N°2010-038 - Draguignan

REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DRAGUIGNAN
Membres
Membres afférents au Conseil Municipal Membres en exercice Votants
39 39 39
N°2010-038
DELEGATIONS A MONSIEUR LE MAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE
L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
POUR LA PERIODE DU 24 MARS AU 22 JUILLET 2010
Mairie de Draguignan
EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Draguignan
Séance du 17 août 2010
L’An deux mille dix et le 17 août à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Max PISELLI Maire, Vice Président du Conseil Général.
PRESENTS:
Max PISELLI, Olivier AUDIBERT-TROIN, Michel PERRIN, Danielle DESPREZ, Encarnacion
MARTINEZ, Mario SANCHEZ, Marie-Paule DAHOT, Stéphane PLOUARD, Christine PREMOSELLI,
Richard STRAMBIO, Audrey GIUNCHIGLIA, Achille VENTURINI, Guy VARO, André SUSINI, Anny
SPERANZA, Claude GIBOIN, Sylvia GERMAN, Alain VIGREUX, Anne Marie COLOMBANI, Béatrice
POINSIGNON, Marcelle BELTRAME, Dominique DEMONT, Marie Christine GUIOL, Kévin
MAINGOURD, Jean-Louis ARNEODO, Jacqueline POZZANA, Claude SAUMIER, Micheline
PLOUMIDIS, Patrick SEROR, Patrick BOULET, Véronique SOLER-ARNEODO, Mireille ROUGEMONT,
Gérald PULTRINI
PROCURATIONS :
Jean-Bernard MIGLIOLI à Stéphane PLOUARD, Jean-Daniel SANTONI à Michel PERRIN, Béatrice
BUKALA-MERCIER à Anne Marie COLOMBANI, Béatrice JAHAN à Christine PREMOSELLI, Christian
MARTIN à Jacqueline POZZANA, Fabienne LEMAIRE à Gérald PULTRINI
ABSENT(S) :
Secrétaire de Séance : Kévin MAINGOURD
Publié le : 23 août 2010

RAPPORTEUR : Max PISELLI
Décision n°2010-030 du 24 mars 2010 :
Signature d’une convention avec la société PYRAGRIC INDUSTRIE sise à Toulon (83) pour l’organisation
d’un spectacle pyrotechnique qui se déroulera le 14 juillet 2010 moyennant le règlement d’une somme
forfaitaire de 9 000 € TTC.
Décision n°2010-031 du 24 mars 2010 :
Signature d’une convention avec la société PYRAGRIC INDUSTRIE sise à Toulon (83) pour l’organisation
d’un spectacle pyrotechnique qui se déroulera le 16 août 2010 moyennant le règlement d’une somme
forfaitaire de 9 000 € TTC.
Décision n°2010-032 du 30 mars 2010 :
Suite à la dissolution de l’association « Culture Bronx », résiliation de la convention de mise à disposition, à
titre précaire et gracieux depuis le 25 Octobre 2002, d’un local sis au 1 er étage de l’espace Di Giovanni,
boulevard des Fleurs à Draguignan.
Décision n°2010-033 du 30 mars 2010 :
Signature d’un contrat d’engagement avec le producteur « Théâtre des 4 vents » sis aux Tourrettes (83) pour
mener à bien quatre représentations du spectacle « La malle aux poissons merveilleux » au profit du service
Petite Enfance de la Ville. Ces animations se dérouleront le 27 avril 2010 dans la salle Malraux du complexe
St Exupéry, moyennant le règlement d’une somme forfaitaire de 1 250 € TTC.
Décision n°2010-034 du 30 mars 2010 :
Signature d’un avenant au MAPA relatif à la vérification et entretien des systèmes de sécurité incendie dans
les bâtiments de la ville (lot 2 : systèmes de désenfumage) conclu avec la société Automatic Alarm Côte
d’Azur sise à Vallauris (06). Intégration au marché du système de désenfumage équipant l’escalier central de
l’école F. Mistral pour un forfait annuel de 119.60€ TTC. Le montant annuel du contrat global est ainsi porté
à 2037.47 € TTC.
Décision n°2010-035 du 30 mars 2010 :
Signature d’un avenant au MAPA relatif à l’entretien et dégraissage des hottes de cuisine et ses éléments
conclu avec la SARL Aventair sise à Carcès (83). Intégration au marché de l’équipement installé à l’école
maternelle P.Brossolette pour un forfait annuel de 131.56€ TTC. Le montant annuel du contrat global est
ainsi porté à 2 881.16 € TTC.
Décision n°2010-036 du 08 avril 2010 :
Signature d’une convention d’occupation de locaux communaux sis boulevard L.Blum à Draguignan (courts
des tennis couverts) avec la Société « Tout pour le Loisir » sise à Narbonne (11) pour l’organisation de la
première édition du salon régional du camping-car. Cette convention prend effet au 22 avril 2010 pour une
durée de quatre jours moyennant le règlement d’une participation aux frais de mise à disposition de 4 400 €
TTC.
Décision n°2010-037 du 12 avril 2010 :
MAPA relatif aux prestations de surveillance est attribué à la SARL SPGF sise à Saint Raphael (83). Ce
marché à bons de commandes prend effet à compter de sa notification jusqu’au 28 février 2011. Les
montants minimum et maximum seront respectivement de 15 000 € et 30 000 € TTC pour la durée du
marché.
Décision n°2010-038 du 12 avril 2010 :
MAPA relatif aux missions de contrôle technique, diagnostics et assistance technique est attribué à la
SA Bureau Véritas sise à La Valette (83). Ce marché à bons de commandes prend effet à compter de sa
notification pour une durée de un an, éventuellement renouvelable 2 fois sans que sa durée totale ne puisse
excéder 3 ans. Les montants annuels minimum et maximum seront respectivement de 20 000 € et 70 000 €
TTC.

Décision n°2010-039 du 12 avril 2010 :
MAPA relatif aux missions de coordination, sécurité et protection de la santé des niveaux 3 et 2 est attribué à
la SA Presents sise à Lyon (69). Ce marché de services à bons de commandes prend effet à compter de sa
notification pour une durée de un an, éventuellement renouvelable 3 fois sans que sa durée totale ne puisse
excéder 4 ans. Les montants annuels minimum et maximum seront respectivement de 5 000 € et 20 000 €
TTC.
Décision n°2010-040 du 19 avril 2010 : ANNULEE
Signature d’une convention avec l’Association « Pierre Sèche en Vaucluse » sise à Saumane (84) pour
l’adhésion à l’association, l’hébergement en pension complète en auberge de jeunesse de Fontaine de
Vaucluse du 11 au 16 juillet 2010, et l’encadrement technique du chantier éducatif pour un groupe de 7
adolescents de 14 /17 ans et 2 animateurs dans le cadre des activités proposées par le Service Jeunesse. Le
coût prévisionnel de cette action durant les vacances d’été 2010 est fixé à 1 554.80 € TTC.
Décision n°2010-041 du 19 avril 2010 :
Signature d’une convention avec le prestataire « Centre de Loisirs du Lautaret » sis à St Vincent les Forts
(04) pour l’organisation d’un mini camp « Montagne et sensation » comprenant l’hébergement en bungalows
toilés en pension complète et la prestation descente en rafting dispensée par l’Association Sports et Loisirs
Ubaye de Rognac (13) pour un groupe de 14 jeunes de 10/13 ans et 3 animateurs, du 27 au 30 juillet 2010
dans le cadre des activités proposées par le Service Jeunesse. Le coût prévisionnel de cette action durant les
vacances d’été 2010 est fixé à 2 123 € TTC.
Décision n°2010-042 du 19 avril 2010 :
Dans le cadre de l’activité longue durée « Sur le Sable » proposée par le Service jeunesse durant les vacances
d’été 2010 :
- Signature d’une convention avec le prestataire Fédération Unie des Auberges de Jeunesse sise à Paris, pour
l’adhésion à la FUAJ et l’hébergement en demi-pension en auberge de jeunesse à Rochefort (17) pour les
nuits du 17 au 22 juillet 2010 pour un groupe de 14 jeunes de 14 / 17 ans et 3 animateurs,
- Signature d’une convention avec le prestataire Latitude Char sis à St Georges de Didonne (17) pour
l’encadrement d’un stage de 3 jours du 18 au 20 juillet et la mise à disposition des équipements nécessaires à
l’activité char à voile pour le groupe de 17 personnes,
- Signature d’une convention avec le prestataire Kayak et Nature en Seudre sis à Chaillevette (17) pour
l’encadrement d’un stage le 21 juillet et la mise à disposition des équipements nécessaires à l’activité kayak
pour le groupe de 17 personnes.
Le coût prévisionnel de l’ensemble de ces actions est fixé à 5 786.88 € TTC.
Décision n°2010-043 du 19 avril 2010 :
Frais et honoraires d’un montant de 1 600 € TTC versés à la SCP d’Avocats aux Conseils LYON-CAEN—
FABIANI-THIRIEZ sise à Paris, dans le cadre de la défense des intérêts de la commune dans le contentieux
qui l’oppose à la SCI Palais Romain devant la Cour de Cassation. (pourvoi en cassation formé par la SCI
contre l’arrêt rendu par la Cour d’Appel d’Aix en Provence le 6 octobre 2009).
Décision n°2010-044 du 26 avril 2010 :
Signature d’une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var afin d’assurer la
sécurité incendie et l’assistance aux personnes à l’occasion du spectacle pyrotechnique du 16 août 2010
programmé sur le boulevard G.Clémenceau. Montant de la prestation : 77,71 € TTC.
Décision n°2010-045 du 26 avril 2010 :
Signature d’une convention avec l’Association « Sylva Innée » sise à Draguignan pour assurer 30 séances
d’éveil musical de trente minutes, au cours de la période d’avril à décembre 2010, dans les 5 établissements
du Service de la Petite Enfance. L’ensemble des interventions s’élève à la somme de 1 050 € TTC.
Décision municipale n°2010-046 du 5 mai 2010 :
Acceptation du versement d’une indemnité de 258 € TTC proposée par la société ETGC, suite aux
dégradations causées le 26 mars 2010 par les ouvriers de cette entreprise qui ont, en manipulant un fût de
goudron d’étanchéité, répandu son contenu sur la chaussée de l’Avenue Carnot.

Décision municipale n°2010-047 du 5 mai 2010 :
MAPA relatif aux travaux d’extension du réseau d’eaux usées et de la dilatation du réseau d’eau potable
Chemin des Selves est attribué à la SARL ETD sise à Draguignan pour un montant de 342 375,33 € TTC.
Décision municipale n°2010-048 du 5 mai 2010 :
Signature de l’avenant n°2 au MAPA passé avec la société CHUBB Sécurité Electronique sise Antibes (06)
relatif à la vérification et l’entretien des systèmes de sécurité incendie et intégrant la vérification et
l’entretien des installations situées aux parkings des Marronniers pour un montant annuel supplémentaire de
358.80 € TTC.
Décision municipale n°2010-049 du 5 mai 2010 :
Signature d’un contrat d’assistance et de maintenance technique des progiciels Vmware, Veeam backup et
sécurité passé avec la société AMILIFE sise à Aix en Provence (13) pour un montant annuel de 7 176 € TTC.
Décision municipale n°2010-050 du 7 mai 2010 :
Dans le cadre des activités proposées par le service Jeunesse, signature d’une convention avec le prestataire
Club Nautique des Salles sur Verdon (83) pour l’organisation d’un mini camp comprenant l’hébergement en
camping et différentes activités (goélette, kayak et optimist) pour un groupe de 15 jeunes âgés de 10 à 13 ans
et 3 animateurs. Le coût prévisionnel de cette action se déroulant du 10 au 13 août 2010 s’élève à 2 297,20 €
TTC.
Décision municipale n°2010-051 du 7 mai 2010 :
Dans le cadre des activités proposées par le service Jeunesse, signature d’une convention avec le prestataire
Club Nautique des Salles sur Verdon (83) pour l’organisation du séjour « CAP SUR LE VERDON »
comprenant l’hébergement en camping et différentes prestations (catamaran, kayak et bizzu) pour un groupe
de 15 jeunes âgés de 14 à 17 ans et 3 animateurs.. Le coût prévisionnel de cette action se déroulant du 31
juillet au 7 août 2010 s’élève à 4 594,40 € TTC.
Décision municipale n°2010-052 du 7 mai 2010 :
Dans le cadre du festival « Draguignan Play Bach » signature avec la société Saron Music GmbH, d’un
contrat d’engagement du groupe jacques Loussier Trio, pour promouvoir un spectacle musical au Théâtre de
la ville le 25 mai 2010, moyennant le règlement d’une rémunération de 15 000€ TTC.
Décision municipale n°2010-053 du 7 mai 2010 :
Dans le cadre du festival « Draguignan Play Bach » signature du contrat d’engagement du duo Anne-Marie
LAMOTTE et François LESTCHINER pour donner un concert en l’église des Minimes le 6 juin 2010,
moyennant le règlement d’une rémunération de 300 € TTC par musicien.
Décision municipale n°2010-054 du 7 mai 2010 :
Dans le cadre du festival « Draguignan Play Bach » signature d’une convention avec l’association
« Ensemble Instrumental Méditerranéen » pour promouvoir un spectacle musical en l’église Saint Michel le
30 mai 2010, moyennant le règlement d’une somme forfaitaire de 9 500 € TTC.
Décision municipale n°2010-055 du 7 mai 2010 :
Dans le cadre du festival « Draguignan Play Bach » signature du contrat d’engagement de Monsieur Frédéric
AUDIBERT pour sa participation en qualité de violoncelliste-soliste au concert donné en l’église Saint
Michel le 30 mai 2010, moyennant le règlement d’une rémunération de 600 € TTC.
Décision municipale n°2010-056 du 7 mai 2010 :
Dans le cadre du festival « Draguignan Play Bach » signature du contrat d’engagement de l’octuor « Frédéric
AUDIBERT and his friends » pour promouvoir un concert en l’église des Minimes le 12 juin 2010,
moyennant le règlement d’une somme forfaitaire de 3 000 € TTC.
Décision municipale n°2010-057 du 7 mai 2010 :
Dans le cadre du festival « Draguignan Play Bach » signature du contrat d’engagement de Monsieur Henri
POURTAU, organiste, pour promouvoir un concert en l’église Saint Michel le 13 juin 2010, moyennant le
règlement d’une rémunération de 2 000 € TTC.

Décision municipale n°2010-058 du 7 mai 2010 :
Frais et honoraires d’un montant de 854,56 € TTC versés à la SCP BLANC BLUM, huissiers de justice
associés, sise à Draguignan dans le cadre de la procédure d’expulsion rendue par le Tribunal d’Instance, de
Monsieur Alexandre VITA de l’immeuble communal sis 1280 chemin de la Motte.
Décision municipale n°2010-059 du 12 mai 2010 :
Résiliation amiable dans toutes ses dispositions à compter du 12 mai 2010, de la décision n°2007-201 du 28
décembre 2007 attribuant, à titre gracieux et précaire, un appartement, une partie du grenier et un cellier
situés en rez-de-chaussée et au 2 ème étage de la copropriété du 13 avenue du 4 septembre à l’association
« MEDIA COTE D’AZUR » (une délibération du 2 mars 2010 décidant la vente des locaux sus désignés à la
SCI MEDIA EXPENSION).
Décision municipale n°2010-060 du 12 mai 2010 :
Dans le cadre des activités proposées par le service Jeunesse et d’un mini camp sportif et culturel, signature
d’une convention avec le Club de Loisirs et d’Action jeunesse sis à Nice (06) pour l’hébergement en demipension
au relais international de la jeunesse d’Antibes « caravelle 60 » d’un groupe de 14 jeunes âgés de 10
à 13 ans et 3 animateurs du 7 au 9 juillet 2010. Le coût prévisionnel de cette prestation s’élève à la somme de
2 343.30 € TTC.
Décision municipale n°2010-061 du 12 mai 2010 :
En application de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme, signature d’une convention entre la Ville et Logis
Familial Varois fixant les modalités de participation du constructeur au coût des équipements de la ZAC des
Collettes. Le montant de cette participation s’élève à 114 496,84 € TTC.
Décision municipale n°2010-062 du 18 mai 2010 : ANNULEE
Dans le cadre de la Fête de la Musique du 21 juin 2010, signature d’une convention conclue avec Monsieur
Frédéric DELALAY, mandataire du groupe « URBAN SAILOR » de Draguignan, pour l’organisation d’une
soirée musicale au Centre HERMES, moyennant le règlement d’une somme forfaitaire de 300 € TTC.
Décision municipale n°2010-063 du 18 mai 2010 : ANNULEE
Dans le cadre de la Fête de la Musique du 21 juin 2010, signature d’une convention conclue avec Monsieur
Dylan MEIFFRET, mandataire du groupe « EXCES » de Trans en Provence, pour promouvoir un spectacle
musical Place aux Herbes, moyennant le règlement d’une somme forfaitaire de 400 € TTC.
Décision municipale n°2010-064 du 18 mai 2010 : ANNULEE
Dans le cadre de la Fête de la Musique du 21 juin 2010, signature d’une convention conclue avec Monsieur
Benoît LAMOTTE, mandataire du groupe « THE FOUR TONES STYLE CHICAGO BLUES » de
Draguignan, pour promouvoir un spectacle musical Place aux Herbes, moyennant le règlement d’une somme
forfaitaire de 600 € TTC.
Décision municipale n°2010-065 du 18 mai 2010 : ANNULEE
Dans le cadre de la Fête de la Musique du 21 juin 2010, signature d’une convention conclue avec
l’association « JASPIR PROD » de ST Jean de Bournay (38) pour promouvoir un spectacle musical sur les
Allées d’Azémar, moyennant le règlement d’une somme forfaitaire de 633 € TTC.
Décision municipale n°2010-066 du 18 mai 2010 : ANNULEE
Dans le cadre de la Fête de la Musique du 21 juin 2010, signature d’une convention conclue avec Monsieur
Mattéo LA SALA, mandataire du groupe « MIRAGE ORCHESTRA » de Flayosc, pour promouvoir un
spectacle musical Place Claude Gay, moyennant le règlement d’une somme forfaitaire de 1 850 € TTC.
Décision municipale n°2010-067 du 18 mai 2010 : ANNULEE
Signature d’une convention avec la société EVENTS DEL MAR sise à Roquebrune/Argens (83) pour
promouvoir le concert « Jazz Friends » à l’occasion « des Jeudis de Dragui » le 8 Juillet 2010 au Théâtre de
Verdure. Montant de la prestation : 1 500 € TTC.
Décision municipale n°2010-068 du 18 mai 2010 : ANNULEE
Dans le cadre de la Fête de la Musique du 21 juin 2010, signature d’une convention conclue avec la société
EVENTS DEL MAR sise à Roquebrune/Argens, pour l’organisation du concert « Les 2 Du Stade »,
moyennant le règlement d’une somme forfaitaire de 400 € TTC.

