TOGO - PASCRENA

Programme de l’Union européenne pour le Togo
Contrat de Services N o 2012 / 248-600
Appui à la Société Civile et à la
réconciliation nationale au Togo
(PASCRENA)
Rapport trimestriel 1
Période du 21 février au 30 juin 2012
Union européenne
Fonds européen de développement
République Togolaise
Ministère auprès du Président
de la République, chargé de la Planification,
du Développement et de
l’Aménagement du Territoire

P R O G R A M M E D ’ A P P U I A L A S O C I E T E C I V I L E
E T A L A R E C O N C I L I A T I O N N A T I O N A L E
A d r e s s e :
GFA Consulting Group GmbH
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V o s i n t e r l o c u t e u r s à
GFA Consulting Group GmbH sont
Jan Sass
Sylvia von dem Busche
TOGO
R a p p o r t s e m e s t r i e l I
P é r i o d e d u 2 1 f é v r i e r a u 3 0 j u i n 2 0 1 2
Rédigé par Christophe Courtin et Armel Kassignin

Clause de non-responsabilité
Ce document a été réalisé avec l'aide de l'Union européenne. Le contenu de cette
publication relève de la seule responsabilité du et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position
de l'Union européenne.

TABLE DES MATIERES
ABBREVIATIONS 3
AVANT PROPOS 5
1 PRESENTATION GENERALE DU PASCRENA 6
1.1 Objectif général du programme 6
1.2 Objectifs spécifiques 6
1.3 La société civile dans le contexte togolais 6
2 ETAT D’AVANCEMENT DES RESULTATS ATTENDUS DU DEVIS
PROGRAMME DE DEMARRAGE 9
2.1 Généralités 9
2.2 La collaboration avec les acteurs institutionnels 9
2.3 Prolongation DP0 10
2.4 Rappel des activités et des résultats attendus (extrait du devis
programme) 10
2.5 Etat d’avancement par résultat 12
2.5.1 Le bureau de l’Unité de Gestion du Programme est fonctionnel et
opérationnel à Lomé 12
2.5.2 La location et la mise en état de bureaux de l’UGP à Lomé 12
2.5.3 L’équipement informatique de ces bureaux est acquis et le matériel
roulant mis à disposition 12
2.5.4 L’expertise d’appui à l’UGP est mise en place 12
2.5.5 Les progiciels de gestion sont mis en place et paramétrés 13
2.5.6 Les manuels de procédure et formats relatifs aux appels d’offres sont
élaborés 13
2.5.7 L’ouverture des comptes bancaires et la demande d’avances du fonds
d’intervention sur base du devis programme de démarrage sont
réalisées 13
2.5.8 La garantie bancaire appelée à couvrir l’avance initiale est établie 13
2.5.9 Un premier Comité de pilotage est tenu 13
2.5.10 La stratégie de mise en œuvre a été discutée et validée par les parties
prenantes à l’issue d’ateliers organisés en région et à Lomé 14
2.5.11 Le DP1 est élaboré 14
2.5.12 Le site web est créé 14
2.5.13 Le logo du programme est créé 14
2.5.14 Le gardiennage et le personnel d’entretien sont recrutés 14
2.5.15 Les autorités publiques, la société civile et les PTF sont consultés 14
1

3 RAPPORT FINANCIER 16
4 RECAPITULATIF PRESENCE DES EXPERTS ET DU PERSONNEL
D’APPUI 17
5 CONCLUSION ET PERSPECTIVES 18
ANNEXES 19
ANNEXE 1 : TERMES DE REFERENCE DES ATELIERS DE CONCERTATION 20
ANNEXE 2 : LOGO DU PASCRENA 24
ANNEXE 3 : LISTE DES OSC RENCONTREES POUR L’ELABORATION DE LA
NOTE DE DIAGNOSTIC 25
ANNEXE 4 : PLANNING UGP MIS A JOUR LE 17 JUILLET 27
2

A B B R E V I A T I O N S
ACAT Association des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture
ACEPT Association Citoyenne pour l’Egalité pour Tous
ADLR Association de défense des libertés religieuses
APED Association des Praticiens en Education au Développement
APHMMOTO Association des Personnes Handicapées Motivée de Tône
AT Assistance Technique
ATDH Association Togolaise des Droits de l’Homme
ATDPHD Association Togolaise pour la Défense et la Promotion des Droits Humains
ATLT Assistance Technique Long Terme
CACIT Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo
CAON Cellule d'Appui à l'Ordonnateur National
CNJ Conseil National de la Jeunesse
CNTOP Coordination Togolaise des Organisations Paysannes
COADEP Collectif des Associations de Développement des Plateaux
CONGREMA Collectif des ONG de la Région Maritime
COPED Centre d’Observation et de Promotion de l’Etat de Droit
COPIL Comité de Pilotage
CREJE Coordination Régional d’Éducation de la Jeunesse
CSI Confédération Syndicale Internationale
CVJR Commission Justice Vérité et Réconciliation Nationale
DAO Dossier d’Appel d‘Offres
DP Devis Programme
DSRP Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté
DUE Délégation de l’Union Européenne
EVT Espoir Vie Togo
FAMME Forces en Action pour le Mieux Être de la Mère et de l’Enfant
FCFA Franc de la Communauté Financière Africaine
FED Fonds Européen de Développement
FETAPH Fédération Togolaise des Associations de Personnes Handicapées
FODES Fédération des ONG de la Savane
FONGTO Conseil d’administration de la Fédération des ONG au Togo
GARED Groupe d’Action et de Réflexion sur l’Environnement et le Développement
GF2D Groupe d’Action Femme Développement et Démocratie
GIFT Gestion Intégrée Financière et Technique
GRAD Groupe de Recherche et d’Action pour le Développement
HCDH Haut Commissariat des Droits de l’Homme
ITIE l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
J&P Commission Justice et Paix Nationale
JVE Jeunes Volontaires pour l’Environnement
LTDH Ligue Togolaise des droits de l’Homme
MPATD (MPDAT) Ministère de la Planification, du Développement et de l'Aménagement
du Territoire
3

NMA Nouvelles Modalités de l’Aide
OCDI Caritas Togo
ON Ordonnateur National
ONG Organisation Non Gouvernementale
OSC Organisations de la Société Civile
PAREN Projet d'Appui à la Réconciliation Nationale
PASCRENA Programme d’Appui à la Société Civile et à la Réconciliation Nationale
PDLP-ONG Programme de Développement Local et participatif/Organisations Non
Gouvernementales
PFOSCK Plateforme des OSC du Klouto
PNUD Programme d’Appui à la Réconciliation Nationale
PRAG Guide Pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions
extérieures de l'UE
PTF Partenaires Techniques et Financiers
RAF Responsable Administratif et Financier
REFAMP Réseau Africain des Femmes Africaines Ministres et Parlementaires
REFED : Réseau des Femmes et Développement des Savanes
RELUTET Réseau de Lutte contre la Traite des Enfants au Togo
RESODERC Réseau des Organisations de Développement de la Région Centrale
RESOKA Réseau des ONG de la Kara
RESOPE Réseau des ONG et Associations et Syndicats de Protection de
l’Enfance
ROADDH Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits de l’Homme
SADD Solidarité et Action pour le Développement Durable
SC Société Civile
TOMFED Logiciel de comptabilité "TOMFED"
UCJG Union Chrétienne des Jeunes Gens
UGP Unité de Gestion du Programme
UNIFESA Union Féminine des Savane
UNSIT Union Nationale des Syndicats Indépendants du Togo
WANEP West Africa Network For Peace Building
WDPA Woman Promotion and Development Action
4

