Geographie Histoire Magazine

La saison 1996-1997, l’UEFA abolissait les quotas pour les ressortissants des pays
membres de l’UE (une équipe n’avait pas le droit d’acheter plus de 3 joueurs
étrangers appartenant à l’Union Européenne). Cette loi a été aboli après que la
Commission européenne a notifié FIFA et l’UEFA que leurs régimes de transferts
et les quotas de nationalité étaient contraires au droits communautaire consacrant
la libre circulation des travailleurs, menaçant de sanctions les plus hautes instances
du football. Le cas du footballeur belge Jean Bosman dont le transfert à l’équipe
française Dunkerque n’a pas eu lieu à cause du quota ressortissant des pays
membres de l’Union européen, a amené la réaction de la Cour des justices des
Communautés européennes qui a pris action face à cette injustice.
C’est pour cela que le 13 février 2005 est resté dans les annales du championnat
anglais. Ce n'est pas parce que ce jour-là l'équipe d'Arsenal a écrasé Crystal Palace
sur le score de 5 buts à 1, mais parce que le club vainqueur ne comptait dans ses
rangs aucun joueur britannique. Pas même sur le banc des remplaçants.
Une autre loi qui changera le football international est d’indemniser les clubs où
leurs joueurs qui se sont blessés pendant un match avec leur équipe nationale par
FIFA. Le Sporting Charleroi, a réclamé à la FIFA plus de 600 000 euros de
dommages d’intérêts suite à l’indisponibilité de son joueur Abdelmajid Oulmers,
blessé au cours d'un match amical l’équipe du Maroc. Le tribunal de commerce de
Charleroi a saisi la CJCE qui doit désormais donner sa lecture de l'affaire au regard
du droit communautaire.
Si la CJCE donne raison au Sporting Charleroi la FIFA se voyait accuser d'abus de
position dominante ou de restriction illicite de concurrence et la loi serait appliquée.
En 1997, une déclaration adoptée en marge du Traité d’Amsterdam a souligné
"l'importance sociale du sport et en particulier son rôle de ferment de l'identité et
de trait d'union entre les hommes". Deux ans plus tard, la Commission a remis au
Conseil européen un rapport relatif à la "sauvegarde des structures sportives
38