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<strong>La</strong> <strong>rémunération</strong> aspects juridiques et<br />
pratiques<br />
Par Abdelhak ZAIM
Définition légale de la <strong>rémunération</strong><br />
• Article 80 - En contrepartie du travail fourni, le travailleur a droit<br />
à une <strong>rémunération</strong> au titre de laquelle il perçoit un salaire ou un<br />
revenu proportionnel aux résultats du travail.<br />
• C’est donc l’objet du contrat du travail pour le salarié<br />
• Il faut que le travail soit fournit<br />
• Rémunération=Salaire=définition de l’article 80<br />
• Il y’a le salaire au temps (c’est le cas le plus usuel)<br />
• Il y’a le revenu proportionnel au résultat (travail à la tache ou à<br />
la pièces par exemple)
Définitions du salaire<br />
• Le salaire est définit par 3 sources légales:<br />
1. <strong>La</strong> loi 90-11 relative aux relations de travail,<br />
2. Les lois de la sécurité sociale décret exécutif 96-208<br />
3. <strong>La</strong> loi fiscale Art 67-68 du code des impôts<br />
4. Mais on a aussi une définition judiciaire du salaire à<br />
savoir le net à payer contractuelle
Définition de la loi 90-11<br />
LE SALAIRE AU TEMPS<br />
• Article 81 - Par salaire, au sens de la présente loi, il<br />
faut entendre<br />
• - le salaire de base tel qu’il résulte de la classification<br />
professionnelle de l’organisme employeur,<br />
• - les indemnités versées en raison de l’ancienneté du<br />
travailleur, des heures supplémentaires effectuées ou en<br />
raison de conditions particulières de travail et, notamment,<br />
de travail posté, de nuisance et d’astreinte, y compris le<br />
travail de nuit et l’indemnité de zone,<br />
• - les primes liées à la productivité et aux résultats du travail.
Définition de la loi 90-11<br />
LE SALAIRE PROPORTIONNEL AU RESULTATS<br />
• Article 82 - Par revenu proportionnel aux résultats<br />
du travail, il faut entendre la <strong>rémunération</strong> au<br />
rendement et notamment à la tâche, à la pièce, au<br />
cachet et au chiffre d’affaires.<br />
• Conformément à cette définition le montant du<br />
salaire national minimum garanti, ne trouverait<br />
pas d’application, la <strong>rémunération</strong> peut être donc<br />
inférieur à 18 000 dinars.
Remarques sur la définition légale<br />
de la <strong>rémunération</strong><br />
• C’est une définition inclusive: qui indique ce qui est le<br />
salaire et non pas ce qui n’est pas salaire<br />
• Elle énonce la composante du salaire à titre exhaustif<br />
• Elle définit le salaire brut et non pas net<br />
• Salaire n’égale pas net à payer
le salaire selon les lois de la sécurité<br />
sociale soit le revenu cotisable 1/5<br />
• C’est le décret 96-208 qui définit les éléments de<br />
revenu* exclut* de l’assiette de cotisation de la<br />
sécurité sociale, ce sont:<br />
1. prestations à caractère familial<br />
2. indemnités représentatives de frais<br />
3. primes et indemnités à caractère exceptionnel<br />
4. indemnités liées à des conditions particulières de<br />
résidence et d'isolement
le revenu cotisable 2/5<br />
• a) par prestations à caractère familial, on entend les<br />
prestations servies en raison de la situation familiale*<br />
et les primes versées à l'occasion d'un événement à<br />
caractère familial*, notamment :<br />
• les prestations familiales et la prime de scolarité<br />
versées au titre de la législation de sécurité sociale.<br />
• l'indemnité pour salaire unique.<br />
• les primes de naissance, de mariage et toutes les autres<br />
primes versées à l'occasion d'un événement familial*.
le revenu cotisable 3/5<br />
• b) Par indemnités représentatives de frais, on entend<br />
notamment les primes et indemnités:<br />
1. de panier,<br />
2. de véhicule,<br />
3. certains frais d'outillage ou vestimentaires lorsqu'ils sont<br />
exigés pour l'accomplissement du travail,<br />
4. les frais de déplacement,<br />
5. de transport,<br />
6. les frais de mission,<br />
7. Les prestations en nature versées en application des lois<br />
n°83-11, 83-12 et 83-13 du 2 juillet 1983, susvisées.
le revenu cotisable 4/5<br />
• c) Par primes et indemnités à caractère exceptionnel,<br />
on entend notamment,<br />
• les sommes réparant un préjudice, telle l'indemnité de<br />
licenciement*.<br />
• les primes, indemnités ou gratifications à caractère<br />
exceptionnel*, telle l'indemnité de départ à la retraite.
le revenu cotisable 5/5<br />
• d) Par indemnités liées à des conditions particulières de<br />
résidence et d'isolement, on entend notamment les primes<br />
versées à des travailleurs soumis à deux, au moins, des<br />
contraintes suivantes :<br />
• 1- logement en cabine mobile, tente, campement itinérant<br />
ou base de vie,<br />
• 2- système de travail par relèves nécessitant un cycle<br />
continu de plusieurs semaines de travail effectif, suivies<br />
d'une période de repos pendant laquelle l'indemnité n'est<br />
pas servie au travailleur.<br />
• 3- lieu de travail éloigné de tout centre urbain et difficile<br />
d'accès.