A V A N T P R O P O S
Nous avons le plaisir de vous soumettre le premier rapport trimestriel du PASCRENA. Vu
que l’UGP a été mise en place le 22 février et la signature du DP0 est intervenue le 26 avril,
ce rapport couvre les deux premiers mois du DP0 et se cale sur le suivi de ses résultats attendus.
Par la suite les rapports trimestriels des devis programmes de croisière suivront le
plan des objectifs, résultats et activités. Les ateliers de concertation avec les acteurs de la
société civile, préparatoires à la rédaction du DP1, ont débuté fin juin pour se terminer à la
mi-juillet. Ils seront donc analysés dans le prochain rapport trimestriel qui présentera les
principes d’intervention du DP1 du PASCRENA.
5

1 P R E S E N T A T I O N G E N E R A L E D U
P A S C R E N A
1.1 O b j e c t i f g é n é r a l d u p r o g r a m m e
L’objectif global de développement auquel entend contribuer le projet et par conséquent le
présent devis-programme est : Promouvoir la participation de la société civile aux processus
de développement, de démocratisation et de réconciliation nationale.
1.2 O b j e c t i f s s p é c i f i q u e s
L’objectif spécifique du projet et par conséquent du présent devis-programme est : Renforcer
les organisations de la société civile dans l’optique qu’elles participent de façon active, en
partenaire responsable et efficace, à la définition et la mise en œuvre des politiques nationales
de développement, de démocratisation et de réconciliation nationale.
1.3 L a s o c i é t é c i v i l e d a n s l e c o n t e x t e t o g o l a i s
Alors que le Togo a connu des difficultés liées aux violences politiques et à la suspension de
l’aide de plusieurs partenaires au développement, la décrispation en cours favorise
l’émergence des acteurs de la société civile dans la mise en œuvre des politiques de développement.
L’Accord Politique Global de 2006, auquel ont participé deux ONG, a permis de
tracer une voie pour aboutir à terme à un dialogue politique apaisé et le développement
d’institutions publiques normalisées. Dans ce cadre, le gouvernement reconnaît un rôle important
aux citoyens togolais dans le cadre des organisations qu’ils se sont donnés.
Le cadre normatif de liberté publique d’exercice des activités de la société civile existe, mais
il mériterait d’être à la fois amélioré et mis en œuvre dans le respect de ses dispositions. Par
ailleurs la mise en œuvre concrète de politique de décentralisation du gouvernement est attendue
avec beaucoup d’intérêt par les acteurs de la société civile.
L’Union européenne, dans le cadre des accords de Cotonou et du processus de la déclaration
de Paris (Accra et Busan) reconnaît à la société civile un rôle primordial « de plein
droit » pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques de développement. Par
ailleurs différents travaux de la commission européenne 1 , à partir de la déclaration de Paris,
de la mise en œuvre des nouvelles modalités de l’aide (NMA) et des pratiques observées
dans les programmes d’appui à la société civile sur le 9 e FED, ont identifié 8 rôles de la société
civile dans le cadre d’un système de gouvernance responsable et efficace.
Un rôle de plaidoyer
Un rôle d’éducation publique
Un rôle de reddition des comptes
Un rôle de prestation de service
1 « Impliquer les acteurs non étatiques dans les nouvelles modalités de l’aide ». EuropeAID janvier 2011
6

Un rôle de capital social
Un rôle de renforcement des capacités
Un rôle d’innovation
Un rôle d’effet levier
Dans le respect de cette orientation de l’Union européenne, le PASCRENA travaillera à partir
de la définition suivante de la société civile :
La société civile c’est : L’ensemble des citoyens qui, en vertu des droits qui leurs sont reconnus
et par les organisations collectives qu’ils se sont donnés, interagissent avec l’Etat (les
pouvoirs publics, les institutions publiques nationales ou internationales, la représentation
nationale) d’une part et les acteurs du marché d’autre part. Ces acteurs organisés (ONG,
associations à but non lucratif, mouvements, syndicats, communautés religieuses…) travaillent
dans l’espace public et relaient les valeurs, les besoins, les demandes et les revendications
des citoyens, fondés sur l’universalité des droits, auprès de l’Etat et des entreprises du
secteur marchand. »
Le PASCRENA mettra donc en avant, en complémentarité avec les rôles identifiés par la
commission les principes de citoyenneté, d’accès aux droits fondamentaux (civils, politiques,
culturels, économiques et sociaux) et d’espace public.
La société civile au Togo
Au cours de la période couverte par ce rapport, l’UGP a travaillé une note de diagnostic sur
la société civile qui doit encore être amendée au cours des ateliers de concertation. A partir
de ce travail on peut estimer que la société civile au Togo présente plusieurs caractéristiques
qui lui permettent de jouer un rôle efficace pour la réussite du PASCRENA. Elle présente
également quelques faiblesses.
Des processus de structuration géographique (au niveau national et régional) pertinents
mais en concurrence institutionnelle ;
L’existence de regroupements sectoriels de la société civile sur quelques thématiques
fortes : les personnes handicapées, les droits de l’homme, l’égalité entre les
femmes et les hommes, l’enfance, le sida, l’environnement, le secteur rural, la jeunesse.
Cette présence collective forte ne se traduit pas nécessairement par des processus
de structuration formels ;
Une présence forte dans l’espace public des associations de défense de l’égalité entre
les femmes et les hommes et de défense des droits civils et politiques. Cette présence
forte et ancienne se fait parfois au détriment de la visibilité politique des actions
des organisations de la société civile de ces deux secteurs ;
La compréhension chez beaucoup d’acteurs de la société civile du rôle complémentaire
de la mise en œuvre d’activités au bénéfice des citoyens et du rôle de plaidoyer
: c’est la mise en œuvre d’activités qui fonde et légitime le rôle de plaidoyer
(techniques d’influence des décideurs publics) ;
L’absence de vision pour beaucoup d’entre elles a pour conséquence une faiblesse
organisationnelle et ne contribue pas au développement d’une bonne gouvernance
interne ;
7

