Champagne-Ardenne

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Les conditions d'élimination sont déterminées en fonction de leur nature : • les déchets chimiques sont assimilés à des déchets dangereux et nécessitent d'être éliminés dans des installations spécialisées, • les déchets contaminés doivent être conditionnés dans des récipients étanches, puis éliminés par incinération ou décontamination, • les déchets radioactifs font l'objet d'une réglementation particulière (se reporter au chapitre "déchets radioactifs"). Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés peuvent présenter des risques sanitaires à l’égard de l’environnement et des populations exposées : patients, personnels de soins, agents chargés de l’élimination de ces déchets. Les producteurs de ces déchets jouent ainsi un rôle important dans la maîtrise des risques. Concernant les patients en auto-traitement, l’éco-organisme DASTRI a été agréé par les pouvoirs publics. Se reporter à l’onglet « Filières REP » Liste des points de collecte (pharmacies volontaires, déchèteries ou bornes) à communiquer aux particuliers qui s’adressent à la collectivité : http://nous-collectons.dastri.fr/ Se reporter à l’onglet « Déchets dangereux des professionnels / prestations spécifiques à certains déchets / DASRI » Déchets amiantés Tous les déchets d’amiante sont des déchets dangereux, même lorsqu’ils sont liés à des matériaux inertes. La collectivité est invitée à rappeler aux particuliers qu’ils ne doivent pas manipuler l’amiante et qu’ils doivent absolument passer par des professionnels. Les opérations de retrait des déchets contenant de l’amiante sont des opérations de désamiantage qui doivent être réalisées par des entreprises certifiées. A l'heure actuelle, en France, seuls trois organismes de certification sont accrédités par le COFRAC : Qualibat, AFNOR Certification et GLOBAL Certification. Les liens respectifs pour accéder aux listes des entreprises certifiées sont accessibles sur le site de la Fédération Française du Bâtiment : http://www.amiante.ffbatiment.fr/amiante/ technique/certification-des-entreprises/commenttrouver-une-entreprise-certifiee-.html Un bordereau de suivi de déchets d’amiante (BSDA, cerfa 11861) doit obligatoirement accompagner le transport des déchets contenant de l’amiante. Pour leur traitement, les déchets d’amiante peuvent être classés dans les catégories suivantes : • déchets d’amiante lié à des matériaux inertes Ils doivent être intacts (non cassés, non abîmés). Exemples : cloisons, plaques déconstruites, briques réfractaires, panneaux d’isolation, dalles vinyle amiante, produits bitumineux contenant de l’amiante, feuilles d’étanchéité de toitures… • déchets de terres amiantifères Ils sont constitués de déchets de matériaux géologiques naturels excavés contenant naturellement de l'amiante. Les terres polluées par l’amiante issues d’anciens sites industriels ou de bâtiments sinistrés ne sont pas considérés comme des déchets de terres amiantifères naturelles. L’arrêté du 12 mars 2012 définit les conditions dans lesquelles les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes et les déchets de terres amiantifères peuvent être admis en installation de stockage de déchets non dangereux sous réserve d’un casier dédié. • déchets contenant de l’amiante libre Ils peuvent être classés en 3 catégories : déchets dont les fibres sont dispersibles sous l’effet de chocs ou de vibrations déchets de matériels et d’équipements (filtres usagés d’extracteurs ou d’aspirateurs, équipements de protection individuelle, tresses, bourrelets et textiles en amiante, amiante en feuilles ou en plaques, enduits, mortiers et plâtres, résidus de peinture, …) poussières et débris provenant des chantiers de retrait de matériaux contenant de l’amiante. 42
DECHETS DES MENAGES Ces déchets contenant de l'amiante libre doivent être uniquement dirigés vers des installations de stockage de déchets dangereux ou en centre d’inertage (vitrification). Se reporter : au paragraphe « Déchets occasionnels des ménages / collecte et apport volontaire / Les déchèteries ». l’onglet « Déchets dangereux des professionnels / prestations spécifiques à certains déchets / Déchets amiantés ». DECHETS NON DANGEREUX DES PROFESSIONNELS Déchets d’éléments d’ameublement Avant même d’envisager les éléments d’ameublement comme des déchets, les particuliers peuvent être dirigés par la collectivité, vers les acteurs du réemploi. Se reporter au chapitre « Déchets des ménages / Déchets occasionnels des ménages / Prévention, réemploi, réutilisation / Les structures du réemploi et de la réutilisation ». Les déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ménagers et professionnels sont des biens meubles dont la fonction principale est de contribuer à l’aménagement d’un lieu d’habitation, de commerce ou d’accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail. Le dispositif auquel ils sont astreints est fixé par l’article R543-240 à R543-256 du Code de l’environnement. Ces déchets peuvent être collectés en déchèteries et sont régis par une filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Se reporter à l’onglet « Filières REP ». Les DEA ménagers concernés par cette filière spécifique sont : les meubles de jardin, les meubles de salle de bain, la literie, les tapis, les textiles d’ameublement, les sièges, les meubles de bureau, les meubles de cuisine, les meubles meublants. DECHETS DANGEREUX DES PROFESSIONNELS DECHETS INERTES DES PROFESSIONNELS FILIERES REP ARCAVI Z.C : Champagne-Ardenne Le Bochet 08160 CHALANDRY-ELAIRE Tél. 03 24 37 84 85 www.arcavi.fr Déchets admis : tout DEA Nature des activités : démantèlement, tri SYNERGIE ENVIRONNEMENT Z.C : Marne Route de l’Ardre 51170 FAVEROLLES-ET-COEMY Tél. 03 26 97 48 48 synergie-environnement@orange.fr www.synergie-environnement.fr Déchets admis : tout DEA Nature des activités : collecte, broyage VEOLIA PROPRETE – ONYX EST Z.C : Ardennes, Marne Lieu-dit Le Grand Montfort 51490 BEINE-NAUROY Tél. 03 26 04 78 62 www.veolia.com Déchets admis : tout DEA sauf mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité Nature des activités : collecte, tri REGLEMENTATION Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) Avant même d’envisager les équipements électriques et électroniques comme des déchets, les particuliers peuvent être dirigés par la collectivité, vers les acteurs du réemploi. Se reporter au chapitre « Déchets des ménages / Déchets occasionnels des ménages / Prévention, réemploi, réutilisation / Les structures du réemploi et de la réutilisation ». Les déchets d’équipements électriques et électroniques (ou DEEE) sont des appareils électriques et électroniques qui arrivent en fin de vie. Les équipements concernés sont les appareils qui fonctionnent avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur rechargeable (réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs, lavelinge, lave-vaisselle, fours, petit électro-ménager, outillage, jouets, téléphones, hifi, ordinateurs, téléviseurs, lampes à économie d’énergie, tubes fluorescents, lampes à décharge, LED…). Le dispositif auquel ils sont astreints est fixé par l’article R543-171-1 à R543-206-4 du Code de l’environnement. PARTENAIRES GLOSSAIRE INDEX 43
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