Livret d'accueil stagiaire

LIVRET D'ACCUEIL
DES STAGIAIRES
Une qualité de vie pour tous
sur des territoires ouverts à l’innovation

SOMMAIRE
1.Mot d’accueil de la Directrice 1
2.Présentation du cabinet Brigitte Croff Conseil & Associés 2 à 5
- Historique
- Notre approche
- Notre pédagogie
- Notre équipe
3.Le centre de formation 6 à 8
- L’accueil des stagiaires
- L’accueil des stagiaires en situation de handicap
- Les lieux de formation
4.Informations pratiques 9 à 12
- Situation géographique
- Restauration
- Hébergements
5.Règlement intérieur 13 à 17
- Annexe au règlement intérieur
6.Sécurité des locaux 18 à 19
- En cas d’incendie
- En cas d’accident
- Les numéros d’appel d’urgence

LE MOT DE LA DIRECTRICE
MICHELINE MAUDUIT
1
Identifier, exprimer, valoriser, intégrer les compétences acquises
dans l’action, en fonction des circonstances de vie diverses, nécessite
une démarche personnelle de retour sur ses propres expériences
pour être en mesure de s’appuyer de façon consciente sur ses atouts
dans de nouvelles situations de travail ou de vie.
Bienvenue à Brigitte Croff Conseil & Associés où nous vous
accompagnons dans cette démarche de reconnaissance qui vous
amènera à prendre ou reprendre confiance en vous pour aller de
l’avant en ayant rendu visible, palpable la compétence maîtrisée.
Notre équipe de professionnels mettra son expertise à votre service
pour vous guider et construire avec vous votre évolution
professionnelle.
Nous vous souhaitons une bonne formation et la pleine réussite dans
votre parcours
Micheline MAUDUIT
Directrice

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Présentation du Cabinet
Brigitte Croff Conseil & Associés
1.Historique
Après une solide expérience dans l’aide à domicile et auprès des établissements sociaux médico-sociaux,
Brigitte Croff crée en 1995 le Cabinet Brigitte Croff Conseil & Associés, associée à Micheline Mauduit.
La Cabinet développe 3 activités :
- La formation couvrant les champs du vieillissement, de l’enfance, du handicap, etc.
- Le conseil en direction des établissement et des services sociaux et médico-sociaux
- La réalisation d’études publiques
Les programmes de formation développés et les méthodes pédagogiques employées sont basés sur la pédagogie
active : notamment auprès des publics en insertion et d’origine étrangère, mais aussi auprès de l’encadrement
intermédiaire et des directeurs de services et d’établissements sociaux et médico-sociaux.
Nous dispensons les formations telles que : Titre Assistant(e) de vie aux familles, Conducteur Accompagnateur de
personnes à mobilité réduite, Accompagnement VAE ADVF, DEAS, Aide-soignant(e) etc., Responsable de secteur, etc.
Au niveau du conseil nous accompagnons services et institutions dans des audits d’organisation et financiers, vers la
qualité : certifications et évaluations interne et externe, dans leurs projets de service ou d’établissement.
Nous accompagnons également les villes et les collectivités territoriales dans la mise en place de nouveaux
équipements, après avoir réalisé un diagnostic de territoire et dans l’évaluation des politiques publiques dans le
secteur de l’action sociale. Enfin nous réalisons des études et plusieurs consultants et formateurs publient des articles
sur ces champs d’intervention
Nous nous appuyons sur 30 ans d’expérience dans l’innovation, l’insertion dans l’emploi, le management et
l’organisation de services à domicile, d’établissements médico-sociaux et des services de proximité en général,
pour tous les âges de la vie, pour transférer nos compétences dans la structuration du secteur et participer à sa
reconnaissance professionnelle.
Nous sommes référencé DATADOCK et titulaire de la qualification OPQF.

