itaire - TMfc<br />

Evolution de la consommation ) <strong>un</strong>itaire - TMfl<br />

Evolution des Gt.km transportés par mode de transport - TMgt<br />

)<br />

Consommation par<br />

mode de transport, par<br />

Répartition des Gt.km transportés par type de marchandises - TMtm<br />

)<br />

vecteur énergétique et<br />

par type de<br />

marchandises<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-52


Revue des hypothèses nationales pour le transport de marchandises<br />

TMgt (pour <strong>«</strong> Gt.km transportées ») : Evolution des Gt.km transportés par mode de transport<br />

En 2050 dans le scénario <strong>négaWatt</strong>, les GT.km transportés se stabilisent (-2% entre 2008 et 2050), soit 370 Gt.km<br />

transportés.<br />

La baisse est significative pour l’ensemble des transports sur route : les Véhicules Utilitaires Légers (VUL ; -14% entre<br />

2008 et 2050), les Poids Lourds (PL) de moins de 32 t (-22%) et les Trains Routiers (TR), poids lourds de plus de 32 t (-<br />

46%).<br />

Le transfert se fait <strong>vers</strong> le fret ferroviaire (+275% entre 2008 et 2050) et le fluvial (+141%).<br />

Les hypothèses sont récapitulées dans le Tableau II-13.<br />

TMrm (pour <strong>«</strong> routier – motorisation ») : Evolution de la flotte de véhicules pour le transport routier<br />

9 types de motorisations sont mis en œuvre dans le scénario <strong>négaWatt</strong> pour les transports de marchandises sur route<br />

(VUL, PL et TR) : motorisation Diesel, électrique, GNV, DualFuel, hybride non rechargeable Diesel, GNV et DualFuel,<br />

hybride rechargeable Diesel et GNV.<br />

Pour les VUL, l’hybride non rechargeable au GNV représente 50% des t.km transportés en 2050, suivi de la<br />

motorisation GNV (15%). La motorisation électrique couvre 10% des Gt.km transportés (principalement en centres<br />

urbains).<br />

Pour les PL et TR, les hybrides non rechargeables GNV et DualFuel couvrent chac<strong>un</strong> 40% des Gt.km transportées, le<br />

reste se répartissant entre motorisation GNV et DualFuel non hybrides.<br />

Les parts modales sont récapitulées dans le Tableau II-14.<br />

TMtc (pour <strong>«</strong> taux de charge ») : Evolution du taux de charge des véhicules<br />

Entre 2008 et 2050, le chargement moyen des véhicules augmente de 45% pour les VUL, de 40% pour les PL32t. Les hypothèses sont récapitulées dans le Tableau II-15.<br />

TMcv (pour <strong>«</strong> consommation des véhicules ») : Evolution des consommations par véhicule et par carburant<br />

Les consommations <strong>un</strong>itaires des véhicules routiers (VUL, PL et TR) baissent entre 16 et 33% entre 2008 et 2050, en<br />

intégrant l’efficacité énergétique des moteurs et le passage à l’hybride. Les évolutions sont récapitulées dans le<br />

Tableau II-17.<br />

Pour l’hybride rechargeable, il a été considéré que 25% de la consommation était électrique, le reste en combustible.<br />

Pour le DualFuel, 70% de la consommation est fournie par le GNV, et 30% par le gazole pour l’allumage.<br />

TMfm (pour <strong>«</strong> ferroviaire – motorisation ») : Evolution des motorisations pour le ferroviaire (répartition entre<br />

thermique et électrique)<br />

Les motorisations électriques représentent 95% des Gt.km transportées en 2050 (contre 90 en 2008), et les<br />

motorisations thermiques (Diesel) représentent 5% en 2050 (contre 10% en 2008).<br />

TMfc (pour <strong>«</strong> ferroviaire - consommation ») : Evolution des consommations <strong>un</strong>itaires par carburant pour le<br />

ferroviaire<br />

Pour les motorisations électriques comme Diesel, les consommations <strong>un</strong>itaires baissent de 15% entre 2008 et 2050.<br />

TMfl (pour <strong>«</strong> fluvial ») : Evolution des consommations <strong>un</strong>itaires par carburant pour le fluvial<br />

La motorisation pour le transport fluvial reste à <strong>100%</strong> en Diesel. La consommation <strong>un</strong>itaire de gazole reste stable à 5,5<br />

gep (gramme d’équivalent pétrole)/t.km.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-53


TMtm (pour <strong>«</strong> type de marchandises ») : Evolution des Gt.km transportées par type de marchandises<br />

L’évolution des Gt.km transportées par mode et type de marchandises est synthétisée dans le Tableau II-14.<br />

Tableau II-13: Evolutions des Gt.km transportées par mode de transport<br />

2000 2008 2020 2030 2050<br />

Evolutions<br />

2008-2050<br />

VUL* 18,8 21,8 22,1 20,7 18,8 -14%<br />

PL** < 32t 58,8 60,0 60,8 55,1 47,0 -22%<br />

TR*** > 32t 244,5 249,3 250,9 202,7 134,5 -46%<br />

Train 57,7 40,5 44,2 88,8 151,8 275%<br />

Fluvial 7,3 7,5 7,9 12,1 18,1 141%<br />

Total 387,1 379,0 386,0 379,4 370,1 -2%<br />

*Véhicules Utilitaires Légers<br />

**Poids Lourds de moins de 32 tonnes<br />

***<strong>«</strong> Trains routiers », poids lourds de plus de 32 tonnes<br />

Tableau II-14: Evolution des Gt.km transportées par mode de transport et par type de marchandises<br />

Modes Véhicules Domaines Unités 2008 2020 2030 2050<br />

Routier<br />

Ferroviaire<br />

Fluvial (hors<br />

transit)<br />

VUL<br />

PL < 32 T<br />

TR > 32 T<br />

Agroalimentaire GT.km/an<br />

Construction GT.km/an<br />

Produits manufacturés GT.km/an<br />

Evolution<br />

2008-2050<br />

Di<strong>vers</strong> GT.km/an 21,8 22,1 20,7 18,8 -14%<br />

Agroalimentaire GT.km/an 18,2 18,5 16,8 14,3 -22%<br />

Construction GT.km/an 11,2 11,3 10,3 8,7 -22%<br />

Produits manufacturés GT.km/an 19,6 19,9 18,0 15,4 -22%<br />

Di<strong>vers</strong> GT.km/an 11,0 11,1 10,1 8,6 -22%<br />

Agroalimentaire GT.km/an 75,8 76,3 61,6 40,9 -46%<br />

Construction GT.km/an 46,4 46,7 37,7 25,0 -46%<br />

Produits manufacturés GT.km/an 81,5 82,0 66,3 44,0 -46%<br />

Di<strong>vers</strong> GT.km/an 45,6 45,9 37,1 24,6 -46%<br />

Agroalimentaire GT.km/an 7,7 8,8 22,3 41,3 437%<br />

Construction GT.km/an 4,5 5,1 12,9 24,0 433%<br />

Produits manufacturés GT.km/an 10,8 12,1 27,7 49,7 358%<br />

Di<strong>vers</strong> GT.km/an 17,5 18,1 25,9 36,8 111%<br />

Agroalimentaire GT.km/an 2,2 2,6 3,9 5,9 163%<br />

Construction GT.km/an 2,4 2,4 3,7 5,4 128%<br />

Produits manufacturés GT.km/an 0,6 0,8 1,2 1,7 210%<br />

Di<strong>vers</strong> GT.km/an 2,3 2,2 3,4 5,0 115%<br />

Total 379,0 386,0 379,4 370,1 -2%<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-54


Tableau II-15: Evolution des chargements moyens des véhicules de transports de marchandises (t)<br />

2008 2020 2030 2050<br />

Evolution<br />

2008-2050<br />

VUL 0,26 0,26 0,31 0,38 45%<br />

PL32t 13,7 13,8 15,5 17,8 30%<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-55


Tableau II-16: Evolution des parts modales pour le transport des marchandises (en% des Gt.km transportées)<br />

Mode Nom variable 2008 2010 2020 2030 2040 2050<br />

VUL<br />

PL32t<br />

Ferroviaire<br />

% VUL Th Gazole 100 100 97 61 16 10<br />

% VUL Th GNV 0 0 1 7 14 15<br />

% VUL Th DualFuel 0 0 0 0 0 0<br />

% VUL Hyb-nR Gazole 0 0 0 2 5 5<br />

% VUL Hyb-nR GNV 0 0 2 22 47 50<br />

% VUL Hyb-nR DualFuel 0 0 0 0 0 0<br />

% VUL Elec 0 0 0 4 9 10<br />

% VUL Hybr-R Gazole 0 0 0 2 5 5<br />

% VUL Hybr-R GNV 0 0 0 2 5 5<br />

% PL Th Gazole 100 100 97 57 7 0<br />

% PL Th GNV 0 0 0 4 9 10<br />

% PL Th DualFuel 0 0 0 4 9 10<br />

% PL Hyb-nR Gazole 0 0 0 0 0 0<br />

% PL Hyb-nR GNV 0 0 1 17 37 40<br />

% PL Hyb-nR DualFuel 0 0 1 17 37 40<br />

% PL Elec 0 0 0 0 0 0<br />

% PL Hybr-R Gazole 0 0 0 0 0 0<br />

% PL Hybr-R GNV 0 0 0 0 0 0<br />

% TR Th Gazole 100 100 97 57 7 0<br />

% TR Th GNV 0 0 0 4 9 10<br />

% TR Th DualFuel 0 0 0 4 9 10<br />

% TR Hyb-nR Gazole 0 0 0 0 0 0<br />

% TR Hyb-nR GNV 0 0 1 17 37 40<br />

% TR Hyb-nR DualFuel 0 0 1 17 37 40<br />

% TR Elec 0 0 0 0 0 0<br />

% TR Hybr-R Gazole 0 0 0 0 0 0<br />

% TR Hybr-R GNV 0 0 0 0 0 0<br />

% Train Th 10 10 10 8 5 5<br />

% Train Elec 90 90 90 92 95 95<br />

Fluvial % Fluvial Th 100 100 100 100 100 100<br />

Abréviations: VUL: Véhicule Utilitaire Léger<br />

PL32t: Train Routier de plus de 32t<br />

Th: Motorisation Thermique<br />

Hybr-R: Hybride Rechargeable<br />

Hybr-nR: Hybride Non Rechargeable<br />

GNV: Gaz Naturel Véhicule<br />

Elec: Motorisation Electrique<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-56


Tableau II-17: Evolution des consommations <strong>un</strong>itaires par mode et par motorisation<br />

Mode Nom variable Unité 2008 2020 2030 2050<br />

VUL<br />

PL32t<br />

Ferroviaire<br />

Evolution<br />

2008-2050<br />

Conso VUL Th Gazole l/100km 9,67 9,58 8,50 6,96 -28%<br />

Conso VUL Th GNV l/100km 10,64 10,53 9,19 7,31 -31%<br />

Gain sur l'efficacité dû à l'Hyb-nR % 20% 20% 20% 20%<br />

Conso VUL Elec kWh/km 0,50 0,50 0,47 0,42 -16%<br />

Conso Gazole VUL Hybr-R Gazole l/100km 5,80 5,75 5,10 4,18 -28%<br />

Conso GNV VUL Hybr-R GNV l/100km 6,38 6,32 5,52 4,39 -31%<br />

Conso électricité VUL Hybr-R kWh/km 0,13 0,12 0,12 0,11 -16%<br />

Conso PL Th Gazole l/100km 30,00 29,70 26,10 21,00 -30%<br />

Conso PL Th GNV l/100km 33,00 32,63 28,25 22,05 -33%<br />

Conso PL Th DualFuel Gazole l/100km 9,00 8,91 7,83 6,30 -30%<br />

Conso PL Th DualFuel GNV l/100km 23,10 22,84 19,77 15,44 -33%<br />

Gain sur l'efficacité dû à l'Hyb-nR % 12% 12% 12% 12%<br />

Conso TR Th GNV l/100km 44,00 43,60 38,76 31,92 -27%<br />

Conso TR Th Gazole l/100km 40,00 39,68 35,84 30,40 -24%<br />

Conso TR Th DualFuel Gazole l/100km 12,00 11,90 10,75 9,12 -24%<br />

Conso TR Th DualFuel GNV l/100km 30,80 30,52 27,13 22,34 -27%<br />

Gain sur l'efficacité dû à l'Hyb-nR % 10% 10% 10% 10%<br />

Conso gazole Train Th l/1000t.km 10,54 10,49 9,85 8,96 -15%<br />

Conso élec Train Elec kWh/1000t.km 36,17 35,99 33,82 30,74 -15%<br />

Fluvial Conso par tonne.km Gep/t.km 5,50 5,50 5,50 5,50 0%<br />

Abréviations: VUL: Véhicule Utilitaire Léger<br />

PL32t: Train Routier de plus de 32t<br />

Th: Motorisation Thermique<br />

Hybr-R: Hybride Rechargeable<br />

Hybr-nR: Hybride Non Rechargeable<br />

GNV: Gaz Naturel Véhicule<br />

Elec: Motorisation Electrique<br />

2-2 Les hypothèses de la régionalisation<br />

2-2-1 Mobilité des personnes<br />

Pour la régionalisation de la trajectoire nationale de la mobilité des personnes, le périmètre d’étude choisi est<br />

confondu avec celui de la base d’Energ’Air. Les données utilisées pour l’état initial (2007) proviennent de cette base<br />

(extraction comm<strong>un</strong>ale) ainsi que des données de trafic à la comm<strong>un</strong>e fournies par Atmo Provence-Alpes-Côte d’Azur.<br />

Pour la mobilité routière, il s’agit donc de consommations par comm<strong>un</strong>e estimées à partir des données de comptage<br />

routier et de la méthodologie COPERT IV basée sur <strong>un</strong>e modélisation du maillage de la voirie régionale (outil<br />

Circul’Air).<br />

Pour les autres types de mobilité, ce sont des estimations ou données de consommation par mode de transport et par<br />

combustible, issues de la base Energ’Air.<br />

Ces données de mobilité, exprimées en km.voyageurs par mode de transport, ont été traitées à l’échelle de la<br />

comm<strong>un</strong>e, par le biais d’<strong>un</strong>e typologie semblable à celle utilisée dans le scénario national (influence des aires urbaines<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-57


et des pôles urbains). Ce traitement prend donc en compte les particularités de la répartition démographique très<br />

polarisée sur le territoire régional.<br />

L’évolution des besoins et des modes de transport utilisés a donc été adaptée aux particularités du territoire régional,<br />

mais sur la base des mêmes hypothèses qu’au niveau national en termes de sobriété, d’évolution des parts modales,<br />

d’évolution du parc de véhicules et d’amélioration de l’efficacité énergétique.<br />

Les corrections locales effectuées sont les suivantes :<br />

- Détermination plus précise du gain lié aux différentes réductions de vitesse (particularité du parc ayant<br />

davantage de véhicules essence, part exacte des km réalisés sur autoroute et en inter-urbain, et méthode<br />

COPERT IV permettant de déterminer <strong>un</strong> gain précis pour le parc et pour chaque réduction de vitesse)<br />

- Correction de l’évolution des besoins de mobilité en fonction de l’évolution de la population (différente de la<br />

moyenne nationale) selon les deux hypothèses retenues pour cette étude (hypothèse basse et variante<br />

haute)<br />

- Correction de la part de la mobilité locale légèrement inférieure à la moyenne nationale (étude domiciletravail<br />

de l’Observatoire Régional de l’Energie Provence-Alpes-Côte d’Azur)<br />

- Adaptation des hypothèses sur le train et l’avion (état initial très différent du bilan national : davantage de<br />

train, beaucoup moins d’avion, lié à la méthodologie de calcul) : évolution similaire, maintien de la<br />

particularité au cours du temps (puisque c’est <strong>un</strong> choix méthodologique)<br />

- Mix énergétique et efficacité des modes de transport adaptés pour les premières années, puis tend <strong>vers</strong> le<br />

scénario national<br />

2-2-2 Transports de marchandises<br />

Pour la régionalisation de la trajectoire nationale pour les transports de marchandises, le périmètre d’étude choisi est<br />

confondu avec celui de la base d’Energ’Air. Il s’agit donc du territoire régional ainsi que d’<strong>un</strong>e zone maritime et<br />

aérienne définie autour du territoire régional. Les données utilisées proviennent de cette base ainsi que des études de<br />

l’ORE, l’ORT et quelques éléments du rapport du SRCAE. Ces éléments permettent de constituer l’état initial (2007).<br />

L’évolution des besoins (quantités transportées), des modes de transport et de l’efficacité énergétique appliquée à cet<br />

état initial est la même que dans le scénario national pour de nombreux modes de transport et catégories de<br />

marchandises qui sont en transit sur le territoire ou dont l’activité dépend d’<strong>un</strong>e évolution nationale et non régionale.<br />

Des particularités locales ont conduit à modifier certaines hypothèses nationales :<br />

- Le transport maritime a été traité ici en supposant que les orientations stratégiques du port de Marseille/Fos<br />

se réalisent à court terme (projet Fos2XL déjà en cours), mais que les autres projets à plus long terme qui ne<br />

sont pas compatibles avec le scénario national n’auront donc pas lieu (Fos4XL et 3XL, et objectifs de<br />

développement des navires rouliers notamment).<br />

- L’évolution des tonnages échangés dans les ports a été traitée par type de marchandises, en fonction des<br />

évolutions liées au scénario national et au scénario régional : importation de produits pétroliers, d’engrais, de<br />

minerais en fonction de l’évolution de l’activité agricole et industrielle. Une correction a été apportée avant<br />

2020 pour prendre en compte le projet Fos2XL et son amortissement.<br />

- Le facteur de consommation du transport maritime sur le périmètre étudié est déterminé<br />

expérimentalement à partir du tonnage total 2010 et de la consommation de cette filière cette même année<br />

d’après Energ’Air. Il prend donc en compte la surconsommation des navires sur le périmètre pendant leurs<br />

manœuvres à l’approche des ports. Un gain d’efficacité énergétique est appliqué d’après les engagements de<br />

l’OMI à ce sujet sur les bateaux neufs.<br />

- Le mix énergétique du transport ferroviaire, adapté les premières années, tend <strong>vers</strong> la moyenne nationale du<br />

scénario <strong>négaWatt</strong> national. L’augmentation de sa part modale est similaire avec le scénario national, ce qui<br />

s’avère compatible avec les différents projets et objectifs régionaux (ceci étant vérifié au pas annuel).<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-58


3- Production industrielle<br />

Comme pour les autres secteurs de consommation, nous présenterons pour l’industrie les principales hypothèses<br />

nationales qui concernent le scénario régionalisé, puis nous décrirons la méthodologie retenue pour effectuer cette<br />

régionalisation.<br />

L’industrie représente 23 % de notre consommation finale d’énergie. Contrairement aux autres secteurs, l’industrie<br />

voit aujourd’hui sa consommation relativement stabilisée par les efforts de la part des industriels pour améliorer<br />

l’<strong>«</strong> intensité énergétique » (la quantité d’énergie nécessaire par <strong>un</strong>ité de production), mais aussi par l’effet des<br />

délocalisations qui permettent de masquer les consommations intermédiaires d’énergie en les exportant.<br />

Une étude récente du SOeS sur la contribution de la France aux émissions de gaz à effet de serre a mis en évidence<br />

que la production industrielle nationale en 2005 a émis 280 Mt de CO2, mais que la consommation intérieure de biens<br />

est à l’origine de 415 Mt ! Cette importante disparité a deux origines :<br />

• la France est globalement importatrice de biens<br />

• mais surtout elle exporte des produits dont l’assemblage requiert beaucoup de savoir-faire, mais<br />

relativement peu d’énergie (Airbus, TGV, nucléaire, etc.) et importe des quantités plus importantes de matériaux<br />

énergivores et à fort impact environnemental.<br />

Pour répondre à ces enjeux, la logique prise en compte dans le scénario <strong>négaWatt</strong> pour ce secteur est prioritairement<br />

basée, outre l’évolution de population, sur la prise en compte de la relocalisation de la production industrielle et de la<br />

baisse des consommations d’énergie.<br />

La sobriété appliquée au secteur a porté sur :<br />

- la réduction de gaspillage par la réduction de consommation de certains produits considérés comme non<br />

utiles (principalement tracts publicitaires, emballages, mais aussi moins de constructions neuves, moins<br />

d’autoroutes, …),<br />

- l’amélioration de certains produits, par l’écoconception par exemple permettant de réduire la consommation<br />

de produits intermédiaires ou finaux (par exemple diminution des tailles et poids des voitures, en particulier<br />

celles destinées à <strong>un</strong> usage urbain, …),<br />

- <strong>un</strong> travail sur la réutilisation d’emballages (en particulier avec <strong>un</strong>e remise en place de la consigne sur le<br />

verre).<br />

Notons que la transformation des autres secteurs a <strong>un</strong> impact sur le secteur industriel : la baisse de l’usage de la<br />

voiture a <strong>un</strong> impact, à la baisse, sur les productions du secteur automobile, mais aussi sur les secteurs amont (acier,<br />

caoutchouc, verre…).<br />

L’efficacité est mise en place :<br />

- dans le recyclage des matériaux (baisse des productions primaires et augmentation des productions de<br />

matières/matériaux recyclés),<br />

- au niveau des process de production, en travaillant sur des actions <strong>«</strong> trans<strong>vers</strong>es » touchant la plupart des<br />

industries (efficacité des moteurs, de la production de chaleur basse à haute température, …), et sur des<br />

process spécifiques de productions qui peuvent être améliorés,<br />

- au niveau de la substitution entre vecteurs énergétiques, le passage à l’électricité, dans certains process,<br />

pouvant être source d’économie d’énergie.<br />

Au-delà des gains sur les consommations d’énergie du secteur industriel, il a aussi été recherché comment l’industrie<br />

peut être <strong>un</strong>e source d’énergie complémentaire dans notre système énergétique. Deux opérations allant dans ce sens<br />

peuvent être mises en œuvre. D’<strong>un</strong>e part, il s’agit d’utiliser le gisement restant de chaleur récupérable (chaleur<br />

fatale), <strong>un</strong>e fois les meilleures technologies disponibles appliquées. D’autre part, l’alimentation des industries en<br />

chaleur à basse et moyenne température permet d’envisager <strong>un</strong>e substitution des moyens de production d’électricité<br />

classiques par de la cogénération.<br />

Ces deux potentiels supplémentaires ont été identifiés puis quantifiés :<br />

� Récupération d’énergie : bon nombre de procédés industriels, même optimisés, rejettent encore sous forme<br />

d’effluents (fumées, eau de refroidissement…), des quantités de chaleur importantes dans l’environnement.<br />

Des échangeurs de chaleurs –le cas échéant combinés avec des pompes à chaleur- peuvent permettre de<br />

récupérer cette énergie, et alimenter ainsi des réseaux permettant <strong>un</strong>e valorisation en dehors du site<br />

industriel (dans <strong>un</strong>e autre <strong>un</strong>ité industrielle, ou <strong>un</strong> autre secteur – résidentiel ou tertiaire) ;<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-59


� Le développement de la cogénération : il s’agit de profiter des besoins de chaleur des procédés industriels<br />

pour produire en parallèle de l’électricité à <strong>un</strong> meilleur rendement. Cette production électrique permet ainsi<br />

de limiter l’énergie primaire utilisée dans la production électrique. Cette économie peut être portée au crédit<br />

du secteur énergétique. Une optimisation de ces productions dans le temps, fonction des autres productions<br />

fossiles ou des importations, de même qu’<strong>un</strong> recours aux énergies <strong>renouvelable</strong>s, pourrait aussi amener <strong>un</strong><br />

bilan carbone positif.<br />

Un travail a enfin été mené pour substituer certains combustibles industriels par d’autres, moins impactants.<br />

3-1 Les hypothèses du scénario national<br />

Les évolutions industrielles du scénario national sont basées sur <strong>un</strong>e matrice fondamentale quantifiant l’ensemble des<br />

biens consommés en France, et décomposant ces biens en tonnes de matières et matériaux.<br />

Tableau II-18: Matrice de consommation de biens en France en 2010<br />

C’est sur cette matrice que s’appliquent les hypothèses de sobriété ou de substitution de matériaux.<br />

L’ensemble de la méthodologie retenue au niveau du scénario national est présenté dans le schéma ci-dessous, puis<br />

les hypothèses sont détaillées.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - II-60


Figure II-23: Méthodologie de détermination des consommations d’énergie dans l’industrie dans le scénario <strong>négaWatt</strong> 2011 national<br />

Matrice de production et de<br />

consommation de biens, matières<br />

et matériaux en France<br />

Production de matières et<br />

matériaux en France<br />

Consommation de matières et<br />

matériaux en France<br />

Production de biens en France<br />

Consommation de biens en<br />

France<br />

Relocalisation de la production<br />

industrielle - Ilo<br />

Taux de recyclage des<br />

matériaux - Itr<br />

Sobriété sur les produits consommés<br />

Substituabilité des matières ) et matériaux<br />

pour le bâtiment - Ism<br />

Cogénération - Ico<br />

)<br />

Substitution des combustibles<br />

par l’électricité - Isu<br />

Cogénération - Isc<br />

)<br />

Emballages - Ise<br />

Autres produits - Isa<br />

Substituabilité<br />

Process - Isp<br />

<strong>«</strong> Opérations<br />

trans<strong>vers</strong>es » - Iot<br />

Efficacité énergétique<br />

Combustion des plastiques - Ipl<br />

)<br />

Tonnage (t)<br />

<strong>«</strong> Procédés<br />

spécifiques » - Ips<br />

Intensité<br />

énergétique<br />

(KWh/t)<br />

Consommations de<br />

l’industrie, par type de<br />

combustible<br />

Production (kWh)<br />

Substitution par du bois dans<br />

les hauts fourneaux - Ihf


Déterminants de l’industrie (lettre <strong>«</strong> I ») :<br />

Ilo (pour <strong>«</strong> relocalisation ») : Hypothèses de relocalisation de la production industrielle<br />

Ise (pour <strong>«</strong> sobriété sur les emballages ») : Hypothèses de sobriété sur les emballages<br />

Isa (pour <strong>«</strong> sobriété sur les autres produits ») : Hypothèses de sobriété sur les autres produits (prospectus, …)<br />

Ism (pour <strong>«</strong> substituabilité matières et matériaux ») : Hypothèses de substitution des matières et matériaux dans les<br />

biens consommés pour le bâtiment<br />

Itr (pour <strong>«</strong> taux de recyclage ») : Taux de recyclage des matériaux<br />

Iot (pour <strong>«</strong> opérations trans<strong>vers</strong>es ») : Efficacité énergétique dans les <strong>«</strong> opérations trans<strong>vers</strong>es »<br />

Ips (pour <strong>«</strong> procédés spécifiques ») : Efficacité énergétique dans les <strong>«</strong> procédés spécifiques »<br />

Isu (pour <strong>«</strong>substitution ») : Hypothèses de substitution des combustibles par de l’électricité<br />

Ico (pour <strong>«</strong> cogénération ») : Hypothèses de mise en place de la cogénération<br />

Isc (pour <strong>«</strong> substituabilité - cogénération ») : Hypothèses concernant la substituabilité liée à la cogénération<br />

Isp (pour <strong>«</strong> substituabilité - process ») : Hypothèses concernant la substituabilité liée aux process<br />

Ipl (pour <strong>«</strong> plastiques ») : Hypothèses concernant la combustion des plastiques<br />

Ihf (pour <strong>«</strong> hauts fourneaux ») : Hypothèses concernant la substitution des combustibles par du bois dans les hauts<br />

fourneaux<br />

Revue des hypothèses pour la production industrielle<br />

Ilo (pour <strong>«</strong> relocalisation ») : Hypothèses de relocalisation de la production industrielle<br />

L’analyse de la matrice de consommations de biens en France nous a permis de montrer que les émissions de gaz à<br />

effet de serre et la consommation d’énergie affichée en France pour l’industrie étaient fortement sous-estimées par<br />

rapport aux émissions et consommations d’énergie réelles associées à nos consommations de biens. Pour le dire<br />

autrement, ce sont d’autres pays (Chine, Allemagne, …) qui assument partiellement dans leur bilan les émissions de<br />

gaz à effet de serre et les consommations d’énergie nécessaires à produire les biens que nous consommons en France.<br />

L’hypothèse formulée au niveau national est qu’<strong>un</strong>e relocalisation progressive de la production a lieu, ce qui permet<br />

d’intégrer à la consommation d’énergie française les volumes nécessaires pour couvrir la production de biens<br />

consommés en France.<br />

Cette hypothèse n’implique pas que la France est en autarcie, car des échanges sont toujours prévus (ne serait-ce que<br />

pour les produits dont nous ne disposons pas en France, sur le plan alimentaire ou des minerais par exemple). Cette<br />

hypothèse suppose qu’en 2050, l’intégralité des consommations d’énergie de l’outil industriel nécessaires à la<br />

consommation des Français est prise en compte dans le bilan.<br />

Tableau II-19: Taux de relocalisation de la production de biens en France dans le scénario <strong>négaWatt</strong> national<br />

2010 2020 2030 2040 2050<br />

Taux de relocalisation de la production<br />

(% des quantités consommées produites en France) 0% 20% 40% 70% <strong>100%</strong><br />

Ise (pour <strong>«</strong> sobriété sur les emballages ») : Hypothèses de sobriété sur les emballages<br />

La modélisation prend en compte la suppression des emballages superflus, mais aussi la réintroduction massive de la<br />

réutilisation des emballages : bouteilles de verre, quelques emballages plastiques, … La réutilisation peut être mise en<br />

place par des mécanismes comme la consigne ; cette réutilisation est d’ailleurs toujours fortement présente chez nos<br />

voisins (Belgique, Allemagne, …).<br />

La mise en œuvre de la réutilisation est progressive et suit les hypothèses du Tableau II-20. En 2020, 10% des<br />

emballages verre sont réutilisés, 2% pour les emballages plastiques. Les emballages plastiques diminuent de 7%, 5%


provenant de la réduction des emballages superflus, les 2% supplémentaires sont substitués par des emballages en<br />

verre.<br />

Tableau II-20 – Hypothèses de réduction et de réutilisation des emballages<br />

Réduction des emballages<br />

2010 2020 2030 2040 2050<br />

- Plastique 0% 5% 10% 17% 25%<br />

- Papier 0% 5% 10% 15% 20%<br />

Part de réutilisation des emballages<br />

- Verre 1% 10% 35% 50% 80%<br />

- Plastique 0% 2% 5% 10% 12%<br />

Part de substitution des emballages<br />

- Plastique par verre 0% 2% 5% 10% 12%<br />

Source : E&E, sur la base du scénario <strong>négaWatt</strong> national<br />

Les impacts en termes de production de verre creux, plastique d’emballage et papier-carton sont résumés dans le<br />

Tableau II-21.<br />

Tableau II-21 – Impact sur la production de la réutilisation et de la réduction des emballages<br />

Réutilisation 2010 2020 2050<br />

Verre creux 0% -5% -75%<br />

Plastique emballage 0% -5% -25%<br />

Réduction production emballage 2010 2020 2050<br />

Plastique emballage 0% -5% -25%<br />

Papier carton 0% -5% -20%<br />

Bilan emballage 2010 2020 2050<br />

Verre creux 0% -5% -75%<br />

Plastique emballage 0% -10% -50%<br />

Papier carton 0% -5% -20%<br />

Source : E&E, sur la base du scénario <strong>négaWatt</strong> national<br />

Au final, la réduction des usages, mais surtout la réutilisation permet de fortement réduire les productions<br />

d’emballage, en particulier pour le verre et le plastique, avec respectivement -75% et -50% de réduction de<br />

production.<br />

Isa (pour <strong>«</strong> sobriété sur les autres produits ») : Hypothèses de sobriété sur les autres produits<br />

Le Tableau II-22 présente les principales hypothèses prises en compte sur les réductions de consommation liées à la<br />

sobriété. Pour certains secteurs, auc<strong>un</strong>e réduction de sobriété n’est appliquée (travaux publics, construction naval et<br />

aéronautique, armement, papier sanitaire, autres productions <strong>«</strong> di<strong>vers</strong>es »). Les hypothèses de réduction sont<br />

explicitées dans le tableau.<br />

La construction n’est pas intégrée dans le tableau, mais développée dans l’hypothèse Icr ci-dessous.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 63


Tableau II-22 – Principales hypothèses sur les réductions de consommation liées à la sobriété<br />

2010 2020 2030 2040 2050 Explication<br />

Travaux publics 0% 0% 0% 0% 0%<br />

Voirie 0% -30% -36% -38% -40% Arrêt du développement des autoroutes<br />

Transports<br />

terrestres<br />

0% -8% -15% -23% -30%<br />

Baisse de l’usage de la voiture<br />

compensant largement la hausse de<br />

production ferroviaire<br />

Caoutchouc 0% -5% -10% -15% -20% Réduction des km.véhicules<br />

Construction NAA* 0% 0% 0% 0% 0%<br />

Alimentation 0% -5% -10% -15% -20% Résultat du scénario Afterres (Solagro)<br />

Engrais 0% -11% -22% -32% -43% Résultat du scénario Afterres (Solagro)<br />

Baisse de 50% des appareils chaud/froid<br />

Mécanique<br />

Amélioration de la durabilité (baisse<br />

0% -5% -10% -15% -20% générale de 5%)<br />

Electricité 0% -3% -5% -8% -10% Amélioration de la durabilité<br />

Textile 0% -1% -3% -4% -5% Amélioration de la durabilité<br />

Fin des prospectus publicitaires en 2020<br />

Papier graphique<br />

(-20%), réduction du gaspillage sur long<br />

0% -20% -25% -30% -35% terme (-35%)<br />

Papier sanitaire 0% 0% 0% 0% 0%<br />

Di<strong>vers</strong> 0% 0% 0% 0% 0%<br />

*Construction Naval et Aéronautique, Armement<br />

Ism (pour <strong>«</strong> substituabilité matières et matériaux - bâtiment ») : Hypothèses de substitution des matières et<br />

matériaux dans les biens consommés dans le bâtiment<br />

Pour permettre de mieux identifier les besoins de matériaux liés aux constructions neuves et au grand programme de<br />

rénovation thermique du bâtiment, <strong>un</strong>e analyse spécifique a été menée sur les différents types de bâtiments (maisons<br />

individuelles, logements collectifs et bâtiments tertiaires). Les déterminants de cette analyse sont présentés sur la<br />

Figure II-24.<br />

Les surfaces prises en compte pour la détermination des quantités de matériaux sont présentées en Tableau II-23. Le<br />

Tableau II-24 détaille les principaux choix effectués sur les matériaux de construction, pour chac<strong>un</strong>e des parties de<br />

bâtiment à considérer. Le Tableau II-25 précise les choix effectués pour les isolants, et le Tableau II-26 pour les châssis<br />

de menuiseries.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 64


Figure II-24: Déterminants pris en compte pour le calcul des consommations additionnelles liées aux constructions et au programme de rénovations thermiques dans le scénario<br />

<strong>négaWatt</strong> 2011<br />

Bâtiments construits dans le scénario <strong>négaWatt</strong> 2011<br />

Rénovations thermiques dans le scénario <strong>négaWatt</strong> 2011<br />

Maisons individuelles<br />

)<br />

Logements collectifs<br />

Bâtiments tertiaires<br />

Toitures<br />

Planchers<br />

Murs extérieurs<br />

Murs intérieurs<br />

Isolants<br />

Menuiseries<br />

Charpentes bois<br />

Hourdis<br />

Dalles béton<br />

Hourdis<br />

Dalles béton<br />

Planchers bois<br />

Parquet<br />

Parpaings<br />

Voiles béton<br />

Bois<br />

Cloisons plâtre<br />

Cloisons bois<br />

Toitures<br />

Planchers<br />

Murs extérieurs<br />

Aluminium<br />

Bois<br />

PVC<br />

Laines minérales<br />

Polystyrène<br />

Autres


Tableau II-23: Evolution de la répartition des surfaces en constructions neuves et rénovations<br />

SURFACES BATIMENT 2010 2020 2030 2040 2050<br />

MI LC Tert. MI LC Tert. MI LC Tert. MI LC Tert. MI LC Tert.<br />

NEUF Nombre X1000 180,0 141,4 103,3 116,5 43,4 70,8 23,0 56,2 19,8 79,1<br />

S moyenne m² 130,5 73,0 130,5 73,0 130,5 73,0 130,5 73,0 130,5 73,0<br />

Surface Mm² 23,5 10,3 12,9 13,5 8,5 5,0 5,7 5,2 4,2 3,0 4,1 3,0 2,6 5,8 2,3<br />

RENOVATION Nombre X1000 53,5 39,1 375,7 328,4 384,1 329,0 381,1 331,4 0,0 0,0<br />

S moyenne m² 109,8 66,0 111,5 66,9 112,2 67,3 112,6 67,5 112,8 67,8<br />

Surface Mm² 5,9 2,6 3,2 41,9 22,0 15,1 43,1 22,1 24,0 42,9 22,4 24,0 0,0 0,0 24,0<br />

MI : Maisons Individuelles – LC : Logements Collectifs – Tert. : Tertiaire<br />

Tableau II-24: Evolution de la répartition des matériaux utilisés dans les constructions neuves (%)<br />

CONSTRUCTIONS NEUVES 2010 2020 2030 2040 2050<br />

MI LC Tert. MI LC Tert. MI LC Tert. MI LC Tert. MI LC Tert.<br />

Toiture Charpente 80 10 0 85 10 0 85 15 5 85 15 5 85 20 10<br />

Hourdis 100 95 95 100 95 95 100 95 95 100 95 95 100 95 95<br />

Dalle béton 0 5 5 0 5 5 0 5 5 0 5 5 0 5 5<br />

Planchers Hourdis 100 0 0 100 0 0 100 0 0 100 0 0 100 0 0<br />

Dalle béton 0 100 100 0 100 100 0 100 100 0 100 100 0 100 100<br />

Plancher bois 0 0 0 10 0 0 20 5 5 30 5 5 0 0 0<br />

Parquet 10 10 10 20 10 10 30 15 15 40 15 15 40 20 20<br />

Murs ext Parpaings 100 60 60 90 60 60 80 55 55 70 55 55 70 50 50<br />

Voile béton 0 40 40 0 40 40 0 40 40 0 40 40 0 40 40<br />

Bois 0 0 0 10 0 0 20 5 5 30 5 5 30 10 10<br />

Murs int Cloison plâtre 100 100 100 90 100 100 80 95 95 70 95 95 70 95 95<br />

Bois 0 0 0 10 0 0 20 5 5 30 5 5 30 5 5<br />

MI : Maisons Individuelles – LC : Logements Collectifs – Tert. : Tertiaire<br />

Lecture : pour les toitures, la ligne <strong>«</strong> Charpente » indique la proportion de toiture avec charpente classique. Le reste est considéré comme toiture terrasse.<br />

Les plafonds de bâtiments sont soit en hourdis, soit en dalle béton.<br />

Les planchers sont soit en hourdis, soit en dalle béton, et <strong>un</strong>e partie peut-être en plancher bois, ou en parquet.<br />

Les murs extérieurs sont soit en parpaings, soit en voile béton, soit en ossature bois.<br />

Les murs intérieurs sont soit en cloison plâtre, soit en bois.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 66


Tableau II-25: Evolution de la répartition des isolants utilisés dans les constructions neuves et rénovations (%)<br />

ISOLANT NEUF RENOVATION<br />

Isolant toiture:<br />

2010 2020 2030 2040 2050 2010 2020 2030 2040 2050<br />

Laines minérales 90 45 40 40 40 50 45 40 40 40<br />

Polystyrène 10 40 30 15 0 50 40 30 15 0<br />

Autres* 0 15 30 45 60 0 15 30 45 60<br />

Isolant plancher:<br />

Laines minérales 0 40 30 20 25 50 40 30 20 25<br />

Polystyrène 100 35 20 10 0 50 35 20 10 0<br />

Autres* 0 25 50 70 75 0 25 50 70 75<br />

Isolant mur ext :<br />

Laines minérales 50 40 30 25 25 50 40 30 25 25<br />

Polystyrène 50 35 20 0 0 50 35 20 0 0<br />

Autres* 0 25 50 75 75 0 25 50 75 75<br />

* Principalement issus de la biomasse (laine de bois, ouate de cellulose, …).<br />

Tableau II-26: Evolution de la répartition des châssis utilisés dans les menuiseries, en constructions neuves et<br />

rénovations (%)<br />

MENUISERIES (NEUF et RENOVATION) 2010 2020 2030 2040 2050<br />

Châssis alu 21 23 25 27 30<br />

Châssis PVC 63 45 30 15 0<br />

Châssis bois 16 32 45 58 70<br />

Itr (pour <strong>«</strong> taux de recyclage ») : Taux de recyclage des matériaux<br />

Le recyclage permet souvent, en plus de préserver les ressources naturelles de matières premières, <strong>un</strong>e importante<br />

économie d’énergie, comme le montre le tableau suivant :<br />

Tableau II-27 – Gain énergétique actuel du recyclage<br />

Energie finale de la production primaire<br />

Energie finale de la production recyclée<br />

Acier 5<br />

Aluminium 12<br />

Papier-Carton 2<br />

Plastique Selon configuration<br />

Verre 1,3<br />

Source E&E d’après BREF<br />

Le recyclage ne permet pas toujours de retrouver <strong>un</strong>e qualité identique à la matière d’origine, c’est particulièrement<br />

vrai pour les plastiques (ce défaut peut être fortement amélioré par des mesures d’écoconception). Les énergies à


mettre œuvre sont encore importantes, en particulier pour le verre. Pour ces deux raisons, il reste fondamental<br />

d’envisager avant tout <strong>un</strong>e augmentation de durée de vie des produits, et leur réutilisation plutôt que le recyclage<br />

comme <strong>un</strong>ique solution.<br />

Le Tableau II-28 présente les taux ultimes de recyclage retenus.<br />

Tableau II-28 – Taux ultimes de recyclage<br />

Matière Taux ultimes de recyclage<br />

Acier 90%<br />

Aluminium 86%<br />

Papier-Carton 80%<br />

Plastiques flux thermo-mécanique (NCE 37) 30%<br />

Plastiques recyclage chimique (aciérie, matière première<br />

plastique, autres usage fioul lourd…). (NCE 15)<br />

(*) Le recyclage <strong>«</strong> thermique » des plastiques n’a pas été pris en compte dans le bilan d’efficacité énergétique, mais seulement dans le calcul des<br />

émissions globales. En effet, du point de vue d’<strong>un</strong>e branche industrielle (par exemple la sidérurgie, les ciments ou la production de carburants), la<br />

récupération de matières plastiques comme matériau de base en substitution du pétrole ou du charbon ne change pas le rendement énergétique.<br />

Par contre le bilan d’émissions (en tenant compte des utilisations alternatives comme les incinérateurs) est très favorable.<br />

Source : E&E<br />

En termes énergétiques, pour le verre, le recyclage apporte peu, au final, par rapport à la production primaire.<br />

L’évolution du recyclage n’a pas été modélisée précisément, même si les performances à long terme prennent en<br />

compte <strong>un</strong> fort taux de recyclage. Par contre, la filière réutilisation d’emballages a été développée, permettant <strong>un</strong>e<br />

baisse de production du verre creux, et donc des gains bien plus importants.<br />

Le Tableau II-29 montre les évolutions du taux de recyclage retenus :<br />

Tableau II-29 – Taux de recyclage nationaux modélisés<br />

Source : E&E<br />

Les métaux permettent de très hauts taux de recyclage, les limitations proviennent des oxydations et des produits non<br />

récupérés.<br />

Pour le papier-carton, le recyclage et son utilisation dans le processus de fabrication dépendent des produits. D’<strong>un</strong><br />

extrême à l’autre, il est difficile de recycler des papiers à usage hygiénique, mais très facile pour du papier journal. A la<br />

différence des métaux, le recyclage du papier n’est pas infini, la dégradation des fibres nécessite <strong>un</strong>e part de<br />

renouvellement pour assurer entre autre les propriétés mécaniques.<br />

Pour le plastique, son recyclage se fait actuellement principalement sous forme dégradée, soit en utilisant la matière<br />

plastique dans d’autres usages moins nobles (le <strong>«</strong> recyclage mécanique »), soit sous forme des matières premières<br />

utilisées en amont des procédés d’élaboration.<br />

- Dans le premier cas, on évite tout le processus d’élaboration des plastiques (branche chimie) et seule la<br />

branche <strong>«</strong> plastiques » est concernée,<br />

- Dans le second cas, l’économie est moindre puisque l’on recommence tout le processus d’élaboration, puis<br />

de mise en œuvre des matières (dans le secteur de production des plastiques, puis dans le secteur plastique<br />

lui-même, ce dernier n’économise rien).<br />

Le taux de 30% de recyclage considéré pour les plastiques est celui du <strong>«</strong> recyclage mécanique », c’est-à-dire<br />

l’utilisation des matières en tant que telles. On peut considérer que 30% supplémentaires peuvent être récupérées et<br />

30%*<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 68


éinjectées dans l’industrie : plastiques, mais aussi pétrole pour les transports ou encore injection directe dans <strong>un</strong><br />

haut-fourneau. Le gain n’est pas négligeable – il est nettement meilleur que la valorisation dans <strong>un</strong> incinérateur - mais<br />

il est moins élevé que pour le recyclage mécanique. Cette substitution n’est pas comptabilisée comme économie<br />

d’énergie, puisqu’il s’agit d’<strong>un</strong>e substitution, mais est prise en compte pour le calcul d’émissions.<br />

Iot (pour <strong>«</strong> opérations trans<strong>vers</strong>es ») : Efficacité énergétique dans les <strong>«</strong> opérations trans<strong>vers</strong>es »<br />

Les potentiels d’économie d’énergie dépendent d’<strong>un</strong>e part des niveaux de performance des installations actuelles<br />

(vétusté des installations, niveau de maintenance/rénovation, etc.), mais également des meilleures techniques<br />

aujourd’hui disponibles. Pour 2050, certaines technologies non encore disponibles au stade industriel mais existant au<br />

stade pilote ont été prises en compte (voir le cas de la sidérurgie en annexe 4). La description des techniques<br />

permettant des gains d’efficacité est découpée selon :<br />

� Les opérations trans<strong>vers</strong>es, ce sont les utilisations énergétiques que l’on retrouve dans la majorité des<br />

secteurs industriels (moteur, éclairage, pompe, ventilateur…). Ce secteur est aussi qualifié d’<strong>«</strong> utilités » dans<br />

certaines sources ;<br />

� Les procédés spécifiques : il s’agit ici particulièrement des procédés des Industries Grosses Consommatrices<br />

d’Energie (IGCE), traitées plus bas.<br />

Pour les opérations trans<strong>vers</strong>es, les hypothèses retenues se basent principalement sur l’étude récente du CEREN 7 et<br />

en reprennent donc le même découpage.<br />

Une autre source d’économie importante est l’adoption de normes d’efficacité sur les équipements électriques, en<br />

particulier les moteurs. L’UE a entamé son passage à la norme IE2/IE3 sur <strong>un</strong>e grande partie des moteurs concernés,<br />

et les Etats-Unis ont même adopté <strong>un</strong>e norme plus contraignante encore pour 2016-2017 (IE4). C’est cette dernière<br />

que nous considérons comme accessible (CEREN ne considère que IE3), puisque les fabricants de moteurs diffusent<br />

déjà ces modèles.<br />

Chauffage des locaux<br />

Comme dans les secteurs résidentiel et tertiaire, <strong>un</strong> gain important d’efficacité est possible sur le chauffage des<br />

locaux, même si les locaux industriels peuvent avoir des spécificités défavorables (gros volumes, nécessité de transit<br />

fréquent avec l’extérieur,…). Il s’agit dans ce cas, bien sûr, d’isoler mieux les bâtiments, mais également d’optimiser<br />

les systèmes en place : chauffer <strong>un</strong>iquement quand et où c’est nécessaire, déstratification des couches d’air…<br />

Production de chaleur<br />

La production de chaleur concerne principalement les chaudières. Les chaudières performantes actuelles peuvent<br />

atteindre de meilleurs rendements, notamment en ayant recours à des économiseurs et des réchauffeurs d’air, ce qui<br />

permet de récupérer le maximum d’énergie des fumées.<br />

Transport et distribution de chaleur<br />

Cette action consiste principalement à bien calorifuger les conduites de chaleur.<br />

Moteurs électriques<br />

C’est <strong>un</strong> chantier très important, car comme le montre la Figure II-25, les moteurs représentent plus de 70% des<br />

usages de l’électricité dans l’industrie. Des gains très importants sont possibles, résultant de plusieurs actions :<br />

� bon dimensionnement de la machine que l’on souhaite entraîner, les surdimensionnements entrainant<br />

généralement <strong>un</strong>e surconsommation (fonctionnement du moteur en dehors de la zone optimale) ;<br />

� utilisation des moteurs les plus efficaces (Normes IE3 puis IE4, disparition des anciens labels EFF 1). Même s’il<br />

y a <strong>un</strong> surcoût à l’achat, ce choix est largement rentable quand on sait, qu’aujourd’hui, en moyenne, le coût<br />

d’achat du moteur ne pèse que 2,5% du coût d’usage sur sa durée de vie (96% étant la facture d’énergie, voir<br />

Figure II-25) ;<br />

� utilisation de variateurs de vitesse. L’usage des variateurs de fréquence dont le coût a largement diminué ces<br />

dernières années, permet d’adapter au mieux la vitesse du moteur au besoin. Sur <strong>un</strong>e majorité d’usage les<br />

gains sont très importants ;<br />

7 CEREN, Le gisement d’économies d’énergie dans les opérations trans<strong>vers</strong>es de l’industrie (Synthèse diffusable), 2010,<br />

4p.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 69


� bonne maintenance, du moteur en lui-même (graissage palier), et de la ligne de transmissions (alignement,<br />

tension courroie…).<br />

Fluide : Pompage, air comprimé, ventilation<br />

Figure II-25 - Répartitions des coûts d’utilisation d’<strong>un</strong> moteur électrique<br />

Source : Guide technique Motor Challenge<br />

Les machines tournantes de type ventilateur, compresseur ou pompe ont également <strong>un</strong> bon potentiel d’économie<br />

d’énergie :<br />

� choix des machines de meilleurs rendements ;<br />

� optimisation de la conception de circuits de fluide (éviter les pertes de charge inutile) ;<br />

� optimisation de la régulation, privilégier la variation électronique de la vitesse du moteur à des vannes<br />

régulatrices ;<br />

� bonne maintenance : chasse aux fuites (c’est souvent le cas sur les installations d’air comprimé), nettoyage<br />

des filtres, …<br />

L’éclairage<br />

Les gains d’efficacité sont encore largement possibles. Il s’agit d’utiliser des lampes à basse consommation, mais aussi<br />

d’optimiser les postes de travail pour profiter au maximum de la lumière naturelle, et d’éviter les sur-éclairages.<br />

Production de froid<br />

La production de froid se fait principalement par machine frigorifique avec compresseur. Les mesures permettant les<br />

gains regroupent celles des machines tournantes, et les usages thermiques :<br />

� bon usage du froid ;<br />

� compresseurs haute performance ;<br />

� récupération de la chaleur de compression.<br />

Pertes transformateurs<br />

Les industriels possèdent souvent leurs propres transformateurs. Au même titre que sur les réseaux de transport et<br />

distribution électrique, des gains sont possibles en utilisant des transformateurs de dernière technologie.<br />

Gisements retenus des opérations trans<strong>vers</strong>es – Chiffrage national<br />

La méthodologie est calée au niveau national. Nous reviendrons ensuite sur les choix effectués au niveau régional,<br />

basés sur ces hypothèses nationales.<br />

L’étude CEREN de 2010 8 a estimé les potentiels de gisements <strong>«</strong> techniquement réalisables » dans l’industrie française<br />

(voir Tableau II-30). Le terme réalisable qualifie les actions qui ont déjà été mises en place industriellement.<br />

8 CEREN, Le gisement d’économies d’énergie dans les opérations trans<strong>vers</strong>es de l’industrie (Synthèse diffusable), 2010,<br />

4p.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 70


Tableau II-30 – Estimation CEREN du gisement d’économies d’énergie dans les opérations trans<strong>vers</strong>es en 2007 –<br />

Industrie française<br />

Total industrie Opérations trans<strong>vers</strong>es de l'industrie<br />

En 2007 Consommation Consommation Gisement<br />

TWh % TWh % TWh<br />

Combustibles 358,3 12% 43 53% 23<br />

Electricité 134,6 78% 105 39% 41<br />

Total 492,9 30% 148 43% 64,0<br />

Source : <strong>«</strong> Synthèse du gisement d'économies d'énergie dans les opérations trans<strong>vers</strong>es de l'industrie » - CEREN - 2010<br />

Tableau II-31 – Détail du potentiel d’économies d’énergie dans les opérations trans<strong>vers</strong>es en 2007 – Industrie<br />

française<br />

Consommation actuelle Potentiel d'économie Potentiel d'économie<br />

Total Temps retour < 3 ans<br />

TWh Part TWh Part % de réduction TWh Part % de réduction<br />

Chaufferies 10 7% 8 12% 77% 6,4 17% 64%<br />

Réseaux 8 5% 5 8% 68% 3,8 10% 50%<br />

Chauffage des locaux 25 17% 12 19% 50% 11,2 30% 46%<br />

Moteurs 51 35% 19 29% 36% 5,6 15% 11%<br />

Air comprimé 9 6% 3 5% 33% 1,7 5% 19%<br />

Froid 9 6% 3 5% 36% 1,6 4% 18%<br />

Ventilation 16 11% 6 9% 37% 2,9 8% 19%<br />

Pompage 14 10% 4 6% 27% 1,8 5% 13%<br />

Transformateur 2 1% 1 2% 71% 0,0 0% 0%<br />

Eclairage 5 3% 3 5% 64% 1,8 5% 36%<br />

Total 148 <strong>100%</strong> 64 <strong>100%</strong> 43% 36,8 <strong>100%</strong> 25%<br />

Remarque : pour la catégorie "moteurs", qui correspond aux moteurs non comptabilisés dans les autres catégories, le CEREN n'a pas indiqué de<br />

potentiel avec temps de retour


Ipr (pour <strong>«</strong> procédés spécifiques ») : Efficacité énergétique dans les procédés spécifiques<br />

Au-delà des opérations trans<strong>vers</strong>es, les procédés industriels énergivores peuvent aussi être modifiés pour améliorer<br />

leurs performances. Il s’agit en général de modifications plus lourdes, de changement de procédé, voire d’énergie. Les<br />

principaux procédés (en particulier, sidérurgie, production d’aluminium, cimenterie, papèterie, verre, …) ont été<br />

passés en revue, les meilleures technologies actuellement disponibles, ainsi que les nouvelles technologies sur le point<br />

d’être industrialisées ont été prises en compte.<br />

Pour éviter d’alourdir cette présentation des hypothèses, la seule industrie détaillée ici est l’industrie la plus<br />

importante pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur : la sidérurgie. Pour ce secteur, les données détaillées sont<br />

données en annexe 4.<br />

Isu (pour <strong>«</strong> substitution ») : Hypothèses de substitution des combustibles par de l’électricité<br />

Certains gains énergétiques nécessitent la substitution d’énergie. Certains usages de l’électricité peuvent ainsi<br />

permettre des économies d’énergie intéressantes en substitution à des usages de combustible. Par exemple en<br />

agroalimentaire ou chimie, le recours à la compression mécanique de vapeur (CMV) pour les opérations de<br />

concentration peut être qualifié d’électricité performante, de même que des fours à induction en remplacement de<br />

four au gaz dans certains secteurs. Les gains en énergie finale doivent cependant être très importants pour permettre<br />

<strong>un</strong> gain réel en énergie primaire (le ratio primaire/final réel actuel du système électrique européen se situe autour<br />

de 3).<br />

Les hypothèses de substitution des combustibles par l’électricité sont présentées ci-dessous. Les tableaux suivants<br />

présentent les parts de combustibles substitués par de l’électricité dans les process. La substitution avec recours à la<br />

CMV ou PAC permet <strong>un</strong> gain de 80%, alors que pour le four à induction <strong>un</strong> gain de 50% est retenu en 2020 (60% en<br />

2050).<br />

Tableau II-32: Taux de substitution des combustibles par de l’électricité pour la Compression Mécanique de Vapeur<br />

(CMV) et les Pompes A Chaleur (PAC), pour les process de la catégorie (%)<br />

CMV/PAC (%) 2010 2020 2030 2040 2050<br />

E12-E14 Agro-alimentaire 0 15 20 25 30<br />

E24 Chimie minérale 0 10 13 17 20<br />

E26 Chimie organique 0 5 13 22 30<br />

E28 Parachimie 0 3 6 9 12<br />

E35 Papier carton 0 0 17 35 52<br />

Machine à papier 0 0 20 40 60<br />

Tableau II-33: Taux de substitution des combustibles par de l’électricité pour les fours par passage à l’induction,<br />

pour les process de la catégorie (%)<br />

Passage aux fours à induction (%) 2010 2020 2030 2040 2050<br />

E12-E14 Agro-alimentaire 0 2 3 4 5<br />

E28 Parachimie 0 2 4 5 7<br />

E29 Fonderie 0 15 20 25 30<br />

E30 Mécanique 0 20 30 40 50<br />

E32 Automobile et transports 0 20 30 40 50<br />

E37 Trans plastique 0 10 13 17 20<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 72


Ico (pour <strong>«</strong> cogénération ») : Hypothèses de mise en place de la cogénération<br />

Le potentiel identifié se base sur les besoins en chaleur basse et moyenne température de l’industrie. Ces potentiels<br />

ont été chiffrés par 2 études 9 , respectivement à 120 TWh (en 1999) et 112 TWh (en 2008). Notre modélisation prend<br />

en compte <strong>un</strong> potentiel de 113 TWh, correspondant à l’intégralité des besoins basse température (


fonctionnement, 6 en construction, 8 autorisés et 13 autres en projet soit <strong>un</strong> total de plus de 14,5 GW). Un volume de<br />

20 TWh à court terme représente l’équivalent de 10 centrales de 400 MW fonctionnant à 5000 h.<br />

Ces chiffres sont cependant sujets à discussion, car pour être intéressant le choix de la cogénération doit avoir <strong>un</strong><br />

impact positif sur les émissions de CO2 (ce qui est le cas sur <strong>un</strong>e bonne partie de l’hiver), <strong>un</strong> impact positif sur la<br />

répartition des puissances (point qui dépend des choix techniques sur le réseau), <strong>un</strong> impact positif sur la compétitivité<br />

des entreprises (point qui dépend de la tarification). Enfin, le bilan de la cogénération ne dépend pas que des<br />

industries concernées ou même du secteur dans son ensemble, mais des choix des autres secteurs : tertiaire, réseaux<br />

de chaleur, énergies <strong>renouvelable</strong>s thermiques, etc.<br />

Cogénération<br />

Combustibles complément<br />

Combustibles<br />

Electricité<br />

Réseaux de chaleur<br />

Turbine ou<br />

moteur<br />

Chaleur<br />

Electricité<br />

Récupération de chaleur<br />

Figure II-26 – Récupération d’énergie et cogénération<br />

Source : E&E<br />

Isc (pour <strong>«</strong> substituabilité - cogénération ») : Hypothèses concernant la substituabilité liée à la cogénération<br />

Pour la cogénération, le mix énergétique retenu est décrit dans le Tableau II-36 ci-dessous.<br />

Tableau II-36 : Evolution du mix énergétique pour la cogénération (%)<br />

% 2010 2020 2030 2040 2050<br />

Vapeur 17 13 9 4 0<br />

Charbon 3 3 2 1 0<br />

Gaz 44 45 47 48 50<br />

Fioul 9 7 4 2 0<br />

GPL 0 0 0 0 0<br />

Biomasse 27 33 38 44 50<br />

DIB (Déchets<br />

Industriels Banals) 0 0 0 0 0<br />

Réseau de chaleur 0 0 0 0 0<br />

Isp (pour <strong>«</strong> substituabilité - process ») : Hypothèses concernant la substituabilité liée aux process<br />

Pour les process, le mix énergétique évolue conformément au Tableau II-37 ci-dessous.<br />

Production<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 74


Tableau II-37 : Evolution du mix énergétique retenue pour les process industriels (%)<br />

% 2010 2020 2030 2040 2050<br />

Vapeur 6 5 3 2 0<br />

Charbon 24 18 12 6 0<br />

Gaz 44 43 42 41 40<br />

Fioul 14 11 7 4 0<br />

GPL 7 5 4 2 0<br />

Biomasse 3 15 27 38 50<br />

DIB (Déchets<br />

Industriels Banals) 2 1 1 0 0<br />

Réseau de chaleur 0 3 5 8 10<br />

Ipl (pour <strong>«</strong> plastiques ») : Hypothèses concernant la combustion des plastiques<br />

Les déchets de plastiques non valorisables sous forme matière peuvent représenter <strong>un</strong> combustible intéressant en<br />

substitution des combustibles fossiles dans l’industrie, en particulier dans les hauts-fourneaux sidérurgiques, mais<br />

aussi dans la pétrochimie. Le Tableau II-38 indique l’évolution de la part des combustibles fossiles substitués par de<br />

tels combustibles plastiques.<br />

Tableau II-38 : Part des combustibles plastiques (déchets) venant en substitution des combustibles fossiles<br />

2010 2020 2030 2040 2050<br />

Combustibles plastiques 0% 8% 15% 23% 30%<br />

Ihf (pour <strong>«</strong> hauts-fourneaux ») : Hypothèses concernant la substitution des combustibles par du bois dans les hauts<br />

fourneaux<br />

Outre l’augmentation du recyclage de l’acier (et donc le passage à l’électricité dans les aciéries), le charbon des hautsfourneaux<br />

peut également être substitué par de la biomasse – en l’occurrence du charbon de bois. La part de<br />

biomasse dans le combustible de ces hauts-fourneaux est indiquée dans le Tableau II-39.<br />

Tableau II-39 : Part de biomasse dans le combustible des hauts-fourneaux<br />

2010 2020 2030 2040 2050<br />

Part du bois dans les hauts-fourneaux 0% 5% 10% 20% 30%<br />

3-2 Les hypothèses de la régionalisation<br />

3-2-1 – Le principe de la modélisation<br />

La modélisation sur la partie industrielle est résumée sur la Figure II-27. La première étape consiste à reconstituer,<br />

branche par branche, les consommations actuelles d’énergie par usage et par type d’énergie.<br />

Les productions sont ensuite reconstituées, et leurs projections estimées en fonction de nos besoins futurs. La<br />

sobriété intervient particulièrement à ce niveau.<br />

Une fois les besoins définis, les potentiels d’efficacité sont alors mis en œuvre. Ces gains proviennent tout d’abord<br />

d’<strong>un</strong> recours plus important au recyclage (métaux, papier…), nécessitant donc <strong>un</strong> transfert des filières de production<br />

de produit primaire, à des filières de production de produits recyclés moins énergivores. Parallèlement à ces transferts<br />

entre filières de production, les améliorations des procédés de chaque branche industrielle sont mises en œuvre.<br />

On obtient ainsi les nouvelles consommations énergétiques des branches industrielles, sur lesquelles sont appliquées<br />

des substitutions d’énergie afin d’évoluer <strong>vers</strong> <strong>un</strong> mix énergétique basé principalement sur les énergies <strong>renouvelable</strong>s.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 75


Deux estimations sont également ajoutées. D’<strong>un</strong>e part, les potentiels de récupération sur les énergies fatales 10 , ces<br />

énergies sont ensuite valorisées sur des réseaux de chaleur. D’autre part, les potentiels de cogénération, c’est-à-dire,<br />

l’estimation des consommations d’énergie sous forme de chaleur qui pourraient être produites par des cogénérateurs,<br />

et donc, moyennant <strong>un</strong>e augmentation de consommation d’énergie, la production d’électricité à très haut rendement.<br />

Figure II-27 – Méthodologie pour l’industrie<br />

3-2-2 – Le <strong>«</strong> point zéro »<br />

La description de l’industrie en vue d’<strong>un</strong>e modélisation énergétique nécessite d’<strong>un</strong>e part les consommations (par type<br />

et usage) d’énergie de chaque branche voire sous branche industrielle, mais aussi les quantités de productions (tacier,<br />

tciment…). Sans les productions, il n’est pas possible de juger le niveau de performance énergétique (consommations<br />

spécifiques, en ktep/tproduit) des industries régionales par rapport aux meilleures technologies actuelles. Il n’a pas été<br />

possible de ré<strong>un</strong>ir les statistiques de productions (ces données pourraient être obtenues par enquêtes auprès des<br />

principaux industriels régionaux, par les administrations).<br />

Pour les consommations d’énergie, la reconstitution par branche, type d’énergie, usage est également problématique<br />

puisque que la principale source d’information (données de l’enquête EACEI) possède d’importantes valeurs sous<br />

secret statistique, et qu’auc<strong>un</strong> traitement régional de cette enquête n’a été établi. Les autres sources (ORE, Energ’Air<br />

ATMO) n’ont pas le détail complet par branche, et concernant l’électricité, ne donnent auc<strong>un</strong> découpage.<br />

La reconstitution du point zéro de l’industrie se base donc sur les données de l’enquête EACEI, complétées d’<strong>un</strong>e part<br />

par les données de ORE ou ATMO, et d’autre part des ratios nationaux.<br />

Ce manque de précision ne permet donc pas <strong>un</strong>e description suffisante pour présenter les di<strong>vers</strong> secteurs industriels.<br />

Les détails de la reconstitution des consommations actuelles sont en annexe 3.<br />

Au final, la reconstitution selon les principaux secteurs industriels est présentée dans le Tableau II-40.<br />

10 Energies contenues dans les effluents sortant des industries (chaleur contenue dans les fumées, les eaux de<br />

refroidissement…)<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 76


Tableau II-40 – Consommation d’énergie dans l’industrie de Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

TWh, énergie finale Conmbustible Electricité Total<br />

Métaux 27,7 3,7 31,4<br />

Chimie-plastiques 10,6 4,2 14,0<br />

Mat.construction 3,4 0,7 4,1<br />

Agro-alimentaire 0,7 0,5 1,1<br />

Papier-carton 2,3 0,7 2,8<br />

Autres produits 0,6 0,6 1,2<br />

Total 45,3 10,4 54,6<br />

Rq : Le total combustible + électricité (brute) est légèrement supérieur au total, la différence provient<br />

de l’autoconsommation d’électricité. L’électricité brute correspond à la consommation réelle du<br />

procédé, y compris autoconsommation.<br />

Source : E&E d’après EACEI, ORE, Energ’Air<br />

Rq : Le total combustible + électricité (brute) est légèrement supérieur au total, la différence provient<br />

de l’autoconsommation d’électricité. L’électricité brute correspond à la consommation réelle du<br />

procédé, y compris autoconsommation.<br />

Figure II-28 - Consommation d’énergie dans l’industrie de Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Source : E&E d’après EACEI, ORE, Energ’Air<br />

Pour l’industrie des métaux, le contributeur principal est le haut-fourneau de Fos-sur-Mer, qui représente près de 60%<br />

des consommations industrielles d’énergie finale, suivies par le secteur chimie-plastique (25%). La proportion est<br />

sensiblement identique sur la partie combustible seule, les hauts-fourneaux étant grands consommateurs de charbon<br />

et de coke. Pour l’électricité, le secteur chimie-plastique est prépondérant avec plus de 40% des consommations.<br />

3-2-3 – Evolution des productions<br />

Pour cette étude régionalisée, il n’a pas été décidé de projeter l’industrie de Provence-Alpes-Côte d’Azur dans <strong>un</strong>e<br />

vision de satisfaire <strong>un</strong>iquement les besoins régionaux. En effet, d’<strong>un</strong> point de vue industriel, en particulier pour<br />

l’industrie lourde (prépondérante dans les consommations d’énergie), les productions sont à vocation nationale, voire<br />

plutôt européenne et mondiale. Il a donc été retenu que l’évolution de la production des branches industrielles<br />

régionales suivait celle au niveau national.<br />

Ce choix est particulièrement pertinent pour les secteurs les plus consommateurs de la région (métaux dont sidérurgie<br />

et chimie) qui représentent à eux seuls 84% des consommations industrielles. Il est toutefois moins vrai pour les<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 77


matières et matériaux de construction qui ont <strong>un</strong>e valorisation de leur production plus locale. Cette approximation<br />

reste cependant acceptable étant donné que ce secteur représente d’<strong>un</strong>e part <strong>un</strong> poids faible dans les<br />

consommations énergétiques de l’industrie régionale, et d’autre part que son évolution régionale ne sera pas<br />

extrêmement différente du national.<br />

Pour les filières de recyclage, on considère que les productions primaires présentes dans la Région Provence-Alpes-<br />

Côte d’Azur diminuent, et que les filières de recyclage également présentes augmentent. Le cas de l’acier est majeur<br />

pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Au niveau national, l’évolution modélisée pour le scénario <strong>négaWatt</strong> est la<br />

suivante :<br />

Tableau II-41 – Evolution de la sidérurgie nationale<br />

Projections 2010 2020 2030 2040 2050<br />

Sidérurgie 1,00 0,92 0,87 0,87 0,90<br />

% acier recyclé % 49% 60% 70% 80% 90%<br />

% recyclage dans HF % 18% 18% 18% 18% 18%<br />

acier primaire 1 0,72 0,51 0,34 0,18<br />

acier recyclé 1 1,12 1,25 1,43 1,66<br />

acier HF 1,00 0,72 0,51 0,34 0,18<br />

acier électrique 1,00 1,24 1,47 1,75 2,10<br />

Production acier Mt 19,5 17,90 17,03 17,03 17,61<br />

acier primaire Mt 9,945 7,16 5,11 3,41 1,76<br />

acier recyclé Mt 9,555 10,74 11,92 13,63 15,85<br />

acier HF Mt 12,13 8,734 6,232 4,155 2,148<br />

acier électrique Mt 7,372 9,17 10,8 12,88 15,47<br />

Source : E&E, <strong>négaWatt</strong><br />

Remarque : les hauts-fourneaux utilisent <strong>un</strong>e partie de ferraille comme matière première (18% en moyenne nationale),<br />

ils participent donc en partie au recyclage.<br />

En conséquence, la filière haut-fourneau (HF) passe de l’indice 1 à 0,18 (division par 5), et la filière aciérie électrique<br />

(AE) passe d’<strong>un</strong> indice 1 à 2,1 (soit <strong>un</strong> doublement). L’application régionale de ces indices projette donc la Région<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur d’<strong>un</strong>e production de HF 4,6 Mt + AE 0,4Mt = 5Mt en 2007 à HF 0,8 Mt + AE 0,8 Mt = 1,6<br />

Mt/an en 2050. Il y a donc <strong>un</strong> recul de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans la part de production nationale<br />

d’acier de 25%, à environ 10% en 2050. Ce résultat est cohérent avec le développement des aciéries électriques<br />

(recyclage), de plus petites tailles, qui devraient se développer de façon plus répartie sur le territoire français de<br />

manière à être proches des gisements de récupération de ferraille.<br />

Résumé des indices de productions retenus<br />

Intégrant l’augmentation de population française, la relocalisation de l’économie, mais aussi les éléments de sobriété,<br />

les évolutions de production des secteurs industriels retenues dans l’étude sont résumées dans le Tableau II-42.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 78


Tableau II-42 – Indice de production des secteurs industriels<br />

3-2-4 – Efficacité sur les productions<br />

2010 2020 2030 2040 2050<br />

Sidérurgie 1,00 0,92 0,87 0,87 0,90<br />

Métallurgie non ferreux 1,00 1,14 1,29 1,59 1,91<br />

Ciment et autres 1,00 0,82 0,71 0,70 0,74<br />

Mat. Construction 1,00 0,78 0,67 0,64 0,68<br />

Verre 1,00 0,96 0,77 0,64 0,32<br />

Engrais 1,00 1,13 1,21 1,31 1,33<br />

Chimie minérale 1,00 1,08 1,12 1,18 1,21<br />

Plastiques 1,00 0,91 0,79 0,69 0,60<br />

Autre chimie organique 1,00 0,92 0,83 0,77 0,72<br />

Parachimie 1,00 1,03 1,06 1,07 1,07<br />

Travail des métaux 1,00 1,14 1,27 1,46 1,64<br />

Construction mécanique 1,00 1,04 1,06 1,09 1,11<br />

Construction électrique/électronique 1,00 1,11 1,20 1,34 1,46<br />

Construction de véhicules 1,00 0,96 0,90 0,83 0,75<br />

Construction navale et aéronautique, armement 1,00 0,96 0,90 0,78 0,65<br />

Textile 1,00 1,23 1,47 1,80 2,13<br />

Papier 1,00 0,98 1,00 1,04 1,07<br />

Caoutchouc 1,00 1,00 0,98 0,96 0,92<br />

Transformation plastique 1,00 0,85 0,81 0,80 0,79<br />

Di<strong>vers</strong> 1,00 0,95 0,99 1,07 1,17<br />

Agroalimentaire 1,00 1,02 1,03 1,05 1,05<br />

Source : E&E<br />

Pour les opérations trans<strong>vers</strong>es, les gains estimés sont appliqués régionalement aux filières présentes. Le manque de<br />

données régionales ne permet cependant pas <strong>un</strong> traitement spécifique à l’état de l’industrie régionale.<br />

Tableau II-43 – Estimation du potentiel d’économies d’énergie dans les opérations trans<strong>vers</strong>es en 2007 – Industrie<br />

de Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Consommation actuelle Potentiel d'économie Potentiel d'économie<br />

Total Temps de retour < 3 ans<br />

TWh Part TWh Part % de réduction TWh Part % de réduction<br />

Chaufferies 0,7 7% 0,5 1% 77% 0,4 1% 64%<br />

Réseaux 0,7 7% 0,5 1% 68% 0,4 1% 50%<br />

Chauffage des locaux 1,4 14% 0,7 1% 50% 0,6 2% 46%<br />

Moteurs 4,1 40% 1,6 2% 38% 0,5 1% 11%<br />

Air comprimé 0,5 5% 0,2 0% 35% 0,1 0% 21%<br />

Froid 0,3 3% 0,1 0% 38% 0,1 0% 19%<br />

Ventilation 0,9 9% 0,3 1% 39% 0,2 0% 20%<br />

Pompage 1,2 11% 0,3 1% 29% 0,2 0% 14%<br />

Transformateur 0,1 1% 0,1 0% 71% 0,0 0% 0%<br />

Eclairage 0,3 3% 0,2 0% 64% 0,1 0% 36%<br />

Total 10,2 7% 4,5 7% 45% 2,5 7% 25%<br />

Remarque : pour la catégorie "moteurs", qui correspond aux moteurs non comptabilisés dans les autres catégories, le CEREN n'a pas indiqué de<br />

potentiel avec temps de retour


industrielles de 9% (30% sur l’électricité), dont plus de la moitié ayant <strong>un</strong> temps de retour sur investissement inférieur<br />

à 3 ans.<br />

4- Agriculture<br />

L’agriculture est <strong>un</strong> poste de consommation d’énergie sous forme de transport, de chaleur et d’électricité spécifique.<br />

Ce poste a fait l’objet d’<strong>un</strong>e analyse poussée au niveau national, l’évolution des consommations étant liée aux<br />

évolutions énergétiques analysées dans le scénario <strong>négaWatt</strong> national, mais également reliée aux analyses<br />

d’Afterres2050. La baisse des consommations d’énergie est donc liée à de multiples paramètres, agricoles<br />

(simplification des pratiques culturales, …) et énergétiques (améliorations des moteurs des tracteurs, …).<br />

L’hypothèse pour la régionalisation est que la consommation du secteur évolue de la même façon que la<br />

consommation du secteur agricole du scénario <strong>négaWatt</strong> national. Compte tenu de la très faible part de<br />

consommation d’énergie du secteur agricole en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (moins de 1% de la consommation<br />

d’énergie régionale avec environ 1 TWh), ce secteur n’a pas fait l’objet d’<strong>un</strong>e analyse plus détaillée.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 80


III- Les secteurs de production d’énergie<br />

Pour les secteurs de production d’énergie, la démarche est globalement différente des secteurs de consommation : la<br />

scénarisation de la production d’énergie <strong>renouvelable</strong> à l’échelle régionale est basée sur les nombreuses études de<br />

potentiel réalisées dans le cadre de l’Observatoire Régional de l’Energie.<br />

Sont ainsi détaillées dans la suite :<br />

- Les énergies <strong>renouvelable</strong>s hors biomasse<br />

- La biomasse-énergie<br />

1- Energies <strong>renouvelable</strong>s hors biomasse<br />

Le périmètre d’étude est le territoire régional ainsi que la zone maritime côtière attenante (limitée à 23 km pour<br />

l’éolien en mer). Les ressources traitées dans ce chapitre sont les énergies éolienne, solaire et hydraulique ainsi que la<br />

récupération de chaleur en géothermie de surface et sur eaux usées.<br />

En 2007, la production régionale de ces énergies <strong>renouvelable</strong>s est estimée à 9 TWh, dont la quasi-totalité est<br />

d’origine hydraulique.<br />

Figure III-1: Production régionale d'énergie <strong>renouvelable</strong> (hors biomasse) en 2007<br />

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est pourtant riche en de nombreuses autres sources d’énergies <strong>renouvelable</strong>s :<br />

- Eolien : il s’agit d’<strong>un</strong>e Région ventée pour laquelle le relief est <strong>un</strong> frein à l’utilisation de ce potentiel. On peut<br />

s’affranchir de ces contraintes avec l’éolien en mer.<br />

- Solaire photovoltaïque et thermique : la Région dispose d’<strong>un</strong> des meilleurs gisements solaires de France<br />

métropolitaine, et <strong>un</strong>e densité de population offrant de grandes surfaces de toitures exposées.<br />

- Récupération de chaleur : les fortes densités littorales se prêtent bien à la récupération de chaleur pour de<br />

grosses installations collectives.<br />

L’évolution de ces différents moyens de production d’énergie sur le territoire régional a été analysée au moyen des<br />

études de ces gisements et des potentiels mobilisables à l’échelle de la Région, et du scénario national <strong>négaWatt</strong> dans<br />

lequel notre scénarisation s’inscrit.<br />

Les analyses détaillées par filière sont présentées ci-après. La synthèse des scénarios de production d’énergie<br />

<strong>renouvelable</strong> est présentée au final.<br />

1-1 Hydroélectricité<br />

En 2007, avec <strong>un</strong>e puissance installée de 3 423 MW dont 3 223 en grande hydraulique, la production annuelle s’élève<br />

à 8 865 GWh. L’optimisation des installations existantes et l’exploitation d’<strong>un</strong> léger potentiel supplémentaire en petite<br />

hydraulique permettra d’accroître légèrement cette production annuelle.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 81


L’ensemble des éléments de scénarisation de cette filière est basé sur deux études régionales. La première concerne<br />

la petite hydraulique <strong>un</strong>iquement. Réalisée par le GERES en 2005 11 , elle détermine le potentiel de production<br />

supplémentaire mobilisable pour les petites installations hydrauliques, par <strong>un</strong> travail au cas par cas pour chac<strong>un</strong> des<br />

sites potentiels identifiés. La seconde, réalisée par le CETE en 2010 12 , concerne les grandes installations,<br />

essentiellement en optimisation de l’exploitation du potentiel des masses d’eau. Ces deux études prennent en compte<br />

les différentes contraintes réglementaires, écologiques, patrimoniales, etc. pour déterminer au final <strong>un</strong> potentiel<br />

mobilisable.<br />

Ces éléments précis prennent donc en compte les potentiels et les contraintes régionales, il ne semble pas pertinent<br />

de les modifier par rapport au scénario national. Les résultats présentés représentent donc la contribution possible de<br />

la Région à l’évolution de la production hydroélectrique dans le scénario <strong>négaWatt</strong> national.<br />

1-2 Eolien<br />

En 2007, le parc régional installé est d’<strong>un</strong> peu plus de 31 MW pour <strong>un</strong>e production annuelle de 77 GWh. Par ailleurs, la<br />

puissance raccordée en 2010 s’élève à 45 MW, et 85 MW de permis ont été accordés fin 2010.<br />

Notre scénarisation est basée sur l’étude régionale réalisée par VALOREM en 2010 13 , qui détermine le potentiel éolien<br />

terrestre mobilisable, et sur le scénario national <strong>négaWatt</strong> pour le développement de l’éolien off-shore ancré.<br />

Ces deux sources prennent en compte les enjeux patrimoniaux, environnementaux, techniques et économiques à<br />

l’échelle de la Région ou de la Méditerranée. Pour l’éolien terrestre, les chiffres de l’étude ont été légèrement adaptés<br />

pour prendre en compte le <strong>«</strong> repowering » sur le long terme (après 2030), c’est-à-dire le remplacement des éoliennes<br />

en fin de vie par des éoliennes plus productives, de dernière génération.<br />

Pour l’éolien en mer, la bathymétrie ne permet pas d’implanter d’éoliennes <strong>«</strong> plantées » en Méditerranée : la<br />

profondeur des fonds marins <strong>«</strong> plonge » très vite pour arriver à des fonds supérieurs à 50 mètres, où l’implantation<br />

d’éoliennes <strong>«</strong> plantées » classiques ne se justifie pas en termes de coûts et de techniques de mise en œuvre.<br />

Le gisement éolien est toutefois favorable au développement d’<strong>un</strong> autre type d’éolien, dit éolien <strong>«</strong> ancré », ou <strong>un</strong> peu<br />

abusivement éolien <strong>«</strong> flottant ». Cette technique, peu présente en France, a cependant été retenue dans des<br />

proportions importantes au niveau du scénario national comme régional car des prototypes industriels d’éoliennes<br />

ancrées existent et fonctionnent (notamment au Danemark), et qu’il n’y a pas de rupture technologique pour leur<br />

mise en œuvre : ces éoliennes sont de même nature que les éoliennes terrestres, mais plus puissantes et installées sur<br />

des structures similaires à des plateformes pétrolières qui peuvent être ancrées à des profondeurs plus importantes.<br />

Les hypothèses retenues pour le développement du potentiel<br />

d’éolien ancré correspondent à 2/3 des évaluations des<br />

industriels du secteur (20,8 GW en 2050 au niveau national). La<br />

zone de développement retenue se situe entre 10 km (pour<br />

limiter la visibilité) et 23 km des côtes (pour limiter les coûts de<br />

raccordement électrique). Les profondeurs prises en compte<br />

vont de 50 à 100 mètres. Les vents recherchés ont été ceux de<br />

plus de 8,5 m/s à 100 m d’altitude, et le nombre d’heures<br />

estimées entre 3400 et 3500 heures de fonctionnement pleine<br />

puissance par an (contre 3700 généralement retenues par les<br />

industriels). Les premières éoliennes sont ancrées à partir de 2025, pour laisser le temps à la filière de se développer,<br />

avec <strong>un</strong>e puissance initiale de 5 MW, puis 8 MW <strong>un</strong>e fois la filière mature (les industriels tablent sur 10 MW). La<br />

<strong>«</strong> parité réseau » (croisement du coût de production du kWh et du prix de vente de l’électricité sur le réseau) est<br />

prévue entre 2020 et 2025 pour 25 GW de puissance.<br />

La puissance prévue en Méditerranée française représente près de 45% de la puissance prévue dans le scénario<br />

<strong>négaWatt</strong> national (9,2 GW sur 20,8 GW au total). Près de la moitié de cette puissance, soit 4,5 GW, est installée face<br />

à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, principalement en face des Bouches-du-Rhône et en limite du Var.<br />

11 Etude du potentiel régional pour le développement de la petite hydroélectricité, GERES pour ADEME Provence-Alpes-<br />

Côte d’Azur, 2005.<br />

12 Identification du potentiel hydroélectrique mobilisable sur les cours d’eau de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,<br />

CETE pour DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2010.<br />

13 Etude du potentiel de production d’électricité d’origine éolienne terrestre en Provence-Alpes-Côte d’Azur, VALOREM<br />

et Conexia pour l’ADEME Provence-Alpes-Côte d’Azur.<br />

Photo : Principle Inc.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 82


Ces hypothèses conduisent à la mise en place d’<strong>un</strong>e capacité de production éolienne sur <strong>un</strong> des ports de la façade<br />

méditerranéenne (par exemple Fos-sur-Mer) d’au moins 400 MW/an. Le raccordement électrique d’<strong>un</strong>e telle<br />

puissance requiert <strong>un</strong>e analyse spécifique pour voir où il est le plus pertinent d’effectuer la connexion.<br />

Ces différentes hypothèses conduisent donc à l’installation de 1 300 MW éoliens terrestres d’ici 2030, et 1 500 MW<br />

terrestres et 4 500 MW flottants d’ici 2050, pour atteindre <strong>un</strong>e production électrique totale de 19 000 GWh (contre 77<br />

en 2007).<br />

1-3 Photovoltaïque<br />

En 2007, le parc installé en Provence-Alpes-Côte d’Azur est seulement d’environ 1,5 MW pour <strong>un</strong>e production<br />

annuelle aux alentours de 1,7 GWh. La croissance de cette filière est toutefois très forte, puisqu’en 2011 on compte<br />

249 MW installés en toiture et 57 MW au sol 14 .<br />

La scénarisation est basée sur <strong>un</strong>e étude de 2009 15 qui détermine les potentiels réalisables sur la région de manière<br />

assez précise. Elle détermine les surfaces de toitures et surfaces au sol pour toute la région et analyse les contraintes<br />

techniques, patrimoniales et environnementales pour estimer le potentiel mobilisable. Quelques adaptations ont été<br />

réalisées pour notre scénarisation pour corriger les variations trop fortes dans l’évolution des installations, et pour<br />

prendre en compte à long terme notamment la diminution des contraintes économiques (hausse du prix des autres<br />

énergies).<br />

Cette scénarisation conduit à <strong>un</strong>e installation de 1 200 MW en toiture et 1 600 MW au sol d‘ici 2020, pour <strong>un</strong>e<br />

production annuelle de 3 883 GWh. D’ici 2050, les presque 9 000 MW installés au total assureront <strong>un</strong>e production de<br />

plus de 11 TWh chaque année.<br />

1-4 Solaire thermique<br />

Pour estimer la contribution potentielle du solaire thermique, les quatre types de production suivants sont pris en<br />

compte :<br />

• CESI : Chauffe-Eau Solaire Individuel dans l'habitat<br />

• SSC : Système Solaire Combiné (en maison individuelle) dans l'habitat<br />

• CESC : Chauffe-Eau Solaire Collectif dans l'habitat et dans le tertiaire<br />

• CIND : production de Chaleur basse ou moyenne température pour l'INDustrie<br />

Les systèmes solaires combinés en logement collectif ne sont pas pris en compte, car leur potentiel de développement<br />

est considéré comme marginal, ou pour le moins lié à beaucoup d'inconnues. Si, comme cela commence à être le cas<br />

dans les pays germaniques, les réalisations de SSC en collectif se diffusent, les économies engendrées par ce<br />

développement se rajouteront au potentiel estimé ci-dessous.<br />

Le potentiel est estimé de la manière suivante :<br />

� Calcul des surfaces de toitures disponibles pour les logements individuels et les logements collectifs : on part des<br />

surfaces habitables des maisons individuelles et des logements (projection 2050, compte tenu des hypothèses<br />

décrites dans la partie Bâtiments), sur lesquelles on applique successivement :<br />

o <strong>un</strong> facteur d'étage pour tenir compte du fait que le ratio surface de toiture sur surface habitable est<br />

d'autant plus faible que le nombre d'étages est élevé. On retient <strong>un</strong>e valeur de 0,67 pour les maisons<br />

individuelles et de 0,38 pour les immeubles collectifs. Cette dernière valeur est calculée en tenant<br />

compte de la distribution des logements collectifs en fonction du nombre d'étages (données INSEE).<br />

o Un coefficient de toiture de 40% pour tenir compte à la fois des parties de toiture mal orientées et de<br />

celles rendues indisponibles par différents équipements (cheminées, fenêtres de toit, cages d'ascenseur,<br />

matériel de ventilation, etc.).<br />

Ce calcul permet de vérifier que les hypothèses de taux d’équipement et de surfaces <strong>un</strong>itaires faites ci-dessous<br />

conduisent à des taux d’occupation des toitures disponibles acceptables. On arrive ainsi en 2050 à moins de 10%<br />

14 D’après croisement de plusieurs sources, telles que SOeS, Energ’Air, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et l’étude<br />

précisée ci-dessous.<br />

15 Etude du potentiel de production d’électricité d’origine solaire en Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2009, Axenne pour<br />

l’ADEME Provence-Alpes-Côte d’Azur.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 83


(respectivement 7% et 6%) des surfaces disponibles utilisées en maison individuelle (respectivement logement<br />

collectif et tertiaire).<br />

� Estimation des surfaces <strong>un</strong>itaires par équipement :<br />

o Pour les CESI : baisse progressive de 4,5 m² (2010) à 2 m² (2050) par maison équipée<br />

o Pour les SSC : 10 m² par maison équipée<br />

o Pour les CESC en collectif : baisse progressive de 1,5 m² (2010) à 1,2 m² (2050) par logement<br />

� Estimation d'<strong>un</strong> taux d'équipement par cible en 2050 :<br />

o Pour les CESI : 55% des maisons équipées<br />

o Pour les SSC : 24% des maisons équipées<br />

o Pour les CESC en collectif : 60% des logements équipés<br />

� Pour les CESC en tertiaire, on considère que 9% des surfaces de toitures disponibles sont équipées<br />

� Pour l’industrie, les cibles potentielles sont les besoins de chaleur basse température et moyenne température.<br />

� A partir de plusieurs simulations calées sur les besoins de chauffage et/ou d'ECS en 2050 conformes aux objectifs<br />

de sobriété explicités dans les paragraphes précédents, estimation des productivités en kWh utiles par cible<br />

(correspondant à <strong>un</strong>e réduction des besoins). Pour calculer les économies correspondantes en énergie finale, les<br />

rendements des systèmes d’appoint sont appliqués :<br />

o Pour les CESI : 250 kWh/m² de capteur solaire<br />

o Pour les SSC : 275 kWh/m² de capteur solaire<br />

o Pour les CESC en logement : 300 kWh/m² de capteur solaire<br />

o Pour les CESC en tertiaire : 300 kWh/m² de capteur solaire<br />

� Pour l’industrie, les apports solaires sont calculés directement à partir des productivités en énergie finale. Les<br />

estimations sont obtenues par extrapolation d'<strong>un</strong>e étude réalisée en Autriche 16 , en faisant l'hypothèse que la<br />

structure du tissu industriel est analogue en France et en Autriche. L'extrapolation est faite au prorata des<br />

populations, en gardant les productivités issues de l'étude autrichienne, ce qui constitue certainement <strong>un</strong>e<br />

hypothèse conservatrice, compte tenu de la différence de climat entre les deux pays. Les valeurs suivantes sont<br />

retenues :<br />

o Pour les usages basse température dans l’industrie : 600 kWh/m² de capteur solaire<br />

o Pour les usages moyenne température dans l’industrie : 500 kWh/m² de capteur solaire<br />

Finalement en 2050 et pour la France, on obtient les résultats suivants :<br />

• Surface de capteurs solaires thermiques installés : 102 millions de m², soit environ 1,42 m²/habitant<br />

• Contribution en énergie finale : 38 TWh (soit presque 5% de l'énergie finale totale) :<br />

o Environ 40% de l'ECS pour les maisons individuelles et 30% pour les logements collectifs<br />

o 8% du chauffage des maisons individuelles<br />

o 30% de l'ECS du tertiaire<br />

o 15% des besoins thermiques de l'industrie<br />

La méthodologie de régionalisation suivie est en tout point identique à celle développée pour le scénario <strong>négaWatt</strong><br />

national, explicitée ci-dessus, avec prise en compte des besoins régionaux en chauffage pour les maisons individuelles,<br />

en eau chaude sanitaire pour les maisons individuelles, les logements collectifs, le tertiaire et les besoins de chaleur<br />

basse et moyenne températures de l’industrie.<br />

Par contre, <strong>un</strong> certain nombre de paramètres ont été adaptées au contexte local :<br />

� La productivité en énergie utile des capteurs solaires a été augmentée pour tenir compte de l’irradiation<br />

plus importante en PACA qu’en moyenne nationale. (Les productivités ramenées en énergie finale sont plus<br />

élevées, du fait des rendements des générateurs d’appoint utilisés)<br />

16 AEE Intec : PROMISE : Produzieren mit Sonnenenergie, Endbericht, 2003, 185 p.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 84


Tableau III-1 : Différences entre valeurs régionales et valeurs moyennes pour la France en termes de productivité<br />

Productivité utile (kWh/m².an)<br />

� Les surfaces <strong>un</strong>itaires installées ont été réduites en conséquence, de manière à éviter les<br />

surdimensionnement.<br />

Tableau III-2: Différences entre valeurs régionales et valeurs moyennes pour la France en surfaces <strong>un</strong>itaires<br />

Surfaces <strong>un</strong>itaires (m²) Moyenne nationale Valeur en PACA<br />

Chauffe-eau solaires individuels 2 1,6<br />

Systèmes Solaires Combinés en individuel 10 8<br />

Chauffe-eau solaires collectifs (m²/logement) 1,5 1,2<br />

1-5 Récupération de chaleur en géothermie de surface ou sur eaux usées<br />

Cette rubrique concerne la géothermie sur sol, la géothermie sur nappe, la thalassothermie et la récupération de<br />

chaleur en station d’épuration, sur collecteur d’assainissement et en sortie d’immeuble. Dans tous les cas, le système<br />

fonctionne sur le même principe, avec <strong>un</strong>e pompe à chaleur (<strong>«</strong> PAC ») qui puise les calories dans les différentes<br />

sources de chaleur que sont le sol, les nappes phréatiques, la mer et les eaux usées.<br />

Plus propres que les énergies fossiles si elles sont alimentées en électricité d’origine <strong>renouvelable</strong> et plus<br />

performantes que le chauffage électrique classique, l’impact des pompes à chaleur sur le réseau électrique (fort appel<br />

de puissance au démarrage du compresseur) n’en reste pas moins problématique ; ces énergies sont donc à utiliser en<br />

dernier recours, et <strong>un</strong>iquement dans les cas où le COP (coefficient de performance, qui quantifie l’efficacité de<br />

l’appareil) est élevé. (COP de 3 pour les PAC sur nappe, 3.5 sur sol, 5 pour la thalassothermie, avec <strong>un</strong>e légère hausse<br />

entre 2020 et 2050).<br />

La scénarisation est basée sur des études régionales récentes (2011) pour chaque source d’énergie : l’étude du<br />

BRGM 17 pour la géothermie de surface, l’étude de BG Consult 18 pour la thalassothermie et l’étude d’AnteaGroup 19<br />

pour la récupération de chaleur sur eaux usées. Notre scénarisation prend également en compte les besoins de<br />

chaleur, qui ne doivent en auc<strong>un</strong> cas être dépassés par les sources de production de chaleur <strong>renouvelable</strong>.<br />

Le potentiel géothermique, non défini précisément dans l’étude, a été estimé en croisant les besoins de chaleur année<br />

par année à l’échelle de la comm<strong>un</strong>e, et les différentes notes (pondérées) déterminées dans l’étude de BG Consult.<br />

Pour les causes évoquées précédemment, seul 30% du potentiel estimé est réalisé dans nos scénarios (<strong>un</strong>iquement<br />

collectif optimisé avec <strong>un</strong> COP élevé et utilisation de la climatisation par échangeur hors PAC).<br />

Pour la géothermie de surface, des réserves supplémentaires ont été appliquées pour la préservation des ressources<br />

(surexploitation de nappe ou pollution des sols) et la faisabilité technique et économique (non évaluée dans l’étude),<br />

nous ne réalisons ainsi qu’<strong>un</strong>e petite partie du potentiel (4% environ pour 2050).<br />

La récupération sur eaux usées, chaleur produite dans les bâtiments mais perdues par les réseaux d’eaux usées, est,<br />

elle, exploitée en plus grande proportion. Le potentiel total n’est toutefois exploité qu’à 80% d’ici 2050, en raison des<br />

17 Evaluation du potentiel géothermique de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2011, par le BRGM.<br />

18 Etude du potentiel thalassothermique de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2011, BG Consult pour la Région<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Moyenne nationale Valeur en PACA<br />

Chauffe-eau solaires individuels 250 284<br />

Systèmes Solaires Combinés en individuel 275 294<br />

En énergie utile<br />

Chauffe-eau solaires collectifs 300 360<br />

Chauffe-eau solaires en tertiaire 300 360<br />

Chaleur basse température pour l'industrie 600 750<br />

En énergie finale<br />

Chaleur moyenne température pour l'industrie 500 625<br />

19 Evaluation du potentiel de récupération d’énergie thermique dans les réseaux d’assainissement de la Région<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2011, AnteaGroup pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 85


difficultés économiques et techniques en sortie d’immeuble, ainsi que de la probable diminution du gisement<br />

(sobriété et efficacité dans les bâtiments).<br />

Remarque générale - hypothèses d’évolution de la population et production d’énergie <strong>renouvelable</strong><br />

Les hypothèses d’évolution de la population retenues pour la Région peuvent influer sur la production d’énergie<br />

<strong>renouvelable</strong>. Cette variation reste toutefois limitée en comparaison des différentes incertitudes sur la réalisation des<br />

potentiels <strong>renouvelable</strong>s existants.<br />

Les impacts de la hausse de population peuvent être, sans prétendre être exhaustif :<br />

- Une baisse de la disponibilité en eau (hausse de la consommation), mais avec <strong>un</strong> impact faible<br />

- Une diminution de l’espace disponible pour l’éolien terrestre et le photovoltaïque au sol, mais avec <strong>un</strong> impact<br />

faible également<br />

- Une hausse du potentiel photovoltaïque et solaire thermique (plus de toitures et hausse des besoins), mais<br />

avec <strong>un</strong> impact assez faible<br />

- Une hausse de la récupération de chaleur, très faible également.<br />

Le potentiel chaleur augmente donc très légèrement, et la production électrique diminue très légèrement sur l’hydraulique<br />

et l’éolien. Ces effets ont donc été négligés, et dans cette étude la production d’énergie <strong>renouvelable</strong> est réputée<br />

indépendante de l’hypothèse de croissance démographique retenue.<br />

2- Production issue de la biomasse-énergie<br />

2-1 Le bois<br />

Le bois énergie issu de la forêt<br />

La consommation actuelle de bioénergies en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est estimée à 5 TWh de bois (en<br />

énergie primaire), et à 0,5 TWh de déchets (dont par convention la moitié est considérée comme d’origine<br />

<strong>renouvelable</strong>). Les déchets représentent par ailleurs 0,8% de la consommation totale brute qui s’élève à 41,9 TWh. Les<br />

déchets produiraient donc 0,34 TWh d’électricité, chiffre non compatible avec la valeur en énergie primaire.<br />

Le bois énergie est utilisé à 72% par les ménages, 1% en collectif et tertiaire et 27% en industrie. La puissance installée<br />

totale est estimée à 1,8 GW.<br />

La consommation de bois dans le secteur résidentiel est apparemment stable. Les installations collectives et tertiaires<br />

se développent de manière significative depuis 2004.<br />

La Mission Régionale Bois-Energie a estimé le potentiel mobilisable à 1,8 TWh 20 .<br />

L’étude réalisée par l’<strong>Institut</strong> Forestier National (IFN), le FCBA (Forêt Construction-Bois Ameublement) et Solagro pour<br />

le compte de l’ADEME, montre que le potentiel physique mobilisable en bois industrie / bois énergie s’élève à 58 TWh<br />

hors contraintes économiques. Il s’agit d’<strong>un</strong> potentiel estimé à 2020.<br />

L’essentiel de la ressource est disponible pour <strong>un</strong> prix du bois inférieur à 28 €/MWh PCI.<br />

Dans la <strong>vers</strong>ion publiée et disponible sur le site Internet, la disponibilité dans les conditions actuelles est négative.<br />

Cette étude a fait l’objet d’<strong>un</strong>e présentation auprès des acteurs de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.<br />

Il est apparu que pour la Région, la méthodologie adoptée par l’IFN a tendance à sous-estimer la disponibilité :<br />

� Du fait de l’utilisation en BIBE (bois d’industrie / bois d’œuvre) de bois classés dans la catégorie BO (Bois<br />

d’œuvre) dans l’étude, en raison d’<strong>un</strong>e qualité souvent moindre des bois et peut-être plus encore de la rareté<br />

des industries du BO dans ces régions ;<br />

� Via le paramétrage du modèle économique (réfaction de la disponibilité brute à la disponibilité technicoéconomique)<br />

dans les régions méditerranéennes (Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse) : les systèmes<br />

20 Mission Régionale Bois-Energie, étude Synthèse des gisements de bois disponibles pour <strong>un</strong>e valorisation<br />

énergétique en PACA, 2009.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 86


d’exploitation y sont spécifiques et il est probable que ces caractéristiques soient mal représentées dans<br />

notre modèle. Cette explication semble confirmée par l’analyse de la disponibilité supplémentaire dans le cas<br />

d’<strong>un</strong>e hausse du prix du BIBE. Des hausses respectivement de 50 et 70% permettent de retrouver des niveaux<br />

positifs.<br />

Le site www.dispo-boisenergie.fr qui présente cette étude n’a toutefois pas encore été remis à jour.<br />

Par ailleurs, l’IFN ayant profondément révisé ses méthodes en 2011, de très nombreuses données sont<br />

progressivement remises à jour et auc<strong>un</strong> résultat actualisé n’est encore disponible. Toutefois la révision porte<br />

principalement sur le compartiment <strong>«</strong> bois d’œuvre des essences résineuses », et la forêt méditerranéenne devrait<br />

être moins affectée par ces révisions.<br />

L’étude de synthèse de la Mission Bois-Energie et l’étude IFN / FCBA / SOLAGRO ne sont donc pas incohérentes :<br />

l’étude de la mission bois porte sur la ressource accessible dans les conditions actuelles, jugée initialement nulle dans<br />

l’étude IFN et révisée à la hausse.<br />

Parmi les facteurs d’évolution à long terme, il est attendu que les phénomènes de stress hydrique réduiront à terme la<br />

productivité biologique et contrebalanceront les effets positifs de l’augmentation de la teneur en CO2 de<br />

l’atmosphère. Les pratiques sylvicoles sont également amenées à évoluer : <strong>un</strong>e meilleure prise en compte de la<br />

biodi<strong>vers</strong>ité et des enjeux environnementaux et sociaux de la forêt constitue des facteurs de diminution des taux de<br />

prélèvement, mais l’amélioration des pratiques sylvicoles constitue au contraire <strong>un</strong> facteur d’augmentation. La forêt<br />

française d’<strong>un</strong>e façon générale voit sa surface augmenter légèrement, mais surtout sa production globale poursuit sa<br />

tendance à la hausse de manière régulière : le stock de bois sur pied augmente et la production biologique à l’hectare<br />

également.<br />

Compte tenu de ces évolutions contraires, le potentiel forestier adopté dans le scénario <strong>négaWatt</strong> Provence-Alpes-<br />

Côte d’Azur pour l’horizon 2050 correspond au potentiel calculé par l’IFN à l’horizon 2020, accessible à moins de<br />

26 €/MWh, soit 5 TWh de disponibilité supplémentaire pour la catégorie <strong>«</strong> BIBE » de l’IFN et la catégorie <strong>«</strong> MB »<br />

(Menu Bois), à répartir entre bois énergie et bois industrie.<br />

L’hypothèse principale est que les contraintes non strictement technico-économiques seront levées à cet horizon :<br />

organisation de la filière, desserte des massifs forestiers, regroupement de la propriété forestière.<br />

TWh PCi<br />

6,0<br />

5,0<br />

4,0<br />

3,0<br />

2,0<br />

1,0<br />

0,0<br />

‐1,0<br />

‐2,0<br />

Figure III-2: Evolution de la disponibilité de la ressource en bois pour le Bois d'industrie / Bois d'œuvre (BIBE) et le<br />

Menu bois (MB)<br />

Les produits connexes de scierie<br />

BIBE<br />

MB<br />

Total<br />

12 14 16 18 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38<br />

€ / MWh PCi<br />

La production de bois d’œuvre génère des produits connexes de scierie (PCS), utilisables comme bois d’industrie ou en<br />

énergie. Dans le scénario <strong>négaWatt</strong>, la production de bois d’œuvre augmente d’environ 50%. Les 2/3 des PCS sont<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 87


affectés à la production d’énergie, et 1/3 à la production de pâte et de panneaux de particules, soit <strong>un</strong> potentiel<br />

estimé à 2,2 TWh.<br />

Les espaces arborés non forestiers<br />

Le bois énergie issu des espaces non forestiers est estimé à 0,4 TWh. Il provient des arbres urbains, des alignements,<br />

parcs, jardins et espaces verts, des vignes et vergers, ainsi que des haies et de l’agroforesterie.<br />

Les déchets de bois<br />

Hors PCS, les déchets dérivés du bois englobent toutes les matières issues de la transformation (liqueur noire et boues<br />

de papeteries, sciures et chutes des industries de seconde transformation, emballages, bois de rebut, BTP…), déchets<br />

de papiers cartons non recyclables… On prend comme hypothèse que les quantités mobilisables sont proportionnelles<br />

à la production de bois d’industrie et de bois d’œuvre : 70% du bois d’industrie est considéré comme récupérable<br />

pour la production d’énergie (il s’agit principalement des déchets de papiers cartons), de même que 30% du bois<br />

d’œuvre. Il s’agit ici d’ordres de grandeur indicatifs. La ressource globale en déchets de bois (hors PCS) est estimée à 5<br />

TWh.<br />

2-2 Le biogaz<br />

Les ressources en biogaz sont des ressources annuelles générées essentiellement par le secteur agricole ainsi que par<br />

les déchets urbains et agro-alimentaires.<br />

Actuellement il existe <strong>un</strong>e production non négligeable de biogaz en Provence-Alpes-Côte d’Azur (station d’épuration<br />

de Marseille, usine de méthanisation de Fos-sur-Mer, centres d’enfouissement techniques).<br />

Les déjections d’élevage<br />

Le potentiel biogaz des lisiers et fumiers tient compte de l’évolution des effectifs d’animaux par catégorie ainsi que de<br />

l’évolution des pratiques d’élevage.<br />

Le potentiel mobilisable est estimé à 0,2 TWh, pour environ 200 000 tonnes de matières sèches (MS) de lisiers et<br />

fumiers mobilisables.<br />

Les résidus de culture<br />

La production globale de résidus de culture est estimée à 450.000 tonnes (MS), principalement en pailles de céréales.<br />

36% sont utilisées en méthanisation, en plus des 12% utilisées en litière animale. Le potentiel énergétique est estimé à<br />

0,2 TWh.<br />

Les cultures intermédiaires<br />

Les cultures intermédiaires représentent <strong>un</strong> potentiel de 100 000 tonnes (MS) pour 180 000 ha de terres arables. Elles<br />

sont intégralement récoltées et méthanisées, et génèrent 0,3 TWh.<br />

Le biogaz ex-prairie<br />

55 000 ha de prairies naturelles productives sont affectés à la production de biogaz et produisent 0,8 TWh.<br />

Les déchets alimentaires et agro-alimentaires<br />

La production de déchets alimentaires et agro-alimentaires est estimée en ordre de grandeur à 0,7 TWh. Ce chiffre<br />

inclus le biogaz de décharge, le traitement des déchets ménagers et assimilés par méthanisation (biodéchets ou<br />

ordures ménagères résiduelles), la méthanisation des boues de stations d’épuration urbaines, des effluents agroalimentaires<br />

et industriels.<br />

2-3 Autres ressources biomasse<br />

On considère que les autres ressources potentielles en biomasse sont marginales en Provence-Alpes-Côte d’Azur.<br />

Compte tenu du contexte pédoclimatique, les résidus de culture ne sont pas envoyés en combustion.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 88


Les surfaces en terres arables disponibles pour des utilisations non alimentaires en 2050 sont estimées à 12 000 ha. Il<br />

s’agit donc de faibles surfaces, qui pourraient être employées à des productions d’oléagineux ou d’autres productions<br />

de matériaux biosourcés. Ce potentiel n’a pas été pris en compte dans l’étude mais pourrait compter pour 0,3 TWh.<br />

3- Production d’énergie d’origine fossile et fissile<br />

3-1 La production d’électricité d’origine nucléaire<br />

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur ne dispose pas de centrale nucléaire de production d’électricité. Pour autant, sa<br />

consommation d’électricité s’appuie fortement sur la production nucléaire d’autres régions. Or dans le scénario<br />

<strong>négaWatt</strong> national, l’effacement progressif de la production d’électricité nucléaire au fur et à mesure de la montée en<br />

puissance des <strong>renouvelable</strong>s permet d’envisager à terme <strong>un</strong> abandon complet de cette énergie qui représente en<br />

2010 plus de 75 % de la production d’électricité française. Le scénario <strong>négaWatt</strong> applique dans cette perspective <strong>un</strong>e<br />

logique très pragmatique : il s’agit, dès que le développement des alternatives par <strong>un</strong>e combinaison sobriétéefficacité-<strong>renouvelable</strong>s<br />

le permet, de fermer les réacteurs sans les remplacer, selon <strong>un</strong> rythme prenant en compte à<br />

la fois les enjeux de sûreté et l’évolution des besoins énergétiques.<br />

La démarche consiste donc d’abord à considérer le besoin d’électricité correspondant aux différents usages, puis la<br />

part qui peut au fil des ans être couverte par les énergies <strong>renouvelable</strong>s. La différence, qui est chiffrée en besoin<br />

annuel de production (en TWh) en tenant compte heure par heure de l’exigence d’équilibre entre l’offre et la<br />

demande, indique le niveau de production non <strong>renouvelable</strong> qu’il est nécessaire de maintenir.<br />

En croisant ce besoin avec l’état de vieillissement des réacteurs nucléaires, qui influence fortement le niveau de sûreté<br />

du parc, on peut déterminer le rythme de fermeture des réacteurs. Le cas échéant, les énergies fossiles, notamment le<br />

gaz naturel, assurent le complément de manière transitoire en attendant que les <strong>«</strong> alternatives <strong>négaWatt</strong> » soient<br />

disponibles.<br />

Le vieillissement du parc est <strong>un</strong> problème délicat. Un certain nombre des réacteurs ont d’ores et déjà atteint voire<br />

dépassé <strong>un</strong>e durée d’exploitation de 30 ans, qui avait été jugée comme <strong>un</strong> horizon maximal raisonnable lors de leur<br />

conception. L’industrie nucléaire veut se fixer désormais <strong>un</strong> objectif de 40 ans sur lequel on ne dispose d’auc<strong>un</strong> retour<br />

d’expérience. Dans le contexte de réévaluation de la sûreté suite à l’accident de Fukushima, cette limite constitue en<br />

tout état de cause <strong>un</strong> maximum absolu : auc<strong>un</strong> renforcement des dispositifs de sûreté ne pourra en effet remettre à<br />

niveau la conception initiale de ces réacteurs ni compenser l’usure de composants impossibles à remplacer.<br />

Il faut compter avec l’effet de <strong>«</strong> falaise » de la pyramide des âges du parc : 80 % des réacteurs, représentant plus de<br />

60 % de la production électrique actuelle, ont été mis en service entre 1977 et 1987 (et tous les autres dans la<br />

décennie suivante, à l’exception de la dernière <strong>un</strong>ité fin 1999). Il est donc nécessaire de prévoir, à l’image de la règle<br />

introduite dès 2000 dans l’accord d’abandon du nucléaire en Allemagne, <strong>un</strong>e certaine flexibilité sur l’âge de<br />

fermeture des réacteurs autour d’<strong>un</strong>e moyenne visée, en fonction de différents critères liés à la sûreté.<br />

Une modélisation du rythme de sortie réacteur par réacteur permet de trouver <strong>un</strong> optimum entre ces différentes<br />

contraintes. La fermeture du parc comprend trois phases.<br />

Dans la première, la surcapacité du parc actuel et les réserves d’exportation permettent de fermer rapidement les<br />

réacteurs les moins sûrs, en commençant par les plus anciens. On ferme ainsi jusqu’à 3 500 MW de capacité par an.<br />

Le rythme de fermeture se stabilise ensuite à <strong>un</strong> niveau plus modéré de 2 500 MW par an environ. Ce rythme régulier<br />

est essentiel pour permettre aux <strong>renouvelable</strong>s de prendre le relais.<br />

Enfin, le rythme s’accélère à nouveau dans les dernières années, où l’on ferme jusqu’à 4 000 MW par an : il s’agit,<br />

même si cela peut toucher les réacteurs les plus récents avant leurs 40 ans, de gérer la fin du repli industriel.<br />

La sortie du nucléaire ne concerne en effet pas que les réacteurs : ceux-ci ont besoin pour fonctionner d’usines (pour<br />

la préparation et la fabrication du combustible, pour la prise en charge des déchets, …), mais aussi de structures<br />

d’évaluation et de contrôle. Cela n’a pas de sens, du point de vue industriel et économique comme du point de vue de<br />

la sûreté, de prolonger ou de renouveler ces moyens pour le fonctionnement de quelques réacteurs pendant quelques<br />

années seulement.<br />

Ainsi, le dernier réacteur du parc est fermé en 2033, ce qui correspond à <strong>un</strong> abandon de la production nucléaire en<br />

22 ans. Ce rythme calculé au plus juste sans être volontariste est le fruit d’<strong>un</strong> optimum étroit entre les différentes<br />

contraintes. Il s’agit d’<strong>un</strong> côté, de fermer les réacteurs à <strong>un</strong> rythme suffisant pour respecter les enjeux de sûreté : la<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 89


fermeture de chaque réacteur doit intervenir entre sa trentième et sa quarantième année de fonctionnement. De<br />

l’autre côté, il faut faire en sorte que la production nucléaire reste aussi proche que possible du besoin de compléter<br />

la production des <strong>renouvelable</strong>s, afin de minimiser le recours au gaz fossile pour assurer la transition et d’éviter <strong>un</strong> pic<br />

non maîtrisé de l’usage de ce dernier.<br />

La mise en regard de ces objectifs avec la nécessaire cohérence industrielle conduit à <strong>un</strong> croisement des contraintes<br />

au cours des prochaines décennies : dans la première partie de la période, c’est le rythme de développement des<br />

efforts sur la consommation et sur les <strong>renouvelable</strong>s qui est dimensionnant ; à l’in<strong>vers</strong>e, <strong>vers</strong> la fin de la période, c’est<br />

le vieillissement du parc qui constitue la principale contrainte avec <strong>un</strong> <strong>«</strong> point de resserrement » en 2027.<br />

C’est pourquoi il est indispensable d’engager rapidement le processus d’abandon du nucléaire pour permettre en<br />

15 ans <strong>un</strong> niveau suffisant de développement des alternatives avant le <strong>«</strong> mur » des 40 ans du parc. Au final, cette<br />

analyse multi-contrainte montre surtout que la fenêtre est étroite : elle se situe entre 2030 et 2035, et elle se joue<br />

dans les prochaines années.<br />

Les deux graphes suivants résument ces éléments de méthodologie et les résultats.<br />

Figure III-3: Optimisation des contraintes sur le rythme de fermeture du parc de réacteurs nucléaires<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 90


Figure III-4: Evolution du parc nucléaire de production électrique dans le scénario <strong>négaWatt</strong> 2011 (en TWh) – <strong>un</strong><br />

rectangle est <strong>un</strong> réacteur, la hauteur représente la production annuelle d’électricité.<br />

3-2 La production d’énergie d’origine fossile<br />

Dans le scénario <strong>négaWatt</strong> national comme régional, la différence entre la production d’énergies <strong>renouvelable</strong>s et les<br />

besoins totaux représente, <strong>«</strong> par défaut », la part résiduelle d’énergies fossiles qui seront encore nécessaires. Cette<br />

part est de l’ordre de 10% en 2050 dans les deux scénarios.<br />

Partant d’<strong>un</strong>e prépondérance de production d’énergie d’origine fossile en 2010, la Franc et la région Provence-Alpes-<br />

Côte d’Azur peuvent ainsi en moins de quarante ans s’affranchir quasiment en totalité de leur très forte dépendance<br />

aux hydrocarbures.<br />

Pour les usages restants en 2050, le pétrole subsiste essentiellement dans les transports, où il contribue encore à la<br />

moitié environ de l’approvisionnement d’<strong>un</strong> parc résiduel de véhicules à essence. Le charbon, plus réduit, est<br />

essentiellement lié à la chaleur de certains processus industriels et à l’utilisation comme matière première dans la<br />

sidérurgie. Enfin, le gaz est destiné essentiellement à la cogénération, notamment industrielle, et pour <strong>un</strong>e part<br />

marginale de quelques TWh à <strong>un</strong> appoint flexible à la production d’électricité.<br />

Le rythme de réduction des usages du gaz naturel fossile se distingue par <strong>un</strong> relatif plateau, autour de 2025 à 2035,<br />

qui s’explique par le recours temporaire à des centrales au gaz comme solution de transition pour assurer l’équilibre<br />

électrique en accompagnement de la fermeture progressive des réacteurs nucléaires.<br />

Les quantités de gaz fossile mises en jeu au niveau national n’excèdent jamais 70 TWh par an, si bien que cet appui<br />

temporaire sur le vecteur gaz fossile reste globalement inférieure aux économies de gaz réalisées dans d’autres<br />

secteurs, par la rénovation énergétique et par la substitution de gaz <strong>renouvelable</strong>, qu’il s’agisse de biogaz ou de gaz de<br />

synthèse.<br />

Une sortie complète de l’usage des énergies fossiles pour atteindre <strong>100%</strong> d’énergies <strong>renouvelable</strong>s serait<br />

envisageable, mais il demanderait des efforts supplémentaires qui pourraient s’avérer coûteux et complexes : il faudra<br />

le cas échéant en mesurer l’intérêt et la pertinence au regard de l’ensemble des paramètres. Sans l’exclure (de<br />

nombreuses évolutions peuvent avoir lieu d’ici 2050), le scénario <strong>négaWatt</strong> 2011 ne la prévoit pas explicitement.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 91


IV- Les réseaux et l’équilibre offre-demande en électricité<br />

La gestion de l’équilibre du réseau est <strong>un</strong> problème important d’<strong>un</strong> scénario <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> ». Il est tout<br />

particulièrement important pour le réseau électrique, car l’électricité est très difficile à stocker, et son niveau de<br />

production doit donc être à tout instant en phase avec son niveau de consommation, sous peine d’effondrement du<br />

réseau (perte brutale de l’approvisionnement électrique) – c’est l’équilibre <strong>«</strong> offre-demande » en électricité.<br />

Nous décrivons dans la présente section la logique qui a été adoptée au niveau national pour gérer cet équilibre offredemande,<br />

et le fonctionnement de l’outil qui garantit cet équilibre dans le scénario <strong>négaWatt</strong> 2011 au niveau national.<br />

L’analyse de l’équilibre offre-demande au niveau régional demanderait <strong>un</strong>e étude à part entière, qui dépasse le cadre<br />

de la présente mission. Le travail au niveau national constitue <strong>un</strong>e première approche, novatrice, permettant de<br />

montrer que cet équilibre peut être atteint au niveau national, et d’identifier les leviers les plus importants qui<br />

permettent de l’atteindre. Des investigations régionales complémentaires seront nécessaires pour approfondir ces<br />

questions d’équilibre offre-demande au niveau régional.<br />

1- Enjeux de l’équilibre offre-demande et modes de gestion<br />

L’enjeu d’<strong>un</strong> système <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » est de pouvoir assurer à tout instant l’équilibre entre l’offre et la<br />

demande d’électricité avec <strong>un</strong>e part importante de sources dont on ne contrôle pas directement le niveau de<br />

production.<br />

Cette absence de contrôle direct du niveau de production est <strong>un</strong> changement de paradigme difficile à intégrer pour<br />

beaucoup d’énergéticiens, qui continuent trop souvent à qualifier d’ <strong>«</strong> intermittentes » la production des énergies<br />

<strong>renouvelable</strong>s, alors que celle-ci est variable et prévisible. Le foisonnement des énergies <strong>renouvelable</strong>s (grand nombre<br />

d’installations sur <strong>un</strong> grand territoire) aboutit à <strong>un</strong>e production qui fluctue autour d’<strong>un</strong> niveau de production <strong>«</strong> en<br />

base », cette fluctuation étant variable mais prévisible – nous sommes donc loin de <strong>«</strong> l’intermittence aléatoire » des<br />

détracteurs de ces productions <strong>renouvelable</strong>s. Cette remarque est particulièrement vraie pour l’éolien, qui constitue<br />

la première source de production d’électricité <strong>renouvelable</strong> en volume en 2050.<br />

La solution pour aboutir à <strong>un</strong>e adéquation entre l’offre et la demande n’est pas <strong>un</strong>ique, mais réside en <strong>un</strong>e di<strong>vers</strong>ité<br />

de moyens, dont beaucoup existe déjà aujourd’hui et ne demandent qu’à être adaptés.<br />

Les premiers niveaux d’actions portent sur la flexibilité de la demande et de l’offre :<br />

- certains besoins de consommations peuvent être asservis à des périodes de forte production d’électricité<br />

<strong>renouvelable</strong> ; c’est aujourd’hui le cas, plus ou moins directement, avec les tarifs EJP (Economie Jours de<br />

Pointe) d’EDF, ou avec le signal tarifaire <strong>«</strong> heures pleines/heures creuses » modifiant les tarifs (incitation)<br />

- l’hydraulique est <strong>un</strong>e source d’électricité <strong>renouvelable</strong> très souple, qui permet d’augmenter rapidement la<br />

production électrique pour accompagner <strong>un</strong>e hausse des consommations, ou <strong>un</strong>e baisse des autres<br />

productions <strong>renouvelable</strong>s.<br />

L’interconnexion des réseaux électriques, par le foisonnement des sources de production et de consommation,<br />

favorise également l’équilibre offre-demande.<br />

La mise en place de moyens de stockage à différentes échelles de quantité et de puissance et à différents points du<br />

réseau est <strong>un</strong> apport important à l’équilibre du réseau électrique. Les <strong>«</strong> stations de transfert d’énergie par pompageturbinage<br />

» (STEP) assurent déjà cette fonction pour le réseau actuel : le scénario <strong>négaWatt</strong> national prévoit d’en<br />

augmenter la capacité, mais de façon très limitée (peu de sites disponibles).<br />

Au-delà des STEP, différents types de batteries d’accumulateurs (lithium-ion, vanadium, sodium-soufre, etc.) peuvent<br />

être envisagés en stockage, tout comme les véhicules électriques, qui pourraient être utilisés comme <strong>«</strong> batteries sur<br />

roues ». La production d’hydrogène par électrolyse de l’eau pour alimenter des piles à combustible est également<br />

souvent citée comme stockage potentiel. Mais auc<strong>un</strong>e de ces solutions <strong>«</strong> mono-technologie » n’est en mesure pour<br />

<strong>un</strong>e raison ou <strong>un</strong>e autre d’apporter <strong>un</strong>e solution globale satisfaisante.<br />

Une des difficultés de l’équilibre offre-demande, dans <strong>un</strong> scénario <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>négaWatt</strong> » dans lequel la production<br />

électrique <strong>renouvelable</strong> devient forte, est la gestion des pointes de production d’électricité <strong>renouvelable</strong><br />

(fonctionnement de l’essentiel du parc éolien, par <strong>un</strong> jour de grand soleil par exemple).<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 92


Au lieu de déconnecter la production<br />

<strong>renouvelable</strong> du réseau électrique, ce qui<br />

reviendrait à gâcher <strong>un</strong>e partie de<br />

l’excédent de production d’électricité<br />

<strong>renouvelable</strong>, <strong>un</strong>e piste de solution très<br />

prometteuse, en plein développement<br />

aujourd’hui en Allemagne et retenue dans<br />

le scénario <strong>négaWatt</strong> national est la<br />

<strong>«</strong> méthanation ». Cette technique consiste<br />

à produire du méthane synthétique<br />

obtenu par <strong>un</strong>e réaction simple entre de<br />

l’hydrogène d’électrolyse et du gaz<br />

carbonique de combustion (réaction de<br />

Sabatier). Ce méthane synthétique est<br />

injecté au même titre que le biogaz dans le<br />

réseau où il remplace le gaz fossile. A la<br />

différence du biogaz d’origine organique,<br />

ce gaz est appelé <strong>«</strong> gaz <strong>renouvelable</strong> de<br />

synthèse », car il est issu des excédents de<br />

production d’électricité <strong>renouvelable</strong> ; il<br />

est cependant composé globalement des<br />

mêmes molécules (CH4).<br />

La <strong>«</strong> transformation » de l’électricité<br />

difficilement stockable en molécules qui,<br />

elles, le sont parfaitement, permet de<br />

résoudre plusieurs problèmes et de<br />

bénéficier à plein de la très grande<br />

flexibilité du vecteur gaz, tant à la<br />

Figure IV-1: Complémentarité des réseaux : exemple de la<br />

<strong>«</strong> méthanation »<br />

production qu’à l’usage : le gaz méthane est stockable, transportable, et peut être utilisé pour produire de l’électricité,<br />

pour faire de la chaleur et pour le transport. Cette technique est en quelque sorte le <strong>«</strong> chaînon manquant » qui<br />

permet d’améliorer la souplesse de pilotage du réseau, en interconnectant le réseau de gaz et celui d’électricité.<br />

Le scénario <strong>négaWatt</strong> prévoit ainsi que la production sur le réseau d’<strong>un</strong>e trentaine de TWh de méthane synthétique<br />

par an sera suffisante. C’est <strong>un</strong>e très faible quantité, moins de 10% de la quantité de gaz qui circule dans le réseau de<br />

gaz en 2050 dans le scénario <strong>négaWatt</strong>, mais elle contrebalance intégralement les fluctuations des sources variables<br />

d’électricité <strong>renouvelable</strong>, tout en produisant <strong>un</strong> peu de chaleur pouvant alimenter <strong>un</strong> réseau local : <strong>un</strong> bel exemple<br />

de complémentarité intelligente…<br />

Le graphe ci-dessous synthétise la hiérarchie des solutions de gestion du réseau électrique utilisées dans le scénario<br />

<strong>négaWatt</strong> 2011.<br />

Figure IV-2: Hiérarchie des solutions pour la gestion de l’équilibre offre-demande du réseau électrique.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 93


2- Outil de modélisation de l’équilibre offre-demande en électricité<br />

L’outil de modélisation de l’équilibre offre-demande en électricité du scénario <strong>négaWatt</strong> 2011 permet la modélisation<br />

de la demande et de l’offre électrique au niveau national, heure par heure, de 2010 à 2050. C’est donc <strong>un</strong> outil lourd,<br />

qui modélise la demande en puissance, et l’offre en puissance<br />

2-1 Modélisation de la demande en puissance<br />

La demande en puissance est scénarisée sur 53 usages, avec pour chaque usage l’attribution année par année d’<strong>un</strong>e<br />

courbe de charge normée horaire, pour reconstituer la puissance horaire.<br />

Les pertes sont prises en compte par séparation des niveaux de puissance par usage, année par année, et par<br />

application d’<strong>un</strong> taux annuel de perte par niveau de tension. L’autoconsommation est prise en compte par déduction<br />

partielle de la production locale.<br />

Pour l’usage chauffage, l’outil est basé sur <strong>un</strong> traitement statistique de l’historique de la température <strong>«</strong> électrique »<br />

et de la consommation (prise en compte d’<strong>un</strong>e température seuil de non chauffage, gradient et déduction des<br />

cogénérations en suivi de charge).<br />

2-2 Modélisation de l’offre en puissance<br />

L’offre en puissance est basée sur 50 filières de production différenciées :<br />

- filières de production non-dispatchables (éolien, PV, hydraulique au fil de l'eau, …)<br />

- filières de production dispatchables appelées par <strong>«</strong> merit order » (nucléaire, gaz de réseau - gaz naturel<br />

progressivement remplacé par biogaz, combustible solide - charbon puis biomasse solide, combustible liquide<br />

- fioul puis partiellement biocarburant liquide)<br />

- filière dispatchable à stocks finis (hydraulique de barrage) et stockage/con<strong>vers</strong>ion (STEP et méthanation),<br />

gérées en optimisation annuelle<br />

Le croisement des deux modélisations permet de garantir que l’équilibre offre-demande est atteint heure par heure,<br />

ainsi que de prendre en compte les consommations et émissions de CO2 dues à l’appel des centrales thermiques<br />

utilisées pour l’équilibre.<br />

Le graphique ci-dessous illustre le travail de cet outil de modélisation en puissance.<br />

Figure IV-3: Exemple de répartition des sources d’électricité pour trois journées hivernales aux conditions<br />

météorologiques identiques en 2010 et 2050 (en MW).<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 94


Annexe 1 : Reconstitution des consommations de chauffage, ECS et climatisation pour le<br />

résidentiel dans le scénario national (<strong>«</strong> point zéro »)<br />

Reconstitution des consommations finales de chauffage et d'ECS<br />

Les consommations finales de chauffage et eau chaude sont reconstituées par énergie à partir des séries statistiques<br />

des années 2000 à 2009, en prenant en compte les paramètres suivants :<br />

� Coefficient de besoins de chauffage pour les logements collectifs et les maisons individuelles, selon l'âge des<br />

bâtiments. On distingue les logements d'avant 1975 non encore rénovées, les logements construits avant<br />

1975 déjà rénovés, ceux construits de 1975 à 1982, de 1982 à 1988 et après 1988.<br />

� Répartition des modes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire par énergie, par catégorie de<br />

logement (maison individuelle ou logement collectif) et par âge (avant 1975, après 1975). Les énergies prises<br />

en compte sont :<br />

Combustibles solides (charbon, déchets)<br />

Biomasse solide (usage domestique)<br />

Combustibles liquides (fuel, biomasse)<br />

GPL<br />

Combustible gazeux (réseau)<br />

Electricité<br />

Réseaux de chaleur<br />

� Rendements correspondants à ces différents modes de chauffage et production d'eau chaude sanitaire.<br />

Les coefficients de besoins (Tableau A1-2) ont été ajustées avec le solveur de manière à obtenir le meilleur coefficient<br />

de corrélation entre les consommations finales reconstituées et celles issues des enquêtes statistiques (Figure A1-1).<br />

