2014_bulletin_rentrée_002

Bulletin Académique du
S yn d ic a t N a tio n a l d e s C o llè g e s e t d e s L yc é e s
N° 150 : Septembre 2014 SNCL Montpellier 15 rue Octave Mengel 66000 PERPIGNAN
Toute l’actualité syndicale sur : Snclmontpellier.free.fr
Fédération Autonome de l’Education Nationale - Académie de Montpellier
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T R E S O R ERIE
Jordi CARBONELL
Secrétaire Académique
SNCL-FAEN Montpellier
15 rue Octave Mengel 66000 Perpignan
Tel. 06 73 53 14 51 jordi.carbonell@sncl.info
René RABEYROLLES rene.rabeyrolles@sncl.info
12 rue des Tamarins 66140 CANET EN ROUSSILLON Tel.06 70 61 05 84
Cotisations: Chèques à l’ordre du S.N.C.L. CCP n° 1859-42 G MONTPELLIER
AGRÉGÉS
Jordi CARBONELL jordi.carbonell@sncl.info
15 rue Octave Mengel 66000 PERPIGNAN Tel. 06 73 53 14 51
et Jean Luc BERNON jean-luc.bernon@sncl.info
50 Ch du Rouret St CHRISTOL LES ALES Tel.04.66.61.95.44
CERTIFIÉS, A.E., P.L.P.
Hubert LACHAMBRE hubert.lachambre@sncl.info
2 Rue Amiral Courbet 11200 LEZIGNAN CORBIERES Tel.06.83.70.48.57
Jean-Louis HERMON-DUC jl.hermon-duc@sncl.info
27 Place de Montbolo 66100 Perpignan Tel. 06 34 47 82 94
Muriel GENIEZ muriel.geniez@sncl.info
10 Rue Descartes 34410 SERIGNAN Tel. 06.07.36.15.01
P.E.G.C.
Dominique LEBLOND dominique.leblond@sncl.info
81 Avenue d'ASSAS 34000 MONTPELLIER Tel. 04 30 10 79 06
PERSONNELS D’EDUCATION, NON TITULAIRES, STAGIAIRES, MASTER 1 et 2
Aude TOUBAS aude.toubas@sncl.info
47 Av de Baixas 66240 SAINT ESTEVE Tel. 06 10 93 74 24
PEDAGOGIE - PROJETS
Jacqueline L’HUILLIER jacqueline.lhuillier@sncl.info
10 Traverse de Baixas 66600 CASE DE PENE Tel. 06 75 21 94 91
RETRAITE
Jacqueline CLAUDE, jacqueline.claude@sncl.info
18 rue du Couchant 66000 PERPIGNAN Tel. 04.68.85.38.56
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Directeur de publication : J.Carbonell - Maquette : H.Palancade - Imprimerie : JF-Impression Montpellier
Notre site Académique http://snclmontpellier.free.fr