Décision municipale n°2010-069 du 18 mai 2010 : ANNULEE
Dans le cadre de la Fête de la Musique du 21 juin 2010, signature d’une convention conclue avec Monsieur
Julien GRAVIER, mandataire du groupe « READY4ROCK » de Callas, pour promouvoir un spectacle
musical Boulevard de la Liberté, moyennant le règlement d’une somme forfaitaire de 500 € TTC.
Décision municipale n°2010-070 du 18 mai 2010 : ANNULEE
Dans le cadre de la Fête de la Musique du 21 juin 2010, signature d’une convention conclue avec Madame
Héléna MACRIPO, mandataire du groupe « ERNIE KATZENBRUNER »de Callas, pour promouvoir un
spectacle musical Place Roger Fréani, moyennant le règlement d’une somme forfaitaire de 400 € TTC.
Décision municipale n°2010-071 du 18 mai 2010 : ANNULEE
Dans le cadre de la Fête de la Musique du 21 juin 2010, signature d’une convention conclue avec
l’association « ALTEA MUSIQUE DANS LA RUE » de Draguignan, pour l’organisation d’un spectacle
musical Rue de Trans, moyennant le règlement d’une somme forfaitaire de 281 € TTC.
Décision municipale n°2010-072 du 18 mai 2010 : ANNULEE
Dans le cadre de la Fête de la Musique du 21 juin 2010, signature d’une convention conclue avec Madame
Sonja BUOB, mandataire du groupe « SONYADANCE » de Les Arcs/Argens pour promouvoir un spectacle
musical Hameau du Flayosquet, moyennant le règlement d’une somme forfaitaire de 400 € TTC.
Décision municipale n°2010-073 du 18 mai 2010 : ANNULEE
Signature d’une convention avec Monsieur Alain PIOZ, mandataire du groupe « ALAN NASH » de Six-
Fours les plages (83), pour promouvoir un spectacle musical à l’occasion « des Jeudis de Dragui » le 1er
Juillet 2010 au Théâtre de Verdure. Montant de la prestation : 690 € TTC.
Décision municipale n°2010-074 du 18 mai 2010 : ANNULEE
Signature d’une convention avec la SARL STOCK SCENIC sise à Le Muy, pour l’organisation d’une
manifestation (soirée DJ avec mousse OPEN’R IBYZA PARTY TOUR) à l’occasion « des Jeudis de
Dragui » le 9 Juillet 2010 sur le boulodrome des Allées d’Azémar. Montant de la prestation : 2 500 € TTC.
Décision municipale n°2010-075 du 18 mai 2010 :
Signature d’une convention avec la SARL STOCK SCENIC sise à Le Muy, pour l’organisation d’une
manifestation (soirée DJ IBYZA LIVE) le 14 Juillet 2010 sur le boulodrome des Allées d’Azémar. Montant
de la prestation : 3 700 € TTC.
Décision municipale n°2010-076 du 18 mai 2010 :
Signature d’une convention avec la SARL LES BALADINS EN SCENE sise à Saint Maximin la Sainte
Baume (83), pour promouvoir un concert de musiques irlandaises à l’occasion « des Jeudis de Dragui » le 29
Juillet 2010 au Théâtre de Verdure. Montant de la prestation : 2 000 € TTC.
Décision municipale n°2010-077 du 18 mai 2010 :
Signature d’une convention avec Monsieur Mattéo LA SALA, mandataire du groupe « MIRAGE
ORCHESTRA » de Flayosc, pour promouvoir un spectacle musical sur le boulodrome des Allées d’Azémar
le 16 août 2010. Montant de la prestation : 2 892 € TTC.
Décision municipale n°2010-078 du 18 mai 2010 :
Signature d’une convention avec « l’Association pour le Développement du Septième Art » (ADSA) sise à
Aix en Provence (13) pour développer l’action « PLEIN ETE, PLEIN CINE » pour laquelle plusieurs
séances cinématographiques seront projetées en plein air dès 21 heures aux dates et lieux suivants :
- 10 juin 2010 : Place du Marché « Looking For Eric »
- 12 juillet 2010 : Parc Haussmann « Age de glace 3 »
- 21 juillet 2010 : Parking école Jacques Brel « Nuit au musée 2 »
- 3 août 2010 : Place du Train des Pignes « Twilight »
- 17 août 2010 : Théâtre de Verdure « Slumdog Millionaire »
Le coût prévisionnel de cette action s’élève à 5 500 € TTC.

Décision municipale n°2010-079 du 20 mai 2010 :
Dans le cadre du festival « Draguignan Play Bach », signature du contrat d’engagement de Monsieur Bruno
MONSAIGEON, violoniste, écrivain et cinéaste établi à Montrouge (92), pour mener à bien la soirée du
vendredi 8 Juin 2010 programmée au cinéma Eldorado (Projection et animation du film Glenn Gould et les
variations Golberg) moyennant le règlement d’une somme forfaitaire de 800 € TTC.
Décision municipale n°2010-080 du 20 mai 2010 : ANNULEE
Dans le cadre de la Fête de la Musique du 21 juin 2010, signature d’une convention conclue avec Monsieur
Vincent BARRE, mandataire du groupe « CATFISH COMBO » de Le Muy, pour l’organisation d’un
spectacle musical Place René Cassin, moyennant le règlement d’une somme forfaitaire de 300 € TTC.
Décision municipale n°2010-081 du 20 mai 2010 :
Signature d’une convention avec LA SOCIETE DIRECTO pour promouvoir un spectacle musical à
l’occasion « des Jeudis de Dragui » le 26 août 2010 au Théâtre de Verdure, moyennant le règlement d’une
rémunération de 1 498 € TTC.
Décision municipale n°2010-082 du 20 mai 2010 : ANNULEE
Dans le cadre de la Fête de la Musique du 21 juin 2010, signature d’une convention conclue avec Monsieur
Bruno LEGGIERO, mandataire du groupe « O’KAZOO » de Draguignan, pour l’organisation d’un spectacle
musical Boulevard de la Liberté, moyennant le règlement d’une somme forfaitaire de 285 € TTC.
Décision municipale n°2010-083 du 21 mai 2010:
Signature d’un contrat d’assistance téléphonique, de télémaintenance et de mise à jour relatif au Progiciel de
gestion des élections politiques attribué à la société LOGITUD Solutions sise à Mulhouse(68).Le présent
contrat entre en vigueur le 6 juillet 2010, fin de la période de garantie de 12 mois. Le montant de ces
prestations annuelles est de 1 612.81€ TTC. La durée de ce contrat ne pourra excéder la date du 31 décembre
2012.
Décision municipale n°2010-084 du 21 mai 2010:
Signature d’un avenant au contrat de Sécurité Informatique concernant la sécurisation de la connexion
Internet de l’hôtel de Ville et la concentration des accès VPN IPsec distants , de la connexion des trois cites
distants Internet VPN IPsec et les clients IPsec Safenet ou TheGreenBow pour les connexions monoposte
ainsi que les prestations journalières proposées sur site avec la société SYNEXIE sise à
TOULON(83).Avenant prenant effet au 18 Mai 2010 pour une durée d’un an reconductible tacitement par
périodes annuelles. Le montant de ces prestations informatiques s’élève annuellement à 3 588€ TTC.
Décision municipale n°2010-085 du 21 mai 2010 : ANNULEE
Dans le cadre de la Fête de la Musique du 21 juin 2010, signature d’une convention conclue avec Monsieur
Hervé MONTHULE, mandataire du groupe « TOXXIC TOYS », de Le Rouret (06) pour l’organisation d’un
spectacle musical Boulevard G.Clémenceu, moyennant le règlement d’une somme forfaitaire de 500 € TTC.
Décision municipale n°2010-086 du 21 mai 2010 : ANNULEE
Dans le cadre de la Fête de la Musique du 21 juin 2010, signature d’une convention conclue avec Monsieur
Alexis TAPOUL, mandataire du groupe « TWOTACOUSTIK » de Draguignan, pour l’organisation d’un
spectacle musical sur le Boulevard G. Clémenceau, moyennant le règlement d’une somme forfaitaire de 200
€ TTC.
Décision municipale n°2010-087 du 27 mai 2010 :
Marché relatif à l’acquisition de consommables informatiques pour les besoins des services attribué à la
Société TG informatique sise à Marseille pour un montant minimum annuel de 8 000 € TTC et un montant
maximum annuel de 30 000 € TTC.La durée du marché est d’un an, renouvelable deux fois, sans que sa
durée totale ne puisse excéder trois ans.
Décision municipale n°2010-088 du 27 mai 2010 : ANNULEE
Dans le cadre de la Fête de la Musique du 21 juin 2010, signature d’une convention conclue avec Monsieur
Thierry BOURGEOIS, mandataire du groupe « LES TORTUES »de Trans en Provence, pour l’organisation
d’un spectacle musical Boulevard G. Clémenceau, moyennant le règlement d’une somme forfaitaire de 360 €
TTC.

Décision municipale n°2010-089 du 08 juin 2010 : ANNULEE
Dans le cadre des « jeudis de dragui » du 25 juin 2010, signature d’une convention conclue avec Monsieur
Dominique LUMIA, mandataire du groupe « ALL ROCK » de Draguignan, pour l’organisation d’un
spectacle musical au théâtre de verdure, moyennant le règlement d’une somme forfaitaire de 500 € TTC.
Décision municipale n°2010-090 du 08 juin 2010 : ANNULEE
Dans le cadre de la Fête de la Musique du 21 juin 2010, signature d’une convention conclue avec Monsieur
Philippe AUDIBERT, mandataire du groupe « LES BOUKANS » de Draguignan, pour l’organisation d’un
spectacle musical sur le boulodrome des Allées d’Azémar, moyennant le règlement d’une somme forfaitaire
de 600 € TTC.
Décision municipale n°2010-091 du 08 juin 2010 :
Dans le cadre des « jeudis de dragui » du 12 Août 2010, signature d’une convention conclue avec
l’Association « La Fissure prod » à la Garde, pour l’organisation d’un spectacle musical au théâtre de
verdure, moyennant le règlement d’une somme forfaitaire de 1 266 € TTC.
Décision municipale n°2010-092 du 08 juin 2010 : ANNULEE
Dans le cadre de la Fête de la Musique du 21 juin 2010, signature d’une convention conclue avec Monsieur
Lucas WILLEMS, mandataire du groupe « KOLT » de Draguignan, pour l’organisation d’un spectacle
musical place Roger Fréani, moyennant le règlement d’une somme forfaitaire de 400 € TTC.
Décision municipale n°2010-093 du 08 juin 2010 :
Marché relatif à la maintenance et l’entretien des portes automatiques et motorisées attribué à la société
KONE sise Nice (06) pour un montant de 6 479.33 € TTC.
Décision municipale n°2010-094 du 08 juin 2010 :
Avenant n°1 au marché relatif à la réalisation d’un diagnostic général des ressources humaines de la ville de
Draguignan attribué à la société DURANTON Consultants Méditerranée sise Aix en Provence (13). Le
marché est suspendu pendant la période estivale et le démarrage de la phase n°2 n’interviendra qu’en
septembre 2010.
Décision municipale n°2010-095 du 08 juin 2010 : ANNULEE
Dans le cadre de la Fête de la Musique du 21 juin 2010, signature d’une convention conclue avec Monsieur
Benjamin FERRY, mandataire du groupe « Gecko’s » d’Aix en Provence, pour l’organisation d’un spectacle
musical boulevard Clémenceau, moyennant le règlement d’une somme forfaitaire de 400 € TTC.
Décision municipale n°2010-096 du 08 juin 2010 : ANNULEE
Dans le cadre de la Fête de la Musique du 21 juin 2010, signature d’une convention conclue avec Monsieur
Eric Mongie, mandataire du groupe « The Red Necks » de Nice, pour l’organisation d’un spectacle musical
rue République, moyennant le règlement d’une somme forfaitaire de 500 € TTC.
Décision municipale n°2010-097 du 08 juin 2010 :
Dans le cadre de l’organisation de la journée des sports et des associations du 4 septembre 2010 se déroulant
au Parc Haussmann, signature d’une convention conclue avec Monsieur Jean Marc DAURIS de Roquebrune
sur Argens, moyennant le règlement d’une somme forfaitaire de 1 900 € TTC.
Décision municipale n°2010-098 du 08 juin 2010 :
Frais et honoraires d’un montant de 3 500€ TTC versés à la SCP LYON-CAEN-FABIANI-THIERIEZ sise
Paris, relatifs au contentieux qui oppose la ville de Draguignan à la SCI Palais Romain à la Cour d’Appel
d’Aix en Provence.
Décision municipale n°2010-099 du 23 juin 2010 : ANNULEE
Dans le cadre de la Fête de la Musique du 21 juin 2010, signature d’une convention conclue avec Monsieur
David BURE, mandataire du groupe « Les Péones » de Puget sur Argens, pour l’organisation d’un spectacle
musical au boulodrome des Allées d’Azémar, moyennant le règlement d’une somme forfaitaire de 300 €
TTC.

Décision municipale n°2010-100 du 23 juin 2010 10 : ANNULEE
Dans le cadre de la Fête de la Musique du 21 juin 2010, signature d’une convention conclue avec
l’association (a)muses sise Marseille, pour l’organisation d’un spectacle musical au boulevard Clémenceau,
moyennant le règlement d’une somme forfaitaire de 1 070 € TTC.
Décision municipale n°2010-101 du 23 juin 2010 : ANNULEE
Dans le cadre de la Fête de la Musique du 21 juin 2010, signature d’une convention conclue avec Monsieur
Thierry ARENE, mandataire du groupe « Task » de Solliès Pont, pour l’organisation d’un spectacle musical
(déambulations dans la ville), moyennant le règlement d’une somme forfaitaire de 2400 € TTC.
Décision municipale n°2010-102 du 23 juin 2010 :
Mise à jour de l’article 3 de la décision municipale du 28 décembre 1976 relative à la régie de recettes pour
la réception de dons. Sur avis conforme du Trésorier Principal, le montant de l’encaisse fixé à 150€ est porté
à 2 500€ à compter du 15 juin 2010.
Décision municipale n°2010-103 du 23 juin 2010 :
Dans le cadre de l’enquête «Famille et logements 2011» associée au recensement de l’année 2011, signature
d’une convention avec la Direction Régionale de l’INSEE portant sur les modalités d’organisation de cette
enquête et le versement à la commune d’une dotation complémentaire calculée conformément au décret
n°2009-637 du 8 juin 2009 estimée à 546 €.
Décision municipale n°2010-104 du 25 juin 2010 :
Acceptation des dons reçus sans affectation spéciale pour venir en aide à la Commune et aux sinistrés des
inondations dramatiques et exceptionnelles dont la ville et sa population ont été victimes les 15 et 16 juin
2010. Le produit de ces dons sera inscrit au compte 7713 du Budget puis alloué à l’aide d’urgence aux
sinistrés de Draguignan.
Décision municipale n°2010-105 du 25 juin 2010 :
Marché de travaux de mise en conformité des installations de désenfumage du complexe Saint Exupéry, est
attribué à la SAS ADI sise à Draguignan Le montant du marché s’élève à la somme de 11 639.47 € TTC.
Décision municipale n°2010-106 du 25 juin 2010 :
Marché relatif à la nomination d’un expert d’assurés suite au classement de la Commune à l’état de
catastrophes naturelles pour inondations et coulées de boue du 15 au 16 juin 2010. Ce marché est attribué au
cabinet d’Expertise Galtier sis à Marseille. Les honoraires sont fixés à 2% HT du montant des dommages
estimés en concertation avec l’expert de notre Compagnie d’assurances Dommages aux Biens et moyennant
un minimum de facturation d’honoraires de 2 300€ HT.
Décision municipale n°2010-107 du 30 juin 2010 :
Marché à bons de commandes relatif à la fourniture de mobilier scolaire et pédagogique pour les écoles
élémentaires et maternelles. Lot n°1 (mobilier scolaire) a été attribué à CAMIF Collectivités sise à Niort (79)
pour un montant minimum et maximum respectivement de 10 000€ et 35 000€ TTC.
Décision municipale n°2010-108 du 30 juin 2010 :
Marché à bons de commandes relatif à la fourniture de mobilier scolaire et pédagogique pour les écoles
élémentaires et maternelles. Lot n°2 (mobilier pédagogique) a été attribué au groupement SEJER
INTERFORUM sis à Paris (75) pour un montant minimum et maximum respectivement de 10 000€ et
30 000€ TTC.
Décision municipale n°2010-109 du 30 juin 2010 :
Marché à bons de commandes relatif aux prestations de débouchage, curage, nettoyage et désinfection des
réseaux et ouvrages d’assainissement d’eaux usées des bâtiments communaux, du réseau d’eaux pluviales et
canal d’arrosage de la voirie a été attribué à la Société Groupe Pizzorno Environnement sise à Draguignan
pour un montant minimum et maximum respectivement de 12 000€ et 48 000€ TTC.

Décision municipale n°2010-110 du 6 juillet 2010 :
Marché relatif aux prestations de services d’assistance- conseil à la passation d’une délégation de service
public pour la distribution d’eau potable est attribué à la société CEFEC sise à Toulon. La durée d’exécution
court de sa notification jusqu’à l’achèvement de la procédure de D.S.P moyennant le versement d’une
somme forfaitaire de 40 066€ TTC.
Décision municipale n°2010-111 du 06 juillet 2010 :
Suite à la vente de locaux communaux sis 13 avenue du 4 septembre, abrogation dans toutes ses dispositions
à compter du 28 juin 2010, de la décision n°2008-130 du 1 er juillet 2008. Le bail d’habitation s’y rapportant
attribuant à Madame Laurence TRUC un appartement ainsi qu’un cellier situé au rez-de-chaussée de la
copropriété, est transféré dans toutes ses dispositions au nouveau propriétaire.
Décision municipale n°2010-112 du 06 juillet 2010 :
Suite à la vente de locaux communaux sis 13 avenue du 4 septembre, abrogation dans toutes ses dispositions
à compter du 28 juin 2010, de la décision n°2007-200 du 28 décembre 2007. Le bail d’habitation s’y
rapportant attribuant à Madame Liliane DUCHIRON un appartement ainsi qu’un cellier situé au rez-dechaussée
de la copropriété, est transféré dans toutes ses dispositions au nouveau propriétaire.
Décision municipale n°2010-113 du 07 juillet 2010 :
Vente au profit de la compagnie Gan Assurances, titulaire du contrat flotte automobile, du scooter Honda
immatriculé 31 AZA 83 pour un montant de 700 € TTC, initialement affecté au Service Parking, et dont la
carrosserie a été fortement endommagée lors d’un accident de la circulation le 12 mars 2010 (Le rapport
d’expertise estimant que le montant des réparations était supérieur à la valeur du deux roues).
Décision municipale n°2010-114 du 07 juillet 2010 :
Avenant passé avec la SAS TDF, Agence de Marseille, afin de rendre caduc le contrat de maintenance
bipartite d’équipements assurant la diffusion de Monte Carlo TMC Station de Draguignan 1 « les Fourches »
sans autre formalité, à la date fixée par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel pour le basculement de la
région desservie vers la diffusion numérique.
Décision municipale n°2010-115 du 07 juillet 2010 :
Acceptation d’une indemnité immédiate de 7 917.83 € TTC versée par la compagnie AXA Assurances,
attributaire du contrat Dommages aux biens, suite à l’orage du 2 juillet 2009 ayant endommagé des biens
matériels dans divers bâtiments communaux.
Décision municipale n°2010-116 du 07 juillet 2010 :
Marché relatif aux animations de Noël 2010 ; lot n°4 correspondant à l’application de neige artificielle sur
les sites de la patinoire et du marché de Noël, est attribué à la société ATMOSPHERE SUD sise à Cannes
(06). Prix de 15 m3 : 4 341.48 € TTC (transport et application) prix du m3 supplémentaire : 289.43 € TTC.
Décision municipale n°2010-117 du 07 juillet 2010 :
Marché relatif aux animations de Noël 2010 ; lot n°1 correspondant à la location d’une patinoire et
prestations associées, est attribué à la SARL SYNEGLACE sise à Brunstatt (68) pour un montant de
60 858.46 € TTC. La durée du marché court du 3 décembre 2010 (premier jour du montage) au 6 janvier
2011 (dernier jour du démontage).
Décision municipale n°2010-118 du 07 juillet 2010 :
Marché relatif aux animations de Noël 2010 ; lot n°3 correspondant à l’achat de sapins de Noël, est attribué à
la société MONSAPIN.COM sise à Neuilly (92) selon le bordereau de prix suivants :
N° prix Dimensions du sapin PU € HT
1 80/100 cm 7,90
2 100/125 cm 8,90
3 160/200 cm 9,90
4 400 cm 29,90
Marché à bons de commandes avec livraison des sapins le 2 ou 3 décembre 2010.