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2.Notre approche
Bienveillance et Empathie
Entrer en formation, faire appel à un tiers pour du conseil, demande
de remettre en question ses pratiques, c’est avec bienveillance et
empathie que nous accompagnons les stagiaires. Travailler sur les
points forts, valoriser les acquis sont des étapes essentielles du
processus qui conduit à la remise en question et à l’amélioration des
pratiques. C’est aussi pour nous, par l’exemple, que la culture de la
bientraitance se diffuse dans le secteur, c’est pourquoi nous
accompagnons nos formateurs à maintenir ce regard positif sur les
personnes et le secteur.
Valorisation des compétences
Atelier
Faire sens
Formation : Gestion des situations difficiles
Méthode : Mise en situation filmée avec comédien
Les méthodes pédagogiques que nous
appliquons visent à faire sens, il ne
s’agit pas de transmettre des concepts
abstraits avec lesquels les
professionnels doivent ensuite se
débrouiller mais de les accompagner à
s’approprier les apports pédagogiques
et théoriques et à les replacer dans leur
contexte professionnel. Nous avons
pour cela une valise d’outils large nous
permettant de nous adapter aux
différentes situations.
Innovation
Notre centre de formation est résolument tourné vers
l’avenir, l’innovation est un moteur important pour
l’ensemble de l’équipe. Nos missions sur le terrain, dans
les organisations de travail, auprès d’usagers de service,
etc. nous permettent d’avoir une vision fine des
évolutions du secteur et d’adapter nos contenus. Cela se
matérialise également par une liberté pédagogique pour
les formateurs qui favorisent l’émergence de nouvelles
pratiques et des formations régulières leur permettant
d’acquérir de nouvelles techniques d’animation.
Innovation, atelier sur la
transition numérique

3. Notre pédagogie
4
Pédagogie active
Nos formations comme nos actions de conseil
s’appuient sur les pédagogies actives, couplées à
des techniques plus classiques de transmission des
connaissances et des savoirs.
Depuis plus de vingt ans maintenant, nous
travaillons avec des techniques et outils tels que les
mises en situation, des outils médias, des
photolangages, auxquels sont venus s’ajouter au fil
des ans le meta-plan le mind-mapping, l’arbre à
problèmes, etc.
Mises en situation
Avec comédien professionnel
au plus près de la réalité terrain
Exercices pratiques
Des techniques basées
sur la mobilisation et la bienveillance
Formation - Action
Conscients des réalités du secteur
et des difficultés rencontrées par
les acteurs de terrain au quotidien,
nous défendons l’idée de
formation-action.
Il s’agit de dépasser la phase de
constat qui souvent peut enfermer
les acteurs dans la plainte et le
négatif et de les accompagner à
trouver des réponses et des
solutions à leur problème.
Décloisonnement
Cette approche vient
responsabiliser chaque acteur
individuellement tout en reposant
les responsabilités et les limites de
compétences de chacun pour
mettre en place des solutions
efficaces
Nous défendons l’idée d’un décloisonnement des métiers, des établissements et services, des secteurs, etc.
Dans le cadre de nos formations comme de nos missions de conseil, nous construisons régulièrement des
groupes où des professionnels de différents niveaux, de différents secteurs, vont être amenés à échanger, à
coopérer, à construire des solutions ensemble, etc.
Ce travail permet aux acteurs de mieux appréhender la complexité des situations et à construire sur le terrain
des réponses multi-dimensionnelles permettant de mieux répondre aux besoins des territoires et des
personnes.

4.Notre équipe
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2 Fondatrices …………………………………………………………………………..
Brigitte Croff
Gérante
Micheline Mauduit
Directrice
Pôle Formation et Insertion…………………………………………………
Romain Assal
Comptable
Patricia Dalençon
Formatrice référente
ADVF en insertion
Christian Barré
Formateur, comédien, vidéaste
Marie-Hélène Samyn
Formatrice référente petite
enfance et Montessori
Soazig Tilloy
Formatrice, consultante en ingénierie
de formation, Référente digitalisation
Stéphanie Perron
Formatrice référente CAPMR et VAE
Nadia Nedjoum
Formatrice référente Handicap
Pôle Amélioration continue et digitalisation……………………………………….
Sara Rotondo
Responsable du Pôle, consultanteformatrice,
référente qualité
Alexandra De Abreu
Consultante-évaluatrice-formatrice
référente RGPD
Olivier Durant
Développeur, consultant
Référent EPT 12
Abdoul Samassi
Développeur web
Pôle Développement et incubation de projets…………………………………….
Amandine Soubeste
Responsable du Pôle
Marvin Biti
Technico-commercial
Jonathan Platon
Assistant administratif et
pédagogique
Léa Rotondo
Responsable de l’antenne
BCCA 92