100<br />

80<br />

60<br />

40<br />

20<br />

0<br />

100<br />

80<br />

60<br />

40<br />

20<br />

0<br />

Consommations<br />

reconstituées<br />

(TWh)<br />

Maisons individuelles<br />

Consommations réelles (TWh)<br />

y = 0,991x<br />

R² = 0,976<br />

0 20 40 60 80 100<br />

Consommations<br />

reconstituées<br />

(TWh)<br />

Logements collectifs<br />

y = 1,001x<br />

R² = 0,970<br />

Consommations réelles (TWh)<br />

0 20 40 60 80 100<br />

Combustibles solides<br />

(charbon, déchets)<br />

Biomasse solide<br />

(bois,...)<br />

Combustibles liquides<br />

(fuel, biomasse)<br />

Figure A1-1: Corrélations entre les consommations réelles et les consommations recalculées pour le chauffage des<br />

maisons individuelles (en haut) et des logements collectifs (en bas)<br />

GPL<br />

Combustible gazeux<br />

(réseau)<br />

Electricité<br />

Réseaux de chaleur<br />

Combustibles solides<br />

(charbon, déchets)<br />

Biomasse solide<br />

(bois,...)<br />

Combustibles liquides<br />

(fuel, biomasse)<br />

GPL<br />

Combustible gazeux<br />

(réseau)<br />

Electricité<br />

Réseaux de chaleur<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 95


Tableau A1-1 : Coefficients de besoins de chauffage obtenus par identification<br />

Maisons<br />

individuelles<br />

Logements<br />

collectifs<br />

Catégorie de logement Coefficient de besoins (kWh/m².an)<br />

avant 1975 non rénovées 160<br />

avant 1975 déjà rénovées 95<br />

construites de 1975 à 1981 85<br />

construites de 1982 à 1988 65<br />

construites à partir de 1989 45<br />

avant 1975 non rénovés 140<br />

avant 1975 déjà rénovés 80<br />

construits de 1975 à 1981 65<br />

construits de 1982 à 1988 50<br />

construits à partir de 1989 40<br />

Tableau A1-2 : Rendements moyens des chauffages du parc de logements existants<br />

Logements<br />

collectifs<br />

Maisons<br />

individuelles<br />

Chauffage<br />

central<br />

collectif<br />

Chauffage<br />

central<br />

individuel<br />

Chauffage<br />

central<br />

individuel<br />

Appareils<br />

indépendants<br />

Type de chauffage Rendements<br />

Urbain 70%<br />

Charbon 60%<br />

Fuel 60%<br />

Gaz 60%<br />

Autres 60%<br />

Charbon-Bois 50%<br />

Fuel 65%<br />

Gaz 65%<br />

GPL 65%<br />

Electricité 95%<br />

Autres 65%<br />

Charbon 60%<br />

Bois 60%<br />

Fuel 65%<br />

Gaz 66%<br />

GPL 65%<br />

Electricité <strong>100%</strong><br />

Autres 60%<br />

Cuisinières FOD 50%<br />

Cuisinières Charbon 50%<br />

Cuisinières Bois 50%<br />

Cuisinières Charbon-bois 50%<br />

Poêles FOD 50%<br />

Poêles Charbon 50%<br />

Poêles Bois 50%<br />

Poêles Charbon-bois 50%<br />

Radiateurs Electricité 95%<br />

Radiateurs GPL 65%<br />

Radiateurs Gaz 65%<br />

Cheminée 20%<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 96


Tableau A1-3 : Rendements moyens des productions d'eau chaude sanitaire du parc de logements existants (valeurs<br />

du DPE)<br />

Maisons<br />

individuelles<br />

< 1975<br />

Maisons<br />

individuelles<br />

> 1975<br />

Logements<br />

collectifs <<br />

1975<br />

Logements<br />

collectifs ><br />

1975<br />

ECS avec<br />

chauffage<br />

central<br />

ECS avec<br />

appareil<br />

indépendan<br />

ECS avec<br />

chauffage<br />

central<br />

ECS avec<br />

appareil<br />

indépendan<br />

ECS avec<br />

chauffage<br />

central<br />

ECS avec<br />

appareil<br />

indépendan<br />

ECS avec<br />

chauffage<br />

central<br />

ECS avec<br />

appareil<br />

indépendan<br />

Charbon 30% 30%<br />

Bois 18% 18%<br />

Combustibles liquides (fuel, biomasse) 52% 52%<br />

GPL 52% 52%<br />

Combustible gazeux (réseau) 52% 52%<br />

Réseaux de chaleur 65% 65%<br />

GPL 52% 52%<br />

Combustible gazeux (réseau) 52% 52%<br />

Electricité 68% 68%<br />

Charbon 30% 30%<br />

Bois 18% 18%<br />

Combustibles liquides (fuel, biomasse) 55% 55%<br />

GPL 55% 55%<br />

Combustible gazeux (réseau) 55% 55%<br />

Réseaux de chaleur 65% 65%<br />

GPL 55% 55%<br />

Combustible gazeux (réseau) 55% 55%<br />

Electricité 69% 69%<br />

Charbon 25% 25%<br />

Bois 22% 22%<br />

Combustibles liquides (fuel, biomasse) 37% 37%<br />

GPL 37% 37%<br />

Combustible gazeux (réseau) 37% 37%<br />

Réseaux de chaleur 42% 42%<br />

GPL 52% 52%<br />

Combustible gazeux (réseau) 52% 52%<br />

Electricité 63% 63%<br />

Charbon 25% 25%<br />

Bois 22% 22%<br />

Combustibles liquides (fuel, biomasse) 40% 40%<br />

GPL 40% 40%<br />

Combustible gazeux (réseau) 40% 40%<br />

Réseaux de chaleur 42% 42%<br />

GPL 55% 55%<br />

Combustible gazeux (réseau) 55% 55%<br />

Electricité 69% 69%<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 97


Figure A1-2: Corrélations entre les consommations réelles et les consommations recalculées pour l'eau chaude<br />

sanitaire<br />

On observe <strong>un</strong> écart significatif entre les consommations reconstituées et les consommations réelles pour les<br />

logements chauffés à l'électricité, provenant vraisemblablement du fait que, compte tenu du prix élevé de cette<br />

énergie, les utilisateurs de chauffage électrique chauffent en général leur logement à des températures plus faibles<br />

que les utilisateurs d'autres énergies.<br />

Reconstitution des consommations finales de climatisation<br />

Pour la climatisation, nous disposons d’estimations des parcs de climatiseurs dans le secteur résidentiel, ainsi que des<br />

consommations moyennes par logement climatisé pour les années 2002, 2005 et 2007 [1]. Les consommations finales<br />

de climatisation sont reconstituées à partir de l’efficacité énergétique moyenne des climatiseurs, prise égale à 2,2, et<br />

d’<strong>un</strong> coefficient de besoins surfaciques ajusté à l’aide du solveur.<br />

Cette méthode conduit à <strong>un</strong> coefficient de besoins moyen pour la France de 11,8 kWh/m².an.<br />

1,0<br />

0,9<br />

0,8<br />

0,7<br />

0,6<br />

0,5<br />

0,4<br />

0,3<br />

0,2<br />

0,1<br />

0,0<br />

Consommations<br />

reconstituées<br />

(TWh)<br />

Climatisation<br />

y = 1,018x<br />

R² = 0,993<br />

Consommations réelles (TWh)<br />

0,0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1,0<br />

Electricité<br />

Figure A1-3: Corrélations entre les consommations réelles et les consommations recalculées pour la climatisation<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 98


Annexe 2 : Reconstitution des consommations de chauffage, ECS et climatisation pour le<br />

tertiaire dans le scénario national (<strong>«</strong> point zéro »)<br />

Reconstitution des consommations finales de chauffage et d'ECS<br />

Une méthode analogue à celle exposée à l’annexe 1 est utilisée. Pour cela, nous disposons des consommations finales<br />

pour les années 2001, 2002, 2008 et 2009.<br />

Les figures suivantes montrent que cette reconstitution donne globalement des résultats satisfaisants, même si des<br />

écarts sont observés pour certains secteurs.<br />

20<br />

15<br />

10<br />

5<br />

0<br />

y = 0,986x<br />

R² = 0,979<br />

Figure A2-1: Corrélations entre les consommations réelles et les consommations recalculées pour le chauffage du<br />

secteur tertiaire<br />

5<br />

4<br />

3<br />

2<br />

1<br />

0<br />

Consommations<br />

reconstituées<br />

(TWh)<br />

Secteur tertiaire : chauffage<br />

Consommations réelles (TWh)<br />

0 5 10 15 20<br />

Consommations<br />

reconstituées<br />

(TWh)<br />

Secteur tertiaire : eau chaude sanitaire<br />

y = 0,988x<br />

R² = 0,917<br />

Consommations réelles (TWh)<br />

0 1 2 3 4 5<br />

Cafés, hôtels, restaurants<br />

Habitat comm<strong>un</strong>autaire<br />

Santé, action sociale<br />

Enseignement, recherche<br />

Sports, loisirs<br />

Bureaux, administration<br />

Commerce<br />

Transport<br />

Cafés, hôtels, restaurants<br />

Habitat comm<strong>un</strong>autaire<br />

Santé, action sociale<br />

Enseignement, recherche<br />

Sports, loisirs<br />

Bureaux, administration<br />

Commerce<br />

Transport<br />

Figure A2-2: Corrélations entre les consommations réelles et les consommations recalculées pour l’eau chaude<br />

sanitaire du secteur tertiaire<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 99


Reconstitution des consommations finales de climatisation<br />

Pour la climatisation, les proportions de surfaces climatisées de chac<strong>un</strong> des secteurs ont été utilisées [1] et des<br />

coefficients de besoins surfaciques de climatisation ont été obtenus à l’aide du solveur.<br />

Figure A2-3 : Proportions de surfaces climatisées dans les différents secteurs du tertiaire<br />

5<br />

4<br />

3<br />

2<br />

1<br />

0<br />

Consommations<br />

reconstituées<br />

(TWh)<br />

Secteur tertiaire : climatisation<br />

y = 0,987x<br />

R² = 0,994<br />

Consommations réelles (TWh)<br />

0 1 2 3 4 5<br />

Cafés, hôtels, restaurants<br />

Habitat comm<strong>un</strong>autaire<br />

Santé, action sociale<br />

Enseignement, recherche<br />

Sports, loisirs<br />

Bureaux, administration<br />

Commerce<br />

Transport<br />

Figure A2-4 : Corrélations entre les consommations réelles et les consommations recalculées pour la climatisation<br />

du secteur tertiaire<br />

Il est à noter que les statistiques disponibles sont assez imprécises, et les besoins et consommations reconstituées<br />

incluent non seulement les compresseurs, mais également la ventilation des locaux et des consommations annexes.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 100


Annexe 3 - Complément du point zéro pour l’industrie<br />

Pour l’industrie, les di<strong>vers</strong>es données statistiques sont basées sur des périmètres différents. Le tableau suivant fait la<br />

synthèse des principales différences :<br />

Tableau A3-4: Synthèse des principales différences dans les données statistiques pour les principales sources<br />

Secteurs Manque secteur<br />

bâtiment et génie civil<br />

Limite<br />

secteur<br />

énergie<br />

Correction<br />

climat<br />

EACEI SOeS ORE E&E - NégaWatt<br />

Corse incluse (mais<br />

seulement 6 ktep en<br />

2007 d’après SOES)<br />

Intègre les productions<br />

électriques des<br />

industries, les cokeries<br />

intégrées…<br />

Intègre bâtiment et<br />

génie civil<br />

Idem EACEI pour les<br />

résultats régionaux (ce<br />

n’est pas vrai dans le<br />

bilan national)<br />

Non Non, pas à l’échelon<br />

régional<br />

Enquête Etablissement >20<br />

salariés (10 dans<br />

l’agro-alimentaire)<br />

Matières<br />

premières<br />

Enquête exhaustive<br />

auprès des<br />

fournisseurs gaz et<br />

électricité<br />

Hors secteur énergie<br />

Retranche cokerie<br />

depuis 2010, pas en<br />

2007<br />

Oui Non<br />

Oui Oui, sauf GPL chimie Non Non :<br />

Manque secteur<br />

bâtiment et génie civil<br />

(ajout de 28ktep fioul)<br />

le GPL de la chimie<br />

n’est pas pris en<br />

compte<br />

Le charbon et coke<br />

sidérurgique est pris<br />

en compte<br />

Etant donné la très faible part de l’industrie Corse (SOES l’estime à 6 ktep en 2007 contre 4447 ktep pour Provence-<br />

Alpes-Côte d’Azur), il n’a pas été jugé nécessaire de corriger les données EACEI utilisées pour l’étude.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 101


Figure A3-1 – Consommation d’énergie de l’industrie de Provence-Alpes-Côte d’Azur, selon sources - 2007<br />

Tableau A3-5 – Corrections des statistiques<br />

Correction des différences<br />

(ktep)<br />

EACEI +<br />

Agreste<br />

E&E SOeS ORE<br />

Energ'air<br />

secteur<br />

ATMO<br />

Energ'air<br />

ATMO+<br />

(sous<br />

secteurs<br />

)<br />

Energ'air<br />

secteur<br />

Energ'air<br />

SNAP<br />

Correction EACEI charbon sidérurgie 262 0 262 0 0 0 0 0<br />

Energie consommée pour cogénération 0 0 0 257 0 0 0 0<br />

Estimation secteur BTP + GC 28 0 0 0 0 0 0 0<br />

Part cokerie 0 0 0 0 0 0 0 0<br />

Matières premières chimie -1131 0 0 0 -1131 -1131 -1131 -1131<br />

0 0 0 0 0 0 0 0<br />

Autoconso électricité -95 -95 0 -95 -95 -95 -95 -95<br />

Combustibles -841 0 262 257 -1131 -1131 -1131 -1131<br />

Réseaux chaleurs 0 0 0 0 0 0 0 0<br />

Electricité nette -95 -95 0 -95 -95 -95 -95 -95<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 102


Figure A3-2 – Consommation d’énergie de l’industrie de Provence-Alpes-Côte d’Azur, selon sources, après<br />

correction des périmètres - 2007<br />

Au final, en corrigeant les différentes sources de données pour revenir au même périmètre, les différences<br />

s’estompent. Reste la part de consommation électrique de l’industrie présente des estimations très di<strong>vers</strong>es, qui<br />

justifieraient la recherche de données statistiques plus précises.<br />

Données reconstituées pour la modélisation<br />

Tableau A3-6 - Combustibles et vapeur, 2007 (ktep)<br />

Achat en ktep<br />

Charbon Gaz Fioul GPL Biomasse DIB Vapeur<br />

E16 Sidérurgie 2 048 128 100 0 0 0 0<br />

E18 Métallurgie de 1ère transformation des métaux non ferr 0 98 0 0 0 0 -3<br />

E19 Production de minéraux di<strong>vers</strong> 0 0 0 0 0 0 0<br />

E20 Fabrication de plâtres, produits en plâtre, chaux et c 120 36 48 0 3 7 0<br />

E21 Production d'autres matériaux de construction et de cé 0 17 19 0 10 1 0<br />

E22 Industrie du verre 0 31 1 0 0 0 0<br />

E23 Fabrication d'engrais 0 0 0 0 0 0 0<br />

E24 Autres industries de la chimie minérale 0 80 41 5 0 0 40<br />

E25 Fab. de matières plastiques, de caoutchouc synthétique 0 0 6 0 0 0 0<br />

E26 Autres industries de la chimie organique de base 0 262 338 0 17 13 69<br />

E28 Parachimie et industrie pharmaceutique 0 21 0 0 0 0 11<br />

E29 Fonderie et travail des métaux 0 15 0 0 0 0 0<br />

E30 Construction mécanique 0 2 0 0 0 0 0<br />

E31 Construction électrique et électronique 0 4 2 0 0 0 0<br />

E32 Constr. de véhicules automobiles et d'autres matériels 0 1 0 0 0 0 2<br />

E33 Constr. navale et aéronautique, armement 0 12 7 0 0 0 5<br />

E34 Industrie textile, du cuir et de l'habillement 0 2 1 0 0 0 0<br />

E35 Industrie du papier et du carton 0 30 9 0 120 0 41<br />

E36 Industrie du caoutchouc 0 0 0 0 0 0 0<br />

E37 Transformation des matières plastiques 0 3 2 0 0 0 0<br />

E38 Industries di<strong>vers</strong>es 0 4 1 0 1 0 5<br />

AGR Agroalimentaire 0 46 7 3 0 0 3<br />

Source : E&E, d’après EACEI, ORE, Energ’Air<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 103


Tableau A3-7 – Electricité, 2007 (ktep)<br />

Achat_élec Vente_élec Autoconso Prod hyd Prod ther<br />

Conso pour<br />

prod élec<br />

E16 Sidérurgie 232 0 0 0 0 0<br />

E18 Métallurgie de 1ère transformation des métaux non ferr 71 0 0 0 0 0<br />

E19 Production de minéraux di<strong>vers</strong> 0 0 0 0 0 0<br />

E20 Fabrication de plâtres, produits en plâtre, chaux et c 30 0 0 0 0 0<br />

E21 Production d'autres matériaux de construction et de cé 24 0 0 0 0 0<br />

E22 Industrie du verre 9 0 0 0 0 0<br />

E23 Fabrication d'engrais 0 0 0 0 0 0<br />

E24 Autres industries de la chimie minérale 74 0 12 0 12 32<br />

E25 Fab. de matières plastiques, de caoutchouc synthétique 56 0 0 0 0 0<br />

E26 Autres industries de la chimie organique de base 146 0 60 0 60 162<br />

E28 Parachimie et industrie pharmaceutique 7 0 0 0 0 0<br />

E29 Fonderie et travail des métaux 12 0 0 0 0 0<br />

E30 Construction mécanique 4 0 0 0 0 0<br />

E31 Construction électrique et électronique 34 0 0 0 0 0<br />

E32 Constr. de véhicules automobiles et d'autres matériels -2 0 0 0 0 0<br />

E33 Constr. navale et aéronautique, armement 10 0 0 0 0 0<br />

E34 Industrie textile, du cuir et de l'habillement 1 0 0 0 0 0<br />

E35 Industrie du papier et du carton 37 0 23 0 23 62<br />

E36 Industrie du caoutchouc 0 0 0 0 0 0<br />

E37 Transformation des matières plastiques 9 0 0 0 0 0<br />

E38 Industries di<strong>vers</strong>es 5 0 0 0 0 0<br />

AGR Agroalimentaire 40<br />

Source : E&E, d’après EACEI, ORE, Energ’Air<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 104


Annexe 4 : Sidérurgie – Analyse du potentiel d’économie d’énergie<br />

Cette annexe décrit le secteur de l’acier au niveau national, et ses évolutions prises en compte pour l’étude : les<br />

indices de production (haut-fourneau et aciérie électrique), ainsi que les performances sont repris au niveau régional.<br />

1- Description du secteur<br />

Tableau A4-1 – Chiffres clés 2008 – Acier<br />

Cette industrie se sépare principalement en deux :<br />

Production Mt 17,9<br />

Consommation Mt 16<br />

Taux de recyclage % 50%<br />

Source : ADEME, Fédération française de l’acier<br />

� production d’acier par hauts-fourneaux (à partir principalement de minerais 21 et coke de charbon) ;<br />

� recyclage de ferraille et première transformation de l’acier par fours électriques.<br />

Figure A4-1 – Répartition des consommations<br />

d’énergie par usage – Sidérurgie (national)<br />

Source : E&E, d’après EACEI<br />

21 Une part de ferraille est aussi recyclée dans les hauts-fourneaux (HF). Actuellement les HF français utilisent environ<br />

18% de ferraille.<br />

Figure A4-2 – Répartition des consommations<br />

d’énergie par type d’énergie – Sidérurgie (national)<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 105


Tableau A4-2 – Consommation d’énergie - Sidérurgie<br />

Source : E&E, d’après EACEI<br />

La spécificité du secteur est que la plus grande part de l’énergie est utilisée en tant que matière première. Le charbon<br />

est transformé en coke (concentré de carbone) avant d’être mélangé au minerai de fer. Le mélange entre en réaction<br />

de réduction dans le haut-fourneau, pour former la fonte, matière première aux di<strong>vers</strong> alliages d’acier.<br />

Pour l’électricité, on trouve <strong>un</strong>e forte part d’usage en moteur. Cette industrie lourde utilise beaucoup de ventilateurs,<br />

concasseurs, convoyeurs… On trouve également <strong>un</strong> usage thermique important dans les aciéries électriques<br />

(recyclage de ferraille).<br />

2- Economies d’énergie<br />

Acier primaire<br />

Combustible et vapeur<br />

TWh % TWh %<br />

Chauffage locaux 0,1 0% Charbon 61,2 73%<br />

Fabrication 9,8 12% Gaz 8,9 11%<br />

Production d'électricité 3,4 4% Fioul 0,4 1%<br />

Matières premières 58,2 69% GPL 0,0 0%<br />

Biomasse 0,3 0%<br />

DIB 0,0 0%<br />

Vapeur 0,4 1%<br />

Electricité<br />

TWh % TWh %<br />

Force motrice 7,2 9% Electricité réseau 12,2 14%<br />

Usage thermique 3,9 5% Electricité autoproduction 0,7 1%<br />

Autres 1,8 2%<br />

Total<br />

TWh % TWh %<br />

Consommation brute 84,3 <strong>100%</strong> Consommation brute 84,3 <strong>100%</strong><br />

Consommation nette 83,6 Consommation nette 83,6<br />

Pour l’acier primaire, sur le court terme, il ne semble pas qu’il y ait de possibilités d’amélioration des performances du<br />

procédé lui-même. L’incorporation de plastiques ou de bois, pratiquée dans d’autres pays, est de nature à améliorer le<br />

système en termes d’émissions, mais pas la performance énergétique du haut-fourneau lui-même.<br />

Seules les améliorations sur les opérations trans<strong>vers</strong>es sont ainsi prises en compte ici.<br />

Sur le plus long terme, plusieurs technologies sont en cours de développement 22 qui pourront s’appliquer dans les<br />

prochaines décennies :<br />

� Top Gas Recycling (TGR) Blast Furnace – Recirculation des gaz de haut-fourneau<br />

Dans cette solution, les gaz de haut-fourneau actuellement valorisés énergétiquement (ex : centrale électrique de DK6<br />

à D<strong>un</strong>kerque) seraient réintroduits dans le haut-fourneau en tant qu’agent réducteur. La quantité de coke de charbon<br />

nécessaire à la réduction du minerai de fer diminue, entrainant par la même occasion la réduction d’émissions de CO2.<br />

Afin de permettre la capture du CO2, on peut également substituer l’air chaud injecté dans le four par de l’oxygène,<br />

afin d’avoir directement des fumées concentrées en CO2 (sans diazote, naturellement présent dans l’air).<br />

Du strict point de vue énergétique, le recyclage des gaz n’apporte pas de réduction de consommation d’énergie<br />

puisque le gain sur le réducteur (le coke) est compensé par la consommation électrique nécessaire au traitement des<br />

gaz de recirculation (CE Delft, 2010, p. 37). Si de plus, le choix s’orientait <strong>vers</strong> la substitution de l’air par de l’oxygène,<br />

la consommation d’énergie augmenterait, en raison du procédé énergivore de la production d’oxygène ;<br />

22 Les données sont principalement issues des informations collectées sur le site : www.ulcos.org, et d’<strong>un</strong> atelier sur la<br />

sidérurgie organisé à D<strong>un</strong>kerque en octobre 2009 par E&E Consultant.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 106


� Réduction directe au gaz naturel<br />

Solution déjà utilisée aujourd’hui lorsque le gaz naturel est disponible et bon marché, elle permet <strong>un</strong>e réduction de<br />

presque 50% des émissions de CO2. Elle nécessite <strong>un</strong>e qualité de minerai supérieure. ULCOS propose des solutions<br />

pour réduire la consommation de gaz naturel. Pas retenu pour cette étude, car la France ne possède pas de gisement<br />

de gaz naturel ;<br />

� Technologie HIsarna<br />

Cette technologie fait appel au procédé de bain de fusion. Elle n’utilise plus de coke, mais directement du charbon<br />

mais en bien moins grande quantité par rapport au haut-fourneau. Ce procédé permet également <strong>un</strong>e modularité du<br />

réducteur, en substituant partiellement du charbon par de la biomasse, du gaz naturel ou même de l’hydrogène.<br />

Un pilote de 60000 t/an a été démarré à l’été 2010 aux Pays-Bas, <strong>un</strong>e <strong>un</strong>ité commerciale est visée pour 2017(CE Delft,<br />

2010, p. 32). Le gain énergétique est de 20% ;<br />

� L’électrolyse<br />

Grâce au passage d’<strong>un</strong> courant électrique dans <strong>un</strong> bain aqueux de minerai de fer, le procédé produit du fer et de<br />

l’oxygène. La production se fait donc sans émissions directes de CO2, excepté celles de l’électricité. Cette technologie<br />

est la moins mature (stade expérimental) mais beaucoup d’éléments permettent de prédire <strong>un</strong> bel avenir à cette<br />

technologie, déjà en application industrielle dans d’autres secteurs (Aluminium, Zinc…). Les données de<br />

consommation sont encore inconnues ;<br />

� Réduction directe par l’hydrogène<br />

La technologie est disponible, mais il faut pouvoir produire l’hydrogène nécessaire proprement et à moindre coût, ce<br />

qui n’est pas encore le cas au niveau industriel. Pas retenu pour cette étude ;<br />

� Haut-fourneau à la biomasse ou déchets fatals<br />

Le charbon de bois remplace le coke dans le haut-fourneau. Si le bois est exploité de manière durable, le bilan CO2 est<br />

quasi nul. De petites <strong>un</strong>ités fonctionnent déjà au Brésil. Cette solution est, a priori, difficilement généralisable pour<br />

des raisons de ressources de biomasse.<br />

Dans quelques pays (Japon, Autriche…), on injecte des plastiques usés dans le haut-fourneau afin de réduire<br />

l’utilisation de charbon. Cette solution ne peut être globale mais apporte quelques pourcents de réductions<br />

supplémentaires aux solutions actuelles. Ceci peut être <strong>un</strong>e utilisation plus intéressante du point de vue climatique<br />

que leur utilisation dans <strong>un</strong> incinérateur. En effet, <strong>un</strong>e telle utilisation, qui se substitue directement à du charbon ou à<br />

du coke, est beaucoup plus intéressante que la production d’électricité à faible rendement (moins de 25%) dans les<br />

incinérateurs français même récents.<br />

Sur la base d’<strong>un</strong>e économie de 29 GJ/t pour les plastiques mélangés recyclés, mesurée par les industriels japonais,<br />

alors les déchets plastiques permettent de substituer <strong>un</strong>e part importante du charbon encore utilisé dans les hautsfourneaux.<br />

Cette donnée dépend cependant largement de l’organisation du système à cet horizon : bioplastiques,<br />

taux de recyclage, procédés employés. En cas de captage du carbone sur le procédé, l’usage de plastiques permet<br />

d’obtenir <strong>un</strong> bilan <strong>«</strong> négatif » d’émissions, au moins pour ce secteur.<br />

En conclusion, pour l’acier primaire sur le long terme on retient la technologie Hisarna qui permet <strong>un</strong>e réduction de<br />

consommation d’énergie de 20%. La technologie par électrolyse, bien que très prometteuse n’est pas retenue car<br />

les performances sont encore trop difficiles à estimer.<br />

Recyclage des ferrailles<br />

Pour le recyclage des ferrailles, utilisant des aciéries électriques, les meilleures technologies actuellement en service<br />

consomment 0,47 MWh/tacier (Worrel & Neelis, 2007, p. 16). Ces performances peuvent même être dès aujourd’hui<br />

abaissées à 0,4 MWh/tacier en utilisant <strong>un</strong> préchauffeur. D’après les statistiques EACEI, il semble que les performances<br />

nationales soient proches de 0,7 MWh/tacier. Un gain de près de 50% semble donc accessible. Pour l’étude ce gain est<br />

limité à 40%, étant donné que la consommation dépend également de la qualité des ferrailles traitées (les meilleures<br />

performances actuelles correspondent à des aciéries traitant des ferrailles de très bonne qualité, si l’on envisage<br />

d’augmenter le recyclage, il faudra sans doute aller chercher dans les ferrailles de moins bonne qualité). Pour l’horizon<br />

2020, on retient <strong>un</strong> gain de 20% atteignable, le reste pour 2050. On applique également 30% sur l’usage combustible<br />

<strong>«</strong> fabrication » pour atteindre 0,8 GJ/t en 2050 (Worrel & Neelis, 2007, p. 16).<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 107


En parallèle de ces améliorations, le taux de recyclage de l’acier passe de 50 à 60% sur le court terme, puis atteint 90%<br />

sur le long terme, ce qui entraine des gains très importants car comme indiqué au Tableau II-27, le gain en énergie du<br />

passage au recyclage est d’<strong>un</strong> facteur 5 pour l’acier.<br />

3- Bilan<br />

Le bilan est présenté dans le tableau suivant :<br />

Tableau A4-3 – Bilan Sidérurgie<br />

2008 2020 long terme<br />

Combustible et vapeur TWh 71,4 57,9 21,4<br />

Economie % 19% 70%<br />

Electricité TWh 12,9 11,9 11,7<br />

Economie % 8% 9%<br />

Consommation nette TWh 83,6 69,2 32,9<br />

Economie % 17% 61%<br />

Source : E&E<br />

Emissions CO2 ktCO2 24 905 20 192 7 334<br />

Economie % 19% 71%<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 108


Imprimé sur papier <strong>100%</strong> recyclé<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 109


Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - 110


VERS UN SYSTEME ENERGETIQUE<br />

<strong>«</strong> <strong>100%</strong> RENOUVELABLE »<br />

Scénario et plans d’actions pour réussir la transition énergétique<br />

en région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Rapport méthodologique du scénario <strong>négaWatt</strong> régionalisé<br />

Partie 3 – Résultats du scénario <strong>négaWatt</strong> pour Provence-Alpes-<br />

Côte d’Azur - <strong>vers</strong>ion finale


Principaux membres de l’équipe :<br />

Vincent LEGRAND, <strong>Institut</strong> <strong>négaWatt</strong> (mandataire)<br />

Olivier SIDLER, Enertech<br />

Thomas LETZ, Enertech<br />

Christian COUTURIER, Solagro<br />

Anne RIALHE, AERE<br />

Pascal STEPHANO, AERE<br />

Antoine BONDUELLE, E&E<br />

Simon METIVIER, E&E<br />

Yves MARIGNAC, WISE-Paris<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-2


TABLE DES MATIERES<br />

INTRODUCTION ........................................................................................................................................... 7<br />

I- LES SECTEURS DE CONSOMMATION ............................................................................................. 8<br />

1- Bâtiments résidentiels et tertiaires ..................................................................................................................... 8<br />

1-1 Rénovation thermique du parc de logements existants ......................................................................................... 8<br />

1-2 Construction de bâtiments neufs ............................................................................................................................ 9<br />

1-3 Maîtrise des consommations d'électricité spécifique ............................................................................................ 9<br />

1-4 Maîtrise des consommations de climatisation ..................................................................................................... 10<br />

1-5 Maîtrise des consommations de cuisson .............................................................................................................. 10<br />

1-6 Maîtrise des consommations d’Eau Chaude Sanitaire (ECS) ................................................................................ 10<br />

1-7 Evolution des sources de chauffage et d’ECS ........................................................................................................ 11<br />

1-8 Synthèse des consommations du bâtiment .......................................................................................................... 11<br />

2- <strong>«</strong> Transports » : mobilité des personnes et déplacement de marchandises........................................................13<br />

2-1 Mobilité des personnes ......................................................................................................................................... 13<br />

2-2 Transport de marchandises ................................................................................................................................... 15<br />

2-3 Test de sensibilité démographique ....................................................................................................................... 17<br />

2-4 Synthèse des consommations des transports ....................................................................................................... 19<br />

3- Production industrielle ......................................................................................................................................20<br />

4- Synthèse des consommations d’énergie ............................................................................................................24<br />

II- LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES ............................................................... 25<br />

1- Energies <strong>renouvelable</strong>s hors biomasse ...............................................................................................................25<br />

1-1 Hydroélectricité...................................................................................................................................................... 25<br />

1-2 Eolien ...................................................................................................................................................................... 26<br />

1-3 Solaire photovoltaïque .......................................................................................................................................... 26<br />

1-4 Solaire thermique .................................................................................................................................................. 28<br />

1-5 Récupération de chaleur en géothermie de surface ou sur eaux usées .............................................................. 30<br />

1-6 Synthèse des scénarios pour la production d’énergies <strong>renouvelable</strong>s hors biomasse ........................................ 32<br />

2- Production issue de la biomasse-énergie ...........................................................................................................33<br />

2-1 La biomasse solide ................................................................................................................................................. 33<br />

2-2 Le biogaz ................................................................................................................................................................. 35<br />

2-3 Autres ressources biomasse .................................................................................................................................. 37<br />

2-4 Synthèse de la production de biomasse-énergie .................................................................................................. 37<br />

III- SYNTHESE DES RESULTATS ....................................................................................................... 38<br />

1- Synthèse en énergie finale .................................................................................................................................38<br />

2- Synthèse par secteur ..........................................................................................................................................38<br />

3- Synthèse par usage énergétique ........................................................................................................................39<br />

4- Synthèse en énergie primaire ............................................................................................................................40<br />

5- Synthèse de la production d’énergie ..................................................................................................................42<br />

6- Couverture des besoins par les énergies <strong>renouvelable</strong>s .....................................................................................43<br />

7- Synthèse des émissions de CO2 ..........................................................................................................................43<br />

CONCLUSION .............................................................................................................................................. 44<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-3


TABLE DES TABLEAUX<br />

Tableau I-1: Nombre de rénovations thermiques dans le scénario <strong>négaWatt</strong> régionalisé (cumul) ................................... 9<br />

Tableau I-2: Evolution des surfaces habitables par personne dans les scénarios tendanciel et <strong>négaWatt</strong> ....................... 9<br />

Tableau I-3: Consommations d’électricité spécifique domestique par ménage ................................................................ 9<br />

Tableau I-4: Consommations d’eau chaude sanitaire domestique par ménage .............................................................. 10<br />

Tableau I-5: Synthèse des consommations d’énergie dans les secteurs résidentiel et tertiaire ...................................... 12<br />

Tableau I-6: Sensibilité des besoins de mobilité à la variable démographique ................................................................ 17<br />

Tableau I-7: Sensibilité des consommations d’énergie à la variable démographique ..................................................... 18<br />

Tableau I-8: Synthèse des consommations d’énergie du secteur des transports, en fonction des scénarios et des<br />

hypothèses démographiques ........................................................................................................................................... 19<br />

Tableau I-9: Evolution des consommations d’énergie de l’industrie en Provence-Alpes-Côte d’Azur ............................. 21<br />

Tableau I-10: Cogénération industrielle ........................................................................................................................... 22<br />

Tableau I-11: Synthèse des consommations d’énergie finale dans l’industrie, suivant les différents scénarios ............. 23<br />

Tableau I-12: Synthèse des consommations d’énergie finale par secteur selon les différents scénarios (hypothèse<br />

démographique haute) ..................................................................................................................................................... 24<br />

Tableau I-13: Synthèse des consommations totales d’énergie finale selon les différents scénarios ............................... 24<br />

Tableau II-1: Evolution de la puissance installée et de la production hydraulique en Région Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur, ainsi que du nombre d’installations correspondant............................................................................................. 25<br />

Tableau II-2: Evolution de la puissance installée, de la production annuelle de l’éolien et du nombre d’éoliennes en<br />

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ................................................................................................................................. 26<br />

Tableau II-3: Evolution de la puissance installée et de la production annuelle du photovoltaïque en Région Provence-<br />

Alpes-Côte d’Azur ............................................................................................................................................................. 27<br />

Tableau II-4: Evolution de la surface photovoltaïque par habitant en région Provence-Alpes-Côte d’Azur .................... 27<br />

Tableau II-5: Evolution des surfaces en photovoltaïque sur toiture et au sol en région Provence-Alpes-Côte d’Azur .... 27<br />

Tableau II-6: Evolution des surfaces en photovoltaïque au sol en région Provence-Alpes-Côte d’Azur .......................... 28<br />

Tableau II-7: Evolution du nombre de logements équipés en photovoltaïque en région Provence-Alpes-Côte d’Azur .. 28<br />

Tableau II-8: Evolution des surfaces en solaire thermique et des ratios d’équipement en Région Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur ................................................................................................................................................................................ 30<br />

Tableau II-9: Evolution de la puissance installée et de la production annuelle des pompes à chaleur en région<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur ............................................................................................................................................. 31<br />

Tableau II-10: Autres indicateurs de résultats pour la thalassothermie ........................................................................... 32<br />

Tableau II-11: Synthèse des productions d’énergie <strong>renouvelable</strong> hors biomasse ........................................................... 32<br />

Tableau II-12: Potentiel de bois-énergie en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ............................................................ 33<br />

Tableau II-13: Evolutions des usages de la biomasse solide en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ............................... 34<br />

Tableau II-14: Evolutions des durées de fonctionnement par usage ............................................................................... 34<br />

Tableau II-15: Nombre d’installations de production d’énergie à partir de biomasse solide en région Provence-Alpes-<br />

Côte d’Azur suivant différents scénarios de puissance .................................................................................................... 34<br />

Tableau II-16: Potentiel de biogaz en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ...................................................................... 36<br />

Tableau II-17: Nombre d’installations de production d’énergie à partir de biogaz en région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

suivant différents scénarios de puissance ........................................................................................................................ 36<br />

Tableau III-1: Synthèse des consommations d’énergie finale en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ............................ 38<br />

Tableau III-2: Taux de couverture des consommations régionales par les énergies <strong>renouvelable</strong>s ................................ 43<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-4


TABLE DES FIGURES<br />

Figure I-1: Etat initial (2007) des consommations d’énergie en résidentiel et tertiaire en région Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur - Source : Energ’Air .................................................................................................................................................. 8<br />

Figure I-2: répartition des consommations d’électricité spécifique en résidentiel et tertiaire (2010 et 2050, en<br />

hypothèse haute de population) ...................................................................................................................................... 10<br />

Figure I-3: Répartition des consommations d’énergie finale en chauffage et ECS en résidentiel et tertiaire, par énergie<br />

(hypothèse haute) ............................................................................................................................................................ 11<br />

Figure I-4 : Répartition actuelle des modes de transports pour la mobilité de personnes .............................................. 13<br />

Figure I-5 : Répartition des sources d'énergies utilisées pour la mobilité de personnes ................................................. 13<br />

Figure I-6 : Répartition des consommations énergétiques par mode de transport ........................................................ 13<br />

Figure I-7: Evolution des kilomètres parcourus par mode de transport........................................................................... 14<br />

Figure I-8: Evolution des parts modales indépendamment du besoin total de mobilité ................................................. 14<br />

Figure I-9: Détails de l'évolution des besoins de mobilité par type de comm<strong>un</strong>e ............................................................ 14<br />

Figure I-10: Evolution des consommations annuelles d'énergie ...................................................................................... 15<br />

Figure I-11 : Evolution des consommations par sources d'énergie .................................................................................. 15<br />

Figure I-12: Etat initial des consommations par source d'énergie ................................................................................... 15<br />

Figure I-13: Etat initial des consommations par mode de transport ................................................................................ 15<br />

Figure I-14: Evolution absolue de chaque mode de transport ......................................................................................... 16<br />

Figure I-15: Evolution des tonnages transports en région Provence-Alpes-Côte d’Azur .................................................. 16<br />

Figure I-16 : Evolution des parts modales du transport de marchandises ....................................................................... 16<br />

Figure I-17: Evolution des consommations des différentes sources d'énergie par le transport de marchandises .......... 17<br />

Figure I-18 : Evolution des consommations énergétiques des différents modes de transport ........................................ 17<br />

Figure I-19: Evolution des besoins de mobilités selon les hypothèses démographiques ................................................. 18<br />

Figure I-20: Evolution des besoins de mobilités selon les hypothèses démographiques ................................................. 18<br />

Figure I-21: Evolution de la consommation d’énergie finale de l’industrie en Provence-Alpes-Côte d’Azur, par secteur,<br />

dans le scénario <strong>négaWatt</strong> (graphe du haut) et dans le scénario tendanciel (graphe du bas) - Source : E&E ................. 20<br />

Figure I-22: Mise en œuvre de la démarche <strong>négaWatt</strong> dans l’industrie en Provence-Alpes-Côte d’Azur - Source : E&E,<br />

<strong>négaWatt</strong> .......................................................................................................................................................................... 23<br />

Figure II-1: Evolution de la puissance installée et de la production annuelle pour l’hydraulique en Région Provence-<br />

Alpes-Côte d’Azur ............................................................................................................................................................. 25<br />

Figure II-2: Evolution de la puissance installée et de la production annuel de l’éolien en Région Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur ................................................................................................................................................................................ 26<br />

Figure II-3: Evolution de la puissance installée et de la production annuel du photovoltaïque en Région Provence-<br />

Alpes-Côte d’Azur ............................................................................................................................................................. 27<br />

Figure II-4: Evolution des surfaces de capteurs solaires thermiques installés pour les différents usages envisagés en<br />

Provence-Alpes Côte d'Azur ............................................................................................................................................. 29<br />

Figure II-5: Evolution des surfaces de capteurs solaires thermiques installés et de l’énergie produite en Provence-Alpes<br />

Côte d'Azur ....................................................................................................................................................................... 30<br />

Figure II-6: Evolution de la puissance installée et de la production annuelle des pompes à chaleur en région Provence-<br />

Alpes-Côte d’Azur ............................................................................................................................................................. 31<br />

Figure II-7: Evolution de la consommation annuelle d’électricité imputable aux pompes à chaleur en Région Provence-<br />

Alpes-Côte d’Azur ............................................................................................................................................................. 31<br />

Figure II-8: Bilan de l’évolution de la production annuelle régionale des énergies <strong>renouvelable</strong>s hors biomasse .......... 32<br />

Figure II-9: Bilan de la production de biomasse-énergie régionale (TWh PCI, énergie primaire) .................................... 37<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-5


Figure II-10: Bilan de la consommation primaire de biomasse-énergie en Provence-Alpes-Côte d’Azur (TWh PCS) ...... 37<br />

Figure III-1: Synthèse des consommations d’énergie finale en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en hypothèse<br />

démographique basse (à droite) et haute (à gauche), en fonction des scénarios ........................................................... 38<br />

Figure III-2: Synthèse des consommations d’énergie par secteur en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en hypothèse<br />

démographique haute ...................................................................................................................................................... 39<br />

Figure III-3: Synthèse des consommations d’énergie finale par usage en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (hypothèse<br />

démographique haute) ..................................................................................................................................................... 40<br />

Figure III-4: Synthèse des consommations d’énergie primaire dans les scénarios tendanciel (à gauche) et <strong>négaWatt</strong> (à<br />

droite) en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (hypothèse démographique haute) ........................................................ 41<br />

Figure III-5: Evolution des consommations d’énergie primaire en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, par source<br />

d’énergie, dans le scénario <strong>négaWatt</strong> (hypothèse démographique haute) ..................................................................... 41<br />

Figure III-6: Synthèse des productions d’énergie <strong>renouvelable</strong> dans le scénario <strong>négaWatt</strong> en région Provence-Alpes-<br />

Côte d’Azur ....................................................................................................................................................................... 42<br />

Figure III-7: Evolution de la consommation d’énergies non <strong>renouvelable</strong>s consommées en région Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur dans le scénario <strong>négaWatt</strong> (hypothèse démographique haute) ........................................................................... 42<br />

Figure III-8: Evolution des émissions de CO2 du secteur énergétique (hypothèse démographique haute) ..................... 43<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-6


Introduction<br />

La présente partie détaille les résultats du scénario <strong>négaWatt</strong> régionalisé pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.<br />

Ces résultats doivent être considérés avec prudence et pour ce qu’ils sont : <strong>un</strong> regard 40 ans en arrière nous invite à la<br />

modestie, en nous conduisant avant le premier choc pétrolier, à <strong>un</strong> moment où l’informatique ou le nucléaire étaient<br />

inexistants, et le pétrole à <strong>un</strong> coût dérisoire.<br />

Ces résultats n’ont donc pas l’ambition de prévoir l’avenir énergétique ; ils sont <strong>un</strong> moyen d’intégrer dans la vision à<br />

court terme les contraintes du long terme, d’identifier les principaux leviers d’actions et de quantifier les principaux<br />

efforts à fournir pour mettre en œuvre la transition énergétique. En ce sens, les ordres de grandeur seront plus<br />

importants que les chiffres après la virgule.<br />

Un effort est également fait pour donner systématiquement la trajectoire à suivre, et pas seulement <strong>un</strong>e<br />

photographie à 2030 ou 2050 – seule la trajectoire permet d’estimer le réalisme des résultats.<br />

Nous souhaitons également insister sur l’importance de bien prendre en compte les hypothèses décrites dans le<br />

rapport associé, non reprises dans les résultats, mais qui en sont indissociables.<br />

Les résultats sont présentés pour les deux scénarios (<strong>négaWatt</strong> et tendanciel), avec les deux hypothèses<br />

démographiques (basse et haute). Ils sont décrits en secteurs de consommation, puis en secteurs de production<br />

d’énergie <strong>renouvelable</strong>, et <strong>un</strong>e synthèse générale met ces résultats en perspective.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-7


I- Les secteurs de consommation<br />

Les résultats des trois principaux secteurs de consommation sont présentés dans cette section : bâtiments<br />

(résidentiels et tertiaires), transports (personnes et marchandises), et industrie.<br />

1- Bâtiments résidentiels et tertiaires<br />

En 2007, le secteur du bâtiment représente 51,2 TWh, soit <strong>un</strong> peu plus de 31% des consommations régionales<br />

d’énergie.<br />

Combustible<br />

gazeux<br />

(réseau)<br />

11,6 TWh<br />

Consommation en énergie finale du<br />

secteur résidentiel<br />

Electricité<br />

15,3 TWh<br />

Figure I-1: Etat initial (2007) des consommations d’énergie en résidentiel et tertiaire en région Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur - Source : Energ’Air<br />

Par rapport aux consommations au niveau national, le secteur consomme davantage d’électricité, et moins de fioul,<br />

de gaz et de biomasse solide. L’usage de la climatisation est par ailleurs davantage développé.<br />

Plusieurs points clés sont à prendre en compte pour la consommation des bâtiments résidentiels et tertiaires, à<br />

tra<strong>vers</strong> les rénovations thermiques et les constructions neuves : le chauffage bien sûr, mais aussi l’électricité<br />

spécifique, la climatisation, l’eau chaude sanitaire (ECS) et la cuisson.<br />

1-1 Rénovation thermique du parc de logements existants<br />

Les hypothèses de rénovation thermique du parc existant conduisent à envisager <strong>un</strong>e période d’apprentissage<br />

d’environ 10 ans avant d’atteindre la <strong>«</strong> vitesse de croisière » des rénovations. Cette période d’apprentissage est<br />

fondamentale pour former la profession et lui permettre de se structurer en vue d’<strong>un</strong>e massification de la rénovation.<br />

Pour les maisons individuelles, le nombre de rénovations thermiques augmente très progressivement : de quelques<br />

centaines en 2013, les rénovations passent à environ 23 000 maisons individuelles rénovées par an en 2022. Ce chiffre<br />

reste stable jusqu’à 2046, puis baisse ensuite jusqu’à 2050. Les rénovations prioritaires portent sur les maisons<br />

individuelles d’avant 1975.<br />

Les rénovations thermiques sont effectuées à <strong>un</strong> très haut niveau de performance, en application des <strong>«</strong> solutions<br />

techniques de référence » (STR), qui prévoit <strong>un</strong> niveau minimal de performance par module 1 . Ces rénovations de<br />

maisons individuelles, principalement réalisées par des artisans, nécessitent <strong>un</strong>e organisation particulière détaillée<br />

dans le rapport <strong>«</strong> Plans d’actions » (structuration en groupement, acquisition de compétences techniques et<br />

économiques spécifiques aux projets de rénovations à faible consommation, …).<br />

Pour les logements collectifs, le nombre de rénovations thermiques augmente progressivement pour atteindre<br />

environ 34 000 logements <strong>vers</strong> 2020, et reste stable jusqu’à 2046, avec <strong>un</strong>e baisse ensuite. La rénovation des<br />

logements d’avant 1975, comme pour les maisons individuelles, est prioritaire.<br />

1 Voir http://www.negawatt.org/telechargement/Docs/Sidler%20Renovation%20final%201107.pdf, et la boîte à outils<br />

sur le site Internet d’Enertech : www.enertech.fr.<br />

Réseaux de<br />

chaleur Solaire<br />

0,4 TWh thermique<br />

0,03 TWh<br />

GPL<br />

1,5 TWh<br />

Charbon<br />

0,0 TWh<br />

Biomasse<br />

solide<br />

3,3 TWh<br />

Fioul<br />

4,1 TWh<br />

Electricité<br />

8,1 TWh<br />

Combustible<br />

gazeux<br />

(réseau)<br />

4,6 TWh<br />

Consommation en énergie finale du<br />

secteur tertiaire<br />

Réseaux de<br />

chaleur<br />

0,0 TWh<br />

Solaire<br />

thermique<br />

0,00 TWh<br />

GPL<br />

0,2 TWh<br />

Charbon<br />

0,0 TWh<br />

Biomasse<br />

solide<br />

0,3 TWh<br />

Fioul<br />

1,8 TWh<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-8


Pour le tertiaire, les surfaces rénovées à très faible consommation augmentent très progressivement jusqu’en 2024,<br />

où la surface de rénovation atteint 2 millions de m² par an jusqu’à 2050. Les rénovations les plus accessibles à court<br />

terme sont principalement les bureaux et les locaux d’enseignement.<br />

Le tableau ci-dessous indique les cumuls de rénovations thermiques performantes par type de bâtiment.<br />

Tableau I-1: Nombre de rénovations thermiques dans le scénario <strong>négaWatt</strong> régionalisé (cumul)<br />

Unité 2007 2020 2030 2050<br />

Maisons individuelles Milliers de<br />

logements<br />

0,0 74,7 305,1 682,2<br />

Logements collectifs 0,0 112,0 451,3 1009,0<br />

Tertiaire milliers m² 0,0 2,7 20,6 59,2<br />

Au niveau du scénario tendanciel, les rénovations thermiques prises en compte sont des rénovations à des niveaux<br />

peu ambitieux, au même rythme que les années passées.<br />

1-2 Construction de bâtiments neufs<br />

Pour les constructions de logements, les besoins sont fixés à 30kWh/m²/an à partir de 2013 et à 15kWh/m²/an à partir<br />

de 2015, pour le scénario <strong>négaWatt</strong> comme pour le tendanciel.<br />

L’évolution des surfaces habitable par personne est décrite dans le tableau ci-dessous.<br />

Tableau I-2: Evolution des surfaces habitables par personne dans les scénarios tendanciel et <strong>négaWatt</strong><br />

Surface habitable par personne<br />

1-3 Maîtrise des consommations d'électricité spécifique<br />

Dans le secteur résidentiel, les hypothèses concernant l’électricité spécifique conduisent à <strong>un</strong>e forte augmentation<br />

des consommations pour le scénario tendanciel (de 8,2 TWh en 2010 à 11,7 en 2050, 12,7 en hypothèse haute). Le<br />

scénario <strong>négaWatt</strong> conduit à <strong>un</strong>e réduction significative (4,7 TWh en hypothèse basse, 5,5 en hypothèse haute). Dans<br />

le scénario <strong>négaWatt</strong>, ces consommations sont couvertes à hauteur de 98% par de l’électricité <strong>renouvelable</strong> en 2050.<br />

Tableau I-3: Consommations d’électricité spécifique domestique par ménage<br />

Consommation d’électricité<br />

spécifique domestique par<br />

ménage<br />

Unité 2007 2020 2030 2050 variation 2050/2010<br />

tendanciel<br />

<strong>négaWatt</strong><br />

m²/personne<br />

38,5<br />

38,5<br />

41,7<br />

41,1<br />

43,5<br />

41,3<br />

45,5<br />

40,4<br />

9%<br />

-2%<br />

Scénario Unité 2007 2020 2030 2050 Evolutions (%)<br />

2020 2030 2050<br />

tendanciel kWh/an<br />

4103 4228 4230 12% 15% 15%<br />

3674<br />

<strong>négaWatt</strong> kWh/an 3535 2538 1860 -4% -31% -49%<br />

Dans le secteur tertiaire, la consommation d’électricité spécifique passe de 4,7 TWh en 2010 à 5,5 en 2050 (6 en<br />

hypothèse haute), et à 2 TWh dans le scénario <strong>négaWatt</strong> (2,2 en hypothèse haute). Ces consommations sont<br />

couvertes à 95% par de l’électricité <strong>renouvelable</strong>.<br />

Les graphiques ci-dessous synthétisent les répartitions de consommation d’électricité spécifique en résidentiel et<br />

tertiaire.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-9


Figure I-2: répartition des consommations d’électricité spécifique en résidentiel et tertiaire 2 (2010 et 2050, en<br />

hypothèse haute de population)<br />

1-4 Maîtrise des consommations de climatisation<br />

Pour la climatisation, l’application des hypothèses de sobriété et d’efficacité permet :<br />

- De stabiliser les consommations finales dans le résidentiel (0,9 TWh en 2010, 0,9 en 2050 pour l’hypothèse<br />

basse, 1 TWh en hypothèse haute) malgré le fort développement du taux d’équipement prévu<br />

- De réduire les consommations finales dans le tertiaire (1,3 TWh en 2010, 0,9 en 2050 pour l’hypothèse basse,<br />

1 TWh en hypothèse haute) malgré la forte augmentation des surfaces climatisées prévues<br />

Ces résultats sont le fait d’<strong>un</strong>e maîtrise des besoins surfaciques de climatisation, ainsi que d’<strong>un</strong>e amélioration de<br />

l’efficacité des systèmes.<br />

1-5 Maîtrise des consommations de cuisson<br />

Les hypothèses conduisent à <strong>un</strong>e réduction des consommations pour le résidentiel dans le scénario <strong>négaWatt</strong><br />

(2,4 TWh en 2010, 1,9 TWh pour l’hypothèse basse, 2,0 pour l’hypothèse haute), contre <strong>un</strong>e stabilisation pour le<br />

scénario tendanciel.<br />

Pour le tertiaire, <strong>un</strong>e légère augmentation des consommations est prévues dans le tendanciel comme dans le scénario<br />

<strong>négaWatt</strong> (0,6 TWh en 2010, 0,7 en 2050).<br />

1-6 Maîtrise des consommations d’Eau Chaude Sanitaire (ECS)<br />

A partir d’<strong>un</strong>e consommation d’Eau Chaude Sanitaire (ECS) de 4,1 TWh en 2010 pour le résidentiel, les hypothèses<br />

conduisent à <strong>un</strong>e forte baisse des consommations dans le scénario <strong>négaWatt</strong> en 2050 (1,8 TWh en hypothèse basse,<br />

2,0 en hypothèse haute), contre <strong>un</strong>e augmentation pour le tendanciel (5 TWh en hypothèse basse, 5,5 en hypothèse<br />

haute).<br />

Les résultats en termes de consommation par personne au niveau domestique sont présentés dans le tableau suivant.<br />

Tableau I-4: Consommations d’eau chaude sanitaire domestique par ménage<br />

Consommation d'eau chaude<br />

par personne<br />

2 Hors éclairage public<br />

scénario Unité 2007 2020 2030 2050 variation 2050/2010<br />

tendanciel<br />

<strong>négaWatt</strong><br />

L/j/personne<br />

27,3<br />

27,3<br />

28,7<br />

25,1<br />

30,2<br />

23,1<br />

33,4<br />

19,6<br />

16%<br />

-22%<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-10


Pour le tertiaire, la consommation d’ECS passe de 1,9 TWh en 2010 à 0,7 TWh dans le scénario <strong>négaWatt</strong> (hypothèse<br />

basse, 0,8 en hypothèse haute). Cette consommation reste stable dans le scénario tendanciel.<br />

1-7 Evolution des sources de chauffage et d’ECS<br />

Outre les réductions de consommation d’énergie dans le bâtiment, la répartition des sources de production de<br />

chauffage et d’ECS se modifie progressivement. Les hypothèses présentées plus haut conduisent à des évolutions<br />

synthétisées dans les graphes ci-dessous.<br />

Figure I-3: Répartition des consommations d’énergie finale en chauffage et ECS en résidentiel et tertiaire, par<br />

énergie (hypothèse haute)<br />

1-8 Synthèse des consommations du bâtiment<br />

Le tableau suivant synthétise les évolutions de consommations du secteur du bâtiment, en fonction des scénarios et<br />

des hypothèses (haute et basse) de population. Il est important de noter que la réduction de consommation à 2020<br />

est finalement faible, et pourrait être assez facilement supérieure, notamment en réalisant davantage de rénovations<br />

thermiques sur cette période, mais à <strong>un</strong> niveau de performance moindre.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-11


Tableau I-5: Synthèse des consommations d’énergie dans les secteurs résidentiel et tertiaire<br />

Consommation d'énergie finale (TWh)<br />

Evolutions par rapport à 2007 (%)<br />

Secteur Scénario<br />

Hypothèse de<br />

population<br />

2007 2020 2030 2050<br />

2007-2020 2007-2030 2007-2050<br />

Tendanciel<br />

Résidentiel<br />

Haute<br />

<strong>négaWatt</strong><br />

Basse<br />

Haute<br />

Basse<br />

36,2<br />

39,6<br />

38,8<br />

34,2<br />

33,5<br />

41,4<br />

39,7<br />

25,8<br />

24,7<br />

43,7<br />

40,0<br />

16,6<br />

15,2<br />

9%<br />

7%<br />

-6%<br />

-8%<br />

14%<br />

10%<br />

-29%<br />

-32%<br />

21%<br />

10%<br />

-54%<br />

-58%<br />

Tertiaire<br />

Tendanciel Haute<br />

<strong>négaWatt</strong><br />

Basse<br />

Haute<br />

Basse<br />

15,0<br />

17,5<br />

17,1<br />

14,5<br />

14,2<br />

18,9<br />

18,1<br />

10,6<br />

10,2<br />

23,3<br />

21,3<br />

6,8<br />

6,2<br />

16%<br />

14%<br />

-3%<br />

-5%<br />

26%<br />

21%<br />

-29%<br />

-32%<br />

55%<br />

42%<br />

-55%<br />

-59%<br />

Cette stratégie aboutirait peut-être à <strong>un</strong>e réduction des consommations d’énergie du secteur plus importante à court<br />

terme, mais handicaperait la possibilité de réduire très fortement les consommations d’énergie à moyen et long terme<br />

(les travaux peu performants effectués sur les premières rénovations repousseront les travaux performants de<br />

plusieurs décennies, et surtout les rendront moins rentables) ; en <strong>un</strong> mot cette stratégie <strong>«</strong> tuerait le gisement » des<br />

économies d’énergie dans le bâtiment.<br />

Le choix qui se traduit ici par <strong>un</strong>e relativement faible réduction des consommations à 2020 dans le scénario <strong>négaWatt</strong><br />

est le choix d’<strong>un</strong>e montée en puissance progressive <strong>vers</strong> des rénovations thermiques très performantes, qui<br />

deviennent massives après 2020, <strong>un</strong>e fois formés les artisans et entreprises du secteur, <strong>un</strong>e fois organisées la<br />

production et la fourniture de matériaux adéquats, <strong>un</strong>e fois rendue opérationnelle et banalisée l’ingénierie financière<br />

de ces opérations.<br />

En <strong>un</strong> mot, c’est la capacité de massifier les rénovations thermiques très performantes qui se jouent sur cette période<br />

de démarrage (2013-2020). Cette stratégie permet d’atteindre ensuite <strong>un</strong> rythme de croisière qui conduit à des<br />

réductions de consommations bien plus élevées.<br />

Bien que présentant des réductions de consommations relativement limitées à court terme, le secteur du bâtiment<br />

constitue clairement <strong>un</strong>e priorité d’actions dans le cadre d’<strong>un</strong> scénario de transition énergétique, car c’est l’<strong>un</strong> des<br />

secteurs les plus rapidement opérationnels, avec des gisements d’économies énormes, et dégageant à la fois des<br />

consommations d’électricité, de gaz et de fioul.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-12


2- <strong>«</strong> Transports » : mobilité des personnes et déplacement de marchandises<br />

Le secteur des transports est très vaste, mêlant des modes routiers, ferroviaires, fluviaux avec des usagers particuliers<br />

et professionnels, et des usages loisirs, travail, etc. ; la présente section présente les points clés du scénario<br />

transports, en commençant par la mobilité des personnes. Pour cette section, les résultats présentés présentent<br />

l’hypothèse démographique haute ; <strong>un</strong>e étude de sensibilité pour l’hypothèse basse est présentée ensuite. Pour le<br />

transport de marchandises les deux hypothèses démographiques n’influent pas sur les résultats.<br />

2-1 Mobilité des personnes<br />

L’état initial de la mobilité des personnes en région<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Pour l’année de départ de nos scénarios (2007), la mobilité<br />

représente en Provence-Alpes-Côte d’Azur <strong>un</strong> total de 75<br />

milliards de voyageurs.kilomètres.<br />

Comme pour toutes les Régions de province, le mode routier<br />

individuel est largement majoritaire, représentant près de<br />

89% des voyageurs.kilomètres parcourus (figure ci-contre).<br />

Le second mode de transport, mais loin derrière, est le train<br />

(5,7%), puis l’avion et les deux roues.<br />

Au total, les transports en comm<strong>un</strong> (hors aérien)<br />

représentent seulement 6,8% des kilomètres parcourus sur le<br />

territoire.<br />

Au niveau des consommations, on retrouve bien évidemment<br />

cette même répartition sur la figure ci-dessous, même si on<br />

note <strong>un</strong> retrait des transports en comm<strong>un</strong>s lié à leur<br />

meilleure efficacité énergétique (consommations plus faibles<br />

pour <strong>un</strong> même besoin de mobilité).<br />

Figure I-6 : Répartition des consommations<br />

énergétiques par mode de transport<br />

Figure I-4 : Répartition actuelle des modes de<br />

transports pour la mobilité de personnes<br />

Figure I-5 : Répartition des sources d'énergies<br />

utilisées pour la mobilité de personnes<br />

La conséquence sur les sources d’énergie utilisées est <strong>un</strong>e large prédominance des carburants pétroliers (couple<br />

gazole/essence) qui assurent plus de 97% des besoins énergétiques du secteur.<br />

Les modes de transports utilisés sont donc les moins efficaces, et avec les pires sources d’énergie. La marge de<br />

manœuvre pour diminuer les consommations et les émissions est importante sans nécessairement avoir <strong>un</strong> recours<br />

très contraignant à la sobriété sur la mobilité.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-13


Le scénario <strong>négaWatt</strong> régional : évolution des<br />

besoins de mobilité<br />

En appliquant les hypothèses détaillées auparavant,<br />

on obtient donc <strong>un</strong> besoin de mobilité global qui<br />

augmente dans <strong>un</strong> premier temps (tendanciel,<br />

augmentation de la population) avant de s’infléchir<br />

légèrement puis se stabiliser pour atteindre en 2050<br />

<strong>un</strong> niveau légèrement inférieur au niveau actuel<br />

(72 milliards de voyageurs.kilomètres). On observe<br />

(figure ci-contre) <strong>un</strong>e forte diminution des<br />

kilomètres parcourus en voiture au profit de modes<br />

plus efficaces : le deux-roues pour les transports<br />

individuels de courte distance, les transports en<br />

comm<strong>un</strong> pour les autres déplacements.<br />

En ce qui concerne l’évolution des parts modales, on<br />

constate effectivement sur la figure ci-contre <strong>un</strong>e<br />

nette diminution du véhicule individuel qui chute de<br />

89% à 54% des kilomètres parcourus. Etant donné<br />

les particularités du territoire (zones rurales et<br />

périurbaines polarisées) c’est surtout le bus qui est<br />

privilégié puisqu’il décuple d’ici 2050, puis le train (5<br />

fois plus de voyageurs.kilomètres).<br />

Il s’agit ici d’<strong>un</strong>e augmentation de la fréquentation<br />

de ces transports et d’<strong>un</strong> renforcement des<br />

dessertes (nouvelles lignes, fréquence plus<br />

importante).<br />

On voit par ailleurs sur la figure ci-dessous que<br />

l’évolution n’est pas la même pour toutes les<br />

comm<strong>un</strong>es : les comm<strong>un</strong>es les plus proches des<br />

Figure I-7: Evolution des kilomètres parcourus par mode de<br />

transport<br />

Figure I-8: Evolution des parts modales indépendamment du<br />

besoin total de mobilité<br />

pôles urbains connaissent <strong>un</strong>e diminution plus importante (transports doux) tandis que les comm<strong>un</strong>es en zone<br />

polarisée stagnent voire augmentent les kilomètres parcourus (déplacements domicile travail et évolution<br />

démographique).<br />

Figure I-9: Détails de l'évolution des besoins de mobilité par type de comm<strong>un</strong>e<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-14


Consommations d’énergie<br />

Comme pour le scénario national, le résultat de ce<br />

report modal <strong>vers</strong> des modes plus efficaces conduit<br />

à <strong>un</strong>e forte chute des consommations d’énergie du<br />

secteur (-63%, voir Figure I-10).<br />

On observe par ailleurs sur la figure ci-contre<br />

l’évolution comparée des différentes sources<br />

d’énergie : les combustibles pétroliers chutes<br />

fortement dès 2020-2025 tandis que le<br />

développement du gaz véhicule (notamment issu<br />

de la biomasse et méthanation) et de l’électricité<br />

rendent ces deux sources majoritaires dès 2033.<br />

Points clés du scénario régional<br />

Le scénario régional diffère donc assez peu du<br />

national, avec <strong>un</strong>e forte amélioration de l’efficacité<br />

énergétique par report modal <strong>vers</strong> les transports<br />

en comm<strong>un</strong> et le développement de motorisation<br />

plus propres au biogaz véhicules et à l’électricité.<br />

2-2 Transport de marchandises<br />

L’état initial du transport de marchandises en Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Pour l’année de départ de nos scénarios (2007), ce secteur représente près de 25 TWh de consommation annuelle<br />

pour plus de 46 milliards de tonnes.kilomètres transportées annuellement.<br />

Figure I-13: Etat initial des consommations par<br />

mode de transport<br />

Figure I-10: Evolution des consommations annuelles<br />

d'énergie<br />

Figure I-11 : Evolution des consommations par sources<br />

d'énergie<br />

Figure I-12: Etat initial des consommations par<br />

source d'énergie<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-15<br />

On


observe (figure ci-dessus, à gauche) que les transports routiers (poids lourds et utilitaires) représentent à eux seuls<br />

près des trois quarts de la consommation, le dernier quart étant consommé par le transport maritime. Fluvial et<br />

ferroviaire ne représentent qu’<strong>un</strong> demi pourcent de la consommation totale.<br />

En conséquence, les produits pétroliers (gazole et fioul maritime) sont la source d’énergie quasi-<strong>un</strong>ique des transports<br />

de marchandises du territoire.<br />

Les moteurs à combustible fossile sont donc bien évidemment les cibles prioritaires de ce secteur, mais la particularité<br />

de la région est cette part importante de maritime liée à son activité portuaire conséquente.<br />

Le scénario <strong>négaWatt</strong> régional : évolution des quantités transportées<br />

En appliquant les hypothèses précédemment décrites aux particularités locales du secteur des transports de<br />

marchandises, nous obtenons donc le scénario présenté sur la figure ci-dessous (à gauche). Après <strong>un</strong>e hausse<br />

temporaire du tonnage lié aux projets du port de Marseille-Fos, la diminution des tonnages transportés s’accentue<br />

progressivement puis s’infléchit pour se stabiliser aux alentours de 33 milliards de tonnes.kilomètres annuelles (-28%).<br />

On observe (figure ci-dessous, à droite) <strong>un</strong> report modal du routier <strong>vers</strong> le rail et le fluvial, qui sont tous les deux<br />

triplés (environ). Il s’agit d’<strong>un</strong> triplement des tonnages transportés, qui ne passe pas que par <strong>un</strong>e augmentation du<br />

trafic, mais également <strong>un</strong>e optimisation de l’organisation de ces transports (moins de transports à vide). Bien qu’ils<br />

soient déjà développés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la faible part de ces transports à l’état initial explique<br />

ce triplement (on part de très peu), qui ne correspond en fait qu’à 10 milliards de tonnes.kilomètres (<strong>un</strong> cinquième<br />

des tonnages transportés actuellement). Il s’agit toutefois déjà d’<strong>un</strong> gros effort, qui peut intégrer par exemple des<br />

projets tels que le t<strong>un</strong>nel du Montgenèvre.<br />

Figure I-15: Evolution des tonnages transports en région<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Remarque sur les projets du port de Marseille-Fos<br />

Comme indiqué précédemment dans la note<br />

méthodologique, les projets du port de Marseille-Fos ont<br />

fait l’objet d’<strong>un</strong>e étude toute particulière tant leur impact<br />

sur ce secteur est conséquent.<br />

Nous avons évalué l’impact des projets <strong>«</strong> XL » du port en<br />

fonction des données disponibles et d’échanges avec les<br />

services de la Région, notamment l’évolution des<br />

tonnages transportés et la part de transport routier<br />

correspondante. Même avec de très gros efforts sur le<br />

transfert modal, la réalisation de Fos4XL et Fos3XL s’avère<br />

totalement incompatible avec le scénario <strong>négaWatt</strong><br />

national, l’évolution des quantités transportées ne<br />

correspondant pas aux orientations nationales sur les<br />

relocalisations et circuits courts, et l’impact sur le fret<br />

routier étant totalement opposé à l’évolution nécessaire<br />

pour s’inscrire dans ce scénario.<br />

Figure I-14: Evolution absolue de chaque mode de<br />

transport<br />

Figure I-16 : Evolution des parts modales du transport<br />

de marchandises<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-16


Nous avons donc admis que les orientations stratégiques du port de Marseille-Fos vont se réaliser à court terme<br />

(projet Fos2XL déjà en cours), mais que les autres projets à plus long terme qui ne sont pas compatibles avec le<br />

scénario national n’auront donc pas lieu (Fos4XL et 3XL, et objectifs de développement des navires rouliers<br />

notamment).<br />

L’évolution des autres tonnages échangés dans les ports a ensuite été traitée par type de marchandise, en fonction<br />

des évolutions liées au scénario national et au scénario régional : importation de produits pétroliers, d’engrais, de<br />

minerais en fonction de l’évolution de l’activité agricole et industrielle.<br />

Evolution des consommations<br />

L’évolution des tonnages transportés est accentuée par les hypothèses d’amélioration de l’efficacité énergétique des<br />

différents modes de transport, en particulier le transport routier (Poids Lourds – PL et Véhicules Utilitaires Légers -<br />

VUL). On observe ainsi (figure ci-dessous, à gauche) <strong>un</strong>e division par 3,3 de la consommation totale de ce secteur. Cela<br />

passe par <strong>un</strong>e diminution des consommations du maritime et des poids lourds, en majorité liée à la diminution des<br />

quantités transportées. On remarque aussi <strong>un</strong> gain de 60% sur les véhicules utilitaires, malgré <strong>un</strong>e stabilisation des<br />

quantités transportées : il s’agit d’<strong>un</strong>e optimisation de la logistique et d’<strong>un</strong> changement de motorisation (hybrides<br />

GNV notamment) permettant d’améliorer considérablement l’efficacité énergétique globale de ce secteur. Sur la cidessous<br />

(à droite), on constate en effet <strong>un</strong>e substitution des combustibles pétroliers majoritairement par le gaz<br />

véhicule, et dans <strong>un</strong>e moindre mesure par l’électricité.<br />

Les actions à prévoir devront donc favoriser le report modal, réorganiser les transports locaux (VUL) et être<br />

compatibles avec le changement de motorisation de la flotte de véhicules.<br />

Figure I-18 : Evolution des consommations<br />

énergétiques des différents modes de transport<br />

2-3 Test de sensibilité démographique<br />

L’ensemble des résultats précédents ont été présentés avec l’hypothèse haute de l’évolution démographique prévue.<br />

Nous avons réalisé <strong>un</strong> test de sensibilité sur la mobilité pour évaluer l’impact de l’évolution démographique sur le<br />

secteur. L’impact est moindre sur le transport de marchandises et n’est donc pas présenté ici.<br />

Besoin de mobilité<br />

Les tableaux et graphiques ci-dessous comparent les résultats pour les deux hypothèses d’évolution démographique<br />

prises en compte dans notre approche.<br />

On observe 9,0% d’écart sur les kilomètres.voyageurs totaux parcourus sur le territoire et 9,2% d’écart sur les<br />

consommations énergétiques du secteur. Ceci confirme l’importance de la variable démographique sur <strong>un</strong> secteur<br />

comme la mobilité des personnes.<br />

Tableau I-6: Sensibilité des besoins de mobilité à la variable démographique<br />

Figure I-17: Evolution des consommations des<br />

différentes sources d'énergie par le transport de<br />

marchandises<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-17


Figure I-19: Evolution des besoins de mobilités selon les hypothèses démographiques<br />

Tableau I-7: Sensibilité des consommations d’énergie à la variable démographique<br />

Figure I-20: Evolution des besoins de mobilités selon les hypothèses démographiques<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-18


2-4 Synthèse des consommations des transports<br />

Le tableau ci-dessous synthétise les résultats de consommations d’énergie du secteur des transports.<br />

Tableau I-8: Synthèse des consommations d’énergie du secteur des transports, en fonction des scénarios et des<br />

hypothèses démographiques<br />

Consommation d'énergie finale (TWh)<br />

Transports<br />

Scénario<br />

Tendanciel<br />

<strong>négaWatt</strong><br />

Hypothèse de<br />

population<br />

Haute<br />

2007 2020 2030 2050<br />

Evolutions par rapport à 2007 (%)<br />

2007-2020 2007-2030 2007-2050<br />

61,1 63,1 64,4 11% 14% 17%<br />

Basse 60,5 61,7 61,3 10% 12% 11%<br />

55,1<br />

Haute 52,9 35,5 18,7 -4% -36% -66%<br />

Basse 52,1 34,5 17,4 -5% -38% -68%<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-19


3- Production industrielle<br />

Avec 56,7 TWh de consommations finales, l’industrie est le premier poste de consommation d’énergie de la région ;<br />

elle représente près de 35% des consommations, réparties pour environ 80% en combustibles, et 20% en électricité.<br />

La production de métaux représente près de 60% de la consommation du secteur, et la chimie-production de<br />

plastiques près de 25%.<br />

Compte tenu des hypothèses retenues, les gains estimés en énergie finale pour l’industrie sont de l’ordre de 16% à<br />

court terme (2020) et plus de 60% en 2050. Notons que les résultats présentés ici ne dépendent que très peu des<br />

hypothèses démographiques régionales 3 – les deux hypothèses démographiques ne sont donc pas distinguées.<br />

Figure I-21: Evolution de la consommation d’énergie finale de l’industrie en Provence-Alpes-Côte d’Azur, par<br />

secteur, dans le scénario <strong>négaWatt</strong> (graphe du haut) et dans le scénario tendanciel (graphe du bas) - Source : E&E<br />

Les secteurs représentants les gains les plus importants sont principalement les secteurs où le recyclage, voire la<br />

réutilisation (verre) peut être mis en œuvre de façon encore plus ambitieuse : sidérurgie, métaux non ferreux, papiercarton…<br />

Le secteur des métaux actuellement prépondérant réalise la plus forte baisse avec -72% à l’horizon 2050. La sidérurgie<br />

présente donc <strong>un</strong>e très grande réduction de consommation énergétique due à la fois à la réduction des capacités de<br />

production d’acier primaire, et d’autre part à la mise en œuvre de procédés avancés (avec recours partiel au charbon<br />

3 Seule la valorisation des plastiques des déchets ménagers est liée à ces hypothèses dans notre scénario, ce qui<br />

aboutit à des variations négligeables<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-20


de bois pour baisser davantage les émissions). Sur l’acier mais aussi sur les autres métaux (aluminium, plomb…),<br />

l’industrie du recyclage se développe avec des procédés beaucoup moins énergivores, avec <strong>un</strong> recours plus important<br />

à l’électricité (sauf pour l’aluminium), ce qui explique la baisse moins importante de la consommation d’électricité.<br />

Dans ce secteur, la baisse est forte entre 2020 et 2030, en raison de la rénovation du haut-fourneau de Fos. Au niveau<br />

national, la transition <strong>vers</strong> <strong>un</strong>e économie du recyclage est davantage lissée, mais pour les régions comportant <strong>un</strong> gros<br />

site de production, la transition sera plus rapide.<br />

Pour le secteur <strong>«</strong> chimie-plastique » et celui de l’agroalimentaire, la di<strong>vers</strong>ité des procédés et la moindre transparence<br />

des données rendent la tâche d’estimation des gains plus difficile. Il a donc été retenu des gains plus modestes et sans<br />

doute conservateurs. Les gains sur le secteur <strong>«</strong> chimie-plastique » est plus important en raison de la forte baisse des<br />

besoins en plastique (sobriété sur les emballages, réutilisation des emballages…).<br />

Le secteur des matériaux de construction, où la fabrication de ciment constitue la consommation majeure, possède <strong>un</strong><br />

potentiel de réduction à long terme important, en raison de procédés innovants récents qui sont proches du<br />

développement industriel. Il s’agit de nouveaux liants (Novacement 4 , Celitement, …) différents, qui nécessitent des<br />

températures de procédé beaucoup plus faibles.<br />

Tableau I-9: Evolution des consommations d’énergie de l’industrie en Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Consommation totale nette en TWh Réduction<br />

(énergie finale) 2007 2020 2030 2040 2050 2007 2020 2030 2040 2050<br />

Métaux 31,4 28,1 9,3 8,9 8,7 0% 11% 70% 72% 72%<br />

Chimie-plastiques 14,0 11,0 9,4 8,3 7,2 0% 21% 33% 41% 48%<br />

Mat.construction 4,1 2,9 2,2 1,9 1,7 0% 31% 46% 54% 60%<br />

Agro-alimentaire 1,1 1,0 0,9 0,8 0,8 0% 16% 21% 26% 32%<br />

Papier-carton 2,8 2,0 1,7 1,5 1,3 0% 27% 38% 45% 53%<br />

Autres produits 1,2 0,9 0,9 0,9 0,9 0% 19% 20% 21% 22%<br />

Total 54,6 45,8 24,5 22,3 20,6 0% 16% 55% 59% 62%<br />

- Combustible/chaleur 45,3 38,0 17,9 16,1 14,6 0% 16% 60% 64% 68%<br />

- Electricité (brute) 10,4 8,7 7,5 7,2 6,9 0% 16% 28% 31% 33%<br />

Consommation combustibles en TWh Réduction<br />

(énergie finale) 2007 2020 2030 2040 2050 2008 2020 2030 2040 2050<br />

Métaux 27,7 24,9 6,8 6,3 6,0 0% 10% 76% 77% 78%<br />

Chimie-plastiques 10,6 8,1 6,9 6,0 5,2 0% 24% 35% 43% 50%<br />

Mat.construction 3,4 2,4 1,9 1,6 1,4 0% 30% 45% 53% 59%<br />

Agro-alimentaire 0,7 0,6 0,6 0,6 0,5 0% 15% 15% 16% 21%<br />

Papier-carton 2,3 1,7 1,4 1,2 0,9 0% 27% 39% 48% 60%<br />

Autres produits 0,6 0,4 0,4 0,5 0,5 0% 27% 23% 19% 18%<br />

Total 45,3 38,0 17,9 16,1 14,6 0% 16% 60% 64% 68%<br />

Consommation d'électricité brute en TWh Réduction<br />

(énergie finale) 2007 2020 2030 2040 2050 2008 2020 2030 2040 2050<br />

Métaux 3,7 3,2 2,5 2,6 2,7 0% 13% 31% 29% 27%<br />

Chimie-plastiques 4,2 3,6 3,1 2,8 2,5 0% 16% 26% 33% 40%<br />

Mat.construction 0,7 0,5 0,4 0,4 0,3 0% 29% 44% 51% 55%<br />

Agro-alimentaire 0,5 0,4 0,4 0,4 0,3 0% 7% 13% 18% 25%<br />

Papier-carton 0,7 0,5 0,5 0,5 0,5 0% 33% 35% 30% 26%<br />

Autres produits 0,6 0,6 0,6 0,6 0,5 0% 7% 8% 9% 12%<br />

Total 10,4 8,7 7,5 7,2 6,9 0% 16% 28% 31% 33%<br />

Source : E&E<br />

Pour l’électricité, les gains totaux sont plus faibles : alors que le potentiel sur les seules opérations trans<strong>vers</strong>es affiche<br />

<strong>un</strong> gain de 30% (voir tableaux ci-dessus), l’estimation finale annonce seulement 29% sur le long terme. Deux raisons à<br />

cela, d’<strong>un</strong>e part, les évolutions de productions retenues, à savoir l’augmentation des filières de recyclage qui sont<br />

généralement des filières électriques (acier en particulier), d’autre part la substitution d’électricité aux combustibles<br />

dans certaines applications telles que four et séchage.<br />

4 Voir CE Delft. (2010). Technological developments in Europe; A long-term view of CO2-efficient manufacturing in the<br />

European region, p. 51-53.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-21


Tableau I-10: Cogénération industrielle<br />

Cogénération<br />

2010 2020 2030 2040 2050<br />

Chaleur cogénérable TWh 4,4 3,3 2,9 2,5 2,2<br />

Chaleur cogénérée TWh 3,5 2,5 2,3 2,3 2,2<br />

Electricité cogénéré TWh 1,1 1,0 1,0 1,0 1,0<br />

Rendement % 83% 85% 86% 87% 87%<br />

Récupération d'énergie fatale<br />

Chaleur fatale valorisée 0,0 0,2 0,5 0,7 0,8<br />

Source : E&E<br />

Pour la cogénération industrielle, la production électrique reste stable. Elle est l’effet d’<strong>un</strong>e part d’<strong>un</strong>e baisse de<br />

production lié aux économies d’énergie importante faite dans l’industrie (baisse des besoins en chaleur), et d’autre<br />

part du développement du potentiel inexploité. En d’autres termes, le nombre de cogénération va augmenter, mais<br />

les puissances <strong>un</strong>itaires vont diminuer.<br />

En 2050, l’estimation de chaleur fatale valorisable montre <strong>un</strong>e production de de 0,8TWh de chaleur basse<br />

température récupérable sur les chaleurs fatales des industries. Comme pour la cogénération, le potentiel diminue au<br />

fur et à mesure des rénovations énergétiques de l’industrie. Cette valorisation se fait par réseau de chaleur.<br />

Au final, la mise en œuvre de la démarche <strong>négaWatt</strong>, permet <strong>un</strong>e transition importante <strong>vers</strong> <strong>un</strong>e société économe en<br />

énergie, comme le montre la figure ci-dessous. La courbe tendancielle considère <strong>un</strong>e augmentation de la production<br />

industrielle proportionnelle à la l’augmentation de la population française, et des gains d’efficacité faibles 5 : ces deux<br />

effets aboutissent à <strong>un</strong>e stabilisation des consommations énergétique à moyen terme et <strong>un</strong>e légère baisse d’environ<br />

5% à l’horizon 2050 La prise en compte de la relocalisation des productions industrielles annule les gains et induit<br />

même <strong>un</strong>e croissance importante des consommations énergétiques du secteur de 10% en 2050.<br />

La mise en œuvre du scénario <strong>négaWatt</strong> permet <strong>un</strong>e consommation d’énergie 65% plus faible que le scénario<br />

tendanciel (avec relocalisation) en 2050. Près de 40% de cette réduction de consommation d’énergie est dû à la<br />

sobriété, le reste (60%) aux actions d’efficacité. Parmi celles-ci, il est important de souligner que le développement de<br />

l’industrie du recyclage permet à lui seul 40% des économies. L’augmentation des taux de recyclage a <strong>un</strong> impact<br />

particulièrement grand sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en raison de la prédominance de la production<br />

d’acier primaire (haut-fourneau) dans la consommation énergétique industrielle actuelle de la région.<br />

5 Les gains retenus sont ceux du scénario tendanciel de l’étude Enerdata, <strong>«</strong> Scenarii prospectifs énergie - climat - air de<br />

référence concernant la France dans <strong>un</strong> cadre européen et international à l'horizon 2030 », Rapport intermédiaire,<br />

2010<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-22


TWh<br />

Figure I-22: Mise en œuvre de la démarche <strong>négaWatt</strong> dans l’industrie en Provence-Alpes-Côte d’Azur - Source : E&E,<br />

<strong>négaWatt</strong><br />

Le tableau ci-dessous résume les principaux résultats des consommations d’énergie finale de l’industrie.<br />

Tableau I-11: Synthèse des consommations d’énergie finale dans l’industrie, suivant les différents scénarios<br />

Consommation d'énergie finale (TWh)<br />

2007 2020 2030 2050 Evolutions par rapport à 2007 (%)<br />

Industrie Scénario 2007-2020 2007-2030 2007-2050<br />

Tendanciel 56,7 57,4 56,9 54,6 1% 0% -4%<br />

<strong>négaWatt</strong> 48,0 26,6 22,5 -16% -54% -61%<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-23


4- Synthèse des consommations d’énergie<br />

Les consommations d’énergie finale par secteur et totales dans les deux scénarios tendanciel et <strong>négaWatt</strong>, en fonction<br />

des hypothèses démographiques, sont présentées dans les tableaux ci-dessous.<br />

Tableau I-12: Synthèse des consommations d’énergie finale par secteur selon les différents scénarios (hypothèse<br />

démographique haute)<br />

Consommations finales par secteur<br />

(TWh) - hypothèse haute<br />

2007 2020 2030 2050 Evolutions par rapport à 2007 (%)<br />

Secteur Scénario 2007-2020 2007-2030 2007-2050<br />

Bâtiments Tendanciel 51,3 57,0 60,3 67,0 25% 40% 76%<br />

<strong>négaWatt</strong> 48,7 36,4 23,4 -9% -58% -109%<br />

Industrie Tendanciel 56,7 57,4 56,9 54,6 1% 0% -4%<br />

<strong>négaWatt</strong> 48,0 26,6 22,5 -16% -54% -61%<br />

Transports Tendanciel 55,1 61,1 63,1 64,4 11% 14% 17%<br />

<strong>négaWatt</strong> 52,9 35,5 18,7 -4% -36% -66%<br />

Total Tendanciel 163,0 175,5 180,2 185,9 8% 11% 14%<br />

<strong>négaWatt</strong> 149,5 98,4 64,5 -8% -40% -60%<br />

Tableau I-13: Synthèse des consommations totales d’énergie finale selon les différents scénarios<br />

Consommation d'énergie finale (TWh) 2007 2020 2030 2050 Evolutions par rapport à 2007 (%)<br />

Total<br />

Scénario<br />

Tendanciel<br />

<strong>négaWatt</strong><br />

Hypothèse de<br />

population<br />

Haute<br />

2007-2020 2007-2030 2007-2050<br />

175,5 180,2 185,9 8% 11% 14%<br />

Basse 173,8 176,4 177,2 7% 8% 9%<br />

163,0<br />

Haute 149,5 98,4 64,5 -8% -40% -60%<br />

Basse 147,8 95,9 61,3 -9% -41% -62%<br />

Les graphiques représentant ces évolutions, par secteur et par vecteur énergétique, sont présentés en fin de rapport,<br />

en synthèse générale.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-24


II- La production d’énergies <strong>renouvelable</strong>s<br />

Dans cette section sont détaillés les résultats de la production d’énergie <strong>renouvelable</strong> hors biomasse et issue de la<br />

biomasse, et la synthèse de l’ensemble de ces productions.<br />

1- Energies <strong>renouvelable</strong>s hors biomasse<br />

1-1 Hydroélectricité<br />

Pour l’hydroélectricité, les hypothèses décrites plus haut conduisent à <strong>un</strong> supplément de puissance installée de<br />

125 MW pour la petite hydraulique, et 40 MW pour la grande hydraulique. Nous considérons que ce potentiel est<br />

installable d’ici 2030, ce qui conduit à <strong>un</strong>e production annuelle supplémentaire de 732 GWh, pour atteindre <strong>un</strong> total<br />

de production hydroélectrique de près de 10 TWh chaque année.<br />

Les résultats de notre scénarisation sont présentés ci-dessous, en puissance, en production et en nombre<br />

d’installations.<br />

Tableau II-1: Evolution de la puissance installée et de la production hydraulique en Région Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur, ainsi que du nombre d’installations correspondant<br />

Figure II-1: Evolution de la puissance installée et de la production annuelle pour l’hydraulique en Région Provence-<br />

Alpes-Côte d’Azur<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-25


1-2 Eolien<br />

Pour la production éolienne, les hypothèses présentées conduisent à l’installation d’<strong>un</strong>e puissance de 1 300 MW<br />

éoliens terrestres d’ici 2030, et 1 500 MW terrestres et 4 500 MW flottants d’ici 2050, pour atteindre <strong>un</strong>e production<br />

électrique totale de 19 000 GWh (contre 77 en 2007).<br />

Les résultats de notre scénarisation pour cette filière sont présentés ci-dessous.<br />

Tableau II-2: Evolution de la puissance installée, de la production annuelle de l’éolien et du nombre d’éoliennes en<br />

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

2007 2020 2030 2050<br />

Nombre d'éoliennes 24 263 489 1031<br />

Terrestre 24 263 404 449<br />

Off-shore flottant 0 0 85 583<br />

Figure II-2: Evolution de la puissance installée et de la production annuel de l’éolien en Région Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur<br />

L’éolien off-shore <strong>«</strong> flottant » représente <strong>un</strong> gisement considérable et constitue <strong>un</strong>e source de production très<br />

intéressante au niveau de la Région.<br />

1-3 Solaire photovoltaïque<br />

Pour le solaire photovoltaïque, les hypothèses décrites conduisent à <strong>un</strong>e installation de 1 200 MW en toiture et<br />

1 600 MW au sol d‘ici 2020, pour <strong>un</strong>e production annuelle de 3 883 GWh. D’ici 2050, les presque 9 000 MW installés<br />

au total assure <strong>un</strong>e production de plus de 11 TWh chaque année.<br />

Les résultats de notre scénarisation pour cette filière sont présentés ci-dessous.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-26


Tableau II-3: Evolution de la puissance installée et de la production annuelle du photovoltaïque en Région<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Figure II-3: Evolution de la puissance installée et de la production annuel du photovoltaïque en région Provence-<br />

Alpes-Côte d’Azur<br />

Le photovoltaïque poursuit son développement de manière régulière jusque 2050, en suivant le rythme des<br />

rénovations et de l’augmentation des tarifs de l’électricité (210 MW par an en moyenne, rythme plus soutenu les<br />

premières années). A titre indicatif, l’Allemagne installe actuellement environ 1 m² par habitant par an. Le rythme de<br />

210 MW par an appliqué à la population régionale nous situe à moins de la moitié du rythme allemand.<br />

Tableau II-4: Evolution de la surface photovoltaïque par habitant en région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Si le développement du photovoltaïque en toiture se veut progressif sur le long terme en suivant la rénovation des<br />

bâtiments dans la logique <strong>négaWatt</strong> (sobriété, efficacité, production d’énergie <strong>renouvelable</strong>), le photovoltaïque au sol<br />

connait <strong>un</strong>e évolution plus contrastée, avec plus de 200MW par an pour la prochaine décennie, donc <strong>un</strong> effort plus<br />

soutenu sur les prochaine années.<br />

Tableau II-5: Evolution des surfaces en photovoltaïque sur toiture et au sol en région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Surface de PV installée (m²) 2007 2020 2030 2050<br />

Sur toiture 15 000 12 741 000 29 041 000 53 341 000<br />

Au sol - 16 720 000 25 870 000 36 120 000<br />

Total 15 000 29 461 000 54 911 000 89 461 000<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-27


Cela correspond à l’installation annuelle de 1 million de mètres carrés de panneaux photovoltaïques en toiture et 16<br />

millions de mètres carrés de panneaux au sol d’ici 2020. Il s’agit du rythme d’installation observé en région Provence-<br />

Alpes-Côte d’Azur en 2011.<br />

Par ailleurs, en supposant <strong>un</strong> taux de couverture de 30% par les centrales au sol (30 m² de panneaux sur <strong>un</strong>e parcelle<br />

de 100m²), taux utilisé dans l’étude Axenne, nous obtenons les emprises décrites dans le tableau ci-dessous.<br />

Tableau II-6: Evolution des surfaces en photovoltaïque au sol en région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Surface au sol des centrales PV 2007 2020 2030 2050<br />

Total (ha) -<br />

5 573 8 623 12 040<br />

Le développement du photovoltaïque au sol devra bien sûr être privilégié sur les espaces artificialisés plutôt que sur<br />

les surfaces agricoles. Ceci précisé, ces 12 000 ha de surfaces au sol mobilisées en 2050 pour le phovoltaïque sont à<br />

comparer aux 12 000 ha environ de terres agricoles artificialisées chaque année en Provence-Alpes-Côtes d’Azur – la<br />

priorité pour la préservation des terres agricoles n’est donc pas de brider tout développement de la filière<br />

photovoltaïque au sol, mais bien de lutter contre l’artificialisation des terres liés principalement, en Provence-Alpes-<br />

Côte d’Azur, à l’étalement urbain (maisons individuelles, zones commerciales et industrielles, équipements de sport et<br />

de loisir, et infrastructures de transport associées).<br />

Tableau II-7: Evolution du nombre de logements équipés en photovoltaïque en région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

En logements équivalents équipés, les ordres de grandeurs sont de 12 000 logements individuels et 11 000 logements<br />

collectifs équipés chaque année. En surface de centrale au sol, cela représente au total environ 5500 ha de parcelles<br />

reconverties en production photovoltaïque d’ici 2020, avec <strong>un</strong> rythme décroissant chutant à moins de 150 ha par an<br />

après 2040.<br />

1-4 Solaire thermique<br />

Pour le solaire thermique, les hypothèses décrites conduisent à <strong>un</strong>e contribution en 2050 de 2,9 TWh pour l’ensemble<br />

du secteur solaire thermique, soit 11,7 % des besoins de chaleur des secteurs résidentiel, tertiaire et industrie.<br />

Les graphiques suivants présentent la synthèse des résultats, pour les différents secteurs.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-28


100<br />

80<br />

60<br />

40<br />

20<br />

0<br />

200<br />

160<br />

120<br />

2 000 2 010 2 020 2 030 2 040 2 050<br />

80<br />

40<br />

0<br />

Chauffe-eau solaires en logement collectif<br />

surfaces<br />

installées<br />

annuellement<br />

(x 1000 m²)<br />

Surface de capteurs solaires neufs<br />

Surfaces cumulées<br />

Chauffe-eau solaires en maison individuelle<br />

surfaces<br />

installées<br />

annuellement<br />

(x 1000 m²)<br />

Surface de capteurs solaires neufs<br />

Surfaces cumulées<br />

surfaces<br />

cumulées<br />

(Mm²)<br />

2 000 2 010 2 020 2 030 2 040 2 050<br />

100<br />

80<br />

60<br />

40<br />

20<br />

0<br />

surfaces<br />

installées<br />

annuellement<br />

(x 1000 m²)<br />

surfaces<br />

cumulées<br />

(Mm²)<br />

Figure II-4: Evolution des surfaces de capteurs solaires thermiques installés pour les différents usages en Provence-<br />

Alpes Côte d'Azur<br />

Ces résultats montrent que le solaire thermique a <strong>un</strong>e place significative dans différents secteurs, y compris l’industrie<br />

et le secteur tertiaire.<br />

Les graphes suivants présentent ces résultats en surfaces et en énergie finale.<br />

4<br />

3<br />

2<br />

1<br />

0<br />

10<br />

8<br />

6<br />

4<br />

2<br />

0<br />

100<br />

80<br />

60<br />

40<br />

20<br />

100<br />

80<br />

60<br />

40<br />

20<br />

0<br />

0<br />

Systèmes solaires combinés en maison individuelle<br />

surfaces<br />

installées<br />

annuellement<br />

(x 1000 m²)<br />

surfaces<br />

cumulées<br />

(Mm²)<br />

Surface de capteurs solaires neufs<br />

Surfaces cumulées<br />

2 000 2 010 2 020 2 030 2 040 2 050<br />

surfaces<br />

installées<br />

annuellement<br />

(x 1000 m²)<br />

Chauffe-eau solaires en tertiaire<br />

2 000 2 010 2 020 2 030 2 040 2 050<br />

Surface de capteurs solaires neufs<br />

Surfaces cumulées<br />

Systèmes solaires thermiques dans l'industrie<br />

surfaces<br />

cumulées<br />

(Mm²)<br />

2 000 2 010 2 020 2 030 2 040 2 050<br />

Surface installée annuellement BT<br />

Surface installée annuellement MT<br />

Surfaces cumulées<br />

4<br />

3<br />

2<br />

1<br />

0<br />

surfaces<br />

cumulées<br />

(Mm²)<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-29<br />

8<br />

6<br />

4<br />

2<br />

0<br />

10<br />

9<br />

8<br />

7<br />

6<br />

5<br />

4<br />

3<br />

2<br />

1<br />

0<br />

14<br />

12<br />

10


Figure II-5: Evolution des surfaces de capteurs solaires thermiques installés et de l’énergie produite en Provence-<br />

Alpes Côte d'Azur 6<br />

Pour illustrer les efforts à fournir, le tableau ci-dessous résument les principaux indicateurs de surfaces et de ratios par<br />

secteur pour le solaire thermique d’ici 2050. Ils permettent de vérifier notamment que les hypothèses de taux<br />

d’équipement et de surfaces <strong>un</strong>itaires effectuées conduisent à des taux d’occupation des toitures disponibles<br />

acceptables.<br />

Tableau II-8: Evolution des surfaces en solaire thermique et des ratios d’équipement en Région Provence-Alpes-<br />

Côte d’Azur<br />

Pour comparaison, rappelons que l’Autriche disposait en 2010 d’<strong>un</strong>e surface de 4,6 millions de m² panneaux solaires<br />

thermiques, soit 0,55 m² par habitant. Le taux d’installation retenu en Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la période est<br />

moins de la moitié de celui observé en Autriche ces dernières années.<br />

1-5 Récupération de chaleur en géothermie de surface ou sur eaux usées<br />

Cette section concerne la géothermie sur sol, la géothermie sur nappe, la thalassothermie et la récupération de<br />

chaleur en station d’épuration, sur collecteur d’assainissement et en sortie d’immeuble.<br />

Les résultats détaillés sont présentés ci-dessous, en commençant par la puissance et de l’énergie produite.<br />

6 SSC : Systèmes Solaires Combinés, CESI : Chauffe-Eau Solaires Individuels, CESC : Chauffe-Eau Solaires Collectifs, MT :<br />

Moyenne Température, BT : Basse Température.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-30


Tableau II-9: Evolution de la puissance installée et de la production annuelle des pompes à chaleur en région<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

STEP : STations d’Epuration ; PAC : Pompes A Chaleur<br />

Figure II-6: Evolution de la puissance installée et de la production annuelle des pompes à chaleur en région<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

La consommation d’électricité par les pompes à chaleur a été imputée au secteur des bâtiments. Le volume<br />

d’électricité consommée est le suivant :<br />

Figure II-7: Evolution de la consommation annuelle d’électricité imputable aux pompes à chaleur en Région<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-31


Pour illustrer davantage, ces résultats ont été traduits en nombre d’installations et en surface de bâtiments<br />

concernés, pour la thalassothermie.<br />

Tableau II-10: Autres indicateurs de résultats pour la thalassothermie<br />

1-6 Synthèse des scénarios pour la production d’énergies <strong>renouvelable</strong>s hors biomasse<br />

L’ensemble des éléments présentés précédemment conduit donc au bilan suivant.<br />

Tableau II-11: Synthèse des productions d’énergie <strong>renouvelable</strong> hors biomasse<br />

On constate donc qu’en utilisant l’ensemble des potentiels mobilisables des différentes énergies <strong>renouvelable</strong>s (hors<br />

biomasse), on multiplie par 5 la production annuelle par rapport à 2007 pour atteindre 45 TWh en 2050.<br />

Figure II-8: Bilan de l’évolution de la production annuelle régionale des énergies <strong>renouvelable</strong>s hors biomasse<br />

L’éolien et le solaire expliquent l’essentiel de cette évolution. En effet, si le potentiel hydraulique est actuellement<br />

exploité en quasi-totalité, ce n’est pas le cas du gisement éolien, exploitable en off-shore flottant, et du gisement<br />

solaire, exploitable en toiture (PV et thermique) et au sol.<br />

On voit ainsi qu’à la production 2007, essentiellement hydraulique, s’ajoutent <strong>un</strong>e forte progression de l’éolien et du<br />

photovoltaïque, ainsi que la récupération de chaleur (PAC) dans <strong>un</strong>e moindre mesure.<br />

En 2050, l’éolien devient la filière majoritaire dans la production d’énergie <strong>renouvelable</strong> régionale avec 19 TWh<br />

produits chaque année.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-32


2- Production issue de la biomasse-énergie<br />

La biomasse-énergie en Provence-Alpes-Côte d’Azur est basée principalement sur le bois et les matières qui en<br />

dérivent, ainsi que sur le biogaz. Ces potentiels sont synthétisés ici.<br />

2-1 La biomasse solide 7<br />

Potentiels liés à la biomasse solide<br />

5 TWh de bois sont actuellement mobilisée sur la région. Suivant les hypothèses qui ont été présentées, la ressource<br />

totale mobilisable en bois énergie peut être évaluée ainsi :<br />

� entre 3 et 5 TWh de plaquette forestière en lien avec l’augmentation de la production de bois d’œuvre<br />

� environ 2 TWh de produits connexes de scierie<br />

� entre 3 et 5 TWh de déchets issus du bois de toute nature et origine<br />

� environ 0,4 TWh issu des espaces arborés non forestiers<br />

Soit <strong>un</strong> total de 13 à 17 TWh mobilisables. Dans <strong>un</strong>e approche conservative, nous avons adopté <strong>un</strong>e valeur basse de<br />

13 TWh de bois et matières dérivées du bois utilisable pour l’énergie. C’est <strong>un</strong> potentiel très important, et <strong>un</strong>e<br />

ressource énergétique remarquable pour la région.<br />

Le tableau ci-dessous synthétise ces résultats.<br />

Tableau II-12: Potentiel de bois-énergie en région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

* liqueurs noires, boues papeteries, déchets 2 nde transformation, bois de rebut de toutes catégories, papiers cartons<br />

usagés, bois de démolition et BTP, fraction bois et papiers cartons des OM et DIB<br />

** arbres urbains, alignements, jardins et espaces verts, agroforesterie, vignes, vergers<br />

Evolution de l’utilisation de la biomasse solide et scénarios d’équipements<br />

La consommation de biomasse solide passe de 5 TWh actuellement, très majoritairement pour le chauffage de<br />

l’habitat individuel, à 13 TWh en 2030 et 21 TWh en 2050.<br />

Cette consommation est assurée majoritairement par la production locale, qui atteint progressivement 13 TWh en<br />

2050, complétée par des importations qui atteignent 3 TWh en 2030 puis 8 TWh en 2050.<br />

L’utilisation de ces ressources en tant que combustible double rapidement d’ici 2030 puisqu’elle atteint 9 TWh. Elle se<br />

stabilise ensuite. Cette augmentation concerne essentiellement le secteur industriel, qui consommerait 4 TWh de<br />

combustible dès 2030. Dans l’habitat et le tertiaire, la consommation se stabiliserait au-dessous de 5 TWh dans la<br />

décennie 2020-2030, avant de diminuer à moins de 3,5 TWh en 2050.<br />

L’utilisation de biomasse solide pour la production d’électricité et de chaleur se développe de manière progressive,<br />

mais ne dépasse 1 TWh qu’après 2040.<br />

7 Rappelons que le terme de <strong>«</strong> biomasse solide » comprend l’ensemble des produits dérivés du bois, y compris la part <strong>«</strong> papier<br />

carton » des déchets urbains et industriels, les liqueurs noires de papeteries, les emballages, palettes, bois de rebut et de<br />

déconstruction, les connexes de scieries, les déchets de bois des industries de seconde transformation, etc.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-33


La plus forte progression porte sur la con<strong>vers</strong>ion de biomasse solide en biométhane. Cette filière apparaît au milieu<br />

des années 2020. Elle mobilise 3 TWh en 2030 et 9 TWh en 2050.<br />

Le tableau ci-dessous résume les principales données (les chiffres sont tous arrondis au TWh près).<br />

Tableau II-13: Evolutions des usages de la biomasse solide en région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

TWh PCs 2010 2030 2050<br />

Combustible habitat et tertiaire 4 5 3,5<br />

Combustible industrie 1 4 5<br />

Con<strong>vers</strong>ion biométhane 0 3 9<br />

Cogénération - 1 1<br />

A partir de durées de fonctionnement au régime nominal, on en déduit les puissances installées, en MW PCs. Il s’agit<br />

bien entendu de données indicatives en ordre de grandeur, d’autant que ces durées de fonctionnement sont<br />

susceptibles de varier dans le temps, notamment pour le chauffage des bâtiments.<br />

Tableau II-14: Evolutions des durées de fonctionnement par usage<br />

Heures par<br />

an<br />

2010 2030 2050<br />

Combustible habitat et tertiaire 2 000 1 800 2 400 1 700<br />

Combustible industrie 6 000 200 700 800<br />

Con<strong>vers</strong>ion biométhane 7 500 0 400 1 200<br />

Cogénération 6 000 100 150 200<br />

Malgré <strong>un</strong>e progression relativement modeste en énergie, l’usage thermique dans le bâtiment progresse<br />

significativement puisque la croissance est de 600 MW en 20 ans. Passé 2030, la diminution des consommations pour<br />

le chauffage contribue à réduire la demande en combustibles solides.<br />

600 MW supplémentaires par rapport à la situation actuelle en 20 ans équivaut à 30 MW de capacité installée<br />

annuellement. La puissance <strong>un</strong>itaire est très variable, puisque ces usages s’échelonnent entre du chauffage individuel<br />

de quelques kW à des réseaux de chaleur urbains de plusieurs dizaines de MW thermiques.<br />

En admettant que le chauffage dans l’habitat individuel se stabilise au niveau actuel – ce qui signifie <strong>un</strong>e<br />

augmentation du nombre d’utilisateurs pour compenser la diminution de la consommation <strong>un</strong>itaire – l’essentiel de<br />

l’effort porterait sur les chaufferies collectives, avec et sans réseaux de chaleur.<br />

Le nombre d’installations à réaliser dépendra de la répartition du parc selon la puissance. Pour l’année 2030, le<br />

tableau ci-dessous donne plusieurs scénarios possibles.<br />

Tableau II-15: Nombre d’installations de production d’énergie à partir de biomasse solide en région Provence-Alpes-<br />

Côte d’Azur suivant différents scénarios de puissance<br />

Catégorie de puissance<br />

MW PCs Sc n°1 Sc n°2 Sc n°3 Sc n°4<br />

0,5 260 160 80 40<br />

2 60 40 30 20<br />

20 15 17 15 12<br />

50 1 2 4 6<br />

Total (nombre installations) 336 219 129 78<br />

Total (MW) 600 600 600 600<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-34


La même puissance cumulée de 600 MW peut être obtenue soit en multipliant les installations de faible puissance,<br />

soit en misant plutôt sur les installations de forte puissance. Les installations de forte puissance sont nécessairement<br />

destinées à alimenter des réseaux de chaleur dans les grandes agglomérations de la région.<br />

Dans le même temps, la puissance installée dans l’industrie augmente de 500 MW. Le même <strong>«</strong> mix » de parc de<br />

chaufferies peut être envisagé. Toutefois la consommation dans le secteur de l’industrie est beaucoup plus<br />

concentrée que dans le bâtiment. La biomasse solide fournirait respectivement 22 % en 2030 et 33% en 2050 de la<br />

totalité des combustibles utilisés dans le secteur industriel.<br />

La cogénération ne porterait que sur 200 MW de puissance installée totale à l’horizon 2050, soit environ 60 MW<br />

électriques compte tenu des rendements de con<strong>vers</strong>ion. Cette puissance est largement dépassée avec la centrale de<br />

Gardanne, si celle-ci est effectivement construite. Ces 200 MW de puissance installée génèrent de l’énergie thermique<br />

à valoriser, soit dans l’industrie soit sur réseaux de chaleur urbains, en complément des chaufferies biomasse.<br />

Le troisième volet porte sur la production de méthane. La puissance totale de 400 MW en 2030 – toujours exprimée<br />

en énergie primaire, soit environ 250 MW en production de méthane – correspond globalement à la puissance<br />

mobilisée pour le projet de la centrale électrique de Gardanne. D’où l’intérêt d’envisager de réorienter se projet <strong>vers</strong><br />

la production de méthane plutôt que d’en rester à <strong>un</strong>e production d’électricité à faible rendement global.<br />

Pour l’horizon 2050, ce seraient 2 <strong>un</strong>ités supplémentaires de ce type qui pourraient être envisagées. Des installations<br />

de plus faible puissance – de l’ordre de 30 MW de biomasse primaire – sont également envisageables. Les 800 MW à<br />

réaliser entre 2030 et 2050 peuvent être réparties entre des usines de gazéification de taille variable, adaptées aux<br />

bassins d’approvisionnement locaux.<br />

Remarque importante : Le projet de passage au bois de la centrale thermique de Gardanne correspond à <strong>un</strong>e<br />

puissance de 150 MW électrique, soit 500 à 600 MW PCI. Le projet de Gardanne, seul, suffirait donc à atteindre les<br />

objectifs 2030 en biomasse solide en énergie primaire sur l’ensemble de la région, mais seulement :<br />

– si l’approvisionnement était régional (correspondance entre les ressources et la consommation)<br />

– si elle la centrale était en cogénération (réduction des pertes entre primaire et final)<br />

En l’état, sans cogénération, il faut l’équivalent de 4 Gardanne. Dans le projet actuel sans cogénération, plus des deux<br />

tiers de la biomasse consommées sert à produire de la chaleur gaspillée, car non valorisée.<br />

2-2 Le biogaz<br />

Potentiel biogaz<br />

Les ressources totales en biogaz sont les suivantes :<br />

� Déjections d’élevage : 0,2 TWh<br />

� Résidus de culture : 0,2 TWh<br />

� Cultures intermédiaires : 0,3 TWh<br />

� Biogaz ex-prairies : 0,8TWh<br />

� Déchets alimentaires et agro-alimentaires : 0,7 TWh<br />

La ressource totale en biogaz produit au niveau régional s’élève à 2,2 TWh à l’horizon 2050.<br />

Par ailleurs, l’importation de biogaz s’élève à 5,7 TWh en 2030 et 8,8 en 2050 – la région est fortement déficitaire en<br />

biogaz.<br />

Le tableau ci-dessous synthétise ces résultats.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-35


Tableau II-16: Potentiel de biogaz en région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Evolution de l’utilisation du biogaz et scénarios d’équipements<br />

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur importera <strong>un</strong>e grande partie de sa consommation de gaz <strong>renouvelable</strong> via les<br />

réseaux existants de gaz naturel. Côté consommation, le biométhane remplace progressivement le gaz naturel,<br />

auc<strong>un</strong>e infrastructure particulière n’est à prévoir et la transition peut s’effectuer de manière parfaitement<br />

progressive.<br />

Les enjeux concernant le biométhane portent essentiellement sur la production locale. Le potentiel régional de<br />

production est estimé à 1,2 TWh PCs primaire en 2030 et 2,6 TWh PCs primaire en 2050. La majeure partie de cette<br />

production doit pouvoir être injectée sur le réseau public de gaz, en distribution ou en transport. Les usages locaux en<br />

autoconsommation sont réservés aux territoires éloignés du réseau gaz.<br />

Une production de 1,2 TWh PCs correspond à <strong>un</strong>e puissance de l’ordre de 160 MW PCs. La puissance des installations<br />

de méthanisation actuellement varie entre 0,4 MW PCs (installations agricoles <strong>«</strong> à la ferme ») et 8 MW PCs<br />

(installations collectives territoriales). Le seuil de faisabilité de l’injection de biométhane aujourd’hui est de 1 MW PCs.<br />

L’équivalence en puissance électrique est obtenue en multipliant la puissance PCS par le facteur 0,4.<br />

L’objectif 2030 peut être atteint en réalisant soit <strong>un</strong> grand nombre de petites installations agricoles, soit 2 à 3 par<br />

département et par an pendant 20 ans, soit avec <strong>un</strong>e centaine d’installations de taille plus importante en moyenne,<br />

comme le montre le tableau suivant.<br />

Tableau II-17: Nombre d’installations de production d’énergie à partir de biogaz en région Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur suivant différents scénarios de puissance<br />

Catégorie de puissance (MW<br />

PCs) Sc n°1 Sc n°2 Sc n°3 Sc n°4<br />

0,4 250 190 50 25<br />

1 40 50 33 35<br />

2,5 10 10 30 30<br />

8<br />

1 4 5<br />

Total (nombre) 300 251 117 95<br />

Total (MW PCs) 165 159 160 160<br />

Les projets de taille importante – supérieure à 2,5 MW PCs – sont des projets territoriaux qui associent des matières<br />

agricoles, des déchets agroalimentaires, des biodéchets urbains (biodéchets de restauration et de la distribution).<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-36


Cette catégorie comprend également les usines de méthanisation de déchets ménagers, ainsi que les centres<br />

d’enfouissement techniques, pour simplifier.<br />

2-3 Autres ressources biomasse<br />

On considère que les autres ressources potentielles en biomasse sont marginales en Provence-Alpes-Côte d’Azur,<br />

notamment la biomasse liquide.<br />

2-4 Synthèse de la production de biomasse-énergie<br />

Le graphique suivant présente la production de la biomasse-énergie régionale (TWh PCI, énergie primaire).<br />

16,0<br />

14,0<br />

12,0<br />

10,0<br />

8,0<br />

6,0<br />

4,0<br />

2,0<br />

0,0<br />

2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050<br />

Figure II-9: Bilan de la production de biomasse-énergie régionale (TWh PCI, énergie primaire)<br />

La région étant moins fournie que la moyenne française en biomasse, la quantité produite régionalement ne suffit pas<br />

à couvrir les besoins régionaux, en particulier pour les usages de gaz <strong>renouvelable</strong> utilisé notamment pour les<br />

transports ; la région est donc importatrice de biomasse énergie. Le graphe suivant quantifie ces importations<br />

régionales, provenant d’autres régions françaises, dans <strong>un</strong> scénario <strong>négaWatt</strong>.<br />

35,0<br />

30,0<br />

25,0<br />

20,0<br />

15,0<br />

10,0<br />

5,0<br />

0,0<br />

2010 2020 2030 2040 2050<br />

Figure II-10: Bilan de la consommation primaire de biomasse-énergie en Provence-Alpes-Côte d’Azur (TWh PCS)<br />

Notons également que la région est exportatrice d’électricité <strong>renouvelable</strong> (en 2050, à hauteur de 8 TWh). En bilan<br />

global, la région consomme 32 TWh d’énergie <strong>renouvelable</strong> issue de la biomasse, et 36,6 TWh d’énergie <strong>renouvelable</strong><br />

hors biomasse en 2050 ; la biomasse couvre donc plus de 45% des consommations régionales d’énergie <strong>renouvelable</strong>.<br />

Biogaz<br />

Résidus<br />

agricoles<br />

Déchets de bois<br />

Biocarburants<br />

Bois énergie<br />

Biogaz importa ons<br />

Biogaz produc on<br />

intérieure<br />

Biomasse solide<br />

importa ons<br />

Biomasse solide<br />

produc on intérieure<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-37


III- Synthèse des résultats<br />

La présente section synthétise l’ensemble des résultats du scénario régionalisé.<br />

1- Synthèse en énergie finale<br />

Dans le scénario tendanciel, la consommation d’énergie finale par habitant se stabilise à l’horizon 2050. La<br />

consommation suit donc globalement l’évolution de la population régionale.<br />

Dans le scénario <strong>négaWatt</strong>, les actions en sobriété et efficacité permettent <strong>un</strong>e forte baisse des consommations en<br />

énergie finale (environ 60%). Rappelons que cette baisse des consommations d’énergie finale ne signifie pas <strong>un</strong>e<br />

baisse des services énergétiques rendus. Pour ne prendre qu’<strong>un</strong> exemple, <strong>un</strong> bâtiment bien isolé consommera à la fois<br />

beaucoup moins d’énergie et sera beaucoup plus confortable.<br />

Ces réductions de consommations d’énergie finale sont de l’ordre de 50 TWh en 2050 pour la sobriété, et du même<br />

ordre pour l’efficacité, pour <strong>un</strong>e consommation en 2010 de près de 150 TWh. Ces gains sont différents en fonction des<br />

secteurs (voir détails plus bas).<br />

Les graphiques et tableaux ci-dessous synthétisent ces résultats.<br />

Figure III-1: Synthèse des consommations d’énergie finale en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en hypothèse<br />

démographique basse (à droite) et haute (à gauche), en fonction des scénarios<br />

Tableau III-1: Synthèse des consommations d’énergie finale en région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Consommations totales d'énergie finale (TWh) Evolutions de consommations<br />

2007 2020 2030 2050<br />

Scénario Hypothèse de population 2007-2020 2007-2030 2007-2050<br />

<strong>négaWatt</strong><br />

Haute<br />

Basse<br />

140<br />

140<br />

127<br />

125<br />

93<br />

90<br />

59<br />

56<br />

-8%<br />

-10%<br />

-33%<br />

-35%<br />

-57%<br />

-60%<br />

Tendanciel<br />

Haute<br />

Basse<br />

140<br />

140<br />

151<br />

150<br />

157<br />

154<br />

166<br />

157<br />

9%<br />

8%<br />

13%<br />

11%<br />

19%<br />

13%<br />

2- Synthèse par secteur<br />

Le graphique suivant présente les évolutions de consommations d’énergie finale par secteur, ainsi que la contribution<br />

des actions de sobriété et d’efficacité sur l’offre et la demande par rapport au scénario tendanciel. L’efficacité sur la<br />

demande porte sur les appareillages consommateurs d’énergie (véhicules, électroménager, éclairage, bureautique,<br />

process industriels de fabrication, …), alors que l’efficacité sur l’offre porte sur les <strong>un</strong>ités de production d’énergie.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-38


Figure III-2: Synthèse des consommations d’énergie par secteur en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en<br />

hypothèse démographique haute<br />

La part <strong>«</strong> efficacité sur la l’offre », très importante, est directement liée à la forte réduction des <strong>«</strong> pertes et<br />

autoconsommations » du système énergétique, due principalement à la fermeture des centrales nucléaires et à leur<br />

remplacement par des systèmes de production d’énergie <strong>renouvelable</strong> efficace (pour <strong>un</strong>e <strong>un</strong>ité d’électricité produite,<br />

deux <strong>un</strong>ités de chaleur sont perdues dans l’air, les fleuves ou l’océan, ce qui représente aujourd’hui à l’échelle<br />

nationale <strong>un</strong>e quantité de chaleur équivalente à la consommation de chauffage de tous les bâtiments français).<br />

3- Synthèse par usage énergétique<br />

Les graphiques par usage énergétique (chaleur, mobilité, électricité spécifique) sont présentés ci-dessous.<br />

Pour l’usage chaleur (lié aux bâtiments et à l’industrie), la plus grande part de réduction de la consommation à moyen<br />

et long terme vient de l’efficacité énergétique – le programme de rénovation thermique des bâtiments, et en<br />

particulier des logements d’avant 1975, en constitue a plus grande part. La couverture par les énergies <strong>renouvelable</strong>s<br />

s’approche de <strong>100%</strong> en 2050.<br />

Pour la mobilité, c’est par contre la sobriété qui représente la plus grande par des économies d’énergie par rapport au<br />

tendanciel (maîtrise du nombre de km parcourus notamment). C’est l’usage le plus problématique en terme de<br />

couverture des besoins par les énergies <strong>renouvelable</strong>s, avec <strong>un</strong> talon d’énergie fossile encore présent en 2050.<br />

Pour l’électricité spécifique, les gains de sobriété et efficacité sont relativement proches. C’est finalement l’usage le<br />

moins complexe à couvrir grâce aux énergies <strong>renouvelable</strong>s : les <strong>100%</strong> de couverture sont atteints <strong>vers</strong> 2040.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-39


Figure III-3: Synthèse des consommations d’énergie finale par usage en région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

(hypothèse démographique haute)<br />

4- Synthèse en énergie primaire<br />

Les consommations en énergie primaire sont présentées dans les graphiques ci-dessous.<br />

Le scénario tendanciel en énergie primaire montre des consommations très stables de pétrole et de gaz, et le parc<br />

nucléaire est renouvelé. La consommation de charbon baisse légèrement, et l’augmentation de consommation<br />

d’énergie est finalement compensée par l’augmentation de production tendancielle d’énergie <strong>renouvelable</strong>.<br />

Dans le scénario <strong>négaWatt</strong>, la production d’énergie <strong>renouvelable</strong> est beaucoup plus volontariste (surtout visible après<br />

2020 par rapport au tendanciel), mais surtout les actions de sobriété et d’efficacité associées permettent <strong>un</strong>e sortie<br />

du nucléaire en 2033 et <strong>un</strong>e forte réduction des consommations de pétrole, de gaz et de charbon. Le talon de charbon<br />

restant est utilisé dans l’industrie (sidérurgie), et le talon de pétrole et de gaz principalement dans les transports<br />

(kérosène pour les avions, gasoil et essence pour les véhicules individuels en zones rurales notamment).<br />

Nous retrouvons par ailleurs les mêmes gains de sobriété et d’efficacité sur l’offre et la demande du graphique par<br />

secteur (ci-dessus).<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-40


Figure III-4: Synthèse des consommations d’énergie primaire dans les scénarios tendanciel (à gauche) et <strong>négaWatt</strong><br />

(à droite) en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (hypothèse démographique haute)<br />

Le graphique ci-dessous présente le même type de résultats, avec plus de détails sur les productions d’énergie<br />

<strong>renouvelable</strong>.<br />

Figure III-5: Evolution des consommations d’énergie primaire en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, par source<br />

d’énergie, dans le scénario <strong>négaWatt</strong> (hypothèse démographique haute)<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-41


5- Synthèse de la production d’énergie<br />

Les évolutions de production énergies <strong>renouvelable</strong>s au niveau régional dans le scénario <strong>négaWatt</strong> sont détaillées cidessous.<br />

Ce graphique confirme l’importance de l’éolien, de la biomasse solide et du solaire photovoltaïque comme<br />

sources de production d’énergie <strong>renouvelable</strong> dominantes pour la région.<br />

Figure III-6: Synthèse des productions d’énergie <strong>renouvelable</strong> dans le scénario <strong>négaWatt</strong> en région Provence-Alpes-<br />

Côte d’Azur<br />

Au niveau des énergies non <strong>renouvelable</strong>s consommées au niveau régional, le nucléaire, le pétrole et le charbon<br />

subissent <strong>un</strong>e baisse forte et continue 8 , alors que la consommation de gaz fossile a <strong>un</strong> profil en plateau jusqu’à 2035,<br />

et baisse ensuite fortement. Comme pour le scénario national, le vecteur gaz est considéré ici comme <strong>un</strong> important<br />

vecteur de la transition énergétique, en particulier sur la période 2015-2035, le temps que les réductions de<br />

consommations et la montée en puissance du gaz <strong>renouvelable</strong> prennent le relai. Que le vecteur gaz fossile soit <strong>un</strong><br />

vecteur de transition ne veut cependant pas dire que l’on augmente sa consommation – qui reste maîtrisée, et<br />

demeure en tout état de cause inférieure à la consommation du scénario tendanciel.<br />

Figure III-7: Evolution de la consommation d’énergies non <strong>renouvelable</strong>s consommées en région Provence-Alpes-<br />

Côte d’Azur dans le scénario <strong>négaWatt</strong> (hypothèse démographique haute)<br />

8 Rappelons que la région ne compte auc<strong>un</strong>e <strong>un</strong>ité de production d’électricité d’origine nucléaire ; la présence de<br />

l’énergie nucléaire dans ces graphiques vient de l’application du mix énergétique sur la consommation d’électricité<br />

régionale.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-42


6- Couverture des besoins par les énergies <strong>renouvelable</strong>s<br />

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est bien pourvue en ressources pour produire de l’électricité <strong>renouvelable</strong><br />

(éolien, photovoltaïque, hydraulique), et beaucoup moins en ressource biomasse (notamment biogaz) par rapport à la<br />

moyenne des autres régions françaises.<br />

Cela conduit la région, dans le cadre du scénario <strong>négaWatt</strong> régionalisé, à être en capacité d’exporter de l’électricité<br />

<strong>renouvelable</strong>, et en nécessité d’importer de l’énergie issue de la biomasse (notamment, à terme, du gaz <strong>renouvelable</strong>,<br />

via le réseau de gaz).<br />

En vision globale, le taux de couverture de la région est de l’ordre de 87% en 2050 (pour mémoire, il est de 91% dans<br />

le scénario <strong>négaWatt</strong> 2011 à l’échelle nationale). Le talon de 13% d’énergie fossile restant se justifie par <strong>un</strong>e part de<br />

pétrole (essence et gasoil pour les véhicules en zones rurales, kérosène pour les avions), <strong>un</strong>e part de gaz fossile<br />

(production d’électricité et cogénération), et <strong>un</strong>e part de charbon résiduel (sidérurgie). Ce talon peut bien sûr être<br />

réduit en fonction de nouvelles solutions envisageables d’ici 2050.<br />

Le scénario envisagé n’atteint donc pas <strong>100%</strong> d’énergies <strong>renouvelable</strong>s à 2050, mais s’en rapproche fortement.<br />

Le tableau ci-dessous résume les taux de couverture obtenus dans le scénario <strong>négaWatt</strong>.<br />

Tableau III-2: Taux de couverture des consommations régionales par les énergies <strong>renouvelable</strong>s<br />

2007 2020 2030 2050<br />

Part de consommation d'énergie <strong>renouvelable</strong> importée 13% 35% 37% 27%<br />

Part de production d'énergie <strong>renouvelable</strong> exportée 28% 27% 21% 14%<br />

Pourcentage d'énergie <strong>renouvelable</strong> dans la consommation<br />

totale d'énergie<br />

7- Synthèse des émissions de CO2<br />

5% 12% 34% 87%<br />

Dans le scénario tendanciel, les émissions de CO2 du secteur énergétique restent globalement stables, autour de 30<br />

millions de tonnes de CO2. Dans le scénario <strong>négaWatt</strong>, la baisse atteint 25% en 2020, et près de 95% en 2050, soit <strong>un</strong><br />

facteur 17 à 18.<br />

Rappelons que les émissions de CO2 du secteur agricole sont très difficiles à faire descendre en-dessous d’<strong>un</strong> facteur 2,<br />

notamment à cause des émissions de CH4 issu des ruminants et de N20, comme l’a montré Solagro au niveau national<br />

dans son scénario AFTERRES 2050. Un effort particulier sur les réductions d’émissions de CO2 du secteur énergétique<br />

est donc indispensable pour espérer atteindre <strong>un</strong> facteur 4 sur l’ensemble des gaz à effet de serre d’ici 2050.<br />

Les évolutions des émissions de CO2 énergétique pour les deux scénarios sont présentées dans le graphe suivant.<br />

Figure III-8: Evolution des émissions de CO2 du secteur énergétique (hypothèse démographique haute)<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-43


Conclusion<br />

La régionalisation du scénario <strong>négaWatt</strong> 2011 à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, premier exercice du genre,<br />

permet de préciser les priorités et de quantifier les efforts à fournir pour suivre <strong>un</strong>e trajectoire <strong>vers</strong> <strong>un</strong> paysage<br />

énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » au niveau régional.<br />

Cet exercice confirme le fait que la transition énergétique peut avoir lieu sans attendre d’hypothétiques ruptures<br />

technologiques, mais en généralisant les meilleures pratiques (au niveau des individus, des professionnels et<br />

industriels) et les meilleurs techniques – la faisabilité technique de la transition énergétique apparaît donc patente.<br />

En comparaison, avec <strong>un</strong>e dépendance toujours aussi forte des consommations d’énergies fossile et fissile à l’horizon<br />

2050, c’est le scénario tendanciel qui apparaît aujourd’hui comme utopique face aux enjeux du développement<br />

durable, en particulier des changements climatiques et de l’épuisement des ressources.<br />

Pour autant, avec l’objectif de réaliser la transition énergétique d’ici à 2050, les actions à mener dans le cadre du<br />

scénario <strong>négaWatt</strong> sont clairement volontaristes et continues sur la période.<br />

Les priorités apparaissent du côté de la réduction de consommation, avec la nécessité d’agir à court terme sur les<br />

gisements de sobriété énergétique, et de préparer dans les tout prochains mois et les toutes prochaines années, la<br />

massification des techniques efficaces énergétiquement : rénovations thermiques (qui n’atteindront leur rythme de<br />

croisière que dans plusieurs années), appareillages électroménagers, véhicules, …, et l’adaptation des réseaux :<br />

infrastructures de transports, réseaux électrique et gaziers.<br />

Les priorités sont également du côté de la production d’énergie <strong>renouvelable</strong>, avec la nécessité de mobiliser, au<br />

niveau régional, le gisement éolien offshore, par des techniques dont la faisabilité technique ne pose pas de problème<br />

majeur (prototypes industriels en fonctionnement), mais dont le développement industriel reste à effectuer. La<br />

mobilisation de la biomasse solide, qui exige la poursuite et l’accentuation de la structuration des filières, est<br />

également très prometteuse en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le solaire photovoltaïque est également promis à <strong>un</strong><br />

développement fort dans la région, avec <strong>un</strong>e opérationnalité à plus court terme et <strong>un</strong>e dynamique qui peut se<br />

dérouler sur plusieurs décennies.<br />

Ces priorités convergent <strong>vers</strong> <strong>un</strong>e réduction de la fuite des dépenses<br />

régionales d’énergie, et <strong>un</strong>e meilleure valorisation des ressources<br />

locales ; tout l’enjeu de ce scénario est de faire passer l’énergie du<br />

statut de lourde charge pour les acteurs régionaux au statut de moteur<br />

de développement régional.<br />

Cette nécessité d’actions continues plaide pour adopter <strong>un</strong> <strong>«</strong> plan<br />

directeur » de la transition énergétique, avec ses objectifs, ses<br />

indicateurs et son phasage ; le scénario <strong>négaWatt</strong> présenté dans ce<br />

rapport peut servir de base programmatique pour définir ce plan.<br />

Au-delà des résultats du scénario, il est utile de s’emparer des hypothèses qui le sous-tendent. Bien que nombreuses<br />

et parfois complexes, elles permettent de préciser les actions à mener par la Région, en mettant en exergue les<br />

déterminants de l’actions. Elles permettent aussi d’identifier les autres acteurs qui doivent être mobilisés (Etat,<br />

Europe, comm<strong>un</strong>es, entreprises, …) - la transition énergétique ne pourra se faire si elle n’est portée que par la Région.<br />

Complément important du scénario, <strong>un</strong>e proposition de plans d’actions à mettre en œuvre par la Région est<br />

également proposée dans <strong>un</strong> rapport associé.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-44


Imprimé sur papier <strong>100%</strong> recyclé<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-45


Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - III-46


VERS UN SYSTEME ENERGETIQUE<br />

<strong>«</strong> <strong>100%</strong> RENOUVELABLE »<br />

Scénario et plans d’actions pour réussir la transition énergétique<br />

en région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Partie 4 – Evolution de l’usage des terres en Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur - <strong>vers</strong>ion finale


Principaux membres de l’équipe :<br />

Vincent LEGRAND, <strong>Institut</strong> <strong>négaWatt</strong> (mandataire)<br />

Olivier SIDLER, Enertech<br />

Thomas LETZ, Enertech<br />

Christian COUTURIER, Solagro<br />

Anne RIALHE, AERE<br />

Pascal STEPHANO, AERE<br />

Antoine BONDUELLE, E&E<br />

Simon METIVIER, E&E<br />

Yves MARIGNAC, WISE-Paris<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - IV-2


Table des matières<br />

INTRODUCTION ........................................................................................................................................... 5<br />

I- LE SCENARIO AFTERRES2050 AU NIVEAU NATIONAL ............................................................ 6<br />

1- Construction du scénario Afterres2050 et principales hypothèses nationales ..................................................... 6<br />

2- Principaux résultats et enseignements d’Afterres2050 au niveau national ......................................................... 8<br />

3- Zoom sur la production d’énergie issue de l’agriculture ...................................................................................... 9<br />

II- UNE DECLINAISON REGIONALE DU SCENARIO AFTERRES2050 EN REGION<br />

PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR ........................................................................................................ 10<br />

1- L’agriculture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur face aux défis énergétique et climatique ..........................10<br />

1-1 Un laboratoire d’observation des effets du changement climatique .................................................................. 10<br />

1-2 Une agriculture <strong>«</strong> de proximité » .......................................................................................................................... 10<br />

1-3 Des cultures spécialisées sous contrainte ............................................................................................................. 11<br />

1-4 Nouvelles pratiques, nouvelles opport<strong>un</strong>ités ....................................................................................................... 11<br />

2- Afterres2050 : première tentative de régionalisation en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ............................11<br />

2-1 Précautions préalables .......................................................................................................................................... 11<br />

2-2 Evolution des surfaces ........................................................................................................................................... 11<br />

2-2-1 En France métropolitaine ............................................................................................................................... 11<br />

2-2-2 En région Provence-Alpes-Côte d’Azur .......................................................................................................... 12<br />

2-3 Evolution des cheptels ........................................................................................................................................... 13<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - IV-3


Table des Figures et Tableaux<br />

Figure 1: Évolution de la répartition des protéines dans l’alimentation des Français entre 2010 et 2050 ........................ 6<br />

Figure 2: Description d’<strong>un</strong>e assiette du consommateur en 2010 et en 2050, en g/j/personne ......................................... 7<br />

Figure 3: Evolution de l’usage des sols en France dans le scénario Afterres2050 .............................................................. 9<br />

Figure 4: Evolution dans la répartition des terres pour la France dans Afterres2050, entre 2010 et 2050 ..................... 12<br />

Figure 5: Evolution dans la répartition des terres en Provence-Alpes-Côte d’Azur dans Afterres2050, entre 2010 et<br />

2050 .................................................................................................................................................................................. 13<br />

Tableau 1: Evolution des cheptels en Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le scénario Afterres2050 ................................ 13<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - IV-4


Introduction<br />

Depuis le premier scénario <strong>négaWatt</strong> national en 2003, la biomasse-énergie a pris <strong>un</strong>e place majeure dans le paysage<br />

énergétique, en représentant de l’ordre de 50% de la production d’énergie <strong>renouvelable</strong> en 2050. Cette analyse a été<br />

confirmée par le scénario <strong>négaWatt</strong> 2011, et par l’essentiel des scénarios énergétiques ambitieux (voir rapport<br />

constituant la partie 1 de cette mission).<br />

Or la mobilisation de la biomasse pour l’énergie est destructive : elle conduit à casser les chaînes organiques et<br />

correspond donc à <strong>un</strong> usage <strong>«</strong> terminal » de la biomasse. Il est donc nécessaire de hiérarchiser les usages de la<br />

biomasse pour que l’agriculture et la sylviculture disposent de <strong>«</strong> guides » pour l’action, et que les usages énergétiques<br />

de la biomasse ne viennent pas déséquilibrer la répartition des usages des sols en mettant en péril les autres fonctions<br />

de l’agriculture.<br />

Un travail remarquable a ainsi été mené par le bureau d’études associatif Solagro pour réaliser <strong>un</strong> scénario<br />

d’utilisation des terres agricoles et forestières – le scénario Afterres2050. Ce scénario vise à satisfaire les besoins en<br />

alimentation, en matériaux et en énergie, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en prenant en<br />

compte les problématiques de fertilité des sols, biodi<strong>vers</strong>ité, qualité de l’eau, …<br />

Ce scénario a été développé dans le même esprit que le scénario <strong>négaWatt</strong>, et en liaison avec les travaux de<br />

l’association <strong>négaWatt</strong> : les deux scénarios sont ainsi reliés par différentes variables (la biomasse-énergie bien sûr,<br />

mais aussi les matériaux de construction, …).<br />

La régionalisation du scénario Afterres2050 pour Provence-Alpes-Côte d’Azur mériterait <strong>un</strong>e mission spécifique,<br />

compte tenu du nombre de paramètres à analyser. Nous avons cependant souhaité dégager, dans le cadre de cette<br />

mission, les principaux éléments d’analyse, pour valider les hypothèses et les résultats du scénario <strong>négaWatt</strong><br />

régionalisé concernant la biomasse et l’usage des terres correspondant ; le présent document synthétise ces analyses.<br />

Nous détaillons dans <strong>un</strong> premier temps le scénario Afterres2050 au niveau national et ses hypothèses, puis les<br />

analyses régionales qui en découlent.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - IV-5


I- Le scénario Afterres2050 au niveau national<br />

1- Construction du scénario Afterres2050 et principales hypothèses nationales 1<br />

Le scénario Afterres2050 est basé sur l’outil <strong>«</strong> MoSUT » (Modèle de Simulation d’Utilisation des Terres), qui est <strong>un</strong><br />

modèle :<br />

• Physique : il intègre des données chiffrées (des hectares, des rendements, de tonnes d’aliments, des régimes<br />

alimentaires pour les hommes et les cheptels).<br />

• Récursif : les variables de demande et d’offre s’ajustent progressivement, de manière itérative.<br />

• Ascendant : les données maîtrisées sont agrégées par remontées successives.<br />

Les émissions de gaz à effet de serre sont évaluées par l’outil ClimAgri.<br />

Les principales hypothèses du scénario, au niveau national, sont les suivantes :<br />

- La sobriété et l’efficacité du champ à l’assiette<br />

Les principes de sobriété et d’efficacité sont appliqués sur toutes les étapes de la chaîne alimentaire : réduction des<br />

pertes et des gaspillages dans l’agro-alimentaire, dans la distribution et dans la cuisine, recyclage des déchets<br />

organiques.<br />

Une meilleure nutrition passe par <strong>un</strong>e réduction des surconsommations, notamment en sucre, en protéines et en<br />

lipides, ce qui contribue par ailleurs à réduire l’indice de masse corporelle et à lutter contre le surpoids, dans <strong>un</strong>e<br />

démarche de santé publique.<br />

- Un régime alimentaire moins carné et moins lacté<br />

L’assiette en 2050 contient moins de viande et moins de lait, et beaucoup plus de fruits, de légumes, de céréales, de<br />

fruits à coque (amandes, noix…). La viande ne disparaît pas pour autant : sa consommation est réduite de 50%.<br />

Aujourd’hui, 60% des protéines consommées sont d’origine animale (viande, lait, œufs, poisson). Or, la production<br />

d’<strong>un</strong> kilo de protéine animale nécessite <strong>un</strong>e consommation bien supérieure de protéines végétales, d’<strong>un</strong> facteur 4 à 10<br />

selon le type d’animaux.<br />

Si l’ensemble des humains suivait ce régime carné/lacté, la totalité des céréales consommées dans le monde ne<br />

suffiraient pas, et de loin, à nourrir les animaux.<br />

Figure 1: Évolution de la répartition des protéines dans l’alimentation des Français entre 2010 et 2050<br />

1 Une première synthèse du scénario Afterres2050, encore destinée à être discutée et débattue et donc à évoluer, est<br />

disponible sur le site Internet de Solagro : http://www.solagro.org/site/im_user/0290_$_afterres205o_web.pdf. La<br />

description des hypothèses et résultats nationaux de ce rapport s’appuie largement sur cette synthèse.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - IV-6


Par ailleurs, les recherches bibliographiques effectuées par Solagro indiquent que sur le plan nutritionnel, rien ne<br />

s’oppose à la diminution de notre consommation de viande et de lait, bien au contraire. Il paraît tout à fait possible de<br />

diviser par 2 nos consommations de viande et de lait sans auc<strong>un</strong> problème de santé publique et d’in<strong>vers</strong>er ainsi la<br />

proportion entre protéines animales et protéines végétales. Selon les nutritionnistes, le fait de diminuer la<br />

consommation de viande permettrait de faire baisser les besoins en calcium et donc de diminuer la consommation de<br />

lait.<br />

Il est également probable que la consommation de poissons chutera fortement, si les ressources halieutiques ne sont<br />

pas reconstituées. Le poisson d’élevage prendra, en partie seulement, la relève des poissons pélagiques.<br />

Figure 2: Description d’<strong>un</strong>e assiette du consommateur en 2010 et en 2050, en g/j/personne<br />

- Une évolution des pratiques culturales : moins d’intrants et plus de biodi<strong>vers</strong>ité<br />

Dans le scénario Afterres2050, l’agriculture conventionnelle est devenue en 2050 <strong>un</strong>e agriculture écologiquement<br />

intensive. Elle optimise la production de biomasse dans le temps et dans l’espace.<br />

Le principal mode de production agricole relève des principes de la production intégrée :<br />

• Rotations longues, assolement intégrant des légumineuses,<br />

• Lutte biologique,<br />

• Travail très simplifié du sol (voire semis direct) permettant de reconquérir la fertilité des sols,<br />

• Cultures intercalaires qui maintiennent <strong>un</strong> couvert végétal permanent,<br />

• Présence massive d’infrastructures agro-écologiques comme les haies, arbres épars, zones humides.<br />

Ce mode de production réduit fortement la consommation d’intrants chimiques. On estime par exemple <strong>un</strong>e division<br />

par 4 de la consommation d’engrais et de pesticides par rapport à l’agriculture conventionnelle d’aujourd’hui avec la<br />

moitié des productions en <strong>«</strong> intégré » et l’absence de tout traitement sur les surfaces en agriculture biologique.<br />

L’agroforesterie (1/5 des surfaces en 2050) comme les associations culturales (récolte sur la même parcelle et à la<br />

même saison de deux cultures, typiquement <strong>un</strong>e céréale et <strong>un</strong>e légumineuse) sont généralisées.<br />

- Une évolution des pratiques d’élevage : moins d’animaux, mais mieux traités<br />

La quantité d’animaux d’élevage est globalement divisée par 2, tant pour les bovins et caprins que pour les porcs et les<br />

volailles. Le seul cheptel inchangé est celui des ovins, qui valorisent des espaces spécifiques, inexploitables par<br />

ailleurs.<br />

L’élevage bovin reste assez proche des pratiques actuelles, avec <strong>un</strong> recours encore important à la pâture. Il est<br />

déterminé essentiellement par la production de lait, qui est divisée par deux. Le cheptel bovin viande est réduit plus<br />

fortement encore, mais conserve néanmoins <strong>un</strong>e place significative compte tenu de ses qualités gastronomiques et de<br />

sa valeur patrimoniale.<br />

La moitié de la production de porcs et de volailles passe sous le régime <strong>«</strong> label », avec <strong>un</strong>e extensification importante :<br />

allongement de la durée de vie des animaux, augmentation de la surface par tête, passage en mode plein air…<br />

L’élevage intensif diminue globalement d’<strong>un</strong> facteur 3 par rapport à aujourd’hui, il est néanmoins conservé pour<br />

fournir des protéines animales bon marché, dans <strong>un</strong> souci d’équilibre entre les exigences sociales et<br />

environnementales, afin que la viande ne soit pas réservée aux catégories sociales les plus fort<strong>un</strong>ées.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - IV-7


- Pas d’autarcie, mais <strong>un</strong> équilibre avec le reste du monde<br />

Les exportations de denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine - principalement le blé, le lait et la<br />

viande - sont confinées à l’espace européen, élargi <strong>vers</strong> l’espace méditerranéen, Moyen-Orient compris, pour tenir<br />

compte du rapport entre la densité de population de ces régions et leur potentiel de production agricole.<br />

La France exporte actuellement de grandes quantités de denrées agricoles, mais elle en importe également,<br />

notamment les produits tropicaux (café, cacao, …), des fruits et légumes, et surtout des tourteaux pour l’alimentation<br />

animale.<br />

En 2050, les importations de soja et des tourteaux dérivés en provenance des Amériques, sont totalement<br />

supprimées. Les exportations de céréales destinées à l’alimentation animale sont elles aussi réduites, sans pour autant<br />

être supprimées, car la France conserve malgré tout <strong>un</strong>e certaine vocation exportatrice, dans <strong>un</strong> monde qui<br />

globalement voit la part de l’alimentation carnée augmenter, la réduction de celle-ci dans les pays riches ne<br />

compensant pas son augmentation dans les pays en développement.<br />

2- Principaux résultats et enseignements d’Afterres2050 au niveau national<br />

Les premiers ordres de grandeur des résultats produits sont loin d’être anodins et suscitent débats et réflexions.<br />

- Des assiettes et des paysages différents<br />

Le scénario montre qu’<strong>un</strong> mix 50% agriculture biologique/ 50% agriculture intégrée peut nourrir la France et quelques<br />

voisins en 2050, mais notre assiette et nos paysages sont vraiment différents :<br />

• La ration alimentaire contient plus de céréales, de fruits et légumes, et beaucoup moins de viande, de sucre et de<br />

lait,<br />

• Les sols ne sont jamais nus et <strong>un</strong>e parcelle délivre jusqu’à 6 <strong>«</strong> productions » (céréales, engrais verts, fruitiers, bois<br />

d’œuvre, ...), contre <strong>un</strong>e aujourd’hui,<br />

• Les troupeaux ont fortement réduit leurs effectifs.<br />

- Une division par 2 seulement des émissions de gaz à effet de serre<br />

Malgré les efforts réalisés, les émissions de gaz à effet de serre de la filière agricole et alimentaire ne sont toutefois<br />

divisées que par 2 (et non par 4), ce qui incite à accentuer fortement les réductions d’émissions du secteur<br />

énergétique, au-delà du facteur 4 (facteur 17 pour le scénario <strong>négaWatt</strong>).<br />

- De vastes surfaces de terres libérées<br />

L’application du scénario Afterres2050 modifie l’usage d’<strong>un</strong>e partie des 55 millions d’hectares de la France<br />

métropolitaine. Plusieurs contraintes tendent à augmenter la pression sur les terres fertiles (prairies permanentes +<br />

terres arables) : augmentation de la population, artificialisation, réduction des importations, réduction des<br />

rendements.<br />

Un second groupe d’actions tend au contraire, à diminuer la pression : modification des régimes alimentaires,<br />

réduction des exportations. Au final, <strong>un</strong>e fois couverts les besoins en alimentation (population + troupeaux) et les<br />

exportations (céréales et poudre de lait), 5 à 8 millions d’hectares peuvent d’être réaffectés, ce qui constitue <strong>un</strong>e<br />

surface très importante. Cette surface est constituée pour 1/3 de terres arables, pour 2/3 de prairies permanentes.<br />

La biomasse produite sur ces terres peut servir à la production d’énergie, de matériaux de construction ou encore de<br />

source de carbone pour l’industrie chimique. Les terres arables concernées peuvent facilement changer d’utilisation :<br />

mise en place de culture annuelle (valorisation plante entière), de boisement (taillis à courte rotation, forêt) ou de<br />

prairies. Pour les prairies permanentes, les options sont plus limitées car elles ne peuvent être mises en culture : il est<br />

possible de les utiliser en s’appuyant sur <strong>un</strong>e autre valorisation de l’herbe produite (production d’énergie via la<br />

méthanisation) ou de les laisser se reboiser (afforestation). Cependant, l’afforestation à grande échelle génère des<br />

phénomènes de fermeture du paysage et la création de grands massifs boisés continus peut nuire à la biodi<strong>vers</strong>ité.<br />

Dès lors, dans le scénario Afterres2050, l’afforestation reste <strong>un</strong> phénomène secondaire en 2050 sur ces terres.<br />

Les choix effectués pour ces terres, pour la modélisation, est de convertir :<br />

- environ 1,5 million hectares de prairies en production herbe pour la méthanisation, et<br />

- 1,5 million de terres labourables en production de céréales et oléo-protéagineux pour la production de<br />

carburant d’<strong>un</strong>e part et de tourteaux et protéines destinées à l’alimentation animale d’autre part.<br />

Il est important de souligner que ces terres ne pourront être mobilisées à ces fins que lorsque notre régime<br />

alimentaire aura suffisamment évolué pour le permettre. La disponibilité des <strong>«</strong> prairies énergétiques » peut<br />

démarrer de manière progressive d’ici quelques années et devenir significative à partir de 2025. La disponibilité des<br />

terres labourables est envisageable à plus long terme, à condition en outre que la question de la concurrence des<br />

usages des denrées agricoles alimentaires (céréales et oléagineux) soit résolue.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - IV-8


Figure 3: Evolution de l’usage des sols en France dans le scénario Afterres2050<br />

3- Zoom sur la production d’énergie issue de l’agriculture<br />

Une grande partie de l’énergie d’origine <strong>«</strong> agricole » est obtenue principalement à partir de la méthanisation de<br />

déjections d’élevage (lisiers et fumiers), de résidus de cultures, et de cultures intermédiaires.<br />

La grande majorité des déjections d’élevage est méthanisée, ce qui contribue par ailleurs à réduire les émissions de<br />

gaz à effet de serre.<br />

Une partie des résidus de cultures est mobilisée en litière animale (et sera ensuite envoyée en méthanisation), <strong>un</strong>e<br />

autre partie est utilisée comme matériau (isolation thermique, matière première pour la production de matériaux<br />

<strong>«</strong> biosourcés », …), et <strong>un</strong>e fraction marginale est utilisée comme combustible. Ce qui reste est en partie laissé aux<br />

champs, les sols ayant besoin de carbone digestible, et en partie utilisée en méthanisation. La méthanisation<br />

maintient le potentiel humique des résidus de culture car elle ne détruit pas le carbone stable, le digestat conserve<br />

son pouvoir fertilisant.<br />

Les cultures intermédiaires sont les cultures destinées à maintenir <strong>un</strong> couvert végétal du sol en hiver afin d’éviter<br />

l’érosion, de piéger les reliquats d’azote, de limiter la volatilisation de l’azote, d’améliorer la structure du sol, de fixer<br />

du carbone, d’augmenter la biodi<strong>vers</strong>ité, de nourrir les organismes vivants du sol. Ces cultures intermédiaires peuvent<br />

être utilisées en <strong>«</strong> engrais verts », soit en les laissant sur place (broyage avant la mise en place de la culture suivante),<br />

soit en les récoltant, puis en les épandant après méthanisation.<br />

Une autre source de méthane provient des anciennes pâtures : l’élevage bovin est fortement réduit pour diminuer les<br />

émissions de méthane dues aux fermentations entériques. Cependant, les prairies naturelles sont conservées pour<br />

leurs qualités environnementales et patrimoniales : richesse fa<strong>un</strong>istique et floristique, protection de l’eau, fixation du<br />

carbone dans les sols, paysage, terroirs. Une partie des anciennes pâtures est récoltée et méthanisée en vue d’<strong>un</strong>e<br />

double valorisation : énergie et fourniture de fertilisant, notamment grâce aux légumineuses présentes dans les<br />

prairies naturelles.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - IV-9


II- Une déclinaison régionale du scénario Afterres2050 en région<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

L’objectif de cette partie est :<br />

- De souligner les points importants à prendre en compte au niveau de l’évolution agricole en région Provence-<br />

Alpes-Côte d’Azur, préalable à l’application du scénario Afterres2050<br />

- D’analyser les conséquences de l’application du scénario Afterres2050 pour l’usage des terres sur la région.<br />

1- L’agriculture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur face aux défis énergétique et climatique<br />

1-1 Un laboratoire d’observation des effets du changement climatique<br />

L’agriculture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur semble plus précocement exposée aux effets du changement<br />

climatique que dans le reste du territoire métropolitain et est aux premières loges pour en observer des effets déjà<br />

tangibles.<br />

Deux phénomènes vont l’affecter en particulier.<br />

La question de la disponibilité en eau, traditionnellement critique en zone méditerranéenne, va le devenir encore plus.<br />

Le stress hydrique, impacte déjà les pâturages en élevages ovins en zone de moyenne montagne. Le risque pèse<br />

également sur l’arboriculture, les oliveraies, la vigne, le blé dur.<br />

L’autre phénomène est celui du risque d’inondations : les températures estivales devraient augmenter, de même que<br />

les précipitations d’automne de type <strong>«</strong> épisode méditerranéen ».<br />

L’essentiel des enjeux tourne donc autour de la maîtrise de l’eau – dans ses excès comme dans sa rareté. En zone<br />

méditerranéenne, le recours à l’irrigation s’impose déjà et continuera à se développer. La gestion de l’eau deviendra<br />

<strong>un</strong>e problématique majeure : le nombre de demandes constatées dans le cadre du programme AGIR en témoigne<br />

Il s’agira donc de développer des systèmes économes : si le goutte à goutte est déjà largement utilisé, il n’est<br />

cependant pas généralisé. Des progrès restent également à faire sur la maîtrise de la chaîne complète des systèmes<br />

d’irrigation : fuites sur les réseaux, performances des pompes, réalisation des réserves en eau au plus près des points<br />

d’utilisation.<br />

1-2 Une agriculture <strong>«</strong> de proximité »<br />

L’agriculture en Provence-Alpes-Côte d’Azur repose sur <strong>un</strong> grand nombre de petites exploitations, le territoire régional<br />

est assez bien maillé et n’offre guère d’espaces déserts.<br />

Au contraire, la conjugaison entre <strong>un</strong>e urbanisation importante et répartie, et <strong>un</strong>e offre agricole di<strong>vers</strong>ifiée, offre de<br />

nombreuses opport<strong>un</strong>ités de vente directe et de circuits courts de proximité. Provence-Alpes-Côte d’Azur est la<br />

première région ayant connu <strong>un</strong> développement notable des AMAP, grâce à <strong>un</strong>e politique régionale favorable et <strong>un</strong>e<br />

réponse positive des organisations agricoles. Les chambres d’agriculture, les CIVAM, ont été sans doute plus<br />

favorables que dans d’autres régions à la di<strong>vers</strong>ification et à l’innovation en matière de production et<br />

commercialisation.<br />

En lien avec ce tissu agricole, il existe toute <strong>un</strong>e petite industrie agro-alimentaire qui assure la transformation sur<br />

place et autorise les circuits courts : caves viticoles, huileries, mielleries, fromageries, la plupart de ces activités<br />

nécessitent du froid ou, a minima, du rafraichissement estival face aux pics de température.<br />

Or, ces ateliers artisanaux ont rarement les moyens d’optimiser ce poste <strong>«</strong> froid », qui s’avère très souvent<br />

extrêmement énergivore, contrairement aux gros établissements industriels qui utilisent des équipements<br />

performants. Plusieurs réponses sont possibles, qui vont de la modification du besoin (passer du <strong>«</strong> froid » au <strong>«</strong> frais »)<br />

au choix d’équipements efficaces (groupes froid avec récupération de chaleur) ou de sources alternatives (<strong>«</strong> puits<br />

provençal », ou froid solaire, expérimenté sur <strong>un</strong> bâtiment du CSTB à Sophia Antipolis, mais en principe plutôt réservé<br />

aux plus gros consommateurs).<br />

L’impact <strong>«</strong> transport » des circuits courts de proximité est également <strong>un</strong> point critique. Ce poste peut en effet grever<br />

lourdement le bilan carbone et énergie des productions locales, s’il est mal conçu. D’où l’intérêt des regroupements<br />

de producteurs, en lien avec <strong>un</strong> maillage régional par des ateliers de transformation, contribuant également à<br />

pérenniser cette forme de production et distribution des denrées agricoles.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - IV-10


1-3 Des cultures spécialisées sous contrainte<br />

On observe en revanche <strong>un</strong>e forte diminution des surfaces de serres chauffées, qui sont en concurrence d’<strong>un</strong>e part<br />

avec des régions qui disposent d’avantages comparatifs objectifs (besoins en énergie, coût de la main d’œuvre) –<br />

Espagne, Maroc – ou d’<strong>un</strong>e meilleure organisation (Bretagne, Pays-Bas). Provence-Alpes-Côte d’Azur n’a pas réussi à<br />

profiter d’<strong>un</strong> contexte climatiquement plus favorable que ses concurrents septentrionaux.<br />

Certaines cultures spécialisées comme le riz de Camargue ou le lavandin s’avèrent fortement consommatrices d’azote.<br />

La fertilisation représente l’<strong>un</strong> des principaux enjeux en termes de consommation d’énergie (indirecte) et d’émissions<br />

de gaz à effet de serre (N2O). Les rizières sont également fortement émettrices de méthane. Une réflexion sur l’avenir<br />

de ces systèmes de production paraît devoir s’imposer.<br />

1-4 Nouvelles pratiques, nouvelles opport<strong>un</strong>ités<br />

Les principes des agricultures durables, dans <strong>un</strong> large spectre allant de l’agriculture de conservation à l’agriculture<br />

biologique, s’appliquent en Provence-Alpes-Côte d’Azur comme ailleurs. Des essais de cultures intercalaires et de<br />

cultures associées ont été menés. Ces pratiques, même limitées, présentent des intérêts notables en termes de lutte<br />

contre l’érosion, plus qu’en prévention des pollutions azotées, qui ne constituent pas <strong>un</strong> enjeu majeur en Provence-<br />

Alpes-Côte d’Azur.<br />

L’agroforesterie semble particulièrement indiquée dans le contexte de Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’agroforesterie<br />

permet de protéger les cultures contre le risque de sécheresse. Les haies-brise vent sont déjà <strong>un</strong>e pratique courante<br />

en zone de mistral. Des formations du type des <strong>«</strong> dehesas » espagnoles permettraient d’offrir de nouveaux espaces à<br />

la fois de pâture et de production de bois.<br />

De même, l’enherbement des vignes et vergers permettrait de préserver le carbone du sol et les services associés<br />

(rétention d’eau, vie biologique) et ralentir l’érosion et la minéralisation de la matière organique.<br />

2- Afterres2050 : première tentative de régionalisation en région Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur<br />

2-1 Précautions préalables<br />

La régionalisation du scénario Afterres2050 constitue <strong>un</strong>e première tentative expérimentale de modélisation de<br />

l’agriculture régionale. Il ne s’agit pas à ce stade d’<strong>un</strong> véritable exercice de prospective, car il serait nécessaire<br />

d’adapter <strong>un</strong> grand nombre de données et d’hypothèses à l’échelle régionale.<br />

Cette territorialisation a été effectuée en procédant par homothétie, ce qui implique que toutes les évolutions<br />

globales (au niveau national) sont répercutées au niveau régional, sans tenir compte des contraintes et opport<strong>un</strong>ités<br />

locales. Ainsi, si le cheptel d’ovins augmente au niveau national, il devrait augmenter dans les régions d’où ils sont<br />

absents plutôt que dans les régions où ils sont déjà très présents.<br />

L’objectif de cette territorialisation est d’offrir <strong>un</strong> premier cadre d’hypothèses de réflexion, et non de proposer <strong>un</strong>e<br />

vision de l’agriculture de Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2050.<br />

2-2 Evolution des surfaces<br />

2-2-1 En France métropolitaine<br />

Le graphique ci-dessous montre l’évolution des surfaces regroupées par grandes catégories pour la France<br />

métropolitaine, selon les hypothèses centrales du scénario Afterres2050.<br />

Les surfaces forestières augmentent légèrement, de même que les surfaces en fruits et légumes. La principale<br />

augmentation est celle des surfaces artificialisées.<br />

Les céréales et oléo-protéagineux augmentent également légèrement. En revanche, ce sont les surfaces en prairies<br />

productives qui diminuent, fortement, ainsi que les cultures fourragères.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - IV-11


Il en résulte entre 4 et 8 millions d’hectares de terres agricoles à réaffecter à d’autres usages, agricoles ou non<br />

agricoles.<br />

2 010<br />

Figure 1: Evolution dans la répartition des terres pour la France dans Afterres2050, entre 2010 et 2050<br />

2-2-2 En région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Forêts, peupleraires, haies<br />

Friches, landes, jachère<br />

COP<br />

Cultures fourragères<br />

Prairie produc ve<br />

Prairie peu produc ve<br />

Légumes, fruits, vigne, jardins<br />

Sols ar ficialisés<br />

Eaux, roches, autres c<br />

Surfaces à affeter<br />

France métropolitaine<br />

2 050<br />

En procédant à <strong>un</strong>e simple homothétie pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur par catégorie de surface, la<br />

répartition serait la suivante.<br />

Il s’avère que Provence-Alpes-Côte d’Azur est la région de France pour laquelle la répartition des surfaces serait la<br />

moins modifiée. La région possèdent en effet très peu de prairies productives (2%) comparé au reste du territoire,<br />

alors que la forêt, les prairies peu productives, les landes (garrigue), les eaux roches et autres, représentent 79% de la<br />

surface. Or les premières diminuent fortement alors que les secondes évoluent très peu : ce qui explique la stabilité de<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur au regard du scénario Afterres2050.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - IV-12


2 010<br />

Figure 2: Evolution dans la répartition des terres en Provence-Alpes-Côte d’Azur dans Afterres2050, entre 2010 et<br />

2050<br />

2-3 Evolution des cheptels<br />

Forêts, peupleraires, haies<br />

Friches, landes, jachère<br />

COP<br />

Cultures fourragères<br />

Prairie produc ve<br />

Prairie peu produc ve<br />

Légumes, fruits, vigne, jardins<br />

Sols ar ficialisés<br />

Eaux, roches, autres c<br />

Surfaces à affeter<br />

PROVENCE‐ALPES‐COTE D'AZUR<br />

2 050<br />

En matière d’élevage, les élevages bovin lait sont en diminution dans Afterres2050 ; mais ce sont surtout les élevages<br />

bovin viande qui régressent très fortement. En revanche les caprins se maintiennent de même que les ovins. Pour ces<br />

derniers, le cheptel serait même en forte augmentation, selon certaines variantes du scénario. Porcs et volailles de<br />

chair sont également en repli.<br />

Tableau 1: Evolution des cheptels en Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le scénario Afterres2050<br />

Milliers de têtes région Provence-Alpes-Côte d'Azur<br />

2010 2050<br />

Vaches laitières 7 4<br />

Vaches allaitantes 18 4<br />

Chèvres 23 23<br />

Brebis 240 400<br />

Porcs à l'engraissement 40 28<br />

Poulets de chair 580 440<br />

Poules pondeuses (place) 810 1000<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - IV-13


Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - IV-14


Imprimé sur papier <strong>100%</strong> recyclé<br />

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VERS UN SYSTEME ENERGETIQUE<br />

<strong>«</strong> <strong>100%</strong> RENOUVELABLE »<br />

Scénario et plans d’actions pour réussir la transition<br />

énergétique en région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Partie 5 – Impacts du programme nucléaire sur la région<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur et conséquences<br />

d’<strong>un</strong> scénario de sortie


Principaux membres de l’équipe :<br />

Vincent LEGRAND, <strong>Institut</strong> <strong>négaWatt</strong> (mandataire)<br />

Olivier SIDLER, Enertech<br />

Thomas LETZ, Enertech<br />

Christian COUTURIER, Solagro<br />

Anne RIALHE, AERE<br />

Pascal STEPHANO, AERE<br />

Antoine BONDUELLE, E&E<br />

Simon METIVIER, E&E<br />

Yves MARIGNAC, WISE-Paris<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-2


TABLE DES MATIERES<br />

Introduction ............................................................................................................................................. 5<br />

I- Situation actuelle ............................................................................................................................. 6<br />

1- Contribution du nucléaire au bilan énergétique de la région ......................................................... 6<br />

2- Installations nucléaires .................................................................................................................. 10<br />

2-1 Périmètre des installations prises en compte ......................................................................... 10<br />

2-2 Installations nucléaires de base (INB) en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ....................... 11<br />

2-3 Principaux sites nucléaires de la zone sud-est ........................................................................ 14<br />

2-4 Centrales nucléaires hors de la région .................................................................................... 20<br />

2-5 Autres installations nucléaires hors de la région .................................................................... 23<br />

3- Impacts socio-économiques .......................................................................................................... 24<br />

3-1 Retombées fiscales directes .................................................................................................... 25<br />

3-2 Emplois et activités induites .................................................................................................... 25<br />

3-3 Effets d’éviction liés à l’activité nucléaire ............................................................................... 32<br />

4- Impacts environnementaux et risques.......................................................................................... 35<br />

4-1 Rejets des installations nucléaires de la zone sud-est ............................................................ 36<br />

4-2 Déchets et matières entreposés dans les installations nucléaires de la zone sud-est ........... 40<br />

4-3 Risque d’accident .................................................................................................................... 49<br />

4-4 Transports de déchets et de matières nucléaires ................................................................... 51<br />

II- Scénarios possibles et impacts pour la région .............................................................................. 54<br />

1- Scénarios énergétiques et scénarios nucléaires ........................................................................... 54<br />

1-1 Scénario de sortie et scénario de poursuite du nucléaire ...................................................... 54<br />

1-2 Conséquences sur l’inventaire d’installations nucléaires ....................................................... 56<br />

2- Conséquences sur les impacts et les risques ................................................................................ 59<br />

2-1 Évolution sur les rejets ............................................................................................................ 59<br />

2-2 Évolution sur les déchets et le démantèlement ..................................................................... 60<br />

2-3 Évolution sur le risque d’accident ........................................................................................... 63<br />

2-4 Évolution sur les transports .................................................................................................... 64<br />

3- Conséquences socio-économiques ............................................................................................... 65<br />

3-1 Contribution à la production nucléaire et gestion de l’héritage nucléaire ............................. 65<br />

3-2 Impacts sur les retombées positives et sur les effets d’éviction ............................................ 66<br />

3-3 Opport<strong>un</strong>ité énergétique et nucléaire .................................................................................... 68<br />

Conclusion ............................................................................................................................................. 72<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-3


Table des Figures et Tableaux<br />

Figures<br />

Figure I-1 Production nette d’électricité par filière et par région en 2009 ................................................................ 8<br />

Figure I-2 Réseau de transport d’électricité et parc de production nucléaire ........................................................... 9<br />

Figure I-3 Principaux sites liés à la gestion du combustible à l’uranium en France ................................................. 19<br />

Figure I-4 Principaux sites liés à la gestion du combustible au plutonium en France .............................................. 20<br />

Figure I-5 Répartition par région des emplois directs associés à la filière nucléaire en 2009 ................................. 28<br />

Figure I-6 Tensions sur l’usage des terres en Provence-Alpes-Côte d’Azur et zoom sur les installations nucléaires<br />

................................................................................................................................................................................. 34<br />

Figure I-7 Schéma de principe des entreposages de déchets et de matières sans emploi associé à la stratégie<br />

dite de <strong>«</strong> retraitement-recyclage » .......................................................................................................................... 43<br />

Figure I-8 Principaux transports de matières nucléaires et de déchets <strong>vers</strong> et depuis les sites nucléaires de la<br />

zone sud-est ............................................................................................................................................................. 53<br />

Figure II–1 : Bilan en emplois pour la France, à l’horizon 2020, d’<strong>un</strong>e stratégie de prolongement tendanciel ou<br />

de transition pour l’énergie (scénario <strong>négaWatt</strong> 2006) ........................................................................................... 70<br />

Tableaux<br />

Tableau I-1 Installations nucléaires de base (INB) exploitées par le CEA sur le site de Cadarache ......................... 12<br />

Tableau I-2 Autres installations nucléaires de base (INB) administrativement domiciliées en région Provence-<br />

Alpes-Côte d’Azur..................................................................................................................................................... 13<br />

Tableau I-3 Installations nucléaires de base (INB) civiles du site de Tricastin / Pierrelatte (hors BCOT) ................. 16<br />

Tableau I-4 Installations nucléaires de base (INB) du site de Marcoule .................................................................. 18<br />

Tableau I-5 Distance des 18 centrales nucléaires françaises en exploitation à la région Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur ....................................................................................................................................................................... 21<br />

Tableau I-6 Réacteurs nucléaires en service en Europe dans <strong>un</strong> rayon inférieur à 1000 km de Marseille .............. 22<br />

Tableau I-7 Contribution de la filière électronucléaire à l’économie nationale et en région Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur ....................................................................................................................................................................... 27<br />

Tableau I-8 Catégories de déchets radioactifs et filières de gestion mises en œuvre ou à l’étude ......................... 41<br />

Tableau I-9 Installations d’entreposages de déchets autorisées sur les sites de Cadarache et Marcoule (fin 2010)<br />

et projets d’extension envisagés .............................................................................................................................. 44<br />

Tableau II–1 : Prévisions d’inventaire des matières nucléaire à 2020 et 2030 dans <strong>un</strong> scénario de poursuite du<br />

nucléaire .................................................................................................................................................................. 62<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-4


Introduction<br />

Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a voté, en séance plénière du 29 avril 2011, <strong>un</strong>e motion <strong>«</strong> pour<br />

<strong>un</strong>e meilleure prise en compte du risque nucléaire dans notre région », qui énumère certains risques nucléaires<br />

en région et demande de <strong>«</strong> promouvoir […] tous les dispositifs de transition énergétique permettant de<br />

préparer <strong>un</strong>e sortie progressive du nucléaire ».<br />

Pour mesurer les enjeux pour la région d’<strong>un</strong>e sortie du nucléaire, il est nécessaire de réaliser <strong>un</strong> inventaire au<br />

moins qualitatif, et aussi quantitatif que possible, des différents impacts positifs ou négatifs du nucléaire sur la<br />

région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cet inventaire, qui constitue la première partie de ce document, s’appuie<br />

sur <strong>un</strong>e démarche systématique d’identification et d’évaluation de ces impacts, et a nécessité de rassembler<br />

pour la première fois sous cette forme <strong>un</strong> grand nombre d’informations utiles. Aussi cette partie, qui prépare<br />

les bases de la discussion sur l’évolution des impacts dans <strong>un</strong> scénario de sortie ou de poursuite du nucléaire,<br />

occupe-t-elle la majeure partie du chapitre.<br />

L’analyse des enjeux et des conséquences possibles d’<strong>un</strong>e sortie du nucléaire pour la région Provence-Alpes-<br />

Côte d’Azur suppose en premier lieu de bien caractériser le poids actuel du nucléaire dans le bilan énergétique,<br />

dans l’économie et dans l’environnement de la région. Si la région ne possède pas de centrale de production<br />

électronucléaire, la production des réacteurs français, et plus spécifiquement des réacteurs implantés dans les<br />

régions voisines, contribue toutefois à son équilibre électrique. La région compte par ailleurs plusieurs<br />

installations nucléaires liées aux activités de production du combustible nucléaire ou de recherche, tandis que<br />

d’autres sont situées dans ses territoires frontaliers.<br />

Ces différentes installations ont par leur présence, outre leur rôle dans la production d’énergie, <strong>un</strong>e influence<br />

directe et indirecte sur <strong>un</strong> territoire administratif, économique et géographique suffisamment étendu pour<br />

considérer leur impact sur la Région, y compris quand elles n’y sont pas implantées. On ne retient toutefois<br />

dans le cadre de ce document que les installations nucléaires au sens de leur contribution directe ou indirecte à<br />

la production électronucléaire : ainsi, d’autres installations pouvant être qualifiées de <strong>«</strong> nucléaires » et<br />

susceptibles elles aussi d’<strong>un</strong> impact significatif sur le territoire régional, telles que les installations hospitalières<br />

ou militaires, ne sont pas prises en compte dans la présente étude.<br />

Après <strong>un</strong> inventaire précis de l’ensemble des installations concernées, nous nous attachons dans <strong>un</strong>e première<br />

étape consacrée à l’évaluation de la situation actuelle, à caractériser au mieux en fonction des données<br />

disponibles les impacts positifs et négatifs de ces installations sur les populations, les activités, l'environnement<br />

et les ressources de la région. Nous distinguons d’<strong>un</strong>e part les impacts de nature socio-économique, incluant<br />

les retombées directes sous forme de taxes payées aux collectivités, les retombées en termes d’emplois directs<br />

ou indirects et les effets d’entraînement ou d’éviction vis-à-vis d’autres secteurs d’activité, et d’autre part les<br />

impacts liés aux conséquences environnementales et aux risques, incluant les rejets dans l’environnement, les<br />

questions de sûreté et de sécurité et l’accumulation de déchets radioactifs.<br />

À l’issue de cet inventaire, l’analyse présentée consiste à s’interroger sur l'évolution possible de ces impacts<br />

dans le temps en fonction de scénarios de poursuite de la politique actuelle ou de mise en œuvre d’<strong>un</strong>e<br />

politique de transition énergétique permettant à la région de <strong>«</strong> sortir du nucléaire », telle qu’elle est dessinée<br />

dans les parties 1 à 3 du rapport. Les scénarios sont évalués et comparés en rappelant d’abord les contraintes<br />

énergétiques associées avant de considérer les impacts socio-économiques, en se concentrant notamment sur<br />

la question de l’emploi, puis les impacts environnementaux. Les risques sont enfin pris en compte, avec <strong>un</strong>e<br />

préoccupation particulière concernant l’évolution liée au vieillissement des installations, aux enjeux du<br />

démantèlement et à la gestion des déchets radioactifs accumulés.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-5


I- Situation actuelle<br />

L’analyse des conséquences d’<strong>un</strong> scénario de sortie du nucléaire pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

doit pouvoir s’appuyer sur <strong>un</strong> inventaire suffisamment complet des impacts positifs et négatifs du nucléaire sur<br />

la région dans la situation actuelle, pour mener ensuite <strong>un</strong>e discussion sur l’évolution comparée de ces impacts<br />

dans <strong>un</strong> scénario de poursuite ou de sortie du nucléaire.<br />

Un tel inventaire n’existe pas aujourd’hui. Le manque se situe à deux niveaux : le premier est celui d’<strong>un</strong>e<br />

méthode générale suffisamment robuste d’identification des principaux impacts à prendre en compte, le<br />

second celui d’<strong>un</strong>e évaluation suffisamment précise de ces impacts dans le cas particulier de la région<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur. C’est à cet inventaire relativement systématique que s’attache cette première<br />

partie, en distinguant successivement les impacts énergétiques, socio-économiques et environnementaux.<br />

Le premier porte sur la fonction première du nucléaire, et vise donc <strong>un</strong>e caractérisation de la contribution de la<br />

production électronucléaire à l'équilibre énergétique de la région.<br />

Au-delà de cette étape, l’analyse des impacts du nucléaire nécessite de caractériser précisément le périmètre<br />

que l’on considère pour définir les installations nucléaires susceptibles d’exercer <strong>un</strong> impact de quelque nature<br />

sur la région. Nous nous attachons donc à décrire, en fonction des impacts à étudier ensuite, les installations à<br />

prendre en compte dans le périmètre administratif de la région, dans son voisinage proche ou dans <strong>un</strong><br />

périmètre plus large.<br />

La suite consiste à analyser les impacts économiques et sociaux du nucléaire sur la région. Nous nous attache<br />

d’abord à analyser rapidement les transferts budgétaires croisés des taxes et des subventions, pour décrire<br />

ensuite les retombées positives en termes d’activité économique et d’emplois à tra<strong>vers</strong> <strong>un</strong>e approche<br />

nationale et <strong>un</strong>e collecte d’information site par site. Nous discutons enfin les retombées négatives,<br />

essentiellement traduites sous forme de phénomènes d’éviction d’activités autour des sites liées aux<br />

restrictions d’usage en fonctionnement normal, aux effets d’opinion sous la poussée de préoccupations<br />

environnementales, et aux conséquences graves d’<strong>un</strong> accident majeur.<br />

Le dernier volet concerne les impacts environnementaux et les risques liés au nucléaire, avec tout d’abord la<br />

question des différents rejets atmosphériques et liquides des installations et de leurs effets sur<br />

l’environnement et la santé. Un inventaire des principaux entreposages de déchets radioactifs et de matières<br />

nucléaires des installations nucléaires de la zone sud-est est présenté. Nous montrons ensuite pourquoi il<br />

apparaît nécessaire de réévaluer les risques d’<strong>un</strong> accident majeur, ses conséquences et ses implications pour le<br />

territoire de la région, avant de rappeler l’importance des transports de matières et déchets nucléaires.<br />

Le champ des impacts à considérer est vaste et les informations à ré<strong>un</strong>ir pour évaluer ces impacts sont très<br />

di<strong>vers</strong>es mais pas toujours disponibles. La présente analyse, menée dans le cadre d’<strong>un</strong>e étude beaucoup plus<br />

large, vise au moins à qualifier l'ensemble de ces impacts positifs et négatifs, et cherche à les quantifier chaque<br />

fois que l'accès à des données exploitables le permet.<br />

1- Contribution du nucléaire au bilan énergétique de la région<br />

À l’échelle nationale, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur bénéficie globalement de la même contribution que<br />

le reste du territoire du programme électronucléaire français à la fourniture et à la consommation d’électricité,<br />

qui n’est elle-même qu’<strong>un</strong>e contribution à la fourniture et à la consommation d’énergie sous toutes ses formes.<br />

La filière électronucléaire a représenté en 2011, selon le bilan annuel établi par Réseau de transport<br />

d’électricité (RTE) au niveau national, <strong>un</strong>e production électrique nette de 421,1 TWh, soit 77,7 % des<br />

541,9 TWh d’électricité produite sur le territoire français (cette proportion a fluctué, selon la disponibilité des<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-6


centrales nucléaires et le niveau de consommation, entre 75 % et 80 % ces dernières années). Cette production<br />

a montré en 2011 <strong>un</strong> excédent de 55,7 TWh par rapport à la consommation nationale (solde entre 75,4 TWh<br />

d’exportations contractuelles et 19,7 TWh d’importations contractuelles sur l’année). Cette consommation<br />

brute, qui s’élève donc à 486,2 TWh, inclut <strong>un</strong>e part d’autoconsommation du secteur électrique imputable<br />

notamment aux activités d’enrichissement de l’uranium pour le combustible des réacteurs nucléaire. En tenant<br />

compte de l’ensemble de ces facteurs, la production nucléaire a contribué en 2011 pour environ 340 TWh à la<br />

couverture directe de la consommation domestique nette d’électricité, établie par RTE à 443,3 TWh hors<br />

pertes : le nucléaire a donc fourni 76,6 % des besoins électriques nationaux.<br />

L’électricité représente elle-même, selon le bilan énergétique annuel établi par le Commissariat général au<br />

développement durable (CGDD) pour 2011, <strong>un</strong> peu moins de 25 % de l’ensemble des consommations d’énergie<br />

finale des consommateurs français. Ainsi, la production nucléaire, déduction faite de sa part à l’exportation et<br />

de son autoconsommation par le secteur nucléaire, représente 18,5 % de la fourniture d’énergie finale<br />

en 2011. Cette valeur est relativement stable par rapport aux années précédentes.<br />

La situation mérite toutefois d’être analysée plus spécifiquement au niveau régional, car cette moyenne<br />

nationale reflète en réalité des situations très différentes d’<strong>un</strong>e région à l’autre. Ainsi, <strong>un</strong>e étude du CGDD<br />

parue en mars 2012 et portant sur les statistiques détaillées de l’année 2009 (enquête annuelle sur la<br />

production d’électricité du Service de l’observation et des statistiques, SOeS), a montré comme on le voit sur la<br />

carte suivante que l’écart entre production nette et consommation d’électricité peut varier selon les régions<br />

d’<strong>un</strong> excédent de plusieurs dizaines de TWh à <strong>un</strong> déficit du même ordre. Ainsi, selon les estimations fournies<br />

par cette étude, le ratio entre production et consommation d’électricité de chaque région varie entre 416 %<br />

pour la région Centre, relativement peu consommatrice et qui abrite 12 des 58 réacteurs français en<br />

exploitation, et 9 % pour la région Bretagne.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-7


Figure I–1 : Production nette d’électricité par filière et par région en 2009<br />

Source : CGDD-SOEs, “Le point sur”, n°119, mars 2012<br />

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur apparaît dans cette étude comme la dixième en termes de production<br />

nette en France métropolitaine, avec <strong>un</strong>e production essentiellement hydraulique (10,4 TWh en 2009) et<br />

thermique classique (6,6 TWh en 2009), et sans auc<strong>un</strong>e production nucléaire. Avec <strong>un</strong>e consommation de<br />

36,4 TWh la même année, elle se situe en termes d’indépendance électrique à la médiane : alors que sur les 22<br />

régions de France métropolitaine, 11 sont excédentaires et 11 déficitaires, la région Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur était en 2009 la deuxième moins déficitaire après la Corse, avec <strong>un</strong> ratio production/consommation égal<br />

à 47 %.<br />

La région est donc dépendante, sur la base des données de cette étude, de production d’électricité à hauteur<br />

de 53 % de ses besoins, soit 19,3 TWh en 2009, provenant d’autres régions françaises. Cette production<br />

provient principalement, compte tenu de la situation respective des régions voisines, de la région Rhône-Alpes.<br />

Celle-ci, qui a produit en 2009 <strong>un</strong> total de 112 TWh, soit 21,7 % de la production nationale d’électricité et 76 %<br />

de plus que ses propres besoins, apparaît clairement comme le <strong>«</strong> château d’eau électrique » de l’ensemble de<br />

ses régions voisines, toutes déficitaires. La répartition de la production nucléaire selon les régions et la<br />

structure des principales lignes du réseau de transport d’électricité, rappelées sur la carte suivante, illustrent<br />

cette situation. La production de Rhône-Alpes s’appuie donc essentiellement sur le nucléaire (84,8 TWh soit<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-8


75,7 % de sa production en 2009) et dans <strong>un</strong>e moindre mesure sur l’hydroélectricité (24,5 TWh soit 21,8 % de<br />

sa production en 2009). Ainsi en 2009, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur dépendait pour <strong>un</strong> peu plus de la<br />

moitié de son approvisionnement en électricité de l’apport fourni par la région Rhône-Alpes, qui s’appuie à plus<br />

de 75 % sur <strong>un</strong>e production nucléaire. Sans être elle-même productrice d’électricité nucléaire, on peut estimer<br />

que la région Provence-Alpes-Côte d’Azur dépendait dans ces conditions en 2009 pour environ 40 % du<br />

nucléaire pour sa consommation d’électricité.<br />

Figure I–2 : Réseau de transport d’électricité et parc de production nucléaire<br />

Source : RTE, Données régionales SEEF, 2012<br />

Les données régionales que RTE met depuis 2012 à disposition du public permettent de reproduire le même<br />

type d’estimation pour l’année 2011, ce qui illustre notamment les variations introduites par la sensibilité du<br />

bilan annuel aux variations liées au climat, qu’il s’agisse côté production du rendement des installations<br />

hydrauliques, et côté consommation des besoins de confort thermique. Ainsi, en 2011, la consommation<br />

d’électricité de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est élevée à 37,9 TWh, et sa production à 15,7 TWh,<br />

dont 7,9 TWh d’hydroélectricité (50,6 %), 6,8 TWh de thermique à base de combustibles fossiles (43,7 %) et<br />

0,9 TWh de <strong>renouvelable</strong>s hors hydraulique (éolien, combustibles <strong>renouvelable</strong>s et photovoltaïque, 5,8 %). La<br />

région n’a ainsi produit que 41,3 % de l’électricité correspondant à ses besoins, s’appuyant donc davantage sur<br />

la production toujours largement excédentaire de la région Rhône-Alpes (qui a connu <strong>un</strong> ratio<br />

production/consommation de 188 %), basée à 78,4 % sur le nucléaire en 2011. Ainsi, la production nucléaire<br />

hors de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a fourni environ 46 % de la consommation d’électricité de la<br />

région cette même année.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-9


2- Installations nucléaires<br />

Au-delà de sa contribution énergétique, l’analyse des impacts positifs et négatifs du nucléaire sur la région<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur suppose d’identifier pour commencer les différentes installations à la source de<br />

ces impacts. Dans le cadre présent de l’analyse des enjeux d’<strong>un</strong>e sortie du nucléaire pour la région, il ne s’agit<br />

pas ici de prendre en compte l’ensemble des installations que l’on peut qualifier de <strong>«</strong> nucléaires », qui revêt<br />

<strong>un</strong>e très grande di<strong>vers</strong>ité.<br />

2-1 Périmètre des installations prises en compte<br />

Ainsi, nous ne retenons pour les besoins de la présente étude que les installations qui participent directement<br />

ou indirectement à la production d’énergie nucléaire. La première catégorie désigne clairement les seuls<br />

réacteurs de production électronucléaires, implantés en France dans 19 centrales nucléaires de production<br />

d’électricité (CNPE), c’est-à-dire les centrales exploitées par EDF. La seconde est au contraire di<strong>vers</strong>e et désigne<br />

ici l’ensemble des installations manipulant des substances radioactives dans <strong>un</strong>e fonction de support à<br />

l’exploitation des réacteurs. Ces fonctions comprennent l’ensemble des activités de recherche et<br />

développement (réacteurs de recherche, prototypes et ateliers), des usines participant à la chaîne de<br />

fabrication et de gestion du combustible nucléaire (con<strong>vers</strong>ions chimiques de l’uranium, enrichissement,<br />

fabrication des assemblages, retraitement, …), et des installations d’entreposage et de stockage de substances<br />

radioactives<br />

A contrario, cette définition exclut les installations mettant en jeu des matières nucléaires ou toutes autres<br />

substances radioactives qui n’ont auc<strong>un</strong> lien avec la production d’énergie. On écarte ainsi notamment les<br />

installations dédiées à la recherche scientifique comme les accélérateurs de particules, les utilisations du<br />

nucléaire pour les activités de Défense, comme à la base sous-marine de Toulon, ou les usages médicaux de la<br />

radioactivité comme l’imagerie pratiquée dans de nombreux centres hospitaliers. Le propos n’est évidemment<br />

pas ici de gommer les impacts significatifs que ces installations sont susceptibles d’avoir sur le territoire où<br />

elles sont implantées, mais simplement de considérer que ces impacts sont sans objet dans le cadre d’<strong>un</strong>e<br />

analyse de la poursuite ou de la sortie du nucléaire comme moyen de production électrique.<br />

Une fois ce principe admis, se posent encore des questions de périmètre administratif, au sens réglementaire<br />

comme au sens territorial.<br />

Sur le plan réglementaire, les principales installations nucléaires sont soumises au régime des installations<br />

nucléaires de base (INB). Ce régime, introduit en 1963 par <strong>un</strong> simple décret, n’est que depuis 2006 encadré par<br />

<strong>un</strong>e loi dite TSN (n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire),<br />

qui a depuis été codifiée aux livres Ier et V du Code de l’environnement. Il définit <strong>un</strong> cadre spécifique de<br />

contrôle pour la conception, la construction, l’exploitation et le démantèlement 1 applicable à toutes les<br />

installations qui, par leur nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elles<br />

contiennent, présentent des enjeux de sûreté nucléaire ou des enjeux de protection radiologique particuliers.<br />

Sont ainsi concernés (i) tous les réacteurs nucléaires de production ou de recherche, quelle que soit leur taille,<br />

et au-dessus de seuils fixés par décret 2 , les installations suivantes : (ii) installations de préparation,<br />

d’enrichissement, de fabrication, de traitement ou d’entreposage de combustibles nucléaires ou de traitement,<br />

d’entreposage ou de stockage de déchets radioactifs, (iii) installations contenant des substances radioactives<br />

ou fissiles, (iv) accélérateurs de particules.<br />

1 Plus précisément, le régime des INB encadre réglementairement les installations techniquement concernées dans la phase<br />

de construction dès lors qu’elles ont fait l’objet d’<strong>un</strong> décret d’autorisation de création (DAC), pendant toute leur<br />

exploitation, et au-delà de leur décret de mise à l’arrêt définitif (MAD) pendant leur démantèlement, jusqu’à leur<br />

déclassement par les autorités de sûreté.<br />

2 Décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-10


Bien qu’il dépasse donc le cadre des installations liées à la production d’énergie nucléaire, le régime des INB ne<br />

les encadre pas toutes. Certaines installations nécessaires à la production nucléaire, jugées moins dangereuses<br />

ou assimilées à d’autres catégories, relèvent d’autres régimes. Il s’agit notamment du régime des installations<br />

classées pour la protection de l’environnement (ICPE), qui encadre par exemple les usines de fabrication des<br />

composants non radioactifs du combustible nucléaire (les gaines et grilles des assemblages), les usines de<br />

con<strong>vers</strong>ion chimique de l’uranium naturel, ou les stockages de résidus de traitement du minerai d’uranium<br />

liées aux activités d’extraction de l’uranium poursuivies jusqu’en 2001 en France, dont les anciennes mines et<br />

<strong>vers</strong>es à stériles relèvent quant à elles du Code minier.<br />

Sur le plan territorial, l’implantation administrative d’<strong>un</strong>e installation nucléaire dans <strong>un</strong> territoire donné ne<br />

signifie bien sûr en rien que ses impacts restent cantonnés à ce territoire – aussi bien en termes de retombées<br />

économiques que de risques environnementaux. Le corollaire est que de nombreuses installations nucléaires<br />

implantées hors du territoire administratif de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur sont susceptibles<br />

d’impacter <strong>un</strong> territoire suffisamment étendu pour toucher la région, et entrent donc dans le cadre de la<br />

présente étude. Le périmètre d’influence dépendant de la nature et de la taille de chaque installation, il<br />

convient de distinguer la distance à la région applicable en fonction des catégories.<br />

2-2 Installations nucléaires de base (INB) en région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

L’inventaire commence en tout état de cause par les INB situées sur le territoire administratif de la région. On<br />

distinguera à ce titre les installations en cours d’exploitation, dont les impacts sont les plus visibles et<br />

potentiellement les plus significatifs, et les installations en cours de démantèlement, qui posent des problèmes<br />

différents sur le plan technique comme sur le plan économique.<br />

Installations nucléaires de base en fonctionnement<br />

Comme observé précédemment, la région ne dispose d’auc<strong>un</strong>e centrale de production nucléaire sur son<br />

territoire. Celui-ci abrite pourtant <strong>un</strong> total de 22 INB, listées ci-dessous dans les tableaux I-1 et I-2, soit 17 % des<br />

125 entités juridiques enregistrées comme INB au 31 décembre 2011 selon l’Autorité de sûreté<br />

nucléaire (ASN). Une seule de ces INB n’entre pas dans le champ de l’étude : il s’agit du GAMMASTER, <strong>un</strong>e<br />

installation d’ionisation exploitée par la société Isotron France et située à Marseille.<br />

Toutes les autres INB sauf <strong>un</strong>e sont en fait implantées sur le même site (tableau I-1) : le Centre d’études<br />

nucléaires de Cadarache, exploité par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA),<br />

et administrativement enregistré sur le territoire de la comm<strong>un</strong>e de Saint-Paul-lez-Durance, dans le<br />

département des Bouches-du-Rhône (mais également à moins de 10 km de trois autres départements de la<br />

région : les Alpes de Haute-Provence, le Var et le Vaucluse).<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-11


Tableau I–1 : Installations nucléaires de base (INB) exploitées par le CEA sur le site de Cadarache<br />

N° Nom Activité Autorisation / modification<br />

22 PEGASE et CASCAD Stockage de substances radioactives 27 mai 1964 / 19 déc. 1975 (arrêt) /<br />

4 sept. 1989 (création de CASCAD)<br />

24 CABRI Réacteur de recherche 27 mai 1964 / 20 mars 2006<br />

25 RAPSODIE / LDAC Réacteur de recherche (arrêté) 27 mai 1964 / 15 avril 1983 (arrêt)<br />

32 ATPu (Atelier de technologie<br />

du plutonium)<br />

37 Station de traitement des<br />

effluents et déchets solides<br />

Fabrication ou transformation de<br />

substances radioactives<br />

Transformation de substances<br />

radioactives<br />

27 mai 1964 / 6 mars 2009 (mise<br />

à l’arrêt définitif)<br />

27 mai 1964<br />

39 MASURCA Réacteur de recherche 14 déc. 1966<br />

42 EOLE Réacteur de recherche 23 juin 1965<br />

52 ATUE (Atelier d’uranium<br />

enrichi)<br />

Fabrication de substances<br />

radioactives<br />

53 Magasin de stockage UE-Pu Dépôt de substances radioactives 8 janvier 1968<br />

54 LPC (Laboratoire de<br />

purification chimique)<br />

Transformation de substances<br />

radioactives<br />

8 janvier 1968 / 8 fév. 2006 (mise<br />

à l’arrêt définitif)<br />

8 janvier 1968 / 6 mars 2009 (mise<br />

à l’arrêt définitif)<br />

55 LECA / STAR Utilisation de substances radioactives 8 janvier 1968 / 4 sept. 1989 (création<br />

de STAR)<br />

56 Parc d’entreposage des<br />

déchets radioactifs<br />

Stockage de substances radioactives 8 janvier 1968<br />

92 PHEBUS Réacteur de recherche 5 juillet 1977 / 7 nov. 1991<br />

95 MINERVE Réacteur de recherche 21 sept. 1977<br />

123 LEFCA Fabrication de substances<br />

radioactives<br />

156 CHICADE Laboratoire de recherche et<br />

développement<br />

164 CEDRA Conditionnement et entreposage de<br />

substances radioactives<br />

23 déc. 1981<br />

29 mars 1993<br />

4 oct. 2004<br />

169 MAGENTA Réception et expédition de matières 25 sept. 2008<br />

171 AGATE Conditionnement et entreposage de<br />

substances radioactives<br />

25 mars 2009<br />

172 RJH (Réacteur Jules Horowitz) Réacteur de recherche 12 octobre 2009<br />

Source : ASN, Rapport annuel 2012<br />

La dernière INB enregistrée sur le territoire de la région est la base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT),<br />

<strong>un</strong> atelier de maintenance exploité par EDF sur le site du Tricastin (tableau I-2). Ce grand centre d’activité<br />

nucléaire, qui abrite <strong>un</strong>e centrale nucléaire et de nombreuses usines, est littéralement frontalier de la région<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur : la frontière entre Drôme et Vaucluse tra<strong>vers</strong>e le périmètre du site. Toutefois la<br />

totalité de ces installations sauf la BCOT sont domiciliées en région Rhône-Alpes, dans la Drôme, sur les<br />

comm<strong>un</strong>es de Saint-Paul-Trois-Châteaux et Pierrelatte. La BCOT est administrativement située sur la comm<strong>un</strong>e<br />

de Bollène dans le Vaucluse. Il convient de noter que malgré ce rattachement administratif, la BCOT est placée<br />

comme l’ensemble du site du Tricastin sous la responsabilité de la Division de Lyon de l’ASN, et non sous celle<br />

de la Division de Marseille (qui contrôle quant à elle le site de Cadarache).<br />

Un troisième grand centre nucléaire, Marcoule, est également implanté à la frontière de la région Provence-<br />

Alpes-Côte d’Azur : situé sur les comm<strong>un</strong>es de Chusclan et Codolet (Bagnols-sur-Cèze) dans le Gard, le site<br />

borde la rive droite du Rhône face au Vaucluse. Les installations nucléaires du site de Marcoule sont d’ailleurs,<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-12


contrairement aux installations de Tricastin / Pierrelatte, contrôlées par la Division de Marseille de l’ASN (qui<br />

couvre en fait la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la région Languedoc-Roussillon). Toutefois auc<strong>un</strong>e<br />

d’entre elles n’est administrativement rattachée à la région.<br />

Tableau I–2 : Autres installations nucléaires de base (INB) administrativement domiciliées en région<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

N° Nom Activité Autorisation / modification<br />

147 GAMMASTER - M.I.N. 712 Installation d’ionisation 31 janv. 1989<br />

157 BCOT Maintenance nucléaire 29 nov. 1993 / 29 nov. 2004<br />

Installations nucléaires de base déclassées<br />

Source : ASN, Rapport annuel 2012<br />

Outre ces installations dont la mise en service, l’exploitation ou le démantèlement se poursuit dans le cadre du<br />

régime des INB, le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur abrite plusieurs anciennes installations<br />

nucléaires, dont les opérations techniques de démantèlement, sans conduire au point de rendre les sites<br />

concernés à <strong>un</strong> usage public sans restriction, ont été suffisamment avancées pour permettre <strong>un</strong> déclassement<br />

réglementaire des installations. Ces anciennes INB déclassées sont au nombre de quatre.<br />

Trois d‘entre elles sont d’anciens petits réacteurs de recherche (dits <strong>«</strong> piles ») exploités sur le site nucléaire de<br />

Cadarache : il s’agit de Peggy (ex-INB n° 23), mis en service en 1961 et arrêté en 1975, de César (ex-INB n° 26),<br />

mis en service en 1964 et arrêté en 1974, et enfin de Marius (ex-INB n° 27), mis en service en 1960 à Marcoule<br />

avant d’être déplacé en 1964 à Cadarache, et arrêté en 1983. Ces trois réacteurs ont été démantelés et leur<br />

périmètre rendu à d’autres usages au sein du Centre d’études nucléaires de Cadarache. Ils ont fait l’objet d’<strong>un</strong><br />

déclassement réglementaire en étant rayés de la liste des INB respectivement en 1976, 1978 et 1983. Ces<br />

installations sont donc mentionnées pour mémoire, n’exerçant plus d‘influence sur le fonctionnement et sur<br />

les impacts techniques, sociaux ou économiques du Centre.<br />

Il en va différemment de la quatrième installation nucléaire déclassée en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il<br />

s’agit du Magasin d’uranium de Miramas (ex-INB n° 134). Cette installation réglementairement créée en<br />

1983 (dans des bâtiments mis en service dès 1964) était destinée à l’entreposage sur le site exploité alors à<br />

Miramas (Bouches-du-Rhône) par COGEMA, devenue ensuite AREVA, de composés solides d’uranium naturel<br />

enrichi et appauvri. Le site avait été créé en 1961 pour des usages militaires par le CEA pour la fabrication de<br />

lithium 6, <strong>un</strong> métal léger entrant dans la composition des armements nucléaires. Le Centre de Miramas n’a<br />

commencé <strong>un</strong>e production civile de lithium 7 destinés aux réacteurs REP qu’à partir de 1976, puis a intégré <strong>un</strong>e<br />

<strong>un</strong>ité de séparation isotopique et d’élaboration du bore en 1992. Les travaux de démantèlement ont<br />

commencé en 2003 et le déclassement administratif a été prononcé en 2007. La banalisation des bâtiments<br />

n’est pas totale et s’accompagne d’arrêtés préfectoraux prescrivant des travaux de réhabilitation et<br />

d’assainissement des sols assortis de servitudes d’usages.<br />

Installations nucléaires de base en projet : ITER<br />

À l’autre bout du spectre, il nous faut également considérer les installations nucléaires en projet. On ne<br />

s’intéresse ici qu’aux projets suffisamment avancés pour être déjà porteurs de conséquences présentes et<br />

prévisibles, sans figurer pour autant encore dans la liste des installations nucléaires réglementées.<br />

Cette catégorie concerne essentiellement aujourd’hui le projet International thermonuclear experimental<br />

reactor (ITER). Ce projet de réacteur expérimental de type tokamak vise à démontrer la faisabilité de<br />

l’utilisation de la fusion nucléaire pour la production d’électricité. Le réacteur visera d’<strong>un</strong>e part à générer <strong>un</strong>e<br />

puissance thermique de 500 MW pensant 400 s en ne consommant que 50 MW, et d’autre part à maintenir la<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-13


éaction de fusion entre 1 000 et 3 000 s en fournissant 250 MW. Il devrait également permettre d’élaborer, de<br />

tester et de qualifier les matériaux nécessaires au fonctionnement d’<strong>un</strong> futur réacteur de démonstration,<br />

d’ores et déjà nommé DEMO, d’<strong>un</strong>e puissance prévisionnel de 1 500 MW électrique et destiné à démontrer la<br />

faisabilité industrielle de cette technologie de production d’électricité.<br />

Le projet international ITER regroupe sept membres (la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, l’Inde, le Japon,<br />

la Russie et l’Union européenne – soit les 27 États membres plus la Suisse, au titre de sa participation au Traité<br />

EURATOM), qui ont choisi en juin 2005 la France et le site qu’elle proposait à Cadarache pour l’implantation du<br />

projet. Les travaux de viabilisation du site ainsi que la réalisation des réseaux d’alimentation en eau et en<br />

électricité ont été réalisés entre 2007 et 2009, et la construction du siège administratif d’ITER s’est achevée à<br />

l’été 2012, et les travaux de fondation et de construction des ouvrages parasismiques des bâtiments d’ITER<br />

sont en cours.<br />

Pourtant le projet ne dispose pas encore de l’autorisation de création nécessaire à l’achèvement de la<br />

construction et à la mise en exploitation de toute installation nucléaire de base. Le dossier de demande<br />

d’autorisation de création, déposé par ITER Organization en mars 2010, est en cours d’examen par l’ASN, qui a<br />

formulé dans <strong>un</strong> courrier du 15 juin 2012 <strong>un</strong>e série de 25 demandes à l’exploitant dans le cadre de cette<br />

instruction 3 .<br />

2-3 Principaux sites nucléaires de la zone sud-est<br />

Trois grands sites nucléaires se trouvent donc dans ou en bordure de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur : il<br />

s’agit de Cadarache, implanté au cœur de la région, de Tricastin / Pierrelatte, administrativement situé en<br />

Rhône-Alpes mais dont le périmètre du site se situe en partie en Provence-Alpes-Côte d’Azur, et de Marcoule<br />

qui touche le territoire de la région depuis l’autre rive du Rhône.<br />

Site de Cadarache<br />

Le Centre d’études nucléaires de Cadarache est l’<strong>un</strong> des plus anciens sites de l’industrie nucléaire en France. Il a<br />

été ouvert en 1961 par le CEA, qui en reste le principal exploitant.<br />

Les principales activités du site concernent le développement des réacteurs et des combustibles de la filière<br />

plutonium, celui des réacteurs de propulsion (navires et sous-marins militaires) et l’exploitation de très<br />

nombreux réacteurs de recherche. Le site a parallèlement développé <strong>un</strong>e activité industrielle dans la<br />

fabrication de combustible destiné aux réacteurs de recherche, aux réacteurs à neutrons rapides et plus<br />

récemment aux réacteurs à eau pressurisée utilisant du MOX. Cette activité de production a progressivement<br />

cessé.<br />

La principale installation de fabrication de combustible est l’ATPu (Atelier de technologie du plutonium),<br />

aujourd’hui en phase de mise à l’arrêt définitif. Cette installation a produit du combustible pour les réacteurs<br />

de recherche et pour les réacteurs militaires Célestin (destinés à la production de tritium), puis le combustible<br />

pour les réacteurs à neutrons rapides Phénix et Superphénix en France et Fast Reactor de Do<strong>un</strong>reay au<br />

Royaume-Uni, et enfin à partir de 1989, des combustibles dits <strong>«</strong> mixed oxides » ou MOX destinés aux réacteurs<br />

d’EDF, ainsi qu’à plusieurs réacteurs en Allemagne. Bien que la <strong>«</strong> cessation d’activité commerciale » ait été<br />

annoncée en juillet 2003, l’atelier a produit en 2004 pour les États-Unis quatre assemblages-test de<br />

combustible MOX à partir de plutonium militaire américain.<br />

Les autres installations produisant ou traitant du combustible à l’ATPu sont l’Atelier de traitement de l’uranium<br />

enrichi (ATUe), en service de 1965 à 1995 et le Laboratoire d’examen de combustibles actifs (LECA), en service<br />

depuis 1964. Certains des rebuts ou déchets de fabrication les plus anciens ont été entreposés directement<br />

3 ASN, lettre n° CODEP-DRC-2012-030439 du 15 juin 2012 à ITER Organization.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-14


dans ces installations. Le site abrite de plus <strong>un</strong> Magasin de stockage d’uranium enrichi et de plutonium, déclaré<br />

en 1968, qui entrepose du plutonium séparé sous forme solide (provenant des UNGG) et de l’uranium sous<br />

forme solide voire en solution.<br />

Le site de Cadarache abrite par ailleurs de nombreux entreposages de déchets, parfois très anciens, dont les<br />

déchets technologiques issus de la fabrication de combustible. Il s’agit notamment du Parc d’entreposage de<br />

déchets radioactifs, de l’ancien bassin du réacteur de recherche Pégase, reconverti en stockage avec son<br />

extension Cascad, et de CEDRA (pour conditionnement et entreposage de déchets radioactifs), installation mise<br />

en service en 2006 et en cours d’extension pour le traitement et l’entreposage de déchets actuellement sans<br />

filière d’évacuation.<br />

Enfin, Cadarache est le centre choisi depuis l’origine en France pour accueillir les recherches internationales sur<br />

les réacteurs de fusion nucléaire. Le site, qui abrite déjà le Tokamak Tore Supra, a été choisi pour la<br />

construction du projet de réacteur expérimental ITER.<br />

Site de Tricastin / Pierrelatte<br />

Le site de Tricastin et Pierrelatte regroupe deux complexes industriels très différents. Le premier est la centrale<br />

de Tricastin, exploitée par EDF, qui rassemble quatre réacteurs d’<strong>un</strong>e puissance <strong>un</strong>itaire de 955 MWe mis en<br />

service en 1980 et 1981. Ces réacteurs à eau légère pressurisée (REP), qui appartiennent au palier dit CP1 du<br />

parc nucléaire français, fonctionnent tous avec du combustible à l’uranium enrichi et avec <strong>un</strong>e proportion<br />

pouvant atteindre 30 % de combustible MOX, mélange de plutonium et d’uranium appauvri.<br />

Le second est le complexe industriel de Pierrelatte, exploité par AREVA, qui rassemble sur <strong>un</strong> seul site la<br />

plupart des usines françaises de con<strong>vers</strong>ion et d’enrichissement de l’uranium, et joue ainsi <strong>un</strong> rôle de premier<br />

plan dans la gestion des matières nucléaires en France.<br />

L’activité la plus fondamentale de Pierrelatte est l’enrichissement de l’uranium 4 . Celui-ci s’effectuait jusqu’à<br />

présent dans l’usine Georges-Besse d’Eurodif, basée sur <strong>un</strong> procédé d’enrichissement par diffusion gazeuse<br />

dans l’usine Eurodif. Mise en service en 1979, l’usine possédait <strong>un</strong>e capacité nominale de 10,8 millions d’UTS 5 ,<br />

soit 1,5 à 2 fois les besoins du parc nucléaire français. L’activité d’enrichissement fournit ainsi plusieurs clients<br />

étrangers dont le détail est toutefois couvert par le secret commercial. Le procédé de diffusion gazeuse étant<br />

très gourmand en électricité, l’usine consommait régulièrement plus de 15 TWh par an, soit environ deux tiers<br />

de la production électrique des quatre réacteurs de la centrale nucléaire du Tricastin.<br />

L’usine a cessé définitivement son activité en juin 2012 pour être remplacée sur le même site par l’usine<br />

Georges-Besse II, basée sur le procédé de centrifugation, qui consomme environ 50 fois moins d’électricité.<br />

Démarrée en avril 2011, Georges-Besse II atteint à la mi-2012 <strong>un</strong>e capacité installée de plus de 1,5 millions<br />

d’UTS, qui doit encore se développer pour atteindre selon AREVA <strong>un</strong>e pleine capacité de 7,5 millions d’UTS<br />

en 2016.<br />

L’autre grande activité du site est la chimie de l’uranium nécessaire à sa con<strong>vers</strong>ion avant ou après la phase<br />

d’enrichissement :<br />

4 Outre l’usine d’enrichissement pour les réacteurs de production, le site de Pierrelatte comprend également <strong>un</strong>e usine<br />

<strong>«</strong> militaire » d’enrichissement de l’uranium, exploitée de 1964 à 1996, dont <strong>un</strong>e part non négligeable de l’activité a en fait<br />

concerné la production d’uranium hautement enrichi pour des réacteurs de recherche, en France mais aussi en Belgique, en<br />

Afrique du Sud, en Suisse ou au Japon.<br />

5 Une UTS désigne <strong>un</strong>e <strong>«</strong> <strong>un</strong>ité de travail de séparation », <strong>un</strong>ité de compte commercial de l’enrichissement. Le nombre<br />

d’UTS consommées dépend des taux en uranium 235 initiaux et finaux. Typiquement, l’enrichissement d’uranium à 3,7 %<br />

(combustibles UOX des REP) à partir d’uranium naturel à 0,71 % consomme 5 UTS/kg, pour produire à partir de 8 kg<br />

d’uranium naturel environ 1 kg d’uranium enrichi et 7 kg d’uranium appauvri à 0,25 %. Ainsi les besoins d’<strong>un</strong> réacteur de<br />

900 MWe correspondent environ à 100 000 UTS/an.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-15


• l’usine W, exploitée par Cogéma puis AREVA depuis 1994, convertit l’uranium appauvri issu<br />

d’Eurodif (passage d’hexafluorure d’uranium UF6 gazeux, en oxyde U3O8 solide). Sur le plan<br />

réglementaire, l’usine W constitue <strong>un</strong>e ICPE à l’intérieur de l’INB d’AREVA NC Pierrelatte ;<br />

• l’usine TU5, mise en service par Cogéma en 1996, convertit le nitrate d’uranyle UO2(NO3)2 issu du<br />

retraitement pour partie en sesquioxyde d’uranium U3O8 pour stockage, pour partie en UF4 pour<br />

permettre son éventuel réenrichissement 6 . Elle peut traiter jusqu’à 2 000 tonnes d’uranium de<br />

retraitement par an ;<br />

• l’usine Comhurex, exploitée depuis 1962, convertit l’UF4 obtenu par fluoration de l’uranium naturel<br />

issu des mines en UF6. Depuis 1976, elle applique le même procédé à <strong>un</strong>e faible fraction d’uranium<br />

issu du retraitement. Le traitement de l’uranium naturel relève sur le plan réglementaire du statut<br />

d’ICPE ;<br />

• l’atelier TU2 enfin, exploité par AREVA, transforme principalement d’<strong>un</strong>e part le nitrate d’uranyle de<br />

retraitement en U3O8 pour entreposage, et d’autre part l’uranium appauvri U3O8 en oxyde UO2 pour la<br />

fabrication de combustible MOX.<br />

Les usines de transformation de l’uranium produisent généralement peu de déchets d’exploitation. Elles<br />

accumulent en revanche des tonnages très importants de déchets matières sous la forme d’uranium, dans des<br />

compositions isotopiques et chimiques di<strong>vers</strong>es, dont <strong>un</strong>e partie reste entreposée sur le site de Pierrelatte.<br />

Sur le plan réglementaire, le site de Tricastin / Pierrelatte recense 7 INB civiles administrées en région Rhône-<br />

Alpes (tableau I-3), auxquelles s’ajoute la BCOT déjà mentionnée. Outre les réacteurs de la centrale, qui<br />

forment deux INB par paires de tranches, les deux usines d’enrichissement, l’usine Comurhex et l’usine TU5 (les<br />

autres installations mentionnées ci-dessus étant des installations internes à ces INB ou appartenant à la partie<br />

des installations dites secrètes, ou INB-S, du site), la dernière INB civile recensée sur le site est l’usine SOCATRI<br />

de traitement des déchets pour récupération de l’uranium, exploitée par la filiale du même nom d’AREVA.<br />

Tableau I–3 : Installations nucléaires de base (INB) civiles du site de Tricastin / Pierrelatte (hors BCOT)<br />

N° Nom Activité Autorisation / modification<br />

87 CNPE Tricastin Réacteurs 1-2 Réacteurs 2 juil. 1976 / 12 déc. 1985 (périmètre)<br />

88 CNPE Tricastin Réacteurs 3-4 Réacteurs 2 juil. 1976 / 12 déc. 1985 et 29 nov.<br />

2004 (périmètre)<br />

93 Usine Georges-Besse Transformation de substances<br />

radioactives<br />

105 Usine de préparation<br />

d’hexafluorure d’uranium<br />

138 Installation d’assainissement<br />

et récupération de l’uranium<br />

Transformation de substances<br />

radioactives<br />

155 Installation TU5 Transformation de substances<br />

radioactives<br />

168 Usine Georges-Besse II Transformation de substances<br />

radioactives<br />

8 sept. 1977 / 22 juin<br />

1984 (périmètre) / 27 avril 2007<br />

10 juil. 1978 (décision de déclassement<br />

de statut secret)<br />

Usine 22 juin 1984 / 29 nov. 1993 /<br />

10 juin 2003<br />

Source : ASN, Rapport annuel 2012<br />

7 juil. 1992 / 15 sept. 1994<br />

27 avril 2007<br />

6 Le réenrichissement de l’uranium issu du retraitement du combustible irradié n’étant pas possible dans l’usine Georges-<br />

Besse, il s’effectuait en Russie en abandonnant dans ce pays la partie appauvrie pour ne récupérer que la partie réenrichie.<br />

Le réenrichissement sera désormais possible dans l’usine Georges-Besse II.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-16


Site de Marcoule<br />

Le site de Marcoule, qui a joué <strong>un</strong> rôle central dans le développement des activités de retraitement, a été<br />

ouvert en 1956 par le CEA qui en est resté le seul exploitant jusqu’en 1976 : à cette date, sa filiale industrielle<br />

nouvellement créée, Cogéma, a repris les principales activités industrielles développées sur le site, qui<br />

comprend par ailleurs de nombreuses installations de recherche et développement.<br />

Marcoule a notamment vu la mise en service, entre 1957 et 1960, de :<br />

• la première usine de retraitement française, plus justement dénommée <strong>«</strong> usine de plutonium », UP1,<br />

destinée au traitement de combustibles de la filière <strong>«</strong> uranium naturel - graphite - gaz » (UNGG),<br />

• les réacteurs UNGG destinés à la seule production de plutonium, G1, puis à la production combinée de<br />

plutonium et d’électricité, G2 et G3 (d’<strong>un</strong>e puissance de 43 MWe chac<strong>un</strong>, respectivement mis en<br />

service en 1959 et 1960).<br />

Le site abrite également deux réacteurs Célestin, principalement dédiés à la production de plutonium et de<br />

tritium pour les programmes militaires. Ces activités ont peu à peu stoppé : après G1 en 1968, les réacteurs G2<br />

et G3 ont été définitivement arrêtés respectivement en 1980 et 1984. La production de plutonium militaire a<br />

cessé en 1991-1993, et UP1, dotée entre temps en 1978 d’<strong>un</strong> atelier de vitrification (l’Atelier de vitrification de<br />

Marcoule, AVM), a définitivement cessé ses activités en 1997.<br />

L’activité historique de Marcoule a généré d’importantes quantités de déchets nucléaires, pour la plupart<br />

anciens, dont <strong>un</strong>e grande partie est mal conditionnée, voire mal caractérisée. Les exploitants concernés (CEA,<br />

EDF et Cogéma), associés depuis 1996 dans <strong>un</strong> groupement d’intérêt économique dédié, le Codem, ont engagé<br />

en 1998 l’assainissement du site, qui devrait se poursuivre jusque 2040 au moins.<br />

D’<strong>un</strong> point de vue réglementaire, le site de Marcoule abrite 5 INB civiles toutes administrativement situées en<br />

région Langudoc-Roussillon (tableau I-4). La principale installation en service aujourd’hui sur le site de<br />

Marcoule est Mélox, l’usine de fabrication de combustible MOX, mise en service par Cogéma en 1995 et<br />

exploitée aujourd’hui par MELOX S.A., filiale d’AREVA. Sa capacité, initialement de 101 tML (tonnes de Métal<br />

Lourd) par an, a été portée par autorisation à 145 tML en 2003 puis à 195 tML en 2007. L’usine produit surtout<br />

pour EDF, à raison de 100 tML par an en moyenne, et pour des clients étrangers du retraitement à La Hague<br />

réutilisant <strong>un</strong>e partie de leur plutonium.<br />

On trouve, parmi les autres installations :<br />

- le réacteur Phénix, prototype industriel (250 MWe) de réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium, utilisé<br />

également comme outil de recherche pour la gestion des déchets hautement actifs, mis en service en 1974 et<br />

arrêté en 2009<br />

- le laboratoire d’étude du comportement des actinides mineurs Atalante, exploité par le CEA, et<br />

- le centre de traitement de déchets et d’effluents radioactifs Centraco, exploité par la Socodei, filiale d’AREVA.<br />

Le site de Marcoule abrite également <strong>un</strong>e installation d’ionisation non liée à la filière nucléaire, exploitée<br />

comme celle de Marseille par la société Isotron France.<br />

Enfin, le site de Marcoule a été choisi, compte tenu de son expérience et des compétences qui y sont<br />

rassemblées sur les réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium, pour abriter le futur prototype industriel<br />

de 4 ème génération pour lequel la France a décidé de poursuivre dans cette filière. Ce projet, dénommé ASTRID,<br />

doit répondre à l’objectif inscrit dans la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion<br />

durable des matières et déchets radioactifs, qui prévoit dans le cadre des études et recherches sur la<br />

séparation et la transmutation des déchets haute et moyenne activité à vie longue de disposer avant 2020 d’<strong>un</strong><br />

prototype d’installation. Le réacteur est mi-2012 au stade de l’avant-projet détaillé.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-17


Tableau I–4 : Installations nucléaires de base (INB) du site de Marcoule<br />

N° Nom Activité Autorisation / modification<br />

71 PHENIX Réacteur prototype / de recherche 31 déc. 1969<br />

148 ATALANTE Laboratoire de recherche et<br />

développement<br />

151 MELOX Fabrication de substances<br />

radioactives<br />

19 juil. 1989 / 22 juil. 1999 (report mise<br />

en service) / 22 juin 2007 (service)<br />

21 mai 1990 / 30 juil. 1999 / 3 sept.<br />

2003 / 4 oct. 2004 / 26 avril 2007<br />

160 CENTRACO Traitement de déchets et effluents 27 août 1996 / 9 fév. 2006 / 27 sept.<br />

2008<br />

170 GAMMATEC Traitement par ionisation 25 sept. 2008<br />

Source : ASN, Rapport annuel 2012<br />

Principaux sites nucléaires sur le reste du territoire français<br />

Au total, l’ensemble des INB présentes sur les trois sites impactant directement la région Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur, c’est-à-dire Cadarache, Tricastin / Pierrelatte et Marcoule représente 34 entités soumises au régime<br />

des INB civiles, soit plus de 27 % des installations de ce type enregistrées sur le territoire national. Même si ce<br />

chiffre doit être nuancé par la très grande di<strong>vers</strong>ité des réalités physiques couvertes par le statut des INB 7 , il<br />

démontre la forte exposition de la région aux impacts socio-économiques et environnementaux de la filière<br />

électronucléaire en France.<br />

Cette influence est encore renforcée si l’on intègre au périmètre d’analyse des installations nucléaires qui, sans<br />

être implantées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ou jouxter son territoire comme les précédentes, en<br />

sont suffisamment proches pour que leur zone d’impact potentiel touche, au moins en partie, le territoire de la<br />

région. Ces zones doivent s’apprécier à la fois en termes de bassins d’activité économique, qui ne recouvrent<br />

pas nécessairement les limites administratives du territoire, et de zones concernées par les impacts<br />

environnementaux, liées notamment aux bassins <strong>vers</strong>ants et aux régimes de vent pour les rejets des<br />

installations, et par les conséquences éventuelles d’<strong>un</strong> accident, qui dépendent bien sûr du type d’installation.<br />

Les cartes I-3 et I-4 représentent, outre l’ensemble des réacteurs nucléaires, l’implantation en France des<br />

installations nucléaires concernées respectivement par la gestion de l’uranium et du plutonium pour ces<br />

réacteurs. Elles permettent d’identifier les principales installations d’intérêt. En effet, on observe d’<strong>un</strong>e part la<br />

présence de plusieurs installations importantes dans les régions frontalières de Rhône-Alpes et Languedoc-<br />

Roussillon, et d’autre part l’éloignement de plusieurs centaines de kilomètres de l‘ensemble des autres<br />

installations.<br />

7 En effet, pour des raisons à la fois techniques, juridiques et historiques, le niveau de découpage en INB n’est pas <strong>un</strong>iforme<br />

selon les sites : par exemple les réacteurs d’EDF peuvent former individuellement <strong>un</strong>e INB chac<strong>un</strong> ou être regroupées par<br />

paires dans <strong>un</strong>e INB selon les centrales, et les usines de la chaîne du combustible du groupe ou les centres d’étude<br />

nucléaire du CEA peuvent former <strong>un</strong>e ou plusieurs INB en ateliers selon les cas. De plus, il ne faut pas perdre de vue qu’<strong>un</strong>e<br />

partie de ces INB n’est pas liée à la filière de production électronucléaire, tandis qu’à l’in<strong>vers</strong>e des installations participant<br />

de cette filière ne relèvent pas du régime des INB.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-18


Figure I–3 : Principaux sites liés à la gestion du combustible à l’uranium en France<br />

Source : WISE-Paris, 2012<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-19


Figure I–4 : Principaux sites liés à la gestion du combustible au plutonium en France<br />

2-4 Centrales nucléaires hors de la région<br />

Source : WISE-Paris, 2012<br />

On retiendra ainsi en premier lieu l’ensemble des réacteurs nucléaires en activité le long du Rhône ou de ses<br />

affluents, qui outre la centrale de Tricastin, la plus en aval et déjà évoquée, sont rassemblés dans trois autres<br />

CNPE, soit du plus amont au plus aval :<br />

• le Bugey, qui compte quatre réacteurs en exploitation sur l’Ain. Il s’agit de quatre REP parmi les plus<br />

anciens de France, appartenant au premier palier construit dit CP0, de puissance 945 MWe pour les<br />

tranches Bugey–1 et 2 et 917 MWe pour les tranches 3 et 4, et mis en service en 1978 et 1979. La<br />

centrale compte également <strong>un</strong> réacteur de la filière UNGG, Bugey-1 (555 MWe), mis en service en<br />

1972 et arrêté en 1994, actuellement en cours de démantèlement ;<br />

• Saint-Alban, où sont exploités deux réacteurs REP de 1 381 MWe de puissance appartenant au palier<br />

dit P4, respectivement mis en service en 1985 et 1986 ;<br />

• Cruas, qui regroupe quatre tranches REP de 956 MWe chac<strong>un</strong>e appartenant au palier CP2, mis en<br />

service entre 1983 et 1985. Les réacteurs de Cruas sont les seuls en France à fonctionner partiellement<br />

avec <strong>un</strong> combustible dit URE (uranium réenrichi) issu du réenrichissement de l’uranium récupéré au<br />

cours du retraitement du combustible usé.<br />

Répartition des centrales nucléaires françaises par rapport à la région<br />

Les autres centrales nucléaires françaises sont toutes situées à la fois sur d’autres bassins <strong>vers</strong>ants, et à des<br />

distances plus importantes de la région. Le tableau I-5 indique pour chac<strong>un</strong>e des 18 centrales françaises, en<br />

rappelant le nombre et le type de réacteurs qu’elle abrite et son attachement administratif, sa distance à la<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-20


égion selon deux indicateurs : d’<strong>un</strong>e part, la distance du centre du CNPE au centre de la capitale de la région,<br />

Marseille, et d’autre part, la distance minimale de la centrale aux frontières administratives de la région (en<br />

général, en fonction de l‘orientation plus à l’ouest ou au nord de la centrale, <strong>un</strong> des trois points suivants : la<br />

pointe ouest du Parc naturel régional de Camargue, la pointe nord-ouest du Vaucluse à Lapalud, et la pointe<br />

nord du département des Hautes-Alpes à l'ouest de Monêtier-les-Bains).<br />

Comme on peut l’observer, les quatre centrales précitées se situent toutes entre 100 et 300 km de Marseille et<br />

dans <strong>un</strong>e zone à peine éloignée de plus de 100 km de la région. Les quatorze autres centrales françaises sont<br />

au contraire implantées dans <strong>un</strong>e zone de près de 300 km à près de 800 km du territoire de la région.<br />

Tableau I–5 : Distance des 18 centrales nucléaires françaises en exploitation à la région Provence-Alpes-<br />

Côte d’Azur<br />

Centrale Type Mise en<br />

service<br />

Région (département) Centre de<br />

Marseille<br />

Tricastin 4 x 900 MW 1980-81 Rhône-Alpes (Drôme) 126 km 1 km<br />

Limites de<br />

la région<br />

Cruas-Meysse 4 x 900 MW 1984-85 Rhône-Alpes (Ardèche) 157 km 28 km<br />

Saint-Alban 2 x 1300 MW 1986-87 Rhône-Alpes (Isère) 240 km 109 km<br />

Le Bugey 4 x 900 MW 1979-80 Rhône-Alpes (Ain) 280 km 107 km<br />

Golfech 2 x 1300 MW 1991-94 Midi-Pyrénées (Tarn-et-Garonne) 375 km 281 km<br />

Fessenheim 2 x 900 MW 1978 Alsace (Haut-Rhin) 542 km 318 km<br />

Belleville-sur-Loire 2 x 1300 MW 1986-89 Centre (Cher) 510 km 371 km<br />

Civaux 2 x 1450 MW 2002 Poitou-Charentes (Vienne) 513 km 392 km<br />

Dampierre 4 x 900 MW 1980-81 Centre (Loiret) 543 km 408 km<br />

Nogent-sur-Seine 2 x 1300 MW 1988-89 Champagne-Ardenne (Aube) 600 km 431 km<br />

Le Blayais 4 x 900 MW 1981-83 Aquitaine (Gironde) 531 km 435 km<br />

Saint-Laurent-des-Eaux 2 x 900 MW 1983 Centre (Loir-et-Cher) 576 km 446 km<br />

Chinon 4 x 900 MW 1984-88 Centre (Indre-et-Loire) 599 km 474 km<br />

Cattenom 4 x 1300 MW 1986-91 Lorraine (Moselle) 686 km 478 km<br />

Chooz 2 x 1450 MW 2000 Champagne-Ardenne (Ardennes) 759 km 563 km<br />

Penly 2 x 1300 MW 1990-92 Haute-Normandie (Seine-Maritime) 810 km 659 km<br />

Paluel 4 x 1300 MW 1985-86 Haute-Normandie (Seine-Maritime) 817 km 675 km<br />

Gravelines 6 x 900 MW 1980-85 Nord-Pas-de-Calais (Nord) 895 km 724 km<br />

Flamanville 2 x 1300 MW 1986-87 Basse-Normandie (Manche) 891 km 763 km<br />

Source : Estimations WISE-Paris d’après Google Maps, 2012<br />

Les 58 réacteurs français situés dans <strong>un</strong> rayon de 100 à 900 km de Marseille n’exercent bien sûr pas tous <strong>un</strong>e<br />

influence aussi directe sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cependant, il convient de les intégrer à<br />

l’analyse en termes d’impacts potentiels, même pour les plus éloignés, pour plusieurs raisons. En premier lieu,<br />

ils contribuent tous à l’équilibre en énergie et en puissance du réseau électrique interconnecté dont bénéficie<br />

la région. Ensuite, le caractère standardisé des réacteurs d’EDF signifie que l’apparition d’<strong>un</strong> problème<br />

technique sur l’<strong>un</strong> d’entre eux pourrait avoir des répercussions sur l’évaluation de sûreté et sur la conduite des<br />

réacteurs les plus proches de la région. Enfin, l’étendue des retombées de la catastrophe survenue le 11 mars<br />

2011 à Fukushima, après celle du 26 avril 1986 à Tchernobyl, montre que les conséquences d’<strong>un</strong> accident grave<br />

sur n’importe laquelle des centrales nucléaires françaises pourrait avoir des répercussions sur la région.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-21


Répartition des centrales nucléaires européennes par rapport à la région<br />

Il convient de noter que certaines centrales nucléaires en exploitation dans d’autres pays européens peuvent<br />

être situées plus près de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur que les plus éloignées des centrales<br />

françaises (Flamanville et Gravelines) : on n’en compte pas moins de 17, dont les plus proches à 450 km<br />

environ, dans cinq pays européens (la Suisse, l’Allemagne, la Belgique et l’Espagne). Le tableau I-6 recense les<br />

32 réacteurs en service au 30 juin 2012 dans <strong>un</strong> rayon de moins de 1000 km de Marseille, dans huit pays (les<br />

précédents plus le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la République Tchèque).<br />

Ainsi, ce sont au total 90 réacteurs nucléaires qui sont exploités dans <strong>un</strong> rayon de 1000 km autour de<br />

Marseille (et d’autres, tels ceux des centrales allemandes de Grohnde ou d’Emsland, de Dukovany en<br />

République Tchèque ou encore d’Hinkley Point au Royaume-Uni, n’en sont à peine plus éloignés que de<br />

quelques dizaines de kilomètres), soit plus d’<strong>un</strong> réacteur sur cinq en service dans le monde (429 réacteurs en<br />

exploitation au 30 juin 2012, dont 132 dans l’Union Européenne) 8 .<br />

Tableau I–6 : Réacteurs nucléaires en service en Europe dans <strong>un</strong> rayon inférieur à 1000 km de Marseille<br />

Pays Centrale Type et puissance brute Mise en<br />

service<br />

Distance de<br />

Marseille<br />

Suisse Mühleberg 1 REB - 390 MW 1972 437 km<br />

Suisse Gösgen 1 REP - 1035 MW 1979 498 km<br />

Suisse Beznau 2 REP - 2 x 380 MW 1969-71 525 km<br />

Suisse Leibstadt 1 REB - 1220 MW 1984 529 km<br />

Espagne Vandellós 1 REP - 1087 MW 1988 452 km<br />

Espagne Ascó 2 REP - 1033 / 1027 MW 1984-86 458 km<br />

Espagne Garoña 1 REB - 466 MW 1971 699 km<br />

Espagne Cofrentes 1 REB - 1092 MW 1985 702 km<br />

Espagne Trillo 1 REP - 1066 MW 1988 720 km<br />

Espagne Almaraz 2 REP - 977 / 980 MW 1983-84 998 km<br />

Allemagne G<strong>un</strong>dremmingen 2 REB - 2 x 1344 MW 1984-85 701 km<br />

Allemagne Neckarwestheim 1 REP - 1400 MW 1989 705 km<br />

Allemagne Philippsburg 1 REP - 1458 MW 1985 706 km<br />

Allemagne Isar 1 REP - 1475 MW 1988 798 km<br />

Allemagne Grafenrheinfeld 1 REP - 1345 MW 1982 832 km<br />

Belgique Tihange 3 REP - 1009 / 1055 / 1065 MW 1975-85 808 km<br />

Belgique Doel 4 REP - 412 / 454 / 1056 / 1041 MW 1975-85 885 km<br />

Slovénie Krško 1 REP - 730 MW 1983 856 km<br />

Royaume-Uni D<strong>un</strong>geness 2 AGR - 2 x 615 MW 1985-89 912 km<br />

Pays-Bas Borssele 1 REP - 515 MW 1973 917 km<br />

République Tchèque Temelin 2 REP - 2 x 1013 MW 2002-2003 954 km<br />

Source : Estimations WISE-Paris d’après Google Maps, 2012<br />

8 Schneider, M. et Froggatt, A., World Nuclear Industry Status Report 2012, Mycle Schneider Consulting,<br />

juillet 2012.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-22


2-5 Autres installations nucléaires hors de la région<br />

Il existe de nombreuses autres installations nucléaires que les réacteurs des centrales en France et en Europe.<br />

Toutes n’ont pas la même importance et donc la même influence. On retiendra ici les installations les plus<br />

proches d’influence régionale, et les installations plus éloignées lorsqu’elles ont <strong>un</strong>e influence nationale.<br />

Parmi les installations proches figure l’usine de con<strong>vers</strong>ion de Malvési, située dans la région voisine, le<br />

Languedoc-Roussillon, dans le département de l’Aude. Cette usine est principalement consacrée à la<br />

con<strong>vers</strong>ion de l’uranium naturel sous la forme issue du traitement minier, le <strong>«</strong> yellow cake », en tétrafluorure<br />

d’uranium UF4 (étape intermédiaire avant son enrichissement). Cette usine, exploitée par Comurhex et<br />

enregistrée administrativement sur la comm<strong>un</strong>e de Narbonne, a été créée avec <strong>un</strong> statut d’ICPE. Les quantités<br />

détenues par l’installation dans les bassins de décantation excèdent toutefois les seuils séparant dans ce cas le<br />

statut d’ICPE de celui d’INB (du fait notamment de la présence parmi l’uranium naturel de traces de<br />

radionucléides artificiels issus du traitement de combustibles irradiés), et l’ASN a demandé en 2009 la mise en<br />

conformité du statut. Un dossier de demande de <strong>«</strong> création » d’INB pour les deux bassins concernés,<br />

dénommée ECRIN, a été déposé fin 2010 et restait en cours d’instruction mi-2012. Toutefois, les bassins de<br />

stockage B1 et B2 des boues chargées issues du traitement chimique figurent déjà sans numéro à la<br />

nomenclature des INB tenue par l’ASN, et sont contrôlées à ce titre par la Division nucléaire de Marseille.<br />

L’usine de Malvési, qui traite aujourd’hui le yellow cake en provenance de mines d’uranium à l’étranger, traitait<br />

également l’uranium issu des mines françaises jusqu’à la fermeture de la dernière d’entre elles en 2001.<br />

L’inventaire MIMAUSA 9 des anciens sites miniers d’uranium établi par l’<strong>Institut</strong> de radioprotection et de sûreté<br />

nucléaire (IRSN) recense plus de 250 sites ayant fait l’objet d’<strong>un</strong>e exploration minière pour l‘extraction de<br />

l’uranium sur le territoire français, et pour nombre d’entre eux d’<strong>un</strong>e exploitation. La région Provence-Alpes-<br />

Côte d’Azur n’a pas été significativement impactée par cette activité, qui s’est limitée à l’exploration de<br />

quelques sites 10 . Plusieurs sites importants ont toutefois été exploités dans les régions voisines. Les plus<br />

importants d’entre eux sont les sites du Cellier en Lozère et du Bosc (Lodève), dans l’Hérault, exploités<br />

respectivement jusqu’en 1988 et 1997 et qui concentrent chac<strong>un</strong>, dans des sites de stockage soumis au régime<br />

des ICPE, plus de 10 % de l’inventaire national des résidus de traitement du minerai d’uranium. Si la question<br />

de la gestion à long terme de ces sites pose d’importantes questions réglementaires et financières à l’échelle<br />

nationale, les enjeux environnementaux liés à la réhabilitation de ces sites et à leur réaménagement restent<br />

essentiellement locaux. Aussi nous ne traiterons pas des anciens sites miniers dans la suite de cette analyse.<br />

Une autre installation proche jouant <strong>un</strong> rôle national dans la chaîne industrielle du combustible nucléaire est<br />

l’usine FBFC de fabrication du combustible à l’oxyde d’uranium enrichi UOX, implantée sur la comm<strong>un</strong>e de<br />

Romans-sur-Isère dans la région Rhône-Alpes, département de la Drôme. L’usine convertit l’UF6 en poudre<br />

d’oxyde d’uranium UO2 avant d’en fabriquer les pastilles de combustible ensuite conditionnées sous forme<br />

d’assemblages.<br />

Parmi les installations <strong>un</strong> peu plus lointaines, <strong>un</strong> site important est celui de Creys-Malville, en Rhône-Alpes,<br />

département de l’Isère, qui abrite l’ancien réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium liquide Superphénix.<br />

Ce réacteur de 1 042 MWe, mis en service en 1986 et arrêté en décembre 1998, a fait l’objet d’<strong>un</strong> décret de<br />

mise à l’arrêt définitif (MAD) en mars 2006, qui encadre aujourd’hui ses activités de démantèlement. Si le<br />

combustible a dans ce cadre été déchargé du réacteur, ce cœur irradié est aujourd’hui entreposé, ainsi qu’<strong>un</strong><br />

9 IRSN, Inventaire national des sites miniers d’uranium - Version 2, novembre 2007. Cet inventaire est réalisé dans le cadre<br />

du programme Mémoire et Impact des Mines d'urAniUm : Synthèse et Archives (MIMAUSA), qui propose également <strong>un</strong>e<br />

base de donnée en ligne des anciens sites miniers d’uranium français.<br />

10 Un site du Var et trois sites des Alpes-Maritimes ont fait l’objet entre 1957 et 1959 de travaux de reconnaissance par<br />

petit chantier sans auc<strong>un</strong>e extraction d’uranium : Le Charbonnier, sur la comm<strong>un</strong>e de Fréjus, dont le titre minier a expiré<br />

en 1988, la Cime du Raus sur la comm<strong>un</strong>e de Saorges, les Granges du Colonel sur la comm<strong>un</strong>e du Belvédère, et enfin Roya<br />

sur la comm<strong>un</strong>e de Saint-Étienne-de-Tinée, pour lesquels auc<strong>un</strong> titre minier n’a jamais été accordé.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-23


cœur neuf fabriqué à Cadarache mais jamais utilisé, dans la piscine de refroidissement du combustible du<br />

réacteur.<br />

Enfin, <strong>un</strong>e installation nucléaire parmi les plus éloignées de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur mérite d’être<br />

mentionnée compte tenu de son rôle essentiel dans la gestion du combustible irradié au niveau national, et de<br />

la zone potentiellement concernée par les conséquences d’<strong>un</strong> accident grave sur le site. Il s’agit du site des<br />

usines de retraitement du combustible à La Hague, dans le Cotentin, en Basse-Normandie, qui concentre en<br />

termes de combustibles usés, plutonium séparé et déchets du retraitement notamment, le plus grand<br />

inventaire de radioactivité en France et peut-être en Europe – et donc le plus grand potentiel de danger.<br />

Le site de La Hague reçoit notamment, dans le cadre de la stratégie nationale qui consiste aujourd’hui à<br />

considérer le retraitement comme solution de référence pour le traitement immédiat ou différé de l’ensemble<br />

des combustibles irradiés, l’ensemble des combustibles irradiés déchargés des réacteurs nucléaires français,<br />

après <strong>un</strong>e première période de refroidissement dans les piscines de désactivation des réacteurs. Créé en 1966<br />

pour les besoins de séparation du plutonium du programme nucléaire militaire, le complexe industriel de La<br />

Hague s’est développé en plusieurs étapes, son activité s’orientant <strong>vers</strong> le retraitement de combustible français<br />

et étranger pour la production de plutonium civil destiné à alimenter <strong>un</strong> programme de réacteurs à neutrons<br />

rapides puis, après l’échec de cette filière, à l’utilisation du plutonium dans du combustible MOX, introduit en<br />

France en 1987. Bien que l’usine de La Hague dispose d’<strong>un</strong>e capacité nominale de retraitement de<br />

1 700 tonnes de métal lourd (tML) par an, soit environ 1,5 fois plus que les quantités déchargées annuellement<br />

par les réacteurs d’EDF, <strong>un</strong>e fraction significative du combustible n’est pas retraitée à court terme. Aussi, les<br />

piscines d’entreposage du site contenaient au 31 décembre 2011, selon les indications d’AREVA, <strong>un</strong> total de<br />

9 709 tML de combustible usé, appartenant à près de 99 % à l’opérateur EDF.<br />

3- Impacts socio-économiques<br />

Les installations nucléaires ont d‘abord <strong>un</strong> impact socio-économique positif direct en termes notamment de<br />

création d’emploi, de soutien de l‘activité économique, de taxes aux collectivités. Cet impact devrait en<br />

principe s’apprécier de façon relative, en tenant compte des moyens engagés en retard de ces retombées : il<br />

conviendrait par exemple de mesurer le nombre d’emplois créés rapporté au chiffre d’affaires de l’activité<br />

nucléaire et de le comparer à d’autres activités, tout en considérant les subventions directes et indirectes dont<br />

bénéficie ce secteur. L’information rassemblée dans le cadre de cette étude n’est pas de nature à permettre<br />

<strong>un</strong>e analyse économique détaillée de ces effets de redistribution, et vise simplement à identifier les retombées<br />

constatées pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et à essayer d’en évaluer les grandes masses.<br />

Les bénéfices directs tirés par la collectivité de la présence sur ou autour de son territoire d’installations<br />

nucléaires doivent également s’apprécier en regard d’impacts négatifs. Ceux-ci concernent en particulier, les<br />

effets d’éviction liés à la présence de ces installations et les conséquences potentielles liées à la perception du<br />

risque radioactif sur des activités sensibles à l’image, comme le tourisme ou les productions agricoles, qui sont<br />

bien sûr renforcés par l’existence d’incidents et leur médiatisation 11 . Enfin, la présence à des distances plus ou<br />

moins grandes d’installations nucléaires susceptibles de connaître des accidents graves menace le territoire de<br />

retombées radioactives pouvant entraîner <strong>un</strong>e perturbation temporaire en cas d’évacuation, voire permanente<br />

et grave de l’ensemble de l’activité économique et sociale d’<strong>un</strong>e partie au moins de la région.<br />

11 Rappelons, pour illustrer l’impact sur l’image d’<strong>un</strong> dysfonctionnement nucléaire, qu’<strong>un</strong>e des conséquences de l'incident<br />

de SOCATRI en 2006 (fuite d'uranium à Tricastin) a été le changement de nom des productions viticoles des <strong>«</strong> Coteaux-du-<br />

Tricastin », renommés <strong>«</strong> Grignan-les-Adémar ».<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-24


3-1 Retombées fiscales directes<br />

Les activités nucléaires génèrent différentes taxes générales telles que l’ancienne taxe professionnelle et ses<br />

remplaçantes ainsi que la taxe foncière, ou particulières telles que la taxe sur les INB et prélevées par les<br />

collectivités territoriales ou par l’État.<br />

La Cour des comptes a par exemple indiqué 12 que le montant total des impôts et taxes payés par EDF et qui ont<br />

<strong>un</strong> lien direct ou indirect avec la production d’électricité nucléaire s’élevait en 2010 à 1 176 M€, répartis<br />

comme suit : 516 M€ de taxe sur les INB, 104 M€ de cotisation foncière des entreprises et 99 M€ de cotisation<br />

sur la valeur ajoutée, 187 M€ d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (l’IFER, perçu par l’État en<br />

2010 mais perçu depuis 2011 par les collectivités territoriales ou leurs regroupements comm<strong>un</strong>aux), 165 M€ de<br />

taxe foncière, 72 M€ de taxe destinée à Voie navigable de France, et enfin 32 M€ de redevances <strong>vers</strong>ées aux<br />

agences de bassin. Ce montant représente donc en moyenne 20,3 M€ d’impôts et taxes <strong>vers</strong>és annuellement<br />

par réacteur.<br />

Bien que la Cour des comptes ne fournisse pas d’évaluation agrégée du même type pour l’ensemble des<br />

activités liées à la filière électronucléaire, on peut estimer que cette contribution d’EDF pour les centrales<br />

représente la majeure partie des recettes fiscales générées par la filière, vu au niveau national. Ainsi par<br />

exemple, le montant total de la taxe sur les INB <strong>vers</strong>é au budget de l’État par les exploitants s’élevait en 2010<br />

à 580 M€.<br />

Il faut par ailleurs préciser que la taxe sur les INB, créée en 2000, est destinée à compenser dans le budget de<br />

l’État les dépenses financées par des crédits publics et spécifiquement induites par l’activité de production<br />

électronucléaire. Ces dépenses s’élevaient en 2010, selon les estimations de la Cour des comptes qui a cherché<br />

pour la première fois à agréger l’ensemble des dépenses concernées, à 414 M€ de dépenses de recherche 13 et<br />

230 M€ de dépenses liées à la sécurité et à la sûreté nucléaires 14 , soit 644 M€ au total. Ces dépenses sont celles<br />

de l’État, et ne tiennent pas compte des dépenses directes des collectivités territoriales, notamment au profit<br />

du fonctionnement des Commissions locales d’information (CLI) attachées aux INB.<br />

La répartition des contributions de la filière électronucléaire aux taxes locales varie bien sûr fortement en<br />

fonction de l’implantation des grands sites. Ainsi par exemple, dans <strong>un</strong> département faiblement industrialisé<br />

comme l’Ardèche, la centrale EDF de Cruas représentait en 2009, selon <strong>un</strong>e étude commanditée en 2011 par<br />

AREVA sur la contribution de la filière nucléaire à l’économie française 15 , environ 3 % de la taxe foncière et<br />

20 % de la taxe professionnelle prélevée dans le département, soit 13 % des recettes combinées de ces taxes<br />

locales.<br />

3-2 Emplois et activités induites<br />

Les principales retombées économiques positives pour la région portent sur les emplois générés par les<br />

activités de la filière électronucléaire sur son territoire ou dans les sites suffisamment proches de ses bassins<br />

12 Cour des comptes, Les coûts de la filière électronucléaire, janvier 2012.<br />

13 Les dépenses de recherche publique comptabilisent les subventions directes de l’État aux organismes publics intervenant<br />

dans la recherche dans ce secteur : l’IRSN (128 M€ en 2010), le CEA (460 M€), l’ANDRA (112 M€) et le CNRS (28 M€). Ces<br />

subventions directes s’ajoutent aux financements provenant des industriels du secteur (EDF et AREVA) et à <strong>un</strong> prélèvement<br />

de quelques dizaines de millions sur la taxe INB pour l’ANDRA (qui vient s’ajouter aux 580 M€ mentionnés), pour aboutir à<br />

<strong>un</strong> budget total de recherche sur l’électronucléaire s’élevant à 1 056 M€ en 2010.<br />

14 Les dépenses de sécurité et de sûreté recensées par la Cour des comptes incluent : le surcoût non remboursé par les<br />

exploitants dans les moyens de la Gendarmerie nationale (4 M€ en 2010, notamment pour la protection des transports), le<br />

coût de la sécurité civile, y compris la mise à disposition de pastilles d’iode (13 M€), la part de financement direct par l’État<br />

de l’ASN (68 M€) et de l’IRSN (129 M€, hors activités de recherche), et la contribution de la France au budget de l’Agence<br />

internationale de l’énergie atomique (AIEA, 16 M€).<br />

15 PricewaterhouseCoopers, Le poids socio-économique de l’électronucléaire en France, mai 2011.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-25


d’emplois, et peuvent s’apprécier en termes d’emplois créés, de valeur ajoutée ou de stimulation du tissu des<br />

entreprises locales. Il n’existe toutefois pas d’analyse économique agrégée sur ces indicateurs à l’échelle de la<br />

région. On peut s’approcher d’<strong>un</strong>e évaluation globale des impacts au niveau de la région sous deux angles : le<br />

premier consiste à identifier la part de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans <strong>un</strong>e évaluation agrégée à<br />

l’échelle nationale des impacts économiques de la filière nucléaire. Le second consiste à analyser les données<br />

disponibles sur les impacts des principaux sites concernés.<br />

Part de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans l’activité nucléaire<br />

Il existe très peu d’études complètes sur les retombées économiques à l’échelle nationale de la filière<br />

nucléaire. On s’appuie ici sur l’étude commanditée par AREVA à PricewaterhouseCoopers en 2011 16 , qui<br />

propose notamment <strong>un</strong>e évaluation nationale du volume d’activités, de la valeur ajoutée, du tissu<br />

d’entreprises et du volume d’emplois associés à la filière électronucléaire en France. Cette évaluation semble<br />

s’appuyer sur <strong>un</strong>e analyse détaillée des données statistiques par branche d’activité du nucléaire et par région,<br />

qui permet d’estimer grossièrement la part occupée dans cette activité nationale par la région Provence-Alpes-<br />

Côte d’Azur.<br />

Toutefois cette étude de PricewaterhouseCoopers ne fournit que très peu de détail sur sa méthodologie<br />

d’agrégation et d’analyse des données, ce qui appelle à la prudence sur l’utilisation des résultats et des<br />

conclusions qu’elle propose. Ainsi, par exemple, l’étude évalue sur la base des données de l’année 2009<br />

à 410 000 le nombre d’emplois générés au total par l’électronucléaire en France, soit 2 % de l’emploi total,<br />

alors qu’elle comptabilise 125 000 emplois directs dans la filière, représentant 3,7 % de l’emploi<br />

industriel (3,3 millions). Ce chiffre de 285 000 emplois générés hors de la filière par l’électronucléaire<br />

correspond à <strong>un</strong> ratio de 2,3 emplois hors filière pour 1 emploi direct, et il est très supérieur aux taux proches<br />

de 1 pour 1 généralement utilisés. Il s’appuie sur <strong>un</strong>e interprétation très extensive des emplois générés, qui<br />

ajoute aux emplois indirects généralement considérés des emplois induits dont le principe et la méthode de<br />

comptabilisation apparaissent très contestables 17 .<br />

On interprètera avec la même prudence les résultats en termes de valeur générée par le secteur. L’étude<br />

estime celle-ci à 12,3 milliards d’euros de valeur ajoutée directe pour 2009, représentant <strong>un</strong>e contribution de<br />

0,71 % au PIB (évalué à 1 700 milliards d‘euros en 2009). Elle calcule <strong>un</strong>e valeur ajoutée totale générée estimée<br />

à 33,5 milliards d’euros, ou 2 % du PIB, en incluant avec le même risque de double compte les activités<br />

directes, indirectes (8,8 milliards d’euros) et induites (12,3 milliards d’euros).<br />

Ces résultats sont basés sur l’identification et l’analyse de 454 entreprises développant <strong>un</strong>e spécialisation<br />

nucléaire dont 146 relevant de grands groupes industriels, 206 PME filiales de grands groupes (hors EDF et<br />

AREVA), et 102 PME indépendantes. Environ <strong>un</strong> tiers de ces entreprises sont entièrement spécialisées dans le<br />

secteur nucléaire.<br />

Le tableau I-7 présente les résultats nationaux sur l’ensemble des indicateurs présentés par l’étude, ainsi que<br />

les résultats qu’elle propose pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur sur le seul critère de l’emploi. Le<br />

tableau présente <strong>un</strong>e répartition selon quatre grands secteurs de la filière électronucléaire, qui sont l’ensemble<br />

de l’amont de la chaîne du combustible (extraction, con<strong>vers</strong>ion, enrichissement, fabrication, …), la construction<br />

des équipements (réacteurs, usines, ouvrages, gros composants, …), l’exploitation et la<br />

maintenance (réacteurs, usines, et installations de recherche, …), et enfin l’aval de la chaîne du<br />

combustible (gestion du combustible usé, retraitement, réutilisation de matières, entreposage et stockage de<br />

déchets, …). Les activités générées par la filière électronucléaire dans les établissements publics, que l’étude<br />

16 PricewaterhouseCoopers, op. cit.<br />

17 Les emplois directs désignent les emplois directement générés sur le territoire français par l’activité électronucléaire<br />

dans des entreprises spécialisées ou possédant <strong>un</strong>e spécialisation dans ce secteur. Les emplois indirects désignent les<br />

emplois soutenus par les commandes de la filière aux entreprises ne possédant pas de spécialisation dans cette filière.<br />

Enfin, les emplois induits désignent les emplois alimentés par les dépenses des employés directs et indirects.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-26


n’affecte pas selon ces secteurs, ne sont pas comptabilisés dans ce tableau de résultats. Ainsi par exemple, les<br />

7 000 emplois directs liés à la production électronucléaire au sein de l’ANDRA, de l’ASN, de l’IRSN et du CEA,<br />

sont soustraits dans ce tableau des 125 000 précédents.<br />

Tableau I–7 : Contribution de la filière électronucléaire à l’économie nationale et en région Provence-Alpes-<br />

Côte d’Azur en 2009<br />

France<br />

Amont<br />

combustible<br />

Construction<br />

Maintenance,<br />

exploitation<br />

Aval<br />

combustible<br />

Valeur du marché (milliards €) 4,1 7,2 15,1 3,5 29,9<br />

Valeur ajoutée (milliards €) 1,6 2,7 5,8 1,5 11,6<br />

Nombre d’entreprises 242 230 221 168 454<br />

Taux de spécialisation 35 % 32 % 32 % 37 % > 33 %<br />

Part de PME indépendantes 25 % 23 % 22 % 26 % 22,5 %<br />

Part de filiales de grands groupes 47 % 48 % 43 % 52 % 45,5 %<br />

Emplois directs nucléaires 22 900 27 500 47 100 20 300 117 800<br />

Part en emploi directs par secteur 19,5 % 23,3 % 40,0 % 17,2 % 100 %<br />

Région PACA (estimations)<br />

Amont<br />

combustible<br />

Construction<br />

Maintenance,<br />

exploitation<br />

Aval<br />

combustible<br />

Emplois directs nucléaires 1 900 2 700 3 600 1 950 10 150<br />

Part en emploi directs par secteur 18,7 % 26,6 % 35,5 % 19,2 % 100 %<br />

Part du national (en emplois) 8,3 % 9,8 % 7,6 % 9,6 % 8,6 %<br />

Source : PricewaterhouseCoopers, 2011 pour la France<br />

La répartition par région des emplois agrégés par l’étude aboutit à <strong>un</strong> total de 10 150 emplois directs liés à la<br />

filière électronucléaire en région Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2009. En utilisant le même taux de 0,91<br />

emploi indirect pour 1 emploi direct retenu par l’étude PricewaterhouseCoopers, ces emplois génèrent environ<br />

9 240 emplois indirects, pour <strong>un</strong> total proche de 19 400 emplois directs et indirects.<br />

Mesurée en termes d’emplois, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur représente environ 8,6 % de l’activité<br />

directe et indirecte générée par la filière électronucléaire au niveau national. On peut observer que la<br />

répartition entre les quatre secteurs de l’emploi dans la région est relativement homogène par rapport à la<br />

moyenne nationale : en particulier, l’absence de centrale nucléaire sur le territoire de la région ne se traduit<br />

que par <strong>un</strong>e baisse relative de la part du poste exploitation et maintenance, qui s’établit à 35,5 % en Provence-<br />

Alpes-Côte d’Azur contre 40 % au niveau national. On mesure probablement ici, indirectement, les retombées<br />

positives pour l’emploi et l’activité dans la région des centrales nucléaires les plus proches, Tricastin et Cruas.<br />

Cette relative homogénéité des résultats régionaux et nationaux sur l’emploi permet de supposer que la valeur<br />

générée en région Provence-Alpes-Côte d’Azur par la filière est relativement proportionnelle à la valeur au<br />

niveau national. Ainsi, on peut grossièrement estimer, par extrapolation de la méthodologie de l’étude<br />

PricewaterhouseCoopers, à 2,6 milliards d’euros la valeur directe générée par la filière électronucléaire dans la<br />

région en 2009, et à 1 milliards d’euros la valeur ajoutée. En appliquant les coefficients multiplicateurs utilisés<br />

par l’étude pour calculer la valeur indirecte, soit 0,66 pour 1 sur le chiffre d’affaires et 0,72 pour 1 sur la valeur<br />

ajoutée, le chiffre d’affaire indirect dans la région peut être estimé à 1,7 milliards d’euros et la valeur ajoutée<br />

indirecte à 0,7 milliard d’euros. Au total, la filière électronucléaire aurait représenté en 2009 pour la région<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur environ 4,4 milliards d‘euros de volume économique pour 1,7 milliards d’euros de<br />

valeur ajoutée.<br />

Total<br />

Total<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-27


En complément, la carte I-5 qui illustre le poids respectif, en termes d’emplois directs, des différentes régions<br />

françaises dans les quatre grands secteurs d’activité de la filière nucléaire permet <strong>un</strong>e interprétation plus<br />

nuancée de l’homogénéité constatée entre la région et le niveau national. Il apparaît en effet clairement que si<br />

la région est présente, avec <strong>un</strong> poids variant entre 7,6 % et 9,3 % selon les secteurs, dans tous les maillons de la<br />

chaîne de valeur nucléaire, cette relative homogénéité s’inscrit dans <strong>un</strong>e grande hétérogénéité entre les<br />

régions au niveau national. Ainsi, la région n’apparaît comme leader dans auc<strong>un</strong> de ces secteurs, et figure au<br />

contraire au quatrième rang des régions dans chac<strong>un</strong> des secteurs, alors que d’autres régions exercent <strong>un</strong> fort<br />

leadership : Rhône-Alpes sur le secteur amont (31,4 % des emplois directs) et sur le secteur exploitation et<br />

maintenance (17,8 %), l’Ile-de-France sur le secteur construction (36 %) et la Basse-Normandie sur le secteur<br />

aval (27,6 %). La région Rhône-Alpes compte ainsi, par exemple, 21 200 emplois directs liés au nucléaire.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-28


Figure I–5 : Répartition par région des emplois directs associés à la filière nucléaire en 2009<br />

Amont de la chaîne combustible Construction<br />

Exploitation et maintenance Aval du cycle<br />

Retombées économiques du site de Cadarache<br />

Source : PricewaterhouseCoopers, 2011<br />

Le site nucléaire de Cadarache constitue <strong>un</strong> des plus grands centres de recherche et développement sur le<br />

nucléaire en Europe. Il représente en termes d’impact socio-économique, selon le rapport annuel du CEA pour<br />

l’année 2011 18 , <strong>un</strong>e activité économique d‘<strong>un</strong>e valeur totale de 365 millions d’euros, dont 50 % en région<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur notamment dans les achats d’équipements et la sous-traitance. Il occupe hors ITER<br />

environ 5 200 personnes, dont 2 150 salariés du CEA, environ 1 000 salariés d’organismes implantés sur le<br />

18 CEA, Rapport transparence et sûreté nucléaire du Centre CEA/Cadarache 2011, 2012.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-29


site (le groupe AREVA d’<strong>un</strong>e part et l’IRSN d’autre part), environ 1 700 salariés d’entreprises extérieures, et<br />

enfin de l’ordre de 350 collaborateurs venant d’organismes de recherche français et étrangers.<br />

Le site de Cadarache abrite de plus deux des principaux projets de construction de nouvelles installations<br />

nucléaires actuellement en chantier en France. Le premier est le projet de réacteur de recherche Jules<br />

Horowitz (RJH), qui représente <strong>un</strong> investissement prévisionnel de 500 millions d’euros financés notamment<br />

à 50 % par le CEA, 20 % par EDF et 10 % par AREVA. Un financement à hauteur de 235 millions d’euros sur<br />

2010-2013 a été prévu dans le cadre de la convention des Investissements d’avenir. Le chantier de construction<br />

représente selon les périodes 100 à 300 emplois directs et, selon l’exploitant, davantage d’emplois indirects.<br />

L’exploitation du réacteur de recherche, dont la mise en service est prévue en 2015, devrait représenter<br />

150 emplois directs.<br />

Le second chantier, de loin le plus important, est celui du projet de réacteur de démonstrateur de fusion, ITER.<br />

Le consortium international ITER Organization, chargé du développement du projet et de sa future<br />

exploitation, estime que la construction du réacteur, prévue jusqu’en 2015, représente en moyenne<br />

600 emplois directs, et que l’exploitation du réacteur représentera jusqu’à 1 000 emplois directs. Une étude<br />

réalisée en 2002 estimait avec optimisme que le projet ITER créerait 3 000 emplois indirects pendant la<br />

construction, et 3 250 emplois indirects pendant l’exploitation (soit des ratios respectifs de 3 et 3,25 emplois<br />

indirects par emploi direct très supérieurs aux coefficients généralement retenus pour ce type d’analyse).<br />

L’étude précisait qu’environ les trois quarts des emplois ainsi créés le seraient en région Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur.<br />

Les coûts initialement prévus dans l’accord international de financement du projet se décomposaient en<br />

4,6 milliards d’euros pour la construction, 4,8 milliards d’euros pour l’exploitation, et 0,5 milliards d’euros pour<br />

le démantèlement – soit <strong>un</strong> investissement total inférieur à 10 milliards d’euros sur 40 ans. La durée de<br />

construction a été révisée, de 10 ans à 12 ans, et le montant des investissements nécessaires à la seule<br />

construction a été réévalué pour être porté à 12,8 milliards d’euros. Les montants prévisionnels associés aux<br />

phases suivantes ont également été révisés, mais dans <strong>un</strong>e moindre mesure, s‘établissant à 5,3 milliards<br />

d’euros sur 20 ans pour l’exploitation, 280 millions d‘euros pour la cessation définitive d’exploitation, et<br />

530 millions d‘euros pour le démantèlement (cette dernière somme devant être provisionnée par les<br />

partenaires pendant la phase d’exploitation).<br />

L’Union européenne a révisé, conformément à l’accord de financement international, le montant de son<br />

investissement qui est ainsi passé de 2,7 à 6,6 milliards d’euros. La contribution de la France s’établit dans ce<br />

cadre à 1,1 milliard d’euros, financés à plus de la moitié par l’État et à hauteur de 476 millions d’euros au total<br />

par les huit collectivités territoriales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les dépenses relatives aux<br />

travaux de viabilisation et d’aménagement du site réalisés entre 2007 et 2010 ont représenté 208 millions<br />

d’euros, tandis que le Conseil général a financé, pour <strong>un</strong> montant total de 55 millions d’euros, la réalisation<br />

d’<strong>un</strong>e Ecole internationale multilingue ouverte aux enfants du personnel d’ITER, achevée en 2010.<br />

La région peut en contrepartie attendre des retombées financières liées aux dépenses générées par le chantier.<br />

Ainsi, plus de 600 millions d’euros de contrat avaient été passés fin 2010 à des entreprises établies en France<br />

pour la réalisation du chantier, dont 70 % d’entre elles sont basées dans la région.<br />

Parallèlement à ces nouveaux chantiers, <strong>un</strong>e autre évolution majeure de l’activité sur le site de Cadarache<br />

concerne la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement des installations anciennes. Ce programme,<br />

probablement appelé à s’amplifier dans les prochaines années compte tenu de l’ancienneté de nombreuses<br />

installations du site, concerne aujourd'hui quelques installations dont la plus importante est le complexe de<br />

fabrication de combustible au plutonium constitué de l’ATPu et du LPC associé. Bien que le CEA soit<br />

administrativement l’exploitant de ces installations, la maîtrise d’œuvre et d’ouvrage des opérations est<br />

confiée à AREVA. Le CEA s’est dégagé de cette responsabilité contre <strong>un</strong>e soulte de 52 millions d’euros <strong>vers</strong>ée<br />

en 2004 à AREVA, qui ne retransfèrera la responsabilité au CEA que pour les dernières opérations de<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-30


déclassement. Les opérations de reconditionnement et d’évacuation des matières nucléaires ont été achevées<br />

en 2008 et les opérations d’assainissement se poursuivent. Ce chantier occupait fin 2011, selon AREVA, environ<br />

