REUNION DU COMITE DIRECTEUR Vendredi 6 juin 2003 A ... - FFR

REUNION DU
COMITE DIRECTEUR
Vendredi 6 juin 2003
A PARIS
Participaient : Messieurs Bernard LAPASSET, Alain DOUCET, René HOURQUET, Jean-Claude
BAQUE, Gilbert CHEVRIER, Pierre CAMOU, Jacques LAURANS, Christian DULLIN, Robert
PINARD, Daniel ARNAUD, Claude DOURTHE, Michel PALMIE, Guy PIERA, Jean-Louis
BARTHES, Pierre VILLEPREUX, Jean-Luc DRUAIS, Guy ACCOCEBERRY, Christian BAGATE,
Michel BENDICHOU, Jean-Louis BOUCHE, Patrice DOCTRINAL, Patrice DUMOULIN, Daniel
FALQUE, Roger FITE, Henri HUILLET, André LESBATS, Jean-Pierre MARQUE, Guy
MOLVEAU, madame Wanda NOURY, Christian PAUL, Jean PIQUE, madame Magwen POUPART,
Serge RABALLO, Christian MAUGARD,
Absents excusés : Messieurs Jean DUNYACH, Jean-Pierre GUIGNARD, Jo MASO, madame Lydie
BONNET, Richard GRADEL, Serge BLANCO, Patrick WOLFF, Patrick BATTUT,
Assistent aux travaux : Messieurs Tony MARIN, Félix HADDAD, Claude JEANNOT, Jean
LOZZA, Christian SOMMERIA, Henri CORBRIEU, Gaston LESBATS, Roland PATACHON,
Lucien CRAMPES, Jean-Claude SKRELA, Antoine AUDI, Paul DE KEERLE, Olivier
KERAUDREN, Lionel LAFFITTE, Bruno KAUFFMANN, Patrick AMICHAUD, Guy MORAUX,
Arnaud DAGORNE.
Le Président LAPASSET ouvre les travaux à 9H15
L’ordre du jour appelle les points suivants :

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT :
1- Trophée Frantz REICHEL
Bernard LAPASSET présente aux membres du Comité Directeur le Trophée Frantz
REICHEL retourné à la FFR par la Stade Toulousain. Celui-ci est dans un état
lamentable. Il a été totalement détérioré.
Cette dégradation est indigne d’un club Champion de France.
Il a été procédé à un constat d’huissier pour évaluer les dégats.
La remise en état de la coupe sera faite aux frais du Stade Toulousain.
Une fois remise en état, l’original de ce trophée sera conservé à la FFR. Une réplique
sera remise aux prochains vainqueurs de cette compétition. Il en sera de même pour le
Bouclier de Brennus qui appartient aujourd’hui au patrimoine du Rugby français.
2- Projet de « Loi sur le sport »
- Compte tenu de la prochaine publication de la nouvelle loi sur les pratiques sportives
et après avis du Ministère des Sports, le Comité Directeur de la FFR décide de ne pas
convoquer l’AG extraordinaire prévue à Tarbes en juillet prochain. Le texte des
nouveaux statuts de la FFR sera élaboré dès publication de cette nouvelle loi.
1- les articles se rapportant à la formation des éducateurs seront mis en application,
sous le contrôle du Comité de Pilotage, en accord avec la DTN.
2- concernant le système de commercialisation des droits marketing du secteur
professionnel, Bernard Lapasset précise que cette loi confirme la maîtrise par les
Fédérations du secteur commercial qui peut être délégué aux ligues professionnelles
ou aux clubs.
Il recommande cependant aux associations de déposer leurs noms et leurs marques de
façon à pouvoir, si elles le souhaitent, négocier avec les sociétés sportives la
possibilité de les utiliser.
3- Accord COTONOU
La FFR, responsable de l’affiliation des joueurs étrangers, sera amenée à prendre
position.
En effet, l’accord « COTONOU » prévoit de considérer les ressortissants de plusieurs
nations du pacifique sud comme bénéficiaires du statut de travailleurs européens.
Dans l’attente de la publication des conclusions de l’étude menée par le Ministère des
Sports, la FFR décide de ne rien modifier à son règlement actuel en matière de
qualification des joueurs étrangers. Toutefois, le Comité Directeur de la ,FFR souhaite
que la LNR mette à l’étude un dispositif juridique permettant d’adopter un système qui
protège la formation et soit acceptable par tous les clubs.
4- Tournée de l’Equipe de France
Le staff de l’équipe de France a communiqué la liste des joueurs sélectionnés pour
participer à la tournée en Argentine et en Nouvelle Zélande. Il a été décidé de laisser
certains joueurs au repos en vue de la préparation de la Coupe du Monde 2003.
5-Pérennisation des emplois jeunes
Pour la première fois une fédération va recruter un corps de cadres techniques. Cette
mesure est liée d’une part à l’éventualité d’une diminution du nombre de cadres d’Etat