2014 : Le rendez-vous à ne pas manquer
Septembre. Nous voilà repartis pour une
nouvelle année. Après des vacances bien
méritées, nous avons fait notre cartable, revu
nos cours (au moins ceux des premières semaines
: il faudra bien s’adapter à notre public)
et avons repris le chemin de l’école.
Mais comment ne pas avoir une pensée pour
Fabienne Terral-Calmès, cette jeune institutrice
de 34 ans, mère de 2 enfants, qui n’aura
pas connu l’été 2014 ? Assassinée le vendredi
4 juillet, jour de la sortie des classes. Bien sûr,
coupe du monde oblige, on n’en aura guère
parlé dans les médias. Et puis on a rapidement
ciblé l’acte fou d’une mère déséquilibrée.
Mais comment ne pas rapprocher cet événement
de la place que tiennent aujourd’hui les
enseignants dans notre société. 12 % des
personnels de l’Éducation nationale ont été
victimes de menaces ou d’insultes (enquête
INSEE), soit deux fois plus que dans les autres
professions. Pris en étau entre des parents
mécontents qui défendent bec et ongles
leurs chérubins et une hiérarchie qui ne protège
plus ses agents (le métier devient de plus
en plus difficile….et de moins en moins attractif),
cette hiérarchie qui ne peut plus cacher le
malaise de notre profession encore démontré
par une nouvelle enquête, internationale cette
fois (TALIS).
2014, notre profession est à un tournant qui
peut s’avérer décisif. Le mois de décembre à
venir sera crucial (précisément du 27 novembre
au 4 décembre). Si vous souhaitez tirer la
sonnette d’alarme et dire NON à toutes ces
pseudos réformes qui se profilent, il va falloir
être particulièrement vigilant et informé. Si
vous pensez, comme le font le SE-UNSA et le
SGEN-CFDT que les notes ne servent qu’à
démoraliser nos élèves et qu’il faut donc les
supprimer, comme il faut supprimer le baccalauréat,
qu’il ne faut plus faire redoubler nos
élèves sans pour autant proposer une solution
alternative, alors, ne votez pas SNCL-FAEN.
Si vous pensez, comme le SNALC et le
SNES, que les décrets de 1950 sont trop protecteurs,
que nous avons trop de vacances et
que ce serait mieux de travailler 38 semaines
au lieu de 36, mieux avec un nouveau décret
qui va alourdir nos obligations de service,
augmenter notre temps de présence dans nos
établissements et nous priver de tout espoir
d’augmentation salariale – point d’indice gelé
jusqu’en 2017…ou plus - alors, ne votez pas
SNCL-FAEN.
Oui, fin novembre-début décembre, c’est
réellement l’avenir de l’Éducation Nationale
qui est en jeu. Le SNCL-FAEN pense qu’un
passage en classe supérieure se gagne par
son travail, qu’il faut prévoir des structures
et des passerelles pour ceux qui n’y parviendraient
pas, que les enseignants méritent
tout le respect qui leur est dû, à commencer
par celui de leur hiérarchie. Nous
pensons qu’une notation permet à chaque
élève de s’évaluer et de voir sa progression,
permet aux parents de mieux suivre
la scolarité de leurs enfants. Le SNCL-
FAEN estime que les décisions du conseil
de classe doivent être respectées.
En cette période précédant les vacances de
Noël, il ne faudra pas se tromper lorsqu’il s’agira
de presser le bouton électoral. Personne
ne vous fera de cadeaux, et après avoir choisi
vos représentants, il sera trop tard.
Voilà pourquoi il sera si important
de voter SNCL-FAEN
Jordi Carbonell
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Brèves Breves
Le SNCL-FAEN sait de quoi il parle...
Représentativité.
En plus de ses commissaires paritaires qui siègent
en CAPA, le SNCL-FAEN est également représenté
dans l’une des plus hautes institutions
académiques : Le Conseil Académique de l’Éducation
Nationale (CAEN). Ce conseil réunit
les plus hautes autorités académiques
(recteur, secrétaire général, les inspecteurs
d’académie des 5 départements mais également
le préfet de région, le président
du conseil régional ainsi que d’autres
représentants élus.) La place du SNCL-
FAEN dans une telle assemblée montre
bien la reconnaissance de la représentativité
et de l’importance de
notre syndicat et de sa fédération.
En 2011 ont eu lieu les dernières élections
professionnelles. Le SNCL-FAEN –avec ses
alliés- avait raté de peu un siège au CTM.
Nous nous étions émus des nombreuses
irrégularités et avions remis en cause la
sincérité de ce scrutin car des milliers de
collègues ont été privés de vote par un
système informatique défaillant.
Le ministère nous avait pris à la légère et
n’avait pas voulu entendre nos arguments.
La cour administrative d’appel de Paris est
venue lui rappeler le droit. Le ministère doit
donc payer un dédommagement –
symbolique - de 1500€ à la FAEN. Le dernier
siège du CTM est annulé car la cour est
convaincue des problèmes posés par ce
scrutin. La FAEN démontre une nouvelle
fois le sérieux de ses analyses, ainsi que sa
détermination dans la conduite de l’action
syndicale. Il faudra que l’administration
tienne compte de nos remarques lors de
l’organisation du scrutin de décembre prochain.
Des informations régulières
pour tous les adhérents
qui nous confient
leur adresse e-mail
Numéro 150 - Rentrée 2014
Edito
Mémo de rentrée
Certifiés
Agrégés
Contractuels
P.E.G.C.
Retraités
Fiches de suivi
Adhésion
Redirection d’e-mail
p : 3
p : 5 à 7
p : 8 & 9
p : 10
p : 11
p : 12
p : 13
p : 14 à 16
p : 17 à 19
p : 20
4

