Rapport annuel 2018 de l'UCV

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RAPPORT
ANNUEL 2018

SOMMAIRE
EDITO 2
L’UCV EN 2018 3
LA DEFENSE DES INTERETS DES COMMUNES 6
LES PRESTATIONS DE L’UCV 9
COMPTES 2018 – BUDGET 2019 – BUDGET 2020 10
VERIFICATION DES COMPTES POUR L’EXERCICE 2018 14
COMITE EXECUTIF 15
Dans le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris
au sens générique ; ils ont à la fois valeur d’un féminin et d’un masculin. Ceci a pour but
de faciliter la lecture et n’a aucune intention discriminatoire.

EDITO
Mesdames, Messieurs,
L’année 2018 a été une année charnière pour les communes vaudoises et l’Union des
Communes Vaudoises (UCV). La RIE III vaudoise (PF17 ou RFFA) a déclenché les hostilités
dans le domaine des finances. Elle a été, est et sera, l’une des causes de l’évolution du
paysage financier communal. Cette réforme fiscale et sociale a également mis en lumière
un déséquilibre profond entre le Canton et les communes en matière financière. La facture
sociale en est la manifestation la plus évidente : CHF 3.2 mds financés par les communes
pour soutenir la politique de désendettement du Canton depuis 2004. C’est le résultat du
fameux passage de 33% à 50% de la participation communale à la facture sociale !
En 2018, l’UCV a donc œuvré pour atténuer le choc de la RIE III vaudoise en obtenant
notamment CHF 50 mios de compensation de la part du Canton. Les membres du Comité,
les délégués des communes et le personnel du Secrétariat général ont travaillé dans ce
sens avec beaucoup de dévouement, tout en défendant les intérêts des communes
vaudoises dans d’autres domaines. Au centre des réflexions se trouvent principalement la
question de la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise, le traitement de la facture
sociale et la répartition des tâches et leur financement entre le Canton et les communes.
C’est aussi le début de l’élaboration d’un nouveau modèle comptable harmonisé (MCH2)
et des réflexions à propos d’une nouvelle loi sur les finances communales. Les thèmes de
l’aménagement du territoire et du financement des équipements scolaires, sous l’éclairage
du passage au numérique, n’ont pas été oubliés, l’UCV y travaille en permanence, à la
recherche de solutions avec l’Etat. En participant activement à ces politiques publiques,
l’UCV agit comme moteur du changement et est une force de proposition écoutée et
entendue pour le futur des communes vaudoises.
Enfin, à l’interne c’est également un changement par l’arrivée du nouveau Secrétaire
général, M. Gianni Saitta, qui a pris ses fonctions au 1 er janvier 2019, tout en gardant sa
casquette de Conseiller en stratégie et gestion financières publiques.
Nous profitons de cet édito pour remercier les membres des Municipalités et des Conseils
généraux et communaux, les délégués dans les organes de l’UCV ou dans les groupes de
travail, ainsi que les membres du Comité de l’UCV et du Secrétariat général, pour leur
engagement dévoué en faveur des communes vaudoises et de l’UCV.
Bonne lecture !
Claudine Wyssa, Présidente
Gianni Saitta, Secrétaire général
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L’UCV EN 2018
CHF 50 mios
C’est le montant obtenu par l’UCV dans les
négociations avec le Conseil d’Etat au sujet des
impacts financiers de la RIE III vaudoise, suite à
l’impulsion donnée par le biais de la motion
Mischler au Grand Conseil.
428 questions
C’est le nombre de questions
traitées par les juristes de
l’UCV durant l’année 2018.
414 participants
C’est le nombre de personnes ayant
suivi les 16 formations proposées par
notre Centre de formation en 2018.
1 point d’impôt
C’est la part obtenue par l’UCV dans les
négociations avec le Conseil d’Etat portant
sur le transfert du financement de
l’AVASAD en 2020.