Conséquence de la définition CNAS<br />
1/2<br />
• Cette définition à induit beaucoup de gestionnaire à<br />
faire des interprétations et extrapolation fort<br />
préjudiciable en cas de contrôle CNAS.<br />
• Définition du caractère familiale: la définition est<br />
donnée à titre non exhaustif néanmoins le champs<br />
d’application reste limité à 7 indemnités (mariage,<br />
naissance, décès circoncision, allocation familiale,<br />
salaire unique, scolarité)
Conséquence de la définition CNAS<br />
1/2<br />
• Définition des frais engagés: pour la CNAS ils ne doivent pas<br />
être la composante majoritaire de la <strong>rémunération</strong> et<br />
correspondre à une réalité de remboursement<br />
• Définition de l’exceptionnel: ce qui se produit une seul fois<br />
durant la relation, un bonus ou une prime d’encouragement ne<br />
peuvent être considérées comme exceptionnelles<br />
• Définition de l’indemnité de zone non cotisable: si elle à<br />
moins de deux critères des 3 retenues, elle reste soumise à<br />
cotisation sociales<br />
• Définition du rapport entre le cotisable et le non cotisable:<br />
la règle informelle du 60/40, la règle que les indemnités ou prime<br />
non cotisable pris séparément ne doivent pas être supérieurs au<br />
salaire de base
Le salaire vue par la loi fiscale<br />
• Art. 67. −Sont considérées comme des salaires pour l’établissement de<br />
l’impôt:<br />
• 1 − les revenus allouées aux associés et gérants des sociétés à responsabilité<br />
limitée, aux associés de sociétés de personnes, des sociétés civiles<br />
professionnelles et des membres des sociétés de participation,<br />
• 2 − les sommes perçues en <strong>rémunération</strong> de leur travail par des personnes,<br />
exerçant à domicile à titre individuel, pour le compte de tiers,<br />
• 3 − les indemnités, remboursements et allocations forfaitaires pour frais versés<br />
aux dirigeants de sociétés,<br />
• 4 − les primes de rendement, gratifications ou autres, d’une périodicité autre<br />
que mensuelle, habituellement servies par les employeurs :<br />
• 5 − les sommes versées à des personnes exerçant, en sus de leur activité<br />
principale de salariés, une activité d’enseignement, de recherche, de<br />
surveillance ou d’assistanat à titre vacataire, ainsi que les <strong>rémunération</strong>s<br />
provenant de toutes activités occasionnelles à caractère intellectuel.
Le salaire vue par la loi fiscale<br />
• Art. 68. — Sont affranchis de l’impôt :<br />
• a) les personnes de nationalité étrangère exerçant en Algérie dans le cadre d’une assistance<br />
• bénévole prévue dans un accord étatique ;<br />
• b) les personnes de nationalité étrangère employées dans les magasins centraux<br />
• d’approvisionnement dont le régime douanier a été créé par l’article 196 bis du code des douanes ;<br />
• c) les salaires et autres <strong>rémunération</strong>s servis dans le cadre des programmes destinés à l’emploi des<br />
• jeunes dans les conditions fixées par voie réglementaire ;<br />
• d) les travailleurs handicapés moteurs, mentaux, non voyants ou sourds-muets dont les salaires ou<br />
• les pensions sont inférieurs à vingt mille dinars (20.000 DA), ainsi que les travailleurs retraités dont<br />
• les pensions de retraite du régime général sont inférieures à ce montant ;<br />
• e) les indemnités allouées pour frais de déplacement ou de mission ;<br />
• f) les indemnités de zone géographique ;<br />
• g) les indemnités à caractère familial prévues par la législation sociale telles que notamment :<br />
• salaire unique, allocations familiales, allocation maternité ;
Le salaire vue par la loi fiscale<br />
• Art. 68. — Sont affranchis de l’impôt :<br />
• h) les indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux<br />
victimes d’accidents de travail ou leurs ayants droits ;<br />
• i) les allocations de chômage, indemnités et prestations servies sous quelque<br />
forme que ce soit par l’Etat, les collectivités et les établissements publics en<br />
application des lois et décrets d’assistance et<br />
• d’assurance ;<br />
• j) les rentes viagères servies en représentation de dommages intérêts en vertu<br />
d’une condamnation prononcée judiciairement pour la réparation d’un<br />
préjudice corporel ayant entraîné, pour la victime, une incapacité permanente<br />
totale l’obligeant à avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour<br />
effectuer les actes ordinaires de la vie ;<br />
• k) les pensions des moudjahidine, des veuves et des ascendants de chahid pour<br />
faits de guerre de libération nationale;<br />
• l) les pensions versées à titre obligatoire à la suite d’une décision de justice ;<br />
• m) l’indemnité de licenciement.