et, d’autre part, au nombre de missions nationales actuellement confiées à ces mêmes
cadres.
Il s’agit pour la FFR d’une opération ayant un triple enjeu : sportif, financier et
statutaire.
Pour le recrutement, priorité sera donnée aux emplois jeunes en fin de droit ayant suivi
les formations fédérales prévues dans l’accord cadre signé entre la FFR et l’Etat.
Chaque cadre technique recevra une lettre de mission signée par le Président du
comité concerné.
Le financement sera impérativement un financement croisé.
L’aide fédérale sera étudiée au cas par cas en fonction du mode de financement
présenté.
Elle est, en tout état de cause, plafonnée à 765.000€.
6- Coupe du Monde 2007
Suite à l’attribution de la Coupe du Monde 2007 à la France, le statut de la structure
chargée de l’organisation de cette compétition fait l’objet de nombreuses discussions
avec différents ministères.
Par ailleurs, à ce jour, aucune assurance n’a accepté de couvrir les risques liés à
l’organisation et l’éventualité d’une annulation de la compétition.
Dans l’hypothèse de la mise en place d’un GIP, l’Etat serait son propre assureur. Cette
structure juridique va certainement s’imposer à la FFR.
Dans cette hypothèse, la FFR souhaite que le président du GIP soit le Président de la
FFR et que la composition du GIP réserve une majorité de sièges aux représentants
fédéraux.
Dès à présent, une équipe de consultants va être mise en place sous la direction de
Jean-Louis BARTHES.
Claude ATCHER, animateur et coordinateur du projet de candidature, est proposé
comme consultant, recruté avec un contrat fédéral d’un an. Cette candidature est
adoptée à l’unanimité.
II- AFFAIRES ADMINISTRATIVES :
1) APPROBATION DES PROCES VERBAUX:
� Comité Directeur de la F.F.R. du 21/02/2003 : adopté à l’unanimité
� Bureau Fédéral de la F.F.R. du 7/03/2003 : adopté à l’unanimité
� Bureau Fédéral de la F.F.R. du 21/03/2003 : adopté à l’unanimité
� Comité Directeur de la F.F.R. du 28/03/2003 : adopté à l’unanimité sous
réserve de la prise en compte d’une modification présentée par René
HOURQUET, page 6 point 12.
� Bureau Fédéral de la F.F.R. du 16/04/2003 : adopté à l’unanimité
� Assemblée Générale de la L.N.R. du 17/12/2002 : adopté à l’unanimité
� Comité Directeur de la L.N.R. du 22/02/2003 : le Comité Directeur de la FFR
demande que le premier paragraphe du point 5 concernant le protocole
d’accord Coupe du Monde 2003 soit reformulé lors d’une prochaine réunion de
la Commission mixte FFR-LNR.
La résolution votée par l’Assemblée Générale de la LNR du 15/04/2003
concernant la formule des championnats de France professionnels de 1 ère et 2 ème