Une réelle expertise alternative et citoyenne dans de nombreux domaines ;
Un ancrage de beaucoup d’acteurs de la société civile dans les dynamiques internationales
;
Les mondes syndical et associatif collaborent peu. Le milieu syndical veut préserver
sa légitimité propre et sa spécificité d’acteur dans le cadre de la mise en œuvre des
droits économiques et sociaux mais travaille ponctuellement avec certains acteurs
associatifs ;
La faiblesse des fonds propres des OSC.
8

2 E T A T D ’ A V A N C E M E N T D E S R E S U L T A T S
A T T E N D U S D U D E V I S P R O G R A M M E D E
D E M A R R A G E
2.1 G é n é r a l i t é s
Compte tenu du fait que ce rapport ne couvre que deux mois, le PASCRENA avance à un
bon rythme. Le personnel local du projet a pu être recruté vite ce qui a permis la réalisation
des activités clés, entre autres l’organisation des ateliers de démarrage. Les représentants
de la DUE et de la CAON manifestent leur engagement par une participation active dans le
projet ce qui donne au projet l’appui nécessaire. Pourtant, l’UGP est conscient du fait que la
coopération entre ces acteurs est à améliorer.
2.2 L a c o l l a b o r a t i o n a v e c l e s a c t e u r s i n s t i t u t i o nn
e l s
Le démarrage d’un nouveau projet implique toujours l’établissement des mécanismes de
communication entre les acteurs institutionnels en charge du projet. Bien que les rôles et
responsabilités soient clairs et définis, leur interprétation dépend des personnes en charge.
Conséquemment, les premiers mois du projet représentent aussi une période de concertation
et d’harmonisation.
Dès le démarrage du programme, l’UGP a eu le souci d’impliquer au mieux les personnes en
charge du PASCRENA au niveau de l’ON et de la DUE. Pour l’UGP cette implication est nécessaire
et utile. Pour asseoir cette collaboration, l’UGP a posé les actes suivants :
Implication de la CAON et la DUE dans le jury de sélection des experts longs termes,
alors que la responsabilité du recrutement revient à l’opérateur technique. L’ON donnant
un avis de non objection à l’issue du recrutement ;
Envoi régulier des planifications mis à jour de l’UGP à la CAON et à la DUE. Trois
planifications ont été transmises au cours de la période couvrant ce présent rapport ;
De plus, huit aide-mémoires ont été envoyés à la DUE et la CAON pour les tenir au
courant de certaines activités de l’UGP. Ces aide-mémoires ont concerné : deux réunions
sur le processus ITIE, la rencontre UGP/chef de la délégation, une réunion
avec le PNUD, deux réunions avec la CVJR auxquelles les chargées de programme
DUE/CAON n’avaient pu assister, la réunion de la contribution étanche de la société
civile au DSRP, une réunion entre la commission africaine des droits de l’Homme et
la société civile à laquelle l’UGP avait été invitée par le HCDH et la rencontre
UGP/ON ;
La CAON et la DUE ont été invités aux ateliers de concertation avec la société civile.
Une espace de concertation pourrait être défini, comme soulignée par la Ministre auprès du
Président de la République, CAON-FED, Chargé de la Planification, du Développement et de
l’Aménagement du Territoire lors de la réunion de la Ministre avec la représentante du siège
de la GFA en présence de la spécialiste en gouvernance / CAON-FED qui s’est tenue le 5
juillet 2012. Si les acteurs le trouvent nécessaire, une réunion de cadrage des attributions et
des responsabilités des acteurs impliqués dans une régie indirecte privée pourrait être envi-
9

sagée. Si des avis préalables devaient être donnés par l’ON en complément du PRAG et de
la convention de financement, ce serait intéressant qu’ils soient formalisés dans un document.
L’UGP reste ouvert à toute proposition.
2.3 P r o l o n g a t i o n D P 0
Compte tenu des spécificités du dispositif ON/DUE au Togo, il est apparu à l’UGP que les
délais d’instruction des propositions étaient plus longs qu’anticipés. C’est pourquoi le DP0,
initialement prévu pour 4 mois, devra être allongé à six mois.
2.4 R a p p e l d e s a c t i v i t é s e t d e s r é s u l t a t s a t t e n d u s
( e x t r a i t d u d e v i s p r o g r a m m e )
0.1 : Ouverture des
comptes bancaires
0.2 : Acquisition des équipements
et du matériel
roulant
0.3 : Installation des progiciels
de gestion de l’UGP
0.4 : Location et mise en
état des bureaux de l’UGP
0.5 : Elaboration du Manuel
des procédures internes
y compris les procédures
de gestion financière
0.6 Préparation du guide
de procédure d’appel à
propositions
Ouverture d’un compte bancaire du programme, pour le dispositif
financier (dépôt d’une garantie bancaire) ;
Lancement de la procédure pour l’acquisition de l’ensemble
des équipements et du matériel roulant requis par le programme
: publicité, élaboration des dossiers d’appels d’offres
restreints, envoi des dossiers d’appels d’offres aux soumissionnaires
intéressés, réception et évaluation des offres, établissement
du rapport d’évaluation, acceptation du rapport
d’évaluation par l’ON et la DUE ;
Acquisition, mise en place et paramétrage du logiciel de suivi
financier & comptable GIFT (Gestion Intégrée Financière et
Technique comprenant TOMFED) ;
Recherche et sélection de bureaux pour l’UGP à Lomé, en se
fondant sur des critères de situation, d’adéquation, de sécurité,
et de prix. Mise en état de ces bureaux, en fonction de la
nécessité : ameublement, systèmes de sécurité. Les locaux
intégreront les espaces nécessaires pour l’organisation sur
place de certaines formations à destination de la société civile.
De même un centre d’information/documentation sera
mis en place à destination de la société civile ;
Elaboration du Manuel des procédures internes, comprenant
l’organigramme du projet, le plan de gestion du projet, le règlement
d’ordre intérieur, les mécanismes (appels d’offres,
analyse des offres, sélection des adjudicataires, contrats,
suivi des exécutions), les fonctions, les procédures de communication
et le système de contrôle qualité ;
Préparation du guide des procédures d’appel à propositions.
La méthodologie, les formes des procédures devront être
concertées avec les acteurs de la société civile. L’adoption
définitive du manuel sera prévue au début du DP1 ;
10