Décision municipale n°2010-119 du 07 juillet 2010 :
Marché relatif aux animations de Noël 2010 ; lot n°2 correspondant à la location de chalets pour un montant
de 1 130.82 € TTC par chalet, et lot n°5 correspondant à la structure accrobranche pour un montant de
10 955.36 € TTC, sont attribués à la société Les CHALETS DU LITTORAL sise à Gattières (06).
La durée du marché court du 1 décembre 2010(premier jour du montage) au 7 janvier 2011(dernier jour du
démontage) pour les chalets. Concernant l’accrobranche, du 7 décembre 2010 (jour du montage de la
structure) au 3 janvier 2011 (jour du démontage).
Décision municipale n°2010-120 du 07 juillet 2010 :
Marché relatif à la fourniture et pose de moquette pour le salon de l’automobile, est passé avec la SARL
Provence Location sise à Aubagne (13) pour un montant forfaitaire de 17 904.12 € TTC. (exécution des
prestations à compter du 11 octobre 2010 pour une ouverture au public le 15 octobre 2010).
Décision municipale n°2010-121 du 12 juillet 2010 :
Signature d’une convention, prenant effet du 1 er juillet 2010 jusqu’au 30 décembre 2010 inclus, concernant la
mise à disposition à titre précaire et gracieux en faveur de la Sous Préfecture de Draguignan, des salles A et
C situées au 1 er étage de la Maison des Sports et de la Jeunesse afin de permettre la tenue des commissions
médicales du permis de conduire.
Décision municipale n°2010-122 du 12 juillet 2010 :
Souscription d’un contrat d’une ligne de trésorerie auprès de DEXIA CLF Banque d’un montant de
2 000 000€, selon les conditions suivantes :
- durée du contrat : 1 an à compter de la date de signature
- index du tirage : à chaque demande de versement de fonds de l’emprunteur optant pour l’un des
index suivants :
� EONIA majoré de 0,61%
� EURIBOR 1 mois majoré de 0,66%
- base de calcul : exact/360 jours
- facturation intérêts : mensuelle
- frais de dossier et de commissions : néant
Décision municipale n°2010-123 du 22 juillet 2010 :
Avenant relatif à la suppression totale du montant maximum pour l’année en cours d’exécution du fait de
l’état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue des 15 et 16 juin 2010, est passé avec le
Groupe Pizzorno Environnement sis Draguignan, titulaire du marché concernant le débouchage, curage,
nettoyage et désinfection des réseaux et ouvrages d’assainissement d’eaux usées des bâtiments communaux,
du réseau eaux pluviales et canal d’arrosage de la voirie.
Décision municipale n°2010-124 du 22 juillet 2010 :
Abrogation à compter du 1 er août 2010 de la décision n°2006-149 du 29/10/2006 relative à une convention
d’occupation d’un logement de fonction consentie à Mme nathalie ROBERT au sein du groupe scolaire
Ferry-Daudet. Cette convention est résiliée à l’amiable à la demande de l’intéressée qui libèrera les lieux le
1 er août 2010.
Décision municipale n°2010-125 du 22 juillet 2010 :
Vente au profit de la compagnie GAN Assurances, titulaire du contrat flotte automobile, de véhicules hors
service suite aux inondations et coulées de boues des 15 et 16 juin 2010, ayant entraîné la reconnaissance de
l’état de catastrophe naturelle. Selon le rapport d’expertise, portant dans un premier temps sur 9 véhicules
stationnés au Parc Municipal ST Hermentaire dont les réparations ont été estimées supérieures à la valeur
vénale, le montant total de la reprise s’élève à 91 480 € (déduction faite d’une franchise de 380€ par
véhicule) à savoir :

Fait à Draguignan, le 17 août 2010
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération,
Max PISELLI
Maire de Draguignan
Vice Président du Conseil Général du Var
Officier de la Légion d’Honneur

REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DRAGUIGNAN
N°2010-039
Membres
Membres afférents au Conseil Municipal Membres en exercice Votants
39 39 39
RESILIATION DES MARCHES DE FOURNITURES DE PAPETERIE (LOTS N° 2 ET 3)
Mairie de Draguignan
EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Draguignan
Séance du 17 août 2010
L’An deux mille dix et le 17 août à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Max PISELLI Maire, Vice Président du Conseil Général.
PRESENTS:
Max PISELLI, Olivier AUDIBERT-TROIN, Michel PERRIN, Danielle DESPREZ, Encarnacion
MARTINEZ, Mario SANCHEZ, Marie-Paule DAHOT, Stéphane PLOUARD, Christine
PREMOSELLI, Richard STRAMBIO, Audrey GIUNCHIGLIA, Achille VENTURINI, Guy VARO,
André SUSINI, Anny SPERANZA, Claude GIBOIN, Sylvia GERMAN, Alain VIGREUX, Anne
Marie COLOMBANI, Béatrice POINSIGNON, Marcelle BELTRAME, Dominique DEMONT, Marie
Christine GUIOL, Kévin MAINGOURD, Jean-Louis ARNEODO, Jacqueline POZZANA, Claude
SAUMIER, Micheline PLOUMIDIS, Patrick SEROR, Patrick BOULET, Véronique SOLER-
ARNEODO, Mireille ROUGEMONT, Gérald PULTRINI
PROCURATIONS :
Jean-Bernard MIGLIOLI à Stéphane PLOUARD, Jean-Daniel SANTONI à Michel PERRIN, Béatrice
BUKALA-MERCIER à Anne Marie COLOMBANI, Béatrice JAHAN à Christine PREMOSELLI,
Christian MARTIN à Jacqueline POZZANA, Fabienne LEMAIRE à Gérald PULTRINI
ABSENT(S) :
Secrétaire de Séance : Kévin MAINGOURD
Publié le : 23 août 2010

RAPPORTEUR : Achille VENTURINI
Par délibération n° 2008-130 en date du 22 décembre 2008, Monsieur le Maire a été autorisé à signer
les marchés à bons de commandes pour l’acquisition d’articles de papeterie et de fournitures de bureau
d’une durée de trois ans fermes, répartis en trois lots, avec les opérateurs économiques suivants :
Montants en € TTC
N° marché SOCIETE Lot DESIGNATION Minimum maximum
2009.007 ABS - Draguignan Lot 1 « Fournitures de bureau » :
25 000 90 000
2009.008 PAPETERIE
DRACENOISE -
Draguignan
2008.009 LOGOPRIM - 69
DECINES
Lot 2 « Papier pour imprimante et
copieur » : 20 000 96 000
Lot 3 « Enveloppes » :
12 500 60 000
Par courrier en date du 21 avril 2010, la Papeterie Dracénoise représentée par Monsieur Birochau, a
demandé la résiliation anticipée de son marché sans qu’aucune pénalité ne lui soit appliquée, pour les
raisons suivantes :
• hausse des matières premières,
• arrêt d’usine de la fabrication du papier retenu au marché pour un prix unitaire très
concurrentiel.
Il en est de même pour la société LOGOPRIM, titulaire du lot n° 3, qui a procédé à la même démarche
par courrier en date du 14 juin 2010.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- procéder à la résiliation, sans application d’aucune pénalité, des marchés n° 2009.008 et
n° 2009.009 relatifs à la fourniture de papier pour imprimante et copieur (lot n° 2) attribué à la
Papeterie Dracénoise et à la fourniture d’enveloppes (lot n° 3) attribué à LOGOPRIM,
- lancer une nouvelle consultation afférente à ces lots,
- signer les marchés à bons de commandes à intervenir, ainsi que tous documents afférents à
leur conclusion et leur exécution.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède,
Á L'UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération.
Fait à Draguignan, le 17 août 2010
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération,
Max PISELLI
Maire de Draguignan
Vice Président du Conseil Général du Var
Officier de la Légion d’Honneur

REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DRAGUIGNAN
N°2010-040
Membres
Membres afférents au Conseil Municipal Membres en exercice Votants
39 39 39
VENTE A MADAME ALIBERT –
GRENIER COPROPRIETE 13 AVENUE DU 4 SEPTEMBRE
Mairie de Draguignan
EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de
Draguignan
Séance du 17 août 2010
L’An deux mille dix et le 17 août à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI Maire, Vice Président du Conseil
Général.
PRESENTS:
Max PISELLI, Olivier AUDIBERT-TROIN, Michel PERRIN, Danielle DESPREZ,
Encarnacion MARTINEZ, Mario SANCHEZ, Marie-Paule DAHOT, Stéphane PLOUARD,
Christine PREMOSELLI, Richard STRAMBIO, Audrey GIUNCHIGLIA, Achille
VENTURINI, Guy VARO, André SUSINI, Anny SPERANZA, Claude GIBOIN, Sylvia
GERMAN, Alain VIGREUX, Anne Marie COLOMBANI, Béatrice POINSIGNON, Marcelle
BELTRAME, Dominique DEMONT, Marie Christine GUIOL, Kévin MAINGOURD, Jean-
Louis ARNEODO, Jacqueline POZZANA, Claude SAUMIER, Micheline PLOUMIDIS,
Patrick SEROR, Patrick BOULET, Véronique SOLER- ARNEODO, Mireille
ROUGEMONT, Gérald PULTRINI
PROCURATIONS :
Jean-Bernard MIGLIOLI à Stéphane PLOUARD, Jean-Daniel SANTONI à Michel PERRIN,
Béatrice BUKALA-MERCIER à Anne Marie COLOMBANI, Béatrice JAHAN à Christine
PREMOSELLI, Christian MARTIN à Jacqueline POZZANA, Fabienne LEMAIRE à Gérald
PULTRINI
ABSENT(S) :
Secrétaire de Séance : Kévin MAINGOURD
Publié le : 23 août 2010

RAPPORTEUR : Christine PREMOSELLI
La commune de Draguignan a vendu la presque totalité des lots qui lui appartenaient dans la
copropriété sise 13 avenue du 4 septembre, cadastrée section AL n°64 (parcelle d’une emprise au sol
de 280 m²). Il ne reste plus que le lot n°16 correspondant à un grenier, situé au 2 ème étage, d’une
superficie de 71,3 m², qu’il convient donc de vendre.
Par avis référencé n°6 OGI/2010-050-V-1092 en date du 12 mai 2010, valable un an, la valeur du lot
n°16 a été portée à la somme de 8 025 € (HUIT MILLE VINGT CINQ EUROS).
Actuellement, une partie de ce grenier est mise à disposition à Mme ALIBERT, propriétaire de
l’appartement mitoyen, moyennant un loyer mensuel de 25 €. La commune l’a donc informée de son
souhait de se dessaisir de celui-ci et de la possibilité qui lui était dès lors offerte d’acquérir ce bien. Par
courrier du 7 avril 2010, Madame ALIBERT a accepté le principe de l’acquisition du lot n°16, au prix
défini par les Domaines.
Compte tenu de ce qui précède, il convient de vendre le grenier situé au 2 ème étage appartenant à la
commune de Draguignan, sis dans la copropriété du 13 avenue du 4 septembre, correspondant au lot
susvisé et aux 49/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, à Madame
Josette ALIBERT, moyennant le prix net vendeur de 8 025 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à
signer l’acte à intervenir, aux conditions ci-dessus précisées.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède,
Par 31 voix Pour,
et 8 voix Contre (Mesdames et Messieurs Jacqueline POZZANA, Claude SAUMIER, Micheline
PLOUMIDIS, Patrick SEROR, Christian MARTIN, Patrick BOULET, Véronique SOLER-
ARNEODO, Mireille ROUGEMONT)
DECIDE d’adopter cette délibération
Fait à Draguignan, le 17 août 2010
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération,
Max PISELLI
Maire de Draguignan
Vice Président du Conseil Général du Var
Officier de la Légion d’Honneur

REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DRAGUIGNAN
N°2010-041
Membres
Membres afférents au Conseil Municipal Membres en exercice Votants
39 39 39
VENTE A MADAME CANIVEZ - COPROPRIETE 13 AVENUE DU 4 SEPTEMBRE
Mairie de Draguignan
EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de
Draguignan
Séance du 17 août 2010
L’An deux mille dix et le 17 août à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI Maire, Vice Président du Conseil
Général.
PRESENTS:
Max PISELLI, Olivier AUDIBERT-TROIN, Michel PERRIN, Danielle DESPREZ,
Encarnacion MARTINEZ, Mario SANCHEZ, Marie-Paule DAHOT, Stéphane PLOUARD,
Christine PREMOSELLI, Richard STRAMBIO, Audrey GIUNCHIGLIA, Achille
VENTURINI, Guy VARO, André SUSINI, Anny SPERANZA, Claude GIBOIN, Sylvia
GERMAN, Alain VIGREUX, Anne Marie COLOMBANI, Béatrice POINSIGNON, Marcelle
BELTRAME, Dominique DEMONT, Marie Christine GUIOL, Kévin MAINGOURD, Jean-
Louis ARNEODO, Jacqueline POZZANA, Claude SAUMIER, Micheline PLOUMIDIS,
Patrick SEROR, Patrick BOULET, Véronique SOLER- ARNEODO, Mireille
ROUGEMONT, Gérald PULTRINI
PROCURATIONS :
Jean-Bernard MIGLIOLI à Stéphane PLOUARD, Jean-Daniel SANTONI à Michel PERRIN,
Béatrice BUKALA-MERCIER à Anne Marie COLOMBANI, Béatrice JAHAN à Christine
PREMOSELLI, Christian MARTIN à Jacqueline POZZANA, Fabienne LEMAIRE à Gérald
PULTRINI
ABSENT(S) :
Secrétaire de Séance : Kévin MAINGOURD
Publié le : 23 août 2010

RAPPORTEUR : Dominique DEMONT
Par délibération n°2010.004 du 2 mars 2010, vous avez autorisé la vente d’un appartement de type T3
situé au 1er étage + d’un cellier sis en rez-de-chaussée de la copropriété du 13, Avenue du 4
Septembre, à Monsieur FLERICK et à Madame CANIVEZ, pour un montant global de 61 100 €
(soixante et un mille cent euros).
Par courrier du 23 avril 2010, adressé à Me VALLET, notaire chargé de la rédaction de l’acte de
vente, Monsieur FLERICK annonce qu’il est contraint pour raisons de santé, de renoncer à la vente et
qu’il se désiste en faveur de Madame CANIVEZ, laquelle accepte d’en devenir l’unique acquéreur, et
ce sans modification des conditions financières.
Compte tenu de ce qui précède, il convient d’annuler la délibération n°2010.004 du 2 mars 2010 et de
proposer la vente de l’appartement plus un cellier-débarras décrits ci-dessus, sis dans l’immeuble du
13 avenue du 4 septembre, appartenant à la commune de Draguignan, correspondant aux lots n°10 et
13 dudit immeuble et aux 165/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, à
Madame Christine CANIVEZ, moyennant le prix net vendeur de 61 100 € (soixante et un mille cent
euros).
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à
signer l’acte à intervenir, aux conditions ci-dessus précisées.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède,
Par 31 voix Pour,
et 8 voix Contre (Mesdames et Messieurs Jacqueline POZZANA, Claude SAUMIER, Micheline
PLOUMIDIS, Patrick SEROR, Christian MARTIN, Patrick BOULET, Véronique SOLER-
ARNEODO, Mireille ROUGEMONT)
DECIDE d’adopter cette délibération
Fait à Draguignan, le 17 août 2010
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération,
Max PISELLI
Maire de Draguignan
Vice Président du Conseil Général du Var
Officier de la Légion d’Honneur

REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DRAGUIGNAN
N°2010-042
Membres
Membres afférents au Conseil Municipal Membres en exercice Votants
39 39 39
ACHAT DE PARCELLES A LA SAIEM, RUE DU COURTIOU,
IMPASSES CAPESSE ET DU CHAPITRE
Mairie de Draguignan
EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de
Draguignan
Séance du 17 août 2010
L’An deux mille dix et le 17 août à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI Maire, Vice Président du Conseil
Général.
PRESENTS:
Max PISELLI, Olivier AUDIBERT-TROIN, Michel PERRIN, Danielle DESPREZ,
Encarnacion MARTINEZ, Mario SANCHEZ, Marie-Paule DAHOT, Stéphane PLOUARD,
Christine PREMOSELLI, Richard STRAMBIO, Audrey GIUNCHIGLIA, Achille
VENTURINI, Guy VARO, André SUSINI, Anny SPERANZA, Claude GIBOIN, Sylvia
GERMAN, Alain VIGREUX, Anne Marie COLOMBANI, Béatrice POINSIGNON, Marcelle
BELTRAME, Dominique DEMONT, Marie Christine GUIOL, Kévin MAINGOURD, Jean-
Louis ARNEODO, Jacqueline POZZANA, Claude SAUMIER, Micheline PLOUMIDIS,
Patrick SEROR, Patrick BOULET, Véronique SOLER- ARNEODO, Mireille
ROUGEMONT, Gérald PULTRINI
PROCURATIONS :
Jean-Bernard MIGLIOLI à Stéphane PLOUARD, Jean-Daniel SANTONI à Michel PERRIN,
Béatrice BUKALA-MERCIER à Anne Marie COLOMBANI, Béatrice JAHAN à Christine
PREMOSELLI, Christian MARTIN à Jacqueline POZZANA, Fabienne LEMAIRE à Gérald
PULTRINI
ABSENT(S) :
Secrétaire de Séance : Kévin MAINGOURD
Publié le : 23 août 2010