Congés et absences
Mariage
- 5 jours ouvrables au maximum.
- Refus possible du chef d’établissement, si
l’on ne peut justifier la nécessité du mariage
hors vacances scolaires.
Congés de maternité
De droit selon les textes réglementaires.
Congé de paternité
- De droit, 3 jours ouvrables, consécutifs ou
non dans une période de 15 jours encadrant la
date de naissance + 11 jours consécutifs et 18
jours, si naissances multiples cumulables avec
les précédents.
- Préavis d’un mois auprès de l’administration
et prise de congés dans un délai de 4 mois
après la naissance.
- Ni retenues, ni rattrapage des cours.
Congé parental
- De droit, en continuité du congé de maternité,
par période de 6 mois.
- Au delà d’un an, perte du poste avec retour
prioritaire sur l’établissement.
Soins à un enfant malade
- Limite d’âge 16 ans.
- De droit pour la mère, ou le père s’il a la
garde de l’enfant.
- Calcul par ½ journées de travail effectif sur
contingent annuel (équivalent à une semaine).
- Pas de récupération des cours dans la limite
du contingent.
Indisposition passagère
Mémo
- 48 heures maximum.
- 3 fois par an.
En principe, un certificat médical n’est pas
exigé, mais ce n’est qu’une tolérance à l’appréciation
du chef d’établissement.
Raisons personnelles urgentes
- 3 jours maximum, plus délais de route de 48h.
- A demander au chef d’établissement qui peut
refuser.
- Proposer la récupération des cours.
Congé de maladie
- Certificat médical obligatoire pour arrêt de travail.
- Traitement complet (maxi 3 mois sur les 12 derniers
mois).
- Ensuite, demi traitement sur 9 mois, avec complément
par la mutuelle.
- Les jours de vacances sont comptabilisés s’ils sont
inclus dans la période d’arrêt de travail. Ils ne le sont
pas si la reprise du travail se fait la veille ou à la rentrée
des vacances
Congé de longue maladie (C.L.M.)
- 3 ans maximum, par tranche de six mois, avec plein
traitement la première année, demi traitement ensuite,
avec complément par la mutuelle.
- Le poste est conservé.
- La liste des maladies ouvrant droit à un C.L.M. est
fixée réglementairement.
Congé de longue durée (C.L.D.)
- Suit généralement un C.L .M. d’un an.
- Plein traitement les 3 premières années, demi traitement
ensuite, avec complément par la mutuelle.
- Le poste est récupéré par l’administration (avec retour
éventuel prioritaire).
- Liste ouvrant droit fixée réglementairement.
Décès ou très grave maladie
(conjoint, enfant, parent)
- Trois jours maximum, plus délai de route de 48h.
- De droit pour décès (sur pièce justificative).
Congé pour concours
- De droit le ou les jours du concours + 48 h précédant
le 1er jour (jour ouvrable).
- Ni retenues financières, ni rattrapage des cours.
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En cas d’agression
Informer le chef d'établissement par écrit
- La lettre devra relater précisément les faits (lieux, dates,
témoins, noms etc.).
- Seront joints à cette lettre tous les documents que l'on peut
recueillir concernant les faits incriminés.
- Le chef d'établissement doit informer les autorités académiques.
- Il établit en outre, en cas de préjudice corporel,
une déclaration d'accident de service (titulaire)
ou de travail (non titulaire).
Porter Plainte
- La victime peut déposer plainte en cas de détérioration
ou vol de biens lui appartenant, menace d'atteinte
aux biens, aux personnes, menaces de mort …,
violences physiques ou verbales.
- Le dépôt de plainte s'effectue soit :
*par lettre au Procureur de la République du tribunal
de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile
de l'auteur de l'infraction s'il est connu
(recommandé avec AR).
*dans un commissariat de police ou une brigade de
gendarmerie (le plus proche du lieu de l'infraction).
La plainte doit être enregistrée et transmise au
Procureur de la République.
- Attention : une simple inscription sur la «main courante»
du commissariat ne constitue pas un dépôt de
plainte (pas d’ouverture de procédure).
- La plainte doit préciser l'état civil de la victime, la
nature et le lieu de l'infraction, l'identité et l'adresse
des témoins éventuels, le nom de l'auteur présumé
s'il est connu ou à défaut s'il ne l'est pas, déposer la
plainte «contre X».
Tous les éléments de preuve dont on dispose seront
joints à la plainte : certificats médicaux, arrêts de
travail, témoignages
Selon la gravité de la situation, un dépôt de
plainte du chef d'établissement ou de l'inspecteur de
l'Education nationale est également possible.
Demander
- Demander la protection juridique due aux fonctionnaires
conformément à l'article 11 de la loi du
13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires («la collectivité publique est tenue
de protéger les fonctionnaires contre les menaces,
les violences, voies de fait, injures, diffamations
ou outrages dont ils pourraient être victimes
à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer le
cas échéant le préjudice subi»).
- Demande faite au Recteur par voie hiérarchique
(envoi d’un double par voie directe conseillé).
L'administration est obligée d'accorder sa protection
(par exemple : soutien juridique et financier).
Contacter l’INAVEM
Mémo
- Contacter l’INAVEM (Institut National d'Aide aux
Victimes et de Médiation) qui regroupe 150 associations
d'aide aux victimes.
- On peut le contacter 7 jours sur 7 de 9h à 21h
au 08 842 846 37 (SOS Victimes). Un correspondant
indique les associations proches. Un soutien
psychologique peut être apporté (services gratuits).
Contacter son (ses) assurance(s)
poli-
Assistance juridique prévue par certaines
ces.
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Conseil d'administration
Le conseil d'administration est une instance
décisionnelle de l'établissement scolaire, tout
comme le conseil de discipline.
Le SNCL-FAEN vous engage donc fortement
à vous impliquer et à vous faire élire comme
membre des représentants des personnels
enseignants.
Il est présidé par le proviseur ou le principal et
est composé, pour un lycée ou pour un collège,
de plus de 600 élèves par :
un premier tiers de membres (10) de l’administration,
des représentants des collectivités (ville, département,
région selon les cas) ; il faut distinguer :
- Les membres de droit : le chef d’établissement,
un chef d'établissement adjoint, l'adjoint gestionnaire
(intendant), un CPE, le chef de travaux, le cas
échéant.
- Les membres nommés :
un représentant de la collectivité
territoriale de rattachement,
deux ou trois représentants
des collectivités
locales et territoriales, une
personne qualifiée.
Un deuxième tiers (10)
constitué par les représentants
des personnels de
l’établissement, 7 représentants
des personnels enseignants
et 3 représentants
des personnels de service,
tous élus dans leurs collèges
respectifs.
Le troisième tiers (10) constitué par les usagers
de l’établissement, représentants des parents d’élèves,
représentants des élèves, tous élus.
Il faut noter qu’en lycée, le vice-président du conseil de vie
lycéenne est membre de droit.
Dès lors que le quorum est atteint (16), le
conseil peut statuer légalement. Ce quorum
n’est que de 13 pour les établissements de
moins de 600 élèves dont le conseil d’administration
ne sera alors plus composé que de 24
membres (3 tiers de 8).
Il convient de noter ici l’importance
du CONSEIL PEDA-
GOGIQUE ; c’est une instance
de propositions qui seront
soumises au vote du conseil
d’administration, qui au final
votera - ou non - les propositions
faites par ce conseil
pédagogique qui n’a aucun
pouvoir décisionnel.
Mémo
En cas de stricte égalité, la voix du président
(en l’occurrence le chef d’établissement) est
prépondérante.
Le conseil d’administration joue un rôle fondamental
et intervient dans différents secteurs de
fonctionnement :
Il adopte le BUDGET, approuve les MAR-
CHES, CONTRATS et CONVENTIONS signés
avec les entreprises prestataires de service.
Il statue sur la STRUCTURE DE L’ETA-
BLISSEMENT, notamment au moment de la
carte scolaire, sur les créations ou suppressions
de postes.
Il approuve le PROJET
D’ETABLISSEMENT qui
est réexaminé tous les trois
ans au moins.
Il donne aussi son accord
sur l'organisation de
SORTIES SCOLAIRES, les
manifestations extrascolaires…
Il approuve le bilan des
ASSOCIATIONS dont le
siège est fixé à l'adresse de
l’établissement scolaire
(anciens élèves, association sportive, culturelle,
humanitaire...).
Il approuve les modifications du REGLE-
MENT INTERIEUR.
Les questions diverses posées par n’importe
lequel de ses membres dans les délais impartis
seront traitées en séance. De même des
motions pourront être proposées et soumises
au vote des membres. Le Conseil d’administration
est le plus souvent précédé de la COM-
MISSION PERMANENTE qui a pour rôle de
préparer le conseil à venir.
7