0.7 : Consultation des acteurs
de la société civile
pour l’élaboration d’un
plan global indicatif du
PASCRENA et la préparation
du DP1
0.8 : Concertation avec les
acteurs institutionnels
En vue de la préparation de cinq ateliers régionaux (2 jours
dans chacune des régions (Maritime, Plateaux, Centre, Kara
et Savanes) et d’un atelier régional (3 jours) à Lomé qui anticiperont
la rédaction du DP1 et donneront les bases de mise
en œuvre du programme ;
Concertation avec les autorités publiques ainsi que les coopérations
bi- et multilatérales qui mènent des programmes analogues
de renforcement des acteurs de la société civile. Concertation
approfondie avec le PNUD et la Commissions réconciliation
justice et vérité ;
Première réunion pour avis sur les orientations proposées par
l’UGP à la suite des différentes, concertations et réunions ;
0.9 : Organisation du premier
comité de pilotage
0.10 : Elaboration du DP1 Elaboration du cadre logique, indicateurs de performances ;
0.11 : Site web du pro- Afin d’assurer une visibilité du programme dès son démargramme
et édition de trois rage, le site sera créé sur le DP0. Le format d’un bulletin
lettres mensuelles sous d’information créé également pendant la phase de démar-
format électronique rage ;
0.12 : Création du logo du Un logo du programme, respectant les règles de visibilité de
programme
l’Union Européenne sera créé ;
0.13 : Recrutement de Dans le respect des droits sociaux et de la réglementation du
gardiens et d’agents travail au Togo.
d’entretien des bureaux
Les Résultats attendus du DP de démarrage sont :
Le bureau de l’Unité de Gestion du Programme est fonctionnel et opérationnel à
Lomé ;
La location et la mise en état de bureaux de l’UGP à Lomé ;
L’équipement informatique de ces bureaux est acquis et le matériel roulant mis à
disposition ;
L’expertise d’appui à l’UGP est mise en place ;
Les progiciels de gestion sont mis en place et paramétrés;
Les manuels de procédure et formats relatifs aux appels d’offres sont élaborés ;
L’ouverture des comptes bancaires et la demande d’avances du fonds
d’intervention sur base du devis programme de démarrage sont réalisées ;
La garantie bancaire appelée à couvrir l’avance initiale est établie ;
Un premier Comité de pilotage est tenu ;
La stratégie de mise en œuvre a été discutée et validée par les parties prenantes
à l’issue d’ateliers organisés en région et à Lomé ;
Le DP1 est élaboré ;
Le site web est créé ;
Le logo du programme est créé ;
Le gardiennage et le personnel d’entretien sont recrutés ;
Les autorités publiques, la société civile et les PTF sont consultés.
11

2.5 E t a t d ’ a v a n c e m e n t p a r r é s u l t a t
2 . 5 . 1 L e b u r e a u d e l ’ U n i t é d e G e s t i o n d u P r o g r a m m e
e s t f o n c t i o n n e l e t o p é r a t i o n n e l à L o m é
Un immeuble (un RdC et un étage) comprenant 4 bureaux fonctionnels, une salle d’accueil
et de secrétariat, une grande salle de réunion et deux salles de travail, a été loué dans le
quartier Forever, assez central par rapport aux sièges des principales associations et à la
CAON. Le coût plutôt élevé de cet immeuble a été justifié par le fait que la salle de formation
permettra à l’UGP d’organiser en interne les nombreuses réunions qu’il aura à monter. A
l’issue du DP1, le montant des économies faites sur le budget des activités (par rapport au
prix du marché de location de salles) sera calculé, afin d’être en mesure, si nécessaire, d’en
affecter une partie sur le budget de fonctionnement.
2 . 5 . 2 L a l o c a t i o n e t l a m i s e e n é t a t d e b u r e a u x d e
l ’ U G P à L o m é
L’immeuble est neuf et ne nécessite pas de travaux, mis à part le changement de toutes les
serrures et la pose d’une porte grillagée supplémentaire pour la sécurité.
2 . 5 . 3 L ’ é q u i p e m e n t i n f o r m a t i q u e d e c e s b u r e a u x e s t
a c q u i s e t l e m a t é r i e l r o u l a n t m i s à d i s p o s i t i o n
Deux DAO ont été lancés (véhicule, équipements bureautique et mobilier de bureau (2 lots)).
Les marchés pour le véhicule et le lot des équipements bureautiques ont abouti. Les commandes
ont été passées sur la période couvrant ce rapport trimestriel. La réception aura lieu
en juillet pour les équipements bureautiques et en août pour le véhicule. Pour ce qui concerne
le mobilier, le lot a été déclaré infructueux. Un nouveau DAO a donc été relancé.
Un véhicule pour l’assistance technique a été acquis sur son budget. Il sert de véhicule pour
le programme en attendant l’acquisition du véhicule sur le devis programme.
2 . 5 . 4 L ’ e x p e r t i s e d ’ a p p u i à l ’ U G P e s t m i s e e n p l a c e
Le recrutement des deux experts sur assistance technique a été lancé début mai. Les profils
prévus dans la convention ont été aménagés après accord de l’ON : le profil du premier expert
a évolué vers une dimension de suivi contractuel des partenariats avec les OSC afin de
renforcer le pool financier et administratif du PASCRENA pas assez développé dans la convention.
Après un processus de sélection sur dossier (43 candidats expert1 et 93 candidats expert2)
dix candidats pour chacun des postes ont été convoqués pour entretien. A partir d’une grille
de sélection remplie par chaque examinateur le choix s’est porté sur Madame Josiane Chahounka
pour le poste expert 1 et Sinaï Ahokoti pour le poste expert 2. Dans un souci de
transparence, pendant le processus de sélection, tous les candidats ont été informés qu’ils
pourraient examiner leur dossier de sélection à l’issue du processus et avoir un entretien
avec le Chef de projet. 17 candidats non retenus ont demandé cette vérification. Les deux
experts ont été recrutés mi-juin. Un représentant de la DUE et un représentant de la CAON
12

ont participé à tout le processus de recrutement. La déléguée au Togo de France Volontaires
a été aussi associée au Jury.
Pour le recrutement de l’assistante de direction un processus de recrutement analogue a été
mis en place. Le jury était composé du Chef de projet et du RAF. Pour le recrutement du
chauffeur des entretiens simples ont été organisés. Madame Mélodie Naman a été recrutée
assistante de direction et Monsieur Samuel Djramédo, chauffeur.
2 . 5 . 5 L e s p r o g i c i e l s d e g e s t i o n s o n t m i s e n p l a c e e t
p a r a m é t r é s
En cours d’instruction.
2 . 5 . 6 L e s m a n u e l s d e p r o c é d u r e e t f o r m a t s r e l a t i f s
aux a p p e l s d ’ o f f r e s s o n t é l a b o r é s
En cours d’instruction.
2 . 5 . 7 L ’ o u v e r t u r e d e s c o m p t e s b a n c a i r e s e t l a d em
a n d e d ’ a v a n c e s d u f o n d s d ’ i n t e r v e n t i o n s u r
b a s e d u d e v i s p r o g r a m m e d e d é m a r r a g e s o n t
r é a l i s é e s
Fait.
2 . 5 . 8 L a g a r a n t i e b a n c a i r e a p p e l é e à c o u v r i r l ’ a v a n c e
i n i t i a l e e s t é t a b l i e
Fait. A noter que l’accord sur la forme que devait prendre la caution dans le contexte du droit
togolais et du droit allemand a été long à être trouvé. Cela a entraîné un retard dans la mise
à disposition des fonds. Ce retard quant à lui a entraîné le report de deux semaines des ateliers
de concertation avec la société civile. Le virement sur le compte du PASCRENA sera
effectif à la mi-juillet.
2 . 5 . 9 U n p r e m i e r C o m i t é d e p i l o t a g e e s t t e n u
Une première note d’orientation sur la composition et le rôle du comité de pilotage a été produite
par l’UGP en mai. Cette note a été discutée avec le coordonnateur de la CAON, puis
avec le délégué de l’UE et enfin avec l’Ordonnateur National. L’approche proposée par
l’UGP pour l’identification et la désignation des membres issus de la société civile au comité
de pilotage est validée. En revanche, bien que le rôle du comité de pilotage ait été inscrit
dans la convention, il apparaît que, dans la pratique, il sera difficile à mettre en place et à
réunir plus d’une fois par an. Un dispositif plus souple de comité technique devrait être mis
en place. L’UGP attend des propositions concernant la composition, le rôle et les responsabilités
de ce comité dans le respect de la convention et du rôle de la société civile. Une seconde
note proposant des noms à l’ON est en cours de préparation. Le DP0 étant prolongé
de deux mois jusqu’au 25 octobre 2012, l’organisation d’un premier COPIL de validation du
DP1, conformément à la convention, devrait être jouable.
13

