COVID-19 – Marche à suivre pour les acteurs culturels

COVID-19
Marche à suivre pour les
acteurs culturels
Etat provisoire au 26 mars 2020

Types de situation
• Je suis employeur (avec CDI, CDD, etc.)
• Je gère une entreprise lucrative
• Je gère une structure/entité à but non-lucratif
• Je gère un événement ou un projet
• Je suis indépendant (affilié à une caisse AVS)
Liens et infos utiles www.culturevalais.ch, rubrique A LA UNE.
Ce document informatif est une synthèse non exhaustive; il est possible d’être
concerné par un ou plusieurs types de situation.
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Je suis employeur
Types de contrats concernés: CDI, CDD, emploi temporaire ou payé à l’heure,
apprenti, indépendant qui se verse un salaire
Mesures à prendre dans l’ordre:
1. Chômage partiel-RHT (l’employeur doit faire au plus vite la
demande auprès du SICT-Etat du Valais)
2. Indemnisation fédérale des pertes financières (en attente de la
procédure de mise en œuvre via le canton)
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Je suis employeur
Remarque pour la RHT: assure 80% du salaire mais l’employeur doit payer le
100% des charges sociales et des coûts d’un CDD; valable 6 mois, mais pas
pour le travail sur appel
Remarque pour l’indemnisation fédérale: concerne les pertes financières
liées à des manifestations annulées ou reportées ainsi qu’en raison de la
fermeture de lieux; assure 80% des pertes mais pas le manque à gagner
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Je gère une entreprise lucrative
Mesures possibles dans l’ordre:
1. Emprunt à taux 0% pour obtenir des liquidités (contacter sa banque;
prêt cautionné par la Confédération)
2. Indemnisation fédérale des pertes financières (en attente de la
procédure de mise en œuvre via le canton)
Remarque pour l’indemnisation fédérale: concerne les pertes
financières liées à des manifestations annulées ou reportées ainsi qu’en
raison de la fermeture de lieux; assure 80% des pertes mais pas le
manque à gagner
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Je gère une entité non-lucrative
Mesures possibles dans l’ordre:
1. Prêt fédéral à taux 0% pour obtenir des liquidités (en attente de la
procédure de mise en œuvre via le canton)
2. Indemnisation fédérale des pertes financières (en attente de la
procédure de mise en œuvre via le canton)
Remarque pour l’indemnisation fédérale: concerne les pertes
financières liées à des manifestations annulées ou reportées ainsi qu’en
raison de la fermeture de lieux; assure 80% des pertes mais pas le
manque à gagner
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Je gère un événement/projet
Soutiens selon documents ad hoc à produire:
1. Canton du Valais (soutien accordé garanti pour les frais engagés
pour l’annulation et aussi si un report est prévu; en attente de la
procédure de mise en oeuvre)
2. Loterie romande VS (faire parvenir une analyse succincte de la
nouvelle situation selon annulation et/ou report)
3. CORODIS (soutien accordé garanti pour les frais engagés pour
l’annulation des représentations)
4. Autres soutiens de cas en cas (ex. communes, fondations)
5. Indemnisation fédérale des pertes financières (en attente de la
procédure de mise en œuvre via le canton)
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Je gère un événement/projet
Remarque pour l’indemnisation fédérale: concerne les pertes financières
liées à des manifestations annulées ou reportées ainsi qu’en raison de la
fermeture de lieux; assure 80% des pertes mais pas le manque à gagner
Remarque pour les associations culturelles amateurs de musique et théâtre:
possibilité de solliciter des aides financières auprès des associations
nationales faîtières pour compenser les pertes en cas d’annulation ou de
report de manifestations; aide au maximum jusqu’à 10’000.- par association.
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Je suis indépendant
Pour les personnes inscrites à une caisse AVS et n’employant pas de
personnel
Mesures à prendre dans l’ordre:
1. Perte de gains-APG (demande à faire auprès de la caisse de
compensation du canton du Valais)
2. Aide fédérale d’urgence (en attente de la procédure à suivre auprès
de Suisseculture Sociale)
3. Indemnisation fédérale des pertes financières (en attente de la
procédure de mise en œuvre via le canton)
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Je suis indépendant
Remarque pour les APG: versement d’indemnités journalières assurant au
maximum 80% du salaire (maximum 196.-/ jour); aide possible jusqu’à la fin
de la crise en lien avec des manifestations annulées ou reportées ainsi que
pour la fermeture d’entreprises
Remarque pour l’aide fédérale d’urgence: aide à fonds perdus pour
l’entretien immédiat; maximum 196.-/ jour pour une durée de 3 mois; calcul
notamment sur la base de l’impôt fédéral direct
Remarque pour l’indemnisation fédérale: concerne les pertes financières
liées à des manifestations annulées ou reportées ainsi qu’en raison de la
fermeture de lieux; assure 80% des pertes mais pas le manque à gagner
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