8
Promotions Hors Classe 2013/2014
Comme chaque année, 7% des collègues certifiés promouvables,
c’est-à-dire 7% des collègues du 7ème
échelon au 11ème échelon (obtenu au 31/08/2014)
sont promus à la hors classe.
Ainsi, pour l’année écoulée, ce sont 368 certifiés qui
sont promus à compter du 1er septembre 2014.
Il y a 222 promus issus du 11ème échelon, 146 promus
issus du 10ème, et aucun promu issu du 9ème
échelon cette année contrairement à l’année passée :
des bonifications importantes pour le 11eme échelon
ainsi que pour le 10eme dans une moindre mesure expliquent
ces résultats. Ces promotions se font au barème
Richesse et diversité du parcours Implication établissement :
Exceptionnel
Remarquable
Très honorable
Honorable
Satisfaisant
En devenir
Alerte
Certifiés
Barres des promotions d'échelon
2013/2014
échelon 5 6 7 8 9 10 11
Grand
Choix
77 79.5 82 84.25 86.5 87.85 89
Choix 76.5 78.5 81 82.5 84.9 86
Richesse et diversité du parcours évaluées par les corps
d’inspection et implication dans la vie de l’établissement,
évaluée par le chef d’établissement donnent lieu à des
bonifications de barème :
30
25
20
15
10
5
0
Essentielle
Très importante
Importante
Moyenne
Très moyenne
Faible
Très faible
30
25
20
15
10
5
0
Barème du dernier promu : 242 et fait notable
cette année, pas de promotion du fait du Recteur...
Les promotions d’échelon à l’intérieur de la hors classe
se font à un rythme unique :
Gestion des Certifiés
Le SNCL-FAEN était présent aux différentes
commissions qui se sont tenues tout au long de
l’année scolaire 2013-2014 au rectorat.
Le 18 décembre 2013 :
avancement d’échelon au choix ou grand choix
Rappelons qu’il est essentiel de se faire inspecter
l’année précédant le passage à l’échelon supérieur
au GC ou au Choix pour que la nouvelle
note pédagogique soit prise en compte. N’hésitez
pas à demander une inspection en temps voulu.
15 et 21 janvier 2014 :
priorités handicap et vérification des vœux et
barèmes pour les mutations inter académiques.
21 février 2014 :
groupe de travail concernant la circulaire pour le
mouvement intra et la circulaire pour l’accès à la
hors classe (y sont notamment discutées les
bonifications)
20 mars 2014 :
étude des candidatures à une inscription sur la
liste d’aptitude pour l’accès au corps des certifiés
28 mars 2014 :
contestations de notes administratives
13 – 19 et 20 mai 2014:
priorités handicap- vérification des vœux et barèmes
pour le mouvement intra.
27 mai 2014 :
groupe de travail pour l’accès à la hors classe
(vérification des barèmes).
10 juin 2014 :
- accès à la hors classe - postes adaptés
- congés formation (sur 622 demandes de professeurs
certifiés, 46 ont obtenu un congé formation)
17 et 18 juin 2014 :
mutations intra
26 juin 2014 :
titularisation des professeurs issus des listes
d’aptitude et concours internes (sur 24 candidats,
20 ont eu un avis favorable, 4 doivent refaire une
année de stage).
30 juin 2014 :
révision d’affectations
8 juillet 2014 :
affectation des TZR
25 juillet 2014 :
affectation des stagiaires
27 août 2014 :
fin des affectations des TZR sur blocs de moyens
provisoires, à l’année.