L’UGP avait jugé utile d’envoyer la première note d’orientation concernant le COPIL au
PNUD partie prenante de la mise en œuvre de la réconciliation nationale et du PASCRENA
dans le cadre d’une convention spécifique. La DUE et l’ON n’ont pas jugé cette initiative opportune
et l’ont expliqué au chef de projet.
2 . 5 . 1 0 L a s t r a t é g i e d e m i s e e n œ u v r e a é t é d i s c u t é e e t
v a l i d é e p a r l e s p a r t i e s p r e n a n t e s à l ’ i s s u e
d ’ a t e l i e r s o r g a n i s é s e n r é g i o n e t à L o mé
Six ateliers de concertation ont été organisés du 25 juin au 13 juillet. Seuls les deux premiers
sont concernés par la période couverte par ce présent rapport. Ils seront analysés dans le
prochain rapport trimestriel. En annexe les termes de référence de l’animation et de
l’organisation de ces ateliers. Une consultante a été recrutée sur gré à gré pour assurer
l’organisation et l’animation des six ateliers de concertation.
2 . 5 . 1 1 L e D P 1 e s t é l a b o r é
A partir des résultats de ces ateliers un premier draft complet sera envoyé avant la fin du
mois de juillet à la CAON et la DUE.
2 . 5 . 1 2 L e s i t e w e b e s t c r é é
Sur gré à gré, un cabinet a été recruté pour monter le site web du PASCRENA. Les termes
de référence prévoient également que l’équipe de l’UGP sera formée pour animer le site de
manière autonome. Le site est en cours de montage, il sera présenté à la CAON et à la DUE
pour recueillir leurs contributions et sera mis en ligne fin juillet à l’occasion de la première
newsletter électronique rédigée par l’ON.
2 . 5 . 1 3 L e l o g o d u p r o g r a m m e e s t c r é é
Le même cabinet a travaillé pour la création du Logo (voir annexe). Ce logo qui représente
une petite ampoule avec la carte du Togo comme filament veut mettre en avant les valeurs
de simplicité, d’utilité et de lumière. Ce logo qui respecte les règles de visibilité de la Commission
Européenne a été présenté à la DUE et à la CAON en juin.
2 . 5 . 1 4 L e g a r d i e n n a g e e t l e p e r s o n n e l d ’ e n t r e t i e n s o n t
r e c r u t é s
En cours d’instruction. En attendant la signature d’un contrat en bonne et due forme avec
des agences spécialisées, deux agents recrutés et payés sur les dépenses accessoires de
l’assistance technique, assurent ces rôles.
2 . 5 . 1 5 L e s a u t o r i t é s p u b l i q u e s , l a s o c i é t é c i v i l e e t l e s
P T F s o n t c o n s u l t é s
Une note de diagnostic sur la société civile a été élaborée par l’UGP. Cette note doit encore
être présentée aux acteurs de la SC au cours des ateliers de concertation. Elle a été discutée
et amendée au cours d’une réunion UGP/CAON/DUE le 19 juin.
14

Cette note a été construite après 83 entretiens que l’UGP a menés avec des acteurs de la
société civile (en annexe liste des OSC rencontrées). L’UGP a également eu des entretiens
avec la coopération française, la coopération allemande, le PNUD et le HCDH. La division
PDLP-ONG et le secrétariat technique DSRP du MPATD ont été consultés ainsi que le programme
d’appui à la décentralisation auprès du ministère de l’administration territoriale.
L’UGP n’a pas encore rencontré les ministères des droits de l’Homme et du développement
à la base. La CAON est chargée d’organiser ces rencontres (voir compte rendu de la réunion
UGP/CAON/DUE d’avril 2012).
Par ailleurs, à la demande de la CAON et la DUE, le chef de projet a participé à deux réunions
techniques du PAREN mis en œuvre par la PNUD (Programme d’Appui à la Réconciliation
Nationale).
15

3 R A P P O R T F I N A N C I E R
En absence de la dotation initiale pour le DP0 et donc d’un mémoire de dépense, pendant la période couverte par ce rapport, nous reprenons
ici et pour mémoire le récapitulatif par rubrique budgétaire de la convention de financement.
Tableau récapitulatif du suivi des consommations budgétaires par rubrique du budget en FCFA
Budget total
Mémoire
antérieur
(2)
Présent
mémoire
(3)
Cumul des
mémoires
(4) = (2) + (3)
Solde
disponible
(1) - (4)
1 Activités 33 530 000 - - - 33 530 000 -
Taux
exécution (%)
(4)/(1)
1.1 Axe1: Amélioration du cadre institutionnel 0 0 0 0 -
1.2
Axe2: Renforcement des capacités & professionnalisation
0 0 - 0 0
1.3 Axe3: Concertation 27 530 000 - - 0 27 530 000
1.4 Axe4.2: Appui à la réconciliation 0 - 0 0
1.5 Information & communication 6 000 000 0 0 0 6 000 000 -
2 Unité de gestion du projet 62 940 000 0 0 0 62 940 000 -
2.1 Assistance technique
2.2 Equipements 51 870 000 0 0 0 51 870 000 -
2.3 Frais de Fonctionnement 11 070 000 0 0 0 11 070 000 -
Total avant imprévus 96 470 000 0 0 0 96 470 000 -
IMPREVUS 0 0 0
TOTAL 96 470 000 0 0 0 96 470 000 -
16