277 communes membres totalisant 94% de la population vaudoise
L’association
Fondée en 1909, l’Union des Communes Vaudoises (UCV) est l’association faîtière des
communes vaudoises. Elle a pour objectifs de :
- promouvoir les intérêts et sauvegarder les compétences des communes vaudoises;
- promouvoir la formation;
- informer et consulter ses membres;
- représenter ses membres auprès des autorités cantonales, des organismes publics
ou privés.
En 2018, l’UCV compte 277 communes membres sur 309, soit 90% des communes
totalisant 94% de la population vaudoise. L’association est l’interlocutrice privilégiée des
communes vaudoises et des autorités cantonales : une force de proposition écoutée et
entendue.
Axes stratégiques 2016-2021
Le Comité de l’UCV a défini les axes stratégiques suivants pour cette législature :
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L’UCV EN 2018
Conserver et accroître l’autonomie communale : l'UCV veille activement à ce que
les communes conservent leur marge de manœuvre financière pour exercer leurs
compétences. Sous l'angle technique, la mise en place d'un nouveau plan comptable
(MCH2) et d'outils de gestion efficaces, comme le plafond d'endettement, sont des
solutions concrètes pour y arriver.
Péréquation intercommunale : il est nécessaire de penser un nouveau système de
solidarité entre les communes, afin de gagner en clarté, stabilité et prévisibilité. L'UCV
poursuit donc ses travaux pour proposer aux communes et à l'Etat, un système péréquatif
adapté aux enjeux de demain.
Offrir des prestations de qualité : l'UCV met un point d'honneur à proposer des
soirées d'information et des formations professionnelles aux élus et employés
communaux. Comme partenaire de confiance, l'association met également ses
compétences financières et juridiques à disposition pour conseiller les communes et les
aiguiller dans leurs décisions.
Toujours au fait des enjeux de politiques publiques communales : l'UCV continue
d'engager ses moyens pour défendre les communes et préserver leur autonomie selon les
enjeux d'actualité : péréquation, sécurité, domaines scolaire et parascolaire,
aménagement du territoire, réseaux de soins, mobilité, informatique, etc.
L’UCV aux côtés des communes pour la maîtrise des dossiers complexes :
L'aménagement du territoire fait partie des thématiques dont la mise en œuvre est
difficile. Afin d'aider les communes à maîtriser la complexité de ce domaine, entre autres,
l'UCV développera des prestations pour accompagner les municipalités dans la gestion de
tels dossiers.
L’UCV dynamise son fonctionnement : l'association souhaite renforcer la
représentativité des communes dans ses organes par la révision de ses statuts. Ces
adaptations sont nécessaires pour répondre aux défis de demain et servir l'intérêt des
communes dans leur diversité.
Organes
L’UCV est composée de plusieurs organes :
- une Assemblée générale des délégués. Le nombre de délégués par commune
dépend du nombre d’habitants. L’Assemblée générale se réunit au moins une fois
par année, afin notamment d’élire ses représentants dans les autres organes,
d’approuver les comptes et les budgets et de prendre les décisions importantes pour
l’association ;
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L’UCV EN 2018
- un Comité exécutif de 13 Syndics représentant respectivement les 10 districts du
Canton, la Ville de Lausanne et les Présidents des groupes permanents des Bourgs
& Villages et des Villes. Le Comité pilote l’UCV, négocie avec le Conseil d’Etat et
participe aux différents groupes de travail en lien avec les politiques publiques
communales. En 2018, M. Christophe Lanz, Syndic de Roche, a remplacé M. Jean-
Marc Udriot, Syndic de Leysin, pour représenter le district d’Aigle ;
- un Conseil de 50 membres, cinq par district, qui assure la représentativité des
communes et délibère, entre autres, sur les enjeux relatifs à la vie des communes ;
- une Commission de vérification des comptes composée au moins de trois
communes, qui vérifie les comptes de l’association.
Deux groupes permanents réunissent respectivement les Villes (plus de 7'000
habitants), représentées par leurs syndics, et les Bourgs & Villages (moins de 7'000
habitants), représentés par un à deux délégués par district selon leur population. Ils font
office de relais d’information mais sont également des forces de proposition et d’action.
