HistoiRe - Achères

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le vIe le conseIl munIcIpale munIcIpal conseIl munIcIpal du 20 octobre 2011 GARAntiE D’EMPRunt Au PROfit DE LA SOCiété OSiCA DAnS LE CADRE DE LA CRéAtiOn DE 26 APPARtEMEntS COLLECtifS En LOCAtif SOCiAL Au SEin Du PROGRAMME “nAtuRA” Il est précisé les caractéristiques des emprunts contractés par Osica auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, objet de la demande de garantie auprès de la ville: 1- Deux prêts PLS (Prêts Locatif Social) d’un montant global de 700 055 e destinés à financer la création de 8 appartements collectifs en locatif social situés à l’angle de la route de Conflans et de l’entrée au parc public de la lisière Saint-Jean (îlot 1 ZAC de la Petite-Arche) 2- Deux prêts PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et deux prêts PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) d’un montant global de 2 395 102 e destinés à financer la création de 18 appartements collectifs en locatif social situés à l’adresse précisée ci-dessus.La garantie de ces 6 emprunts est demandée pour la durée totale de chacun des prêts. Elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société Osica, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Aussi, le Conseil municipal accepte la demande de garantie de ces 6 emprunts contractés par la Société Osica auprès de la Caisse des Dépôts, et autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et l’emprunteur. Unanimité SiGnAtuRE D’un COntRAt DE DévELOPPEMEnt DE L’OffRE RéSiDEntiELLE (CDOR) 2011-2013 AvEC LE COnSEiL GénéRAL Le contrat de développement de l’offre résidentielle (CDOR) est un dispositif exceptionnel du Conseil général des Yvelines sur la période 2006-2013 qui permet la mise en œuvre de la politique départementale en faveur de la construction de logements. Il vise à augmenter le niveau de construction de logements historiquement bas des années 2000-2004 en favorisant le développement de programmes apportant une réponse équilibrée aux besoins de la population, avec une exigence de qualité urbaine et architecturale. Le CDOR est conclu avec les communes qui s’engagent à créer les conditions de production d’une offre de logements diversifiée en termes de typologies et de conditions d’accès. L’aide financière accordée est de 5 000 e par logement et peut leur permettre, soit de contribuer à l’équilibre financier des opérations, soit de faire face aux conséquences de leur développement en réalisant des équipements ou des espaces publics de proximité. Le Conseil municipal approuve le projet de contrat CDOR et son annexe financière, prend acte que l’annexe financière prévoit l’attribution d’une subvention départementale forfaitaire prévisionnelle de 1 980 000 e et autorise le Maire à signer ledit contrat avec le Conseil général des Yvelines. Unanimité SiGnAtuRE DE LA COnvEntiOn RELAtivE à LA PARtiCiPAtiOn DE L’EtAt à L’étuDE hyDRAuLiquE Du PLAn GLOBAL D’AMénAGEMEnt (PGA) DE LA PLAinE D’AChèRES Dans le cadre du protocole d’accord à mettre en œuvre concernant le Plan Global d’Aménagement (PGA) à annexer au PPRI, il convient d’intégrer tous les projets. Aussi le tracé retenu par l’État pour le prolongement de la Francilienne doit être pris en compte dans les compensations hydrauliques. Sur un projet de cette nature, il est donc imposé aux services de l’État la réalisation d’une étude complémentaire. Or, la commune d’Achères a, dans le cadre du Plan Global d’Aménagement, réalisé une étude de ce type pour le territoire concerné. En contrepartie de l’utilisation par l’État de cette étude, celui-ci s’engage à participer aux coûts de cette dernière. La participation s’élève à 7500 e. p.14 | magazIne d’InformatIon locale de la vIlle d’achères | novembre 2011 Le Conseil municipal autorise le Maire ou l’adjoint en charge de cette question à signer la convention relative à la participation financière de l’État à l’étude hydraulique