Le centre de formation
6
1. Accueil des stagiaires
Le centre de formation accueille le public du lundi au vendredi et est ouvert de 8h30 à 18h00.
Il est situé au 5 ème étage, l’accès se fait par ascenseur ou par les escaliers.
Le jour J, vous devrez pour présenter, muni de votre convocation et d’une pièce d’identité à
l’accueil du centre. Le personnel de l’accueil vous indiquera votre salle de formation.
2. Accueil des stagiaires en situation de handicap
Attaché à la non-discrimination sous toutes ses formes, le centre de formation accueille
régulièrement des stagiaires en situation de handicap au sein de ses actions de formation ; notre
partenariat avec les Agences CAP EMPLOI et l’AGEFIPH est solide.
Nos locaux situés au 5 Rue Maurice Grandcoing, au 5ème étage, sont accessibles aux personnes à
mobilité réduite, desservis par un ascenseur. Dans le cas où vous auriez des difficultés à ouvrir seul
la porte au rez-de-chaussée, nous vous invitons à contacter le 01 45 47 34 16 afin que le personnel
d’accueil puisse venir pour porter assistance.
Nos locaux situés au 54 Rue Molière, au rez-de-chaussée, sont accessibles aux personnes à mobilité
réduite. Les étages sont également desservis par un ascenseurs.
En fonction du type de handicap, l’organisation de la formation peut-être adapté.
Concernant la passation d’examen, nous pouvons accorder du temps supplémentaire, en fonction
du type de handicap et sur présentation d’un certificat médical ou autres documents justificatif.

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3.Lieux de formation
Nos locaux au 5 Rue Maurice Grancoing – 94 200 Ivry-sur-Seine (siège)
Accueillant
Confortable et lumineux
Etage privatif, 250m 2 entièrement aménagé et équipés pour la formation
Salles intimistes permettant d’accueillir des groupes de 15 à 20 personnes
Double vitrage
Climatisation et chauffage indépendants dans chaque salle
Accueil individualisé
A taille humaine et bienveillant
Accompagnement en salle, petit déjeuner, consigne bagage,
conseil et réservation de restaurant, taxi, hôtel, etc. à la demande
Adapté à vos besoins
Accueil physique en continu dès 08h30 et jusqu’à 18h00
Accueil téléphonique de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
du lundi au vendredi, samedi à la demande
Accessible aux personnes à mobilité réduite
Possibilité de manger sur place, réfrigérateur et congélateurs collectifs,
micro-ondes, cafetière et bouilloire à disposions dans chaque salle,
distributeur automatique de boissons
Moderne
3 Salles de formation
Vidéo projecteurs
Ordinateurs – Téléviseurs
Internet – Wifi
1 espace Informatique
Ordinateurs et tablettes en accès libre

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Nos locaux au 54 Rue Molière – 94 200 Ivry-sur-Seine
Nous disposons d’un deuxième lieu de formation, un Living Lab, situé au sein de Silver Innov, à 4
minutes à pied de notre siège.
1 espace numérique
Un espace entièrement équipé de tablettes et d’ordinateurs
pour lutter contre le risque d’exclusion numérique dû à
l’illectronisme, permettant de développer des compétences
en matière numérique et une autonomie dans
l’apprentissage. Cet espace permet d’organiser des ateliers
d’initiation aux outils informatiques et aux nouvelles
technologies.
1 espace Apprentissage
Apprentissage des gestes et postures et
prévention des troubles musculosquelettiques
1 espace dédié à l’apprentissage des gestes et
postures. Notre espaces est équipé d’un
simulateur de vieillissement, d’un lit médicalisé,
d’un fauteuil roulant etc. permettant la
simulation et la mise en situation
Nous avons à disposition des salles de formation équipées de tableaux, vestiaires, présentoir et
vidéoprojecteurs
µ

Informations pratiques
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1. Situation géographique
Facilement Accessible
Idéalement situé
A Ivry-sur-Seine, aux portes de Paris, le long
de la Seine
Profitant d’une situation privilégiée
et d’une excellente offre de mobilité
Notre adresse :
5 Rue Maurice Grandcoing
94 200 Ivry-sur-Seine
5ème étage
Nous contacter :
01 45 47 34 16
accueil@brigittecroffconseil.com
Station – Ivry-sur-Seine
Station – Mairie d’Ivry
Station – Gare RER
2 minutes à pied
8 minutes à pied
4 minutes à pied
Accès à toutes les grandes gares
parisiennes en moins de 30 min
Et plus largement aux territoires
75, 94, 92, 91, 93
Périphérique Quai d’Ivry à 2 km
Autoroute A4 à 3 km et A6 à 5 km
Stationnement 4€ la journée

10
Entre ville et nature
A 5 min du Parc des Cormailles et de ses 7.8 ha verdoyants
A 8 min du Centre-Ville et de son architecture reconnue
A 10 min du Centre Commercial Quai d’Ivry et des quais de Seine
Sur un territoire dynamique
Au sein d’un complexe d’écoles supérieures
et d’organismes de formation
A 500 m de SILVER INNOV’, lieu incontournable
d’innovation et d’émulation et lieu moteur de cette
filière en pleine croissance qu’est la SILVER Economie
A 2km de centre hospitalo-universitaire
gériatrique Charles Foix