4 R E C A P I T U L AT I F P R E S E N C E D E S E X P E R T S E T D U P E R S O N N E L
D ’ A P P U I
Trimestre n° 1 : fév-juin 2012
Code Item d'expertise Nom Prév. Report
févr-12
Fév-juin 2012
mars-12 avr-12 mai-12 juin-12
Total du
trim.
Total cumulé Solde
A. Assistance Technique Long Terme
(J prestés)
ATLT Chef de projet, Régisseur Christophe Courtin 880 7 22 19 20 20 88 88 792
ATLT Resp. admin. Et financier, Comptable Armel Kassignin 880 0 22 19 20 20 81 81 799
ATLT Expert Suivi évaluation Sinaï Ahokoti 682 0 0 0 0 9 9 9 673
ATLT Expert Société Civile Josiane Chahounka 726 0 0 0 0 18 18 18 708
Total A 3168 0 7 44 38 196 196 2972
B. Assistance Technique Court Terme
(J prestés)
AT Court Terme 0 0 0 0 0 0
AT Court Terme 0 0 0 0 0 0
AT Court Terme 0 0 0 0 0 0
AT Court Terme 0 0 0 0 0 0
Total B 100 0 0 0 0 0 0 100
Total général Expertise 3268 0 7 44 38 196 196 3072
C. Présence personnel d'Appui (Mois
de présence)
Chauffeur 48 0 0 1 0,5 0,5 47,5
Secrétaire 48 0 0 0 0 1 1 1 47
Agent d'appui 3 0 0 1 1 1 2,5 2,5 0,5
Agent d'appui 3 0 0 0 0 1 1 1 2
Total Général des présences personnel
d'appui
97
17

5 C O N C L U S I O N E T P E R S P E C T I V E S
Un premier devis programme sera présenté fin juillet à l’ON et à la DUE. Il sera le fruit
d’une large concertation avec les acteurs de la société civile, elle-même précédée d’une
analyse approfondie. L’équipe est en place, elle est le résultat d’un processus de recrutement
transparent et rigoureux. Les incompréhensions de positionnement institutionnel
sur la mise en œuvre d’un programme en régie indirecte privée seront réglées au fur et à
mesure que les activités avanceront. Des mises au point spécifiques pourront être formalisées
dans le cadre de la convention et du PRAG.
Des mémoires de réapprovisionnement et ou d’apurement seront produits.
18

A N N E X E S
Annexe 1 : Termes de référence des ateliers de concertation
Annexe 2 : Logo du PASCRENA
Annexe 3 : Liste des OSC rencontrées pour l’élaboration de la note de diagnostic
Annexe 4 : Planning UGP mis à jour le 17 juillet
19

A N N E X E 1 : T E R M E S D E R E F E R E N C E D E S
A T E L I E R S D E C O N C E R T A T I O N
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Pays bénéficiaire
TOGO
Autorité contractante
Madame la ministre de la planification, du développement de l’aménagement du territoire,
représentée par Monsieur le Chef de Projet du Programme d’Appui à la Société Civile et
la Réconciliation Nationale (PASCRENA)
Situation actuelle dans le secteur concerné
Le PASCRENA (programme d’Appui à la Structuration de la Société Civile, voir détail cidessous)
a démarré son devis programme de démarrage. Pendant 4 mois, le programme
mettra en place les activités, les moyens techniques et humains pour démarrer dans de
bonnes conditions.
Parmi ces activités, le programme a prévu l’organisation de cinq ateliers de concertation
avec les organisations de la société civile dans chaque région. En effet pour la rédaction
de son premier devis programme pour ses activités qui iront de septembre 2012 à septembre
2013, le programme doit se concerter avec les OSC. Un atelier sera organisé
dans chaque région en respectant les dynamiques propres de la société civile dans
chaque région.
Ces ateliers de concertation seront des ateliers de travail avec des personnes ressources
issues des OSC régionales et ne seront pas des ateliers de lancement du programme.
Le PASCRENA travaillera sur la définition suivante de la société civile.
« L’ensemble des citoyens qui, en vertu des droits qui leurs sont reconnus et par les organisations
collectives qu’ils se sont donnés, interagissent avec l’Etat (les pouvoirs publics,
les institutions publiques nationales ou internationales, la représentation nationale)
d’une part et les acteurs du marché d’autre part. Ces acteurs organisés (ONG, associations
à but non lucratif, mouvements, syndicats, communautés religieuses…) travaillent
dans l’espace public et relaient les valeurs, les besoins, les demandes et les revendications
des citoyens, fondés sur l’universalité des droits, auprès de l’Etat et des entreprises
du secteur marchand. »
Une étude diagnostic sur la société civile a été produite par le PASCRENA. A partir de
ces éléments les ateliers de concertation serviront à compléter ce travail.
2. OBJECTIFS DU MARCHÉ ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS
Objectif général
Rédiger un premier devis programme d’activité en phase avec les attentes des acteurs de
la société civile.
20

Objectifs spécifiques
Résultats
Activités
Disposer d’une compréhension documentée des analyses et des recommandations
de la société civile togolaise pour la mise en œuvre des activités du
PASCRENA.
Avoir une connaissance plus approfondie des réalités régionales des dynamiques
de la société civile.
Six ateliers dont cinq ateliers régionaux (un dans chacune des 5 régions du pays)
et un atelier à Lomé pour les syndicats sont organisés. Chaque atelier régional durera
deux jours. A noter que l’atelier spécifique pour les syndicats durera une journée
à Lomé
A l’issue de chaque atelier, le PASCRENA dispose d’un document présentant
sous une forme synthétique mais complète les analyses de la société civile et ses
recommandations pour chacun des 4 axes du PASCRENA. Ce document sera
présenté de manière identique pour chaque atelier afin de pouvoir les comparer.
Pour chaque atelier, ce document n’excédera pas 10 pages.
Le prestataire de service proposera une méthodologie d’animation de ces ateliers afin que
les outputs permettent un travail rapide de rédaction du premier devis programme. Il mènera
son travail en contact permanent avec le Chef de projet et le RAF. Il assurera
l’animation des ateliers en concertation avec l’UGP (Unité de Gestion du Programme). Il
assurera la rédaction finale des six rapports d’atelier. Pour ce qui concerne l’atelier de
deux jours à Lomé, le prestataire, en lien avec l’UGP, assurera également le suivi des
invitations en amont de l’atelier. Pour l’animation ou le secrétariat des travaux de groupe,
l’UGP mettra à disposition du prestataire le personnel nécessaire.
3. CHAMP D'INTERVENTION
3.1 Généralités sur le PASCRENA
3.1.1 Présentation du projet
Le Projet d’Appui à la Société Civile et à la Réconciliation Nationale (PASCRENA) est
financé par le Xe FED et est régi par la convention de financement TG/FED/22569 signée
le 02 février 2011 entre la République Togolaise et la Commission Européenne, respectivement
représentée par le Ministère de la Planification, du développement et de
l’aménagement du territoire, Ordonnateur National et le chef de la délégation de la Commission
européenne en République togolaise.
Ce programme dont l’objectif global vise à « promouvoir la participation de la société civile
aux processus de développement, de démocratisation et de réconciliation nationale » Il
s’étend sur l’ensemble du territoire pour une durée d’intervention de quarante-huit (48)
mois dont 4 mois de démarrage.
21

