Pour contacter vos responsables de développement des ... - Procamex

Garanties publiques
Je souhaite développer mon chiffre d’affaires à l’export.
Quels types de soutien l’État offre-t-il ?
GARANTIES GÉRÉES PAR COFACE POUR LE COMPTE DE L'ÉTAT Une large gamme de produits pour
accompagner le développement international des entreprises tout au long de leur parcours, de la prospection
des marchés à la vente et au financement de biens et services y compris en devises, jusqu'aux investissements.

Garanties gérées pour le compte de l’État
Ces garanties sont gérées par Coface pour le compte et avec la garantie de l’État dans le cadre des dispositions
des articles L 432 - 1 à L 432 – 4 du Code des assurances.
1 - Instruction
Coface instruit les demandes de garantie qui lui sont directement adressées.
2 - Décision
Les décisions d’octroi de la garantie sont prises par l’autorité administrative, agissant sur délégation du ministre
de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, sur avis de la Commission des garanties et du crédit au commerce
extérieur. Les décisions peuvent aussi être prises par Coface, agissant par voie de délégation, pour des dossiers
dont les montants sont limités.
3 - Signature et gestion du contrat d’assurance
Coface, agissant comme assureur, délivre alors en son propre nom les contrats d’assurance, conformément à la
décision qui a été prise par l’administration ou par Coface, pour le compte de l’État.
Dans ce cadre, Coface est chargée de la gestion des contrats, et notamment de l’instruction des demandes
d’indemnisation. Elle perçoit les primes d’assurance et les reversements dus par les assurés, et verse les
indemnités pour le compte de l’État.
4 - Porteur du risque
Les risques afférents à cette procédure sont pris en charge par l’État : l’ensemble des flux financiers relatifs à
cette procédure (primes, indemnités, reversements) font l’objet, auprès de Coface, d’un enregistrement
comptable distinct. Les primes et reversements perçus par Coface sont versés directement sur le compte de
l’État et les indemnités sont payées par Coface à partir de ce même compte, sans aucun passage par les
comptes de Coface.

Garanties publiques
L’Assurance prospection
J’explore de nouveaux marchés
Je veux prospecter des marchés à l’export, mais j’hésite à me lancer :
les frais sont importants et les résultats aléatoires…
Nous soutenons votre action avec…
■ l’Assurance prospection :
vous limitez les pertes financières consécutives à un échec commercial ;
■ l’Avance prospection :
vous bénéficiez en plus d’un soutien de trésorerie de votre banque.
L’Assurance prospection
Vous réalisez un chiffre d’affaires maximum de 500 Me et voulez prospecter des marchés.
Vous choisissez le ou les pays à prospecter.
Vous établissez un budget incluant toutes vos dépenses (étude de marché, frais de voyage,
création de filiale, salons, VIE, etc… cf liste sur coface.fr / garanties publiques).
Dans un premier temps (de 1 à 4 ans), vous engagez vos dépenses de prospection. Coface
vous indemnise chaque année jusqu’à 80% de ces dépenses.
Dans un second temps (de 2 à 5 ans), vous remboursez Coface à hauteur maximum des
indemnités perçues en fonction des recettes réalisées sur la zone couverte.
A la fin de votre contrat, les sommes éventuellement non remboursées vous restent acquises.
Vous pouvez faire plusieurs demandes successives d’Assurance prospection (nouveaux pays
ou produits).

L’Avance prospection
Comment s’assurer ?
L’assurance prospection J’explore de nouveaux marchés
Avance prospection = Assurance prospection
+ garantie Financement assurance prospection (FAP)
Vous prospectez de nouveaux marchés
Vous réalisez entre 1,5 Me et 500 Me de chiffre d’affaires.
L’Avance prospection, c’est :
■ une Assurance prospection pour votre entreprise ;
■ et un préfinancement par votre banque qui n’exige pas de
garantie car elle est couverte par Coface contre le risque de
non-remboursement du crédit.
Avec l’Assurance prospection, vous limitez les risques financiers de vos démarches
commerciales.
De plus, avec l’Avance prospection, la banque préfinance sans difficulté ces actions.
Vous prospectez sereinement de nouveaux marchés et développez votre chiffre d’affaires !
■ en remplissant une demande en ligne sur le site www.coface.fr / garanties publiques
(ou par fax, e-mail, courrier) ;
■ traitement de la demande en � 48 heures pour un budget annuel moyen inférieur ou égal à
50 000e ;
� ou en 20 à 30 jours pour les autres demandes.
Pour plus d’informations
Les responsables de développement des garanties publiques à Paris et en région
(voir carte en dernière page)
www.coface.fr / garanties publiques / Assurance prospection

Garanties publiques
L’Assurance risque exportateur
J’ai la confiance de ma banque
Je dois fournir des cautions ou obtenir un crédit de préfinancement
dans le cadre de mes opérations à l'export.
Nous aidons votre banque à mettre en place des cautions et des crédits de préfinancement
en la couvrant contre le risque de non-remboursement.
L’Assurance caution / risque exportateur
Vous devez fournir des cautions liées à un contrat export (de la caution de soumission à la
caution de bonne fin), en toutes devises, sur tous pays (sauf certains pays interdits).
Vous choisissez l'établissement émetteur de caution.
Nous le couvrons, en cas d'appel de la caution, contre le risque de non-remboursement des
sommes dues par votre entreprise (carence ou insolvabilité).
Le risque est couvert à hauteur de 85% maximum.
Aucun frais ne vous est facturé, Coface partage les commissions de l'émetteur.