du PGA et dit que la recette en résultant est prévue au budget. Unanimité SiGnAtuRE Du MARChé AyAnt POuR OBjEt LES tRAvAux D’AMénAGEMEnt Du RACCORDEMEnt Du quARtiER DES PLAntES D’hEnnEMOnt à LA RD 30 Par délibération du 15 avril 2010, le Conseil municipal approuvait le projet de désenclavement du quartier des Plantes d’Hennemont. Une procédure adaptée ouverte a été lancée conformément aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics dans le courant du mois d’août 2011. Ce marché a été reparti en 3 lots estimés à : - Lot N° 1 : Travaux d’infrastructures et réseaux estimés à 1 479 625 e H.T. - Lot N° 2 : Travaux d’éclairage public estimés à 135 720 e H.T. - Lot N° 3 : Travaux paysagers estimés à 116 028,50 e H.T. La durée des travaux a été fixée à 12 mois. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés ayant pour objet les travaux d’infrastructures et réseaux (lot 1) avec la société COLAS IDFN pour un montant total hors taxes de 1 320 010 e, d’éclairage public (lot 2) avec la société SAS TAQUET pour un montant total hors taxes de 94 928 e et paysagers (lot 3) avec la société SAEC pour un montant total hors taxes de 107 635,33 e, dit que les dépenses en résultant sont prévues au budget. Unanimité Prochain conseil municipal Jeudi 24 novembre 2011 les séances du conseil municipal sont publiques. Pour connaître l’intégralité des délibérations et consulter le compte-rendu détaillé des séances : mairie-acheres78.fr
une énergIe nouvelle pour achères la CiGale et le CoNtRiBuaBle les feuilles mortes se ramassent à la pelle, les hausses d’impôts aussi ! De nombreux Achérois nous interpellent : pourquoi avez-vous laissé faire cela ? Bien que nous ayons voté contre le budget et dénoncé les hausses des taxes… nous sommes minoritaires ! Oui nous avons démontré que l’augmentation de la taxe d’habitation n’aurait pas dû excéder 4,5 %... mais la majorité municipale a fait un autre choix, défendu un autre point de vue : « Cette hausse n’avait qu’un faible impact sur chaque ménage achérois », dixit les adjoints. À vous, chers Achérois, d’apprécier cette théorie… En cette période difficile pour de nombreuses familles, il nous semble, en ce qui nous concerne, plus logique d’être fourmi plutôt que cigale… Mais nous avons déjà dit que c’est un défaut de la majorité municipale. Bien fidèlement. suzanne Jaunet, marc Honoré, annie debray-Gyrard, daniel Giraud, magali autret un nouvel avenIr pour achères l’aRRivée du PoRt GéaNt d’aCHèRes N’est Pas Pilotée PaR aCHèRes la construction du port d’Achères en 2020 est présentée comme une opportunité économique. C’est loin d’être évident. Ce projet qui s’inscrit dans le Grand Paris vise à récupérer l’activité de distribution du nord de l’Europe tout en ouvrant le bassin de la Seine vers le Havre. C’est sans doute nécessaire mais pas n’importe comment. Pourquoi y a t-il plus de 1 000 centres de distribution de marchandises aux Pays-Bas, 400 en Flandre, et à peine une centaine en France ? Il vaut mieux multiplier les centres de distribution tout au long de la Seine et non pas concentrer l’arrivée des marchandises dans la confluence sur des sites géants comme celui prévu à Achères. Tout d’abord sachons qu’avec un projet géant, notre environnement sera lourdement pénalisé pour des décennies. L’A 104 passera, le trafic poids lourds quintuplera, la RD 30 sera doublée, coupant la ville en deux et la plaine sera couverte de containers et de grues sur des centaines d’hectares, quelle perspective ! Si à force de discussions, l’État et Port de Paris acceptaient de limiter la taille du projet à la première tranche de 120 ha au lieu des 500 ha envisagés, cela permettrait de conserver une activité à taille humaine. Parier uniquement sur le port pour le développement économique de cette zone est une erreur. Si le port est exonéré de toute taxe locale comme c’est le cas pour le SIAAP (l’usine d’épuration de Seine Aval) où est l’intérêt ? Quelles sont les