Catalogue BWS 2018

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Généralités et ouverture de compte
Seuls les professionnels du nautisme peuvent bénéficier d’une ouverture de compte après production des
références bancaires et commerciales d’usage.
Les présentes conditions sont applicables sauf si d’autres conditions sont convenues par écrit avec BWS. Une
commande passée par nos clients entraîne l’acceptation sans réserve de nos conditions de vente.
Prix
Les prix et conditions appliqués sont ceux en vigueur à la date de la commande. Nos prix s’entendent Hors
Taxes. Nous nous réservons le droit de réajuster les prix sans préavis.
Livraison
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même dans les cas des expéditions à nos frais.
Une commande de 100€ HT pour le 06, 200€ pour le 83 et 13, 500€ pour le reste de la France est considérée
comme franco en envoi standard. Les dates de livraison sont données aussi exactement que possible et de bonne
foi. Nous ne prenons aucune responsabilité pour des retards éventuels.
Réclamation livraison
Veuillez vous assurer que la marchandise soit arrivée en bon état dés la réception. Veuillez prendre des réserves
auprès du transporteur, s’il y a un produit manquant ou abîmé dans le colis. Une réclamation doit nous parvenir
sous les 48 h après réception de la marchandise.
Mettez toujours sur le bon de réception : « sous réserve de déballage » pour être couvert.
Paiement
Par chèque bancaire, LCR ou virement à réception de factures, pour nos clients « en comptes » à fin de chaque
mois. Pour les autres, tous les paiements se feront au comptant. Tout défaut de paiement à son échéance ou refus
d’acceptation de notre LCR entraîne systématiquement une suspension ou fermeture du compte. D’autres part
pour tout retard de paiement, il sera calculé des intérêts légaux à 3 fois le taux de base bancaire en vigueur.
Retours
Pour tout retour de marchandises, quel qu’en soit le motif, ne pourra être accepté qu’avec un accord préalable de
notre part. Les pièces retournées doivent être en parfait état de conservation, sans aucune altération, dans leur
emballage d’origine et ne présenter aucun signe d’installation, démontage ou d’utilisation quelconque. Les frais
de transport des retours seront à la charge du client, sauf erreur de notre part.
Garantie
Les produits sont garantis 12 mois, date de facturation contre tout défaut de fabrication. La garantie est
expressément limitée au seul échange de produit identique au produit précédent reconnu défectueux par nos
services. Si l’acheteur a modifié, réparé ou mal installé le produit, il n’aura plus droit au remplacement du
produit. BWS n’est en aucun cas responsable des frais éventuels de dépannage, de démontage/remontage,
transport, horaire, marge etc. du client.
Clauses de réserve de propriété
Les produits vendus demeurent la propriété de BWS jusqu’au paiement intégral du prix de vente. En cas de
défaut de paiement et 10 jours après une mise en demeure restée sans effet, nous serons en droit de reprendre les
produits livrés en état conforme, tous les frais étant à la charge de l’acheteur. L’autorisation de revente de nos
produits est automatiquement retirée dès la première constatation de défaut de paiement. En cas de cessation de
paiement ou en cas d’ouverture d’une procédure collective, l’acheteur devra nous en aviser immédiatement.
L’acheteur s’interdit de poursuivre la vente ou l’incorporation de nos produits.
Juridiction
En cas de litiges, les tribunaux du domicile du débiteur sont seuls compétents quels que soient les conditions de
vente et le mode de paiement accepté, nonobstant toutes clauses contraires figurant éventuellement dans les
conditions générales de nos clients. Nous nous réservons une option de compétences pour toute mesure
conservatoire que nous serions amenés à prendre.
En signant ce formulaire, vous certifiez que les renseignements transmis sont exacts et
certifiez avoir pris connaissance et acceptez nos conditions de ventes, stipulées ci-dessus.
Date, cachet, et signature précédée de la mention « lu et approuvé » pour acceptation des
termes de cette demande d’ouverture de compte et des conditions générales de vente.
À……………………………………………………… Le…………………………………....
Cachet de la société
Mention "Lu et Approuvé"
Signature
Responsable
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