Champagne-Ardenne

Déchets
des
ménages
DECHETS NON
DANGEREUX
DES PROFESSIONNELS
DÉCHETS DECHETS
DES MÉNAGES MENAGES
Est considéré comme un déchet « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout
bien meuble dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire »
(Art. L 541-1-1 du Code de l’environnement).
DECHETS
DANGEREUX
DES PROFESSIONNELS
Concernant les déchets des ménages, leur gestion relève de la compétence de la collectivité. Le terme exact est
même Déchets ménagers et assimilés (DMA). Les DMA regroupent notamment :
• les déchets quotidiens,
• les déchets occasionnels produits par les ménages.
DECHETS INERTES
DES PROFESSIONNELS
La réglementation fixe comme première priorité, la prévention des déchets, c’est-à-dire la réduction de leur quantité
et de leur nocivité.
Pour les déchets ménagers, cela passe par des actions telles que la lutte contre le gaspillage alimentaire, les achats
éco-responsables ou encore le développement du réemploi d’objets usagés.
FILIERES REP
Pour les déchets qui sont malgré tout générés, la
valorisation doit être privilégiée (recyclage, plateforme
de compostage, valorisation énergétique), dans un
système de collecte réparti en trois parties principales :
la collecte sélective
Elle concerne surtout les emballages, le verre et les
journaux / revues / magazines / imprimés publicitaires.
Les déchets issus de cette collecte sont dirigés vers des
centres de tri ou sont directement recyclés.
L’organisation des rubriques de ce chapitre suit la
hiérarchisation des modes de traitement préconisée
par le Code de l’environnement (art. L541-1), à savoir :
1) prévenir et réduire la production et la nocivité
des déchets.
2) préparer les déchets en vue de leur réutilisation.
3) recycler les déchets.
4) valoriser les déchets.
5) les éliminer.
REGLEMENTATION
les déchèteries
Elles sont destinées à accueillir les déchets occasionnels
des ménages tels que les encombrants, les déchets de
jardinage et de bricolage, les déchets dangereux, etc.
en vue de les valoriser ou de les éliminer dans des
conditions respectueuses de l’environnement.
la collecte en mélange des déchets résiduels
non recyclables
Les déchets collectés sont dans ce cas soit incinérés
(avec récupération d’énergie), soit enfouis en installations
de stockage de déchets non dangereux.
PARTENAIRES GLOSSAIRE
INDEX
A noter : un déchet souillé devient un déchet
dangereux. Se reporter au paragraphe « Autres
déchets dangereux ».
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