Secrétariat général
Le Secrétariat général de l’UCV a connu quelques changements durant l’année 2018 avec
l’arrivée de Mme Lucie Von der Mühll, Comptable et Assistante en gestion financière
publique, et Mme Ana Isabel Azevedo, Juriste et Adjointe du Secrétaire général. Mme
Brigitte Dind, Secrétaire générale et Juriste, a pris sa retraite. Mme Sarah Laurent a
également terminé sa mission temporaire en tant que juriste. Après cette réorganisation
interne, le Secrétariat général se compose de :
Secrétaire général
Conseiller en stratégie et gestion financière publiques
Adjointe du Secrétaire général
Juriste
Juriste
Assistante en gestion financière publique
Comptable
Assistante exécutive
Chargée des formations et des manifestations
Webmaster
Chargée de l’annuaire des communes vaudoises
Chargée de communication et du magazine Point CommUNE!
M. Gianni Saitta
Mme Ana Isabel Azevedo
Mme Isabelle del Rizzo
Mme Lucie Von der Mühll
Mme Catherine Losey
Mme Valérie Moreno
Mme Chloé Wiss
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LA DEFENSE DES INTERETS DES COMMUNES
Accueil de jour des enfants : les travaux de l’Etablissement intercommunal pour
l’accueil parascolaire (EIAP) ont conduit à l’élaboration de nouvelles normes nécessaires
aux communes pour la mise en place de cet accueil. Donnant lieu à de nombreuses
contestations, l’EIAP a entrepris, fin 2018, un cycle de négociation avec les milieux
concernés qui s’est achevé fin mars 2019 par un accord acceptable pour l’ensemble des
parties prenantes. Le Secrétariat général de l’UCV a fonctionné comme secrétariat de
l’EIAP, permettant ainsi à l’organisation de disposer du soutien nécessaire à sa mission.
L’UCV va continuer d’offrir ces prestations aux communes, contribuant au développement
de leur autonomie communale dans ce domaine.
Plus d’infos : www.ucv.ch/eiap
Facture sociale : en 15 ans, les communes ont supporté CHF 3.2 milliards de dépenses
sociales supplémentaires pour aider le Canton à retrouver meilleure fortune. L’objectif est
atteint, mais la tendance s’est inversée depuis quelques années et la facture sociale
alourdit fortement les budgets communaux. Elle a plus que doublé depuis le transfert de
financement du Canton sur les communes en 2004, faisant passer la part communale d’un
tiers à la moitié de la facture sociale totale. Aux acomptes péréquatifs 2019, la part
communale est de CHF 817 mios, montant sous-évalué comme chaque année. L’UCV a
entrepris à plusieurs reprises des réflexions en profondeur sur le devenir de la facture
sociale. En 2019, elle proposera des mesures concrètes.
Plus d’infos : www.ucv.ch/facturesociale
Finances communales : deux chantiers importants ont été ouverts en 2018 : la
nouvelle loi sur les finances communales et MCH2 (Modèle comptable harmonisé 2). En
ce qui concerne la nouvelle loi sur les finances communales, un groupe de travail,
composé notamment de représentants de l’UCV et du Service des Communes et du
logement (SCL), vient de débuter ses travaux sur les différents éléments à intégrer dans
cette nouvelle législation sur les finances communales (gestion de l’endettement,
intégration des éléments du MCH2, etc.). Les réflexions vont se poursuivre durant l’année
2019.
Du côté du MCH2, le groupe de travail qui s’était déjà penché sur les différentes
recommandations proposées par le modèle va poursuivre ses réflexions durant l’année
2019 mais sera désormais piloté par l’UCV.
