LA TAX DE FORMATION
la taxe de formation professionnelle et d'aprentissage
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Les exclusions de la masse salariale<br />
de référence<br />
2. Les salaires non soumis à l’impôt sur le revenu IRG:<br />
• les travailleurs handicapés moteurs, mentaux, non voyants ou sourds-muets<br />
dont les salaires sont inférieurs à vingt mille dinars (20.000 DA),<br />
• les indemnités allouées pour frais de déplacement ou de mission ;<br />
• les indemnités de zone géographique ;<br />
• les indemnités à caractère familial prévues par la législation sociale telles que<br />
notamment :salaire unique, allocations familiales, allocation maternité<br />
• Les indemnités de licenciements
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