CNUE ANNUAL REPORT 2020 FR

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2020 Année numérique 16
La conférence de clôture du programme s’est tenuele 10 décembre, rassemblant plus de 200 notaireseuropéens, l’équipe du projet, des représentants de laCommission européenne, ainsi que la Juge roumainede la Cour de Justice de l’UE (CJUE), Camelia Toader.Cette dernière est revenue sur le rôle de la CJUE et lajurisprudence touchant les activités des notaires. Sonintervention a été suivie d’une visite virtuelle de cetteinstitution.L’équipe scientifique du projet est intervenue durantun premier panel pour faire un bilan des actionsentreprises et dessiner des pistes pour de futursprogrammes de formation. A cet égard, EmmanuelleCretin-Magand, chargée des politiques « Formationjudiciaire européenne » à la Commission européenne,a présenté la nouvelle stratégie pour la formationjudiciaire pour la période 2021-2024, publiée le 2décembre. Cette stratégie élargit la portée des offresde formations de l’UE aux professionnels de la justicepour y inclure de nouveaux domaines d’action, telsque la numérisation et l’intelligence artificielle. Ellefixe également des objectifs ambitieux : à l’horizon2024, 30% des notaires devront être formés chaqueannée au droit de l’Union. Enfin, les professionnelsde la justice pourront rechercher des formationssur le droit de l’Union par l’intermédiaire d’uneplateforme européenne de formation, lancée pourune première phase d’essai et devant être pleinementopérationnelle au cours de l’année 2021.Lors du deuxième panel de la conférence, lesconséquences de la crise sanitaire ont été évoquées,notamment la numérisation croissante desactivités juridiques, à travers un dialogue entredes représentants des notariats européens et dela Commission européenne. Autant d’éléments quiviendront alimenter les réflexions visant à définir lapolitique de formation du CNUE.Le CNUE compte contribuer à la réalisation desobjectifs de formation fixés par la Commissioneuropéenne dans sa nouvelle stratégie. C’estpourquoi, il a lancé début 2021 un nouveau projet dedeux ans cofinancé par l’Union européenne intitulé« EU L@w for Notaries – Notaries for EU L@w ». Leprojet vise à former des notaires dans trois domainesprioritaires du droit de l’UE : 1) le droit de la famille ;2) le droit des sociétés et 3) le droit de la protectiondes données, en combinant des séminaires interactifsface à face et l’apprentissage en ligne. Une nouvelleétape importante sera la préparation, l’élaboration etla mise en œuvre d’une plateforme d’apprentissageen ligne. Celle-ci hébergera et organisera un certainnombre de webinaires, de modules d’apprentissageen ligne et de MOOC sur les trois sujets mentionnés.La conférence de clôture peut être visionnée en ligne au lien suivant :https://www.youtube.com/playlist?list=PLG3DR7pUin5A8frpEnbYCHkXG3cCiroDy172020 Année numérique
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