Plus d’infos : www.ucv.ch/mch2
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LA DEFENSE DES INTERETS DES COMMUNES
Fiscalité communale : la RIE III vaudoise (ou PF17 ou RFFA au niveau fédéral) a causé
de profonds bouleversements dans les communes tout au long de l’année 2018. Sans la
compensation de la Confédération, les pertes fiscales estimées pour 2019 allaient être
plus importantes que prévu. Dès lors, l’UCV s’est mobilisée pour revendiquer une compensation
financière de l’Etat à hauteur de CHF 50 mios. C’est la fameuse motion Mischler
au Grand Conseil. Après un été de négociation, l’UCV a obtenu cette compensation en
faveur de toutes les communes vaudoises.
Plus d’infos : www.ucv.ch/fiscalitecommunale
Péréquation : la RIE III vaudoise et la facture sociale ont mis à mal le système péréquatif
intercommunal et, partant, les finances communales. C’est pourquoi le système actuel est
pointé du doigt. Après des études approfondies, notamment d’autres systèmes
péréquatifs intercommunaux, l’UCV a élaboré l’architecture d’un nouveau système sur la
base des meilleures pratiques. Parfaitement en ligne avec les principes proposés par l’Etat,
excepté la dimension verticale du Canton vers les communes, un groupe de travail a
débuté ses travaux fin 2018, après le Forum sur la péréquation organisé par le Canton en
novembre. Ce groupe de travail, composé de représentants du SCL, de l’UCV et de
l’Association de Communes Vaudoises, va poursuivre ses travaux durant l’année 2019.
Plus d’infos : www.ucv.ch/perequation
Aide et soins à domicile : lors des dernières négociations sur la RIE III vaudoise en été
2018, le Conseil d’Etat a posé sur la table la question du financement de la part
communale à l’Association vaudoise d’aide et de soins à domicile (AVASAD). Afin de ne
pas péjorer les discussions sur la RIE III vaudoise, mais également pour soulager les
finances communales, l’UCV a obtenu une bascule partielle lors du transfert du
financement. Les communes pourront ainsi conserver l’équivalent d’un point d’impôt en
2020.
Plus d’infos : www.ucv.ch/avasad
Aménagement du territoire : la 4e adaptation du Plan directeur cantonal (PDCn) a été
approuvée officiellement par le Conseil Fédéral le 31 janvier 2018, mettant fin au
moratoire imposé au Canton de Vaud sur les zones à bâtir. Les projets bloqués peuvent
donc redémarrer.
Cette mise à jour prévoit que les communes adaptent leurs zones à bâtir aux prévisions
démographiques à l’horizon 2030, densifient les centres, gèrent les zones d’activités et
préservent les terres agricoles. Quant à la taxe sur la plus-value, le Conseil d’Etat propose
un taux de 30% si un terrain jusque-là inconstructible est classé en zone à bâtir, et un
taux de 20% pour tous les autres cas de figure. L’ensemble de ces éléments présentent
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LA DEFENSE DES INTERETS DES COMMUNES
un certain nombre de points problématiques pour les communes, que l’UCV a énumérés
dans sa prise de position adressée au Département du territoire et de l’environnement en
mars 2016.
Plus d’infos : www.ucv.ch/territoire
Ecole obligatoire : les négociations éprouvantes au sujet du financement de
l’équipement et du matériel scolaires entre le Canton et les communes n’ont pu aboutir à
un résultat favorable, et ce malgré le temps qui leur a été consacré. C’est pourquoi, au
mois de juin 2018, le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC),
l’UCV et l’AdCV ont décidé conjointement de mettre un terme aux pourparlers infructueux.
En fin d’année passée, les communes ont dès lors déposé une initiative parlementaire
proposant une refonte des dispositions phares en la matière, sans concessions
envisageables. Celle-ci est actuellement pendante, les premiers échanges avec le Conseil
d’Etat ayant déjà eu lieu.
Plus d’infos : www.ucv.ch/constructionsscolaires
Système de gestion des zones d’activités : le dossier sur le système de gestion des
zones d’activités (SGZA), anciennement « Zones industrielles et d'activités (ZIZA) », doit
être activement négocié entre les communes et l’Etat afin d’élaborer une nouvelle directive
qui mette d’accord les parties concernées, la précédente directive ayant été abandonnée.
