courrier préfet rendez-vous en pref

Monsieur Georges-François LECLERC
Préfet de Seine-Saint-Denis
Préfecture de Seine-Saint-Denis
Hôtel du département
1, esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY CEDEX
Monsieur Le Préfet,
Nous souhaiterions attirer votre attention sur une difficulté récurrente concernant
l’accès aux procédures de demande de titres de séjour, relevant de la direction de l’immigration
de la préfecture de Bobigny.
Il s’agit de la quasi impossibilité d’obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer
un dossier de demande de régularisation administrative.
Cette difficulté est rencontrée aussi bien par les personnes individuelles qui se
connectent sur le site internet de la préfecture pour cette démarche (seule possibilité à l’heure
actuelle) ou les associations.
C’est également le cas pour nos services municipaux dédiés à l’accompagnement des
étrangers résidants.
L’ouverture de créneaux de prise de rendez-vous, effective de manière « aléatoire »
comme il est dit au niveau préfectoral, oblige le plus souvent d’être présent devant l’écran de
son ordinateur durant de longues heures, jours après jours. Ce qui est en pratique impossible à
toute personne demandeuse ou association, a fortiori à des agents municipaux dont les tâches,
même si elles sont dirigées vers le soutien des étrangers, ne se limitent pas à prendre des rendez-vous.
A ce jour, plusieurs centaines de dossiers, correspondant aux critères d’admission
tels que définis par la circulaire Valls, sont prêts à être déposés en préfecture et attendent un
rendez-vous. Au cours de l’année 2018, les mises à disposition de rendez-vous étaient sensiblement
plus fréquentes.
Nous insistons sur les graves préjudices provoqués par l’absence de rendez-vous pour
toutes les personnes qui cherchent à entrer dans un cadre légal sans parvenir à passer la première
étape.

En effet, en cas de première demande, un délai d’obtention du rendez-vous exagérément
long (comme c’est souvent le cas) peut annihiler le bénéfice des critères de la circulaire
VALLS : ainsi la présence de 8 fiches de paye sur un temps de 24 mois, réalisé à un certain
moment, peut devenir caduque quelques mois plus tard.
Pour les jeunes majeurs étrangers, les délais légaux pour déposer un dossier sont très
précis. Un retard de rendez-vous risque d’entraîner un refus d’admission au séjour.
Enfin, dans le cas d’étrangers demandeurs d’un titre de séjour pour maladie, l’urgence
de la régularisation est quelquefois vitale et ne peut se satisfaire d’une attente exagérée.
Par ailleurs, en cas de demande de renouvellement de titre de séjour, la non obtention
du rendez-vous peut conduire à des ruptures de droits pour des personnes et de précarité pour
eux et leurs proches. Ces situations entrainant en cascade une fréquentation plus grande de
nos services d’action sociale, déjà bien chargés.
Outre ces conséquences sur les personnes, chacun sait qu’un trafic existe à l’heure
actuelle. Certains individus malhonnêtes font payer des horaires de rendez-vous dont la réalité
est sujette à caution. Dans certains cybercafés, des « prestations » sont facturées jusqu’à 100
euros. Il s’agit d’une véritable économie parallèle.
Cette situation intolérable ne peut perdurer : il est nécessaire de multiplier le nombre
de rendez-vous pour prévenir la sortie du droit commun. Nous ne pouvons nous résoudre à
voir des familles tomber dans la précarité et le vide juridique.
Il est plus qu’urgent de répondre à ce problème pour sortir des milliers de personnes
de l’incertitude et de l’angoisse. Nous vous demandons donc de renforcer les moyens pour
assurer un rendez-vous à chaque personne.
Comptant sur votre compréhension et votre diligence, nous vous prier d’agréer Monsieur
le préfet en l’assurance de nos considérations distinguées.
Patrick Braouezec,
Président de Plaine Commune
Mériem Derkaoui,
Maire d’Aubervilliers
Mohamed Gnabaly
Maire de l’Ile-Saint-Denis
Carinne Juste,
Maire de Villetaneuse,
Gilles Poux
Maire de La Courneuve
Laurent Russier,
Maire de Saint-Denis
Azzedine Taïbi,
Maire de Stains