Articulé autour de quatre composantes : cadre légal et institutionnel, renforcement de la
société civile, dialogue entre l’Etat et la société civile, réconciliation nationale, le
PASCRENA impliquera les différentes composantes de la société civile dans l’élaboration
et la mise en œuvre du programme. Elles ne seront pas de simples bénéficiaires du programme
mais des partenaires actifs pour la réalisation du programme.
Quatre résultats essentiels sont attendus à l’issue du programme :
Le cadre légal et institutionnel régissant la vie associative est adapté au contexte
togolais.
Les organisations de la société civile sont renforcées et professionnalisées
Le dialogue entre la société civile et l’Etat, et entre les organisations de la société
civile elles-mêmes est amélioré et pérennisé grâce à la création de cadres de concertation
réguliers et pérennes.
Les organisations de la société civile ont apporté leurs contributions au processus
de réconciliation nationale.
Gestion du projet
Organe chargé de la gestion du projet
Dans le cadre de cette prestation, la gestion du contrat sera assurée par le PASCRENA.
Moyens à mettre à disposition par l’autorité contractante et/ou d'autres intervenants
Le consultant inclura dans son offre financière tous les frais relatifs aux moyens nécessaires
à la réalisation de sa prestation, y compris les débours et frais de déplacement.
4. LOGISTIQUE ET CALENDRIER
Lieu du projet
Le lieu d’exécution du projet est le Togo. Dapaong, Kara, Atakpamé, Sokodé et Lomé.
Date de début et période d'exécution
La date prévue pour le début du projet est fixée à la date de signature du contrat pour une
durée de 6 semaines à partir de cette date.
5. BESOINS
Ressources humaines
Expertise
Le fournisseur mettra en place les ressources humaines nécessaires au niveau quantité
et qualité pour réaliser un travail d’excellente qualité, dans le strict respect des délais. La
composition de l’équipe et la durée de l’intervention de chacun de ses membres sont laissées
à l’appréciation du soumissionnaire.
Personnel de soutien et appui technique
22

Le coût de l'appui technique est inclus dans les honoraires.
Bureaux
Les frais de location des bureaux sont couverts par les honoraires du fournisseur.
Installations et équipement mis à disposition par le fournisseur
Le fournisseur doit veiller à ce que les experts disposent du matériel nécessaire et de
ressources satisfaisantes, notamment en matière d'administration, de secrétariat et d'interprétation,
pour pouvoir se consacrer pleinement à leur mission. Il doit également transférer
les fonds nécessaires au financement des activités prévues au titre du contrat et
s'assurer que le personnel est rémunéré régulièrement et en temps voulu.
6. SUIVI ET ÉVALUATION
Définition d'indicateurs
L’administration du PASCRENA se dit satisfait du travail demandé si :
La prestation est réalisé en qualité en totalité dans les délais convenus;
Le soumissionnaire doit présenter :
Une offre technique qui précise :
Les objectifs des prestations telles que comprises par le soumissionnaire ; l’approche
technique et méthodologique de mise en œuvre des activités ; les ressources humaines
et matérielles qui seront utilisées, un calendrier prévisionnel du déroulement de la prestation,
le cv de l’expert.
Une offre financière détaillée forfaitaire pour 17 jours de travail. : 11 pour les ateliers,
3 de préparation et 3 de rédaction des rapports. Les coûts d’hébergement et
de transport seront intégrés dans l’offre forfaitaire journalière.
23

A N N E X E 2 : L O G O D U P A S C R E N A
24

A N N E X E 3 : L I S T E D E S O S C R E N C O N TREES
P O U R L ’ E L A B O R A T I O N D E L A
N O T E D E D I A G N O S T I C
Fondation Hans Seidel bureau de Lomé
Amnesty International (Paris)
Aides (Paris)
Association Togolaise pour la Défense et la promotion des Droits Humains
(ATDPHD)
Conseil d’administration de la Fédération des ONG au Togo (FONGTO)
Conseil d’administration de l’Union des ONG au Togo (UONGTO)
Commission Justice Vérité et Réconciliation Nationale (CVJR)
Union Nationale des Syndicats Indépendants du Togo (UNSIT)
West Africa Network For Peace Building (WANEP)
Confédération Syndicale Internationale (CSI)
Plate-forme Citoyenne Justice et Vérité
Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT)
Centre d’Observation et de Promotion de l’Etat de Droit (COPED)
Association des Praticiens en Education au Développement (APED)
Handicap International (bureau de Lomé)
Ligue Togolaise des droits de l’Homme (LTDH)
Terre des Hommes Lausanne (délégation de Lomé)
Association des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT)
France Volontaires (délégation de Lomé)
Union Chrétienne des Jeunes Gens (UCJG)
Réseau Africain des Femmes Africaines Ministres et Parlementaires (REFAMP)
Centre Africa Obota
Fédération Togolaise des Associations de Personnes Handicapées (FETAPH)
Espoir Vie Togo (EVT)
Groupe d’Action et de Réflexion sur l’Environnement et le Développement
(GARED)
Woman Promotion and Development Action (WDPA)
Groupe d’Action Femme développement et Démocratie (GF2D)
Forces en Action pour le Mieux Etre de la Mère et de l’Enfant (FAMME)
Commission Justice et Paix Nationale (J&P)
Caritas Togo (OCDI)
Plan Togo
Les Amis de la Terre Togo
Solidarité et Action pour le Développement Durable (SADD)
Collectif des ONG de la Région Maritime (CONGREMA)
Forum Togolais de la Société Civile
Vision Solidaire
Association Togolaise des Droits de l’Homme (ATDH)
Association des Personnes Handicapées Motivée de Tône (APHMMOTO)
25

Fédération des ONG de la Savane (FODES)
Fédération des Organisations paysannes de la Savane
INADES Atakpamé
Association Citoyenne pour l’Egalité pour Tous (ACEPT Atakpamé)
Collectif des Associations de Développement des Plateaux (COADEP)
Coordination régional d’éducation de la jeunesse (CREJE Atakpamé)
Justice et Paix Région Centrale
Réseau des Organisations de Développement de la région centrale (RESODERC)
Construire Ensemble (Sokodé)
Réseau des ONG de la Kara (RESOKA)
Terre des Hommes antenne de Kara
Réseau des ONG et associations et syndicats de protection de l’enfance
(RESOPE)
Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits de l’Homme (ROADDH)
Justice et Paix Région de la Kara
Plateforme des régionale de la Société Civile Savane
Réseau des femmes et développement des Savanes (REFED Dapaong)
Union Féminine des Savane (UNIFESA Dapaong)
Conseil National de la Jeunesse (CNJ)
Association de défense des libertés religieuses (ADLR)
Coordination Togolaise des Organisations Paysannes (CNTOP)
Recherches Conseils et Réseaux pour le Développement.
Groupe de Recherche et d’Action pour le Développement (GRAD)
ONG Floraison
Réseau de Lutte contre la traite des enfants au Togo (RELUTET)
Plateforme des OSC du Klouto (PFOSCK)
RADI (Kpalimé)
Mairie de Kpalimé
Echoppe Lomé.
Jeunes Volontaires pour l’environnement (JVE)
Inades Lomé.
26