Il s’agit d’arrêter les dispositions liées à l’utilisation de ces zones conformément aux
prescriptions fédérales et ainsi d’avoir une base suffisante permettant aux communes
d’organiser leur planification dans des conditions optimales et de faire cesser le moratoire
du Canton.
Plus d’infos : www.ucv.ch/territoire
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LES PRESTATIONS DE L ’UCV
Le Secrétariat de l’UCV a continué d’offrir des prestations dans plusieurs domaines, en
particulier les conseils juridiques et financiers, très appréciés et demandés, ainsi que la
formation.
Le Centre de formations de l’UCV a proposé 16 cours différents pour 414 participants dans
l’ensemble des domaines de la gestion communale. Deux nouveaux cours sur la
communication et les domaines autofinancés ont rencontré un franc succès.
Le Centre de formations a également organisé quatre soirées d’information sur les thèmes
des compétences des exécutifs et délibérants communaux, du paysage financier
communal, des nouvelles normes parascolaires, de la digitalisation pour les communes,
ainsi qu’un atelier sur la nouvelle péréquation.
Le Manuel d’Introduction à la gestion financière communale, écrit par M. Gianni Saitta et
édité par l’UCV, a été vendu à plus de 1'450 exemplaires.
Le Secrétariat général coordonne également toutes les consultations cantonales et
fédérales sur l’ensemble des politiques communales et les soumet à ses membres. En
2018, il a relayé et traité 7 consultations.
Enfin, le Secrétariat général communique à l’ensemble de ses membres et partenaires,
des analyses, informations, prises de position, suivis de dossiers, résultats de
négociations, etc. Ce rôle de communication est primordial pour donner les moyens
nécessaires aux communes ainsi qu’au grand public de s’approprier les connaissances
indispensables au pilotage communal.
Pour l’année 2019, les projets du Secrétariat sont nombreux et variés, afin de continuer
à offrir des prestations de qualité à ses membres. Nous pouvons citer notamment la mise
en route d’une certification eduQua pour le Centre de formations, le développement d’une
nouvelle formation interdisciplinaire sur le pilotage communal, l’organisation d’ateliers
participatifs, le renforcement des prestations en matière de conseils juridiques et
financiers, et également en matière de communication. Enfin, 2019 devra achever des
projets d’amélioration des outils de travail et l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement
du personnel, avec la possibilité de réaliser du télétravail. Un remerciement tout particulier
est adressé à toutes les collaboratrices du Secrétariat général qui font quotidiennement
un travail remarquable dans leurs domaines respectifs. Elles participent toutes activement
à donner suite aux demandes des communes, afin de toujours mieux répondre à vos
besoins.
Gianni Saitta, Secrétaire général
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Comptes 2018 Comptes 2018 Budget 2018 Comptes 2017
PRODUITS 1 253 380 1 200 900 1 195 970
Cotisations membres 1 211 953 1 190 000 1 177 419
Formations et manuels 40 290 9 400 13 425
Recettes diverses 1 138 1 500 1 945
CHARGES 1 161 273 1 113 590 1 091 538
Point CommUNE! 15 274 -500 -3 181
Annuaire des Communes Vaudoises 7 148 1 500 5 701
Salaires / Indemnités / Charges 966 024 913 910 907 366
Salaires administration 654 290 600 000 585 032
Charges sociales (admin. + délégués + recapitalisation LPP) 158 428 167 810 163 589
Divers personnel (Comptabilité - Formation - Frais adm.) 50 061 58 000 54 641
Comité 32 396 34 500 36 275
Conseil 15 288 13 800 15 061
Groupe des Villes 5 128 5 300 6 600
Groupe des Bourgs et Villages 6 435 8 000 6 914
