RepRÉsentAnts Du ConseiL muniCipAL DAns Les stRuCtuRes ...

Rosières en pratique LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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pouR oBteniR ADResseZ-vous pièCes A FouRniR
une CARte D’iDentitÉ :
- validité 10 ans
- pas d’âge minimum pour l’obtenir
En cas de non présentation de l’ancienne
carte d’identité en vue de son renouvellement
un droit de timbre est fixé à 25 e
un pAssepoRt : (photos déjà réalisées)
- 17 e pour les mineurs jusqu’à 15 ans
- 42 e pour les mineurs de 15 à 18 ans
- 86 e pour les majeurs
Avec photos réalisées en Mairie
- 20 e pour les mineurs jusqu’à 15 ans
- 45 e pour les mineurs de 15 à 18 ans
- 89 e pour les majeurs
une AutoRisAtion
De soRtie De teRRitoiRe :
pour les mineurs
une Copie et un eXtRAit D’ACte D’etAt-
CiviL : naissance, mariage, ou décès
- si la naissance, le mariage ou le décès
ont lieu à l’étranger
- si la naissance, le mariage ou le décès ont
lieu dans un département ou un territoire
d’Outre-Mer
A la mairie du domicile pour y retirer un
formulaire
A une des mairies équipées d’une station
biométrique (St Julien, Troyes, Ste Savine, La
Chapelle Saint Luc)
un eXtRAit De CAsieR JuDiCiAiRe :
Bulletin n°3
En vous présentant ou en écrivant :
- si vous êtes né en France métropolitaine - Au Casier Judiciaire National, 107 rue du
ou à l’étranger.
Landreau, 44317 Nantes cedex 03
- si vous êtes né dans un département ou un - Au Greffe du Tribunal de Grande Instance
territoire d’Outre-Mer
dont dépend votre commune de naissance.
un CeRtiFiCAt De nAtionALitÉ : Au Tribunal d’Instance du domicile
un LivRet De FAmiLLe : duplicata en cas de A la mairie du domicile
perte, vol, destruction ou divorce.
- 2 photographies non scannées et récentes,
identiques, de face et tête nue
(ne pas prédécouper les photographies)
- 1 acte de naissance à demander à la mairie du lieu
de naissance (uniquement pour une 1 re demande)
- le livret de famille
- l’ancienne carte d’identité
- 1 justificatif de domicile (original ou photocopie)
récent (quittance d’EDF, téléphone, eau ou
assurance)
- l’autorisation parentale à compléter s’il s’agit
d’un mineur
- pour l’établissement d’une carte d’identité
en faveur d’un mineur, et en cas de divorce
ou de séparation de corps des parents, joindre
obligatoirement une copie du jugement statuant
sur la garde de l’enfant (présenter l’original)
- la présence du demandeur est obligatoire
- le livret de famille
- l’ancien passeport (pour un renouvellement)
- timbre fiscal (voir montant ci-contre)
- la carte d’identité en cours de validité ou copie
d’acte
de naissance (pour une 1 re demande)
A la mairie du domicile - le livret de famille
- la carte d’identité en cours de validité du mineur
- jugement de divorce pour les parents séparés
- A la mairie du lieu de : naissance, mariage ou décès par correspondance :
(selon le cas), par écrit : joindre une enveloppe timbrée joindre une enveloppe timbrée libellée
avec nom et adresse
à vos nom et adresse
- Au service central de l’état-civil du Ministère des
Affaires Etrangères,
11 rue Maison blanche, 44941 NANTES cedex 9
- Au Ministère des Départements et Territoires
d’Outre-Mer, service d’état-civil,
27 rue Oudinot, 75007 PARIS
une LÉGALisAtion De siGnAtuRe : A la mairie du domicile - la pièce à légaliser qui doit être signée à la
mairie devant le préposé à l’état-civil
insCRiption suR Les Listes
A la mairie du domicile - avant le 31 décembre de chaque année
ÉLeCtoRALes :
pièce d’identité et attestation domicile
Tous ces renseignements sont disponibles sur le site Internet :
www.rosieres.org dans la rubrique : ADMInISTRATIOn PUIS ETAT-CIVIL