HAUTE AUTORITÉ

La Haute Autorité considère néanmoins que toute fonction de
président, vice-président, co-président ou trésorier d’un « club parlementaire
», c’est-à-dire de toute structure financée par un représentant
d’intérêts réunissant régulièrement des parlementaires pour leur donner
des informations sur un sujet lié à son activité, doit être déclarée, sans
qu’il soit nécessaire de modifier le droit actuel.
Cette explicitation fait l’objet d’un large consensus. Elle était en effet
préconisée dès 2012 par M. Jean Gicquel, (même si à cette date la
déclaration d’intérêts n’était transmise qu’au déontologue de l’Assemblée)
et a été reprise par Mme Noëlle Lenoir en 2013 puis par le Comité
de déontologie du Sénat dans ses récentes recommandations. Elle a
également été approuvée par la quasi-totalité des personnes
rencontrées.
S’agissant de la simple appartenance à un club, sans fonction de direction
ou d’organisation, le doyen Gicquel, comme le Comité de déontologie
parlementaire du Sénat, ont proposé qu’elle fasse aussi l’objet
d’une déclaration. Cependant, elle apparaît difficile voire impossible à
mettre en œuvre, que ce soit à court terme, en l’état des formulaires de
la déclaration d’intérêts et d’activités qui ne mentionnent que des
« fonctions » ou des « organes dirigeants », ou à plus long terme, après
une modification éventuelle de ces derniers ou de tout autre support de
la déclaration dans la mesure où, il est probable que si une obligation de
déclaration d’appartenance à un club était créée, ceux qui fonctionnent
aujourd’hui avec un véritable système d’adhésion allant jusqu’à la délivrance
d’une carte de membre, comme le Club des amis du cochon,
seraient nombreux à l’abandonner. En outre, ainsi qu’il a été exposé
précédemment, de nombreux clubs ne comportent pas de système
d’adhésion, mais seulement des listes d’invités qui varient d’une réunion
à l’autre. Or, sans adhésion formalisée, il est impossible de définir à
partir de combien de participations à des événements, un parlementaire
pourrait en être considéré comme membre.
Toutefois, à défaut d’une déclaration écrite, il serait souhaitable, que
conformément à la proposition du Comité de déontologie parlementaire
du Sénat, du 2 décembre 2015 42 , elle-même inspirée par le guide
des bonnes pratiques annexé à l’Instruction Générale du Bureau (IGB) 43 ,
les parlementaires procèdent à une déclaration orale de leur appartenance
à ces clubs, à l’occasion de débats en commission ou en séance
publique lorsqu’ils portent sur une thématique correspondant à celle
de l’un de ces clubs, et s’abstiennent d’accepter la fonction de rapporteur
si leur appartenance à ces clubs leur paraît de nature à les placer
dans une situation potentielle de conflit d’intérêts. Il faut noter qu’une
proposition de nature similaire avait également été faite par la déontologue
de l’Assemblée nationale, Mme Noëlle Lenoir, dans son rapport
2013 44 .
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42_ Avis n° CDP/2015-2, en annexe n° 5.
43_ Ce guide prévoit notamment que les sénateurs peuvent, lors d’un débat en commission, faire une
déclaration orale des intérêts qu’ils détiennent ayant un lien avec l’objet du débat et, que les sénateurs
susceptibles d’être investis des fonctions de rapporteur, apprécient si ces intérêts privés leur paraissent
de nature à les placer dans une situation de conflits d’intérêts.
44_ « Prévoir, en application de l’article 5 du code de déontologie, une procédure plus formalisée de
déclaration publique des intérêts dans le cadre d’un débat législatif, de préférence en début de séance
publique ou, pour le rapporteur, dans son rapport. »