REGLEMENT de JEU par SMS JEU « SPONTEX – ACTIVAIR ...

Article 1 – Préambule
REGLEMENT de JEU par SMS
JEU « SPONTEX – ACTIVAIR Voyage en Islande »
La société SPONTEX SAS ci‐après dénommée la «Société Organisatrice », Société par Actions Simplifiée au
capital de 33 397 320 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le
numéro B 309 552 040 dont le siège social sis 420 rue d’Estienne d’Orves, 92 705 COLOMBES propose un jeu
gratuit et sans obligation d’achat intitulé « SPONTEX – ACTIVAIR Voyage en Islande » (ci‐après le « Jeu »).
Le Jeu fera l’objet du présent règlement (ci‐après le « Règlement »).
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée des marques, logos et signes de la Société Organisatrice
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 2 ‐ Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) et
Monaco, à l'exception des employés de la Société Organisatrice du Jeu et des membres de leur famille, de
même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation du Jeu. 361
Droit des affaires
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par service de messagerie SMS, toute participation sur papier
libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue
d'une partie et les gagnants d'une partie.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants,
notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve
également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Article 3 ‐ Déroulement du Jeu
3.1 Durée
Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, se déroulera du 01/09/2012 à midi au 31/12/2012 inclus à minuit.
3.2 Description du Jeu
Le Jeu proposé par la Société Organisatrice est un instant gagnant ouvert (« Instant gagnant »). Ce Jeu est
annoncé par de la publicité sur lieux de vente.
Le Jeu est basé sur un (1) Instant gagnant prédéterminé.
3.3 Détermination du Gagnant
Pour jouer, il suffit d’envoyer par SMS le mot clé « ACTIVAIR » au 61071 (0.35€ TTC / envoi + prix d’un SMS).
Le Jeu étant basé sur un Instant Gagnant ouvert, le premier participant à envoyer le SMS après l’ouverture de
l’Instant gagnant gagne la dotation mise en Jeu.

Si l’envoi du SMS correspond à l’Instant gagnant, le Gagnant sera immédiatement averti qu’il a remporté la
dotation mise en Jeu et devra renvoyer par SMS ses coordonnées complètes (c'est‐à‐dire : ACTIVAIR, numéro
de téléphone mobile, nom, prénom et adresse postale) au 61071 (0,35 € TTC/envoi + prix d'un SMS) sous 24h.
Si le gagnant renvoie le SMS de manière exacte, complète et dans le délai imparti, il, recevra ensuite un
courrier lui confirmant la dotation gagnée. Passé ce délai de 24h sans que le Gagnant n’ait renvoyé le SMS
précité de manière exacte et complète, il ne pourra pas prétendre à la dotation mise en Jeu et le lot sera
attribué au participant suivant.
Article 4 ‐ Remboursement des frais de participation
Le participant peut se faire rembourser les frais de participation au Jeu comme suit :
‐ le remboursement de la participation par SMS sur la base de cinquante centimes (0,50€) TTC pour les
perdants et un euro (1€) TTC pour le Gagnant.
‐ le remboursement des frais d’affranchissement au tarif lent en vigueur (base 20g).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, raturée ou non‐conforme sera considérée comme
nulle et ne sera pas prise en compte. Le remboursement peut être obtenu sur simple demande écrite, faite au
plus tard le 15/01/2013 (cachet de la Poste faisant foi), à l'adresse du Jeu :
JEU SMS SPONTEX ACTIV'AIR
Opération N° 3188
13 766 Aix‐en‐Provence Cedex 3
Donc, le cas échéant, pour obtenir le remboursement de ses frais de participation, ainsi que les frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal en vigueur (courrier lent), le
participant doit adresser à la Société Organisatrice une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les
éléments suivants : un RIB, ainsi que les date et heure d’envoi du SMS et ce, dans la limite d'une participation
par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même RIB) pour toute la durée du Jeu, et uniquement dans
le cadre du présent Jeu. La demande de remboursement du timbre doit être concomitante (dans la même
enveloppe) à la demande de remboursement des frais de participation au Jeu ainsi qu’à la demande de
règlement. Il ne sera accepté aucune demande de remboursement multiple.
Un seul remboursement par foyer est admis (même nom, même adresse).
N° 361Droit des affaires
Article 5 ‐ Description du lot
La description du lot se trouve en annexe.
A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire.
Les frais de mise en œuvre, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le
participant restent à la charge exclusive de celui‐ci.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans
préavis, tout ou partie du lot gagné.
Si la Société Organisatrice se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur du lot ou du
redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par le
participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de même nature, ayant les mêmes
caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure. Le participant ne pourra réclamer aucune
indemnité à la Société Organisatrice à ce titre. La Société Organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas
d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
Le lot gagné n’est pas échangeable contre un autre lot, ni contre son prix ou sa contre‐valeur. Il ne peut être
attribué à une autre personne que le participant désignerait. Après vérification des conditions d'octroi du lot