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2. Restauration
Au sein du centre de formation, des micro-ondes ainsi qu’un frigidaire sont à disposition des stagiaires
qui souhaitent déjeuner sur place. Autour du centre, de nombreux restaurants sont accessibles.
Aux alentours
Crousti Poulet – € 5 à 10 – 5 min
Adresse : 49 rue Lénine – 94 200 Ivry-sur-Seine
Horaires : ouverture du lundi au dimanche de 11h30 à 23h00
Téléphone : 01.58.91.32.66
Boulangerie Les délices d’Ivry - € 5 à 10 – 2 min
Adresse : 79 boulevard de Brandebourg – 94 200 Ivry-sur-Seine
Horaires : ouverture du lundi au samedi de 6h30 à 20h00
Téléphone : 01.46.70.20.28
Boulangerie de la gare - € 5 à 10 – 7 min
Adresse : 63 rue Lénine – 94 200 Ivry-sur-Seine
Horaires : ouverture du lundi au dimanche de 06h00 à 21h00 sauf samedi fermé
Téléphone : 09.62.14.36.93
Boulangerie du Parc - € 1 à 10 – 10 min
Adresse : 70 Avenue Georges Gosnat – 94 200 Ivry-sur-Seine
Horaires : ouverture du mardi au dimanche de 06h00 à 21h00
Téléphone : 01.46.72.50.13
Pause & vous - € 5 à 10 - 5 min
Adresse : 63 rue Molière – 94 200 Ivry-sur-Seine
Horaires : ouverture du lundi au samedi de 11h00 à 15h00 et de 18h00 à 23h00
Téléphone : 01.43.90.92.23
Casa Sicilia - €+10 – 10 min
Adresse : 67 Boulevard Paul Vaillant Couturier – 94 200 Ivry-sur-Seine
Horaires : ouverture du lundi au vendredi de 12h00 à 15h00 et de 19h30 à 23h00
Téléphone : 01.71.36.58.84
Au sein du centre commercial – 15 min
30 Boulevard Paul Vaillant Couturier – 94 765 Ivry-sur-Seine
Ouverture de 9h00 à 22h00
Macdonald – € 6-10
Horaires : ouverture du lundi au samedi de 8h30 à 22h00
Emplacement : Niveau 1
Téléphone : 01.46.71.17.93

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Pizzeria Torino - € 10 à 18
Horaires : ouverture du lundi au samedi de 10h00 à 21h00
Emplacement : Niveau 0
Téléphone : 01.71.56.40.73
Aux délices d’ivry - € 15 à 20
Horaires : ouverture du lundi au vendredi de 10h00 à 23h00 et le samedi de 10h00 à 20h00
Emplacement : Niveau 0
Téléphone : 01.46.58.66.48
Hypermarchés
Franprix – 10 min
Adresse : 27 boulevard de Brandebourg, 94 200 Ivry-sur-Seine
Horaires : ouverture du lundi au samedi de 9h00 à 20h00 et le dimanche de 9h00 à 14h00
Téléphone : 01.49.60.76.28
Carrefour – 15 min
30 Boulevard Paul Vaillant Couturier – 94 765 Ivry-sur-Seine
Horaires : ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 22h00 et le samedi de 9h00 à 21h00
Téléphone : 08.26.25.32.35
3. Hébergements
City Résidence Ivry - € à partir de 60 – 10 min
60 Boulevard Paul Vaillant Couturier – 94 200 Ivry-sur-Seine
Horaires : arrivée à partir de 16h00 et départ à 11h00
Téléphone : 01.53.14.09.39
Hôtel IBIS Paris porte de Bercy - € à partir de 65 – 30 min
2 Place de l’Europe – 94 220 Charenton-le-Pont
Horaires : arrivée à partir de 12h00 et départ à 12h00
Téléphone : 01.49.77.55.55
Hôtel le Figuier - € à partir de 105 – 4 min
72 Boulevard de Brandebourg – 94 200 Ivry-sur-Seine
Horaires : arrivée à partir de 12h00 et départ à 12h00
Téléphone : 01.46.72.72.72