100 salariés du groupe plus 200 salariés de sociétés prestataires.<br />

Retombées économiques du site de Tricastin-Pierrelatte<br />

Le site nucléaire de Tricastin-Pierrelatte regroupe essentiellement les activités de production d’électricité<br />

nucléaire dans la centrale d’EDF et de chimie et enrichissement de l’uranium dans les établissements<br />

d’AREVA NC.<br />

La centrale EDF de Tricastin emploie près de 1 300 agents EDF et environ 500 salariés permanents d’entreprises<br />

extérieures. Elle a contribué en 2011 pour près de 80 millions d’euros à la fiscalité, répartis essentiellement<br />

entre 28,7 millions pour la redevance sur les installations nucléaires, 25,6 millions de taxes pour les voies<br />

navigables, 1 million de redevance bassin, 19,9 millions d’IFER, et 2,2 millions de taxes foncières. Sa<br />

contribution à l’activité économique du territoire est évaluée par EDF à plus de 27 millions d’euros en 2011 de<br />

marchés de service et de maintenance confiés aux entreprises locales ou régionales.<br />

Les activités de con<strong>vers</strong>ion de l’uranium, concentrées sur les deux établissements de Comurhex, filiale<br />

d’AREVA NC, à Malvési et Pierrelatte représentaient au total en 2011, selon le document de référence du<br />

groupe 19 , 241 millions d’euros de chiffre d’affaire et 1 671 employés 20 . Le groupe AREVA a engagé depuis<br />

plusieurs années à Pierrelatte et Malvési le projet dit Comurhex II, destiné à construire sur les deux sites de<br />

nouvelles usines de con<strong>vers</strong>ion de l’U3O8 en UF4 à Malvési puis d’UF4 en UF6 à Pierrelatte, avec pour objectif de<br />

moderniser l’outil de production tout en portant la capacité de con<strong>vers</strong>ion d’uranium naturel en UF6 de<br />

13 000 tonnes par an actuellement à 15 000 tonnes, avec la possibilité d’étendre cette capacité à<br />

21 000 tonnes si le marché le justifie. Ce projet représente au total <strong>un</strong> investissement prévu de 600 millions<br />

d’euros sur les deux sites. Les travaux ont été engagés en 2009 sur chac<strong>un</strong> des sites. La construction de<br />

nouvelles capacités s’accompagne à Malvési d’importants travaux d’aménagement visant à réduire l’impact<br />

environnemental du site.<br />

Cette modernisation de l’outil de production s’accompagnera probablement d’opérations de recon<strong>vers</strong>ion et<br />

d’assainissement, voire de démantèlement d’anciennes installations sur ces deux sites. Le groupe AREVA s’est<br />

déjà engagé dans les opérations de démantèlement de l’usine de Miramas, qui se poursuivent encore après le<br />

déclassement avec l’assainissement des sols. Ces opérations, qui doivent se poursuivre jusqu’en 2014 environ,<br />

occupent <strong>un</strong>e cinquantaine de personnes sur le site.<br />

Les activités d’enrichissement de l’uranium du groupe AREVA, qui regroupent sur le site du Tricastin l’usine<br />

Georges Besse d’enrichissement par diffusion gazeuse, exploitée par EURODIF, l’usine SOCATRI de<br />

maintenance des équipements de la précédente, filiale à 100 % d’EURODIF, et l’usine Georges Besse II<br />

d’enrichissement par centrifugation, exploitée par la Société d’enrichissement du Tricastin (SET),<br />

représentaient en 2011 <strong>un</strong> chiffre d’affaires de 882 millions d’euros pour 2 812 employés. L’usine<br />

Georges Besse II, dont la production a commencé en avril 2011 et qui doit atteindre sa pleine capacité en 2016,<br />

représente <strong>un</strong> investissement initialement estimé à 3 milliards d’euros. Le groupe AREVA prépare également le<br />

chantier de démantèlement de l’usine Georges Besse, dont la production a été arrêtée en 2012.<br />

Retombées économiques du site de Marcoule<br />

Le site nucléaire de Marcoule regroupe essentiellement des activités du CEA et du groupe AREVA. Environ<br />

5 000 personnes travaillaient en 2011 sur le site, dont 1 550 salariés du CEA et 1 000 salariés d’AREVA, partagés<br />

19 AREVA, Document de référence 2011, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en mars 2012.<br />

20 Le groupe AREVA NC employait précisément fin 2011 sur le site 361 salariés dans l’usine COMURHEX, 889 salariés dans<br />

l’usine EURODIF (Georges Besse), 301 salariés dans l’usine SET (Georges Besse II), 921 salariés dans l’usine AREVA NC<br />

Pierrelatte, 264 salariés dans SOCATRI, et 140 salariés dans l‘usine FBFC-CERCA.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-31


entre les opérations d’assainissement et de démantèlement des installations nucléaires arrivées en fin de vie,<br />

et l’exploitation d’installations industrielles dont la principale est l’usine de combustible MOX, MELOX.<br />

L’évolution défavorable des programmes d’utilisation de combustible MOX en Europe et dans le monde (par<br />

rapport aux projections françaises) a conduit AREVA à suspendre des investissements d’augmentation de la<br />

capacité de production de MELOX, <strong>un</strong> temps justifiés par la nécessité d’absorber la capacité de production<br />

fermée à Cadarache, mais aujourd’hui qualifiés de <strong>«</strong> non nécessaires à court terme » par AREVA 21 . L’usine fait<br />

néanmoins l’objet d’investissements réguliers destinés à la maintenance et à la sûreté qu’il est prévu de<br />

maintenir à <strong>un</strong> niveau estimé par AREVA à 20 millions d’euros par an en moyenne.<br />

Le site de Marcoule doit toutefois également abriter <strong>un</strong> grand chantier dans les prochaines années : celui du<br />

futur prototype industriel de réacteur de 4 ème génération, ASTRID. Le projet est actuellement dans <strong>un</strong>e phase<br />

d’étude qui doit se poursuivre jusqu’en 2017 au moins. Sa construction n’est pas encore programmée, si bien<br />

que l’objectif fixé par la loi de 2006 d’<strong>un</strong>e mise en service en 2020 a d’ores et déjà très peu de chances d’être<br />

tenu. Le budget envisagé pour la conception et la construction de ce prototype est de 5 milliards d’euros, dont<br />

<strong>un</strong> investissement initial de 650 millions d’euros a été engagé pour la première phase d’étude (2010-2017)<br />

dans le cadre de la convention des Investissements d’avenir. La Cour des comptes a relevé que le coût final de<br />

construction restait hautement incertain, et que la poursuite du projet au-delà de l’avant-projet détaillé<br />

nécessiterait <strong>«</strong> d’autres formes de financement, probablement en grande partie publics, car ce démonstrateur<br />

sera encore loin d’avoir atteint la maturité industrielle » 22 .<br />

Enfin, le site de Marcoule comporte comme les précédents des installations anciennes dont le démantèlement<br />

est engagé ou prévu à court terme. Il abrite en particulier l’énorme chantier de l’assainissement, de<br />

l’évacuation des déchets anciens et du démantèlement de la première usine de retraitement française, UP1.<br />

Depuis 2005, AREVA conduit ces opérations dans le cadre d’<strong>un</strong> partenariat industriel courant jusqu’à 2015,<br />

incluant dans le cadre de la nouvelle contractualisation 2011-2015 <strong>un</strong>e mission de coordination de ce<br />

démantèlement. AREVA exploite également sur le site différentes installations industrielles liées à la gestion de<br />

ces opérations. Au total, environ 900 salariés d’AREVA sont occupés par ce grand chantier. Alors que le coût<br />

total du démantèlement était initialement destiné à plus de 4 milliards d’euros, avec <strong>un</strong> risque financier<br />

important de voir ce coût augmenter, les deux partenaires du CEA, EDF et AREVA, ont respectivement dégagé<br />

leur responsabilité, laissant ainsi au CEA le soin de faire face à d’éventuels surcoûts, contre <strong>un</strong>e soulte <strong>vers</strong>ée<br />

en 2004 de respectivement 1 141 millions d’euros pour EDF, et 427 millions d‘euros pour AREVA. De même,<br />

EDF a dégagé sa responsabilité du démantèlement à venir du réacteur à neutrons rapides Phénix en <strong>vers</strong>ant en<br />

2008 au CEA <strong>un</strong>e soulte de 121 millions d‘euros.<br />

3-3 Effets d’éviction liés à l’activité nucléaire<br />

Les effets d’éviction sont principalement liés aux incompatibilités réelles ou anticipées de certaines activités<br />

par rapport aux risques supportés par les territoires dans la zone d’influence des installations nucléaires. La<br />

nature et l’étendue de ces effets dépendent de nombreux facteurs liés aux caractéristiques de l’environnement<br />

des installations comme source d’aléas (climatiques, sismiques, industriels, etc.), aux caractéristiques de<br />

l’installation elle-même ou des installations d’<strong>un</strong> même site (son potentiel de danger, lié à l’inventaire de<br />

matières et à ses conditions physico-chimiques de gestion), et aux caractéristiques de l’environnement comme<br />

cible des conséquences du fonctionnement ou des dysfonctionnements de l’installation (direction des vents,<br />

densité de population, nature et densité des activités économiques, etc.).<br />

21 AREVA, mars 2012, op. cit.<br />

22 Cour des comptes, janvier 2012, op. cit.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-32


Maîtrise des activités autour des installations nucléaires<br />

L’éviction se manifeste – ou devrait se manifester – dans la gestion de l’aménagement des territoires autour<br />

des sites. La question de la cohabitation d’habitats relativement denses ou d’activités à proximité des<br />

installations nucléaires n’a été envisagée, lors de leur implantation, que par rapport à l’existant, sans se<br />

projeter dans <strong>un</strong>e analyse prospective sur l’évolution des territoires. Pour réduire les enjeux, les installations<br />

ont souvent été implantées dans des zones peu denses en population et en activité.<br />

Le développement économique engendré localement par la présence des installations nucléaires, combiné à la<br />

tendance de fond à l’étalement urbain, a aujourd’hui ren<strong>vers</strong>é cette problématique. Comme l‘a rappelé le<br />

Ministre de l’écologie dans <strong>un</strong>e circulaire en février 2010, <strong>«</strong> des dispositions importantes sont mises en œuvre<br />

dès la conception des installations nucléaires, durant leur construction, puis tout au long de leur exploitation<br />

pour réduire les risques pour l'environnement et les populations voisines. Néanmoins, et à toutes fins utiles,<br />

dans le cadre d'<strong>un</strong>e démarche de défense en profondeur, il est également souhaitable de prévoir des mesures<br />

préventives ou d'urgence à mettre en œuvre pour faire face à <strong>un</strong> accident. Ainsi, au-delà des plans mis en<br />

œuvre pour assurer la sécurité des personnes en cas de situation d'urgence, il est également nécessaire<br />

d'assurer la maîtrise du développement des activités susceptibles d'accroître l'exposition des populations aux<br />

risques » 23 . Cette circulaire, rappelant que les pouvoirs publics disposent de différents outils juridiques pour<br />

restreindre les usages du sol autour des installations, souligne <strong>«</strong> qu'il est utile d'adopter <strong>un</strong>e démarche de<br />

développement prudente des activités, constructions ou équipements nouveaux au voisinage des installations<br />

nucléaires ».<br />

Un projet de guide relatif à cette maîtrise des risques a été soumis à consultation à la fin de l’année 2011. Il<br />

souligne notamment que <strong>«</strong> le dialogue entre les acteurs locaux et les services de l’Etat vise, à partir de la<br />

caractérisation du risque, à examiner les spécificités et les enjeux du territoire concerné et à identifier les<br />

perspectives de développement du territoire les plus adaptées compte-tenu des risques liés aux activités<br />

nucléaires » 24 . Ce guide introduit notamment les notions de zone d‘aléa et de zone d’aléa à cinétique rapide<br />

autour de l’installation, et celle de vulnérabilité des territoires. Il insiste sur le <strong>«</strong> porter à connaissance » (PAC)<br />

qui a pour mission <strong>«</strong> d’informer les collectivités locales (comm<strong>un</strong>es et établissements publics de coopération<br />

intercomm<strong>un</strong>ale compétents en matière d’urbanisme) des risques potentiels sur leur territoire dont l’État a<br />

connaissance. Il est élaboré sous l’égide du préfet, et comprend la description du risque lié aux activités<br />

nucléaires (éléments techniques établis par l’exploitant et instruits par l’ASN) ».<br />

La préoccupation que suscite le rattrapage (ou le risque de rattrapage) des sites nucléaires par le<br />

développement urbain ou périurbain nécessité de revoir les servitudes appliquées dans la zone d’influence des<br />

installations. Ce point devient bien sûr très délicat dès lors qu’on doit par ailleurs envisager, à la lumière de la<br />

catastrophe de Fukushima, <strong>un</strong>e extension des zones susceptibles de justifier <strong>un</strong>e mise à l’abri, <strong>un</strong>e évacuation<br />

voire <strong>un</strong>e exclusion (voir plus loin dans la partie impacts et risques).<br />

Ces effets d’éviction et ces risques sont associés à <strong>un</strong>e concurrence entre les différents usages du sol très forte<br />

en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, comme l’illustre la figure I-6 ; les zones de Tricastin-Pierrelatte,<br />

Marcoule et Cadarache (cercles rouges centrés sur les sites) se situent dans les zones de pression foncière<br />

forte.<br />

23 Circulaire du 17/02/10 relative à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base (INB)<br />

susceptibles de présenter des dangers à l'extérieur du site, Bulletin officiel MEEDDM n° 12 du 10 juillet 2010.<br />

24 DGPR / ASN, Guide relatif à la maîtrise des activités au voisinage des INB, projet soumis à consultation publique du<br />

17 octobre au 17 décembre 2011.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-33


Figure I-6 : Tensions sur l’usage des terres en Provence-Alpes-Côte d’Azur et zoom sur les installations<br />

nucléaires<br />

Atteinte aux activités économiques dues à la présence d’installations nucléaires<br />

Un autre phénomène pouvant conduire à des impacts socio-économiques négatifs par éviction porte sur <strong>un</strong><br />

mécanisme en quelque sorte in<strong>vers</strong>e du précédent : il s’agit de l’impact que peuvent subir des activités bien<br />

implantées dans le cadre d’<strong>un</strong>e réévaluation du risque (aussi bien en termes d’étendue du périmètre<br />

d’influence que de nature des conséquences à l’intérieur de cette zone). À noter que ce phénomène relève de<br />

la perception collective du risque, qui peut être très déconnectée, dans <strong>un</strong> sens comme dans l’autre, de<br />

l’appréciation du risque par les experts. Un tel effet d’éviction peut être en général associé soit à la précaution<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-34


vis-à-vis d‘<strong>un</strong>e contamination chronique et historique, soit à la réaction vis-à-vis d‘<strong>un</strong> incident entraînant des<br />

rejets (deux situations que la circulaire précédente ne traite pas).<br />

Impact économique d’<strong>un</strong> accident majeur<br />

Enfin l’éviction peut être imposée dans le cadre d’<strong>un</strong> accident nucléaire dès lors que celui-ci entraîne des rejets<br />

significatifs de radioactivité. La réévaluation de la sûreté engagée après Fukushima amène à conclure à la<br />

possibilité, sur tous les sites de centrales et de grosses usines de la chaîne combustible, d’<strong>un</strong> accident majeur<br />

porteur de conséquences bien supérieures à celles qui sont en général envisagées dans la programmation de la<br />

gestion d’<strong>un</strong> accident. D’<strong>un</strong> point de vue économique, cela signifie que les mesures d’évacuation et le cas<br />

échéant d‘exclusion menacent le territoire de la région. Et ce d’autant plus qu’avec la gravité de l’accident à<br />

envisager et des rejets associés augmente la distance à laquelle les mesures d’évacuation, de restriction<br />

d’usage voire d’exclusion peuvent s’avérer nécessaires. En d’autres termes, en l’état de la répartition de<br />

centrales (françaises et européennes) autour de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, celle-ci est exposée à ce<br />

que tout ou partie de son territoire soit confronté à de telles mesures.<br />

Sur le plan financier, le coût d’<strong>un</strong> accident majeur de l’ampleur des catastrophes de Tchernobyl ou de<br />

Fukushima est impossible à quantifier avec précision. Différentes méthodes, fondées sur l’évaluation des actifs<br />

et des territoires détruits ou immobilisés, du coût des mesures de reprise des installations ou encore des<br />

mesures de compensation des victimes, conduisent à des sommes de l’ordre de quelques dizaines de milliards<br />

d’euros pour <strong>un</strong> accident grave comme celui de Three Mile Island aux États-Unis à plusieurs centaines de<br />

milliards d’euros pour <strong>un</strong> accident majeur 25 . Les exploitants ne sont assurés en responsabilité civile que pour<br />

<strong>un</strong>e faible fraction de cette somme : celle-ci s’élève dans l’application actuelle des conventions internationales<br />

régissant cette question à 5,75 millions d’euros, et doit être portée à 700 millions d‘euros dans le cadre d’<strong>un</strong><br />

Protocole modifiant ces conventions signé en 2004 mais qui reste en attente de ratification. La différence est<br />

prise en charge par la collectivité nationale, voire au-delà d’<strong>un</strong> certain seuil par la comm<strong>un</strong>auté internationale,<br />

mais les mécanismes de financement et la place occupée par la région dans ce contexte n’apparaissent pas<br />

clairement définis aujourd’hui.<br />

4- Impacts environnementaux et risques<br />

Nous nous intéressons dans cette partie à l’ensemble des impacts sur l’environnement et sur les populations<br />

des installations nucléaires, en distinguant les impacts générés dans le cadre du fonctionnement normal de ces<br />

installations et les risques qui existent, et les impacts associés à <strong>un</strong> dysfonctionnement.<br />

Nous discutons d’abord, dans ce cadre, des rejets radioactifs en exploitation des différentes installations<br />

situées sur le territoire ou au voisinage du territoire de la région, voire pour les rejets liquides en amont de son<br />

bassin <strong>vers</strong>ant, et des évaluations des conséquences environnementales et sanitaires de ces rejets.<br />

Le deuxième point concerne les déchets et matières entreposés sur les différents sites nucléaires de la région,<br />

qui sont analysés avec suffisamment de détail pour caractériser à la fois leur présence dans la situation<br />

actuelle, mais aussi les possibilités d’évacuation ou le risque d’accumulation de ces déchets dans le moyen et<br />

long termes. Cette question est également liée au chantier du démantèlement des installations de la région.<br />

Enfin, nous nous intéressons aux risques liés aux incidents et accidents pouvant survenir sur les sites, en tirant<br />

en particulier les enseignements de la catastrophe de Fukushima en termes de risques et de conséquences des<br />

accidents majeurs pour réévaluer la menace que représentent des installations, même relativement lointaines,<br />

pour le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.<br />

25 Cour des comptes, janvier 2012, op. cit.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-35


4-1 Rejets des installations nucléaires de la zone sud-est<br />

La première source de préoccupation liée à la présence d’installations nucléaires concerne les rejets engendrés<br />

par ces installations, et notamment l’impact des rejets radioactifs auxquels elles sont autorisés en<br />

fonctionnement normal. Nous décrivons dans la suite les rejets réels déclarés par les exploitants pour l’année<br />

2011, en les rapportant systématiquement aux autorisations de rejets annuelles. Pour faciliter la comparaison,<br />

celles-ci sont toutes exprimées ici, malgré la disparité des valeurs autorisées selon la nature des radionucléides<br />

entrant en jeu, dans la même <strong>un</strong>ité de GBq/an (gigabecquerel par an). Par ailleurs, bien que l’impact des<br />

installations nucléaires comporte également <strong>un</strong> volet lié aux rejets chimiques, nous ne traitons ici que les rejets<br />

radiologiques.<br />

Les résultats des évaluations réglementaires menées par les exploitants sur l’impact de ces rejets radioactifs<br />

sur les populations sont présentés pour chac<strong>un</strong> des sites. Cet impact est estimé à tra<strong>vers</strong> le calcul par <strong>un</strong>e<br />

modélisation du comportement des rejets dans l’environnement et de scénarios d’exposition de populations<br />

proches de l’installation dites <strong>«</strong> groupes de référence », de l’exposition radiologique engendrée par ces rejets.<br />

Cette exposition est estimée en termes de dose efficace ajoutée aux autres sources d’exposition naturelle ou<br />

artificielle à la radioactivité. La réglementation impose, pour la protection du public, que l’exposition due à<br />

l’ensemble des activités de l’industrie nucléaire des personnes ne dépasse pas <strong>un</strong>e dose efficace ajoutée de<br />

1 mSv/an (millisievert par an).<br />

Rejets radioactifs du site de Cadarache<br />

Les rejets atmosphériques du site de Cadarache font l’objet de limites d’autorisations et de mesures de<br />

surveillance individualisées pour les différentes INB du site autorisées à rejeter di<strong>vers</strong> radionucléides – qui<br />

étaient par ailleurs en cours de révision en 2011. Au total, 13 INB du CEA bénéficient d’autorisations de rejets<br />

portant sur le tritium (total des autorisations d’INB, environ 11 150 GBq/an), le carbone-14 (total environ<br />

9 GBq/an), les gaz rares (123 700 GBq/an), les halogènes (0,46 GBq/an), <strong>un</strong>e valeur globale en émetteurs bêta<br />

gamma (512 GBq/an) et <strong>un</strong>e valeur globale en émetteurs alpha (0,012 GBq/an). Les valeurs rejetées en 2011<br />

varient selon les installations et les radionucléides de quelques millièmes à <strong>un</strong> tiers environ de ces<br />

autorisations. Les deux installations exploitées par AREVA NC (l’ATPu et le LPC) ont des autorisations fixées<br />

pour chac<strong>un</strong>e d’elles à 0,002 GBq/an en rejets alpha et 0,003 GBq/an en rejets bêta gamma. Les installations<br />

ont rejeté en 2011 respectivement 2,9 % et 3,7 % de leurs autorisations en alpha et 15,1 % et 3,8 % de leurs<br />

autorisations en bêta gamma.<br />

Les rejets liquides dans la Durance font l’objet d’<strong>un</strong> traitement comm<strong>un</strong> avant rejet dans l’INB n° 37 (Station de<br />

traitement des effluents liquides). Les autorisations de rejets ne sont donc pas individualisées. Les autorisations<br />

portent sur le tritium (limite de 1 000 GBq/an), le carbone-14 (0,5 GBq/an), le total bêta (1,5 GBq/an) et le total<br />

alpha (0,13 GBq/an) – <strong>un</strong> type de radioactivité que les centrales d’EDF n’ont par exemple pas l’autorisation de<br />

rejeter. En 2011, le site de Cadarache a rejeté respectivement 1,6 %, 2 %, 13,4 % et 0,3 % de ses autorisations<br />

de rejets liquides.<br />

La future mise en service sur le site de Cadarache du réacteur ITER s’accompagnera de rejets radioactifs<br />

associés à cette installation dont il est toutefois trop tôt pour apprécier l’impact, puisque l’installation ne<br />

dispose pas encore, au stade actuel de construction, d’autorisation de rejets radioactifs. Le sujet principal<br />

portera probablement sur les rejets de tritium compte tenu des quantités très importantes qui seront<br />

manipulées dans l’installation.<br />

Ces valeurs de rejets conduisent selon les méthodes d’évaluation d’impact dosimétrique sur les populations<br />

à des estimations de dose efficace ajoutée de 2,1 µSv/an pour <strong>un</strong> adulte de référence à Saint-Paul-les-Durance,<br />

et 2,9 µSv/an pour <strong>un</strong> adulte de référence au Hameau de Cadarache. Ceci représente <strong>un</strong>e exposition ajoutée<br />

environ 500 fois moins élevée que la limite de 1 mSv/an fixée par la réglementation.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-36


Rejets radioactifs du site de Tricastin-Pierrelatte<br />

Les installations d’AREVA NC sur le site de Tricastin-Pierrelatte disposent d’autorisations de rejets gazeux fixées<br />

séparément pour la partie installation secrète (INBS), qui inclut l’atelier TU2 aujourd’hui à l’arrêt, pour les<br />

installations W et TU5, pour COMURHEX, pour l’usine Georges Besse, et pour SOCATRI. Au total, les<br />

installations ont rejeté en 2011 environ 2 % des autorisations cumulées en déchets alpha d’uranium ou de<br />

transuraniens (limite cumulée de 0,515 GBq/an), 1,1 % des autorisations pour les produits de fission et<br />

d’activation (0,43 GBq/an), 0,5 % pour le tritium (510 GBq/an) et 6,3 % pour le carbone-14 (38 GBq/an). L’usine<br />

EURODIF possède <strong>un</strong>e autorisation de rejets atmosphériques en valeur totale (1,8 %) utilisée à 1,7 % en 2011.<br />

En termes de rejets liquides, les usines AREVA NC Pierrelatte ont rejeté en 2011 environ 34,7 % de leur<br />

autorisation en alpha uranium (9,9 GBq/an), 0,7 % de leur autorisation en alpha transuraniens (9,8 GBq/an), et<br />

0,05 % de leur autorisation en produits de fission (406 GBq). 0,005 % de leur autorisation en<br />

tritium (11 700 GBq/an) et 2,8 % de leur autorisation en carbone-14 (2,5 GBq/an). L’usine COMURHEX a rejeté<br />

<strong>un</strong>e fraction plus faible encore de son autorisation en tritium (9 000 000 GBq/an) et 3,9 % de son autorisation<br />

en carbone-14 (15 GBq/an). Enfin SOCATRI, qui traite avant rejet les effluents liquides d’EURODIF et de la SET, a<br />

rejeté en 2011 environ 2,2 % de son autorisation en uranium (0,717 GBq/an).<br />

Les rejets liquides sont également évalués en termes de rejets d’uranium dans la Gaffière et le canal de<br />

Donzère Mondragon. Les rejets s’élevaient en 2011 à 115 kg environ, essentiellement de l’établissement<br />

AREVA NC (92 kg), de la COMURHEX (26,3 kg) et pour <strong>un</strong>e faible part, via SOCATRI, des deux usines<br />

d’enrichissement (0,05 kg). La traduction en valeur limite pour le site, dérivée des limites en concentration ou<br />

en radioactivité des différentes installations, représente 266 kg par an.<br />

Suite à l’incident SOCATRI de 2006 et à la mise en évidence de concentrations en uranium dans<br />

l’environnement du site, les études menées par AREVA et par l’IRSN n’ont pas permis de conclure sur l’origine<br />

précise de cette situation, ni d’identifier le mécanisme de transfert éventuel. Une surveillance renforcée est<br />

mise en place. Par ailleurs en 2011, <strong>un</strong>e barrière a été mise en place, sous forme de voile étanche, entre la<br />

Gaffière où arrivent les rejets, et la nappe alluviale, complétée d’<strong>un</strong> dispositif de pompage refoulant les excès<br />

d’eau déviée <strong>vers</strong> le canal de Donzère Mondragon, qui est effectif depuis juillet 2011.<br />

Du point de vue de l’impact dosimétrique, les valeurs de rejets des installations d’AREVA NC sur le site de<br />

Tricastin-Pierrelatte conduisent à <strong>un</strong>e estimation de la dose efficace ajoutée de 0,3 µSv/an au groupe de<br />

référence des Prés Guérinés et 0,4 µSv/an au groupe de référence du Clos de Bonnot.<br />

En 2011, les rejets gazeux de la centrale nucléaire du Tricastin ont représenté pour l’ensemble des quatre<br />

réacteurs 25 % de l’autorisation de rejets atmosphériques du site en tritium (limite de 8 000 GBq/an), 22 % de<br />

l’autorisation en carbone-14 (2 200 GBq/an), 2,9 % de l’autorisation en iodes (1,6 GBq/an), 10,1 % de<br />

l’autorisation pour les gaz rares (72 000 GBq/an), et 0,3 % de l’autorisation pour les autres produits de fission<br />

et d’activation émetteurs bêta et gamma (1,6 GBq/an). De la même manière, les rejets liquides de la centrale<br />

ont représenté 54 % de l’autorisation en tritium (limite de 90 000 GBq/an), 9,6 % de l’autorisation en carbone-<br />

14 (260 GBq/an), 6 % de l’autorisation en iodes (0,6 GBq/an) et 1 % de l’autorisation en autres produits de<br />

fission et d’activation émetteurs bêta et gamma (60 GBq/an). Ces rejets représentent, en termes d’impact<br />

dosimétrique calculé comme pour les installations précédentes par la modélisation des transferts à<br />

l’environnement et des scénarios d’exposition de populations de référence, <strong>un</strong>e dose efficace ajoutée<br />

inférieure à quelques µSv/an.<br />

Rejets radioactifs du site de Marcoule<br />

Sur le site de Marcoule, les autorisations de rejets gazeux distinguent les installations du CEA et celles d’AREVA<br />

et d’EDF. Pour le CEA, les autorisations sont fixées individuellement pour les deux INB que constituent Phénix<br />

et Atalante, en distinguant quatre catégories pour le premier et <strong>un</strong>e cinquième pour la seconde. Les rejets<br />

combinés des deux installations en 2011 représentaient, par rapport à leurs limites annuelles additionnées,<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-37


1,6 % pour les aérosols bêta gamma (limite de 43,7 GBq/an, incluant pour Phénix l’autorisation en gaz<br />

halogènes), 0,7 % pour les aérosols alpha (0,037 GBq/an, qui ne concernent qu’Atalante), 0,01 % pour le<br />

tritium (400 GBq/an), 0,02 % pour les gaz halogènes (50 GBq/an, incluant pour Phénix l’autorisation en aérosols<br />

non alpha), et enfin 6,1 % pour le total gaz hors tritium (770 000 GBq/an, incluant en fait pour Phénix<br />

l’autorisation en tritium). Pour MELOX, les rejets sont en 2011 inférieurs à 0,01 % de l’autorisation spécifique<br />

en émetteurs alpha (0,074 GBq/an) et inférieurs au dix millième de l’autorisation de rejet en activité<br />

totale (2 GBq/an). Pour CENTRACO, les rejets de 2011 ont atteint 13,1 % des autorisations pour le<br />

tritium (6 000 GBq/an), 0,3 % pour le carbone-14 (1 250 GBq/an), 0,02 % pour l’iode-129 (1 GBq/an), 0,8 %<br />

pour les autres émetteurs bêta gamma (0,1 GBq/an) et 45 % pour les émetteurs alpha (0,002 GBq/an).<br />

Les rejets liquides sont traités de façon comm<strong>un</strong>e pour les INB du CEA et d’AREVA du site via la STEL qui traite<br />

les effluents liquides avant rejet. Les rejets du site de Marcoule représentaient en 2011, par rapport aux<br />

autorisations, 0,5 % pour les émetteurs alpha (limite de 0,15 GBq/an), 0,6 % pour le strontium-90 (limite de<br />

6 000 GBq/an), 0,3 % pour le césium-137 (6 000 GBq/an), 0,8 % pour le tritium (2 500 000 GBq/an), et 0,04 %<br />

pour les autres rejets bêta gamma (150 000 GBq/an). Bien que le rejet soit indifférencié, ce sont les INB<br />

d’AREVA qui contribuent très majoritairement, pour plus de 99,8 % en volume en 2011, aux apports à la STEL.<br />

Les rejets de CENTRACO sont traités dans <strong>un</strong>e station de traitement mise en service en 2011. les rejets de 2011<br />

ont atteint 4 % des autorisations pour le tritium (2 000 GBq/an), 0,5 % pour le carbone-14 (20 GBq/an), 0,04 %<br />

pour l’iode-129 (50 GBq/an), 2 % pour les autres émetteurs bêta gamma (10 GBq/an) et 2 % pour les émetteurs<br />

alpha (0,1 GBq/an).<br />

Les études d’impact dosimétrique menées pour le site conduisent à <strong>un</strong>e dose efficace ajoutée combinée des<br />

rejets gazeux et liquides du CEA et d’AREVA estimée à quelques µSv/an au maximum pour le groupe de<br />

référence du Codolet. La dose associée à ses rejets gazeux est estimée par le CEA à 0,061 µSv/an, et l’impact<br />

estimé des rejets liquides à 0,043 µSv/an. La dose associée aux rejets gazeux et liquides de MELOX est estimée<br />

par AREVA à 0,076 nSv/an pour les rejets de 2011, et à 1,7 µSv/an pour des rejets qui atteindraient les limites<br />

autorisées. De son côté, EDF évalue pour CENTRACO la dose efficace ajoutée aux niveaux de rejets de 2011 à<br />

0,1 µSv/an, et la dose maximale pour des rejets aux limites à 0,02 mSv/an.<br />

Mise en perspective des rejets et de leurs impacts<br />

Les résultats des évaluations réglementaires sur les impacts dosimétriques témoignent d’<strong>un</strong> niveau global très<br />

inférieur aux limites fixées par la réglementation pour la protection radiologique des populations. Ce constat<br />

masque cependant <strong>un</strong>e très grande disparité des niveaux réels de rejets et appelle à être mis en perspective<br />

par quelques commentaires.<br />

Il faut tout d’abord rappeler que la réglementation porte sur <strong>un</strong>e limite totale d’impact ajouté par les activités<br />

nucléaires. Pour vérifier la conformité d’<strong>un</strong>e installation à cette contrainte réglementaire, cela implique<br />

théoriquement de tenir compte des autres sources d’exposition ajoutée, lorsque l’exploitant compare<br />

l’estimation de dose liée à ses propres rejets avec la limite de 1 mSv/an.<br />

Ensuite, l’écart d’<strong>un</strong> facteur en général de l’ordre de 1 000 entre les niveaux estimés et cette limite n’éteint<br />

pas, dans l’état actuel des connaissances, la discussion sur le niveau réel d’impact dosimétrique sur les<br />

populations. Sans entrer dans tous les détails d’<strong>un</strong>e discussion complexe, on peut rappeler ici par exemple que<br />

ces estimations de doses reposent sur <strong>un</strong> empilement complexe de modèles (de relation dose-effet et de<br />

scénarios d’exposition) qui recèlent encore de nombreuses incertitudes. On peut mentionner les incertitudes<br />

sur les niveaux de dangerosité (la relation entre l’exposition à <strong>un</strong> élément radioactif et son effet – ce point fait<br />

notamment l’objet aujourd’hui d’importantes discussions pour le tritium, qui est globalement le principal<br />

élément rejeté), sur les phénomènes de dispersion (les outils de modélisation traitent en détail du panache de<br />

dispersion de rejets gazeux mais ne permettent en général pas <strong>un</strong>e aussi bonne modélisation de la dispersion<br />

des rejets liquides dans les bassins <strong>vers</strong>ants), ou encore sur les conditions d’exposition (par exemple<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-38


l’utilisation locale pour l’irrigation d’eau de puits fermiers, potentiellement plus contaminée que les eaux<br />

surveillées dans l’environnement).<br />

Un autre point de débat concerne l’hypothèse généralement appliquée dans la modélisation sur le caractère<br />

régulier des rejets, alors que ceux-ci font en réalité souvent l’objet de largages par bouffées, ce qui peut<br />

entraîner <strong>un</strong> niveau réel d’exposition supérieur à celui qu’entraîne <strong>un</strong>e exposition ponctuelle à <strong>un</strong> rejet<br />

moyenné. Cette question est particulièrement importante s’agissant des estimations d’impact proposées par<br />

les exploitants non pas aux niveaux de rejets réellement constatés, mais aux niveaux autorisés. En effet, les<br />

autorisations de rejets sont systématiquement très supérieures aux rejets réels, au moins d’<strong>un</strong> facteur 2 et<br />

jusqu’à <strong>un</strong> facteur 10 000 voire 100 000 pour certains radionucléides et certaines installations. Derrière cette<br />

situation se cache la possibilité offerte aux exploitants, en cas d’incident de fonctionnement, de relâcher<br />

ponctuellement des bouffées de rejets significativement supérieurs au fonctionnement normal mais restant<br />

dans les limites autorisées : ceci permet à la fois de ne pas déclarer de telles bouffées anormales, et de ne pas<br />

prendre en compte leur influence éventuelle, par rapport à l’hypothèse de rejets réguliers qui est utilisée, sur<br />

l’impact dosimétrique aux populations.<br />

Par ailleurs, le respect de la norme ne signifie pas que les rejets ne présentent auc<strong>un</strong> impact mais, compte tenu<br />

de l’hypothèse retenue pour fonder les valeurs de radioprotection d’<strong>un</strong>e relation linéaire entre les doses et<br />

leurs effets sanitaires statistiques sur la population, que cet impact est maintenu sous <strong>un</strong> niveau suffisamment<br />

faible pour être considéré comme acceptable. Il faut à ce titre souligner que l’exposition radiologique aux rejets<br />

des installations n’agit pas comme <strong>un</strong> facteur isolé mais vient se cumuler aux effets de la radioactivité déjà<br />

présente dans l’environnement, ce qui comprend d’<strong>un</strong>e part la radioactivité naturelle, mais aussi d’autre part la<br />

radioactivité accumulée au fil du temps par les activités humaines.<br />

Ce point implique en particulier de tenir compte de l’aspect cumulatif de la contamination, qui peut revêtir<br />

plusieurs aspects. Un premier aspect historique concerne les retombées des essais d’explosions atomiques<br />

dans l’atmosphère, mais aussi des retombées de l’accident de Tchernobyl – la reconstitution par la Commission<br />

de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) puis par l’IRSN, plus de vingt ans<br />

après la catastrophe, des retombées radiologiques sur le sol français a en effet montré que la région Provence-<br />

Alpes-Côte d’Azur avait été parmi les plus impactées. Un second aspect historique concerne l’accumulation des<br />

radionucléides rejetés dans l’environnement, <strong>un</strong> phénomène difficilement pris en compte dans les évaluations<br />

d’impact réglementaires. Cette accumulation peut y compris, dans certains cas, renvoyer à des interrogations<br />

sur des contaminations anciennes, comme l’illustre la discussion en cours sur l’interprétation des niveaux<br />

d’uranium constatés en certains points de la nappe phréatique autour du Tricastin.<br />

Enfin, le caractère cumulatif peut également venir de phénomènes naturels tels que l’accumulation au fil de<br />

bassins <strong>vers</strong>ants. L’existence de nombreuses installations dé<strong>vers</strong>ant leurs rejets radioactifs liquides dans le<br />

Rhône et plus en amont, dans ses affluents, entraîne par exemple <strong>un</strong> risque d’accumulation dans les zones<br />

sédimentaires, qui pose notamment <strong>un</strong>e préoccupation vis-à-vis du risque de contamination progressive de la<br />

Camargue. Un rapport de l’IRSN établissant <strong>un</strong> constat radiologique sur la radioactivité dans les milieux<br />

terrestres sur la Vallée du Rhône 26 , publié en juin 2012, a mis en évidence des phénomènes d’accumulation<br />

qui, sans atteindre des niveaux critiques sur le plan environnemental selon les évaluations de l’<strong>Institut</strong>,<br />

témoignent d’<strong>un</strong>e dynamique préoccupante.<br />

Les interrogations sur les risques réellement liés aux impacts radiologiques se nourrissent également des<br />

études épidémiologiques, qui n’apportent auc<strong>un</strong> élément concluant mais soulèvent des questions importantes.<br />

Sans rentrer dans les détails d’<strong>un</strong>e discussion complexe, certaines études épidémiologiques relatives aux<br />

leucémies de l’enfant ont mis en évidence <strong>un</strong>e sur-incidence faible mais statistiquement significative des cas<br />

enregistrés autour d’installations nucléaires. C’est notamment le cas d’<strong>un</strong>e étude baptisée KiKK publiée en<br />

26 IRSN, Constat radiologique Vallée du Rhône - Rapport final relatif au milieu terrestre, juin 2006.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-39


2008 en Allemagne et portant sur les centrales nucléaires du pays. En France, les précédentes études du même<br />

type n’avaient pas mis <strong>un</strong> tel phénomène en évidence, sauf autour du site de La Hague, mais <strong>un</strong>e étude publiée<br />

par l’INSERM en 2012 vient pour la première fois de conclure à l’existence d’<strong>un</strong>e sur-incidence faible mais<br />

significative autour des centrales françaises.<br />

Cet excédent n’est pas expliqué (la méthode de ces études épidémiologiques n’est pas destinée à établir <strong>un</strong>e<br />

relation de causalité), mais la question de l’origine de cet excès se pose. De plus, ce type d’étude n’est mené à<br />

grande échelle que pour les leucémies de l’enfant, qui n’est pas (loin s’en faut) la seule pathologie<br />

potentiellement liée à <strong>un</strong> excès de radioactivité. Une étude sur les incidences de cancer autour du site de<br />

Tricastin, commanditée par la CLIGEET suite aux discussions nées de l’incident survenu en 2006 sur<br />

l’installation SOCATRI, a conclu en juin 2010 à l’absence d’évidence d’<strong>un</strong>e situation sanitaire spécifique sur la<br />

zone d’étude par rapport à <strong>un</strong>e situation de référence régionale et nationale, tout en observant <strong>un</strong>e surincidence<br />

inexpliquée de cancer du pancréas chez la femme 27 .<br />

Enfin, en marge des interrogations légitimes sur le niveau de protection des populations contre les impacts<br />

radiologiques des activités nucléaires, il faut rappeler l’importance à accorder à la protection des écosystèmes<br />

en tant que tels, en particulier dans les zones d’intérêt du point de vue de la biodi<strong>vers</strong>ité. En effet, la limite de<br />

1 mSv/an qui est le seul guide réglementaire pour apprécier l'impact des rejets, ne garantit pas l’absence<br />

d’impact significatif sur les espèces, en particulier dans des zones où la présence de l’homme n’entraîne pas<br />

d’exposition particulière même si de la radioactivité rejetée s’accumule. Très peu d’éléments existent<br />

aujourd’hui pour apprécier cet enjeu, mais des méthodologies d’évaluation d’impact radiologique sur les<br />

écosystèmes se mettent progressivement en place et pourraient être déployées sur des zones sensibles.<br />

Autres rejets (et prélèvements)<br />

La double question de la dépendance des réacteurs à la disponibilité d'eau de refroidissement, et du<br />

réchauffement des eaux du Rhône au long de la vallée mérite d'être évoquée également. Selon EDF, la<br />

production d’électricité est à l’origine des 71% des prélèvements d’eau superficielle en France, 57% de<br />

l’ensemble des prélèvements d’eau, et l’on peut estimer que la part des centrales est de l’ordre d’<strong>un</strong> tiers de<br />

l’ensemble des prélèvements d’eau en France. Les tours aéroréfrigérantes des centrales nucléaires évaporent<br />

500 millions de m 3 d’eau par an, et les rejets d’eau se font à <strong>un</strong>e température supérieure due au<br />

refroidissement des réacteurs. Ces prélèvements et rejets ont <strong>un</strong> impact sur la ressource en eau en Provence-<br />

Alpes-Côte d’Azur, qui est déjà fortement sollicitée.<br />

Les rejets chimiques de l’industrie nucléaire sont cités ici pour mémoire, et mériteraient <strong>un</strong>e analyse plus<br />

approfondie. S’ils ne sont pas spécifiques à l’industrie nucléaire, ils peuvent toutefois atteindre des niveaux<br />

problématiques. Les rejets des usines de con<strong>vers</strong>ion de l'uranium, notamment, sont avant tout chimiques.<br />

4-2 Déchets et matières entreposés dans les installations nucléaires de la zone sud-est<br />

L’<strong>un</strong> des principaux enjeux liés à la présence d’installations nucléaires dans ou autour de la région Provence-<br />

Alpes-Côte d’Azur porte sur l’accumulation sur ces sites de déchets radioactifs, à la fois du point de vue des<br />

risques immédiats de dégagement de radioactivité en cas d’accident, et du point de vue de la charge que peut<br />

constituer la gestion à long terme de ces déchets. Les installations elles-mêmes, lorsqu’elles sont arrêtées,<br />

deviennent <strong>un</strong>e charge à gérer avec les chantiers de démantèlement, qui posent également des risques.<br />

27 Observatoire régional de la santé Rhône-Alpes, Étude sanitaire sur les cancers autour du site nucléaire du Tricastin, juin<br />

2010.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-40


Déchets et matières accumulés par l’industrie nucléaire<br />

Le tableau I-8 rappelle quelles sont les grandes catégories distinguées en France pour la gestion des déchets<br />

radioactifs, en croisant des critères sur la durée de vie des déchets radioactifs d’<strong>un</strong>e part, et sur le niveau de<br />

radioactivité de ces déchets d’autre part (ces deux facteurs dépendant bien sûr des différents éléments<br />

radioactifs qui composent chaque déchet). Le tableau précise quelle est pour chac<strong>un</strong>e des catégories la<br />

situation du point de vue de la mise en œuvre de filières définitives de gestion.<br />

On observe notamment que des sites de stockage en exploitation existent pour évacuer les déchets des<br />

catégories les moins problématiques. Ces sites sont très éloignés de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,<br />

puisqu’il s’agit respectivement du Centre de stockage de l’Aube (CSA), en Champagne-Ardenne, pour les<br />

déchets faiblement et moyennement radioactifs à vie courte (FMA-VC), et du Centre de Morvilliers, dans le<br />

même département, pour les déchets de très faible activité (TFA). En revanche, les solutions de stockage<br />

restent à l’étude pour toutes les catégories de déchets à longue durée de vie : il s’agit d’<strong>un</strong>e part d’<strong>un</strong> projet de<br />

stockage en profondeur pour les déchets de haute activité (HA-VL) et moyenne activité à vie longue (MA-VL),<br />

qui doit être implanté dans <strong>un</strong>e zone définie autour du laboratoire d’étude de ce stockage géologique à Bure,<br />

dans la Meuse (région Lorraine), et d’autre part d’<strong>un</strong> projet de stockage en subsurface pour les déchets de<br />

faible activité à vie longue (FA-VL) dont la localisation reste à définir.<br />

La gestion des déchets radioactifs est coordonnée au niveau national par <strong>un</strong> Plan national de gestion des<br />

matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 28 qui s’appuie sur <strong>un</strong> inventaire national régulièrement mis à jour<br />

par l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (ANDRA) 29 . Les déchets ne bénéficiant pas de filière<br />

d’évacuation à ce jour sont entreposés en attente, en général sur les sites où ils sont produits.<br />

Tableau I–8 : Catégories de déchets radioactifs et filières de gestion mises en œuvre ou à l’étude<br />

HA<br />

Haute<br />

activité<br />

MA<br />

Moyenne<br />

activité<br />

FA<br />

Faible<br />

activité<br />

TFA<br />

Très faible<br />

activité<br />

Période<br />

Activité<br />

> 10 8 Bq/g<br />

≤ 10 8 Bq/g<br />

> 10 5 Bq/g<br />

≤ 10 5 Bq/g<br />

> 10 2 Bq/g<br />

≤ 10 2 Bq/g<br />

VL<br />

Longue<br />

durée de vie<br />

> 31 ans<br />

VC<br />

Courte<br />

durée de vie<br />

≤ 31 ans<br />

≥ 100 jours<br />

Filières à l’étude dans le cadre de l’art. 3<br />

de la loi de programme du 28 juin 2006<br />

Filières à l’étude<br />

dans le cadre de<br />

l’art. 3 de la loi<br />

du 28 juin 2006<br />

Stockage dédié<br />

en subsurface<br />

à l’étude<br />

Stockage de surface<br />

sauf certains déchets<br />

tritiés et certaines<br />

sources scellées<br />

Stockage dédié en surface<br />

Filières de recyclage<br />

Source : Journal Officiel, 2008<br />

VTC<br />

Très courte<br />

durée de vie<br />

< 100 jours<br />

Gestion par<br />

décroissance<br />

radioactive<br />

28 DGPR / ASN, Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2007-2009 - De l’inventaire national des déchets<br />

radioactifs et des matières valorisables à <strong>un</strong> bilan et <strong>un</strong>e vision prospective des filières de gestion à long terme des déchets<br />

radioactifs en France, janvier 2006.<br />

29 ANDRA, Inventaire national des déchets radioactifs, 2012.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-41


Le PNGMDR et la loi de 2006 sur la gestion des déchets radioactifs introduisent par ailleurs <strong>un</strong>e distinction très<br />

importante entre les <strong>«</strong> déchets radioactifs », catégorie constituée de matières radioactives sans perspective de<br />

réutilisation, et les <strong>«</strong> matières valorisables », catégorie qui vise les matières nucléaires – c’est-à-dire en<br />

pratique contenant de l’uranium et/ou du plutonium – faisant l’objet d’<strong>un</strong>e réutilisation ou d’<strong>un</strong>e simple<br />

intention de réutilisation déclarée par l’exploitant. Une simple déclaration suffit en effet, contrairement à la<br />

règle en vigueur dans le droit des déchets en général, même si cette réutilisation n’est pas mise en œuvre et si<br />

auc<strong>un</strong>e filière ne permet de le faire mais que cette possibilité peut être envisagée dans <strong>un</strong> avenir, sans même<br />

qu’il soit nécessaire de fixer <strong>un</strong> horizon de temps, pour soustraire l’uranium et le plutonium au statut de<br />

déchet. En pratique, l’uranium et le plutonium accumulé sous différentes formes ne sont donc jamais traités<br />

comme des déchets par l’industrie nucléaire, même lorsqu’ils s’accumulent sans emploi.<br />

La figure I-6 propose, pour illustrer cette situation, <strong>un</strong> schéma de principe qui détaille les conséquences de la<br />

stratégie dite de <strong>«</strong> retraitement-recyclage » 30 . Nous représentons ici, à tra<strong>vers</strong> les différentes étapes de l’amont<br />

à l’aval de la gestion du combustible et des filières de réutilisation du plutonium et de l’uranium issus du<br />

retraitement, l’ensemble des <strong>«</strong> déchets » placés en stockage et des <strong>«</strong> matières valorisables » dont tout ou<br />

partie est dans les conditions actuelles placé en entreposage dans l’attente d’<strong>un</strong>e réutilisation non définie. On<br />

précise pour chaque type de déchet / matière la catégorie à laquelle il appartien(drai)t dans la classification des<br />

déchets radioactifs. Comme le montre l’analyse site par site qui suit, on trouve en pratique, dans des quantités<br />

variables, <strong>un</strong> entreposage au moins de chac<strong>un</strong>e de ces catégories dans les sites nucléaires implantés dans ou<br />

autour de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Cadarache, Tricastin-Pierrelatte, Marcoule et Malvési).<br />

30 L’industrie nucléaire présente généralement cette stratégie en indiquant que le taux de recyclage des matières nucléaires<br />

issues du retraitement du combustible usé peut atteindre 96 %. La réalité est bien moins élevée. En 2010, <strong>un</strong>e analyse<br />

menée par le Haut comité à la transparence et à l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) a conclu que le taux réel de<br />

réutilisation de ces matières était, dans les conditions actuelles, de 12 % seulement (HCTISN, Avis sur la transparence de la<br />

gestion des matières et des déchets nucléaires produits aux différents stades du cycle du combustible, juillet 2010). Une note<br />

produite par WISE-Paris dans le cadre de cet exercice a montré que le taux effectif de réutilisation, si l’on prend comme<br />

base non pas l’uranium enrichi qui entre dans les réacteurs mais l’uranium naturel qui entre dans la chaîne amont du<br />

combustible, descendait même en réalité à <strong>un</strong> taux de 1,9 % (WISE-Paris, Le <strong>«</strong> cycle » du combustible nucléaire français :<br />

analyse critique du bilan actuel, juillet 2010).<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-42


Figure I–7 : Schéma de principe des entreposages de déchets et de matières sans emploi associé à la stratégie<br />

dite de <strong>«</strong> retraitement-recyclage »*<br />

Source : WISE-Paris, 2012<br />

* TFA : Très Faible Activité ; MA : Moyenne Activité ; FMA : Faible et Moyenne Activité ; HA : Haute Activité.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-43


Déchets radioactifs entreposés sur les sites nucléaires de la zone sud-est<br />

Les installations nucléaires des différents sites concernés génèrent de très nombreux déchets radioactifs de<br />

procédés, d’exploitation et de maintenance et, après leur arrêt, de démantèlement. La majeure partie des<br />

volumes de déchets engendrés relève des catégories FMA-VC (Faible et Moyenne Activité à Vie Courte) et TFA<br />

(Très Faible Activité), pour lesquelles les filières d’évacuation <strong>vers</strong> des sites de stockage existants permettent,<br />

sauf exception de déchets posant des problèmes de conditionnement, de limiter l’entreposage dans les<br />

installations à <strong>un</strong> volant de fonctionnement. Cependant, la majeure partie de la radioactivité se concentre dans<br />

des déchets des catégories HA-VL (Haute Activité à Vie Longue) et MA-VL (Moyenne Activité à Vie Longue) pour<br />

lesquelles il n’existe pas de filière d’évacuation, ce qui se traduit par <strong>un</strong> entreposage sans perspective claire<br />

d’évacuation des déchets. Ce problème, qui conduit à l’accumulation sur les sites des déchets produits par<br />

l’exploitation actuelle et des déchets anciens, concerne également la catégorie des déchets FMA-VL (Faible et<br />

Moyenne Activité à Vie Longue). Nous nous concentrons ici sur les entreposages des déchets de ces trois<br />

catégories, qui constituent le principal enjeu du point de vue des risques et de la gestion à moyen et long<br />

termes.<br />

Le tableau I-9 suivant récapitule les installations dédiées à l’entreposage recensées sur les sites de Cadarache<br />

et Marcoule (il n’y a auc<strong>un</strong>e installation d’entreposage recensée à Tricastin-Pierrelatte). Il s’agit toutes<br />

d’installations du CEA destinées à recevoir les déchets sans filière produits par les activités anciennes et<br />

actuelles de ces sites – y compris les projets d’extension de ces capacités d’entreposage.<br />

Tableau I–9 : Installations d’entreposage de déchets autorisées sur les sites de Cadarache et Marcoule (fin<br />

2010) et projets d’extension envisagés<br />

Exploitant Site Type de déchets<br />

CEA<br />

CEA<br />

CEA<br />

CEA<br />

CEA<br />

CEA<br />

CEA<br />

CEA<br />

ICPE 420-465<br />

Cadarache<br />

INB 56<br />

Cadarache<br />

INB 164<br />

CEDRA<br />

Cadarache<br />

Extension<br />

CEDRA<br />

Cadarache<br />

Atelier de<br />

Vitrification<br />

(AVM)<br />

Marcoule<br />

EIP<br />

Marcoule<br />

Extension EIP<br />

Marcoule<br />

PIVER<br />

Marcoule<br />

Fûts de déchets<br />

radifères (Rhodia)<br />

Mise en<br />

service<br />

Capacité<br />

d’accueil<br />

Capacité<br />

utilisée fin 2010<br />

Taux<br />

1992 26 800 colis 25 327 colis 95 %<br />

Colis di<strong>vers</strong> 1968 7 500 m 3 6 833 m 3 91 %<br />

Colis de déchets MA-VL<br />

di<strong>vers</strong>, colis de boues<br />

de filtration<br />

Colis de déchets MA-VL<br />

di<strong>vers</strong>, colis de boues<br />

de filtration<br />

Colis de déchets vitrifiés<br />

et colis de déchets<br />

d’exploitation d’AVM<br />

Colis de boues bitumées<br />

du retraitement<br />

Colis de boues bitumées<br />

du retraitement<br />

Colis de déchets vitrifiés<br />

de PIVER<br />

2006 7 500 m 3 935 m 3 12 %<br />

Projet<br />

2020<br />

7 500 m 3 — —<br />

1978 665 m 3 584 m 3 88 %<br />

2000 4 235 m 3 3 069 m 3 72 %<br />

Projet<br />

2017<br />

Source : ANDRA, Inventaire national 2012<br />

4 235 m 3 — —<br />

1976 46 m 3 13 m 3 28 %<br />

Ce tableau n’offre toutefois qu’<strong>un</strong>e vision incomplète, dans la mesure où il ne prend pas en compte les<br />

nombreux entreposages autorisés dans le périmètre des installations relevant d’autres catégories (réacteurs,<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-44


usines, etc.), qui sont la plupart du temps des entreposages temporaires correspondant aux tampons en entrée<br />

et sortie des procédés de production, mais qui peuvent également constituer des entreposages à plus long<br />

terme de déchets sans exutoire.<br />

Sur le centre nucléaire de Cadarache, outre les très nombreux déchets de di<strong>vers</strong>es catégories entreposés dans<br />

la quinzaine d’installations nucléaires de base arrêtées ou en exploitation sur le site hors entreposages dédiés,<br />

les déchets sont principalement regroupés dans trois <strong>un</strong>ités :<br />

- l’installation PEGASE-CASCAD (INB n° 22) est <strong>un</strong> entreposage de déchets contaminés en émetteurs alpha<br />

provenant de la fabrication de combustibles au plutonium (soit fin 2010 environ 30 m 3 de déchets conditionnés<br />

et l’équivalent de 213 m 3 de déchets à conditionner 31 ) et d’éléments combustibles irradiés (voir plus loin) ;<br />

- le Parc d’entreposage des déchets radioactifs (INB n° 56), aujourd’hui arrêté et en cours d’assainissement,<br />

servait à l’entreposage de déchets du site en attente d’expédition, de traitement ou de conditionnement et de<br />

déchets en attente de filière de stockage. Cette INB contient encore d’importants volumes de déchets sous des<br />

formes très di<strong>vers</strong>es (déchets solides, boues…) et entreposés dans des conditions di<strong>vers</strong>es (magasins, fosses,<br />

tranchées rebouchées…), dont fin 2010 plus de 7 900 m 3 de déchets MA-VL et 2 900 m 3 de déchets FMA-VC ;<br />

- l’installation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Radioactifs (CEDRA, INB n° 164), destinée à<br />

remplacer l’INB n° 56. L’installation contenait fin 2010, en déchets conditionnés, 767 m 3 de déchets MA-VL et<br />

165 m 3 de déchets FMA-VC, soit 12 % environ de la capacité de l’installation. Le CEA a engagé, compte tenu des<br />

prévisions de production de déchets sur le site, de reprise des déchets de l’INB n° 56 et de calendrier pour la<br />

réalisation des stockages définitifs pouvant accueillir les déchets de ces deux catégories, <strong>un</strong> projet d’extension<br />

permettant <strong>un</strong> doublement de la capacité actuelle.<br />

Sur le centre nucléaire de Marcoule, les principaux enjeux portent sur les déchets anciens produits par l’activité<br />

de retraitement sur le site. Comme à Cadarache, des installations d’entreposage dédiées anciennes et d’autres<br />

créées plus récemment concentrent l’essentiel des déchets :<br />

- le site abrite d’abord <strong>un</strong> stock de déchets vitrifiés HA-VL représentant 570 m 3 , Ces déchets sont entreposés<br />

pour 553 m 3 dans l’ancien Atelier de vitrification de Marcoule (AVM), et pour 17 m 3 dans l’Atelier pilote de<br />

Marcoule (APM) qui a servi aux essais de retraitement et de vitrification et qui abrite les verres issus de<br />

l’installation PIVER ;<br />

- l’ensemble du site abrite au total près de 11 500 m 3 de déchets MA-VL, dont l’ANDRA recense dans les<br />

différentes installations pas moins de 60 catégories différentes. Environ 66 % de ce total est constitué de<br />

déchets issus du traitement des effluents de l’ancienne usine de retraitement, conservés sous forme d’enrobés<br />

bitumineux dans l’ancienne Station de Traitement des Effluents Liquides (STEL) sur laquelle s’est aujourd’hui<br />

implanté l’Entreposage Intermédiaire Polyvalent (EIP) de Marcoule. Le CEA vise à reconditionner les fûts<br />

d’enrobés dans l’EIP puis prévoit de les évacuer dès l’ouverture du centre d’enfouissement géologique CIGEO<br />

en projet dans la Meuse : ainsi l’EIP n’est pas dimensionné pour accueillir l’ensemble du volume des déchets,<br />

même en considérant l’extension pour doublement de la capacité que le CEA projette d’ouvrir en 2017. Les fûts<br />

d’enrobés MA-VL entreposés dans la STEL représentent 7 525 m 3 , tandis que les fûts faisant l’objet d’<strong>un</strong><br />

nouveau conditionnement dans l’EIP ne représentent que 50 m 3 . Le site contient également d’importantes<br />

quantités de déchets MA-VL di<strong>vers</strong> disséminés dans les di<strong>vers</strong>es installations, notamment des fûts de déchets<br />

alpha entreposés dans l’Installation d’Entreposage et de Conditionnement de Déchets Alpha (ICEDA), qui en<br />

abrite 173 m 3 ou l’ancienne usine UP1, qui en contient près de 132 m 3 . Par ailleurs, l’usine MELOX, exploitée de<br />

31 Dans son inventaire national, l’ANDRA fournit des estimations en m 3 sur les volumes de déchets qui portent sur les<br />

volumes existants pour les déchets conditionnés, et sur les volumes attendus après conditionnement pour les déchets non<br />

conditionnés. Ces estimations sont donc soumises à <strong>un</strong>e incertitude liée au degré plus ou moins avancé de conception et de<br />

validation du procédé futur de conditionnement des déchets en question. Dans la suite, les volumes indiqués pour des<br />

déchets anciens ou en attente de filière sont des volumes attendus conformément à cette règle.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-45


manière séparée par AREVA, entrepose ses propres déchets technologiques MA-VL contaminés au plutonium,<br />

qui représentaient 161,4 m 3 fin 2010 ;<br />

- le site de Marcoule abrite également plus de 41 000 m 3 de déchets FA-VL, essentiellement répartis en deux<br />

catégories. La première, qui représente plus de 1 500 m 3 , concerne les déchets graphite issus des réacteurs<br />

UNGG du site. La seconde concerne les boues de traitement d’effluents du retraitement : il s’agit en fait pour<br />

l’essentiel de fûts d’enrobés bitumineux de même nature que les déchets MA-VL précédents, mais jugés moins<br />

chargés en radioactivité. Cette catégorie représentait fin 2010 <strong>un</strong> total de plus de 39 100 m 3 , dont 29 491 m 3<br />

encore entreposés dans la STEL et 9 626 m 3 reconditionnés dans l’EIP. Il faut souligner que la répartition de ces<br />

déchets bitumés entre MA-VL reste <strong>un</strong>e proposition de l’exploitant et de l’ANDRA qui n’a à ce stade auc<strong>un</strong>e<br />

valeur réglementaire et reste très incertaine sur le plan technique en l’absence de contrôle systématique des<br />

colis. En d’autres termes, <strong>un</strong> transfert de l’<strong>un</strong>e <strong>vers</strong> l’autre catégorie reste ouvert.<br />

Les différentes usines de chimie et d’enrichissement de l’uranium implantées sur le site de Pierrelatte<br />

entreposent des quantités importantes de déchets historiques et de flux d’exploitation qui appartiennent tous<br />

aux catégories FMA-VC et TFA et disposent tous, moyennant <strong>un</strong> travail de reconditionnement dans certains<br />

cas, d’<strong>un</strong>e filière d’évacuation 32 . Le site abrite également <strong>un</strong>e situation historique ancienne constatée dans le<br />

cadre de l’Inventaire national, pour laquelle auc<strong>un</strong>e stratégie de reprise n’est envisagée par l’exploitant. Il s’agit<br />

de la butte de Pierrelatte, où des déchets de fluorine provenant de l’usine COMURHEX ont été enfouis entre<br />

1964 et 1977.<br />

La centrale d’EDF qui jouxte les installations d’AREVA sur le même site de Tricastin-Pierrelatte entrepose à<br />

l’image des autres centrales EDF de nombreux déchets d’exploitation relevant des catégories FMA-VC et TFA,<br />

évacués au fil de l’exploitation <strong>vers</strong> les sites de stockage de ces déchets. Mais elle entrepose également dans<br />

les piscines de ses réacteurs, comme de tous les réacteurs d’EDF, des déchets MA-VL constitués d’éléments<br />

mécaniques des assemblages combustibles (grappes, crayons de contrôle, squelette…) activés par leur passage<br />

en réacteur. La centrale de Tricastin abritait fin 2010 <strong>un</strong> total de 72 m 3 de déchets de cette nature.<br />

Les déchets issus de l’usine COMURHEX de Malvési, faiblement concentrés en termes de radioactivité mais de<br />

très grands volumes, constituent aujourd’hui dans l’Inventaire national <strong>un</strong>e catégorie à part sans filière de<br />

gestion (résidus de la con<strong>vers</strong>ion et du traitement de l’uranium, ou RCTU), pour laquelle AREVA a transmis fin<br />

2011 <strong>un</strong>e étude de solution à long terme dans le cadre du PNGMDR. À ces déchets s’ajoutent 321 000 m 3<br />

environ de solutions nitratées et 280 000 m 3 de boues de décantation chargées en uranium et ses descendants,<br />

auxquels pourraient s’ajouter 200 000 à 300 000 m 3 de stériles miniers et boues contaminées à gérer dans le<br />

cadre de la filière des déchets miniers d’uranium. L’ANDRA projette, en tenant compte de la poursuite de<br />

l’installation, <strong>un</strong> volume total de déchets RCTU atteignant 635 000 m 3 en 2020 et 688 000 m 3 en 2030 (soit <strong>un</strong><br />

cube de 88 m de côté).<br />

Matières nucléaires entreposées sur les sites nucléaires de la zone sud-est<br />

L’inventaire des quantités de déchets radioactifs entreposés sur les sites, dont certains sans perspective<br />

d’évacuation, doit également s’appliquer aux matières nucléaires. Cet inventaire comprend, pour les matières<br />

en attente ou sans emploi associées à la production électronucléaire, les catégories et quantités suivantes :<br />

• Un stock d’uranium naturel, sous les différentes formes chimiques qui lui sont données au cours des étapes<br />

de con<strong>vers</strong>ion, est entreposé sur les sites de COMURHEX à Malvési et Pierrelatte (plus pour <strong>un</strong>e petite part sur<br />

les sites du CEA). Ce stock atteignait 16 000 tonnes fin 2010, ce qui représente près de deux années de<br />

consommation du parc nucléaire français.<br />

• Le stock d’uranium enrichi entreposé dans les différentes installations ne correspond qu’à <strong>un</strong> volume tampon<br />

nécessaire à la gestion des flux entre les différentes étapes du procédé. Ce stock atteignait fin 2010 <strong>un</strong> total de<br />

32 À l’exception de très faibles quantités de déchets FA-VL spécifiques.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-46


3 000 tonnes, essentiellement répartis entre les sites AREVA de Tricastin-Pierrelatte (enrichissement) et de<br />

Romans (fabrication du combustible) et sur les sites d’EDF sous forme de combustibles neufs en attente de<br />

chargement.<br />

• L’uranium appauvri n’est réutilisé qu’en très faible quantité dans le combustible MOX. L’enrichissement de<br />

l’uranium génère environ chaque année 7 300 tonnes d’uranium appauvri dont 100 tonnes environ sont<br />

réutilisées. La France entrepose également l’uranium appauvri issu de l’enrichissement d’uranium à Tricastin-<br />

Pierrelatte pour des clients étrangers, dont elle devient contractuellement propriétaire. Fin 2010, environ<br />

272 000 tonnes d’uranium appauvri étaient entreposées en France, dont seulement 7 000 tonnes environ de<br />

volume tampon dans les procédés de production. La majorité du stock sans emploi, soit 165 000 tonnes, est<br />

stockée sur le site AREVA du Tricastin (le reste est essentiellement entreposé sur l’ancien site minier AREVA de<br />

Bessines-sur-Gartempe, en Limousin, pour 100 000 tonnes environ, plus 176 tonnes recensées sur les sites<br />

du CEA). L’ANDRA évalue dans ses projections de poursuite du programme nucléaire à 450 000 tonnes le stock<br />

d’uranium appauvri sans emploi, probablement toujours majoritairement géré à Tricastin, à l’horizon 2040.<br />

Selon les projections de l’industrie nucléaire sur la 4 ème génération, <strong>un</strong>e fraction de quelques dizaines de<br />

milliers de tonnes pourrait être consommée dans l’hypothèse d’<strong>un</strong> futur parc de réacteurs à neutrons rapides.<br />

• L’uranium de retraitement (URT) extrait des combustibles usés, représente <strong>un</strong> flux d’environ 1 000 tonnes<br />

par an issus du retraitement du combustible d’EDF, dont quelques centaines de tonnes sont utilisées après<br />

réenrichissement 33 , sous forme de combustible à l’uranium de retraitement enrichi (URE) dans la centrale<br />

nucléaire de Cruas. Le stock français atteignait fin 2010 <strong>un</strong> total de 24 000 tonnes d’URT, dont <strong>un</strong>e fraction<br />

inférieure à 1 000 tonnes sous forme de volume tampon aux étapes du retraitement (La Hague), de la<br />

con<strong>vers</strong>ion (Tricastin), de la fabrication (Romans) et de l’utilisation (Cruas). L’essentiel soit environ<br />

23 000 tonnes est entreposé sans emploi sur le site AREVA du Tricastin. À ce stock français, qui inclut <strong>un</strong>e part<br />

d’uranium issu du retraitement de combustibles étrangers cédé par ses propriétaires à AREVA, s’ajoutait fin<br />

2010 <strong>un</strong> total de 2 670 tonnes d’URT appartenant aux clients étrangers d’AREVA La Hague et destiné à leur être<br />

restitué pour réutilisation. L’uranium de retraitement constitue <strong>un</strong> enjeu particulier du point de vue de la<br />

radioprotection lié à la présence d’isotopes artificiels de l’uranium formés au cours de son passage en<br />

réacteur 34 .<br />

• Le plutonium séparé issu du retraitement des combustibles représente aujourd’hui <strong>un</strong> flux de 8 à 10 tonnes<br />

par an dont l’essentiel transite par l’usine de fabrication de combustible MOX de MELOX à Marcoule, et <strong>un</strong><br />

stock non réutilisé s’élevant à 80,3 tonnes sous di<strong>vers</strong>es formes (plutonium séparé, rebuts de fabrication du<br />

MOX et combustible MOX neuf en attente d’utilisation) dont 22,8 tonnes appartenant à des clients étrangers.<br />

L’essentiel, soit environ 60 tonnes, est entreposé sur le site de La Hague, mais l’inventaire comprend environ<br />

8 tonnes immobilisées dans le processus de fabrication, c’est-à-dire principalement à Marcoule, environ<br />

7 tonnes présentes dans les assemblages de combustible neuf sans emploi à Superphénix, 3 tonnes dans les<br />

combustibles MOX en attente d’utilisation dans les 22 réacteurs EDF qui le consomment, dont les quatre <strong>un</strong>ités<br />

du Tricastin, et enfin 2 tonnes entreposées dans di<strong>vers</strong>es installations du CEA dont celles de Cadarache. Le<br />

plutonium est notamment redouté pour son extrême radiotoxicité 35 et pour sa capacité fissile qui engendre du<br />

33 Cette opération de réenrichissement s’effectuait jusqu’en 2010 en Russie, laissant l’URT appauvri dans ce pays. La<br />

nouvelle usine Georges Besse II permettrait techniquement, contrairement à la première, de procéder à ce<br />

réenrichissement en France.<br />

34 Il s’agit essentiellement de l’uranium-236, beaucoup plus radiotoxique que les isotopes uranium-235 et uranium-238 qui<br />

constituent l’uranium naturel (et dont on fait simplement varier les teneurs respectives, sans modifier leur comportement<br />

radiologique, dans l’uranium enrichi et l’uranium appauvri).<br />

35 Le plutonium est essentiellement émetteur de particules radioactives peu pénétrantes mais très énergétiques (particules<br />

alpha) qui le rendent particulièrement dangereux en cas d’inhalation ou d’ingestion. L’absorption de quelques dizaines de<br />

microgrammes de plutonium dans les poumons est <strong>un</strong>e cause certaine de cancer des poumons.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-47


point de vue de la sûreté <strong>un</strong> risque de criticité et impose du point de vue de la sécurité, du fait de son rôle dans<br />

la fabrication d’armes nucléaires, des mesures de protection physique renforcées 36 .<br />

• L’inventaire des matières nucléaires en entreposage comprend enfin les combustibles nucléaires usés, dont il<br />

faut distinguer deux catégories. La première porte sur les combustibles des réacteurs EDF en exploitation, et<br />

concerne des combustibles usés qui sont entreposés entre 2 et 3 ans dans les piscines de désactivation des<br />

réacteurs après déchargement avant leur transfert <strong>vers</strong> le site de La Hague. Les centrales de Tricastin, Cruas et<br />

Saint-Alban, comme les autres sites d’EDF, entreposent l’équivalent de 3 années au plus de fonctionnement en<br />

combustible usé UOX (quelques centaines de tonnes sur les trois sites), MOX (environ 18 tonnes à Tricastin) et<br />

URE (environ 70 tonnes à Cruas). La seconde porte sur les combustibles usés de filières arrêtées, entreposés en<br />

attente d’<strong>un</strong>e solution (qui consiste en général, par défaut, à proposer <strong>un</strong> retraitement différé <strong>vers</strong> 2030 ou audelà,<br />

sans perspective réelle de mise en œuvre industrielle). Cette catégorie regroupait notamment, fin 2010,<br />

104 tML (tonnes de Métal Lourd) de combustible usé de Superphénix entreposé à Creys-Malville et 68 tML de<br />

combustibles de réacteurs du CEA, dont 43 tML de combustibles usés du réacteur Phénix à Marcoule et 15 tML<br />

de combustibles métalliques sur les sites du CEA, dont Cadarache et Marcoule.<br />

Démantèlement des installations nucléaires de la zone sud-est<br />

Il convient par ailleurs de mentionner au chapitre des situations que l’industrie nucléaire peut laisser en<br />

héritage l’immense chantier du démantèlement des installations. Des opérations de grande envergure sont<br />

engagées sur des installations très différentes sur les trois principaux sites avec par exemple l’usine de<br />

fabrication de MOX de l’ATPu à Cadarache, l’usine d’enrichissement Georges Besse à Pierrelatte et l’usine de<br />

retraitement UP1 à Marcoule. D'autres opérations en cours ou à venir concernent différents ateliers et<br />

réacteurs, complétant la palette technique des réalisations. La région abrite également <strong>un</strong> important chantier<br />

d’assainissement sur le site de l’ancienne usine chimique d’AREVA à Miramas, où le décret de déclassement<br />

prévoit l’assainissement de 100 000 m 3 de terres contaminées. Fin 2011, 5 400 tonnes de terre ont selon<br />

AREVA été traitées.<br />

Les opérations de démantèlement, qui vont devoir s’étendre à d’autres installations en fin de vie sur les mêmes<br />

sites ou sur d’autres sites de la zone sud-est, comportent des risques spécifiques – de nature toutefois plus<br />

locale, en général, que l’exploitation des mêmes installations dans la mesure où la première étape du<br />

démantèlement consiste en théorie à évacuer les matières nucléaires de l’installation. Elles peuvent également<br />

générer des déchets particuliers dont la prise en charge peut soulever des problèmes qui ne sont pas toujours<br />

suffisamment identifiés en amont des opérations.<br />

L’exemple de Superphénix illustre ce problème : si l’exploitant estime que 85 % environ des 473 000 tonnes de<br />

déchets générés par le démantèlement sont des déchets non radioactifs (métaux, gravats…) qui pourront être<br />

évacués dans des filières appropriées, le chantier va également produire des petites quantités de déchets MA-<br />

VL de structures activées, ainsi qu’<strong>un</strong>e quantité estimée à 10 000 tonnes de déchets FMA-VC et TFA, dont<br />

certains devront toutefois être entreposés cinquante ans dans l’installation d’entreposage de la centrale<br />

proche du Bugey avant de pouvoir être évacués <strong>vers</strong> le site du CSA. Surtout, la présence d’<strong>un</strong>e grande quantité<br />

de sodium, utilisé pour le refroidissement du réacteur, a nécessité la mise en place d’<strong>un</strong>e filière spécifique<br />

consistant à transformer le sodium en soude avant de couler ensuite avec cette soude des blocs de béton, pour<br />

<strong>un</strong>e production attendue de 63 000 tonnes qui nécessite la mise en place sur le site d’<strong>un</strong> entreposage dédié.<br />

À Marcoule, dans le cadre de la préparation du démantèlement du réacteur Phénix pour lequel <strong>un</strong>e demande a<br />

été déposée fin 2011 et est en cours d’instruction par l’ASN, le CEA a également présenté <strong>un</strong> projet de création<br />

d’<strong>un</strong>e nouvelle INB sur le centre. Baptisée DIADEM, elle doit permettre d’entreposer sur place les déchets du<br />

36 Une quantité de quelques dizaines de kilogrammes, voire inférieure à 10 kg peut suffire, dans certaines conditions, à<br />

déclencher <strong>un</strong>e réaction de criticité, c’est-à-dire <strong>un</strong> flash très radioactif de fission en chaîne de quelques grammes. Cette<br />

même quantité peut également suffire à la fabrication d’<strong>un</strong>e bombe atomique, d’où le risque de prolifération nucléaire très<br />

élevé associé à l’existence de ces stocks.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-48


démantèlement issus en particulier du chantier de déconstruction de Phénix. Selon l’ASN, ce dossier a toutefois<br />

pris du retard et la mise en service de cette installation est désormais repoussée au plus tôt à 2016.<br />

4-3 Risque d’accident<br />

Risque d’accident majeur<br />

La catastrophe nucléaire survenue le 11 mars 2011 à Fukushima, dans le cadre d’<strong>un</strong>e catastrophe naturelle<br />

produite par <strong>un</strong> séisme au large des côtes japonaises et le ts<strong>un</strong>ami qui a suivi, n’a pas modifié le risque<br />

présenté par les grandes installations nucléaires, au premier rang desquelles les centrales. Elle a en revanche<br />

profondément modifié l’évaluation de ces risques. Très vite en effet, l’analyse de cet accident majeur a<br />

définitivement démontré qu’<strong>un</strong> scénario d’accident jugé jusque-là trop improbable pouvait se réaliser.<br />

Les études probabilistes sur lesquelles se fondent l’essentiel de l’approche de sûreté nucléaire aujourd’hui<br />

concluaient jusqu’ici, malgré les précédents de l’accident grave de Three Mile Island aux États-Unis en 1979 et<br />

de l’accident majeur de Tchernobyl en Ukraine en 1986, que les réacteurs occidentaux présentaient <strong>un</strong> risque<br />

inférieur à 10 -5 accident grave par année.réacteur (<strong>un</strong> risque d‘<strong>un</strong> pour cent mille années de fonctionnement<br />

de réacteur), et 10 -6 accident majeur (<strong>un</strong> pour <strong>un</strong> million) 37 . Or, le parc nucléaire mondial, qui cumule<br />

aujourd’hui plus de 14 000 années.réacteurs de fonctionnement, a connu quatre accidents majeurs (les<br />

réacteurs n°1, 2 et 3 de Fukushima s’ajoutant à Tchernobyl) et deux accidents graves (la piscine du réacteur<br />

n° 4 de Fukushima s’ajoutant à Sellafield). La fréquence constatée des accidents est donc de 4,3 x 10 -4 pour les<br />

accidents graves et 2,9 x 10 -4 , soit respectivement plus de 40 fois et près de 300 fois plus élevée que la<br />

fréquence théoriquement attendue 38 .<br />

Si le premier constat tiré de Fukushima est cette révision de la probabilité d’accident grave sur les centrales, ce<br />

résultat se traduit plus brutalement : c’est bien le dispositif de sûreté nucléaire, dans son ensemble, qui a<br />

connu <strong>un</strong>e défaillance majeure dont il faut dès lors identifier la nature en examinant tous les éléments qui<br />

concourent à la sûreté. En effet, tout en tenant compte des circonstances spécifiques de l’accident et<br />

d’éventuels particularismes japonais, l’analyse montre les limites de plusieurs principes essentiels de la<br />

doctrine de sûreté internationale :<br />

• l’approche probabiliste, au sens d’<strong>un</strong> choix <strong>«</strong> à dire d’expert » sur les situations jugées suffisamment<br />

probables pour être plausibles et celles qui sont jugées suffisamment improbables pour être écartées de<br />

l’analyse (la situation rencontrée à Fukushima était, indépendamment de sa probabilité, imaginable et<br />

plausible) ;<br />

• la défense en profondeur, qui vise à garantir la sûreté en multipliant les systèmes de secours et les barrières<br />

de confinement (qui ont tous cédé en chaîne à Fukushima) ;<br />

• l’impossibilité de mode comm<strong>un</strong>, c’est-à-dire la séparation des bâtiments, des fonctions, etc., afin qu’<strong>un</strong><br />

événement extérieur ou interne ne puisse pas provoquer <strong>un</strong>e condition d’accident grave similaire sur des<br />

éléments séparés du site (ce qui s’est pourtant produit pour les trois réacteurs en fonctionnement à<br />

Fukushima).<br />

37 On distingue du point de vue de la sûreté <strong>un</strong>e situation d’accident grave, qui conduit à des dommages importants à<br />

l’intérieur de l’installation, comme <strong>un</strong>e fusion partielle du cœur, avec possibilité de rejets radioactifs limités mais sans<br />

rupture brutale du confinement, et <strong>un</strong>e situation d’accident majeur où l’accident grave ne peut être maîtrisé et conduit à<br />

<strong>un</strong>e rupture importante du confinement provoquant des relâchements de radioactivité beaucoup plus importants.<br />

38 La possibilité de ne compter la catastrophe de Fukushima que comme <strong>un</strong> seul accident majeur, bien qu’il faille en toute<br />

rigueur comptabiliser chaque réacteur, ne change pas fondamentalement l’ordre de grandeur avec <strong>un</strong>e fréquence<br />

d’accident majeur constatée de 1,4 x 10 -4 , ce qui reste presque 150 fois supérieur au risque théorique.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-49


Dès lors, les premières études de réévaluation de la sûreté menées en France sous le terme d’Évaluations<br />

complémentaires de sûreté (ECS) par les exploitants, puis évaluées par l’IRSN 39 avant que l’ASN ne prenne<br />

position 40 , conduisent pour qui veut bien mener l’analyse critique à son terme et en afficher plus clairement les<br />

conclusions, à <strong>un</strong>e révision sans appel du risque associé aux installations nucléaires françaises. Ainsi, selon<br />

l’étude menée à partir des ECS et du rapport de l’IRSN par WISE-Paris et l’<strong>Institut</strong>e for Energy and<br />

Environmental Research (IEER, basé aux États-Unis) 41 , plusieurs scénarios d’accident majeur doivent être<br />

considérés comme plausibles :<br />

• pour les 58 réacteurs en exploitation d’EDF, quel que soit le palier considéré, <strong>un</strong> accident de fusion du cœur<br />

peut se produire et conduire à <strong>un</strong>e rupture brutale de l’enceinte (entraînant <strong>un</strong>e fuite atmosphérique majeure)<br />

et/ou à <strong>un</strong> percement du radier (entraînant <strong>un</strong>e forte contamination des eaux). De plus, <strong>un</strong> accident de vidange<br />

de piscine de désactivation peut se produire, conduisant à <strong>un</strong> feu du combustible et à des rejets très<br />

importants faute d’enceinte de confinement de ce bâtiment. Pour le projet de réacteur EPR en construction à<br />

Flamanville, les mêmes risques ne peuvent pas être totalement écartés. L’analyse montre par ailleurs que le<br />

recours au combustible MOX, utilisé notamment au Tricastin, est <strong>un</strong> facteur aggravant en réacteur comme en<br />

piscine, tant du point de vue de la cinétique possible de l’accident que de ses conséquences radiologiques ;<br />

• pour les usines de retraitement de La Hague, <strong>un</strong> accident majeur peut se produire sur <strong>un</strong>e piscine de<br />

combustible ou sur <strong>un</strong> stockage de déchets liquides hautement radioactifs, entraînant également des rejets<br />

atmosphériques majeurs.<br />

Enfin, la réévaluation des scénarios possibles d’accident doit s’accompagner d’<strong>un</strong>e révision de l’évaluation de<br />

leurs conséquences potentielles. L’accident de Tchernobyl avait déjà démontré le risque de retombées à<br />

grande distance de matières radioactives entraînant <strong>un</strong>e contamination significative et durable, en fonction de<br />

la hauteur dans l’atmosphère à laquelle peut être projeté le panache radioactif lors de l’accident, et des<br />

conditions climatiques (force et direction du vent, précipitations) de transport de ce panache. Selon les<br />

premières estimations, encore très grossières, les rejets de radioactivité lors de la catastrophe de Fukushima<br />

ont représenté environ 30 % des rejets atmosphériques de Tchernobyl. Les retombées terrestres ont été<br />

relativement peu dispersées. Des contaminations significatives ont toutefois été constatées au-delà de 100 km<br />

de la centrale, et les concentrations observées autour de la centrale ont justifié l’évacuation de<br />

200 000 personnes et l’exclusion d’<strong>un</strong> territoire de 2 000 km 2 . Il faut de plus rappeler que la majeure partie des<br />

rejets atmosphériques a été portée par des vents favorables <strong>vers</strong> l’Océan Pacifique au lieu de se diriger, ce qui<br />

aurait rendu la catastrophe plus dramatique encore, <strong>vers</strong> la région de Tokyo et ses 30 millions d’habitants.<br />

De plus, l’accident de Fukushima a montré la possibilité, qui ne s’était pas produite à Tchernobyl, de rejets<br />

liquides massifs lors d’<strong>un</strong>e catastrophe de cette sorte. Les rejets de radionucléides artificiels dans le milieu<br />

marin lors du mois qui a suivi l’accident représentent sans contexte la contamination radioactive marine la plus<br />

importante en <strong>un</strong>e si courte période jamais observée dans le monde. Selon les estimations de l’IRSN, les rejets<br />

liquides de césium-134 et 137, deux des principaux contributeurs à la contamination chronique à moyen et<br />

long terme, ont été presque équivalents aux rejets atmosphériques.<br />

Conséquences pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Les conséquences pour la région de cette réévaluation à plusieurs niveaux du risque associé aux grandes<br />

installations nucléaires sont de deux types. En premier lieu, elles impliquent d’étendre le champ des<br />

installations susceptibles, en cas d’accident majeur, de menacer tout ou partie du territoire de la région.<br />

39 IRSN, Évaluations complémentaires de sûreté post-Fukushima : comportement des installations nucléaires s françaises en<br />

cas de situations extrêmes et pertinence des propositions d’améliorations. Tomes 1 et 2, novembre 2011.<br />

40 ASN, Évaluations complémentaires de sûreté: Rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire, décembre 2011.<br />

41 IEER / WISE-Paris, Sûreté nucléaire en France post‐Fukushima : Analyse critique des Évaluations complémentaires de<br />

sûreté (ECS) menées sur les installations nucléaires françaises après Fukushima, Rapport commandité par Greenpeace<br />

France, février 2012.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-50


D’<strong>un</strong>e part, la réévaluation du risque ne s’applique pas qu’aux réacteurs et conduit à inclure toutes les<br />

installations dont l’inventaire de matières et déchets représente, par sa forme et sa quantité, <strong>un</strong> potentiel de<br />

danger suffisant pour qu’<strong>un</strong> accident grave puisse se produire en provoquant des rejets significatifs : ceci inclut<br />

notamment les usines de la chaîne du combustible de la zone sud-est. Ce constat est de plus accentué, par<br />

exemple dans le cas de Cadarache, par l’écart observé entre les normes de résistance sismique appliquées aux<br />

installations à l’époque de leur construction (pour certaines dans les années cinquante) et l’évolution des<br />

connaissances dans ce domaine, alors que la zone est exposée à <strong>un</strong> risque d’activité sismique renforcé. Cette<br />

préoccupation avait d’ailleurs déjà conduit l’ASN, dès la fin des années quatre-vingt-dix, à demander la<br />

fermeture de l’ATPu.<br />

D’autre part, la réévaluation du risque conduit à prendre en compte des installations plus lointaines. Les<br />

retombées d’<strong>un</strong> accident majeur sur <strong>un</strong> réacteur à quelques centaines de kilomètres pourraient, dans des<br />

circonstances pénalisantes, entraîner des contaminations suffisantes pour engendrer des restrictions d’usages.<br />

Et même les retombées d’<strong>un</strong> accident plus lointain comme à La Hague ou sur <strong>un</strong> réacteur distant de l’ordre<br />

d’<strong>un</strong> millier de kilomètres pourraient s’avérer suffisamment significatives pour perturber l’activité économique<br />

et justifier <strong>un</strong>e préoccupation particulière.<br />

En second lieu, la question qui se pose pour la région est celle de la révision de la planification de gestion de la<br />

crise produite par <strong>un</strong> accident nucléaire. Cette question se pose en priorité pour les installations qui occupent<br />

ou bordent son territoire, c’est-à-dire pour celles susceptibles de connaître <strong>un</strong> accident de grande ampleur les<br />

sites de Cadarache, Tricastin-Pierrelatte et Marcoule.<br />

Les Plans particuliers d’intervention en vigueur autour de ses sites définissent tous <strong>un</strong> périmètre de 5 km<br />

autour du site pouvant dans le pire des cas faire l’objet d’<strong>un</strong>e évacuation, et <strong>un</strong> périmètre de 10 km susceptible<br />

de justifier <strong>un</strong>e distribution de pastilles d’iodes. Celui de Cadarache, datant de 2002, touche ainsi partiellement<br />

ou totalement le territoire de 7 comm<strong>un</strong>es réparties sur les 4 départements de la région Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur. Celui de Pierrelatte-Tricastin affecte plusieurs comm<strong>un</strong>es du Vaucluse, et celui de Marcoule touche<br />

18 comm<strong>un</strong>es dans le Gard et 6 dans le Vaucluse.<br />

4-4 Transports de déchets et de matières nucléaires<br />

Les flux de matières générés par les principales installations présentes sur les sites concernés impliquent de<br />

nombreux transferts. Ces transports de matières nucléaires ou de déchets constituent la plupart du temps, du<br />

point de vue des quantités transportées, des INB roulantes qui présentent donc le même type de risques que<br />

les installations elles-mêmes, tout en offrant <strong>un</strong>e vulnérabilité accrue. Bien que cette réflexion ne semble pas<br />

encore avoir été engagée par les pouvoirs publics, il apparaît nécessaire, comme pour les installations<br />

nucléaires, de revoir l’évaluation de sûreté de ces transports à la lumière des leçons de Fukushima, en<br />

raisonnant donc là aussi à partir du potentiel de danger.<br />

Cette notion renvoie en premier niveau d’analyse, sans entrer dans le cadre d’<strong>un</strong>e évaluation plus détaillée des<br />

risques associés à chaque type de transport, à l’inventaire des matières et déchets mis en circulation dans la<br />

zone sud-est. Ces flux sont relativement variables d’<strong>un</strong>e année à l’autre, mais présentent <strong>un</strong>e assez grande<br />

constance en termes de grandes masses échangées. On peut mentionner pour l’essentiel, en s’appuyant sur les<br />

chiffres pour l’année 2011 dans son rapport annuel par l’ASN :<br />

• La centrale nucléaire de Tricastin qui procède pour chac<strong>un</strong> de ses réacteurs, selon <strong>un</strong> rythme à peu près<br />

annuel, à des arrêts de tranche pour rechargement qui sont précédés de l’arrivée sur le site du combustible<br />

neuf, et suivis de l’évacuation du site du combustible usé (issu d’<strong>un</strong> cycle de fonctionnement précédent et<br />

ayant séjourné deux ou trois ans dans la piscine de désactivation). Chaque réacteur décharge et recharge ainsi<br />

environ 60 tonnes chaque année, dont jusqu’à 30 % est constitué de combustible MOX dans le cas de Tricastin.<br />

Il en va de même avec le combustible URE à Cruas.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-51


• L’usine COMURHEX de Pierrelatte est à l’arrêt.<br />

• L’Atelier TU5 de Pierrelatte a traité en 2011 <strong>un</strong> total de 2 801 tonnes de nitrate d’uranyle à base d’uranium<br />

de retraitement, et produit 837 tonnes d’U3O8 de retraitement placé en entreposage sur place.<br />

• L’usine W de Pierrelatte a traité <strong>un</strong> total de 11 181 tonnes d’uranium appauvri sous forme UF6 en<br />

provenance de l’enrichisseur URENCO, et 8 205 tonnes en provenance d’EURODIF, produisant respectivement<br />

après défluoration 8 917 tonnes et 6 552 tonnes d’uranium appauvri sous forme U3O8, entreposé sur le site.<br />

• L’usine d’EURODIF à Pierrelatte a traité en 2011 <strong>un</strong> total de 6 420 tonnes d’uranium naturel et 184 tonnes<br />

d’uranium appauvri (repris dans les stocks pour réenrichissement), produisant 956 tonnes d’uranium enrichi et<br />

5 636 tonnes d’uranium appauvri.<br />

• L’usine FBFC de Romans a produit en 2011, à partir de 632 tonnes d’UF6 à base d’uranium enrichi en<br />

provenance des usines d’enrichissement d’EURODIF, URENCO et TENEX, 74 tonnes d’UF6 enrichi fourni par<br />

AREVA NC, plus 4,5 tonnes d’UF6 à base d’uranium naturel fourni par COMURHEX, <strong>un</strong> total de 194 tonnes de<br />

poudre d’oxyde d’uranium enrichi (UO2) livrée à l’usine FBFC de Dessel en Belgique, et 541 tonnes d’éléments<br />

combustibles livrés à EDF (459 tonnes) ainsi qu’aux centrales belges et sud-africaine (l’usine a également<br />

produit à partir de tonnages beaucoup plus faibles des maquettes pour AREVA).<br />

• L’usine MELOX de Marcoule a traité en 2011 <strong>un</strong> total de 134,4 tML (tonnes de Métal Lourd) d’UO2 à base<br />

d’uranium appauvri fourni par AREVA NC Pierrelatte, et 12,6 tML d’oxyde de plutonium PuO2 fourni par<br />

AREVA NC La Hague, pour produire 138,6 tML d‘éléments combustibles MOX (destinés pour 118,1 tML aux<br />

centrales d’EDF, pour 12,8 tML à l’usine de fabrication de FBFC Dessel, en Belgique, pour les autres clients<br />

européens du MOX, et 1,7 tML destinés au Japon, retournés pour entreposage à La Hague).<br />

La carte I-7 illustre, à partir de la situation observée en 2010, les principaux flux de matières et de déchets<br />

associés à la filière nucléaire française, illustrant le fait qu’en concentrant l’essentiel des activités liées à<br />

l’amont du cycle et à la réutilisation des matières, la zone sud-est joue dans ces transports <strong>un</strong> rôle particulier,<br />

qui l’expose bien sûr à <strong>un</strong> risque particulier.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-52


Figure I–8 : Principaux transports de matières nucléaires et de déchets <strong>vers</strong> et depuis les sites nucléaires de<br />

la zone sud-est<br />

Source : WISE-Paris, 2012<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-53


II- Scénarios possibles et impacts pour la région<br />

L’inventaire des différentes implications pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur de l’état de développement<br />

actuel de la filière nucléaire permet d’appréhender les multiples dimensions de cette question complexe, qui<br />

doit s’aborder non seulement au niveau énergétique, mais aussi au niveau socio-économique et au niveau de<br />

l’environnement et des risques. En particulier, cette analyse a permis de préciser le champ des impacts liés au<br />

nucléaire, et même plus spécifiquement de la filière de production électronucléaire, en excluant ce qui relève<br />

directement d’autres branches d’activité du domaine nucléaire. Elle a également permis, à l’in<strong>vers</strong>e, d’élargir la<br />

vision des impacts de ce secteur spécifique, en explorant la di<strong>vers</strong>ité des activités liées à cette filière<br />

électronucléaire autour du cœur que constitue l’exploitation des réacteurs nucléaires.<br />

À l’issue de ce travail d’inventaire, la question des conséquences énergétiques, économiques, sociales,<br />

environnementales et sanitaires d’<strong>un</strong>e stratégie de sortie du nucléaire peut être discutée avec <strong>un</strong>e meilleure<br />

connaissance de ces différents enjeux, et <strong>un</strong>e meilleure compréhension de leurs relations. Mais cette analyse<br />

se place tout d’abord, au vu des constats précédents, sous <strong>un</strong> double paradoxe. D’<strong>un</strong>e part, bien que la région<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur ne soit pas elle-même engagée directement, sur son territoire, dans l’activité de<br />

production d’électricité nucléaire, la question des conséquences d’<strong>un</strong> arrêt de cette activité prend, compte<br />

tenu de ses nombreuses implications dans la région, <strong>un</strong> sens tout à fait réel et concret. D’autre part, la nature<br />

plus ou moins directe des relations entre cette activité de production et ses conséquences pour la région, à<br />

tra<strong>vers</strong> notamment des effets de déplacement d’activité, d’accumulation ou de décalage dans le temps,<br />

implique que l’arrêt de l’activité de production électrique correspondant à <strong>un</strong> scénario de sortie du nucléaire<br />

ne conduit pas nécessairement à réduire rapidement tous les impacts positifs comme négatifs et peut même,<br />

pour certains d’entre eux, à les renforcer.<br />

La première étape du travail d’analyse des conséquences éventuelles d’<strong>un</strong>e sortie du nucléaire pour la région<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur consistera donc à bien décrire la signification que l’on donne à ce scénario, non<br />

seulement du point de vue de la trajectoire énergétique fixée par la réflexion menée dans d’autres parties de<br />

ce rapport, mais aussi vis-à-vis des différents objets (installations, équipements, matières et déchets) mis en<br />

jeu par la filière électronucléaire et impactés ou non par <strong>un</strong> tel scénario de sortie.<br />

On proposera dans la suite, <strong>un</strong>e fois ce travail fait, <strong>un</strong>e analyse point par point des implications de ce scénario<br />

sur l’ensemble des impacts socio-économiques et environnementaux qualifiés, et autant que possible<br />

quantifiés, dans la partie précédente. On renverra bien sûr dans le cadre de cette analyse aux éléments de<br />

caractérisation et quantification présentés dans cette première partie, sans en rappeler systématiquement<br />

tous les détails et les nuances.<br />

1- Scénarios énergétiques et scénarios nucléaires<br />

La notion même de scénario de sortie du nucléaire n’a pas grand sens dans le cadre d’<strong>un</strong>e réflexion cantonnée<br />

au cadre régional, dans la mesure où la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ne dispose pas de production<br />

électronucléaire qu’il s’agirait alors <strong>«</strong> simplement » d’arrêter.<br />

1-1 Scénario de sortie et scénario de poursuite du nucléaire<br />

Une première façon de comprendre la notion de sortie du nucléaire pour la région serait alors de se concentrer<br />

sur <strong>un</strong>e stratégie énergétique menée par la région pour développer, par des actions sur la demande électrique<br />

sur son territoire et la construction sur son territoire de moyens de production d’électricité non nucléaires,<br />

qu’il s’agisse d’énergies <strong>renouvelable</strong>s ou de centrales thermiques fonctionnant avec des combustibles fossiles,<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-54


pour devenir autonome sur le plan électrique. Il s’agirait alors de substituer la réduction de consommation ou<br />

ces nouvelles productions aux 40 % environ d’électricité nucléaire, essentiellement produite en région Rhône-<br />

Alpes voisine, dont bénéficie actuellement la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour son bilan électrique.<br />

Cette approche n’apparaît cependant pas très pertinente pour plusieurs raisons. Le fait que cette approche<br />

n’apporterait auc<strong>un</strong>e réponse au risque d’accident majeur que font massivement peser sur la région les<br />

réacteurs les plus proches, à commencer par la centrale limitrophe du Tricastin, n’est pas la moindre. La<br />

réussite d’<strong>un</strong> objectif d’autonomie électrique de la région vis-à-vis du nucléaire impliquerait de plus non<br />

seulement de développer des substitutions au nucléaire en bilan énergétique, mais aussi en puissance. Or<br />

l’équilibre en puissance de la région, par ailleurs aujourd’hui fragile dans sa partie est, peut encore moins que<br />

l’équilibre en énergie électrique se construire dans <strong>un</strong> système interconnecté entre les régions comme l’est<br />

actuellement le réseau de transport d’électricité. En d’autres termes, il est très difficile d’imaginer les solutions<br />

techniques, les conditions économiques et les politiques et mesures qui permettraient à la région de garantir,<br />

même si rien ne changeait sur le fonctionnement du parc de réacteurs nucléaires en France, qu’auc<strong>un</strong> des<br />

électrons qu’elle consomme ne provient de centrales nucléaires.<br />

Au contraire, la difficulté de l’exercice consiste bien à définir, tout en se concentrant sur les implications dans la<br />

région, <strong>un</strong>e décision et <strong>un</strong>e stratégie qui se jouent essentiellement hors de la région.<br />

On comprend donc ici, en cohérence avec l’exercice prospectif proposé dans l’ensemble de ce rapport, la sortie<br />

du nucléaire pour la région comme l’application en Provence-Alpes-Côte d’Azur d’<strong>un</strong>e stratégie déclinant au<br />

niveau régional, selon des hypothèses et avec des résultats présentés dans les parties 2 et 3 du rapport global,<br />

<strong>un</strong>e stratégie nationale de transition énergétique.<br />

Il convient d’ailleurs à ce stade de rappeler que cette transition énergétique ne se réduit en auc<strong>un</strong> cas à <strong>un</strong>e<br />

stratégie de sortie du nucléaire. La trajectoire énergétique dans laquelle le scénario proposé ici pour la région<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur s’inscrit est <strong>un</strong>e stratégie visant à réduire, en optimisant l’équilibre entre la<br />

maîtrise de ces différents enjeux, les risques que font peser aujourd'hui sur la France, compte tenu de sa<br />

double dépendance au pétrole pour les transports et au nucléaire pour l’électricité, trois crises majeures : le<br />

dérèglement climatique, l’épuisement des ressources fossiles et les risques technologiques liés aux<br />

infrastructures énergétiques, au premier rang desquels, avec <strong>un</strong>e place très spécifique, le risque nucléaire.<br />

Dans <strong>un</strong>e trajectoire répondant à ces différentes contraintes en jouant sur les leviers de sobriété, d’efficacité et<br />

de développement des <strong>renouvelable</strong>s qui sont à notre disposition, les 58 réacteurs du parc nucléaire français<br />

s’arrêtent aussi progressivement que possible, sans dépasser <strong>un</strong>e durée maximale de 40 ans (le parc atteint en<br />

moyenne l’âge de 37,9 ans par rapport à la date de couplage des réacteurs), les fermetures commençant en<br />

2012 pour s’achever en 2033. La logique sous-jacente consiste à fermer certains réacteurs plus rapidement<br />

pour lisser le phénomène de fermeture du parc 42 et adapter son rythme à la vitesse à laquelle, sur le plan<br />

national, les solutions de maîtrise de la demande et de <strong>renouvelable</strong>s peuvent être développées.<br />

Cette approche reste sur le fond très distincte d’<strong>un</strong>e stratégie centrée sur <strong>un</strong> objectif de sortie du nucléaire qui<br />

se donnerait comme règle de fermer chac<strong>un</strong> des réacteurs le plus vite possible aux dépends d’autres objectifs<br />

économiques, sociaux et environnementaux de la politique énergétique. Il convient également de souligner<br />

que cette approche ne répond pas à <strong>un</strong>e autre question, adressée aux pouvoirs publics dont ce devrait être la<br />

responsabilité, qui est de savoir comment la France, avec <strong>un</strong>e dépendance à près de 80 % de son<br />

42 En effet, 80 % du parc nucléaire a été mis en service sur <strong>un</strong>e période de 10 ans seulement, entre 1977 et 1987. Aussi la<br />

pyramide des âges du parc nucléaire français impose, quelle que soit la solution de remplacement par du nucléaire ou<br />

d’autres options, d’étaler la gestion des fermetures par rapport à <strong>un</strong>e condition stricte de durée de vie appliquée<br />

<strong>un</strong>iformément. La règle suivie dans le scénario <strong>négaWatt</strong> étant de ne dépasser 40 ans pour auc<strong>un</strong> des réacteurs en service,<br />

cet étalement ne peut plus s’envisager, comme le projette EDF, dans <strong>un</strong>e prolongation d’au moins <strong>un</strong>e partie du parc de<br />

réacteurs. Dès lors, l’étalement des fermetures implique d’en anticiper <strong>un</strong> certain nombre par rapport à cette durée de<br />

40 ans, pour produire <strong>un</strong>e descente aussi régulière que possible.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-55


fonctionnement économique et social à l’électricité d’origine nucléaire, pourrait en cas d’urgence (accident ou<br />

risque manifeste et générique que celui-ci se produise à court terme) organiser son fonctionnement sans<br />

réacteurs – question qu’il est impossible d’esquiver au regard de l’expérience japonaise.<br />

Le scénario de sortie du nucléaire dont il est question ici désigne donc bien la mise en place en région<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur d’<strong>un</strong>e stratégie de transition énergétique en cohérence avec <strong>un</strong>e stratégie de<br />

même nature au niveau national. Du point de vue énergétique, les solutions mises en place dans la région,<br />

telles qu’elles sont décrites dans les autres chapitres de ce rapport, permettent d’accélérer la réduction de la<br />

dépendance de la région au nucléaire, dont la production diminue par ailleurs au niveau national pour s’effacer<br />

définitivement à partir de 2033. Par ailleurs, sans qu’il soit possible d’analyser cette question délicate en détail<br />

dans le cadre du présent rapport, les stratégies de gestion de l’effacement de la demande et de la prévisibilité<br />

des productions <strong>renouvelable</strong>s variables, de renforcement de l’interconnexion du réseau électrique à <strong>un</strong> niveau<br />

plus poussé de décentralisation, de renforcement des solutions de stockage existantes pour l’électricité et de<br />

mise en place à plus long terme de solutions nouvelles telles que la méthanation confèrent beaucoup plus de<br />

robustesse aux développements du secteur électrique proposés pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

dans cette stratégie régionale, que dans le cas où cette stratégie régionale devrait s’inscrire dans <strong>un</strong> scénario<br />

de poursuite de la situation actuelle au niveau national.<br />

Par souci de cohérence, on retient comme référence de scénario alternatif à la sortie du nucléaire le scénario<br />

tendanciel construit par <strong>négaWatt</strong> au niveau national, qui se caractérise notamment par <strong>un</strong>e progression lente,<br />

à peu près conforme à la croissance démographique, de la consommation d’énergie nationale et pour l’offre,<br />

au maintien à son niveau actuel de la capacité nucléaire (par des nouveaux réacteurs ou par la prolongation de<br />

leur durée de vie).<br />

1-2 Conséquences sur l’inventaire d’installations nucléaires<br />

La première conséquence du choix entre <strong>un</strong> scénario de sortie ou de poursuite du nucléaire, au sens d’<strong>un</strong>e<br />

stratégie de transition énergétique ou d’<strong>un</strong>e stratégie de poursuite de l’équilibre actuel décrite ci-dessus, porte<br />

bien sûr sur l’évolution du parc de réacteurs nucléaires.<br />

Dans le scénario tendanciel au niveau national, la capacité nucléaire est maintenue à l‘identique jusqu’à 2050<br />

et au-delà. Ce maintien suppose à la fois <strong>un</strong> programme de prolongation de la durée de vie des réacteurs<br />

existants et leur remplacement au cours de la période par des réacteurs de type EPR, sans que le scénario ne<br />

statue sur le rythme ou l’ordre dans lequel ces remplacements s’opèrent. Ce choix signifie schématiquement<br />

qu’<strong>un</strong> réacteur EPR de 1 650 MWe doit être construit en <strong>un</strong> point non précisé de la période 2020-2050 pour<br />

remplacer chaque paire de réacteurs 900 MWe et chaque réacteur de 1 300 MWe ou 1 450 MWe : pour des<br />

questions d’acceptabilité de nouveaux sites, de gestion des sites existants et de besoins associés en nouvelles<br />

structures de réseau électrique, la très grande majorité des experts s’accorde à penser qu’<strong>un</strong> éventuel<br />

renouvellement du parc s’opèrerait à sites de centrales constant.<br />

Dans le scénario de sortie du nucléaire, la transition énergétique conduit à fermer l’ensemble des réacteurs<br />

entre 2012 et 2033 (au-delà du résultat précis de la trajectoire retenue dans le scénario <strong>négaWatt</strong>, ce qu’il faut<br />

retenir de l’analyse des contraintes croisées d’équilibre énergétique et de sûreté est que cette fermeture des<br />

derniers réacteurs peut difficilement être accélérée avant 2030 du point de vue énergétique comme repoussée<br />

après 2035 sur point de vue de la sûreté nucléaire). L’ordre et le rythme de fermeture des réacteurs ne sont<br />

plus neutres du point de vue de la trajectoire énergétique comme dans <strong>un</strong> scénario tendanciel, dans la mesure<br />

où ils ne sont pas remplacés. Cet ordre et ce rythme, dans leur déclinaison pour les sites les plus proches de la<br />

région Provence-Alpes-Côte d’Azur, sont également importants pour l’évolution des retombées et impacts<br />

associés.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-56


Cet ordre de fermeture devrait idéalement être fixé par <strong>un</strong>e évaluation de la hiérarchie du risque associé<br />

à chaque réacteur, tenant compte de différents critères : le niveau d’aléa pesant sur le réacteur en fonction de<br />

son environnement naturel et industriel (phénomènes sismiques, hydrologiques, climatiques, accidents<br />

industriels ou de transports, …), le niveau de vulnérabilité du réacteur en fonction de ses caractéristiques et de<br />

son histoire (palier, taille, âge, degré de vieillissement, …), et le niveau de sensibilité de la zone où il est<br />

implanté à <strong>un</strong> accident, en fonction des caractéristiques du territoire (densité de population, type et densité<br />

d’activité, etc.). En première approche, la trajectoire peut par défaut être construite en s’appuyant sur l’ordre<br />

chronologique des paliers successifs de construction du parc d’EDF et d’âge des réacteurs au sein de chaque<br />

palier.<br />

À titre d’illustration, ceci conduit dans la trajectoire nationale modélisée pour le scénario <strong>négaWatt</strong> à fermer<br />

les réacteurs les plus proches de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur aux dates suivantes : les quatre<br />

réacteurs de Bugey entre 2013 et 2014, les quatre tranches de Tricastin entre 2014 et 2016, les quatre tranches<br />

de Cruas entre 2020 et 2021, et enfin les deux réacteurs de Saint-Alban en 2023 et 2025. Cet exemple montre<br />

notamment la réalité, pour tenir compte des impacts sur chaque site, et quelle que soit l’échéance à laquelle la<br />

fermeture est projetée, d’étaler la fermeture des tranches au sein de chaque site de façon concertée entre les<br />

sites : ainsi la proximité des centrales permettrait par exemple, au lieu de ce calendrier <strong>«</strong> centrale après<br />

centrale », d’étaler la fermeture des quatre tranches entre 2013 et 2021, soit <strong>un</strong>e fermeture tous les deux ans,<br />

sur chac<strong>un</strong> des trois sites.<br />

Il faut par ailleurs souligner qu’<strong>un</strong>e trajectoire de fermeture du parc nucléaire actuel ne définit pas à elle seule<br />

la sortie du nucléaire, si l’on entend par là le maintien, au-delà des réacteurs du parc de production, d’<strong>un</strong><br />

inventaire d’installations, de matières et de risques qui survivent au parc de réacteurs et subsistent à court,<br />

moyen ou très long terme.<br />

Ces éléments résultent pour la plupart d’<strong>un</strong>e conséquence mécanique du choix de fermer les réacteurs. Les<br />

stocks de déchets radioactifs et de matières nucléaires sans emploi, comme les installations devenues sans<br />

usage, constituent <strong>un</strong> héritage dont la gestion peut être rendue d’autant plus difficile qu’elle ne peut plus<br />

s’appuyer sur les moyens techniques et financiers générés par le maintien d’<strong>un</strong>e activité de production. Ces<br />

éléments ne sauraient toutefois être strictement et systématiquement désignés comme des conséquences<br />

d’<strong>un</strong>e stratégie de sortie : en effet, dans la très grande majorité des cas, la décision de fermeture ne joue que<br />

sur l’échéance à laquelle la gestion de cet héritage déjà constitué doit être considérée, et non sur la nature<br />

technique des objets (installations, inventaires de matières) formant cet héritage.<br />

Il reste cependant, même dans le cadre d‘<strong>un</strong>e stratégie claire de fermeture du parc nucléaire, des décisions<br />

importantes à prendre qui, pour certaines, relèvent du périmètre de responsabilité des mêmes acteurs publics,<br />

alors que d’autres peuvent être prises ailleurs. La première catégorie désigne notamment les choix de la France<br />

en matière de stratégie de gestion des déchets radioactifs d’<strong>un</strong>e part, et de recherche et développement<br />

d’autre part.<br />

Du point de vue de la gestion des déchets radioactifs, les grandes décisions à prendre portent sur la nature, le<br />

lieu d’implantation et la date de mise en œuvre de solutions d’entreposage de longue durée (en subsurface<br />

pour être suffisamment robuste au temps, etc.) ou de stockage géologique. Ces décisions, qui auront <strong>un</strong> impact<br />

sur la gestion des inventaires de déchets et de matières accumulés aujourd’hui sur les sites sans filières<br />

d’évacuation ou d’utilisation, peuvent être tranchées de façon relativement indépendante des choix sur le parc<br />

nucléaire. Il n’en va pas de même pour le choix de maintenir ou de renoncer à la stratégie de <strong>«</strong> retraitementrecyclage<br />

», qui perd sa raison d’être dès lors que la prolongation du parc existant ou la construction d’<strong>un</strong><br />

nouveau parc nucléaire ne vient plus créer la perspective de réutilisation des matières valorisables accumulées.<br />

Il semble dès lors cohérent de considérer que le scénario de sortie du nucléaire analysé ici s’accompagne d’<strong>un</strong><br />

arrêt à relativement brève échéance du retraitement du combustible usé à La Hague, ce qui a des<br />

répercussions non négligeables sur la gestion de l’ensemble du combustible usé.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-57


Le même raisonnement peut s’appliquer du côté de la recherche et développement aux projets en cours, en<br />

fonction de la cohérence ou de la contradiction de leurs objectifs avec <strong>un</strong>e trajectoire de sortie du nucléaire.<br />

Ainsi, le projet de réacteur ASTRID, destiné à préparer la réutilisation des matières accumulées et/ou <strong>un</strong>e<br />

hypothétique transmutation des déchets à vie longue en même temps que le remplacement progressif du parc<br />

actuel ou à venir par des réacteurs de 4 ème génération, perd dans <strong>un</strong>e perspective de sortie l’essentiel de sa<br />

finalité. Dès lors, on considère également dans la suite de cette analyse que le scénario de sortie du nucléaire<br />

implique l’abandon du projet ASTRID alors que celui-ci est maintenu dans <strong>un</strong> scénario de poursuite.<br />

La réponse ne peut être aussi tranchée s’agissant du projet ITER, dont il faut par ailleurs se souvenir que la<br />

décision de le construire s’appuie sur <strong>un</strong>e convention internationale dont la France, même en tant que pays<br />

hôte, n’est qu’<strong>un</strong>e des parties. Le projet de réacteur ITER s’inscrit davantage dans <strong>un</strong>e rupture que dans <strong>un</strong>e<br />

continuité avec le parc nucléaire existant qui n’empêche pas, en théorie, son maintien, même en cas de sortie<br />

du nucléaire. On considère donc dans la suite que l’alternative entre <strong>un</strong> scénario de sortie et <strong>un</strong> scénario de<br />

poursuite du nucléaire reste neutre sur ce point. On peut cependant souligner d’<strong>un</strong>e part que la mise en œuvre<br />

du projet ITER, qui soulève déjà d’importantes questions sur ses coûts et ses risques dans sa phase de<br />

construction et dans la prévision de ses phases d’exploitation et de démantèlement, posera des problèmes<br />

d’autant plus complexes à résoudre que leur gestion ne pourra pas s’appuyer sur les moyens supports dont<br />

jouit la filière électronucléaire aujourd’hui. Et d’autre part que la production massive d’énergie commerciale de<br />

fusion extrêmement concentrée, qui est l’objectif lointain dans lequel s’inscrit ITER, ne trouve pas facilement sa<br />

place dans la vision d’<strong>un</strong> système énergétique durable fondé sur la maîtrise de la demande et sur <strong>un</strong>e<br />

production décentralisée, qui est au cœur de la stratégie de transition énergétique.<br />

Il est enfin <strong>un</strong> autre point dans l’inventaire des impacts et des risques qui est, au moins en principe,<br />

indépendant, même si des cohérences doivent se construire au niveau européen, des décisions prises sur la<br />

sortie ou la poursuite du nucléaire en France : il s’agit de l’évolution du parc nucléaire européen et mondial, en<br />

particulier dans le périmètre relativement proche, en se souvenant que 20 % des réacteurs actuellement en<br />

service dans le monde sont à moins de 1 000 km de Marseille, dont 32 sur 90 dans huit pays européens.<br />

Parmi ceux-ci, <strong>un</strong> grand nombre doivent fermer dans les prochaines années. C'est le cas en Allemagne, où <strong>un</strong><br />

calendrier précis a été établi pour la sortie du nucléaire. Les dates de fermeture des réacteurs encore en<br />

exploitation ont été fixées, avec des limites d’autorisations s’étalant de décembre 2015 à<br />

décembre 2022 (Grafenrheinfeld en 2015, G<strong>un</strong>dremmingen en 2017 et 2021, Philippsburg en 2019, Isar et<br />

Neckarweistheim en 2022). Un calendrier de sortie a également été fixé en Belgique. En Suisse, auc<strong>un</strong><br />

calendrier n’est fixé mais <strong>un</strong> moratoire interdit toute nouvelle construction. En Espagne, le gouvernement<br />

souhaite actuellement prolonger les réacteurs mais n’envisage pas d’en construire - et l’exploitant de la plus<br />

ancienne, Garoña, a renoncé à prolonger le réacteur (du même type que ceux de Fukushima).<br />

En revanche, d’autres réacteurs situés à des distances inférieures à 1 000 km ou à peine davantage de la région<br />

ne font pas aujourd’hui l’objet d’<strong>un</strong> plan de fermeture. C’est par exemple le cas des réacteurs des centrales de<br />

Temelin et de Dukovany en République Tchèque. Au Royaume-Uni, le gouvernement projette des constructions<br />

de nouveaux réacteurs, sans parvenir pour l’instant à ré<strong>un</strong>ir les conditions économiques permettant cet<br />

investissement très lourd. Il s’agit simplement ici de retenir que si les engagements de sortie de certains de nos<br />

pays voisins vont contribuer, quoiqu’il se passe en France, à réduire la menace d’<strong>un</strong> accident nucléaire<br />

affectant la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la mise en œuvre d’<strong>un</strong>e stratégie de sortie du nucléaire en<br />

France n’apporte à l’in<strong>vers</strong>e pas la garantie de lever totalement cette menace, compte tenu de la poursuite<br />

actuelle des programmes nucléaires dans d’autres pays voisins.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-58


2- Conséquences sur les impacts et les risques<br />

Nous avons choisi, dans la première partie, de traiter d’abord des retombées socio-économiques du nucléaire<br />

sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, avant d’analyser les impacts environnementaux et les risques. Cette<br />

logique obéissait au fait que l’activité de production électronucléaire est, comme toute activité productive, <strong>un</strong>e<br />

activité que l’on développe d‘abord pour des objectifs économiques et sociaux, en essayant de justifier ensuite<br />

les impacts négatifs, principalement imaginés du côté de l’environnement et des risques, en regard des<br />

retombées bénéfiques espérées. De façon schématique, cette relation s’in<strong>vers</strong>e dans <strong>un</strong>e stratégie de sortie :<br />

c’est la réduction voire l’élimination des impacts et des risques qui devient l’objectif, et suscitent des<br />

préoccupations sur les conséquences socio-économiques potentiellement négatives de l’arrêt de la production,<br />

qui doivent alors être évaluées et compensées pour justifier cet arrêt.<br />

Ce constat conduit à traiter ici la question des impacts et des risques avant la question des conséquences socioéconomiques,<br />

c’est-à-dire à in<strong>vers</strong>er l’ordre par rapport à l’inventaire des enjeux mené dans la première partie.<br />

2-1 Évolution sur les rejets<br />

La question des impacts est d’abord celle des rejets. Sur ce point, la situation est relativement simple. Dans <strong>un</strong><br />

scénario de poursuite du nucléaire, les rejets radioactifs décrits pour chac<strong>un</strong> des principaux sites de la région<br />

sud-est ont peu de chances de connaître des évolutions significatives. Les usines nécessaires à l’amont comme<br />

à l’aval du combustible poursuivent leur exploitation, ainsi que les réacteurs. Le remplacement éventuel, à<br />

terme, des réacteurs existants par des réacteurs de type EPR, dont la technologie n’apporte pas de rupture<br />

dans ce domaine, ne modifie pas fondamentalement la situation.<br />

Dans ces conditions, les impacts associés à ces rejets se maintiennent à <strong>un</strong> niveau proche de leur niveau actuel,<br />

que les estimations par modélisation montrent très inférieures à la limite de 1 mSv/an d’exposition ajoutée<br />

pour la population, mais qui reste entaché de toutes les incertitudes évoquées précédemment. Plusieurs<br />

facteurs peuvent de plus conduire à <strong>un</strong>e augmentation, à rejets constants, des impacts sur les populations et<br />

sur l’environnement. Le premier réside dans la pression démographique et la tendance à l’étalement urbain,<br />

qui peuvent se traduire par <strong>un</strong>e augmentation de la densité de population dans l‘environnement proche des<br />

installations, donc <strong>un</strong>e augmentation de l’exposition des habitants. Le deuxième concerne la poursuite des<br />

phénomènes de dispersion et d’accumulation, dans les nappes phréatiques ou les sédiments notamment, qui<br />

ont pu être mis en évidence par les travaux de ces dernières années autour de la vallée du Rhône.<br />

Dans <strong>un</strong> scénario de poursuite du nucléaire et de l’exploitation des différentes installations, le vieillissement<br />

des équipements peut également conduire à davantage d’incidents se traduisant par des bouffées plus élevées<br />

que les niveaux de rejets en fonctionnement régulier, avec les interrogations légitimes que suscite ce genre de<br />

situation du point de vue de l’impact sur les populations. Enfin, le scénario de poursuite du nucléaire peut<br />

s’accompagner de la mise en service de nouvelles installations, à commencer par le réacteur ASTRID,<br />

susceptibles d’engendrer des rejets supplémentaires.<br />

À l’in<strong>vers</strong>e, <strong>un</strong>e trajectoire de sortie du nucléaire se traduit par <strong>un</strong>e baisse progressive des rejets du fait de la<br />

fermeture au fil du temps des différentes installations. En particulier, l’arrêt des réacteurs entraîne <strong>un</strong>e baisse<br />

puis <strong>un</strong>e coupure des besoins de con<strong>vers</strong>ion et d’enrichissement de l’uranium et de fabrication du combustible<br />

qui élimine à terme l’ensemble des rejets liés à l’exploitation des usines de Pierrelatte-Tricastin et de Malvési<br />

notamment. Les rejets radioactifs liés aux activités nucléaires ne disparaissent pas pour autant totalement du<br />

territoire. En effet, des besoins de rejets associés à la gestion des déchets, y compris la reprise indispensable<br />

dans tous les cas des déchets anciens, ainsi qu’aux opérations de démantèlement subsistent même dans ce<br />

scénario, en particulier sur des sites tels que Cadarache et Marcoule. Toutefois bien sûr, même en tenant<br />

compte des incertitudes et des phénomènes d’urbanisation ou d’accumulation des radionucléides évoqués ci-<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-59


dessus, les rejets et leurs impacts sont en diminution dans <strong>un</strong> scénario de sortie, en valeur absolue et plus<br />

encore en valeur relative par rapport au scénario de poursuite.<br />

2-2 Évolution sur les déchets et le démantèlement<br />

La situation est <strong>un</strong> peu plus complexe sur le front des déchets et du démantèlement. On peut évacuer<br />

rapidement la question des déchets FMA-VC et TFA générés par les différentes installations de la région dans le<br />

cadre de l’exploitation actuelle, et qui sont régulièrement évacués <strong>vers</strong> les sites de stockage ouverts à ces<br />

catégories de déchets. Dans <strong>un</strong> scénario de poursuite du nucléaire, la production de ces déchets et leur<br />

entreposage temporaire se poursuit à peu près au même rythme, et le principal problème envisageable est <strong>un</strong>e<br />

saturation des sites d’accueil existants sans mise en service de nouveau stockage, qui pourrait le cas échéant<br />

conduire à <strong>un</strong> entreposage croissant de ces déchets sur les sites de la région. À l’in<strong>vers</strong>e, <strong>un</strong> scénario de sortie<br />

du nucléaire conduit comme précédemment pour les rejets à <strong>un</strong>e baisse progressive des flux de tels déchets,<br />

donc des risques associés.<br />

Toutefois comme on l’a vu, les installations nucléaires des sites de la zone sud-est abritent d’importantes<br />

quantités de déchets radioactifs, y compris des différentes catégories qui ne disposent pas aujourd’hui d’<strong>un</strong>e<br />

filière de gestion (déchets HA, MA-VL, FA-VL), ainsi que de matières nucléaires, y compris des catégories dites<br />

<strong>«</strong> valorisables » mais qui se trouvent aujourd’hui sans emploi.<br />

Il convient de distinguer, concernant ces déchets et matières, les situations historiques liées à des situations et<br />

stratégies de gestion anciennes, sur lesquelles l’alternative entre poursuite et sortie du nucléaire n’a pas<br />

d’impact direct, des situations anciennes dont les options de gestion peuvent dépendre des choix actuels, et les<br />

situations liées aux modes de gestion actuels que cette alternative peut profondément modifier.<br />

La première catégorie concerne notamment les énormes quantités de déchets anciens accumulés sur le site de<br />

Marcoule, au premier rang desquels les dizaines de milliers de m 3 d’enrobés bitumineux issus du retraitement<br />

de combustible à UP1. Les deux paramètres déterminants pour la gestion de ces déchets dans l’avenir seront<br />

d’<strong>un</strong>e part l’échéance à laquelle pourront être opérationnels, ou non, <strong>un</strong> site de stockage géologique pour la<br />

partie MA-VL de ces déchets et <strong>un</strong> site de stockage subsurface pour la partie FA-VL, et d’autre part la faisabilité,<br />

qui n’est pas totalement acquise à ce jour, d’<strong>un</strong>e caractérisation fine de la répartition des fûts entre MA-VL et<br />

FA-VL et de solutions de reconditionnement de ces déchets compatibles avec la sûreté de leurs sites d’accueil<br />

respectifs. Ces éléments, dont dépendra la faisabilité et l’échéance d’<strong>un</strong> enlèvement des déchets du site de<br />

Marcoule pour les évacuer <strong>vers</strong> ces sites, sont relativement indépendants des choix sur la poursuite ou la sortie<br />

du nucléaire. Il faut par ailleurs signaler que, si la zone de Bure, dans la Meuse, est d’ores et déjà sélectionnée<br />

pour abriter la réalisation éventuelle d’<strong>un</strong> stockage géologique, la localisation d’<strong>un</strong> ou plusieurs sites de<br />

subsurface pour le stockage éventuel des déchets FA-VL reste à déterminer, laissant en théorie au moins<br />

ouverte la possibilité que la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ou <strong>un</strong> territoire voisin accueille cette structure.<br />

Le même raisonnement s’applique pour l’ensemble des déchets MA-VL et FA-VL historiques – au sens où il n’en<br />

est plus produits dans le cadre de l’exploitation actuelle – recensés sur les sites de Marcoule et Cadarache. Il<br />

concerne également les déchets vitrifiés HA-VL issus du retraitement entreposés à Marcoule et destinés eux<br />

aussi au stockage géologique, avec les réserves actuelles sur la réalisation de ce site.<br />

Cette logique peut également s’appliquer aux matières nucléaires sans emploi, dont la production a cessé avec<br />

la fin récente ou plus ancienne de certaines activités. Ce point concerne essentiellement les combustibles usés<br />

de filières arrêtées, soit plusieurs dizaines de tonnes de combustibles de Phénix à Marcoule et d’autres<br />

prototypes à Marcoule et Cadarache, et ,dans <strong>un</strong> périmètre plus large, les 104 tML (tonnes de métal lourd) de<br />

combustible de Superphénix, à Creys-Malville, contenant plus de 14 tonnes de plutonium. Toutefois, si le choix<br />

de poursuivre ou sortir du nucléaire n’a pas d’influence sur ces stocks, il peut en avoir sur leur perspective de<br />

gestion en fonction du devenir de la stratégie de <strong>«</strong> retraitement-recyclage ». En effet, si <strong>un</strong>e part de ces<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-60


combustibles sont déjà aujourd’hui destinés au stockage géologique, avec les mêmes réserves que ci-dessus,<br />

l’autre part, et en particulier les combustibles des réacteurs à neutrons rapides, sont dans la doctrine actuelle<br />

entreposés en attente d’<strong>un</strong> retraitement à La Hague dont la faisabilité technique et économique reste très<br />

incertaine. L’arrêt du retraitement qui accompagnerait <strong>un</strong>e stratégie nationale de sortie du nucléaire clarifierait<br />

la situation en termes de perspective de gestion de ces combustibles – avec toutefois les mêmes réserves que<br />

précédemment sur le stockage géologique. Une telle situation favoriserait l’émergence d’<strong>un</strong>e stratégie plus<br />

sûre d’entreposage intermédiaire des combustibles usés concernés, en envisageant par exemple <strong>un</strong><br />

entreposage à sec dans <strong>un</strong>e structure en subsurface au lieu de leur entreposage en piscine de désactivation<br />

actuel.<br />

Une logique différente s’applique à l’ensemble des déchets et matières dont la production continue dans le<br />

cadre de la gestion actuelle. Il s’agit par exemple, pour les déchets MA-VL, des déchets d’exploitation<br />

contaminés au plutonium de l’usine MELOX ou de différents déchets MA-VL d’exploitation d’ateliers à<br />

Cadarache. Pour ces catégories, l’alternative entre <strong>un</strong> scénario de poursuite du nucléaire et <strong>un</strong> scénario de<br />

sortie ne modifiera pas les perspectives de gestion, qui dépendent des mêmes facteurs que précédemment,<br />

mais l’arrêt progressif du nucléaire conduira évidemment à <strong>un</strong> inventaire final moindre que la poursuite,<br />

favorisant la gestion de ces déchets et réduisant les risques associés.<br />

Il en va de même pour les déchets de la catégorie spécifique RCTU accumulés sur le site de l’usine COMURHEX<br />

de Malvési, dont la gestion à long terme, très probablement sur le site compte tenu des énormes volumes de<br />

boues contaminées en jeu, reste très incertaine et dont le volume arrêterait de croître en cas de déclin des<br />

besoins de con<strong>vers</strong>ion d’uranium alors qu’il augmentera régulièrement si l’exploitation du parc se poursuit.<br />