LES RETENUES SUR SALAIRE<br />
• Les retenues légales au titre de la sécurité sociale et de<br />
l’impôt<br />
• Les retenues contractuelle au titre de l’exécution ou<br />
la non-exécution du contrat de travail ou celles prévues<br />
par<br />
• Les retenues conventionnelles demandées ou<br />
consenties par le salarié.
Les retenues légales sur le salaire<br />
les retenues de la sécurité sociale<br />
• Retenue de la sécurité sociale du régime général:<br />
• 9% CNAS répartit comme suit:<br />
1. 1.5% au tire de l’assurance maladie<br />
2. 6.75% pour la retraite<br />
3. 0.5% au titre de l’assurance chômage<br />
4. 0.25% pour la retraite anticipé<br />
• 0.375% chômage intempérie
Les retenues légales sur le salaire<br />
les retenues Fiscales<br />
• <strong>La</strong> retenue de l’impôt sur le revenu IRG:<br />
• Barème IRG avec prise en charge des abattements:<br />
• Abattement IRG: 40% sur l’impôt du avec un minimum de 1000 dzd<br />
par mois et un maximum de 1500 dzd mois<br />
• Abattement spécifique pour les handicapés (de 10 à 80% sur l’impôt<br />
avec un maximum de 1000 dzd mois)<br />
• Abattement sud: 50% forfaitaire.<br />
• Abattement contrat de formation ou d’expertise de 20%<br />
supplémentaire<br />
• Taux forfaitaire de 10%
Les retenues légales sur le salaire<br />
les retenues Fiscales<br />
Tranche de revenu<br />
mensuel<br />
N’excédant pas 10.000 DA 0%<br />
Taux d’impôt<br />
De 10 001 à 30 000 dz 20%<br />
De 30 001 à 120 000 dz 30%<br />
Plus de 120.0010 dzd 35%
Les retenues légales sur le salaire<br />
les retenues Fiscales<br />
• Le taux forfaitaire de 10%, il s’applique à tous les versement<br />
non mensuels ainsi qu’a rappel y afférent<br />
• Art 67 du code des impôts: ….<br />
« les primes de rendement, gratifications ou autres, d’une<br />
périodicité autre que mensuelle, habituellement servies par<br />
les employeurs… »<br />
« concernant l’indemnité de congé annuel les services<br />
des impôts se contredisent à chaque fois avec des<br />
positions différentes d’une année à une autre »
Les retenues contractuelles<br />
• C’est les retenues au titre de non exécution du contrat<br />
de travail c’est à dire les absences non rémunérées<br />
• Les retenues au titre des avances sur salaire<br />
• Les retenues au titre de remboursement de trop perçu
Les retenues conventionnelles<br />
• « Les retenues conventionnelles demandées ou<br />
consenties par le salarié. »<br />
• C’est les retenue au titre de prêt consentie par<br />
l’employeur<br />
• Retenue au titre de mutuelles sociales<br />
• Retenues au titre d’assurance des personnes
PRINCIPE GENERAUX 1/2<br />
• Principe de <strong>rémunération</strong> en contre partie d’un travail Art<br />
80<br />
• Principe que les remboursement de frais non sont pas du<br />
salaire<br />
• Principe de non discrimination : à travail de valeur égale<br />
<strong>rémunération</strong> égale, c’est la disposition prévue par l’article<br />
84<br />
• Principe d’évaluation et paiement du salaire en terme<br />
exclusivement monétaires, Art 85<br />
• Principe de transcription des éléments du salaire sur un<br />
bulletin de paie Art 86
PRINCIPE GENERAUX 2/2<br />
• Principe d’un salaire nationale minimum garantie<br />
SNMG Art 87<br />
• Principe de versement à terme échu Art 88<br />
• Principe de privilège du salaire sur toute autres<br />
créances Art 89<br />
• Principe de garantie du salaire contre les saisie-arrêt<br />
Art 90 et 776 du code de procédures civils<br />
• Principe de garantie de la masse des salaires contre les<br />
saisies opérées par les créanciers de l’employeur, Art 90
Le Salaire National Minimum<br />
Garantie SNMG décret 15-59<br />
• Le salaire national minimum garanti (SNMG) comprend le<br />
salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à<br />
l’exclusion de celles se rapportant :<br />
• aux remboursements de frais engagés par le travailleur<br />
• à l’expérience professionnelle ou toute indemnité<br />
rémunérant l’ancienneté ;<br />
• À l’organisation du travail concernant le travail posté, le<br />
service permanent et les heures supplémentaires ;<br />
• aux conditions d’isolement ;<br />
• au rendement, à l’intéressement ou à la participation aux<br />
résultats ayant un caractère individuel ou collectif.