Règlement intérieur
13
RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’UN ORGANISME DE FORMATION ÉTABLI CONFORMÉMENT
AUX ARTICLES L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 DU CODE DU TRAVAIL
PRÉAMBULE
ARTICLE 1- OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes
participantes à une action de formation organisée et/ou animée
par Brigitte Croff Conseil & Associés (BCCA). Un exemplaire est
remis à chaque stagiaire ou apprenti. Il complète le règlement
intérieur du lieu accueillant la formation si celle-ci se déroule en
dehors des locaux de BCCA.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles
générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la
nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des
stagiaires ou apprentis qui y contreviennent et les garanties
procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Il détermine également les règles de représentation des stagiaires
ou apprentis pour les formations d’une durée supérieure à 500
heures.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement
durant toute la durée de l’action de formation.
Un exemplaire est adressé à chaque stagiaire ou apprenti au plus
tard la veille du début de la formation par mail, ou au responsable
chargé de la formation de l’entreprise cliente, et, si cette
transmission électronique est impossible, il sera remis lors du
premier cours. Le stagiaire ou apprenti confirmera la prise de
connaissance du présent règlement intérieur par mention sur la
feuille d’émargement.
Le présent règlement intérieur est également affiché à la
réception et/ou à l’espace détente du centre BCCA.
SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
ARTICLE 2 - PRINCIPES GÉNÉRAUX
La prévention des risques d’accidents et de maladies est
impérative et exige de chacun le respect :
- des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de
sécurité sur les lieux de formation ;
- de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme
de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant
notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire ou apprenti doit ainsi veiller à sa sécurité
personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa
formation, les consignes générales et particulières en matière
d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en
avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions
disciplinaires.
ARTICLE 3 - CONSIGNES D’INCENDIE
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des
extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de
l’organisme de formation face à la porte d’entrée. Le stagiaire ou
apprenti doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire ou apprenti doit cesser toute activité de
formation et suivre dans le calme les instructions du représentant
habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire ou apprenti témoin d’un début d’incendie doit
immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir
d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et
alerter un représentant de l’organisme de formation.
ARTICLE 4 – BOISSONS ALCOOLISÉES ET DROGUES
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons
alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit
aux stagiaires ou apprentis de pénétrer ou de séjourner en état
d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de
formation. Les stagiaires ou apprentis auront accès lors des pauses
aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
ARTICLE 5 - INTERDICTION DE FUMER
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et
plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
L’utilisation de cigarette électronique n’est pas autorisée.
ARTICLE 6 – ACCIDENT
Le stagiaire ou apprenti victime d’un accident - survenu pendant la
formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation
et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident
avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les
démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration
auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE
ARTICLE 7 - ASSIDUITÉ DU STAGIAIRE OU APPRENTI EN FORMATION
Article 7.1. - Horaires de formation
Les stagiaires ou apprentis doivent se conformer aux horaires fixés
et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le nonrespect
de ces horaires peut entraîner des sanctions.