La question se pose enfin de l’ensemble des matières nucléaires accumulées dans la gestion actuelle et de leur<br />

emploi futur en fonction des perspectives d’évolution du parc nucléaire. Il faut sur ce point souligner en<br />

premier lieu que la poursuite du nucléaire ne conduit pas nécessairement à la réduction de ces stocks. Au<br />

contraire, les matières qui s’accumulent sans emploi dans le mode de gestion actuel ont toutes les chances de<br />

continuer à le faire à court et moyen terme.<br />

Ainsi, l’ANDRA prévoit par exemple dans la partie prospective de son inventaire national, sur la base d’<strong>un</strong>e<br />

hypothèse de 50 années de durée de vie des réacteurs actuels et d‘inflexions des modes de gestion du<br />

combustible conformes aux déclarations d’EDF et d’AREVA, <strong>un</strong>e augmentation de pratiquement toutes les<br />

catégories de matières nucléaires entreposées comme <strong>«</strong> valorisables » dans le cadre de la gestion actuelle du<br />

parc entre 2010 et 2030 (tableau II-1). Hormis <strong>un</strong>e baisse du plutonium séparé qui correspond en réalité<br />

essentiellement à <strong>un</strong>e stabilisation du stock français et à <strong>un</strong> retour <strong>vers</strong> les pays clients du plutonium étranger<br />

encore détenu en France, et <strong>un</strong>e baisse de 7 % du stock tampon d’uranium enrichi qui traduit <strong>un</strong>e légère baisse<br />

de production des usines d’enrichissement, tous les stocks augmentent selon ces projections entre 3 % et<br />

450 %.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-61


Tableau II–1 : Prévisions d’inventaire des matières nucléaire à 2020 et 2030 dans <strong>un</strong> scénario de poursuite du<br />

nucléaire<br />

Matières nucléaires 2010 2020 2030 2030/2010<br />

Combustible UOX en attente de traitement (tML) 12 006 11 450 12 400 + 3 %<br />

Combustible MOX en attente de traitement (tML) 1 287 2 400 3 800 + 195 %<br />

Combustible URE en attente de traitement (tML) 318 1 050 1 750 + 450 %<br />

Uranium naturel (tML) 15 913 25 013 28 013 + 76 %<br />

Uranium appauvri (tML) 271 481 345 275 454 275 + 67%<br />

Uranium enrichi (tML) 2 954 2 344 2 764 - 7 %<br />

Uranium de retraitement 24 100 40 020 40 020 + 66 %<br />

Plutonium non irradié (tML) 80 55 53 - 34 %<br />

Source : ANDRA, Inventaire national 2012<br />

Ainsi, la poursuite d’<strong>un</strong>e stratégie nucléaire conduirait à <strong>un</strong>e augmentation systématique des entreposages de<br />

matières en attente sur les sites du sud-est, notamment l’uranium appauvri, l’uranium naturel et l’uranium de<br />

retraitement à Tricastin-Pierrelatte, et l’uranium naturel à Malvési. De plus, la poursuite de la doctrine du<br />

<strong>«</strong> retraitement-recyclage » conduirait pourtant à les considérer malgré cette accumulation comme des<br />

matières valorisables, laissant donc les matières et les risques associés s’accumuler sans mettre en place de<br />

filières de stockage dédiées. À l’in<strong>vers</strong>e, <strong>un</strong>e stratégie de sortie du nucléaire conduirait à reconnaître à ces<br />

différents inventaires le statut de déchets et favoriserait la mise en place, sur les sites où ces matières sont<br />

entreposées, de filières appropriées. Cet effort pourrait conduire, sans réduire le potentiel de danger<br />

intrinsèque des inventaires de matières considérées, à diminuer les risques associés par le déploiement de<br />

conditions plus sûres d‘entreposage et de gestion.<br />

Il faut par ailleurs souligner qu’<strong>un</strong>e partie de ces matières nucléaires est issue d’activités liées à la fourniture de<br />

clients étrangers. Leur statut de matières <strong>«</strong> valorisables » évite dans la doctrine actuelle de croiser leur<br />

situation avec <strong>un</strong>e disposition importante de la loi sur la gestion des matières et déchets radioactifs de 2006,<br />

qui interdit de stocker en France des déchets d’origine étrangère. La reconnaissance à l’avenir du statut de<br />

déchet de ces matières sans emploi pourrait donc conduire, en plus de la nécessité de mettre en place des<br />

filières d’élimination pour ces déchets en France, de mettre en place <strong>un</strong>e gestion spécifique pour la part<br />

d’origine étrangère. Les scénarios de poursuite ou de sortie du nucléaire en France doivent, s‘agissant de ces<br />

matières étrangères, être croisés avec les perspectives de réutilisation ou d’élimination en stockage de ces<br />

matières dans les pays destinataires.<br />

L’exemple le plus important du point de vue des risques comme des enjeux socio-économiques associés<br />

concerne le plutonium séparé 43 . Le stock de plutonium déclaré par la France à l’Agence internationale de<br />

l’énergie atomique (AIEA) représentait fin 2011 <strong>un</strong> total de 80,3 tML (tonnes de métal lourd) sous différentes<br />

formes, dont 22,8 tML de plutonium d’origine étrangère. Compte tenu de l’histoire des programmes<br />

d’utilisation du MOX dans d’autres pays clients et des difficultés rencontrées pour déployer ce combustible au<br />

Japon avant même Fukushima, on peut estimer que plus de 16 tML de ce plutonium étranger est d’origine<br />

japonaise. Il apparaît désormais très incertain que ce plutonium puisse être utilisé sous forme de MOX au<br />

Japon, ce qui devrait dès aujourd’hui conduire à envisager la mise en place d‘<strong>un</strong>e filière d’immobilisation de ce<br />

plutonium sous forme de déchet stable. Cet effort de développement, dont le centre de Marcoule pourrait être<br />

43 AIEA, Comm<strong>un</strong>ication Received from France Concerning its Policies regarding the Management of Plutonium - Statements<br />

on the Management of Plutonium and of High Enriched Uranium, INFCIRC/549/Add.5/16, 3 août 2012<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-62


le pilote, répondrait également aux besoins d‘immobilisation du stock de plutonium séparé français dans <strong>un</strong>e<br />

perspective de sortie du nucléaire.<br />

Un dernier point concerne la situation des combustibles irradiés des centrales d’EDF, qui sont dans la doctrine<br />

de gestion actuelle transférés après désactivation en piscine des réacteurs à l’usine de La Hague pour y être<br />

entreposés en attente de retraitement. La remise en cause de cette stratégie de retraitement qui<br />

accompagnerait <strong>un</strong>e sortie du nucléaire pourrait conduire à mettre fin à l’entreposage sous cette forme à La<br />

Hague. L’alternative consisterait probablement à développer des solutions d’entreposage à sec en containers<br />

des combustibles usés, comme cela se pratique déjà dans de nombreux pays. Cet entreposage pourrait être<br />

organisé, soit de manière centralisée sur le site de La Hague, soit sur les sites des centrales d’EDF, ce qui<br />

pourrait conduire à <strong>un</strong>e augmentation des inventaires de combustibles usés sur ces sites. Ainsi, tout en<br />

conduisant à <strong>un</strong>e baisse globale par arrêt de la production de l’inventaire de combustibles déchargés des<br />

centrales, <strong>un</strong> scénario de sortie du nucléaire pourrait nécessiter la mise en place d’entreposages de<br />

combustibles usés plus importants – mais plus sûrs que l’entreposage en piscine actuel – sur les sites des<br />

centrales d’EDF.<br />

Au-delà de la gestion des déchets existants en entreposage et en cours de production, la gestion de l’héritage<br />

nucléaire de la région comprend également le démantèlement des installations et l’assainissement des sites, y<br />

compris la reprise et le conditionnement des déchets les plus anciens. Ce travail est à faire quelle que soit<br />

l’option retenue pour la suite du programme nucléaire, s’agissant des installations déjà arrêtées dont le<br />

démantèlement est déjà en cours et de celles dont l’arrêt est programmé dans tous les cas. En revanche, le<br />

choix d’<strong>un</strong>e stratégie de sortie peut conduire à anticiper des fermetures d’installations, à la fois de réacteurs et<br />

d’usines, et ainsi accélérer les besoins de démantèlement et d’assainissement par rapport à <strong>un</strong>e stratégie de<br />

poursuite du nucléaire.<br />

2-3 Évolution sur le risque d’accident<br />

La situation est beaucoup plus simple s’agissant du risque d’incident et d’accident nucléaire, si l‘on veut ben<br />

considérer comme règle générale – qui peut toutefois connaître des exceptions – que les risques associés aux<br />

installations nucléaires sont en général plus élevés dans leur phase d’exploitation que dans leur phase de postexploitation<br />

(démantèlement, assainissement et déconstruction).<br />

Un scénario de poursuite du nucléaire se traduit par <strong>un</strong>e augmentation intrinsèque des risques d’accident,<br />

dans la mesure où il laisse en place les installations existantes tout en laissant leur niveau de sûreté s’éroder<br />

sous l’effet du vieillissement. L’effet du vieillissement peut être en partie compensé par des investissements de<br />

jouvence des installations qui permettent de remplacer certains composants usés, et par des investissements<br />

de renforcement des dispositifs sûreté, que les résultats des évaluations complémentaires de sûreté conduites<br />

après Fukushima vont encourager dans les prochaines années.<br />

Toutefois ces investissements ne permettent pas de compenser tous les effets du vieillissement. Certains<br />

composants essentiels des réacteurs, par exemple, ne sont en pratique pas remplaçables. Il s’agit en particulier<br />

des cuves de réacteur et des enceintes, dont l’acier et le béton sont pourtant soumis à des phénomènes<br />

importants de fragilisation. L’IRSN a par exemple montré dans <strong>un</strong>e note publiée en 2010 que les cuves de<br />

certains réacteurs 900 MWe, sous l’effet cumulé de l’irradiation, ne présenteront plus au-delà de 35 ans les<br />

marges de résistance suffisantes pour résister à la rupture dans certains chocs thermiques 44 . Par ailleurs, le<br />

vieillissement se caractérise également par des effets diffus d’usure, corrosion, etc., qu’il est impossible de<br />

systématiquement compenser, et même de systématiquement détecter.<br />

44 IRSN, Avis DSR_2010-153 du 19 mai 2010, sur la tenue en service des cuves des réacteurs de 900 MWe.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-63


Une solution plus radicale consiste à remplacer les installations vieillissantes par la construction de nouvelles<br />

installations. Cette approche ne présente pas non plus nécessairement toutes les garanties, dans la mesure où<br />

la mise en service de nouvelles installations comporte toujours <strong>un</strong>e part d’incertitude. Dans le cas des<br />

réacteurs, il est par exemple trop tôt aujourd’hui pour savoir si les travaux engagés pour concevoir de<br />

nouveaux modèles de réacteurs, à l’image du projet ATMEA, aboutiront à des designs dont la sûreté sera<br />

réellement renforcée. En attendant, la stratégie envisagée dans <strong>un</strong> scénario de poursuite du nucléaire consiste<br />

à remplacer progressivement les réacteurs vieillissants par des réacteurs EPR. Or ce modèle de réacteur, dont<br />

le projet en cours à Flamanville a subi <strong>un</strong>e évaluation complémentaire de sûreté, a été conçu dans <strong>un</strong>e doctrine<br />

de sûreté préalable à Fukushima, et son évaluation a confirmé qu’il reste comme les réacteurs actuels<br />

susceptibles de connaître <strong>un</strong> scénario d’accident grave. L’EPR se veut, sur le papier, compte tenu de la<br />

redondance accrue de ses dispositifs de sûreté et du renforcement de ses barrières, le réacteur le moins risqué<br />

au monde. Mais il peut aussi être vu, compte tenu de sa taille, qui en fait le plus gros réacteur au monde, et du<br />

taux de combustion qu’il vise, qui augmente la puissance thermique résiduelle du combustible à évacuer en cas<br />

de problème, le réacteur le plus dangereux du monde au sens de la concentration en son cœur d’<strong>un</strong> potentiel<br />

de danger sans équivalent.<br />

Un scénario de poursuite du nucléaire s’accompagnerait enfin de la construction de nouvelles installations dont<br />

certaines peuvent introduire sur les sites de la région des risques supplémentaires. Il s’agit en particulier du<br />

projet ASTRID à Marcoule, dont les caractéristiques ne sont pas encore suffisamment définies pour évaluer<br />

plus précisément sa sûreté, mais qui reprend la technologie des réacteurs à neutrons rapides refroidis au<br />

sodium dont on peut sérieusement questionner la sûreté, dans le cadre de la révision de la doctrine de sûreté<br />

conduisant à mieux prendre en compte le potentiel de danger.<br />

À l’in<strong>vers</strong>e, <strong>un</strong> scénario de sortie du nucléaire se traduirait par la fermeture progressive de l’ensemble des<br />

installations. Cette perspective n’éliminerait pas tout risque d’accident dans la mesure où les installations,<br />

même fermées, recèlent encore <strong>un</strong> inventaire de radioactivité générateur de risques. Elle conduirait<br />

cependant, en fermant à la fois les réacteurs et les installations porteuses de risques propres à l’uranium à<br />

Tricastin-Pierrelatte ou au plutonium avec MELOX à Marcoule, à <strong>un</strong>e réduction systématique et générale du<br />

risque d’accident.<br />

2-4 Évolution sur les transports<br />

La question des transports, enfin, se pose en deux étapes. Dans <strong>un</strong> premier temps, le scénario de sortie du<br />

nucléaire produirait mécaniquement, comme pour les rejets ou les déchets d’exploitation, <strong>un</strong> effet de baisse lié<br />

au repli de l’activité et à la fermeture progressive des installations. En d’autres termes, les transports liés aux<br />

échanges de fonctionnement entre les différentes installations de la zone sud-est diminueraient évidemment<br />

dans <strong>un</strong> tel scénario, alors qu’ils se maintiendraient dans <strong>un</strong> scénario de poursuite du nucléaire.<br />

La question se pose dans <strong>un</strong> deuxième temps différemment pour les transports associés aux inventaires<br />

anciens ou aux catégories de déchets sans filière d’évacuation et de matières sans emploi dans la stratégie de<br />

gestion actuelle. Comme on l’a discuté plus haut, <strong>un</strong> scénario de sortie du nucléaire est susceptible, en<br />

permettant <strong>un</strong>e remise à plat de la doctrine de <strong>«</strong> retraitement-recyclage » actuelle, d’accélérer la mise en<br />

œuvre de solutions plus pérennes pour la gestion de ces déchets et de ces matières, ce qui peut engendrer de<br />

façon transitoire des transports associés plus importants que dans <strong>un</strong> scénario de statu quo.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-64


3- Conséquences socio-économiques<br />

Les conséquences sur l’activité, l‘emploi et l’économie de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur d’<strong>un</strong>e stratégie<br />

énergétique régionale cohérente avec <strong>un</strong> scénario de sortie du nucléaire à l’échelle nationale doivent bien sûr<br />

s’apprécier d’abord en termes de réduction des retombées socio-économiques positives et négatives<br />

directement liées à l’activité nucléaire. Mais elles ne sauraient se réduire à cela, dans la mesure où cette sortie<br />

du nucléaire s’inscrit dans <strong>un</strong>e stratégie de transition énergétique qui crée, via les actions de maîtrise de la<br />

demande et de soutien aux énergies <strong>renouvelable</strong>s, d’autres opport<strong>un</strong>ités et développe d’autres leviers<br />

économiques pour la région.<br />

Par ailleurs, la perspective d’<strong>un</strong>e sortie du nucléaire ne signifie pas la fin de toute activité liée à la filière<br />

électronucléaire, dans la mesure où l’activité de gestion des installations et des matières accumulées ne<br />

disparaît pas, voire se renforce avec l’arrêt de l’activité de production électrique. Il convient donc de<br />

s’interroger également sur les opport<strong>un</strong>ités que peut représenter pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,<br />

compte tenu de son positionnement actuel dans la filière nucléaire française, cette activité de gestion des<br />

déchets et de démantèlement.<br />

Il ne s‘agit pas ici de mener <strong>un</strong>e analyse économique stricte des conséquences respectives pour la région de<br />

chac<strong>un</strong> des deux scénarios, compte tenu de l’ensemble des paramètres extérieurs à ce choix qu’il faudrait<br />

intégrer dans <strong>un</strong>e telle comparaison. On peut cependant, à la lumière de l’inventaire des retombées socioéconomiques<br />

du nucléaire dans la région identifiées dans la première partie de ce chapitre, mettre en<br />

perspective les principales implications de ce choix.<br />

3-1 Contribution à la production nucléaire et gestion de l’héritage nucléaire<br />

L’impact d’<strong>un</strong>e stratégie de sortie du nucléaire par rapport à <strong>un</strong>e poursuite du nucléaire doit d’abord être<br />

relativisé à plusieurs niveaux. Tout d’abord, comme on l’a vu dans l’inventaire des différentes retombées socioéconomiques<br />

de la filière nucléaire pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le poids du nucléaire sur<br />

l’économie de la région reste moins élevé que dans d’autres régions, qu’il s’agisse de régions très industrielles<br />

comme la région Rhône-Alpes voisine qui apparaît comme <strong>un</strong> leader dans cette filière, ou beaucoup plus<br />

rurales comme la région Centre où la présence de plusieurs centrales donne à l’énergie nucléaire <strong>un</strong> poids très<br />

important.<br />

On a estimé précédemment à 8,6 % la contribution mesurée en termes d’emplois de la région Provence-Alpes-<br />

Côte d’Azur à l’activité du nucléaire au niveau national pour l’année 2009. C’est davantage que la contribution<br />

de la région au PIB national, qui s’élève selon l’INSEE à 7,2 % pour la même année. Ce ratio doit être nuancé en<br />

tenant compte du fait que l’activité de la filière électronucléaire est concentrée dans quelques régions et<br />

extrêmement faible dans certaines autres, comme les régions Bretagne ou Auvergne. Ainsi la valeur générée<br />

par le nucléaire représente dans la région 1,8 % du PIB environ, contre 0,71 % au niveau national.<br />

De même, la part de l’emploi direct dans le nucléaire pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, soit<br />

10 150 salariés en 2009, représente environ 6,2 % de l’emploi industriel de la région, alors que ce chiffre n’est<br />

que de 3,7 % au niveau national. En comptant les emplois indirects, le nucléaire représente environ 1 % de<br />

l’emploi dans la région.<br />

Le point important reste surtout que le choix entre <strong>un</strong> scénario de poursuite du nucléaire et <strong>un</strong> scénario de<br />

sortie ne peut en auc<strong>un</strong> cas se résumer au maintien de la totalité de l’emploi et de la valeur associés à la filière<br />

électronucléaire d’<strong>un</strong> côté, contre la perte brutale et intégrale de ces bénéfices de l’autre. Ainsi par exemple,<br />

<strong>un</strong>e part importante de l’activité économique générée par des sites comme Marcoule ou Cadarache repose<br />

d’ores et déjà sur des activités de gestion de déchets anciens et de démantèlement qui sont héritées de choix<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-65


passés et que l’alternative entre poursuite ou sortie du nucléaire n’impacte pas : ces activités vont décliner<br />

avec l’avancement des chantiers correspondants, même si le programme nucléaire se poursuit.<br />

À l’in<strong>vers</strong>e, bien sûr, les activités productives des usines de l’amont et de l’aval du combustible ainsi que des<br />

réacteurs nucléaires vont se maintenir dans <strong>un</strong> scénario de poursuite du nucléaire alors qu’elles vont s’éteindre<br />

dans <strong>un</strong> scénario de sortie. Toutefois ces activités ne concernent pas le seul site réellement implanté en région<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur, Cadarache, dont les activités pour la filière électronucléaire sont essentiellement<br />

tournées aujourd’hui <strong>vers</strong> <strong>un</strong> support en recherche et développement. Il est de plus peu probable, et rien de<br />

tel n’est envisagé dans les projections actuelles, que de nouveaux réacteurs ou de nouvelles usines nécessaires<br />

au remplacement des installations existantes dans <strong>un</strong> scénario de poursuite du nucléaire soient implantées<br />

à Cadarache ou dans de nouveaux sites en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. De telles constructions<br />

pourraient plutôt se poursuivre sur les sites de Marcoule et surtout de la centrale et des usines de Tricastin-<br />

Pierrelatte, apportant à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur le même type de retombées indirectes<br />

qu’aujourd’hui mais sans générer sur son territoire de nouvelles activités.<br />

Un autre facteur important pourrait minorer l’impact positif attendu en termes socio-économiques d’<strong>un</strong>e<br />

poursuite du nucléaire. Il s’agit de l’évolution du nucléaire européen et mondial et des marchés remportés par<br />

l’industrie nucléaire française à l’international. En effet, si <strong>un</strong>e bonne partie de l’activité des entreprises<br />

nucléaires françaises sur les marchés étrangers génère en réalité essentiellement de la valeur et de l’emploi<br />

dans les pays concernés, il est utile de rappeler qu’<strong>un</strong>e partie de l’activité des sites nucléaires de la zone sudest<br />

relève de la fourniture de biens et de services à des clients étrangers. C’est le cas notamment des usines de<br />

con<strong>vers</strong>ion de Malvési et Pierrelatte, de l’usine d’enrichissement de Tricastin et de l’usine de MELOX, toutes<br />

dimensionnées pour des besoins équivalents à 1,5 à 2 fois ceux du parc nucléaire français – y compris la toute<br />

nouvelle usine Georges Besse II et le projet dit Comurhex II : ainsi, même dans <strong>un</strong> scénario de poursuite du<br />

programme français, la perte de débouchés que peut entraîner l’évolution du nucléaire dans les pays<br />

partenaires, notamment en Allemagne et au Japon, peut conduire à <strong>un</strong>e baisse de l’activité, des emplois et de<br />

la valeur des actifs de ces différentes usines.<br />

S’il faut donc relativiser l’impact positif pour la région d’<strong>un</strong>e poursuite du programme nucléaire, qui verrait<br />

certaines activités décliner et d’autres se poursuivre sans générer de véritable croissance du secteur dans la<br />

région elle-même, il faut de même nuancer les conséquences sur l’activité d’<strong>un</strong>e sortie du nucléaire. Non<br />

seulement les activités de gestion des installations et matières héritées de la production passée se<br />

poursuivraient de façon relativement indifférente à ce choix, mais les nouvelles fermetures d’installations liées<br />

à l’arrêt de la production actuelle viendraient soutenir l’activité de gestion des déchets et de démantèlement à<br />

mesure que les chantiers déjà en cours dans ce domaine s’achèveraient. Bien qu’elle ne constitue pas <strong>un</strong>e<br />

activité productive au sens électronucléaire, cette activité, qui implique comme on l’a vu précédemment de<br />

développer de nouvelles filières de gestion des matières nucléaires sans emploi, est susceptible de générer de<br />

la croissance, y compris sur le site de Cadarache au cœur de la région.<br />

En résumé, le choix d’<strong>un</strong>e stratégie de sortie du nucléaire n’entraînerait pas la fin des activités nucléaires au<br />

sein et autour de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. La question se pose beaucoup plus en termes de choix<br />

sur l’orientation de cette activité, entre <strong>un</strong>e poursuite centrée sur l’activité de production électronucléaire<br />

dont la région n’est pas placée pour être le moteur mais dont elle pourrait continuer à profiter des retombées,<br />

ou le développement d’<strong>un</strong>e activité centrée sur la gestion des déchets et le démantèlement dont la région<br />

pourrait être porteuse.<br />

3-2 Impacts sur les retombées positives et sur les effets d’éviction<br />

Il est, comme on vient de le voir, difficile d’établir <strong>un</strong> bilan précis de l’impact sur les retombées en termes de<br />

taxes, d’activité créée dans la région et d’emplois d’<strong>un</strong>e orientation de poursuite de la production nucléaire par<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-66


apport à <strong>un</strong>e orientation de développement de la gestion des déchets et du démantèlement. On peut<br />

cependant donner quelques indications.<br />

D’<strong>un</strong>e manière générale, les emplois liés à la filière électronucléaire en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ne<br />

sont, comme au niveau national, qu’en partie liés aux activités directement productrices de cette filière. De<br />

nombreux emplois attachés aux réacteurs et usines en exploitation sont liés à des fonctions support de sûreté,<br />

sécurité, radioprotection, gestion des effluents et des déchets dont le besoin existerait encore après l’arrêt de<br />

ces <strong>un</strong>ités. D’autres emplois sont déjà directement consacrés, sur les grands chantiers de démantèlement et<br />

d’assainissement des sites de la zone sud-est, à des fonctions déconnectées de la production. Enfin, les emplois<br />

liés à la recherche et développement, qui constitue l’activité première du site de Cadarache, sont déjà en partie<br />

tournés <strong>vers</strong> des activités aval de gestion des matières et des déchets et de démantèlement. Au total, on peut<br />

estimer qu’<strong>un</strong> tiers au moins des emplois liés au nucléaire dans la région ne seraient pas directement affectés<br />

par <strong>un</strong>e réorientation du programme nucléaire. Pour les autres, des transferts ou recon<strong>vers</strong>ions seraient en<br />

partie possible, en fonction des nouvelles activités se développant dans <strong>un</strong> scénario ou dans l’autre.<br />

Ces nouvelles activités seraient de nature très différente. Dans <strong>un</strong> scénario de poursuite du nucléaire, il<br />

s’agirait essentiellement de la construction et de la mise en exploitation des usines déjà en chantier ou en<br />

projet ainsi que de réacteurs. La prolongation de la durée de vie des réacteurs existants puis leur éventuel<br />

remplacement par des réacteurs de type EPR (ou d’autres modèles dont le développement pourrait se<br />

poursuivre d’ici cette échéance) constituerait <strong>un</strong>e part essentielle de cette nouvelle activité. Il est intéressant<br />

de rappeler ici qu’<strong>un</strong> réacteur EPR génère, selon les chiffres de l’industrie, environ 2 700 emplois pendant sa<br />

construction, et 230 millions d’euros de valeur ajoutée directe par an pendant la même période. Cette phase<br />

de quelques années est en effet la seule où <strong>un</strong> nouveau projet de réacteur crée de l’emploi et de la valeur,<br />

puisqu’il se substitue ensuite, pour son exploitation, aux réacteurs existants pour <strong>un</strong> emploi et <strong>un</strong>e valeur en<br />

amont, exploitation et maintenance et aval à peu près équivalents pour la même puissance installée. Ces<br />

emplois non durables sont essentiellement des emplois <strong>«</strong> importés » dont les retombées sont limitées pour la<br />

région, tandis qu’<strong>un</strong>e partie non négligeable de la valeur générée par la construction va <strong>vers</strong> des fournisseurs<br />

très spécialisés, par exemple pour les principaux composants forgés de la cuve et du circuit nucléaire, dont la<br />

plupart ne sont pas implantés dans la région.<br />

À l’in<strong>vers</strong>e, les chantiers de démantèlement et d’assainissement liés à la fin de vie des réacteurs et des usines<br />

et d’installations d’entreposage et de stockage liés à la gestion des déchets et matières sans emplois, qui<br />

constitueraient le principal moteur d’activité du secteur nucléaire dans <strong>un</strong>e stratégie de sortie, génèrent<br />

également de l’activité et de la valeur qui sont plus pérennes et peuvent, par leur degré moindre de<br />

spécialisation et de concentration, s’appuyer davantage sur le tissu local.<br />

La tendance de l’impact du choix entre activité productive ou activité de gestion du passif est en revanche plus<br />

claire en ce qui concerne les effets négatifs d’éviction décrits dans la première partie de ce chapitre. En effet,<br />

comme il a été détaillé dans l’analyse des conséquences d’<strong>un</strong>e poursuite ou d’<strong>un</strong>e sortie du nucléaire sur les<br />

risques et sur les impacts environnementaux, la réorientation des activités nucléaires <strong>vers</strong> la gestion du passif<br />

que représentent les installations et les matières et déchets accumulés joue <strong>un</strong> effet positif. D’<strong>un</strong>e part, la fin<br />

progressive des activités productives entraîne <strong>un</strong>e réduction progressive des rejets associés au fonctionnement<br />

des installations et des risques liés aux réacteurs et aux usines, généralement plus élevés que les risques<br />

associés à l’entreposage ou au stockage des mêmes matières qui y sont manipulées. D’autre part, le<br />

développement d’<strong>un</strong>e véritable stratégie de gestion de l’héritage laissé par la production nucléaire pourrait<br />

conduire à accélérer le démantèlement et mieux maîtriser les risques liés aux stocks de matières et de déchets<br />

en améliorant leurs conditions d’entreposage et de stockage.<br />

Ainsi, dans <strong>un</strong>e telle stratégie, les effets d’éviction liés à la nécessité de maîtriser les usages des sols dans le<br />

périmètre d’influence des installations ou à la crainte engendrée par des rejets et des incidents réels ou<br />

redoutés diminueraient sous l’effet du recul progressif de cette nécessité et de ces craintes. Il faut cependant<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-67


souligner encore que la sortie du nucléaire ne permettrait en auc<strong>un</strong> cas d‘éliminer toutes restrictions d‘usages<br />

des sols et effets d’éviction associés. Tout d’abord, le <strong>«</strong> retour à l’herbe », c’est-à-dire la banalisation totale qui<br />

devrait être l’objectif théorique de tout démantèlement est en pratique très difficile à atteindre, si bien que<br />

des restrictions d’usages subsisteront dans tous les scénarios à long terme sur et autour des principaux sites<br />

nucléaires actuels. Ensuite, la gestion dans des conditions aussi sûres que possible des inventaires actuels et à<br />

venir de déchets et matières sans emploi impliquera le maintien et même la création de nouvelles installations<br />

dédiées à leur traitement, à leur conditionnement, à leur entreposage et à long terme à leur stockage (et celuici,<br />

même si les options sont ouvertes, se fera sans doute au moins en partie dans le périmètre des sites<br />

existants).<br />

L’autre facteur négatif important du point de vue économique est le risque faible, mais aux conséquences très<br />

élevées, qu’<strong>un</strong> accident nucléaire dans ou autour de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur provoque des<br />

retombées radioactives sur son territoire, exposant la population et entraînant des mesures d’évacuation voire<br />

d’exclusion temporaire ou permanente. Pour toutes les raisons évoquées plus haut, <strong>un</strong>e stratégie de<br />

réorientation de l’activité nucléaire <strong>vers</strong> la gestion des déchets et le démantèlement n’élimine pas ce risque,<br />

mais elle en réduit à la fois l’occurrence et la portée en traitant progressivement les situations les plus<br />

dangereuses (fermeture des activités productives et sécurisation des inventaires de déchets et de matières).<br />

3-3 Opport<strong>un</strong>ité énergétique et nucléaire<br />

Au final, le poids socio-économique d’<strong>un</strong> choix de poursuite ou de sortie du nucléaire au niveau national doit<br />

être mis en perspective des opport<strong>un</strong>ités qui s’offrent en matière de stratégie énergétique et industrielle pour<br />

la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.<br />

Dans <strong>un</strong>e analyse prospective prolongeant son évaluation du poids économique actuel de la filière<br />

électronucléaire en France, PricewaterhouseCoopers 45 évalue entre 70 000 et 115 000 emplois<br />

supplémentaires le développement du nucléaire en France d’ici 2030, dont 21 000 à 38 000 emplois directs<br />

dans la filière électronucléaire. Ces valeurs correspondent à <strong>un</strong>e fourchette de trois scénarios de<br />

développement de la filière nucléaire française en France et à l’international, construits à partir d’hypothèses<br />

sur l’évolution du parc nucléaire mondial et sur la part prise par les entreprises françaises dans ce<br />

développement.<br />

Sur le premier point, l’étude s’appuie sur des projections présentées par l’Agence internationale de<br />

l’énergie (AIE) 46 qui prévoient <strong>un</strong>e croissance du parc nucléaire atteignant en 2035, par rapport à <strong>un</strong>e référence<br />

de 391 GWe en 2008, <strong>un</strong>e puissante installée de 551 GWe à 849 GWe (+ 41 à + 117 %) : cette perspective est<br />

en réalité très peu crédible dès lors qu’on analyse en détail l’état actuel du parc de réacteurs et de son<br />

vieillissement, les capacités de l’industrie à construire et financer de nouveaux réacteurs, et les programmes en<br />

cours, insuffisants pour remplacer les réacteurs à fermer et revus à la baisse depuis Fukushima 47 . Sur le second<br />

point, l’hypothèse centrale retenue consiste à projeter <strong>un</strong>e part française sur le marché international conforme<br />

à la part de marché historique, soit 26 %, qui semble en réalité extrêmement optimiste 48 .<br />

45 PricewaterhouseCoopers, op. cit.<br />

46 AIE, World Energy Outlook 2010, 2011.<br />

47 Schneider, M. et Froggatt, A., juillet 2012, op. cit.<br />

48 Entre autres critiques de cette hypothèse, on peut relever le fait que ce chiffre historique de 26 % agrège les ventes des<br />

technologies de toutes les entreprises intégrées au groupe AREVA, y compris certaines qui n’étaient pas françaises à<br />

l’époque de leur commercialisation et/ou que le groupe ne porte plus du tout, et le fait que ces 26 % portent sur les<br />

réacteurs construits dans le monde y compris en France, alors que la part historique hors France n’est que de 12 %. Hors<br />

Union Européenne, c’est-à-dire dans les régions où la majeure partie d’<strong>un</strong> développement du nucléaire est anticipé dans<br />

ces scénarios, la part historique française tombe même à 4 %. À l’in<strong>vers</strong>e, l’hypothèse selon laquelle les technologies<br />

françaises continueraient à remporter 100 % de nouveaux marchés nucléaires en France est elle aussi contestable.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-68


En d’autres termes, la prévision de PricewaterhouseCoopers doit être retenue comme <strong>un</strong> maximum très<br />

optimiste pour l’industrie nucléaire, et difficilement atteignable. La croissance des emplois directs et indirects<br />

associés au nucléaire serait sans doute beaucoup plus modeste, et limitée à quelques milliers d’emplois, dans<br />

<strong>un</strong> scénario réaliste de maintien de l’activité nucléaire en France sans véritables relais de croissance à<br />

l’étranger. De plus, ces retombées s’exerceraient avant tout dans les secteurs de la construction et de<br />

l’exploitation et maintenance, dont les principaux pôles d’activité ne sont pas en région Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur 49 . À l’in<strong>vers</strong>e, cette perspective ne conduirait pas à <strong>un</strong>e croissance, mais simplement au maintien du<br />

niveau d’activité sur les pôles de l’amont et de l’aval du combustible de Malvési, Pierrelatte et Tricastin, et<br />

Marcoule – maintien auquel les seuls besoins du parc nucléaire français, même à capacité constante, ne<br />

suffiraient pas totalement.<br />

Ainsi, hormis la question très spécifique du projet ITER qui ne s’inscrit pas dans cette discussion sur le devenir<br />

du programme électronucléaire français, l’enjeu d‘<strong>un</strong>e poursuite du nucléaire se résume probablement pour la<br />

région Provence-Alpes-Côte d’Azur à quelques centaines d’emplois pérennes tout au plus. Ce constat peut être<br />

mis en perspective des enjeux que peut représenter en termes d’emploi le développement dans la région<br />

d’<strong>un</strong>e stratégie de transition énergétique <strong>vers</strong> le <strong>«</strong> 100 % <strong>renouvelable</strong> » conforme à <strong>un</strong>e évolution <strong>vers</strong> la<br />

sortie du nucléaire au niveau national. L’exemple des pays engagés dans <strong>un</strong>e politique de ce type, au premier<br />

rang desquels aujourd’hui l’Allemagne, montre que les créations d’emploi dans ces nouveaux secteurs peuvent<br />

atteindre plusieurs centaines de milliers d’emplois en quelques années.<br />

À titre d’exemple, <strong>un</strong>e étude conduite par le Centre international de recherche sur l’environnement et le<br />

développement (CIRED) 50 a montré, en comparant le contenu en emploi d‘<strong>un</strong>e trajectoire de transition<br />

énergétique correspondant au scénario publié par l’association <strong>négaWatt</strong> en 2006 à celui d’<strong>un</strong>e trajectoire<br />

énergétique tendancielle, <strong>un</strong> impact beaucoup plus important sur l’emploi. Comme illustré dans la figure II-1, le<br />

solde à l’horizon 2020 des emplois directs et indirects détruits dans certaines branches (industrie nucléaire et<br />

pétrolière, automobile, …) et des emplois directs et indirects créés dans d’autres branches (énergies<br />

<strong>renouvelable</strong>s, bâtiment avec la rénovation thermique, transports en comm<strong>un</strong>, …) s’élève à 636 000 emplois<br />

nets créés dans <strong>un</strong>e stratégie de transition énergétique (plus 48 000 emplois induits par l’effet des économies<br />

d‘énergie sur le pouvoir d’achat des ménages).<br />

49 Encore faut-il relativiser ce point, en ayant en tête que la moitié des effectifs de maintenance et d’exploitation d’EDF<br />

dans les métiers de production et d’ingénierie devrait partir à la retraite d’ici 2015.<br />

50 Étude commanditée et publiée par le World Wildlife F<strong>un</strong>d-France (WWF) : WWF, <strong>«</strong> - 30 % de CO2 = + 684 000 emplois » :<br />

L’équation gagnante pour la France, juillet 2008.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-69


Figure II–1 : Bilan en emplois pour la France, à l’horizon 2020, d’<strong>un</strong>e stratégie de prolongement tendanciel ou<br />

de transition pour l’énergie (scénario <strong>négaWatt</strong> 2006)<br />

Source : WWF / CIRED, 2008<br />

Ce chiffre n’est pas directement transposable à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur sans mener <strong>un</strong>e analyse<br />

plus fine des emplois par secteur et de l’évolution de chac<strong>un</strong> des secteurs telle qu’elle peut ressortir du<br />

scénario énergétique régional présenté dans ce rapport ; analyse qui sort du cadre de ce rapport. L’ordre de<br />

grandeur en jeu, compte tenu du fait que la population active de la région représente environ 7,6 % de la<br />

population active métropolitaine, porte sur environ 48 000 emplois nets créés dans différents secteurs à<br />

l’horizon d’<strong>un</strong>e dizaine ou d’<strong>un</strong>e quinzaine d’années. Il faut de plus souligner que contrairement au secteur<br />

nucléaire, dont le développement est très contraint par l’héritage du passé et où la région Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur n’est pas en position forte par rapport à d’autres régions leaders des différents métiers du nucléaire, la<br />

nouveauté de nombreuses activités nécessaires à la transition énergétique, au premier rang desquelles les<br />

filières de production d’énergie <strong>renouvelable</strong> et la rénovation thermique du bâtiment, offrent à la région<br />

l’opport<strong>un</strong>ité de se placer en position de leadership et de capter <strong>un</strong>e part importante de ce potentiel national<br />

de création d’emplois 51 .<br />

Même si ces chiffres ne constituent que des ordres grandeur qu’<strong>un</strong>e analyse prospective détaillée de<br />

l’évolution de l’activité par secteur dans <strong>un</strong> scénario comme dans l’autre devraient affiner, il ressort de cette<br />

discussion que la mise en place d’<strong>un</strong>e stratégie de transition énergétique <strong>vers</strong> le <strong>«</strong> 100 % <strong>renouvelable</strong> »<br />

représente <strong>un</strong>e opport<strong>un</strong>ité beaucoup plus forte pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur qu’<strong>un</strong>e stratégie<br />

de poursuite du nucléaire, dont la différence est par exemple d’<strong>un</strong> ordre de grandeur en termes de créations<br />

d’emplois (dizaines de milliers contre milliers et même plus probablement centaines).<br />

51 Bien que les transferts d’activité qui accompagneront <strong>un</strong>e transition énergétique aillent globalement de secteurs<br />

économiques plus concentrés <strong>vers</strong> des secteurs plus diffus, ils reposeront toutefois sur la mise en place de nouvelles filières<br />

industrielles qui obéiront probablement à <strong>un</strong>e forme de concentration en pôles productifs dans les différentes régions du<br />

territoire national. À titre d’exemple, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pourrait être bien placée pour devenir <strong>un</strong> tel<br />

pôle dans la filière porteuse que représente l’éolien off-shore ancré, appelé à termes à prendre le relais de l’éolien terrestre<br />

et de l’off-shore planté.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-70


Cette opport<strong>un</strong>ité est d’autant plus grande qu’<strong>un</strong>e transition énergétique s’inscrivant dans <strong>un</strong>e stratégie<br />

nationale de sortie du nucléaire ne signifie pas nécessairement de sacrifier le secteur nucléaire au niveau<br />

régional. Au contraire, la réorientation du secteur de son activité productive actuelle <strong>vers</strong> <strong>un</strong>e activité de<br />

gestion des déchets et des matières et de démantèlement pourrait, même si elle constitue difficilement <strong>un</strong><br />

projet porteur pour cette industrie au niveau national, présenter <strong>un</strong>e opport<strong>un</strong>ité pour l’évolution de ce<br />

secteur en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.<br />

En particulier, la présence sur les principaux sites de la zone sud-est d’inventaires considérables de matières<br />

nucléaires sans emploi et de déchets anciens, la di<strong>vers</strong>ité des usines, réacteurs, ateliers à démanteler et les<br />

compétences des sites de Pierrelatte-Tricastin sur la gestion de l’uranium, de Marcoule sur la gestion du<br />

plutonium, et de Cadarache sur la recherche et développement de l’ensemble des techniques nucléaires,<br />

constituent autant d’atouts pour engager la région dans <strong>un</strong>e stratégie de développement de pôle d’excellence<br />

dans ce domaine. Cette stratégie, dans laquelle le développement de nouvelles activités nucléaires pourrait<br />

s’appuyer davantage sur le tissu régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur qu’<strong>un</strong>e stratégie de poursuite du<br />

programme tirée par d’autres régions, serait également susceptible de trouver d’importants relais de<br />

croissance à l’international, où le marché du démantèlement et de la gestion à long terme des déchets et des<br />

matières nucléaires va dans les prochaines années, quel que soit le scénario d’évolution de la filière nucléaire<br />

au niveau mondial, connaître <strong>un</strong> important développement.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-71


Conclusion<br />

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur ne dispose pas de réacteur nucléaire de production d’électricité.<br />

Pourtant, l’inventaire des installations et matières nucléaires en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou susceptibles<br />

d’impacter la région permet d’estimer l’ensemble des risques et des contraintes auxquels est soumise la<br />

région, sans pour autant bénéficier de retombées socio-économiques en proportion.<br />

L’analyse des conséquences d’<strong>un</strong>e sortie du nucléaire pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur montre :<br />

- qu’elle permet de réduire globalement les risques, et de préciser le statut d’importantes quantités de<br />

déchets nucléaires situé dans <strong>un</strong> périmètre proche de la région et qui aujourd’hui sont en attente<br />

d’<strong>un</strong>e hypothétique <strong>«</strong> valorisation »<br />

- que ses retombées négatives sont limitées concernant les emplois, qui dans la région sont plutôt au<br />

niveau de l’aval du cycle, qui sera moins touché, et se trouvera même renforcé par <strong>un</strong>e décision de<br />

sortie du nucléaire ; de même pour les recettes liées aux centrales, qui sont faibles pour la région<br />

- et qu’elle ouvre finalement des opport<strong>un</strong>ités à la région dans le secteur même du nucléaire, avec la<br />

possibilité de développer son pôle <strong>«</strong> démantèlement et déchets », avec des perspectives importantes<br />

en France comme à l’international.<br />

Enfin, la sortie du nucléaire au niveau national s’inscrit dans <strong>un</strong>e transition énergétique dont le bilan en<br />

emplois est largement positif, et qui le sera en particulier pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui<br />

dispose d’importantes sources de production d’électricité <strong>renouvelable</strong> encore à valoriser. Des investigations<br />

complémentaires permettraient de mieux définir les recon<strong>vers</strong>ions possibles entre métiers et quantifier<br />

davantage les bénéfices et les pertes.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-72


Imprimé sur papier <strong>100%</strong> recyclé<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-73


Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - V-74


VERS UN SYSTEME ENERGETIQUE<br />

<strong>«</strong> <strong>100%</strong> RENOUVELABLE »<br />

Scénario et plans d’actions pour réussir la transition<br />

énergétique en région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Partie 6 – Analyse des facteurs de ruptures applicables au<br />

scénario <strong>négaWatt</strong> pour Provence-Alpes-Côte d’Azur


Principaux membres de l’équipe :<br />

Vincent LEGRAND, <strong>Institut</strong> <strong>négaWatt</strong> (mandataire)<br />

Olivier SIDLER, Enertech<br />

Thomas LETZ, Enertech<br />

Christian COUTURIER, Solagro<br />

Anne RIALHE, AERE<br />

Pascal STEPHANO, AERE<br />

Antoine BONDUELLE, E&E<br />

Simon METIVIER, E&E<br />

Yves MARIGNAC, WISE-Paris<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VI-2


TABLE DES MATIERES<br />

Introduction ............................................................................................................................................. 5<br />

Synthèse des facteurs de ruptures pris en compte, et de leurs conséquences sociétales ................. 6<br />

I- Facteurs de ruptures ....................................................................................................................... 7<br />

1- Champ climatique ........................................................................................................................... 7<br />

C1- Les changements climatiques et leurs conséquences .............................................................. 7<br />

C2- Les évènements extrêmes et la déstabilisation des climats ..................................................... 7<br />

C3- Une course à l’abîme entre pays ............................................................................................... 8<br />

2- Champ des ressources..................................................................................................................... 8<br />

R1- Pénurie de pétrole et instabilités des marchés d’hydrocarbures ............................................. 9<br />

R2- Pénurie de métaux .................................................................................................................... 9<br />

R3- Pénurie de biomasse ............................................................................................................... 13<br />

R4- Pénurie d’eau .......................................................................................................................... 14<br />

3- Champ économique et financier ................................................................................................... 14<br />

E1- Crise économique et financière .............................................................................................. 14<br />

E2- Revendications sociales et emplois ......................................................................................... 16<br />

4- Champ géopolitique ...................................................................................................................... 16<br />

G1- Guerres et conflits locaux ....................................................................................................... 16<br />

G2- Choix stratégiques nationaux ou régionaux ........................................................................... 16<br />

5- Champ technologique ................................................................................................................... 17<br />

T1- Accident nucléaire (France/Europe) ....................................................................................... 17<br />

T2- Défaut générique réacteur nucléaire ...................................................................................... 17<br />

T3- Rupture technologique (production) ...................................................................................... 18<br />

6- Champ démographique ................................................................................................................. 18<br />

D1- Chute de population ............................................................................................................... 18<br />

D2- Flux migratoires ...................................................................................................................... 18<br />

II- Principales conséquences envisageables .......................................................................................... 19<br />

1- Chocs socio-économiques ......................................................................................................... 19<br />

CS1- Conséquences sur les prix de l’énergie ................................................................................. 19<br />

CS2- Conséquences sur la précarité énergétique.......................................................................... 20<br />

2- Chocs psychologiques................................................................................................................ 21<br />

CP1- Volonté de changement de société ...................................................................................... 21<br />

CP2- Rejet d’<strong>un</strong>e technologie ........................................................................................................ 22<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VI-3


3- <strong>«</strong> Chocs » technologiques .......................................................................................................... 22<br />

CT1- Arrêt d’<strong>un</strong>e source de production d’énergie ........................................................................ 22<br />

CT2- Nouvelle source de production d’énergie ............................................................................. 23<br />

Conclusion ............................................................................................................................................. 24<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VI-4


Introduction<br />

La méthode prospective a pour objet d’effacer les <strong>«</strong> artefacts », ou les évolutions particulières à <strong>un</strong>e période<br />

donnée, pour mieux comprendre les tendances lourdes et les dynamiques de l’évolution des systèmes sur <strong>un</strong>e<br />

longue période.<br />

Le scénario <strong>négaWatt</strong> s’inscrit dans cette perspective pour les 40 prochaines années, avec le choix<br />

méthodologique fort de ne pas intégrer de ruptures : pas de rupture technologique, pas de rupture<br />

fondamentale dans le confort ou le mode de vie.<br />

Pour autant, cela ne veut pas dire que les scénaristes pensent qu’il n’y aura pas de ruptures d’ici 2050 : <strong>un</strong><br />

scénario énergétique est <strong>un</strong>e prospection, pas <strong>un</strong>e prédiction, et il suffit de porter notre regard 40 ans en<br />

arrière pour nous rappeler à la modestie… L’ordinateur, Internet, l’électronique de loisir, les chocs pétroliers,<br />

les réglementations thermiques dans le bâtiment, le développement industriel de l’énergie nucléaire, du<br />

photovoltaïque ou de l’éolien constituent des ruptures fortes, et pour certaines impensables, pour <strong>un</strong><br />

scénariste de 1970.<br />

Plus que des ruptures brutales, c’est davantage <strong>un</strong>e succession de petites ruptures qui constitue les<br />

changements progressifs. Le scénario <strong>négaWatt</strong> prend en compte des successions de ces micro-ruptures :<br />

évolutions des habitudes, des pratiques, des effets de seuil (négatifs : saturation de marché, ou positifs :<br />

massification d’actions), … Mais au-delà de ces évolutions, il y a <strong>un</strong> fort intérêt à prendre en considération les<br />

discontinuités plus lourdes – les ruptures en tant que telles.<br />

Dans ce document, la notion de <strong>«</strong> rupture » n’est pas connotée, ni négativement, ni positivement. Elle signale<br />

simplement, dans l’esprit de l’approche prospective, <strong>un</strong> événement qui n’est pas dans la continuité des<br />

tendances passées – <strong>un</strong> artefact, <strong>un</strong>e <strong>«</strong> discontinuité ». Ces facteurs de ruptures ont généralement <strong>un</strong>e portée<br />

mondiale ou nationale, les éléments spécifiques à la Région sont donc peu présents.<br />

Ce document a pour objet d’analyser et de sérier <strong>un</strong> certain nombre de ruptures possibles dans la période<br />

considérée (jusqu’à 2050), et d’évaluer leurs conséquences sur la mise en œuvre du scénario <strong>négaWatt</strong>.<br />

Nous nommerons donc <strong>«</strong> Facteurs de ruptures » les événements, les faits, qui constituent <strong>un</strong>e forme de<br />

discontinuité par rapport aux tendances lourdes prises en compte dans le scénario <strong>négaWatt</strong> ; nous les<br />

étudierons dans la première partie. Sur la base de ces facteurs, nous analyserons ensuite les principales<br />

conséquences qui peuvent survenir de ces ruptures – les <strong>«</strong> chocs » qui en résultent et leurs conséquences sur la<br />

mise en œuvre du scénario <strong>négaWatt</strong>.<br />

Au niveau de la méthode, nous avons choisi pour simplifier l’analyse de séparer la définition des facteurs de<br />

ruptures (partie 1) et l’explicitation des grandes conséquences associées (partie 2), pour éviter <strong>un</strong>e description<br />

linéaire entre chaque facteur de rupture et leurs conséquences imaginables.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VI-5


Synthèse des facteurs de ruptures pris en compte, et de leurs conséquences sociétales<br />

1- Champ climatique<br />

C1- Premières conséquences du<br />

réchauffement<br />

C2- Evénements extrêmes et irré<strong>vers</strong>ibilités<br />

C3- Course à l’abîme entre<br />

nations<br />

6- Champ<br />

démographique<br />

D1- Chute de population<br />

D2- Flux migratoires<br />

4- Champ<br />

géopolitique<br />

G1- Guerres/tensions locales<br />

G2- Choix stratégiques<br />

nationaux/régionaux<br />

R1- Pénurie<br />

de pétrole<br />

2- Champ des<br />

ressources<br />

R3- Pénurie<br />

de<br />

biomasse<br />

C- <strong>«</strong> Choc » technologique<br />

R2- Pénurie de<br />

métaux<br />

R4- Pénurie<br />

d’eau<br />

CT1- Arrêt d’<strong>un</strong>e source de production<br />

d’énergie<br />

CT2- Nouvelle source de production<br />

d’énergie<br />

B- Choc psychologique<br />

CP1- Volonté de changement de<br />

société<br />

CP2- Rejet d’<strong>un</strong>e technologie<br />

T1- Accident<br />

nucléaire<br />

(France/Europe)<br />

A- Choc socio-économique<br />

CS1- Conséquences sur les prix de<br />

l’énergie<br />

CS2- Conséquences sur la précarité<br />

énergétique<br />

5- Champ<br />

technologique<br />

T3- Rupture<br />

technologique<br />

(production)<br />

T2- Défaut<br />

générique réacteur<br />

nucléaire<br />

3- Champ social,<br />

économique et financier<br />

E1- Crise<br />

économique<br />

et financière<br />

E2-<br />

Revendications<br />

sociales et<br />

emplois<br />

Légende<br />

Principaux<br />

facteurs de<br />

ruptures pris en<br />

compte<br />

Principales<br />

conséquences<br />

des facteurs de<br />

ruptures<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VI-6


I- Facteurs de ruptures<br />

Pour <strong>un</strong>e meilleure appréhension des facteurs de ruptures, ceux-ci sont répartis en 6 champs distincts,<br />

regroupant 14 facteurs de ruptures.<br />

1- Champ climatique<br />

Les changements climatiques sont <strong>un</strong>e première source évidente de facteurs de ruptures pour notre société.<br />

C’est également la plus stratégique car elle est en capacité de remettre en cause notre capacité à vivre<br />

décemment dans notre biosphère. Au-delà de ces conséquences les plus progressives des changements<br />

climatiques, on considère ici des facteurs de ruptures qui pourraient induire des conséquences plus brutales<br />

sur notre société à court et moyen terme. Trois sortes de facteurs de ruptures sont recensés ici : Les<br />

changements climatiques <strong>«</strong> linéaires » et leurs conséquences de court et de moyen terme sur les échanges<br />

mondiaux ; les évènements climatiques extrêmes et la déstabilisation de l’atmosphère ; enfin, <strong>un</strong>e <strong>«</strong> course à<br />

l’abîme » entre nations de moins en moins coopératives et de plus en plus égoïstes.<br />

Ces trois ruptures possibles se situent à l’échéance d’<strong>un</strong>e à quelques décennies, et elles ne doivent pas occulter<br />

les conséquences encore plus dramatiques sur le long terme des changements en cours dans les climats.<br />

L’érosion de la biodi<strong>vers</strong>ité représente d’ores et déjà <strong>un</strong>e extinction majeure des espèces d’ici à cent ans. De<br />

même, la fonte des inlandsis polaires et l’expansion thermique des océans représentent <strong>un</strong>e montée des eaux<br />

pendant plusieurs siècles voire plusieurs millénaires. Enfin, la hausse des températures représente <strong>un</strong><br />

rétrécissement des zones habitables et cultivables de la planète. Mais ces conséquences ne sont plus des<br />

<strong>«</strong> surprises » mais bien le cadre dans lequel vont devoir s’adapter, de façon plus ou moins radicale, nos<br />

civilisations.<br />

C1- Les changements climatiques et leurs conséquences<br />

La première des conséquences majeure des changements climatiques est la déstabilisation des agricultures.<br />

Quelle que soit la latitude en effet, le réchauffement induit soit des précipitations en excès, soit des<br />

sécheresses, deux phénomènes déjà mesurables dans les zones exportatrices de céréales comme le centre et<br />

l’ouest des Etats-Unis, l’Australie, et l’Amérique du Sud. Cette rupture est similaire à celle décrite en R3<br />

(pénurie de biomasse). La production de biomasse notamment pour les carburants peut en effet aggraver les<br />

questions d’accaparement des terres arables dans les régions tropicales.<br />

Les mécanismes d’augmentation des prix du blé ou des céréales ont été observés notamment en 2008, avec<br />

des chocs de proche en proche, d’abord dans les pays au climat marginal pour lesquels <strong>un</strong> changement faible<br />

peut avoir de graves conséquences (Sahel par exemple). Ensuite, même les pays dont l’agriculture n’avait pas<br />

été touchée ont vu leurs marchés déstabilisés par les prix extérieurs ou par les mesures de réponses comme le<br />

blocage des exportations ou la constitution de stocks en urgence. Le choc de 2008 avait eu lieu en parallèle<br />

avec l’augmentation des prix du pétrole, et avait eu des conséquences importantes comme des émeutes de la<br />

faim, aggravées par la régulation défaillante des marchés mondiaux et des stocks, et par les situations de<br />

pauvreté et d’inégalité.<br />

C2- Les évènements extrêmes et la déstabilisation des climats<br />

De nombreux accidents climatiques ont eu lieu ces dernières années dans le monde. Plusieurs ont touchés la<br />

France et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur : tempête de décembre 1999, canicule puis inondations de<br />

2003, … Par souci de rigueur scientifique, ces événements ne sont jamais directement rattachés aux<br />

changements climatiques, bien que l’augmentation du nombre d’événements climatiques extrêmes soit prévus<br />

par les modèles et constatés dans les faits.<br />

L’idée qu’<strong>un</strong> accident climatique particulièrement important, ou la succession d’événements climatiques<br />

sévères, puissent se produire à court terme, n’est donc pas exclue. C’est la même chose pour <strong>un</strong>e montée plus<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VI-7


apide des océans par déstabilisation des immenses plaques des glaces posées sur le Groenland ou<br />

l’Antarctique de l’Ouest.<br />

Mais ce qui fait actuellement le plus peur aux scientifiques est la création de rétroactions positives telles que<br />

l’éruption de méthane de l’océan arctique, l’évolution de l’absorption de l’énergie solaire par les sols libres de<br />

neige ou les océans privés de glace. Ces phénomènes irré<strong>vers</strong>ibles bloquent alors la capacité collective des<br />

nations à limiter les changements climatiques.<br />

Ces emballements et les événements extrêmes peuvent donc produire <strong>un</strong>e prise de conscience accrue, à<br />

l’exemple des sécheresses majeures aux Etats-Unis qui avaient précédé les premiers traités internationaux,<br />

mais aussi <strong>un</strong> découragement des efforts collectifs.<br />

C3- Une course à l’abîme entre pays<br />

La négociation climatique marque le pas au niveau international. Pourtant, tous les pays du monde sont encore<br />

présents aux ré<strong>un</strong>ions de la Convention Cadre de l’ONU sur les Changements Climatiques (CCNUCC) qui<br />

regroupe quasiment tous les pays de la planète. Certains processus comme les revues scientifiques du GIEC, les<br />

comptabilités, les fonds d’aide à l’adaptation des pays les moins avancés, …, continuent malgré les péripéties et<br />

l’atonie du Protocole de Kyoto.<br />

Il existe désormais <strong>un</strong> sérieux risque que ces acquis minimes et surtout le cadre de négociation ne volent en<br />

éclat. Ce serait sans doute le cas si <strong>un</strong>e équipe climato-sceptique prenait le pouvoir aux Etats-Unis, après la<br />

violation puis le retrait du Canada de Stephen Harper du Protocole de Kyoto. Presque tous les candidats<br />

républicains à la Présidence – dont le candidat définitif Mitt Romney - ont fait profession de foi de nier les<br />

changements climatiques et leurs conséquences.<br />

Ce contexte de délitement du processus international peut entraîner <strong>un</strong>e disparition des mécanismes<br />

internationaux comme le MDP (Mécanisme de Développement Propre) et les aides contre la déforestation<br />

tropicale du REDD+ (Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation), qui drainent<br />

actuellement des sommes importantes – plus importantes que les flux d’aide publique - <strong>vers</strong> les pays pauvres<br />

et émergents. Certains pays émergents comme l’Indonésie ou la Russie, dont la présence est notoirement liée<br />

aux aides reçues, pourraient alors quitter le processus.<br />

Ce scénario du pire est pour partie en train de se produire, malgré <strong>un</strong>e résistance de certains pays du Nord<br />

comme l’Union Européenne ou la Norvège. Ces derniers ont été prêts à se porter garants des mécanismes de<br />

Kyoto même s’ils restaient seuls, et sont aussi porteurs de projets bilatéraux de grande dimension (Norvège).<br />

Une autre conséquence de l’absence de progrès international est l’apparition de projets de géo-ingénierie, qui<br />

consistent à tenter de réparer certaines conséquences des changements climatiques. Ces projets peuvent être<br />

réalisés à l’échelle d’<strong>un</strong> pays ou d’<strong>un</strong>e région, même contre l’avis du reste de la comm<strong>un</strong>auté internationale. Ils<br />

peuvent aussi potentiellement avoir des conséquences désastreuses sur d’autres régions, et même s’ils<br />

fonctionnaient, conduiraient à <strong>un</strong>e action de nature irré<strong>vers</strong>ible. C’est ainsi que l’action la plus souvent citée,<br />

l’injection de particules de soufre dans la haute atmosphère pour réfléchir <strong>un</strong>e part de l’énergie solaire, aurait<br />

des conséquences imprévisibles sur les précipitations et les conditions locales du climat. Et surtout, à supposer<br />

qu’elle ralentisse le réchauffement, cette action devrait être poursuivie ad aeternam faute de quoi le<br />

réchauffement repartirait de plus belle. Une telle situation s’apparente aux courses aux armements, et sont<br />

développées (en G1) en tant que conflits géopolitiques.<br />

2- Champ des ressources<br />

L’entrée dans <strong>«</strong> le temps du monde fini » nous confronte de plus en plus aux contraintes physiques de la rareté<br />

des ressources naturelles. Parmi les stocks finis dont l’épuisement peut constituer <strong>un</strong> facteur de rupture, nous<br />

analyserons le pétrole, les métaux, la biomasse et l’eau.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VI-8


R1- Pénurie de pétrole et instabilités des marchés d’hydrocarbures<br />

Le pétrole est la ressource d’énergie fossile dont le stock a été le plus sollicité. Nous savons, depuis l’analyse du<br />

géophysicien M. K. Hubbert dans les années 1940, que l’extraction du pétrole est en capacité de croître jusqu’à<br />

ce que la moitié des réserves existantes environ ait été décaissée. Au-delà de cette limite, et pour des raisons<br />

physiques, la production ne peut que décroître 1 .<br />

Cette décroissance inéluctable de la production, <strong>un</strong>e fois extraite la moitié des réserves, a des conséquences<br />

économiques évidentes : si la demande mondiale de pétrole baisse au même rythme que l’extraction, le prix<br />

peut rester stable. Si la demande reste forte, les prix s’envolent, <strong>«</strong> mécaniquement ».<br />

Ce phénomène est appelé <strong>«</strong> pic de Hubbert » ou <strong>«</strong> pic du pétrole », en référence à la forme de la courbe de<br />

production. Cette forme est à relativiser : la hausse des prix du pétrole consécutive à la limitation de la<br />

production engendre la mise en exploitation de nouveaux gisements (et potentiellement de réserves <strong>«</strong> non<br />

conventionnelles » : sables bitumineux, etc.), ainsi qu’<strong>un</strong>e amélioration des techniques d’extraction. On<br />

s’attend donc à ce que la courbe de production mondiale ait plutôt <strong>un</strong>e forme de <strong>«</strong> plateau ondulé » que de<br />

<strong>«</strong> pic » - mas la baisse de production qui s’ensuit reste inéluctable. La situation actuelle des gaz et des pétroles<br />

non conventionnels (notamment ceux dits <strong>«</strong> de schistes ») rend la prospective particulièrement instable,<br />

pouvant aller jusqu’à de véritables contre-chocs comme celui vécu actuellement pour les gaz aux États-Unis :<br />

effondrement des prix susceptible de neutraliser toute velléité de maîtrise de l’énergie, déstabilisation des<br />

alternatives comme les énergies <strong>renouvelable</strong>s, blocage des projets nucléaires et charbon.<br />

Il est important de noter que les hausses de prix du pétrole constatées depuis la seconde guerre mondiale sont<br />

indépendantes de ce phénomène. Parmi les facteurs importants de la hausse des prix des années 1970 ou<br />

2000, on retrouve le manque d’investissements dans les moyens de production développés après la seconde<br />

guerre mondiale et après le premier choc pétrolier. Après 25 ou 30 ans de fonctionnement, les équipements<br />

doivent être renouvelés, ce que ne favorise pas <strong>un</strong> prix bas du pétrole. Mais lorsque la production industrielle<br />

ne peut plus faire face à la demande, les prix s’envolent et l’investissement dans le renouvellement des moyens<br />

de production intervient, desserrant la contrainte (ce mécanisme économique fonctionnant cependant avec de<br />

fortes inerties dans le temps).<br />

Les limites atteintes avec le pic de Hubbert sont de nature différente, puisque l’investissement dans les moyens<br />

de production ne permet pas de desserrer la contrainte : passée l’extraction de la moitié des réserves, la baisse<br />

de la production est inéluctable, mécanique. Il est donc important de comprendre que le problème ne se pose<br />

pas à la dernière goutte de pétrole (fin des réserves), mais bien à partir du passage de ce pic (extraction de la<br />

moitié des réserves), ce qui rapproche singulièrement l’horizon des difficultés à venir. Plusieurs institutions, et<br />

pas forcément les plus radicales (Agence Internationale de l’Energie par exemple) ont indiqué que le pic de<br />

Hubbert avait probablement été passé à la fin des années 2000, ce qui est de nature à changer le regard que<br />

nous devons porter aux hausses de prix du pétrole constatées, qui ne sont plus conjoncturelles, mais<br />

structurelles, et qui n’en sont qu’à leur commencement.<br />

La théorie de Hubbert ne s’applique pas seulement au pétrole, mais à l’ensemble des ressources finies ; pour<br />

les ressources énergétique, citons le gaz, l’uranium, et dans <strong>un</strong>e moindre mesure le charbon. Mais c’est bien<br />

sur le pétrole que la menace est présente à court terme (hausse des prix structurelle et forte attendue dans les<br />

10 ans, alors qu’au niveau de consommation actuelle, le pic de gaz et d’uranium est envisagé d’ici 2050, et plus<br />

tardivement pour le charbon).<br />

R2- Pénurie de métaux<br />

La théorie de Hubbert citée plus haut s’applique aux stocks finis de métaux de la même façon qu’au pétrole, et<br />

pour plusieurs métaux, le pic de Hubbert est suspecté d’avoir déjà été dépassé ces dernières années (cas de<br />

l’Or).<br />

1 Hubbert développa l’idée que la courbe de production d'<strong>un</strong>e matière première finie suivait <strong>un</strong>e courbe en<br />

cloche, à peu près symétrique par rapport à son maximum. Il prédit ainsi le pic de pétrole des Etats-Unis pour<br />

1970 (il eut lieu en 1971). Les chocs pétroliers de 1973 et 1979 bousculèrent la symétrie de la <strong>«</strong> courbe en<br />

cloche », mais la logique de la démonstration ne fut pas remise en cause.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VI-9


Les industriels s’appuient aujourd’hui sur <strong>un</strong>e cinquantaine de métaux non ferreux 2 pour leurs di<strong>vers</strong>es<br />

productions. Parmi ces métaux, plusieurs tiennent <strong>un</strong>e place importante dans le domaine de l’énergie, et leur<br />

pénurie est susceptible de constituer <strong>un</strong> facteur de rupture. Nous distinguerons les terres rares, et les autres<br />

métaux non ferreux (les métaux dits <strong>«</strong> rares », et les autres).<br />

Les terres rares 3<br />

Parmi les métaux, ceux dont on entend le plus parler actuellement sont les terres rares. Ils sont constitués par<br />

les 15 lanthanides 4 , ainsi que le Scandium et l'Yttrium. Ce ne sont pas nécessairement des métaux<br />

particulièrement rares, contrairement à l’image que renvoie leur nom 5 , mais ils sont répartis inégalement sur la<br />

Terre, et la plupart du temps avec <strong>un</strong>e faible concentration qui ne justifie pas pour le moment <strong>un</strong>e exploitation<br />

commerciale. Ces terres rares sont ainsi produites en petites quantités (quelques tonnes à quelques dizaines de<br />

milliers de tonnes par an), ce sont généralement des sous-produits d’extraction d’autres minerais, mais leur<br />

intérêt stratégique est très élevé.<br />

Leurs propriétés sont très di<strong>vers</strong>es : optiques (utilisations dans les écrans couleurs, l’éclairage fluorescent et les<br />

fibres optiques), chimiques (craquage du pétrole, pots catalytiques), mécaniques (alliages, polissage du verre),<br />

magnétiques (miniaturisation d’aimants performants). Ils sont notamment très utilisés aujourd’hui dans les<br />

outils des <strong>«</strong> nouvelles technologies de l’information et de la comm<strong>un</strong>ication » (NTIC), d’où leur intérêt<br />

stratégique.<br />

Leur intérêt dans le domaine de l’énergie est également important :<br />

- Certaines terres rares (Dysprosium, Néodyme, Samarium) sont indispensables à la fabrication<br />

d’aimants compacts, de plus en plus employés dans la transformation énergie mécanique-énergie<br />

électrique (alternateurs – voir ci-dessous) : centrales hydroélectriques ou thermiques (nucléaire,<br />

charbon, …), production éolienne, véhicules électriques, trains à grande vitesse.<br />

- D’autres sont nécessaires pour l’éclairage performants : diodes électroluminescentes – <strong>«</strong> LED »<br />

(Europium, Terbium, Yttrium), lampes fluocompactes ou tubes cathodiques – <strong>«</strong> néons » (Gadolinium,<br />

Thulium, Néodyme, Cérium, Lanthane)<br />

- D’autres encore (Cérium, Lanthane, Néodyme, Praséodyme) sont utilisées dans les batteries, par<br />

exemple les batteries NiMH (nickel-métal-hydrure) fréquemment utilisées dans les applications<br />

domestiques (téléphones sans fil, jouets, …)<br />

- Certaines enfin servent de marqueur dans les raffineries de pétrole (Scandium), d’alliages pour les<br />

canalisations de l’industrie pétrolière (Cérium), de catalyseur pour moteur à essence (lanthane),<br />

d’additif dans le gasoil (Cérium et Lanthane) ou encore de matériau d’absorption pour les barres de<br />

contrôle de réacteurs nucléaires (Europium, Samarium).<br />

Une pénurie de terres rares peut donc être <strong>un</strong> facteur de rupture important. Elle peut avoir plusieurs causes :<br />

- <strong>un</strong> événement inattendu comme le développement exceptionnel d’<strong>un</strong> produit consommateur de<br />

terres rares créant des tensions sur le marché<br />

- <strong>un</strong> problème technique, social, environnemental ou climatique sur la production ou<br />

l’approvisionnement. Rappelons que les enjeux environnementaux liés à la production de terres rares<br />

2 Pour illustration, et de façon non exhaustive ni hiérarchisée : Antimoine, Cadmium, Indium, Béryllium,<br />

Magnésium, Cobalt, Niobium, Fluorine, Platinoïdes (Platine, Ruthénium, Palladium, Iridium, Rhodium,<br />

Osmium), Gallium, Germanium, Tantale, Graphite, T<strong>un</strong>gstène, Germanium, Or, Lithium, Molybdène, Niobium,<br />

Tantale, Rhénium, 17 terres rares, … L’uranium, évoqué plus haut, en fait également partie.<br />

3 Le site suivant est <strong>un</strong>e source intéressante pour comprendre les enjeux des métaux et des terres rares :<br />

www.ecoinfo.cnrs.fr/spip.php?rubrique59; il est basé initialement sur le travail d’informaticiens préoccupés<br />

par ces questions, qui ont rassemblés de nombreux chercheurs pour traiter de ces thématiques.<br />

4<br />

Lanthane, Terbium, Cérium, Dysprosium, Praséodyme, Holmium, Néodyme, Erbium, Prométhium, Thulium,<br />

Samarium, Ytterbium, Europium, Lutétium, Gadolinium<br />

5<br />

<strong>«</strong> Terres » est la dénomination des oxydes au début du XIXe siècle, lors de leur découverte, et <strong>«</strong> rares »<br />

renvoie au fait que ces métaux se trouvaient en petite quantité dans des minerais eux-mêmes peu courants à<br />

cette époque.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VI-10


sont très lourds : dégagements de gaz toxiques (acides sulfurique et fluorhydrique), d’eau acide et de<br />

déchets radioactifs ; la mine de Mo<strong>un</strong>tain Pass, en Californie, avait été fermée en 2002 notamment<br />

pour des questions environnementales. Les conditions de travail effrayantes, dans les mines chinoises,<br />

sont également susceptibles d’engendrer des revendications sociales.<br />

- les déséquilibres offre-demande risquent d’arriver très rapidement, compte tenu de la dynamique de<br />

la demande et de la difficulté de production ; la Chine devrait consommer l’intégralité de sa<br />

production d’ici 2015. Le pic de Hubbert de certaines terres rares risque également d’être atteint assez<br />

rapidement (cas du dysprosium en Chine par exemple), l’horizon de temps étant du même ordre que<br />

le pétrole.<br />

A court terme, la pénurie risque davantage de venir du choix stratégique d’<strong>un</strong> seul pays : la Chine, qui est<br />

aujourd’hui en position de quasi-monopole (plus de 95% de l’offre de terres rares en 2010), a décidé depuis<br />

2009 d’imposer des quotas d’exportation sur cette ressource stratégique. Une poursuite, voire <strong>un</strong>e<br />

accentuation de cette stratégie, pourrait limiter les productions d’équipements nécessaires à la transition<br />

énergétique ou renchérir leur prix, et inciterait les entreprises de pointe à des délocalisations en Chine, pour<br />

pouvoir accéder aux stocks de terres rares.<br />

Les autres métaux non-ferreux<br />

Les métaux concernés par les risques d’épuisement de la ressource ne sont pas forcément des métaux<br />

<strong>«</strong> exotiques » : certains <strong>«</strong> grands » métaux industriels sont directement concernés, comme le Zinc, l'Or, le<br />

Cuivre et l’Argent. Les gisements exploitables à <strong>un</strong> coût admissible sont de moins de 20 ans pour le Zinc et l’Or,<br />

moins de 25 ans pour l’Argent, et moins de 30 ans pour le Cuivre 6 . Ces métaux ont <strong>un</strong> rôle clé dans les<br />

domaines électriques et électroniques (câbles et bobinages pour le Cuivre, contacteurs pour l’Or, brasure et<br />

soudure pour l’Argent, Mémoires d’Accès pour le Zinc, pour ne citer que quelques exemples). Au-delà de la<br />

seule transition énergétique, c’est l’ensemble du monde industriel qui est concerné par ce facteur de rupture<br />

très peu pris en compte.<br />

D’autres métaux, qualifiés de <strong>«</strong> rares », remplissent des fonctions plus spécifiques dans les process industriels,<br />

et ont <strong>un</strong> rôle potentiellement important dans le champ de l’énergie :<br />

- Le Lithium, particulièrement important dans les batteries Li-ion,<br />

- Le Platine, le Palladium, le Rhodium, catalyseurs dans l’automobile (émissions de particules et de NOx)<br />

- Le Gallium et l’Indium, utilisés dans les LED à lumière blanche<br />

- Le Rhénium et le Ruthénium, utilisés en alliage pour la fabrication des turbines hautes températures<br />

- Le Cobalt, utilisé dans les alliages (turbines à gaz), les aimants, les batteries ou en catalyseur pour<br />

l’industrie pétrolière<br />

- Le Tantale, utilisé en électronique (condensateurs miniatures) et en alliage (turbines à gaz)<br />

- Le Zirconium, le Béryllium, le Niobium et le Hafnium utilisés dans le nucléaire (résistance aux flux de<br />

neutrons)<br />

Ces métaux rares ont globalement des réserves estimées de quelques décennies tout au plus, comme les<br />

énergies fossiles ou l’uranium. La pénurie de ces métaux non ferreux constitue donc finalement <strong>un</strong> facteur de<br />

rupture de même nature que pour les terres rares.<br />

Les conséquences de ces pénuries de métaux peuvent être bénéfiques :<br />

- Mise en place d’<strong>un</strong> recyclage systématique de ces métaux, les déchets constituant la seule ressource<br />

minière de pays comme la France ; ces choix industriels peuvent entraîner les autres secteurs<br />

industriels <strong>vers</strong> le recyclage<br />

- Travail sur les usages de ces matériaux, avec <strong>un</strong>e distinction des usages vitaux et des usages superflus,<br />

qui préfigurerait <strong>un</strong> travail plus large de hiérarchisation des usages au niveau de la société<br />

- Evolution des exigences techniques et normatives pour orienter le recyclage <strong>vers</strong> des systèmes<br />

pouvant fonctionner sur le plus long terme (la <strong>«</strong> durabilité forte »), et non simplement des cycles<br />

industriels simplifiés ne pouvant fonctionner plus de quelques cycles (<strong>«</strong> durabilité faible »).<br />

6 Source : USGS (Service Géologique des Etats-Unis)<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VI-11


Ces pénuries peuvent aussi, bien sûr, être à l’origine de délocalisations massives (pour l’accès aux stocks<br />

chinois en particulier) ou de conflits sur la ressource.<br />

Le photovoltaïque<br />

Précisions sur les énergies <strong>renouvelable</strong>s et les terres rares<br />

L’industrie solaire photovoltaïque est très souvent pointée du doigt pour sa présumée consommation<br />

importante de terres rares. Or cette industrie ne consomme pas de terres rares, ce qui vaut la peine d’être<br />

signalé…<br />

Les panneaux contenant des métaux dits <strong>«</strong> rares » (pas des terres rares) sont issus des technologies de couches<br />

minces, plus récentes, qui ne représentent que quelques pourcents des parts de marché photovoltaïque. Ces<br />

technologies sont basées sur l’utilisation du Cadmium et Tellure (CdTe), ou sur les technologies CIS (Cuivre-<br />

Indium-Sélénium)/CICS (Cuivre-Indium-Gallium-Sélénium).<br />

Plus de 95% des panneaux photovoltaïques produits aujourd’hui ne contiennent donc ni terres rares, ni métaux<br />

dits <strong>«</strong> rares » ; les composants principaux en sont le silicium (2 e matériau le plus abondant sur Terre après<br />

l’Oxygène), sous forme de verre et de <strong>«</strong> quartz » pour la cellule, l’aluminium pour le cadre, ainsi que le cuivre<br />

(câbles) et l’argent (soudures).<br />

L’éolien<br />

Une mise au point est également nécessaire concernant l’éolien, dont l’information circule largement qu’il est<br />

fortement dépendant des terres rares (en l’occurrence du Néodyme).<br />

Les éoliennes sont basées sur des alternateurs pour produire du courant. L’alternateur est <strong>un</strong> moteur<br />

électrique (rotor - partie tournante, et stator - partie fixe) fonctionnant à l’en<strong>vers</strong> : la rotation du rotor génère<br />

<strong>un</strong> courant dans le stator – on parle de générateur. L’utilisation de cette technique est la même pour l’éolien<br />

(le vent fait tourner le rotor), l’hydraulique (c’est l’eau qui entraîne le rotor), mais aussi les centrales<br />

thermiques (charbon, nucléaire, fioul ou gaz, où c’est la vapeur qui entraîne <strong>un</strong>e turbine qui fait tourner le<br />

rotor).<br />

Parmi les alternateurs en usage dans l’éolien, on distingue :<br />

- Les générateurs asynchrones : ils ont le gros avantage de supporter de petites variations de vitesses (rafales<br />

de vent) mais exigent par contre la présence de multiplicateurs de vitesse (rotations de plusieurs centaines de<br />

tours/minute nécessaires), ce qui augmente la maintenance et le poids et empêche <strong>un</strong> démarrage à faible<br />

vitesse de vent (frottement). Ces générateurs sont simples, bien maîtrisés et relativement économiques à<br />

construire, et ils sont les plus utilisés dans l’industrie éolienne. Ils n’utilisent donc pas de terres rares, puisqu’ils<br />

ne comportent pas d’aimants permanents, mais sont basés sur des bobinages de Cuivre classiques.<br />

- Les générateurs synchrones : ils peuvent se passer de multiplicateurs. Les systèmes à aimants permanents (le<br />

rotor est <strong>un</strong> aimant permanent) sont de plus en plus utilisés dans les éoliennes car ils cumulent des avantages<br />

de faible maintenance, de poids et de durée de vie (pas de multiplicateur) ainsi que de rendement. Ces aimants<br />

contiennent des terres rares (en priorité du Néodyme, ainsi que du Terbium et du Dysprosium, qui donnent <strong>un</strong><br />

alliage conservant ses propriétés magnétiques à haute température). Les coûts de ces aimants étaient, il y a<br />

encore peu de temps, beaucoup moins élevés que les bobinages de Cuivre, mais le renchérissement du prix des<br />

terres rares a in<strong>vers</strong>é les données.<br />

Par ailleurs, plusieurs constructeurs proposent aujourd’hui des générateurs synchrones sans aimant permanent<br />

(le rotor est <strong>un</strong> bobinage de cuivre), donc sans terres rares. Enercon en fabrique depuis plusieurs années, et<br />

plus récemment des fabricants chinois et japonais. La pénurie de terres rares ne menace donc pas la pérennité<br />

du développement éolien.<br />

Les éoliennes à générateurs asynchrones sont très largement majoritaires dans le parc mondial installé. Dans<br />

les éoliennes à moteur synchrone installées, <strong>un</strong>e moitié au moins est constituée d’éoliennes Enercon, qui a fait<br />

le choix de ne pas utiliser d’aimants permanents.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VI-12


Au final, les éoliennes contenant des terres rares pour leurs aimants permanents représenteraient (chiffres<br />

2010) moins de 5% du parc, avec des hypothèses de 15 à 25% du parc en 2015 7 .<br />

Précisons enfin que ces problématiques sont similaires pour les moteurs des véhicules hybrides ou électriques :<br />

ils sont susceptibles d’utiliser de fortes quantités de terres rares (1 kg de Néodyme pour chaque moteur de la<br />

Prius de Toyota par exemple), mais peuvent également s’en passer (Tesla Motors).<br />

R3- Pénurie de biomasse<br />

Tout scénario énergétique soutenable est très fortement dépendant de la ressource en biomasse 8 , qui<br />

constitue la première source d’énergie <strong>renouvelable</strong> dans la grande majorité des cas. La pénurie de biomasse<br />

constitue donc potentiellement <strong>un</strong> facteur de rupture important pour ces scénarios.<br />

La pénurie de biomasse peut avoir plusieurs origines, se dérouler à plusieurs échelles, et sur différentes<br />

ressources de biomasse.<br />

La pénurie de biomasse peut venir de contraintes physiques comme la réduction de la surface de terres<br />

disponible pour sa production. L’artificialisation des terres agricoles y contribue fortement : construction de<br />

routes, parkings, bâtiments ou autres infrastructures ; transformation de terres agricoles en pelouses ; achat de<br />

propriétés agricoles par des urbains non exploitants ; … Rappelons que la France a perdu depuis 1960 environ<br />

15% de sa surface agricole utile, et que la surface équivalente à <strong>un</strong> département moyen est artificialisée en<br />

France tous les 7 ans environ.<br />

L’érosion des terres agricoles est également <strong>un</strong> enjeu important, puisque c’est la capacité de production de la<br />

biomasse par les sols qui est remise en cause. Les pratiques agricoles industrielles sont pour l’essentiel à<br />

l’origine de cette destruction des sols (intrants de synthèse se substituant à la qualité de la terre, destruction<br />

des haies protectrices, mise à nu des terres, techniques de labours, …).<br />

Les changements climatiques ont des responsabilités très fortes dans ces risques de pénurie de biomasse. La<br />

montée des océans conduit à <strong>un</strong>e artificialisation des terres côtières, par submersion ou surtout par<br />

salinisation progressive (effet <strong>«</strong> Camargue » avec création de milieux saumâtres peu propices à la culture). La<br />

baisse des rendements agricoles est également <strong>un</strong> des effets importants des changements climatiques. La<br />

recrudescence des événements extrêmes (inondations, sécheresses, tempêtes) a des conséquences sur la<br />

production de biomasse, et l’impact des changements climatiques sur la ressource en eau peut conduire à<br />

limiter la production de biomasse.<br />

La pénurie de biomasse peut également venir de facteurs humains et politiques. L’exemple de la faim dans le<br />

monde est à ce titre éclairant : l’agriculture mondiale produit assez de calories en moyenne pour couvrir les<br />

besoins alimentaires de l’ensemble de la population mondiale, et pourtant la sous-alimentation touche des<br />

centaines de millions de personnes. Le problème ne vient pas seulement d’<strong>un</strong>e mauvaise répartition des terres<br />

agricoles entre les pays, puisque ces écarts se retrouvent au sein même des pays (Inde, Brésil, …).<br />

La production de biomasse peut donc être utilisée à des fins politiques. Les grandes manœuvres mondiales<br />

actuelles autour de l’accaparement des terres agricoles fait partie de cette dynamique. Et il n’est pas<br />

impossible d’imaginer la même logique autour de la ressource biomasse en elle-même, et plus seulement des<br />

terres agricoles.<br />

Ces pénuries de biomasse peuvent avoir lieu de façon localisée (territoire infranational, pays, groupe de pays)<br />

ou à <strong>un</strong>e échelle mondiale.<br />

Les ressources de biomasse concernées sont di<strong>vers</strong>es. La ressource alimentaire est bien sûr la première qui<br />

vient à l’esprit, pour son caractère vital. Des pénuries alimentaires, à l’échelle régionale ou mondiale,<br />

constituent de puissants facteurs de rupture – les émeutes de la faim des dernières années ont fait évoluer la<br />

7 Terres rares et enjeux économique, D r Maggy Heintz, Note de l’ambassade de France au Royaume-Uni, 2011.<br />

En ligne : http://www.ambafrance-uk.org/Terres-rares-et-enjeux-economiques.<br />

8 Nous définirons la biomasse comme l'ensemble des matières organiques d'origine végétale ou animale.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VI-13


perception que nous pouvions avoir de la biomasse, notamment dans ses usages énergétiques (remise en<br />

cause des biocarburants notamment).<br />

Les pénuries peuvent aussi porter sur la production de biomasse-énergie, ou de matières et matériaux.<br />

Rappelons que la pénurie de bois en Grande-Bretagne est considérée comme <strong>un</strong> des facteurs d’accélération de<br />

l’utilisation du <strong>«</strong> charbon de terre » (tourbe) puis du charbon fossile, à la source de la Révolution industrielle.<br />

Une pénurie de biomasse-énergie peut donc également devenir <strong>un</strong> facteur de rupture majeur.<br />

Compte tenu de la place de la biomasse dans les scénarios énergétiques soutenables, il n’est pas<br />

inenvisageable que la biomasse soit prochainement aux centres de forts enjeux de pouvoir, au même titre que<br />

le pétrole et les autres ressources fossiles, dont elle est finalement la forme <strong>«</strong> <strong>renouvelable</strong> »..<br />

R4- Pénurie d’eau<br />

La pénurie d’eau peut être <strong>un</strong> facteur de rupture environnemental susceptible de modifier la prise en compte<br />

des enjeux énergétiques. La pression sur la ressource en eau est de plus en plus intense : prélèvements de<br />

l’industrie nucléaire (pour la France) et de l’agriculture, pollutions agricoles, industrielles et domestiques,<br />

imperméabilisation des sols, et bien sûr effets des changements climatiques. Cette pénurie fait intervenir des<br />

notions de qualité d’eau (risques d’eutrophisation, pollutions chimiques ou bactériologiques, salinisation, …),<br />

de disponibilité de la ressource (volume) et d’accès à la ressource (inégale répartition).<br />

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est particulièrement touchée par des risques chroniques de pénurie<br />

estivale. Rappelons que plus de 50% des usages de l’eau dans cette région dépend du système Durance-<br />

Verdon, et dans les Bouches-du-Rhône 85% des usages dépendent des prélèvements en eau de surface, avec<br />

<strong>un</strong>e place du canal de Provence particulièrement prépondérante.<br />

Ces risques de pénurie vont donc s’accentuer dans l’avenir, compte tenu notamment de l’accroissement<br />

démographique régional et des changements climatiques qui conduisent à la modification de la fonte nivale, à<br />

la disparition des glaciers alpins et à l’accentuation des périodes de sécheresse.<br />

Concernant le Canal de Provence, <strong>un</strong> projet de recherche (projet R²D² 2050 : Risque, Ressource en eau et<br />

gestion Durable de la Durance en 2050) mené par le Cémagref, EDF et la Société du Canal de Provence tente de<br />

faire la synthèse des risques et des incertitudes liés au canal de Provence, en prenant en compte les<br />

changements climatiques ; le projet s’achève fin 2013.<br />

L’impact de ces pénuries peut avoir des conséquences multiples, du choc psychologique aux contraintes<br />

comme la baisse de la production de biomasse ou d’hydroélectricité.<br />

3- Champ économique et financier<br />

Le champ économique et financier peut être le lieu de facteurs de ruptures importants ; nous analysons ici la<br />

survenue d’<strong>un</strong>e crise économique, et d’<strong>un</strong> crash boursier.<br />

E1- Crise économique et financière<br />

La crise économique peut intervenir à <strong>un</strong> niveau mondial ou plus régional (dans le sens : groupe de pays). La<br />

crise économique née dans les années 2000 a des effets que nous constatons nettement sur les<br />

consommations d’énergie : la baisse de la production industrielle et de la consommation des ménages et des<br />

entreprises induit <strong>un</strong>e baisse de la consommation d’énergie. Cette réduction des consommations pourrait<br />

paraître positive dans le cadre d’<strong>un</strong> scénario énergétique soutenable qui exige <strong>un</strong>e maîtrise des<br />

consommations d’énergie, mais le lien n’est pas si simple.<br />

Une telle baisse de la consommation réduit les tensions sur les capacités de production d’énergie, et en<br />

quelque sorte <strong>«</strong> masque » les problèmes, le temps de la crise, sans y apporter de solutions ; elle est vécue<br />

comme <strong>un</strong>e pause dans les évolutions de consommations, et non comme <strong>un</strong> moment de réformes structurelles<br />

des consommations et des productions d’énergie.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VI-14


La réponse <strong>«</strong> mécanique » et systématique des gouvernements aux crises économiques est <strong>un</strong>e recherche de<br />

relance de la croissance, sans discernement de ce qui peut être bénéfique ou nuisible à la transition<br />

énergétique – la grille de lecture économique, basée principalement sur le Produit Intérieur Brut (PIB), prime<br />

encore très largement sur la grille de lecture énergétique, telle que peut la définir le scénario <strong>négaWatt</strong>.<br />

Ces choix sont patents, en France, sur les politiques de rigueur comme sur les politiques de relance : les<br />

principaux investissements publics mobilisés ces dernières années sont allés aussi bien au développement de la<br />

chaleur <strong>renouvelable</strong> ou de l’éolien off-shore que sur le développement d’autoroutes, le soutien au secteur<br />

aéronautique ou aux industries fossiles et fissiles. Le Grand Empr<strong>un</strong>t lancé par la France en 2010 apportait ainsi<br />

davantage de fonds à ASTRID, hypothétique réacteur de recherche nucléaire de <strong>«</strong> 4 e génération », que sur la<br />

rénovation thermique des logements…<br />

Une crise économique et financière peut donc être <strong>un</strong> double facteur de rupture pour l’énergie :<br />

- Elle peut retarder les recherches de solutions aux problèmes énergétiques, ou les masquer, et donc<br />

d’<strong>un</strong>e certaine façon les accentuer : définition d’autres priorités que la transition jugée secondaire,<br />

délocalisations, pertes d’emplois, pertes de compétences, … La perte de capacité d’investir est <strong>un</strong><br />

élément majeur également dans la perspective de la transition : la perte de valeur de la monnaie peut<br />

renchérir les coûts d’équipement, et poser problème en particulier pour les énergies <strong>renouvelable</strong>s,<br />

pour lesquelles les coûts d’investissement sont élevés. Cela est de nature à affaiblir les objectifs<br />

assignés à la lutte contre les changements climatiques, ou à délocaliser <strong>vers</strong> des régions moins<br />

contraignantes – ou, en contrepartie, dans l’hypothèse d’<strong>un</strong> maintien de ces objectifs au niveau<br />

mondial, oblige à jouer sur la maîtrise des consommations d’énergie…<br />

- Une crise économique et financière peut aussi constituer <strong>un</strong>e opport<strong>un</strong>ité de changement : la<br />

réduction des consommations d’énergie est <strong>un</strong> facteur pour augmenter ou ne pas baisser le pouvoir<br />

d’achat des entreprises et des ménages, tout comme la substitution au niveau territorial des<br />

consommations d’énergie fossile par des consommations d’énergies <strong>renouvelable</strong>s locales. Ces deux<br />

axes, consommations et productions d’énergie, peuvent être à la base d’<strong>un</strong>e stratégie de sortie de<br />

crise bien pensée. Notons également qu’<strong>un</strong>e perte de valeur de la monnaie a pour conséquence <strong>un</strong><br />

renchérissement des prix de l’énergie, qui peut inciter à la maîtrise de l’énergie.<br />

La réponse à la crise actuelle au niveau mondial s’inscrit clairement dans le premier facteur de rupture, plutôt<br />

défavorable à la transition énergétique. La crise financière pourrait cependant avoir pour conséquence <strong>un</strong><br />

renforcement du rôle des Etats dans la politique énergétique, par la reprise en main du financement des<br />

investissements d’infrastructures énergétiques notamment.<br />

L’enjeu politique d’<strong>un</strong>e crise économique et financière globale est donc multiple. Pour suivre <strong>un</strong> scénario<br />

énergétique soutenable, elle doit ainsi permettre qu’<strong>un</strong>e politique industrielle de la transition énergétique soit<br />

engagée, avec :<br />

- <strong>un</strong> affichage cohérent (feuille de route),<br />

- <strong>un</strong>e redéfinition des rôles des acteurs (Etat, collectivités, entreprises, citoyens),<br />

- des évolutions institutionnelles, réglementaires et fiscales permettant de garantir la continuité des<br />

politiques de maîtrise de l’énergie rendues indépendantes des artéfacts (évolutions conjoncturelles<br />

des prix de l’énergie par exemple) et anticipant les hausses structurelles prochaines des prix de<br />

l’énergie<br />

- des décisions cohérentes et coordonnées d’investissement dans les techniques efficaces, les énergies<br />

<strong>renouvelable</strong>s et les réseaux<br />

Rappelons enfin que le défi des changements climatiques risque de nous placer, faute d’actions fortes, dans<br />

<strong>un</strong>e situation de crise économique majeure ; c’est ce qu’a montré l’économiste Nicholas Stern, ancien membre<br />

dirigeant de la Banque mondiale, qui a publié en 2006 pour le gouvernement britannique <strong>un</strong> rapport qui a fait<br />

date. Ces conclusions stipulaient que 1% du PIB investi à court terme permettrait d’atténuer fortement les<br />

effets des changements climatiques sans ralentir significativement l’activité économique, alors qu’<strong>un</strong>e absence<br />

d’action risquait d’aboutir à <strong>un</strong>e récession de l’ordre de 20% du PIB. Il a depuis indiqué qu’il jugeait que ses<br />

évaluations du coût de l’inaction étaient sous-estimées.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VI-15


E2- Revendications sociales et emplois<br />

Les revendications sociales au niveau mondial meuvent être des facteurs de rupture pour la mise en œuvre<br />

d’<strong>un</strong> scénario énergétique soutenable.<br />

De telles revendications peuvent intervenir de façon importante en Chine par exemple. Les conséquences<br />

d’<strong>un</strong>e hausse des salaires généralisée seraient <strong>un</strong>e baisse de compétitivité du pays, ce qui rendrait<br />

envisageable la relocalisation d’<strong>un</strong> certain nombre de productions.<br />

Les baisses d’investissement dans les industries fossiles (liées à la crise économique ou à des choix de transition<br />

énergétique) pourraient avoir des conséquences sociales importantes dans les pays producteurs (Asie centrale<br />

et Pays du Golfe notamment), suite aux pertes d’emplois. Notons également que les conséquences pourraient<br />

être le départ massif de travailleurs étrangers des pays du Golfe (les étrangers représentent plus des 2/3 de la<br />

population au Koweït, 4/5 au Qatar et ¼ de la population en Arabie Saoudite).<br />

4- Champ géopolitique<br />

Le champ géopolitique peut être source de facteurs de rupture pour les scénarios énergétiques soutenables.<br />

Nous retiendrons ici les potentialités de guerres ou de conflits locaux, et les choix stratégiques de pays pouvant<br />

influer sur la transition énergétique.<br />

G1- Guerres et conflits locaux<br />

Le déclenchement de guerres ou de conflits locaux peut avoir pour cause directe ou indirecte <strong>un</strong>e des<br />

nombreuses pénuries citées plus haut. Ils peuvent également survenir suite à des flux de population (tensions<br />

socio-économiques, accidents climatiques).<br />

Ces facteurs de ruptures peuvent être vus suivant deux plans. Ils peuvent mettre en cause la transition<br />

énergétique en détournant les acteurs et l’ensemble de la population de l’action, en leur faisant modifier leurs<br />

priorités d’actions, et reporter leurs investissements sur d’autres enjeux que la transition.<br />

Ils peuvent également inciter les acteurs et la population à agir pour réduire leur vulnérabilité. En ce sens, <strong>un</strong><br />

travail sur la baisse des consommations d’énergie et sur l’autonomisation des systèmes énergétiques est <strong>un</strong><br />

facteur important de sécurisation et contribue à la sécurité énergétique et à la sécurité d’approvisionnement.<br />

Le fait que les militaires des Etats-Unis soient à la pointe des travaux sur l’autonomisation des systèmes<br />

énergétiques et sur l’équilibre offre-demande en électricité (travail effectué notamment avec le Rocky Moutain<br />

<strong>Institut</strong>e) est à ce titre caractéristique.<br />

La réduction de la dépendance et du recours aux énergies fossiles et fissiles peut permettre d’apaiser les<br />

relations entre pays ou groupes qui sont aujourd’hui tentés de combattre pour la maîtrise et l’exploitation<br />

économique des gisements.<br />

G2- Choix stratégiques nationaux ou régionaux<br />

Les choix stratégiques d’<strong>un</strong> pays ou d’<strong>un</strong> groupe de pays peuvent constituer <strong>un</strong> facteur de rupture pour la mise<br />

en œuvre d’<strong>un</strong> scénario énergétique soutenable. Les décisions de la Chine, ou de l’Union européenne, de se<br />

lancer sur la trajectoire d’<strong>un</strong> scénario type <strong>négaWatt</strong>, avec les moyens correspondants, est susceptible<br />

d’engendrer à court/moyen terme <strong>un</strong>e baisse rapide des coûts technologies efficaces et <strong>renouvelable</strong>s, de<br />

déverrouiller les blocages psychologiques sur la faisabilité d’<strong>un</strong> tel scénario, et permettra <strong>un</strong>e montée en<br />

compétences et <strong>un</strong>e di<strong>vers</strong>ification des offres industrielles et de services susceptibles de créer de nouveaux<br />

marchés pour les pays pionniers (modèle du Danemark pour l’éolien, ou de l’Allemagne pour les équipements<br />

des bâtiments performants, mais sur <strong>un</strong>e palette de biens et de services beaucoup plus large). Ces choix<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VI-16


stratégiques assumés et affichés pourraient ainsi créer <strong>un</strong> cercle vertueux, les autres pays étant incités à suivre<br />

cette dynamique pour garder leur compétitivité et améliorer la résilience.<br />

Un aspect contreproductif de ce facteur de rupture peut être, en revanche, <strong>un</strong> risque de desserrement de la<br />

contrainte sur les prix de l’énergie au niveau mondial, qui pourrait avoir pour effet <strong>un</strong>e baisse de l’incitation à<br />

s’engager sur <strong>un</strong> tel scénario ambitieux – mais cet effet d’aubaine ne peut être que temporaire compte tenu<br />

des conséquences du Pic de Hubbert sur les prix de l’énergie.<br />

5- Champ technologique<br />

Les évolutions technologiques peuvent constituer des facteurs de ruptures importants. Nous citerons la<br />

survenue d’<strong>un</strong> accident nucléaire, d’<strong>un</strong> défaut générique sur les réacteurs, et la découverte d’<strong>un</strong>e rupture<br />

technologique majeure en production ou en consommation d’énergie.<br />

T1- Accident nucléaire (France/Europe)<br />

La survenue d’<strong>un</strong> accident nucléaire du type <strong>«</strong> Fukushima » en France ou en Europe est susceptible de<br />

boule<strong>vers</strong>er le paysage énergétique. Un tel accident pourrait conduire à <strong>un</strong> rejet massif par la population de<br />

cette technologie ; rejet actif et plus seulement passif comme aujourd’hui. Cela aurait pour conséquence<br />

d’obliger les politiques et les acteurs de l’énergie à trouver des solutions pour <strong>un</strong>e sortie du nucléaire <strong>«</strong> à la<br />

Japonaise », donc en quelques mois.<br />

Rappelons qu’au Japon, 3 e producteur d’électricité nucléaire au monde en 2010, toute la société s’est<br />

organisée pour faire face à l’arrêt de l’ensemble des 54 réacteurs nucléaires, qui en 2010 produisaient 29% de<br />

l’électricité japonaise. Les actions observées dans les semaines et les mois qui ont suivi la catastrophe sont<br />

venues de l’Etat, des acteurs économiques et des individus : planification de baisse des consommations dans<br />

l’industrie, investissement des entreprises (grandes surfaces par exemple) pour réduire la climatisation,<br />

évolutions culturelles (autorisations de ne plus porter de cravates et d’ouvrir les cols de chemises) dans les<br />

entreprises, effort de sobriété des particuliers (réduction des températures de climatisation, …).<br />

Un accident nucléaire du type <strong>«</strong> Fukushima » en France ou en Europe induirait de fait <strong>un</strong>e priorisation de la<br />

réduction des consommations d’énergie à court terme, et <strong>un</strong> changement d’échelle dans le déploiement des<br />

énergies <strong>renouvelable</strong>s, avec <strong>un</strong> passage par <strong>un</strong>e transition fossile non optimisée, donc plus importante que<br />

dans <strong>un</strong> scénario type <strong>négaWatt</strong>.<br />

Conséquences : choc psychologique<br />

T2- Défaut générique réacteur nucléaire<br />

La problématique du <strong>«</strong> défaut générique » sur les réacteurs nucléaires a <strong>un</strong> caractère moins traumatisant pour<br />

la population, mais constitue <strong>un</strong> risque bien réel pour les acteurs de la filière. Les réacteurs ont été développés<br />

en <strong>un</strong> temps très court au niveau industriel (de l’ordre de 20 ans), en tout état de cause plus court que leur<br />

durée de vie, ce qui a fortement limité les retours d’expérience ; le vieillissement d’<strong>un</strong> matériau sur 30 ou<br />

40 ans peut être différent sous contrainte de laboratoire et en conditions réelles. Le défaut générique est donc<br />

la survenue d’<strong>un</strong> problème sur <strong>un</strong> équipement ou <strong>un</strong>e structure comm<strong>un</strong> à plusieurs réacteurs du parc de<br />

production, qui nécessite des interventions sur l’ensemble des équipements ou structures similaires.<br />

Un défaut générique mettant en cause la sécurité et nécessitant <strong>un</strong> arrêt de tout ou partie des réacteurs<br />

conduirait à la mise en arrêt jusqu’à réparation (si elle est possible) du défaut générique. Dans <strong>un</strong>e moindre<br />

mesure, cette situation nous ramène à <strong>un</strong>e réponse <strong>«</strong> à la Japonaise » évoquée ci-dessus, au moins sur la<br />

réduction des consommations d’électricité.<br />

A titre d’exemple, évoquons pour le parc français le cas des générateurs de vapeurs ou <strong>«</strong> GV » (système<br />

permettant l’échange de chaleur entre le circuit primaire venant du cœur irradié et le circuit secondaire, et<br />

conduisant à la production de vapeur qui entraine les turbines de production électrique). Ces systèmes, qui<br />

font partie des pièces les plus sensibles d’<strong>un</strong> réacteur, sont frappés d’<strong>un</strong> défaut générique (ou de défauts :<br />

corrosion, fatigue, colmatage) pouvant conduire à des ruptures de tubes, et donc à <strong>un</strong>e contamination<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VI-17


importante du circuit secondaire. Ce défaut générique a conduit EDF à décider de leur remplacement<br />

progressif, avec des conséquences budgétaires lourdes (plusieurs milliards d’euros d’investissement, chaque<br />

GV mesurant <strong>un</strong>e vingtaine de mètre de hauteur, pesant 300 tonnes et coûtant plus de 150 millions d’euros<br />

pièce – il y a 3 GV par réacteur et 58 réacteurs en France) et des arrêts de tranche pour travaux de plusieurs<br />

mois.<br />

T3- Rupture technologique (production)<br />

Un facteur de rupture pourrait être la découverte soudaine d’<strong>un</strong>e importante source de production d’énergie<br />

passée jusque-là inaperçue.<br />

Ce facteur de ruptures est susceptible de réduire l’intérêt d’<strong>un</strong> scénario de transition énergétique type<br />

<strong>négaWatt</strong>, sous certaines conditions : que cette source de production soit pérenne, non impactante pour<br />

l’environnement, qu’elle puisse être déployée à court/moyen terme (temporalité des enjeux climatiques et<br />

d’épuisement des ressources), sans investissements démesurés et sans risques technologiques majeurs.<br />

On le voit, ces conditions sont nombreuses, et rendent plus hypothétique encore la survenue d’<strong>un</strong>e telle<br />

découverte. Cette recherche du Graal de la source d’énergie illimitée, fantasme de tout énergéticien (non<br />

<strong>«</strong> <strong>négaWatt</strong> »), n’est pas nouveau : Lewis Strauss, directeur de la Commission de l’Energie Atomique des Etats-<br />

Unis, affirmait en 1954 en évoquant l’énergie nucléaire qu’elle permettrait de produire tant d’électricité à si<br />

bas prix qu’il serait inutile de la compter (<strong>«</strong> too cheap to meter »).<br />

L’hypothèse prise en compte est donc la survenue qu’<strong>un</strong>e rupture technologique, répondant en tout ou partie<br />

aux conditions citées.<br />

6- Champ démographique<br />

Deux facteurs de ruptures sont proposés dans le champ démographique : la chute de la population mondiale,<br />

ou l’accentuation des flux migratoires.<br />

D1- Chute de population<br />

Les prévisions démographiques actuelles prévoient <strong>un</strong>e hausse continue et soutenue de la population<br />

mondiale, avec <strong>un</strong> ralentissement progressif de la hausse pour cause de transition démographique des pays<br />

moteurs de cette hausse.<br />

Une chute de la population mondiale est cependant <strong>un</strong> facteur de rupture envisageable. Elle pourrait être liée<br />

plus ou moins directement aux changements climatiques (pénurie d’eau, de biomasse, guerres ou problèmes<br />

sanitaires type pandémie), ou à l’épuisement du pétrole.<br />

En restant sur <strong>un</strong> <strong>un</strong>ique point de vue énergétique, <strong>un</strong>e forte baisse de population entraînerait mécaniquement<br />

des réductions de consommations d’énergie, en baissant les besoins (de chauffage, de transports, de biens et<br />

services, …) et aurait pour conséquence de desserrer la contrainte en libérant de l’espace (baisse des<br />

consommations alimentaires, notamment de viande, réduction du nombre de logements, …). Pour autant, elle<br />

serait susceptible de déstructurer des secteurs entiers de la société et aurait aussi pour conséquence <strong>un</strong>e perte<br />

de compétences et de capacité d’action (emploi en particulier).<br />

D2- Flux migratoires<br />

L’augmentation brutale et incontrôlée des flux migratoires internationaux peut être la conséquence de<br />

l’augmentation des accidents climatiques, de pénuries d’eau, de biomasse, de pétrole, de guerres, d’<strong>un</strong><br />

accident nucléaire, … Mal anticipés, ces flux sont susceptibles de rendre plus difficiles à tenir les objectifs d’<strong>un</strong><br />

scénario énergétique soutenable sur <strong>un</strong> territoire donné, en conduisant à des hausses de consommations, et<br />

en accentuant la pression sur la ressource (biomasse notamment).<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VI-18


Cette augmentation peut être liée à des déséquilibres démographiques entre les continents. Cependant, les<br />

flux de réfugiés sont pour l’essentiel situés à l’intérieur des pays et ou dans les mêmes régions. Il s’agit alors<br />

plutôt d’<strong>un</strong>e déstabilisation géopolitique telle que décrite plus haut.<br />

II- Principales conséquences envisageables<br />

Pour plus de lisibilité, les conséquences de la survenue des facteurs de ruptures évoquées auparavant ont été<br />

classées en trois grandes catégories : les chocs psychologique, socio-économique et technologique. Les chocs<br />

retenus dans la suite sont des chocs sociétaux. Cette simplification des conséquences possibles doit être<br />

considérée avec l’humilité nécessaire à ce type d’exercice, compte tenu de la complexité et de l’imprévisibilité<br />

inhérente aux sujets traités.<br />

1- Chocs socio-économiques<br />

Comme cela apparaît clairement à la lecture des différents facteurs de ruptures, les chocs socio-économiques<br />

possibles sont nombreux. Nous prendrons en compte ici les effets sur les prix de l’énergie et sur la précarité<br />

énergétique.<br />

CS1- Conséquences sur les prix de l’énergie<br />

Un grand nombre de facteurs de ruptures aboutit, directement ou indirectement, à <strong>un</strong>e hausse des prix de<br />

l’énergie, qui est la tendance long terme de loin la plus probable. Compte tenu des facteurs de ruptures<br />

évoqués, nous considérerons <strong>un</strong>e hausse du prix des énergies fossiles et de l’électricité, <strong>un</strong>e baisse<br />

(conjoncturelle) de ces prix, avec <strong>un</strong> point sur les conséquences d’<strong>un</strong> renchérissement des prix plus<br />

<strong>«</strong> sectoriel ».<br />

Hausse des prix des énergies fossiles et de l’électricité<br />

Les premières touchées sont les énergies fossiles et l’électricité (pénurie, conséquences des changements<br />

climatiques, guerre, accident nucléaire, choix politiques forts), avec <strong>un</strong>e hausse des prix qui paraît <strong>un</strong> facteur de<br />

rupture certain, la question principale étant l’horizon (années, ou décennies ?), et le caractère contraint ou<br />

volontaire de cette augmentation.<br />

Les conséquences pour la mise en œuvre d’<strong>un</strong> scénario énergétique soutenable sont majeures : <strong>un</strong> prix élevé<br />

est <strong>un</strong> signal fort pour la maîtrise de la consommation d’énergie, et la rentabilité des énergies <strong>renouvelable</strong>s<br />

est améliorée. C’est donc <strong>un</strong> facteur clé d’accélération de la mise en œuvre d’<strong>un</strong> scénario énergétique<br />

ambitieux, dans tous les domaines de consommation de l’énergie (industrie, transports, bâtiments). Les<br />

entreprises ont intérêt à rationaliser leurs consommations pour rester compétitives (et ce d’autant plus que les<br />

prix de l’énergie représentent <strong>un</strong>e part de plus en plus importante du coût de production), la rentabilité des<br />

actions d’économie d’énergie s’améliore également.<br />

A l’extrême par contre, si les prix augmentent trop vite et trop haut, c’est la capacité d’adaptation de chaque<br />

acteur qui sera mise à l’épreuve, avec pour conséquence des actions de réduction de consommations <strong>«</strong> à la<br />

Japonaise » (donc très dirigées).<br />

Toutefois, le fait que ces hausses soient subies ou choisies fait toute la différence au niveau de leurs<br />

conséquences sociales. C’est <strong>un</strong> point clé, aussi nous y reviendrons (voir ci-dessous, précarité énergétique).<br />

Baisse conjoncturelle des prix de l’énergie<br />

Certains facteurs de ruptures (baisse de la population, rupture technologique, …) peuvent permettre <strong>un</strong><br />

desserrement conjoncturel de la contrainte des prix de l’énergie au niveau mondial. Quelle qu’en soit l’origine,<br />

cette baisse peut paradoxalement avoir deux effets opposés en fonction de la stratégie des acteurs.<br />

Une telle baisse peut être très déstructurante pour les politiques de maîtrise de l’énergie, voire les politiques<br />

énergétiques en général – l’exemple-type de ces déstructuration étant le contre-choc pétrolier du milieu des<br />

années 1980, qui ont conduit la France à abandonner la politique de maîtrise de l’énergie mise en place après<br />

les deux chocs pétroliers de 1973 et 1979. Elle rend moins rentable les actions d’économie d’énergie et<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VI-19


l’investissement dans les énergies <strong>renouvelable</strong>s, et à ce titre peut dissuader les acteurs de s’engager ou de<br />

poursuivre les actions de transition énergétique.<br />

En revanche, si la stratégie de l’Etat a été, au préalable, d’anticiper <strong>un</strong>e hausse des prix de l’énergie et<br />

d’appliquer <strong>un</strong>e fiscalité en ce sens, <strong>un</strong>e détente des prix signifie potentiellement des revenus supplémentaires<br />

pour l’Etat, qui dégage alors <strong>un</strong>e capacité d’investissement complémentaire qui peut être réinvestie dans la<br />

transition énergétique.<br />

On le voit, l’Etat a <strong>un</strong> rôle important d’amortisseur à jouer face à ces évolutions de prix de l’énergie.<br />

Renchérissement <strong>«</strong> sectoriel » des prix<br />

L’augmentation des prix des métaux ou les pénuries de ressources (biomasse notamment) peuvent impliquer<br />

des hausses de prix pour certaines sources d’énergie, et certaines techniques (véhicules électriques,<br />

batteries, …) utiles à la transition énergétique.<br />

Pour certains métaux, les répercussions d’<strong>un</strong>e hausse des prix porteront sur l’essentiel des process industriels<br />

(pénurie de Cuivre, d’Argent ou de Zinc par exemple). Cela ne signifie pas que les techniques performantes ou<br />

<strong>renouvelable</strong>s ne seront pas touchées, mais les autres techniques également, et les conséquences rationnelles<br />

d’<strong>un</strong> tel phénomène vont globalement dans le sens de la transition énergétique :<br />

- hiérarchiser les usages nécessitant de tels métaux (du vital au superflus)<br />

- réduire les consommations de métaux en améliorant les process<br />

- augmenter le recyclage<br />

- rechercher des matériaux ou des stratégies de substitution<br />

Pour les métaux rares à usage plus spécifiques (y compris les terres rares), les pénuries peuvent handicaper le<br />

développement de filières spécifiques – le Lithium par exemple par rapport aux batteries Li-ion. Ces éléments<br />

plaident pour maîtriser le poids de la technologie <strong>«</strong> de pointe » dans les scénarios énergétiques, et en tout état<br />

de cause de porter les choix sur des filières et technologies à moindres risques face à ces facteurs de rupture.<br />

Les panneaux solaires photovoltaïques au Silicium constituent <strong>un</strong> exemple de choix extrêmement robuste face<br />

à ces enjeux, contrairement aux rumeurs qui circulent très fréquemment sur cette technologie. Pour l’éolien,<br />

avec comme principal enjeu le Néodyme des aimants, les réponses risquent d’être similaires à la stratégie citée<br />

plus haut (arbitrages entre usages, amélioration des process, recyclage, recherche de substitution).<br />

Notons que compte tenu de la baisse continue des coûts des énergies <strong>renouvelable</strong>s, <strong>un</strong> choc de ce type est<br />

susceptible de limiter temporairement cette baisse, mais ne devrait pas remettre en cause la dynamique<br />

globale.<br />

Les tensions sur la biomasse (pénurie d’eau, impacts climatiques, …) paraissent d’<strong>un</strong> autre ordre, compte tenu<br />

de la place majeure de cette ressource sous ses aspects alimentaires bien sûr, mais aussi biomatériaux et<br />

biomasse-énergie (la biomasse-énergie représente généralement de l’ordre de la moitié de la production<br />

d’énergie <strong>renouvelable</strong> dans les scénarios énergétiques soutenables).<br />

Une pénurie de biomasse aurait des conséquences traumatisantes au niveau mondial comme au niveau local<br />

(émeutes de la faim, épuisement de la fertilité des sols, impact socio-économique de l’épuisement du bois de<br />

feu, flambée des prix des terres arables, accentuation de la marginalisation des paysans, …), avec peu de marge<br />

de manœuvre pour y répondre et avec des impacts qui menaceraient directement la vie de milliards<br />

d’humains.<br />

Conserver la maîtrise sur cette ressource face aux facteurs de ruptures est <strong>un</strong> enjeu clé des prochaines<br />

décennies. Pour cela, la mise en place du scénario AFTERRES2050, détaillée dans la partie précédente<br />

(méthodologie) de ce rapport, semble la meilleure garantie.<br />

CS2- Conséquences sur la précarité énergétique<br />

Une famille est considérée en état de précarité énergétique lorsqu’elle consacre plus de 10% de son budget à<br />

ses dépenses énergétiques. En France, on considère qu’en 2011 3,5 millions de familles étaient en situation de<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VI-20


précarité énergétique, et que 2 millions de familles supplémentaires y entreront pour <strong>un</strong>e hausse des prix de<br />

l’énergie de 20% 9 .<br />

Comme nous l’avons indiqué plus haut, les augmentations des prix de l’énergie constituent des facteurs de<br />

ruptures dont l’occurrence est très probable à court ou moyen terme, pour des raisons physiques (raréfaction)<br />

ou économique (taxes pour lutter contre les changements climatiques). Le simple prolongement des courbes<br />

de prix de ces dernières années, qui est probablement conservateur, nous donne la mesure des hausses<br />

envisageables ; rappelons que le prix du gaz a augmenté de 70% entre fin 2001 et fin 2011, et le prix du fioul<br />

domestique a été multiplié par trois sur la même période.<br />

L’importance des chocs sociaux qui résulteront de ces hausses de prix dépend fortement d’<strong>un</strong> paramètre : ces<br />

hausses seront-elles anticipées, ou subies ?<br />

Subies, elles seront vécues comme profondément injustes par la société, et frapperont en priorité les familles<br />

les plus fragiles : celles qui, n’ayant pas les moyens de loger à proximité de leur travail ou en centre urbain, sont<br />

contraintes de se déplacer en véhicules individuels et ne pourront baisser leurs dépenses de carburant sans<br />

quitter leur travail, ou leur logement. Celles qui, faute de pouvoir financer des travaux de rénovation<br />

thermique, ne pourront baisser significativement leur consommation de chauffage. La conjonction de ces deux<br />

phénomènes, chauffage et déplacements, toucheront particulièrement les périurbains. La perspective de<br />

lotissements en situation de faillite collective et d’abandon, comme à la suite de la crise des <strong>«</strong> subprimes » aux<br />

Etats-Unis, n’est pas exclue en France dans ce contexte. Subies, ces hausses de prix de l’énergie seront <strong>un</strong><br />

facteur d’aggravation accélérée des inégalités, les portant à des niveaux difficilement supportables dans <strong>un</strong>e<br />

société démocratique.<br />

Choisies et anticipées, ces hausses de prix peuvent être amorties pour les plus fragiles. Un point important est<br />

de ne pas proposer de systèmes maintenant les prix de l’énergie à des niveaux artificiellement bas, car ces<br />

mécanismes protecteurs envoient <strong>un</strong> mauvais signal trop protecteur aux consommateurs, en leur laissant<br />

imaginer que les prix peuvent rester durablement bas. La stratégie d’anticiper la hausse des prix de l’énergie<br />

pour que les acteurs intègrent durablement ce signal et adaptent leur comportement, tout en dégageant des<br />

fonds pour amortir cette hausse auprès des plus fragiles, semble être <strong>un</strong>e stratégie adaptée aux enjeux<br />

(stratégie <strong>«</strong> à l’allemande »).<br />

Note : les conséquences sur l’emploi, qui auraient pu être traitées au même titre que celles sur la précarité<br />

énergétique, n’ont pas fait l’objet d’<strong>un</strong> développement spécifique car elles nécessiteraient, compte tenu de la<br />

complexité des liens avec les facteurs de ruptures prise en compte, des études spécifiques.<br />

2- Chocs psychologiques<br />

Les facteurs de ruptures pris en compte sont susceptibles de percuter la façon qu’a la population<br />

d’appréhender les enjeux énergétiques – avec <strong>un</strong> certain affaiblissement de cette image, nous avons qualifié ce<br />

phénomène de <strong>«</strong> choc psychologique » au niveau de la société. Nous prendrons en compte les conséquences<br />

en termes de volonté de changement de stratégie globale d’<strong>un</strong>e société, et le rejet par la société d’<strong>un</strong>e<br />

technologie.<br />

CP1- Volonté de changement de société<br />

Les facteurs de ruptures comme la répétition des événements climatiques extrêmes, des crises ou des pénuries<br />

peuvent conduire à changer la vision que peut avoir la majorité de la société de son évolution souhaitable et<br />

souhaitée. Ils peuvent aussi conduire à ce que cette société, d’<strong>un</strong>e posture majoritairement passive face aux<br />

défis, devienne active et moteur du changement. A l’extrême, c’est en quelque sorte le syndrome de la<br />

<strong>«</strong> Révolution » française ou, plus proche de nous, des <strong>«</strong> Révolutions » arabes.<br />

Cette volonté nouvelle de changements concrets et rapides conduirait à <strong>un</strong>e redistribution des jeux d’acteurs<br />

et de pouvoir dans le secteur de l’énergie. Elle peut avoir au moins deux visages : elle peut conduire à<br />

plébisciter <strong>un</strong> nouveau mode de gestion de l’énergie, moins centralisé, moins dépendant des lobbies et plus<br />

fondés sur les besoins et potentiels des territoires ; on peut aussi imaginer qu’elle puisse <strong>un</strong> jour conduire à ce<br />

9 Source : Réseau des Acteurs de la Pauvreté et de la Précarité Énergétique dans le Logement (RAPPEL)<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VI-21


que la majorité de la population soutienne ou laisse advenir la mise en place d’<strong>un</strong> gouvernement beaucoup<br />

plus directif, voire autoritaire, pour prendre en main la gestion de ces problématiques, suivant le modèle d’<strong>un</strong>e<br />

<strong>«</strong> écolo-dictature ».<br />

Les conséquences en termes de transition énergétique sont délicates à définir dans ces deux hypothèses, ce qui<br />

nous conduit à limiter ici cette analyse.<br />

CP2- Rejet d’<strong>un</strong>e technologie<br />

Le principal facteur de ruptures évoqué pouvant aboutir à <strong>un</strong> rejet d’<strong>un</strong>e technologie est l’accident nucléaire.<br />

Dans cette optique, la population, comme au Japon, peut s’investir pour accélérer la sortie de cette<br />

technologie, et en limiter les conséquences par des efforts consentis, voire exigés, bien plus élevés que tout ce<br />

qui aurait pu être imaginé avant l’accident. En l’absence de chiffres fiables sur les réductions de<br />

consommations ou les importations d’énergie fossile au Japon, les conséquences que nous soulignerons sont<br />

- la décision au niveau de l’Etat de réglementer de façon beaucoup plus contraignante la consommation<br />

d’électricité, y compris au niveau des entreprises et des industriels (effacements de production),<br />

- la promotion faite par les entreprises sur leurs efforts pour réduire leur consommation d’électricité,<br />

valorisée comme <strong>un</strong> acte <strong>«</strong> patriotique »<br />

- l’adaptation des codes culturels, pourtant très stricts, pour réduire davantage encore la<br />

consommation – l’exemple-type est celui de l’abandon de la cravate et la pose de la veste au travail,<br />

pour limiter les besoins de climatisation.<br />

- la limitation volontaire par les citoyens de leur consommation d’électricité<br />

Ces pressions et efforts citoyens peuvent conduire à adapter les comportements aux niveaux de consommation<br />

nécessaires pour se priver de cette technologie. C’est donc le choix d’<strong>un</strong>e entrée <strong>«</strong> à marche forcée » dans la<br />

mise en œuvre de la transition énergétique.<br />

D’autres technologies peuvent soulever des rejets par la population, mais probablement auc<strong>un</strong>e, à court<br />

terme, ne serait du même niveau qu’<strong>un</strong> rejet de la technologie nucléaire. L’éolien, qui connaît en France des<br />

opposants virulents quoique peu nombreux, pourrait susciter <strong>un</strong> rejet plus massif et contraindre à limiter son<br />

développement dans certaines conditions : <strong>un</strong> développement non raisonné, basé sur de purs intérêts<br />

industriels et non citoyens, de projets massifs réalisés sans concertation, par exemple…<br />

Parmi les technologies qui pourraient également engendrer des rejets massifs de la population se trouve la<br />

géo-ingénierie (tentatives d’atténuations des changements climatiques par manipulations humaines<br />

directement menées sur le système climatique : ensemencement des océans en fer, …).<br />

3- <strong>«</strong> Chocs » technologiques<br />

Les facteurs de ruptures envisagés aboutissent à des <strong>«</strong> chocs » technologiques de différentes natures : la mise à<br />

l’arrêt nécessaire d’<strong>un</strong>e source de production et la découverte d’<strong>un</strong>e nouvelle source de production d’énergie.<br />

CT1- Arrêt d’<strong>un</strong>e source de production d’énergie<br />

Le facteur de rupture envisagé est <strong>un</strong> défaut générique sur <strong>un</strong>e partie du parc de réacteurs nucléaires. A la<br />

différence de l’accident nucléaire, le choc psychologique au niveau de la population serait faible. Les<br />

conséquences peuvent néanmoins être lourdes, et peuvent aller de l’arrêt temporaire, potentiellement long en<br />

fonction du coût des travaux, à l’arrêt total du parc. Des défauts identifiés sur des parties non réparables, ou<br />

trop lourdes à réparer, conduiraient à devoir maintenir à l’arrêt les réacteurs, et impliqueraient la mise en<br />

place d’<strong>un</strong> scénario <strong>«</strong> à la Japonaise » ou qui s’en rapprocherait pour parvenir à <strong>un</strong>e brutale réduction des<br />

consommations d’électricité, en fonction du nombre de réacteurs à arrêter. Ce type d’événement conduirait à<br />

entrer dans la transition énergétique <strong>«</strong> à marche forcée ». A notre connaissance, auc<strong>un</strong>e étude prospective<br />

officielle n’étudie les conséquences d’<strong>un</strong> tel problème générique ni de sa gestion.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VI-22


CT2- Nouvelle source de production d’énergie<br />

La découverte d’<strong>un</strong>e nouvelle source de production d’énergie pourrait modifier la mise en œuvre d’<strong>un</strong> scénario<br />

énergétique. Dans l’hypothèse où cette source d’énergie remplirait toutes les qualités de soutenabilité<br />

(pérenne, peu chère, peu impactante pour l’environnement, …), la conséquence principale serait de desserrer<br />

la contrainte de maîtrise des consommations d’énergie et de développement des énergies <strong>renouvelable</strong>s.<br />

Insistons sur <strong>un</strong> point : <strong>un</strong>e telle découverte ne rendrait pas caduques les efforts effectués pour la maîtrise des<br />

consommations : ces actions de maîtrise de la demande sont des actions <strong>«</strong> sans regret », bénéfiques quelle que<br />

soit la suite du scénario.<br />

Dans l’hypothèse où cette source ne remplirait pas toutes les qualités requises, l’approche serait alors<br />

différente : source de production chère, ou risquée, ou trop centralisée et donc vulnérable ou nécessitant de<br />

grosses évolutions des réseaux, ou encore trop impactante pour l’environnement ou consommatrice de<br />

ressources. Dans ce cas, <strong>un</strong> scénario type <strong>négaWatt</strong> garderait tout son intérêt, car <strong>un</strong>e telle source d’énergie ne<br />

remplirait pas les critères de développement durable nécessaire à sa sélection.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VI-23


Conclusion<br />

L’analyse des facteurs de ruptures nous conduit dans <strong>un</strong> monde à l’avenir peu rassurant, compte tenu des<br />

nombreuses évolutions possibles, dont trop peu sont optimistes.<br />

Cependant, le pire n’est jamais certain, et le choix du scénario <strong>négaWatt</strong> est de porter à la table des débats les<br />

évolutions souhaitables, les choix qui n’hypothèquent pas l’avenir (<strong>«</strong> sans regret »), les propositions réalisables<br />

avec les meilleurs outils d’aujourd’hui, plutôt qu’avec les hypothétiques solutions de demain…<br />

Ce scénario, associé pour l’enjeu majeur de la biomasse au scénario AFTERRES2050, n’est certainement pas la<br />

solution miracle face à tous les défis et face à toutes les ruptures – mais il apparaît robuste face aux ruptures<br />

énoncées, et constitue la stratégie de bon sens la plus sure pour relever les défis énergétiques et climatiques.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VI-24


Imprimé sur papier <strong>100%</strong> recyclé<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VI-25


Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VI-26


VERS UN SYSTEME ENERGETIQUE<br />

<strong>«</strong> <strong>100%</strong> RENOUVELABLE »<br />

Scénario et plans d’actions pour réussir la transition énergétique<br />

en région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Partie 7 : Plans d’actions pour la mise en œuvre du scénario<br />

<strong>négaWatt</strong> pour Provence-Alpes-Côte d’Azur


Principaux membres de l’équipe :<br />

Vincent LEGRAND, <strong>Institut</strong> <strong>négaWatt</strong> (mandataire)<br />

Olivier SIDLER, Enertech<br />

Thomas LETZ, Enertech<br />

Christian COUTURIER, Solagro<br />

Anne RIALHE, AERE<br />

Pascal STEPHANO, AERE<br />

Antoine BONDUELLE, E&E<br />

Simon METIVIER, E&E<br />

Yves MARIGNAC, WISE-Paris<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-2


TABLE DES MATIERES<br />

INTRODUCTION ........................................................................................................................................... 7<br />

I- PLAN D’ACTION <strong>«</strong> BATIMENTS » ........................................................................................................ 8<br />

I-1 La mise en place d’<strong>un</strong> grand plan de rénovation thermique .................................................................................. 8<br />

I-1-1 Le contexte ............................................................................................................................................................. 8<br />

I-1-2 Analyse des conditions de développement d’<strong>un</strong> programme de rénovation ..................................................... 9<br />

I-1-3 Le parc de logements construits avant 1975 ...................................................................................................... 10<br />

I-1-4 Les spécificités de chaque type de bâtiment et de chaque type de propriétaire .............................................. 10<br />

I-1-4-1 Nature de la propriété .................................................................................................................................. 10<br />

I-1-4-2 Maîtrise d’œuvre et entreprises .................................................................................................................. 11<br />

I-1-5 Les caractéristiques du parc de bâtiments tertiaires en Provence-Alpes-Côte d’Azur ...................................... 12<br />

I-1-6 Le programme d’action ....................................................................................................................................... 13<br />

I-1-6-1 Former la maîtrise d’œuvre à la rénovation basse consommation ............................................................ 13<br />

I-1-6-2 Former les syndics de copropriété ............................................................................................................... 14<br />

I-1-6-3 Former les artisans et les petites entreprises à travailler en groupement ................................................. 15<br />

I-1-6-4 Mettre en place <strong>un</strong>e subvention complémentaire en secteur HLM ........................................................... 17<br />

I-1-6-5 Mettre en place <strong>un</strong>e subvention complémentaire en copropriété ............................................................ 18<br />

I-1-6-6 Impliquer les réseaux d’agences immobilières ........................................................................................... 18<br />

I-1-6-7 Engager <strong>un</strong> grand programme de rénovation thermique des lycées.......................................................... 19<br />

I-1-6-8 Monter des sociétés d’économie mixte permettant le tiers financeur ...................................................... 19<br />