Une nouvelle fois, vos élus en commission paritaire ont
accompli un travail de fond et apporté une aide parfois
décisive aux candidats à une mutation. A chaque étape,
nous avons accompagné les collègues nous ayant fait
confiance : l’élaboration des vœux, puis la vérification des
barèmes, la commission d’attribution des postes puis de
révision d’affectation, enfin les affectations provisoires des
TZR. Ce marathon s’est achevé le 8 juillet.
Une lecture attentive des tableaux permet de voir que le
mouvement est, dans certaines matières, encore difficile
pour ceux qui souhaitent une nouvelle affectation. En SVT,
24 mutés sur poste –avant commission- pour 141 demandes.
En SES, aucun poste fixe disponible dans l’académie.
On peut expliquer ces difficultés par plusieurs facteurs.
Tout d’abord, la surabondance de postes spécifiques
(SPEA). Si nous ne remettons pas en cause la nécessité
de certains fléchages, dans certains cas, ils apparaissent
comme totalement farfelus et restent bien souvent vacants
Intra 2014
faute de candidats répondant aux critères. Dans d’autres
cas, ils permettent aux inspections de contourner le
mouvement. Comment expliquer qu’un collègue ayant
obtenu une habilitation en 2013 se la verra refuser pour
le même poste en 2014 ? Comment tolérer qu’un enseignant
se voie attribuer par un chef d’établissement la
bonification pour enseigner en poste éclair dans l’établissement
A mais soit refusé par le chef de l’établissement
B ? Il est temps de mettre les choses à plat et
nous avons réclamé une réunion préparatoire au mouvement
2015 pour mettre le holà à ce genre de pratique.
Un autre cas de figure qui devient un véritable cassetête
est l’occupation des supports par les postes
berceaux. 870 stagiaires exerceront dans l’académie
cette année 2014/2015, sur un poste ou un demi-poste.
Cela ne peut avoir pour conséquence que d’opposer les
stagiaires aux titulaires. Pour le SNCL-FAEN, un stagiaire
doit être considéré comme un collègue en
formation et non pas comme un bloc horaire.
Pour le SNCL-FAEN, l’année de stage
doit être une année d’acclimatation au métier
durant laquelle le stagiaire n’occuperait plus un
poste ni un demi-poste mais interviendrait dans
une ou deux classes de son tuteur tout en ayant luimême
une classe en responsabilité. Il est temps de
se redonner les moyens d’une formation digne de ce
nom.
Il est toutefois intéressant de noter le nombre
de modifications obtenues en séance. La représentativité
syndicale permet d’améliorer la
fluidité du mouvement de façon significative. En
anglais, cela a permis de satisfaire 14 collègues
supplémentaires qui étaient non-mutés au projet
et d’améliorer 39 collègues. Cela fait plus de 56%
des mutations qui sont améliorées. C’est également
le cas dans d’autres matières (histoiregéographie,
éducation musicale, lettres modernes,
arts plastiques…).
D’où l’importance du travail des
commissaires paritaires qui
sont bien plus attachés à l’humain
que ne peut l’être un logiciel
d’ordinateur. Il faudra s’en
souvenir lors des prochaines
élections de vos représentants
en décembre 2014.
9

Agrégés
Liste d’aptitude
à l’accès au corps des Agrégés.
Comme tout ce qui concerne la gestion des agrégés - hors le mouvement intra - les opérations
se déroulent en 2 temps : tout d’abord lors d’une CAP Académique qui fait un premier tri sous la
responsabilité du Recteur, puis lors d’une CAP Nationale pour entériner les décisions définitives.
Il y a eu cette année 738 dossiers dans l’académie de Montpellier. Suite à la CAPA de mars, il a
été décidé 66 propositions de promotion, soit moins de 9% des demandes. Le rôle du SNCL-
FAEN a été de signaler les collègues qui, tout en étant demandeurs, n’avaient pas été finalement
retenus. L’Inspection Pédagogique en a pris bonne note et s’est engagée à aller voir ces
collègues. Cela a permis, lors des années précédentes, de faire remonter des collègues dans
leur classement. La CAPN s’est tenue en mai. Il y a eu finalement, toutes matières confondues,
9 promotions dans l’académie, 14% des proposés, ce qui est bien peu : à peine plus de 1% des
demandes !
Il y avait cette année 261 postes au niveau national. On peut constater que l’académie n’est pas
servie au prorata de ses possibilités de promotion.
Il est vrai que certaines matières n’offraient aucune possibilité de promotion (portugais, arabe,
japonais,…) ou alors 1 ou 2 postes nationalement (russe, italien, biochimie, arts appliqués,….).
Avancement d’échelon Agrégés
La CAPN traitant de l'avancement des agrégés a lieu en février . Vous trouverez ci-dessous le détail des
barres d'avancement au Grand Choix ou au Choix, en fonction de votre échelon et de votre discipline pour
l’année 2014. Les valeurs indiquées correspondent
à la somme de la note pédagogique et de la
note administrative.
Cette vue d'ensemble permet avant tout de constater
comme chaque dixième de point compte à
l'heure de l'avancement.
En cas d'égalité de barème, les ex aequo sont
départagés en fonction des critères suivants
(dans l'ordre) :
- Ancienneté dans le grade d'agrégé
- Ancienneté dans l'échelon actuel
- Mode d'accès à cet échelon (Grand choix, puis
Choix)
- Âge des promouvables
10
N'oubliez pas de nous
transmettre votre note globale
(administrative + pédagogique)
afin que nous puissions suivre
votre dossier au plus près.

