CR Réunion coopérative 28 février

Rencontre Résidence de Demain – La coopérative le mercredi 28 février 2018
Nous étions une vingtaine. La réunion a duré de 16h30 à 19h.
Après un tour de table Benjamin, juriste au sein de la coopérative d’expert comptable Finacoop, se
présente. Finacoop accompagne des projets et des structures de l’économie sociale et solidaire.
Il y a beaucoup de demande, et actuellement Finacoop ne peut pas répondre à tout, ils doivent
choisir les projets. Finacoop trouve le projet de coopérative de résidents, y compris sans papiers,
reconnus par l’administration francaise, très intéressant et innovant.
Après un premier tour de présentation et des premières questions : « c’est quoi une coopérative »,
autres questions….
Pour la Coopérative que l’on voudrait créer, nous avons plusieurs problématiques. En premier lieu,
il faut que la forme juridique puisse permettre de rémunérer les résidents, y compris sans papiers.
En second lieu, il faut que la coopérative trouve une façon équitable de partager les clients de la
coopérative. En troisième lieu, il faut une forme juridique suffisamment simple pour être
opérationnel le plus rapidement.
Benjamin présente le principe de coopérative. Il existe 18 formes de coopérative, nous avons
principalement parlé de la SCIC et de la SCOP.
Pour une SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) :
Au minimum, le capital doit être de 3€ (3 associés mettant au minimum chacun 1€).
Dans l’organisation et la décision, chaque associé a les mêmes droits (ce n’est pas parce qu’on met
plus d’argent qu’on a plus de droit). La SCIC peut recevoir des subventions, les bénéfices dégagés
ne sont pas taxés et elle peut recourir au bénévolat.
L’association peut donner aux bénévoles des chèques repas (Minimeum 8€) et peut-être des chèque
emploi service (CESU). Benjamin vérifie pour les chèques emploi service.
Une association peut être facilement transformée en SCIC (pas de ruptures des contrats, …)
Les avantages d’une association sont qu’elle n’est pas fiscalisé (pas de TVA=on peut faire des prix
plus bas et pas d’impots sur les revenus= les bénéfices qu’on fait après s’être payé reste pour
l’association) et qu'elle est simple à mettre en place.
La première comptabilité de base peut se faire sur un tableau exel simple (au début on n’a pas
besoin de comptable)
A la création de l’association, il ne faut pas oublier de mentionner toutes activités possibles
notamment celles réglementés (services à la personne, restauration, etc.). Car l’administration
francaise va affecter un code APE/NAF (9994Z pour toutes les associations) et si à l’avenir il y a
des controles il faut que les activites soient présentes dans les statuts de l’asso.
Pour créer une association, ce n’est pas compliqué et c’est rapide :
- il faut faire des statuts (des exemples sont disponibles)
- faire une réunion de création,
- et envoyer les statuts, le compte rendu de la réunion de constitution, et les pièces d’identité (non
périmés des administrateurs, ainsi qu’un chèque (le montant 44€) à la préfecture pour la publication
de l’association au JO (Journal Officiel de la République francaise)
On vérifie qu’on peut bien créer une association en France quelque soit sa nationalité.

Prochaines étapes :
- parler du projet de coopérative au maximum de gens autour de nous, aller vers les résidents, la
Ressourcerie va faire une présentation au CED ou à Pierre Petit
- monter une rencontre entre résidents et avec les assos intéressées pour dire ce qu’on attend de la
coopérative, ce qu’on veut y faire, ce qu’on peut apporter et aussi faire la liste des activités.