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AL4 www.lereveildumidi.com marchés publics Ventes aux encheres SCP A. ARMANDET - Y. LE TARGAT - C. GELER SCP BRUN-CHABADEL-EXPERT AVOCATS A LA COUR 11, Avenue Feuchères 30000 NIMES Tél. 04.66.29.04.83 - Fax 04.66.29.04.32 VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION 1er lot : un terrain à bâtir viabilisé sur la commune de CONNAUX lieudit Pontet Poujet cadastré section A 1118 dans un lotissement formant un lot de 1 828m² SUR LA MISE A PRIX : 35.000 € avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas de carence d'enchères 2ème lot : un terrain à bâtir non aménagé situé à CONNAUX lieudit La Chicanet, cadastré section A 71 et A 72 d'une contenance de 12.340m² SUR LA MISE A PRIX : 86.000 € avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas de carence d'enchères 3ème lot : parcelles de terres sur la Commune de CONNAUX - plantées en vignes à vin sur les lieux dits de Carrierasse B 185 (34a 87ca), Cambajon C 142 (28a 60ca), Les Denerieux B 38 (90a), Les Denerieux A 396 et A 654 (63a 10ca) et Prés de Coullias D 25, D 26 et D27 (58a 64ca) - plantée en vignes Côtes du Rhône sur les lieux dits de Cambajon C 462 (1ha 20a 6ca), La Sauzede D 115 et D 116 (40a 70ca), Le Sablas D 158, D 159, D 160 et D 161 (78a 10ca), Le Sablas D 157 (14a), La Mate D 234, D 248 et D 330 (89a 61ca), La Mate D 248 (30a), La Mate D 251, D 252 et D 253 (56a 40ca) et La Mate D 249, D 250, D 254, D 255, D 331 et D 332 (1ha 89a 10ca) SUR LA MISE A PRIX : 86.000 € avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas de carence d'enchères 4ème lot : terres agricoles sises à CONNAUX, en fermage, représentant d'anciennes vignes plantées pour l'essentiel en asperge, réparties sur les lieux dits Les Denerieux (1ha 98a 50ca), Prés de Coullias (99a 80ca) et Cent Fonts (90a 10ca) SUR LA MISE A PRIX : 17.500 € avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas de carence d'enchères L'adjudication aura lieu le JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 à 8h45 du matin à l'audience des criées du Tribunal de Grande Instance de NIMES (30) siégeant au Palais de Justice, Boulevard des Arènes La présente vente aux enchères aura lieu aux clauses et conditions résultant du cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NIMES le 06 août 2012 ou tout intéressé peut en prendre connaissance. NOTA : Le ministère d'un Avocat postulant prés le Tribunal de Grande Instance de NIMES est obligatoire pour porter des enchères. POUR TOUT RENSEIGNEMENTS S'ADRESSER : - Au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NIMES, pour prendre connaissance du Cahier des Charges. - Au Cabinet de la SCP BRUN-CHABANEL-EXPERT, Avocats à la Cour demeurant 11, Avenue Feuchères - 30000 NIMES (Tél. 04.66.29.04.83). Bruno CHABADEL Avocat à la Cour Les annonces légales une fantastiques source d’information commerciale pour : - prospecter - développer vos marchés - suivre la qualité de vos créances Abonnez-vous ! 40 euros l’année AVOCATS A LA COUR 849, rue Favre de Saint Castor, 34080 MONTPELLIER Tél. 04.67.06.87.87 AVIS SIMPLIFIE DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UNE MAISON A USAGE D'HABITATION située commune de VIOLS LE FORT (34380) 21, route de Saint Martin de Londres, lieu-dit Le Triol SUR LA MISE A PRIX : 50.000 € outre frais clauses et conditions du cahier des conditions de vente Visite le 21 septembre 2012 de 9h à 10h ADJUDICATION le LUNDI 1er OCTOBRE 2012 à 14 heures et suivantes au besoin NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE DE MONTPELLIER place Pierre Flotte, salle No 1 Auguste Comte Renseigenements : Maître Yann LE TARGAT, avocat Tél. 04.67.06.87.87. Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER. Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au barreau du Tribunal de Grande Instance du lieu de la vente, les frais étant supportés par l'adjudicataire en sus du prix d'adjudication. Cabinet de Maître Laurent COLETTE, AVOCAT A LA COUR Espace St Charles, bât. B, No 2001, 300, rue A. Broussonnet, MONTPELLIER (Tél. 09.81.05.14.92 et 06.99.30.10.04) AVIS SIMPLIFIE DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERE UNE MAISON EN COURS DE CONSTRUCTION sise à PUILACHER (34), lieu-dit "Lous Garels", ch. de Ferret cadastré section B, No 357, d'une contenance de 15a MISE A PRIX : 129.640 € outre frais clauses et conditions du cahier des conditions de vente ADJUDICATION le LUNDI 1er OCTOBRE 2012 à 14 heures et suivantes au besoin NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE DE MONTPELLIER place Pierre Flotte, salle No 