Guide-d-accompagnement-DSN-2015
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ETAPE PREALABLE ETAPE - 1 ETAPE - 2 ETAPE - 3 ETAPE - 4 ETAPE -5 ETAPE - 6 ETAPE - 7 ETAPE - 8<br />
Signaler les fins de contrat<br />
Si vous avez des salariés sortants (fin de contrat, rupture de contrat de travail, etc.) durant le mois, vous<br />
devez également déclarer les fins de contrats.<br />
Avant de procéder au signalement d’une fin de contrat, saisissez la date et le motif de sortie<br />
du salarié sortant dans sa fiche (menu BASES - SALARIÉS)<br />
1 . À partir de l’accueil, cliquez sur le bouton puis sur la tuile <strong>DSN</strong> fin de contrat.<br />
2 . Dans l’assistant, sélectionnez le salarié sortant.<br />
3 . Saisissez la date du dernier jour travaillé et le date de notification de rupture.<br />
4 . Indiquez par oui ou non si une transaction est en cours (indemnité transactionnelle).<br />
5 . Cliquez sur le bouton [Suivant].<br />
<strong>Guide</strong> d’<strong>accompagnement</strong> <strong>DSN</strong><br />
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