RAPPORTEUR : Olivier AUDIBERT-TROIN
Dans le cadre de la convention publique d’aménagement (CPA) du Centre Ancien, la SAIEM de
Construction de Draguignan a acquis différentes parcelles. Il s’agit des parcelles AB n°1154 sis 5 Rue
du Courtiou pour 93 m², AB n°1494 Impasse Capesse pour 324 m² et AB n°1470 Impasse du Chapitre
pour 20 m²
Sur la parcelle AB n°1154 était implanté un vieux bâtiment, qui a été démoli afin de permettre
d’éradiquer l’habitat indigne ou insalubre du centre Ancien. La parcelle AB n°1494 a permis la
création de l’accès direct piéton depuis le nouveau parking de la Rue de l’Observance jusqu’au centre
ville, via l’impasse Capesse. Sur la parcelle AB n°1470 était implantée une petite construction qui a
été démolie, et ce afin de permettre une liaison piétonne entre l’impasse du Chapitre et la cour arrière
de la Halle Marchande.
Ces trois parcelles doivent être maintenant rétrocédées à la commune, afin d’être intégrées au
patrimoine communal.
Il est précisé que l’ensemble de ces parcelles se situe en zone UA au POS.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’administration des Domaines a été consultée, et, par
avis référencé 2010-050-V-1526 en date du 9 juillet 2010, a estimé que l’ensemble des parcelles AB
n°1154; n°1494 et n°11470 peut faire l’objet d’une rétrocession à titre gratuit.
Compte tenu de la nature de l’opération, cette vente sera donc poursuivie conformément à l’avis de
l’administration fiscale.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- poursuivre la rétrocession à titre gratuit des parcelles cadastrées section AB n° n°1154
au 5 Rue du Courtiou; n°1494 Impasse Capesse et n°1470 Impasse du Chapitre qui ont été
acquises par la SAIEM de Construction de Draguignan, dans le cadre de sa convention
publique d’aménagement du Centre Ancien,
- signer les actes d’acquisition ainsi que tous documents afférents à cette opération.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède,
Á L'UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération.
Fait à Draguignan, le 17 août 2010
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération,
Max PISELLI
Maire de Draguignan
Vice Président du Conseil Général du Var
Officier de la Légion d’Honneur

REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DRAGUIGNAN
N°2010-043
Membres
Membres afférents au Conseil Municipal Membres en exercice Votants
39 39 39
SUBSTITUTION ETS TERRANOVA PAR SCI LES MURIERS
POUR ACQUISITION PARCELLE AH 300
Mairie de Draguignan
EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de
Draguignan
Séance du 17 août 2010
L’An deux mille dix et le 17 août à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI Maire, Vice Président du Conseil
Général.
PRESENTS:
Max PISELLI, Olivier AUDIBERT-TROIN, Michel PERRIN, Danielle DESPREZ,
Encarnacion MARTINEZ, Mario SANCHEZ, Marie-Paule DAHOT, Stéphane PLOUARD,
Christine PREMOSELLI, Richard STRAMBIO, Audrey GIUNCHIGLIA, Achille
VENTURINI, Guy VARO, André SUSINI, Anny SPERANZA, Claude GIBOIN, Sylvia
GERMAN, Alain VIGREUX, Anne Marie COLOMBANI, Béatrice POINSIGNON, Marcelle
BELTRAME, Dominique DEMONT, Marie Christine GUIOL, Kévin MAINGOURD, Jean-
Louis ARNEODO, Jacqueline POZZANA, Claude SAUMIER, Micheline PLOUMIDIS,
Patrick SEROR, Patrick BOULET, Véronique SOLER- ARNEODO, Mireille
ROUGEMONT, Gérald PULTRINI
PROCURATIONS :
Jean-Bernard MIGLIOLI à Stéphane PLOUARD, Jean-Daniel SANTONI à Michel PERRIN,
Béatrice BUKALA-MERCIER à Anne Marie COLOMBANI, Béatrice JAHAN à Christine
PREMOSELLI, Christian MARTIN à Jacqueline POZZANA, Fabienne LEMAIRE à Gérald
PULTRINI
ABSENT(S) :
Secrétaire de Séance : Kévin MAINGOURD
Publié le : 23 août 2010

RAPPORTEUR : Christine PREMOSELLI
Par délibérations n°2009.084 du 28 octobre 2009 et n°2010.017 du 7 avril 2010, vous avez
autorisé la cession de la parcelle AH n°300, au profit des établissements TERRANOVA
Traiteur, pris en la personne de leur Directeur Monsieur Eric TERRANOVA, au prix net
vendeur de TROIS CENT DIX MILLE CINQ CENTS EUROS et Monsieur le Maire à signer
tous actes et documents relatifs à cette opération.
Monsieur TERRANOVA par l’intermédiaire de son notaire et ce en date du 7 juillet 2010,
nous a informés qu’il entend à ce que lui soit substituer pour la réalisation de l’acte
authentique, la société civile immobilière dénommée LES MURIERS et ce conformément à
l’article « FACULTE DE SUBSTITUTION » du compromis de vente signé le 12 mai 2010.
Monsieur TERRANOVA reste solidairement obligé avec la personne désignée, au paiement du
prix et à l’exécution de toutes les conditions de la vente.
En conséquence, de ce qu’il précède, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser
Monsieur le Maire à substituer aux Ets TERRANOVA Traiteur, la SCI LES MURIERS pour
l’acquisition de la parcelle AH 300 aux mêmes conditions financières et Monsieur le Maire à
signer tous actes et documents relatifs à cette opération.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède,
Á L'UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération.
Fait à Draguignan, le 17 août 2010
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération,
Max PISELLI
Maire de Draguignan
Vice Président du Conseil Général du Var
Officier de la Légion d’Honneur

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N°2010-044
Membres
Membres afférents au Conseil Municipal Membres en exercice Votants
39 39 39
MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
Mairie de Draguignan
EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de
Draguignan
Séance du 17 août 2010
L’An deux mille dix et le 17 août à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI Maire, Vice Président du Conseil
Général.
PRESENTS:
Max PISELLI, Olivier AUDIBERT-TROIN, Michel PERRIN, Danielle DESPREZ,
Encarnacion MARTINEZ, Mario SANCHEZ, Marie-Paule DAHOT, Stéphane PLOUARD,
Christine PREMOSELLI, Richard STRAMBIO, Audrey GIUNCHIGLIA, Achille
VENTURINI, Guy VARO, André SUSINI, Anny SPERANZA, Claude GIBOIN, Sylvia
GERMAN, Alain VIGREUX, Anne Marie COLOMBANI, Béatrice POINSIGNON, Marcelle
BELTRAME, Dominique DEMONT, Marie Christine GUIOL, Kévin MAINGOURD, Jean-
Louis ARNEODO, Jacqueline POZZANA, Claude SAUMIER, Micheline PLOUMIDIS,
Patrick SEROR, Patrick BOULET, Véronique SOLER- ARNEODO, Mireille
ROUGEMONT, Gérald PULTRINI
PROCURATIONS :
Jean-Bernard MIGLIOLI à Stéphane PLOUARD, Jean-Daniel SANTONI à Michel PERRIN,
Béatrice BUKALA-MERCIER à Anne Marie COLOMBANI, Béatrice JAHAN à Christine
PREMOSELLI, Christian MARTIN à Jacqueline POZZANA, Fabienne LEMAIRE à Gérald
PULTRINI
ABSENT(S) :
Secrétaire de Séance : Kévin MAINGOURD
Publié le : 23 août 2010

RAPPORTEUR : Olivier AUDIBERT-TROIN
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée communale que la modification de
certaines dispositions du plan d’occupation des sols (POS) a été décidée afin de répondre à un
enjeu économique. En effet, en plus de souffrir d’un déficit de constructions neuves pour le
logement, notamment à caractère social, la commune n’a pratiquement plus de foncier
disponible pour le développement des activités économiques.
Les zones d’activités existantes (Pont de Lorgues, Saint-Hermentaire) sont lourdement
impactées par le plan de prévention des risques d’inondation de la Nartuby, qui limite leurs
possibilités d’évolution.
Pour répondre à cette problématique, la commune souhaite modifier les dispositions de son
POS afin d’agrandir très modérément la zone d’activité UD dans le secteur des Incapis, en
bordure de la RD 1555.
Ce secteur, limitrophe à la zone commerciale d’envergure communautaire située sur la
commune voisine de Trans-en-Provence, accueille déjà quelques activités diffuses.
Idéalement placé en entrée de ville, dans le prolongement de la zone commerciale existante,
ce site est déjà identifié au POS en vigueur en zone NA à vocation économique. En outre, il
est situé en dehors du périmètre couvert par le plan de prévention des risques d’inondations de
la Nartuby, et n’a pas été inondé lors de la crue de la Nartuby du 15 juin 2010.
La présente modification consiste donc à réduire la zone NA sur une superficie de 1,2 hectare,
au profit de la zone UD contiguë, dont il sera créé un sous-secteur UDa. Elle entre dans le
champ d’application de la procédure issue de l’article L.123-13 du code de l'urbanisme
puisqu’elle ne porte pas atteinte à l’économie générale du plan, ne réduit pas un espace boisé
classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en
raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels et
ne comporte pas de graves risques de nuisances.
Pour mener à bien cette modification, et conformément à l’article R.123-19 du code de
l’urbanisme, une enquête publique a été ouverte sur la commune du 14 juin 2010 au 23 juillet
2010, suite à la désignation par le Tribunal administratif de Toulon de M me Claudine Bligoux
en qualité de commissaire enquêteur.
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.123-13, L.123-19 et R.123-19 ;
Vu le plan d’occupation des sols de Draguignan approuvé par délibération du conseil
municipal en date du 30.03.1989, modifié le 25.06.1990, le 10.12.1990, le 18.10.1991, le
18.12.2002, le 03.02.2004 et le 04.10.2006, mis à jour le 17.05.1991, le 15.11.1993, le
01.10.1996, le 07.07.1997 et le 07.09.2006 ;
Vu la décision en date 12.05.2010 de Monsieur le Président du tribunal administratif de
Toulon désignant Madame Claudine BLIGOUX en qualité de commissaire enquêteur,
Vu l’arrêté municipal n°375 en date du 14 mai 2010 soumettant à enquête publique le projet
de modification du POS ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur;

Considérant que le dossier de modification du règlement et du document graphique du POS,
tel qu’il est présenté au conseil municipal, est prêt à être approuvé, conformément aux articles
susvisés du code de l’urbanisme ;
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet de modification
du POS, tel qu’il est annexé à la présente délibération.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet
affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département, et sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture ou sous-préfecture et
de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède,
Par 31 voix Pour,
et 8 voix Contre (Mesdames et Messieurs Jacqueline POZZANA, Claude SAUMIER,
Micheline PLOUMIDIS, Patrick SEROR, Christian MARTIN, Patrick BOULET, Véronique
SOLER-ARNEODO, Mireille ROUGEMONT)
DECIDE d’adopter cette délibération
Fait à Draguignan, le 17 août 2010
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération,
Max PISELLI
Maire de Draguignan
Vice Président du Conseil Général du Var
Officier de la Légion d’Honneur

REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DRAGUIGNAN
N°2010-045
Membres
Membres afférents au Conseil Municipal Membres en exercice Votants
39 39 39
NOUVELLE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DRACENOISE
RELATIVE A L'INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION EN MATIERE
D’URBANISME (PERMIS DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER ET DE DEMOLIR, DECLARATIONS
PREALABLES) ET DES CERTIFICATS D’URBANISME OPERATIONNELS
Mairie de Draguignan
EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de
Draguignan
Séance du 17 août 2010
L’An deux mille dix et le 17 août à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Max PISELLI Maire, Vice Président du Conseil Général.
PRESENTS:
Max PISELLI, Olivier AUDIBERT-TROIN, Michel PERRIN, Danielle DESPREZ, Encarnacion
MARTINEZ, Mario SANCHEZ, Marie-Paule DAHOT, Stéphane PLOUARD, Christine
PREMOSELLI, Richard STRAMBIO, Audrey GIUNCHIGLIA, Achille VENTURINI, Guy VARO,
André SUSINI, Anny SPERANZA, Claude GIBOIN, Sylvia GERMAN, Alain VIGREUX, Anne
Marie COLOMBANI, Béatrice POINSIGNON, Marcelle BELTRAME, Dominique DEMONT, Marie
Christine GUIOL, Kévin MAINGOURD, Jean-Louis ARNEODO, Jacqueline POZZANA, Claude
SAUMIER, Micheline PLOUMIDIS, Patrick SEROR, Patrick BOULET, Véronique SOLER-
ARNEODO, Mireille ROUGEMONT, Gérald PULTRINI
PROCURATIONS :
Jean-Bernard MIGLIOLI à Stéphane PLOUARD, Jean-Daniel SANTONI à Michel PERRIN, Béatrice
BUKALA-MERCIER à Anne Marie COLOMBANI, Béatrice JAHAN à Christine PREMOSELLI,
Christian MARTIN à Jacqueline POZZANA, Fabienne LEMAIRE à Gérald PULTRINI
ABSENT(S) :
Secrétaire de Séance : Kévin MAINGOURD
Publié le : 23 août 2010

RAPPORTEUR : Olivier AUDIBERT-TROIN
La Commune étant dotée d’un document d’urbanisme approuvé le 30 mars 1989, Monsieur le Maire
est compétent pour délivrer, au nom de la Commune, les permis de construire, d’aménager ou de
démolir, pour se prononcer sur un projet faisant l’objet d’une déclaration préalable et pour délivrer les
certificats d’urbanisme (articles L.422-1 et L.410-1 du Code de l’Urbanisme).
Le Maire peut charger les services d’un groupement de collectivités des actes d’instruction :
• des demandes de certificats d’urbanisme (art. R.410-5 du code de l’urbanisme) ;
• des demandes de permis et des déclarations (art. R.423-15 du code de l’urbanisme).
C’est ainsi que le maire de la Commune a décidé, par délibération n° 2002-051 du 27 mars 2002, de
charger les services de la CAD de l’instruction des permis, déclarations et certificats d’urbanisme
opérationnels relevant de sa compétence. Le président de la CAD, en qualité de chef des services, a
accepté cette charge en l’inscrivant dans les statuts.
Monsieur le Maire relate les principaux changements :
A / - Evolutions législatives :
Les conventions actuelles ont été signées entre 2002 et 2008.
Le 1 er octobre 2007 est entrée en vigueur une réforme d’envergure qui a modifié profondément le
code de l’urbanisme :
• les références aux articles du code contenues dans la convention sont changées ;
• Ll nombre et le type d’autorisations ont évolué.
B / - Régularisations des pratiques :
La réforme a supprimé certaines formalités devenues obsolètes (requêtes en instruction, déclaration de
division) et a aussi conduit à changer certaines pratiques pour une gestion plus rigoureuse des délais
d’instruction.
Ces nouvelles pratiques, mises en place dès le lendemain de la réforme en octobre 2007, sont
aujourd’hui bien rodées.
Il s’agit donc simplement de les officialiser par une nouvelle convention.
D’autres textes, comme par exemple les nouvelles modalités de financement des raccordements
électriques depuis le 1 er janvier 2009 ont conduit à des adaptations.
En conséquence, dans le but d’améliorer l’efficacité du service, il est prévu dans une nouvelle
convention divers aménagements :
• davantage de concertation et d’échanges entre les services municipaux et communautaires afin
d’améliorer le respect des délais d’instruction, voire de les raccourcir au profit des
administrés ;
• possibilité de délégation de signature du maire au directeur du droit des sols de la
Communauté d’Agglomération Dracénoise afin de permettre l’envoi des courriers
d’instruction (demandes de compléments, consultations, prorogation de délais, …)
directement de la CAD aux pétitionnaires, si possible par courrier électronique ;
• conformité des lotissements en concertation avec les services municipaux et les gestionnaires
des réseaux publics.

La Communauté d’Agglomération Dracénoise a adopté cette nouvelle convention lors du Conseil
Communautaire du 12 mai 2010.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention cijointe
entre la Communauté d’Agglomération Dracénoise et la Commune de Draguignan de « mise à
disposition du service droit des sols de la CAD pour l’instruction des demandes d’autorisation
relatives à l’occupation et l’utilisation du sol (permis de construire, d’aménager et de démolir,
déclarations préalables) et des certificats d’urbanisme opérationnels ».
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède,
Á L'UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération.
Fait à Draguignan, le 17 août 2010
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération,
Max PISELLI
Maire de Draguignan
Vice Président du Conseil Général du Var
Officier de la Légion d’Honneur

REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DRAGUIGNAN
N°2010-046
Membres
Membres afférents au Conseil Municipal Membres en exercice Votants
39 39 39
ENFOUISSEMENT DES LIGNES A HAUTE ET TRES HAUTE TENSION
EN ZONES URBAINES ET PERI-URBAINES
Mairie de Draguignan
EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Draguignan
Séance du 17 août 2010
L’An deux mille dix et le 17 août à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Max PISELLI Maire, Vice Président du Conseil Général.
PRESENTS:
Max PISELLI, Olivier AUDIBERT-TROIN, Michel PERRIN, Danielle DESPREZ, Encarnacion
MARTINEZ, Mario SANCHEZ, Marie-Paule DAHOT, Stéphane PLOUARD, Christine
PREMOSELLI, Richard STRAMBIO, Audrey GIUNCHIGLIA, Achille VENTURINI, Guy VARO,
André SUSINI, Anny SPERANZA, Claude GIBOIN, Sylvia GERMAN, Alain VIGREUX, Anne
Marie COLOMBANI, Béatrice POINSIGNON, Marcelle BELTRAME, Dominique DEMONT, Marie
Christine GUIOL, Kévin MAINGOURD, Jean-Louis ARNEODO, Jacqueline POZZANA, Claude
SAUMIER, Micheline PLOUMIDIS, Patrick SEROR, Patrick BOULET, Véronique SOLER-
ARNEODO, Mireille ROUGEMONT, Gérald PULTRINI
PROCURATIONS :
Jean-Bernard MIGLIOLI à Stéphane PLOUARD, Jean-Daniel SANTONI à Michel PERRIN, Béatrice
BUKALA-MERCIER à Anne Marie COLOMBANI, Béatrice JAHAN à Christine PREMOSELLI,
Christian MARTIN à Jacqueline POZZANA, Fabienne LEMAIRE à Gérald PULTRINI
ABSENT(S) :
Secrétaire de Séance : Kévin MAINGOURD
Publié le : 23 août 2010

RAPPORTEUR : Encarnacion MARTINEZ
Dans le cadre de la sécurité sanitaire dans les domaines de l’environnement et du travail,
l’agence française de sécurité sanitaire a lancé une expertise relative aux champs
électromagnétiques extrêmement basses fréquences (50Hz).
Les lignes à haute tension et très haute tension qui traversent les zones urbaines et
périurbaines de la ville sont concernées par cette étude.
Ainsi, quand bien même aujourd’hui les résultats de ces recherches ne sont pas encore
connus, la sécurité publique des administrés doit être assurée.
C’est pourquoi, sur la base du principe de précaution, l’enfouissement par R.T.E (Réseau de
Transport d’Electricité) de ces lignes à haute et très haute tension est nécessaire.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’enfouissement des lignes
haute tension et très haute tension existantes sur le territoire communal en zones urbaines
(zonage U et NA du POS) et péri-urbaines (zonage NB du POS).
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède,
Á L'UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération.
Fait à Draguignan, le 17 août 2010
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération,
Max PISELLI
Maire de Draguignan
Vice Président du Conseil Général du Var
Officier de la Légion d’Honneur

REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DRAGUIGNAN
N°2010-047
Membres
Membres afférents au Conseil Municipal Membres en exercice Votants
39 39 39
CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DU VAR
POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS ET JARDINS DE LA PROPRIETE
DEPARTEMENTALE SISE 1 BOULEVARD FOCH
Mairie de Draguignan
EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Draguignan
Séance du 17 août 2010
L’An deux mille dix et le 17 août à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Max PISELLI Maire, Vice Président du Conseil Général.
PRESENTS:
Max PISELLI, Olivier AUDIBERT-TROIN, Michel PERRIN, Danielle DESPREZ, Encarnacion
MARTINEZ, Mario SANCHEZ, Marie-Paule DAHOT, Stéphane PLOUARD, Christine
PREMOSELLI, Richard STRAMBIO, Audrey GIUNCHIGLIA, Achille VENTURINI, Guy VARO,
André SUSINI, Anny SPERANZA, Claude GIBOIN, Sylvia GERMAN, Alain VIGREUX, Anne
Marie COLOMBANI, Béatrice POINSIGNON, Marcelle BELTRAME, Dominique DEMONT, Marie
Christine GUIOL, Kévin MAINGOURD, Jean-Louis ARNEODO, Jacqueline POZZANA, Claude
SAUMIER, Micheline PLOUMIDIS, Patrick SEROR, Patrick BOULET, Véronique SOLER-
ARNEODO, Mireille ROUGEMONT, Gérald PULTRINI
PROCURATIONS :
Jean-Bernard MIGLIOLI à Stéphane PLOUARD, Jean-Daniel SANTONI à Michel PERRIN, Béatrice
BUKALA-MERCIER à Anne Marie COLOMBANI, Béatrice JAHAN à Christine PREMOSELLI,
Christian MARTIN à Jacqueline POZZANA, Fabienne LEMAIRE à Gérald PULTRINI
ABSENT(S) :
Secrétaire de Séance : Kévin MAINGOURD
Publié le : 23 août 2010

RAPPORTEUR : Max PISELLI
Par convention du 1 er février 2006 autorisée par délibération municipale du 26 mai 2005 et
par délibération départementale du 07 novembre 2005, le Conseil Général du Var a mis à
disposition de la commune de Draguignan la parcelle cadastrée section AS n°201 sise en
façade de la Sous-Préfecture et du Conseil Général au 1, boulevard Foch.
En contrepartie de cette mise à disposition gracieuse, la commune a été chargée de la gestion
et de l’entretien de ladite parcelle (trottoir, chaussées et espaces verts).
Par convention du 22 juin 2006, la commune s’engageait à prendre en charge en régie
l’entretien des espaces extérieurs et jardins du site du Conseil Général et de la Sous-
Préfecture.
Cette convention est arrivée à son terme et il convient donc aujourd’hui de la renouveler.
Il est précisé que le Conseil Général du Var a d’ores et déjà délibéré favorablement sur ce
projet par décision de la commission permanente du 21 juin 2010.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver le projet de convention à intervenir avec le Département du Var, portant
que la prise en charge par la commune à titre gracieux, de l’entretien des espaces
extérieurs et jardins de la propriété départementale sise 1, bd Foch
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents
afférents à cette opération
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède,
Á L'UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération.
Fait à Draguignan, le 17 août 2010
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération,
Max PISELLI
Maire de Draguignan
Vice Président du Conseil Général du Var
Officier de la Légion d’Honneur

REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DRAGUIGNAN
N°2010-048
Membres
Membres afférents au Conseil Municipal Membres en exercice Votants
39 39 39
TABLEAU DES EFFECTIFS - ANNEE 2010
Mairie de Draguignan
EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Draguignan
Séance du 17 août 2010
L’An deux mille dix et le 17 août à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Max PISELLI Maire, Vice Président du Conseil Général.
PRESENTS:
Max PISELLI, Olivier AUDIBERT-TROIN, Michel PERRIN, Danielle DESPREZ, Encarnacion
MARTINEZ, Mario SANCHEZ, Marie-Paule DAHOT, Stéphane PLOUARD, Christine
PREMOSELLI, Richard STRAMBIO, Audrey GIUNCHIGLIA, Achille VENTURINI, Guy
VARO, André SUSINI, Anny SPERANZA, Claude GIBOIN, Sylvia GERMAN, Alain VIGREUX,
Anne Marie COLOMBANI, Béatrice POINSIGNON, Marcelle BELTRAME, Dominique
DEMONT, Marie Christine GUIOL, Kévin MAINGOURD, Jean-Louis ARNEODO, Jacqueline
POZZANA, Claude SAUMIER, Micheline PLOUMIDIS, Patrick SEROR, Patrick BOULET,
Véronique SOLER- ARNEODO, Mireille ROUGEMONT, Gérald PULTRINI
PROCURATIONS :
Jean-Bernard MIGLIOLI à Stéphane PLOUARD, Jean-Daniel SANTONI à Michel PERRIN,
Béatrice BUKALA-MERCIER à Anne Marie COLOMBANI, Béatrice JAHAN à Christine
PREMOSELLI, Christian MARTIN à Jacqueline POZZANA, Fabienne LEMAIRE à Gérald
PULTRINI
ABSENT(S) :
Secrétaire de Séance : Kévin MAINGOURD
Publié le : 23 août 2010

RAPPORTEUR : Max PISELLI
Afin d'assurer le fonctionnement des différents services publics, par délibération n°2010-010 du 02.03.2010,
le Conseil Municipal avait procédé à une mise à jour du tableau des effectifs de la Ville.
Pour tenir compte :
- des mouvements de personnel intervenus en cours d'année (départs en retraite, reclassements,
disponibilités, mutations),
- du déroulement de carrière des agents de la collectivité (réussites aux concours, avancements et
promotions internes),
- de la nécessaire adaptation des effectifs au fonctionnement des services publics municipaux (évolutions
des besoins, nouvelles missions),
Il convient d’effectuer de nouvelles modifications dans la répartition des emplois statutaires.
Le Comité Technique Paritaire en séance du 15.06.2010, a émis un avis favorable, à l’unanimité, sur
les différentes modifications proposées.
Le tableau ci-après présente la situation des effectifs par catégories au 02.03.2010 les transformations à
intervenir et la situation proposée à compter du 01 septembre 2010.
Postes
Autorisés
Au
02.03.2010
postes
créés
postes
supprimés
TOTAL
01,09,2010
postes
pourvus
TOTAL CATEGORIE A 25 0 0 25 18 7
TOTAL CATEGORIE B 58 9 3 64 61 3
TOTAL CATEGORIE C 418 22 28 412 388 24
contractuels permanents 6 6 3 3
TOTAL GENERAL 507 31 31 507 470 37
postes
vacants
Les états annexés à la présente délibération précisent les modifications et les nouvelles propositions pour
l'année 2010, par catégories et par grades.
Il est donc proposé au Conseil Municipal, en application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26.01.1984,
modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, d’approuver le tableau
des effectifs susvisé comportant un total de 507 postes ouverts dont 470 pourvus et 37 vacants, avec effet au
01.09.2010.
Les crédits nécessaires au versement des rémunérations et au paiement des charges sociales qui en résultent
sont inscrits au chapitre 012 du budget de fonctionnement de la Ville et du budget annexe des parcs de
stationnement.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède,
Á L'UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération.
Fait à Draguignan, le 17 août 2010
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération,
Max PISELLI
Maire de Draguignan
Vice Président du Conseil Général du Var
Officier de la Légion d’Honneur

REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DRAGUIGNAN
N°2010-049
Membres
Membres afférents au Conseil Municipal Membres en exercice Votants
39 39 39
REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
ET DU COORDONNATEUR COMMUNAL
Mairie de Draguignan
EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de
Draguignan
Séance du 17 août 2010
L’An deux mille dix et le 17 août à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI Maire, Vice Président du Conseil
Général.
PRESENTS:
Max PISELLI, Olivier AUDIBERT-TROIN, Michel PERRIN, Danielle DESPREZ,
Encarnacion MARTINEZ, Mario SANCHEZ, Marie-Paule DAHOT, Stéphane PLOUARD,
Christine PREMOSELLI, Richard STRAMBIO, Audrey GIUNCHIGLIA, Achille
VENTURINI, Guy VARO, André SUSINI, Anny SPERANZA, Claude GIBOIN, Sylvia
GERMAN, Alain VIGREUX, Anne Marie COLOMBANI, Béatrice POINSIGNON, Marcelle
BELTRAME, Dominique DEMONT, Marie Christine GUIOL, Kévin MAINGOURD, Jean-
Louis ARNEODO, Jacqueline POZZANA, Claude SAUMIER, Micheline PLOUMIDIS,
Patrick SEROR, Patrick BOULET, Véronique SOLER- ARNEODO, Mireille
ROUGEMONT, Gérald PULTRINI
PROCURATIONS :
Jean-Bernard MIGLIOLI à Stéphane PLOUARD, Jean-Daniel SANTONI à Michel PERRIN,
Béatrice BUKALA-MERCIER à Anne Marie COLOMBANI, Béatrice JAHAN à Christine
PREMOSELLI, Christian MARTIN à Jacqueline POZZANA, Fabienne LEMAIRE à Gérald
PULTRINI
ABSENT(S) :
Secrétaire de Séance : Kévin MAINGOURD
Publié le : 23 août 2010

RAPPORTEUR : Michel PERRIN
Par délibération du Conseil Municipal N°2009-088 du 28 octobre 2009, le Conseil Municipal avait
fixé les modalités d’organisation du recensement de la population pour l’année 2010, en application
des dispositions du titre V de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité.
Pour l’année 2011, sept à dix agents recenseurs procèderont sur la période du 20 janvier au 26 février
2011 aux opérations de collecte des informations sur la base d’un échantillon d’adresses déterminé par
l’I.N.S.E.E.
De plus, un fonctionnaire de la Ville a été chargé des fonctions de coordonnateur et interlocuteur de
l’I.N.S.E.E. Ses missions consistent en la préparation du recensement, l’accompagnement des agents
recenseurs sur le terrain, le contrôle exhaustif des résultats, la collation et la vérification des différents
documents et leur transmission à l’I.N.S.E.E. de Marseille.
Comme chaque année depuis 2004, une dotation forfaitaire calculée sur la base du nombre de
logements et de la population à recenser sera versée à la commune. Pour l’enquête 2011, le montant de
cette dotation, calculé en fonction des populations légales en vigueur au 1 er janvier 2011, est évalué à
8100,00 €.
En 2011, la Commune de Draguignan a été sélectionnée pour participer à une enquête supplémentaire
sur la famille et les logements. Cette enquête, traditionnellement associée aux recensements généraux
depuis 1954, fournira des données détaillées sur la fécondité, l'évolution des structures familiales
(familles recomposées, les couples pacsés...), les comportements de multirésidence, les proximités
géographiques avec les parents proches, les gardes d'enfants...
Une dotation spécifique estimée à 546,00 € sera versée à la commune.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider les taux de rémunérations attribués aux agents
recenseurs concernés, à savoir :
- 5,10 € net par feuille de logement (recensé, non enquêté, dossier d’adresses communes)
- 15,00 € net par séance de formation (2 séances obligatoires),
- 0,60 € net par bulletin individuel collecté.
- 2,00 € par questionnaire de l’enquête sur la famille et les logements
La rémunération du coordonnateur communal du recensement, habilité par l’INSEE, correspondra à
0,60 € net multiplié par le nombre de bulletins individuels collectés sur l’ensemble de la ville auquel
s’ajoute 0,50 € net par questionnaire pour le traitement des données de l’enquête sur la famille et les
logements.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du budget primitif de l’exercice 2011 chapitre
012.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède,
Á L'UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération.
Fait à Draguignan, le 17 août 2010
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération,
Max PISELLI
Maire de Draguignan
Vice Président du Conseil Général du Var
Officier de la Légion d’Honneur

REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DRAGUIGNAN
N°2010-050
Membres
Membres afférents au Conseil Municipal Membres en exercice Votants
39 39 39
COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC 2009)
CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT « SAIEM DE DRAGUIGNAN »
Mairie de Draguignan
EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de
Draguignan
Séance du 17 août 2010
L’An deux mille dix et le 17 août à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI Maire, Vice Président du Conseil
Général.
PRESENTS:
Max PISELLI, Olivier AUDIBERT-TROIN, Michel PERRIN, Danielle DESPREZ,
Encarnacion MARTINEZ, Mario SANCHEZ, Marie-Paule DAHOT, Stéphane PLOUARD,
Christine PREMOSELLI, Richard STRAMBIO, Audrey GIUNCHIGLIA, Achille
VENTURINI, Guy VARO, André SUSINI, Anny SPERANZA, Claude GIBOIN, Sylvia
GERMAN, Alain VIGREUX, Anne Marie COLOMBANI, Béatrice POINSIGNON, Marcelle
BELTRAME, Dominique DEMONT, Marie Christine GUIOL, Kévin MAINGOURD, Jean-
Louis ARNEODO, Jacqueline POZZANA, Claude SAUMIER, Micheline PLOUMIDIS,
Patrick SEROR, Patrick BOULET, Véronique SOLER- ARNEODO, Mireille
ROUGEMONT, Gérald PULTRINI
PROCURATIONS :
Jean-Bernard MIGLIOLI à Stéphane PLOUARD, Jean-Daniel SANTONI à Michel PERRIN,
Béatrice BUKALA-MERCIER à Anne Marie COLOMBANI, Béatrice JAHAN à Christine
PREMOSELLI, Christian MARTIN à Jacqueline POZZANA, Fabienne LEMAIRE à Gérald
PULTRINI
ABSENT(S) :
Secrétaire de Séance : Kévin MAINGOURD
Publié le : 23 août 2010

RAPPORTEUR : Guy VARO
Il est rappelé que par délibération n°2004-285 du 2 août 2004, le Conseil Municipal a approuvé la
Convention Publique d’Aménagement concernant la restructuration urbaine du centre ville confiée à la
société anonyme immobilière d’économie mixte de construction de Draguignan (SAIEM).
En application des dispositions des articles L.1523-2 et 3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il convient aujourd’hui d’examiner le compte rendu d’activité annuel présentée à la
Collectivité par la SAIEM.
1. Bilan de l’activité 2009
1.1 Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
La 3 ème OPAH a été conclu pour 3 ans à compter du 23 juin 2004. Deux avenants signés les 1 er octobre
2007 et 1 er juillet 2008 ont prolongé l’opération jusqu’au 23 juin 2009. Grâce au dispositif incitatif sur
les toitures et façades et à l’effort de communication, l’aide aux propriétaires privés est un succès.
Depuis le début de la 3 ème OPAH, 541 dossiers de subventions ont été déposés (tous financeurs
confondus) soit 770 ménages ont pu bénéficier de financement générant ainsi les travaux suivants :
- 157 façades ou devantures
- 96 toitures
- 44 cages d’escalier
- 6 états descriptifs de division
- 133 améliorations intérieures de logements
En ce qui concerne l’ANAH et l’amélioration intérieure des logements, les objectifs n’ont pas été
atteints, notamment au niveau des loyers dits « maitrisés », les propriétaires considérant les aides peu
incitatives et contraignantes.
Malgré cela, 34 logements à loyer intermédiaire et 17 logements à loyer conventionné ont été produits
lors de cette OPAH.
1.2 Opération de résorption de l’habitat insalubre (RHI)
Une deuxième opération RHI visant à maîtriser la totalité du foncier de 3 sites prioritaires est mise en
place. Ces dossiers ont été examinés en séances du conseil municipal les 29 mars et 29 novembre
2006. En octobre 2006, la SAIEM recevait un accord notifié pour les sites 1 et 3, et en juillet 2008
pour le site 2.
Il s’agit d’habitat en très mauvais état pour lequel les immeubles sont en majorité classés « insalubre
irrémédiable» :
• Site 1, Tour des Tanneurs : l’objectif est de restaurer et de mettre en valeur ce site au travers
de la création de 7 logements à loyer modéré. Les travaux ont démarrés en novembre 2009
pour une livraison juin 2010
• Site 2, Observance / Courtiou (face à la place de l’Observance) : l’objectif est de démolir cet
îlot insalubre et de reconstruire un immeuble composé de petits logements pour jeunes
travailleurs et étudiants. Un passage sous immeuble et un aménagement des terrains côté rue
de Courtiou permettra une liaison piétonne avec la rue de l’Observance
• Site 3, Trans / Chaudronniers : ce site de 13 immeubles a été entièrement démoli. Le projet
prévoit l’aménagement d’une place de 400 m² rue de Trans, et d’une placette rue de l’Etoile
avec un passage piétonnier entre la rue de Trans et la rue des Chaudronniers. L’opération est
scindée en 3 phases qui se succèdent :
- Rue de Trans / Chaudronnier comporte un immeuble de 24 logements sociaux, livraison été
2010,
- Rue de l’Etoile 1 a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique « loi Vivien ». La
réalisation de 7 logements sociaux est en cours, livraison été 2010,
- Rue de l’Etoile 2 qui abrite actuellement la grue nécessaire à la réalisation du projet, fera
l’objet d’un dossier d’aquisition amélioration.