contreparties pour l’occupation de notre territoire ? On aimerait avoir des réponses et qu’on cesse de bercer les Achérois d’illusions. Pour l’heure nous subissons sans contrôler quoi que ce soit si ce n’est la couleur des lampadaires et encore... Nous ne savons pas où la ville veut aller. Elle semble n’être consultée qu’à la marge. Ceci vient totalement confirmer ce que nous avions déjà constaté : il n’y a pas de capitaine à Achères. daniel lattanzio et Cécile Clermont www.acheres2008.com les tribunes trIbunes politiques polItIques contInuons ensemble PoRt seiNe-métRoPole : uN GRaNd PRoJet CoNCeRté PouR uNe CRoissaNCe veRte ! arce qu’il est idéalement placé à la confluence pde la Seine et de l’Oise et au débouché du futur canal reliant le nord de l’Europe à la Seine, le projet Port Seine-Métropole a été retenu dans le cadre de la consultation internationale sur le Grand Paris. Inscrit dans une opération d’intérêt national (OIN), il devient un emplacement incontournable pour développer les échanges entre le nord de l’Europe et Paris, en devenant la porte d’entrée maritime de la métropole parisienne. Il répond aussi aux objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement : doubler le transport fluvial d’ici à 2022 pour réduire les émissions de CO2. Le périmètre est actuellement en débat : 120 ha initialement prévus à l’ouest de la RN184 sur les communes d’Achères et Andrésy, 300 ha supplémentaires beaucoup plus excentrés par rapport à Achères, à l’est de la RN184, sur les anciennes emprises de la station d’épuration, sur les communes d’Achères, Conflans-Sainte-Honorine et Saint-Germain-en-Laye. Membre de Paris-Métropole mais aussi des comités de pilotage et technique mis en place par le Préfet de Région pour construire et suivre le projet de manière partenariale avec les élus et les associations, je suis régulièrement intervenu pour obtenir : - La réalisation d’un port “nouvelle génération”, novateur et exemplaire dans sa conception et dans son intégration environnementale. (Ports de Paris s’est engagé dans un processus de certification Iso 14001). - Que la partie ouest du port, la plus proche de la ville, ne fonctionne pas en corps étranger sur la commune, même si certaines activités nécessiteront d’être isolées et parfaitement sécurisées, mais soit aussi l’occasion de réaliser un nouveau lieu de vie achérois, ouvert sur la ville, un lieu habité, fréquenté, mariant activités de loisirs et logistique portuaire, réconciliant l’industrie et l’écologie. - Que l’A 104 débouche dans la partie nord d’Achères par un seul échangeur et replonge ensuite sous la forêt pour rejoindre Orgeval, limitant ainsi le trafic des poids lourds (tracé bleu). - Des transports collectifs performants : réalisation des tangentielles dans les meilleurs délais, projet EOLE, LGV Paris-le Havre, désengorgement du RER A… - Que la RD 30, doublée, devienne un boulevard urbain, recentrant la ville vers le fleuve et franchissant la Seine par un pont “esthétique”, véritable ouvrage d’art contemporain. - La création d’emplois au travers de filières novatrices par le biais d’activités économiques de transformation et des formations professionnelles de proximité. Le projet de port fera l’objet d’un grand débat public en 2013, suivi d’une enquête publique. Achères a tout intérêt à prendre sa place dans l’ambition de la région capitale avec l’ouverture de Paris sur le nord de l’Europe et vers la mer. Elle est au cœur du dispositif. A deux abstentions près (D. Lattanzio et C.Clermont), c’est ce qu’a exprimé fortement le conseil municipal dans sa délibération du 24 novembre 2010 sur la définition des orientations de la ville autour des grands enjeux de territoire. NB : 60 centres de distribution portuaires égrainent actuellement les bords de Seine en Île-de-France. alain outreman novembre 2011 | magazIne d’InformatIon locale de la vIlle d’achères | p.15
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