14
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ou apprentis ne
peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 7.2. - Absences, retards, maladie ou départs anticipés
En cas d’absence, maladie, de retard ou de départ avant l’horaire
prévu, les stagiaires ou apprentis doivent avertir l’organisme de
formation et s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur
(employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi…) de cet
événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières
constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le
stagiaire ou apprenti, dont la rémunération est prise en charge par
les pouvoirs publics ou employeurs, s’expose à une retenue sur sa
rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
La suspension des cours est admise en cas de maladie du stagiaire ou
apprenti, sous réserve de la transmission à la Direction de BCCA d’un
certificat médical antérieurement à toute suspension. Le stagiaire
ou apprenti demeure néanmoins redevable des cours programmés
dans les 48 heures suivant l’annonce de son absence en raison de sa
maladie.
Article 7.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire ou apprenti est tenu de renseigner la feuille
d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut
lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
À l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation
de fin de formation et une attestation de présence au stage à
transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à
l’organisme qui finance l’action.
Le stagiaire ou apprenti remet, dans les meilleurs délais, à
l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant
que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges
des frais liés à la formation, attestations d’inscription ou d’entrée en
stage…) et les documents ayant permis au formateur d’apprécier
des résultats du stage (Test d’évaluation, Quizz, QCM, cas pratiques,
auto-évaluation sur la base d’un référentiel métier…) et permettant
à l’organisme de formation l’établissement de l’attestation de fin de
stage qui sera remise au stagiaire ou apprenti.
Concernant les dossiers de rémunération, il est précisé que le
stagiaire ou apprenti est entièrement responsable des éléments et
documents qu’il remet à BCCA et qu’il doit justifier de l’authenticité de
ces éléments qui relèvent de sa seule responsabilité.
ARTICLE 8 - ACCÈS AUX LOCAUX DE FORMATION
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de
formation, le stagiaire ou apprenti ne peut :
- entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins
que la formation ;
- y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de
personnes étrangères à l’organisme ;
- procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services
ou d’organiser des collectes ou des quêtes.
ARTICLE 9 - TENUE
Le stagiaire ou apprenti est invité à se présenter à l’organisme en
tenue vestimentaire correcte. Des prescriptions vestimentaires
spécifiques
peuvent être édictées et transmises au stagiaire ou apprenti pour
des formations exposant ce dernier à des risques particuliers en
raison de l’espace de formation ou des matériaux utilisés.
ARTICLE 10 - COMPORTEMENT
Il est demandé à tout stagiaire ou apprenti d’avoir un
comportement garantissant le respect des règles élémentaires de
savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des
formations. Ainsi, les téléphones portables doivent être éteints
avant le début de la formation et l’introduction de nourriture dans
le centre est interdite, les sandwiches étant cependant tolérés dans
la mesure où la propreté des lieux est respectée. Les stagiaires ou
apprentis sont autorisés à rester dans leur salle sur l’heure du
déjeuner, si la salle est maintenue propre.
ARTICLE 11 – UTILISATION DU MATÉRIEL
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de
formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de
formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation.
L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire ou apprenti est tenu de conserver en bon état le
matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage
conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire ou apprenti signale immédiatement au formateur toute
anomalie du matériel.
SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES ARTICLE
12 - SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Tout manquement du stagiaire ou apprenti à l’une des prescriptions
du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction
prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son
représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa
nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions
suivantes :
- rappel à l’ordre ;
- avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation
ou par son représentant ;
- blâme ;
- exclusion temporaire de la formation ;
- exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant
informe de la sanction prise :
- l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent
stagiaire (NDLR : uniquement quand la formation se réalise sur
commande de l’employeur ou de l’administration) ;
- l’employeur de l’apprenti ;
- et/ou le financeur du stage.
ARTICLE 13 - GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 13.1. – Information du stagiaire ou apprenti
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire ou apprenti sans
que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu
indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à
effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement
ne peut être prise sans que le stagiaire ou apprenti n’ait été au
préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement,
que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

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Article 13.2. – Convocation pour un entretien
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son
représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé
de la manière suivante :
- il convoque le stagiaire ou apprenti – par lettre recommandée
avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé
contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;
- la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de
l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une
personne de son choix stagiaire ou apprenti ou salarié de
l’organisme de formation.
Article 13.3. – Assistance possible pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire ou apprenti peut se faire
assister par une personne de son choix, notamment le délégué
du stage.
Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction
envisagée et recueille les explications du stagiaire ou apprenti.
Article 13.4. – Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de
quinze jours après l’entretien.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au
stagiaire ou apprenti sous forme d’une lettre recommandée ou
remise contre décharge.
Lorsque le stage est suivi au titre d’une convention de formation,
le Directeur de BCCA ou son représentant, informe l’employeur
et éventuellement l’OPCO prenant à sa charge les frais de
formation, de la sanction prise.
SECTION 4 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES OU
APPRENTIS
Les stagiaires ou apprentis sont représentés pour toutes actions
de formations supérieures à 500 heures. Néanmoins, pour des
formations de 2 à 3 mois, BCCA prévoit également l’élection de
représentants des stagiaires ou apprentis.
ARTICLE 14 – ORGANISATION DES ÉLECTIONS
Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est
procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et
d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours,
selon les modalités suivantes :
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus. Le
scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt 20
heures et au plus tard 40 heures après le début du stage,
Le responsable de l’organisme de formation a la charge de
l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Il
adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région
territorialement compétent, lorsque la représentation des
stagiaires ne peut être assurée.
ARTICLE 15 – DURÉE DU MANDAT DES DÉLÈGUES DES
STAGIAIRES OU APPRENTIS
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions
prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit,
de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué
suppléant ont
cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle
élection
ARTICLE 16 – RÔLE DES DÉLÈGUES DES STAGIAIRES OU APPRENTIS
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des
stages et les conditions de vie des stagiaires ou apprentis dans
l’organisme de formation.
Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives
relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à
l’application du règlement intérieur.
SECTION 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 17 – PRINCIPE GENERAL
Le stagiaire ou apprenti ne se voit concéder aucun droit de propriété
intellectuelle relatif aux divers supports qui lui sont remis par le
formateur et qui sont la propriété exclusive de l’Organisme de
formation, et, dans ces conditions, le stagiaire ou apprenti, s’interdit de
les reproduire, de les représenter, de les adapter et plus généralement
d'exploiter sous quelque forme que ce soit tout document ou support
pédagogique ou son contenu même partiellement qui lui est remis à
l’occasion de la formation.
ARTICLE 18 – SUPPORT PEDAGOGIQUE
Le support pédagogique remis aux participants à l'occasion des
formations est un support pédagogique développé ou sélectionné par
l’Organisme de formation pour les besoins de la formation.
L'exemplaire du matériel pédagogique pouvant être conservé par le
stagiaire ou apprenti à l’issue de la formation pourra être librement
consulté et utilisé pour ses seuls besoins personnels privés dans le
respect du principe général.
Le matériel pédagogique multimédia (vidéos, CD, DVD, CD Rom,
Tablettes…) mis à disposition des stagiaires ou apprentis qui n’en ont
pas fait l’acquisition est la propriété de BCCA et n’est utilisable que
dans le seul cadre de la formation et dans les locaux du centre. Toute
tentative de sortie du matériel sans autorisation exprès et préalable du
centre ou d’en faire des copies exposera le stagiaire ou apprenti à une
ou des sanctions disciplinaires et à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 19 – E-LEARNING & FORMATION A DISTANCE
Par l'accès au site dédié ou les supports en ligne, BCCA consent, par la
remise d’éléments d'identification au stagiaire ou apprenti qui
l'accepte, une licence d'ouverture à la formation ou à la consultation
dont l'usage lui est strictement personnel.
Le compte est nominatif et l’adresse IP du stagiaire ou apprenti doit
être identifiée et identifiable. Les relevés de connexion suivis par la
plateforme e-learning servent à établir des attestations de présence
tenant lieu de feuilles d’émargement.
L’évaluation du stagiaire ou apprenti est matérialisée par des tests
individuels et/ou un contrôle après les sessions d’e-learning et/ou un
rapport pédagogique établi par le formateur distant ou présent de
BCCA.
A l’issue de l’action de formation, le stagiaire ou apprenti se voit
adresser une attestation de fin de formation et une attestation de
présence au stage à transmettre, selon le cas, à son
employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
En cas de conclusion d’un protocole FOAD entre BCCA et une personne
morale, le stagiaire ou apprenti sera invité à le signer.

