Credit-bail-Afrique-statistiques-2017

QU’EST-CE QUE LE CRÉDIT-BAIL ? 3
Tableau 1-1. Différences entre crédit-bail et contrat de location opérationnelle
Crédits-bails (ou Baux à remboursement total)
Les risques et profits liés à la propriété sont transférés
au preneur et ce dernier les supporte. Ceci inclut les
risques de destruction accidentelle ou de dommages
subis par l’actif (bien que ces risques puissent être
assurés ou autrement attribués).
Les dommages qui rendent un actif inutilisable
n’exonèrent donc pas le preneur des dettes financières
vis-à-vis du bailleur.
Le but du preneur est soit d’acquérir l’actif, soit d’au
moins utiliser l’actif pendant la plus grande part de sa
durée de vie économique.
En tant que tel, le preneur visera à couvrir la totalité
ou la majeure partie du coût total de l’actif pendant
la durée du bail et est donc susceptible de s’arroger
la propriété de l’actif à la fin de la durée du bail.
Le preneur peut accéder à la propriété de l’actif plus
tôt, mais pas avant que le coût total de l’actif ait été
remboursé.
Le bailleur conserve la propriété légale pendant la
durée du bail, bien que le preneur puisse ou non
racheter l’actif loué à la fin du bail, le bailleur ne
facturant que des frais d’un montant symbolique pour
le transfert de l’actif au preneur.
Contrats de location opérationnelle
La propriété économique avec tous les droits et
responsabilités correspondants incombe au bailleur.
Le bailleur souscrit des assurances et est responsable
de la maintenance.
Le but du preneur est l’utilisation de l’actif loué pour
un besoin temporaire spécifique, et donc le contrat
de location opérationnelle ne couvre que l’utilisation à
court terme de l’actif. En outre, la durée d’un contrat de
location opérationnelle est habituellement beaucoup
plus courte que la durée de vie utile de l’actif.
Le preneur n’a pas l’intention d’acquérir l’actif,
et les paiements de location sont déterminés en
conséquence.
De plus, un actif objet d’un contrat de location
opérationnelle peut être loué ultérieurement.
La valeur actuelle de tous les paiements de location
est sensiblement inférieure au prix total de l’actif.
Le preneur choisit le fournisseur de l’actif et demande
les fonds au bailleur. Il s’agit d’un élément important
car la société de crédit-bail qui finance la transaction
ne devrait pas être responsable de la qualité,
des caractéristiques techniques et du caractère
complet de l’actif, même si elle conserve la propriété
légale de l’actif. En général, le preneur conservera aussi
certains droits vis-à-vis du fournisseur, comme s’il
avait acheté l’actif directement.
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