ou gain en cause, le Gagnant est avisé par la Société Organisatrice par SMS à l’adresse déclarée. Le Gagnant
recevra sa dotation à l’adresse qu’il a transmise lors de l’envoi du second SMS, dans un délai approximatif de
six (6) à huit (8) semaines à compter de la réception du courrier informatique l’avertissant de son gain.
En cas de retour du lot pour cause de changement d’adresse, de non‐réclamation, d’adresse erronée ou
incomplète, ce lot sera tenu à disposition du gagnant pendant un (1) mois à compter de ce retour. Il devra être
réclamé par le gagnant dans ce délai à l’adresse suivante : Jeu « SPONTEX – ACTIVAIR Voyage en Islande »,
Service consommateurs Spontex, 420 rue d’Estienne d’Orves, 92 705 COLOMBES. La Société Organisatrice
n’effectuera aucune recherche complémentaire si le Gagnant restait injoignable.
A défaut de retrait du lot passé ce délai d’un (1) mois, le Gagnant perdra tout droit sur son lot, celui‐ci pouvant
librement être remis en jeu par la Société Organisatrice. Celle‐ci ne saurait encourir de responsabilité de ce fait
et ne répondra à aucune réclamation liée à une telle remise en jeu.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du participant, la Société
Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un quelconque lot ou gain au Gagnant si celui‐ci :
‐ a fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l'inscription,
‐ s'il a manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu.
Article 6 ‐ Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la
directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui ont
participé au Jeu disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant au Jeu a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à
jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
N° 361Droit des affaires
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de la Société
Organisatrice : « Jeu SPONTEX – ACTIVAIR Voyage en Islande », Service consommateurs Spontex, 420 rue
d’Estienne d’Orves, 92 705 COLOMBES.
Article 7 – Responsabilité
7.1 Liée aux réseaux de télécommunications
La participation au Jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant des
caractéristiques et des limites des réseaux, et plus largement des services de communications électroniques,
notamment en ce qui concernent les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des
réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou
des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la Société
Organisatrice ne pourra être tenue responsable.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans
dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront
corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice ne pourra également être tenue responsable notamment en cas d’erreurs, omissions,
imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission,
défaillances du Jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au Jeu, à transmettre sa
réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données
relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la Société Organisatrice ou à ses prestataires ou lui
arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés

techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Jeu, et liés notamment mais non limitativement à
l’encombrement des réseaux de communications électroniques; aux systèmes informatiques; à une coupure de
courant électrique ; à l’environnement logique ou matériel du Jeu ; à un cas de force majeure ou à un cas
fortuit ; …
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de
toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle,
financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu, les participants étant invités à prendre
toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.
La Société Organisatrice ne fait que délivrer le lot gagné par un Gagnant et n'a pas la qualité de producteur, ni
de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur du lot, quel qu'il soit, et ne saurait donc voir sa
responsabilité engagée à aucun de ces titres.
7.2 Liée au Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu si les
circonstances l'exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un
virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le
système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle
de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, la
Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou
encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
de télécommunications lui‐même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. La Société Organisatrice
ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement,
perte de tout SMS et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau de
télécommunications, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui
pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion
nécessaire à la participation. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée si les SMS de participation ne sont
pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour des dommages de quelque nature que ce soit,
ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre élément extérieur.
Article 8 – Utilisation des données du Gagnant
Du fait de l'acceptation de son prix, le Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom,
adresse postale ou numéro de téléphone dans toute manifestation promotionnelle liée au présent Jeu sans
que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de
l’organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatifs au Jeu.

Article 9 ‐ Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement complet est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 164, avenue Charles
de Gaulle, 92 200 NEUILLY‐SUR‐SEINE.
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être obtenu en écrivant à la Société Organisatrice,
l'adresse figurant dans le premier article du présent règlement.
N° 361
Droit des affaires
Article 10 ‐ Loi applicable et interprétation
Le présent règlement est régi par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
Fait à Colombes, le 21 mai 2012.