Contractuels
Les personnels contractuels sont indispensables
au bon fonctionnement du système
éducatif. Il est donc de l’intérêt de l’Education
nationale d’améliorer leurs conditions d’emploi
et leurs perspectives de carrière. La loi
dite Sauvadet a été promulguée le 12 mars
2012, dans un contexte de fermetures drastiques
de postes et de diminution du nombre
de fonctionnaires qui n’a pas épargné
les enseignants et les personnels d’éducation.
Cette loi ne prévoyait pas une résorption
globale de la précarité mais la titularisation
d’1/4 à 1/3 des contractuels. L’actuel gouvernement
ne l’a pas améliorée. La première
des quatre sessions de concours et examens
a eu lieu en 2013.
Le bilan « qualitatif » de cette campagne
2013 du plan de titularisation Sauvadet par
les concours réservés et examens professionnalisés
met en lumière de nombreuses
et graves difficultés de traitement des
candidatu-
Les conditions d’inscription
au concours réservé sont
consultables sur notre site
www.sncl.org
res, des
conditions
de recevabilité
parfois
interprétées
différemment d’une académie à l’autre, de
criantes injustices et un nombre global de
titularisations insuffisant.
Les demandes du SNCL-FAEN
Le SNCL s’est directement adressé par lettre
ouverte au ministre, lettre mettant en évidence
certains dysfonctionnements, reprenant nos
propositions détaillées ci-dessous et demandant
une révision de la loi « SAUVADET »
* Pour le SNCL/FAEN, tous les contractuels
en CDI qui, par définition, ont au moins
six ans d’ancienneté de service doivent pouvoir
faire acte de candidature sans autre
condition.
* Le SNCL-FAEN demande également : -
la réécriture des conditions de recevabilité des
candidatures dans un sens beaucoup moins
restrictif et notamment la suppression de la
condition de quotité de service supérieure ou
égale à 70 %.
- l’augmentation du nombre de postes ouverts
aux concours chaque année et l’allongement
de la durée du plan au-delà des 4 ans.
- la vérification de la recevabilité des candidatures
avant la convocation aux épreuves.
- l’utilisation pour les concours réservés et les
concours internes des postes non pourvus aux
concours externes.
- la garantie de réemploi des contractuels,
sans baisse de quotité horaire, pendant toute
la durée du plan.
- la mise en place de formations préparatoires
aux concours, dans toutes
les académies, pendant toute la durée
du plan de titularisation.
*Le SNCL-FAEN demande, par ailleurs,
l’attribution de la même décharge
horaire pour les stagiaires des concours
réservés que pour ceux du concours externe.
C’est pourquoi le SNCL-FAEN demande
la modification de la loi SAUVADET
pour en faire un véritable plan de titularisation
des contractuels.
11

Le PEGC, l’oiseau rare, de plus en
plus rare… Dans notre académie, 24
départs en retraite en 2014 !
En plus petit nombre, il doit être protégé
et soutenu !
Le SNCL s’emploie depuis des années
à cette tâche et continue à œuvrer
: par exemple, il faut que le
dernier échelon de la classe
exceptionnelle soit enfin accessible
à tous.
La durée du passage des derniers
échelons doit être réduite, au moins
d’une année (entre le 3 ème et 4 ème et
entre le 4 ème et 5 ème échelon)
Le PEGC a aussi un statut particulier
à défendre.
Il est le seul enseignant du second
degré à qui l’administration ne puisse
imposer ni heures supplémentaires,
ni remplacements de courte
durée, ni postes partagés sur plus
i e u r s é t a b l i s s e m e n t s .
(Contrepartie de la bivalence)
P.E.G.C
Le PEGC dans
l’ACADEMIE DE MONTPELLIER
Le SNCL est présent à toutes les CAPA
pour vous accompagner et vous soutenir
dans vos demandes.
Résultats des mutations
Cette année, nous avons eu 3 demandes
d’entrée dans l’académie (pas de sortie).
Une n’a pu être acceptée faute de besoin
mais 2 nouveaux collègues sont venus
grossir nos rangs.
Dans les mutations intra-académiques,
tous les candidats ont obtenu leur 1 er vœu
sauf un qui a eu le second. Le rectorat
s’est employé à trouver des solutions
(certaines après concertation en CAPA.)
Notre mouvement a lieu avant celui des
certifiés ce qui nous permet quand même
de nous déplacer malgré le nombre très
réduit de postes PEGC..
12
Promotions Classe exceptionnelle
Le taux actuel de passage est de 50% du
nombre de promouvables. Compte tenu du
grand nombre de postulants, le résultat est
égal à 2 !
Nous ne sommes plus que 89 PEGC en activité
dans l’académie.
Le SNCL répond toujours
présent et ne méprise pas
le petit nombre que nous
sommes devenus !
Vous avez besoin d’être soutenus et conseillés (dossiers retraite, mutation,
promotions...). Pensez-y lors du renouvellement des élus à la
CAPA des PEGC en votant SNCL-FAEN
Dominique Leblond

