HAUTE AUTORITÉ

LES « CLUBS PARLEMENTAIRES »
AVANT-PROPOS
Par une lettre du 13 octobre 2015, le président de l’Assemblée nationale,
M. Claude Bartolone, a demandé à la Haute Autorité pour la transparence
de la vie publique une étude sur les « clubs parlementaires » qui
peuvent exister en marge de l’Assemblée 1 . Le président du Sénat,
M. Gérard Larcher, a donné son autorisation pour que cette étude soit
étendue au Sénat, de sorte que la question a pu être abordée dans ses
différentes dimensions 2 .
Si le thème des « clubs parlementaires » a fait l’objet au cours de ces
dernières années d’articles de presse ou d’émissions de télévision et de
réflexions internes aux assemblées que reflètent par exemple les
rapports des déontologues de l’Assemblée nationale, il demeure assez
largement méconnu, aucune étude spécifique ne lui ayant été consacrée.
Pourtant, comme le souligne la lettre de mission du président
Bartolone, l’activité de structures réunissant parlementaires et représentants
d’intérêts ne peut que susciter des questions s’agissant tant de
la transparence nécessaire au fonctionnement de nos institutions
démocratiques que des risques de conflits d’intérêts pour les parlementaires.
La nécessité de prendre la mesure de ces activités et de se doter
le cas échéant de normes permettant d’en garantir un fonctionnement
pleinement respectueux des règles du jeu démocratique pour éviter de
nourrir la suspicion semble d’ailleurs être concomitamment apparue
dans les deux assemblées puisque la saisine de la Haute Autorité a
précédé de peu une réflexion menée par le Comité de déontologie
parlementaire du Sénat 3 .
Pour appréhender ce sujet sur lequel peu d’informations étaient disponibles,
ont été privilégiés les entretiens avec les principaux acteurs des
« clubs parlementaires », c’est-à-dire avec les parlementaires eux-mêmes
et avec les sociétés de relations publiques, entreprises ou syndicats
interprofessionnels qui animent les clubs. L’observation du fonctionnement
des clubs a également pris la forme d’une participation à un
déjeuner organisé par l’un d’entre eux. En outre, des entretiens ont
également été conduits avec ceux qui ont mené une réflexion sur cette
thématique (autorités des assemblées intéressées aux questions de
déontologie et associations professionnelles de lobbyistes notamment).
Par ailleurs, il a semblé important d’examiner si la question était
soulevée ailleurs et comment elle était alors traitée. Dans cette perspective,
un questionnaire de droit parlementaire comparé relatif aux
clubs ou aux structures équivalentes et aux règles susceptibles de leur
être appliquées a pu être adressé via le Centre européen de recherche
et de documentation parlementaires (CERDP) aux principaux États
européens. Un déplacement à Bruxelles a également été organisé afin
de rencontrer les différents protagonistes du lobbying européen 4 .
1_ Dès lors qu’il s’agit de structures extérieures au Parlement, la dénomination de « club parlementaire »,
qui peut être source de confusions, sera employée entre guillemets.
2_ Cf. annexes n° 1 et 2.
3_ Cf. annexe n° 5.
4_ Les annexes au présent rapport comportent la liste des personnes rencontrées et un tableau synthétisant
les informations de droit comparé collectées.
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