division pour les quatre prochaines saisons est adoptée par le Comité Directeur de
la FFR à l’unanimité.
2) AFFILIATIONS -
Affiliation du club « UFAR PACA- Corse » (Provence) n° 7096N.
Affiliation du club « RACING C CARBONNAIS » (MIDI PYRENEES) n° 5296G,
sous réserve de la réception de l’accord du Club Omnisport.
3) ADOPTION DE LA CONVOCATION ET DE L’ORDRE DU JOUR DE
L’ASSEMBLEE GENERALE DU 5/07/2003
Le Comité Directeur adopte la convocation et l’ordre du jour de l’Assemblée
Générale du 05/07/2003 à Tarbes.
4) ADOPTION DE LA LISTE DES DIRIGEANTS CHARGES DE LA VERIFICATION
DES POUVOIRS
Le Comité Directeur adopte la liste des membres de la Commission de la
vérification des pouvoirs pour l’Assemblée Générale du 05/07/2003.
5) ADOPTION DES REGLEMENTS GENERAUX
- Suite à une proposition de comptabiliser les cartons jaunes sur l’ensemble
de la saison en passant de 2 à 3 le nombre de cartons jaunes entraînant une
sanction, le Comité Directeur décide de conserver le règlement actuel.
- Le Comité Directeur donne son accord pour n’autoriser à participer à une
rencontre reportée que les seuls joueurs qualifiés à la date initialement
fixée pour la rencontre.
- Le Comité Directeur confirme la mesure prise donnant obligation à un
club de verser l’indemnité de formation au club quitté pour obtenir la
qualification du joueur concerné.
- Article 351 : à la demande de Jean-Louis BOUCHE, la rédaction de
l’article 351 fixant le nombre de licenciés obligatoire des écoles de rugby
sera clarifiée.
- Le tableau des indemnités de formation faisant apparaître à la fois les âges
et les années de naissance devra être revu.
- Une différenciation sera apportée l’an prochain entre les – 18 ans des
sélections régionales et ceux de l’équipe de France scolaire.
- Suite à la demande de Christian DULLIN de proposer aux féminines des
licences à tarif réduit, il est décidé de maintenir le tarif en vigueur et
d’attribuer éventuellement une subvention pour les clubs féminins de
fédérales 3.
- Il est demandé de préciser le niveau pris en compte pour le club d’accueil.
Soit celui de l’année précédente, soit celui de l’année suivante.
- Concernant la répartition du fonds de blocage, elle sera directement liée au
nombre de matches joués.
Bernard LAPASSET soumet au vote du Comité Directeur les Règlements Généraux de la
FFR, prenant en compte les modifications arrêtées en séance. Ils sont adoptés à l’unanimité.
Bernard LAPASSET présente ensuite un document de la Fédération anglaise intitulé
« recruter ou mourir ». Celle-ci est le reflet des difficultés rencontrées par les clubs anglais

qui doivent aujourd’hui se substituer au travail fait précédemment par les écoles et les
collèges. Le rugby n’est plus l’activité obligatoire qu’elle était précédemment.
Cette situation doit inciter la FFR à mettre en place une politique de développement et de
recherche de licenciés.
Il nous faut innover pour proposer aux jeunes des pratiques plus conformes à leurs attentes.
6- Commission d’éthique
Sur proposition du Président, le Comité Directeur donne son accord pour confier à
Pierre ALBALADEJO la présidence de la Commission d’éthique fédérale dont le
règlement spécifique est en cours de rédaction.
7- Système informatique fédéral
Le Comité Directeur donne son accord sur la proposition de calendrier des opérations
liées à la mise en place du nouveau système informatique fédéral.
Le Président rappelle, qu’à terme, ce nouveau système devra permettre de redéployer
certains emplois fédéraux.
III- AFFAIRES FINANCIERES
1- Budget prévisionnel 2003-2004
Le budget prévisionnel étant en cours de finalisation, Comité Directeur accepte de ne
pas le voter ce jour et donne son accord pour déléguer au Bureau Fédéral l’adoption du
Budget prévisionnel 2003-2004 qui lui sera soumis au Comité Directeur du 4 juillet
2003.
2- Cahier des charges des matches A /- 21 ans / - 19 ans
Ce nouveau cahier des charges sera applicable pour les matches de la saison prochaine
à l’exclusion du match France - Roumanie à Lens.
3- Demandes de prêts
Le Comité Directeur donne son accord pour attribuer les prêts suivants :
- Comité de Bourgogne pour la construction du comité : 80 000€
- RC Montaigut Besse (Auvergne) : 4 000€
Compte tenu de la baisse des taux d’intérêts fixée par les Règlements Généraux, le
récent prêt accordé au Comité de Provence, non encore retiré, bénéficiera d’un taux de
2% l’an au lieu de 3% initialement prévu.
4- Financement CNR
Suite aux négociations menées avec la Caisse des Dépôts et Consignations ayant
permis de ramener le taux d’intérêt initialement fixé à 6% à moins de 4%, le Comité
Directeur donne son accord pour un emprunt de 70MF dans le cadre du financement
du CNR.
La révision du taux engendrera une économie d’environ 0,23 à 0,30M€ par an.
René HOURQUET signale que le plafond de dépenses voté dans le cadre de cette
opération n’a pas été dépassé.
5- Billetterie des matches

