CNUE ANNUAL REPORT 2020 FR

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Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) estl’organisme officiel et représentatif de la profession notarialeauprès des institutions européennes. Le CNUE regroupe lesnotariats des 22 États membres connaissant cette institution :Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne,Estonie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie,Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Républiquetchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie. Les notariats deMacédoine du Nord, du Monténégro, de Serbie et de Turquie sontmembres observateurs.
INTRODUCTIONLa crise du coronavirus a bouleversé le quotidiendes citoyens européens, qui ont enduré denombreuses restrictions tant dans leur vie privéeque professionnelle. Tous les secteurs économiquesont été touchés et le notariat ne fait pas exception.L’année 2020 a été une année particulièrementexigeante pour les notaires, qui ont dû s’adapter afinde garantir sur l’ensemble des territoires la poursuitedu service public de la justice, qui est un serviceessentiel d’intérêt général. Les réponses apportéesont été, bien sûr, nationales, mais un effort inéditde coordination au niveau européen a égalementvu le jour avec l’adoption d’un fond de relanced’une importance inédite, de l’ordre de 750 milliardsd’euros.En tant que président du CNUE, une de mes prioritésa été d’assurer un suivi des différentes dispositionsprises par les États membres, qui ont été affectésà des degrés divers par la pandémie. Pour autant,il serait faux de croire que l’activité règlementaireeuropéenne aurait diminué. Pensons par exempleà la transposition dans le droit national de ladirective sur la digitalisation du cycle de vie desentreprises, qui doit se faire d’ici au mois d’août2021. Sous l’égide du CNUE, nous avons travaillé à lamise en place de solutions innovantes en vue d’unetransposition efficace de la directive. Cette dernièredevra tenir compte de nos obligations, en tant quenotaires, dans la lutte contre le blanchiment descapitaux et le financement du terrorisme. A ce titre,c’est avec grand intérêt que nous avons accueillien mai 2020 la publication du plan d’action de laCommission européenne en matière de lutte contre leblanchiment.2020 a également été une année de rupture.Désormais, la priorité de nos gouvernants est cellede la transition vers le numérique. La Commissioneuropéenne a publié le 2 décembre 2020 unecommunication sur la digitalisation des systèmes dejustice au sein de l’Union européenne. Son objectif :faire du numérique l’option par défaut dans lacoopération judiciaire transfrontalière. Face à la crise,les notariats européens ont privilégié largement lerecours aux nouvelles technologies, provoquant desévolutions législatives rapides. De plus en plus, lapréparation des actes notariés peut se faire en lignepar vidéoconférence. Les notaires communiquentavec les citoyens par des canaux cryptés. Les registrespublics sont accessibles en ligne et les notaires lesalimentent de manière numérique. Avec la crise, noussommes clairement arrivés à un point de basculedans la numérisation de nos activités.Nous pourrons d’autant mieux embrasser cetteévolution que nous serons ambitieux dans notrepolitique de formation vis-à-vis des notaireseuropéens. La Commission a publié fin 2020 sanouvelle stratégie en matière de formation pour lapériode 2021-2024. Elle propose d’élargir le champde la formation à de nouveaux sujets, tels que lanumérisation ou l’intelligence artificielle et à desthèmes et méthodes innovants. Sous ma présidenceet suivant cette impulsion, le CNUE s’est engagédans un nouveau programme de formation. Nosefforts ont déjà permis de former plusieurs milliers denotaires et nous allons désormais mettre l’accent surl’acquisition de compétences en ligne. Les formationssont indispensables, comme l’est la mise à dispositiond’outils numériques élaborés par et pour la profession.Je pense ici au Réseau Notarial Européen(RNE – www.enn-rne.eu), auquel font désormaisconfiance plus de 2000 notaires européens.L’année 2020 a montré notre capacité de résilience.C’est avec sérénité et confiance que nous devonsdésormais nous tourner vers l’avenir.Georgios RouskasPrésident du CNUE 20202020 Année numérique1
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