Non la retraite n’est pas un privilège,
c’est simplement un droit, un droit obtenu à l’issue
d’années de labeur; le niveau de rémunération est
en relation avec le dernier indice obtenu en tant
qu’actif et en liaison aussi avec
le nombre d’années cotisées.
Par ces temps de vaches maigres,
où le chômage explose et
où la crise touche de nombreux
ménages, la tentation est grande
de montrer du doigt ces
« retraités » en oubliant souvent
que bon nombre d’entre eux ont de très petites
retraites, notamment les cadres C de la fonction
publique. Ils ont accompli leur temps de travail, ils
ont participé au développement de la richesse
nationale et ils ont acquis des droits légitimes.
La décision de geler le montant des pensions au
– delà de 1200 euros ne va pas dans le sens de
la relance économique souhaitée par ailleurs. La
tentation est plus grande de conserver de l’argent
sur son livret que de le réinjecter dans l’économie,
surtout quand on sait ce que coûtera à chacun la
dépendance. A ce sujet nous demandons un projet
de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement
avec financement par la sécurité sociale.
Retraités
Le SNCL/FAEN demande le
maintien du pouvoir d’achat
de tous les retraités ainsi
que la prise en charge de la
perte d’autonomie.
C’était bien avant mai 68, le
Conseil Académique du
SNC, ancêtre du SNCL,
comptait déjà parmi ses
membres, une jeune professeur
d’espagnol en la personne
de Carmen Rabatel.
En 1967 elle accepta de
prendre, pour une année, la
charge de Trésorière académique
du syndicat… « Pour
un an » avait dit Carmen…
Elle a été remplacée en septembre 2013 par René Rabeyrolles.
Tout au long de ces 46 années, elle a assuré la fonction de trésorière
sans jamais faillir à sa tâche… Les adhérents n’ont connu qu’elle à ce
poste : c’est ce que l’on appelle une « carrière longue »
au service du syndicat. A ce titre elle mériterait bien une
retraite bonifiée mais ça n’est pas la règle chez nous
alors elle a choisi de rester quand même au sein du
conseil académique dont elle est la doyenne…
Merci à toi, Carmen, pour toutes ces années d’ engagement
et de dévouement.
13

CANDIDATURE A
UNE PROMOTION
2014 / 2015
AGREGES
CERTIFIES
C.P.E
P.L.P
M.
Mme(1) : ……………………………………. Prénom : ……………………………
Melle
Né(e) le : ………………………………….. Tel : …………………………………
Adresse personnelle : ……………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………….
e-mail :…………………………………………………………..
Etablissement : ………………………………………………………………………
Discipline ou section : ……………………………………………………………….
Echelon actuel : ……………… depuis le : ………………………….
Promouvable au …………. Échelon (échelon suivant)
A la date du ... - pour le Grand Choix : …………………
- pour le Choix : ………………….
- pour l’Ancienneté : ………………….
Note administrative 2013—2014
Note pédagogique
Date précise de la dernière inspection : ………………………..
Note globale définitive
…./….
…./….
…./….
Réservé au S.N.C.L. :
à retourner à
SNCL FAEN Jordi CARBONELL
15 rue Octave Mengel
66000 Perpignan
BR14
14

CANDIDATURE A LA HORS-CLASSE
DES CERTIFIES
2014 / 2015 DES AGREGES
NOM : ………………………………… PRENOM : ……………………………
Nom de jeune fille : …………………………………..
Né(e) le : ……………………………… à ……………………………………..
ADRESSE PERSONNELLE : ………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………..
ETABLISSEMENT D’EXERCICE :
………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
TELEPHONE :…………………………….. E-MAIL ……………………………………………..
Discipline : ……………………………………………………………………
Date d’entrée dans le corps : …………………………………
Mode d’accès à ce corps : …………………………………………………...
Echelon : (au 31/12/2014): ……… .Date d’accès :…………… Mode d’accès :…….………...
Ancienneté dans le 11ème ………..……..ans…………….……..mois………...………..jours
Ancienneté dans le 10ème ………..……..ans…………….……..mois………...………..jours
ZEP, Sensible, Plan violence, (préciser les années):…………………………….……..………….
biadmissibilité à l’agrégation (pour les certifiés)……………………………
Note pédagogique :………………
Note administrative : …………… (au 31/08/2014)
Valorisation du parcours professionnel : IPR :………/
PROVISEUR, PRINCIPAL :…………/
à retourner à
SNCL FAEN Jordi CARBONELL
15 rue Octave Mengel
BR14
15

ACCES AU CORPS DES AGREGES 2014 / 2015
Nom ……………………………….… Nom de jeune fille…………………...….
Prénom (souligner le prénom usuel) ……………………………………….………………….
Né(e) le …………………………. ……… à ……………………………………….………………
Adresse personnelle …………………………………………………..…………………………..
………………………………………………………………………...………………………………
Etablissement d’exercice : …………………………
N° Tél perso :
………………………...……………………………...
………………………………...……………………... E-mail :
Académie :……………………………………..…….
Discipline de candidature:…………………….…………….
Note pédagogique actuelle sur 60
Formation initiale , titres,
CAPES LISTE D’APT MAITRISE DOCTORAT DES DEA DESS BI-ADM
Activités en matière d’enseignement
Formation continue Conseiller pédagogique Tuteur Chargé de cours dans le sup
Activités en matière d’administration et autres responsabilités collectives
Jurys de concours
Choix de sujet
d’examens
Elu(e) au conseil
d’administration
Accompagnement et
organisation de voyages
Activités en matière de recherche, de publication
Publications, ouvrages, revues
Recherche, ateliers (animation)
Autre :…………………………………………………………………………………………………
A retourner à
SNCL FAEN Jordi CARBONELL
15 rue Octave Mengel
66000 Perpignan
BR 14
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ADHÉRER AU
Modalités d’adhésion : voir pages suivantes
17

PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE ET FRACTIONNE DE LA COTISATION SYNDICALE
Avant le premier octobre, adresser à René RABEYROLLES 12 rue des Tamarins 66140 CANET PLAGE:
1) Votre CARTE D’ADHÉSION complétée
2) L’AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT ci dessous dûment complétée, datée et signée *
3) Un RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIRE ou POSTAL : R.I.B., R.I.P., R.I.C.E. *
* Seulement lors de votre première inscription au P.A.F. ou en cas de modification du compte à prélever
Les renseignements contenus dans la présente demande ne seront utilisés que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel
d’accès auprès du créancier à l’adresse ci-dessous, dans les conditions prévues par la délibération n° 80 du 01/04/80 de la Commission Informatique et Libertés
AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT J’autorise l’Établissement teneur de mon compte à
prélever sur ce dernier, si la situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné cidessous.
En cas de litige sur le prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’Établissement
teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier.
N° NATIONAL D’EMETTEUR
170968
NOM, PRENOMS ET ADRESSE DU DEBITEUR
NOM ET ADRESSE DU CREANCIER
Syndicat National des Collèges
et des Lycées
12 rue des Tamarins
66140 CANET EN ROUSSILLON
COMPTE A DEBITER
Codes
Etablissement Guichet N° du compte
Clé
R.I.B.
NOM ET ADRESSE POSTALE DE L’ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITER
Date :
Signature
18

COTISATION SYNDICALE 2014-2015
Coût
réel *
Votre
cotisation
Etudiants Master Emploi avenir professeur 10 € 30 €
Contractuel temps partiel, Vacataire, Admissible contractuel 14 € 43 €
Aide Educateur, Disponibilité, Assistant d’Education 19 € 57 €
Contractuel à temps plein affecté à l’année, Stagiaire Indice de traitement > 321 24 € 72 €
Indice de traitement entre 321 et 393 39 € 115 €
Indice de traitement entre 394 et 473 46 € 138 €
Indice de traitement entre 474 et 540 55 € 164 €
Indice de traitement entre 541 et 630 60 € 179 €
Indice de traitement entre 631 et 695 68 € 202 €
Indice > 695 71 € 211 €
Retraités (adhésion à la FGR incluse) 31 € 93 €
de votre cotisation
sont déductibles
* 66 % de vos impôts
Deux solutions :
Vous trouverez dans cet envoi les documents
vous permettant de régler votre cotisation.
1 Par chèque :
La fiche page17 de cet envoi sera complétée, et adressée à René Rabeyrolles accompagnée de votre chèque.
( Rédigez vos chèques à l’ordre de S.N.C.L. Montpellier CCP N° 1859-42 G )
2 Par Prélèvement Automatique Fractionné ( P.A.F.) :
Si vous optez pour le paiement fractionné de votre cotisation par PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE (sans
majoration pour frais),
Il consistera en QUATRE prélèvements égaux au 1/4 de votre cotisation ( Nov. Déc, Fév, Mars )
NB: Ce prélèvement est automatiquement reconduit d’une année sur l’autre sauf indication contraire de
votre part avant le 15 octobre.
Les collègues intéressés doivent utiliser le formulaire PAGE18, suivre les modalités et adresser la carte d’adhésion
ainsi que l’autorisation de prélèvement à :
René RABEYROLLES
12 rue des Tamarins 66140 CANET en ROUSSILLON
dès réception de ce bulletin et avant le 15 octobre.
19

Transférer automatiquement tous les nouveaux messages
de la boite professionnelle vers l’ adresse perso.
Se connecter à la boite pro
Connexion par
https://webmail.ac-montpellier.fr
Puis pour le nom d’utilisateur
« 1ere lettre du prénom suivie sans
espace par le nom »
Exemple pour georges Dumerite
Inscrire GDumerite
Le mot de passe par défaut est le numen
mais on peut le changer pour un plus simple dans
« écran 3 » « options » « général » « modifier le mot de passe »
Dans l’écran suivant
Cliquer sur « Options »
gdumerite@ac-montpellier.fr
Dans le menu options
Cliquer sur la petite fleche de « compte local »
pour ouvrir le sous menu
Cliquer sur « transfert »
dumerite-georges@orange.fr
Transfert
La fenêtre transfert s’ouvre à droite
Elle vous permet
D’activer le transfert automatique
D’indiquer votre adresse perso
De ne pas conserver de copie du message afin de ne pas saturer la boite pro
Faire un test en vous écrivant un mot depuis la « boite perso » vers l’adresse professionnelle.
Si vous ne connaissez pas votre « adresse pro », elle se trouve dans l’écran 2
Dans un moment ce test devrait être redirigé et arriver dans votre « boite perso ».
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