16
SECTION 6 : DIVERS
ARTICLE 20 – INFORMATIQUE ET LIBERTE
Toute information à caractère personnel communiquée par le
stagiaire ou apprenti à l’organisme de formation en application et
dans l'exécution des commandes et/ou ventes pourront faire l’objet
d’un traitement informatique et pourront être communiquées aux
partenaires contractuels du Prestataire pour les besoins desdites
commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification des
données vous concernant. S’il justifie d’un motif légitime le stagiaire
ou apprenti peut s'opposer à une telle collecte des informations le
concernant.
ARTICLE 21 – REPUTATION NUMERIQUE & E-REPUTATION
Pendant toute la durée du contrat, ainsi qu’à son issue et sans limite
dans le temps, le client et/ou stagiaire/apprenti s’interdit tout
propos, tout écrit, tout commentaire ou toute manifestation
d’opinion à caractères injurieux, diffamatoire, dénigrant ou de nature
à porter atteinte à l’honneur et/ou à la réputation de BCCA et/ou de
son personnel, de ses contractants ou de ses partenaires, par quelque
moyen que ce soit et notamment sur les Réseaux Sociaux, Forums,
Blogs, Agrégateurs d’Actualités, Espaces de Libres Commentaires des
Sites Communautaires, Plateformes de Vidéos ou de Photos, Wikis,
etc..
ARTICLE 22 – NON SOLLICITATION
Le client et/ou stagiaire/apprenti s’interdit, durant l’exécution des
présentes et pour une durée de 12 mois suivant la fin ou la rupture
du contrat, d’engager directement ou indirectement tout salarié ou
collaborateur du Prestataire, sauf accord préalable et écrit du
Prestataire.
Le CFA Brigitte Croff Conseil met en place un Conseil de
perfectionnement dont la fonction est de veiller à son organisation et
à son fonctionnement.
Conformément à l’article R-116-6 du code du travail, il est composé du
directeur du centre, d’un ou plusieurs des représentants de l'organisme
gestionnaire du centre, des représentant des organisations
professionnelles d'employeurs et de salariés, extérieurs au centre de
formation d'apprentis, représentatives au plan national, des
représentants élus des personnels d'enseignement et d'encadrement
et un représentant élu des autres catégories du personnel du centre,
des représentants élus des apprentis.
Il peut être saisi pour avis sur des questions relatives à l'organisation
et au fonctionnement du centre de formation d'apprentis et de la
section d'apprentissage.
Il se réunit une à deux fois par an dans les locaux du CFA et propose,
sous forme de compte-rendu, des préconisations à mettre en œuvre
dans le cadre des actions d’apprentissage.
Fait à : Ivry sur Seine le 7/09/2020
Micheline MAUDUIT
Directrice
Signature du stagiaire:
ARTICLE 23 – CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