I-1-6-9 Aménagement de la fiscalité régionale en cas de rénovation <strong>«</strong> Facteur 4 » .............................................. 19<br />

I-1-6-10 Mettre en place <strong>un</strong> référentiel régional de la rénovation ........................................................................ 20<br />

I-2 La mise en place d’<strong>un</strong> programme de maîtrise de la demande d’électricité (MDE) ...............................................20<br />

I-2-1 Le contexte ........................................................................................................................................................... 20<br />

I-2-2 Monter <strong>un</strong>e formation à la MDE destinée aux entreprises d’électricité ........................................................... 21<br />

I-2-3 Subventionner des actions de MDE dans les bâtiments de bureaux ................................................................. 22<br />

II- PLAN D’ACTION <strong>«</strong> INDUSTRIE » ..................................................................................................... 24<br />

II-1 Mieux connaitre l’industrie de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et ses performances .................................24<br />

II-1-1 Connaitre les consommations spécifiques de l’industrie .................................................................................. 24<br />

II-1-2 Approfondir la connaissance de certains secteurs ............................................................................................ 27<br />

II-1-3 Améliorer la comptabilité carbone .................................................................................................................... 29<br />

II-2 S’engager <strong>vers</strong> le zéro déchet ..............................................................................................................................30<br />

II-2-1 Réduire les déchets et éviter les gaspillages ..................................................................................................... 31<br />

II-2-1-1 Retour à la consigne .................................................................................................................................... 31<br />

II-2-1-2 Inciter et promouvoir l’utilisation des flacons réutilisables ...................................................................... 35<br />

II-2-2 Améliorer la valorisation des déchets ............................................................................................................... 35<br />

II-2-3 Récupérer les chaleurs fatales ........................................................................................................................... 36<br />

II-2-4 Augmenter les taux d’utilisation des objets ...................................................................................................... 36<br />

II-2-4-1 Favoriser la longévité des objets ................................................................................................................ 36<br />

II-2-4-2 Favoriser la mutualisation de l’utilisation des biens .................................................................................. 37<br />

II-3 Transformer l’orientation des productions industrielles ......................................................................................38<br />

II-3-1 Former et impliquer les syndicats professionnels et les salariés ...................................................................... 38<br />

II-3-2 Inciter <strong>un</strong>e gouvernance des entreprises favorisant l’intérêt collectif (SCIC, Club Cigales, …) ........................ 39<br />

II-3-3 Assurer <strong>un</strong>e bonne coordination de la politique énergétique entre secteurs (chaleur, transport,<br />

emballages, …) ............................................................................................................................................................. 40<br />

II-3-4 Développer les circuits courts ............................................................................................................................ 40<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-3


II-3-5 Faire entrer l’efficacité énergétique dans toutes les entreprises ..................................................................... 41<br />

II-3-5-1 Soutenir et anticiper les procédés économes ............................................................................................ 41<br />

II-3-5-2 Plan moteur PME-TPE ................................................................................................................................. 41<br />

II-3-5-3 Engagement sur des nouveaux matériaux bas carbone ............................................................................. 42<br />

II-3-5-4 Anticiper les transformations industrielles ................................................................................................ 42<br />

III- PLAN D’ACTION <strong>«</strong> TRANSPORTS » ............................................................................................... 44<br />

III-1 Contexte et analyse ............................................................................................................................................44<br />

III-2 Axes de travail ....................................................................................................................................................47<br />

III-2-1 Travailler la qualité du service rendu ................................................................................................................ 47<br />

III-2-2 Travailler le coût du service rendu .................................................................................................................... 47<br />

III-3 Programme d’actions .........................................................................................................................................48<br />

III-3-1 Mobilité de personnes....................................................................................................................................... 48<br />

III-3-1-1 Administrations exemplaires ..................................................................................................................... 48<br />

III-3-1-2 Limiter la mobilité contrainte .................................................................................................................... 50<br />

III-3-1-3 Offre d’alternatives pour les déplacements touristiques ......................................................................... 50<br />

III-3-1-4 Développer les infrastructures adéquates et organiser l’espace ............................................................. 51<br />

III-3-1-5 Promotion et comm<strong>un</strong>ication .................................................................................................................... 53<br />

III-3-2 Transport de marchandises ............................................................................................................................... 55<br />

III-3-2-1 La Région précurseur de nouveaux systèmes de transport de marchandises ......................................... 55<br />

III-3-2-2 Maintenir <strong>un</strong>e cohérence d’ensemble par accompagnement des acteurs .............................................. 56<br />

III-4 Hiérarchisation des actions .................................................................................................................................56<br />

Remarques ................................................................................................................................................................... 57<br />

IV- PLAN D’ACTION <strong>«</strong> AGRICULTURE ET BIOMASSE » ................................................................. 59<br />

IV-1 Actions trans<strong>vers</strong>ales agriculture, forêt, biomasses ............................................................................................59<br />

IV-1-1 Fixer de nouveaux objectifs pour les fonds structurels européens gérés en région pour la période 2014-<br />

2020 .............................................................................................................................................................................. 59<br />

IV-1-2 Connaître, évaluer, anticiper ............................................................................................................................ 60<br />

IV-1-2-1 Agriculture .................................................................................................................................................. 60<br />

IV-1-2-2 Forêt ........................................................................................................................................................... 60<br />

IV-1-3 Développer le conseil et la formation .............................................................................................................. 61<br />

IV-1-3-1 Renforcer le conseil agricole sur les thématiques énergie et climat ........................................................ 61<br />

IV-1-3-2 Articuler le conseil agricole avec d’autres secteurs de l’économie .......................................................... 61<br />

IV-1-3-3 Former les acteurs ...................................................................................................................................... 62<br />

IV-1-3-4 Associer les lycées agricoles à la formation et à la diffusion des innovations ......................................... 62<br />

IV-2 Diminuer la consommation d’énergie et les émissions de GES de l’agriculture...................................................62<br />

IV-2-1 Travailler avec les filières et avec les territoires .............................................................................................. 62<br />

IV-2-1-1 Fixer des objectifs de réduction de consommation d’énergie par filière ................................................. 62<br />

IV-2-1-2 Accompagner les territoires....................................................................................................................... 63<br />

IV-2-2 Encourager les productions et circuits de proximité ........................................................................................ 63<br />

IV-2-2-1 Soutenir les productions locales ................................................................................................................ 63<br />

IV-2-2-2 Promouvoir l’agriculture locale avec les <strong>«</strong> Ecotours » .............................................................................. 63<br />

IV-2-2-3 Optimiser les circuits de distribution ........................................................................................................ 64<br />

IV-2-2-4 Encourager des ateliers de transformation en coopération ..................................................................... 64<br />

IV-2-3 Aider les investissements .................................................................................................................................. 64<br />

IV-2-4 Favoriser la con<strong>vers</strong>ion aux <strong>«</strong> agricultures durables » ..................................................................................... 64<br />

IV-2-4-1 Lancer des plans d’action spécifiques ....................................................................................................... 64<br />

IV-2-4-2 Soutenir la recherche & développement .................................................................................................. 65<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-4


IV-3 Promouvoir <strong>un</strong>e exploitation et <strong>un</strong>e utilisation durables de la biomasse ...........................................................65<br />

IV-3-1 Anticiper les conflits d’usage ............................................................................................................................ 65<br />

IV-3-2 Améliorer l’utilisation du bois énergie pour les particuliers ............................................................................ 65<br />

IV-3-3 Structurer la filière bois énergie ....................................................................................................................... 66<br />

IV-3-4 Créer des opérateurs publics ............................................................................................................................ 67<br />

IV-3-5 Structurer la filière avec des SCIC locales ......................................................................................................... 67<br />

IV-3-6 Encourager la création de réseaux urbains chaud / froid ................................................................................ 67<br />

IV-3-7 Développer les usages bois d’œuvre ................................................................................................................ 68<br />

IV-3-8 Encourager la construction d’<strong>un</strong>e <strong>un</strong>ité de granulation .................................................................................. 69<br />

IV-3-9 Revoir le projet de cogénération bois de Gardanne ........................................................................................ 69<br />

IV-4 Développer la filière méthanisation ...................................................................................................................69<br />

IV-4-1 Organiser l’accès à l’information, former, structurer la filière ........................................................................ 69<br />

IV-4-2 Soutenir l’émergence des projets dans l’agriculture et les industries agro-alimentaires............................... 70<br />

IV-4-3 Un guichet comm<strong>un</strong> pour les porteurs de projets ........................................................................................... 70<br />

IV-4-4 Développer la desserte gaz pour soutenir la filière biométhane .................................................................... 71<br />

IV-4-5 Un <strong>«</strong> schéma régional de raccordement au réseau gaz » ................................................................................ 71<br />

IV-4-6 Une <strong>«</strong> autorité organisatrice » .......................................................................................................................... 71<br />

IV-4-7 Faciliter l’accès aux prêts bancaires.................................................................................................................. 72<br />

IV-4-8 Sécuriser l’approvisionnement en déchets ...................................................................................................... 72<br />

IV-4-9 Gérer les conflits locaux .................................................................................................................................... 72<br />

IV-4-10 Bâtir <strong>un</strong> véritable plan d’action régional ........................................................................................................ 72<br />

IV-5 Recenser les acteurs des bioénergies .................................................................................................................73<br />

IV-5-1 Les organismes de recherches en Provence-Alpes-Côte d’Azur ...................................................................... 73<br />

IV-5-2 Les programmes de recherche suivis en Provence-Alpes-Côte d’Azur ............................................................ 74<br />

IV-5-3 Les entreprises dans le domaine de la biomasse en Provence-Alpes-Côte d’Azur ......................................... 76<br />

V- PLAN D’ACTION <strong>«</strong> ENERGIES RENOUVELABLES » (HORS BIOMASSE) ............................... 79<br />

V-1 Contexte et analyse .............................................................................................................................................79<br />

V-2 Propositions d’actions .........................................................................................................................................81<br />

V-2-1 Actions spécifiques à certaines filières .............................................................................................................. 81<br />

V-2-1-1 Développer l’éolien off-shore ..................................................................................................................... 81<br />

V-2-1-2 Maintenir et orienter le développement du solaire photovoltaïque ........................................................ 82<br />

V-2-1-3 Hydraulique ................................................................................................................................................. 83<br />

V-2-1-4 Géothermie et pompes à chaleur ............................................................................................................... 84<br />

V-2-1-5 Solaire thermique ........................................................................................................................................ 85<br />

V-2-2 Actions multifilières ........................................................................................................................................... 87<br />

V-2-2-1 Elaborer <strong>un</strong> document de comm<strong>un</strong>ication synthétique sur la politique énergie-climat souhaitée par la<br />

Région ....................................................................................................................................................................... 87<br />

V-2-2-2 Suivi et promotion des filières en région Provence-Alpes-Côte d’Azur .................................................... 88<br />

V-2-2-3 Etudier le meilleur moyen d’assurer la faisabilité économique des projets ............................................. 89<br />

V-2-2-4 Lancer <strong>un</strong> appel à projets participatifs ....................................................................................................... 89<br />

V-2-2-5 La région Provence-Alpes-Côte d’Azur comme territoire pilote des nouvelles technologies .................. 91<br />

V-2-2-6 Multiplier les initiatives et projets exemplaires ........................................................................................ 91<br />

V-2-2-7 Implication des collectivités et acteurs locaux ........................................................................................... 92<br />

V-3 Hiérarchisation des actions .................................................................................................................................93<br />

CONCLUSION .............................................................................................................................................. 95<br />

GLOSSAIRE DES PLANS D’ACTIONS .................................................................................................... 96<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-5


TABLE DES TABLEAUX<br />

Tableau I-1: Analyse de la typologie des bâtiments de logements d’avant 1975 en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

.......................................................................................................................................................................................... 10<br />

Tableau I-2: Surfaces des bâtiments tertiaires en Provence-Alpes-Côte d’Azur .............................................................. 13<br />

Tableau II-1: Comparaison des productions de déchets ................................................................................................... 30<br />

Tableau III-1: Evolution de la mobilité par mode de transport dans le scénario <strong>négaWatt</strong>, en millions de km.voyageurs<br />

.......................................................................................................................................................................................... 45<br />

Tableau III-2: Evolution de la mobilité par mode de transport dans le scénario <strong>négaWatt</strong>, en part modale .................. 45<br />

Tableau III-3: Evolution de la mobilité par typologie de zone dans le scénario <strong>négaWatt</strong>, en millions de km.voyageurs46<br />

Tableau III-4: Tableau de hiérarchisation des actions Transports .................................................................................... 57<br />

Tableau IV-1: Correspondance entre les objectifs FEDER et FEADER ............................................................................... 60<br />

Tableau V-1: Evolution de la puissance installée et de la production annuelle de l’éolien en Région Provence-Alpes-<br />

Côte d’Azur ....................................................................................................................................................................... 81<br />

Tableau V-2: Evolution des surfaces en photovoltaïque sur toiture et au sol en région Provence-Alpes-Côte d’Azur .... 82<br />

Tableau V-3: Evolution des surfaces en photovoltaïque au sol en région Provence-Alpes-Côte d’Azur .......................... 82<br />

Tableau V-4: Evolution du nombre d’installations en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur............................................. 83<br />

Tableau V-5: Evolution de la puissance installée et de la production annuelle des pompes à chaleur en région<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur ............................................................................................................................................. 84<br />

Tableau V-6: Evolution des surfaces en solaire thermique et des ratios d’équipement en Région Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur ................................................................................................................................................................................ 85<br />

Tableau V-7: Tableau de hiérarchisation des actions Energies Renouvelables hors biomasse ........................................ 94<br />

TABLE DES ILLUSTRATIONS<br />

Figure II-1: Fiche questionnaire industrie Nord-Pas-de-Calais ......................................................................................... 26<br />

Figure II-2: Consommation énergétique industrielle – enquête SESSI (EACEI) et NORENER – Nord - Pas de Calais - 2005<br />

.......................................................................................................................................................................................... 27<br />

Figure II-3: Evolution de la production d’ordures ménagères en France entre 1960 et 2006* ........................................ 31<br />

Figure II-4: Prise en charge du coût de gestion des déchets d’emballages ménagers ..................................................... 32<br />

Figure II-5: Synthèses des indicateurs environnementaux ............................................................................................... 33<br />

Figure III-1 : Evolution de des quantités de marchandises transportées sur le territoire dans le scénario <strong>négaWatt</strong>, en<br />

millions de t.km ................................................................................................................................................................ 46<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-6


Introduction<br />

L’objectif principal de ce document est de formuler des propositions d’orientation et d’actions pour la Région<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans les différents secteurs de production et de consommation, en cohérence avec<br />

l’analyse prospective menée précédemment (scénario <strong>négaWatt</strong> régionalisé).<br />

Le choix a été de se concentrer sur les toutes prochaines années, et nom à long terme, car l’enjeu est que la Région<br />

infléchisse ses courbes de production et de consommation pour se mettre sur les rails d’<strong>un</strong>e trajectoire <strong>vers</strong> <strong>un</strong><br />

paysage énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> ». Peu de politiques s'inscrivent réellement dans <strong>un</strong> horizon plus long, et le<br />

sujet de la maîtrise de l'énergie, excessivement lié au contexte politique et économique international, conforte cette<br />

option.<br />

Les secteurs traités ici sont : le bâtiment, l’industrie, les transports, l’agriculture et les énergies <strong>renouvelable</strong>s, sans<br />

que l’ordre constitue <strong>un</strong>e priorité d’action. Notons cependant que le secteur du bâtiment est probablement celui pour<br />

lequel les actions les plus opérationnelles peuvent être mises en place à court et moyen terme.<br />

Ces propositions ont été bâties sur la base des informations transmises par la Région sur les actions déjà menées et en<br />

prévision, la mission ne consistant pas en <strong>un</strong> audit des politiques régionales. Ces propositions restent donc à croiser<br />

avec les différents services et interlocuteurs régionaux et avec le niveau de budget disponible. L’ingénierie financière<br />

des actions n’est pas dans le périmètre de cette mission, mais elle est d’autant plus fondamentale qu’avec<br />

l’augmentation des prix de l’énergie, la rentabilité économique de plusieurs actions majeures devient intéressante, le<br />

frein principal de l’engagement de l’action devenant la disponibilité des fonds.<br />

Des choix distincts ont été effectués entre les secteurs, en fonction de l’opérationnalité des actions, de la maturité des<br />

propositions, de la marge de manœuvre de la Région sur le secteur, ou de la durée de leur mise en œuvre.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-7


I- Plan d’action <strong>«</strong> Bâtiments »<br />

Le choix effectué pour ce plan est de ne pas proposer <strong>un</strong>e multitude de petites actions n'ayant finalement qu'<strong>un</strong>e<br />

portée très limitée mais donnant le sentiment d'avoir fait beaucoup de choses. Il cherche plutôt à s'orienter <strong>vers</strong><br />

quelques actions structurantes permettant dans <strong>un</strong> délai raisonnable le démarrage effectif d'opérations de maîtrise de<br />

l'énergie.<br />

Ce plan d'action s'inscrit nécessairement dans <strong>un</strong>e synergie avec les mesures gouvernementales absolument<br />

incontournables, notamment sur la rénovation thermique des bâtiments. Nous avons en effet la conviction à ce jour<br />

qu'auc<strong>un</strong>e collectivité locale quelle qu’elle soit ne peut à elle seule déclencher <strong>un</strong>e dynamique de rénovation de<br />

grande ampleur. En revanche elle peut et elle doit préparer le terrain de manière à ce que, le moment venu, la<br />

dynamique puisse effectivement se développer et produire ses effets sur le territoire de la région.<br />

Le scénario proposé à l'horizon 2050 fait ressortir que deux actions majeures de maîtrise de la demande d'énergie<br />

dans le bâtiment doivent être développées à court terme. Il s’agit :<br />

- du lancement d’<strong>un</strong> grand programme de rénovation thermique des bâtiments,<br />

- de la mise en place d’<strong>un</strong>e opération de Maîtrise de la Demande d’Electricité à grande échelle, notamment dans le<br />

tertiaire.<br />

C’est autour de ces deux opérations que s'articulera le plan d'action <strong>«</strong> Bâtiments » proposé dans cette partie.<br />

I-1 La mise en place d’<strong>un</strong> grand plan de rénovation thermique<br />

I-1-1 Le contexte<br />

L’urgence climatique et énergétique (réduction de l’offre) n’est plus à prouver. La hausse des prix de l’énergie est <strong>un</strong>e<br />

conséquence incontournable. Elle va bientôt poser des problèmes sociaux très forts. Agir devient urgent.<br />

S'il est bien <strong>un</strong>e disposition qui fait désormais l'<strong>un</strong>animité, c'est la nécessité urgente de mettre en place <strong>un</strong> grand<br />

programme de rénovation des bâtiments en France. On en parle depuis 2007, lorsque le Grenelle de l'environnement<br />

a décidé qu'en 2020 la consommation de l'ensemble du parc de bâtiments en France serait inférieure de 38 % à celle<br />

des bâtiments en 2007. Depuis, le temps a passé mais auc<strong>un</strong> programme de rénovation n'a été lancé. Comment<br />

expliquer qu'<strong>un</strong>e disposition plébiscitée par tous n'arrive pas à trouver sa place ?<br />

Depuis l'origine de ce projet, le gouvernement français rappelle que nous sommes dans <strong>un</strong> pays libéral et que la seule<br />

voie possible est donc l’incitation à faire des travaux. C’est <strong>un</strong>e position de principe très noble, mais à l’analyse on voit<br />

rapidement qu’elle mène dans <strong>un</strong>e impasse et ne permettra pas le développement de la rénovation thermique. On<br />

peut aussi se demander pourquoi le domaine de la rénovation thermique est paré de règles aussi libérales, alors que<br />

la vitesse sur la route où le comportement des individus dans la société sont depuis longtemps légitimement bornés<br />

par des règles qui brident la liberté de chac<strong>un</strong> dans le but de respecter celle de tous.<br />

Pour se persuader que l’incitation n’est pas la solution, il faut considérer deux cas :<br />

- L’expérience allemande<br />

En Allemagne, lors d’<strong>un</strong>e rénovation, l’État offre <strong>un</strong>e subvention qui peut aller jusqu'à 30 % du montant des travaux, le<br />

solde étant financé au moyen de prêts bonifiés similaires à ceux de la Caisse des Dépôts et Consignations. Malgré cela<br />

l’Allemagne ne rénove annuellement (à très basse consommation) que 1 % de son parc, ce qui est cinq fois trop lent et<br />

nécessitera 100 ans au lieu de 20 pour tout rénover. Alors jusqu’où faut-il subventionner les travaux de rénovation ?<br />

- L’expérience des plans de sauvegarde pour les copropriétés en difficulté<br />

Le cas des copropriétés en difficulté bénéficiant d’<strong>un</strong> plan de sauvegarde de l’État (il s’agit d’<strong>un</strong>e aide exceptionnelle<br />

atteignant 50 % du montant des travaux) auquel s’ajoutent souvent des aides individuelles complémentaires pouvant<br />

porter à 70 % le taux de subvention, devrait convaincre les plus sceptiques que même cette solution extrême<br />

d’aide de très haut niveau n’enclenche pas la décision de travaux. On observe effectivement dans <strong>un</strong> certain nombre<br />

de cas des copropriétaires qui, malgré l’aide considérable qui leur est apportée, ne votent pas les travaux. Les causes<br />

évoquées sont nombreuses, depuis le dérangement causé par les travaux, en passant par le refus peu rationnel<br />

d’investir (même avec <strong>un</strong> PTZ – Prêt à Taux Zéro), le reste à charge jugé trop élevé, la non prise en compte de la<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-8


valorisation patrimoniale résultante du logement, ou encore le refus de changer des fenêtres en PVC déjà changé il y a<br />

10 ans et ne présentant pas de bonnes performances thermiques et d’étanchéité à l’air.<br />

La voie de l’incitation est à l’évidence <strong>un</strong>e voie sans issue dont il faudra se persuader rapidement qu’elle doit être<br />

abandonnée et remplacée par <strong>un</strong>e disposition de caractère réglementaire, bien encadrée, accompagnée d’<strong>un</strong>e<br />

ingénierie financière opérationnelle, et suivie d’<strong>un</strong> contrôle rigoureux.<br />

Dans <strong>un</strong> premier temps cette obligation ne sera appliquée qu’au moment des mutations. Ceci représenterait la moitié<br />

de l’effort de rénovation à faire annuellement. Elle ne constitue donc pas <strong>un</strong>e fin en soi mais <strong>un</strong>e étape dont il faudra<br />

profiter à tout prix. D’autant plus que la rénovation au moment des mutations peut être faite indifféremment en<br />

isolant par l’intérieur ou par l’extérieur sans que cela pose de problème particulier, alors que la rénovation en site<br />

occupé, qu’il faudra bien aborder <strong>un</strong> jour, est beaucoup plus difficile sur <strong>un</strong> plan technique, et souvent plus chère.<br />

A qui revient-il de mettre en place <strong>un</strong> tel dispositif ? Il n’y a que l’État qui peut, mais il ne le fera pas seul et devra<br />

s’appuyer sur les collectivités locales dont le rôle sera de <strong>«</strong> préparer le terrain » et d’apporter la première impulsion<br />

ainsi que des dispositifs de financement complémentaires.<br />

Le plan d'action qu'il faut proposer doit donc viser non pas à déclencher à lui seul des opérations massives de<br />

rénovation car il n'en a pas les moyens, mais à préparer le contexte technique, organisationnel et économique qui<br />

permettra lorsque l'obligation de rénover sera enfin adoptée, de démarrer immédiatement et de façon concrète les<br />

opérations de rénovation sur le terrain.<br />

I-1-2 Analyse des conditions de développement d’<strong>un</strong> programme de rénovation<br />

Rappelons préalablement qu'<strong>un</strong> programme ambitieux de rénovation thermique est la clé de voûte de toute transition<br />

énergétique. Rappelons aussi que la première ambition d'<strong>un</strong>e rénovation thermique est de ne pas <strong>«</strong> tuer le<br />

gisement ». Ce qui signifie d’<strong>un</strong>e part que la rénovation est très poussée sur le plan technique et vise les <strong>«</strong><br />

50 kWh/m²/an », et que les travaux se déroulent en <strong>un</strong>e seule fois de manière à conserver <strong>un</strong>e rentabilité<br />

économique et à ne pas risquer la rupture de charge dans le secteur du bâtiment par <strong>un</strong> appel de main-d’œuvre<br />

excessif (faire deux fois les travaux supposera beaucoup plus de main-d’œuvre que les faire en <strong>un</strong>e seule fois). Ces<br />

deux dispositions sont à elles seules déjà en rupture avec les incitations et réglementations mises en place en France,<br />

qui favorisent les rénovations partielles d'<strong>un</strong>e part et de piètre qualité thermique d'autre part. La transition<br />

énergétique suppose de rompre avec cette stratégie qui n'existe que parce que l’ingénierie financière n'a pas été<br />

préalablement mise en place et dimensionnée correctement. On doit se persuader que ce n’est pas la différence<br />

d’isolant permettant d’atteindre la classe A plutôt que la classe C qui va faire exploser le prix de la rénovation. La<br />

différence de coût est marginale et de nombreux exemples en attestent aujourd’hui.<br />

Mais comment déclencher la demande, comment faire en sorte que les particuliers ou les copropriétaires soient<br />

intéressés à <strong>un</strong>e rénovation thermique de leur logement ? Il faut d’abord s’interroger pour savoir comment dynamiser<br />

cette demande, sur quel type de logements s’appuyer, et par quel mécanisme politique.<br />

Les déterminants permettant à <strong>un</strong> programme de rénovation thermique de fonctionner correctement sont au nombre<br />

de trois :<br />

1 - l'état réel des savoir-faire de la maîtrise d'œuvre et des entreprises,<br />

2 - la capacité des professionnels à mettre sur le marché <strong>un</strong>e offre réellement opérationnelle et économiquement<br />

acceptable.<br />

3 - la capacité de financement des propriétaires et les mécanismes d’ingénierie financière mobilisables,<br />

Mais ces trois déterminants n'agissent pas de la même façon sur les différents segments du parc de bâtiments et il<br />

semble préalablement nécessaire d'identifier ces segments de façon à pouvoir préciser l'analyse par la suite.<br />

Ce parc a deux composantes : les logements et le tertiaire. Dans le tertiaire on distinguera celui qui est du ressort<br />

direct de la Région (essentiellement au tra<strong>vers</strong> des lycées), celui qui appartient à l'État ou aux autres collectivités<br />

locales (collège, écoles, etc.), et le parc tertiaire privé.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-9


I-1-3 Le parc de logements construits avant 1975<br />

Précisons au préalable le périmètre de notre investigation : nous ne nous intéresserons qu'au parc de bâtiments<br />

datant d'avant 1975 car c’est lui sur lequel l'action sera immédiatement la plus rentable, toutes les études l'ont<br />

largement montré jusqu'à présent. Rappelons que 1975 est la date de la première réglementation thermique en<br />

France. Avant 1975, les bâtiments n'étaient pas du tout isolés.<br />

Tableau I-1: Analyse de la typologie des bâtiments de logements d’avant 1975 en Région Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur<br />

Résidences principales<br />

1 logement 422 897 34,8%<br />

2 à 9 logements 357 392 29,4%<br />

>= 10 logements 436 516 35,9%<br />

Total 1 216 805 soit : 76,8% du parc total<br />

Logts occasionnels<br />

1 logement 3 691 28,6%<br />

2 à 9 logements 4 992 38,7%<br />

>= 10 logements 4 216 32,7%<br />

Total 12 899 soit : 0,8% du parc total<br />

Résid. Secondaires<br />

1 logement 92 426 44,3%<br />

2 à 9 logements 37 172 17,8%<br />

>= 10 logements 79 004 37,9%<br />

Total 208 602 soit : 13,2% du parc total<br />

Logements vacants<br />

1 logement 39 377 26,9%<br />

2 à 9 logements 54 634 37,3%<br />

>= 10 logements 52 597 35,9%<br />

Total 146 608 soit : 9,3% du parc total<br />

Source : Insee<br />

L’INSEE distingue trois types de bâtiments : les maisons individuelles, les petits bâtiments comprenant de deux à neuf<br />

logements et les immeubles à partir de 10 logements.<br />

Si on porte notre attention d’abord sur les résidences principales, on constate que les parcs de logements de ces trois<br />

types de bâtiments sont sensiblement de même taille. Si on considère que la rénovation thermique concerne en<br />

priorité les résidences principales et les logements vacants, les trois segments ont des parts encore plus proches les<br />

<strong>un</strong>es des autres avec 33,9 % pour les maisons individuelles, 30,2% pour les bâtiments de 2 à 9 logements, et 35,9 %<br />

pour les bâtiments de 10 logements et plus. La part des bâtiments de moins de 10 logements est donc de 64,1 % du<br />

parc des bâtiments d’avant 1975.<br />

La taille des bâtiments d’<strong>un</strong>e part et la nature des propriétaires d’autre part vont avoir des conséquences importantes<br />

sur la nature des actions à conduire de manière sélective en direction des différents intéressés.<br />

I-1-4 Les spécificités de chaque type de bâtiment et de chaque type de propriétaire<br />

I-1-4-1 Nature de la propriété<br />

On rencontre essentiellement trois types de propriétaires dans ces bâtiments :<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-10


- Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs en maison individuelle<br />

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les maisons individuelles constituant des résidences principales appartiennent<br />

pour 37,4 % à des propriétaires occupants, pour 31,8 % à des propriétaires bailleurs et pour 7,2 % à des HLM.<br />

Ces propriétaires sont seuls à décider d'entreprendre ou non des travaux, ce qui est <strong>un</strong> atout parce qu’il n’y a qu’<strong>un</strong>e<br />

seule personne à convaincre, mais ce ne sont pas des professionnels et ils se heurtent à des problèmes techniques et<br />

organisationnels pour lesquels ils n'ont pas de compétence et pour lesquels le marché ne leur apporte aujourd'hui pas<br />

de réponse. Ce sont aussi des acteurs qui n’ont a priori pas de problème de financement puisque le nouveau PTZ<br />

suffira dans la majorité des cas à subvenir aux besoins (30 000 € sur 15 ans) et qu’il assurera <strong>un</strong> équilibre en trésorerie<br />

très rapidement.<br />

Quel est donc actuellement le problème d'<strong>un</strong> propriétaire de maison individuelle qui veut rénover son logement ?<br />

C’est qu’il est totalement dém<strong>un</strong>i lorsqu’il veut entreprendre des travaux. Car il n'a pas de compétence technique<br />

particulière la plupart du temps, mais c'est lui qui doit trouver l'ensemble des entreprises nécessaires (donc savoir<br />

quel type de corps d'État doit intervenir et à quel moment il doit intervenir), qui doit fixer les objectifs de performance<br />

énergétique (ce dont il est incapable), qui doit coordonner tous les intervenants (lesquels s'ignorent royalement la<br />

plupart du temps), qui doit faire le suivi de chantier et qui doit se débrouiller pour monter son financement. Il est clair<br />

qu'avec autant de conditions il est extrêmement difficile aujourd'hui à <strong>un</strong> particulier, même parfaitement convaincu et<br />

désirant rénover son logement, de mener à bien son opération, sauf à être <strong>un</strong> professionnel du bâtiment.<br />

Le particulier motivé, même s’il n’en existe pas beaucoup, est en réalité dans l’impossibilité de mener à bien son<br />

projet car il n’a pas en face de lui <strong>un</strong>e offre constituée, structurée, proposée par <strong>un</strong> interlocuteur <strong>un</strong>ique. Dans le<br />

meilleur des cas il est face à six ou sept entreprises qui ont chac<strong>un</strong>e <strong>un</strong>e idée de ce qu'elles veulent faire sur le<br />

chantier mais ne recherchent pas à se coordonner pour autant afin de proposer <strong>un</strong>e offre globale qui soit cohérente,<br />

performante et surtout économiquement équilibrée et acceptable.<br />

Le rôle des collectivités locales est donc important sur ce segment-là, puisqu’il est nécessaire d’apporter aux artisans<br />

et petites entreprises à la fois <strong>un</strong> conseil organisationnel, des solutions techniques adaptées, et aux particuliers des<br />

sources de financement complémentaires.<br />

- Les copropriétaires<br />

Chac<strong>un</strong> sait que c’est le segment le plus difficile à faire bouger, celui qui refuse systématiquement toute forme de<br />

travaux, même lorsque l’aide est très conséquente et qu’<strong>un</strong> travail de préparation et de sensibilisation a été mené<br />

pendant plusieurs mois avec les présidents des conseils syndicaux. Mais on ne peut pas l’ignorer, et il faut plutôt se<br />

mobiliser pour offrir aux copropriétaires l’information à la fois sur les nouveaux moyens de financement (prêt à taux<br />

zéro collectif), sur l’intérêt économique d’<strong>un</strong>e telle rénovation (valorisation extrême du patrimoine : en gros, le coût<br />

des travaux est immédiatement répercuté dans le prix de revente du bâtiment. Il n’y a donc auc<strong>un</strong> risque), sur<br />

l’amélioration du confort, et enfin sur les risques d’explosion du prix de l’énergie dans les années à venir et sur les<br />

problèmes environnementaux qui concernent quand même l’avenir de leurs enfants. On peut également imaginer <strong>un</strong><br />

dispositif de financement complémentaire permettant de rendre encore plus attrayant les travaux (voir opération<br />

Mur/Mur à Grenoble).<br />

- Les bailleurs sociaux (les <strong>«</strong> HLM »)<br />

Il s’agit de professionnels de la construction, et leur problème n’est pas tant d’acquérir des compétences sur la<br />

rénovation à basse consommation (même si <strong>un</strong> minimum de formation sur ce thème est nécessaire), que le<br />

financement de ces travaux. Or aujourd’hui l’État, qui définit les règles de ce financement, interdit de fait la<br />

rénovation à basse consommation, sauf à ce que le bailleur injecte environ la moitié de fonds propres, ce qui n’est<br />

possible que de manière occasionnelle, et avec les <strong>«</strong> vieux » bailleurs sociaux, ceux qui possèdent <strong>un</strong> patrimoine<br />

amorti. Débloquer cette situation signifie compléter le financement afin d’équilibrer les opérations de rénovation à<br />

très basse consommation. L’ordre de grandeur de l’aide devrait se situer autour de 100 € /m²Shab, à affiner.<br />

I-1-4-2 Maîtrise d’œuvre et entreprises<br />

A – Cas des maisons individuelles et des petits bâtiments (moins de 5 logements)<br />

La première caractéristique de ce parc de logements est qu'il ne fait jamais appel à de la maîtrise d'œuvre, qu'il<br />

s'agisse d'<strong>un</strong> architecte et a fortiori d'<strong>un</strong> bureau d'études. Ceci constitue <strong>un</strong>e donnée de base qu'il faut à tout prix<br />

prendre en compte car elle a <strong>un</strong>e origine quasi culturelle en France. Les Allemands, les Suisses, les Autrichiens font<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-11


appel à <strong>un</strong> architecte. Les Français jamais pour <strong>un</strong>e rénovation. Il faudra donc imaginer des solutions qui permettent<br />

de <strong>«</strong> faire » sans architecte et sans bureaux d'études.<br />

Se pose alors immédiatement la question de savoir quel type d'entreprises est adaptée et va répondre à ce marché de<br />

petits chantiers qui représentent environ 50 % des logements en résidence principale. Ce sont les artisans et les très<br />

petites entreprises.<br />

Mais on ne s’adresse pas à elles comme aux majors ou aux entreprises de grosse taille. Il faut parler le même langage<br />

qu’elles, traduire les contraintes d’<strong>un</strong>e manière qu’elles puissent comprendre. Fixer <strong>un</strong> objectif performanciel est<br />

illusoire parce qu’elles n’ont pas les moyens de conduire <strong>un</strong> calcul et on a vu qu’elles ne pourront pas compter sur <strong>un</strong><br />

bureau d'études puisque le propriétaire n'en prendra pas. Il faut donc inventer des solutions différentes, <strong>«</strong> allégées »,<br />

ne nécessitant pas ou peu de calcul, permettant d’accepter ce type d’entreprise qui est en réalité le seul en capacité<br />

de répondre sur des opérations aussi petites.<br />

Afin de <strong>«</strong> préparer le terrain » pour le jour où la rénovation deviendra obligatoire, il faut que la Région prépare les<br />

acteurs de manière à ce qu’ils soient prêts le moment venu.<br />

La difficulté que l’on rencontre alors est le scepticisme des artisans et des PME du bâtiment qui estiment qu’il n’y a<br />

pas de demande et qu’ils ne voient pas pourquoi se former pour quelque chose qu’on ne leur demande pas<br />

aujourd’hui. Il est donc nécessaire en préalable de travailler avec leurs fédérations professionnelles de façon à les<br />

convaincre qu’on est dans <strong>un</strong>e dynamique inexorable et que l’obligation de rénover sera mise en place par l’Etat dans<br />

peu de temps parce qu’il n’y a pas d’autre solution existante.<br />

B – Cas des grands bâtiments privés (plus de 5 logements)<br />

Ces bâtiments ne posent pas de problème particulier concernant la maîtrise d'œuvre et les entreprises. On est là sur<br />

<strong>un</strong> schéma classique avec <strong>un</strong>e maîtrise d'ouvrage soit professionnelle, soit aidée en principe par des syndics. Un<br />

architecte et des bureaux d'études seront toujours désignés et pourront élaborer les pièces nécessaires à <strong>un</strong>e<br />

consultation d'entreprises.<br />

Restent toutefois quelques problèmes particuliers liés d'<strong>un</strong>e part à la compétence de cette maîtrise d'œuvre, à sa<br />

prise en compte réelle d'<strong>un</strong>e rénovation de type <strong>«</strong> facteur 4 », à son expérience sur le sujet (il existe actuellement en<br />

France très peu de bâtiments rénovés à ce niveau de performance), et d'autre part à la compétence et à la motivation<br />

réelle des syndics pour piloter de façon satisfaisante <strong>un</strong>e opération de rénovation en copropriété. Les procédures à<br />

respecter sont effectivement assez précises et mêlent des éléments à la fois juridiques, techniques mais aussi à<br />

caractère <strong>un</strong> peu <strong>«</strong> diplomatique » sur la manière de présenter et conduire le programme afin de le faire accepter.<br />

I-1-5 Les caractéristiques du parc de bâtiments tertiaires en Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Les bureaux représentent <strong>un</strong> quart des surfaces, et l’enseignement 20%. Ce sont deux secteurs où il faudra<br />

prioritairement entreprendre <strong>un</strong>e action.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-12


Tableau I-2: Surfaces des bâtiments tertiaires en Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

I-1-6 Le programme d’action<br />

Surface<br />

[milliers m²]<br />

Part du parc<br />

Bureaux Administration 15 235 24,9<br />

dont administration publique 5040 33,1<br />

Cafés Hôtels Restaurants 6624 10,8<br />

Commerces 9682 15,8<br />

Enseignement Recherche 12025 19,7<br />

Habitat Comm<strong>un</strong>autaire 3766 6,2<br />

Santé Social 7723 12,6<br />

Sport Loisir Culture 4355 7,1<br />

Transport 1729 2,8<br />

[%]<br />

Total 61143 100 %<br />

Source INSEE<br />

I-1-6-1 Former la maîtrise d’œuvre à la rénovation basse consommation<br />

La maîtrise d'œuvre a deux composantes principales : les architectes et les bureaux d'études. La rénovation est <strong>un</strong><br />

domaine dans lequel ces deux composantes agissent sensiblement à parts égales, ce qui n'est pas le cas en<br />

construction neuve. Il est donc important de les associer de façon très intime dans le projet de rénovation, mais<br />

surtout de placer celui-ci sur l'orbite du <strong>«</strong> facteur 4 », c'est-à-dire de la performance énergétique permettant de ne<br />

pas <strong>«</strong> tuer le gisement » et de procéder à <strong>un</strong> ensemble de travaux en <strong>un</strong>e seule fois. Il est clair que cette stratégie n'est<br />

pas <strong>un</strong>animement partagée aujourd’hui, notamment pour des questions de financement. Mais il faut régler les<br />

problèmes les <strong>un</strong>s après les autres et ne pas dégrader <strong>un</strong>e prestation ou <strong>un</strong> service parce qu'on n'aura pas été en<br />

capacité d'en fournir <strong>un</strong> autre de manière satisfaisante.<br />

La formation des composantes de la maîtrise d'œuvre à la rénovation très basse consommation est également<br />

essentielle si on veut que les résultats soient à la hauteur des ambitions. L'expérience montre que, trop souvent, soit<br />

seule l'enveloppe est améliorée et les systèmes laissés en l’état, soit l'enveloppe et les systèmes sont améliorés mais<br />

auc<strong>un</strong> réglage n'est repris et les performances sont très sensiblement dégradées conduisant à des économies qui<br />

peuvent n’être que la moitié de ce qui était attendu.<br />

Cette formation pourrait être assurée par des ingénieurs et par des architectes ayant déjà <strong>un</strong>e expérience sur le sujet.<br />

Elle pourrait durer deux jours, voire trois.<br />

Si la Région met en place <strong>un</strong> dispositif financier d'aide aux maîtres d'ouvrage, elle pourrait par exemple exiger que<br />

l'architecte et le bureau d'études thermiques aient suivi <strong>un</strong>e formation qu’elle aura pilotée ou recommandée. Un<br />

croisement d’expériences avec les autres Régions qui ont ou sont en train d’expérimenter de telles actions est<br />

nécessaire (Alsace, Bourgogne, Centre).<br />

Comment faire venir les maîtres d’œuvre à ces formations ? Deux Régions ont, à notre avis, parfaitement maîtrisé ce<br />

sujet. Il s’agit de la Bourgogne et de la Région Centre. Leur particularité est d’avoir, en amont, lancé <strong>un</strong> programme<br />

d’appel à projets très performants doté d’<strong>un</strong>e aide importante (environ 100 euros/m² rénové) et d’<strong>un</strong> suivi très<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-13


igoureux à chaque étape d’avancement, depuis la conception jusqu’au chantier. Puis d’avoir annoncé cette formation<br />

technique en l’associant à ce programme. La Bourgogne a eu 600 inscrits, la Région Centre 480 dont au moins <strong>un</strong><br />

représentant de chac<strong>un</strong> des 51 bureaux d’études implantés dans la Région, ce qui a supposé <strong>un</strong> long et méthodique<br />

travail de relance de ces structures pour les convaincre de l’importance de l’événement.<br />

Il apparaît donc clairement que lorsqu’<strong>un</strong>e Région montre sa détermination à atteindre <strong>un</strong> objectif, lorsque les acteurs<br />

de terrain sentent chez elle et chez les porteurs internes du projet <strong>un</strong>e vraie volonté, <strong>un</strong>e conviction, alors ils suivent<br />

et participent parce qu’ils ont le sentiment qu’ils font <strong>un</strong> bon investissement et que leurs efforts seront récompensés.<br />

Il est clair qu’ils visent d’abord leur intérêt propre. Mais il suffit d’en être conscient et de jouer ensuite autour de cet<br />

intérêt partagé. Une formation ne peut être proposée en dehors de toute autre action : elle doit être associée à <strong>un</strong>e<br />

action forte et doit être perçue comme ayant alors <strong>un</strong> effet de synergie. Les professionnels ne s’engageront que s’ils<br />

ont l’impression qu’<strong>un</strong> marché peut naître. A défaut ils auront le sentiment que cet investissement formation ne sert à<br />

rien.<br />

La Région dispose de toute façon des fichiers de l’ensemble des maîtres d’œuvre présents sur leur territoire. Elle n’a<br />

donc auc<strong>un</strong> problème pour entrer en contact avec eux. C’est à elle d’animer le dialogue en proposant de vrais projets,<br />

en instillant <strong>un</strong> esprit, voire en donnant l’exemple. La Région doit être crédible aux yeux de ces acteurs. Et pour cela<br />

elle doit proposer des actions et des projets qui ont, aux yeux de ces acteurs, <strong>un</strong>e valeur ajoutée évidente. Ils doivent<br />

se dire qu’en participant à telle ou telle action, ce sera bénéfique pour eux. Cela suppose bien sûr également <strong>un</strong> temps<br />

de travail disponible au niveau de la Région pour effectuer ce travail d’animation, de persuasion, de relance et de<br />

suivi.<br />

Partenariat : Ordre des Architectes, Syndicats d’architectes, Syntec, CICF, etc.<br />

Objectif : formation de 500 maîtres d’œuvre<br />

Budget : 2 à 300 k€ (tout dépend du nombre de sessions qui seront programmées).<br />

I-1-6-2 Former les syndics de copropriété<br />

Leur rôle est essentiel dans le pilotage d'<strong>un</strong>e opération de rénovation en copropriété. Malheureusement les syndics<br />

sont souvent très peu intéressés par la rénovation car elle leur créer <strong>un</strong>e surcharge de travail (pourtant très bien<br />

rém<strong>un</strong>érée) et surtout elle les amène sur <strong>un</strong> terrain qu'ils ne connaissent pas très bien sur le plan juridique et<br />

technique. Ils ne sont donc guère <strong>un</strong> atout d'<strong>un</strong>e politique massive de la rénovation. Il est donc nécessaire d'en faire<br />

des alliés plutôt que des ad<strong>vers</strong>aires.<br />

La formation qu'ils devraient recevoir comporterait <strong>un</strong> premier volet de sensibilisation aux problèmes de<br />

l'environnement (réchauffement climatique) et à la question de la pénurie énergétique. Elle comporterait ensuite <strong>un</strong><br />

rappel des procédures à respecter pour conduire <strong>un</strong>e opération, depuis la mission d'étude préalable confiée à <strong>un</strong><br />

maître d'œuvre jusqu'au montage financier des dossiers individuels, en apprenant à respecter les procédures très<br />

strictes et contraignantes des assemblées d'information, des assemblées générales, des votes, etc. Le rôle d'<strong>un</strong> syndic<br />

est aussi celui d'animer et de piloter les assemblées, ce qui n'est bien souvent pas le cas. Auc<strong>un</strong> grand programme de<br />

rénovation ne se fera si les syndics ne jouent pas leur rôle de moteur et n’acquièrent pas <strong>un</strong>e grande capacité à<br />

convaincre des copropriétaires qui, bien souvent sont hostiles à toute action.<br />

La durée d'<strong>un</strong>e telle formation est courte et <strong>un</strong>e demi-journée ou <strong>un</strong>e journée devrait suffire.<br />

En termes de mise en œuvre, il serait pertinent au préalable de croiser les expériences avec d’autres territoires ;<br />

citons notamment l’opération Mur/Mur à Grenoble, ou l’action de la Bourgogne 1<br />

Partenariat : Syndicat ou Union de syndics, ARC (syndics volontaires), etc.<br />

Objectif : former <strong>un</strong>e centaine de syndics<br />

Budget : 50 à 100 k€<br />

1 Interlocuteur pour Mur/Mur : l’ALE de Grenoble (la Métro) ; pour la Bourgogne, voir le service en charge du plan des<br />

bâtiments de demain, rattaché au pôle Réseaux Territoires et Coopérations du Conseil Régional.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-14


I-1-6-3 Former les artisans et les petites entreprises à travailler en groupement<br />

Il s'agit là probablement de l'action phare, celle qui est la plus importante puisqu'elle permettra, si elle réussit, de<br />

créer <strong>un</strong>e offre face à la demande potentielle de 50 % des logements en Provence-Alpes-Côte d’Azur, et encore<br />

beaucoup plus sur la France entière.<br />

Elle répond à l’impératif que les artisans se présentent sous forme d’<strong>un</strong> groupement à la tête duquel se trouvera <strong>un</strong><br />

mandataire (ou <strong>un</strong> pilote) qui sera l'<strong>un</strong>ique représentant du groupement auprès du particulier. Les membres de ce<br />

groupement devront acquérir la stratégie du <strong>«</strong> facteur 4 » et de rien d’autre. C’est <strong>un</strong> objectif national, il n’est pour<br />

l’instant pas inscrit dans les pratiques, et il faut donc qu’au tra<strong>vers</strong> de cette formation les membres du groupement<br />

apprennent à travailler avec les objectifs qui devront être les leurs (et qui seront ceux que l’Etat imposera <strong>un</strong> jour ou<br />

l’autre). Pour y parvenir, ils devront travailler et raisonner collectivement, de façon coordonnée, et c'est le pilote qui<br />

assurera cette coordination. Ils devront apprendre à faire <strong>un</strong> travail d’optimisation technique et économique<br />

collective. Pour cela ils doivent sortir de la logique actuelle qui est la leur et qui les porterait plutôt à juxtaposer leurs<br />

approches techniques et leurs offres économiques plutôt qu’à chercher <strong>un</strong>e optimisation globale. Ils doivent<br />

apprendre à se coordonner, à fixer entre eux des limites de prestations claires de façon à ce que le chantier se déroule<br />

dans de bonnes conditions, notamment au regard de l’étanchéité à l’air de l’enveloppe. Il faut leur apprendre à avoir<br />

<strong>un</strong>e pensée collective plutôt qu’<strong>un</strong>e vision très individualiste des opérations.<br />

Il faut aussi leur apprendre à fonctionner sans maître d’œuvre puisqu’ils n’auront à leur côté ni architecte ni bureau<br />

d’études. Et cela devra s’effectuer sans qu’ils soient obligés de faire des calculs complexes puisque tel n’est pas leur<br />

vocation, leur savoir-faire ni leur désir. Ceci implique d'abord de définir <strong>un</strong> programme de travaux capable de<br />

satisfaire les objectifs <strong>«</strong> facteur 4 », sans avoir besoin de faire de calcul savant, donc en utilisant les Solutions<br />

Techniques de Référence que nous avons développées au moyen de 4500 simulations dynamiques. Parmi les 10<br />

ensembles de solutions proposées, le groupement et son pilote choisiront en accord avec le propriétaire l'ensemble le<br />

plus approprié à l’état de la maison, à ses spécificités (murs à conserver). L'ordre d’intervention de chaque artisan et<br />

le pilotage général de l'opération seront fixés par le pilote.<br />

Mais la meilleure offre technique qui soit ne vaudra rien si elle est invendable. Il faudra donc apprendre au<br />

groupement cette logique-là. Il faudra donc lui apprendre à optimiser le prix de son offre en la situant dans <strong>un</strong><br />

contexte économique et financier, en tenant compte de l’évolution probable du prix de l’énergie, en l’adossant à des<br />

modes de financement opérationnels (PTZ, CEE, crédit d’impôt), toutes choses qui jusqu’à présent n’étaient pas dans<br />

les habitudes des artisans. Pour cela il faudra apprendre aux membres du groupement à <strong>«</strong> retravailler » leur offre afin<br />

de la rendre acceptable. Le pilote aura précisément cette mission de mener les négociations avec les membres du<br />

groupement, puis d’aller <strong>«</strong> vendre » la proposition au client. Cette étape de discussion doit être expliquée, car dans<br />

l’esprit de beaucoup <strong>«</strong> <strong>un</strong> prix est <strong>un</strong> prix » et il ne peut être <strong>«</strong> travailler », ce qui est évidemment <strong>un</strong>e erreur : la<br />

nature des solutions peut être modifiée, la redondance des propositions individuelles doit être traquée, les prix<br />

<strong>un</strong>itaires eux-mêmes peuvent être <strong>«</strong> toilettés », et tout ceci ne sera pas forcément simple à obtenir mais chac<strong>un</strong> devra<br />

acquérir la conviction que si cette condition n'est pas remplie il n'y aura auc<strong>un</strong> programme de rénovation en France.<br />

La question est donc de trouver <strong>un</strong> juste équilibre entre faire pas ou peu de rénovations très chères, ou bien entamer<br />

<strong>un</strong> programme de travaux qui durera 20 ans et fournira du plein-emploi, mais avec des travaux de rénovation dont le<br />

coût sera volontairement maintenu raisonnable par le choix judicieux des solutions et techniques mises en œuvre.<br />

En parallèle à cette optimisation des coûts, le groupement sera obligé de rechercher tous les modes de financement<br />

qui pourront être proposés au client et qui permettront justement d’équilibrer son opération. On imagine même<br />

d’apprendre aux groupements comment renseigner correctement <strong>un</strong> dossier de PTZ ou de CEE afin de faciliter le<br />

montage du dossier au client et de lui apporter <strong>un</strong>e réelle plus-value.<br />

Enfin, on peut imaginer <strong>un</strong>e dernière mission pour le pilote qui facilitera l'accession à ce vaste marché de travaux. Il<br />

pourrait assez rapidement passer des accords avec <strong>un</strong>e banque de manière à faciliter l’acquisition du PTZ et apporter<br />

éventuellement aux particuliers <strong>un</strong> financement complémentaire à taux réduit si cela s’avérait nécessaire.<br />

Grâce à cet accord du pilote avec <strong>un</strong>e banque, la passation de marché entre lui et le particulier deviendrait alors<br />

extrêmement simple : il apporterait la technique capable d'atteindre le facteur 4, la coordination générale, <strong>un</strong> coût<br />

raisonnable et le financement des travaux (inclus <strong>un</strong>e aide aux formalités nécessaires pour renseigner le dossier de<br />

PTZ). Avec <strong>un</strong>e seule signature le particulier aurait <strong>«</strong> bouclé » son affaire.<br />

Il est certain que par comparaison avec la situation actuelle où le particulier est seul pour tout régler, ce qu'il n'arrive<br />

jamais à faire, le schéma organisationnel qui précède constituerait <strong>un</strong> progrès considérable susceptible de faciliter<br />

grandement le passage à l'acte et la décision du particulier de faire des travaux. Ce serait <strong>un</strong> véritable moteur capable<br />

d'engendrer <strong>un</strong>e dynamique créatrice d'emplois à long terme.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-15


Le but de cette formation serait donc d’apprendre à des artisans qui se seront choisis à :<br />

- travailler en groupement,<br />

- connaître les règles juridiques de ce fonctionnement en groupe,<br />

- accepter le pilotage de l'équipe par l'<strong>un</strong> des leurs,<br />

- connaître les responsabilités juridiques de chac<strong>un</strong>,<br />

- être capable de choisir <strong>un</strong> ensemble de solutions parmi la dizaine de bouquets proposés permettant d'atteindre le<br />

facteur 4,<br />

- savoir coordonner les interventions sur le chantier après les avoir rendues très complémentaires,<br />

- savoir gérer et traiter collectivement la question de l'étanchéité à l'air,<br />

- être capable d'élaborer collectivement <strong>un</strong>e stratégie économique rendant l'opération intéressante pour le<br />

propriétaire,<br />

- apprendre à <strong>«</strong> vendre » l’intérêt et la rentabilité économique de l'offre proposée,<br />

- acquérir <strong>un</strong> complément de compétences techniques permettant de mettre en œuvre de manière satisfaisante les<br />

matériaux et techniques nécessaires à la rénovation <strong>«</strong> facteur 4 ». Ce dernier aspect est important car les chantiers<br />

montrent encore de très nombreuses erreurs commises que ce soit sur la pose d'isolation extérieure, sur la réalisation<br />

des installations de ventilation double flux, sur le dimensionnement et le réglage des chaudières, etc.<br />

Enfin, cette formation serait suivie d'<strong>un</strong> accompagnement des groupements ainsi constitués sur <strong>un</strong>e ou deux<br />

opérations de rénovation de maison individuelle. L'objectif de cet accompagnement serait de procéder ensemble aux<br />

opérations préalables de visite et d'évaluation de l'état architectural et technique du logement, de définition du<br />

bouquet de solutions qui sera adopté, d'évaluation et de négociation collective du coût qui sera proposé, de <strong>«</strong> vente »<br />

de la solution au propriétaire, de suivi de chantier et de réception du bâtiment en fin de travaux.<br />

Durée de cette formation : compter 2 journées de formation initiale, puis <strong>un</strong>e journée de formation technique en<br />

fonction de la spécialité de chac<strong>un</strong>, auquel s’ajoute la durée de l’accompagnement sur <strong>un</strong> ou deux chantiers. Une<br />

session de formation s’adresse à tous les artisans ou les petites entreprises désireux de former ultérieurement <strong>un</strong><br />

groupement. L’accompagnement sur des opérations réelles est la partie la plus lourde de cette formation.<br />

Cette procédure de formation est inévitable. Sans elle, on ne voit pas comment <strong>un</strong>e offre sérieuse pourrait se<br />

construire pour répondre à la demande des particuliers. Chac<strong>un</strong> continuera d'aller individuellement <strong>vers</strong> le client, ce<br />

qui ne résoudra en rien le problème de celui-ci.<br />

Concrètement, cette opération se déroulerait ainsi :<br />

1 – Prise de contact avec les organisations professionnelles et commencer à les informer du projet de la Région. Un<br />

partenariat doit s’établir, et des convergences d’intérêts doivent apparaître. Si ce partenariat ne se met pas en place,<br />

que les organisations professionnelles ne manifestent pas <strong>un</strong> grand intérêt, la suite de l’opération sera compromise.<br />

2 – Conférences d’information organisées dans différentes villes de la région en partenariat avec les fédérations<br />

professionnelles et avec les marchands de matériaux (car ce sont les seuls qui rencontrent quotidiennement TOUS les<br />

artisans). Les organismes professionnels et les marchands de matériaux sont ceux qui vont lancer les invitations.<br />

Objectif : faire savoir la mise en place de cette opération de formation lancée par la Région, en partenariat avec les<br />

organisations professionnelles. L’objectif est de provoquer l’inscription du plus grand nombre possible de<br />

professionnels à la formation. A ce stade il s’agit d’inscription individuelle et non de groupement.<br />

3 – Déroulement de la formation de 2 jours dans plusieurs villes de la région. Eventuellement faire suivre ces sessions<br />

de la formation technique d’<strong>un</strong>e journée (formation technique spécifique).<br />

4 – Lancement des inscriptions des groupements. Ils devront être constitués de membres ayant tous suivi la formation<br />

de 2 jours et la formation technique spécifique.<br />

5 – Début des opérations pilotes avec accompagnement des groupes sur les chantiers écoles.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-16


La spécificité de cette démarche, par rapport à ce que nous avons pu observer en région Provence-Alpes-Côte d’Azur,<br />

est que l’argent public sert <strong>un</strong>iquement à la mise en mouvement des artisans, à leur information, à leur formation<br />

technique, organisationnelle et juridique, ainsi qu’à leur accompagnement pour aller chercher les fonds des<br />

programmes existants (Eco-PTZ, CEE, fonds d’appels à projets régionaux, …) et leur accompagnement technique. Les<br />

subventions ne sont pas utilisées seulement et spécifiquement pour les travaux, avec le risque de création d’<strong>un</strong><br />

marché de niche, notamment si la première phase, fondamentale, de création de groupements conscients des enjeux<br />

(et notamment des enjeux de maîtrise des coûts dans l’objectif d’<strong>un</strong>e massification du marché) ne marche pas.<br />

Pour les expériences en cours : voir le projet DORéMI en Biovallée (Drôme) 2 .<br />

Partenariat : Cette formation est <strong>un</strong> travail qui ne peut être fait qu’en partenariat avec les fédérations<br />

professionnelles (FFB, CAPEB, etc.) qu’il faudra impérativement associer à cette action. Il faudrait aussi associer les<br />

marchands de matériaux car ils sont seuls à être en contact avec l’ensemble des artisans, car <strong>un</strong> très grand nombre de<br />

ceux-ci n’appartiennent pas à <strong>un</strong>e organisation professionnelle.<br />

Objectif : constituer et former <strong>un</strong>e cinquantaine de groupements minimum<br />

Budget : 350 à 500 k€ (cela va dépendre beaucoup du nombre de sessions de formation, du nombre de chantiers<br />

écoles, etc.).<br />

I-1-6-4 Mettre en place <strong>un</strong>e subvention complémentaire en secteur HLM<br />

Les bailleurs sociaux ont toujours été moteurs en matière d'innovation, et seraient prêts à le rester et à être les<br />

premiers à se lancer dans des rénovations facteur 4. Mais ils n'ont aujourd'hui pas les moyens de cette aventure<br />

puisque les règles de financement auxquelles ils sont soumis ne leur permettent pas. Ils auraient besoin d'<strong>un</strong>e aide<br />

financière à préciser mais qu'on peut estimer aujourd'hui en première approximation à 100 € /m²Shab.<br />

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur intervient déjà dans ce secteur, mais elle le fait en accompagnant des<br />

bâtiments astreints à atteindre la classe C+. Cette stratégie est très dangereuse et elle est même contre-productive.<br />

Car elle encourage à faire des rénovations insuffisamment volontaristes qui vont conduire à <strong>«</strong> tuer le gisement » : le<br />

niveau d’amélioration est tout à fait insuffisant, et il ne sera plus jamais possible, notamment pour des raisons<br />

économiques, de revenir en arrière et refaire de la rénovation <strong>«</strong> sur » la rénovation. La consommation sera donc<br />

irrémédiablement mauvaise. La Région doit donner plus de cohérence à ses choix et à sa politique énergétique.<br />

Il lui est proposé ici d’accorder son aide moyennant des conditions sur le niveau de la performance énergétique à<br />

atteindre. Ce serait la classe A, et rien d’autre. Pour se persuader de la justesse de cette proposition, il faut se souvenir<br />

que le coût de la performance énergétique n’est nullement fonction de l’épaisseur d’isolant, et qu’on peut bien<br />

souvent faire <strong>un</strong>e rénovation de classe A pour <strong>un</strong> prix très proche d’<strong>un</strong>e rénovation classe C. Il faut enfin se souvenir<br />

que rénover en classe C, ou C+, reste <strong>un</strong>e approche très discutable au regard de la destruction définitive du gisement<br />

d’économie qu’elle induit.<br />

Mais la Région pourrait aussi avoir intérêt à participer à ce financement complémentaire car cela permettrait<br />

d'enclencher <strong>un</strong>e dynamique qui ferait probablement école. Les bailleurs sociaux sont en effet de très bons<br />

professionnels, et ils savent souvent s’entourer de très bons maîtres d'œuvre. En leur offrant <strong>un</strong> financement sous<br />

conditions de performance leur permettant le bouclage de leurs opérations, on initierait <strong>un</strong>e dynamique <strong>«</strong><br />

contagieuse » et le secteur HLM pourrait devenir le <strong>«</strong> poisson pilote » de la Région en matière de rénovation. Il<br />

donnerait l'exemple, permettant à ceux qui doutent de la viabilité des solutions techniques de vérifier qu'elles sont<br />

effectivement opérationnelles et constituerait donc <strong>un</strong> exemple que d'autres voudront suivre.<br />

Mais en commençant à rénover à basse consommation dans ce secteur, on enclenchera aussi <strong>un</strong> processus vertueux<br />

sur le plan économique qui verra le coût des opérations s'amenuiser au fur et à mesure de leur nombre. La fameuse<br />

<strong>«</strong> courbe d'apprentissage » des prix est <strong>un</strong>e réalité constatée dans d'autres régions, mais elle nécessite la création<br />

d'<strong>un</strong>e dynamique de rénovation et l'enchaînement des opérations. Le résultat profitera à toutes les opérations qui<br />

viendront après….<br />

Il y a donc des intérêts multiples à ce que le parc HLM s’engage dans la rénovation.<br />

2 Interlocuteur : l’équipe du Plan Climat-Energie Territorial de Biovallée.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-17


Le nombre de logements HLM datant d’avant 1975 est d’environ 140.000 en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Si on<br />

suppose que la surface moyenne est de 60 m², il y a donc 8,4 millions de m² à rénover en 20 ans, soit 420.000 m²/an.<br />

Si la Région décidait d’aider, pour le démarrage, 10 % de ces opérations (soit la rénovation annuelle de 700 logements<br />

sociaux), il faudrait qu’elle puisse apporter <strong>un</strong> financement d’environ 4,5 millions d’euros/an pour cette action.<br />

Pour pouvoir mettre en mouvement d’éventuelles situations de blocage, des croisements d’expériences avec des<br />

bailleurs pratiquant des stratégies ambitieuses paraît <strong>un</strong>e solution intéressante. Citons par exemple l’OPAC38 et<br />

l’OPAC du Grand Lyon.<br />

Partenariat : Union Sociale de l’Habitat.<br />

Objectif : aider à la rénovation annuelle de 700 logements sociaux <strong>«</strong> facteur 4 »<br />

Budget : 4,5 millions d’euros<br />

I-1-6-5 Mettre en place <strong>un</strong>e subvention complémentaire en copropriété<br />

L’agglomération grenobloise a mis en œuvre il y a plusieurs années déjà <strong>un</strong> mécanisme d'aide à la rénovation baptisé<br />

<strong>«</strong> Mur/Mur ». Ce dispositif accorde sous conditions de performances <strong>un</strong>e aide de l'ordre de 100 €/m²Shab aux<br />

copropriétaires, ce qui permet aux opérations <strong>un</strong> peu chères (comme les bâtiments de grande hauteur, où les<br />

bâtiments dotés de façades à caractère architectural prononcé) ou encore aux copropriétaires en situation difficile,<br />

d'équilibrer néanmoins l'opération et de rendre celle-ci possible.<br />

Citons aussi la Région Bourgogne qui, au tra<strong>vers</strong> des appels à projet basse consommation, a mis en place <strong>un</strong> dispositif<br />

d'aide pouvant atteindre 120 €/m² lorsque les performances visées sont très basses. Elle a ainsi créé <strong>un</strong>e dynamique<br />

et <strong>un</strong> savoir-faire régionaux qui ont préparé les professionnels du secteur.<br />

Un mécanisme de ce type pourrait parfaitement être mis en place par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Comme<br />

pour le secteur HLM, l'objectif ne serait pas de couvrir la totalité des rénovations nécessaires pour atteindre les<br />

objectifs du Grenelle. On pourrait décider par exemple d’aider 10 % des logements constituant cet objectif afin<br />

d'initier là aussi <strong>un</strong>e dynamique avant l'entrée en vigueur d'<strong>un</strong>e obligation nationale de rénover.<br />

Compte tenu de l’absence de résultats apparents de la politique menée depuis 2006 sur cette thématique en Région<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur, avec des montants de subvention plus élevées (120 € et 200 €/m²), et sans pouvoir<br />

mener, dans le cadre de cette étude, <strong>un</strong> véritable audit qui dépasse largement le cadre de cette mission, il semble<br />

indispensable de croiser les expériences avec les acteurs qui sont parvenus à des résultats concluants (Mur/Mur et<br />

Bourgogne notamment : voir contacts plus haut).<br />

Il y a environ 167 000 logements dans des <strong>«</strong> immeubles » de 2 logements et plus d’avant 1975, et 60 % de<br />

copropriétaires, soit 100 000 logements en copropriété. S’il faut les rénover en 20 ans, et si la surface moyenne est de<br />

72 m², il faut rénover chaque année 360 000 m². Si la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur décide de contribuer à la<br />

rénovation de 10% de ce total, qu’elle offre <strong>un</strong>e subvention de 100 €/m², c’est <strong>un</strong> montant de 3,6 M €/an qu’il faudra<br />

mobiliser.<br />

Partenariat : Union de Copropriétaires, etc.<br />

Objectif : aider à la rénovation annuelle de 500 logements en copropriété <strong>«</strong> facteur 4 » représentant 36 000 m²<br />

Budget : 3,6 millions d’euros<br />

I-1-6-6 Impliquer les réseaux d’agences immobilières<br />

Il est probable que l'obligation de rénover interviendra d'abord lors des mutations. C'est effectivement plus simple et<br />

permet de faire les travaux dans des logements vides. Les acteurs les plus en amont seront donc d’abord les agences<br />

immobilières. Ce sont elles qui informeront et sensibiliseront les particuliers en premier. Elles constitueront <strong>un</strong> relais<br />

indispensable.<br />

Il est certain qu’aujourd’hui beaucoup d’entre elles ne sont pas favorables à cette idée de rénovation forcée, mais le<br />

cours de l’histoire passera par là quoiqu’elles pensent.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-18


Dès lors, il paraît judicieux de songer à les impliquer de manière préventive dans cette logique. Régionalement<br />

certaines enseignes ont déjà manifesté le désir d’être associées à cette dynamique.<br />

Il est toutefois probable que cela passe préalablement par <strong>un</strong> lent travail de sensibilisation car en Région Provence-<br />

Alpes-Côte d’Azur la majorité des réseaux d’agences immobilières ont bien d’autres priorités.<br />

L’action minime qui pourrait être mise en place serait de proposer à leur client, de manière anticipée, de procéder à<br />

<strong>un</strong>e rénovation thermique lourde au moment de l’achat de leur logement. L’agence immobilière pourrait aider le<br />

particulier en le mettant en relation avec des groupements d’entreprises, en l’aidant à monter son dossier financier,<br />

etc.<br />

L’identification des agents particulièrement motivés par la question peut être <strong>un</strong>e solution, pas nécessairement simple<br />

et qui peut prendre du temps, pour mieux comprendre le fonctionnement de ces acteurs au niveau régional et tenter<br />

de relancer <strong>un</strong>e action. Sinon, l’appui sur des agents extérieurs à la région est possible (contact à la FNAIM Rhône-<br />

Alpes notamment).<br />

Partenariat : FNAIM, Century 21, Laforêt, etc.<br />

Objectif : inciter préventivement à la rénovation de 100 logements/an au moment de l’achat.<br />

Budget : minime<br />

I-1-6-7 Engager <strong>un</strong> grand programme de rénovation thermique des lycées<br />

Evidemment, chaque citoyen se demandera ce que fait la Région dans ses propres bâtiments, elle qui développe et<br />

met en place des disposions visant à ce que les habitants passent à l’action. Il y a là <strong>un</strong>e question de crédibilité du<br />

discours qui n’échappera à personne. Donner l’exemple a toujours été la meilleure manière de développer <strong>un</strong>e idée.<br />

On ne saurait donc que trop recommander à la Région de se lancer dans <strong>un</strong> programme de rénovation des parcs de<br />

bâtiments anciens les plus importants dont elle a la responsabilité. Et parmi ceux-ci, il est évident que celui des lycées<br />

est le plus emblématique. Chaque famille a, a eu ou aura <strong>un</strong> enfant dans <strong>un</strong> lycée, et celui-ci apparaît donc comme <strong>un</strong><br />

lieu de l’action (rénover), mais aussi du faire-savoir.<br />

Il y a environ 160 de lycées dans la région, dont 100 datent d’avant 1975. Si on veut les rénover en 20 ans, il faut en<br />

rénover 5 par an. Si on considère que le coût de la seule rénovation thermique s’élève à 250 euros HT /m², le budget<br />

annuel serait de 21,5 millions d’euros TTC (TVA à 7,0 %).<br />

Afin de faciliter la mise en œuvre de ces rénovations, on pourrait faire <strong>un</strong>e étude par simulation dynamique qui<br />

permettrait de prédéfinir quels types de travaux doivent être mis en œuvre en fonction du type de bâtiment, de son<br />

état de transformations passées, de sa zone climatique (Hautes Alpes, Var). Ceci permettrait à la fois <strong>un</strong> gain de<br />

temps, <strong>un</strong>e amélioration de la cohérence dans les choix, et <strong>un</strong>e réduction des coûts de la rénovation.<br />

Objectif : rénover thermiquement 5 lycées par an<br />

Budget : 21,5 millions d’euros.<br />

I-1-6-8 Monter des sociétés d’économie mixte permettant le tiers financeur<br />

Plusieurs Régions dont l’Ile-de-France ont mis en place <strong>un</strong> dispositif de tiers financeur assis sur <strong>un</strong>e société<br />

d’économie mixte abondée par la Région, et susceptible d’apporter du financement aux opérations de rénovation. Ce<br />

dispositif peut être <strong>un</strong> complément au PTZ si celui-ci est insuffisant ou inexistant.<br />

Cette partie relève des solutions d’ingénierie financière qui doivent être rapidement mise en place.<br />

I-1-6-9 Aménagement de la fiscalité régionale en cas de rénovation <strong>«</strong> Facteur 4 »<br />

Ce domaine relève également de l’ingénierie financière, mais il nous semble qu’il y a peut-être, au tra<strong>vers</strong> de la<br />

fiscalité régionale, <strong>un</strong>e piste à explorer. L’idée serait que, pour toute rénovation Facteur 4 attestée, conforme par<br />

exemple à <strong>un</strong> ensemble de solutions proposées, la Région procède à <strong>un</strong>e modification des règles et des taux de la<br />

fiscalité régionale appliqués au particulier qui a fait faire les travaux.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-19


I-1-6-10 Mettre en place <strong>un</strong> référentiel régional de la rénovation<br />

L’objectif de ce référentiel sera de consigner de manière centralisée toutes les prérogatives de la Région en matière<br />

de rénovation. On trouvera notamment les grands principes qui fondent l'action de la Région, les règles techniques à<br />

respecter et éventuellement les aides apportées en contrepartie du respect de ce cahier des charges.<br />

Au titre des principes fondamentaux que s’est fixée la Région, on rappellera dans ce référentiel le choix de ne<br />

pratiquer que des rénovations à très basse consommation dites <strong>«</strong> facteur 4 » et celui de réaliser la totalité des travaux<br />

en <strong>un</strong>e seule fois.<br />

Bien sûr, les règles de performances à respecter seront très clairement explicitées à défaut de quoi chac<strong>un</strong> partira<br />

avec ses propres solutions et ses propres niveaux de performance comme on l'observe <strong>un</strong> peu partout.<br />

On rappellera également que, afin d'éviter toute forme de polémique stérile ou de poursuite judiciaire parfaitement<br />

inutile, la logique des procédures se fonde sur des obligations de moyens et non de résultats. Il est en effet<br />

abondamment prouvé qu’<strong>un</strong>e consommation ne saurait être garantie tant elle dépend de la manière dont l'usager<br />

utilise son logement et fixe la température intérieure. Mais ce choix permet aussi de mettre en œuvre le principe des<br />

Solutions Techniques de Référence qui ne vise pas à respecter <strong>un</strong>e consommation cible pour chaque logement, mais<br />

qui vise à obtenir sur l'ensemble du parc <strong>un</strong>e valeur cible de consommation.<br />

I-2 La mise en place d’<strong>un</strong> programme de maîtrise de la demande d’électricité (MDE)<br />

I-2-1 Le contexte<br />

Jusqu’à présent la consommation d’électricité n’a fait l’objet d’auc<strong>un</strong>e attention particulière depuis trente ans. Bien<br />

au contraire elle a plutôt été encouragée, que ce soit au tra<strong>vers</strong> du développement du chauffage électrique, du<br />

suréquipement en éclairage (médecins et usagers se plaignent du niveau excessif d’éclairement recommandé et<br />

pratiqué, les premiers parce qu’ils observent des pathologies nerveuses au-delà de 220 lux, les seconds parce qu’ils se<br />

disent stressés par le niveau d’éclairage pratiqué), de la prolifération incontrôlée et pourtant contrôlable des<br />

consommations de veille, etc.<br />

Or cette situation ne peut plus durer pour au moins cinq raisons :<br />

1 - produire de l’électricité n’est jamais <strong>un</strong>e opération propre sur le plan environnemental : le cas de l’énergie<br />

nucléaire n’est même plus à développer après les accidents Tchernobyl et de Fukushima. La production d’électricité<br />

par hydrocarbures (charbon, fuel, gaz, etc.) libère des gaz à effet de serre. L’hydraulique inonde des vallées. La<br />

fabrication du silicium utilisé dans les photopiles est encore particulièrement <strong>«</strong> sale ». Les éoliennes gênent <strong>un</strong>e partie<br />

de la population qui voit en elle <strong>un</strong>e source d’enlaidissement du paysage, etc. Donc, moins on consommera de<br />

l’électricité, mieux l’environnement se portera.<br />

2 - dans les bâtiments de type BBC, et a fortiori dans les bâtiments type passif ou à énergie positive, les usages<br />

spécifiques de l’électricité (c’est à dire ceux que seule l’électricité peut assurer : éclairage, moteur, bureautique, etc.)<br />

représentent <strong>un</strong>e part tout à fait prépondérante de la consommation totale d’énergie. A titre d’exemple, dans <strong>un</strong><br />

bâtiment de bureaux à énergie positive, les usages spécifiques de l’électricité représentent plus de 90% de la<br />

consommation totale tous usages confondus ! Il s’ensuit que demain on n’ira pas plus loin dans la maîtrise de l’énergie<br />

si on ne maîtrise pas aujourd’hui les consommations d’électricité. Il n’aurait auc<strong>un</strong> sens de continuer à faire des<br />

efforts sur (le chauffage), alors qu’il ne représente qu’<strong>un</strong>e infime partie de la consommation totale.<br />

3 – Dans la facture énergétique des ménages occupant des logements performants (c’est à dire tous les logements<br />

demain), l’électrodomestique coûte 5 fois plus cher que le chauffage. Il serait incohérent de continuer ainsi sans voir<br />

ce déséquilibre.<br />

4 – La consommation électrodomestique est responsable pour plus de la moitié des surchauffes d’été. Toutes les<br />

consommations électrodomestiques finissent peu ou prou en chaleur (à quelques exceptions près non récupérables<br />

par les logements). Or les surchauffes estivales sont le sort de tous les bâtiments très isolés, et ceci sera encore plus<br />

vrai en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Maîtriser les consommations électrodomestiques s’avère donc essentiel.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-20


5 – Enfin, la transition énergétique va devoir affronter la réduction progressive de l’électricité d’origine classique<br />

(nucléaire, hydrocarbure) et il faudra qu’elle remplace ces sources par des énergies de type <strong>renouvelable</strong>. Ceci ne<br />

pourra se faire qu’après avoir mis en œuvre au préalable <strong>un</strong>e stratégie de réduction des consommations d’électricité.<br />

Cette réduction d’électricité concerne évidemment tous les secteurs : résidentiel et tertiaire. Le secteur résidentiel est<br />

difficile à faire évoluer : c’est la transformation de l’offre, par le biais des Directives Européennes qui a eu, et aura, le<br />

seul impact significatif sur la modification des consommations. Il apparaît difficile qu’<strong>un</strong>e Région puisse agir<br />

efficacement sur ce poste car elle n’a pas vraiment les moyens de toucher les consommateurs.<br />

En revanche, le grand enjeu nous semble le secteur tertiaire, voire industriel. Rien n’a jamais été tenté en France dans<br />

sa direction. Or le secteur tertiaire recèle <strong>un</strong> gisement d’économie d’électricité considérable, facile d’accès et très bon<br />

marché. Mais aujourd’hui personne ne le sait, et donc personne ne cherche à le conquérir. Pour y parvenir, il faut<br />

former ceux qui ont accès aux opérateurs du secteur tertiaire (voire du secteur industriel) : les entreprises<br />

d’électricité.<br />

I-2-2 Monter <strong>un</strong>e formation à la MDE destinée aux entreprises d’électricité<br />

A la suite d’<strong>un</strong> séminaire interne que nous avions animé pour lui, <strong>un</strong> major du secteur nous a demandé de mettre au<br />

point <strong>un</strong>e formation à la maîtrise de la demande d’électricité pour son personnel. C’est la raison pour laquelle nous<br />

évoquons ici cette possibilité.<br />

Il est difficile, depuis l’extérieur, d’accéder aux exploitants de bâtiments tertiaires, sauf à répondre à <strong>un</strong>e demande<br />

émanant de leur part. On est donc relativement impuissant à leur proposer des actions de maîtrise de la demande<br />

d’électricité car en général ils n'en ont pas eu l'idée.<br />

En revanche, les entreprises spécialisées dans l’électricité interviennent déjà de manière récurrente chez leur client du<br />

secteur tertiaire (voire du secteur industriel), soit pour faire des travaux occasionnels, soit pour faire de la<br />

maintenance. Ce sont même souvent des intervenants privilégiés ayant en charge de façon permanente tout ce qui<br />

attrait à l’électricité dans le bâtiment.<br />

Ce major s’est donc dit que, puisqu’il était déjà chez son client tout au long de l’année, que celui-ci lui faisait<br />

confiance, il pourrait parfaitement élargir l'étendue de ses missions et devenir <strong>un</strong>e force de proposition écoutée<br />

concernant la maîtrise de la demande d’électricité. Cette analyse est juste, et elle résout la question de l’accès aux<br />

utilisateurs de bâtiments tertiaires.<br />

L’action à conduire est la mise en place d’<strong>un</strong>e formation dédiée aux entreprises, mais qui ne pourrait être faite<br />

qu’entreprise par entreprise. En effet, il ne s’agit plus là de sensibiliser ou former le chef d’entreprise ou <strong>un</strong><br />

responsable technique : il convient de former en profondeur, et de façon concrète, les opérateurs de terrain, ceux qui<br />

auront à aller sur place relever les caractéristiques, évaluer et proposer les travaux de MDE. Ils seront plusieurs par<br />

entreprises. L’idée est de former des équipes de compétence et non <strong>un</strong>e seule personne.<br />

L’autre argument plaidant pour <strong>un</strong>e approche entreprise par entreprise, c’est le caractère <strong>«</strong> stratégique » de cette<br />

démarche de formation : j’apprends <strong>un</strong> nouveau métier, et je ne souhaite pas que mes concurrents le sachent….<br />

L’avenir dira si cette vision est exacte ou non, et il ne sera pas difficile de modifier le plan de formation en ouvrant<br />

celle-ci à toutes les entreprises au lieu de la réserver à <strong>un</strong>e seule à la fois s'il s’avérait que cette analyse était<br />

erronée….<br />

Quel serait le contenu de cette formation ? Elle doit être avant tout très pratique, opérationnelle et conduire à des<br />

résultats très vite rentables. Elle doit donc comprendre en préalable <strong>un</strong>e partie théorique sur les différents usages<br />

rencontrés majoritairement dans les bâtiments tertiaires, la description des techniques utilisées et de leur<br />

fonctionnement traditionnel, les biais de fonctionnement pouvant constituer des gaspillages, et ils sont nombreux, et<br />

surtout les techniques et les moyens de réduire cette consommation d'électricité. Un accent sera mis tout<br />

particulièrement sur les consommations des appareils qui n'ont auc<strong>un</strong>e raison de fonctionner. Dans <strong>un</strong> bâtiment<br />

tertiaire, on peut considérer que 20 à 25 % de l'électricité consommée pourraient être économisés, <strong>un</strong>iquement en<br />

arrêtant les appareils lorsqu'ils n’ont auc<strong>un</strong>e raison d'être en fonctionnement. Ceci concerne par exemple les<br />

installations de ventilation mécanique qui fonctionnent sept jours sur sept alors qu'elles pourraient tourner 10 heures<br />

par jour et cinq jours par semaine, l'ensemble de la bureautique dont il apparaît que l'usage est d'environ trois heures<br />

par jour mais qui est en fonctionnement six fois plus longtemps, les pompes d'<strong>un</strong> certain nombre de réseaux de<br />

chauffage ou d'eau chaude sanitaire qui fonctionnent alors que le bâtiment où les usagers n'ont auc<strong>un</strong> besoin, sans<br />

oublier bien évidemment l'éclairage, etc. Coloniser ce premier gisement d'économies d'électricité ne coûte<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-21


pratiquement rien et constitue <strong>un</strong>e économie considérable qui va permettre de faire des travaux sur d'autres usages,<br />

notamment en mettant en œuvre des matériels de bien meilleure efficacité (pompes, ventilateurs, éclairage, etc.).<br />

La formation devra permettre <strong>un</strong>e approche très pragmatique fondée sur l'apprentissage d'<strong>un</strong> diagnostic basé sur <strong>un</strong><br />

état des lieux qui sera forcément sommaire mais pertinent. L'objectif est d'acquérir très rapidement <strong>un</strong>e expérience<br />

permettant à <strong>un</strong> bon spécialiste de détecter immédiatement les sources de gaspillage et les pistes d'amélioration<br />

possible dans <strong>un</strong> bâtiment donné sans avoir à faire d'importantes relèves et <strong>un</strong>iquement en s'appuyant sur quelques<br />

ratios pertinents. Pour cela <strong>un</strong> outil de saisie rapide sera remis aux utilisateurs. Il permettra de relever les<br />

caractéristiques d'équipements types. En dénombrant par ailleurs combien il y a d'équipements de ce type dans le<br />

bâtiment, on pourra très rapidement avoir <strong>un</strong>e idée suffisamment précise à la fois de la nature des travaux à réaliser,<br />

des coûts à prévoir, et des économies envisageables. Un accompagnement sur <strong>un</strong> ou deux bâtiments permettrait de<br />

compléter cette formation qu'il faut considérer comme <strong>un</strong>e formation relativement approfondie comportant environ<br />

trois jours de cours pratiques, incluant <strong>un</strong>e visite de diagnostic, auxquels s'ajouteront les travaux pratiques sur <strong>un</strong> ou<br />

deux bâtiments tests pour chaque personne en formation.<br />

Pourquoi s'adresser aux entreprises et non pas aux bureaux d'études réputés n'avoir rien à vendre et considérés de ce<br />

fait comme de bons conseils ? Pour deux raisons. La première c'est que les bureaux d'études n'ont jusqu'à présent, et<br />

depuis de nombreuses années, manifesté absolument auc<strong>un</strong> intérêt pour la maîtrise de la demande d'électricité en<br />

France. Les usages de l'électricité apparaissent comme <strong>un</strong>e sorte de fatalité contre laquelle il n'y aurait absolument<br />

rien à faire ni à conseiller : la consommation liée aux usages électriques est <strong>un</strong> mal nécessaire et personne n'y peut<br />

rien faire. Cette thèse est également doublée en France de l'idée que les consommations d'électricité ne sont pas <strong>un</strong><br />

problème puisque nous disposons en abondance d'<strong>un</strong>e électricité bon marché produite par le programme nucléaire.<br />

Ceci conduit donc à cette observation maintes fois faite du désintérêt profond des bureaux d'études pour la chose<br />

électrique. Il est clair que la France ne pourra s'engager dans la transition énergétique sans que cette situation change<br />

profondément.<br />

La seconde raison pour laquelle il est préférable de s'adresser aux entreprises, c’est précisément parce qu'elles<br />

permettent de toucher directement, sans avoir été sollicitées, les utilisateurs de bâtiments tertiaires ou de sites<br />

industriels, alors que les bureaux d'études ne peuvent en général répondre qu'à <strong>un</strong>e commande. Elles constituent<br />

donc <strong>un</strong>e sorte de cheval de Troie qu'il faut utiliser comme vecteur de la transformation du secteur. Enfin, elles ont<br />

<strong>un</strong>e véritable maîtrise des coûts, qu'elles pourront au demeurant adapter de façon plus précise à chaque cas<br />

particulier. L’avenir dira effectivement s’il est pertinent d'envoyer <strong>vers</strong> les clients des interlocuteurs faisant à la fois la<br />

prescription et les travaux. C'est <strong>un</strong> éternel débat, mais en l'occurrence, le choix de former les entreprises apparaît<br />

comme <strong>un</strong> véritable moteur de l'action. Dans <strong>un</strong>e période de crise, être force de proposition est <strong>un</strong> atout pouvant<br />

apporter <strong>un</strong>e activité complémentaire.<br />

Une telle formation doit être mise en œuvre dans <strong>un</strong> contexte qui lui soit favorable. Pour cela, il serait bien qu'elle<br />

double <strong>un</strong> programme d'aide aux travaux qui pourrait par exemple être mis en œuvre dans la région.<br />

Partenariat : Syndicats professionnels des Entreprises d’Electricité (à associer à tout prix), CCI<br />

Objectif : former <strong>un</strong>e cinquantaine d’entreprises en 3 ans<br />

Budget : si <strong>un</strong> accompagnement sur des bâtiments est proposé (ce qui serait souhaitable), il faut compter 25 k€ HT par<br />

entreprise (à affiner), soit <strong>un</strong> budget total de 1,5 millions d’euros TTC.<br />

I-2-3 Subventionner des actions de MDE dans les bâtiments de bureaux<br />

Comme souvent, il faut tenter de coupler des mesures de manière à ce qu’elles bénéficient d’<strong>un</strong> effet de synergie. La<br />

mesure précédente visait à former les entreprises du secteur. Mais toutes n’auront pas la clairvoyance de notre major<br />

et ne saisiront pas forcément l’intérêt de se former sur <strong>un</strong> type d’action pour lequel il n’y a aujourd’hui auc<strong>un</strong>e<br />

demande.<br />

Il paraît donc intéressant de coupler cette première mesure avec <strong>un</strong>e seconde visant précisément à créer <strong>un</strong> début de<br />

demande. Les travaux de maîtrise de la demande d’électricité sont assez peu coûteux. La plus grosse opération que<br />

nous ayons faite a porté sur <strong>un</strong> bâtiment de bureaux administratifs de 24 000 m². Le coût des travaux, sans que tout<br />

ce qui pouvait être fait soit fait, a été de 15 € TTC/m². L’économie globale mesurée a été de 30% d’électricité, le temps<br />

de retour de 4 ans. En soi, <strong>un</strong>e telle opération est rentable et n’a pas forcément besoin de subvention. Mais d’<strong>un</strong>e part<br />

les gestionnaires de bureaux ont des notions de temps de retour très courtes (c’est <strong>un</strong>e réalité, même s’ils ont tort,<br />

notamment du fait de la non prise en compte de l’évolution à la hausse du prix de l’électricité) et d’autre part, il faut<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-22


trouver les moyens d’impulser le réflexe MDE, ce qui peut passer par des aides temporaires <strong>un</strong>iquement destinées à<br />

initier <strong>un</strong>e démarche.<br />

La Région pourrait donc mettre en place <strong>un</strong> dispositif de subvention à la MDE dans les entreprises, d’abord dans les<br />

bureaux puis dans les autres secteurs d’activité. Cette aide serait modulée en fonction des actions entreprises. Cellesci<br />

pourraient être <strong>«</strong> codifiées » et répertoriées de manière conventionnelle, comme par exemple :<br />

- en cas de fonctionnement permanent de la ventilation mécanique : mise en œuvre d’<strong>un</strong> fonctionnement aux seules<br />

heures d’occupation,<br />

- programmation du fonctionnement (aux heures de bureau) de toutes les machines : copieurs, distributeurs de<br />

boissons, etc.),<br />

- arrêt dans tous les bureaux des machines à fonction <strong>«</strong> alimentaire » (four à micro-ondes, cafetières - surtout les<br />

Expresso maintenus en fonction <strong>«</strong> marche », bouilloire, etc.),<br />

- mise en œuvre d’<strong>un</strong>e variation de débit sur les installations de ventilation et rajout de variateurs de fréquences pour<br />

le pilotage des ventilateurs,<br />

- idem pour les pompes et les réseaux hydrauliques qu’il faut rendre <strong>«</strong> à débit variable ».<br />

- renouvellement des foyers lumineux (kit T5) ou renouvellement des luminaires et des sources selon l’âge du<br />

matériel, etc.<br />

- etc.<br />

Les conditions d’octroi de l’aide seraient fondées sur l’intervention et les factures d’<strong>un</strong>e entreprise <strong>«</strong> agréée » (ce qui<br />

renvoie à l’action MDE n°1), c’est à dire ayant suivi la formation décrite dans l’action n°1. Elles pourraient se décliner<br />

soit par action selon la liste ci-dessus, soit pour des bouquets de travaux combinés.<br />

L’aide pourrait être, toute action cumulée, de l’ordre de 5 €/m². Elle se déclinerait action par action.<br />

La surface totale de bureaux en région Provence Alpes Côte d’Azur est de 15 238 000 m². Si on suppose <strong>un</strong> plan de<br />

MDE étendu sur 20 ans, il faudrait rénover (MDE) chaque année 762 000 m² de bureaux, ce qui nécessiterait <strong>un</strong><br />

montant total de subvention de 3,8 millions d’euros/an auquel il faudrait ajouter le coût de l’animation.<br />

Cette aide serait-elle motivante ? L’avenir le dira, mais elle permettrait de faire passer de 4 à moins de 3 ans le temps<br />

de retour brut. Il ne paraît pas nécessaire d’aller au-delà.<br />

Comment mettre en œuvre cette disposition pour qu’elle ne constitue pas <strong>un</strong>e mesure parmi d’autres, à peine connue<br />

de ceux qu’elle envisage de sensibiliser ? Il faudra créer l’événement autour d’elle, la relayer par la Chambre de<br />

Commerce et d’Industrie, les fédérations professionnelles. Il faut que tout le monde parle d’elle, qu’elle devienne le<br />

<strong>«</strong> challenge » que chac<strong>un</strong> veut relever. La télévision en parlera. Elle deviendra l’événement, surtout dans <strong>un</strong>e région<br />

dont <strong>un</strong>e partie importante est menacée par la rupture de charge les jours de grands froids.<br />

Partenariat : Fédérations professionnelles, sociétés immobilières d’entreprises, CCI, …<br />

Objectif : rénover MDE 5% du parc de bureaux chaque année (soit 762 000 m²)<br />

Budget : 4,0 millions d’euros (animation incluse)<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-23


II- Plan d’action <strong>«</strong> industrie »<br />

Introduction : l’industrie peut et doit se transformer<br />

Après les chocs pétroliers des années 70, des efforts très importants ont été menés par les industries en France pour<br />

se libérer de la dépendance pétrolière. Les industriels avaient été à la pointe du changement hors du pétrole, <strong>vers</strong> le<br />

charbon puis le gaz, souvent pour <strong>un</strong> coût social élevé.<br />

Ces efforts majeurs ont été suivis par la surcapacité nucléaire du pays et les contre-chocs pétroliers et gaziers, ce qui<br />

avait conduit à mettre <strong>un</strong>e sourdine sur les économies d’électricité et d’énergie.<br />

Avec l’arrivée de la question climatique, l’Union Européenne a de plus mis en place la politique des quotas<br />

échangeables dans l’industrie grosse consommatrice d’énergie.<br />

Cette situation a pu suggérer que l’industrie a fait de grands efforts par le passé et qu’elle les a prolongés. En réalité,<br />

l’état général des industries en matière d’efficacité n’est pas si brillant, car en vingt ans la structure même des<br />

industries a beaucoup évolué. Sa part dans l’économie a fortement décliné (15% du PIB national contre 26% en 1978,<br />

pour <strong>un</strong>e valeur absolue similaire). La fin de l’industrie du charbon, la concentration de l’acier, le déclin des engrais et<br />

des ciments, les changements de combustibles dans la chimie, les consommations sont totalement différentes de<br />

celles de l’époque. Ces consommations ont été réduites, le charbon a presque disparu, et les produits pétroliers – hors<br />

transport - sont en baisse dans <strong>un</strong> grand nombre de branches.<br />

Il reste pourtant l’idée que <strong>«</strong> l’industrie a déjà fait sa part », que le bâtiment ou les transports sont des secteurs plus<br />

prioritaires. Pourtant, l’efficacité a souvent décliné depuis quinze, pour les combustibles et pour l’électricité, comme<br />

le montre l’estimation du scénario. Les potentiels d’efficacité restent important, souvent bien plus rentables que ceux<br />

des autres secteurs, comme le suggère <strong>un</strong> organisme officiel comme le CEREN. Mais il faut en persuader les<br />

politiques… et les industriels eux-mêmes.<br />

Avant de lancer de nouveaux mécanismes d’incitation, le présent plan propose avant tout d’abord de reprendre la<br />

<strong>«</strong> photo » de l’énergie et des émissions industrielles, en adaptant les outils d’observations aux nouveaux besoins :<br />

processus dispersés des branches présentes en Provence-Alpes-Côte d’Azur comme la chimie ou l’agro-alimentaire,<br />

consommations importées, difficultés à montrer les rentabilités en PME…<br />

Ensuite, deux exemples ont été particulièrement développés car ils peuvent avoir <strong>un</strong> effet rapide et <strong>un</strong> caractère<br />

exemplaire pour les débats : le développement de la consigne, et la montée en compétence des groupements<br />

industriels et des syndicats de salariés.<br />

A tra<strong>vers</strong> le dossier de l’énergie, la Région peut avoir <strong>un</strong>e influence sur son avenir, en modifiant les processus de<br />

fabrication mais aussi en changeant les fabrications elles-mêmes, et en optimisant la relation de la société avec son<br />

industrie.<br />

II-1 Mieux connaitre l’industrie de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et ses performances<br />

La connaissance des flux de consommation et de l’évolution de l’efficacité des modes de productions en région est la<br />

clé de la mise en œuvre de politiques efficaces. Pour cela, la Région peut se doter d’<strong>un</strong>e capacité propre renforcée<br />

d’observation, éventuellement en coopération avec les services de l’Etat. Il s’agit de comprendre les consommations<br />

spécifiques par <strong>un</strong>ité produite, de se doter d’<strong>un</strong>e comptabilité carbone détaillée et cohérente, et de préciser les<br />

connaissances sur des secteurs dispersés ou mal décrits comme l’agro-alimentaire ou la chimie. Enfin, <strong>un</strong>e<br />

connaissance plus précise des consommations des PME et TPE, dans l’industrie mais aussi dans le tertiaire ou<br />

l’artisanat, permettra de créer des outils publics d’intervention mieux adaptés.<br />

II-1-1 Connaitre les consommations spécifiques de l’industrie<br />

Une connaissance essentielle manque actuellement sur l’industrie régionale, celle des consommations spécifiques qui<br />

mesurent l’énergie consommée rapportée aux <strong>un</strong>ités de production (ex : X kWh/tacier). En effet, la consommation des<br />

branches ne suffit pas pour décrire l’état de l’efficacité des <strong>un</strong>ités. C’est sur ce point que la description de l’industrie<br />

dans l’observatoire régional de l’énergie nécessite <strong>un</strong> enrichissement pour être pertinente. Ce changement passe par<br />

plusieurs opérations :<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-24


Recadrage des bilans. Il s’agit d’abord d’<strong>un</strong> recadrage des bilans sur les activités de production. Aujourd’hui, les<br />

consommations énergétiques sont connues globalement, cependant, pour certaines énergies cette consommation est<br />

définie comme le reste non attribué aux autres secteurs. Ainsi, la limite entre secteur industriel et énergie est mal<br />

définie (en particulier pour les consommations de gaz).<br />

Observatoire des consommations spécifiques. Afin d’améliorer ces connaissances, <strong>un</strong>e extraction régionale détaillée<br />

des enquêtes EACEI peut être commandée à l’INSEE. Mais surtout, pour aller plus loin et être capable d’estimer la<br />

performance énergétique des industries régionales, des enquêtes sur les principaux sites industriels grands<br />

consommateurs d’énergie (Sidérurgie, Chimie, Ciment, Papier…) sont nécessaires. Ces enquêtes devront à la fois<br />

renseigner sur les consommations par type d’énergie du site, mais également sur les produits fabriqués et leur<br />

quantité. Ces 2 éléments, consommation d’énergie et quantité produite, sont nécessaires pour déterminer les<br />

consommations spécifiques des industries. Ces valeurs, comparées aux meilleures techniques disponibles, permettent<br />

de juger les niveaux d’efficacités et les potentiels de gain. La connaissance des productions industrielles permet aussi<br />

de mieux comprendre les évolutions temporelles : ainsi il sera possible d’interpréter si <strong>un</strong>e baisse, sur <strong>un</strong>e période<br />

donnée, de consommation d’<strong>un</strong> secteur provient d’<strong>un</strong>e amélioration de l’efficacité, ou d’<strong>un</strong>e baisse de la production.<br />

Ce système de suivi est déjà mis en œuvre par exemple dans le Nord-Pas-de-Calais. L’allocation de moyens propres au<br />

Conseil régional permet de travailler ensuite à bon escient, mais permet aussi <strong>un</strong>e bonne coopération avec les services<br />

de l’Etat.<br />

Comparaison des performances. Au-delà de l’exercice de comptabilité à réaliser par les services du Conseil Régional<br />

ou par <strong>un</strong> organisme comm<strong>un</strong> avec des institutions de l’Etat, il s’agit aussi de comprendre les potentiels techniques et<br />

économiques des secteurs. Pour partie il s’agit de se comparer à d’autres Régions en Europe ou ailleurs, <strong>un</strong><br />

<strong>«</strong> benchmarking » qui peut aussi être complété par <strong>un</strong>e veille technique et scientifique régulière sur les procédés les<br />

plus performants. Ces travaux n’ont cependant pas vocation à être réalisés en interne, ni faire l’objet d’études<br />

annuelles exhaustives. De telles études sectorielles sont aussi souvent disponibles dans la littérature scientifique ou<br />

dans d’autres Régions. Ces travaux pourront cependant être l’occasion de coopération régulière avec des équipes<br />

régionales de recherche ou avec les écoles d’ingénieurs.<br />

L’exemple de la Région Nord-Pas-de Calais<br />

La Région Nord-Pas-de-Calais a mis en place depuis 20 ans <strong>un</strong> observatoire de l’énergie : Norener. Le secteur industriel<br />

est particulièrement bien étudié. En plus, d’<strong>un</strong> traitement spécifique des données de l’enquête annuelle régionale<br />

EACEI faite auprès de l’INSEE (sur le site de l’INSEE, les données régionales accessibles ne sont pas aussi détaillées que<br />

celles au niveau national), la Région réalise elle-même <strong>un</strong>e enquête auprès de 130 industriels régionaux. Le taux de<br />

retour est d’environ 80%, les industriels coopèrent plutôt facilement, ils sont même souvent intéressés, puisque d’<strong>un</strong>e<br />

année sur l’autre, la Région leur comm<strong>un</strong>ique leur résultat et les résultats globaux du secteur concerné (gain<br />

d’efficacité, voir figure ci-dessous). Au final, cette enquête permet de bien affiner le profil énergétique industriel de la<br />

région, et couvre environ 75% de la consommation du secteur, comme on peut le voir sur la figure ci-dessous.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-25


Figure II-1: Fiche questionnaire industrie Nord-Pas-de-Calais<br />

Nom de l'établissement :<br />

Enquête consommation et efficacité énergétique<br />

des principaux établissements industriels du Nord-Pas de Calais<br />

Adresse : NAF :<br />

Personne(s) contactée(s) l'année dernière:<br />

Fonction :<br />

Personne à contacter cette année : Téléphone :<br />

Fonction : Fax :<br />

I. Consommation globale d'énergie. Mail :<br />

2006<br />

2007<br />

2008<br />

2009<br />

2010<br />

2011<br />

2006<br />

2007<br />

2008<br />

2009<br />

2010<br />

2011<br />

** Merci de préciser<br />

Houille Coke Schistes FOL FOD GPL Autres<br />

0 0 0 0 0 0 P.P.<br />

tonne tonne tonne tonne tonne tonne tonne<br />

Gaz Achat Comb. Electric. Electric. Electric. Cons. pour<br />

naturel Vapeur Spéciaux achats. autoprod. total autoprod.**<br />

Mwh tonne tonne Mwh Mwh Mwh Mwh<br />

II. Production industrielle. III. Résultats 2010 : Evolution de l'efficacité énergétique<br />

Nature de (à préciser) Du secteur Votre entreprise<br />

l'indicateur Tonnes IAA<br />

2006 Depuis 1990 *######## 9,9%<br />

2007 *ou depuis la première année enquêtée<br />

2008 En 2010 ######## 0,0%<br />

2009<br />

2010 Entreprises répondantes en 2010 16<br />

2011<br />

J'accepte que ces informations soient transmises à la collectivité en charge<br />

du plan climat territorial sur mon territoire : oui non<br />

IV. Commentaires.<br />

Merci de renvoyer ce formulaire à :<br />

Conseil Régional Nord-Pas de Calais - Direction Environnement<br />

Marion VEYRIERES - "Programme NORENER" - 59555 Lille Cedex<br />

Téléphone : 03.28.82.74.72 / Fax : 03.28.82.74.05 / E.Mail : m.veyrieres@nordpasdecalais.fr<br />

Les informations de cette enquête sont recueillies de manière confidentielle pour les besoins de la Région Nord-Pas de Calais. Le défaut de<br />

réponse ne peut entraîner d'autre conséquence que la radiation de la liste des participants à la présente enquête. Les répondants disposent d'<strong>un</strong><br />

droit d'accès aux données les concernant et peuvent éventuellement obtenir la rectification d'informations erronées (Loi n°78 -17 du 6 janvier 1978).<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-26


Figure II-2: Consommation énergétique industrielle – enquête SESSI (EACEI) et NORENER – Nord - Pas de Calais -<br />

2005<br />

Source : E&E consultant (d’après EACEI et Norener)<br />

Comme précisé plus haut, les données Norener permettent à la fois de distinguer des effets conjoncturels, des effets<br />

d’efficacité énergétique 3 . Elles ont aussi permis la réalisation de travaux plus précis sur les potentiels d’économie<br />

d’énergie secteur par secteur 4 .<br />

Pour toute information complémentaire, la personne en charge de Norener au sein du Conseil régional Nord-Pas-de-<br />

Calais :<br />

Marion Veyrières<br />

marion.veyrieres@nordpasdecalais.fr<br />

Direction de l'environnement<br />

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais<br />

03.28.82.74.72<br />

II-1-2 Approfondir la connaissance de certains secteurs<br />

La chimie, l’agro-alimentaire<br />

Certains segments notables de l’industrie en Provence-Alpes-Côte d’Azur sont peu détaillés par l’appareil statistique<br />

existant, en particulier dans la chimie et dans l’agro-alimentaire. Ces secteurs font partie des consommateurs les plus<br />

importants.<br />

Dans le cas de l’agro-alimentaire, certains des usages les plus importants en France, malteries, sucreries, qui<br />

emploient des processus relativement homogènes, ne se retrouvent pas dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.<br />

On trouve dans cette région <strong>un</strong>e dispersion importante quant à la nature des processus et à la taille des <strong>un</strong>ités de<br />

fabrication. Cela rend difficile la constitution d’<strong>un</strong>e base de connaissance régulièrement mise à jour.<br />

3 Voir le dernier rapport de Norener sur : www.cerdd.org/IMG/pdf/norener_norclimat_2008.pdf<br />

4 Voir le rapport sur le potentiel d’économie d’énergie de l’industrie NPDC réalisée par E&E Consultant sur www.ee-<br />

consultant.fr/?Gisement-d-economie-d-energies-en<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-27


La chimie ou la parapharmacie ont la même difficulté, avec par surcroît des questions de confidentialité des procédés.<br />

En première approche, il est donc difficile de fixer les potentiels au-delà de celui des utilités, c’est-à-dire des services<br />

comm<strong>un</strong>s à toutes les usines (air comprimé, éclairage, chauffage, pompage d’eau, air-conditionné, …). On peut ainsi<br />

aboutir dans certaines projections à trouver l’agro-alimentaire ou les branches de la chimie en tête des<br />

consommations, faute d’avoir pu évaluer leurs potentiels sur la part des processus, contrairement à d’autres<br />

segments de l’industrie. En réalité, à quelques exceptions près de segments des processus véritablement secrets, <strong>un</strong>e<br />

grande partie des fabrications reposent sur <strong>un</strong> nombre limité de savoir-faire. Ceux-ci sont basés sur <strong>un</strong>e combinaison<br />

d’applications thermiques (chauffage et refroidissement), d’application de solvants ou d’évaporation. Dans la plupart<br />

de ces cas, les potentiels de recyclage de la chaleur ou du froid existent à <strong>un</strong>e échelle similaire à celle d’autres<br />

industries. Pour ces applications de chauffage-refroidissement et encore plus pour l’évaporation, le recours aux<br />

usages performants de l’électricité et parfois du gaz peut amener des gains importants tout en maintenant ou en<br />

améliorant la précision de la production.<br />

Il est donc possible de préciser les potentiels des segments représentés dans la région sans avoir à divulguer des<br />

informations confidentielles, à partir d’<strong>un</strong>e information agrégée. Cela permettra <strong>un</strong>e intervention de la Région dans<br />

des entreprises de taille moyenne qui n’ont pas nécessairement l’envie ou le loisir de renseigner des questionnaires<br />

annuels.<br />

Les PME<br />

La consommation d’énergie dans l’industrie est concentrée en majeure partie dans des <strong>un</strong>ités de grande taille, en gros<br />

celles soumises aux quotas d’émissions du système européen, situées principalement dans les Bouches-du-Rhône.<br />

Mais cette répartition très inégale concerne surtout les consommations de combustibles. La consommation<br />

d’électricité est, elle, plus dispersée géographiquement et entre les entreprises. De plus, les actions rentables<br />

d’économie d’énergie pourront être trouvées aussi dans les petites entreprises voire les très petites entreprises. Cette<br />

<strong>«</strong> chasse au gaspi » sera moins déterminante pour le bilan carbone de la région, mais aura <strong>un</strong> impact sur la<br />

compétitivité des entreprises, sur le développement de filières d’équipement, d’ingénierie et d’installation, et au final<br />

sur le bilan de consommation électrique. Ces consommations dans les usages trans<strong>vers</strong>es sont assez <strong>un</strong>i<strong>vers</strong>elles, et il<br />

est donc possible de rechercher des offres comm<strong>un</strong>es plus standardisées qui justifieront l’action publique.<br />

Actuellement, la statistique (EACI) repose sur des questionnaires posés aux entreprises de plus de 20 salariés. Ces<br />

dispositifs ne sont pas focalisés sur les PME-TPE, pour lesquelles les caractéristiques de rentabilité sont très<br />

différentes de celles des grandes <strong>un</strong>ités : faible proportion d’énergie dans les coûts de fabrication, faible disponibilité<br />

des décideurs, information parcellaire voire inexistante, et difficulté à calculer les temps de retour de façon fiable. De<br />

plus, les fournisseurs ont peu investi ce créneau, préférant souvent les entreprises plus importantes qui possèdent des<br />

budgets et des interlocuteurs attitrés.<br />

Une information plus détaillée pourra être recherchée pour les consommations d’énergie des entreprises de petite<br />

taille (PME-SME), en descendant le cas échéant jusqu’à l’artisanat, et ce afin de pouvoir mettre en place des outils<br />

plus finement adaptés. La mise en place d’<strong>un</strong> appareil statistique adapté concerne aussi le tertiaire privé (commerces,<br />

hôtels) traité par ailleurs. Cette connaissance plus fine permet de proposer des opérations standardisées de maîtrise<br />

de l’énergie dans des entreprises où la consommation ne justifie pas <strong>un</strong>e étude individuelle détaillée. Les partenaires<br />

naturels de ce type d’opération sont les Chambres de Commerce et d’Industrie et les Chambres des Métiers, mais<br />

aussi les syndicats professionnels fournissant les équipements : moteurs, pompes, système d’air comprimé, etc. (voir<br />

ci-dessous).<br />

Sur le papier, les actions d’économie d’électricité sont souvent rentables. Mais dans la pratique, l’argent public reste<br />

nécessaire à tous les stades ce qui n’est pas tenable. Il semble donc qu’<strong>un</strong> préalable aux actions de terrain par les<br />

acteurs consulaires ou locaux soit de recenser des actions gagnantes d’<strong>un</strong>e part, et de mettre en place <strong>un</strong>e offre sur<br />

<strong>un</strong>e partie de ces actions d’autre part. Ce recensement pourra avoir lieu initialement sous forme d’études associant<br />

écoles d’ingénieurs, cabinet spécialisés, organismes consulaires et fournisseurs d’équipements. Un tel recensement<br />

permettra d’acquérir la <strong>«</strong> boite à outils » des actions et de leur rentabilité pour les plus petites entreprises. Un tel<br />

abaque ou programme est le seul moyen d’obtenir leur adhésion ultérieurement. A défaut, le cercle vicieux de la<br />

faible participation, des coûts élevés des actions réalisées en petits nombre par des fournisseurs peu motivés, risque<br />

de se prolonger.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-28


II-1-3 Améliorer la comptabilité carbone<br />

L’évaluation des émissions des entreprises et surtout celles des consommations de la région peut encore progresser,<br />

par exemple sur les émissions agricoles ou celles liées aux gaz autres que le CO2. Un point pose particulièrement<br />

question pour les politiques publiques, celles liées aux émissions indirectes.<br />

Les émissions indirectes<br />

Les accords internationaux et les documents-cadres (SRCAE, etc.) reposent sur les émissions directes déclarées par les<br />

Etats. Le régime en vigueur actuellement est en effet celui du Protocole de Kyoto, de la Loi d’Orientation sur l’Energie<br />

du 13 juillet 2005 et du Paquet Climat Energie européen de 2009. Ces textes prennent pour base les émissions<br />

directes, <strong>un</strong> principe acté aussi pour les bilans carbone des entreprises dans le Grenelle 2 par simplification. Ainsi, le<br />

Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) vient de chiffrer l’évolution des émissions indirectes liées<br />

aux échanges de la France. Ce solde sur la période 1990-2007 présente <strong>un</strong>e évolution inquiétante, puisqu’il augmente<br />

de 14% alors que les émissions domestiques baissent de 7%. Ceci est dû aux émissions de GES à l’étranger-pour<br />

satisfaire la demande française- qui augmentent de près de 64%. Les émissions par habitant ont baissé de 9,7 à 8,2<br />

teqCO2 en périmètre domestique, mais montent de 11,6 à 12,2 teqCO2.<br />

En 2007, l'empreinte GES de la France est 50% supérieure à ses émissions domestiques (752 MteqCO2 contre 506<br />

MteqCO2). Cette évolution, dont on peut supposer qu'elle s'est renforcée depuis 2007, confirme donc clairement que<br />

la "demande" française suit <strong>un</strong>e tendance contraire à la nécessaire réduction de son contenu en carbone.<br />

Comment progresser ?<br />

Actuellement les Régions ont du mal à suivre les flux de matières premières, de demi-produits et d’objets de<br />

consommation. Ces statistiques ne se retrouvent –imparfaitement- qu’au niveau national ou européen. Il pourrait être<br />

nécessaire de suivre ces données pour sortir du flou actuel. Il s’agit de créer <strong>un</strong> véritable <strong>«</strong> tableau d’entrées-sorties »<br />

permettant de comprendre les flux indirects de gaz à effet de serre et d’énergie. Cette précision sera de plus en plus<br />

importante au fur et à mesure de la baisse des émissions et des consommations d’énergie. Elle est aussi importante<br />

pour ne pas se tromper dans l’estimation des valeurs ajoutées nettes et de la création de richesse en région, comme<br />

le montrent en particulier les exemples issus de l’agriculture et de l’agro-alimentaire, ou de procédés industriels<br />

fractionnés.<br />

Une connaissance plus large des émissions indirectes est donc essentielle pour progresser dans les politiques de<br />

réduction des gaz à effet de serre et dans la transformation des économies. Elle permettra aussi de mieux répartir les<br />

responsabilités et les marges d’action. Des comptabilités du carbone basées sur la consommation finale de la région -<br />

en plus d’<strong>un</strong>e connaissance fine des émissions du territoire - guideront les politiques de long terme :<br />

- Elles nous montrent que la délocalisation des industries ne peut être <strong>un</strong>e solution à la crise climatique. Une telle<br />

diminution de nos émissions est à la fois irresponsable du point de vue planétaire, et néfaste du point de vue de nos<br />

emplois. C’est ce que l’on appelle les <strong>«</strong> fuites de carbone »,<br />

- Elles permettent de préciser la distinction entre les ressources fossiles, par exemple entre <strong>un</strong> carburant issu des<br />

huiles lourdes du Venezuela ou du Canada, et celles extraites d’autres zones. De même pour les gaz de schiste par<br />

rapport aux productions conventionnelles,<br />

- A l’in<strong>vers</strong>e, elles nous permettent de plaider pour le maintien en région d’<strong>un</strong>e base de production et de<br />

transformation forte, utilisant les meilleures technologies disponibles,<br />

- Elles nous montrent les bénéfices des filières courtes, en particulier dans le domaine agricole, ou à l’in<strong>vers</strong>e<br />

l’absurdité de certains choix de production qui multiplient les allers et venues des marchandises en découpant à<br />

l’infini les procédés de fabrication entre pays,<br />

- Elles nous incitent à rechercher <strong>un</strong>e plus grande autonomie régionale pour les services comme les loisirs ou les<br />

vacances,<br />

- Elles nous donnent aussi les bases pour lever les incertitudes sur les bilans d’émissions et l’impact de nos achats.<br />

Elles sont <strong>un</strong> préalable à <strong>un</strong>e information fiable des consommateurs, voire à l’expérimentation de quotas d’émissions.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-29


Quel observatoire ?<br />

Pour les trois points précédents, <strong>un</strong>e structure permanente, intégrée ou non au Conseil Régional, semble s’imposer,<br />

en lien avec <strong>un</strong> ou des laboratoires d’économie industrielle et d’environnement de la région. L’appareil statistique<br />

existant est en effet avant tout adapté à la prévention des pollutions, celles-ci étant prédominantes dans l’industrie<br />

lourde (ainsi que dans les transports). Le suivi des consommations des PME, l’étude des délocalisations des<br />

productions et des émissions de carbone, représentent <strong>un</strong> enjeu fort pour les politiques présentes et à venir, qui ne<br />

doivent pas dépendre de ratios nationaux nécessairement imprécis.<br />

II-2 S’engager <strong>vers</strong> le zéro déchet<br />

La Région s’engagera <strong>vers</strong> <strong>un</strong>e diminution drastique des déchets résiduels jusqu’à leur disparition au fur et à mesure<br />

que l’ensemble des produits consommés en région seront passés au crible d’<strong>un</strong>e écoconception de plus en plus<br />

complète.<br />

Diminution des déchets, tris poussés, valorisations croissantes des matières représentent <strong>un</strong> objectif partagé. On<br />

prendra dans <strong>un</strong> premier temps l’objectif de s’aligner sur les meilleures pratiques, comme la comm<strong>un</strong>auté de<br />

comm<strong>un</strong>e de Porte d’Alsace qui a atteint 78kg/an/hab d’ordures ménagères résiduelles soit trois fois moins que la<br />

moyenne nationale 5 . On adaptera aussi le système à la fréquentation saisonnière de la région qui suppose de créer <strong>un</strong><br />

modèle différent de gestion des déchets.<br />

De même, il faudra adapter <strong>un</strong>e logique de progrès car l’industrie du recyclage doit s’adapter à des objets de plus en<br />

plus recyclables, mais encore perfectibles. Ainsi, les autos actuellement portées dans les casses ne peuvent être<br />

revalorisées complètement (présence de plastiques non recyclables, complexes non séparables…) alors que les<br />

directives désormais en vigueur laissent entrevoir à terme <strong>un</strong> recyclage <strong>«</strong> du berceau à la tombe ».<br />

Des comparaisons nationales mais aussi les tendances passées (ci-dessous) montrent que des marges importantes<br />

existent.<br />

Le tableau ci-dessous montre que la région Provence-Alpes-Côte d’Azur se situe largement au-dessus de la moyenne<br />

nationale (plus de 30%) en termes de production de déchet par habitant, que ce soit sur la totalité des déchets<br />

ménagers, ou sur la fraction d’ordures ménagères résiduelles (déchets ménagers hors déchets issus du tri sélectif ou<br />

déposé en déchèterie). Ces résultats doivent être nuancés pas le caractère fortement touristique de la région, faisant<br />

probablement augmenter les ratios par habitant.<br />

Tableau II-1: Comparaison des productions de déchets<br />

kg/hab/an France PACA Portes d'Alsace<br />

2007 2009 2010<br />

Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) 561 741 333<br />

Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) 316 427 78<br />

Sources : ADEME, Observatoire régional des déchets Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Les actions doivent porter avant tout sur la réduction globale du volume de déchet, mais aussi sur l’augmentation de<br />

la fraction réutilisée ou recyclée (donc la diminution des ordures ménagères résiduelles). Ces gisements peuvent être<br />

appréhendés par <strong>un</strong>e des dernières enquêtes de caractérisation des ordures ménagères françaises 6 , qui fait ressortir<br />

les résultats suivants :<br />

- 39% des ordures ménagères pourraient faire l’objet d’opérations de prévention (compostage individuel, stop<br />

pub, campagne anti-gaspillage, limitation des impressions bureautiques, développement de la collecte des<br />

déchets dangereux…) ;<br />

- Les emballages représentent 30% des ordures ménagères ;<br />

5 <strong>«</strong> En Alsace, l'épopée d'<strong>un</strong>e comm<strong>un</strong>e <strong>vers</strong> le zéro déchet », Médiapart, 05/03/2012<br />

6 <strong>«</strong> Campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères », Résultats année 2007, ADEME<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-30


- 27% des ordures ménagères résiduelles 7 présentent <strong>un</strong> potentiel de valorisation ;<br />

- 63% des ordures ménagères résiduelles ont <strong>un</strong> potentiel de valorisation organique (déchets putrescibles,<br />

papiers, cartons, textiles sanitaires…).<br />

Figure II-3: Evolution de la production d’ordures ménagères en France entre 1960 et 2006*<br />

Source : ADEME<br />

En complément il est important de noter que la majorité de ces actions pour réduire les déchets ultimes, bénéfiques<br />

pour l’environnement et les ressources naturelles, le sont aussi économiquement. En voici quelques exemples :<br />

- L’augmentation constante des coûts de traitement des déchets, en particulier dû aux coûts croissants de<br />

l’incinération (augmentation des normes, faibles concurrences économiques…) 8<br />

- La distribution de publicité dans les boites aux lettres, outre le gaspillage de papier, génère <strong>un</strong> flux important<br />

de déchet, dont le coût est pris en charge par la collectivité. A l’échelle de la région Provence-Alpes-Côte<br />

d’Azur, on peut estimer que plus de 60 000 t de tracts publicitaires sont distribués dans les boites aux lettres,<br />

générant <strong>un</strong> coût pour leur traitement comme déchet de près de 10 M€ 9 .<br />

- Les coûts de gestion des déchets issu des emballages ont été, en grande partie, transférés aux collectivités du<br />

fait du passage des bouteilles consignées aux emballages jetables (voir ci-dessous)<br />

II-2-1 Réduire les déchets et éviter les gaspillages<br />

II-2-1-1 Retour à la consigne<br />

<strong>«</strong> Retour à la consigne » signifie ici remettre en place <strong>un</strong> système d’emballage réutilisable consigné. Il s’agit en premier<br />

lieu de bouteilles en verre, mais par la suite d’autres types d’emballages réutilisables peuvent être intégrés à la<br />

démarche : bocaux, bidons… Le verre pourrait de plus retrouver dans <strong>un</strong> avenir proche <strong>un</strong>e plus grande part de<br />

marché pour des questions sanitaires (phtalates ou autres matières nocives suspectées dans les plastiques et vernis<br />

d’emballages métalliques).<br />

7 Ordure ménagère résiduelle : correspond aux ordures ménagères hors collecte sélective (verre, papier métal…)<br />

8 http://www.cniid.org/Rapport-de-la-Cour-des-Comptes-sur-la,314<br />

9 Les chiffres sont calculés à partir des données disponibles sur www.stoppub.fr/chiffres.html<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-31


Contexte<br />

Entre les années 1960 et 1990, la France a connu le passage de l’usage de la bouteille réutilisable à la bouteille à usage<br />

<strong>un</strong>ique. Cette substitution est d’abord vu comme <strong>un</strong> signe de modernité <strong>«</strong> C’est plus sûr : non consignée, la bouteille<br />

ne sert que pour vous, elle ne sert qu‘<strong>un</strong>e fois ; vide, on la jette, elle ne revient pas » comm<strong>un</strong>iquait <strong>un</strong> fabricant d’huile<br />

alimentaire en 1963 10 . Mais il parait évident qu’il s’est imposé pour les industriels pour des raisons de simplification<br />

logistique et surtout de stratégie de mondialisation ou du moins d’européanisation des circuits de production et de<br />

vente. Le marketing incite également à faire de la bouteille <strong>un</strong>e possibilité supplémentaire de démarcation. Cette<br />

transition permet aussi <strong>un</strong> transfert de coûts des industriels <strong>vers</strong> le secteur public : le coût de traitement des<br />

emballages vides autrefois consignés était auparavant entièrement internalisé, pour les emballages à usage <strong>un</strong>ique, ils<br />

sont désormais externalisés dans les coûts de gestions des déchets ménagers. La loi actuelle impose à tout<br />

producteur, ou importateur de produits emballés de contribuer à l’élimination des déchets d’emballage, 3 possibilités<br />

lui sont proposées :<br />

- la consigne ;<br />

- la mise en place d’<strong>un</strong> système individuel de reprise ;<br />

- l’adhésion à <strong>un</strong> organisme collectif agrée par les pouvoirs publics (Adelphe ou Eco-emballage).<br />

Le mécanisme actuel fait qu’il est bien moins onéreux pour le producteur de cotiser à <strong>un</strong> organisme collectif, étant<br />

donné que ces organismes ne financent au final qu’<strong>un</strong>e faible partie (env 10% en 1997, et 50% en 2009) des coûts de<br />

gestion aval des emballages, le reste étant à la charge des collectivités (voir figure ci-dessous).<br />

Figure II-4: Prise en charge du coût de gestion des déchets d’emballages ménagers<br />

Source : <strong>«</strong> Emballages ménagers - Données 2009 », ADEME, p.8<br />

Au final, le passage de la consigne à la bouteille jetable a non seulement conduit à <strong>un</strong>e dégradation importante du<br />

bilan environnemental, mais a aussi entrainé <strong>un</strong>e forte augmentation des déchets ménagers (verre, plastiques) et par<br />

la même occasion l’accroissement des coûts de traitement.<br />

On remarque que durant la même période, d’autres pays n’ont pas fait le même choix, à l’instar de l’Allemagne ou de<br />

la Belgique qui gardent <strong>un</strong> taux très fort de bouteilles consignées en particulier dans les bières et les eaux minérales.<br />

Aujourd’hui, en France seule subsiste la consigne dans les CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants). Elle constitue environ 30%<br />

des bouteilles en verre. La région Alsace présente la particularité d’avoir gardé <strong>un</strong> système de consigne pour les<br />

particuliers pour la bière produite localement (4 brasseries mutualisent le même parc de bouteilles). Les distributeurs<br />

et commerces maintiennent cette offre. Une étude a récemment confirmé le très grand avantage écologique (voir<br />

figure dessous) de la bouteille réutilisable. Les autres indicateurs environnementaux (consommation d’eau, GES,<br />

acidification, déchet, …) sont aussi largement favorables. L’intérêt économique se retrouve sur les prix : en rayon la<br />

bière en bouteille verre consigné de 75cl est 20% moins chère comparée à celle en verre perdue 11 . D’autres bilans<br />

10<br />

Mathieu Glachant dans <strong>«</strong> La Prévention des déchets », Annales des Mines (2005) : Le concept de Responsabilité élargie du<br />

producteur et la réduction à la source des déchets de consommation, p. 96<br />

11<br />

Recueil des interventions de la journée technique nationale <strong>«</strong> Réutilisation des emballages industriels » p53<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-32


confirment l’intérêt de la consigne, voir en particulier : Emballages industriels : Evaluation environnementale,<br />

économique et sociale de l’intérêt comparé entre réutilisation et usage <strong>un</strong>ique, ADEME, 2010.<br />

Figure II-5: Synthèses des indicateurs environnementaux<br />

Source : Bilan environnemental de la bouteille en verre consigné <strong>«</strong> 75cl Alsace » commercialisée dans l’Est de la France<br />

par comparaison avec <strong>un</strong>e bouteille en verre à usage <strong>un</strong>ique - Deroche Consultants - 2009.<br />

L’exemple varois de réintroduction de la consigne<br />

Note : Les éléments de cette partie sont tirés du rapport <strong>«</strong> <strong>«</strong> le Retour à la consigne : nostalgie ou bon sens ? » réalisé<br />

par l’association Ecoscience Provence en 2009 ; ainsi qu’<strong>un</strong> entretien téléphonique avec la chargée du projet de<br />

consigne chez Ecoscience : Hélène Pouzet.<br />

Ecoscience Provence 12 est <strong>un</strong>e association à caractère scientifique agréée pour la conservation de l’environnement.<br />

Son domaine d’action se situe autour des 3 axes déchets, énergie et consommation durable. Depuis sa création en<br />

2005, elle mène en collaboration avec le Syndicat Intercomm<strong>un</strong>al pour la Valorisation et l'Elimination des Déchets<br />

(SIVED), dans le nord du Var, différentes actions dans l’objectif de la réduction des déchets à la source.<br />

La base du travail tourne autour d’<strong>un</strong> label <strong>«</strong> Commerce Engagé ». C’est <strong>un</strong> label gratuit pour les commerçants et les<br />

producteurs du territoire. L’idée est de sensibiliser les acteurs et les consommateurs sur les enjeux de la<br />

consommation durable. Ce label participatif voit sa charte évoluer au fur et à mesure. Il a commencé par l’interdiction<br />

de distribution de sac plastique aux caisses des commerces. Depuis, le cahier des charges s’est renforcé 13 avec par<br />

exemple l’engagement de proposer <strong>un</strong>e part de produits locaux. L’association insiste sur le travail d’accompagnement<br />

qu’elle réalise autour de cette charte de manière à ce que l’engagement des acteurs se fasse progressivement par<br />

conviction et non sous la contrainte. Afin d’éviter le non-respect des engagements et garantir <strong>un</strong>e vraie valeur au<br />

label, des contrôles sont régulièrement menés. Aujourd’hui plus de 73 commerçants et producteurs font partie du<br />

label sur ce territoire qui couvre 16 comm<strong>un</strong>es pour 50 000 habitants.<br />

Récemment, 2 actions supplémentaires fortes ont été mises en œuvre : <strong>un</strong> système de consigne de bouteille de<br />

viticulteurs du territoire, <strong>un</strong> marché de produits locaux zéro déchet (voir ci-dessous).<br />

Le système de consigne<br />

Bouteille réutilisable<br />

Bouteille usage <strong>un</strong>ique<br />

Après <strong>un</strong>e étude détaillée sur le projet, l’opération a commencé en mars 2011 avec 4 viticulteurs volontaires et <strong>un</strong><br />

supermarché. Les acheteurs de vins sont incités à ramener les bouteilles vides au point d’achat, ils récupèrent ainsi<br />

20 centimes d’euro ou bien cumulent ces sommes sur <strong>un</strong>e carte de fidélité et récupèrent leur consigne en nature<br />

(bouteille de vin). Il n’y a pas encore eu d’étude précise de retour d’expérience, mais les acteurs sont très satisfaits du<br />

mécanisme, et les consommateurs aussi. Pas de surcoût pour le consommateur, <strong>un</strong> léger surcoût pour les viticulteurs<br />

qui ont dû adopter <strong>un</strong>e colle pour étiquette facilement détachable, mais ce coût est largement compensé par la baisse<br />

du prix de la bouteille : la bouteille lavée coûte moitié moins cher que la bouteille neuve, malgré l’utilisation d’<strong>un</strong><br />