Commissions et Groupes de travail 43 998 26 500 39 254
Soirées information 2 540 8 500 8 535
Experts / conseils 12 077 27 000 10 913
Locaux et parkings 45 037 41 580 41 966
Administration générale 35 150 47 600 39 846
Assemblées générales - résultat final 26 070 38 500 30 073
Publicité et communcation 13 820 5 000 10 842
Informatique 31 945 28 000 19 940
Charges d'administration de l'EIAP 0
Amortissements 5 945 2 200 2 586
Charges financières (Intérêts bancaires et postaux) 242 300 345
RESULTAT D'EXPLOITATION 92 107 87 310 117 857
Charges d'administration de l'EIAP (part UCV, sans GT) 12 260
Charges exceptionnelles : provision TVA 57 027
Attribution au fonds de réserve 0 0 13 425
RESULTAT DE L'EXERCICE (POSITIF NET) 22 820 87 310 104 432
COMPTES 2018 – BUDGET 2019 – BUDGET 2020
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COMPTES 2018 – BUDGET 2019 – BUDGET 2020
Bilan 2018
Actifs 2018 2017
Disponibles 372 061,27 294 604,32
Caisse 2 268,85 927,15
CCP 10-2641-1 7 837,62 11 338,37
BCV c/c no 397.495.2 263 051,25 183 434,40
BCV c/épargne no 587.404.1 98 903,55 98 904,40
Réalisables 40 793,05 31 246,75
Débiteurs 758,00 148,00
Autres débiteurs /décomptes 4 296,55 3 712,50
Impôt anticipé à récupérer 0,00 0,00
Actifs de régularisation 35 738,50 27 386,25
Immobilisés 39 616,42 19 872,10
BCV c/garantie loyer no 936.92.99 8 272,90 8 272,10
Mobilier de bureau 19 435,74 6 600,00
Ordinateurs 11 907,78 5 000,00
452 470,74 345 723,17
Passifs 2018 2017
Exigibles à court et moyen termes 45 052,44 18 152,55
Créanciers / Passifs de régularisation 31 922,30 3 865,10
Décomptes indemnités 0,00 4 232,40
Passifs de régularisation 13 130,14 10 055,05
Provision 57 027,30 0,00
Provision pour charges de TVA 57 027,30 0,00
Fonds propres 117 727,43 117 727,43
Fonds de réserve générale 27 125,00 23 700,00
Fonds de réserve EIAP 10 000,00 13 425,00
Fonds de réserve "Actions futures" 80 602,43 80 602,43
Capital 232 663,57 209 843,19
Capital 209 843,19 105 411,49
Résultat de l'exercice 22 820,38 104 431,70
452 470,74 345 723,17
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COMPTES 2018 – BUDGET 2019 – BUDGET 2020
Comptes 2018
Les charges de l’exercice 2018 se montent à CHF 1'161'273.- au net (CHF 1'530'204.- au
brut) alors que les produits s’élèvent à CHF 1'253'380.- au net (CHF 1'553'024.- au brut).
Le résultat d’exploitation est un bénéfice de CHF 92'107.-, réduit à CHF 22'820.- après les
charges d’administration de l’EIAP (CHF 12'260.-) et la provision exceptionnelle pour la
TVA (CHF 57'027.-).
Les écarts par rapport au budget 2018 s’expliquent principalement par les cotisations, les
formations, la vente du Manuel d’introduction à la gestion financière communale,
l’annuaire papier des communes vaudoises, les charges de personnel, les commissions et
groupes de travail (en particulier l’EIAP) et la publicité du magazine Point CommUNE!.
D’autres postes ont également varié à la hausse ou à la baisse.
Enfin, une provision pour charges exceptionnelles de CHF 57'027.30.- a été constituée,
afin d’anticiper d’éventuels coûts liés à la TVA sur les prestations de la Journée des
communes vaudoises des cinq dernières années.
Même avec cette charge de provision, les comptes de l’UCV restent bénéficiaires,
notamment grâce à la marge dégagée par les formations.
Budget 2019
Exceptionnellement, le budget 2019 de l’association est présenté une nouvelle fois dans
le présent rapport. Ayant déjà été approuvé par l’Assemblée générale de l’UCV en juin
2018, la refonte complète de la comptabilité de l’association en est la raison. En effet, ce
changement influence la présentation des comptes, la comptabilité analytique et
l’allocation budgétaire suite à la redéfinition des différents postes.