L’Assurance préfinancement / risque exportateur
Vous avez besoin d’un crédit de préfinancement en euros pour répondre à vos besoins de
trésorerie liés à la réalisation d’un contrat export sur tous pays (sauf certains pays interdits).
Vous choisissez votre banque.
L’assurance risque exportateur J’ai la confiance de ma banque
Nous couvrons votre banque à hauteur de 85% maximum contre le risque de nonremboursement
par votre entreprise du crédit de préfinancement.
Aucun frais ne vous est facturé, Coface partage les commissions de la banque.
Pour plus d’informations
Béatrice Langella : (00 33)1 49 02 11 38
Corinne Martinez : (00 33)1 49 02 11 14
Catherine Destrem : (00 33)1 49 02 13 86
E-mail : caution@coface.com ; prefi@coface.com
www.coface.fr / garanties publiques / Assurance caution (risque exportateur)
/ Assurance préfinancement (risque exportateur)
L'assurance risque exportateur facilite la mise en place de cautions et
l’obtention de crédits de préfinancement.
Vous développez votre chiffre d’affaires et renforcez votre partenariat
avec le banquier.

Garanties publiques
L’Assurance-crédit
J’exporte en toute sécurité
Je veux sécuriser la réalisation et le paiement de mon contrat
durant son exécution ou le remboursement du crédit consenti à mon
acheteur.
Nous répondons à ces besoins pour vos opérations dont le délai de réalisation est long et/ou
si la durée de crédit est supérieure à 2 ans.
L’Assurance-crédit vous protège contre les conséquences pour votre marché d’un risque
commercial (carence ou insolvabilité de votre acheteur) ou d’un risque politique (guerre,
moratoire, embargo, non-transfert...) ou catastrophique.
Risques garantis
En période de réalisation du contrat commercial, vous êtes couvert contre le risque
d’interruption du contrat ou de non-paiement (indemnisation sur la base du prix de revient ou
du prix de vente selon votre choix).
Après la réalisation du contrat, la garantie vous couvre du non-remboursement du crédit
fournisseur accordé à votre client. En cas de crédit consenti par une banque, la garantie du
crédit acheteur couvre la banque du risque de non-remboursement du crédit par l’emprunteur.

Garanties spécifiques
Garantie de la confirmation des crédits documentaires
Dans l’hypothèse d’un paiement par crédit documentaire confirmé par une banque, la banque
confirmatrice peut être garantie du risque de non-remboursement du crédit documentaire par
la banque émettrice.
Garantie des escomptes et des cessions bancaires de crédits fournisseurs
Dans le cas d’un escompte ou d’une cession bancaire de crédit fournisseur, les banques et les
établissements financiers peuvent être couverts du risque de non-remboursement par le
débiteur ou l’exportateur.
POUR LES PME
Pour plus d’informations
Agnès Degoix : (00 33)1 49 02 17 13
Eric Régnault : (00 33)1 49 02 14 42
Valérie Malterre : (00 33)1 49 02 18 42
E-mail : garantiespubliques@coface.com
www.coface.fr / garanties publiques / Assurance-crédit export
L’Assurance-crédit J’exporte en toute sécurité
Cautions
Vous pouvez également être couvert des pertes résultant de
l’appel de cautions.
Et encore
■ garantie des prestations de services ;
■ garantie des biens immatériels ;
■ financement de projets ;
■ GPIA (Garantie Pure Inconditionnelle Airbus).
Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est
inférieur ou égal à 75 Me, la couverture est portée
de 95% à 100% pour les garanties des crédits
fournisseurs, des escomptes et cessions
bancaires et de la confirmation de crédits
documentaires.
Avec l'Assurance-crédit, exportez sans craindre l'interruption ou
le non-paiement de votre contrat !
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
L’instruction des dossiers d’assurance-crédit inclut une
évaluation environnementale des projets situés en zone
sensible ou pour lesquels la part Coface est supérieure
à 10 Me.
Ces projets doivent respecter, outre les standards
locaux du pays hôte, des standards internationaux dont
ceux du groupe Banque mondiale.