Le Bulletin de paie<br />
• <strong>La</strong> loi 90-11 à prévue la transcription des éléments de<br />
salaire sur le bulletins de paie<br />
• <strong>La</strong> loi fiscale a prévue les modalités de transcription :<br />
nom prénom, situation familiale, mois, brut versé,<br />
retenue de la sécurité sociale, base d’imposition<br />
fiscale, retenue fiscale et enfin le net à payer
Les charges patronales<br />
• Les charges CNAS: 26%<br />
• Les charges CACOBATPH: 12.21%+0.375%<br />
• Les charges OPREBATP: 0.13%<br />
• Les charges œuvres sociales: 3% de la masse des<br />
salaires brute-1% du soumis cnas*<br />
• Les charges fiscales: 1% formation+1% apprentissage<br />
• <strong>La</strong> contribution handicapé (à 3 taux)*
<strong>La</strong> masse salariale<br />
• <strong>La</strong> masse salariale = Brut versé+charges patronales<br />
• Les frais du personnel= notion comptable plus large<br />
qui inclut en sus les frais de formation, d’installation,<br />
de recrutement, frais de mission…etc<br />
• Ses deux notions peuvent avoir des définitions internes<br />
à chaque entreprise<br />
• <strong>La</strong> masse salariale pour le calcul de la taxe de<br />
formation et d’apprentissage est le salaire imposable
Le Solde de Tout Compte STC<br />
• Le STC n’est pas une paie<br />
• Le STC est un solde comptable à une date donnée<br />
• Le STC peut être positif, négatif ou égale à zéro.
Prescription du salaire<br />
• Conformément aux règles du code civil les sommes<br />
périodiques tels que les salaires se prescrivent par<br />
5 années révolues si elle ne sont pas revendiquées
Le régime indemnitaire<br />
• Par définition c’est tout les versements contractuel,<br />
conventionnels ou légaux consenties par l’employeur<br />
en sus du salaire de base.<br />
• Le salaire de base reste dans « l’imaginaire collectif » la<br />
composante essentielle de la <strong>rémunération</strong><br />
• L’indemnité compense une sujétion particulière<br />
• <strong>La</strong> prime récompense un résultat atteint
<strong>La</strong> classification des indemnités et<br />
primes 1/2<br />
1. Les indemnités liées à l’exposition à des nuisances:<br />
danger, salissure, insalubrité, travail de nuit, travail<br />
posté….<br />
2. Les indemnités qui compensent une situation<br />
professionnelle nouvelle: l’indemnité d’intérim,<br />
détachement, expatriation, responsabilité, de taches<br />
spéciale, …<br />
3. Les indemnités versé à l’occasion d’événements<br />
familials: mariage, naissance, décès, circoncision,<br />
scolarité, hadj, ramadhan, aid….<br />
4. Les indemnités pour frais engagé ou à engager: repas,<br />
transport, véhicule, téléphone, déplacement….
<strong>La</strong> classification des indemnités et<br />
primes 2/2<br />
1. Les indemnités qui compensent un supplément<br />
de travail: heures supplémentaire, disponibilité,<br />
IFSP, formation, d’encadrement….<br />
2. Primes qui rémunèrent un résultat atteint:<br />
bonus, encouragement, intéressement, rendement,<br />
participation….<br />
3. Indemnité qui compensent un éloignement ou<br />
changement d’affectation: zone (IFRI),<br />
déplacement, mission, installation, déménagement<br />
4. Les primes d’expérience ou d’ancienneté
Les indemnités ou primes obligatoires<br />
• Les dispositions claires de la loi:<br />
1. L’indemnisation des heures supplémentaire<br />
2. L’indemnité pour travail posté (mais sans taux)<br />
3. L’indemnité de congé annuel<br />
4. L’indemnité de licenciement économique<br />
5. L’indemnité de préavis en cas de faute non grave<br />
6. <strong>La</strong> prime de scolarité
Les indemnités quasi-obligatoires<br />
• C’est les indemnités équivoques et dont la pratique a<br />
consacré comme quasi-obligatoire<br />
1. Les indemnités d’expériences professionnelles<br />
2. Le panier et le transport<br />
3. Les nuisances<br />
4. Le travail de nuit<br />
5. <strong>La</strong> zone géographique<br />
6. Le déplacement (missions)<br />
7. L’intéressement-participation au résultat
Fin de la présentation<br />
abdelhak.zaim@gmail.com