Annexe :
DESCRIPTION DU LOT
Voyage pour deux (2) adultes, en Islande d’une valeur de 3.390€, valable du 1 er janvier 2013 au 31
décembre 2013, hors vacances scolaires et période haute (1 er juin au 15 septembre 2013).
Le voyage comprend :
‐ un (1) vol aller et retour en classe économique ;
‐ taxes aériennes connues à ce jour (au 11 avril 2012);
‐ sept (7) nuits en chambre double avec un (1) petit déjeuner par jour et par personne en hôtel de
campagne ou en guesthouse;
‐ assurance voyage multirisques (assistance rapatriement et annulation) ;
‐ la location de véhicule pour 7 jours en kilométrage illimité (catégorie A ou F selon période) ;
‐ GPS ;
‐ les assurances pour la location de voiture telles que l’assurance des personnes transportées et
l’assurance CDW (collision) ;
‐ carnet de bord afin d’organiser l’itinéraire et les visites possibles.
Le voyage ne comprend pas :
‐ les repas non mentionnés ;
‐ les visites suggérées ou non mentionnées, les entrées aux parcs et musées ;
‐ le supplément sanitaire privé ;
‐ les dépenses personnelles ;
‐ le carburant ;
‐ la taxe environnementale (à régler sur place environ 5 € à ce jour) ;
‐ Pour la location de voiture, certaines assurances et options sont à régler sur place (conditions
particulières sur l’Islande : voir annexe)
Informations sur le voyage :

Ce voyage est un circuit individuel avec location de voiture.
Cette proposition est faite en Avril 2012, pour un séjour entre Janvier 2013 et Décembre 2013, hors
périodes scolaires et embargo.
Le tarif est communiqué sous réserve de la fluctuation des monnaies, des variations du coût du baril
de pétrole, des taxes aéroport.
Le dossier sera confirmé sous réserve de disponibilités pour l’ensemble des prestations au moment
des réservations.
Cette proposition est faite sous réserve du report de ce programme dans son intégralité,
d’éventuelles modifications peuvent être apportées.
Les passagers devront être à jour des formalités de police et douanes exigibles à la date du voyage.
Les personnes de moins de 23 ans ne sont pas autorisées à conduire un véhicule de location.
Le conducteur doit être en possession d’un permis de conduire du type français à trois volets.
Conditions de locations de voiture Islande
CONDITIONS DE LOCATION
Pour conduire un véhicule deux roues motrices, le conducteur doit avoir au moins 20 ans ; et pour les
catégories F, P, H, J, K, E, & M, au moins 23 ans. Pour la catégorie O, l’âge minimum est de 25 ans.
Pour toute location, le conducteur doit présenter une carte bancaire internationale (Visa,
Mastercard, American Express) et posséder le permis de conduire B depuis au moins 1 an. Pour les
véhicules occupés par 9 personnes au moins, il faut un permis B délivré avant Mars 1988 ou un
permis de conduire transport en commun (Permis D). Le véhicule doit être restitué avec le plein
d’essence.
ASSURANCES
En accord avec la loi islandaise, les véhicules loués sont assurés au tiers et incluent l’assurance des
personnes transportées et l’assurance CDW, qui fixe une franchise de 170 000 ISK pour les véhicules
de groupes A, N, B, L, C, D & E et de 270 000 ISK pour tous les autres types de véhicules. Des
assurances complémentaires sont proposées lors de la remise de votre véhicule. Elles sont à régler
sur place.
ASSURANCE SUPER CDW
Cette assurance peut être prise en complément de l’assurance CDW. Cette assurance propose une
réduction de la franchise à régler en cas de dommage causé au véhicule à : 20 000 ISK pour les
groupes A, N, B, L, C, D & E et à 40 000 ISK pour tous les autres types de véhicules. L’assurance Super
CDW ne couvre pas : les dommages causés lors de passages à gués, et ceux causés lors de la conduite

sur les pistes marquées par la lettre F et sur les routes n°35 «Kjölur» et 550 «Kaldidalur», pour les
véhicules cat. A, N, B, L, C, D, E, M & O. Cat. A, N, B, L, C, D & E : 2100 ISK / jour Cat. F, P, H, J, K, G, M
& O : 2500 ISK / jour Conducteur supplémentaire : 800 ISK / jour
Attention :
En Islande aucune assurance ne couvre : les dommages causés aux pneumatiques, optiques, glaces et
pare‐brises, bas de caisses, les dommages causés à la peinture par la projection de gravier, cendre,
sable, ou embruns, les frais de remorquage et de dépannage. Les dommages causés aux véhicules
suite au passage de gués ne sont couverts par aucune assurance. Les véhicules 2 roues motrices
(catégories A, N, B, L, C, D, M & O) ne sont pas couverts sur les pistes marquées d’une lettre F, et sur
les routes n° 35 «Kjölur» et 550 «Kaldidalur». Notre loueur vous laisse un numéro de téléphone que
vous pouvez contacter en cas d’urgence.
Conditions à ce jour, susceptibles de modification.