pdf - 3,42 - Achères

le vie conSeil conseil conSeil municipale municipal
municipal
Séance du 20 Septembre 2012
dépenses AfférenTes
Au fOncTiOnnemenT
de l'AssOciATiOn de lA
cOnfluence seine eT Oise
Afin de doter l’association de son propre
budget qui prendrait la forme d’une
contribution financière de ses membres
fondateurs le Conseil municipal décide
d’accepter le versement par la commune
d’une participation correspondant à la
contribution de la ville à l’association de
la Confluence Seine - Oise, à hauteur de
0,35 e par habitant et dit que la dépense
correspondant à la participation de la
commune est inscrite au budget primitif
2012.
24 voix pour, 5 abstentions
(Suzanne Jaunet, Marc Honoré,
Daniel Giraud, Annie Debray-
Gyrard, Magali Autret)
demAnde de sOuTien
du cOnseil générAl des
Yvelines dAns le cAdre
de l’Appel à prOJeTs
excepTiOnnel en fAveur
de lA vAlOrisATiOn eT de
l’AnimATiOn de lA seine :
présenTATiOn du prOJeT
Dans le cadre d’Yvelines Seine, le
Conseil général des Yvelines a choisi,
aux côtés des acteurs et partenaires
concernés, de poursuivre et d’accélérer
son investissement sur un territoire
stratégique pour le développement
équilibré des Yvelines et la concrétisation
du Grand Paris : l’axe Seine/Paris-les
Yvelines-Rouen-Le Havre. Parmi les
nombreuses orientations prises dans
ce cadre, la promotion globale de la
vocation touristique de la vallée de
la Seine a été retenue compte tenu
du fait qu’elle constitue un facteur
d’attractivité et d’image du territoire
nécessaire à son développement.
C’est en ce sens que l’Assemblée
départementale des Yvelines a décidé
(séance du 03/02/2012) de lancer un
appel à projets visant à encourager
l’émergence à échéance rapide
d’initiatives locales visant à valoriser
la Seine et ses abords et qui génèrent
des flux touristiques et des retombées
économiques significatives sur la vallée.
Le Conseil municipal approuve le projet
relatif à l’aménagement de l’étang des
pêcheurs, des étangs des Bauches et des
berges de Seine d’Achères et autorise
le Maire à solliciter l’aide du CG 78
dans le cadre du projet en faveur de
la valorisation et de l’animation de la
Seine de la Ville d’Achères. Unanimité
TArif du TrAnspOrT scOlAire
chêne feuillu/JOliOT-curie
pOur l'Année scOlAire 2012-
2013
Un projet de Pédibus a été initié par
la ville afin de remplacer le transport
scolaire par bus entre le quartier du
Chêne-Feuillu et le groupe scolaire
Joliot-Curie.
Afin que les conditions de mise en
œuvre de ce projet soient réunies et
après une rencontre avec les parents,
sur décision prise en bureau municipal,
il a été acté de reporter la mise en place
du pédibus et dès lors, de maintenir le
ramassage scolaire par bus matin et
soir pour le trajet Chêne-Feuillu/Joliot-
Curie. La ville a procédé parallèlement
à l’organisation d’une semaine “test
pédibus” lors de la semaine européenne
de la mobilité (du 17 au 21/09/2012)
afin d’en obtenir un retour d’expérience.
La Ville ayant repris à sa charge la
facturation de la participation des
familles au transport scolaire, le Conseil
p.16 | magazine d’information locale de la ville d’achèreS | octobre 2012
municipal décide de fixer le tarif d'un
montant de 40 e pour l'année scolaire
2012-2013 selon le calendrier suivant:
- au 1 er octobre 2012 pour les mois
de septembre, octobre, novembre et
décembre,
- au 1 er janvier 2013 pour les mois de
janvier, février et mars,
- au 1 er avril 2013 pour les mois d’avril,
mai et juin.
Si ce service de bus était amené à être
remplacé par le pédibus, la facturation
prendrait fin. Unanimité
signATure du cOnTrAT
dépArTemenTAl dAns le
cAdre de l'OpérATiOn du
cenTre de lOisirs JAcques-
TATi
Le Conseil municipal arrête le
programme définitif du Contrat
départemental et le montant des
dépenses par opération, le plan
de financement et l'échéancier de
réalisation figurant au tableau annexé
à la délibération.
Il sollicite du Département les
subventions fixées par la délibération
et s’engage à :
- assurer le financement correspondant,
- ne pas commencer les travaux
avant l'approbation du Contrat par le
Conseil général et à les réaliser selon
l'échéancier prévu au tableau précité,
- prendre en charge les dépenses du
fonctionnement et d'entretien liées à la
mise en œuvre du Contrat,
- maintenir la destination des
équipements subventionnés pendant
au moins dix ans.
Il autorise le Maire à signer un contrat
départemental suivant les propositions
figurant dans le tableau annexé à la
délibération et tous les documents y
afférant. Unanimité
prochain conseil municipal
lundi 19 novembre 2012
les séances du conseil municipal sont
publiques. pour connaître l’intégralité des
délibérations et consulter le compte-rendu
détaillé des séances : mairie-acheres78.fr