1 Auguste Comte Renseigenements : - Maître Laurent COLETTE, avocat surenchérisseur (Tél. 09.81.05.14.92 et 06.99.30.10.04). - Maître Denis BERTRAND, avocat surenchérisseur (Tél 04.67.92.76.76). - GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER où le cahier des conditions de vente est déposé pour consultation du mardi au jeudi inclus de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h. Les enchères ne sont reçues que par ministère d'avocat et moyennant consignation par chèque de banque ou caution bancaire entre les mains de l'avocat, du 10ème de la mise à prix avec un minimum de 3.000 € et du montant des frais d'adjudication prévisibles. Un journal spécialisé pour vos Annonces Judiciaires et Légales C’est plus sûr ! SNPJ (Syndicat national de la presse judiciaire) et SPHR (Syndicat de la Presse hébdomadaire régionale) ANNONCES LEGALES ET JUDICIAIRES N°2226 du 31 Août au 6 Septembre 2012
marchés publics enquete publique RAPPEL AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE En application de l’Arrêté du Maire de la commune de Fournès, Monsieur Daniel OBADIA, en date du 7 août 2012, il sera procédé sur le territoire de SCoT Uzège Pont du Gard dans le cadre du projet d’implantation du Village des Marques sur la zone de La Pâle située sur le territoire de la Commune de Fournès, a l’ouverture d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 à L.123-16 et R.123-1 à R.123-33 du code de l'environnement, portant conjointement sur l’intérêt général du projet, la mise en compatibilité du SCoT Uzège pont du Gard et la mise en compatibilité du PLU de la Commune de Fournès en application des articles L.122-15, L.123-16, L.300-1et L.300-6 et des articles R122-11-2 et R123-23-1 du code de l’urbanisme. -15, L.123-16, L.300-1et L.300-6 et des articles R122-11-2 et R123-23-1 du code de l’urbanisme. Le Tribunal Administratif de Nîmes a désigné en tant que commissaire enquêteur : - Monsieur André CARRIERE, ingénieur hydraulique, en retraite, - Monsieur Jean-Paul CHAUDAT, directeur délégué à la direction de l’énergie nucléaire, en retraite, en tant que suppléant. L’enquête publique aura une durée de 33 jours pleins et consécutifs, du lundi 27 aout 2012 au vendredi 28 septembre 2012 inclus Le dossier d’enquête publique est composé des pièces suivantes : - le dossier de déclaration de projet portant à la fois sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme suivant : le SCoT Uzège-Pont du Gard et le PLU de la commune de Fournès ; - Une notice descriptive du projet ; - L'étude d'impact et son résumé non technique ; - Le complément d’étude d’impact et ses annexes ; - Le plan de situation et le plan des travaux - La mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation ; - Le PV de la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées tenue le 20 juin 2012 en mairie de Fournès Pendant la durée de l’enquête, soit du lundi 27 aout 2012 au vendredi 28 septembre 2012 inclus, ce dossier d’enquête ainsi qu’un registre principal d’enquête publique, relatif à l’intérêt général de l’opération, préalablement côté et paraphé seront déposées dans les lieux suivants : - En Mairie de Fournès - Au siège du syndicat mixte en charge du SCoT Uzège Pont du Gard - Au siège de la Communauté de Communes du Pont du Gard - Au siège de la Communauté de Communes de l’Uzège - Au siège de la Communauté de Communes du Grand Lussan Un deuxième registre intitulé « Mise en compatibilité du SCoT Uzège Pont du Gard », côté et paraphé par le commissaire enquêteur ou son suppléant, sera également déposé dans les lieux suivants : - En Mairie de Fournès - Au siège du syndicat mixte en charge du SCoT Uzège Pont du Gard - Au siège de la Communauté de Communes du Pont du Gard - Au siège de la Communauté de Communes de l’Uzège - Au siège de la Communauté de Communes du Grand Lussan Enfin, un troisième registre intitulé « Mise en en compatibilité du PLU de la commune de Fournès, côté et paraphé par le commissaire enquêteur ou son suppléant, sera déposé en Maire de Fournès. Le dossier d’enquête publique sera également consultable, aux heures d’ouvertures des bureaux, dans les 46 autres mairies composant le SCoT Uzège Pont du Gard : SAINT DEZERY, FOISSAC, GARRIGUES, COLLORGUES , BARON , AUBUSSARGUES, BOURDIC, MONTFRIN, THEZIERS, ST HILAIRE D'OZILHAN, COMPS, POUZILHAC, ARAMON, CASTILLON DU GARD, REMOULINS, VALLIGUIERES, ARGILLIERS, VERS PONT DU GARD, ST BONNET DU GARD, ESTEZARGUES, MEYNES, LA BRUGUIERE, ST LAURENT LA VERNEDE , LUSSAN, VALLERARGUES, FONS SUR LUSSAN, POUGNADORESSE, LA BASTIDE D'ENGRAS, FONTARECHES, BELVEZET, SANILHAC/ SAGRIES, SAINT SIFFRET, ST HIPPOLYTE DE MONTAIGU, BLAUZAC, LA CAPELLE-ET-MASMOLENE, St VICTOR DES OULES, ST MAXIMIN, FLAUX, SERVIERS LABAUME, AIGALIERS, ARPAILLARGUES ET AUREILHAC, UZES, MONTAREN, VALLABRIX, ST QUENTIN LA POTERIE,COLLIAS Les observations sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme pourront être : - Consignées par écrit sur les registres d’enquête déposés : Pour la mise en compatibilité du SCOT Uzège Pont du Gard : - En Mairie de Fournès - Au siège du syndicat mixte en charge du SCoT Uzège Pont du Gard ANNONCES LEGALES ET JUDICIAIRES N°2226 du 31 Août au 6 Septembre 2012 www.lereveildumidi.com - Au siège de la Communauté de Communes du Pont du Gard - Au siège de la Communauté de Communes de l’Uzège - Au siège de la Communauté de Communes du Grand Lussan Pour la mise en compatibilité du PLU de la commune de FOURNES : - En Mairie de Fournès - Adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Fournès Route de Théziers 30210 FOURNES. - Exprimées oralement auprès du commissaire enquêteur ou de son suppléant qui recevront personnellement le public aux lieux, jours et heures suivants : + En mairie de Fournès le : - Lundi 27 aout de 14 h à 17 heures - Mercredi 19 septembre de 14 h à 17 heures - Vendredi 28 septembre de 14 h à 17 heures + Au siège du SCoT Uzège Pont du Gard le : - Mercredi 26 septembre 2012 de 9h à 12h Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier d’enquête publiques aux heures habituelles d’ouverture des bureaux de ces lieux d’enquête. Toute information concernant le projet pourra être demandée auprès du Maire de Fournès, mairie de Fournès, Route de Théziers 30210 FOURNES. Au début du délai fixé par l’article 3, les registres d’enquête seront ouverts par le Maire de la Commune de Fournès et déposés dans les mairies concernées par l’article 4 au plus tard la veille du début de l’enquête publique. A l’expiration du délai fixé par l’article 3, les registres d’enquête seront clos par le commissaire enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, le maire de Fournès et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Maire de Fournès dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. Il consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Le commissaire enquêteur transmet au Maire de Fournès l’exemplaire du dossier de l'enquête déposé au siège de l'enquête, accompagné du ou des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à la Présidente du tribunal administratif. Le Maire de Fournès adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au responsable du projet. Copie du rapport et des conclusions est également adressée à la mairie de chacune des communes et des les lieux d’enquêtes visés à l’article 4 et à la préfecture du Gard pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Les personnes intéressées pourront obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978. Suite à l’enquête publique, le dossier de déclaration de projet, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le procès verbal de la réunion d’examen conjoint seront soumis pour avis aux conseils municipaux ou à l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale compétents situés dans le périmètre du schéma. Si ceux-ci ne se sont pas prononcés dans un délai de deux mois, ils seront réputés avoir donné un avis favorable. L’ensemble du dossier sera alors transmis au Syndicat Mixte en charge du SCoT Uzège-Pont du Gard qui disposera d’un délai de deux mois pour approuver ou refuser la mise en compatibilité du Schéma. En l’absence de délibération dans ce délai ou en cas de désaccord, le Préfet du Gard statuera. En cas d’approbation des modifications du SCoT, le dossier de mise en compatibilité du PLU, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le procès verbal de réunion d’examen conjoint seront soumis au conseil municipal de la commune de Fournès qui disposera d’un délai de deux mois pour approuver la mise en compatibilité du plan. Le présent avis sera affiché : - Sur le terrain du projet situé sur la zone de La Pâle à Fournès - En Mairie de Fournès - Au siège du syndicat mixte en charge du SCoT Uzège Pont du Gard - Au siège de la Communauté de Communes du Pont du Gard - Au siège de la Communauté de Communes de l’Uzège - Au siège de la Communauté de Communes du Grand Lussan Grâce à notre réseau de CoRReSPoNdANtS, nous pouvons transmettre SANS AUCUN SURCoUt vos annonces légales dans tout l’Hexagone y compris les doM-toM Régler vos annonces légales en ligne grâce à notre service Carte Bleue AL5
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