1.3 Aménagements urbains
En 2009 la SAIEM de construction a travaillé sur deux projets d’aménagements urbains :
• le parking Bontemps : Ce projet comporte 3 niveaux de 307 places dont 2 dédiés aux
stationnements gratuits (niveau 0 et 1) et 1 niveau (-1) payant accessible depuis le parking des
marronniers. Le chantier a débuté durant l’été 2008 et s’est achevé en octobre 2009.
• la place Pasteur : Pour ne pas aggraver les problèmes de stationnement, il a été convenu de
réaliser cet aménagement une fois le parking Bontemps et la RHI rue de Trans achevés. A ce
jour les travaux débuteront après l’intervention de GRDF sur les canalisations existantes
terminées. Pour le lot fontaine la première consultation a été déclarée infructueuse et a été
relancée avec une nouvelle publication au 12 janvier 2010.
2. Bilan financier
Le plan de financement présenté en annexe 2 (en euros TTC) est pour le réel 2009 arrêté au 30
novembre. Le prévisionnel tient compte du plan de financement de la RHI sites 1,2 et 3 joint en
annexe 4 (en euros ttc)
Sur un budget prévisionnel cumulé équilibré à hauteur de 16 450 000 € ttc, les dépenses réalisées fin
2009 se sont élevées à 3 281 177 € ttc consistant essentiellement en des opérations d’aménagements
urbains pour un montant total de 2 757 074 €, de maîtrise foncière pour 44 560 €, en la rémunération
de l’équipe opérationnelle de la SAIEM et des diverses prestations externes. Les recettes réalisées fin
2009 s’élèvent à 4 699 076 € y compris la participation de la Ville d’un montant de 3 255 636 € dont
2 763 176 € de remboursement de travaux
Les détails des comptes par grands postes ainsi qu’une projection financière de la CPA figurent dans
les tableaux annexes 1 et 2.
L’annexe 3 détaille les acquisitions immobilières réalisées en 2009
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC)
relatif à l’exercice 2009 rédigé par la SAIEM et joint à la présente délibération.
En sa qualité de Président Directeur Général de la SAIEM, Monsieur Guy VARO ne prend pas part au
vote.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède,
Á L'UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération.
Fait à Draguignan, le 17 août 2010
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération,
Max PISELLI
Maire de Draguignan
Vice Président du Conseil Général du Var
Officier de la Légion d’Honneur

REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DRAGUIGNAN
N°2010-051
Membres
Membres afférents au Conseil Municipal Membres en exercice Votants
39 39 39
ADMISSIONS EN NON-VALEUR (EXERCICE 2010)
Mairie de Draguignan
EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de
Draguignan
Séance du 17 août 2010
L’An deux mille dix et le 17 août à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI Maire, Vice Président du Conseil
Général.
PRESENTS:
Max PISELLI, Olivier AUDIBERT-TROIN, Michel PERRIN, Danielle DESPREZ,
Encarnacion MARTINEZ, Mario SANCHEZ, Marie-Paule DAHOT, Stéphane PLOUARD,
Christine PREMOSELLI, Richard STRAMBIO, Audrey GIUNCHIGLIA, Achille
VENTURINI, Guy VARO, André SUSINI, Anny SPERANZA, Claude GIBOIN, Sylvia
GERMAN, Alain VIGREUX, Anne Marie COLOMBANI, Béatrice POINSIGNON, Marcelle
BELTRAME, Dominique DEMONT, Marie Christine GUIOL, Kévin MAINGOURD, Jean-
Louis ARNEODO, Jacqueline POZZANA, Claude SAUMIER, Micheline PLOUMIDIS,
Patrick SEROR, Patrick BOULET, Véronique SOLER- ARNEODO, Mireille
ROUGEMONT, Gérald PULTRINI
PROCURATIONS :
Jean-Bernard MIGLIOLI à Stéphane PLOUARD, Jean-Daniel SANTONI à Michel PERRIN,
Béatrice BUKALA-MERCIER à Anne Marie COLOMBANI, Béatrice JAHAN à Christine
PREMOSELLI, Christian MARTIN à Jacqueline POZZANA, Fabienne LEMAIRE à Gérald
PULTRINI
ABSENT(S) :
Secrétaire de Séance : Kévin MAINGOURD
Publié le : 23 août 2010

RAPPORTEUR : Michel PERRIN
Madame la Trésorière de Draguignan municipal en sa qualité de comptable public a dressé les
états des produits irrécouvrables des exercices 1995 à 2008 dont elle demande l’admission en
non valeur pour un montant de 7 440,36 euros sur le budget principal.
Ces recettes inscrites au tableau ci-annexé, n’ont pu être recouvrées malgré les recherches
entreprises par le Comptable Public et poursuites contentieuses effectuées à ce jour.
Il est précisé que l’admission en non valeur de ces produits a pour effet d’apurer la
comptabilité de Madame la Trésorière dont la responsabilité ne se trouve pas dégagée pour
autant, l’encaissement de ces recettes sera toutefois poursuivi notamment dans le cas d’un
changement de situation financière des débiteurs.
Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable à l’admission en non valeur au
vu des états produits par le comptable public dont le solde se traduira par un mandat à l’article
654.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède,
Á L'UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération.
Fait à Draguignan, le 17 août 2010
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération,
Max PISELLI
Maire de Draguignan
Vice Président du Conseil Général du Var
Officier de la Légion d’Honneur

REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DRAGUIGNAN
N°2010-052
Membres
Membres afférents au Conseil Municipal Membres en exercice Votants
39 39 39
DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES N°1 - EXERCICE 2010
Mairie de Draguignan
EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de
Draguignan
Séance du 17 août 2010
L’An deux mille dix et le 17 août à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI Maire, Vice Président du Conseil
Général.
PRESENTS:
Max PISELLI, Olivier AUDIBERT-TROIN, Michel PERRIN, Danielle DESPREZ,
Encarnacion MARTINEZ, Mario SANCHEZ, Marie-Paule DAHOT, Stéphane PLOUARD,
Christine PREMOSELLI, Richard STRAMBIO, Audrey GIUNCHIGLIA, Achille
VENTURINI, Guy VARO, André SUSINI, Anny SPERANZA, Claude GIBOIN, Sylvia
GERMAN, Alain VIGREUX, Anne Marie COLOMBANI, Béatrice POINSIGNON, Marcelle
BELTRAME, Dominique DEMONT, Marie Christine GUIOL, Kévin MAINGOURD, Jean-
Louis ARNEODO, Jacqueline POZZANA, Claude SAUMIER, Micheline PLOUMIDIS,
Patrick SEROR, Patrick BOULET, Véronique SOLER- ARNEODO, Mireille
ROUGEMONT, Gérald PULTRINI
PROCURATIONS :
Jean-Bernard MIGLIOLI à Stéphane PLOUARD, Jean-Daniel SANTONI à Michel PERRIN,
Béatrice BUKALA-MERCIER à Anne Marie COLOMBANI, Béatrice JAHAN à Christine
PREMOSELLI, Christian MARTIN à Jacqueline POZZANA, Fabienne LEMAIRE à Gérald
PULTRINI
ABSENT(S) :
Secrétaire de Séance : Kévin MAINGOURD
Publié le : 23 août 2010

RAPPORTEUR : Michel PERRIN
Des inondations d’une ampleur exceptionnelle ont touché le 15 juin dernier, la ville de Draguignan
dont l’état de catastrophe naturelle a été constaté par arrêté interministériel du 21 juin 2010.
Compte tenu de la gravité et de l’importance des dégâts, le Conseil Municipal réuni le 22 juillet
dernier a autorisé monsieur le maire à solliciter toutes les aides publiques en faveur des communes
sinistrées. Le Conseil Régional et le Conseil Général du Var ont d’ores et déjà versés une avance sur
subvention qui s’élève respectivement à 138 000 euros et 900 000 euros au titre des travaux de
première urgence.
Compte tenu de ce qui précède, les décisions modificatives n°1 qui vous sont présentées en annexe
prévoient l’ajustement des crédits votés au budget primitif 2010. Ces opérations obéissent au principe
d’équilibre et peuvent se résumer comme suit :
Budget PRINCIPAL : DM 01-2010
Dépenses et Recettes de Fonctionnement 387 336,00 €uros
Dépenses et Recettes d’ Investissement 1 079 615,00 €uros
Concernant la section de fonctionnement, il s’agit principalement de procéder à l’ajustement de crédits
nécessaires au relogement des familles sinistrées (350 000 euros), au traitement des 500 véhicules
épaves (120 000 euros), au nettoyage de la ville (412 621 euros) des réseaux (140 000 euros) et
diverses réparations. Ces charges sont couvertes par les recettes supplémentaires constatées, issues
notamment des indemnités versées par les compagnies d’assurance au titre des remboursements de
sinistres (151 425,74 euros), des participations de la Caisse d’Allocation Familiale du Var
(101 475,44 euros), des dons reçus en faveur des sinistrés (27 511,19 euros), des contributions dont les
notifications ont été reçues après le vote du budget primitif et par la diminution du virement à la
section d’investissement.
En section d’investissement, il s’agit d’inscrire des crédits complémentaires pour la réalisation de
travaux sur la voirie (500 000 euros), le remplacement de 31 véhicules de service stationnés au parc
municipal et déclarés irréparables (315 000 euros), l’acquisition du terrain des Nouradons adopté par
le conseil municipal du 10 mai 2010. S’agissant des recettes, les produits supplémentaires constatés
proviennent principalement, dans un premier temps, de la reprise par notre compagnie d’assurance
flotte automobile de 9 véhicules irréparables (91 480 euros), des avances sur subventions précitées
(413 000 euros), des dons reçus pour la reconstruction de Draguignan (2 035 euros) et du recours à un
emprunt d’équilibre dans l’attente de recevoir les notifications des fonds de solidarité publique
sollicités.
Budget EAU : DM 01-2010
Dépenses et Recettes de Fonctionnement 0,00 €uros
Dépenses et Recettes d’ Investissement 400 000,00 €uros
En section d’investissement, il s’agit d’inscrire des crédits complémentaires aux opérations entreprises
sur les divers réseaux d’eau et forages (400 000 euros). Ces travaux sont couverts par le recours à
l’emprunt dans l’attente de recevoir les notifications des fonds de solidarité publique sollicités.
Budget PARKING : DM 01-2010
Dépenses et Recettes de Fonctionnement 0,00 €uros
Dépenses et Recettes d’ Investissement -21 000,00 €uros

En section de fonctionnement il convient de prévoir des crédits supplémentaires pour assurer les frais
de maintenance d’entretien et de réparation des parkings souterrains. Ces charges sont couvertes par la
diminution du virement à la section d’investissement équilibrée par l’atténuation des aménagements
prévus au budget primitif.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces Décisions Budgétaires Modificatives
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède,
Á L'UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération.
Fait à Draguignan, le 17 août 2010
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération,
Max PISELLI
Maire de Draguignan
Vice Président du Conseil Général du Var
Officier de la Légion d’Honneur

REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DRAGUIGNAN
N°2010-053
Membres
Membres afférents au Conseil Municipal Membres en exercice Votants
39 39 39
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AUX ACTIONS DES ASSOCIATIONS AU
TITRE DE LA PREMIERE PROGRAMMATION 2010
DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
Mairie de Draguignan
EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Draguignan
Séance du 17 août 2010
L’An deux mille dix et le 17 août à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Max PISELLI Maire, Vice Président du Conseil Général.
PRESENTS:
Max PISELLI, Olivier AUDIBERT-TROIN, Michel PERRIN, Danielle DESPREZ, Encarnacion
MARTINEZ, Mario SANCHEZ, Marie-Paule DAHOT, Stéphane PLOUARD, Christine
PREMOSELLI, Richard STRAMBIO, Audrey GIUNCHIGLIA, Achille VENTURINI, Guy VARO,
André SUSINI, Anny SPERANZA, Claude GIBOIN, Sylvia GERMAN, Alain VIGREUX, Anne
Marie COLOMBANI, Béatrice POINSIGNON, Marcelle BELTRAME, Dominique DEMONT, Marie
Christine GUIOL, Kévin MAINGOURD, Jean-Louis ARNEODO, Jacqueline POZZANA, Claude
SAUMIER, Micheline PLOUMIDIS, Patrick SEROR, Patrick BOULET, Véronique SOLER-
ARNEODO, Mireille ROUGEMONT, Gérald PULTRINI
PROCURATIONS :
Jean-Bernard MIGLIOLI à Stéphane PLOUARD, Jean-Daniel SANTONI à Michel PERRIN, Béatrice
BUKALA-MERCIER à Anne Marie COLOMBANI, Béatrice JAHAN à Christine PREMOSELLI,
Christian MARTIN à Jacqueline POZZANA, Fabienne LEMAIRE à Gérald PULTRINI
ABSENT(S) :
Secrétaire de Séance : Kévin MAINGOURD
Publié le : 23 août 2010

RAPPORTEUR : Olivier AUDIBERT-TROIN
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) de la Dracénie, piloté par la Communauté
d’Agglomération Dracénoise et cosigné par l’Etat, le Conseil Régional et les villes de Le Muy et de Draguignan,
la commune de Draguignan s’est engagée dans un partenariat actif avec le tissu associatif afin de lutter contre
l’exclusion de territoires et de populations en difficultés.
Un appel à projet leur a été adressé fin 2009 pour mettre en œuvre de manière concertée le programme d’actions
inscrit au CUCS sur les thèmes concernant tous les aspects de la vie quotidienne.
Lors du comité de pilotage du CUCS qui s’est tenu en Préfecture le 15 avril 2010, et sur la base des dossiers
présentés, des actions ont fait l’objet d’une décision favorable et la ville de Draguignan a proposé les
financements suivants :
Association bénéficiaire Action
Le Trait Libre Ateliers d’arts plastiques et expression visant la création… 3 000
Arts et développement Peinture dans la rue 1 500
Dracénie Solidarités Création d’une épicerie et jardins solidaires 2 000
Ludothèque Lei Jougadou
Ludo- Ado
Intégration et socialisation par le jeu
2 000
4 000
Centre Social et Culturel de Draguignan
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder les subventions indiquées aux diverses
associations concernées.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède,
Á L'UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération.
Fait à Draguignan, le 17 août 2010
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération,
Max PISELLI
Maire de Draguignan
Vice Président du Conseil Général du Var
Officier de la Légion d’Honneur
Insertion et bien être par le cheval 1 000
Subvention
Ville (€)
Education et réussite éducative aux Collettes 2 500
Soutien à la parentalité par le cheval 1 000
Journée Solidaire 1 000
Quartiers d’été 2 000
Antenne Centre Ancien 4 000
Tennis Club Dracenois (TCD) Tennis sans discrimination 500
histoire d’écrire Journal 1 000
Association Dracénoise de Roller Skating (ADRS) Découverte, initiation au roller dans les quartiers 1 000
Promo-Soins Permettre ou faciliter l’accès aux soins des plus démunis 2 000
Association Départementale de la Sauvegarde de l’Enfance, de
La médiation, un outil de cohésion sociale aux Collettes 1 000
l’Adolescence et des adultes en difficulté du Var (ADSEAV) La médiation, un outil de cohésion sociale en centre ancien 500
Association Varoise d’Accueil Familial (AVAF) Accueil Hébergement Immédiat Accès au Logement Durable 4 000
Animation de proximité 600
Association de Loisirs et de Cohésion Sociale (ALCS)
Sorties à thèmes 1 000
Les Amis de Jalna
Accompagnement éducatif par le cheval
Chantiers jeunes
1 000
1 300
TOTAL 37 900

REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DRAGUIGNAN
N°2010-054
Membres
Membres afférents au Conseil Municipal Membres en exercice Votants
39 39 39
DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT POUR LE FINANCEMENT DE L'EQUIPE
OPERATIONNELLE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
Mairie de Draguignan
EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de
Draguignan
Séance du 17 août 2010
L’An deux mille dix et le 17 août à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI Maire, Vice Président du Conseil
Général.
PRESENTS:
Max PISELLI, Olivier AUDIBERT-TROIN, Michel PERRIN, Danielle DESPREZ,
Encarnacion MARTINEZ, Mario SANCHEZ, Marie-Paule DAHOT, Stéphane PLOUARD,
Christine PREMOSELLI, Richard STRAMBIO, Audrey GIUNCHIGLIA, Achille
VENTURINI, Guy VARO, André SUSINI, Anny SPERANZA, Claude GIBOIN, Sylvia
GERMAN, Alain VIGREUX, Anne Marie COLOMBANI, Béatrice POINSIGNON, Marcelle
BELTRAME, Dominique DEMONT, Marie Christine GUIOL, Kévin MAINGOURD, Jean-
Louis ARNEODO, Jacqueline POZZANA, Claude SAUMIER, Micheline PLOUMIDIS,
Patrick SEROR, Patrick BOULET, Véronique SOLER- ARNEODO, Mireille
ROUGEMONT, Gérald PULTRINI
PROCURATIONS :
Jean-Bernard MIGLIOLI à Stéphane PLOUARD, Jean-Daniel SANTONI à Michel PERRIN,
Béatrice BUKALA-MERCIER à Anne Marie COLOMBANI, Béatrice JAHAN à Christine
PREMOSELLI, Christian MARTIN à Jacqueline POZZANA, Fabienne LEMAIRE à Gérald
PULTRINI
ABSENT(S) :
Secrétaire de Séance : Kévin MAINGOURD
Publié le : 23 août 2010

RAPPORTEUR : Anne Marie COLOMBANI
Le volet Dracenois du Contrat Urbain de Cohésion Sociale est mis en œuvre par une équipe
employée par la ville de Draguignan composée d’un agent de développement titulaire de la
Fonction Publique Territoriale et d’un agent administratif contractuel à mi-temps.
L’Etat finançant à hauteur de 35% les postes des agents contractuels œuvrant à la mise en
œuvre des CUCS, le poste d’agent administratif du CUCS de Draguignan peut être
subventionné.
Pour l’année 2010, le poste budgétaire (traitement brut et charges patronales) de cet agent est
estimé à 13 543 euros pour lequel la ville sollicite une participation financière de l’Etat de
4 740 euros.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter
cette subvention à l’Etat.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède,
Á L'UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération.
Fait à Draguignan, le 17 août 2010
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération,
Max PISELLI
Maire de Draguignan
Vice Président du Conseil Général du Var
Officier de la Légion d’Honneur

REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DRAGUIGNAN
N°2010-055
Membres
Membres afférents au Conseil Municipal Membres en exercice Votants
39 39 39
DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION
POUR L'OPERATION "FETE DES VOISINS"
Mairie de Draguignan
EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de
Draguignan
Séance du 17 août 2010
L’An deux mille dix et le 17 août à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI Maire, Vice Président du Conseil
Général.
PRESENTS:
Max PISELLI, Olivier AUDIBERT-TROIN, Michel PERRIN, Danielle DESPREZ,
Encarnacion MARTINEZ, Mario SANCHEZ, Marie-Paule DAHOT, Stéphane PLOUARD,
Christine PREMOSELLI, Richard STRAMBIO, Audrey GIUNCHIGLIA, Achille
VENTURINI, Guy VARO, André SUSINI, Anny SPERANZA, Claude GIBOIN, Sylvia
GERMAN, Alain VIGREUX, Anne Marie COLOMBANI, Béatrice POINSIGNON, Marcelle
BELTRAME, Dominique DEMONT, Marie Christine GUIOL, Kévin MAINGOURD, Jean-
Louis ARNEODO, Jacqueline POZZANA, Claude SAUMIER, Micheline PLOUMIDIS,
Patrick SEROR, Patrick BOULET, Véronique SOLER- ARNEODO, Mireille
ROUGEMONT, Gérald PULTRINI
PROCURATIONS :
Jean-Bernard MIGLIOLI à Stéphane PLOUARD, Jean-Daniel SANTONI à Michel PERRIN,
Béatrice BUKALA-MERCIER à Anne Marie COLOMBANI, Béatrice JAHAN à Christine
PREMOSELLI, Christian MARTIN à Jacqueline POZZANA, Fabienne LEMAIRE à Gérald
PULTRINI
ABSENT(S) :
Secrétaire de Séance : Kévin MAINGOURD
Publié le : 23 août 2010

RAPPORTEUR : Alain VIGREUX
Lors de la réunion du comité de pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) du
15 avril 2010, le dossier présenté par le service Prévention-Sécurité de la Ville de Draguignan
intitulé « Fête des voisins » a fait l’objet d’une décision favorable.
Ce projet mis en œuvre pour la sixième année à Draguignan consiste à inciter et aider les
Dracénois à être acteurs de l’animation de leurs quartiers, immeubles ou lotissements à
l’occasion de l’opération nationale « Fête des voisins » qui a eu lieu le 28 mai 2010.
Ce projet a pour objectifs d’inciter les habitants à être acteurs de l’animation de leurs lieux de
vie, de développer le sentiment d’appartenance aux quartiers et à la ville ainsi que les réseaux
de convivialité et d’entraide et de réduire les conflits de voisinage et l’isolement.
Le coût de cette action s’est élevé à 16 950€ pour laquelle il est demandé une participation
financière de la Région de 1 500€.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter
cette subvention au Conseil Régional.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède,
Á L'UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération.
Fait à Draguignan, le 17 août 2010
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération,
Max PISELLI
Maire de Draguignan
Vice Président du Conseil Général du Var
Officier de la Légion d’Honneur

REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DRAGUIGNAN
N°2010-056
Membres
Membres afférents au Conseil Municipal Membres en exercice Votants
39 39 39
DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT POUR L'ACTION
"ATELIERS SPORTIFS POUR DES JEUNES EN DIFFICULTES"
Mairie de Draguignan
EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de
Draguignan
Séance du 17 août 2010
L’An deux mille dix et le 17 août à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI Maire, Vice Président du Conseil
Général.
PRESENTS:
Max PISELLI, Olivier AUDIBERT-TROIN, Michel PERRIN, Danielle DESPREZ,
Encarnacion MARTINEZ, Mario SANCHEZ, Marie-Paule DAHOT, Stéphane PLOUARD,
Christine PREMOSELLI, Richard STRAMBIO, Audrey GIUNCHIGLIA, Achille
VENTURINI, Guy VARO, André SUSINI, Anny SPERANZA, Claude GIBOIN, Sylvia
GERMAN, Alain VIGREUX, Anne Marie COLOMBANI, Béatrice POINSIGNON, Marcelle
BELTRAME, Dominique DEMONT, Marie Christine GUIOL, Kévin MAINGOURD, Jean-
Louis ARNEODO, Jacqueline POZZANA, Claude SAUMIER, Micheline PLOUMIDIS,
Patrick SEROR, Patrick BOULET, Véronique SOLER- ARNEODO, Mireille
ROUGEMONT, Gérald PULTRINI
PROCURATIONS :
Jean-Bernard MIGLIOLI à Stéphane PLOUARD, Jean-Daniel SANTONI à Michel PERRIN,
Béatrice BUKALA-MERCIER à Anne Marie COLOMBANI, Béatrice JAHAN à Christine
PREMOSELLI, Christian MARTIN à Jacqueline POZZANA, Fabienne LEMAIRE à Gérald
PULTRINI
ABSENT(S) :
Secrétaire de Séance : Kévin MAINGOURD
Publié le : 23 août 2010

RAPPORTEUR : Stéphane PLOUARD
Le service des Sports de la ville de Draguignan a répondu à l’appel à projet 2010 du Contrat
Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) en proposant, en partenariat avec l’Education Nationale,
l’action intitulée « ateliers sportifs pour des jeunes en difficultés ».
Cette action consiste à proposer des activités sportives de plein air à des jeunes scolarisés au
sein des classes relais et CIPPA (Cycle d’Insertion Professionnel Par Alternance) de
Draguignan. Ces classes accueillent temporairement des jeunes sous obligation scolaire, en
risque ou en situation de marginalisation scolaire et sociale, afin de les réinsérer dans un
parcours de formation.
Le service des Sports met à disposition deux éducateurs territoriaux des APS (Activités
Physiques et Sportives) pour animer et co-encadrer avec les enseignants 20 demi-journées
d’initiation à des sports de plein air (VTT, randonnée, escalade) sur l’année scolaire.
L’acheminement des élèves sur les lieux d’activités est également pris en charge par la ville.
Cette action d‘un coût de 7 280€ a été validée par le comité de pilotage du CUCS lors de sa
réunion du 15 avril 2010. A ce titre la ville sollicite une participation financière de l’Etat d’un
montant de 2 000€.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter
cette subvention à l’Etat.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède,
Á L'UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération.
Fait à Draguignan, le 17 août 2010
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération,
Max PISELLI
Maire de Draguignan
Vice Président du Conseil Général du Var
Officier de la Légion d’Honneur

REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DRAGUIGNAN
N°2010-057
Membres
Membres afférents au Conseil Municipal Membres en exercice Votants
39 39 39
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE DRAGUIGNAN
ET L'ASSOCIATION MODE
Mairie de Draguignan
EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de
Draguignan
Séance du 17 août 2010
L’An deux mille dix et le 17 août à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI Maire, Vice Président du Conseil
Général.
PRESENTS:
Max PISELLI, Olivier AUDIBERT-TROIN, Michel PERRIN, Danielle DESPREZ,
Encarnacion MARTINEZ, Mario SANCHEZ, Marie-Paule DAHOT, Stéphane PLOUARD,
Christine PREMOSELLI, Richard STRAMBIO, Audrey GIUNCHIGLIA, Achille
VENTURINI, Guy VARO, André SUSINI, Anny SPERANZA, Claude GIBOIN, Sylvia
GERMAN, Alain VIGREUX, Anne Marie COLOMBANI, Béatrice POINSIGNON, Marcelle
BELTRAME, Dominique DEMONT, Marie Christine GUIOL, Kévin MAINGOURD, Jean-
Louis ARNEODO, Jacqueline POZZANA, Claude SAUMIER, Micheline PLOUMIDIS,
Patrick SEROR, Patrick BOULET, Véronique SOLER- ARNEODO, Mireille
ROUGEMONT, Gérald PULTRINI
PROCURATIONS :
Jean-Bernard MIGLIOLI à Stéphane PLOUARD, Jean-Daniel SANTONI à Michel PERRIN,
Béatrice BUKALA-MERCIER à Anne Marie COLOMBANI, Béatrice JAHAN à Christine
PREMOSELLI, Christian MARTIN à Jacqueline POZZANA, Fabienne LEMAIRE à Gérald
PULTRINI
ABSENT(S) :
Secrétaire de Séance : Kévin MAINGOURD
Publié le : 23 août 2010

RAPPORTEUR : Claude GIBOIN
Par délibération n° 2007-011 du 28 février 2007, la Ville de Draguignan a passé convention
avec l’association MODE (Méditerranéenne Ordinateurs pour le Développement et l’Emploi)
pour une durée de 3 ans. Cette convention a pris fin le 31/12/2009.
Consciente que les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) constituent
un enjeu majeur pour l’avenir et que les actions entreprises par MODE relèvent de l’intérêt
public, la Commune de Draguignan souhaite renouveler son soutien à cette association en
signant une nouvelle convention de 3 ans (2010-2012).
Cette convention prévoit l’ensemble des modalités du partenariat entre la Ville et MODE et
les actions que la ville souhaite favoriser à travers son soutien :
- l’animation des Espaces Publics Numériques,
- le développement de l’appropriation sociale des TIC pour les publics en difficulté,
- l’implication dans des évènements locaux
- l’élaboration d’un programme de coproduction multimédia,
- assurer une veille et un conseil à la collectivité pour l’évolution de la politique des TIC
Elle comprend une annexe, révisable chaque année, qui précise le montant de l’aide financière
accordée par la Ville (20 000€ pour 2010), ainsi que tous les moyens matériels mis à
disposition de l’association.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le
Maire à signer la convention de partenariat avec l’association MODE.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède,
Á L'UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération.
Fait à Draguignan, le 17 août 2010
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération,
Max PISELLI
Maire de Draguignan
Vice Président du Conseil Général du Var
Officier de la Légion d’Honneur

REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DRAGUIGNAN
N°2010-058
Membres
Membres afférents au Conseil Municipal Membres en exercice Votants
39 39 39
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DE DRAGUIGNAN ET L'ASSOCIATION AVAF
Mairie de Draguignan
EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de
Draguignan
Séance du 17 août 2010
L’An deux mille dix et le 17 août à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI Maire, Vice Président du Conseil
Général.
PRESENTS:
Max PISELLI, Olivier AUDIBERT-TROIN, Michel PERRIN, Danielle DESPREZ,
Encarnacion MARTINEZ, Mario SANCHEZ, Marie-Paule DAHOT, Stéphane PLOUARD,
Christine PREMOSELLI, Richard STRAMBIO, Audrey GIUNCHIGLIA, Achille
VENTURINI, Guy VARO, André SUSINI, Anny SPERANZA, Claude GIBOIN, Sylvia
GERMAN, Alain VIGREUX, Anne Marie COLOMBANI, Béatrice POINSIGNON, Marcelle
BELTRAME, Dominique DEMONT, Marie Christine GUIOL, Kévin MAINGOURD, Jean-
Louis ARNEODO, Jacqueline POZZANA, Claude SAUMIER, Micheline PLOUMIDIS,
Patrick SEROR, Patrick BOULET, Véronique SOLER- ARNEODO, Mireille
ROUGEMONT, Gérald PULTRINI
PROCURATIONS :
Jean-Bernard MIGLIOLI à Stéphane PLOUARD, Jean-Daniel SANTONI à Michel PERRIN,
Béatrice BUKALA-MERCIER à Anne Marie COLOMBANI, Béatrice JAHAN à Christine
PREMOSELLI, Christian MARTIN à Jacqueline POZZANA, Fabienne LEMAIRE à Gérald
PULTRINI
ABSENT(S) :
Secrétaire de Séance : Kévin MAINGOURD
Publié le : 23 août 2010

RAPPORTEUR : Danielle DESPREZ
Par délibération n° 2007-046 du 28 mars 2007, la Ville de Draguignan a passé convention
avec l’association AVAF (Association Varoise d’Accueil Familial) pour une durée de 3 ans.
Cette convention a pris fin le 31/12/2009.
La ville de Draguignan considère que les actions en faveur de l’insertion d’un public en
grande difficulté menées par l’AVAF relèvent de l’intérêt public et souhaite par conséquent
renouveler son soutien à cette association en signant une nouvelle convention de 3 ans (2010-
2012).
Cette convention prévoit l’ensemble des modalités du partenariat entre la Ville et l’AVAF et
les actions que la ville souhaite encourager à travers son soutien :
- Un accueil de jour
- L’hébergement pour personnes célibataires sans domicile fixe
- L’unité d’hébergement d’urgence hivernale
- Le logement temporaire pour familles
- Le logement d’insertion sous-location.
La convention comprend une annexe, révisable chaque année, qui précise le montant de l’aide
financière accordée par la Ville (10 000€ pour 2010), ainsi que les moyens immobiliers mis à
disposition de l’association.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le
Maire à signer la convention de partenariat avec l’association AVAF.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède,
Á L'UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération.
Fait à Draguignan, le 17 août 2010
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération,
Max PISELLI
Maire de Draguignan
Vice Président du Conseil Général du Var
Officier de la Légion d’Honneur

REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DRAGUIGNAN
N°2010-059
Membres
Membres afférents au Conseil Municipal Membres en exercice Votants
39 39 39
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE DRAGUIGNAN ET
L'ASSOCIATION CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE DRAGUIGNAN
Mairie de Draguignan
EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de
Draguignan
Séance du 17 août 2010
L’An deux mille dix et le 17 août à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI Maire, Vice Président du Conseil
Général.
PRESENTS:
Max PISELLI, Olivier AUDIBERT-TROIN, Michel PERRIN, Danielle DESPREZ,
Encarnacion MARTINEZ, Mario SANCHEZ, Marie-Paule DAHOT, Stéphane PLOUARD,
Christine PREMOSELLI, Richard STRAMBIO, Audrey GIUNCHIGLIA, Achille
VENTURINI, Guy VARO, André SUSINI, Anny SPERANZA, Claude GIBOIN, Sylvia
GERMAN, Alain VIGREUX, Anne Marie COLOMBANI, Béatrice POINSIGNON, Marcelle
BELTRAME, Dominique DEMONT, Marie Christine GUIOL, Kévin MAINGOURD, Jean-
Louis ARNEODO, Jacqueline POZZANA, Claude SAUMIER, Micheline PLOUMIDIS,
Patrick SEROR, Patrick BOULET, Véronique SOLER- ARNEODO, Mireille
ROUGEMONT, Gérald PULTRINI
PROCURATIONS :
Jean-Bernard MIGLIOLI à Stéphane PLOUARD, Jean-Daniel SANTONI à Michel PERRIN,
Béatrice BUKALA-MERCIER à Anne Marie COLOMBANI, Béatrice JAHAN à Christine
PREMOSELLI, Christian MARTIN à Jacqueline POZZANA, Fabienne LEMAIRE à Gérald
PULTRINI
ABSENT(S) :
Secrétaire de Séance : Kévin MAINGOURD
Publié le : 23 août 2010

RAPPORTEUR : Richard STRAMBIO
Depuis 2005, la Ville de Draguignan soutien le Centre Social et Culturel de Draguignan « La
Belle Epoque », dont elle a souhaité la création.
La commune considère que cette association est un élément essentiel dans l’élaboration et la
mise en œuvre d’une politique de développement social des quartiers de Draguignan et
reconnaît la qualité du travail réalisé.
La Caisse d’Allocations Familiales, qui délivre l’agrément « centre social » et le Conseil
Général du Var renouvellent également chaque année, depuis sa création, leur confiance au
Centre Social et Culturel de Draguignan.
En application de la délibération n°2006-036 du 29 mars 2006, la convention de partenariat
qui liait la ville de Draguignan au centre social et culturel depuis le 4 avril 2006, a pris fin le
31/12/2009. Par conséquent, la Commune propose de passer une nouvelle convention avec
l’association pour une durée de trois ans (2010-2012).
Cette convention prévoit l’ensemble des modalités du partenariat entre la ville et le Centre
Social et Culturel et précise que la ville apporte son aide pour la mise en œuvre de la totalité
du projet social de l’association qui vise à favoriser :
- la participation des habitants à la vie du Centre Social et Culturel,
- la définition et la mise en œuvre d’un projet de développement social local,
Elle comprend une annexe, révisable chaque année, qui précise le montant de l’aide financière
accordée par la ville (70 000€ pour 2010), ainsi que les moyens matériels mis à disposition de
l’association.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le
Maire à signer cette convention de partenariat avec l’association Centre Social et Culturel de
Draguignan.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède,
Á L'UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération.
Fait à Draguignan, le 17 août 2010
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération,
Max PISELLI
Maire de Draguignan
Vice Président du Conseil Général du Var
Officier de la Légion d’Honneur

REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DRAGUIGNAN
N°2010-060
Membres
Membres afférents au Conseil Municipal Membres en exercice Votants
39 39 39
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL ET AU CONSEIL REGIONAL EN
FAVEUR DES ACTIONS MENEES PAR LE SERVICE CULTUREL DE LA VILLE
Mairie de Draguignan
EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de
Draguignan
Séance du 17 août 2010
L’An deux mille dix et le 17 août à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI Maire, Vice Président du Conseil
Général.
PRESENTS:
Max PISELLI, Olivier AUDIBERT-TROIN, Michel PERRIN, Danielle DESPREZ,
Encarnacion MARTINEZ, Mario SANCHEZ, Marie-Paule DAHOT, Stéphane PLOUARD,
Christine PREMOSELLI, Richard STRAMBIO, Audrey GIUNCHIGLIA, Achille
VENTURINI, Guy VARO, André SUSINI, Anny SPERANZA, Claude GIBOIN, Sylvia
GERMAN, Alain VIGREUX, Anne Marie COLOMBANI, Béatrice POINSIGNON, Marcelle
BELTRAME, Dominique DEMONT, Marie Christine GUIOL, Kévin MAINGOURD, Jean-
Louis ARNEODO, Jacqueline POZZANA, Claude SAUMIER, Micheline PLOUMIDIS,
Patrick SEROR, Patrick BOULET, Véronique SOLER- ARNEODO, Mireille
ROUGEMONT, Gérald PULTRINI
PROCURATIONS :
Jean-Bernard MIGLIOLI à Stéphane PLOUARD, Jean-Daniel SANTONI à Michel PERRIN,
Béatrice BUKALA-MERCIER à Anne Marie COLOMBANI, Béatrice JAHAN à Christine
PREMOSELLI, Christian MARTIN à Jacqueline POZZANA, Fabienne LEMAIRE à Gérald
PULTRINI
ABSENT(S) :
Secrétaire de Séance : Kévin MAINGOURD
Publié le : 23 août 2010

RAPPORTEUR : Richard STRAMBIO
Le service culturel de la ville de Draguignan s’attache à affirmer son identité à travers une synergie
visant à développer le lien social dont la dimension culturelle est une composante essentielle. Il
s’efforce d’améliorer à l’appropriation de la cité par ses habitants au moyen d’un programme aux axes
variés.
Ce service municipal est doté d’un musée d’art et d’histoire, la chapelle de l’Observance site
privilégié d’expositions et de colloques. Par ailleurs, il utilise en fonction des besoins le Théâtre de
Verdure et la Tour de l’horloge. De plus, la ville étant le siège d’un conservatoire communautaire de
musique, la collaboration avec ce dernier est à l’origine du premier festival « Draguignan Play Bach
Festival » qui s’est déroulé du mardi 25 mai 2010 au dimanche 13 juin 2010.
La programmation 2010 :
- Les lieux d’exposition :
Musée d’art et d’histoire : 6 expositions dont deux à vocation historique, une issue des fonds du
musée, et en partenariat avec la médiathèque communautaire
La chapelle de l’Observance : 5 expostions avec 2 points d’orgue : l’été contemporain et l’exposition
de fin d’année.
- Le programme musical :
Le festival « Draguignan Play Bach »
Le concert de fin d’année
- Les actions supplémentaires :
Sur le principe d’un circuit précis et avec, en appui, l’édition de plaquettes pédagogiques permettant
de comprendre l’histoire de la ville :
- le circuit de l’eau avec installation de panneaux informatifs sur la place des Comtes de
Provence
- un circuit à travers la cité comtale.
Les journées du patrimoine au 3 ème week-end de septembre.
Afin de permettre la réalisation de ce programme qui s’adresse à tous les publics (la plupart des
manifestations étant gratuites), il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire à :
- solliciter toutes les subventions possibles auprès du Conseil général du Var et du Conseil
Régional,
- signer tout document relatif à la mise en œuvre de ces manifestations.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède,
Á L'UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération.
Fait à Draguignan, le 17 août 2010
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération,
Max PISELLI
Maire de Draguignan
Vice Président du Conseil Général du Var
Officier de la Légion d’Honneur

REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DRAGUIGNAN
N°2010-061
Membres
Membres afférents au Conseil Municipal Membres en exercice Votants
39 39 39
REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
DES ECOLES PUBLIQUES - ANNEE SCOLAIRE 2008/2009
Mairie de Draguignan
EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de
Draguignan
Séance du 17 août 2010
L’An deux mille dix et le 17 août à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI Maire, Vice Président du Conseil
Général.
PRESENTS:
Max PISELLI, Olivier AUDIBERT-TROIN, Michel PERRIN, Danielle DESPREZ,
Encarnacion MARTINEZ, Mario SANCHEZ, Marie-Paule DAHOT, Stéphane PLOUARD,
Christine PREMOSELLI, Richard STRAMBIO, Audrey GIUNCHIGLIA, Achille
VENTURINI, Guy VARO, André SUSINI, Anny SPERANZA, Claude GIBOIN, Sylvia
GERMAN, Alain VIGREUX, Anne Marie COLOMBANI, Béatrice POINSIGNON, Marcelle
BELTRAME, Dominique DEMONT, Marie Christine GUIOL, Kévin MAINGOURD, Jean-
Louis ARNEODO, Jacqueline POZZANA, Claude SAUMIER, Micheline PLOUMIDIS,
Patrick SEROR, Patrick BOULET, Véronique SOLER- ARNEODO, Mireille
ROUGEMONT, Gérald PULTRINI
PROCURATIONS :
Jean-Bernard MIGLIOLI à Stéphane PLOUARD, Jean-Daniel SANTONI à Michel PERRIN,
Béatrice BUKALA-MERCIER à Anne Marie COLOMBANI, Béatrice JAHAN à Christine
PREMOSELLI, Christian MARTIN à Jacqueline POZZANA, Fabienne LEMAIRE à Gérald
PULTRINI
ABSENT(S) :
Secrétaire de Séance : Kévin MAINGOURD
Publié le : 23 août 2010