René HOURQUET donne une première estimation des recettes des matches de
Marseille (France - Angleterre) et de Lens (France – Roumanie).
6- Arriéré dû au Comité Ile de France
Le Comité Directeur donne son accord sur le versement de l’arriéré dû au Comité Ile
de France dans le cadre du financement fédéral des cadres techniques fédéraux et des
CSD. La provision faite au 30 juin 2002 qui s’élevait à 91 469€ sera donc versée.
7- Legs au CS Bourgoin Jallieu
Le Comité Directeur donne son accord pour que la FFR reçoive le legs de madame
Jeanne GAULIN pour ensuite le reverser au CS Bourgoin Jallieu.
8- Comptes des clubs et Comités
René HOURQUET informe le Comité Directeur que les comptes des Comités leur ont
été adressés la semaine dernière. Le retard de la transmission a permis de donner une
situation plus précise des états.
9- Indemnités des officiels de la Coupe du Monde 2003
Le Comité Directeur donne son accord pour que la FFR verse les indemnités aux
officiels de la Coupe du Monde de rugby 2003, cela conformément aux règlements de
l’IRB.
10- Contrat village de Marseille pour France- Angleterre
Le contrat village pour France- Angleterre du 30/08/2003 a été signé avec le Comité
de Provence pour un montant net de 45.740€.
Dans le cadre d’un accord passé avec leur association, les parlementaires du rugby
seront invités à cette rencontre.
11- Fête du rugby amateur
Elle aura lieu le 7 juin 2003 au Stade Jean BOUIN dans le cadre du match France
amateur- France Police.
La FFR bénéficiera d’un reversement de 4.574€ sur la recette du match.
IV- QUESTIONS SPORTIVES :
1- Compétitions fédérales
- Compétitions gérées par la FFR : Espoirs, Reichel A, Crabos moins de 19 ans.
- Compétitions gérées par les comités territoriaux ou inter secteurs : Reichel B
Pour la compétition espoirs, il est demandé de ne pas limiter le nombre de joueurs de
moins de 23 ans à 8.
Après discussion, le principe est maintenu pour la saison prochaine.
Concernant, il est souhaité de limiter le règlement des montées et des descentes pour
limiter à 3 le nombre de descente et non à 4 comme l’an dernier.
Ce sujet sera revu en réunion des Présidents de comités le 7 juin.
2- Relégations en fin de saison
- suite aux décisions prises par la DNACG de rétrograder financièrement deux clubs
de Pro D2 déjà rétrogradés pour raisons sportives (Marmande et Aubenas), le
Comité Directeur de la FFR décide de ne pas appliquer de double rétrogradation.
Ces clubs évolueront donc en Fédérale 1 la prochaine saison.

- Suite à la probable rétrogradation financière des clubs de Fédérale 1, Dijon et
Chambéry, prononcée par le Conseil Supérieur de la DNACG, et sous réserve d’un
éventuel recours devant la Commission de conciliation du CNOSF, le Comité
Directeur décide à l’unanimité de repêcher le club de Strasbourg et un deuxième
club parmi les six clubs suivants, selon le critère de « l’intérêt supérieur du
rugby » : Mazamet, Châteaurenard, Coarraze Nay, Niort, Nantes et Marseille. Ces
six clubs devront adresser, via leur Comité, un dossier de demande de repêchage
avant le 12/06/2003.
3- Dates de l’intersaison
Le Comité Directeur fixe les dates de l’intersaison au mois de juillet 2003.
4- Effectifs saison 2002 – 2003
La baisse moyenne des effectifs est de -11,81%.
Plusieurs remarques sont faites sur des erreurs de saisie qui ont pu se produire au
niveau des Comités.
Chaque Comité doit faire une analyse précise de ses pertes de licenciés. Il faut
savoir pourquoi certains joueurs ont arrêté de jouer.
Une analyse globale fait apparaître qu’il y a :
- une augmentation du nombre de dirigeants
- une stabilité ou une faible augmentation des moins de 15 ans
- une grosse chute des effectifs au dessus de 16 ans.
Il est capital d’analyser les causes de cette chute d’effectifs qui n’est pas sans
incidences sur les rentrées financières liées aux assurances.
V- AFFAIRES INTERNATIONALES :
1- Tournoi des VI Nations 2004
Le calendrier du Tournoi est maintenant officiel. Pour la première fois, un match
se jouera en soirée. Il s’agit du match France Angleterre qui sera joué à 21h.
2- Jacques LAURANS signale que les pays des VI nations rencontrent tous des
problèmes d’effectifs.
3- Il signale également que les joueurs internationaux du Pays de Galles ont
fait grève avant leur départ en tournée et que le Président de la Fédération
galloise a démissionné.
4- L’application de l’accord de Cotonou au secteur sportif européen est
également une des préoccupations du Comité des VI Nations.
5- Jacques LAURANS rappelle qu’un procès est en cours entre l’IRB et la FIR
et que le litige entre le Stade Toulousain et la FIR subsiste. (mutation du joueur
LO CICERO).