Le nouveau budget 2019 présente un résultat semblable à celui validé l’année passée,
mais avec des centres de charges et de produits différents. Cette refonte permet
également d’améliorer la lisibilité comptable et améliore le pilotage administratif et
financier de l’association.
Les nouvelles charges liées à l’EIAP ont également été introduites. Ces dernières sont en
effet supportées à 4/5 par l’UCV, le restant étant refacturé à l’AdCV. Elles sont estimées
à CHF 60'000.- pour l’année 2019.
Budget 2020
Le budget 2020 est présenté sur la base de la nouvelle organisation comptable de
l’association. Les moyens financiers sont essentiellement consacrés aux charges salariales
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COMPTES 2018 – BUDGET 2019 – BUDGET 2020
afin de continuer à offrir des prestations de qualité, à la communication et aux formations.
La prise en charge du groupe de travail technique sur MCH2 augmente également les
charges sur les années 2019 et 2020.
Budgets 2019 et 2020 Budget 2019 Budget 2020
Produits 1 394 885 1 404 710
Cotisations membres 1 225 360 1 233 210
Publications 3 025 1 000
Ventes de prestations 166 500 170 500
Charges d’exploitation 178 325 184 675
Charges de marchandises 750 750
Charges de prestations de tiers 179 180 185 425
Déductions sur les charges -1 605 -1 500
Charges de personnel 921 923 955 423
Charges salariales 709 673 733 049
Prévoyance professionnelle 100 500 115 874
Charges de représentation 78 500 78 500
Autres charges de personnel 33 250 28 000
Locaux, administration, ADI 234 270 244 370
Charges de locaux 42 960 42 960
Charges administratives 174 410 186 010
Amortissements et dépréciation d'actifs 16 900 15 400
Intérêts financiers 0 0
Résultat d’exploitation 60 367 20 242
Charges d'administration de l'EIAP 60 000 0
Résultat positif net 367 20 242
Gianni Saitta, Secrétaire général
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VERIFICATION DES COMPTES POUR L’EXERCICE 201 8
Les comptes 2018 de l’Union des Communes Vaudoises ont été approuvés par le Comité
dans sa séance du 19 mars 2019.
L’organe de révision, la fiduciaire Fidinter SA à Lausanne, a révisé les comptes 2018 selon
la procédure du contrôle restreint. Lors de ce contrôle, la fiduciaire n’a pas rencontré
d’élément permettant de conclure que les comptes annuels ne sont pas conformes à la loi
et aux statuts.
Enfin, les vérificateurs de comptes 2018 que sont les communes de Donneloye, Duillier,
Dully et Echallens ont également procédé à un contrôle selon les statuts de l’UCV, le 22
mars 2019. Elles proposent d’approuver les comptes et d’en donner décharge au Comité.
Communes vérificatrices pour l’exercice 20 19
Echallens (commune de liaison)
Echandens
Echichens
Ecublens
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COMITE EXECUTIF
PRÉSIDENTE
VICE-PRÉSIDENTS
Claudine Wyssa
Syndique de Bussigny
Dominique Dafflon
Syndic de Saint-Barthélemy
Grégoire Junod
Syndic de Lausanne
MEMBRES
Julien Cuérel
Syndic de Baulmes
Vincent Jaques
Syndic de Morges
Christophe Lanz
Syndic de Roche
Christelle Luisier-Brodard
Syndique de Payerne
Maurice Mischler
Syndic d’Epalinges
Gustave Muheim
Syndic de Belmont-sur-Lausanne
François Roch
Syndic de Perroy
Laurent Wehrli
Syndic de Montreux
PRÉSIDENT GROUPE DES VILLES
PRÉSIDENTE BOURGS ET VILLAGES
Jean-Daniel Carrard
Syndic d’Yverdon-les-Bains
Christine Chevalley
Syndique de Veytaux
15 |

NOTES
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