Garanties publiques
L’Assurance change
Je peux faire des offres en devises
Je remets des offres en devises à des acheteurs étrangers et je veux me
protéger contre les fluctuations de change.
L’Assurance change négociation et l’Assurance change contrat répondent à ces besoins.
L’Assurance change négociation
Vous négociez dans l’une des 11 devises garanties.
Nous vous protégeons contre la baisse de la devise dès la remise de l’offre et vous êtes
indemnisé de 100% de la perte de change jusqu’au dernier paiement.
Vous profitez si vous le souhaitez, d’une évolution favorable de la devise à hauteur de 50 ou
70%, pendant la période de négociation commerciale. Vous êtes engagé uniquement si le
contrat entre en vigueur.
L’Assurance change contrat
Vous allez ou venez de signer un contrat en USD ou GBP d’un montant maximum de 15Me.
Nous vous couvrons 100% de la perte de change constatée aux échéances de paiement.
Pour plus d’informations
Béatrice Langella : (00 33)1 49 02 11 38
Corinne Martinez : (00 33)1 49 02 11 14
E-mail : garantiespubliques@coface.com
www.coface.fr / garanties publiques / Assurance change
Avec l’Assurance change, négociez en devises sans perdre au change !

Garanties publiques
L’Assurance investissement
J’investis à l’étranger en toute sérénité
Je veux réaliser un investissement durable à l’étranger, mais j’hésite à me
lancer : le risque politique est important…
Protection contre les risques politiques
Vous investissez durablement à l’étranger dans une société nouvelle ou déjà existante.
Nous garantissons toutes les formes d’investissement (capital, cautions, prêt d’actionnaire…)
à réaliser ou déjà réalisées dans les 24 mois qui précèdent la demande de garantie.
La banque qui vous accompagne peut également bénéficier d’une garantie sur le prêt consenti.
Nous couvrons les risques :
■ d’atteinte à la propriété ;
■ de non-recouvrement.
Vous choisissez les faits générateurs de sinistre contre lesquels vous souhaitez vous assurer à
hauteur de 95% :
■ actes volontaires des autorités du pays étranger ;
■ violence politique ;
■ non-transfert.
Pour plus d’informations
Agnès Degoix : (00 33)1 49 02 17 13
Eric Régnault : (00 33)1 49 02 14 42
Myriam Crosnier : (00 33)1 49 02 17 79
E-mail : garantiespubliques@coface.com
www.coface.fr / garanties publiques / Assurance investissement
Avec l'Assurance Investissement, choisissez de vous
implanter à l'étranger !

Pour contacter vos responsables de développement des garanties publiques :
Normandie & Bretagne
14-27-50-61-76 & 22-29-35-56
Catherine Crochet
06 22 19 46 47
Pays de Loire & Centre
44-49-53-72-85 & 18-28-36-37-41-45
David Massenet
06 07 62 90 32
Poitou-Charentes & Aquitaine
16-17-79-86 & 24-33-40-47-64
Françoise Lamarque
06 20 66 84 80
Midi-Pyrénées
& Languedoc-Roussillon
09-12-31-32-46-65-81-82 & 11-30-34-48-66
Emmanuel Roubenne
06 24 70 80 67
Ile-de-France Ouest
78-92-95
Gonzague de Fromont
de Bouaille
06 16 29 05 85
Votre contact D.O.M. au siège
Corinne Martinez
06 20 66 84 72
Nord-Picardie
02-59-60-62-80
Claudie Jonard
06 15 77 74 28
Alsace & Champagne - Lorraine
& Franche-Comté
67-68 & 08-10-51-52-54-55-57-88
& 25-39-70-90
Brigitte Clément-Demange
06 20 66 84 31
Bourgogne & Rhône
21-58-71-89 & 69
Christian Terrier
06 23 61 03 61
Rhône-Alpes
01-07-26-38-73-74
Colin Dieudonné
06 32 40 20 94
Auvergne & Limousin & Loire
03-15-43-63 & 19-23-87 & 42
Marie-Claire Sarliève
06 20 66 84 42
PACA & Corse
04-05-06-13-83-84 & 2A-2B
Dimitri Verdet
06 20 66 84 43
Paris
tous les arrondissements
Caroline Wood
06 23 61 04 47
Ile-de-France Est
77-91-93-94
Charles Brun
06 23 66 22 69
Crédits photos : © Stephen Coburn - Fotolia.com ÷ © auremar - Fotolia.com ÷ © CROSS DESIGN - Fotolia.com ÷ © Phillip Minnis - Fotolia.com ÷ © Corbis - Fotolia.com ÷ © luiggi33 - Fotolia.com ÷ © Momentum 2 - Fotolia.com ÷ © Bruno BEHIER - Fotolia.com ÷ © Rüdiger Kukasch
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Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
S.A. au capital de 136 950 607,80 euros
R.C.S. Nanterre 552069791
DM 810 (08.2011)