Annexe au règlement intérieur
17
En raison de la crise sanitaire liée au COVID 19, BCCA renforce les règles pour l’accueil de stagiaires au sein de son
organisme.
Différentes actions sont mises en place pour que les formations en présentiel et l’accueil du public puissent à nouveau se
dérouler (en s’appuyant sur le « Protocole National du déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité
de salariés » ainsi que sur le « protocole dédié au secteur de la formation professionnelle pour la reprise d’activité dans le
contexte de la pandémie du Covid 19 ».)
BCCA s’engage à
- Installer les salles de formation de façon à respecter la distance de 1 mètre entre chaque individu (8
personnes maximum dans chaque salle)
- Nettoyer 2 fois par jour les tables et les chaises des salles de formation avec du désinfectant, ainsi que
les toilettes, les poignées des portes, les interrupteurs.
- Nettoyer les outils utilisés dans le cadre des ateliers pratiques après chaque utilisation par un stagiaire
- Nettoyer les sols des salles et des parties communes, en respectant les protocoles de lavagedésinfection
humide
- Mettre à disposition du gel hydro alcoolique dans chaque salle de formation, ainsi que des boites de
mouchoirs à usage unique
- S’assurer de la présence de savon dans les toilettes ; les souffleries devront impérativement être utilisées
pour se sécher les mains
- Organiser les entrées et sorties des groupes en décalé de façon à éviter le regroupement des personnes à
un même endroit, à la même heure
- Privilégier les documents par voie numérique et dans le cas d’impressions de documents papier, les mettre à
disposition seulement 24 heures après.
Les stagiaires et personnes accueillis devront respecter les gestes barrières :
- Se laver les mains à l’arrivée dans le centre avec le savon mis à disposition
- Disposer d’un ou plusieurs masques en cas de formation technique nécessitant une proximité physique en
deçà de 1 mètre.
- Respecter la distance de 1 mètre avec les autres personnes du groupe et les formateurs
- Respecter les marques au sol délimitant les distances autorisées
- Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique
- Saluer sans se serrer la main, bannir les embrassades
- Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter dans une poubelle
- Parler derrière le plexiglas installé à l’accueil
- Utiliser ses propres outils (stylo, règles…) et ne pas les partager avec d’autres
- Utiliser l’ascenseur seul, ou en mettant un masque si plus d’une personne
- Les stagiaires doivent de nettoyer et désinfecter leurs espaces de travail avant la reprise des cours de
l’après- midi (papiers et désinfectants mis à disposition dans chaque salle).
Ces consignes seront rappelées régulièrement par le formateur et sont affichées dans chaque salle de formation.
Le référent Covid chez Brigitte Croff Conseil et Associés est Mr PLATON Jonathan qui sera assisté de Mr ASSAL Romain.
Fait à Ivry sur Seine, le 03 septembre 2020

Sécurité des locaux
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1.En cas d’incendie
Des exercices d’évacuation incendie sont régulièrement effectués avec le personnel du
centre de formation.
Les stagiaires doivent évacuer le centre de formation par les escaliers et se rendre sur le
point de rassemblement situé devant le bâtiment.
Les formateurs ainsi que le personnel administratif ont été formés aux mesures
d’évacuation et permettent d’assurer la sécurité des stagiaires.
Au début de la formation, les consignes d’évacuation sont présentées aux stagiaires.
Plusieurs plans d’évacuation sont également affichés dans le centre de formation.
Le centre est équipé d’extincteurs en cas de démarrage de feu (voir plan ci-dessous)

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2.En cas d’accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être
immédiatement déclaré par la personne accidentée ou les personnes témoins de
l’accident, à la direction de l’établissement qui prendra les mesures nécessaires
applicables dans le cadre de cette situation.
3. Les numéros d’appel d’urgence

Brigitte Croff Conseil & Associés
5 Rue Maurice Grandcoing
94 200 Ivry-sur-Seine
01 45 47 31 16
accueil@brigittecroffconseil.com
https://brigittecroffconseil.com
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