6- Il précise enfin que la rédaction des Statuts du Comité des VI Nations est sur
le point d’être finalisée.
7- Coupe du Monde -21 ans 2004
Suite à un problème de dates, la France ne pourra pas organiser cette compétition
pour laquelle l’Ecosse a fait acte de candidature.
8- La FFR a reçu une invitation pour participer à une rencontre entre le XV de
France et les LION’S pour célébrer le centenaire de l’Entente cordiale. Ce
match pourrait se dérouler entre avril et octobre 2004.
Le Comité Directeur donne un accord de principe et demande qu’une étude des
calendriers nationaux et internationaux soit faite.
VI- MARKETING
Guy PIERA présente deux contrats de la LNR à la signature du Président de la FFR.
- Contrat Canal + jusqu’à juin 2007
Il est nécessaire de préciser que ce contrat concerne exclusivement le « championnat
professionnel » ou que les « championnats amateurs » sont exclus du dispositif.
Sous réserve que cette précision soit apportée, le Comité Directeur donne son accord
pour la signature du contrat.
- Contrat Orange pour la saison 2004-2005
Le Comité Directeur décide de reporter sa décision jusqu’à l’Assemblée Générale de
Tarbes.
VII- QUESTIONS DIVERSES
1- Billetterie Coupe du Monde 2003
Une prochaine réunion entre Bernard LAPASSET, Alain DOUCET, René
HOURQUET, Jacques LAURANS et Jean-Luc DRUAIS permettra de faire des
propositions sur ce sujet.
2- Règlement médical des centres de formation
Christian BAGATE informe le Comité Directeur des modifications proposées au
règlement médical des centres de formation des clubs :
- Le bilan radiologique du rachis, une radiographie de la colonne lombaire et une IRM
cervicale sont obligatoires avant la signature du premier contrat de travail.
- Le médecin coordinateur du centre devra être le médecin prescripteur du club
professionnel.
- Le médecin du suivi ou tout autre médecin habilité pourra intervenir à la demande du
responsable du centre ou du joueur en cas de pathologie.
- Modification de la clause suspensive d’entrée en vigueur de la convention au 31 août
en cas d’inaptitude médicale.
- Il est précisé que les échanges d’informations entre le médecin du centre et le
médecin fédéral doivent se faire dans le respect du secret médical.
Christian BAGATE rappelle que le Congrès médical de Lyon en janvier 2004 sera un
congrès de haute renommée internationale.

3- Michel BENDICHOU pose le problème de la gestion des clubs
professionnels ayant comme actionnaires des personnes extérieures au
club.
Il est précisé que seules les associations sont affiliées à la FFR, que les
associations doivent définir leurs relations avec les sociétés sportives par une
convention, que la participation de la société à des compétitions inscrites au
calendrier de la FFR relève de la compétence de l’association.
4- Gilbert CHEVRIER informe le Comité Directeur des résultats de
l’examen d’Agent sportifs.
Le Président soumet la liste des candidats reçus à l’approbation du Comité
Directeur. La liste est adoptée à la majorité. Vote contre : Michel PALMIE.
S’abstiennent : Daniel ARNAUD et Christian BAGATE.
Suite à des informations communiquées à la Commission des agents concernant
trois agents sportifs n’ayant pas respecté la réglementation en vigueur, le Comité
Directeur donne son accord pour qu’une commission d’enquête puisse étudier ces
dossiers.
5- Hymne officiel pour la Coupe du Monde 2003
La société UNIVERSAL a fait savoir que suite au choix de l’hymne qu’elle a
proposé à la FFR, elle assurera elle même la production et la commercialisation du
produit. Un projet de contrat sera proposé à la FFR.
6- René HOURQUET soumet le contrat de location du Stade Vélodrome
pour le match France- Angleterre du 30/08/2003 pour un montant de
45.739€. Le Comité Directeur donne son accord à l’unanimité.
Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, la séance est levée à 13h15.