Calendrier de Production des HCFC

1/10/2000 - Nouveau règlement communautaire
HCFC : Production, mise sur le marché par les Producteurs et Importateurs
Echéance
Disposition
Production
Mise sur le marché
Depuis
1995
- Gel sur la base de 1989
(2,6% CFC + HCFC).
1/1/2000 - Gel basé sur 1997
- Réduction sur la base de 1989
1/1/2001
(2 % CFC + HCFC).
Résultat ≤ part de marché HCFC
de 1999
- Réduction de 15 %
1/1/2002
sur base calculée en 2001
Résultat ≤ part de marché HCFC
de 1999
1/1/2003
1/1/2004
1/1/2008
1/1/2010
- Baisse de 65% basée sur
1997
- Réduction de 55 %
sur base calculée en 2001
- Réduction de 70 %
sur base calculée en 2001
- Réduction de 75 %
sur base calculée en 2001.
- Interdiction mise sur le
marché de HCFC vierge.
1/1/2014 - Baisse de 80% basée sur 1997
1/1/2020 - Baisse de 85% basée sur 1997
1/1/2026
- Arrêt de la production de
HCFC