Guide-d-accompagnement-DSN-2015

ETAPE PREALABLE ETAPE - 1 ETAPE - 2 ETAPE - 3 ETAPE - 4 ETAPE - 5 ETAPE - 6 ETAPE - 7 ETAPE - 8
Etape 7 :
Transmission de votre DSN
Votre DSN mensuelle est transmise sur le portail déclaratif via Ciel DirectDéclaration. Ce module
permet d’envoyer les déclarations et de suivre l’avancement de vos démarches auprès de chaque
organisme destinataire. Ce dernier doit être installé sur votre ordinateur.
Envoyer votre DSN
1 . Sélectionnez la déclaration
à envoyer et cliquez sur le bouton .
Dans l’étape préalable, vous vous êtes inscrit sur
le portail Net-entreprises.fr. Pour l’envoi de votre
déclaration en ligne, vous devez renseigner les
coordonnées de votre compte Net-entreprises
(nom, prénom et SIRET).
2 . Dans la fenêtre qui s’affiche, définissez le mode
d’envoi que vous utilisez.
• Je déclare en ligne : vous télédéclarez
via l’application Ciel DirectDéclaration.
Celle-ci s’ouvrira automatiquement à
la validation de cette fenêtre.
• Autre emplacement : (option uniquement
accessible selon votre type de contrat)
choisissez l’emplacement sur votre ordinateur
où le fichier sera généré.
3 . Sélectionnez si l’envoi est destiné à une procédure
de test ou à un envoi réel.
• Envoi test : vous pouvez envoyer la DSN autant
de fois que nécessaire. Vous recevrez le bilan
des contrôles quel que soit le résultat obtenu
(KO ou OK). Aucune donnée n’est conservée par
le récepteur. Par conséquent, vous devrez
effectuer un envoi en réel avant la date d’échéance.
• Envoi réel : la déclaration est définitivement prise en compte par le ou les organismes destinataires.
4 . Cliquez sur le bouton [OK] pour procéder à l’envoi de votre déclaration.
Contrôles du fichier par les partenaires sociaux
Après réception du fichier DSN, vous recevrez un compte-rendu d’exploitation qui constitue un bilan global
du traitement de votre déclaration.
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