12 http://www.ecoscienceprovence.com<br />

13 Une typologie des commerces et des productions du territoire a permis de réaliser des cahiers des charges<br />

différents par secteurs. Chac<strong>un</strong> comporte des engagements propres à son métier<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-33


centre de lavage encore éloigné (Montpellier). Même s’il n’est pas encore optimisé, ce service de consigne est<br />

d’emblée écologique et économique.<br />

L’association Ecoscience, avec le SIVED, travaille déjà à l’extension du mécanisme à d’autres producteurs. Une<br />

réflexion est aussi menée pour élargir les points de récupération des bouteilles consignées. L’augmentation du volume<br />

de bouteilles consignées sur le territoire devrait permettre à terme de créer <strong>un</strong> centre de lavage de bouteilles local<br />

rendant le système encore plus vertueux écologiquement, économiquement et socialement (création d’emplois<br />

locaux). La présence d’<strong>un</strong> centre de lavage pourra aussi être l’occasion d’<strong>un</strong>e di<strong>vers</strong>ification des types d’emballages<br />

consignés, en effet plusieurs producteurs <strong>«</strong> Commerces Engagés » du territoire pratiquent individuellement <strong>un</strong><br />

système de récupération des bocaux en verre pour des yaourts et des confitures.<br />

Ce premier projet d’expérimentation de retour à la consigne fait déjà des émules, puisque qu’Ecoscience est déjà<br />

contacté par plusieurs collectivités françaises pour la reproduction de cette initiative, en particulier l’agglomération de<br />

Lille Métropole, Calais dans le Nord, le Saumurois, la Côte d’Or…<br />

L’accompagnement fort des actions auprès des commerçants et producteurs est sans doute <strong>un</strong>e des clés de réussite<br />

de ces actions. L’association passe beaucoup de temps sur le terrain, et fournit les acteurs en documents,<br />

argumentaires, panneaux d’affichages et réalise des formations pour les employés des commerces.<br />

Cette expérimentation de réintroduction de la consigne à <strong>un</strong>e échelle territoriale semble <strong>un</strong>ique en France.<br />

L’expérience est encore assez récente mais parait prometteuse. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur peut être à<br />

l’avant-garde d’<strong>un</strong> renouveau de la consigne. Au-delà du simple impact bénéfique sur le secteur des emballages, la<br />

consignation et réutilisation des emballages est aussi <strong>un</strong> outil permettant des synergies avec la mise en place des<br />

circuits courts de la consommation et le renforcement des filières régionales de produits alimentaires.<br />

Plan d’action consignes des emballages réutilisables<br />

Di<strong>vers</strong>es actions pourraient être menées par le conseil régional :<br />

- Accompagner les collectivités (syndicats de déchets) à mettre en œuvre des consignes. Dans <strong>un</strong> premier<br />

temps il peut s’agir de soutenir la mise en œuvre de l’expérience menée sur le territoire du SIVED, puis de le<br />

généraliser. La généralisation s’entend à la fois géographiquement (diffuser à d’autres territoires cette<br />

pratique), mais aussi par secteur (diffuser à d’autres types d’emballages, d’autres types de produits : bocaux,<br />

pots pour laitage, jus de fruit, bière, produits d’hygiène, conserves…). La Région pourrait permettre de<br />

centraliser les connaissances, les retours d’expériences, afin de faciliter les échanges de bonnes pratiques,<br />

- Mutualiser les infrastructures et les outils (plateforme de stockage, transport, centres de lavage). Le conseil<br />

régional pourrait apporter son aide à la création d’infrastructures ou d’outils mutualisés entre différents<br />

territoires,<br />

- S’engager au niveau inter-régional. La Région pourrait également œuvrer au niveau national pour inciter à la<br />

généralisation de la consigne. Il peut s’agir aussi bien d’encourager <strong>un</strong> standard national (voire européen) de<br />

bouteille, mais aussi de faire des propositions d’évolutions législatives pour rendre l’emballage jetable moins<br />

avantageux pour les industriels et commerçants,<br />

- Aider les entreprises à l’investissement initial. Le passage de la bouteille verre perdu à la bouteille réutilisable<br />

peut nécessiter <strong>un</strong> investissement initial pour les di<strong>vers</strong> acteurs de la chaine. Afin de faciliter ce passage, le<br />

conseil régional pourrait mettre en place <strong>un</strong> mécanisme spécifique pour faciliter l’investissement (prêt<br />

bonifié par exemple). Ces investissements concernent principalement <strong>un</strong> parc de bouteilles, de caisses de<br />

transport, d’éventuelles modifications de chaine de production…,<br />

- Améliorer le système de la consigne. La Région peut financer des projets innovants (techniques mais aussi<br />

organisationnels) pour rendre le système de consigne plus généralisable, mieux accepté. Une idée déjà à<br />

l’étude au SIVED est de rendre, au consommateur, plus facile le retour des bouteilles en multipliant les<br />

dispositifs de récupération des bouteilles. Cela pourrait par exemple permettre de lutter contre la perte de<br />

vitesse des bouteilles consignées dans les CHR en raison de l’augmentation de la restauration rapide ou à<br />

emporter (sandwicheries…) 14 ,<br />

- Informer, sensibiliser, comm<strong>un</strong>iquer sur la consigne et la réutilisation des emballages. Mettre en avant les<br />

avantages écologiques et économiques (emplois locaux, filières locales, baisse des prix…) d’<strong>un</strong>e telle mesure.<br />

Avoir <strong>un</strong>e comm<strong>un</strong>ication spécifique pour le tourisme.<br />

14 Recueil des interventions de la journée technique nationale <strong>«</strong> Réutilisation des emballages industriels », p.46<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-34


Le plan d’action comprendra <strong>un</strong>e première phase de mise en œuvre qui devra atteindre <strong>un</strong>e part significative en 2020<br />

d’<strong>un</strong>e série de filières spécifiques combinant le bénéfice environnemental avec <strong>un</strong> intérêt économique régional : eaux<br />

minérales, vin, produits frais. Une phase de généralisation pourra suivre ensuite.<br />

II-2-1-2 Inciter et promouvoir l’utilisation des flacons réutilisables<br />

Au-delà de l’organisation de boucle d’emballages consignés, la réutilisation des emballages peut aussi être mise en<br />

œuvre sans consigne. De nombreux exemples existent déjà :<br />

- La mise en vente de produits ménagers en vrac (lessive, liquide vaisselle, shampoing…), où les clients<br />

viennent avec leur flacon vide pour le remplir à nouveau en ne payant que le prix du liquide dans certains<br />

magasins bios,<br />

- La réutilisation de leur propres sacs papier, plastiques, tissus, mais aussi cabas, panier par de nombreux<br />

clients de marchés forains. On peut prendre exemple du <strong>«</strong> Marché Engagé » 15 à Brignoles dans le Var. Ce<br />

marché forain a été mis en place par le SIVED et Ecoscience Provence en 2011 dans le cadre du programme<br />

<strong>«</strong> Commerce Engagé ». Il s’agit d’<strong>un</strong> marché de producteurs locaux vendant exclusivement leurs productions<br />

(moins de 80km), pas de distribution de sacs plastiques, pas de déchets en fin de marché (cagettes,<br />

caisses…).,<br />

- La mise en place de distributeur automatique de lait local dans certains territoires italiens. Il s’agit de<br />

distributeur en vrac, où le consommateur rempli son propre flacon.<br />

- L’utilisation de gourdes, ou de carafes plutôt que des bouteilles en plastiques jetables<br />

Pour ce qui est des produits de consommations vendus en vrac avec recharge des flacons, le conseil régional pourrait<br />

intervenir à la fois sur les producteurs, mais aussi sur les distributeurs et consommateurs. La région possède de<br />

nombreux producteurs de produits alimentaires/sanitaires/hygiène. Elle peut mettre <strong>un</strong> programme d’engagement ou<br />

d’incitation pour que ces producteurs proposent dans leur offre la vente en gros conteneur pour vente en vrac. A<br />

l’autre bout de la chaine, le conseil régional pourrait s’engager à mettre en place <strong>un</strong>e campagne d’information à<br />

destination des commerçants et des consommateurs pour montrer les avantages écologiques et économiques de<br />

cette pratique, ainsi que des conseils de mise en œuvre 16 .<br />

Au-delà de la consigne des bouteilles, <strong>un</strong> autre axe d’action pourrait viser les usages de bouteille et de gobelets<br />

plastiques jetables par des emballages réutilisables. Plusieurs cibles peuvent être retenues :<br />

- Les gobelets utilisés pour les machines à boissons, ou les ré<strong>un</strong>ions dans les entreprises, les écoles, qui<br />

peuvent être l’occasion de diffuser des contenants au logo ou à la marque des entreprises, <strong>un</strong> principe déjà<br />

observé dans certains services publics.<br />

- Les bouteilles d’eau utilisées par les touristes ; durant les périodes touristiques des animations sur les enjeux<br />

des déchets, avec distribution de gourdes ou thermos labélisées <strong>«</strong> Provence-Alpes-Côte d’Azur ». Ce modèle a<br />

été utilisé notamment pour les flacons d’eau des Parisiens pour promouvoir l’usage de l’eau du réseau.<br />

II-2-2 Améliorer la valorisation des déchets<br />

Il s’agit ici de bien hiérarchiser la valorisation et de systématiser les tris :<br />

- Réutilisation (ressourcerie, logistique emballage…)<br />

o Concevoir des cycles pérennes de réutilisation<br />

o Organiser leur récupération<br />

o Organiser leur réparation, ou rénovation<br />

o Organiser leur retour aux usagers<br />

- Recyclage (avec <strong>un</strong>e dégradation de qualité la plus limitée possible)<br />

15<br />

www.commerce-engage.com/sived/marche_engage__du_local_et_zero_dechet<br />

16<br />

Voir par exemple le site spécifique sur ce sujet, proposé par le CNIID :<br />

www.moncommercantmemballedurablement.org<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-35


o Augmenter les taux de collecte (exemple des véhicules de la poste qui livrent les professionnels et<br />

proposent désormais de collecter les papiers usagers dans la même tournée)<br />

o Penser à <strong>un</strong>e valorisation locale<br />

o Envisager de nouvelles filières de recyclage (métaux rares, déconstruction des bâtiments au lieu de<br />

démolition, acier (partie des chantiers navals pourraient avoir <strong>un</strong>e activité de déconstruction et<br />

recyclage, associée à <strong>un</strong>e aciérie électrique locale…))<br />

- Valorisation (énergie, remblais…)<br />

o Bois énergie<br />

o Plastiques énergie dans les hauts-fourneaux sidérurgiques<br />

o Anticiper la baisse d’alimentation des incinérateurs<br />

Pour cela la Région et les collectivités s’engageront à participer à la définition des systèmes de tris et des politiques<br />

nationales, pour s’assurer de leur adaptation aux conditions régionales mais aussi pour adapter les technologies et les<br />

exigences de plus en plus resserrées. Il s’agit d’éviter de déléguer de façon aveugle à des organismes type <strong>«</strong> Ecoemballages<br />

» et à leur logique parfois partielle du recyclage.<br />

II-2-3 Récupérer les chaleurs fatales<br />

Le conseil régional peut faciliter la mise en relation de l’offre (industrie, centrales électriques, cogénérations…) et de la<br />

demande (industrie, tertiaire, résidentiel) :<br />

- Réaliser <strong>un</strong>e étude pour inventorier et caractériser les énergies fatales. Un premier croisement avec des<br />

valorisations locales de la chaleur devra être également réalisé, de manière à juger les projets ayant le plus<br />

de potentiel. L’étude devra aussi prendre en compte l’impact sur ces sources de chaleurs fatales, de la mise<br />

au niveau de performance énergétique des industries. En dernier lieu, cette étude sera aussi l’occasion de<br />

mieux cerner les besoins en chaleur basse ou moyenne température de l’industrie, et d’estimer les potentiels<br />

de recours à l’énergie solaire. Il s’agit ici d’<strong>un</strong>e part de détecter des opérations de récupération intéressantes<br />

à court terme, d’autre part anticiper les <strong>«</strong> mariages » possibles entre des industries ou des services, enfin<br />

rendre possible <strong>un</strong>e incitation de la récupération intégrée dans les documents d’urbanisme. Une grande part<br />

des implantations industrielles en région proviennent en effet du déménagement d’entreprises déjà<br />

implantées dans la région, qui sont souvent de plus aidées par les pouvoirs publics.<br />

- Dans <strong>un</strong> deuxième temps, <strong>un</strong>e ou deux opérations pilotes pourraient être initiées avec le soutien du conseil<br />

régional.<br />

- Expérimenter le stockage saisonnier. Une expérimentation du stockage saisonnier de la chaleur pourra être<br />

effectuée sur des réseaux combinant l’industrie, le tertiaire voire l’habitat, sur le modèle des systèmes<br />

allemands, danois, suédois : citernes d’eau isolées, usage de nappes d’eau…<br />

- Une telle expérience de stockage saisonner peut être combinée avec la production solaire thermique<br />

destinée aux processus à basse température.<br />

II-2-4 Augmenter les taux d’utilisation des objets<br />

II-2-4-1 Favoriser la longévité des objets<br />

Favoriser l’utilisation des objets de seconde main<br />

La Région peut favoriser le développement d’échanges et de prêts entre particuliers, en comm<strong>un</strong>icant sur les bons<br />

exemples. Ceux-ci pouvant aller de réseaux très informels (par exemple, le réseau <strong>«</strong> passe à ton voisin » structuré<br />

<strong>un</strong>iquement par <strong>un</strong>e <strong>«</strong> mailing-liste » entres voisins d’<strong>un</strong> quartier) ou bien des systèmes plus structurés de type SEL<br />

(Système d’Echange Local).<br />

La Région peut aussi proposer des services d’aide à la création de ces réseaux aux collectivités ou aux acteurs<br />

souhaitant mettre en place de telles initiatives (Parents d’élèves d’<strong>un</strong>e école, Comité d’entreprise, …).<br />

Enfin, le conseil régional peut également inciter les comm<strong>un</strong>es du territoire à organiser régulièrement des videgreniers.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-36


Réparer les objets<br />

Il s’agit à la fois de réparer des objets jetés, cassés, mais réutilisables, mais aussi d’avoir <strong>un</strong>e offre plus large de<br />

possibilité de réparation à la demande.<br />

Dans le premier cadre les réseaux de Ressourceries 17 permettent cette fonction. Il en existe 5 dans la région Provence-<br />

Alpes-Côte d’Azur, le conseil régional doit aider les territoires à tous se doter d’<strong>un</strong> tel acteur local.<br />

Pour compléter ces structures, on pourra favoriser l’implantation des services de réparation, par exemple dans des<br />

lieux de passage comme les gares ou les centres de transport en comm<strong>un</strong>.<br />

En effet, <strong>un</strong>e partie des actes d’achats sont imposés à nos concitoyens par la conception des biens, et parfois par<br />

l’absence de pièces détachées ou de structures adaptées à la réparation. Cette <strong>«</strong> obsolescence programmée » n’est<br />

pas encore contrée par les nouveaux règlements comme la directive européenne <strong>«</strong> écoconception ». L’objectif est<br />

d’abord de multiplier les choix des citoyens, qui ne doivent pas avoir à jeter des objets pouvant encore être utiles.<br />

- Engagements collectifs sur la durée de vie des biens d’équipement (automobile), sur certains objets de la vie<br />

courante,<br />

- Engagements avec la distribution, la mode, les créateurs sur le caractère réparable et cessible des vêtements,<br />

- Rotation organisée des ordinateurs portables, y compris garanties ou remplacements pour les étudiants et les<br />

scolaires. Apprentissage du PC multi-usagers.<br />

II-2-4-2 Favoriser la mutualisation de l’utilisation des biens<br />

En dehors des secteurs du transport (politiques favorisant le covoiturage ou l’auto-partage), ou du secteur<br />

résidentiel/tertiaire (politiques de co-habitat, mutualisation d’espaces publiques…) qui sont traités dans leurs parties<br />

respectives, d’autres équipements des particuliers sont concernés, comme l’électroménager, l’outillage, les<br />

équipements de loisirs, l’informatique… Leur mise en comm<strong>un</strong> est facilitée par les nouveaux outils informatiques<br />

d’usage simple. Dans certains cas, il s’agit d’objets peu utilisés (ensemble pour la raclette ou la fondue, nettoyeur de<br />

parquets…) ou très spécialisés (outillage…) qui encombrent les intérieurs. Le partage permet soit d’investir dans des<br />

ustensiles plus robustes ou performants, soit de limiter les frais d’entretien ou de réparation (tondeuse, ordinateur)<br />

en disposant d’<strong>un</strong> abonnement professionnel, soit encore de valoriser des machines d’occasion bien entretenues.<br />

Cette mise en comm<strong>un</strong> est facilitée par la présence de locaux mutualisés.<br />

D’autres initiatives peuvent être directement soutenues comme les créations de <strong>«</strong> bricothèques » (centres de prêt de<br />

matériel de bricolage), structure de prêt de matériel de bricolage. Ces structures pourraient notamment permettre de<br />

viser plus spécifiquement des populations plus précaires, mais aussi d’héberger dans son sein du personnel qualifié<br />

pour du conseil.<br />

Promouvoir l’économie de la fonctionnalité<br />

L’économie de la fonctionnalité vise à vendre <strong>un</strong> service d’utilisation au lieu d’<strong>un</strong> produit :<br />

- Moins d’utilisations superflues<br />

- Produits mieux étudiés pour durer, être réutilisés, recyclés, …<br />

- Meilleur taux d’utilisation<br />

L’économie de la fonctionnalité a été pensée à l’origine par des entreprises s’adressant aux professionnels, avec<br />

l’exemple emblématique des fournisseurs de photocopieurs. Pour partie, il s’agit d’<strong>un</strong>e tendance des firmes qui<br />

tendent à externaliser des fonctions qu’elles ne maîtrisent pas bien, comme les flottes automobiles. Ces prestataires<br />

peuvent agir pour le pire, en tirant sur les coûts et en délocalisant au maximum, mais aussi pour le meilleur, en<br />

proposant <strong>un</strong> service amélioré et <strong>un</strong>e performance environnementale supérieure. Ainsi, la fourniture de couches<br />

17 www.ressourcerie.fr<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-37


lavables aux parents correspond à <strong>un</strong>e contrainte supplémentaire, voire à <strong>un</strong> gain écologique limité si le lavage est fait<br />

individuellement. Transformé en service intégré incluant lavage et collecte, ce système est devenu dans certaines<br />

agglomérations (Strasbourg, Boston…) <strong>un</strong> service performant et attractif.<br />

Ainsi, de nouveaux champs s’ouvrent, sous la pression des contraintes de coût et d’environnement. Ces initiatives se<br />

placent dans <strong>un</strong>e orientation résolue de la Région d’aller <strong>vers</strong> <strong>un</strong>e économie circulaire. Le recyclage ou la réutilisation<br />

à l’infini des objets est désormais <strong>un</strong> objectif de nos sociétés, et non plus <strong>un</strong>e société de consommation. Cet objectif<br />

se retrouve dans les politiques d’écoconception entamées au niveau de l’Union Européenne, et il est aussi amorcé<br />

dans les choix de politiques de recyclage développées plus haut. Le principe d’<strong>un</strong>e économie de la fonctionnalité<br />

permet de rationaliser le recyclage intégral des matières, car les opérateurs de service ont <strong>un</strong> intérêt intrinsèque à<br />

augmenter le taux de service et la longévité des biens, et aussi de les recycler autant que possible.<br />

La Région partira de tels résultats et d’autres recensements plus systématiques pour recenser les potentiels<br />

d’évolution de l’économie de la fonctionnalité, qui pourraient en théorie concerner <strong>un</strong>e part non négligeable des<br />

besoins du logement, des déplacements, des soins du corps, de l’équipement, des loisirs voire de l’habillement, que<br />

l’on pourra croiser avec les émissions des secteurs concernés.<br />

La Région s’engagera dans deux directions : <strong>un</strong>e qualification et <strong>un</strong>e quantification des segments concernés, et <strong>un</strong><br />

soutien aux initiatives d’entreprises ou de réseaux qui tenteront de les exploiter. Le premier champ relève des études<br />

et recherches, voire d’<strong>un</strong>e labellisation plus large. Pour le second champ, il peut s’agir d’<strong>un</strong> soutien <strong>«</strong> classique » aux<br />

entreprises innovantes, mais aussi <strong>un</strong>e contractualisation avec les écoles de gestion de la région pour explorer<br />

systématiquement les modèles économiques possibles dans tous les créneaux identifiés, et pas seulement aider des<br />

initiatives existantes.<br />

II-3 Transformer l’orientation des productions industrielles<br />

La production industrielle dépend des décisions des entreprises et de l’économie mondiale, mais aussi des choix<br />

locaux et régionaux pour <strong>un</strong>e part. Cette évolution dépend donc des choix de consommation des entreprises et des<br />

ménages, des politiques publiques ou des contraintes nouvelles, et aussi des choix des entrepreneurs. Ce champ<br />

d’action comprend donc d’<strong>un</strong>e part des montées en compétences des acteurs, d’autre part des expériences plus<br />

appliquées, qui permettront la mise en place d’outils d’aide ou d’incitation<br />

II-3-1 Former et impliquer les syndicats professionnels et les salariés<br />

Les débats du Grenelle de l’Environnement ont montré que les acteurs de l’industrie ont pris conscience du caractère<br />

incontournable de la transition énergétique, soit en tant que menace pour la compétitivité de leur entreprise, soit en<br />

tant qu’opport<strong>un</strong>ité de développements nouveaux. Mais pour les entreprises surtout petites et moyennes, les<br />

implications de cette évolution sont encore floues. Plans de déplacement, bilans carbone, recyclage, économies<br />

d’énergie, énergies <strong>renouvelable</strong>s … il est difficile de prendre toutes ces questions de front, et même de les<br />

concrétiser.<br />

Cette réalité du terrain a été accentuée par les représentants des entreprises, qui ont défendu <strong>un</strong>e vision a minima sur<br />

ces thèmes, symbolisés par le relèvement important des seuils d’obligation d’<strong>un</strong> bilan carbone ou d’<strong>un</strong> étiquetage. Les<br />

réseaux des organismes consulaires ont aussi eu de fortes difficultés à recruter des entreprises volontaires pour des<br />

audits ou des expérimentations.<br />

Ceci est pour partie lié à l’absence de représentation des créneaux rentables pour les actions à mener, <strong>un</strong>e lac<strong>un</strong>e qui<br />

pourra être comblée par <strong>un</strong> renforcement des connaissances et le développement de filières offrant les prestations<br />

adaptées à ces entreprises. Mais pour partie, c’est l’absence de médiateurs qui bloque la situation et perpétue <strong>un</strong>e<br />

vision caricaturale : économies d’énergie, recyclages et énergies <strong>renouvelable</strong>s sont perçues comme marginales et<br />

chères.<br />

Un relai naturel pour ces actions est le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie. Dans plusieurs régions dont<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur les pouvoirs publics financent de telles actions de formation et de sensibilisation, par<br />

exemple en cofinançant des postes permanents ou partiels. Cependant, ces actions n’ont pas rencontré <strong>un</strong> succès<br />

éclatant faute de volontaires dans les PME ou les TPE, même s’il y a des aides ou des audits gratuits à la clé. Le<br />

problème préalable est en effet que les actions rentables ne sont pas aujourd’hui précisées, faute d’<strong>un</strong>e connaissance<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-38


suffisante des actions-types les plus économiques, avec et sans aides. Ce problème rencontré dans toutes les régions<br />

concernées (dont la CRMA) rejoint le problème posé précédemment (cf.§ II.1).<br />

Enfin, les fédérations des secteurs <strong>«</strong> gagnants » qui proposent à la vente des équipements ou des services<br />

d’économies par exemple, auront naturellement leur place dans ces programmes. Il s’agit notamment de leur faire<br />

proposer des engagements de performance et de baisses de prix dans la durée, en échange du financement initial des<br />

audits, des opérations pilotes ou de la constitution de fonds d’avance sur l’investissement dans les économies<br />

d’énergie.<br />

Impliquer les salariés et leurs syndicats<br />

Une partie des évolutions <strong>vers</strong> la maîtrise de l’énergie s’apparente à de la bonne gestion, en particulier l’efficacité<br />

dans <strong>un</strong> contexte de hausse des prix de l’énergie et de l’électricité. Mais il s’agit aussi de contribuer au <strong>«</strong> bien<br />

comm<strong>un</strong> ». Ceci n’est pas aisé dans les entreprises et pour les salariés, qui ont des urgences et des contingences<br />

prioritaires.<br />

Une piste actuellement en discussion peut être l’implication des Comités Hygiène et Sécurité ou d’autres groupes<br />

formels de représentation des salariés. Une option possible est de proposer des formations dans le cadre des mandats<br />

des CHSCT (Comité Hygiène et Sécurité des Conditions de Travail). En effet, les CHSCT sont des mandats quasisyndicaux<br />

pour lesquels <strong>un</strong>e formation est obligatoire, via des filières de formation proposées par les syndicats de<br />

branche. La Région peut alors proposer de financer les formateurs de ces filières, voire des sessions spécifiques. Les<br />

CHSCT sont réservés aux structures de grande taille mais il est possible de proposer les mêmes modules aux salariés<br />

volontaires venant d’<strong>un</strong>ités plus petites.<br />

Les Confédérations Syndicales au niveau européen et français défendent de plus en plus cet élargissement des<br />

compétences.<br />

II-3-2 Inciter <strong>un</strong>e gouvernance des entreprises favorisant l’intérêt collectif (SCIC, Club Cigales, …)<br />

Le scénario <strong>négaWatt</strong> fait le lien entre l’implication des citoyens et des salariés et les choix de production. Même si ce<br />

lien n’est pas forcément immédiat, il part de l’intuition qu’<strong>un</strong>e société qui décide d’aller <strong>vers</strong> la sobriété va se poser la<br />

question de l’utilité des fabrications et des biens, d’autant plus qu’elle sera décentralisée dans ses prises de décisions.<br />

Il s’agit en particulier de favoriser la réflexion collective sur l’avenir des emplois en y associant des salariés – pas<br />

forcément exclusivement des acteurs syndicaux - pour gérer la transition de l’économie.<br />

L’objectif de la transition énergétique recoupe pour partie l’intérêt des salariés, des entreprises, et l’intérêt général. Il<br />

s’agit en effet de s’orienter <strong>vers</strong> des productions plus proches de nos besoins réels et avec le moins d’impacts négatifs.<br />

Il s’agit aussi d’adapter les productions et les services aux besoins sociaux et aux demandes des clientèles <strong>vers</strong> <strong>un</strong>e<br />

diminution des besoins en énergie. Ces changements, à l’échelle de la division par quatre ou plus des émissions et<br />

celle de la sortie du pétrole, représentent <strong>un</strong> changement majeur qui inclura la disparition de branches entières et la<br />

création de nouvelles activités.<br />

Pour partie, ces évolutions seront favorisées en encourageant l’émergence de nouvelles entreprises ou de nouveaux<br />

services répondant à ces évolutions. Le développement de l’économie sociale et solidaire (coopératives, et en<br />

particulier les SCIC - Société Coopérative d’Intérêt Collectif) peut encourager cette vision de plus long terme, car elles<br />

possèdent <strong>un</strong>e gouvernance élargie, plus démocratique, moins guidée par l’<strong>un</strong>ique recherche de profit.<br />

Cette piste d’action à long terme vise ainsi à développement des entreprises intégrant <strong>un</strong>e représentation forte de<br />

l’intérêt collectif (collectivités publiques, ONG spécialisées, représentants des consommateurs…), et pourra coïncider<br />

avec le développement d’<strong>un</strong>e économie verte et de circuits économiques intégrant l’intérêt collectif régional. Au-delà<br />

des formes des coopératives de salariés, ou des sociétés d’économie mixte intégrant les collectivités, <strong>un</strong>e forme<br />

récente de société est la SCIC (Société Civile d’Intérêt Collectif) qui peut correspondre à ces nouvelles activités.<br />

Ainsi, la distribution d’énergie, l’approvisionnement en combustible bois, l’approvisionnement des cantines scolaires<br />

ou d’entreprises peuvent bénéficier d’<strong>un</strong>e représentation des collectivités ou des citoyens, garants de l’intérêt<br />

collectif, tout en gardant <strong>un</strong> statut privé marchand dans le contexte concurrentiel qui est le nôtre.<br />

Outre <strong>un</strong>e aide à la diffusion de tels statuts (formation, conseil à la création…), la Région peut suggérer voire favoriser<br />

des clauses de cahier des charges d’approvisionnement pour les structures publiques ou privées. Elle peut aussi<br />

assurer juridiquement que de telles clauses –parfois contestées- sont conformes au droit en mettant des conseils à<br />

disposition des organismes professionnels fédérant les coopératives.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-39


II-3-3 Assurer <strong>un</strong>e bonne coordination de la politique énergétique entre secteurs (chaleur, transport,<br />

emballages, …)<br />

Une partie significative des potentiels d’économie d’énergie et de limitation de l’empreinte carbone des économies se<br />

situe à la croisée des secteurs d’activité.<br />

- Pour partie, les excédents de chaleur ne peuvent pas toujours être réutilisés par les mêmes acteurs ou dans les<br />

mêmes secteurs d’activité, mais pourraient être partagés sur les mêmes territoires, par exemple de l’industrie au<br />

secteur tertiaire, ou du tertiaire à l’habitat.<br />

- Ce besoin de coordination est partagé pour l’organisation des transports notamment pour éviter de générer des<br />

besoins de trafic inutiles, ou encore pour rationaliser les circuits de recyclage des emballages.<br />

Une partie de cette coordination peut provenir de l’action des territoires, par exemple via les plans climat-énergie ou<br />

le volet climat des SCOT. Ainsi, au moins en théorie, les transports publics prennent en compte la localisation des<br />

salariés et leurs besoins pour leur fournir <strong>un</strong>e alternative à l’automobile ou <strong>un</strong>e insertion dans les réseaux cyclables. La<br />

même chose peut se concevoir pour les marchandises avec la collaboration des entreprises.<br />

La Région a ici <strong>un</strong> rôle important pour assister cette planification, notamment en mettant à disposition des<br />

planificateurs et des industries <strong>un</strong>e cartographie des excédents et des besoins de chaleur, voire des flux de transport<br />

réguliers de marchandises. Un exemple classique de cette <strong>«</strong> écologie industrielle » est la mise en comm<strong>un</strong> des flux de<br />

déchets, soit pour leur recyclage externe, soit même pour des utilisations croisées de sous-produits.<br />

Elle peut aussi anticiper sur les économies d’énergie ou d’émissions carbonées en aidant des projets économes.<br />

Cependant, il doit s’agir de projets de démonstration, puisque le calcul des gains obtenus par <strong>un</strong>e organisation<br />

industrielle ou territoriale améliorée reste toujours relativement imprécis. De tels projets peuvent faire l’objet d’<strong>un</strong><br />

investissement des <strong>«</strong> fonds carbone » de la Caisse des Dépôts par exemple.<br />

II-3-4 Développer les circuits courts<br />

Relocaliser la production permet en principe de limiter les transports, d’adapter les productions aux besoins, de<br />

faciliter l’adoption de comportements de moindre empreinte environnementale en s’adaptant aux saisons et aux<br />

productions régionales. Cela permet aussi de limiter les consommations indirectes d’énergie, liées à l’importation des<br />

produits : transport, production.<br />

La proximité a bien entendu <strong>un</strong> lien avec la gouvernance, puisque les acteurs des filières locales de productions<br />

doivent tenir compte plus fortement de l’avis de leurs clients, elles s’intègrent dans les plans de déplacement local, les<br />

circuits de distribution régionalisés. La production plus locale des boissons et des aliments peut aussi rendre possible<br />

la réutilisation des emballages, qui a des bénéfices importants en terme d’énergie (voir § associé).<br />

Pour encourager ces développements, que peut faire la Région ? Une première étape à la portée de l’institution est la<br />

constitution d’<strong>un</strong> Atlas des productions locales et <strong>un</strong>e mise en lien des initiatives (site Internet, voire annuaire papier).<br />

Cet Atlas peut être à la fois <strong>un</strong> recensement de l’existant, mais aussi <strong>un</strong> véritable <strong>«</strong> mode d’emploi » :<br />

a. En lien avec ce recensement, la capacité d’évaluation est essentielle pour les acteurs de ces nouveaux<br />

services et produits. Une représentation des gains possibles de ces pratiques pourra aider les entrepreneurs<br />

ou les filières. Ceci rejoint la proposition formulée au § II.1.3. qui vise à comptabiliser au plus près les<br />

émissions indirectes liées aux importations et aux échanges. Cette statistique doit être assez solide pour<br />

pouvoir servir d’argument à des collectivités dans leurs cahiers des charges d’approvisionnement.<br />

b. Enfin, le développement de circuits spécifiques de diffusion, souvent liés au tourisme ou à des produits<br />

régionaux identifiés, fait déjà partie du répertoire d’actions des Régions. Il s’agit de combiner à ces circuits<br />

<strong>un</strong>e comm<strong>un</strong>ication sur les bénéfices environnementaux de tels produits régionaux.<br />

c. Dans beaucoup de cas, ce sont les collectivités locales qui ont la main sur les choix d’achat. Des engagements<br />

en volume d’achats peuvent être recherchés dans le cadre des plans climat territoriaux, pour permettre à des<br />

filières d’émerger. Une première étape peut consister à informer les collectivités ou les acheteurs publics<br />

(écoles, résidences senior, …) de leurs prérogatives. La diffusion des bonnes pratiques, voire constitution de<br />

contrats-type financés par la Région peut être l’étape suivante pour encourager ces développements.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-40


II-3-5 Faire entrer l’efficacité énergétique dans toutes les entreprises<br />

Les prochaines années seront cruciales pour la maîtrise de l’énergie dans l’industrie. Plusieurs événements, pour<br />

l’essentiel de niveau européen, vont structurer le calendrier et amener dans tous les cas des changements.<br />

Pour les <strong>un</strong>ités importantes, les développements des marchés de quotas avec probablement <strong>un</strong> système de plancher<br />

de prix, tant la formule actuelle ne permet pas de doter les investisseurs d’<strong>un</strong> horizon suffisant. Nous verrons que la<br />

Région, si elle ne peut pas influer directement sur ce processus, peut cependant anticiper sur les évolutions des<br />

branches industrielles et agir très en amont pour évaluer et débattre des besoins de la société et de l’économie.<br />

La normalisation, en particulier des moteurs, aura <strong>un</strong> impact important sur les équipements neufs mais aussi sur les<br />

rénovations. La norme IE4 adoptée par les Etats-Unis dès 2017 va influencer les constructeurs de moteurs et<br />

d’ensembles motorisés (pompes, ventilateurs, convoyeurs, …) et même accélérer le passage à ces technologies. Les<br />

enjeux ici sont de deux ordres : créer des filières en région qui sauront répondre à ce défi technique, et bien entendu<br />

développer les emplois associés ; permettre à toutes les entreprises et notamment les plus petites de se moderniser<br />

au meilleur coût.<br />

En troisième lieu, les directives sur l’écoconception, sur les déchets, l’interdiction prochaine de certains matériaux (par<br />

exemple le bisphénol A des conserves et de contenants alimentaires) vont avoir au final <strong>un</strong>e influence sur les<br />

fabrications locales ou importées. Ces changements seront l’occasion pour les industriels de repenser leurs modes de<br />

fabrication, voire l’orientation de leur production. Le débat public et les études menées par la Région peuvent avoir<br />

<strong>un</strong>e influence pour faciliter ces mutations.<br />

Enfin, seul développement <strong>«</strong> national », le développement des certificats d’économie d’énergie (CEE) en direction des<br />

PME et du tertiaire peut être l’occasion d’<strong>un</strong> développement des filières en région, ou à l’in<strong>vers</strong>e le prétexte pour des<br />

échappatoires. Ceci dépendra notamment du contexte législatif sur les objectifs d’économie d’énergie, et de leur<br />

caractère plus ou moins obligatoire pour les équipements existants.<br />

La Région n’est pas maîtresse de ces calendriers, initiés avant tout au niveau de l’Union européenne. Mais elle peut les<br />

anticiper et aura <strong>un</strong> rôle d’animation nécessaire pour en tirer bénéfice pour son tissu industriel.<br />

II-3-5-1 Soutenir et anticiper les procédés économes<br />

Une modernisation des centres de production peut être rentable même pour des prix de l’énergie stables, en<br />

particulier pour les industries les plus importantes. Il importe de proposer des financements adaptés aux temps de<br />

retour attendus des entreprises, incluant <strong>un</strong>e mutualisation des risques techniques.<br />

La Région peut accompagner les mutations des filières régionales, en finançant des recherches, et en proposant des<br />

soutiens en amont. Ceci est notamment le cas pour les filières dispersées comme l’agro-alimentaire (voir plus haut).<br />

II-3-5-2 Plan moteur PME-TPE<br />

Les gains sur les opérations trans<strong>vers</strong>es de l’industrie en Provence-Alpes-Côte d’Azur ont été estimés à environ 30% de<br />

l’électricité consommée par l’industrie régionale, dont la moitié environ est rentable à court terme. Pour les PME, ce<br />

gain est encore plus important en pourcentage, mais sans doute pas en termes monétaires car ces entreprises ont<br />

souvent <strong>un</strong>e part d’énergie faible dans leur valeur ajoutée.<br />

De plus, leur présence dans les débats est souvent faible voire inexistante (cf. SRCAE ou PCET). Un enjeu important est<br />

de créer en région <strong>un</strong>e dynamique de montée en compétence, qui permettra à la fois d’accélérer les changements<br />

<strong>«</strong> standard » pour des opérations simples et rentables, mais aussi de permettre les gains ultérieurs supplémentaires,<br />

liés notamment à <strong>un</strong> meilleur dimensionnement des équipements. Ces derniers gains sont encore plus rentables mais<br />

doivent se produire à temps lors des évolutions de fabrication ou les déménagements des entreprises.<br />

A partir d’<strong>un</strong>e connaissance plus affinée des usages, on a vu que la consommation spécifique d’électricité des<br />

PME/SME peut être nettement réduite. Ainsi, <strong>un</strong> fonds spécifique d’investissement pour des opérations standardisées<br />

(SME) ou incluant <strong>un</strong>e évaluation de redimensionnement et d’adaptation des usages aux équipements (PME) pourrait<br />

être lancé sur le principe du tiers-investisseur, en coopération avec les fournisseurs d’équipements. Mais ce fonds<br />

pour fonctionner et trouver des relais plus classiques (banques, OSEO, …) doit <strong>«</strong> objectiver » les gains de<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-41


consommation, <strong>un</strong>e tache entamée dans le recensement proposé plus haut. A défaut, il existe <strong>un</strong> risque de ne capter<br />

que quelques mesures très rentables comme les fuites d’air sur les circuits d’air comprimé. De tels développements <strong>«</strong><br />

naturels » du marché, s’ils ne sont pas accompagnés de mesures plus globales, risquent de limiter le gisement ultime<br />

accessible de façon rentable pour la collectivité.<br />

La Région et ses partenaires auront à choisir les seuils cibles pour les industries considérées, suivant la connaissance<br />

acquise des rentabilités possibles mais aussi suivant les moyens alloués par ailleurs par l’Etat aux nouvelles<br />

motorisations. Ce dossier par exemple fait l’objet d’<strong>un</strong> engagement dans le cadre du SRCAE pour lequel <strong>un</strong> contenu<br />

plus concret pourra avoir <strong>un</strong> effet d’entrainement sur les services de l’Etat. Il s’agit d’<strong>un</strong> dossier où des engagements<br />

des professions peuvent avoir <strong>un</strong> sens régional. Un tel engagement peut ré<strong>un</strong>ir des fournisseurs d’équipements et de<br />

services, des organismes consulaires (CCI), des bureaux d’études et des établissements d’enseignement et de<br />

recherche. Il peut s’agir d’<strong>un</strong> corollaire bienvenu à <strong>un</strong>e phase d’étude et de recensement telle que décrite plus haut.<br />

Les partenaires à associer<br />

� Chambres de Commerce et d’Industrie. Ils sont les partenaires naturels d’<strong>un</strong>e telle opération car ils ont du<br />

personnel en contact direct avec les entreprises.<br />

� Syndicats professionnels. Les branches professionnelles sont intéressées à coopérer à l’étude des <strong>«</strong> bases<br />

existantes » des moteurs. Ils disposent d’informations sur les flux de ventes mais peuvent être très intéressés<br />

à connaitre le marché au-delà des statistiques type INSEE. C’est le cas par exemple de Profluid (association<br />

française des pompes et agitateurs, des compresseurs et de la robinetterie), ou du GIMELEC (Groupement<br />

des Industries de l’équipement ELEctrique, du Contrôle-commande et des services associés).<br />

� Grands équipementiers comme Schneider Electric, Siemens, ABB, ...<br />

� Fournisseurs et bureaux d’études. Ce sont les partenaires plus classiques qui fournissent des audits en<br />

première phase, puis contribuent à structurer l’offre d’économie dans les phases suivantes, si besoin jusqu’à<br />

<strong>un</strong>e garantie de performance.<br />

II-3-5-3 Engagement sur des nouveaux matériaux bas carbone<br />

Pour inciter au développement de procédés de rupture sur son territoire, la Région pourrait s’engager à utiliser les<br />

premiers volumes produits par des usines innovantes représentant <strong>un</strong> véritable saut technologique.<br />

Les exemples possibles d’innovation sont notamment :<br />

- Aciers recyclés ou basés sur les procédés expérimentaux futurs<br />

- Ciment à bas carbone<br />

- Matériaux bio-sourcés ou usages innovant des bois-matériaux<br />

Dans certains cas il peut s’agir de prototypes situés ailleurs en Europe, mais dont la réussite pourrait induire des<br />

implantations en région. Il peut alors être de bonne politique de s’engager également dans ses cahiers des charges<br />

d’approvisionnement pour ces premières fabrications ou pour des projets soutenus par la Région.<br />

Pour les matériaux de construction, secteur pour lequel de nombreuses propositions existent déjà, la Région<br />

soutiendra leur qualification et accompagnera leur certification dans le cadre des grands chantiers de rénovation<br />

lancés par l’Etat, les collectivités et les bailleurs tertiaires privés.<br />

II-3-5-4 Anticiper les transformations industrielles<br />

Raffineries, papier, sidérurgie, chimie, … Les évolutions liées ou non à la transition énergétique auront des<br />

conséquences importantes sur les industries les plus consommatrices d’énergie. Par exemple, le taux de recyclage visé<br />

sera bien plus élevé qu’aujourd’hui. 90% d’acier ou d’aluminium de seconde fusion supposent <strong>un</strong>e qualité poussée des<br />

filières de collectes, mais aussi induisent que la matière primaire devient bien moins prépondérante qu’aujourd’hui.<br />

Les industries peuvent aussi – c’est le cas pour l’acier - être plus décentralisées qu’aujourd’hui, avec le risque de<br />

perdre des implantations ou au contraire d’en obtenir de nouvelles.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-42


Les actions décrites dans les points précédents visent d’abord des actions rentables, en l’état des techniques et des<br />

prix. Au niveau régional, il peut être intéressant d’anticiper encore plus sur les secteurs d’avenir et sur l’implication<br />

des engagements de plus long terme pour l’industrie. Ici aussi, <strong>un</strong>e participation des branches ou des entreprises ellesmêmes<br />

est indispensable pour créer <strong>un</strong>e <strong>«</strong> représentation de l’avenir » dans le débat. La possibilité d’<strong>un</strong><br />

développement décarboné pour les industries, ou les pistes de di<strong>vers</strong>ification pour des branches sans avenir doit en<br />

effet être prise comme <strong>un</strong> préalable essentiel. On prendra pour exemple l’étude FONDDRI 18 , qui a regroupé des<br />

entreprises de matériaux (aluminium, ciment, acier, verre) a priori peu favorisées dans la nouvelle donne, avec des<br />

laboratoires d’économie de l’énergie (CIRED-CNRS, IEPE-CNRS, …). L’étude avait été lancée par <strong>un</strong> regroupement<br />

d’entreprises (EPE, Entreprises pour l’Environnement) et l’IDDRI (<strong>Institut</strong> du Développement Durable et des Relations<br />

Internationales). Ce dialogue a montré que les industriels n’envisagent pas <strong>un</strong> avenir hors d’Europe, mais qu’ils se<br />

posent avec angoisse la question de leur avenir. Leur modèle futur de production dépend du dialogue avec la<br />

société….<br />

Dans ces débats, la Région peut se positionner dans sa compétence de prospective et de proposition d’idées. Les<br />

acteurs traditionnels (CCI, industriels, syndicats de branches, syndicats de salariés…) ont en effet <strong>un</strong>e position délicate<br />

pour débattre sans tabou des évolutions techniques en perspective. Il s’agit après tout de la destruction-création<br />

d’emplois et d’usines, des événements qui restent synonyme de crise et ne peuvent être évoqués aisément. Mais<br />

cette vision n’est vraie que pour des dossiers de court terme : c’est justement quand l’emploi est menacé que les<br />

sidérurgistes ou les salariés des grandes industries proposent des alternatives. Le rôle de la Région est de poser très à<br />

l’avance les jalons, voire de participer aux recherches avec les industries.<br />

Ce rôle de vision prospective peut faire l’objet – comme certaines fonctions des observatoires proposés plus haut -<br />

d’<strong>un</strong> soutien contractuel pour des laboratoires ou des écoles de la région, à qui peut être confié <strong>un</strong>e bibliographie et<br />

<strong>un</strong>e veille prospective pour telle ou telle branche professionnelle.<br />

18 www.iddri.fr<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-43


III- Plan d’action <strong>«</strong> Transports »<br />

Le secteur des transports est vaste, regroupant le transport de marchandises, le transport de personnes, des modes<br />

routiers, ferroviaires, fluviaux, des usages de loisirs, domicile-travail, industriels… Cette hétérogénéité rend nécessaire<br />

et inévitable la mise en place d’<strong>un</strong> certain nombre d’actions, pour agir sur <strong>un</strong> maximum de modes, d’usages,<br />

d’usagers, tout en conservant <strong>un</strong>e cohérence d’ensemble par le biais d’actions structurantes. Si la multiplicité des<br />

actions, et donc des partenaires, des prestataires, des temps de suivi, de ré<strong>un</strong>ion, d’organisation, tend à augmenter le<br />

coût d’<strong>un</strong> tel programme d’actions, et nécessite de concentrer les moyens sur des actions de grande ampleur, c’est<br />

aussi <strong>un</strong> secteur où l’inaction coût de plus en plus cher (hausse du prix des énergies, coût des infrastructures<br />

traditionnelles, baisse de confort des déplacements routiers) et où le retour sur investissement est donc parmi les plus<br />

rapides.<br />

La collectivité ne peut à elle seule agir sur la totalité des leviers permettant d’atteindre les objectifs ; <strong>un</strong>e évolution<br />

favorable à l’échelle de la France et de l’Europe est nécessaire pour suivre la trajectoire fixée par le scénario<br />

<strong>négaWatt</strong>. Ceci est notamment vrai pour le transit sur le territoire, dont l’activité dépend des régions et pays<br />

alentours. La Région ne doit toutefois pas se contenter de suivre voire subir les politiques nationales, et doit être<br />

moteur de manière à anticiper la dynamique et en tirer au plus tôt les bénéfices pour le territoire, en termes<br />

d’émissions, d’économies, d’image, etc.<br />

De nombreuses actions sont déjà en cours sur le territoire, et celles que nous avons pu identifier sont citées dans ce<br />

document. Comme dans d’autres régions, la réalité de terrain montre <strong>un</strong>e large prédominance de transports<br />

individuels ou de fret routier, et des projets en cours incohérents avec des évolutions soutenables (port de Fos sur<br />

mer par exemple). Le poids du contexte national, européen, international, la préservation du tissu économique actuel,<br />

le partage des compétences en matière de transport sont autant de difficultés du domaine des transports. Mais<br />

compte tenu de sa place dans les émissions de CO2, <strong>un</strong> effort particulier doit être mené, qui passe par <strong>un</strong> travail de<br />

concertation avec les différents acteurs économiques des transports.<br />

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur présente <strong>un</strong> fort potentiel qu’il convient d’exploiter : densité urbaine en<br />

bordure méditerranéenne, nombreuses infrastructures de transfert modal et réseaux de transport non routier, etc.<br />

III-1 Contexte et analyse<br />

L’urgence climatique et énergétique pour ce secteur n’est plus à prouver. On parle désormais de précarité<br />

énergétique dans les transports, ainsi que de mobilité contrainte. Le sentiment de liberté que procurait autrefois la<br />

possession d’<strong>un</strong>e voiture est peu à peu remplacé par <strong>un</strong> sentiment de dépendance face à l’envolée du prix des<br />

carburants. Ceci est vrai également pour le transport de marchandises, où la hausse du prix des transports se joint à<br />

l’augmentation des exigences sur les délais de livraison… C’est dans ce contexte qu’il faut réorienter la politique de<br />

transports de la région pour améliorer le confort et la liberté de déplacement de la population, et repenser les<br />

systèmes de fret pour sortir du système actuel majoritairement routier.<br />

S’il y a bien <strong>un</strong> élément qui fait la totale <strong>un</strong>animité, c’est le coût exorbitant des carburants fossiles et son impact sur le<br />

budget des ménages et le prix d’<strong>un</strong> produit. Mais alors, qu’est-ce qui nous maintient dans cette dépendance et cet<br />

immobilisme des systèmes de transports ? Comment en sortir, et quels leviers existent à l’échelle de la région ?<br />

Sans entrer dans les débats politiques, les solutions techniques existent et sont multiples : moteurs hybrides,<br />

électriques, bio-GNV, etc. Certaines sont même utilisées depuis des années, comme la traction électrique en transport<br />

ferroviaire par exemple. Il s’agit donc surtout de développer et généraliser des technologies existantes qui ne font pas<br />

appel à des sources d’énergies fossiles et/ou à des procédés polluants.<br />

Mais même avec des systèmes efficaces et plus propres, le premier axe d’amélioration, souvent peu coûteux et<br />

efficace à court terme, est la sobriété. Il ne s’agit pas d’empêcher les gens de voyager, ni d’<strong>un</strong> retour à la calèche et à<br />

la bougie, mais juste d’<strong>un</strong> peu de bon sens : pourquoi multiplier les embouteillages de voitures à <strong>un</strong>e seule personne,<br />

quand tout le monde va au même endroit et pourrait partager véhicules personnels ou transports en comm<strong>un</strong> ?<br />

Pourquoi <strong>un</strong> colis non urgent prend l’avion, puis la route, arrive en 24h pour trouver porte close et attendre <strong>un</strong>e<br />

semaine à la poste alors qu’il aurait pu voyager sobrement en train pour le même résultat ?<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-44


De nombreuses incitations existent déjà, mais le recul nous montre désormais qu’elles sont assez peu efficaces. Peu<br />

de monde, particuliers comme entreprises, est en effet prêt à renoncer à <strong>un</strong> confort ou <strong>un</strong>e efficacité de service sans<br />

contrepartie, ni à supporter <strong>un</strong> surcoût pour la seule cause du changement climatique. On voit ainsi <strong>un</strong>e très forte<br />

réactivité, sans inertie, lorsque le gain est immédiat et évident (élasticité-prix de la consommation des ménages en<br />

carburant proche de 1), alors que le poids des habitudes est plus fort que les incitations dans bien d’autres cas<br />

(tra<strong>vers</strong>ée de la France en voiture pour partir en vacances). Il s’agit donc d’éviter la sensibilisation pure, mais d’agir<br />

plutôt sur deux leviers efficaces : la qualité du service, et le coût du service.<br />

Le plan d'action qu'il faut proposer doit donc viser à repenser complètement le système de mobilité actuel, et pas à<br />

juxtaposer <strong>un</strong>e multitude d’incitations et d’actions individuelles. Pour changer les habitudes des usagers, il s’agit de se<br />

donner les moyens de réaliser des actions de masse, y compris sur l’information, la comm<strong>un</strong>ication, l’accès aux<br />

services. Ces actions sont souvent considérées comme inefficaces, alors qu’elles sont tout simplement de trop faible<br />

ampleur. Il faut se donner les moyens de l’efficacité, en remettant notamment à plat l’allocation des budgets aux<br />

projets qui n’entrent pas dans le cadre de la transition énergétique, voire s’opposent à sa mise en œuvre.<br />

Ce point systématique sur les projets financés conduira en particulier à s’interroger sur le projet actuel du<br />

Montgenèvre, qui prévoit le ferroutage par cet axe à hauteur de 30 fois le tonnage actuel qui passe par le col. Les<br />

conséquences en termes de circulation de poids lourds de part et d'autres des points d'embarquement est<br />

incompatible avec <strong>un</strong> scénario énergétiquement ambitieux, sauf si le ferroutage est remplacé par du fret ferroviaire.<br />

Pour les aides allouées au report modal lié au port autonome de Marseille, il est nécessaire de s’interroger sur<br />

l’évolution globale et absolue des transports par camions liée au développement du port : même si la part modale du<br />

ferroviaire et du fluviale est multipliée par 2 ou 3, la transition <strong>vers</strong> <strong>un</strong> paysage énergétique soutenable ne sera pas<br />

possible si le tonnage transporté par camions continue d’augmenter en valeur absolue.<br />

Pour rappel, l’adaptation du scénario <strong>négaWatt</strong> à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur conduisait aux résultats<br />

suivants pour la mobilité de personnes.<br />

Tableau III-1: Evolution de la mobilité par mode de transport dans le scénario <strong>négaWatt</strong>, en millions de<br />

km.voyageurs<br />

On observait <strong>un</strong>e hausse temporaire des km totaux parcourus jusque 2020 puis <strong>un</strong> retour progressif à <strong>un</strong> niveau<br />

inférieur à celui de 2007. Il n’est donc pas prévu de réduire le déplacement des personnes, juste de mieux l’organiser<br />

avec des moyens plus sobres, plus efficaces, avec des sources d’énergies plus propres.<br />

Tableau III-2: Evolution de la mobilité par mode de transport dans le scénario <strong>négaWatt</strong>, en part modale<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-45


Un report modal important permettait de s’inscrire dans le scénario national, de la voiture <strong>vers</strong> les transports en<br />

comm<strong>un</strong>s urbains, interurbains et ferrés. La part de la voiture diminue également grâce au covoiturage.<br />

La répartition de ces variations est différente sur le territoire en fonction des zones d’habitation, les zones polarisées<br />

aux déplacements domiciles travail importants étant également celles à la plus forte évolution démographique, ce<br />

sont les points noirs du scénario national comme du scénario régional.<br />

Tableau III-3: Evolution de la mobilité par typologie de zone dans le scénario <strong>négaWatt</strong>, en millions de<br />

km.voyageurs<br />

Au niveau du transport de marchandise, la sobriété est plus conséquente, grâce aux actions conjointes de la<br />

relocalisation industrielle, du développement des circuits courts, de l’optimisation des livraisons.<br />

Figure III-1 : Evolution de des quantités de marchandises transportées sur le territoire dans le scénario <strong>négaWatt</strong>,<br />

en millions de t.km<br />

On observe également <strong>un</strong> fort report modal du routier <strong>vers</strong> le ferroviaire et le fluvial, et <strong>un</strong>e diminution de l’activité<br />

maritime (baisse des importations de produits finis).<br />

Les principales cibles du plan d’actions sont donc évidentes : développer les transports en comm<strong>un</strong> et le covoiturage,<br />

le report modal aussi bien pour la mobilité que pour le fret. Deux leviers permettent d’agir sur les transports :<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-46


III-2 Axes de travail<br />

III-2-1 Travailler la qualité du service rendu<br />

Le premier axe de travail est donc de proposer, à service égal ou supérieur, des alternatives aux transports routiers. Le<br />

principal frein aux incitations à utiliser d’autres modes de transport actuellement est en effet la perte de confort, la<br />

diminution du service rendu, par les transports en comm<strong>un</strong> ou le covoiturage.<br />

Bien que très peu efficace du point de vue énergétique, le service rendu par le véhicule personnel est en effet très<br />

complet : ce véhicule permet à lui seul de se rendre d’<strong>un</strong> point A à <strong>un</strong> point B, par exemple de chez soi au travail, avec<br />

le choix des horaires, de la régularité, etc. Sauf cas particuliers, le service est généralement inférieur pour les<br />

transports en comm<strong>un</strong>s et le covoiturage : la personne se rend d’<strong>un</strong> arrêt de bus à <strong>un</strong> autre, d’<strong>un</strong> point de covoiturage<br />

à <strong>un</strong> autre, d’<strong>un</strong>e gare à <strong>un</strong>e autre, qui ne sont pas forcément à proximité des points de départ et d’arrivée de cette<br />

dernière. Les derniers kilomètres posent donc souvent problème, et nuisent au service rendu. Ces difficultés<br />

d’organisation, le temps de voyage souvent plus important et le choix limité dans les horaires sont des désagréments<br />

que peu de monde juge supportables face au gain économique, environnemental ou social.<br />

Il en est de même pour le transport de marchandises, où l’offre de services des autres modes de transport est souvent<br />

moins importante que le transport routier, voire inexistante, et n’offre pas toujours les mêmes avantages en terme de<br />

rapidité, de flexibilité et de coût..<br />

Il s’agit donc de travailler sur cette offre de services, à court et plus long termes :<br />

- Développer le confort d’utilisation à court terme, en améliorant l’ergonomie de l’utilisation et du choix des<br />

modes alternatifs. L’utilisation de ces modes conduit généralement à utiliser plusieurs d’entre eux selon les<br />

distances à parcourir, et il n’est pas toujours aisé de trouver son itinéraire. Le premier service à rendre est<br />

d’offrir le choix du moyen de transport en toute simplicité. Des initiatives existent et fonctionnent, comme<br />

les sites de centralisation de moyens de transports, les maisons de la mobilité (compétences des autorités<br />

organisatrices des transports), les bornes d’information interactives, etc. Assez peu coûteuses, les actions de<br />

cet axe sont rapides à mettre en place. Leur efficacité dépend toutefois de la qualité réelle du service rendu.<br />

Ces services ont l’intérêt d’avoir <strong>un</strong>e action diffuse, contrairement aux infrastructures.<br />

- Développer l’offre à moyen terme, en proposant des services qui répondent aux besoins : axes desservis,<br />

capacité des transports, fréquence, etc. D’effet localisé, il s’agit toutefois d’actions entrant dans le cadre d’<strong>un</strong><br />

cercle vertueux : l’augmentation de l’offre améliore la qualité de service, qui augmente la fréquentation et<br />

incite à améliorer encore l’offre, et ainsi de suite. C’est notamment évident pour le covoiturage, où l’offre et<br />

la demande sont confondues. Ces actions peuvent être coûteuses en investissement (flotte de véhicules) ou<br />

en fonctionnement (consommations, personnel), ce qui est le principal frein à leur développement.<br />

- Développer les infrastructures : à plus long terme, de nouvelles infrastructures permettent de corriger les<br />

défauts de l’offre qui sont inhérents à la configuration du territoire et des axes actuels. Ceci est valable pour<br />

les infrastructures routières (voies réservées, plateformes de covoiturage), ferroviaires (réseau et matériel<br />

roulant), fluviales (plateformes multimodales), etc. Ces actions, généralement plus évidentes que les<br />

précédentes, sont toutefois très coûteuses et longues à réaliser, généralement d’efficacité ponctuelle, et ne<br />

doivent donc pas être menées seules 19 .<br />

Concrètement, ces orientations peuvent se décliner sous forme d’actions telles que celles présentées ci-dessous.<br />

L’élaboration d’<strong>un</strong> programme d’actions opérationnel nécessite toutefois <strong>un</strong>e concertation entre les acteurs du<br />

territoire et les structures administratives compétentes sur les sujets concernés, ce qui n’a pu être réalisé dans le cas<br />

de cette étude. Ce programme d’actions est donc à ajuster, corriger, améliorer en fonction d’éléments apportés par<br />

les organismes compétents : actions en cours, projets, orientations, etc.<br />

III-2-2 Travailler le coût du service rendu<br />

Le second axe concerne l’aspect économique, qui peut jouer en complément ou compensation du précédent. En<br />

complément, il permet d’améliorer l’intérêt pour ces services. A service égal, <strong>un</strong> mode de transport plus économique<br />

sera bien évidemment privilégié. C'est déjà le cas actuellement pour les transports en comm<strong>un</strong> et les transports de<br />

marchandise, dans certains cas. En zone urbaine et périurbaine, à qualité de service égale ou supérieure, le métro ou<br />

19 Le programme de la Région pour ses compétences sur les Lignes Express Régionales, Trains Express Régionaux et<br />

Chemins de Fer de Provence intègre ces deux derniers axes.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-47


le bus remplacent avantageusement <strong>un</strong> véhicule personnel, et ce à moindre coût. De même, les marchandises à faible<br />

marge et celles d’alimentation des stocks voyagent par bateau, l’aspect économique primant sur la rapidité<br />

d’acheminement.<br />

Il s’agit donc de travailler sur les principaux moyens financiers permettant de réorienter le système des transports :<br />

- En agissant sur les sources d’énergie, leur coût, leur fiscalité, mais avec peu de possibilités pour la<br />

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur: la Région dispose de la possibilité de moduler la TICPE (taxe intérieure<br />

de consommation sur les produits énergétiques, ex-TIPP – d’après code des douanes), ce qu’elle fait déjà au<br />

maximum.<br />

- En agissant sur le coût à l’usage : pour lancer le cercle vertueux décrit précédemment, la Région peut<br />

participer aux dépenses des usagers et en réduire ainsi ses dépenses : tickets à tarification <strong>un</strong>ique et/ou à bas<br />

prix dont la différence est prise en charge par la Région, subventions sur certaines installations ou<br />

équipements pour réduire la part des investissements dans le coût final à l’usager, etc.<br />

- En favorisant l’accès à des mécanismes de financement existant : le dispositif des Certificats d’Economie<br />

d’Energie (CEE), applicable aux transports mais pas toujours simple à formaliser pour les petites structures,<br />

nécessitent notamment certains regroupements ou mutualisation pour atteindre les seuils d’éligibilité. A<br />

l’échelle de la région, ces seuils sont plus faciles à atteindre.<br />

- En participant à des projets des territoires : la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et ses partenaires<br />

participent déjà par di<strong>vers</strong> dispositifs au financement de projets et d’études, par exemple par le biais du<br />

programme AGIR pour l’énergie, le réseau PACA-Climat, etc. Elle peut accentuer sa participation financière à<br />

des projets en dehors de ses compétences, mais considérés comme pilotes ou d’intérêt démonstratif ou<br />

stratégique (pistes cyclables, transports en comm<strong>un</strong> en site propre, aménagements visant à réduire l’espace<br />

dédié à l’automobile, …).<br />

Ces orientations peuvent se décliner sous forme d’actions concrètes, ou être intégrées avec les actions de l’axe<br />

précédent pour donner plus de poids au programme d’actions du territoire.<br />

Comme indiqué précédemment, l’élaboration d’<strong>un</strong> programme d’actions opérationnel nécessite <strong>un</strong>e concertation<br />

entre les organismes compétents du territoire, ce qui n’a pu être réalisé dans le cas dans cette étude.<br />

III-3 Programme d’actions<br />

Comme indiqué précédemment, ce programme d’actions se veut plutôt comme <strong>un</strong>e proposition de la mise en œuvre<br />

des stratégies détaillées précédemment, et demande à être affiné avec l’aide des organismes compétents pour<br />

descendre au niveau opérationnel. Les actions ne sont donc pas détaillées à ce niveau, la pertinence des informations<br />

que nous pourrions fournir dans le cadre de cette étude n’étant pas suffisante à ce stade de la concertation. Sur<br />

demande du maitre d’ouvrage, nous nous efforçons tout de fois de prioriser les actions dans le dernier paragraphe de<br />

ce programme.<br />

III-3-1 Mobilité de personnes<br />

III-3-1-1 Administrations exemplaires<br />

Un premier volet doit naturellement concerner la Région comme acteur exemplaire du territoire. L’intérêt d’y<br />

appliquer ces mesures est double : il permet d’ajuster les objectifs et modalités à proposer aux autres acteurs, et de<br />

servir d’exemple pour les autres structures : preuve de leur efficacité, moyens à mobiliser et points de vigilance, etc.<br />

Ce sont par ailleurs des actions faciles à mettre en place à court terme, pour lancer la dynamique au plus tôt. Les<br />

actions en elles-mêmes sont généralement assez peu onéreuses et/ou amorties très rapidement, l’effort doit donc<br />

être porté sur la comm<strong>un</strong>ication interne, <strong>un</strong>e démarche d’amélioration continue semble indispensable pour la réussite<br />

de ces projets.<br />

Ce volet d’actions est à notre avis incontournable, ce que corrobore notre travail de terrain en région Provence-Alpes-<br />

Côte d’Azur. Comment imposer ou inciter à la mise en place des actions si on ne le fait pas soi-même ? La remarque<br />

porte souvent sur la performance du bâti, mais est valable également pour l’organisation des déplacements. Elle ne se<br />

limite pas à la Région <strong>un</strong>iquement, elle est valable pour l’ensemble des administrations voire des collectivités, tous les<br />

acteurs et partenaires susceptibles de jouer <strong>un</strong> rôle dans le secteur des transports.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-48


Des actions existent toutefois déjà : la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a engagé depuis 2008-2009 <strong>un</strong> Plan de<br />

Déplacements d’Administration (PDA), projet principal du volet mobilité de son PCET. Des incitations tarifaires ont été<br />

mises en place pour favoriser le transfert modal, <strong>un</strong>e plate-forme de covoiturage est en ligne depuis fin 2010 pour les<br />

agents, des ateliers de sensibilisation ont été engagés. Des formations à l’éco-conduite ont été réalisées, l’achat de<br />

deux véhicules électriques est prévu.<br />

Le bilan qui est fait en interne sur l’efficacité de cette démarche semble toutefois mitigé : il serait intéressant de<br />

mettre en place <strong>un</strong> suivi et <strong>un</strong>e évaluation de l’impact du PDA, pour avoir <strong>un</strong>e évaluation objective de son efficacité et<br />

identifier les éléments positifs et les points de blocage. Après désormais plusieurs années de fonctionnement, <strong>un</strong>e<br />

enquête auprès des agents (échantillon représentatif) pourrait permettre d’améliorer le système en place.<br />

Parmi les actions supplémentaires qui pourraient être engagées, nous appuyons les propositions de l’étude Bilan<br />

Carbone qui sont tout à fait dans l’optique de notre scénario. Dans <strong>un</strong> premier temps, les actions prioritaires doivent<br />

concerner l’amélioration de l’outil existant, pour répondre aux besoins des cibles de ce programme : développer les<br />

infrastructures nécessaires (places réservées, parking à vélo, structures d’autopartage, équipements de<br />

visioconférence) et adapter l’organisation du travail (horaires de bureau et des ré<strong>un</strong>ions, mise en place d’<strong>un</strong> agenda<br />

comm<strong>un</strong> intégrant les déplacements). Nous proposons par ailleurs de prévoir <strong>un</strong> mécanisme d’auto-amélioration,<br />

avec des sollicitations auprès du personnel pour critiquer les services en place, de manière à s’adapter aux besoins :<br />

zone de desserte insuffisante, problèmes pratiques à prendre en compte, lieux à privilégier pour développer les<br />

équipements mutualisés, etc. Nous restons en effet persuadés que l’efficacité de ce système est étroitement liée à la<br />

qualité du service offert, et les utilisateurs sont les mieux placés pour vous guider dans le processus d’autoamélioration<br />

continue.<br />

Si la Région n’a pas autorité sur les autres collectivités, elle dispose d’outils d’incitation (comme ceux du programme<br />

AGIR sur les territoires pilotes) pour jouer <strong>un</strong> rôle de moteur, de chef d’orchestre et d’articulation des actions sur le<br />

territoire. Dans <strong>un</strong> second temps, après amélioration des mécanismes et des outils, il pourrait être intéressant<br />

d’étendre le périmètre du PDA, a minima aux agents des lycées, puis à d’autres administration et territoires sous<br />

forme d’incitation des collectivités territoriales à s’engager à leur tour dans <strong>un</strong>e démarche de PDA pour <strong>un</strong>e<br />

mutualisation des infrastructures (covoiturage, modes alternatifs) et <strong>un</strong> plus grand usage des outils (visioconférence)<br />

ainsi qu’avec les services de l’Etat.<br />

La question de l’articulation avec les services de l’Etat ou les chambres consulaires se pose également. Nous savons<br />

par expérience que les CCI ont souvent de très bonnes installations de visioconférence qui sont encore sous-utilisées,<br />

et qu’il y a souvent <strong>un</strong>e majorité de personnes assistant aux ré<strong>un</strong>ions de type comité de pilotage, comité technique,<br />

comité syndical, qui auraient préféré le faire en visioconférence : le point de blocage actuel est l’impossibilité pratique<br />

d’offrir à l’ensemble des membres d’<strong>un</strong> comité la possibilité d’accéder à des salles équipées.<br />

C’est pourquoi l’existence de ces plans de déplacement n’est que l’amorce de notre volet sur l’exemplarité des<br />

administrations et collectivités, où nous proposons de généraliser progressivement ce dispositif à la totalité des<br />

administrations, puis des collectivités et partenaires potentiels sur le territoire, puis à l’ensemble des entreprises et de<br />

la population. L’impact de ces mesures n’est en effet significatif que si elles sont appliquées à grande échelle. Le Bilan<br />

Carbone chiffre toutefois l’économie à 300 teqCO2 (-10%) <strong>un</strong>iquement pour le PDA de la Région étendu aux lycées.<br />

Ce sont par ailleurs des mesures peu coûteuses au regard de bien d’autres actions ou infrastructures du secteur des<br />

transports, ce qui offre donc la possibilité de les déployer à grande échelle à budget raisonnable. La mutualisation de<br />

la démarche, des outils de démarche et de suivi, du matériel à acquérir et mettre à disposition, et des retours<br />

d’expérience des usagers et des structures porteuses permettent d’améliorer l’efficacité, la réactivité tout en<br />

abaissant les coûts.<br />

Ces actions ciblent essentiellement la mobilité individuelle, mais d’autres actions peuvent être mises en place<br />

(certaines le sont déjà en partie) pour améliorer également l’efficacité des transports collectifs ou diminuer le<br />

transport de marchandises. Il s’agit du levier des marchés publics et des politiques d’achats, qui permettent de mettre<br />

des conditions sur les performances des transporteurs, les distances parcourues par les consommables, etc. Encore<br />

peu développé, les méthodes se structurent suite aux demandes de quelques pionniers ou à la volonté politique de<br />

certaines entreprises. Il faudra donc intégrer dans les appels d’offres des critères simplifiés dans <strong>un</strong> premier temps<br />

(origine des produits, lieu de fabrication) puis de plus en plus précis (bilan carbone complet). Pour les marchés avec les<br />

transporteurs, des critères de formation à l’éco-conduite, arrêt des moteurs en stationnement, recours aux<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-49


agrocarburants pourront être ajoutés avec <strong>un</strong>e pondération conséquente 20 . Des achats d’électricité verte peuvent<br />

également être généralisés progressivement à l’ensemble des administrations du territoire.<br />

Si ces actions peuvent engendrer <strong>un</strong> surcoût, il s’agit là toutefois d’afficher <strong>un</strong>e réelle volonté et de montrer que ces<br />

alternatives sont viables. Ces actions permettent également d’engendrer des économies indirectes (moindre<br />

sollicitation des voiries, diminution des consommations des déplacements, gain de temps, etc.) plus difficilement<br />

chiffrables. Enfin, le retour d’expériences sur ces actions peut permettre de lancer des programmes et appels à projets<br />

plus pertinents et plus efficaces à destination des autres acteurs du territoire et de la population (bien connaitre les<br />

outils pour mieux les préconiser).<br />

Il s’agit à notre sens de l’action prioritaire pour ce secteur, puisqu’elle a déjà débuté, que la Région y a déjà engagé<br />

des moyens, et qu’il faut maintenant ré<strong>un</strong>ir toutes les conditions de la réussite de cette action pour atteindre<br />

effectivement l’objectif d’<strong>un</strong>e administration plus exemplaire.<br />

III-3-1-2 Limiter la mobilité contrainte<br />

Un second volet d’actions devra également se consacrer à <strong>un</strong> élément clé sur la région, la mobilité contrainte. Il s’agit<br />

notamment des déplacements domicile-travail en zone rurale et périurbaine. Des solutions existent mais nécessitent<br />

<strong>un</strong>e cohérence d’ensemble et <strong>un</strong>e comm<strong>un</strong>ication suffisante pour être efficaces. On a vu notamment dans notre<br />

scénario que la baisse de mobilité est la plus difficile dans les zones polarisées où les déplacements domicile-travail<br />

sont inévitables. Il s’agit d’offrir d’autres moyens de transports que le véhicule personnel pour répondre à ce besoin<br />

de mobilité quotidienne.<br />

Dans <strong>un</strong> premier temps, il est nécessaire de faire le point sur les enjeux et les attentes des usagers de manière à,<br />

encore <strong>un</strong>e fois, adapter le service rendu au besoin réel de mobilité. Une étude mobilité, à cibler sur ce point ou à<br />

élargir à l’ensemble de la mobilité selon les besoins et les moyens, va permettre <strong>un</strong> premier état des lieux, précis,<br />

structuré, et par la même occasion <strong>un</strong> premier contact avec l’ensemble des acteurs concernés, allant des<br />

administrations et services de l’état et grandes entreprises aux commerces, artisans et particuliers. Cette étude pourra<br />

également être le point de départ du volet précédent.<br />

La Région a déjà pris la maîtrise d’ouvrage des enquêtes ménages déplacements pour les Bouches-du-Rhône et a<br />

contribué à celles des Alpes-Maritimes et du Var. Il reste donc à couvrir le reste du territoire et vérifier si le volet<br />

domicile-travail, notamment en zone polarisée (voir classification INSEE), est suffisant pour en tirer des conclusions.<br />

Selon les conclusions de l’étude, l’effort de la Région pourra donc s’orienter <strong>vers</strong> <strong>un</strong> soutien aux plans de<br />

déplacements des entreprises et des collectivités, par le biais d’<strong>un</strong> programme régional (mutualisation des moyens,<br />

méthodologies, résultats), <strong>vers</strong> <strong>un</strong>e promotion et des aides pour les aménagements numériques et espaces de travail<br />

partagés, ou encore la mise en place de nouvelles dessertes en transport en comm<strong>un</strong> (voir volet 4).<br />

Idéalement, ces actions viendront à la suite du premier volet, et seront la généralisation des outils précédents à<br />

l’ensemble des usagers des transports du territoire.<br />

III-3-1-3 Offre d’alternatives pour les déplacements touristiques<br />

Le tourisme, et en particulier les déplacements touristiques, ont <strong>un</strong> impact considérable en région Provence-Alpes-<br />

Côte d’Azur et participent à l’image de la région, qu’il convient donc d’adapter aux demandes des touristes. A l’échelle<br />

nationale ou internationale, le tourisme tend de plus en plus <strong>vers</strong> la recherche de calme, de nature, de confort, qui<br />

passe par <strong>un</strong>e facilité de déplacement sans le stress des véhicules personnels. La région est notamment réputée pour<br />

ses embouteillages et les temps de parcours très importants entre les comm<strong>un</strong>es du littoral.<br />

Une étude, ou <strong>un</strong>e partie de l’étude précédemment citée, devra porter sur la mobilité touristique, recensant l’offre, la<br />

demande, et leurs évolutions probables. Elle permettra ainsi d’identifier les points noirs et les zones à forte<br />

opport<strong>un</strong>ité pour mettre en place des mesures.<br />

20 Des critères d’éco-conditionnalité sont déjà intégrés dans les marchés pour l’exploitation des Lignes Express<br />

Régionales de transport routier de voyageurs.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-50


Un accompagnement des structures touristiques devra permettre de les engager dans des démarches<br />

écoresponsables, incluant <strong>un</strong> volet sur les transports. Systématiser la proposition d’itinéraires d’accès en transport en<br />

comm<strong>un</strong> pour les lieux touristiques permet par exemple d’augmenter leur utilisation, et donc d’inciter à leur<br />

développement. Encore <strong>un</strong>e fois, il s’agit de se donner les moyens de réussir, en offrant <strong>un</strong> service de qualité. Il s’agit<br />

dans <strong>un</strong> premier temps d’utiliser les services et infrastructures existantes, en les améliorant par <strong>un</strong>e meilleure<br />

pertinence entre l’offre et la demande. La création de tickets <strong>un</strong>ique, la participation de la Région et d’autres<br />

organismes aux prix des billets, la centralisation de l’ensemble des informations pour réaliser son itinéraire (plateforme<br />

internet, maison de la mobilité) sont des vecteurs importants à développer en même temps que les moyens de<br />

terrain. Si les initiatives ponctuelles sont souvent vouées à l’échec ou reposent sur la volonté de quelques-<strong>un</strong>s, la<br />

mutualisation des actions permet d’entretenir <strong>un</strong>e dynamique d’ensemble et d’assurer <strong>un</strong>e bonne continuité de<br />

service 21 .<br />

Il pourrait également être intéressant d’étendre ZOU au domaine touristique (à l’étude), en utilisant le système et le<br />

matériel déjà existants, en le mutualisant, pour offrir aux touristes <strong>un</strong> moyen de voyager en région Provence-Alpes-<br />

Côte d’Azur qui soit à la fois simple, pratique et économique. Par ailleurs, ZOU devrait également être étendue à<br />

d’autres moyens de transports pour offrir <strong>un</strong> service maximal.<br />

Une des retombées principales est l’amélioration de l’image touristique de la région, dont profitent déjà certains<br />

territoires, par le biais d’actions exemplaires (exemple de Werfenweng en Autriche) ou de comm<strong>un</strong>ications sur le<br />

tourisme vert (ex : région Auvergne). La richesse des paysages et du patrimoine de Provence-Alpes Côte d’Azur se<br />

prête particulièrement à ce genre de comm<strong>un</strong>ication, comme en témoigne l’intérêt des touristes pour la création du<br />

Parc National des Calanques (indépendamment de la manière dont il a été mis en place), il serait donc dommage de<br />

ne pas faire de lien entre ces actions et le secteur touristique.<br />

III-3-1-4 Développer les infrastructures adéquates et organiser l’espace<br />

Le développement des infrastructures et autres éléments structurants se fait généralement sur la base de besoins<br />

actuels ou prévus dans <strong>un</strong> cadre tendanciel, et sont plus rarement utilisés comme des éléments incitatifs structurant<br />

la demande.<br />

Il y aura probablement des arbitrages difficiles à réaliser entre l’impact environnemental et l’impact économique de<br />

certains projets (plate-forme portuaire, infrastructures routières). Notre étude se place dans le contexte d’<strong>un</strong> scénario<br />

national, et c’est donc dans cette optique que nous proposons de réaliser les choix d’infrastructures.<br />

Dans <strong>un</strong> premier temps, avant la réalisation de projets longs et coûteux, il faut rationnaliser les infrastructures<br />

existantes, c'est-à-dire favoriser l’utilisation des transports en comm<strong>un</strong> au détriment du transport routier individuel.<br />

Les transports en comm<strong>un</strong> sont, sauf exception, loin de la saturation, ce qui n’est pas le cas des axes routiers.<br />

Des mesures simples comme la limitation de la vitesse sur autoroute ou la mise en place de péages urbains et/ou<br />

différentiels permettent d’orienter les usagers <strong>vers</strong> certains matériels (véhicules performants), certains modes<br />

(transports en comm<strong>un</strong>) ou certains usages (covoiturage). Elles sont déjà appliquées dans certaines régions ou<br />

agglomérations françaises ou européenne avec succès : nous pouvons citer l’exemple des mesures prises sur l’A31 et<br />

l’A33 en région Lorraine, limitant la vitesse sur ces tronçons à 110 km/h (au lieu de 130) voire 90 sur les zones les plus<br />

fréquentées. Le bilan réalisé par les services de l’Etat fut concluant et l’expérimentation conduite en 2009 est<br />

désormais effective. Au Luxembourg, <strong>un</strong>e grande partie du réseau autoroutier et périrurbain est équipée de panneaux<br />

limiteurs de vitesse à affichage variable (LED) : la vitesse peut être modulée en fonction de la densité de circulation ou<br />

des pics de pollution. L’efficacité sur la fluidité du trafic a permis de convaincre rapidement les utilisateurs de l’intérêt<br />

d’<strong>un</strong> tel système. Souvent impopulaires dans <strong>un</strong> premier temps, ces mesures se révèlent généralement <strong>un</strong> atout par<br />

la suite, par les nombreux autres impacts qui en découlent : baisse du niveau sonore en ville, diminution des accidents<br />

et des embouteillages, régulation des pics de pollution, etc.<br />

L’amélioration de l’efficacité énergétique et l’optimisation du taux de charge permettent par ailleurs, sans<br />

investissement irréaliste, de diminuer les consommations, les émissions et les dépenses liées à la mobilité.<br />

21 Notons qu’<strong>un</strong> système d’information multimodal sera proposé par la Région au cours du 1 er trimestre 2013 sur le<br />

périmètre régional. Il reliera tous les systèmes d’information existants sur l’offre de transports en comm<strong>un</strong>, mais aussi<br />

les modes alternatifs (covoiturage, autopartage), et intègrera les bases de données touristiques et événementielles<br />

pour en promouvoir l’accès en transport en comm<strong>un</strong>.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-51


Ces actions ne relèvent pas directement aujourd’hui de l’autorité de la Région, ce qui limite ses moyens d’actions ;<br />

mais elle peut influencer les acteurs qui en ont la charge (services déconcentrés de l’Etat, Conseils généraux,<br />

comm<strong>un</strong>autés de comm<strong>un</strong>es, …) au niveau politique ou par des incitations.<br />

Rappelons par ailleurs que le livre blanc des transports de mars 2011 de la Commission Européenne, qui vise à<br />

<strong>«</strong> mettre en place <strong>un</strong> système de transport compétitif qui favorisera la mobilité », fixe l’objectif de baisse <strong>«</strong> de 60% les<br />

émissions de carbone liées aux transports d'ici 2050 ». La Commission prévoit notamment la suppression des<br />

véhicules <strong>«</strong> à carburant traditionnel » dans les villes, et <strong>un</strong> report modal de 50% du transport routier de passagers sur<br />

moyenne distance <strong>vers</strong> le ferroviaire. De plus, l’article 182 de la loi Grenelle II prévoit la mise en place de zones<br />

d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA), suite aux poursuites de la France par l’Europe pour sa mauvaise qualité de l’air.<br />

Si des zones du même type existent dans d’autres pays européens, auc<strong>un</strong>e n’a encore vu le jour en France. La<br />

comm<strong>un</strong>auté d’agglomération du Pays d’Aix, la comm<strong>un</strong>auté urbaine de Marseille Provence Métropole et celle de<br />

Nice Côte d’Azur sont en réflexion sur le sujet, mais la région Provence-Alpes-Côte d’Azur comporte bien d’autres<br />

villes concernées par cette problématique. Une des premières actions de la Région pour responsabiliser les<br />

collectivités du territoire face à cette problématique des transports pourrait être de présenter ces orientations<br />

européennes et nationales, de rappeler le rôle des collectivités dans l’organisation des territoires et des transports, et<br />

de détailler les outils mis à leur disposition pour cela (outils européens et nationaux, mais aussi outils régionaux<br />

incluant cette problématique). Cette ré<strong>un</strong>ion d’information doit viser à la fois les élus (responsabilité politique,<br />

portage du projet) et les services (application des décisions politiques, travail technique avec les outils).<br />

Ce volet peut être élargi à <strong>un</strong> accompagnement des collectivités dans leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement<br />

de l’espace (éco-quartiers, zones d’activités) qui ont <strong>un</strong> impact conséquent sur l’utilisation des transports, dans la<br />

continuité de la participation de la Région à l’élaboration des PDU, des SCOT et du Schéma régional des transports et<br />

des infrastructures.<br />

Il peut s’agir par exemple d’<strong>un</strong> appel à projet pour des PLU exemplaires (à l’image de ceux de Grenoble ou Dijon qui<br />

sont reconnus à l’échelle nationale), ou encore le développement de véhicules partagés couplé au logement locatif<br />

collectif.<br />

Conjointement avec les autres volets de ce programme, la réalisation de nouvelles infrastructures peut être envisagée<br />

pour répondre à des besoins existants, de nouveaux besoins ou pour orienter les usagers <strong>vers</strong> de nouvelles pratiques<br />

(à associer à la comm<strong>un</strong>ication).<br />

On voit ainsi trop souvent des parkings de covoiturage sauvages aux abords des péages ou des principales gares des<br />

lignes grande vitesse, ou des difficultés de circulation liées à la cohabitation vélo/voitures sur les sites touristiques. Il<br />

s’agit de cibles prioritaires pour la création d’infrastructures, en application du premier levier sur la qualité du service<br />

des transports alternatifs à la voiture.<br />

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur peut également, comme d’autres Régions de France, soutenir le<br />

développement d’infrastructures pour les véhicules rechargeables, électriques, ou au (bio)-GNV. Le développement de<br />

ces filières est conditionné par le confort à l’usager, qui dépend de la qualité du service de recharge en énergie ou<br />

carburant.<br />

Remarque sur la méthanation et le <strong>«</strong> bioGNV » ou <strong>«</strong> GRV » (Gaz Renouvelable Véhicule) :<br />

La méthanation ne joue qu’<strong>un</strong> rôle mineur dans le scénario <strong>négaWatt</strong>, et n’intervient que <strong>vers</strong> 2035, lorsque<br />

la production d’électricité par les énergies <strong>renouvelable</strong>s devient supérieure à la consommation et aux<br />

moyens de stockage, ce procédé permettant alors de reporter cette production sur le réseau de gaz plutôt<br />

que d’exporter le surplus de production. C’est pourquoi cette action n’est pas pertinente à court ou moyen<br />

terme en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, d’autant plus qu’elle devra se gérer principalement à l’échelle<br />

nationale.<br />

Le développement du biogaz-véhicules (qui ne se résume pas à la méthanation) passe lui par la mise en place<br />

d’<strong>un</strong>e filière de production d’<strong>un</strong>e part, et le développement de la demande d’autre part. La filière de<br />

production est traitée dans la partie biomasse des énergies <strong>renouvelable</strong>s. Seule l’utilisation est traitée ici, et<br />

elle consiste à développer la filière de consommation de bio-GNV, par <strong>un</strong>e bonne couverture en bornes de<br />

distribution de GNV sur le territoire. Cela nécessite que l’industrie automobile s’engage dans la production de<br />

véhicules à motorisation au GNV dont la compétitivité permettra <strong>un</strong>e introduction sur le marché. Ces leviers<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-52


semblent hors des compétences ou des moyens de la Région, et relèvent plutôt du rôle de l’Etat, voire de<br />

l’Union européenne.<br />

Il est à noter que ces infrastructures sont relativement légères (au niveau budget, emprise foncière, immobilier, etc.)<br />

contrairement aux infrastructures classiques (autoroutes, gares), et touchent <strong>un</strong> grand nombre d’usagers (utilisation<br />

en comm<strong>un</strong>). En termes de visibilité et d’image, ils sont toutefois très importants et permettent d’afficher la position<br />

de la Région sur ces énergies, et d’affirmer son rôle pionnier sur le sujet.<br />

Enfin, étant donné les infrastructures existantes (autoroutes et voies rapides) et les difficultés à développer davantage<br />

certaines lignes ferroviaires, le développement des transports interurbains routiers est <strong>un</strong>e solution généralement<br />

pertinente sur la région, permettant d’utiliser les infrastructures existantes, de s’adapter aux contrastes de densité et<br />

de ne pas reporter les problèmes d’encombrement sur d’autres modes (ferroviaire).<br />

Remarque sur le cas du ferroviaire :<br />

Plusieurs études concluent à la possibilité d’optimiser l’usage des lignes actuelles, et à la possibilité<br />

d’ouverture de nouvelles lignes, pour les transports de marchandises ou de voyageurs (le Plan transport avec<br />

la SNCF inclut l’ouverture ou l’étude de nouvelles lignes : Carpentras, Avignon ; <strong>un</strong>e étude sur le<br />

développement du port de Marseille-Fos conclut également à la possibilité d’augmenter à certaines périodes<br />

et <strong>vers</strong> certaines destinations les convois ferroviaires au départ du port). La saturation de certaines lignes<br />

ferroviaires, pour le fret comme pour les voyageurs, ne semble donc pas être <strong>un</strong>e fatalité sur le territoire<br />

régional (cf. les analyses du Plan Climat notamment).<br />

Etant donné la divergence des opinions sur ce point, nous en concluons qu’<strong>un</strong>e des premières actions à<br />

mettre en place est finalement, comme pour les filières énergies <strong>renouvelable</strong>s, la réalisation d’<strong>un</strong>e étude de<br />

potentiel par <strong>un</strong> cabinet indépendant qui permettra d’évaluer le taux de saturation et l’optimisation possible<br />

sur les lignes actuelles, ainsi que les possibilités qu’offre la Région pour l’extension ou le renforcement des<br />

infrastructures existantes.<br />

Dans tous les cas, l’électrification des lignes existantes, en priorité les plus fréquentées (Marseille/Aix par exemple, en<br />

cours d’étude) s’inscrit comme <strong>un</strong> élément structurant du scénario <strong>négaWatt</strong> qui prévoit <strong>un</strong>e généralisation du mode<br />

électrique, notamment pour le transport de passagers.<br />

Comme indiqué précédemment, l’étude d’approvisionnement en électricité verte (avenant au contrat TER) peut être<br />

<strong>un</strong>e action forte du volet exemplarité et <strong>un</strong> soutien au développement des énergies <strong>renouvelable</strong>s, qui s’inscrit là<br />

aussi dans le scénario national et la sortie du nucléaire à moyen terme.<br />

Il va de soi que la problématique énergie doit être intégrée dans le schéma régional des infrastructures et transport<br />

(SRIT) et tout autre document stratégique de ce type. Enfin, si le SIT (Service Initiatives Territoriales) a pour objectif<br />

d’intégrer ces problématiques dans les réflexions des acteurs du territoire, de l’urbanisme (réseau InterScot,<br />

Convention d’objectif des Parcs Naturels), <strong>un</strong> suivi et <strong>un</strong>e évaluation de ces actions permettra d’en vérifier l’efficacité.<br />

Ces problématiques sont en effet souvent traitées sur <strong>un</strong> plan secondaire, maintenues si elles corroborent les<br />

orientations de la collectivité, oubliées si elles s’y opposent… Si les résultats sont insuffisants, les moyens alloués au<br />

SIT (présence en ré<strong>un</strong>ion, comm<strong>un</strong>ication, sensibilisation) ou les méthodes d’incitation des collectivités (ré<strong>un</strong>ion de<br />

sensibilisation précédemment citée, volet sur l’exemplarité) devront être renforcés.<br />

III-3-1-5 Promotion et comm<strong>un</strong>ication<br />

Comme indiqué précédemment, il ne s’agit pas d’essayer de sensibiliser et d’inciter sur la base du volontarisme, ces<br />

actions n’ayant pas <strong>un</strong>e portée de grande ampleur. Il s’agit plutôt d’organiser les moyens et méthodes de<br />

comm<strong>un</strong>ications autour des actions précédentes pour permettre d’étendre leur portée et leur efficacité.<br />

Le point de départ peut être la centralisation des retours d’expérience et des projets exemplaires dans les différentes<br />

démarches en cours sur le territoire, pour assurer leur promotion et chercher des porteurs de projets pour les<br />

généraliser à l’ensemble du territoire. Des outils existants comme le programme AGIR et le réseau PACA-climat<br />

peuvent fortement y contribuer.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-53


La comm<strong>un</strong>ication à l’échelle de la région peut également permettre, par regroupement, de bénéficier de<br />

financements européens, de valoriser les actions par le biais des CEE (ex : action standardisée sur le covoiturage<br />

domicile-travail), de mutualiser les moyens pour donner <strong>un</strong>e visibilité forte à des actions dispersées.<br />

Zoom sur les Certificats d’économie d’énergie (CEE)<br />

Les certificats d’économie d’énergie sont <strong>un</strong> système créé par la loi POPE (2005) fixant des objectifs<br />

d’économie à des opérateurs économiques dits <strong>«</strong> obligés » qui peuvent toutefois, à défaut, acheter des<br />

certificats à des opérateurs volontaires. Ce mécanisme permet de financer des actions volontaires de<br />

réductions des consommations d’énergie, y compris dans le secteur des transports. Les actions se mesurent<br />

en kWh <strong>«</strong> cumac » (cumulé et actualisé).<br />

Les actions qui en bénéficient sont disponibles sur le site du gouvernement, nous pouvons distinguer des<br />

actions dites standardisées (<strong>un</strong>e vingtaine pour les transports, fiches décrivant l’action, et le nombre de kWh<br />

cumac correspondants) des autres actions qui sont à faire certifier.<br />

Le mécanisme est donc plus simple pour les actions standardisées, qui peuvent concerner des services<br />

(formation à l’écoconduite, covoiturage, mesures sur les pneumatiques) ou des équipements (<strong>un</strong>ités de<br />

transports intermodales par exemple). La liste des opérations standardisées est disponible ici :<br />

http://www.developpement-durable.gouv.fr/5-le-secteur-des-transports.html<br />

Les actions qui ne bénéficient pas de fiches standardisées sont dites spécifiques, elles correspondent à des<br />

opérations peu courantes qui n’ont pu être standardisées, notamment pour définir de manière forfaitaire le<br />

volume de CEE à délivrer.<br />

Pour faire certifier des actions d’économies d’énergie, <strong>un</strong> dossier de demande est à déposer auprès de la<br />

préfecture relevant du siège social du demandeur. C’est ensuite la DREAL (ou DRIEE en Île de France) qui<br />

instruit et valide les dossiers de demande. Les dossiers de demande de CEE sont instruits par le Pôle National<br />

des Certificats d’Économie d’Énergie (PNCEE).<br />

Une collectivité peut aussi bien valoriser des actions sur son propre patrimoine (ses bâtiments, son éclairage<br />

public…) que chez des tiers (ses habitants par exemple). En deuxième période, <strong>un</strong> délai maximum de 12 mois<br />

entre la fin de l’action et le dépôt du dossier de demande d’obtention de CEE doit être respecté.<br />

Le dossier de demande doit comporter <strong>un</strong>e description de l’action et les justificatifs attestant de sa<br />

réalisation (factures et conditions de réalisation). Il est donc à adresser après réalisation de l’investissement.<br />

Tout dossier de demande de CEE doit dépasser <strong>un</strong> volume minimum de 20 GWh cumac pour être recevable,<br />

avec toutefois la possibilité de déposer <strong>un</strong>e fois par an <strong>un</strong> dossier de volume inférieur. Le dispositif offre<br />

également, pour des acteurs ayant des actions inférieures à 20 GWh cumac, la possibilité de se regrouper et<br />

constituer <strong>un</strong>e demande comm<strong>un</strong>e qui atteint ce seuil. C’est là que la Région a <strong>un</strong> rôle à jouer, en centralisant<br />

les demandes pour atteindre ce seuil.<br />

Il faut noter que ce mécanisme est détourné par des grands groupes (grande distribution, producteur<br />

historique d’électricité) qui s’approprient les travaux ou opérations réalisées par les particuliers pour obtenir<br />

ces certificats. Il s’agit là d’<strong>un</strong>e mauvaise utilisation de ce dispositif, que doivent pouvoir s’approprier les<br />

usagers qui s’investissent dans ce domaine.<br />

Il est à noter qu’<strong>un</strong> guide a été réalisé pour la constitution d’<strong>un</strong>e demande de certificats d’économie<br />

d’énergie relative à <strong>un</strong>e opération spécifique :<br />

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CEE-operations_specifiques_cle1883a2.pdf<br />

La région pourrait ainsi associer à ces actions <strong>un</strong>e mission régionale de centralisation des CEE, permettant aux<br />

usagers modestes d’accéder à ce mécanisme.<br />

La comm<strong>un</strong>ication, et les moyens qui y seront apportés, seront déterminants dans la réussite des projets de<br />

covoiturage, autopartage, tickets <strong>un</strong>iques, navettes touristiques, voies vertes, etc. Même conséquents, ces budgets<br />

restent moindres par rapport aux investissements des infrastructures routières… Etant donné la difficulté pour notre<br />

groupe de projet à trouver parfois certains éléments, il est clair qu’il existe actuellement des lac<strong>un</strong>es au niveau des<br />

ressources disponibles sur certains sujets. In<strong>vers</strong>ement, la région maîtrise bien les outils informatiques et certains<br />

sites (carte ZOU par exemple) sont très bien référencés et mette à disposition des usagers <strong>un</strong> grand nombre<br />

d’information. Couplés à <strong>un</strong>e campagne de terrain, ces ressources sont très utiles pour le déploiement de ces actions.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-54


Encore <strong>un</strong>e fois, il s’agit de se donner les moyens de la réussite, par <strong>un</strong> ensemble d’actions et de comm<strong>un</strong>ication<br />

permettant de mettre en place <strong>un</strong>e dynamique globale, de rendre acceptables certaines mesures impopulaires, de<br />

mettre en avant les aspects positifs de cette politique des transports. Un levier important pour cette comm<strong>un</strong>ication,<br />

au-delà de la problématique environnementale qui ne touche qu’<strong>un</strong>e part de la population, est le levier économique.<br />

L’habitude pousse parfois à utiliser des services ou des outils qui ne sont pas pertinents économiquement. Le bilan<br />

économique de l’usage des transports en comm<strong>un</strong> est généralement bien meilleur que celui du véhicule individuel.<br />

Cet argument est plus que jamais d’actualité pour convaincre aux bienfaits des transports en comm<strong>un</strong>s. La plupart des<br />

utilisateurs des TC ne font pas retour arrière, il s’agit donc simplement de faire découvrir ces moyens de transports<br />

alternatifs. Les journées de gratuité, ou les tarifs préférentiels pour certains événements, sont <strong>un</strong> autre levier très<br />

populaire, déjà mises en œuvre au niveau régional.<br />

III-3-2 Transport de marchandises<br />

Si pour le transport de marchandises la problématique est assez proche de la mobilité de personnes (qualité des<br />

services au regard du coût du transport), les acteurs et les destinataires sont toutefois différents.<br />

Certains matériels et infrastructures sont spécifiques, beaucoup sont privés, et le levier économique (aspect financier,<br />

rentabilité, retour sur investissement) prend ici <strong>un</strong>e importance très conséquente. L’innovation et la reconnaissance<br />

sont deux axes de travail intéressants pour inciter, à moindre coût, à améliorer le système de transport de<br />

marchandises actuel.<br />

Il faut noter toutefois que ce programme s’inscrit dans <strong>un</strong> scénario national de relocalisation et de diminution du fret<br />

et de l’import de produits manufacturés, sur lequel la Région n’a que peu d’emprise (notons que des comités de<br />

report modal, lieux de réflexion sur cette problématique des transports de marchandises, sont envisagés par la<br />

Région).<br />

III-3-2-1 La Région précurseur de nouveaux systèmes de transport urbain de marchandises<br />

Parce qu’il est long, coûteux et compliqué de modifier le système de transports à l’échelle de la région, la meilleure<br />

des stratégies pour s’inscrire dans le scénario <strong>négaWatt</strong> est de développer, ou plutôt faire développer par les<br />

entreprises de la région, de nouveaux systèmes innovants pour devenir précurseur et tirer rapidement profit de<br />

toutes les évolutions nationales ou européennes à venir (motorisations, taxe carbone, etc.).<br />

Le transport de colis, courrier, denrées et leur livraison en ville est notamment <strong>un</strong> point sur lequel il est possible d’agir<br />

localement (c’est par ailleurs <strong>un</strong>e des volets des PDU, donc <strong>un</strong>e obligation pour les agglomérations). Cela passe<br />

notamment par le biais d’appel à projet, de subventionnement, de programme régionaux pour accéder à des<br />

mécanismes de financement nationaux ou européens (CEE, …), pour développer <strong>un</strong>e économie de pointe en matière<br />

de livraison, conjointement avec l’urbanisme moderne et le développement de zones piétonnes, d’éco quartiers, etc.<br />

L’objectif de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui soutient les projets d’amélioration de la distribution de<br />

marchandises en ville, pourrait être de devenir <strong>un</strong>e région pilote sur les STI : Systèmes de transport intelligents,<br />

d’autant plus que la région s’y prête bien. Il s’agit de promouvoir, aider, accompagner le développement de nouvelles<br />

structures de transport et livraison de marchandises, telles quel les espaces logistiques urbains (ELU), les boîtes<br />

logistiques urbaines (BLU) et centres de distribution urbaine (CDU).<br />

L’objectif est que ces nouvelles installations soient couplées au développement des infrastructures pour véhicules<br />

rechargeables, électriques ou (bio)-GNV, et à des mesures fortes telles que des interdictions ou restrictions des poids<br />

lourds à moteur thermique en ville, ou la mise en place de péages différentiels, qui ne relèvent pas de la compétence<br />

de la Région mais des collectivités locales.<br />

Cette action cible surtout les transporteurs, notamment par véhicules utilitaires légers, qui sont <strong>un</strong> des points noirs<br />

des transports du scénario <strong>négaWatt</strong>. Pour le scénario régional, la part modale des VUL augmente même légèrement<br />

au cours du temps (6% en 2050). Permettant d’établir <strong>un</strong> partenariat, <strong>un</strong> dialogue, <strong>un</strong>e dynamique au niveau des<br />

entreprises locales, ciblant <strong>un</strong> point clé du scénario, et permettant de placer la région en position pionnière dans ce<br />

domaine, il s’agit donc là d’<strong>un</strong>e action prioritaire à court terme pour repenser la partie locale du transport en<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-55


III-3-2-2 Maintenir <strong>un</strong>e cohérence d’ensemble par accompagnement des acteurs<br />

Même si la Région n’est pas souveraine sur bon nombre de décisions concernant les orientations et projets du fret sur<br />

son territoire, notamment à cause du transit et des nombreuses structures privées, elle peut toutefois afficher des<br />

orientations, soutenir ou s’opposer officiellement à certains projets, et assurer le dialogue, des échanges, <strong>un</strong>e<br />

cohérence entre les différents acteurs du secteur.<br />

Cela passe par des aides, <strong>un</strong> accompagnement, de la comm<strong>un</strong>ication autour de projets de plateformes intermodales<br />

ou de développement du ferroviaire et du fluvial, ou encore des financements ou de la publicité autour des<br />

entreprises engagées dans la démarche Objectif CO2 de l’ADEME. Il s’agit également de soutien, d’aides voire<br />

d’incitation forte (charte des transporteurs) pour la formation à l’écoconduite des transporteurs. Ceci peut être<br />

valorisé par les CEE (voir encadré précédent).<br />

Dans tous les cas, il s’agit d’afficher clairement et de comm<strong>un</strong>iquer autour des orientations de la Région en termes de<br />

transports de marchandises, et de s’assurer de la cohérence des différents projets entre eux et avec les orientations<br />

de la Région. Nous pensons notamment aux projets d’agrandissement du port de Marseille-Fos et de son impact sur le<br />

trafic routier, totalement incompatible avec les objectifs définis pour cette étude. Le port a d’autres opport<strong>un</strong>ités que<br />

de fonder son développement sur <strong>un</strong>e course à l’augmentation du flux des hydrocarbures ou du débarquement des<br />

rouliers. Ces opport<strong>un</strong>ités, de plus ou moins long terme, gagneraient à être explorées lors d’<strong>un</strong>e analyse spécifique<br />

menée avec l’Etat (potentiel de production d’éoliennes offshore ancrées pour l’ensemble de la zone méditerranéenne,<br />

industrie de la chimie verte, pôle de méthanation, …).<br />

L’efficacité et l’intérêt de la plupart des volets de ce programme nécessitent <strong>un</strong>e cohérence d’ensemble et <strong>un</strong> soutien<br />

des acteurs du territoire, qui passe par <strong>un</strong> travail sur les transports intégrés dans les stratégies de territoire, les<br />

documents d’urbanisme, etc. Il s’agit d’<strong>un</strong> axe d’action à part entière, pouvant être comm<strong>un</strong> à toutes les<br />

problématiques énergie-climat (voir également III-4-1-4 et le rôle du SIT).<br />

III-4 Hiérarchisation des actions<br />

Au regard des précisions sur le rôle dans le scénario, les échéances de réalisations, les moyens à mettre en œuvre<br />

pour les différentes actions citées précédemment, voici donc notre analyse des actions et de leur hiérarchisation. Ce<br />

travail est à affiner lors du passage à la phase opérationnelle en échangeant avec les services de l’état et les<br />

partenaires ou cibles de ces actions.<br />

Globalement, la priorité doit être donnée aux actions sur la mobilité individuelle et le report modal, ainsi que les<br />

transports routiers de marchandises (surtout desserte locale, donc VUL) qui sont les points les plus importants du<br />

scénario <strong>négaWatt</strong>. Le secteur des transports est très fortement dépendant du contexte national et européen, mais la<br />

région peut anticiper et être pionnière pour ces évolutions.<br />

Le développement des infrastructures lourdes et l’intégration dans les outils de gestion des territoires sont plutôt du<br />

long terme, mais le développement d’<strong>un</strong>e administration exemplaire pour rôder les outils, la commande des études<br />

nécessaires et le développement de filières nouvelles sont des actions prioritaires.<br />

Une hiérarchisation des actions précédentes est proposée ci-dessous, au regard des éléments disponibles, des retours<br />

que nous avons pu obtenir et du scénario <strong>négaWatt</strong> dans lequel cette étude s’inscrit.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-56


Tableau III-4: Tableau de hiérarchisation des actions Transports<br />

Renforcement du PDA existant, élargissement aux autres<br />

administrations<br />

Couverture total du territoire par les études mobilité, sur les<br />

déplacements domicile-travail<br />

Mesures restrictives et incitatives sur autoroute et zone urbaine,<br />

équipements pour vitesse variable<br />

Priorité Légitimité<br />

/ scénario<br />

Coût<br />

pour la<br />

région<br />

+++ +++ --<br />

+++ +++ --<br />

++ ++ -<br />

Sensibilisation et responsabilisation des collectivités territoriales +++ ++ -<br />

Etude complète d’optimisation et renforcement des lignes<br />

ferroviaires en région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

+++ +++ --<br />

Etude et appel à projet sur les Systèmes de Transports Intelligents ++ +++ --<br />

Outils d’accompagnement et de centralisation pour valorisation des<br />

CEE<br />

Accompagnement, sensibilisation et promotion des actions des<br />

entreprises (transporteurs) par le biais d’outils existants<br />

Intégration de cette problématique dans les politiques d’achat<br />

(consommables, marchés publics, électricité)<br />

++ ++ --<br />

++ ++ -<br />

++ +++ ---<br />

Maison de la mobilité, élargissement de la carte ZOU ++ ++ --<br />

Partenariat avec les structures touristiques pour y intégrer la<br />

problématique des transports<br />

+++ +++ -<br />

Elargissement du PDA aux entreprises, CFA, zones d’activité ++ +++ --<br />

Appel à projet PLU exemplaires (et autres documents cadres<br />

d’urbanisme)<br />

Développement des infrastructures de covoiturage, bornes GNV,<br />

etc.<br />

+ ++ -<br />

++ ++ --<br />

Electrification des voies, approvisionnement ferroviaire en EnR + +++ --<br />

Fin du déploiement des pistes cyclables et établissement du Schéma<br />

régional des VéloRoutes<br />

Evaluation et renforcement éventuel des moyens du SIT pour<br />

l’intégration des problématiques dans les stratégies et documents<br />

territoriaux<br />

Généralisation des outils des PDA/PDE pour l’ensemble des usages<br />

(populations, entreprises) : site mobilité public régional, mise à<br />

disponibilité des structures de visioconférence, etc.<br />

Remarques<br />

++ ++ --<br />

+ ++ --<br />

+ +++ ---<br />

Calendrier<br />

Par ailleurs, quelques règles générales sont à respecter dans la réalisation et l’articulation des différentes actions :<br />

- ne pas surestimer les effets dans les documents de comm<strong>un</strong>ication ou afficher des objectifs en décalage avec les<br />

moyens, pour ne pas s’assurer <strong>un</strong> échec médiatique et donner <strong>un</strong>e impression d’inefficacité, de gaspillage d’argent, de<br />

mauvaise direction dans la politique menée. Ceci est d’autant plus vrai pour les projets de territoire, dont le<br />

destinataire final, la population, n’a pas toujours d’éléments concrets pour en estimer l’efficacité, contrairement aux<br />

désagréments bien visibles (emprise foncière, montant des dépenses, modifications des habitudes, etc.).<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-57


- ne pas tuer le gisement, en exploitant de la mauvaise manière les besoins de mobilité. Développer <strong>un</strong> service de<br />

covoiturage là où il serait plus judicieux de développer <strong>un</strong>e ligne de bus, créer <strong>un</strong> échangeur autoroutier à proximité<br />

d’<strong>un</strong>e gare desservant la même agglomération, etc. Il est par ailleurs très difficile d’implanter <strong>un</strong> nouveau service là où<br />

le précédent à échoué.<br />

- bien intégrer ces actions dans des stratégies globales, pour assurer cohérence, comm<strong>un</strong>ication, partage des<br />

ressources et des budgets, et ne pas séparer les actions de cette problématique énergie-climat des autres stratégies<br />

de développement des territoires. Ceci est d’autant plus vrai entre les différentes structures, différentes territoires,<br />

qui trop souvent réalisent des dépenses inutiles pour des études ou des mesures en doublon et parfois en<br />

incohérence, alors qu’<strong>un</strong>e mutualisation des efforts auraient permis de sublimer les retombées de ces mesures à <strong>un</strong><br />

coût moindre.<br />

Nous sommes donc d’avis qu’<strong>un</strong>e bonne comm<strong>un</strong>ication entre les services de la Région, entre les différentes<br />

administrations, les services de l’Etat, les acteurs du territoire, même d’opinions divergentes, est le meilleur moyen de<br />

faire évoluer les orientations de chac<strong>un</strong> d’entre eux et de maintenir <strong>un</strong>e certaine cohérence d’ensemble malgré les<br />

divergences entre ces différentes entités.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-58


IV- Plan d’action <strong>«</strong> Agriculture et Biomasse »<br />

La biomasse-énergie joue <strong>un</strong> rôle majeur dans tout scénario énergétique ambitieux. Il est donc indispensable de bien<br />

connaître cette ressource, les acteurs et jeux d’acteurs associés, et de faire émerger des compétences pour agir sur<br />

ces jeux d’acteurs et sur les équilibres offre-demande qui conditionnent le développement de l’usage de la biomasse<br />

énergie.<br />

Le plan d’action présenté dans cette partie ne traite pas de l’ensemble des enjeux agricoles en tant que tels (tels qu’ils<br />

peuvent être abordés dans le scénario AFTERRES 2050) et des enjeux connexes (artificialisation des terres par<br />

exemple). Il se concentre sur l’énergie, en production (biomasse énergie) et en consommation (consommations du<br />

secteur agricole).<br />

IV-1 Actions trans<strong>vers</strong>ales agriculture, forêt, biomasses<br />

IV-1-1 Fixer de nouveaux objectifs pour les fonds structurels européens gérés en région pour la période<br />

2014-2020<br />

La Région devrait, à l’avenir, être la seule gestionnaire du 2 nd pilier de la PAC, c’est-à-dire des fonds FEADER <strong>vers</strong>és<br />

dans le cadre du PDRH. Ce 2 nd volet comprend le <strong>vers</strong>ement des ICHN (Indemnités Compensatoires aux Handicaps<br />

Naturels), qui ne sont pas modulés régionalement, les aides aux investissements, l’accompagnement des je<strong>un</strong>es<br />

agriculteurs, et le volet agro-environnemental.<br />

Ce volet agro-environnemental concerne notamment l’aide à l’agriculture biologique, Natura 2000, les <strong>vers</strong>ements liés<br />

à la Directive Cadre sur l’Eau, le futur <strong>«</strong> paiement climatique ».<br />

Le budget précédent en Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est élevé à 350 M€ sur 7 ans, soit 50 M€ par an.<br />

Si cette volonté se confirme, la Région disposera donc d’<strong>un</strong> moyen d’action bien plus important, puisque ces<br />

financements sont aujourd’hui co-gérés avec l’Etat. A noter que les PPE (Plan de Performance Energétique) sont<br />

adossés à la maquette budgétaire du PDRH.<br />

Le dossier <strong>«</strong> Les Régions au cœur du nouvel acte de décentralisation » publié par l’Association des Régions de France<br />

le 4 Juillet 2012, fournit probablement quelques clés sur les compétences qui seront prochainement dévolues aux<br />

Régions.<br />

Celles-ci auront en compétence exclusive les domaines couverts par le second pilier de la PAC (FEADER) :<br />

- le soutien à l’installation des agriculteurs et à la transmission des exploitations<br />

- la formation des agriculteurs<br />

- l’offre de formation initiale des établissements d’enseignement agricole<br />

- le soutien à l’appui technique et à l’expérimentation<br />

- la gestion du foncier agricole<br />

- les investissements des exploitations agricoles,<br />

- l’hydraulique agricole<br />

- les mesures agro-environnementales<br />

- le pastoralisme<br />

- la promotion des produits et territoires ruraux<br />

- la filière agroalimentaire et agroressources<br />

- la politique alimentaire et nutritionnelle<br />

- la filière forêt / bois<br />

Elles bénéficieront pour exercer ces compétences du transfert des ressources et moyens en provenance notamment<br />

des DRAAF et des DDT.<br />

Le DRDR actuel (Document Régional de Développement Rural) se termine en 2013, le contenu et la forme du prochain<br />

DRDR seront des données cruciales pour déterminer les moyens d’actions de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en<br />

matière d’énergie et de climat en agriculture et sylviculture.<br />

Le nouveau cadre comm<strong>un</strong> aux fonds structurels européens défini par la <strong>«</strong> Stratégie Europe 2020 » (paquet législatif<br />

adoptée par la Commission en Octobre 2011) fixe <strong>un</strong> Cadre Stratégique Comm<strong>un</strong> (CSC) couvrant le FEADER, le FEDER,<br />

le FSE, le Fonds de Cohésion et le Fonds pour la Pêche (FEAMP). Ce cadre se décline au niveau de chaque Etat-membre<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-59


en Contrat de partenariat, constitué d’<strong>un</strong> Document national décrivant l’utilisation prévue des fonds en vue de réaliser<br />

les objectifs de la stratégie Europe 2020. Ce contrat se décline ensuite en programmes.<br />

Le tableau simplifié ci-dessous donne la correspondance entre les objectifs FEDER et FEADER.<br />

Voir : www.reseaurural.fr/files/rr_post_2013.pdf<br />

Tableau IV-1: Correspondance entre les objectifs FEDER et FEADER<br />

Objectifs thématiques FEDER Priorités FEADER<br />

1. Recherche, développement technologique,<br />

innovation<br />

2. Information et technologies de la comm<strong>un</strong>ication<br />

3. Compétitivité des PME, de<br />

l’agriculture et de la pêche<br />

Priorité 1 : favoriser le transfert des connaissances et<br />

l’innovation<br />

Priorité 2 : compétitivité de tous types d’agriculture et<br />

viabilité des exploitations<br />

Priorité 3 : organisation de la chaîne alimentaire et<br />

gestion du risque<br />

Priorité 4 : restauration, préservation et amélioration<br />

de l’écosystème<br />

4. Economie faible en carbone Priorité 5 : efficacité des ressources et transition <strong>vers</strong><br />

5. Adaptation au changement<br />

<strong>un</strong>e économie sobre en carbone et adaptée au climat<br />

climatique, prévention du<br />

risque<br />

6. Environnement et efficacité des ressources<br />

La plupart des mesures proposées ci-après peuvent relever d’au moins <strong>un</strong> objectif du FEDER, du FEADER, du FEAMP<br />

ou du FSE.<br />

IV-1-2 Connaître, évaluer, anticiper<br />

IV-1-2-1 Agriculture<br />

La consommation d’énergie et les émissions de GES de l’agriculture en Provence-Alpes-Côte d’Azur ne sont pas<br />

connues avec précision, il serait utile de réaliser <strong>un</strong> diagnostic de type CLIMAGRI (ADEME) pour le territoire, avec des<br />

déclinaisons par filières.<br />

Ce diagnostic peut être complété <strong>vers</strong> l’aval en intégrant les transformations et la commercialisation.<br />

Un focus sur l’état des circuits courts est indispensable en préalable à toute politique dans ce domaine.<br />

Après cet état des lieux initial, le monitoring doit permettre de suivre l’évolution des différents indicateurs afin<br />

d’évaluer et d’orienter les politiques régionales.<br />

Le Recensement Agricole fournit aujourd’hui des informations détaillées sur certains aspects jusqu’à présent peu<br />

observés (circuits courts, agriculture biologique), de nombreuses informations méritent d’être mieux exploitées et<br />

mises en relation. L’accès aux données détaillées de la statistique agricole passe par <strong>un</strong>e convention pluriannuelle<br />

avec les établissements publics concernés (INSEE), mais aussi avec les organismes de terrain (chambre d’agriculture<br />

par exemple) qui disposent de leurs propres observations.<br />

La Région peut également demander aux acteurs qu’elle soutien, de fournir des données de suivi.<br />

IV-1-2-2 Forêt<br />

Les données issues des travaux de l’<strong>Institut</strong> Forestier National demandent à être validées à <strong>un</strong>e échelle infrarégionale.<br />

En particulier pour anticiper les conflits d’usages, il est primordial de bien connaître la forêt selon des critères<br />

aujourd’hui encore peu employés par les professionnels de la filière bois. Il convient par exemple de distinguant les<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-60


compartiments (bois fort tige, découpe commerciale, bois fort branche, menu bois…) à la fois dans la production<br />

biologique annuelle, dans les quantités prélevées, dans les utilisations (bois d’œuvre, bois d’industrie, bois énergie),<br />

pour savoir par exemple la proportion de bois fort tige potentiellement valorisable en bois d’œuvre, et qui serait<br />

utilisée en bois énergie, ou la proportion de menus bois exportés en fonction de la nature des sols.<br />

L’idéal serait de disposer d’<strong>un</strong>e vision globale (bilan physique) de la filière bois, incluant les prélèvements, les 1 ère et<br />

2 nde transformations, les importations et exportations de bois et produits dérivés (papier, pâtes, panneaux), les usages<br />

finaux (dont l’énergie), pour obtenir des bilans d’approvisionnement physiques (en tonnes) aussi complets que<br />

possible. Ces bilans doivent également tenir compte de l’utilisation de sous-produits et de déchets (pour la production<br />

de pâte ou d’énergie).<br />

IV-1-3 Développer le conseil et la formation<br />

IV-1-3-1 Renforcer le conseil agricole sur les thématiques énergie et climat<br />

Le partenariat engagé avec et entre les <strong>«</strong> têtes de réseaux » a confirmé son intérêt et il doit être poursuivi et amplifié.<br />

Les réseaux impliqués sont les CIVAM, les Bio de Provence, les Chambres départementales d’agriculture, les<br />

coopératives agricole.<br />

Le conseil agricole consiste à :<br />

� Diffuser les <strong>«</strong> bonnes pratiques », comm<strong>un</strong>iquer sur des thématiques générales ou particulières (par exemple<br />

<strong>un</strong>e campagne d’information ciblée sur le froid dans les secteurs les plus concernés comme les fromageries<br />

artisanales)<br />

� Offrir <strong>un</strong> conseil personnalisé, avec des visites de terrain et des diagnostics d’exploitation (outils d’évaluation<br />

DIATERRE ou DIALECTE par exemple, mis au point par SOLAGRO)<br />

� Organiser des démonstrations : par exemple des tests <strong>«</strong> conduite économe » lors d’évènements agricoles,<br />

mise en œuvre de bancs d’essais tracteurs<br />

L’incitation à développer du conseil agricole spécialisé sur les questions d’énergie et de climat passe par le fait de<br />

conditionner les aides agricoles à des critères associés à ces questions.<br />

Pour faire vivre ce réseau, il faut <strong>un</strong> poste de coordinateur à temps plein, et financer la participation des animateurs<br />

dans chac<strong>un</strong> des structures concernées. En visant 1/10 de temps pour environ 40 personnes concernées, le budget à<br />

prévoir correspond à 5 ETP, avec des budgets de déplacement et d’outils de comm<strong>un</strong>ication, soit environ 450 k€ par<br />

an.<br />

Comme toute action de ce type, ce financement passe par <strong>un</strong>e convention d’objectif (plusieurs sinon toutes les<br />

structures concernées sont déjà sous convention avec la Région), sur <strong>un</strong>e durée minimale de 3 ans, avec rendu<br />

régulier (rapport de mission et ré<strong>un</strong>ion du réseau avec les financeurs 1 fois par an au minimum).<br />

IV-1-3-2 Articuler le conseil agricole avec d’autres secteurs de l’économie<br />

La frontière entre l’agriculture et l’industrie agro-alimentaire n’est pas fixe, en particulier les ateliers de<br />

transformation peuvent relever de l’agriculture, de l’industrie ou de l’artisanat.<br />

La collaboration entre les différents conseillers énergie en poste dans les organismes consulaires (chambre<br />

d’agriculture, CCI, Chambre des métiers…) serait donc cohérente.<br />

Cette collaboration permet de couvrir à la fois le territoire et les différents champs thématiques en organisant le<br />

conseil entre des conseillers <strong>«</strong> terrain » et des spécialistes thématiques. La mutualisation permet de disposer d’<strong>un</strong><br />

réseau de spécialistes : par exemple le spécialiste <strong>«</strong> froid » peut traiter aussi bien des dossiers industriels ou agricoles,<br />

en lien avec des conseillers <strong>«</strong> terrain ». Elle permet également de mutualiser des outils d’analyse (compteurs…), de<br />

comm<strong>un</strong>ication, d’offrir <strong>un</strong> service complet aux acteurs, de type Espaces Info Energie dédiés aux petites et moyennes<br />

entreprises, y compris agricoles et artisanales.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-61


IV-1-3-3 Former les acteurs<br />

Il sera nécessaire de former les conseillers sur des thématiques qui sont nouvelles pour la plupart des conseillers en<br />

poste aujourd’hui.<br />

Ces formations s’avèrent également nécessaires pour les bureaux d’étude, les installateurs, du fait des spécificités<br />

rencontrées dans le milieu agricole, qui jouent eux aussi <strong>un</strong> rôle de conseil et de prescripteur auprès des publics<br />

agricoles.<br />

Il n’existe pas de formation de ce type actuellement. Les services en charge de la formation peuvent initier <strong>un</strong>e<br />

formation en lançant <strong>un</strong> appel d’offre par exemple.<br />

IV-1-3-4 Associer les lycées agricoles à la formation et à la diffusion des innovations<br />

Les lycées agricoles sont propriété des Régions qui les cofinancent par des dotations budgétaires. Celles-ci peuvent<br />

être modulées en fonction des projets d’établissements, avec des objectifs concordants avec les politiques régionales.<br />

Les projets d’établissements actuels comportent tous <strong>un</strong> volet <strong>«</strong> agriculture durable ».<br />

Les lycées possèdent généralement <strong>un</strong>e ferme expérimentale et <strong>un</strong> CFPPA, qui peuvent être étroitement associés. On<br />

compte par exemple 4 lycées agricoles actuellement en France qui accueille <strong>un</strong>e <strong>un</strong>ité de méthanisation, avec des<br />

programmes de R&D et de pédagogie associés.<br />

IV-2 Diminuer la consommation d’énergie et les émissions de GES de l’agriculture<br />

IV-2-1 Travailler avec les filières et avec les territoires<br />

IV-2-1-1 Fixer des objectifs de réduction de consommation d’énergie par filière<br />

La Région peut proposer aux filières volontaires, des conventions-cadre fixant des objectifs qualitatifs et quantitatifs.<br />

Cette action viserait en priorité :<br />

� Des secteurs sensibles à l’affichage environnemental : vin, fruits et légumes…<br />

� Les secteurs organisés autour de démarche qualité de type label, AOC, IGP, qui sont en général soutenus par<br />

la Région<br />

Ces filières sont concernées par les mesures climatiques de la future PAC, par le volet énergie / GES de la certification<br />

HVE (Haute Valeur Environnementale), mais ne disposent pas toujours d’<strong>un</strong>e vision globale et anticipée. Elles<br />

pourraient être intéressées par <strong>un</strong> soutien de la Région, qui serait en mesure d’offrir <strong>un</strong>e aide de type <strong>«</strong> intelligence<br />

économique », en lien avec les instituts techniques concernés.<br />

Dans ce cadre, les conventions passées entre la Région et les filières, organisées en coopératives, groupements<br />

agricoles ou toute autre structure, viseraient à diminuer les consommations d’énergie et les émissions de GES de<br />

manière volontaire et concertée afin de réduire la vulnérabilité de ces secteurs aux évolutions de la réglementation,<br />

des attentes du public, et des aléas économiques liés aux cours des énergies, et d’anticiper les problématiques liées à<br />

l’affichage environnemental.<br />

Ces objectifs doivent être validés par les instituts techniques (fruits et légumes, riz, horticulture, vin, élevage ovin,<br />

filière cheval…) pour disposer d’objectifs à la fois ambitieux et réalistes.<br />

Les instituts techniques produiraient des solutions techniques de référence (STR) (par exemple sur le poste froid ou<br />

l’écoconstruction des bâtiments), qui permettraient d’éviter les étapes de diagnostic longues et coûteuses dès lors<br />

que l’acteur choisi <strong>un</strong>e solution technique de référence adaptée à son cas.<br />

Ces STR pourraient éventuellement constituer l’<strong>un</strong> des critères de conditionnalité d’attribution des aides (à analyser<br />

au cas par cas).<br />

La Région peut accompagner cette dynamique en fournissant ou finançant du conseil et de l’expertise.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-62


IV-2-1-2 Accompagner les territoires<br />

L’approche <strong>«</strong> filière » vise les organisations professionnelles, l’approche <strong>«</strong> territoire » vise les collectivités locales, mais<br />

des passerelles peuvent être établies par exemple dans le cas de filières AOC (Appellation d’Origine Contrôlée) ou IGP<br />

(Indication Géographique protégée) qui présentent <strong>un</strong> ancrage territorial.<br />

La Région peut intégrer des objectifs <strong>«</strong> Energie et Gaz à Effet de Serre » en agriculture dans les conventions de pays<br />

qu’elle signe avec les territoires.<br />

La fixation de ces objectifs passe par la réalisation d’<strong>un</strong> diagnostic et d’<strong>un</strong> plan d’action. Ceux-ci peuvent être effectués<br />

lors de la réalisation du Plan Climat-Energie Territorial du territoire concerné. Cependant, le volet <strong>«</strong> agriculture » des<br />

Plan Climat-Energie Territorial peut s’avérer parfois insuffisamment approprié, faute d’outils et de méthodologie<br />

adaptée, et faute également de pouvoir engager la profession agricole dans ce type de démarche participative au côté<br />

des organisations socio-économiques di<strong>vers</strong>es, des associations citoyennes, des élus, de l’administration, etc.<br />

Il est possible de lancer des Plan Climat-Energie Territorial dédiés à l’agriculture, en complément du Plan Climat-<br />

Energie Territorial proprement dit, en veillant à bien associer les acteurs agricoles, et en utilisant les outils adéquats<br />

(CLIMAGRI, ADEME).<br />

IV-2-2 Encourager les productions et circuits de proximité<br />

IV-2-2-1 Soutenir les productions locales<br />

Le soutien aux filières de proximité passe actuellement largement par la commande publique (cantines des lycées) et<br />

par les AMAP.<br />

La commande publique en produits de proximité et/ou biologiques doit se poursuivre et se développer.<br />

La démarche peut être également promue en<strong>vers</strong> les autres secteurs de la restauration collective, privée ou publique,<br />

à l’image de la démarche engagée en Rhône-Alpes. Le préfet de la région Rhône-Alpes a initié, fin 2007, <strong>un</strong> projet<br />

régional d’approvisionnement local de la restauration collective en fédérant autour d’<strong>un</strong> accord-cadre des<br />

représentants professionnels de la restauration collective, de l’agriculture et de l’agroalimentaire. La DRAAF Rhône-<br />

Alpes, en collaboration avec la Chambre Régionale d’Agriculture, met en œuvre <strong>un</strong> site d’information et d’échange, <strong>un</strong><br />

annuaire des fournisseurs, et <strong>un</strong> guide pratique <strong>«</strong> Favoriser <strong>un</strong> Restauration Collective de Proximité et de Qualité ».<br />

Le séminaire <strong>«</strong> Circuits de proximité, <strong>un</strong> enjeu pour le développement des territoires » (Figeac, Juin 2011) présente<br />

plusieurs pistes d’amélioration :<br />

� Améliorer les connaissances et la visibilité sur l’offre, la demande, les ressources locales,<br />

� Augmenter l’offre en produits de proximité (quantité, di<strong>vers</strong>ité) par le biais d’acquisition de compétences,<br />

d’installations, de développement d’outils, de structuration de filières<br />

� Identifier et s’appuyer sur les personnes qui <strong>«</strong> ont envie de faire » en matière d’approvisionnement, de<br />

définition de politiques locales<br />

� Sensibiliser les élus pour favoriser le maintien de zones agricoles périurbaines<br />

� Développer les initiatives collectives multi-acteurs et territoriales pour développer l’offre, la rendre plus<br />

accessible et plus visible, pour la rapprocher des acheteurs<br />

� Développer les actions d’information, de comm<strong>un</strong>ication et d’échanges (animations, évènements, outils,<br />

rencontres, lieux)<br />

� Travailler sur les contraintes de la restauration collective (réglementation, moyens techniques, financiers et<br />

humains, fonctionnement, spécificités), sur la notion du <strong>«</strong> prix juste », sur la notion de qualité des produits<br />

de proximité non labellisés, sur les formes de contractualisation possibles, adaptés, pertinents<br />

IV-2-2-2 Promouvoir l’agriculture locale avec les <strong>«</strong> Ecotours »<br />

A l’image des <strong>«</strong> Eco-tour » pratiqués en Allemagne, qui consistent à organiser des circuits thématiques, la région peut<br />

soutenir <strong>un</strong> projet de ce type en labellisant des gîtes ruraux, tables d’hôte, restaurants, etc., qui proposeraient <strong>un</strong>e<br />

restauration respectant, en plus de critères de qualité, des critères de durabilité intégrant des paramètres<br />

énergétiques et climatiques.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-63


IV-2-2-3 Optimiser les circuits de distribution<br />

Les circuits de proximité peuvent être fortement pénalisés, sur les plans financier et environnemental, par les<br />

contraintes de transport. L’amélioration de ces bilans passe par <strong>un</strong>e optimisation de la logistique afin d’éviter les<br />

transports de retour à vide, ou l’usage de moyens inadaptés.<br />

On peut envisager des plateformes logistiques, sur l’amont (regroupement des producteurs) soit et sur l’aval<br />

(regroupement des consommateurs pour les livraisons), en combinant les deux.<br />

Ces plateformes seraient gérées ou assistées par <strong>un</strong>e <strong>«</strong> centrale logistique » régionale, qui peut utiliser par ailleurs des<br />

outils proches de ceux employés pour le co-voiturage.<br />

Ces plateformes peuvent utiliser les outils de comm<strong>un</strong>ication de toute nature de manière à offrir à la fois <strong>un</strong>e<br />

souplesse d’organisation, <strong>un</strong>e sécurité dans les livraisons et <strong>un</strong>e garantie des approvisionnements.<br />

