Catalogue Industries 2018

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Appliquer la législation
Après une réflexion collective du CHSCT, du service de santé au travail et de la direction de
l’entreprise et une évaluation des risques, la mise en application de la législation relative à
l’alcool sur le lieu de travail est indispensable.
CONDUITE À TENIR PAR L’EMPLOYEUR
L’obligation de sécurité pour l’employeur est prévue
dans le Code du travail (Art. L. 4121-1). Elle consiste
à évaluer les risques, à les retranscrire dans le
document unique et à les prévenir. A cette obligation
de sécurité s’ajoute le respect de la législation
de l’alcool, qui se traduit par une modification du
règlement intérieur afin de :
––
limiter l’introduction des boissons alcoolisées
dans l’entreprise (Art R 4228-20 et 21)
––
interdire l’entrée et la présence de personnes en
état d’ébriété sur le lieu de travail (Art. L 232-2)
––
les employeurs doivent mettre à la disposition des
travailleurs, de l’eau potable et fraîche pour la
boisson (Art. R4225-2)
Les stupéfiants font l’objet d’une interdiction générale
de consommation par le biais de l’article L. 3421-1 du
Code de la santé publique. Le non respect de ces
législations peut constituer une faute inexcusable de
l’employeur et peut engager sa responsabilité pénale.
Une information sur les procédures disciplinaires en
cas d’alcoolisation problématique doit être faite à
tous les salariés.
Ces procédures seront différentes selon le type de
poste :
––
Pour les emplois sans risque particulier, les
sanctions peuvent être modulées de
l’avertissement au licenciement pour faute grave
en cas d’intempérance réitérée ayant des
répercussions sur la marche de l’entreprise.
LE SALARIÉ
L’obligation de sécurité pour le salarié est prévue
dans le Code du travail (Art. L 4122-1). Il lui incombe
« de prendre soin, en fonction de sa formation
et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa
santé ainsi que de celles des autres personnes
concernées du fait de ses actes ou de ses omissions
au travail. En cas de manquement à son obligation
de sécurité, il encourt une sanction disciplinaire et sa
responsabilité pénale peut être engagée ».
Appareils pour la détection d’alcool et de stupéfiants
––
Pour les emplois à risque, aucune justification
d’un état d’ébriété n’est admissible et peut
entrainer un licenciement pour faute grave.