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Loi Bioéthique<br />
en 6 points !<br />
2<br />
Perspectives Professionnelles<br />
Promouvoir la solidarité entre les personnes, notamment par le<br />
don d’éléments et produits de corps humain, dans le respect<br />
de l’autonomie de chacun<br />
Depuis deux ans, nous essayons de sensibiliser les étudiants à la<br />
thématique de l’éthique. Ce souhait est venu d’une actualité riche<br />
autour de ce thème, autant dans les sphères des professionnels<br />
de la santé que dans la sphère publique. En effet, en <strong>2019</strong>, le Parlement<br />
français doit se positionner sur la révision de la loi de Bioéthique, dont la<br />
première version date de 1994.<br />
Au travers de cet article, nous vous présenterons les six thèmes abordés<br />
dans le projet de loi ainsi que des exemples de mesures.<br />
3<br />
Augmenter la possibilité de don croisé d’organe ; possibilité de<br />
prélèvement de CSH des mineurs à des fins de greffe au bénéfice<br />
de leur parents ; examen des caractéristiques génétiques d’une<br />
personne décédée...<br />
Appuyer la diffusion des progrès scientifiques et technologiques<br />
dans le respect des principes éthiques<br />
Sécuriser la bonne information du patient lorsque l’intelligence<br />
artificielle est utilisée à l’occasion d’un acte de soins...<br />
1<br />
Élargir l’accès aux technologies déjà disponibles en matière de<br />
procréation sans s’affranchir de nos principes éthiques<br />
Accès à la PMA pour les couples de femmes et les femmes non<br />
mariées ; autoconservation des gamètes pour les femmes comme<br />
pour les hommes ; accès, pour les personnes nées de PMA, aux<br />
informations relatives au tiers donneur...<br />
28 Journal de l’ANEPF - <strong>Septembre</strong> <strong>2019</strong> Journal de l’ANEPF - <strong>Septembre</strong> <strong>2019</strong> 29