L’organisation de ces circuits nécessite <strong>un</strong> diagnostic en amont, les propositions doivent faire l’objet d’<strong>un</strong>e<br />

concertation avec les personnes concernées, du producteur au consommateur. Le champ des propositions peut être<br />

ouvert largement aux idées novatrices sans a priori. Les impacts de ces nouveaux circuits peuvent être importants sur<br />

le plan social et humain.<br />

IV-2-2-4 Encourager des ateliers de transformation en coopération<br />

Les producteurs peuvent avoir intérêt à se regrouper pour gérer la distribution, mais aussi la transformation. Une<br />

fromagerie collective peut s’avérer plus efficace que plusieurs fromageries individuelles. La culture de la coopération<br />

agricole n’est pas très développée en Provence-Alpes-Côte d’Azur, le mouvement CUMA par exemple est peu<br />

implanté. La Région peut encourager la coopération en donnant <strong>un</strong> bonus au regroupement.<br />

Par exemple l’acquisition d’équipements économes en électricité pour <strong>un</strong>e fromagerie peut bénéficier d’<strong>un</strong> taux<br />

d’aide bonifié s’il s’agit d’<strong>un</strong>e installation collective.<br />

IV-2-3 Aider les investissements<br />

Le programme actuel AGIR a permis de lancer <strong>un</strong>e dynamique sur les questions d’énergie en agriculture.<br />

L’amplification des actions engagées passe par <strong>un</strong> élargissement des cibles éligibles et par <strong>un</strong>e fusion des différents<br />

systèmes de soutien pour donner plus de lisibilité et d’efficacité à l’action publique, d’autant que désormais les<br />

financements accordés par les PPE seront gérés par la Région, si elle reçoit les attributions prévues en matière de<br />

gestion du 2 nd volet de la PAC.<br />

Le programme AGIR devra faire l’objet d’<strong>un</strong>e mise à jour avec <strong>un</strong> règlement d’intervention détaillé : actions éligibles,<br />

taux d’aide, plafonds, conditions, modulations, durée.<br />

IV-2-4 Favoriser la con<strong>vers</strong>ion aux <strong>«</strong> agricultures durables »<br />

IV-2-4-1 Lancer des plans d’action spécifiques<br />

Des sujets comme l’agroforesterie, les cultures intercalaires, les techniques culturales simplifiées, la méthanisation<br />

agricole, peuvent bénéficier de programmes d’accompagnement pour faciliter leur développement et réduire le<br />

risque d’échec.<br />

Ces plans d’actions visent le passage du stade d’expérimentation à celui de la diffusion à large échelle.<br />

L’expérimentation passe par la mise en place de réseaux de fermes de référence, qui offriraient <strong>un</strong>e vitrine pour les<br />

autres agriculteurs ainsi qu’à l’ensemble des acteurs concernés (conseillers agricoles, élus, vendeurs d’équipements,<br />

agrofourniture…) : visites, diffusion de résultats, construction de référentiels techniques adaptés aux conditions<br />

régionales.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-64


Ces plans d’actions peuvent passer par di<strong>vers</strong>es voies :<br />

- lancement d’AAP (appels à projets) ou d’AMI (appels à manifestation d’intérêt)<br />

- plans d’action pilotés par la Région avec <strong>un</strong> programme et des objectifs précis<br />

IV-2-4-2 Soutenir la recherche & développement<br />

Le mode de financement actuel de la recherche est inadapté aux travaux de recherche appliquée non directement liée<br />

à des développements commerciaux de court terme, car elle impose <strong>un</strong>e part importante de financement propre des<br />

porteurs de projets. De fait, les organismes indépendants sans but commercial et les PME ne parviennent pas à<br />

financer ces travaux. Les Crédits d’impôt recherche ne sont pas suffisants et parfois non accessibles pour certains<br />

acteurs.<br />

La Région peut soutenir ces types de projets de R&D, en complément aux programmes nationaux (CASDAR, ANR,<br />

ADEME (programme REACCTIF)) ou européens (FP7), en ciblant ses aides sur les organisations de petite et moyenne<br />

taille.<br />

IV-3 Promouvoir <strong>un</strong>e exploitation et <strong>un</strong>e utilisation durables de la biomasse<br />

La biomasse – et notamment le bois énergie – reste la principale ressource <strong>renouvelable</strong> utilisée en région Provence-<br />

Alpes-Côte d’Azur, avec l’hydraulique, et son potentiel de développement reste encore important.<br />

Les filières biomasse en développement sont multiples. On compte 150 chaufferies bois totalisant 56 MW thermiques,<br />

1 <strong>un</strong>ité de cogénération sur <strong>un</strong>e papeterie, 4 incinérateur de déchets m<strong>un</strong>icipaux, 14 <strong>un</strong>ités de méthanisation dans le<br />

secteur des collectivités locales et 13 <strong>un</strong>ités de méthanisation dans le secteur privé.<br />

S’y ajoutent plusieurs projets, dont 1 projet de biocarburant et surtout 1 projet de cogénération de 150 MW<br />

électriques à Gardanne.<br />

La consommation totale de biomasse est aujourd’hui de l’ordre de 5 TWh. Les enjeux portent sur 10 TWh à l’horizon<br />

2020, dont +4 TWh de biomasse solide et +0,8 TWh de biogaz.<br />

La ressource en bois peut provenir des espaces forestiers, de produits connexes de scierie, de déchets issus du bois, et<br />

des espaces arborés non forestiers.<br />

IV-3-1 Anticiper les conflits d’usage<br />

L’anticipation des conflits d’usage, particulièrement concernant la forêt, passe par le fait de disposer de documents<br />

d’évaluation, de suivi et de programmation précis et régulièrement mis à jour.<br />

Le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF) publié en Mai 2012 constitue l’<strong>un</strong> de ces<br />

documents, comme l’étude de ressource effectuée par l’<strong>Institut</strong> Forestier National à l’échelle régionale, ou encore les<br />

PAT (plans d’approvisionnement territoriaux) réalisés pour programmer l’approvisionnement des chaufferies bois en<br />

région.<br />

La cellule biomasse régionale qui ré<strong>un</strong>it l’ADEME, la DRIAL, la DRAAF, est chargée de donner <strong>un</strong> avis sur les plans<br />

d’approvisionnement, notamment pour les projets de type <strong>«</strong> CRE » ou BCIAT.<br />

La Région a tout intérêt à se doter de sa propre capacité d’expertise, en articulation avec les prérogatives de l’Etat, si<br />

elle veut jouer <strong>un</strong> rôle politique dans la mobilisation de la ressource et la prévention des conflits : soit en participant à<br />

cette cellule régionale (par exemple en étant organisme correspondant), si cela est possible, soit en créant sa propre<br />

cellule de suivi, quitte à ce que cette fonction soit redondante.<br />

IV-3-2 Améliorer l’utilisation du bois énergie pour les particuliers<br />

Les objectifs nationaux visent à maintenir le niveau de consommation actuel dans le secteur domestique – 72% des<br />

usages de bois énergie en Provence-Alpes-Côte d’Azur - tout en réduisant les consommations <strong>un</strong>itaires, ce qui se<br />

traduirait donc par <strong>un</strong>e augmentation importante du nombre d’usagers.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-65


Il est également important de réduire les émissions polluantes atmosphériques, dont le bois énergie domestique est<br />

responsable de façon majoritaire pour certains polluants.<br />

La conciliation de ces deux objectifs également prioritaires passe par <strong>un</strong>e amélioration des rendements des appareils<br />

actuels.<br />

La Région peut viser <strong>un</strong> objectif de supprimer tous les appareils anciens à l’horizon 2025 par exemple, avec <strong>un</strong> objectif<br />

accéléré en ZAPA.<br />

Plusieurs actions sont possibles :<br />

- Soutenir <strong>un</strong>e campagne sensibilisation d’envergure avec les Espace Info-Energie sur <strong>«</strong> l’art du chauffage au<br />

bois », qui relève d’<strong>un</strong>e double exigence : du matériel de qualité et du bois de qualité (Normes BF bois de<br />

chauffage).<br />

- Etudier le devenir et la valorisation des bois d’élagage et les articulations avec les entreprises d’insertion,<br />

notamment en zones rurales et péri-urbaines.<br />

- Intégrer le chauffage au bois dans les actions de lutte contre la précarité énergétique : les ménages en<br />

situation de précarité (voire pauvreté) se chauffent mal (appareils non performants) avec des bois de<br />

mauvaise qualité.<br />

- Étudier d’opport<strong>un</strong>ité sur le lancement d’<strong>un</strong>e opération d’achats groupés de poêles/inserts (opérations qui<br />

pourraient être territorialisées et portées par des Comm<strong>un</strong>autés de comm<strong>un</strong>es, Pays, sur le principe des<br />

achats groupés de composteurs ou de récupérateurs d’eau de pluie).<br />

- Etudier l’opport<strong>un</strong>ité sur la création d’<strong>un</strong>e <strong>«</strong> prime » spéciale con<strong>vers</strong>ion des <strong>«</strong> cheminées ouvertes »<br />

(toujours dans le cadre d’<strong>un</strong> portage collectif avec collectivités, Pays, associations).<br />

IV-3-3 Structurer la filière bois énergie<br />

Susciter la création de chaufferies bois passe par <strong>un</strong>e politique d’animation dans la durée, la maille géographique qui<br />

semble la plus efficace est celle du département, à la fois proche du terrain et suffisamment vaste pour justifier d’<strong>un</strong><br />

tiers-temps ou mi-temps.<br />

Ces programmes comportent différents volets, par exemple :<br />

- Recensement de l’offre en bois énergie (plateformes de déchiquetage de bois de rebut, entreprises<br />

forestières)<br />

- Formation<br />

- Suivi des chaufferies existantes<br />

- Visites de chaufferies<br />

- Conférences avec des organisations professionnelles (CIBE)<br />

- Ré<strong>un</strong>ions techniques à l’échelle locale<br />

- Relais d’information de la profession<br />

- Missions d’assistance à maître d’ouvrage et conseil personnalisé auprès des maîtres d’ouvrage<br />

Ces missions d’ <strong>«</strong> animateur bois énergie » peuvent être hébergées par des structures di<strong>vers</strong>es.<br />

On trouve par exemple :<br />

- Des syndicats départementaux de l’énergie (SIEL Loire).<br />

- Des syndicats intercomm<strong>un</strong>aux de traitement des déchets (TRIFYL (Tarn), SYDED (Lot)).<br />

- Des CCI (Lozère).<br />

- Des associations : (AILE Bretagne), (Solagro Haute-Garonne).<br />

- Des interprofessions du bois énergie : Atlanbois (Pays-de-Loire), ou Midi-Pyrénées Bois, qui jouent le rôle de<br />

coordination des missions départementales.<br />

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, cette mission d’animation est confiée à l’OFME par la Région, l’ADEME et la DRAAF.<br />

D’autres structures contribuent également à l’animation de la filière bois énergie, par exemple certaines chambres<br />

d’agriculture.<br />

Le travail d’animation est <strong>un</strong>e étape essentielle qui doit être pérennisée dans le temps car il s’agit d’<strong>un</strong> travail de fond.<br />

Compte tenu des enjeux, cette mission d’animation devra être considérablement renforcée, soit au sein de l’OFME,<br />

soit relayée dans des structures locales, avec <strong>un</strong>e coordination régionale.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-66


Les animateurs bois énergie ont tout intérêt à rejoindre également la commission du CIBE créée à cet effet.<br />

IV-3-4 Créer des opérateurs publics<br />

La réalisation d’<strong>un</strong>e chaufferie bois, avec réseau de chaleur, est <strong>un</strong> exercice qui peut s’avérer complexe pour les<br />

comm<strong>un</strong>es rurales et les petites villes : technicité, complexité croissante des projets, accès aux financements…<br />

Certaines structures publiques, notamment des syndicats départementaux des énergies, offres des compétences pour<br />

pallier à ces difficultés. C’est le cas du SYDED (Lot), de TRIFYL (Tarn), du SIEL (Loire)…<br />

Les comm<strong>un</strong>es peuvent déléguer des compétences <strong>«</strong> travaux » à ces syndicats pour faire réaliser les opérations –<br />

depuis les études de faisabilité jusqu’à la livraison des équipements en état de marche. Les syndicats peuvent<br />

également se doter de la compétence <strong>«</strong> distribution de chaleur ». Les comm<strong>un</strong>es adhérentes qui le souhaitent<br />

peuvent alors leur confier non seulement la réalisation des travaux mais également la gestion complète du service,<br />

jusqu’à la facturation aux usagers.<br />

Cette voie permet de mutualiser les compétences et les moyens à <strong>un</strong>e échelle suffisamment importante pour que la<br />

structure porteuse soit en mesure de se doter de toutes les compétences nécessaires (technique, juridique,<br />

administrative, économique).<br />

L’évolution des syndicats des énergies <strong>vers</strong> ces nouvelles compétences peut être encouragée par <strong>un</strong>e convention<br />

cadre entre la Région et les différents syndicats.<br />

Une solution alternative consiste à créer <strong>un</strong>e Société Publique Locale, regroupant l’ensemble des collectivités<br />

intéressées, capable de jouer ce rôle d’opérateur.<br />

Le choix de la stratégie nécessite la réalisation d’<strong>un</strong>e étude de faisabilité, avec <strong>un</strong> volet organisationnel et juridique<br />

important. Dans <strong>un</strong> premier temps, <strong>un</strong>e association de préfiguration pourrait être créée pour que cette étude soit<br />

portée non seulement par la Région, mais aussi par les collectivités qui souhaiteraient s’associer à cette démarche.<br />

Les orientations stratégiques dépendent également la future organisation des collectivités territoriales et de la<br />

répartition de leurs compétences.<br />

A noter que plusieurs Régions ont engagé des initiatives de ce type : POSIT’IF (IDF), OSER (Rhône-Alpes), etc.<br />

IV-3-5 Structurer la filière avec des SCIC locales<br />

De nombreuses SCIC (Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif) ont été créées dans le domaine du bois énergie. En<br />

général, ces SCIC regroupent des approvisionneurs (propriétaires forestiers, agriculteurs, regroupés ou non en<br />

coopératives) des entreprises (exploitants forestiers, scieurs, menuisiers, professionnels du paysage), des<br />

professionnels (entreprises de broyage), des maîtres d’ouvrage des chaufferies bois, des collectivités locales. C’est le<br />

cas des SCIC Haute-Mayenne Bois Energie (53), Picardie Energie Bois, Bois Energie des Terroirs (62), SCIC Energies<br />

Renouvelables du Pays de Dinan (35), Bois Bocage Energie (61), Bois Energie 44, Ariège Energie Bois, Landes Bois<br />

Energie… Ces SCIC sont souvent constituée à l’échelle d’<strong>un</strong> département ou d’<strong>un</strong> Pays, plus rarement à <strong>un</strong> niveau<br />

régional.<br />

L’échelle pertinente pour la mise en place de ces structures, qu’il s’agisse des opérateurs publics assurant la fonction<br />

de maitre d’ouvrage délégué, ou d’opérateurs privés ou sous statut mixte, agissant en tant que fournisseurs,<br />

exploitants, prestataires, semble donc être de niveau départemental ou infra-départemental.<br />

IV-3-6 Encourager la création de réseaux urbains chaud / froid<br />

Les réseaux de chaleur sont des éléments structurants des politiques énergétiques dans les grandes agglomérations.<br />

Ils offrent la possibilité de récupérer des énergies <strong>«</strong> fatales » (chaleur perdue des industries, des grands<br />

établissements tertiaires, des <strong>un</strong>ités de traitement de déchets, des eaux usées) et de mutualiser des équipements.<br />

Ces réseaux sont envisageables sur l’urbanisme existant, mais aussi sur les futurs quartiers <strong>«</strong> BBC ». Seuls les<br />

bâtiments <strong>«</strong> BEPOS » restent très difficilement raccordables à <strong>un</strong> réseau de chaleur. En région méditerranéenne, les<br />

réseaux de chaleur peuvent également distribuer de l’eau glacée pour la réfrigération. La Ville de Montpellier, par<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-67


exemple, poursuit son ambitieux programme de développement des réseaux chaud / froid, avec <strong>un</strong>e nouvelle étape<br />

pour augmenter significativement la part des énergies <strong>renouvelable</strong>s dans le mix actuel.<br />

IV-3-7 Développer les usages bois d’œuvre<br />

Le développement du bois énergie reposera à l’avenir de manière plus importante sur l’exploitation des ressources<br />

forestières, liées elles-mêmes à la production de bois d’œuvre.<br />

Le bois énergie est en effet pour l’essentiel du bois <strong>«</strong> lié » au bois d’œuvre, lors des opérations sylvicoles d’entretien<br />

(éclaircies), d’exploitation (branches), ou en scierie (produits connexes).<br />

Il est donc essentiel, pour développer <strong>un</strong>e filière bois énergie à partir de la forêt, de développer en amont <strong>un</strong>e filière<br />

bois d’œuvre.<br />

La filière bois est <strong>un</strong> poste fortement déficitaire du commerce extérieur de la France, bien que le massif forestier<br />

français soit l’<strong>un</strong> des plus étendus d’Europe. La raison ne réside pas dans le manque de ressource, mais en premier<br />

lieu dans <strong>un</strong>e mauvaise exploitation de celle-ci et en second lieu dans <strong>un</strong>e faible demande en bois matériau, de la part<br />

des industriels comme des consommateurs finaux.<br />

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, le nombre de scieries continue à diminuer.<br />

De nombreuses propositions émanant tant des politiques que des professionnels ou des experts ont été formulées<br />

depuis des années au sujet de la mal-exploitation de la forêt française.<br />

Ont été ainsi pointés : l’absence de stratégie nationale, l’affaiblissement des services publics en charge de la gestion<br />

forestière (notamment le modèle économique actuel de l’ONF dont les budgets sont indexés sur les cours des produits<br />

bois), l’organisation insuffisante de la propriété forestière, le morcellement de la propriété forestière, l’arrêt du Fonds<br />

Forestier National et la chute drastique des ventes de plants forestiers, l’insuffisance des infrastructures logistiques<br />

(pistes d’accès pour le débardage, plateformes de commercialisation), l’inadaptation de la fiscalité forestière,<br />

l’inadéquation du Fonds stratégique bois aux besoins des professionnels, l’inadéquation entre la demande de<br />

l’industrie en résineux et la réalité de la forêt française composée majoritairement de feuillus, l’insécurité<br />

d’approvisionnement pour les industriels du fait de la volatilité de l’offre.<br />

Le Comité Opérationnel n°16 du Grenelle de l’Environnement proposait de nombreuses mesures en faveur de la forêt<br />

et du bois, par exemple :<br />

� Une révision du Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement Forestier,<br />

� Des encouragements à la gestion groupée tant de la forêt publique (nouvelles facilités pour l’ONF) que de la<br />

forêt privée, notamment en renforçant le recours au Règlement Type de Gestion (RTG),<br />

� Un soutien à la modernisation des scieries,<br />

� Valoriser la construction bois via des labels et primes, et fixer des taux minimum d’incorporation de matières<br />

bois,<br />

Une politique de mobilisation du bois d’œuvre doit porter aussi bien sur l’amont (politique forestière) que sur l’aval<br />

(stimulation de la demande en matériaux bois), sans oublier les maillons intermédiaires (structuration, mise en<br />

réseau, circuits de commercialisation, industries de transformation).<br />

Le cadre privilégié est l’échelle nationale, mais certaines régions ont mis en place des politiques en faveur de la forêt<br />

et des filières bois.<br />

En Rhône-Alpes par exemple, le Conseil Régional a adopté en 2006 <strong>un</strong> plan visant à moderniser le secteur,<br />

accompagner des dynamiques collectives, et appuyer des projets locaux. Il comporte des volets sur la formation, le<br />

financement (mécanisme d’avance sur recettes pour les comm<strong>un</strong>es forestières), d’aide à l’interprofession, de<br />

comm<strong>un</strong>ication. Il privilégie également le bois comme solution privilégiée dans ses projets. La région consacre 5 M€<br />

par an à ces objectifs.<br />

En Languedoc-Roussillon, la Région a signé avec l’Etat et l’interprofession la convention <strong>«</strong> Agir pour la forêt et la filière<br />

bois » en 2010. Ce programme vise pour l’essentiel le marché du bois de construction et la mobilisation du bois<br />

actuellement non valorisé, en intensifiant l’animation auprès des propriétaires forestiers, en organisant les réseaux<br />

d’acteurs, en di<strong>vers</strong>ifiant la valorisation des sous-produits.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-68


L’Atelier Stratégique sur le devenir de la forêt méditerranéenne qui s’est déroulé en 2011 à Gardanne, présente des<br />

similitudes avec ces programmes : action territoriale et gestion multifonctionnelle ; réinvention d’<strong>un</strong> modèle<br />

économique s’appuyant sur l’innovation et la démonstration ; la comm<strong>un</strong>ication et la mise en réseau.<br />

IV-3-8 Encourager la construction d’<strong>un</strong>e <strong>un</strong>ité de granulation<br />

Une étude commanditée par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’ADEME en 2007 avait conclu à l’intérêt de<br />

réaliser <strong>un</strong>e <strong>un</strong>ité de granulation en Alpes de Haute Provence ou dans l’arrière-pays Varois, de taille assez importante<br />

(de 25 000 à 50 000 tonnes par an), en synergie avec les industries locales (scierie). Cette analyse reste probablement<br />

pertinente compte tenu des évolutions survenues entre-temps et la forte demande en granulés de bois, même en<br />

tenant compte de la création d’<strong>un</strong>ités de granulation en Provence-Alpes-Côte d’Azur (Aubagne, Antibes).<br />

Une actualisation de cette analyse semble pertinente compte tenu des évolutions : modes de distribution (réseau de<br />

distributeurs, proportion des livraisons en sac ou en vrac), qualification des installateurs, certification de l’origine des<br />

bois.<br />

IV-3-9 Revoir le projet de cogénération bois de Gardanne<br />

Le projet de cogénération de Gardanne mobilisera de très importantes quantités de bois énergie. Les 150 MW<br />

électriques générés s’accompagnent d’<strong>un</strong>e quantité au moins équivalente de chaleur qui sera perdue, ce qui constitue<br />

<strong>un</strong>e perte énergétique considérable.<br />

Ce type de projet n’est pas compatible avec <strong>un</strong>e démarche <strong>négaWatt</strong>.<br />

Si le projet ne peut pas être arrêté, il conviendrait dans ce cas, a minima, d’évaluer sérieusement les voies de<br />

réorientation, ou d’évolution future :<br />

� Développement d’usages de l’énergie thermique perdue<br />

� Utilisation de technologies plus efficaces (gazéification puis centrale à cycle combiné)<br />

� Analyse des possibilités d’évolution <strong>vers</strong> <strong>un</strong>e <strong>un</strong>ité de production de biométhane par gazéification puis<br />

méthanation<br />

En effet, la taille de ce projet serait compatible avec l’<strong>un</strong>e des filières préconisée dans le scénario <strong>négaWatt</strong>, à terme,<br />

consistant à transformer de la biomasse ligno-cellulosique. Cette filière est en voie de développement et ne sera<br />

totalement opérationnelle que dans plusieurs années. L’enjeu est donc de savoir dans quelle mesure le projet actuel,<br />

avec ses infrastructures, sa logistique, pourra évoluer <strong>vers</strong> <strong>un</strong> projet plus performant, ou si les solutions choisies<br />

imposent le maintien de cette filière sur le long terme.<br />

IV-4 Développer la filière méthanisation<br />

IV-4-1 Organiser l’accès à l’information, former, structurer la filière<br />

La Région peut participer à la diffusion de l’information et à la structuration de la filière, en appui aux organisations<br />

professionnelles existantes :<br />

� Organiser des voyages d’étude, des formations techniques, y compris pour les exploitants (STEP, ISDND)<br />

� Créer <strong>un</strong> groupe <strong>«</strong> méthanisation » dans <strong>un</strong> club régional des acteurs des énergies <strong>renouvelable</strong>s<br />

Les plus :<br />

- participer à la structuration de la profession, fluidifier la circulation de l’information, sécuriser la filière<br />

(montage des projets, exploitation, sécurité, impacts environnementaux), lui donner plus de visibilité<br />

Les moins :<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-69


- les professionnels sont déjà engagés dans di<strong>vers</strong> réseaux, ils ne sont pas nécessairement disponibles pour de<br />

nouveaux groupes de travail, cette action doit s’effectuer en partenariat avec ceux-ci (Club Biogaz, METHEOR,<br />

AAMF, AMORCE, FNADE, ASTEE)<br />

- financer du fonctionnement<br />

IV-4-2 Soutenir l’émergence des projets dans l’agriculture et les industries agro-alimentaires<br />

Les porteurs de projet se heurtent à des difficultés de financement : les organismes bancaires demandent des apports<br />

en fonds propres importants. La phase de développement est longue et couteuse, c’est <strong>un</strong> frein important à<br />

l’émergence des projets. D’où le recours fréquent à des entreprises spécialisées dans le développement de projet. Ce<br />

qui contribue à complexifier le portage de projet, à augmenter leur coût et à allonger les durées de montage. Pour les<br />

projets de petite et moyenne capacité, la question du recours à <strong>un</strong> développeur spécialisé pose de réelles difficultés.<br />

La Région peut soutenir ces porteurs de projet en contribuant en apport de fonds propres. Ceci suppose qu’elle ait sa<br />

propre capacité d’investissement, via <strong>un</strong>e structure régionale créée à cet effet (SEM par exemple), dotée d’<strong>un</strong>e<br />

capacité d’expertise des projets qui lui seront soumis.<br />

Elle peut également aller plus loin en participant au développement du projet proprement dit. Pour cela elle n’a pas<br />

besoin de se doter de l’ensemble des compétences nécessaires, mais de savoir recourir à ces compétences et de<br />

piloter et articuler le travail des différents intervenants.<br />

Les plus :<br />

- répond à <strong>un</strong> réel besoin, de type <strong>«</strong> banque publique d’investissement », en période de restriction de l’accès<br />

au crédit<br />

Les moins :<br />

- nécessite <strong>un</strong> engagement de la part de la collectivité via <strong>un</strong>e SEM dédiée à cet effet, par exemple ; il s’agit<br />

d’<strong>un</strong>e mission entrepreneuriale comportant <strong>un</strong>e part de risque industriel<br />

- action relevant du secteur commercial concurrentiel<br />

- disposer d’<strong>un</strong>e capacité d’investissement, avec des temps de retour brut de l’ordre d’<strong>un</strong>e dizaine d’année<br />

IV-4-3 Un guichet comm<strong>un</strong> pour les porteurs de projets<br />

Un <strong>«</strong> guichet comm<strong>un</strong> » rassemblant les institutions qui le souhaitent – notamment les collectivités locales<br />

susceptibles de financer ou d’instruire les dossiers (conseil régional, conseils généraux, intercomm<strong>un</strong>alités), les<br />

chambres d’agriculture, les agences de conseil (espace info énergie, agences locales de l’énergie…), les services de<br />

l’Etat (ADEME, directions régionales et départementales en charge de l’énergie, de l’environnement, de l’agriculture,<br />

préfectures), les organismes bancaires – permettrait aux porteurs de projet de bénéficier d’<strong>un</strong> traitement harmonisé<br />

de leur dossier et d’éviter les dépôts multiples de demandes d’aides avec, pour chaque aide, des formats et critères<br />

différents.<br />

Le guichet comm<strong>un</strong> pourrait prendre la forme d’<strong>un</strong>e mission <strong>«</strong> info méthanisation » à l’échelle régionale, <strong>vers</strong><br />

laquelle les différentes structures ré<strong>un</strong>ies au sein de ce guichet comm<strong>un</strong> réorienteraient les porteurs de projets, dès le<br />

stade information préalable et jusqu’à l’instruction des dossiers.<br />

La seconde fonction de ce guichet comm<strong>un</strong> serait de proposer des délibérations pour harmoniser les règlements<br />

d’intervention des différents organismes.<br />

Ce guichet comm<strong>un</strong> pourrait bien entendu évoluer <strong>vers</strong> <strong>un</strong> <strong>«</strong> guichet <strong>un</strong>ique », si <strong>un</strong>e entière coordination entre les<br />

services de l’Etat et les différentes collectivités locales était possible.<br />

En <strong>vers</strong>ion minimale, la <strong>«</strong> cellule biomasse régionale » doit pouvoir jouer <strong>un</strong> rôle clé dans l’analyse de la filière : état<br />

des lieux, projets, tendances, évaluation des nouvelles filières, anticipation des situations de tension ou de crise,<br />

gestion des conflits pour la ressource…<br />

Les plus :<br />

- Simplification administrative, accélération et allègement des procédures, cohérence des politiques publiques<br />

Les moins :<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-70


- nécessite l’accord de la majorité des principaux financeurs<br />

- susceptible de fluctuation au gré des aléas politiques<br />

IV-4-4 Développer la desserte gaz pour soutenir la filière biométhane<br />

L’injection du biométhane sur le réseau public de distribution ne peut s’effectuer que dans les comm<strong>un</strong>es desservies<br />

en gaz naturel, selon la loi en vigueur. Dans les comm<strong>un</strong>es non desservies en gaz, il serait donc nécessaire au préalable<br />

de concéder la distribution du gaz via <strong>un</strong> appel d’offre auprès des entreprises de distribution. Cette desserte en gaz<br />

naturel n’est possible que si les conditions économiques le justifient, ce qui n’est pas le cas de toutes les comm<strong>un</strong>es<br />

rurales, qui seraient par ailleurs dotées d’<strong>un</strong> potentiel de biométhane important.<br />

La mise en place de ces nouvelles concessions pourrait être facilitée par délégation de compétence auprès d’<strong>un</strong><br />

syndicat intercomm<strong>un</strong>al d’énergie. De nombreux syndicats intercomm<strong>un</strong>aux d’énergie disposent de la compétence<br />

gaz, ou si nécessaire ils peuvent modifier leurs statuts à cet effet.<br />

La concession gaz peut être effectuée sur <strong>un</strong> groupement de comm<strong>un</strong>es, qui peut dans ce cas inclure des comm<strong>un</strong>es<br />

qui seraient simplement tra<strong>vers</strong>ées par la canalisation de raccordement, sans nécessairement disposer d’<strong>un</strong>e desserte<br />

Les plus :<br />

- élargir le périmètre de desserte du biométhane <strong>vers</strong> les comm<strong>un</strong>es proches du réseau public de gaz<br />

Les moins :<br />

- mettre en place <strong>un</strong> modèle économique adapté et s’assurer de sa conformité avec la loi<br />

IV-4-5 Un <strong>«</strong> schéma régional de raccordement au réseau gaz »<br />

A l’image du Schéma régional de raccordement au réseau électrique des énergies <strong>renouvelable</strong>s (SRRRER), institué par<br />

l’article 71 de la Loi Grenelle 2, il serait intéressant de développer la notion de schéma de raccordement au réseau<br />

gaz permettant de mutualiser les frais de raccordement au réseau pour les gaz <strong>renouvelable</strong>s.<br />

Comme le SRRRER, ce schéma sera établi par les entreprises gestionnaires du réseau (GRDF et GRTgaz). Il doit être<br />

compatible avec SRCAE, et validé par le Préfet.<br />

Ce schéma peut s’inspirer dans anciens <strong>«</strong> plans de desserte gazière »<br />

Les plus :<br />

- permet d’anticiper la réalisation d’infrastructures lourdes<br />

Les moins :<br />

- pas encore d’existence légale, le sujet n’a encore été abordé qu’en groupe de travail restreint<br />

IV-4-6 Une <strong>«</strong> autorité organisatrice »<br />

Les collectivités locales peuvent jouer <strong>un</strong> rôle dans le développement du réseau de gaz destiné à la collecte des<br />

productions décentralisées, d’<strong>un</strong>e part du fait de leur statut d’autorité concédante, et d’autre part de leur capacité à<br />

intervenir en tant qu’opérateur. Il est donc envisageable de créer <strong>un</strong>e structure publique capable à la fois de planifier<br />

le développement des réseaux de gaz, et d’assurer la maîtrise d’ouvrage et le financement des opérations confiées<br />

aux entreprises délégataires.<br />

Le fait de financer les réseaux de gaz – en synergie avec le gestionnaire du réseau – peut remplacer le mode<br />

d’intervention classique de la collectivité consistant à subventionner les projets. La proposition ici est de réorienter<br />

l’effort de la collectivité sur <strong>un</strong> maillon du projet, le raccordement au réseau de gaz, qui pourra être réemployé<br />

ultérieurement pour <strong>un</strong> nouveau projet qui viendrait se connecter sur cette canalisation.<br />

De plus, la collectivité peut intervenir également au niveau de la production de biométhane, via <strong>un</strong>e prise de<br />

participation dans les sociétés de projets, en lien avec la prise en charge de la phase de développement.<br />

La combinaison de ces différentes fonctions peut aboutir à la création de nouvelles structures ou à l’attribution de<br />

nouvelles fonctions à des structures existantes, selon des périmètres variables.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-71


Par exemple :<br />

- l’opérateur public <strong>un</strong>ique, capable à la fois de gérer le service public par délégation de compétence des<br />

comm<strong>un</strong>es, d’investir dans les réseaux, et dans des outils de production<br />

- <strong>un</strong>e structure par mission (et/ou par périmètre géographique) : le(s) syndicat(s) des énergies pour la gestion<br />

du service public, <strong>un</strong> syndicat mixte (Région / Département / Comm<strong>un</strong>es) pour le financement des réseaux,<br />

<strong>un</strong>e Société d’Economie Mixte (SEM) pour l’investissement dans les projets<br />

Les plus :<br />

- <strong>un</strong> rôle accru de la collectivité et la promotion de la notion de <strong>«</strong> service public local de l’énergie »<br />

Les moins :<br />

- nécessite <strong>un</strong>e étude de faisabilité<br />

- dispositif complexe qui doit tenir compte de l’existant : syndicats de l’énergie, historique de coopération<br />

entre collectivités locales, rôle des entreprises délégataires…<br />

IV-4-7 Faciliter l’accès aux prêts bancaires<br />

L’accès aux crédits bancaires peut s’avérer <strong>un</strong> passage critique. Certaines Régions, comme Midi-Pyrénées, ont établi<br />

<strong>un</strong> partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement et <strong>un</strong> pool bancaire composé de plusieurs<br />

établissements financiers. Ce partenariat a pour objet de faire bénéficier les porteurs de projets de taux bonifiés par la<br />

BEI ; d’assurer <strong>un</strong>e expertise comm<strong>un</strong>e ; et la Région apporte sa garantie sur <strong>un</strong>e partie des investissements.<br />

De tels dispositifs ont été mis en place dans di<strong>vers</strong>es régions d’Europe, en général sur <strong>un</strong>e filière particulière : éolien<br />

ou photovoltaïque notamment. Le dispositif de Midi-Pyrénées est quant à lui élargi à toutes les <strong>renouvelable</strong>s<br />

bénéficiant d’<strong>un</strong> tarif d’achat (potentiellement il peut concerner le gaz <strong>renouvelable</strong>) ainsi qu’à certaines opérations<br />

de construction ou réhabilitation de bâtiments performants.<br />

IV-4-8 Sécuriser l’approvisionnement en déchets<br />

L’approvisionnement en déchets d’<strong>un</strong>e installation de méthanisation est rarement garanti sur <strong>un</strong>e longue durée, ce<br />

qui impose de rechercher des temps de retour sur investissement rapides.<br />

Le risque de perdre <strong>un</strong> approvisionnement peut être néanmoins assuré. Pour cela, il faut que le risque soit réparti, ce<br />

qui impose de mutualiser le risque à <strong>un</strong>e échelle suffisamment importante. C’est le métier même des compagnies<br />

d’assurance.<br />

Un tel système assurantiel ne peut probablement être mise en œuvre actuellement qu’à l’échelle nationale.<br />

Cependant, <strong>un</strong> dispositif expérimental pourrait être testé à <strong>un</strong>e échelle régionale, en créant par exemple <strong>un</strong> pool<br />

assurantiel, sur le même modèle que le pool bancaire.<br />

IV-4-9 Gérer les conflits locaux<br />

La gestion des conflits locaux passe d’abord par des politiques préventives : concevoir des projets de qualité, en<br />

cohérence avec le territoire, prendre en compte les enjeux et impacts locaux, savoir organiser l’information et la<br />

concertation. Elle se poursuit par des politiques d’accompagnement, y compris en situation de crise, qui peuvent<br />

parfois conduire à remanier le projet voire à l’abandonner. Généralement les élus locaux sont concernés et<br />

interpellés.<br />

Les porteurs de projets doivent intégrer cette dimension de manière systématique, comme les y incitent<br />

généralement les <strong>«</strong> guides de bonne pratique ». Des séminaires d’échange entre acteurs permettraient également de<br />

bénéficier de retour d’expérience et de comprendre les facteurs de succès ou d’échec.<br />

IV-4-10 Bâtir <strong>un</strong> véritable plan d’action régional<br />

Plusieurs régions françaises ont lancé <strong>un</strong> plan d’action sur la méthanisation.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-72


En Ile-de-France, le programme prévu consiste à élaborer ce plan d’action en étroite concertation avec les acteurs<br />

régionaux, de tous les secteurs : collectivités locales, entreprises de traitement de déchets, organisations agricoles,<br />

énergéticiens, organismes financiers, porteurs de projets publics et privés, …<br />

Le programme doit durer près d’<strong>un</strong>e année, avec 3 comités techniques échelonnés tous les 6 mois. Chaque comité<br />

technique se déroule sur <strong>un</strong>e journée, avec <strong>un</strong>e matinée consacrée à l’exposé des travaux, et <strong>un</strong> après-midi en ateliers<br />

co-animés par la Région et Solagro, en tant que prestataire.<br />

L’objectif est de proposer <strong>un</strong>e stratégie reposant sur des objectifs de développement par segments, assortis de<br />

critères de conditionnalité.<br />

En Midi-Pyrénées, le programme est orienté sur l’étude-action. Le Conseil Régional a mandaté Solagro pour identifier<br />

des territoires favorables à l’émergence de projets (principalement des projets agricoles collectifs de toutes tailles) sur<br />

la base d’<strong>un</strong>e analyse des ressources et des débouchés (notamment des débouchés pour l’énergie).<br />

Ces territoires bénéficieront de journées d’information destinées aux acteurs potentiels de la méthanisation, dans le<br />

but de susciter la création d’associations locales pour porter ces projets. Un appel à projet sera alors lancé pour<br />

sélectionner les projets, avec des critères préalablement définis dans le cadre de la stratégie qui sera élaboré par la<br />

Région, parallèlement à ces actions.<br />

La Bretagne et les Pays-de-la-Loire ont lancé <strong>un</strong> programme conjoint d’animation sur la méthanisation agricole. En<br />

Bretagne, <strong>un</strong> comité de gestion comm<strong>un</strong> ré<strong>un</strong>i les partenaires institutionnels - Région, conseils généraux, DREAL,<br />

DRAF, SGAR – tous les 2 à 3 mois pour instruire les projets. L’animation est confiée à l’association AILE, avec deux<br />

équivalents temps plein. AILE assure l’expertise technique pour le comité de gestion, à deux niveaux.<br />

Cette mission est cofinancée par les Régions et par l’ADEME. 40 projets étaient engagés fin 2011 dont 9 en service<br />

aujourd’hui, ce qui place la Bretagne en tête pour la méthanisation agricole à la ferme aujourd’hui en France.<br />

AILE peut fournir <strong>un</strong>e assistance aux agriculteurs qui font appel à ses services allant de la pré-étude de faisabilité à<br />

l’assistance à lors de la mise en service, ou expertiser les dossiers présentés par des porteurs de projet.<br />

La mission de AILE porte également sur la connaissance et l’accompagnement des acteurs, la structuration de la filière,<br />

l’élaboration des critères de modulation ou de conditionnalité des aides, la mise à disposition de références<br />

techniques, la participation aux réseaux nationaux (dont la co-animation de l’AAMF, association des agriculteurs<br />

méthaniseurs de France) ou à des programmes européens de recherche.<br />

La région Rhône-Alpes intervient dans le domaine de la méthanisation depuis de nombreuses années. L’animation est<br />

confiée à l’association Rhônalpénergie Environnement, qui assure des missions d’animation, d’information,<br />

d’expertise auprès des porteurs de projet. Certains Espaces Info->Energie jouent <strong>un</strong> rôle de première orientation. Les<br />

acteurs du biogaz en Rhône-Alpes se ré<strong>un</strong>issent <strong>un</strong>e à deux fois par an dans <strong>un</strong> <strong>«</strong> club biogaz régional ».<br />

Cet aperçu montre que les politiques régionales sur la méthanisation passent par des missions d’animation confiées à<br />

des structures locales, inspirées des missions d’animation bois énergie.<br />

IV-5 Recenser les acteurs des bioénergies<br />

La mobilisation des bioénergies passe par la mobilisation des acteurs. Le recensement ci-dessous, non exhaustif et<br />

fourni à titre indicatif, montre que l’éventail des structures impliquées est large et sans doute mésestimé, d’abord par<br />

les acteurs eux-mêmes.<br />

Le pôle de compétitivité CAP ENERGIE a labellisé la quasi-totalité des programmes présentés ci-après.<br />

IV-5-1 Les organismes de recherches en Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

�CEP (Centre Energétique et Procédés) - ARMINES Sophia Antipolis<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-73


Le CEP développe des compétences dans de nombreux domaines utiles à l’étude de la transformation de la matière et<br />

de l’énergie.<br />

Entre autres :<br />

- Développement de procédés plasma (thermiques et non thermiques) pour des applications énergétiques<br />

et environnementales<br />

- Con<strong>vers</strong>ion d’hydrocarbures (fossiles et biomasse) : reformage, gazéification, transformation Gas-To-<br />

Liquids<br />

- Élaboration de matériaux à application énergétique et caractérisation structurale : aérogels et xérogels de<br />

silice, de carbone, organiques ou inorganiques et hybrides<br />

- Procédés de stockage et de con<strong>vers</strong>ion de l’énergie : filière hydrogène, photo-production directe<br />

d’hydrogène par photolyse et photo-électrolyse de l’eau…<br />

�INRIA - Sophie Antipolis<br />

L’INRIA Sophia Antipolis - Méditerranée est <strong>un</strong> centre de recherche de l’<strong>Institut</strong> National de Recherche en<br />

Informatique et Automatique (INRIA), organisme de recherche spécialisé dans le domaine des Sciences et<br />

Technologies de l’Information et de la Comm<strong>un</strong>ication (STIC), plus généralement dans ceux de l’informatique et de la<br />

modélisation.<br />

L’INRIA Sophia Antipolis a <strong>un</strong> projet comm<strong>un</strong> avec le CNRS baptisé COMORE, dont l’objectif est d'appliquer et de<br />

développer des méthodes de l'automatique (modélisation, identification, estimation, régulation, contrôle optimal,<br />

théorie des jeux) et de la théorie des systèmes dynamiques aux ressources vivantes exploitées (ressources<br />

<strong>renouvelable</strong>s), afin d'en améliorer la gestion.<br />

�CEA Cadarache<br />

Les activités du CEA de Cadarache sont axées sur l'énergie nucléaire (la fission et la fusion), les nouvelles technologies<br />

de l'énergie et la biologie végétale.<br />

Le Centre de Cadarache est impliqué dans les recherches sur l’hydrogène (la production en masse d’hydrogène et la<br />

maîtrise des procédés), la production de carburants de synthèse (les voies de synthèse de molécules énergétiques<br />

telles que l’hydrogène ou les lipides de réserve), les procédés à haute température de valorisation énergétique de la<br />

biomasse et le solaire.<br />

�Laboratoire de bioénergétique et biotechnologie des bactéries et microalgues (L3BM)<br />

Tutelle : CEA - CNRS - Uni<strong>vers</strong>ité Aix Marseille<br />

Les objectifs du Laboratoire sont de comprendre les mécanismes photosynthétiques de con<strong>vers</strong>ion et de stockage de<br />

l’énergie lumineuse par des microalgues ou cyanobactéries, d’en identifier les mécanismes régulateurs et de proposer<br />

des stratégies innovantes pour l’amélioration des capacités de production. Elles se basent sur des approches<br />

génétiques développées sur des organismes modèles pour identifier les gènes-clef et sur <strong>un</strong>e exploration de la<br />

biodi<strong>vers</strong>ité pour rechercher des organismes ou des enzymes d’intérêt.<br />

�Bioénergétique et Ingénierie des Protéines (BIP) – CNRS Marseille<br />

Les thèmes de recherches du Unité de Bioénergétique et Ingénierie des Protéines (BIP) portent sur l’exploration de la<br />

di<strong>vers</strong>ité des métabolismes énergétiques chez les microorganismes et leurs applications dans le domaine des<br />

Bioénergies et de l’Environnement. Associant Biologistes, Chimistes et Physiciens, le BIP développe <strong>un</strong>e approche<br />

originale s’appuyant sur les derniers acquis de la génomique structurale, de la protéomique fonctionnelle, et de la<br />

biophysique moléculaire. Cette pluridisciplinarité remarquable permet <strong>un</strong>e approche intégrée des processus de<br />

con<strong>vers</strong>ion d’énergie, depuis le niveau physiologique jusqu’aux bases moléculaires responsables de l’énorme<br />

variabilité de substrats et de réactivité chez les enzymes et les structures supramoléculaires impliquées. Elle permet<br />

également de tracer l’évolution de ces systèmes depuis les mécanismes bioénergétiques les plus anciens jusqu’à leur<br />

di<strong>vers</strong>ité actuelle.<br />

IV-5-2 Les programmes de recherche suivis en Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

�SHAMASH<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-74


L’objectif de ce projet est de tester <strong>un</strong>e nouvelle voie de production à haut rendement de micro algues pouvant être<br />

utilisées dans la fabrication d’<strong>un</strong> nouveau biocarburant.<br />

�HYLIOX<br />

- Porteur du projet : INRIA<br />

- Partenaire industriel : VALCOBIO<br />

- Partenaires Recherche : INRIA, LOV/OOV, IFREMER, CEA, GEPEA, CIRAD et UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE<br />

- Budget : 2 864 K€ sur 3 ans. Projet cofinancé par l’ANR.<br />

Ingénierie enzymatique de l’hydrogénase pour <strong>un</strong>e production d’hydrogène photosynthétique.<br />

�ALGOMICS<br />

- Porteur du projet : BIP, CNRS Marseille<br />

- Partenaires : CEA Cadarache, CEA Grenoble, UNSA Nice, CSIC Madrid<br />

- Budget : 2 198 k€. Projet cofinancé par l’ANR<br />

Etudes globales de la con<strong>vers</strong>ion et du stockage de l'énergie chez les microalgues<br />

�TEDEOX<br />

- Porteur du projet : CAE Cadarache<br />

- Partenaires : INSA Toulouse, CEA Grenoble, GEPEA Nantes, IBPC Paris, CEA Genoscope<br />

- Projet cofinancé par l’ANR<br />

Utiliser <strong>un</strong> système de traitement original pour traiter à la fois des effluents liquides et des déchets solides de centres<br />

hospitaliers<br />

�BIO-PLASM<br />

- Porteur du projet : Laboratoire Chimie Provence - Equipe Chimie de l’Environnement Continental<br />

- Partenaires : Leroux et Lotz Technologies, Société Française de Céramique, Uni<strong>vers</strong>ité de la Méditerranée<br />

Production de biocarburant par gazéification de biomasse assistée par plasma<br />

�INGECOH<br />

- Porteur du projet : ASTRIANE<br />

- Partenaires : CNIM, EUROPLASMA, CEA Cadarache<br />

INGénierie ECOlogique décosystèmes microbiens producteurs de bioHydrogène par voie fermentaire<br />

- Porteur du projet : LBE Narbonne - BIP CNRS Marseille – LISBP Toulouse<br />

- Projet cofinancé par l’ANR<br />

�PLATE-FORME HELIOBIOTEC<br />

Ce projet vise à constituer <strong>un</strong> pôle de recherche en biotechnologies sur la production de molécules à forte teneur<br />

énergétique en associant les compétences d’équipes du CEA, les équipes de la Fédération de Recherche ECCOREV<br />

(CNRS, Uni<strong>vers</strong>ité, INRA, IRD) et à créer les conditions favorables à <strong>un</strong> transfert de technologies <strong>vers</strong> des entreprises<br />

ou start-up régionales.<br />

- Financement : Ce projet est soutenu dans le cadre d´<strong>un</strong> <strong>«</strong> Contrat de Projet Etat Région 2007-2013 »:<br />

- Montant total du projet (H.T.) : 2400 k€<br />

- CEA : 300 k€<br />

- FEDER : 1200 k€<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-75


�PROVALDOM<br />

- Etat : 300 k€<br />

- Région Provence-Alpes-Côte d’Azur : 600 k€<br />

Mise au point d'<strong>un</strong> procédé de valorisation de déchets organiques à hautes teneurs minérales. (boues de stations<br />

d'épuration et autres déchets)<br />

�SOLNEME<br />

- Porteur de projet : Uni<strong>vers</strong>ité Paul Cézanne<br />

- Partenaires : -G2C – Environnement, CNRS DR 12, CONEXIA<br />

Installation d’<strong>un</strong>e centrale de cogénération hybride solaire thermique-bois<br />

- Porteur de projet : Société du Canal de Provence<br />

- Partenaires : TRANSFIELD, STEIN ENERGIE, ENSAM<br />

IV-5-3 Les entreprises dans le domaine de la biomasse en Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

�FIVES PILLARD<br />

Domaine Adresse Site internet<br />

conçoit et réalise des systèmes de combustion<br />

propre destinés à la production d’énergie<br />

électrique et thermique<br />

13 Rue Raymond<br />

Teissere<br />

13008 MARSEILLE<br />

http://www.fivesgroup.com<br />

Fives Pillard dispose d’<strong>un</strong>e expérience confirmée dans le domaine de la combustion de gaz et fiouls traditionnels, et de<br />

déchets. Dans le domaine pouvant concerner la biomasse :<br />

- Equipements pour chaudières : centrales thermiques et fours UIOM<br />

- Brûleurs spéciaux pour combustibles alternatifs<br />

- Incinérateur pour déchets liquides et gazeux<br />

- Cogénération et cycles combinés gaz de synthèse, gaz pauvre, biogaz, hydrogène<br />

Chiffre d’affaires : 55 M€, 193 employés.<br />

�CLARKE ENERGY<br />

Domaine Adresse Site internet Téléphone<br />

Valorisation du<br />

biogaz<br />

Z.A. de la Malle
RD 6<br />

13320 Bouc Bel Air<br />

www.clarke-energy.co.uk 04 42 90 75 75<br />

Clarke Energy France propose des solutions clés en mains de traitement et valorisation de biogaz (gaz de décharge,<br />

gaz de station d'épuration, gaz de méthanisation) à partir de moteurs à gaz.<br />

Chiffre d’affaires : 27 M€ (2009), 37 employés<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-76


�Astriane<br />

Groupe SDMS Technologie (130 employés, 20 M€ de chaiffre d’affaire).<br />

Domaine Adresse Site internet Téléphone<br />

Ingéniérie défense, nucléaire,<br />

industrie<br />

Cf. projet BIO-PLASM<br />

ZI SAINT JOSEPH<br />

BP 221 - 04102<br />

MANOSQUE Cedex<br />

Chiffre d’affaires : 7 M€ (2009), 63 employés.<br />

�ENNOVIA<br />

www.astriane.com<br />

(0)4 92 72 52 53<br />

Domaine Adresse Site internet Téléphone<br />

Ingénierie et exploitation<br />

d’installation de traitement<br />

de déchets<br />

L'Hydra<br />

B 33, avenue Edith Cavell<br />

83400 Hyères<br />

www.ennovia.fr 04 94 28 63 09<br />

ENNOVIA est <strong>un</strong>e société de services spécialisée en ingénierie de maintenance et ingénierie d'essais dans les secteurs<br />

de l'énergie et de l'environnement.<br />

Ses équipes accompagnent les sociétés d'ingénierie et les exploitants d'installation de traitement de déchets<br />

(incinération, tri, méthanisation, compostage), de traitement d'eau et de production d'énergie (parc éoliens, centrales<br />

thermiques, etc.).<br />

Chiffre d’affaire : < 1 M€ (2009).<br />

�Société du Canal de Provence<br />

Domaine Adresse Site internet Téléphone<br />

Cf. projet SOLNEME<br />

Le Tholonet – CS70064 
13182<br />

Aix-en-Provence Cedex 05<br />

Chiffre d’affaires : 88 M€, 475 employés.<br />

�CNIM<br />

04 42 66 70 00<br />

Domaine Adresse Site internet Téléphone<br />

Conception et<br />

réalisation d’usines<br />

d’incinération<br />

ZI de Brégaillon, BP 208<br />

83507 La Seyne-sur-Mer cedex<br />

http://www.cnim.com 04 94 10 30 00<br />

Société dont le siège historique se situe à la Seyne sur Mer. Spécialisée dans la construction d’usines de valorisation<br />

énergétique des déchets, et dans les chaudières industrielles avec le rachat des groupes BABCOCK et WANSON.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-77


�ZETA PELLET<br />

Domaine Adresse Site internet Téléphone<br />

Production de<br />

pellets<br />

Espace Antibes<br />

2208 route de Grasse<br />

06600 ANTIBES<br />

http://www.zetapellet.com 0497 211 806<br />

0607 405 363<br />

Producteur de pellets, pour le moment à partir des déchets verts collectés sur la déchetterie d’Antibes. Société créée<br />

en Septembre 2009.<br />

�Bureaux d’études<br />

65 bureaux d’étude disposent de compétences en bois énergie.<br />

Source : http://www.ofme.org/bois-energie/bet.php<br />

�Prestataires<br />

21 entreprises disposent de compétence en valorisation énergétique de déchets : incinération, méthanisation, coincinération<br />

en cimenterie.<br />

Source : http://www.guide-dechets-paca.com/spip.php?rubrique52<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-78


V- Plan d’action <strong>«</strong> Energies <strong>renouvelable</strong>s » (hors biomasse)<br />

Ce volet du plan d’action permet de répondre à <strong>un</strong> objectif majeur du scénario : la couverture des besoins en énergie<br />

par les productions locales <strong>renouvelable</strong>s. Les particularités des différentes filières doivent être prises en compte<br />

(atouts, contraintes) pour assurer <strong>un</strong>e logique d’ensemble. Le développement d’<strong>un</strong>e filière ne doit en effet pas se<br />

réaliser au détriment d’<strong>un</strong>e autre (bois-énergie et géothermie par exemple).<br />

Ce plan d’action doit donc bien être analysé et appliqué dans son ensemble, et en concertation entre les acteurs des<br />

différentes filières. Comme pour les autres secteurs, les avancées dépendent également du contexte national et<br />

européen, la collectivité ne pouvant à elle seule agir sur la totalité des leviers permettant d’atteindre les objectifs. Ceci<br />

est notamment vrai pour les tarifs d’achat de l’électricité, et pour la gestion de l’offre et de la demande en électricité.<br />

Le scénario proposé à l'horizon 2050 n’est pas <strong>un</strong> simple prorata du scénario <strong>négaWatt</strong> national, il est basé sur les<br />

différentes études de potentiel des filières énergies <strong>renouvelable</strong>s commandées par la Région, l’ADEME, la DREAL<br />

dans le cadre du SRCAE, ainsi que d’autres études et avis d’experts. La Région présente <strong>un</strong> fort potentiel de production<br />

d’énergie <strong>renouvelable</strong> qu’il convient d’exploiter en cohérence avec les besoins de consommation et dans <strong>un</strong>e optique<br />

de valorisation d’<strong>un</strong>e ressource locale, qui peut aussi être exportée, comme toute ressource locale.<br />

C’est avec cette vision qu’a été élaboré le plan d'action proposé pour ce secteur. Si certaines actions peuvent paraître<br />

très classiques, ou déjà en cours sur le territoire, cela n’enlève rien à l’intérêt de les appliquer en y mettant les moyens<br />

suffisants pour leur donnée <strong>un</strong>e portée à la hauteur des objectifs fixés.<br />

V-1 Contexte et analyse<br />

En réponse aux problématiques climatiques, économiques et de sécurité d’approvisionnement désormais largement<br />

abordées au niveau international comme au niveau local, les énergies <strong>renouvelable</strong>s sont très souvent citées comme<br />

<strong>un</strong>e réponse pertinente et comm<strong>un</strong>e à plusieurs de ces problématiques.<br />

Très peu émettrices de GES (elles le sont en général <strong>un</strong> peu à la fabrication, au transport, au recyclage mais pas en<br />

production), non dépendantes des imports d’énergies (gaz, pétrole, uranium) des autres pays, et aux coûts de<br />

production en baisse contrairement aux énergies fossiles et fissiles, elles sont donc <strong>un</strong> moyen durable à mobiliser pour<br />

répondre à nos besoins énergétiques, après application des mesures de sobriété et d’efficacité énergétique.<br />

Dans <strong>un</strong> contexte très concurrentiel et où les tarifs de l’énergie, notamment l’électricité, est maintenue<br />

artificiellement très bas, le développement de ces énergies n’est actuellement pas, comme dans les autres pays, à la<br />

hauteur des objectifs climatiques (3x20 et Facteur 4) ni de l’objectif de sortie du nucléaire.<br />

La Région doit donc agir pour favoriser le développement de ces énergies, aussi bien à l’utilisation qu’à la production.<br />

Idéalement, l’énergie produite doit être la plus locale possible, pour en diminuer l’impact mais aussi pour développer<br />

<strong>un</strong>e économie locale à la hauteur du fort potentiel de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette action de la Région<br />

passe par le développement de l’offre et de la demande, qui sont les deux leviers permettant de mettre en place ces<br />

filières. L’offre en Provence-Alpes-Côte d’Azur est en effet actuellement non suffisante, en quantité et en qualité.<br />

In<strong>vers</strong>ement, le développement des différentes filières nécessite des garanties sur les débouchés, qui passent par <strong>un</strong><br />

accroissement de la demande. Si la Région ne peut se substituer à l’Etat pour offrir des tarifs d’achat plus attractifs,<br />

elle peut ainsi tout de même jouer <strong>un</strong> rôle au niveau local pour lever les points de blocage en structurant l’offre,<br />

développant la demande, et assurant la comm<strong>un</strong>ication entre les deux, et la cohérence entre les différentes filières.<br />

Le plan d'action proposé vise donc pour chaque filière :<br />

- à favoriser les consommations et productions d’énergies <strong>renouvelable</strong>s<br />

- tout en structurant les filières du producteur au consommateur,<br />

- et en assurant <strong>un</strong>e cohérence d’ensemble entre les filières et entre les productions et consommations.<br />

Nous rappelons ci-dessous l’évolution des filières prévue dans le scénario <strong>négaWatt</strong> régional.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-79


Tableau V-2: Evolution de la production annuelle des différentes sources de production d’énergie <strong>renouvelable</strong> hors<br />

biomasse en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

On observe <strong>un</strong>e évolution différente selon les énergies, en fonction des potentiels disponibles, des délais de<br />

mobilisation, et autres paramètres pris en compte dans la modélisation. Ces particularités vont donc permettre de<br />

hiérarchiser les actions (voir tableau final ci-dessous) :<br />

- l’énergie hydraulique, très largement majoritaire les premières années, voit sa part relative diminuer au<br />

fur et à mesure du développement des autres énergies. C’est donc dans les prochaines années que son<br />

rôle est le plus important, les actions doivent donc conduire à <strong>un</strong>e réalisation du potentiel<br />

hydroélectrique au cours de la prochaine décennie. Le potentiel supplémentaire disponible d’ici 2050 est<br />

toutefois faible par rapport aux autres sources (0,7 TWh sur 33,6), les moyens totaux mobilisés sur le<br />

long terme pour cette énergie doivent donc rester raisonnés et laisser la part belle à d’autres filières.<br />

- Le grand éolien, actuellement très faible dans le mix de production en Provence-Alpes-Côte d’Azur, voit<br />

sa production absolue et relative augmenter très fortement, surtout après 2025 avec le développement à<br />

grande échelle de l’éolien flottant. Il représente en 2050 près de la moitié de la production du territoire<br />

régional (19 TWh annuels). Son développement se fait plutôt à moyen terme, mais la région doit<br />

anticiper pour demeurer pionnière dans cette filière.<br />

- Le photovoltaïque, en plein essor entre 2007 et 2012, doit poursuivre son développement de manière<br />

régulière jusque 2050, en suivant le rythme des rénovations et de l’augmentation des tarifs de<br />

l’électricité (210 MW par an en moyenne, rythme plus soutenu les premières années). Son évolution est<br />

surtout liée à <strong>un</strong> contexte plus vaste que la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, mais il faut essayer<br />

d’orienter la filière pour obtenir <strong>un</strong> développement raisonné, cohérent, et avec <strong>un</strong> maximum de<br />

retombées locales positives.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-80


- La géothermie de surface (pompes à chaleur), qui n’est en fait qu’à moitié <strong>renouvelable</strong> (consommation<br />

d’électricité) est utilisée en dernier recours et ne couvre qu’<strong>un</strong>e faible partie des besoins (moins de 4%<br />

en 2050). Cette filière doit surtout être orientée, structurée, mais pas trop développée.<br />

V-2 Propositions d’actions<br />

Comme indiqué précédemment, les propositions d’actions se veulent <strong>un</strong>e illustration de la mise en œuvre des<br />

stratégies, et demande à être affiné avec l’aide des organismes compétents pour descendre au niveau opérationnel.<br />

Nous nous efforçons tout de même de citer des exemples, donner des éléments opérationnels, et de prioriser les<br />

actions au regard de leur importance dans le scénario régional. Un travail collectif de concertation, en externe avec les<br />

acteurs du territoire et les services de l’état, est indispensable pour la réalisation d’<strong>un</strong> programme d’actions à court<br />

terme qui puisse être pertinent et réaliste. Pour ce niveau d’ambition, la Région ne peut assurément pas travailler<br />

seule.<br />

V-2-1 Actions spécifiques à certaines filières<br />

V-2-1-1 Développer l’éolien off-shore<br />

Un des piliers du scénario <strong>négaWatt</strong>, aussi bien à l’échelle nationale que régionale, est le développement de l’éolien<br />

off-shore flottant, qui couvre ainsi en 2050 près de 40% de la production d’énergie <strong>renouvelable</strong> du scénario régional.<br />

Tableau V-1: Evolution de la puissance installée et de la production annuelle de l’éolien en Région Provence-Alpes-<br />

Côte d’Azur<br />

L’éolien off-shore est ainsi possible en Provence-Alpes-Côte d’Azur grâce au développement de cette filière nouvelle,<br />

qui permet de s’affranchir de l’ancrage sur le talus continental et permet ainsi de s’éloigner plus librement des côtes.<br />

La Région va notamment accueillir <strong>un</strong> site d’essais de 4MW qu’elle finance à plus de 30% par la Région, puis la<br />

construction d’<strong>un</strong> premier parc pilote <strong>«</strong> Provence Grand Large » de 26 MW en 2016, au large de Fos. Le scénario<br />

régional prévoit <strong>un</strong>e moyenne de 150MW installés par an pendant les trente dernières années du scénario, avec <strong>un</strong><br />

maximum de 300MW après 2030 – des puissances qui n’intègrent pas le développement du côté de Languedoc-<br />

Roussillon, qui est du même ordre de grandeur. Compte tenu de l’importance de la filière pour la Région, il peut être<br />

très pertinent de s’appuyer sur d’autres prototypes (notamment sur des éoliennes tripales classiques, ce qui évite de<br />

cumuler <strong>un</strong> double pari sur la faisabilité du socle et celle de l’éolienne).<br />

L’éolien off-shore flottant, technologie novatrice, sera <strong>un</strong> atout pour la Région, créateur d’emplois non délocalisables,<br />

et il permettra de faire émerger <strong>un</strong>e nouvelle filière industrielle. La Région doit donc veiller au bon développement de<br />

cette filière sur ses côtes, en associant au plus tôt différents acteurs et usagers, et en assurant <strong>un</strong>e comm<strong>un</strong>ication<br />

exemplaire sur les avantages et inconvénients de cette technologie et son impact local. La Région a ici <strong>un</strong> atout à<br />

jouer, et doit mettre les moyens (financements, comm<strong>un</strong>ication, concertation) pour rester pionnière dans ce domaine<br />

avec l’installation des premiers parcs en fonctionnement d’ici seulement quelques années.<br />

Pour cela, par ordre de priorité, il paraît nécessaire de réaliser les actions suivantes<br />

- Etude sur l’intérêt et les modalités pour développer cette filière localement : identifier les contraintes<br />

pour la production, le transport, l’entretien des machines – A coupler à <strong>un</strong>e identification des acteurs en<br />

présence, des filières existantes (industrie, pêche), des retours d’expériences basés sur des installations<br />

dans d’autres pays, sur les appels d’offres de l’éolien off-shore planté, etc. Cette étude peut partir sur <strong>un</strong><br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-81


niveau de production moyen de 400 MW/an en méditerranée, sur <strong>un</strong>e vingtaine d’année au moins. Cette<br />

étude permettra d’identifier des sites à reconvertir/construire pour le développement de cette filière<br />

(port de Marseille/FOS ?).<br />

- Le passage à la phase de déploiement de la filière nécessitera de s’interroger sur les différentes<br />

technologies à développer : faut-il di<strong>vers</strong>ifier les systèmes ou investir massivement dans le plus efficace,<br />

ou le plus fiable, ou le moins onéreux ? Quels avantages/inconvénients pour les éoliennes à axe vertical<br />

ou horizontal, et quel impact paysager, énergétique, économique ou social de ces choix ?<br />

- Enfin, <strong>un</strong> travail sur le raccordement devra permettre d’assurer <strong>un</strong> développement cohérent de la filière<br />

à l’échelle de la région en anticipant les futurs besoins en raccordement réseau, évacuation de l’énergie<br />

<strong>vers</strong> le reste du territoire national, etc.<br />

V-2-1-2 Maintenir et orienter le développement du solaire photovoltaïque<br />

Les évolutions du photovoltaïque sont présentées dans le rapport résultats ; nous ne rappelons ci-dessous que les<br />

principaux chiffres du scénario régional.<br />

Tableau V-2: Evolution des surfaces en photovoltaïque sur toiture et au sol en région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Surface de PV installée (m²) 2007 2020 2030 2050<br />

Sur toiture 15 000 12 741 000 29 041 000 53 341 000<br />

Au sol - 16 720 000 25 870 000 36 120 000<br />

Total 15 000 29 461 000 54 911 000 89 461 000<br />

Tableau V-3: Evolution des surfaces en photovoltaïque au sol en région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Surface au sol des centrales PV 2007 2020 2030 2050<br />

Total (ha) -<br />

5 573 8 623 12 040<br />

La filière du photovoltaïque a été fortement fragilisée ces dernières années par le boule<strong>vers</strong>ement des politiques<br />

incitatives (en particulier avec l’imposition d’<strong>un</strong> moratoire), politiques qui devaient normalement rester inchangées<br />

jusqu’à 2012. L’émergence de nouveaux producteurs dans les pays en développement engendrant <strong>un</strong>e chute des<br />

coûts de production des panneaux, l’augmentation progressive inéluctable du prix de l’électricité et la structuration de<br />

cette filière laisse toutefois penser que le marché va se stabiliser et que, à l’échelle mondiale comme à l’échelle<br />

nationale, la progression du photovoltaïque va repartir sur <strong>un</strong>e base stable et durable, et ce d’autant plus que l’on se<br />

rapprochera de la parité réseau.<br />

A l’échelle régionale, on peut orienter le développement de cette filière pour soutenir les producteurs français ou<br />

européens. En Italie, <strong>un</strong> bonus de 10% est accordé sur le tarif d’achat sur des critères de lieu de production des<br />

composants. En France, cette éventualité a été discutée dans des groupes de travail de l’ancien gouvernement Fillon<br />

et est actuellement en suspens. Des collectivités locales, y compris en Provence-Alpes-Côte d’Azur (Mouans-Sartoux),<br />

ont contourné le problème en optant pour de la location de toiture : ne s’agissant pas d’<strong>un</strong> marché public, ils ont ainsi<br />

pu choisir librement et ont trouvé <strong>un</strong> prestataire installant du matériel fabriqué localement.<br />

La Région a la possibilité de se positionner sur et de porter <strong>un</strong>e hiérarchisation des zones prioritaires pour le<br />

développement du photovoltaïque : zones de moindre impact, comme les zones industrielles et commerciales<br />

(exemple : toitures et ombrières), délaissés des infrastructures, friches ou zones agricoles ou naturelles de moindre<br />

valeur sur lesquels l’installation des panneaux n’aurait que peu d’impact, en particulier si l’agriculture est maintenue<br />

sous les panneaux. Cette hiérarchisation peut conduire la Région à intervenir sur les projets par le biais de<br />

subventionnement conditionnel, d’appels à projets, et travailler sur la sensibilisation et le promotion de ces<br />

approches.<br />

Par ailleurs, il serait utile de mieux identifier ces zones de développement prioritaires, de qualifier et de quantifier plus<br />

précisément ces surfaces pour montrer le potentiel existant et inciter aux développements de projets. Cela suppose a<br />

minima de recenser les ressources SIG en votre possession susceptible de vous renseigner sur le sujet (occupation des<br />

sols, orthophoto interprétée, etc.) et peut justifier de mener <strong>un</strong>e étude spécifique.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-82


Concernant les critères permettant de savoir si la Région doit ou non soutenir <strong>un</strong> projet de centrale photovoltaïque<br />

sur terres agricoles : chac<strong>un</strong> de ces projets doit faire l'objet d'<strong>un</strong>e étude agroenvironnementale, au-delà de l'étude<br />

d'impact. Celle-ci doit mesurer l'incidence du projet sur l'activité agricole et ses conséquences sur l'exploitation<br />

agricoles. On peut aussi rechercher des synergies entre le parc photovoltaïque et l'activité agricole, par exemple des<br />

systèmes qui participent à l'installation d'agriculteurs, qui permettent de pérenniser les exploitations agricoles en<br />

di<strong>vers</strong>ifiant leur revenu. Il faut viser en priorité des terres menacées d'abandon d'activité agricole : surfaces libérées<br />

suite à l'arrachage des vignes, prairies peu productives menacées d'enfrichement, etc.<br />

Pour finir, le développement du photovoltaïque, y compris pour les ménages modestes, peut passer par le mécanisme<br />

de location de toiture. Une étude modeste (stage de fin d’étude par exemple) pourrait déterminer l’intérêt de ce<br />

mécanisme en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, d’identifier des partenaires potentiels, de définir la position et le<br />

rôle de la Région dans ce mécanisme.<br />

Remarque sur l’autoconsommation : Il n’y a pas grand intérêt à développer l’autoconsommation dans l’immédiat,<br />

puisque l’intérêt collectif est quasi nul, et que l’intérêt individuel se limite aux habitations non raccordées, le coût de<br />

production de l’électricité étant bien supérieure à celle du réseau. Les moyens à déployer seraient plus importants<br />

que pour des panneaux raccordés avec tarif d’achat, pour <strong>un</strong>e efficacité moindre. Il est toutefois possible de réaliser<br />

des installations à but pédagogique (réduire les consommations pour s’adapter à sa production) réalisant de<br />

l’autoconsommation (actuellement économiquement non rentable) dans l’optique d’<strong>un</strong>e atteinte rapide de la parité<br />

réseau. On peut toutefois noter que l’autoconsommation ne nécessite pas de moyens techniques particuliers.<br />

L’autarcie n’est pas souhaitable, car elle nécessite des moyens de stockage, déjà compliqués à utiliser à grande échelle<br />

(réseau électrique), et pénalisant l’impact écologique du système global (batteries en système individuel).<br />

V-2-1-3 Hydraulique<br />

La production hydraulique en Provence-Alpes-Côte d’Azur représente actuellement environ 98% de la production<br />

d’énergie <strong>renouvelable</strong> (8,9 TWh annuels) et garde <strong>un</strong>e place importante dans le scénario <strong>négaWatt</strong> régional avec 16%<br />

de la production d’énergie d’ici 2050 (9,6 TWh). Les études disponibles montrent en effet <strong>un</strong> potentiel résiduel<br />

mobilisable de 165 MW, dont 125 en petite hydraulique. Cela représente environ 150 installations supplémentaires<br />

sur le territoire régional. Le rythme d’installation dans notre scénario est décrit ci-dessous<br />

Tableau V-4: Evolution du nombre d’installations en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Il conduit à mobiliser la totalité de ce potentiel d’ici 2030 puis de maintenir son exploitation sur le long terme. Ce<br />

secteur joue donc <strong>un</strong> rôle important dans le scénario y compris à court terme, l’’accent devra donc notamment être<br />

mis sur la petite hydraulique pour lancer la dynamique d’installation (6 projets par an d’ici 2030).<br />

Les études réalisées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur sont assez précises, et permettent de descendre<br />

pratiquement à l’échelle de l’installation. A ce stade, le plus pertinent semble de prévoir <strong>un</strong>e mission <strong>«</strong> Energie<br />

hydraulique en Provence-Alpes-Côte d’Azur » dont le rôle sera de prendre contact, conseiller, étudier au cas par cas<br />

l’ensemble des installations qui sont à réhabiliter ou à construire, pour la petite hydraulique et les grands ouvrages.<br />

Cette mission existe déjà en partie, pour la micro hydraulique : la mission PHéE, créée en 2007. Celle-ci a notamment<br />

réalisé des outils comme le <strong>«</strong> Guide d’appui à la recherche de compatibilité environnementale en région Provence-<br />

Alpes-Côte d’Azur », et la base de données des installations de production hydroélectrique de la région. Il semble<br />

toutefois que l’objet de cette mission est la réalisation d’outils permettant de faciliter et de guider les éventuels<br />

porteurs de projets, <strong>un</strong>iquement sur la petite hydraulique. La Région a d’ores et déjà prévu de faire le point sur cette<br />

mission, récolter les données sur le nombre de projets accompagnés et les passages à l’acte éventuels, etc.<br />

Par ailleurs, il pourrait être intéressant d’élargir cette mission ou de développer <strong>un</strong>e mission parallèle pour la grosse<br />

hydraulique. Etant donné les compétences techniques internes généralement plus conséquentes pour ces grosses<br />

installations, la mission consisterait à développer davantage l’intégration des installations dans leur environnement, et<br />

la promotion de cette dernière. Le dialogue avec les autres utilisateurs des rivières (pêcheurs, activités touristiques)<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-83


est à intégrer dans cette mission. La réhabilitation peut notamment consister en partie à mieux prendre en compte la<br />

gestion des conflits d’usage par le dimensionnement, les aménagements à proximité des ouvrages (passes à poissons,<br />

débits d’étiage, etc.).<br />

Pourra être intégrée à cette mission, ou réalisée séparément, <strong>un</strong>e étude sur le potentiel hydroélectrique sur les<br />

réseaux d’eau potable et d’eaux usées. Le relief des zones montagneuses de Provence-Alpes-Côte d’Azur se prête en<br />

effet à ce genre d’installations qui n’a, semble-t-il, pas encore été étudiée systématiquement sur le territoire régional.<br />

Il a l’avantage d’être beaucoup moins impactant sur le milieu naturel que la production hydraulique sur cours d’eau. Il<br />

pourrait donc se substituer avantageusement à d’autres productions d’énergie <strong>renouvelable</strong> de notre scénario. Ce<br />

type d’installation est assez répandu en Suisse, mais des exemples sont également disponibles en France comme sur la<br />

comm<strong>un</strong>e-station de la Valloire en Savoie.<br />

Comme pour les autres installations conséquentes (PV au sol et grand éolien), l’accent devrait être mis sur le<br />

développement de projet par des structures participatives portées par la population ou les collectivités, et le<br />

développement de la filière pourra passer par <strong>un</strong> appel à projets participatifs. L’appui technique, relationnel et<br />

promotionnel par les associations et syndicats ne doit pas non plus être négligé. Nous pouvons citer comme<br />

principaux organismes la Fédération Française des Amis des Moulins (FFAM), la Fédération Des Moulins de France<br />

(FDMF), le Syndicat de Défense des Moulins et Cours d'Eau (SDMCE), ou encore France Hydro Électricité (FHE).<br />

V-2-1-4 Géothermie et pompes à chaleur<br />

Comme indiqué dans la note méthodologique, nous tenons à rappeler qu’en dehors de la géothermie profonde, ces<br />

énergies utilisent des pompes à chaleur et contribuent donc à la surconsommation d’électricité en période de grand<br />

froid ou de canicule. Il s’agit toutefois de technologies plus performantes que le chauffage électrique classique ou la<br />

pompe à chaleur sur air, qui permettent de récupérer des calories perdues ou gratuites sur des sources telles que les<br />

eaux usées, le sol, la mer…<br />

Le scénario régional prévoit <strong>un</strong> développement modéré de ces filières, avec environ 15 MW installés par an au total.<br />

Le détail par technologie est indiqué ci-dessous. La thalassothermie n’est développée que sur <strong>un</strong> nombre limité de<br />

grosses installations de bord de mer, tandis que les PAC sur nappe et sur sol viennent en remplacement des PAC<br />

air/air actuelles quand auc<strong>un</strong>e autre source d’énergie n’est raisonnablement utilisable. Les échangeurs sur eaux usées<br />

(step, collecteurs et sorties d’immeubles) connaissent <strong>un</strong>e forte progression d’ici à 2030. Ces installations modérées<br />

conduisent à <strong>un</strong>e production de 2 TWh en 2050, et ne sont donc pas <strong>un</strong>e filière à développer en priorité.<br />

Tableau V-5: Evolution de la puissance installée et de la production annuelle des pompes à chaleur en région<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-84


La géothermie de surface est à développer <strong>un</strong>iquement dans les cas où le potentiel est fort et après mobilisation des<br />

éventuelles autres énergies <strong>renouvelable</strong>s disponibles. Les techniques concernées sont la géothermie sur nappe, la<br />

géothermie sur sol, la thalassothermie, la récupération de chaleur sur eaux usées. Les deux dernières sont les plus<br />

intéressantes, la première permettant <strong>un</strong> refroidissement estival par simple échangeur sans pompe à chaleur, et la<br />

seconde permettant de récupérer des calories issues du bâti mais perdues dans les canalisations, les stations<br />

d’épuration, le milieu naturel.<br />

Les potentiels de géothermie de surface et de récupération de chaleur ont été déterminés assez précisément dans le<br />

cadre des études réalisées par le BRGM et ANTEA. Des éléments sur les opport<strong>un</strong>ités de la thalassothermie nous ont<br />

permis d’estimer <strong>un</strong> potentiel à partir de nos besoins de chaleur par comm<strong>un</strong>e pour les bâtiments, mais <strong>un</strong>e étude<br />

plus précise sur les potentiels mobilisables en thalassothermie est à prévoir pour orienter le développement de cette<br />

filière. Une étude fine d’opport<strong>un</strong>ité, chiffrant les potentiels réels par comm<strong>un</strong>e, en fonction des bâtiments existants<br />

ou en projets ainsi que les contraintes locales, permettrait de cerner précisément les zones à fort potentiel et<br />

d’évaluer les aspects techniques et financiers de ces installations pour élaborer le cas échéant <strong>un</strong> appel à projet avec<br />

<strong>un</strong> niveau d’ambition raisonnable et <strong>un</strong> taux de participation de la région cohérent avec les besoins de ces projets.<br />

La filière de géothermie profonde nécessite au préalable <strong>un</strong>e étude de potentiel régional puis des études de<br />

faisabilité, les données disponibles étant très peu nombreuses et cette filière n’ayant pas été étudiée dans le cadre du<br />

SRCAE malgré le fort potentiel de la Région (vallée du Rhône notamment).<br />

La géothermie ne représente qu’<strong>un</strong>e part minime (2%) de la production d’énergie en 2050 dans le scénario régional de<br />

notre étude, ce n’est donc pas <strong>un</strong>e action prioritaire, au moins en ce qui concerne la géothermie de surface. L’étude<br />

de potentiel pour la géothermie profonde déterminera l’importance de cette filière en Provence-Alpes-Côte d’Azur et<br />

la pertinence de mettre des moyens pour développer la filière.<br />

En géothermie de surface, le passage aux réalisations, encore très peu nombreuses, devra sa faire via des appels à<br />

projets pour la récupération de chaleur et la thalassothermie, en privilégiant des approches intégrées par le biais<br />

d’écoquartiers avec des réseaux de chaleur, de bâtiments BBC avec des émetteurs basse température, etc. En effet,<br />

comme indiqué précédemment, ces installations ne sont pertinentes que dans certains cas et il est donc nécessaire<br />

d’encadrer leur développement pratiquement au cas par cas. Les pompes à chaleur sur sol et sur nappe devraient<br />

voire <strong>un</strong> développement progressif régulé par les tarifs des énergies et les contraintes environnementales et ne<br />

nécessitent pas d’actions de la région autre que le suivi et la surveillance de cette filière dans le cadre de<br />

l’observatoire régional de l’énergie.<br />

Il faudra veiller à bien prévoir des volets sur la géothermie dans les actions multi-filières : projets participatifs,<br />

arbitrage géothermie/chaudière bois pour les grosses installations, etc.<br />

V-2-1-5 Solaire thermique<br />

La surface de panneaux solaires thermiques installée dans le scénario <strong>négaWatt</strong> passe de 72 000 m² en 2007 à plus de<br />

600 000 en 2020.<br />

Tableau V-6: Evolution des surfaces en solaire thermique et des ratios d’équipement en Région Provence-Alpes-<br />

Côte d’Azur<br />

Le solaire thermique fait partie des domaines où la situation est aujourd’hui bloquée : l’installation de panneaux<br />

solaire thermique reste très faible en France en comparaison de ses voisins européens, et la surface annuelle installée<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-85


a baissée après 2010 dans de nombreux pays européens, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur étant la région<br />

française qui a subit la plus forte baisse de son marché (plus de 80% de baisse).<br />

Ce recul est probablement dû :<br />

- à la crise économique :<br />

o qui a incité les clients à limiter leurs investissements dans <strong>un</strong> équipement qui n’est clairement pas<br />

identifié comme prioritaire, voire coûteux et non rentable<br />

o qui a ralenti les constructions de logements (Systèmes Solaires Combinés pour les maisons<br />

individuelles en particulier)<br />

- en France, au choix des clients d’investir dans du photovoltaïque plutôt que du solaire thermique, compte<br />

tenu de la promotion qui en a été faite et des tarifs d’achat qui ont été fixés – ces éléments sont moins<br />

pertinents depuis le moratoire et la révision des tarifs.<br />

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur se situe en <strong>«</strong> milieu de tableau » par rapport aux autres régions françaises en<br />

surface de panneaux installés, ce qui n’est pas facilement explicable :<br />

- il n’y a pas de lien de causalité entre le niveau d’ensoleillement et les surfaces installées (Provence-Alpes-<br />

Côte d’Azur et la Corse ont <strong>un</strong> ensoleillement similaire, alors que le solaire thermique est beaucoup plus<br />

développé en Corse ; l’Alsace dispose d’<strong>un</strong> des ensoleillements les plus faibles de France, alors que le solaire<br />

thermique y est très développé). Rappelons toutefois que la "rentabilité" d'<strong>un</strong>e installation solaire dépend<br />

concomitamment de l'irradiation solaire disponible, mais aussi des besoins thermiques pour le réchauffage<br />

de l'eau chaude sanitaire et éventuellement le chauffage des locaux. Ainsi, les régions moins favorisées en<br />

termes d'ensoleillement, mais où la température extérieure et la température du réseau d'eau froide sont<br />

plus basses, sont favorables pour le développement du solaire thermique. C'est <strong>un</strong>e des raisons des surfaces<br />

importantes installées par exemple en Autriche ou en Allemagne, où la ressource solaire est plus faible qu'en<br />

France<br />

- il ne semble pas y avoir de lien de causalité entre le niveau de subvention et les surfaces installées (le Nord-<br />

Pas de Calais et la Picardie proposent de fortes subventions, mais ont peu de surfaces installées, alors que<br />

l’Alsace propose de faible subvention mais dispose de fortes surfaces installées)<br />

Sur certains territoires, la seule présence d’<strong>un</strong>e filière artisanale dynamique justifie <strong>un</strong> haut niveau d’installations,<br />

indépendamment de l’ensoleillement ou des subventions (cas des Systèmes Solaires Combinés en Haute-Loire ou en<br />

Savoie par exemple) 22 .<br />

La première action que nous pouvons recommander est de tenter de mieux comprendre ce qui différencie les<br />

dynamiques des territoires sur le plan du solaire thermique. Les analyses peuvent porter sur des comparaisons<br />

européennes (retours d’expériences allemands et autrichiens notamment), sur des comparaisons régionales (avec la<br />

Corse et l’Alsace notamment), ou sur des territoires plus restreints. Le tissu d’entreprises impliquées, la perception de<br />

la technologie, les pratiques des entreprises (économiques et techniques) et le niveau de soutien ou d’obligation fixé<br />

par les autorités publiques (avec les budgets globaux associés) sont des paramètres d’exploration. Une telle analyse<br />

aurait <strong>un</strong> intérêt certain à être portée sur <strong>un</strong>e base inter-régionale. Une étude de l’ADEME a par ailleurs été annoncée<br />

pour 2012 concernant les raisons des surcoûts de la filière.<br />

Une analyse des actions en faveur du solaire thermique nous montre que de nombreuses régions d’Europe ont mis en<br />

place des dispositions légales 23 pour imposer l’utilisation du solaire thermique. L’ordonnance solaire de Barcelone en<br />

est <strong>un</strong> parfait exemple – mais loin d’être le seul. En Allemagne, le Bade-Wurtemberg impose à toute nouvelle<br />

22 Antoine MILGRAM, Région Alsace, Les politiques énergétiques régionales en actions - Étude comparative portant sur<br />

les énergies solaires thermiques et photovoltaïques, le bois-énergie et l’efficacité énergétique dans le bâtiment, 2010.<br />

Sur Internet : http://www.bioenergie-promotion.fr/wpcontent/uploads/2011/01/Comparaison%20des%20politiques%20%C3%A9nerg%C3%A9tiques%20r%C3%A9gionales%<br />

20-%20CR%20Alsace%202010.pdf<br />

23 ESTIF, Best practice regulations for solar thermal, 2007. Sur Internet:<br />

http://www.estif.org/fileadmin/estif/content/policies/STAP/Best_practice_solar_regulations.pdf<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-86


construction 20% d’énergie thermique issue des <strong>renouvelable</strong>s (solaire thermique, PAC, granulés de bois,<br />

géothermie, …), sauf si le bâtiment répond à des normes de consommations d’énergie très basses. L’objectif est de<br />

généraliser cette disposition aux bâtiments existants. Des dispositions similaires existent en Suisse (canton de Vaud)<br />

pour l’eau chaude, l’électricité ne pouvant être utilisée pour cet usage que si elle provient d’<strong>un</strong>e source <strong>renouvelable</strong>.<br />

Elles existent également en Autriche (Styrie, Haute-Autriche) ou en Italie (Rome). Ces dispositions peuvent à certaines<br />

conditions être étendues aux bâtiments existants dont les toits ou les systèmes de chauffage doivent être restaurés.<br />

L’adaptation pour la France de ces dispositions n’est pas simple, en tout cas pas directe ; l’identification des leviers<br />

permettant d’imposer des installations solaires thermiques est <strong>un</strong> objectif important, qui à notre connaissance reste<br />

largement à faire en France ; c’est également <strong>un</strong> travail qui pourrait être mené sur <strong>un</strong>e base inter-régionale.<br />

Au niveau des incitations, la Région peut conditionner ses subventions au secteur du bâtiment à la réalisation<br />

systématique de diagnostic de faisabilité solaire thermique, avec obligation d’installation potentielle en fonction des<br />

résultats de l’étude, la fixation de critères de rentabilité permettant de contenir les prix.<br />

Les appels d’offre groupés, que la Région peut organiser ou aider à organiser, peuvent également être <strong>un</strong> moyen<br />

efficace de contenir les prix. Des échanges avec la CUS Habitat (bailleur social de la Comm<strong>un</strong>auté Urbaine de<br />

Strasbourg) pourrait être profitable (expérience d’<strong>un</strong> appel d’offre sur 8000m² aboutissant à des prix de l’ordre de<br />

600€/m²). Cette expérience a conduit la CUS Habitat à équiper le quart de son parc bâti en solaire thermique.<br />

Un gros travail est à mener pour améliorer la qualité des réalisations solaires thermiques - la formation est pour cela<br />

<strong>un</strong> axe important à renforcer. Un travail peut également être mené, dans la logique des associations de<br />

consommateurs, pour centraliser les retours (satisfaction, sinistres, dysfonctionnement, …) des usagers sur leur<br />

installation. Ces retours peuvent être centralisés par la Région ou <strong>un</strong> organisme mandaté pour cela, et ils peuvent être<br />

rendu obligatoires en cas de subvention de la Région. Ils peuvent être publiés sur Internet pour influencer les clients<br />

(méthodes <strong>«</strong> Ebay » de notation des vendeurs), ou être utilisés par la Région de façon non publique pour alerter les<br />

organisations professionnelles – cette seconde approche ayant <strong>un</strong>e portée moins forte.<br />

Un exemple à étudier de près est celui de l’Autriche, qui peut servir de base à la construction d’<strong>un</strong> discours de la<br />

Région sur la volonté de développement du solaire thermique. L’Autriche, qui regroupe 8,4 millions d’habitants, a<br />

installé en 2009 près de 400 000 m² de capteurs sur son territoire, et a érigé le solaire thermique en véritable politique<br />

industrielle 24 . Les subventions allouées pour cette technologie visent à descendre à des temps de retour de 10 à 15<br />

ans, en considérant que le système a <strong>un</strong>e durée de vie de 25 ans. Les subventions, qui sont calculées suivant cette<br />

logique, vont, en fonction des régions, de 20 à 30%, avec parfois des apports supplémentaires des villes de 5 à 10%.<br />

Elles représentaient, en 2007, au moment de la montée en puissance de la filière, près de 45 millions d’euros<br />

(installations pour les bâtiments).<br />

Enfin, en <strong>«</strong> préalable » au déploiement des installations solaires thermiques, il serait très intéressant que la Région<br />

porte des actions pour réduire les consommations d’eau chaude sanitaire (ECS), en s’appuyant notamment sur les<br />

limiteurs de débit autorégulés et les douchettes économes. Ces dispositifs, très peu chers et rentabilisés en quelques<br />

mois, ont des effets bénéfiques sur les consommations d’eau et d’énergie. Il faut en premier lieu définir les acteurs en<br />

mesure de porter ces actions (éventuellement en testant des territoires pilotes). Les actions peuvent porter<br />

notamment sur des aides à l’achat groupé.<br />

V-2-2 Actions multi-filières<br />

V-2-2-1 Elaborer <strong>un</strong> document de comm<strong>un</strong>ication synthétique sur la politique énergie-climat souhaitée par la<br />

Région<br />

L’ensemble des études et documents sur les problématiques énergie-climat en région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

permettent désormais de définir <strong>un</strong> document cadre (de type <strong>«</strong> schéma de développement des énergies<br />

<strong>renouvelable</strong>s ») ambitieux et stratégique, compatible avec les objectifs de sortie du nucléaire, à destination des élus<br />

et techniciens des collectivités, présentant les particularités de chaque filière en Provence-Alpes-Côte d’Azur, et les<br />

24 Christian Fink, Thomas Müller, Werner Weiss, Solarwärme 2020, Eine Technologie- <strong>un</strong>d Umsetz<strong>un</strong>gsroadmap für<br />

Österreich, 2009. Sur internet : http://www.nachhaltigwirtschaften.at/nw_pdf/0917_solar_roadmap_2020.pdf<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-87


priorités de la Région. Cela permettra ainsi d’encadrer de manière territorialisée le développement judicieux de ces<br />

filières, en évitant de <strong>«</strong> tuer le gisement » et en choisissant les énergies les plus appropriées (les plus performantes et<br />

abondantes, par exemple de la géothermie profonde à la place du bois ou des pompes à chaleur quand cela est<br />

possible). Chaque collectivité ou porteur de projet aura donc <strong>un</strong> document de référence pour s’inscrire dans les<br />

orientations régionales. Dans le cas où la concertation en interne aura permis à la région d’adhérer totalement aux<br />

résultats et préconisation de notre étude, il s’agira donc <strong>un</strong>iquement de réaliser <strong>un</strong> ou plusieurs supports de<br />

vulgarisation de cette étude, par exemple sous forme de dépliants ou plaquettes, <strong>un</strong>e par secteur, présentant les<br />

principales positions de la régions, les objectifs visés et les orientations stratégiques choisies.<br />

V-2-2-2 Suivi et promotion des filières en région Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Si la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur possède <strong>un</strong> remarquable outil de suivi des consommations qui permet<br />

également le suivi des productions d’énergie (base Energ’Air), nous avons pu constater dans le cadre de notre étude<br />

et d’autres études en Région que, d’<strong>un</strong>e part, les informations disponibles sur Energ’Air n’étaient pas les plus récentes<br />

et, d’autre part, que bon nombre d’acteurs (notamment collectivités) n’avaient pas connaissance de cet outil. En effet,<br />

si cet outil est bien connu des comm<strong>un</strong>es qui sont dans des démarches de type PCET, via les réseaux mis en place par<br />

la région notamment, les autres comm<strong>un</strong>es n’ont pas été ciblées par la comm<strong>un</strong>ication sur cet outil, certaines<br />

réalisant des bilans carbones couteux et pas forcément nécessaires. Une action de sensibilisation comm<strong>un</strong>e à<br />

destination de l’ensemble des collectivités pourra être organisée (voir autres secteurs comme les transports).<br />

La Région dispose par ailleurs d’études de potentiel d’énergies <strong>renouvelable</strong>s réalisées dans le cadre de l’élaboration<br />

du SRCAE. Il manque toutefois <strong>un</strong>e étude de potentiel sur la géothermie profonde, et <strong>un</strong> volet potentiel sur l’étude de<br />

thalassothermie, qui gagneraient à être réalisés.<br />

La promotion des filières passe ensuite par des études de faisabilité, ayant pour vocation la réalisation de guides<br />

pratiques donnant des éléments concrets aux porteurs de projet. Cette étude peut se faire en collaboration avec les<br />

Espaces Info Energie, les comm<strong>un</strong>es lauréates qui ont réalisé des actions exemplaires sur les énergies <strong>renouvelable</strong>s,<br />

etc. Le but est de produire enfin, <strong>un</strong> ensemble de documents pour les décideurs et les acteurs mettant à disposition<br />

tous les éléments dont ils ont besoin pour passer à l’acte, le manque d’information étant souvent constaté lors de<br />

notre travail sur le territoire comme <strong>un</strong> frein au développement des énergies <strong>renouvelable</strong>s, lié notamment à la<br />

désinformation par les opposants à ces filières.<br />

Enfin ce volet doit permettre globalement de structurer les outils de développement des énergies <strong>renouvelable</strong>s avec<br />

centralisation des informations (recensement des actions, des réalisations, des porteurs de projet, des maîtres<br />

d’œuvre sur la Région, des partenaires…) et comm<strong>un</strong>ication autour de ces informations (par le biais des EIE, du réseau<br />

PACA-Climat, etc.) sous la forme de visites de sites à destination des locaux mais avec valorisation possible pour le<br />

tourisme. Il pourrait s’agir d’<strong>un</strong> portail régional des énergies <strong>renouvelable</strong>s, intégrant également les labels et<br />

certifications, les artisans, l’offre disponible sur la Région, les interlocuteurs possibles (EIE, ADEME, chargés de<br />

missions collectivités, etc.). La réalisation de ce volet doit supprimer la possibilité d’inaction par ignorance : la Région<br />

met et va mettre à disposition de nombreux outils utiles, entre autres, pour le développement des énergies<br />

<strong>renouvelable</strong>s, il serait vraiment aberrant de ne pas comm<strong>un</strong>iquer suffisamment pour que les porteurs potentiels de<br />

projets d’énergies <strong>renouvelable</strong>s aient connaissance de ces outils.<br />

Il s’agit donc, sans créer de nouvel outil, de permettre à l’outil existant et à l’organisme en charge de sa mise à jour<br />

d’avoir accès à l’ensemble des informations d’installations et de productions d’énergies <strong>renouvelable</strong>s de manière à<br />

pouvoir établir chaque année le bilan des puissances installées et des productions d’énergie de l’année par filière et<br />

par zone géographique. Il peut s’agir d’élargir les compétences d’Air PACA, ou de réaliser <strong>un</strong> portail centralisant les<br />

informations de différentes structures. Le travail sur la libéralisation des données publiques de la Région (OpenData)<br />

par le service numérique pourra être structurant pour cette action.<br />

Une comm<strong>un</strong>ication sur l’existence de cet outil, gratuit et à jour, permettra de généraliser son utilisation à des fins de<br />

comm<strong>un</strong>ication, rendue possible grâce à la fiabilité de ces chiffres. Ce travail sera possible grâce à la collaboration<br />

entre la Région et les services de l’état. Idéalement, les informations devraient être disponibles à l’échelle de la<br />

comm<strong>un</strong>e, pour permettre par exemple aux élus de situer leur comm<strong>un</strong>e et d’en tirer les conclusions qui s’imposent.<br />

Ce volet d’action va donc permettre de faciliter la gestion du développement des énergies <strong>renouvelable</strong>s sur le<br />

territoire : orientation des acteurs par le biais d’instances plus locales et sur la base des documents élaborés à<br />

l’échelle de la Région, et suivi des installations et productions sur la base Energ’Air.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-88


Etant donné son rôle structurant pour le programme d’action de ce secteur, la forte part de l’existant dans ce volet<br />

permettant sa réalisation rapide, et les moyens modérés à mettre en œuvre pour le réaliser, il s’agit de toute évidence<br />

d’<strong>un</strong>e action prioritaire et presque préalable dans ce programme d’actions.<br />

V-2-2-3 Etudier le meilleur moyen d’assurer la faisabilité économique des projets<br />

Un des freins majeurs, notamment aux filières destinées aux particuliers, est le financement de ces projets. Même si le<br />

retour sur investissement est généralement assez rapide, ces projets dont l’investissement est conséquent pour <strong>un</strong><br />

ménage ou <strong>un</strong>e PME, nécessitent la réalisation d’empr<strong>un</strong>ts bancaires, à des conditions qui ne sont pas souvent<br />

favorables à la réalisation de ces installations.<br />

La Région peut améliorer les conditions de financement en complétant les aides existantes pour accélérer le retour<br />

sur investissement et donc diminuer la durée et les frais engendrés par l’empr<strong>un</strong>t, ou en réalisant <strong>un</strong> partenariat avec<br />

<strong>un</strong>e ou plusieurs banques pour offrir des empr<strong>un</strong>ts adaptés aux porteurs de projets. La comm<strong>un</strong>ication sur ce<br />

partenariat peut être assurée conjointement par la banque, les installateurs, les EIE, etc.<br />

Ceci est notamment valable pour les installations solaires où l’économie engendrée et la hausse du prix des énergies<br />

permet de garantir <strong>un</strong> retour sur investissement, mais où le montant global des travaux est souvent trop conséquent<br />

pour la trésorerie des ménages, et est notamment incompatible avec les revenus modestes ne pouvant souscrire à <strong>un</strong><br />

crédit. Pour éviter les abus, il est envisageable de prévoir <strong>un</strong>e offre dépendant des conditions de ressources.<br />

Ce volet d’actions peut également intégrer <strong>un</strong>e valorisation sous forme de certificats d’économie d’énergie, ce peut<br />

être <strong>un</strong> élément moteur pour la participation des banques dans ces programmes d’actions. La Région peut également<br />

organiser ou superviser la réalisation de groupements de commande à l’échelle régionale, permettant de faire<br />

baisser les prix d’installations ou favoriser les panneaux français ou européens en négociant des prix de groupe<br />

permettant d’atteindre <strong>un</strong> tarif proche ou inférieur aux panneaux importés.<br />

Un nouveau concept commence par ailleurs à émerger, celui de <strong>«</strong> Service public de l’efficacité énergétique », qui<br />

pourrait être décliné en <strong>«</strong> Service public de production d’énergie <strong>renouvelable</strong> » : le service est assuré par <strong>un</strong><br />

syndicat, <strong>un</strong>e collectivité, qui prend en charge l’installation d’énergies <strong>renouvelable</strong>s moyennant <strong>un</strong>e redevance pour<br />

le foyer ou l’entreprise (transfert de l’investissement du particulier/privé au secteur public). La collectivité garde ainsi<br />

le contrôle du marché et peut le réguler en instaurant des modulations de la redevance en fonction de l’origine du<br />

matériel, des performances, des conditions de ressources des foyers, du type d’énergie, etc. Le paragraphe suivant sur<br />

les projets participatifs s’inscrit également dans cette optique.<br />

Une étude est en cours, commandée par la région, intitulée <strong>«</strong> Etude de définition d’<strong>un</strong> dispositif de Maîtrise Régionale<br />

de l’Energie sous impulsion et maîtrise publique ». Elle pourrait être poursuivie ou élargie aux financements des<br />

projets d’énergie <strong>renouvelable</strong>, pour déterminer parmi les outils précédents lesquels seront les plus efficaces et les<br />

plus pertinents au regard du potentiel de la région : les scénarios prévoyant <strong>un</strong> développement prépondérant des<br />

énergies solaires et éoliennes, les outils devront être adaptés en priorité à ces sources d’énergie.<br />

Le plan de financement devra être planifié sur plusieurs années et comm<strong>un</strong>iqué explicitement, de manière à donner<br />

aux porteurs de projets de la visibilité. Cette action devra être lancée rapidement, le premier temps de l’étude<br />

nécessitant de récolter les retours d’expérience sur les projets n’ayant pu voir le jour ou prenant du retard de manière<br />

à identifier les besoins et les étapes ou l’aide de la région sera la plus utile. Les moyens mis en place par la région dans<br />

le second temps de cette étude seront déterminant pour le développement des filières.<br />

V-2-2-4 Lancer <strong>un</strong> appel à projets participatifs<br />

Notamment adapté aux grosses installations de centrales solaires au sol, parcs éoliens ou grosses chaudières, il peut<br />

permettre de faire émerger des projets dont l’élaboration, la gestion, le contrôle, les bénéfices reviennent en totalité<br />

ou en partie aux populations, collectivités, etc. L’intérêt de l’appel à projet est sa retombée en termes de visibilité et<br />

de comm<strong>un</strong>ication, ainsi que la possibilité d’imposer des critères pour orienter le développement de ces projets. Il<br />

n’est pas forcément nécessaire de multiplier les appels à projets pour chaque filière, et même préférable de réaliser<br />

<strong>un</strong>e opération de grande ampleur, <strong>un</strong>ique, multifilière, qui vise à établir <strong>un</strong>e cohérence, <strong>un</strong>e pertinence, entre les<br />

réalisations et les ressources locales, le travail préalable sur les besoins (sobriété et efficacité), le choix des modes de<br />

production, etc.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-89


Portée par ou avec les citoyens ou les collectivités, les énergies <strong>renouvelable</strong>s ne sont alors pas perçues comme <strong>un</strong>e<br />

manne financière pour des investisseurs, mais bien comme <strong>un</strong>e exploitation locale des ressources <strong>renouvelable</strong>s par<br />

les acteurs du territoire. Ces projets nécessitent toutefois de faire germer les idées, puis de suivre et guider les projets<br />

pour les faire aboutir. Ils sont encore trop peu nombreux à avoir abouti, par manque de compétences, de convictions,<br />

de concertation, de financements… La Région peut avoir <strong>un</strong> rôle d’encadrement, de relai en comm<strong>un</strong>ication et<br />

concertation, de financeur direct ou indirect (voir précédemment), etc.<br />

Il existe des exemples probants en France et en Europe, le premier parc éolien participatif français étant par exemple<br />

le parc du Haut-des-ailes, développé en Lorraine par Erelia en 2004 : 99 investisseurs locaux sont actionnaires du parc,<br />

et ont financé le projet à hauteur de 10%.<br />

Depuis, d’autres projets que la population ou la collectivité portent de manière indirecte ont vu le jour, notamment<br />

par le biais des SEM (Société d'économie mixte) telles que celle de Sergies (Vienne), la régie comm<strong>un</strong>ale de<br />

Montdidier (Somme), ou encore les clubs CIGALES (Club d’Investisseurs pour <strong>un</strong>e Gestion Alternative et Locale de<br />

l’Epargne Solidaire) pour le projet de la comm<strong>un</strong>auté de comm<strong>un</strong>es du Mené. L’action des régions dans ces initiatives<br />

passe généralement par <strong>un</strong> subventionnement ou des avantages financiers (prêt à taux zéro).<br />

Des associations peuvent également prendre part aux projets (accompagnement, études, financement), comme<br />

Energie Partagée, association qui joue aussi le rôle de financeur par le biais de la SCA associée, EPI (Energie Partagée<br />

Investissement).<br />

Quelques publications sont disponibles 25 sur le sujet et sont à mettre à disposition des porteurs de projets et<br />

partenaires potentiels. Le site internet photovolatique.info possède également <strong>un</strong>e rubrique Investissement<br />

participatif qui est bien développée et expose de nombreux retours d’expérience.<br />

Nous avons par ailleurs recensé au moins deux projets coopératifs en cours sur votre territoire : Le projet de création<br />

d’<strong>un</strong>e coopérative d’énergie verte, porté par le Pôle d’Initiatives Local d’Economie Solidaire (PILES) de Digne<br />

accompagné par GESPER 26 , et le projet de création d’<strong>un</strong>e SEM par la comm<strong>un</strong>e de La Fare (ombrières<br />

photovoltaïques) avec appel à la souscription citoyenne via Energie Partagée Investissement (EPI).<br />

Les projets participatifs sont à notre avis <strong>un</strong> point clé pour le développement des énergies <strong>renouvelable</strong>s à grande<br />

échelle en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il permet l’appropriation des problématiques énergie-climat et la<br />

responsabilisation des citoyens et de la collectivité, ainsi qu’<strong>un</strong>e très bonne acceptation des projets et des retombées<br />

économiques locales. Les initiatives existantes sont toutefois assez peu mises en avant, y compris en Provence-Alpes-<br />

Côte d’Azur où la recherche d’informations n’a pas toujours été aisée : il faudrait pourtant que ces éléments soient<br />

portés à connaissance d’<strong>un</strong> plus large public, pour faire apparaître des projets et des initiatives…<br />

Le soutien de la région, notamment financier, sera <strong>un</strong> élément clé dans la réussite de ces projets. Un grand appel à<br />

projet peut être l’occasion de lancer ces initiatives, et le soutien ultérieur de la région <strong>un</strong>e garantie de réussite pour<br />

ces projets. Encore trop peu développé en France, de montage plutôt complexe, les retours d’expérience sont<br />

toutefois très bons et sont les meilleurs promoteurs pour ce type d’actions. Les difficultés principales semblent à la<br />

fois financières et administratives : le soutien de la région devra être à la fois <strong>un</strong> accompagnement pour le<br />

développement des projets et à la fois des aides financières (subventions, prêts à taux zéro, ou autre mécanisme<br />

efficace issu de l’étude précédente).<br />

Cet appel à projet est donc <strong>un</strong>e action à réaliser à court terme, à renouveler à moyen terme, en diminuant<br />

progressivement l’implication de la région au fur et à mesure que les acteurs et partenaires s’approprient les<br />

mécanismes de développement de ces projets. Ce type de projet est le meilleur moyen de développer les filières<br />

d’énergie <strong>renouvelable</strong> sur le territoire, en assurant <strong>un</strong> maximum de retombées locales, aussi bien économiques que<br />

sociales. Cet appel à projet devrait idéalement être lié à <strong>un</strong>e mission <strong>«</strong> énergie participative » (recensement, suivi,<br />

promotion, conseil), d’<strong>un</strong> stage sur les retours d’expérience des projets qui ont ou non abouti 27 , d’<strong>un</strong> facilitateur qui<br />

25 MÉTHODES PARTICIPATIVES, Un guide pour l’utilisateur, <strong>un</strong>e publication de la Fondation Roi Baudouin<br />

Synthèse sur l’investissement participatif dans les parcs éolien en France, publication du Syndicat des Energies<br />

Renouvelables<br />

26 Une association de préfiguration de la coopérative, <strong>«</strong>Energ’Ethique 04 », a été créée le 7 juin 2011 pour initier les<br />

premiers projets et impliquer les différents acteurs (citoyens, associations, collectivités, entreprises). Le projet<br />

s’acheminera par la suite <strong>vers</strong> la création d’<strong>un</strong>e Société Coopérative d’Intérêt Collectif.<br />

27 Voir par exemple Investissement participatif dans les projets de production d’électricité à partir d’énergie<br />

<strong>renouvelable</strong>, stage réalisé au sein de RAEE, 2008.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-90


accompagne les porteurs de projet dans leur démarche (chargé de mission ou bureau d’études avec prise en charge<br />

partielle), etc.<br />

V-2-2-5 La région Provence-Alpes-Côte d’Azur comme territoire pilote des nouvelles technologies<br />

Si des incertitudes existent encore sur certaines technologies qui vont se développer dans les prochaines décennies, il<br />

y a des tendances certaines car indispensables pour l’intégration des énergies <strong>renouvelable</strong>s électriques au réseau.<br />

Encore peu utilisées car non nécessaires pour le mix actuel, elles vont indéniablement se généraliser et la région peut<br />

être moteur sur ces technologies et systèmes pour développer des filières pilotes avec des compétences locales qui<br />

pourront être exportées dans les années à venir sur d’autres territoires.<br />

La première tendance est le suivi des productions en temps réel, permettant d’optimiser la gestion du réseau, dont le<br />

stade ultime est la <strong>«</strong> commandabilité » à distance par le gestionnaire de réseau. Les technologies sont matures mais<br />

encore peu développées en France 28 . Le manque de suivi ne permet par ailleurs pas forcément de détecter des<br />

défauts ou des baisses de productivité sur les installations existantes (solaire notamment).<br />

Couplés à des actions d’effacement comme il en existe déjà en Provence-Alpes-Côte d’Azur (Premio, EcoWatt<br />

Provence Azur), ces systèmes sont des éléments de réseau intelligent, ou <strong>«</strong> smart grid », qu’il pourrait être intéressant<br />

de concaténer sur l’ensemble du territoire, le regroupement des différentes initiatives formant <strong>un</strong> grand réseau<br />

intelligent, certes faible en puissance dans <strong>un</strong> premier temps, mais ayant pour but de se développer et se substituer<br />

au système actuel. S’il est difficile d’espérer l’autonomie à l’échelle d’<strong>un</strong> petit territoire, cela devient envisageable si<br />

on couple des publics plus hétérogènes pour l’effacement (établissements recevant du public, résidentiel et<br />

industriel), des producteurs d’énergie (centrales sur le territoire régional acceptant de transmettre leurs données de<br />

production) et des installations de stockage (initiative de La Croix Valmer, stations de pompage-turbinage, etc.).<br />

II pourrait donc s’agir d’<strong>un</strong> partenariat entre les professionnels de la filière, le gestionnaire de réseau (ErDF), les EIE, et<br />

la Région pour monter <strong>un</strong> programme pilote de <strong>«</strong> Smart Grid » régional, permettant d’étudier l’impact de l’entretien<br />

sur la production, et l’intérêt du télésuivi des productions sur la gestion du réseau en Provence-Alpes-Côte d’Azur.<br />

Parallèlement, la Région peut continuer son rôle de soutien aux technologies innovantes et à la réalisation de<br />

démonstrateurs pour montrer la pertinence économique et la faisabilité technique de certains systèmes encore peu<br />

répandus (voir le paragraphe sur l’éolien également).<br />

V-2-2-6 Multiplier les initiatives et projets exemplaires<br />

Si la Région n’a pas forcément toutes les compétences pour la planification énergétique et n’est pas satisfaite du<br />

niveau d’ambition des travaux réalisés par les services de l’Etat, elle peut lancer <strong>un</strong>e dynamique plus forte en agissant<br />

directement sur le levier opérationnel, en lançant <strong>un</strong> programme de grande ampleur visant à multiplier les projets<br />

d’énergies <strong>renouvelable</strong>s sur le territoire.<br />

Hors volet financier décrit ci-dessus, cela passe par de la comm<strong>un</strong>ication et animation en lançant des concours et<br />

appels à projets, ou en incitant les comm<strong>un</strong>es à participer à des concours, programmes, labellisations existantes,<br />

notamment via le levier des aides conditionnées à cette participation.<br />

Cette dynamique a déjà été initiée avec le programme AGIR et l’appel à manifestation d’intérêt régional Cit’ergie®, et<br />

suivi par le biais du réseau PACA-climat. Les collectivités n’ayant pas connaissance de ces outils sont encore trop<br />

nombreuses, certaines ne souhaitent pas s’engager dans des démarches globales faute de moyens, et enfin les<br />

particuliers ne sont pas visés par ces programmes. Il s’agit donc de favoriser des initiatives en ciblant directement des<br />

actions d’installations de production d’énergies <strong>renouvelable</strong>s, par des événements ponctuels et précis.<br />

Il peut s’agir de concours entre comm<strong>un</strong>es, quartiers, ménages, sur les puissances installées ou productions annuelles<br />

par type d’énergie ou d’installation (ex : Eco-trophée), d’appels à projets exemplaires couplés au volet financier<br />

précédent, etc. Hors concours, il peut s’agir simplement de bonifier les aides aux collectivités sur des critères comme<br />

le taux d’énergie <strong>renouvelable</strong> dans la consommation des collectivités.<br />

28 A noter que RTE prévoit tout de même l’intégration des 19GW éoliens (objectif français) d’ici 2020 et a mis en place<br />

des programmes de suivi voire de prévision météorologique des productions – voir les nombreux rapports RTE<br />

abordant le sujet<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-91


Ce volet est donc l’occasion d’impliquer les collectivités (voir également le point suivant) pour les inciter à prendre<br />

elles-mêmes des mesures de développement des énergies <strong>renouvelable</strong>s sur leur territoire, en réalisant <strong>un</strong> concours<br />

basé sur le pourcentage d’énergies <strong>renouvelable</strong>s dans son bilan patrimoine, services ou territoire.<br />

Il existe également des programmes auxquels les potentiels porteurs de projet peuvent être incités à participer,<br />

comme la ligue ENR du CLER, les programmes européens tels que POLIS, etc.<br />

Dans ce cadre, et pour montrer des projets exemplaires, des actions ponctuelles peuvent être réalisées, comme la<br />

rédaction et la diffusion de guides d'intégration architecturale pour les panneaux solaires (thermique ECS et<br />

chauffage, PV). Ils sont à concevoir en collaboration avec les différents services concernés, y compris les architectes<br />

des bâtiments de France. Des guides existent déjà, mais ils peuvent être complétés pour couvrir les différentes<br />

situations locales. En effet, il existe <strong>un</strong> très bon guide général qui aborde l’intégration par le biais de l’urbanisme 29 , et<br />

quelques guides plus opérationnels réalisés sur certains territoires 30 , mais l’intégration de la production d’énergie<br />

<strong>renouvelable</strong> n’est pas systématique dans les guides architecturaux 31 et la couverture plus large du territoire (au<br />

moins les zones à fort potentiel) par ces guides nécessitent probablement l’intervention de la région. La Région<br />

pourrait par ailleurs diffuser <strong>un</strong> cahier des charges modèle, pour homogénéiser les contenus et s’assurer qu’ils<br />

remplissent bien leur rôle.<br />

Il s’agit donc en quelque sorte d’établir <strong>un</strong>e stratégie d’animation et de comm<strong>un</strong>ication qui soit globale et pertinente,<br />

largement mobilisatrice. Il existe en effet des initiatives locales et dans d’autres régions, nous en avons citées<br />

quelques-<strong>un</strong>es, il faut désormais s’appuyer sur ces dernières et les retours d’expérience pour lancer <strong>un</strong>e dynamique<br />

de plus grande ampleur. Si cette action possède surtout des effets indirects, difficilement quantifiables, elle est<br />

toutefois primordiale pour assurer la cohérence du développement des filières sur le territoire.<br />

Parce qu’il est nécessaire d’agir rapidement, les volets opérationnels (concours, programmes européens, implication<br />

des collectivités) seront à lancer prioritairement, l’effort pour les études d’intégration pouvant être réalisé à moyen<br />

terme pour accompagner le développement massif de ces filières.<br />

V-2-2-7 Implication des collectivités et acteurs locaux<br />

Parce que la région n’a ni les moyens ni les compétences de porter seule de tels plans d’actions, elle doit avant tout<br />

s’assurer du rôle de relai des collectivités et acteurs locaux dans le déploiement de sa stratégie de développement des<br />

énergies <strong>renouvelable</strong>s.<br />

Les collectivités ont en effet <strong>un</strong> rôle important pour le développement des énergies <strong>renouvelable</strong>s, en participant à<br />

l’élaboration des documents d’urbanisme et de gestion du territoire, et peuvent par exemple anticiper l’intégration<br />

architecturale des énergies <strong>renouvelable</strong>s par le biais des AVAP, prévoir <strong>un</strong>e bonification de COS et de gabarit sous<br />

condition de développement d’énergies <strong>renouvelable</strong>s, recenser les installateurs certifiés Qualit’EnR comme ils le font<br />

avec les hôtels étoilés, etc.<br />

Comme indiqué précédemment, il existe déjà des outils en Provence-Alpes-Côte d’Azur tels que le réseau PACA-<br />

Climat, le programme AGIR et ses comm<strong>un</strong>es lauréates, l’AMIR Cit’ergie®, etc. La comm<strong>un</strong>ication sur ces outils est à<br />

renforcer, dans le but d’augmenter considérablement le nombre de collectivités impliquées en Région Provence-<br />

Alpes-Côte d’Azur, et de développer le volet énergies <strong>renouvelable</strong>s de ces programmes en favorisant le passage à<br />

l’acte (en lien avec les volets précédents).<br />

Nous avons en effet constaté lors de nos différentes missions en Provence-Alpes-Côte d’Azur que les collectivités et<br />

acteurs du territoire n’ont souvent pas connaissance des outils en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Nous avons par<br />

exemple pu constater que, pourtant très intéressés par ces outils, bon nombre de comm<strong>un</strong>es et collectivités ne<br />

connaissent pas la base de données Energ’Air, le programme AGIR, etc.<br />

29 Plan Local d’Urbanisme et Développement Durable, 2011, ARPE Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

30 Guide solaire et habitat, l’intégration des équipements dans les Hautes-Alpes, 2011, Parc National des Ecrins, CG des<br />

Hautes Alpes, PNR du Queyras, CAPEB - Habitat du Queyras et Energie, 2012, PNR du Queyras<br />

31 Habiter les Alpilles, Identité Locale, Enjeux Contemporains, 2012, PNR des Alpilles et CAUE 13 ou encore Guide<br />

architectural et paysager de la vallée de la Clarée, 2011, Comm<strong>un</strong>auté de Comm<strong>un</strong>es du Briançonnais.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-92


Une fois les actions prioritaires mises en place, la stratégie élaborée (IV-2-2-2) et les moyens de financements décidés<br />

(IV-2-2-3), <strong>un</strong>e grande campagne à destination des collectivités devra être réalisée pour leur présenter le<br />

positionnement de la région, ses objectifs, et surtout les moyens mis à leur disposition pour contribuer à cette<br />

politique énergétique régionale : outils, moyens financiers, références et actions exemplaires, etc. Cette action pourra<br />

être de portée plus large que le secteur des énergies <strong>renouvelable</strong>s et être conjointe par exemple avec l’action<br />

d’information sur le livre blanc européen pour les transports (voir programme d’actions des transports).<br />

En ce qui concerne les acteurs locaux, comme sur d’autres territoires, la Région constate des abus ou des mauvaises<br />

installations liés à <strong>un</strong> manque de compétence des bureaux d’études et techniciens, qui desservent ces filières<br />

notamment pour leur image vis-à-vis du grand public. Des conditions de formation ou d’accompagnement par la<br />

Région sur les appels d’offres ou les subventions peuvent permettre <strong>un</strong>e sélection des AMO et maître d’œuvre pour<br />

éviter ces dérives. La réalisation d’achats groupés peut également permettre d’orienter, par le levier économique,<br />

<strong>vers</strong> <strong>un</strong> choix judicieux de matériel. Nous pensons que cette problématique peut faire l’objet d’<strong>un</strong>e étude ou d’<strong>un</strong><br />

stage, pour collecter des retours d’expérience sur les mauvaises installations et trouver ainsi les mécanismes<br />

permettant d’éviter ces désagréments. L’évolution de la demande est, selon nous, le moyen le plus efficace et rapide<br />

de faire évoluer l’offre.<br />

V-3 Hiérarchisation des actions<br />

Au regard des précisions sur le rôle dans le scénario, les échéances de réalisations, les moyens à mettre en œuvre<br />

pour les différentes actions citées précédemment, voici donc notre analyse des actions et de leur hiérarchisation. Ce<br />

travail est à affiner lors du passage à la phase opérationnelle en échangeant avec les services de l’état et les<br />

partenaires ou cibles de ces actions.<br />

Globalement, la priorité doit être donnée aux actions sur les énergies les plus importantes à court terme dans le<br />

scénario, qui permettent de lancer les dynamiques des filières, ainsi que les actions qui sont des préalables<br />

nécessaires au développement ultérieur des énergies considérées.<br />

Le suivi et la régulation du développement, ou la mise en place de filières totalement nouvelles relèvent plutôt du<br />

moyen terme, tandis que le travail de fond sur l’organisation ou l’utilisation de l’espace, l’avenir des filières mises en<br />

place, relève d’<strong>un</strong>e gestion à plus long terme.<br />

Une hiérarchisation des actions précédentes est proposée ci-dessous, au regard des éléments disponibles, des retours<br />

que nous avons pu obtenir et du scénario <strong>négaWatt</strong> dans lequel cette étude s’inscrit.<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-93


Tableau V-7: Tableau de hiérarchisation des actions Energies Renouvelables hors biomasse<br />

Document de vulgarisation de la politique énergétique de la<br />

Région sur les énergies <strong>renouvelable</strong>s, et autres secteurs<br />

Etude de développement d'<strong>un</strong>e filière de production<br />

d'éoliennes flottantes en Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

Amélioration du suivi, promotion et formalisation du<br />

développement des énergies <strong>renouvelable</strong>s en Provence-<br />

Alpes-Côte d’Azur<br />

Priorité Légitimité<br />

/ scénario<br />

Coût<br />

pour la<br />

région<br />

++++ +++ -<br />

+++ +++ --<br />

+++ +++ --<br />

Etude géothermie profonde +++ + -<br />

Soutien de l'approvisionnement local en panneaux solaires +++ ++ ---<br />

Appels à projet participatif et mission énergie participative +++ +++ --<br />

Etude de définition du dispositif financier de soutien aux<br />

énergies <strong>renouvelable</strong>s<br />

++ +++ -<br />

Mission hydraulique élargie à l'ensemble des installations ++ ++ -<br />

Comm<strong>un</strong>ication et organisation de concours pour actions<br />

exemplaires<br />

Choix des technologies éoliennes flottantes développées en<br />

Provence-Alpes-Côte d’Azur et soutenues par la Région<br />

+++ ++ -<br />

++ +++ -<br />

Campagne de comm<strong>un</strong>ication à destination des collectivités + +++ --<br />

Etudes d'intégration des filières énergies <strong>renouvelable</strong>s<br />

(paysagère, architecturale, sociale, etc.)<br />

Suivi et gestion de la production énergies <strong>renouvelable</strong>s<br />

électriques à l'échelle régionale<br />

Régulation du développement du PV par aides<br />

conditionnelles<br />

++ +++ --<br />

+ ++ -<br />

++ ++ --<br />

Appel à projet thalassothermie et récupération de chaleur ++ + --<br />

Conditionnement des aides pour encadrer la géothermie de<br />

surface<br />

Appels à projet conséquent conçu pour orienter <strong>vers</strong> les<br />

filières les plus pertinentes<br />

Etude de raccordement de l'éolien flottant au réseau<br />

régional<br />

++ + --<br />

++ ++ ---<br />

+ +++ -<br />

Calendrier<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-94


Conclusion<br />

Les propositions listées dans ce document sont des orientations de politiques énergétiques qui paraissent importantes<br />

à mettre en œuvre pour initier la mise en œuvre d’<strong>un</strong> scénario énergétique ambitieux en région.<br />

Pour aller plus loin, plusieurs pistes sont à explorer :<br />

- travailler sur le partage des objectifs et des résultats du scénario avec les acteurs régionaux<br />

- mener avec eux des réflexions sur les actions correspondantes, pour les objectifs partagés<br />

- mutualiser des moyens d’actions avec certains acteurs<br />

- effectuer <strong>un</strong> travail interrégional d’échange d’expérience, des meilleures pratiques et des difficultés<br />

- mener <strong>un</strong>e revue détaillée des plans d’actions étrangers, avec <strong>un</strong>e analyse fine par action ou par filière<br />

Pour entrer davantage dans l’opérationnalité des actions, il paraît important :<br />

- d’effectuer <strong>un</strong> audit des politiques menées par la Région, et d’identifier les budgets disponibles<br />

- de constituer <strong>un</strong>e équipe multi-compétences (économie et finances, social, évaluation de politiques<br />

publiques, …) et d’accentuer les investigations socio-économiques et financières<br />

Il sera par ailleurs nécessaire, pour avancer, de travailler sur la perception de la transition énergétique par les services,<br />

les élus et les acteurs de la région, à commencer par les citoyens il est indispensable d’utiliser tous les moyens de<br />

comm<strong>un</strong>ication régionaux pour faire comprendre aux acteurs l’intérêt de la transition, et son urgence !<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-95


Glossaire des plans d’actions<br />

AAMF : Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France<br />

AAP : Appels à projets<br />

ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie<br />

AGIR : Action Globale et Innovante pour la Région<br />

AILE : Association d’Initiatives Locales pour l’Energie et l’Environnement<br />

AMAP : Association pour le Maintien d’<strong>un</strong>e Agriculture Paysanne<br />

AMI : Appels à Manifestation d’Intérêt<br />

ANR : Agence nationale pour la Recherche<br />

AOC : Appellation d’Origine Contrôlée<br />

ARC : Associations Responsables de Copropriétés<br />

ASTEE : Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement<br />

ATEE : Association Technique Energie Environnement<br />

BBC : Bâtiment Basse Consommation<br />

BCIAT : Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire (Appels à Projets)<br />

BEPOS : Bâtiment à Energie Positive<br />

BLU : Boîtes Logistiques Urbaines<br />

CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment<br />

CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie<br />

CEA : Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives<br />

CEE : Certificats d’Economie d’Energie<br />

CEREN: Centre d'Etudes et de Recherches Economiques sur l'Energie<br />

CFPPA : centre de formation professionnelle et de promotion agricole<br />

CGDD : Commissariat Général au Développement Durable<br />

CHR : Cafés, Hôtels, Restaurants<br />

CHSCT : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail<br />

CIBE : Comité Interprofessionnel du Bois Energie<br />

CICF : Chambre des Ingénieurs Conseils de France<br />

CIRED : Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement<br />

CIVAM : Centres d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural<br />

CLU : Centres de Distribution Urbaine<br />

CNIID: Centre National d'Information Indépendante sur les Déchets<br />

CNRS : Centre National pour la Recherceh Scientifique<br />

CRE : Commission de régulation de l'énergie<br />

CSC : Cadre Stratégique Comm<strong>un</strong><br />

CUMA : Coopératives d'Utilisation du Matériel Agricole<br />

DRAAF : Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt<br />

DRDR : Document Régional de Développement Rural<br />

DRIAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement<br />

EACEI: EACEI stands for Equipment Acquisition, Construction, and Equipment Installation (Enquêtes)<br />

ELU : Espaces Logistiques Urbains<br />

EPE : Entreprises pour l’Environnement<br />

ETP : Equivalent-Temps Plein<br />

FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural<br />

FEAMP : Fonds européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche<br />

FEDER : Fonds Européen de Développement Régional<br />

FFB : Fédération Française du Bâtiment<br />

FNADE : Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement<br />

FNAIM : Fédération Nationale de l’Immobilier<br />

FONDDRI : Fondation pour le Développement Durable et les Relations Internationales<br />

FSE : Fond Social Européen<br />

GES : Gaz à Effet de Serre<br />

GNV : Gaz Naturel Véhicule<br />

GRDF et GRTgaz<br />

HLM : Habitation à Loyer Modéré<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-96


HT : Hors Taxe<br />

ICHN : Indemnités Compensatoires aux Handicaps Naturels<br />

IDDRI : <strong>Institut</strong> du Développement Durable et des Relations Internationales<br />

IEPE : <strong>Institut</strong> d'Economie et de Politique de l'Energie<br />

IGP : Indication Géographique Protégée<br />

INSEE: <strong>Institut</strong> National de la Statistique et des Etudes Economiques<br />

MDE : Maîtrise de la Demande d’Energie (ou dans certains cas d’Electricité)<br />

OFME : Observatoire de la Forêt Méditerranéenne<br />

ONG : Organisation Non Gouvernementale<br />

PAC : selon le contexte, Politique Agricole Comm<strong>un</strong>e ou Pompe A Chaleur<br />

PACA : Provence-Alpes-Côte d’Azur<br />

PCET : Plan Climat-Energie Territorial<br />

PDRH : Le Programme de Développement Rural Hexagonal<br />

PIB : Produit Intérieur Brut<br />

PLU : Plan Local d’Urbanisme<br />

PME : Petites et Moyennes Entreprises<br />

PPE : Plan Performance Energétique<br />

PTZ : Prêt à Taux Zéro<br />

PVC : Polychlorure de Vinyle<br />

R&D : Recherche et Développement<br />

SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif<br />

SCOT : Schéma de Cohérence et d’Organisation Territoriale<br />

SEL : Système d’Echange Local<br />

SEM : Société d’Economie Mixte<br />

SIEL : Syndicat Intercomm<strong>un</strong>al d’Electrification de la Loire<br />

SIVED : Syndicat Intercomm<strong>un</strong>al pour la Valorisation et l'Elimination des Déchets<br />

SME : Small and Medium-sized Enterprises<br />

SRCAE : Schéma Régional Air-Energie-Climat<br />

SRRRER : Schéma Régional de Raccordement au Réseau Electrique des Energies Renouvelables<br />

STI : Systèmes de transport intelligents<br />

STR : Solutions Techniques de Référence<br />

SYDED : Syndicat Départemental pour l'Elimination des Déchets ménagers<br />

TICPE : Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques<br />

TPE : Très Petites Entreprises<br />

TTC : Toutes Taxes Comprises<br />

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée<br />

ZAPA : zone d'actions prioritaires pour l'air<br />

Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-97


Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-98


Imprimé sur papier <strong>100%</strong> recyclé<br />

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Vers <strong>un</strong> système énergétique <strong>«</strong> <strong>100%</strong> <strong>renouvelable</strong> » - VII-100

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