A N N E X E 4 : P L A N N I N G U G P M I S A J O U R L E 1 7 J U I L L E T
ACTIVITES
Mise en place de l’UGP
DP0
14 au 18 mai 21 au 25 mai 28 mai au 1er juin 4 juin au 8 juin
Recrutement personnel
Tests écrit et oral pour candi-
Embauche Chauffeur et Secrét
d’appui sur contrat AT
dats sélectionnés sur dossier
Recrutement des experts
sur AT
Bureau
Visites institutionnelles
Contacts société civile
Ateliers de consultation
société civile
Préparation DP1
Equipements
site web
Comité de pilotage
Divers
Fait Fait
Tests écrit et oral pour candidats
sur dossier
Embauche des deux experts
Fait Fait
Préparation des ateliers Préparation des ateliers Préparation des ateliers Préparation des ateliers
Diagnostic sur la société civile
Fait
Consultations partenaires,
autorités et SC
Envoi du logo à la CAON et à
la DUE
Réception des offres fournisseurs
et sélection
Fait pour équipements et
véhicule infructueux pour
mobilier
Première présentation du
projet site web à l’UGP.
Versement de l’avance de
démarrage sur compte régie
Fait le 17 njuillet. Retard du
à la mise en place tardive de
la caution
27

ACTIVITES 11 au 15 juin 18 au 22 juin 25 au 29 juin 1er au 5 juillet
Mise en place de l’UGP
DP0 Discussions sur l’opportunité
de prolongation de deux mois.
Personnel d’appui
Recrutement des experts
AT
Bureau
Visites institutionnelles
Contacts société civile
Ateliers de consultation
société civile
Préparation DP1
Equipements
Site web
Comité de pilotage
Divers
2 ateliers de consultation en ré- 2 ateliers de consultation en Atelier Lomé Rapport de capitalisation des 5
gion (Central et Plateaux). région. Identification de
ateliers
Réalisés du 25 au 29 juin Réalisés du 9 au 13 juillet Réalisés du 2 au 6 juillet Repoussé au 19 juillet
Note d’orientation sur la stratégie
du PASCRENA RV
CAON et la DUE
Rédaction du DP1
Réunion avec la DUE et la Annulée, le premier draft Repoussé après les derniers
CAON le 19 juin sur la note du DP1 tiendra lieu de note ateliers du 13 juillet
de diagnostic
d’orientation
Approbation ON et DUE du rapport
de sélection
Passation des contrats
Envoi des rapports à l’ON le 13
juin Demande à DUE délais de
deux semaines pour mobilier
Réception approbation le 7
juillet
Remis en juillet
Ouverture du site Web Deuxième lettre mensuelle du
PASCRENA Première lettre présentant les grandes orien-
mensuelle du PASCRENA tations du PASCRENA
Proposition de composition à
CAON et DUE
A partir de la première note
discussions avec la DUE l’ON
repoussé en juillet
Repoussé à fin juillet Repoussé à septembre
28

ACTIVITES 8 au 12 juillet 15 au 19 juillet 23 au 27 juillet 29 juillet au 3 août
Mise en place de l’UGP
DP0 Envoi avenant de prolongation
du DP0 de 2 mois
Personnel d’appui
Recrutement des experts
Bureau
Visites institutionnelles
Contacts société civile
Ateliers de consultation
société civile
Préparation DP1
Equipements
Site web
Comité de pilotage
Préparation des procédures
internes UGP
Logiciel comptable UGP
PASCRENA
Divers
1 er Draft proposé à GFA, CAN,
DUE
Repoussé au 25 juillet
ANO DUE/CAON
Approbation DUE pour raccourcir
les délais.
Relance du marché mobilier
Rapport de capitalisation des
ateliers. Diffusion des résultats
aux OSC participantes.
Diffusion large de la note de
diagnostic intégrant les amendements
de la SC
Passation des marchés équipements
et véhicule
Présentation à CAON et DUE
du projet de site web et formation
de l’UGP à la maintenance
du site
Envoi par mail d’un premier
draft de DP1
Réception équipement informatique
Proposition de noms à
CAON et DUE
Elaboration des procédures
internes de l’UGP
Commande du logiciel
Réception des offres mobilières
et sélection
Premier rapport trimestriel de
l’UGP (avril ; mai juin)
29

ACTIVITES 6 août au 10 août 13 août au 17 août 20 août au 24 août 27 août au 31 août
Mise en place de l’UGP
DP0
Recrutement personnel
d’appui
Recrutement des experts
sur AT
Bureau
Visites institutionnelles
Contacts société civile
Ateliers de consultation
société civile
Préparation DP1
Equipements
site web
Comité de pilotage
Préparation des procédures
internes UGP
Logiciel comptable UGP
PASCRENA
Divers
Discussions
Réception véhicule Réception mobilier
Première lettre du PASCRENA.
Edito ON. Ouverture du site.
Information des OSC
Départ en congé de chef de
projet le 8 août.
Congé chef de projet Congé chef de projet Congé chef de projet
30

ACTIVITES 3 sept au 7 sept 10 sept au 14 sept 18 sept au 22 sept 24 sept au 28 sept
Mise en place de l’UGP
DP0
Recrutement personnel
d’appui
Recrutement des experts
sur AT
Bureau
Visites institutionnelles
Contacts société civile
Ateliers de consultation
société civile
Préparation DP1
Equipements
Site web
Comité de pilotage
Préparation des procédures
internes UGP
Logiciel comptable UGP
PASCRENA
Divers
Etude et discussions
Congé du chef de projet Retour de congé le 9 septembre.
Deuxième lettre
Présentation à CAON et DUE
Installation du logiciel
Et formation UGP
31

ACTIVITES 1er octobre au 5 octobre 8 octobre au 12 octobre 15 octobre au 19 octobre 22 octobre au 26 octobre
Mise en place de l’UGP
DP0
Recrutement personnel
d’appui
Recrutement des experts
sur AT
Bureau
Visites institutionnelles
Contacts société civile
Ateliers de consultation
société civile
Préparation DP1
Equipements
Site web
Comité de pilotage
Préparation des procédures
internes UGP
Logiciel comptable UGP
PASCRENA
Divers
Accord informel
DUE/CAON/UGP
Approbation et discussion
comité de pilotage
Réunion du comité de pilotage
Validation par CAON et DUE
2 e rapport trimestriel
Premier mémoire de dépenses
DP0
3 e lettre
Signature DP1
32