RAPPORTEUR : Guy VARO
L’article 23 de la loi n°83-663 du 22 Juillet 1983 modifié, a posé le principe d’une répartition
intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de
plusieurs communes, chaque contribution étant fixée par accord entre les communes concernées et, à
défaut, par le représentant de l’Etat, après avis du conseil départemental de l’éducation nationale.
Les participations financières mises à la charge des communes de résidence des enfants en application
de ce dispositif sont fixées par référence à un coût moyen de scolarisation déterminé sur la base des
dépenses de fonctionnement de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil (Cf.
document annexe).
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- reconduire pour l’année 2009/2010 le principe de la contribution annuelle des communes de
résidence aux frais de scolarisation des enfants accueillis dans les écoles maternelles,
élémentaires et primaires de la Ville de Draguignan
- fixer à 707,16 € par élève le montant de la participation due par les communes au titre de
l’année considérée
- solliciter des communes concernées le versement de cette participation et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer toute convention nouvelle ou dont le renouvellement est
nécessaire.
- verser, à titre de réciprocité, les participations réclamées par les communes qui, elles-mêmes,
ont accueilli des enfants de Draguignan dans leurs écoles publiques élémentaires ou
maternelles au cours de l’année de référence.
Les recettes et dépenses correspondantes seront portées respectivement aux articles 74741 - 74748 et
6558 fonction 213 du budget.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède,
Á L'UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération.
Fait à Draguignan, le 17 août 2010
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération,
Max PISELLI
Maire de Draguignan
Vice Président du Conseil Général du Var
Officier de la Légion d’Honneur

REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DRAGUIGNAN
N°2010-062
Membres
Membres afférents au Conseil Municipal Membres en exercice Votants
39 39 39
REVALORISATION DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT
DUE AUX INSTITUTEURS - ANNEE 2009
Mairie de Draguignan
EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de
Draguignan
Séance du 17 août 2010
L’An deux mille dix et le 17 août à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI Maire, Vice Président du Conseil
Général.
PRESENTS:
Max PISELLI, Olivier AUDIBERT-TROIN, Michel PERRIN, Danielle DESPREZ,
Encarnacion MARTINEZ, Mario SANCHEZ, Marie-Paule DAHOT, Stéphane PLOUARD,
Christine PREMOSELLI, Richard STRAMBIO, Audrey GIUNCHIGLIA, Achille
VENTURINI, Guy VARO, André SUSINI, Anny SPERANZA, Claude GIBOIN, Sylvia
GERMAN, Alain VIGREUX, Anne Marie COLOMBANI, Béatrice POINSIGNON, Marcelle
BELTRAME, Dominique DEMONT, Marie Christine GUIOL, Kévin MAINGOURD, Jean-
Louis ARNEODO, Jacqueline POZZANA, Claude SAUMIER, Micheline PLOUMIDIS,
Patrick SEROR, Patrick BOULET, Véronique SOLER- ARNEODO, Mireille
ROUGEMONT, Gérald PULTRINI
PROCURATIONS :
Jean-Bernard MIGLIOLI à Stéphane PLOUARD, Jean-Daniel SANTONI à Michel PERRIN,
Béatrice BUKALA-MERCIER à Anne Marie COLOMBANI, Béatrice JAHAN à Christine
PREMOSELLI, Christian MARTIN à Jacqueline POZZANA, Fabienne LEMAIRE à Gérald
PULTRINI
ABSENT(S) :
Secrétaire de Séance : Kévin MAINGOURD
Publié le : 23 août 2010

RAPPORTEUR : Audrey GIUNCHIGLIA
Conformément au décret N°83-367 du 2 Mai 1983 et aux dispositions du Code Général des
Collectivité Territoriales, le Conseil Municipal doit être consulté sur le taux de l'indemnité
représentative de logement susceptible d'être allouée aux instituteurs.
Il est rappelé que par arrêté préfectoral en date du 28 Mai 2009, le montant de cette indemnité
a été fixé dans le Var à 3 166,27 € pour l’année 2008.
Pour l’année 2009, le montant de la dotation versée par l’Etat au titre des instituteurs logés, a
été fixé par le Comité des Finances Locales à 2 779 €.
Lors de sa réunion du 24 Mars 2010 le Conseil Départemental de l’Education Nationale s’est
prononcé pour un montant de l’IRL de 3 229,59 € pour l’année 2009, soit une augmentation
de 2 % par rapport à 2008.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur cette
proposition sachant que le différentiel entre le montant de l’IRL fixé dans le Var (3 229,59 €) et
la dotation versée par l’Etat (2 779 €), soit 450,59 € par instituteur ayant droit, ressort d’un
financement à la charge de la Commune.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède,
Á L'UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération.
Fait à Draguignan, le 17 août 2010
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération,
Max PISELLI
Maire de Draguignan
Vice Président du Conseil Général du Var
Officier de la Légion d’Honneur

REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DRAGUIGNAN
N°2010-063
Membres
Membres afférents au Conseil Municipal Membres en exercice Votants
39 39 39
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE -
CHOIX DU DELEGATAIRE
Mairie de Draguignan
EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de
Draguignan
Séance du 17 août 2010
L’An deux mille dix et le 17 août à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI Maire, Vice Président du Conseil
Général.
PRESENTS:
Max PISELLI, Olivier AUDIBERT-TROIN, Michel PERRIN, Danielle DESPREZ,
Encarnacion MARTINEZ, Mario SANCHEZ, Marie-Paule DAHOT, Stéphane PLOUARD,
Christine PREMOSELLI, Richard STRAMBIO, Audrey GIUNCHIGLIA, Achille
VENTURINI, Guy VARO, André SUSINI, Anny SPERANZA, Claude GIBOIN, Sylvia
GERMAN, Alain VIGREUX, Anne Marie COLOMBANI, Béatrice POINSIGNON, Marcelle
BELTRAME, Dominique DEMONT, Marie Christine GUIOL, Kévin MAINGOURD, Jean-
Louis ARNEODO, Jacqueline POZZANA, Claude SAUMIER, Micheline PLOUMIDIS,
Patrick SEROR, Patrick BOULET, Véronique SOLER- ARNEODO, Mireille
ROUGEMONT, Gérald PULTRINI
PROCURATIONS :
Jean-Bernard MIGLIOLI à Stéphane PLOUARD, Jean-Daniel SANTONI à Michel PERRIN,
Béatrice BUKALA-MERCIER à Anne Marie COLOMBANI, Béatrice JAHAN à Christine
PREMOSELLI, Christian MARTIN à Jacqueline POZZANA, Fabienne LEMAIRE à Gérald
PULTRINI
ABSENT(S) :
Secrétaire de Séance : Kévin MAINGOURD
Publié le : 23 août 2010

RAPPORTEUR : Mario SANCHEZ
Par délibération n°2010.007 en date du 02 mars 2010, le Conseil municipal a approuvé le
lancement d’une procédure de délégation de service public sous la forme simplifiée (article
L.1411-12 du code général des collectivités territoriales) pour la gestion de la fourrière
automobile, et ce, pour une durée de TROIS années à compter de la date de notification du
contrat.
Dans le respect de l’ensemble des dispositions réglementant l’activité de fourrière, le titulaire
du contrat aura à sa charge l’exécution des décisions de mise en fourrière prises par les
autorités de police compétentes, du lundi au dimanche (y compris jours fériés), et ce, de jour
comme de nuit, 24 heures sur 24.
Les prestations comprennent, pour l’ensemble des véhicules légers et poids lourds
abandonnés, à l’état d’épaves ou en infraction avec les dispositions du code de la route et des
règlements de police : l’enlèvement et le transport vers la fourrière, le gardiennage des
véhicules, la gestion et l’administration de la fourrière, la désignation de l’expert automobile
lorsque celle-ci est nécessaire, les opérations de restitution en l’état des véhicules (après
mainlevées définitives ou provisoires), ainsi que les opérations de remise au service des
Domaines, le cas échéant.
Il a donc été procédé à l’insertion d’un avis d’appel public à candidatures conformément à
l’article R.1411-2 du code général des collectivités territoriales, dans l’édition VAR MATIN
du 18 mars 2010 et avis a également été mis en ligne sur le site Internet de la Ville, la date
limite de remise des candidatures ayant été fixée au 27 avril 2010 à 12 h 00.
L’autorité habilitée à signer le contrat au nom de la collectivité délégante, à savoir Monsieur
le Maire, a constaté à l’issue de ce délai qu’UNE seule entreprise avait déposé sa candidature,
à savoir l’entreprise GARAGE PASCAL, située 482 chemin des Incapis à Draguignan, pris en
la personne de Monsieur Pascal LETENNEUR.
Ayant enregistré le contenu de cette candidature, cette dernière a été agréée, les garanties
professionnelles et financières, ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public, le
respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (entreprise non assujettie) et
l’égalité des usagers ayant notamment été jugés satisfaisants au regard des pièces exigées dans
l’avis d’appel public à candidatures.
L’entreprise a donc été admise à présenter une offre ; en conséquence, le dossier de
consultation des entreprises, incluant un règlement de consultation, ainsi qu’un projet de
contrat, a été transmis par voie de courrier recommandé avec accusé de réception en date
du 07 mai 2010, réceptionné le 15 mai suivant.
La date limite de réception de l’offre a été fixée au 15 juin 2010 à 12 h 00.
A l’issue du délai imparti, l’offre de l’unique candidat a été ouverte, étant rappelé que les
critères d’évaluation des offres prévus au règlement de consultation étaient les suivants :

1. Tarifs des prestations (dans le respect des tarifs maxima définis par l’arrêté du 02 avril
2010) : notés sur 10 points
2. Amplitude des horaires d’ouverture au public pour les opérations de restitution des
véhicules (sachant que les plages proposées devaient comprendre a minima l’ensemble
des jours ouvrés de la semaine ainsi que le samedi matin) : notée sur 5 points
3. Rapidité d’intervention (délai maximum imposé : VINGT MINUTES à compter de
l’appel de l’autorité de police compétente) : notée sur 5 points.
Au terme des opérations d’analyse menées par le service gestionnaire, l’autorité habilitée a
relevé la qualité générale de l’offre et sa conformité avec le cahier des charges établi par les
services municipaux, et propose donc d’attribuer la délégation de service public à l’unique
entreprise candidate.
En conséquence de tout ce qui précède, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’APPROUVER le choix de l’entreprise GARAGE PASCAL, sise 482 chemin des
Incapis à Draguignan, prise en la personne de Monsieur Pascal LETENNEUR, comme
délégataire du service public de la fourrière automobile,
- de DECIDER de lui confier l’exploitation dudit service public, pour une durée de
TROIS ANNEES à compter de la date de notification du contrat, dans les conditions
prévus par ce dernier,
- d’APPROUVER le contrat de délégation joint en annexe de la présente délibération,
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit contrat ainsi que toutes pièces
annexes,
- de FIXER en conséquence la rémunération du délégataire sur la base des tarifs visés
au chapitre 11 dudit contrat.
Conformément à l’article L.2121-24 du code général des collectivités territoriales, le
dispositif de la présente délibération fera l’objet d’une insertion dans une publication locale
diffusée dans la commune.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède,
Á L'UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter cette délibération.
Fait à Draguignan, le 17 août 2010
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération,
Max PISELLI
Maire de Draguignan
Vice Président du Conseil Général du Var
Officier de la Légion d’Honneur

REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DRAGUIGNAN
N°2010-064
Membres afférents au Conseil
Municipal
Membres
Membres en exercice Votants
39 39 39
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT AINSI QUE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE DES ENFANTS DES ECOLES
MATERNELLES ET ELEMENTAIRES – CHOIX DU DELEGATAIRE
Mairie de Draguignan
EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Draguignan
Séance du 17 août 2010
L’An deux mille dix et le 17 août à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Max PISELLI Maire, Vice Président du Conseil Général.
PRESENTS:
Max PISELLI, Michel PERRIN, Danielle DESPREZ, Encarnacion MARTINEZ, Mario SANCHEZ,
Marie-Paule DAHOT, Stéphane PLOUARD, Christine PREMOSELLI, Richard STRAMBIO, Audrey
GIUNCHIGLIA, Achille VENTURINI, Guy VARO, André SUSINI, Anny SPERANZA, Claude
GIBOIN, Sylvia GERMAN, Alain VIGREUX, Anne Marie COLOMBANI, Béatrice POINSIGNON,
Marcelle BELTRAME, Dominique DEMONT, Marie Christine GUIOL, Kévin MAINGOURD, Jean-
Louis ARNEODO, Jacqueline POZZANA, Claude SAUMIER, Micheline PLOUMIDIS, Patrick
SEROR, Patrick BOULET, Véronique SOLER- ARNEODO, Mireille ROUGEMONT, Gérald
PULTRINI
PROCURATIONS :
Olivier AUDIBERT-TROIN à Max PISELLI, Jean-Bernard MIGLIOLI à Stéphane PLOUARD, Jean-
Daniel SANTONI à Michel PERRIN, Béatrice BUKALA-MERCIER à Anne Marie COLOMBANI,
Béatrice JAHAN à Christine PREMOSELLI, Christian MARTIN à Jacqueline POZZANA, Fabienne
LEMAIRE à Gérald PULTRINI
ABSENT(S) :
Secrétaire de Séance : Kévin MAINGOURD
Publié le : 18 août 2010

RAPPORTEUR : Guy VARO
Par délibération n°2010.020 en date du 07 avril 2010, le Conseil municipal a adopté le principe d’une
délégation de service public pour la gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ainsi que
l'accueil périscolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaires, et a autorisé le lancement de la
procédure de passation conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-11, R.1411-1 à R.1411-2 et
D.1411-3 à D.1411-5 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).
L’avis d’appel à la concurrence a été envoyé le 12 avril 2010 avec pour date limite de remise des plis
fixée au 31 mai 2010 à 12 h 00.
La commission de délégation de service public en sa séance du 03 juin a dressé la liste des candidats
admis à présenter une offre (ODEL VAR – F.O.L. 83). Après enregistrement du contenu des offres, la
commission de délégation de service public a déclaré qu’afin de rendre un avis éclairé, une analyse
devait être établie, analyse qui a été réalisée par le cabinet Agriate, chargé de l’assistance conseil sur
ce dossier.
En séance du 10 juin 2010, la commission de délégation de service public n’a pu émettre un avis, et a
demandé qu’il soit fourni des renseignements complémentaires techniques et une évaluation à
l’identique des prestations, ainsi les négociations pourront être entreprises par le représentant du
pouvoir adjudicateur.
Il en ressort que l’offre (Option 1) de l’Odel Var est mieux-disante, notamment au regard de la
politique de gestion des ressources humaines ainsi qu’au regard des animations proposées aux enfants
des centres-aérés de Draguignan et à ceux qui bénéficient des activités péri-scolaires pour un prix
annuel global de 1 656 561,81 € (hors recettes externes) à l’issue des négociations
Lors de la réunion de la commission de délégation de service public du 28 juillet, au vu du rapport
final des critères énumérés dans le règlement de la consultation, il a été émis un avis favorable à la
proposition de l’Odel Var.
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal de retenir l’offre de la
société candidate ODEL VAR.
Conformément à l’article L.1411-7 du CGCT, il revient toutefois au Conseil municipal de se
prononcer sur ce choix, au vu du rapport de présentation qui en expose les motifs.
En conséquence, vu :
o le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1411-1 à
L.1411-11, R.1411-1 à R.1411-2 et D.1411-3 à D.1411-5, auxquels la procédure menée s’est
intégralement conformée,
o l’avis préalable de la commission consultative des services publics locaux en date du 10
décembre 2009
o les délibérations n°2010.020 et 2010.021 en date du 07 avril 2010,
o le rapport de la commission de délégation de service public en date du 10 juin 2010, au terme
duquel il a été proposé à l’autorité habilitée à signer le contrat, que les négociations soient
engagées avec les deux sociétés candidates, aucun avis ne pouvant être émis,
o les avis du comité technique paritaire en date du 15 décembre 2009 et 15 juin 2010,
o le rapport de la commission de délégation de service public en date du 28 juillet 2010, au
terme duquel il a été remis un avis favorable à l’autorité habilitée à signer le contrat, pour
l’offre présentée par l’ODEL VAR à l’unanimité des voix,
o le rapport de présentation prévu par l’article L.1411-5 du C.G.C.T.,
et considérant :

o que le Conseil municipal a adopté le principe d’une délégation de service public pour la
gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ainsi que l'accueil périscolaire des
enfants des écoles maternelles et élémentaires et a autorisé le lancement de la procédure de
dévolution,
o qu’à l’issue de cette procédure, Monsieur le Maire a entamé des négociations avec les deux
candidats (F.O.L. - ODEL VAR) dans le strict respect du principe d’égalité de traitement entre
les candidats,
o qu’au terme de ces négociations et au vu des critères d’analyse des offres énoncés dans le
règlement de la consultation, l’offre de l’association ODEL VAR est apparue la mieux adaptée
pour assurer la gestion de ce service public,
o que Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de retenir l’offre de l’association
ODEL VAR afin de lui confier la gestion du service la gestion des accueils de loisirs sans
hébergement (ALSH) ainsi que l'accueil périscolaire des enfants des écoles maternelles et
élémentaires,
o qu’il appartient désormais au Conseil municipal de se prononcer sur ce choix,
il est demandé au conseil municipal:
- d’APPROUVER le choix de l’ODEL VAR comme délégataire du service public de la gestion
des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ainsi que l'accueil périscolaire des enfants
des écoles maternelles et élémentaires,
- de DECIDER de lui confier l’exploitation dudit service public, par voie d’affermage, à
compter de la date du 1 er septembre 2010 pour une durée de QUATRE ANNEES, le terme
normal étant donc fixé au 31 août 2014,
- d’APPROUVER les termes du rapport de présentation joint à la présente délibération,
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation ainsi que toutes pièces
annexes.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède,
Par 31 voix Pour,
et 8 voix Contre (Mesdames et Messieurs Jacqueline POZZANA, Claude SAUMIER, Micheline
PLOUMIDIS, Patrick SEROR, Christian MARTIN, Patrick BOULET, Véronique SOLER-
ARNEODO, Mireille ROUGEMONT)
DECIDE d’adopter cette délibération
Fait à Draguignan, le 17 août 2010
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération,
Max PISELLI
Maire de Draguignan
Vice Président du Conseil Général du Var
Officier de la Légion d’Honneur